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Procès Verbal - 3 pv 26 06 23 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 26 06 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Transports, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

_ DU 26 JUIN 2023 À 19 HEURES 30

PROCÈS:

REF. BV/PG/AP 005-2023

Le 26 juin 2023, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Quynh NGO, M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mmes Martine

MUSA, Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Fabienne RIQUART, MM. Paulo RAMOS, Thierry HORDESSEAUX, Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Yvon COADOU, Mme

Caroline DELAIRE, MM. Albert BIOSSI, Serge HOUZIEL, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M.

Daniel GIZZI, Mme Laureen OLIVERES, Mme Valérie COUREAU, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, M. Xavier DUGOIN, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Michel RIEGERT donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Claude DELOBEL donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Samira EL HADDAD donne pouvoir à Madame

Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Dany CAMACHO donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à Mme le Maire, M. Martial GAUTHIER donne pou-

voir à Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Carole PERSONNIER donne pouvoir à Xavier DUGOIN.

Madame Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le vote du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023 a été reporté au prochain conseil municipal après demandes de modification de la liste des décisions (n° 62 à

77 et non pas 78 à 85) et modification d’une réponse à une question d'une conseillère muni- cipale.

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

086/2023 : Interventions sportives dans le cadre des samedis d'été du 29 juillet, 5 août et 12 août 2023 pour des ateliers de Zumba avec Madame MANSBENDEL Cécile Éducatrice sportive

au parc Saint-Michel.

Montant : 180€ TIC.

087/2023 : Interventions sportives dans le cadre des samedis d’été pour les samedis d'été du 8, 15 et 22 juillet 2023 pour des ateliers de boxe avec la MJC Relief au Parc Saint-Michel.

Montant : 180€ TIC.088/2023 : Interventions sportives dans le cadre des samedis d'été du 19, 26 août et 2 sep-

tembre 2023 pour des ateliers de taekwondo avec l'Association Taekwondo et Taekwonkido

Dragon Morangis au Parc Saint Michel.

Montant : 180€ TTC.

089/2023: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à l'Association Danse

Eugénia « ADE » à l'occasion d'un spectacle de danse les 16 et 17 juin 2023 à 20h30.

Montant : à titre gracieux.

090/2023 : Fixation des tarifs pour la sortie du musée Grévin à destination des séniors moran-

gissois.

Montant : 15 euros par personne.

091/2023 : Produits de bien mobilier - Vente d’une voiture Renault Twingo immatriculée CH-

495-MV.

Montant : Recette d'un montant de 400€.

Les décisions n°78 à 85 seront présentées au CM du 26 septembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

[048/ 2023 Modification de l'affectation définitive du résultat 2022 - Budget principal

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5,R. 2311-11 à R. 2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 033/2023 du Conseil municipal du 30 mai 2022 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2022, et la délibération n° 034/2022 du Conseil municipal du 22 mai

2023 adoptant le compte administratif de l'exercice 2023,

Vu la délibération n°035/2023 du Conseil municipal du 22 mai 2023 affectant le résultat de l'exercice 2022,

Considérant qu'il convient de modifier cette affectation en prévoyant l'inscription du solde d'exécution d'investissement 2022 après restes à réaliser,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 juin 2023,

Considérant le tableau ci-dessous reprenant les éléments nécessaires à la détermination de l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2022 22810 524,09€| 23 301 760,39 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 002 1 065 959,46 €

TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 22810 524,09€| 24367 719,85 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2022 1557 195,76 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2022 4 138 274,06 € 3 744 565,02 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 001 96 922,08 €

TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2022 AVT RAR 4 235 196,14 € 3 744 565,02 €

Solde d'investissement 2022 avant RAR 490 631,12 €

RESTES A REALISER 2022 717 686,43 € 510 357,00 €

TOTAUX INVESTISSEMENT 2022 (après RAR) 4 952 882,57 € 4 254 922,02 €

résultat d'investissement (après)RAR 697 960,55 €

2/15AFFECTATION DU RÉSULTAT AU BUDGET 2023 AU COMPTE 1068 697 960,55 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2023

CPTE R0O02 859 235,21€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 28, Absten- tion : 5), après un vote à main levé,

MODIFIE la délibération n° 035/2023 comme suit :

AFFECTE le résultat de fonctionnement de 697 960,55€ en recettes d'investissement au

compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

AFFECTE le résultat de fonctionnement de 859 235,21 € en recettes de fonctionnement au compte RO02-solde excédentaire reporté.

