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Arrêté - a2024 198 occupation du domaine public citeos rue du point du jour 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 198 occupation du domaine public citeos rue du point du jour 07 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-198
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE a PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE DU POINT DU JOUR
LE 07 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise RESASTAT, en date du 28 février 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de pose de
borne IRVE par l’entreprise CITEOS — ZAC Objectifs — 14730 GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CITEOS est autorisée à occuper le domaine public, sur le
parking de l’école situé rue du Point du Jour afin de procéder à des
travaux de pose de borne IRVE, le 07 mars 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l'entreprise
CITEOS) sera interdit sur le parking de l'école à hauteur de 7 places de
stationnement le 07 mars 2024.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise, si
nécessaire, le 07 mars 2024.
ARTICLE 6: L'entreprise CITEOS aura la charge d'assurer la signalisation de son
chantier.
ARTICLE 7: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 10 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/03/2024
Signé le C0 5/ Let,
Publié le 06 /©3/ Zeb
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-198
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com