Conseil Municipal - CM 07122021

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Conseil Municipal - CM 07122021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07122021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité sociale, Banque, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Date de convocation : 02 décembre 2021

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire.

Présents : MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, WUTTKE, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ,

Mmes BOCK, LONG, ORTH

Absent(es) excusé(es) : M. CURCIC qui a donné procuration M. SCHWENCK Mme BRUDERMANN qui a donné procuration Mme BOCK

Mme MERSCH-DICOP,

Absent(es) : M. ADAMY

Arrivée de M. CURCIC à 20h00 pour le point n°509

504. Décision Modificative N°1/2021 – Budget Assainissement

Afin de permettre la mise en paiement des factures liées aux procédures spécifiques de traitement des boues, imposées par la crise sanitaire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget Assainissement de l’exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21562 ONA Matériel spécifique d'exploitation -

Service d'assainissement

-7 409.00

Total -7 409.00

Comptes recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant 021 Virement de la section d’exploitation -7 409.00

Total -7 409.00COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Date de convocation : 02 décembre 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant

011

6061 Fournitures non stockable (eau, energie) 1 450.00

6068 Autres matières et fournitures 3 075.00 61558 Entretien autres biens mobiliers -3 000.00 618 Divers -2 750.00 6288 Autres 8 634.00

023 Virement a la section d’investissement -7 409.00

Total 0.00

Comptes recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant

Total 0.00

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

505. Demande de subvention pour la réalisation d’une Ludothèque associée au Musée de la Maison de la Dîme

Le Maire de RETTEL rappelle au conseil municipal le projet de réalisation d’une ludothèque et d’un Musée au sein de la Maison de la Dime et du bâtiment adjacent.

Le Maire rappelle que ce projet est le fruit d’une étude communautaire dont le but a été d’imaginer et de construire une nouvelle offre de services qui sera en capacité de limiter l’évasion des ménages du territoire vers l’extérieur et ainsi renforcer la cohésion sociale tout en maintenant le rayonnement du territoire. La commune de Rettel a donc, avec les services communautaires (enfance jeunesse, petite ville de demain et tourisme), proposé de développer un équipement complétant l’offre enfance/jeunesse du territoire, une ludothèque. Cet équipement s’inscrit également dans un projet de restauration de la Maison de la Dîme, qui a pour objet de densifier l’offre touristique avec la création d’un musée dans une maison du XVe siècle.

Une étude (niveau APD) présente, dans le détail, le programme. Elle a été établie par le cabinet d’architecte Atelier Grégoire André. Le montant prévisionnel de travaux de 1 411 880 €HT et le montant prévisionnel d’honoraires de maitrise d’œuvre de 213 899.96 €HT.

Les services « enfance jeunesse » de la CCB3F ont estimé le coût du mobilier nécessaire à la ludothèque à un montant de 76 120.00 €HT

Complétant sa délibération du 28/10/2021, le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Date de convocation : 02 décembre 2021

Etudes et Maitrise d'œuvre 213 900,00 Montant %

Travaux 1 411 880,00 Aides publiques

LOT 01 DEMOLITION 25 250,00 CD57 "Ambition Moselle" 340 380,00 20% Désamiantage de la

couverture 18 800,00 Etat (DETR DSIL) 316 215,00 19%

LOT 02 MACONNERIE GROS

ŒUVRE FACADE 256 846,00 Region (Mission Patrimoine) 89 000,00 5%

VRD 6 160,00

DRAC (pour la part

restauration MH) 211 147,00 12%

telage aménagement végétal et paves 14 393,00 Aides privées

annexes : chaufferie préau 32 728,00 CAF (pour la part Ludothèque) 403 821,00 24%

LOT 03 CHARPENTE

COUVERTURE 267 851,00

annexes : chaufferie préau 16 980,00 Autofinancement

LOT 04 MENUISERIES

EXTERIEURES 47 400,00 emprunt ou fonds propres 341 337,00 20%

LOT 05 MENUISERIES MH 119 750,00

LOT 06 PLATRERIE 58 203,30

LOT 07MENUISERIES

INTERIEURES 111 143,23

LOT 09 PEINTURE 27 285,14

LOT 10 SOLS SOUPLES 33 158,90

LOT 11SOLS DURS FAIENCES 6 143,09

LOT 12 SERRURERIE-

METALLERIE 37 286,90

LOT 13 CHAUFFAGE - VMC -

PLOMBERIE 115 396,50

LOT 14 ELECTRICITE 191 105,87

LOT 15 ASCENSEUR 26 000,00

Mobilier Ludothèque 76 120,00

Totaux 1 701 900,00 1 701 900,00 100%

Depenses (€ HT) Ressources

Création d’une ludothèque associée au Musée de la Maison de la Dîme

Plan de financement

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AMBITION MOSELLE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :

• de valider le plan de financement

•

• de solliciter un soutien financier, pour la réalisation de ce programme, auprès de :

o L’Etat au titre de la DETR /DSIL à hauteur de 316 215€

o Le conseil départemental de la Moselle dans le cadre du programme « Ambition Moselle » à hauteur de 340 380€

o La Caisse d’Allocation Familiale à hauteur de 403 821€

o La Direction Régionale des Affaires Culturelles (pour la part portant suer la restauration de la Maison de la Dîme) à hauteur de 211 147€

o La Région Grand Est dans la cadre de la « Mission Patrimoine » à hauteur de 89 000€COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Date de convocation : 02 décembre 2021

• d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subvention

Vote pour : 12

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

506. Demande de subvention à la Région Grand Est pour l’installation de caméras de vidéoprotection

Le Maire de RETTEL présente au conseil municipal le projet d’installation de caméras de vidéoprotection au niveau du City stade, de la rue du Chêne (Gendarmerie), de l’aire de jeux (rue de Sierck) et de la zone d’activité. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :

• de valider le plan de financement suivant :

• de solliciter un soutien financier, pour la réalisation de ce programme, auprès de la Région Grand Est dans la cadre du programme « Aide VIDEOPROTECTION » • d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Vote pour : 12

Abstention : /

Vote contre : 1 (M. GIGLIOTTI)

507. Recensement de la population 2022 : désignation et rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et deux agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2022 suite au report du recensement 2021 en raison de la crise sanitaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal réitère sa délibération du 18 septembre 2020 et décide :

De désigner M. RENCK Fabrice en tant que coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

En tant qu’agent de la commune, il bénéficiera d’un repos compensateur ou d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS). Il recevra 17 € brut pour chaque séance de formation.

Dépenses Montant HT Financement sollicité Montant HT Achat et pose de

caméras

11 210.00 € Région Grand Est :

« Aide

Vidéoprotection »

5 605.00 €

Autofinancement 5 605.00 €

Total dépenses 11 210.00 € Total financement 11 210.00 €COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Date de convocation : 02 décembre 2021

De désigner Mme BEGUE Elodie et Mme AZEFOUNI Jennifer en tant qu’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.

En tant qu’agents communaux, elles bénéficieront d’un repos compensateur ou d’une augmentation de leurs régimes indemnitaires (IFTS ou IHTS), équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.

Elles recevront 17 € brut pour chaque séance de formation et chaque session de repérage des adresses.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

508. Proposition d’achat des parcelles Section 2 N° 229 et 230_ Cession à la SCI « DE LA DIME »

• VU la proposition d’achat écrite, pour les terrains, rue de Sierck, cadastrés section 2 n°229 et 230, d’une contenance de totale de 3561 m² dont 1835m² en zone Ub et 1726m² en zone N (non constructible), présentée par M. HOELLINGER Patrick et M. FLECK Philippe, représentants la « SCI DE LA DIME », au prix forfaitaire de de 400 000€.

• CONSIDERANT que la viabilisation restante sera à la charge des acheteurs • CONSIDERANT le projet de construction d’un immeuble d’habitation, de 16 logements, défendu par les potentiels acquéreurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, revenant sur sa délibération du 25/09/2019,

• DECIDE de la vente des terrains, rue de Sierck, cadastrés section 2 n°229 et 230, d’une contenance de totale de 3561 m², à la « SCI DE LA DIME », au prix de 400 000€HT.

• DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.

• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Date de convocation : 02 décembre 2021

509. Attribution de nom de rue – Chemin rural de Muehlenweg.

Compte tenu des nouvelles constructions à intervenir au droit du chemin rural dit « de Muehlenweg », le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom de rue à la partie du chemin rural allant de la RD654 (à l’entrée de Sierck- les-Bains) à la RD64.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1) souhaite attribuer le nom de «Chemin du Muehlenweg »

2) autorise Monsieur le Maire à procéder l’acquisition des plaques de rue ; 3) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

Vote pour : 12

Abstentions :

Vote contre : 1 (M. GIGLIOTTI)

Pour copie conforme

A RETTEL, le 08/12/2021

Le Maire