Conseil Municipal - cm 30012018

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Conseil Municipal - cm 30012018 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30012018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, ADAMY, MULLER, KIEFFER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG

Absents excusés : M. CALME qui a donné procuration à M. WUTTKE

Absents : Mme RITT

330. Adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE, Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité des Trois-Frontières.

-Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-18 ;

-Vu les statuts du Syndicat ;

-Vu les délibérations des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching sollicitant l’adhésion au SISCODIPE ;

Vu la délibération du SISCODIPE en date du 30 novembre 2017 autorisant l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ;

-Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté ́ du représentant de l’État, par l’adjonction de ces 21 communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises ;

-Considérant la nécessité ́ pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint- François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ́ ,

- Approuve l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les- Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

331. Emprunt Crédit Agricole, à court terme, constituant une avance de trésorerie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• qu’il bénéficie d’une délégation de signature (délibération en date du 16 avril 2014) afin de procéder à la réalisation des emprunts prévus au budget. • que la commune de RETTEL est en attente du versement d’une subvention de 55 000€, liée à l’opération de requalification de la rue des Vignes, et octroyée, dans le cadre de l’AMITER, par le Conseil Départemental de la Moselle

Après avoir évoqué la situation financière de la commune, il informe le conseil municipal de la proposition du Crédit Agricole visant à une avance de trésorerie de 55 000€, sur 18 mois, en attente de la subvention AMITER, non versée par le Conseil Départemental.

Les conditions de prêts sont les suivantes :

Avance de trésorerie à taux révisable :

-Montant : 55 000€

-Echéances : trimestrielles

-Index Euribor 3 mois journalier

-Valeur de l’index : -0.329% à janvier 2018

-Taux client : 1.70% avec un taux plancher de 1.70%

-Durée : 18 mois

-Montant échéance : 233.75€

-Montant dernière échéance : 55 233.75

-Frais de dossier : 500€ (0.2% du montant emprunté avec un minimum de 500 €) -TEG annuel proportionnel : 2.32%

-L’avance de trésorerie est un prêt dont le capital se rembourse à la dernière échéance, les intérêts sont payés à chaque échéance.

-Le remboursement du capital par anticipation est possible à chaque échéance sans pénalités et moyennant un préavis

-La réalisation de ce prêt se fait en une seule fois dans le mois de la date des contrats de prêt.

-Le taux d’intérêt plancher est la valeur minimale du taux d’intérêt.

-Si l’index de référence est inférieur à zéro, L’index sera réputé égal à zéro pour les besoins du calcul des intérêts.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cet emprunt, prend l’engagement d’inscrire cet emprunt au budget 2018 et de rembourser l’avance de trésorerie dès le versement de la subvention par le Conseil Départemental de la Moselle.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

332. Emprunt Crédit Agricole de financement des investissements de 2017.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• qu’il bénéficie d’une délégation de signature (délibération en date du 16 avril 2014) afin de procéder à la réalisation des emprunts prévus au budget. • que le budget 2017 prévoyait un emprunt de 150 000€ pour financer les investissements réalisés

Après avoir évoqué la situation financière de la commune et l’analyse qui en a été faite par l’organisme de financement, il informe le conseil municipal de la proposition du Crédit Agricole visant à un emprunt de 190 000€, sur 20 ans, avec un différé de remboursement en capital de 2 ans.

Les conditions de prêts sont les suivantes :

Avance de trésorerie à taux révisable :

-Montant 190 000€

-Echéances : trimestrielles

-Taux client : 1.98%

-Durée : 216 mois (20 ans dont 24 mois de différé en capital)

-Montant échéance : 3147.47 €

-Frais de dossier : 500€ (0.2% du montant emprunté avec un minimum de 500 €) -TEG annuel proportionnel : 2.01%

-Echéances constantes.

-Les intérêts sont payés trimestriellement pendant la période de remboursement -Le capital s’amortit sur les 216 mois restants

-Les fonds devront être débloqués dans les deux mois qui suivent la date d’établissement des contrats de prêts.