AFFECTE le solde d'exécution d'investissement avant restes à réaliser de 490 631,12 € au compte D001.

DIT que l'affectation définitive des résultats, comme indiquée ci-dessus, sera inscrite au Budget supplémentaire 2023.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention: 5 voix ( Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. An- thony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, M. Martial GAUTHIER avec le pouvoir donné à Mme Annette RICHARD).

| 049/2023 Budget Supplémentaire 2023

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu la délibération n°008/2023 du Conseil municipal du 6 février 2023 approuvant la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 présenté aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2023,

Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023,

Vu la délibération n°033/2023 du Conseil municipal du 22 mai 2023 approuvant le compte de gestion 2022,

Vu la délibération n°034/2023 du Conseil municipal du 22 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération n°035/2023 du Conseil municipal du 22 mai 2023 portant sur l'affectation du résultat,

Vu la délibération n° 048/2023 du conseil municipal du 26 juin 2023 modifiant la délibéra- tion 035/2023,

Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 19 juin 2023,

Entendu le rapport de présentation et après lecture du budget supplémentaire 2023, il est

proposé au Conseil municipal un vote par chapitre des inscriptions nouvelles comme suit :

3/15L- SECTION DE FONCTIONNEMENT

B Recettes

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BS 2023 VOTES 73 Impôts et taxes 115 000,00 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

74 Dotations et participations 11 500,00 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

042 | Opérations d'ordre de transfert 2 052,00 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

R0O02| Excédent de fonctionnement reporté 859 235,21 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

TOTAL 987 787,21 €

B Dépenses

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 VOTES

011 | Charges à caractère général 265 000,00 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

012 | Charges de personnel 220 000,00 € | Pour : 28 voix, Abs : 5 voix

65 Autres charges de gestion courante 31 500.00 €| Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

67 Charges exceptionnelles 112 400,00 €| Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

042 | Opérations d'ordre de transfert 2 052,00 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

TOTAL 987 787,21 €

IL- SECTION D’INVESTISSEMENT

A - Recettes

RECETTES D’INVESTISSEMENT BS 2023 VOTES

74 000,00 € | Pour : : 28 voix, Contre : 5 voix 10 Dotations, fonds divers

1068 | Excédent de fonct capitalisé 697 950,55 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

021 | Virement section fonctionnnt 348 608,83 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

040 | Opérations ordre transf sect 10 278,38 € | Pour : 28 voix, Contre : 5 voix

RESTES A REALISER 2022 510 357,00 € | POUr : 28 voix, Contre : 5 voix

TOTAL 1 641 204,76 €

B - Dépenses

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BS 2023 VOTES

432 887,21 € | POUr : : 28 voix, Contre : 5 voix 21 Immobilisations corporelles

D001 | Opérations ordre transf sect 450 een, rose | POUF 28 VOIS, CONS Voix

RESTES A REALISER 2022 wie esse] Fours 88 vois, Bones vols

TOTAL 1 641 204,76 €

Intègre les restes à réaliser conformément au compte administratif 2022 et procède à

l'affectation des résultats 2022 conformément à la délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 28, Contre: 5), après un

vote à main levé,ADOPTE le budget supplémentaire 2023 de la commune s'élevant à 987 787,21€ en fonc- tionnement et 1 641 204,76€ en investissement, soit un total de 2 628 991,97€.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Contre : 5 voix ( Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony

BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, M. Martial GAUTHIER avec le pouvoir donné à Mme An-

nette RICHARD).

[ 050/2023 Actualisation tarifs communaux

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°089/2019 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 prolongeant les modalités de quotients,

Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 12 décembre 2020 approuvant la grille du quotient familial,

Vu la délibération n°038/2022 du Conseil municipal du 27 juin 2022 portant sur la fixation des tarifs communaux 2022,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 juin 2023,

Considérant la nécessité d'approuver les tarifs communaux des activités municipales par année scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 28, Contre : 5), après un vote à main levée,

FIXE les tarifs communaux des activités par année scolaire présentés sur les tableaux ci- annexés et applicable à partir du 1er juillet 2023.

