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Arrêté - a2024 153 occupation du domaine public sato rue du point du jour du 11 mars 2024 au 31 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 153 occupation du domaine public sato rue du point du jour du 11 mars 2024 au 31 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-153
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE EE — — PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE DU POINT DU JOUR
DU 11 MARS 2024 AU 31 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SATO, en date du 22 février 2024,
Vu l'avis du Directeur Adjoint des Services Techniques, en date du 04 mars 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de fouille et de raccordement de borne IRVE par l’entreprise SATO — ZI du Martray — 14730
GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, à hauteur
du n°16 de la rue du Point du Jour afin de procéder à des travaux de
fouille et de raccordement de borne IRVE, du 11 mars 2024 au 31 mars
2024 (durée réelle des travaux = 5 jours).
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l’entreprise SATO) sera interdit entre le n°16 et le n°24 de la rue du Point du Jour
ainsi que sur le parking de l’école à hauteur de 5 places de
stationnement du 11 mars 2024 au 31 mars 2024.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicule sera interdite durant 1 journée entre
le 11 mars 2024 et le 31 mars 2024 en fonction de l'avancée des
travaux.
ARTICLE 4: La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur chaussée rétrécie dans
la rue du Point du Jour, du 11 mars 2024 au 31 mars 2024, en fonction
de l'avancée des travaux.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
La CIRCULATION sur la voie de sortie du parking donnant sur la rue du Point du Jour, sera fermée entre le 11 mars 2024 et le 31 mars 2024. Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise, si nécessaire, entre le 11 mars 2024 et le 31 mars 2024.
L'entreprise SATO aura la charge d'assurer la signalisation des modalités prises dans les articles 2,3,4,5 et 6.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8% partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/02/2024
Signé le G/e63/ Le tt
7 . | ]
Publié le 06 (C3! Lot.b
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-153
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com