-Avec indemnités de remboursement anticipé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cet emprunt et prend l’engagement d’inscrire cet emprunt au budget 2018.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /333. Modification du contrat de prêt, avec le Crédit Agricole, relatif au financement de la Gendarmerie de RETTEL.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• qu’il bénéficie d’une délégation de signature (délibération en date du 16 avril 2014) afin de procéder à la réalisation et la gestion des emprunts prévus au budget.

• que la Gendarmerie de RETTEL a été financée par un emprunt auprès du Crédit Agricole dont les échéances de remboursement sont actuellement semestrielles

• que les loyers versés par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale sont versés mensuellement.

Il informe le conseil municipal de la proposition du Crédit Agricole visant à modifier la périodicité des échéances de l’emprunt de financement de la Gendarmerie afin de les adapter aux loyers qui sont payés mensuellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du Crédit Agricole et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la modification de la périodicité des échéances du prêt ayant financé la Gendarmerie.

La nouvelle périodicité qui prendra effet après l’échéance d’avril, fera passer les échéances de remboursement de semestrielles à mensuelles.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

334. Prix de l’eau – Modification tarifaire des redevances communales eau et assainissement

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur la nécessité de financer les budgets Eau et Assainissement par leurs ressources propres, le conseil municipal, revenant sur les délibérations du 22/10/2001 et du 23/11/2010, décide, après en avoir délibéré, de fixer à partir du 01/07/2018 :

• la redevance communale eau à : 0.61 € le m3 ;

• la redevance communale assainissement à : 1.42 € le m3 ;

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /335. Compte administratif principal 2017 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2017 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

491 016.33 € Recettes de

fonctionnement

742 184.17 €

Dépenses

d’investissement

442.209.80 € Dépenses de

fonctionnement

588 234.70 €

Reports N-1 (001) -210 869.34 € Reports N-1 (002) 0.00€

Résultat

d’investissement

-162 062.81 € Résultat de

fonctionnement

153 949.47 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Dépenses

d’investissement

138 411.20 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Recettes d’investissement

55 000.00 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 153 949.47 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 153 949.47 € à la section d’investissement (compte 1068).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

N° 336. Compte de gestion principal 2017

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2017, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 337. Compte administratif Service Eau 2017 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2017 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

12 502.70 € Recettes

d’exploitation

12 980.78 €

Dépenses

d’investissement

12 890.12 € Dépenses

d’exploitation

8 279.34€

Reports N-1 -5 548.70 € Reports N-1 3 695.85 €

Résultat

d’investissement

-5 936.12 € Résultat

d’exploitation

8 397.29 €Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 8 397.29 €, le conseil municipal décide d’affecter 5 936.12 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 2 461.17 € en section de fonctionnement Exercice 2018 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

338. Compte de gestion Service Eau 2017

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service eau 2017, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

339. Compte administratif Service Assainissement 2017 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2017 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

30 293.04 € Recettes

d’exploitation

48 300.26 €

Dépenses

d’investissement

28 079.84 € Dépenses

d’exploitation

52 175.01 €

Reports N-1 -7 461.04 €- Reports N-1 22 257.27 €

Résultat

d’investissement

-5 247.84 € Résultat

d’exploitation

18 382.52 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 18 382.52 €, le conseil municipal décide d’affecter 5 247.84 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 13 134.68 € en section de fonctionnement Exercice 2018 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

340. Compte de gestion Service Assainissement 2017

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2017, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/341. Taux des taxes pour 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier les taux des taxes et approuve les taux des taxes pour 2018, selon le tableau ci-dessous.

Taux

2017

Produits

2017

Bases 2017 Taux

2018

Produits

2018

(calculés sur les

bases 2017)

TH 6.85 % 43 938 641 426 6.85 % 43 938 TFPB 13.27 % 162 887 1 227 481 13.27 % 162 887 TFPNB 50.27 % 9 779 19 452 50.27 % 9 779 Total 216 604 216 604

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

342. Budget primitif principal 2018.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

581 193,47 € en section d’investissement et à

768 373,00 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

343. Budget primitif 2018 Service Eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2018 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

19 653.12 € en section d’investissement et à

19 140.00 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre: /

344. Budget primitif 2018 Service Assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2018 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

31 974.00 € en section d’investissement et à

63 701.16 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

Pour copie conforme

A Rettel le 31/01/2018

Le Maire