Conseil Municipal - cm 260718

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Conseil Municipal - cm 260718 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 260718)Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Transports, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2018

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 14

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, MULLER, KIEFFER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG

Absent(es) excusé(es) :M. ADAMY qui a donné procuration à M. MULLER

Absent(es) :M. CALME

N° 361 - Travaux de requalification de l’extrémité de la rue St Nicolas et sollicitation de concours financiers

Le Conseil Municipal, vu le projet de travaux de requalification de la rue St Nicolas incluant l’impasse St Nicolas) et après en avoir délibéré,

• DECIDE:

- d’approuver les études PROJET établies à cet effet, par le bureau d’étude VRI de MONTOY FLANVILLE, arrêtée à la somme de 157500 €H.T. de travaux, - de programmer la réalisation de travaux de requalification de la rue St Nicolas, - de compléter le dossier ouvert en juillet 2016 dans le cadre du dispositif AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires) du Conseil Départemental de la Moselle,

-de solliciter le Conseil Départemental de la Moselle pour établir une convention de voirie ou modifier la convention existante,

• SOLLICITE l’attribution de subventions destinées à concourir au financement des travaux auprès de :

- Département de la Moselle, au titre de l’AMITER,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces, contrats ou conventions se rapportant à l’exécution des travaux et/ou concours financiers susmentionnés,

• ADOPTE le plan de financement de l’opération comme suit:

-Montant de la dépense TTC (y compris études et maîtrise d’œuvre): 194 670 € -Montant de la dépense HT (y compris études et maîtrise d’œuvre): 162 225 € -Subvention AMITER au taux 40 % de la dépense HT: 64 890 € -Autofinancement: 97 335 €

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2018

N° 362 - Achat des terrains « de l’ancienne fonderie »

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet routier de suppression du Passage à Niveau N°19, le Conseil Départemental de la Moselle s’était porté acquéreur des terrains cadastrés section 7 n° 80 à 87, lesquels ont accueillis, par le passé, une fonderie.

Le conseil Départemental sollicité, par une personne privé, pour la cession de ces parcelles, a souhaité prendre l’attache de la commune de RETTEL avant de se positionner.

Dans ce cadre et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Vu l’évaluation de la Division des Domaines, en date du 5 juin 2018 ; • Considérant que les parcelles N°83 et 81 supportent la voirie communale desservant la zone d’activité en contrebas de la RD64 ;

• Vu la proposition écrite de cession du Département de la Moselle ;

DECIDE

• d’acquérir les parcelles, cadastrées section 7 N° 79 à 84, d’une superficie totale de 13 419 m² au prix de 2000€

• d’acquérir les parcelles, cadastrées section 7 N° 85 à 87, d’une superficie totale de 9 400 m² au prix de 3760 €

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des acquisitions susmentionnées.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

N°363 - Décision Modificative N°3 – Budget Principal

Considérant le dépassement de crédit, pour 1217.22€, sur l’opération 51 – « Réseaux souterrains » et le projet d’acquisition de terrains auprès du Conseil Départemental, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget principal, exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2315 ONA Immobilisations en cours -

Installations, matériel et

outillage

-1 217.22

23 2315 51 Immobilisations en cours -

Installations, matériel et

outillage

+1 217.22

23 2315 ONA Immobilisations en cours -

Installations, matériel et

outillage

-5 760.00

21 2111 ONA Immobilisations corporelles -

Terrains nus

+5 760.00

Total 0.00COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2018

Comptes recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant Total 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant Total 0.00

Comptes recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant Total 0.00

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

N° 364 - Subventions 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes : • 300 euros à l’Association Chartreuse de Rettel

• 300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

• 800 euros au Musée Lorrain des Cheminots

• 300 euros à l’IME le Rosaire - FVDP

• 20 euros par enfants de Rettel à l’AJ3F pour l’organisation d’une sortie à Europa Park

• 300 euros au Comité de Jumelage Rettel - Thuré

• 4600 euros à la Jeunesse Sportive Rettel/Hunting

• 300 euros à l’Association des amis de la Maison de la Dîme

• 100 euros à l’ACISTE

• 200 euros à Rettel Nautique

• 100 euros au Restos du cœur

• 400 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois

• 200 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck-les-Bains • 100 euros à Intervillages (association « Au-delà des Accords ») • 100 euros à Une rose un espoir

• 200 euros au Comité de Jumelage Waldweistroff / St Gervais les 3 clochers pour l’exposition « Les soldats de nos villages dans la grande guerre »

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2018

N°365. Renouvellement de la convention de mise à disposition de M. BERNARD Emmanuel au SIVU

Considérant

• les difficultés à recruter du personnel

• la possibilité de mettre, à disposition du SIVU, du personnel de la commune de Rettel, compétent

• l’accord de M. BERNARD Emmanuel, agent de maîtrise au sein des services techniques de Rettel

• le budget contraint du SIVU Ecole Maternelle

• la convention de mise à disposition de personnel définissant le cadre juridique dans lequel intervient cette mise à disposition et les rôles de chacun des signataires, qui arrive à expiration le 31/08/2018, et le projet de renouvellement de cette convention

• la saisine du Comité Administratif Paritaire du centre de gestion de la Moselle en date du 20/07/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Rettel au SIVU Ecole Maternelle pour la fonction de conducteur du bus scolaire, pour une durée de 3 ans, à compter du 01/09/2018.

La convention sera annexée à la présente délibération.

Vote pour : 13

Vote contre : /

Abstention : /

Pour copie conforme

Rettel, le 27/07/2018

Pour copie conforme

Le Maire