Compte-Rendu - 4 Compte rendu 16 janvier 2020

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Compte-Rendu - 4 Compte rendu 16 janvier 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Noë-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu 16 janvier 2020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

SÉANCE du 16 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le 16 janvier à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal de la commune de La Noë-Blanche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GARDAN Christine, Maire.

Date de convocation : 09 janvier 2020

PRESENTS C. GARDAN, R. FRASLIN,A. BRIEUC, F. MARTIN (arrivé à 21h), S. AUBRY, S. BRIAND, P. GAREL , A. GENOUEL, O. MIGOT

ABSENTS EXCUSES J. LASNIER, F. DESCHAMPS

ABSENTS G. VALLÉE, C DUHAUTOY

PROCURATION F. DESCHAMPS pour C. GARDAN

Points 1, 4, 5 et 6 Points 2 et 3

En exercice 13

Présents 8

Votants 9

Nombre de Conseillers

En exercice 13

Présents 9

Votants 10

Nombre de Conseillers

Traités entre 20h30 et 21h00 Traités entre 21h00 et 21h20

Mme Sophie Aubry a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 ■ Ecole privée

Prise en charge des dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2020

2 ■ Voirie – Acquisition du tracteur

Dossier de consultation des entreprises et lancement de consultation

3 ■ Lotissement Clos des Vignes

Avant -Projet Sommaire – position du conseil sur la présentation du 16/12/2019

4 ■ Finances. Budget Commune

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

5 ■ Ressources humaines

Modification du tableau des emplois

6 ■ Finances –Budget Assainissement - Décision modificative n°2

7 ■ –Questions diverses

Organisation du bureau des électionsCommune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

1 ■ Ecole privée

Prise en charge des dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2020.

La commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée pour tous les élèves sous la forme d’un versement d’un forfait par élève.

La prise en charge se fait sur la base du coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques du département pour les classes de même nature (hors subventions à caractère social - fournitures scolaires, frais de cantine, de garderie, classes de mer, classes de nature, ...) soit : -376 € pour un élève en élémentaire

-1 230 € pour un élève en maternelle

Le nombre d’élèves de l’école privée « Sainte Anne » de la commune pour l’année scolaire 2019-2020 est de 43 élèves en élémentaire et 25 élèves en maternelle (effectifs au 1er janvier 2020).

Madame le Maire propose de prendre en charge les frais de fonctionnement pour la totalité des élèves des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Primaire privée « Sainte Anne » sur la base du coût moyen précisé ci- dessus à compter du 1er janvier 2020 à savoir :

► 1 230 € x 25 élèves en maternelle = 30 750 €

► 376 € x 43 élèves en élémentaire = 16 168 €

Total pour l’année 2020 46 918€

(pour information, 57 268 € en 2019 / 60 952 € en 2018 / 52 900 € en 2017)

Après en avoir délibéré, le conseil décide par

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

9 0 0

- de prendre en charge les frais de fonctionnement pour la totalité des élèves des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Primaire privée « Sainte Anne » pour un montant annuel de 46 918 €Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

2 ■ Voirie – Acquisition du tracteur

Dossier de consultation des entreprises et lancement de consultation

La commission Voirie a proposé un dossier de consultation des entreprises .

Le cahier des charges a été transmis au conseil pour lecture.

Objet de la consultation :

L’acquisition d’un tracteur agricole 4 roues motrices d'une puissance de 100 à 110 Chevaux fiscaux, moteur diesel 4 cylindres, neuf ou d’occasion avec moins de 1000 heures.

Proposition de calendrier de mise en concurrence des entreprises :

-du lundi 27 janvier au lundi 17 février midi consultation sur Mégalis - le 17 février à 14h00 ouverture des plis -du 18 février au 24 février analyse technique par la commission voirie -le mercredi 26 février Commission d’Appel d’Offres -le jeudi 27 février Délibération du conseil

Après en avoir délibéré, le conseil décide

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

10 0 0

-de valider le dossier de consultation des entrepises proposé par la commission Voirie - d’ autoriser Mme le Maire à lancer la consultation.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

3 ■ Lotissement Clos des Vignes

Avant -Projet Sommaire – position du conseil sur la présentation du 16/12/2019

Mme le Maire rappelle que l’Avant Projet Sommaire concernant le lotissement du Clos de Vignes a été présenté au comité de Pilotage élargi au conseil le lundi 16/12/2019.

A ce stade de l’étude , il convient de se positionner sur l’Avant Projet Sommaire afin d’envisager courant 2020 la mise en place du Permis d’Aménager.

Le conseil est destinataire du Compte Rendu de réunion et de la présentatation du cabinet d’étude afin de se remémorer les contenus du projet.