PRECISE que les tarifs seront calculés sur la base de la grille actuelle des quotients familiaux, excepté pour les habitants des communes extérieures.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Contre : 5 voix ( Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony

BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, M. Martial GAUTHIER avec le pouvoir donné à Mme An- nette RICHARD).

| 051/2023 Convention 2023/2024 relative au dispositif de la « Carte Sport Culture »

Entendu le rapport présenté par Monsieur Pascal LEROY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°088/2009 du Conseil municipal du 23 juillet 2009 relative à la création

d'un dispositif intitulé « Carte Sport-Culture »,

Vu'la délibération n°040/2012 du Conseil municipal du 21 mai 2012 fixant les nouvelles

modalités de ce dispositif,

Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 19 juin 2022,

Considérant le souhait de la ville de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif au titre de

l’année scolaire 2022-2023, à travers la conclusion de nouvelles conventions avec les asso-

ciations,

5/15Considérant que le dispositif « Carte Sport-Culture » s'adresse aux jeunes Morangissois nés

entre 2008-2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE le maintien des modalités du dispositif de la « Carte Sport-Culture » au titre de

l’année 2023-2024.

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec les associations souhaitant devenir parte-

naires du dispositif, ainsi que tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

052/2023 Convention de mise à disposition de locaux et/ ou de terrains municipaux pour

les associations

Entendu le rapport présenté par Monsieur Pascal LEROY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°009/2021 du conseil Municipal du 06 février 2021, relative à l'adoption

du règlement d'utilisation des salles municipales,

Vu la délibération n°068/2022 du Conseil municipal 15 décembre 2022 portant sur les tarifs communaux 2023,

Vu l’avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 juin 2023,

Considérant que la Ville de Morangis dispose de plusieurs salles municipales qu’elle met à la

disposition gracieusement aux associations, pour du stockage, cours ou réunions.

Considérant qu'il convient de faire une signer une convention entre la municipalité et les

associations chaque année (voir tableau ci-annexé),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2023/2024, ci- annexé.

AUTORISE le Maire à signer les conventions pour les associations figurant dans le tableau joint à la présente délibération.

DIT que les associations s'engagent à signer un contrat d'engagement républicain.

053/2023 Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social

Entendu le rapport présenté par Madame Philomène PINTO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 relative à l'amélioration de l’accès au droit au logement,

Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018 relative à l’évolution du logement, de l'aménagement

et du numérique,

Vu la loi 3 DS du 21 février 2022 relative à la décentralisation, la différenciation, la décon-

centration et la simplification,

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 juin 2023,

Considérant la nécessité de définir les engagements entre partenaires sur l'accès au loge- ment des publics en difficulté et à la recherche d’une meilleure mixité sociale à travers une

convention intercommunale d'attribution (CIA),

6/15Considérant la nécessité d'organiser la gestion de la demande HLM et d'améliorer

l'information des demandeurs, prévoir la cotation de la demande à travers un plan partena-

rial de gestion de la demande et de l'information du demandeur (PPGDID),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 28, Absten-

tion : 5), après un vote à main levée,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de convention intercommunale d'attribution (CIA),

travaillé en concertation avec l'EPT, l'État et les partenaires.

ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet d’un plan partenarial de gestion de la demande et de

l'information du demandeur (PPGDID), travaillé en concertation avec l'EPT, l'État et les par- tenaires.

PRÉCISE que les documents seront applicables à compter du 14 novembre 2023 après le conseil de territoire de l'EPT.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention : 5 voix ( Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. An- thony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, M. Martial GAUTHIER avec le pouvoir donné à Mme

Annette RICHARD).

| 054/2023 Tableau des effectifs =

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2023 mettant à jour le tableau des effec- tifs, dans l’annexe du budget primitif 2023,

Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l’organe délibérant,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour inté-

grer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,

Vu l'avis du Comité technique,

Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 19 juin 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs :

Filière administrative :

e 2 grades d'adjoints administratifs principaux de 1°" classe

Filière technique :

e 1 grade d'ingénieur principal

e 1 grade de technicien

e 1 grade d'agent de maîtrise principal

e 7 grades d'adjoints techniques principaux de 1°"° classe

Filière médico-social :

° 1 grade d'Auxiliaire de Puériculture

7115Filière animation :

° 1 grade d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe

+ 3 grades d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 77,50%

° 2 grades d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 75,50%

MODIFIE les grades d’adjoint d'animation à temps non complet suivants :

° 2 grades créés à 71,50% devient 2 grades à 75,50%

° 3 grades créés à 64% deviennent 3 grades à 67,50%

+ 1 grade créé à 64% devient 1 grade à 78%

° _6 grades créés à 61,50% deviennent 6 grades à 35%

° 2 grades créés à 45% deviennent 2 grades à 71%

e 1 grades créés à 31% devient 1 grade à 71%

SUPPRIME les grades d’adjoint d'animation à temps non complet suivants :

e 2 grades créé à 30% sont à supprimer

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.

