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Déliberation - delib 29 09 14
Déliberation - delib 07 07 14
Déliberation - delib 14 04 14
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 04 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
S Sé éa an nc ce e d du u 1 14 4 A Av vr ri il l 2 20 01 14 4
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
P. CHOLLET 1. Décisions du Maire
M. LE MAIRE 2. Débat d’Orientations Budgétaires 2014
B. LUSSET 3. Adoption de la nouvelle stratégie fiscale et financière
M. LE MAIRE 4. Adoption du nouveau Contrat avec les agenais pour la
période 2014 – 2020
B. LUSSET 5. Lancement de la démarche de mutualisation entre les
administrations municipale et communautaire
P. CHOLLET 6. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers municipaux délégués
C. ROBERT-BRANDOLIN 7. Représentation de la ville d’Agen au Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement (SDEE 47)
L. MAIOROFF 8. Représentation de la Ville d’Agen à l’Association pour le
Développement de l’Expression Musicale (ADEM Florida)
N. LAUZZANA 9. Représentation de la Ville d'Agen au Conseil
d'Administration du Centre hospitalier d'Agen
M. FRANÇOIS 10. Désignation des membres de la Commission de Délégation
des Services Publics pour la Délégation de Service Public de
la Petite Enfance (CDSP)
B. LUSSET 11. Représentation de la Ville d'Agen à la Commission d'appel
d'offres
M. BOULMIER 12. Représentation de la Ville d'Agen au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
M. LE MAIRE 13. Création d’emplois de collaborateurs de Cabinet
P. CHOLLET 14. Indemnités pour frais de représentation du Maire 2
M. FELLAH 15. Versement d’un acompte sur la subvention annuelle
attribuée au Comité des Œuvres sociales des fonctionnaires
territoriaux de l’agglomération agenaise
J. PINASSEAU 16. Cession licence IV à la SARL Le Bon Vivant
N. LAUZZANA 17. Fourniture et installation d’aires de jeux - Appel d’offres
ouvert – Approbation du dossier de consultation et
lancement de la consultation
M. FRANÇOIS 18. Établissements d’enseignement public du 1er degré -
Participation des communes extérieures aux frais de
scolarité des élèves non agenais à compter de l’année
scolaire 2013/2014 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER – Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DGA FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Décisions du Maire Vous avez, par délibération du 22 mars 2008, consenti à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
En application de cette délibération, depuis la séance du Conseil
municipal du 20 janvier 2014, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
2697 Attribution MAPA campagne de dératisation, démoustication, désinsectisation et de lutte contre la prolifération des autres nuisibles
2698 Exposition aux jacobins du 8 février au 7 avril 2014 Jean Albert BOURGADE itinéraire d'un sérial painter
2699 Avenant à la régie de recettes du Musée
2700 Fourniture de livres non scolaires - Année 2014 Médiathèque municipale Lacepède
2701 Convention de mise à disposition d'un local à usage de bureaux et d'entrepôt au 78 boulevard Carnot
2702 Convention un local situé un local situé au 193, avenue E. HERRIOT, pour une activité d’épicerie de proximité.
2703 Marché de travaux pour l’extension du préau à l’école Scaliger – Avenant n°1
2704 Création d'une régie d'avances et de recettes au musée d’AGEN avec maintien de la sous régie de recettes aux Jacobins
2705 Convention accordant à l'établissement "EVOLUTION" un droit d'accès au parc d'aquitaine pour l'initiation à la conduite de motos
2706 Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau, année 2014 à 2017
2707 Construction d'un cinéma Art & Essai - Avenant n°3 au lot n°4 "charpente métallique"
2708 Insertion professionnelle à travers le nettoyage du marché au bétail d'Agen - marché en procédure adaptée
2709 Prestation d'enlèvement et de traitements des fumiers du parc d'Aquitaine (marché aux bestiaux de la Ville d'Agen) - marché en procédure adaptée
2710 Marché public pour l'installation et la régie des espaces scéniques de la fête de la musique 2014
2711 Insertion sociale et professionnelle de personnes à travers l'entretien des berges de rivières, de talus enherbés ou boisés
Présenté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François
BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2014
1 Mes Chers Collègues,
Le document, présenté en annexe, expose les grandes orientations
budgétaires pour la période 2014-2020. Les thématiques suivantes y sont développées :
- le contexte national et international et notamment la contribution des
communes au plan de redressement de l’Etat ;
- les orientations 2014-2020 du budget de la Ville d’Agen, avec, d’une part, en fonctionnement, la nécessité de s’adapter à la contraction des recettes et à l’apparition de dépenses nouvelles pour préserver l’épargne brute, et d’autre part, des investissements raisonnés pour un endettement maîtrisé.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
1/- DÉBAT des orientations budgétaires qui sont présentées pour la période 2014-2020.
2/- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2014.
Présenté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET
2 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER - Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François
BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Adoption de la nouvelle stratégie fiscale et financière
1 Mes Chers Collègues,
Les collectivités territoriales vont être très largement mises à contribution par l’Etat pour participer au plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques d’ici à 2017. Considérant que les collectivités territoriales représentent 20% de la dépense publique, l’Etat entend ainsi diminuer de 10 milliards d’euros les dotations versées aux collectivités.
La loi de finances pour 2014 a déjà acté, dans le budget 2014, une baisse de 1,5 milliards d’euros de ces dotations. Cette baisse touche principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le montant attribué à la Ville d’Agen vient d’être publié par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : il est en baisse de 4,2% par rapport au montant perçu en 2013. S’agissant d’une dotation représentant près de 20% des recettes de la Ville, cette perte de plus de 360K€ pèse lourdement sur le budget de la Ville.
Pour atteindre les 10 milliards d’euros d’économies, ce ne seront plus 1,5 milliards, mais 3 milliards d’euros que l’Etat prélèvera sur ses dotations chaque année jusqu’en 2017. Ainsi, la Ville peut s’attendre encore à une chute d’au moins 5% de sa DGF en 2015, puis 5% supplémentaires en 2016 et encore 5% en 2017. Cela représente une baisse de plus de 1,5M€ sur 4 ans, soit une regréssion de près de 18% au total sur la période.
C’est dans ce contexte de baisse des dotations d’Etat que la Ville d’Agen doit fixer sa stratégie fiscale et financière pour les années à venir. Celle-ci reposera sur trois axes principaux afin que les Agenais ne pâtissent pas des contraintes imposées au plan national :
1/ la stabilité fiscale
2/ le maintien des investissements grâce à la préservation de l’épargne brute 3/ la réalisation d’un plan d’économies sur les dépenses de fonctionnement
STABILITÉ FISCALE
Conscients de la pression fiscale subie par les contribuables agenais tant sur le plan national que sur le plan local, nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux des ménages sur toute la période 2014-2020. Il s’agit de notre engagement de mandat n°1.