Mme le Maire sollicite le conseil quant à sa position sur l’Avant Projet Sommaire proposé par le groupement de cabinets d’étude Atelier Perroteau, Folk paysages, Iao Senn, Edm Infra.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par

FAVO RABLE ABSTENTIO N DEFAVO RABLE

10 0 0

-d’émettre un avis favorable quant à l’Avant Projet Sommaire présenté par le groupement de cabinets d’étude Atelier Perroteau, Folk paysages, Iao Senn, Edm Infra le 16/12/2019.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

4 ■ Finances. Budget Commune

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget 2020, la commune ne peut mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement non prévues au budget précédent, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019 (Hors remboursement du capital des emprunts), soit 218 557.50€ (874 230 €/4). Le Conseil Municipal précise pour chaque dépense qu’il autorise, la somme et son imputation budgétaire.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Nom entreprise désignation opération Imputation

comptable

Montant à payer

TTC

YLEX

Architecture

Maîtrise d’œuvre

Travaux Rénovation

Eglise (APD/PRO/ACT)

57 2313 14 192.04€

Adepe /

2 LM

Maîtrise d’œuvre

opérationnelle

54 2315 14 760 €

DPAM et reprise APS

Pays des Vallons

de Vilaine

EGUIMOS

AMO zone Cimetière

Géomètre zone

Cimetière

54

54

2315

2315

2100 €

3250€

TOTAL 34 302.04€

Après en avoir délibéré, le conseil décide par :

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

9 0 0

- de valider les dépenses non prévues et débloquer les crédits d’investissement de 34 302.04 € - d’autoriser Madame le Maire, en qualité d’ordonnateur, à régler les dépenses.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

5 ■ Ressources humaines

Modification du tableau des emplois

-Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique (de 22.04/35ème à 24/35ème) à compter du 09/09/2019

Vu l’avis du comité technique du CDG 35 en date du 09 septembre 2019 favorable de la part des représentants du personnel et favorable de la part des représentants des collectivités

-Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif (de 32 /35 -ème à 35/35ème) à compter du 01/02/2020

Vu l’avis du comité technique du CDG 35 en date du 16 décembre 2019 favorable de la part des représentants du personnel et favorable de la part des représentants des collectivités

Madame le Maire rappelle au conseil municipal

-Que le temps de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments, de l’accompagnement cantine et du transport scolaire prévu à hauteur de 22.04/35ème annualisé a nécessité d’être augmenté au vu du taux d’inscription au transport scolaire à la rentrée du mois de septembre. La quotité de temps de travail de l’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments, de l’accompagnement cantine et du transport scolaire est à 24 heures/ semaine annualisé.

-Que le temps de l’agent en charge de l’accueil et de l’urbanisme prévu de 32/35ème annualisé a nécessité d’être augmenté au vu de l’augmentation des tâches administratives. La quotité de temps de travail de l’agent en charge de l’accueil et de l’urbanisme est à 35 heures/ semaine.

Ces modifications nécessitent de corriger le tableau des emplois.

Nouveau tableau des effectifs proposé :

Filière Grade Catégorie Effectifs budgétaires

Postes

Pourvus

Quotité

ADMINISTRATIVE REDACTEUR 2ème classe B 1 1 TEMPS COMPLET

ADJOINT

ADMINSITRATIF 2ème

classe

C 1 1 TEMPS COMPLET

TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL

C 1 1 TEMPS COMPLET

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 1ère classe

C 1 1 TEMPS COMPLET

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 2ème classe

C 1 1 TEMPS COMPLET

ADJOINT TECHNIQUE

2ème classe

C 1 1 24/35 ème

La présente délibération abroge la délibération précédente concernant le tableau des emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par :

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

9 0 0

-de valider le nouveau tableau des emplois.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 16/01/2020

6 ■ Finances – Budget Assainissement -Décision modificative n°2

Vu l’article L 2322-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’instruction budgétaire M49

Vu les crédits inscrits aux dépenses imprévues du budget 2019 au chapitre 022 pour la section de fonctionnement.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il lui est possible de procéder à une décision modificative par certificat administratif sous réserve d’en informer le conseil lors de la réunion de conseil suivante.

La déclaration de TVA du 4ème trimestre 2019 a été saisie début janvier 2020. Suite à cette dernière déclaration, le trésor public, comptable de la commune, effectue le rapprochement entre les déclarations et les arrondis de centimes de TVA.

Lors des précédentes années, ces arrondis de centimes étaient inférieurs à 5€ et donc budgétés à hauteur de 4.77€ pour 2019.

Cette année, au vu des recettes et des dépenses les arrondis de centimes de TVA sont de 15.62€.

Mme le Maire, informe le conseil municipal que pour pouvoir imputer au budget assainissement les arrondis de centimes de TVA et clore le budget 2019 Assainissement, il y a eu lieu d’effectuer la décision modificative n°2 par certificat administratif en date du 08/01/2020.

Dépenses Recettes

022- dépenses imprévues /-11€ compte 658-charges diverses de gestion courante / + 11€

Le conseil municipal acte l’information quant à la décision modificative budgétaire n°2 par Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

9 0 0

7 ■ –Questions diverses

-Organisation du bureau des élections

-Rendez-vous (choix des dates) de présentations des Avant-Projets d’Etude Eglise et Revitalisation (zone cimetière)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.