055/2023 Prorogation de l'emploi non permanent de Conseiller Numérique France Ser-

vices, dans le cadre d'un contrat de projet du dispositif « inclusion numérique » du plan de relance

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu la délibération n°036/2021 du 31 mai 2021, portant création d'un emploi non permanent

de Conseiller Numérique France Service, dans le cadre d’un contrat de projet du dispositif « inclusion numérique » du plan de relance, pour une durée de deux ans,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 juin 2023,

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

8/15Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de

service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Considérant l'avis favorable reçu par la municipalité pour renouveler le dispositif Conseiller

Numérique France Services, afin de faciliter l'accès des administrés au numérique, et la né- cessité de recruter une personne ayant une expertise en matière de numérique pour concré-

tiser ces projets,

Considérant que ce dispositif permet le renouvellement de nomination du candidat initiale-

ment recruté, pour une durée de trois années supplémentaires, et de bénéficier d’une sub- vention de 42 500€, versée en trois fois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

PROROGE pour une durée de 3 ans de l'emploi de Conseiller Numérique France Services à

temps complet pour une quotité de temps de travail égale à 35 heures hebdomadaires, dans

les mêmes conditions que celles initialement stipulées sur la délibération n°036/2021 du 31 mai 2021.

PRÉCISE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

rédacteur territorial.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

056/2023 Avenant au Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extrascolaires pour l'année scolaire 2023-2024

Entendu le rapport présenté par Madame Emmanuelle DI MAMBRO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code l'Éducation, notamment l’article D.521-10 Modifié par décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2,

Vu le décret n° 2018-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la se-

maine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n° 019/2013 du Conseil municipal du 29 mars 2013, relative à la date de

mise en œuvre de la Réforme des Rythmes Scolaires à Morangis,

Vu les délibérations n°065/2015 en date du 15 juin 2015, n°063/2016 en date du 27 juin

2016 et n°067/2018 en date du 02 juillet 2018, n°050/2019 en date du 24 juin 2019, n°064/2021 en date du 27 septembre 2021,

Considérant les avis des Conseils d'écoles des établissements Herriot, Moreau et Mandela,

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des Temps Périscolaires et Ex- trascolaires au vu des aménagements suivants :

e Les règles de vies et de comportement dont la nouvelle procédure

eLes modalités d'inscription et de facturation des mercredis

e La procédure de décharge de de responsabilité et d'autorisation de sortie

e La mise à jour des Règles de Vie et des objectifs éducatifs

e Restructuration des éléments concernant la Santé de l'enfant

e Ajout du règlement concernant les séjours au domaine de Lézardrieux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main le-

vée,

9/15APPROUVE l'actualisation du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extrascolaires

ci-annexée.

PRECISE que ce règlement s'appliquera à compter de l’année scolaire 2023-2024.

057/2023 Règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfants

(EAJE)- Commune de Morangis - applicable au 1° septembre 2023

Entendu le rapport présenté par Madame Caroline DELAIRE

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établis-

sements d'accueil de jeunes enfants,

Vu le décret n°2020-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil

des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil

des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire,

Vu la délibération n°043/2022 du Conseil municipal du 27 juin 2022 approuvant le règle- ment de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant,

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 juin 2023,

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications suite aux préconisations de la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ABROGE le règlement de fonctionnement actuel.

ADOPTE le règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant.

ADOPTE les annexes au règlement de fonctionnement.

PRECISE que ce règlement s'appliquera à compter du 1° septembre 2023.

| 058/2023 Projet d'établissement du Jardin des Petits Pas

Entendu le rapport présenté par Madame Caroline DELAIRE

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret no 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à cer- taines exigences du décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,

Vu le décret n°2020-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire,

Vu la délibération n°057/2023 du Conseil municipal du 26 juin 2023 approuvant le règle- ment de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE),

10/15Vu l'avis de la commission unique en date du 19 juin 2023,

Considérant l'ouverture à l’année de la crèche des Petits Pas (ex : Jardin des Petits Pas) le

1er septembre 2023,

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au projet d'établissement actuel, il

est proposé d’'actualiser et d'adopter le projet d'établissement du Jardin des Petits Pas,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ABROGE le projet d'établissement actuel.

ADOPTE le projet d'établissement du Jardin des Petits Pas.

PRÉCISE que ce projet s'appliquera à compter de l'exécution de la présente délibération.

| 059/2023 Adhésion à ESSONNE DEVELOPPEMENT

Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.

2122-22 et L. 2121-33,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu les statuts de l'association,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 janvier 2023,

Considérant l'intérêt de rejoindre ESSONNE DEVELOPPEMENT pour bénéficier de leurs réseaux d'expertises,

Considérant l'intérêt local pour la collectivité d'adhérer à une association qui œuvre pour le développement du territoire de l'Essonne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 28, Contre : 5), après un

vote à main levée,

ADHÈRE à l'association ESSONNE DEVELOPPEMENT pour un montant de 250 euros/an.

APPROUVE les statuts de l’association.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Contre : 5 voix ( Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony

BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, M. Martial GAUTHIER avec le pouvoir donné à Mme An- nette RICHARD).

060/2023 Vœu relatif à la réduction des nuisances aériennes sur le territoire de la com- mune de Morangis

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui dispose que chaque État membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun

de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes

Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement,

11/15Vu le Règlement UE 598/2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concer-

nant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union,

dans le cadre d’une approche équilibrée,

Vu la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour

l'Europe,

Vu le Règlement UE 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 éta-

blissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique,

Considérant la procédure d'adoption en cours du projet de Plan de Prévention du Bruit dans

l'Environnement (PPBE) de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026,

Considérant l'élaboration en cours des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement

(PPBE) d'Orly et du Bourget pour la période 2024-2028,

Considérant qu’en 6 ans,

- Autour de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle la population exposée à un dépassement de la valeur limite d'exposition Lden55 (journée) a augmenté de 23% et la population expo-

sée à un dépassement de la valeur limite d'exposition Lnight50 (nuit) a augmenté de 80%,

- Autour de l'aéroport d'Orly, la population exposée à un dépassement de la valeur limite

d'exposition Lden55 (journée) a augmenté de 34% et la population exposée à un dépasse-

ment de la valeur limite d'exposition Lnight50 (nuit) a augmenté de 91%,

Considérant qu’1,9 million Franciliens riverains d'Orly, Roissy et le Bourget sont exposés à

un niveau de bruit aérien supérieur aux valeurs-guide de l'OMS au-delà desquelles les at- teintes à la santé et au sommeil sont avérées,

Considérant qu'aucun objectif de réduction du bruit aérien et du nombre d'habitants impac- tés n’est fixé dans les projets de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement,

Considérant les 4 grands piliers définis dans le cadre du concept de l'approche équilibrée

1- La réduction du bruit des avions à la source

2- La planification et la gestion de l’utilisation des sols

3- Les procédures opérationnelles d'exploitation de moindre bruit

4- Et en dernier recours les restrictions d'exploitation,

Considérant que le 4ème pilier de l'approche équilibrée doit être mis en œuvre de manière

concomitante aux trois premiers piliers compte tenu de l'augmentation du bruit constaté autour des trois aéroports majeurs franciliens,

Considérant les conclusions de l’étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéro-

nefs Touchant la Santé (DEBATS) qui démontre que « l'exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l'état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la

qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Cette augmentation de

l’exposition au bruit est associée également à une mortalité plus élevée par maladie cardio- vasculaire »,

Considérant l'étude de Bruitparif « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone

dense de la région Ile-de-France », démontrant que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu’à 3 ans de vie en bonne santé,

Considérant le bilan des émissions polluantes en Ile-de-France établi par Airparif en octobre

2022 sur la base des données de 2019, faisant état d’une augmentation de la pollution aux oxydes d'azote émis par le trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Ile-de-France de plus

18 % entre 2005 et 2019, pollution représentant 11% du total de la région, faisant du sec-

teur aérien le 2è pollueur aux oxydes d’azote d'Ile-de-France et le seul qui soit en hausse,

Considérant la nécessité de préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien- être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne,

Considérant le rapport de l'ADEME « Scénarios de transition écologique pour le secteur aé- rien » paru en 2022, démontrant que seule une réduction du trafic aérien en France de 13%

12/15entre 2019 et 2050 permettra au secteur aérien de réduire de 80% ses émissions de CO2,

objectif inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone,

Considérant que le gouvernement néerlandais a pris la décision de plafonner l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol à 440 000 mouvements annuels afin d'en réduire les impacts sani-

taires et climatiques, cet aéroport international ayant un trafic comparable à celui de Roissy- Charles de Gaulle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour: 32, Ne prend

pas part au vote :1), après un vote à main levée,

DEMANDE l'application des mesures suivantes permettant de protéger les populations sur- volées et de réduire les nuisances engendrées :

Pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :

- Le plafonnement du trafic à 440 000 mouvements annuels ;

- L'instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour l'aéroport d'Orly :

- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels ;

- L'allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h ;

Pour l'aéroport du Bourget :

- Le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels ;

- L'instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour ces trois aéroports franciliens :

- La détermination d'objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d'habitants impactés, de jour comme de nuit,

- L'utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l'OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan d'Exposition au bruit).

- L'interdiction des avions les plus bruyants

Ces mesures s'imposent, tant pour la protection de la santé d'1,9 millions de franciliens survolés que pour réduire l'impact climatique du secteur aérien en France.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 32 voix

Ne prend pas part au vote : M. Robert ALLY

| Questions diverses

1. Question de Madame Annette VIRLY RICHARD

Depuis plusieurs mois, des problèmes de sécurité ont été observés sur la RD118, des auto-

mobilistes tournant à gauche au bout de l'allée des meuniers alors que le panneau indique

l'obligation de tourner à droite. Ce problème s'est posé, depuis que les poteaux blancs J11 ont été supprimés. Malgré le fait, que la RD118 n'est pas une voirie communale mais de

l'agglomération, est-il possible de demander l'installation de ces poteaux J11 comme cela a été fait sur l'avenue Charles de Gaulle à l'angle avenue de la Paix ?

Réponse de Madame le Maire

Le tracé de l'allée des Meuniers reste inachevé, l'aménagement sera réalisé par l'EPT, celui-ci

prévoit bien de tourner à droite. Il a été constaté effectivement que des automobilistes ont roulé sur les poteaux et les ont même couchés au sol.

13/152. Question de Madame Annette VIRLY RICHARD

Avez-vous un projet sur le terrain du 27 avenue Victor Hugo ?

Réponse de Madame le Maire

Il'y a un projet prévu pour ce pavillon nous étudions la possibilité d’une structure municipale

pour l'enfance, mais nous attendons le coût des mises aux normes et d'améliorations pour

analyser la faisabilité de ce projet.

3. Question de Madame Annette VIRLY RICHARD

J'ai constaté que la mairie est fermée sur certains samedis en juillet et août, je trouve cela

très dommage pour les administrés travaillant la semaine, n'y a-t-il pas de solution ? des con-

gés annuels ? des remplacements ?

Réponse de Madame le Maire

Les agents sont aussi en vacances et puisque vous nous parlez d'être vigilant vis-à-vis de la

masse salariale et du manque d'activité durant l'été le samedi matin, la décision de fermeture

de la mairie a été prise pour certains samedis de juillet et d'août et a également été publiée dans le journal municipal pour les 15, 22 et 29 juillet, 5 et 12 août. Les agents méritent bien

une pause car nous faisons partie des collectivités, qui ont accepté d'augmenter nos plages

horaires pour l'établissement des documents d'identité passeport et CNI. Les agents volon-

taires ont ouvert pendant la pause du midi durant les mois de mai et juin pour pouvoir ac-

cueillir les morangissois et les habitants des autres communes. Par contre, le jeudi la mairie reste ouverte comme d'habitude jusqu'à 18h30.

4. Question de Madame Annette VIRLY RICHARD

Pourriez-vous nous éclaircir sur la nature des votes dans cette assemblée ? Comment tradui- sez-vous les votes « abstention » ? En effet, dans le journal municipal, il était écrit « le Con-

seil municipal à l'unanimité des votants à constaté le résultat ….. » et plus loin, il est écrit « le

Conseil municipal à l'unanimité des votants a adopté les termes de la convention de partena- riat pour le Prox-e-bus » alors que sur ces deux points, les deux élus présents de Morangis Pour Tous se sont abstenus.

Réponse de Madame le Maire

Les services vous feront un retour écrit sur ce sujet, je me souviens que sur le Prox-e-bus, vous vous étiez d'abord enthousiasmés sur ce sujet puis vous vous êtes abstenus.

Vous n'avez pas eu connaissance de notre règlement intérieur, mais un certain nombre de

questions peuvent être autorisées en séances, il est précisé que pour les questions d'une

nature un peu plus technique, vous avez la possibilité de nous les transmettre par écrit en amont afin d'y avoir une réponse en séance. Les services vont vous envoyer le règlement intérieur.

La question n’a pas été posée, mais je vais vous répondre sur le sujet du local mis à disposi-

tion du groupe Morangis Pour Tous, les membres précédents de l'assemblée avaient une salle à l'espace Saint Michel. Nous n'avons toujours pas eu la restitution des clés à ce jour, il

faudra vous rapprocher de vos collègues pour les récupérer.

5. Question de Monsieur Anthony BUNELLE

Nous sommes à la fin juin, fin de l’année scolaire et c'est aussi le moment où l'on prépare la prochaine rentrée. Pouvez-vous nous donner la visibilité sur la rentrée prochaine, y aura-t-il

assez de personnel aux 1° et second degrés ? Est-ce qu'à l'instar de l’année dernière, vous allez supprimer un centre de loisirs pour réduire les coûts ? Pour finir, est-ce que l'éducation

nationale vous a notifié des suppressions de postes au regard de la carence des enseignants dans l'académie de Versailles ?

Réponse de Madame le Maire

Je ne réponds pas pour l'éducation nationale; Nous n'avons pas eu de notification de sup-

pression ou de manque de poste sur Morangis, nous sommes plus dans l'optique

d'ouvertures de classes. Concernant le personnel pour les 1° et second degrés ce n'est pas

14/15la ville qui nomme mais l'éducation nationale. Nous avons déjà assez de difficultés à accueil-

lir à la fois dans les écoles et à la fois sur la restauration scolaire avec le manque cruel de

locaux. L'animation est en crise partout, pendant deux ans il n’y a pas eu de nouvelles forma-

tions avec des animateurs. Il y a une réunion de programmée la semaine prochaine avec

l'IEN à ce sujet au regard des effectifs. On a une confirmation d'ouverture de classe à la ma-

ternelle les Acacias et deux questions sur les écoles Hirondelles et Mandela.

6. Question de Monsieur Anthony BUNELLE

Il n’y aura donc pas de suppression de centre de loisirs ?

Réponse de Madame le Maire

I n'y a pas de suppression du centre de loisirs. Je suis quand même très étonnée de ce type

de propos, mais lorsqu'il n'y a pas assez d'enfants, pas de projet pédagogique parce qu'ils ne sont assez nombreux, et que l’on doit ouvrir des locaux et les chauffer, on ne peut pas nous

reprocher d’un côté d'exploser le budget des charges générales, ou du personnel, et de l’autre nous demander d'ouvrir une structure pour 7 à 8 enfants ! Nous essayons juste de

faire fonctionner les structures intelligemment en mutualisant les équipements et le person- nel.

Informations du Maire ]

Concernant les recherches de subventions, de partenariats avec les autres collectivités, les

services de la ville ont déposé un dossier de subvention dans un temps record, qui sera vo- tée au Conseil métropolitain vendredi soir, et qui déjà, lors du bureau métropolitain a eu un

avis favorable pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) d'un montant de 167 708€ pour les projets de rénovation des menuise-

ries du bâtiment Saint Michel et de l'Hôtel de ville ainsi que de 304 378€ pour le projet

d'aménagement paysager du parc Saint Michel.

Je voudrais remercier les services pour tout le travail qui a été effectué. Le budget de cette réhabilitation du programme du bâtiment Saint Michel s'élève à +de 2 millions d'euros. Nous sommes également dans l'attente d'autres dossiers de subventions déposés comme le

Fond vert, la DSIL et le soutien du Conseil Départemental dans le cadre de la biodiversité du

programme de plantation dans le parc Saint-Michel.

Prochain Conseil municipal le mardi 26 septembre 2023 et en attendant de très belles pro-

grammations estivales à venir.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.

Le Maire Le secrétaire de séance

Madame Brigitte VERMILLET Madame Josiane GONZALEZ LAMOUREUX

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