MAINTIEN DES INVESTISSEMENTS
Nous considérons que les collectivités doivent rester des investisseurs significatifs, non seulement pour soutenir le tissu économique local, mais également pour améliorer le service public rendu. Amélioration de l’habitat, rénovation des écoles, des établissements culturels, création d’équipements sportifs sont autant de dépenses structurelles qui permettent d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’améliorer les services qui leur sont rendus.
2 C’est pourquoi, nous tenons à poursuivre le programme d’investissement déjà engagé lors du mandat précédent et dont les projets sont détaillés dans nos engagements de mandat. Celui-ci sera réalisable sans alourdir notre endettement au-delà de la moyenne des villes de notre strate à condition de respecter la règle d’or budgétaire que nous nous sommes fixés dans notre engagement de mandat n°2. En effet, afin de préserver notre capacité d’investissement, nous devrons veiller à maintenir notre taux d’épargne brute au-dessus du minimum de 10%.
ECONOMIES SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Avec des recettes en baisse, la préservation de notre épargne brute passera forcément par des économies sur nos dépenses de fonctionnement. A périmètre d’intervention constant et compte tenu du poids de la masse salariale dans ces dépenses de fonctionnement, ces économies pourront être obtenues notamment grâce à la mutualisation des administrations municipale et intercommunale que nous avons prévue dans notre engagement de mandat n°4.
Nos engagements de mandat n°1, 2 et 4 sont donc étroitement liés et cohérents entre eux. Ils constituent les lignes forces de notre stratégie fiscale et financière pour la période 2014-2020. Ils seront certainement mis à l’épreuve lors de ces six années de mandat, mais si des arbitrages doivent être opérés, ils seront en faveur de la stabilité fiscale et au détriment des projets, les Agenais peuvent en être assurés.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
4 VOIX CONTRES -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS)-
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
1/- ADOPTE la nouvelle stratégie fiscale et financière de la Ville pour le mandat à venir.
délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET
3 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION GENERALE
OBJET : Adoption du nouveau Contrat avec les agenais : présentation du projet de mandat municipal 2014 – 2020
1 Mes Chers Collègues,
Durant la campagne électorale préalable à l’élection municipale du 23 mars dernier, nous avons lancé un Grand débat avec les agenais. A cette occasion, nos propositions pour le mandat 2014-2020 ont largement été débattues lors de rencontres thématiques et de secteurs, d’échanges informels, de rencontre avec les associations ou encore grâce à des contributions envoyées par des agenais.
A la suite de ces échanges nombreux, l’équipe « Agen même 2014 » a fait évoluer son programme pour Agen et, en amont des élections, a présenté aux agenais les 93 engagements qui serviraient de fil conducteur pour les 6 prochaines années à notre action municipale.
Au-delà de la gestion des affaires courantes et de notre volonté à apporter au quotidien des solutions de proximité à nos concitoyens, ce contrat passé avec les agenais fixera la feuille de route de l’action municipale afin que notre ville soit dynamique et poursuive son adaptation aux nouveaux enjeux de notre société.
Nos engagements ne se limitent pas à la seule action municipale, ils
prennent également en compte des attentes relevant d’instances extérieures : Agglomération agenaise, Agen Habitat,… Il nous faudra donc nouer des partenariats avec ces institutions, engager des négociations, suggérer, défendre la position de la ville auprès de ces organismes.
Notre projet de mandat devra également tenir compte de la contraction des dépenses publiques imposées par l’Etat. En effet, l’Etat a décidé de diminuer de manière très importante les dotations versées aux communes. En 2014, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisse de 4,2 %. Il est annoncé une baisse supplémentaire de la DGF de 5 % par an sur la période 2015 à 2017.
Compte tenu que nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux des agenais (engagement n°1) et que nous faisons le choix de rester un investisseur significatif, nous engagerons une politique d’économie au sein de la mairie d’Agen. Cette volonté d’une gestion sérieuse de l’argent des contribuables agenais, nous guidera également dans l’élaboration de la planification de notre Programme Pluriannuel d’Investissement.
Ces réserves ne doivent pas limiter nos projets, ni nous amener à renier nos promesses. Elles doivent nous conduire à faire preuve d’innovation et de travail pour rechercher par tous les moyens les meilleures pratiques municipales.
Vous connaissez mon attachement profond à ce contrat qui lie les agenais à ceux qui les représentent au sein du Conseil municipal. C’est pourquoi, soucieux de poursuivre ce dialogue tout au long des 6 prochaines années, nous rendrons compte annuellement aux agenais de la mise en œuvre de nos 93 engagements. A ce titre, un Conseiller municipal délégué en la personne de M Gautier GUIGNARD a été tout spécialement chargé d’organiser la communication sur notre projet de mandat 2014 – 2020.
2 I. SÉRIEUX BUDGÉTAIRE & STABILITÉ FISCALE
N°1 - Nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux des ménages sur toute la période 2014 – 2020. Nous défendrons au sein du conseil d’agglomération cette même ligne de stabilité des taux ménages, y compris la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les taux locaux d’imposition des ménages demeureront ainsi stables à Agen pendant 17 années consécutives (2003- 2020).
N°2 - Nous mettrons en place une « règle d’or budgétaire » pour Agen, en fixant à 10 % le taux minimum d’épargne brute, et en maintenant jusqu’en 2020 la dette de la ville en-dessous de la moyenne des villes de notre taille.
(dette Agen 2013 : 750 € / habitant. - moyenne des villes 2013 : 1080 € / habitant)
N°3 - Parce que l’effort de réduction des dépenses publiques doit être partagé, les élus doivent donner l’exemple : le nouveau conseil municipal élu en mars votera une baisse de 10 % des indemnités de chaque élu.
N°4 - Nous engagerons une baisse durable de la dépense publique
municipale. Par souci d’efficacité et de bonne gestion, nous proposerons de fusionner en une seule administration celles de la Ville et de l’Agglomération d’Agen dans le respect de l’autonomie politique de ces deux collectivités et dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
N°5 - Nous proposerons aux villes voisines, comme nous l’avons déjà fait avec succès pour la restauration scolaire, de mutualiser certains services, à l’issue d’un audit où nous comparerons nos coûts de fonctionnement et la répartition usager/contribuable, avec ceux des villes qui nous ressemblent.
N°6 - Nous porterons au sein du conseil d’agglomération la volonté de stabiliser à son niveau actuel de 0,75 % le taux du Versement Transport, payée par les entreprises pour financer les transports publics et ce sur toute la durée du mandat 2014 – 2020.
