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Arrêté - ARR 058 Règlementant la circulation remplacement de poteaux par l'entreprise PTX du 11.12.2023 au 01.04.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 058 Règlementant la circulation remplacement de poteaux par l'entreprise PTX du 11.12.2023 au 01.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023/058
nfsenelle
CPI.
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 8 décembre 2023 par l’entreprise PTX agissant pour le compte de MANCHE NUMERIQUE sollicitant l’autorisation de pourvoir au remplacement des poteaux endommagés lors de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023
Considérant que les travaux envisagés être réalisés entre le 11 décembre 2023 et le 1 avril 2024 entraînent une occupation du domaine public communal et nécessitent de réglementer la circulation sur l’ensemble du territoire communal pour ce qui concerne les agglomérations et les voies dont la commune est gestionnaire.
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise PTX 89 rue Voltaire 93100 MONTREUIL agissant pour le compte de MANCHE NUMERIQUE est autorisée à occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités de remplacement de poteaux endommagés lors de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023.
Article 2 - La circulation des véhicules se fera sous chaussée rétrécie et en tant que de besoin en alternat à compter du 11 décembre 2023 et jusqu’au 1° avril 2024 afin de permettre les travaux précités. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231208-ARR_2023-058-AR
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Article 3 — Durant les travaux la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et à ses frais par l’entreprise PTX. Au besoin une déviation sera mise en place par et aux frais de l’entreprise.
Article4 - Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay et à l’entreprise PTX 89 rue Voltaire 93100 MONTREUIL.
Fait à MONTSENELLE, le 8 décembre 2023
LE MAIRE
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231208-ARR_2023-058-AR
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023