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Arrêté - a2024 411 occupation du domaine public seaforth highlanders of holland rue de la mer le 07 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 411 occupation du domaine public seaforth highlanders of holland rue de la mer le 07 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-411
Co UrSeU [Le S REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE Lun REA PUBLIC La station bier-être SUr-Mer
RUE DE LA MER
LE 07 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de l'animation des sonneurs
de cornemuse qui aura lieu le 07 juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: Une troupe de sonneurs de cornemuse est autorisée à occuper le
domaine public, le 07 juin 2024, dans la rue de la Mer.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite pendant l'animation
des sonneurs, le 07 juin 2024 dans les rues suivantes :
- Rue de la Mer (entre le croisement avec la rue du Bassin et la rue
Maréchal Foch).
ARTICLE 3 : L'ACCES de tout véhicule sera interdite le temps nécessaire au passage
du défilé le 07 juin 2024 dans les rues suivantes :
- Rue du Soleil Levant.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 16/05/2024
Signé le Z2.. 0S.2û
Publié le 23 05.24
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Lo — L/\ues
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2024-411
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com