II. DES EMPLOIS DURABLES EN AGENAIS
N°7 - Nous achèverons la commercialisation d’Agropôle 3, en mobilisant les derniers terrains disponibles de ce secteur, lui faisant ainsi atteindre son potentiel maximum d’accueil d’entreprises et de création d’emplois.
N°8 - Nous réaliserons la Technopôle Agen-Garonne à Sainte-Colombe, pour y accueillir de nouvelles entreprises dès 2016 et y créer plus de 4 000 nouveaux emplois d’ici 2026, soit l’équivalent de deux fois l’Agropole.
N°9 - Nous porterons devant le conseil communautaire la modernisation des zones économiques existantes dans toute l’Agglomération, et en ce qui concerne Agen, la poursuite de la requalification de la zone d’Agen-Sud.
3 N°10 - Dans le cadre de son soutien actif au secteur du bâtiment et à l’apprentissage dans ce secteur, nous poursuivrons l’aménagement de la zone d’activités de Donnefort (éco-quartier et village pour les artisans des métiers du bâtiment).
N°11 - Nous engagerons les travaux de construction d’un troisième pont sur la Garonne à hauteur du rond-point de Camélat (Colayrac) avant 2020, afin de faciliter la circulation dans Agen, fluidifier la circulation entre la rive droite et la rive gauche de notre agglomération, et renforcer la liaison Agen-Villeneuve.
N°12 - Nous réaliserons le 2ème échangeur autoroutier Agen Ouest à hauteur de Brax / Sainte Colombe d’ici 2018.
N°13 - Après la décision gouvernementale, annoncée par Jean-Marc Ayrault le 9 juillet 2013, de réaliser la LGV Bordeaux-Toulouse, nous développerons la Gare d’Agen et nous veillerons à la qualité de la navette ferroviaire entre la gare d’Agen- Centre et la future gare TGV Agen-Rive Gauche.
N°14 - En liaison avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et- Garonne, nous soutiendrons le développement de Sud Management pour qu’elle devienne «l’Ecole Supérieure de Commerce d’Agen».
Nous travaillerons avec les représentants consulaires à la mise en place de formations supérieures adaptées aux besoins de notre économie.
N°15 - Parce que le tourisme est un des secteurs d’activités à fort potentiel de croissance et de création d’emplois, nous installerons Agen comme destination touristique et comme ville de congrès (promotion du nouveau Centre de congrès, développement de la capacité hôtelière de l’agglomération agenaise, etc...).
N°16 - Agen, en très haut débit numérique. Nous veillerons au lancement dès 2015 du déploiement d’un réseau fibre optique à Agen par Orange qui devra être achevé en 2020.
N°17 - Nous accompagnerons la création d’espaces de travail partagés (co-working) pour permettre aux porteurs de projets, aux indépendants et aux télétravailleurs de se connaître et de travailler ensemble.
N°18 - La Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen s’engagent à promouvoir activement les productions lot-et-garonnaises et notamment celles de nos agriculteurs (produits locaux pour nos cantines, pratique du mieux-disant par rapport au moins-disant...).
4 III. UN CŒUR DE VILLE PLUS ATTRACTIF
N°19 - Nous embellirons la façade ouest du marché-parking et
réaliserons à l’intérieur un aménagement de qualité (signalétique, éclairage, etc…)
N°20 - Nous assurerons la reconversion de l’ancien cinéma «Carnot» ainsi que de l’ilot urbain des 4 Boulevards, pour y attirer des enseignes nationales et des logements de qualité.
N°21 - Nous rénoverons le Boulevard Carnot, de la gare jusqu’à la Tour Victor Hugo, en maintenant le double sens de circulation.
N°22 - Nous rénoverons les Cornières (place des Laitiers et rue des Cornières) afin de mieux mettre en valeur le caractère patrimonial et touristique de ce quartier et créer une boucle marchande incluant la place de la Cathédrale, les rues Molinié, Sentini et le boulevard de la République.
N°23 - Nous poursuivrons l’aménagement et l’embellissement du
Boulevard de la République (extension de la mise en lumière des façades notamment), des quatre Boulevards à la place du Pin, en étudiant les options possibles en concertation avec les Conseils de quartiers, les commerçants et les habitants.
N°24 - Les petites places constituent des espaces de respiration et de repos essentiels en cœur de ville. Nous élaborerons avec les Conseils de quartier un programme de rénovation de ces places (Poids de la ville, Caillives, Tour des pénitents...) comme cela a été fait avec succès pour la place Lafayette ou la place des Tanneries.
Nous mènerons avec eux la réflexion sur le devenir de la place Jasmin.
N°25 - Le centre-ville d’Agen est un des plus minéraux du Sud-ouest de la France, nous avons la volonté de le faire mieux respirer par une végétalisation systématique des aménagements de l’espace public du centre-ville.
N°26 - Le commerce en ligne est une tendance de fond qui bouleverse tout : nous accompagnerons nos commerçants agenais pour développer un e- commerce de centre-ville.
IV. UNE VILLE PLUS SÛRE
N°27 - Nous renforçerons le dispositif de la vidéoprotection (caméras fixes et caméras mobiles, télé-opérateurs, équipes d’intervention) et le mutualiserons pleinement avec la Police Nationale.
N°28 - Nous mettrons en œuvre les pouvoirs de transaction que la loi donne au Maire pour sanctionner les destructions, dégradations et détériorations de biens publics et obtenir la réparation des dommages par leurs auteurs.
Nous appliquerons ainsi le principe pédagogique du «casseur-payeur ».
5 N°29 - Nous augmenterons les effectifs de la police municipale, pour les amener à la moyenne des villes de notre taille.
Les nouveaux policiers municipaux seront notamment déployés, en appui de la police nationale, dans les quartiers de vie nocturne.
N°30 - Dans le respect du cadre législatif existant, qui garantit le libre-choix du lieu de résidence, nous veillerons à assurer une meilleure répartition géographique sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération des lieux de résidence des majeurs placés sous un régime de protection juridique.
N°31 - Nous mobiliserons l’ensemble des agents municipaux et les conseils de quartier sur la détection précoce des friches et des squats. Nous améliorerons ainsi notre efficacité d’intervention dans ce domaine qui dépend directement des pouvoirs du Maire en cas de péril imminent.
N°32 - Nous renforcerons la lutte contre la mendicité agressive et la divagation des animaux, en élargissant les zones géographiques et les périodes d’application des arrêtés du Maire.
N°33 - Nous mettrons en place une direction de la tranquillité publique, qui traitera les problèmes de sécurité et de propreté.
Elle regroupera notamment la police municipale, le domaine public et le service d’hygiène et de santé.
La meilleure coordination de ces services permettra de lutter plus
efficacement contre tous les comportements nuisibles à la sécurité et à la qualité du cadre de vie.
N°34 - Les troubles de voisinage constituent l’une des manifestations les plus fréquentes de l’insécurité en ville et souvent le premier niveau de la violence subie par les habitants.
La ville doit être en première ligne pour désamorcer les tensions et faire émerger des solutions. Elle mettra en œuvre un dispositif gradué de résolution de ces conflits: renforcement des moyens des conciliateurs, médiation par une commission composée d’élus municipaux, de psychiatres et de juristes, mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire.
V. MIEUX VIVRE EN VILLE
N°35 - La vitesse des automobilistes est une source majeure d’insécurité, notamment pour les publics les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite). Nous continuerons à faire diminuer la vitesse en ville en élaborant, avec les conseils de quartier, un schéma directeur des aménagements urbains nécessaires.
6 N°36 - Pour une plus grande efficacité de l’action conduite en matière de propreté, nous regrouperons la totalité des actions de collecte des ordures ménagères sous la responsabilité de l’Agglomération. Ce regroupement permettra de rationaliser les moyens d’entretien et d’assurer une meilleure coordination des services, et ainsi d’améliorer l’état de propreté de notre ville. Nous ferons reculer les dépôts sauvages et le non-enlèvement des déjections canines sur la voie publique en sanctionnant ces comportements par des amendes
systématiques.
N°37 - Dans le souci d’améliorer la propreté du cœur de ville, nous
étudierons au sein des instances de l’Agglomération un basculement progressif d’une collecte de sacs poubelles en porte à porte à un apport volontaire dans des containers collectifs. Une telle réforme devrait aboutir à une réduction de coûts, permettant ainsi de réduire la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
N°38 - La ville fera un effort renforcé de propreté sur les quartiers de la vie nocturne agenaise à l’aide de dispositifs qui leur seront spécifiques. Ceux-ci seront mis au point avec toutes les parties prenantes, Conseils de quartiers, professionnels etc..
N°39 - Nous poursuivrons l’installation de toilettes publiques
supplémentaires sur les axes principaux du centre-ville, accessibles à tous les publics.
N°40 - Le cœur de ville doit redevenir un lieu agréable et pratique de résidence pour les familles. Nous veillerons à la mise en place d’une réglementation plus incitative à la rénovation ou la création de logements en centre-ville. Nous amplifierons l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en centre- ville pour subventionner la mise sur le marché après rénovation des logements existants.
N°41 - Nous proposerons que l’Agglomération assume pleinement la compétence Logement et qu’elle soit chargée de veiller à l’équilibre des logements sociaux sur toute l’agglomération, de promouvoir la rénovation de l’habitat insalubre, de faciliter des opérations de restructuration urbaine mixte (commerces-logements). Nous étudierons la mise en place de prêts à taux zéro pour les primo-accédants et la création d’une Maison Communautaire du Logement.
N°42 - Nous ferons du recul de l’habitat insalubre une priorité,
notamment dans le secteur nord-ouest du centre-ville (quartiers Cornières / St Hilaire), en utilisant les dispositifs légaux (Zone d’Aménagement Concertée, Resorbtion Habitat Insalubre, etc…)
N°43 - Pour poursuivre l’embellissement du centre-ville, nous inciterons à la rénovation des façades, en accompagnant les propriétaires par une aide financière, à l’image de ce qu’a fait la ville de Bordeaux ces dernières années.
7 N°44 - Nous engagerons, avec AGEN HABITAT, la rénovation complète des cités de Bajon et de Lalande ainsi que celle du foyer-logement du 3ème âge de la Salève.
VI. UNE VILLE PLUS FACILE
N°45 - Dans la continuité du mandat précédent (création de 520 places à la Gare), nous augmenterons l’offre de stationnement en centre-ville. L’actuel parking en surface de la Gare sera complété par un parking à étages (380 places supplémentaires) et la dépose-minute des voyageurs à la Gare sera facilitée.
N°46 - Nous déploierons une politique de parking de quartier en créant des places de parking là où c’est possible (les Iles, etc..).
N°47 - Nous proposerons aux résidents agenais un tarif préférentiel dans les parkings en structure, avec un coût d’abonnement d’environ 20 €/ mois.
N°48 - Nous créerons 3 parkings-relais (P+R) supplémentaires au MIN (Boé), à Camélat (Colayrac) et à Foulayronnes pour faciliter l’accès au centre-ville.
N°49 - Il existe à Agen plus de 70 rues ou impasses qui, bien que privées, ont un usage de voie publique. Nous engagerons avec les propriétaires et les conseils de quartier un programme pluriannuel concerté d’intégration dans le domaine public de ces voies.
N°50 - Nous ferons de l’ancienne rocade (Avenues de Colmar et Jean Bru), un véritable Boulevard urbain avec voies de circulations douces et transports publics, implantation de nouveaux immeubles, création de parkings pour les commerces et les habitants et renforcement de la végétation.
Nous créerons un rond-point à l’intersection Boulevard Lacour / Avenue Jean Bru.
N°51 - La Place Fallières est un nœud central des transports urbains. Nous engagerons la réflexion en vue d’y améliorer la sécurité des scolaires et la fluidité de la circulation.
N°52 - La Ville d’Agen défendra au sein du conseil d’agglomération
l’amélioration du service de la navette gratuite de centre-ville (installation de bancs aux arrêts....).
VII. UNE NATURE RETROUVÉE
N°53 - Pour permettre aux Agenais de profiter pleinement de Passeligne, nous améliorerons l’accessibilité du site depuis le centre-ville en créant la continuité piétonne et cyclable sous le Pont de Pierre depuis le Gravier avec un passage sous la voie sur berge au niveau de la Cité Administrative.
8 N°54 - Nous proposerons « Agen-Plage » sur le site de Passeligne à l’été 2015, en ouvrant le site à la baignade et en y installant une plage de sable et des jeux pour enfants (3-6 ans et 6-11 ans). Nous y développerons également les activités sportives familiales, dans le respect du cadre naturel.
N°55 - Nous poursuivrons la mise en valeur des berges de la Garonne et la valorisation touristique du canal. Nous mènerons à bien l’aménagement de l’ancienne usine des eaux et de la Prairie du Pont Canal en guinguette et relais pour les cyclos-randonneurs.
N°56 - Nous engagerons les études et les procédures nécessaires pour obtenir l’accord de l’Etat sur la réhabilitation du seuil de Beauregard, pour sécuriser notre approvisionnement en eau potable, diminuer l’érosion des berges et valoriser les sites de Passeligne et de la chute des coteaux de Gascogne sur Garonne par la création du plan d’eau de Beauregard.
VIII. AGEN, VILLE D’ART ET DE CULTURE
N°57 - Dès le début du mandat, nous organiserons des Assises de la Culture, associant l’ensemble des acteurs culturels de la ville, publics, privés et associatifs.
Ces Assises auront pour objectif de construire un projet culturel partagé pour Agen, de faciliter l’accès de tous les publics aux programmations et aux
enseignements artistiques et de favoriser l’émergence d’un nouvel évènement culturel majeur.
N°58 - Pour donner à tous les Agenais la possibilité d’accéder à un parcours individualisé d’apprentissage artistique riche et diversifié (musique, chant, danse...), nous engagerons une réforme du premier cycle d’enseignement musique et danse, en utilisant mieux les synergies entre les différents acteurs publics et privés, parmi lesquels les villes de l’Agglomération, le Conservatoire d’Agen, les associations comme «Musiquenvie», le Florida, «Anacrouse», les écoles privées d’enseignement artistique, etc…
N°59 - Nous porterons un projet de rénovation du musée d’Agen, pour en faire un musée ouvert, convivial, numérique et porté sur l’histoire locale. La réalisation de ce projet ambitieux sera conditionnée à l’obtention d’un tour de table financier compatible avec les capacités financières de la Ville.
N°60 - Nous aménagerons un nouvel espace d’exposition modernisé et accessible au centre culturel.
N°61 - Nous créerons une Maison des Associations dans l’ilot
Montesquieu/Ledru-Rollin/Stadium (siège d’associations, salle de réunions, etc…) dans le cadre de l’opération de réhabilitation que nous mènerons dans les espaces libérés de la Bourse du Travail et des Patriotes Agenais.
9 N°62 - Nous organiserons chaque année «La fête du fleuve» qui
associera toutes les communes de l’agglomération autour d’une manifestation festive centrée sur l’importance de la Garonne dans notre bassin de vie.
n°63 - Nous veillerons à la programmation de grands événements
culturels dans la grande salle du nouveau Centre des congrès (2000 places assises, 4500 places debout).
N°64 - Pour permettre la reconnaissance de la richesse patrimoniale et culturelle agenaise, nous rechercherons l’obtention du label « Villes et pays d’art et d’histoire », qui distingue les villes particulièrement engagées dans la valorisation de leur patrimoine.
N°65 - La Ville d’Agen continuera de promouvoir par tous les moyens
appropriés notamment la nomination d’une personne ressource, la langue et la culture occitane qui font partie de son identité.
IX. LES QUARTIERS, ACTEURS DE LEUR VILLE
N°66 - Nous organiserons le renouvellement des Conseils de quartier au suffrage universel en novembre 2014.
N°67 - Nous créerons, au sein de l’équipe municipale, des «adjoints de quartier» qui se consacreront à l’accompagnement de l’action des Conseils de quartier, en travaillant avec eux à l’élaboration des contrats de quartier et en relayant leurs demandes.
N°68 - Nous donnerons aux Conseils de quartier, qui ont fait la preuve depuis 2008 de l’utilité de leur action, de nouveaux moyens d’agir : en plus de leur dotation de fonctionnement et des crédits d’investissement, identiques pour chaque quartier et engagés par co-décision avec la Ville, nous susciterons un appel à projets dans le domaine de l’animation de la ville, à l’image de la belle réussite de l’exposition « Agen vu par ses peintres ».
N°69 - Nous proposerons à chaque quartier de développer et d’organiser, sur la base du volontariat, l’échange de services gratuits dans le cadre d’une accorderie de quartier, basée sur l’économie du partage et favorisant la mixité sociale.
N°70 - Les Conseils de quartier ont montré l’efficacité de leur intervention de proximité. Nous proposerons à chaque Conseil de quartier d’organiser dans son quartier, s’il le souhaite, un réseau de « voisins bienveillants », pour lutter contre l’isolement des plus fragiles et notamment les personnes âgées, en lien avec le réseau des acteurs publics de la solidarité, et pour veiller sur les habitations quand elles sont inoccupées en liaison avec les forces de Police.
10 X. UNE VILLE SOLIDAIRE AVEC TOUS LES AGENAIS
N°71 - Nous poursuivrons nos efforts en vue d’augmenter le nombre de places dans nos structures petite enfance, à commencer par l’ouverture de la nouvelle «Maison des Enfants» dans l’ancienne école Charles Duffour (Place Esquirol). Nous améliorerons l’accueil des 3/6 ans en centre de loisirs.
N°72 - Nous continuerons de rendre notre ville plus accessible aux personnes à mobilité réduite, par la poursuite de notre effort en matière de remise en état des trottoirs, la rénovation des cheminements piétonniers et l’enlèvement sur les trottoirs des obstacles qui rendent les déplacements difficiles.
N°73 - Nous poursuivrons la mise en accessibilité de tous les bâtiments publics. Nous exigerons de RFF et de la SNCF qu’ils rendent accessibles les quais de la gare d’Agen dès 2016 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020.
N°74 - Nous faciliterons l’accès au logement adapté (ascenseur…) pour les personnes handicapées et pour les anciens : recensement et diffusion des logements adaptés dans le parc public et privé, incitation à la promotion, pour le neuf ou la rénovation, de la construction de logements adaptés.
N°75 - En lien avec les associations caritatives agenaises, les Conseils de quartier et les clubs du 3ème âge, nous mettrons en place une aide
personnalisée pour nos aînés afin de rompre leur isolement et de faciliter leur vie quotidienne.
N°76 - Parce que nous pensons que la ville doit pouvoir conduire une véritable politique en matière de santé, nous intègrerons la santé comme nouvelle délégation municipale à part entière. L’adjoint au maire délégué à la Santé aura en charge toutes les questions liées à la santé publique (ex : pollution de l’air), à la démographie médicale et à l’offre de soins dans les quartiers (en lien avec le Conseil général), à la promotion des initiatives en matière de santé…
XI. L’ÉCOLE, PRIORITÉ MUNICIPALE
N°77 - Nous reconstruirons l’école Paul Langevin, qui deviendra une des écoles pivot du Nord-Est d’Agen et nous achèverons la rénovation de l’école Scaliger, prolongeant ainsi l’effort considérable conduit depuis 2008 pour la qualité de nos écoles.
N°78 - Parce que toutes participent au service public de l’Education, nous veillerons au maintien des aides municipales accordées à toutes les écoles agenaises sous contrat avec l’Etat, dans le strict respect de l’équité avec les écoles publiques.
