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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 58 Compte rendu des delegations du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
mou
LE: DEC.
A4
1D : 022-242202626-20211
125-2021_11_58-DE
COMMUNE.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
QUINTIN
du
jeudi
25
novembre
2021
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
19
novembre
2021
EXTRAIT
DU
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
15
DELIBERATIONS
Votants
:
20
Délibération
n°
2021/11/58
(nomenclature
3,2)
|
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- COISY
Thierry
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bextrand
- MORIN
Sabine
- LE
FUR
Corentin
- REPERANT
Thibauit-
HELLARD
Hugo
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien.
Absents
excusés:
LE
CHANU
Fabienne,
BOQUEHO
Stéphanie,
CHATTARD-
GISSEROT
Thibault,
HAMON
Jean-Paul,
AUBRY
Charlène,
RUEN
Pauline.
Procuration
:
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
;
BOQUEHO
Stéphanie
à AUBRY
Isabelle
;
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
;
HAMON
Jean-Paul
à CARRO
Nicolas
;
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
POISSON
François.
Objet
: Compte-rendu
des
délégations
au
Maire.
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
vertu
de
La délibération
DEL
2020/06/23
:
Fixation
des
reprises
d’alignement
ALIGNEMENTS
au
16/11/2021
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision,
39
22/09/2021
|
8 PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
|
Alignement
existant
à conserver
40
11/10/2021
|
3 RUE
AUX
TOILES
Alignement
existant
à conserver
41
11/10/2021
|
4 RUE
DU
GASSET
Alignement
existant
à conserver
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
Déc.
AA
Affiché
Idæ 4e,1
DEC.
ID:
SL
UE 20211125-2021_11_58-DE
42
19/10/2021
|
20
RUE
AU
MARCHE
Alignement
existant
à conserver
43
26/10/2021
|
10
RUE
AU
LIN
Alignement
existant
à conserver
44
29/10/2021
|
46
RUE
DE
SAINT-THURIAN
Alignement
existant
à conserver
45
29/10/2021
|
20
RUE
DES
PERRIERES
Alignement
existant
à conserver
46
08/11/2021
7 RUE
MARECHAL
DE
LORGE
|
Alignement
existant
à conserver
(mise
à jour
le 16/11/2021)
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-
2 ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
au
16/11/2021
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
42
21/09/2021
8 PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
NON
PREEMPTION
43
15/10/2021
3 RUE
AUX
TOILES
NON
PREEMPTION
44
19/10/2021
20
RUE
AU
MARCHE
NON
PREEMPTION
45
26/10/2021
10
RUE
AU
LIN
NON
PREEMPTION
46
29/10/2021
46
RUE
DE
SAINT-THURIAN
NON
PREEMPTION
47
29/10/2021
20
RUE
DES
PERRIERES
NON
PREEMPTION
48
08/11/2021
7 RUE
MARECHAL
DE
LORGE
|
NON
PREEMPTION
49
09/11/2021
4 RUE
DU
GASSET
NON
PREEMPTION
(mise à jour
le 16/11/2021)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
Numéro
Date
Bien
Décision
2021-
23/11/2021
Tracteur-Tondeuse
KUBOTA
|
Cession
d’un
montant
de
700
€
259
modèle
F36802
(mise
à jour
le 25/11/2021)
Lecture
entendue,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
des
arrêtés
signés
par
délégation
de
l’organe
délibérant
au
Maire.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire