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Déliberation - delib 22.2025 Règlement intérieur du cimetière
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22.2025 Règlement intérieur du cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
TE
Département de la Haute-Garonne
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250).
En
exercice
: 7 membres
I
1
!
|
|
1
Présents
: 5 membres
Convocation
du
23
Mai
2025
1
Votants : 6 membres
1
l
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Sept
Mai
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
:Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENC. Était
absent
:Lilian
GARAUD),
Jacqueline
BENEZET
(pouvoir
donné
à
Corinne
MORENO)
Elodie
FABRE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Délib
22/2025
:Règlement
intérieur
du
cimetière
communal
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
de
son
conseil,
le
règlement
du
cimetière
:
ARRETE:
Article
1:
Le
cimetière
communal
de
Vaudreuille
est
ouvert
tous
les
jours.
Toute
personne
se
trouvant
dans
le
cimetière
devra
avoir
un
comportement
en
adéquation
avec
ce
lieu
de
recueillement.
Seuls
les
véhicules
des
sociétés
des
pompes
funèbres,
des
services
municipaux,
de
sécurité
et de
secours
pourront
accéder
au
cimetière.
Article
2:
Le
Maire
reste
la seule
personne
compétente
pour
désigner
les
emplacements
à l’inhumation
des
défunts.
Article
3:
Pour
tout
achat
de
concession
ou
de
colombarium,
vous
devez
vous
adresser
à la
mairie
de
Vaudreuille.
Les
concessions
acquises
ont
une
durée
de
50
ans
et
peuvent
être
renouvelée.
Dans
le
cas
où
elles
ne
seraient
pas
entretenues
sur
une
période
de
10
ans,
elles
pourront
être
reprises
par
la
commune.
Article
4
Le
conseil
municipal
a décidé
de
végétaliser
les
allées
du
cimetière
sauf
l’allée
centrale.
Il
est
donc
interdit
de
mettre
des
pots
de
fleurs
devant
les
tombes.
Article
S
:
Pour
tout
travaux,
une
demande
préalable
devra
être
faite,
en
mairie.
Pour
rappel
les
horaires
de
secrétariat
de
mairie
sont
les
Mardis
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00,
les
Jeudis
de
09h00
à
18h00
et le
Vendredi
matin
(permanence
téléphonique)
de
09h00
à
12h00.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
cimetière.
PRECISE
qu'il
sera
mis
en
application
dès
son
affichage
à l’entrée
du
cimetière
communal
AUTORISE
le maire
à le
mettre
en
exécution
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.