11 N°79 - Nous installerons pleinement nos écoles dans l’ère du
numérique, par la promotion de méthodes pédagogiques intégrant les nouvelles technologies dans l’acquisition du savoir, comme par exemple le tableau blanc interactif ou «l’espace numérique de travail », lien innovant entre la classe et la famille et nous doterons les écoles des moyens correspondants.
N°80 - En partenariat avec l’Education nationale, nous ouvrirons des
classes bilingues français-anglais dans une ou plusieurs écoles volontaires.
N°81 - La ville s’engage à réussir la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Elle le fera avec un souci constant de lisibilité pour les parents, et
d’économie pour les contribuables agenais, en sélectionnant les activités extra- scolaires qui présentent un véritable intérêt pédagogique pour l’enfant. Nous intègrerons notamment l’aide aux devoirs dans les activités proposées.
XII. LE SPORT POUR TOUS
N°82 - La ville se donnera comme objectifs de sa politique publique en matière de sport ; l’accès au plus grand nombre à la pratique sportive, le soutien au sport de haut niveau ainsi que des objectifs sociaux précis : élargissement de la pratique féminine, soutien au sport handicapé, développement de la pratique sportive dans les quartiers de la politique de la ville. Avec l’aide de l’agglomération en ce qui concerne sa compétence de cohésion sociale, la ville procédera à la refondation de son régime de subventions aux associations sportives en fonction des objectifs cités ci-dessus.
N°83 - Nous renforcerons la vocation sportive du Stadium municipal qui sera rénové. L’ancienne piscine sera réaménagée pour y favoriser l’accueil d’un plus grand nombre d’associations sportives, et notamment les sports de combat.
N°84 - En cohérence avec le Pôle Armandie/Aquasud, nous proposerons de bâtir un complexe sportif multisalles sur le site de l’ASPTT rue de Lille pour accueillir des sports de balles (handball, volley, badminton, etc…), le sport universitaire et le sport scolaire.
N°85 - Pour augmenter l’offre d’équipements sportifs, nous réaliserons un second terrain synthétique à Armandie. Nous étudierons la réalisation d’une petite tribune pour le synthétique existant.
N°86 - Nous réaménagerons l’ensemble Rabal / Armandie / Tennis pour y développer l’offre de vestiaires, bureaux associatifs, musculation et club house, et créer un accès depuis l’Avenue Jean Bru.
12 N°87 - Nous créerons un Skate Park intégré, pour en faire un véritable lieu de divertissement et de pratique sportive sur le modèle du projet réalisé à Bordeaux, permettant tous les niveaux, des débutants aux plus confirmés. Plusieurs sites seront étudiés avec les pratiquants (le gravier, la prairie des Iles, Passeligne etc....).
N°88 - Nous continuerons de promouvoir le développement du sport féminin, en accompagnant la croissance de l’équipe féminine de rugby des Prun’elles, et en encourageant la création d’une section de football féminin, qui seront facilitées par la création du nouveau terrain synthétique.
N°89 - Dans le prolongement de nos actions conduites pour développer la pratique sportive dans chaque quartier de la ville, nous engagerons la réfection complète du terrain d’honneur de Rodrigues.
XIII. TRANSPARENCE ET DÉMOCRATIE LOCALE
N°90 - Il est essentiel de renforcer la collégialité du Conseil municipal. Nous engagerons une réforme globale de l’organisation des délégations confiées aux élus et nous élargirons les compétences dévolues aux conseils de quartier.
N°91 - Pour enrichir le débat interne, le Maire recevra chaque mois le(s) responsable(s) de l’opposition afin de mieux les informer sur les dossiers en cours ou à venir et, ainsi, les associer à leur préparation.
N°92 - Nous mettrons en place un outil via Internet et les réseaux sociaux permettant l’évaluation permanente des services municipaux, afin d’améliorer et d’adapter le service rendu aux Agenais.
N°93 - Nous mettrons en place l’Open Data pour rendre transparente l’action municipale (consultation par Internet des données financières, des statistiques de fréquentation des lieux municipaux, etc...).
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
7 VOIX CONTRES -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ;
M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ;
Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
13 1/ APPROUVE le nouveau contrat avec les agenais qui deviendra le projet de mandat de la Ville d’Agen pour la période 2014-2020,
2/ MANDATE M. le Maire pour qu’il saisisse l’Agglomération d’Agen des projets de mandat entrant dans ses compétences.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET
14 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean- Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Lancement de la démarche de mutualisation entre les administrations municipale et communautaire Mes Chers Collègues,
Par son engagement n°4, le nouveau projet de mandat 2014-2020 fait de la mutualisation des administrations de la Ville et de l’Agglomération d’Agen un objectif central des actions de la nouvelle majorité municipale.
Cette démarche consiste à mettre en commun les services des deux
collectivités avec un double objectif :
• Réduire les dépenses de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne la masse salariale. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mutualisation devra permettre de ne pas remplacer certains départs en retraite. Elle devra aussi se traduire par la constitution de groupements de commande entre les deux collectivités et par la mise en commun des moyens matériels. Plus globalement, la mutualisation devra supprimer les doublons inutiles entre les deux administrations.
• Améliorer l’efficacité et la réactivité des services municipaux et
intercommunaux. Regrouper les services de deux administrations renforcera le lien entre les deux administrations et conduira à une rationalisation des
procédures administratives. Ce sera également l’occasion de s’interroger sur la qualité des prestations rendues par les services et de partager les bonnes pratiques.
La mutualisation apparaît aujourd’hui comme un levier d’économies
budgétaires incontournable. Le contexte financier auquel sont confrontées les collectivités locales depuis plusieurs années risque de se dégrader encore davantage avec la baisse annoncée des dotations de l’Etat. Les collectivités locales, et notamment la Ville d’Agen, ont fait l’effort de contenir leurs dépenses de
fonctionnement au cours des dernières années. Cependant, cette démarche trouve aujourd’hui ses limites et doit aller plus loin.
A ce titre, la mutualisation apparaît comme un moyen efficace pour aboutir à des économies budgétaires significatives, ceci sans compromettre la qualité du service rendu aux habitants. Ce type de démarche nouvelle a déjà été engagé dans d’autres collectivités locales de sensibilités politiques différentes : Strasbourg, Angers, Brest, Mulhouse, Le-Puy-en-Velay, Nice, Reims, Blois, Besançon, La Roche-sur- Yon… La solution d’une administration unique entre une ville et son agglomération est largement expérimentée au sein des collectivités locales et elle sera amenée à se développer au cours des prochaines années.
2/5 Agen doit aujourd’hui s’inscrire dans ce mouvement. Dès 2012, la Ville était déjà encouragée dans cette voie par la Chambre régionale des comptes. Dans son rapport d’observations sur les comptes et la gestion de la commune d’Agen, elle invitait ainsi la collectivité à « développer la mutualisation des services avec la communauté d’agglomération ». Cette démarche est légitime compte tenu des similitudes entre les organigrammes et de la ville et de l’Agglomération : toutes deux disposent de services financier, ressources humaines, juridique, voirie ou encore achats. Par ailleurs, il existe une forte proximité entre les deux administrations, y compris géographiquement, puisque l’Hôtel de Ville et le siège de l’Agglomération ne sont éloignés que de 400 mètres environ.
Cette préconisation est aujourd’hui reprise au niveau national par la Cour des comptes. Dans son rapport thématique sur les finances locales paru en octobre 2013, elle considère la mutualisation comme « une piste à développer dans le bloc communal ». Elle précise qu’« une mutualisation forte serait de nature à favoriser la maîtrise des effectifs, au moins à moyen terme, notamment par la constitution de services communs ». Les charges de personnel représentant environ 60% des dépenses de fonctionnement du budget de la Ville d’Agen. Dans la perspective d’une politique de maîtrise de la dépense publique locale, la mutualisation apparaît ainsi d’autant plus pertinente.
Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée, en son article 55, un coefficient de mutualisation des services qui pourrait être utilisé très prochainement comme critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement.
Enfin, chaque intercommunalité devra délibérer au plus tard en mars 2015 sur un rapport relatif aux mutualisations entre services intercommunaux et services des communes membres. En application de l’article 67 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, ce rapport doit notamment comporter un projet de schéma de mutualisation à réaliser au cours du mandat. Il devra être transmis pour avis au Conseil municipal.
La montée en puissance de l’objectif de mutualisation au sein du bloc communal ne doit cependant pas être vue comme une atteinte à l’autonomie de la commune. Il s’agit bien de mettre en commun les moyens des deux collectivités et non pas d’un transfert de compétences au niveau intercommunal. Chaque collectivité conservera ainsi son autonomie politique et son périmètre d’intervention actuel. En revanche, une seule administration mettra en œuvre les décisions prises par chacune des collectivités.
3/5 L’objectif est d’aboutir à une mutualisation des services le 1er janvier 2015 au plus tard. Dans cette perspective, la Ville d’Agen proposera à l’Agglomération d’Agen de recourir conjointement à un cabinet spécialisé afin de les assister dans cette démarche.
Une attention particulière sera portée au dialogue social et à la
communication à destination des agents concernés, afin que la mutualisation soit vue aussi comme une opportunité pour améliorer les conditions de travail et offrir des perspectives d’évolution professionnelle.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
3 VOIX CONTRES -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
4 ABSTENTIONS -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS)-
1/- APPROUVE le principe d’une mutualisation des services de la Ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen, en accord avec l’engagement n°4 de notre contrat avec les Agenais.
2/- MANDATE Monsieur le Maire pour qu’il saisisse l’Agglomération d’Agen de cet objectif de mutualisation et qu’il propose à cette assemblée :
• Un pilotage paritaire de cette démarche par la Ville et l’Agglomération d’Agen
• Le lancement immédiat d’une étude d’opportunité devant permettre de quantifier les objectifs d’économies et d’amélioration du service public ainsi que d’organiser la démarche de mise en place.
4/5 3/- AUTORISE Monsieur le Maire à choisir un cabinet spécialisé assistant la collectivité dans la démarche de mutualisation et à effectuer toutes les démarches afférentes.
4/- INSCRIT les crédits nécessaires au recours à un cabinet spécialisé au budget primitif de l’exercice 2014 :
Chapitre : 011 – Charges à caractère général
Article : 6226 – Honoraires
Fonction : 020 – Administration générale de la collectivité
5/- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération d’Agen une convention de cofinancement pour cette mission d’assistance.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET
5/5 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués Mes Chers Collègues,
Conformément à l’engagement n°3 du programme de mandat, les
indemnités de chaque élu seront réduites de 10% par rapport au précédent mandat, ceci afin de partager l’effort de réduction des dépenses. Cet engagement permet ainsi de limiter l’enveloppe budgétaire à 307 125 euros, soit une baisse de 8 737 euros par rapport à l’enveloppe délibérée le 2 juillet 2012.
Cette proposition s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales qui fixe les modalités d'attribution des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Ces indemnités sont fixées selon un pourcentage de l'Indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (IB 1015).
A la Ville d'Agen, la population étant comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximum de l'indemnité de fonction du maire est normalement égal à 90 % de la rémunération afférente à cet indice. Il est de 33 % pour les adjoints.
Toutefois, la Ville d'Agen ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, le taux maximum applicable au maire et aux adjoints peut être porté au taux maximum applicable aux communes dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants. Ce taux est de 110 % pour le maire et de 44 % pour les adjoints.
Par ailleurs, au titre de commune chef-lieu de département, l'indemnité du maire et celle des adjoints peuvent être majorées d'un montant égal à 25 % de l'indemnité maximale normalement prévue pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants.
Je vous propose, comme l’avaient fait les municipalités précédentes, de retenir ces dispositions pour le calcul de l’enveloppe globale de rémunération des élus.
Une indemnité peut aussi être versée aux conseillers municipaux ayant une délégation du maire, dans la limite globale de cette enveloppe.
De plus, l'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux, ou qui
représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total d'indemnité de fonction supérieur à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire de base.
Si tel était le cas, le maire de la Ville d'Agen doit renoncer à percevoir une partie de l'indemnité du maire et peut en faire bénéficier les autres élus. Le Conseil municipal doit alors procéder à la répartition des indemnités de fonction susceptibles d'être distribuées, dans le respect de l'enveloppe globale et des limites individuelles. Le versement des indemnités du Maire, de ses adjoints ainsi que des conseillers municipaux délégués débutera à compter de la date exécutoire des arrêtés de délégation de fonctions, soit le 8 avril 2014.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
1/- ADOPTE pour le calcul de l’enveloppe globale théorique le mode de calcul ci-dessus exposé.
2/- LIMITE l’enveloppe annuelle des indemnités distribuées aux élus à 307 125 euros. Cette enveloppe sera indexée sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut 1015.
3/- FIXE, en application de ces règles, l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués aux niveaux suivants :
Indemnité du maire : 119,30 % de la rémunération afférente à
l'indice brut 1015 de la fonction publique
Indemnité du premier adjoint : 41,64 % de la rémunération
afférente à l'indice brut 1015 de la fonction publique
Indemnité des autres adjoints : 31,24 % de la rémunération
afférente à l'indice brut 1015 de la fonction publique
Indemnité des huit conseillers municipaux délégués : 24,99 % de
la rémunération afférente à l'indice brut 1015 de la fonction
publique
4/- DIT que ces indemnités seront versées à compter de la date
exécutoire des arrêtés de délégation, soit le 8 avril 2014, et que leurs montants seront indexés sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des
fonctionnaires applicable à l'indice brut 1015.
