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Déliberation - délib dénomination voies
Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - délib dénomination voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
A
République Française
Département de la Haute-Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS . E
DE LA COMMUNE DE VAUDREUILLE 121250). ‘- +
Convocation du 12 Août 2019
L’An Deux Mille Dix-Neuf et le Vingt Août à 19H00
Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Voltaire DHENNIN, Maire.
Etaient présents : Nathalie LAMOTHE, Jean LAGOUTTE, Lilian GARAUD, Véronique THOMAS,
Michèle CATTALDO
Etaient absents et avaient donné pouvoir : Corinne MORENO
Etaient absents : Jean-Philippe LASPORTE
Mme Michèle CATALDO a été élue secrétaire de séance.
Objet : Dénomination des voies de la commune de VAUDREUILLE (31250)
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune est présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (avec 7 voix pour), considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues :
— Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,
— Valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales.
— Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
— Adopte les dénominations suivantes : A
Chengemñenis ds dénomirations suivantes : |
Ancienne Dénomination Nouvelle Dénomination
Lieu-dit « Tin Gout » Chemin d’en gout
Lieu-dit « En Vidal » T7 ‘ Chemin d’en vidal
Lieu-dit « Le Capellié » Chemin du Capellie Lieu-dit « Le Moulin » Chemin du moulin
Route de Dreuille
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pourvoir
devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans
un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le : At/0/4on1
De sa publication et/ou affichage le Atjo4/2017