5/- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal :
Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6531 – Indemnités des élus 6/- ANNEXE à la présente délibération, en application de l'article L 2123- 20-1-II du Code général des collectivités territoriales, le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal :
INDEMNITES MENSUELLES DES ELUS
Conseil municipal installé le 29 mars 2014
Référence IB 1015 IM 821
2012 2014
MAIRE…………………………………………….. 132,50% 5 036,63 € 119,30% 4 535,14 €
1ER ADJOINT…………………………………… 46,26% 1 758,56 € 41,64% 1 582,93 €
2ème au 11ème ADJOINT…………………….. 34,71% 1 319,49 € 31,24% 1 187,58 €
8 CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 27,76% 1 055,29 € 24,99% 949,98 €
Les montants sont exprimés en brut
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN
ET DE LA PROXIMITE
OBJET : Election des délégués de la Ville d’Agen au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE)
1 Mes Chers Collègues,
La Ville d’Agen est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts modifiés du SDEE 47 approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 5 novembre 2013 et conformément à l’article 6.1.1. des statuts du SDEE 47, la Ville d’Agen dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants supérieure à 5 000 habitants.
Au total, la Ville d’Agen dispose donc de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants. Ces représentants sont désignés par le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Il est rappelé pour ce type de désignation, la possibilité pour le Conseil municipal de choisir comme représentant, tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
7 ABSTENTIONS -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ;
Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
2 - DESIGNE pour représenter la commune d’Agen au sein du Comité syndical du SDEE 47:
Délégués titulaires suivants :
- Monsieur Jean PINASSEAU
- Monsieur Bernard LUSSET
- Madame Marie-Claude IACHEMET
Délégués suppléants suivants :
- Monsieur Gautier GUIGNARD
- Madame Nadège LAUZZANA
- Madame Dany CASTAING
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET
3 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d'Agen à l'Association pour le
Développement de l'Expression Musicale (ADEM) Mes Chers Collègues,
L'Association pour le Développement de l'Expression Musicale a pour but de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville, du Département et de la Région, en facilitant l'accès à la connaissance et à la pratique des musiques amplifiées et notamment d'assurer la gestion, l'animation et le développement du Florida.
Elle associe la Ville, l’Etat, le Département et la Région à des personnes physiques et morales (musiciens, public, opérateurs culturels).
Les statuts de l'ADEM prévoient que les 5 membres de l'association représentant la Ville d'Agen doivent être désignés par délibération du Conseil municipal dans les 3 mois du renouvellement général du Conseil municipal.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
DESIGNE les 5 représentants la Ville d'Agen au sein de l'Association pour le Développement de l'Expression Musicale :
1/ Madame Laurence MAIOROFF
2/ Monsieur Jean-Max LLORCA
3/ Madame Maïté FRANÇOIS
4/ Monsieur Bertrand GIRARDI
5/ Monsieur Juan Cruz GARAY
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d'Agen au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Agen Mes Chers Collègues,
Le Centre Hospitalier d'Agen est un établissement public de santé
communal dont les règles de fonctionnement sont fixées par l’article L 6143-1 et l’article L 6143-5 du Code de la Santé Publique. Il est administré par un Conseil de Surveillance composé de quinze membres et réunissant des représentants :
- de la Ville siège,
- de l’Agglomération d’Agen,
- du Conseil Général,
- des médecins,
- du personnel,
- des usagers,
- de personnalités qualifiées désignées par l’Agence Régionale de Santé.
Le Conseil de Surveillance élit son Président parmi ses membres lors de sa 1ère séance.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
PROCEDE à la désignation des 2 représentants de la Ville d'Agen au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Agen.
1/ Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR
2/ Madame Nadège LAUZZANA
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS
OBJET : Désignation des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) pour la DSP de la Petite Enfance Mes Chers Collègues,
La délibération du 2 décembre 2013 a autorisé Monsieur le Maire à retenir le principe de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la micro- crèche « Les Petits Princes » du quartier de Tapie Mondésir.
Ainsi, l’avis d’appel public à concurrence (AAPC) a été publié le 11 janvier 2014 au BOAMP et dans une presse spécialisée de la Petite Enfance avec une date limite de réception des offres fixée au 24 février 2014 à 16h.
La Commission de délégation de service public s’est réunie le 5 mars 2014 pour procéder à l’ouverture des plis. Un seul candidat a déposé une offre : La société « People and baby ».
Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres de la commission de délégation de Service Public qui sera chargée d’émettre un avis sur l’offre du candidat dans le cadre de la procédure en cours. Cette instance sera également compétente pour les prochaines consultations dans le cadre de la DSP Petite Enfance.
En application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales, la commission est composée :
- du Maire ou de son représentant, Président de droit ;
- de cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- de cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
1/ PROCEDE à l’élection des 5 membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public,
2/ PROCEDE à l’élection des 5 membres suppléants de cette
Commission, Les listes déposées sont les suivantes :
Monsieur Bernard LUSSET assurera la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) pour la DSP de la Petite Enfance.
pour le groupe de la
majorité municipale pour le groupe d’opposition
Membres titulaires
1/ Madame Maïté FRANÇOIS
2/ Madame Sophie GROLLEAU
3/ Madame Carole PHILIPPERIE
4/ Madame Baya KHERKHACH
5/ Monsieur Emmanuel EYSSALET
Membres suppléants
1/ Madame Marie ESCULPAVIT
2/ Madame Dany CASTAING
3/ Madame Anne GALLISSAIRES
4/ Monsieur Alain DUPEYRON
5/ Monsieur Juan Cruz GARAY
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
Objet: Représentation de la Ville d'Agen à la Commission d'appel d'offres Mes Chers Collègues,
L’article 22 du Code des marchés publics prévoit que la Commission d’appel d’offres est composée pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le Maire, Président, ou son représentant et par cinq membres du Conseil municipal élus par le Conseil.
L'élection a lieu sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Des membres suppléants doivent également être élus en nombre égal à celui des titulaires dans les mêmes conditions.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
- PROCEDE à l’élection des 5 représentants titulaires et des 5
suppléants à la Commission d'appel d'offres :
Titulaires : Suppléants :
1/ Monsieur Alain DUPEYRON 1/ Monsieur François BONNEAU
2/ Madame Dany CASTAING 2/ Madame Anne GALLISSAIRES
3/ Madame Marie ESCULPAVIT 3/ Madame Carole PHILIPPERIE
4/ Monsieur Jean PINASSEAU 4/ Madame Maïté FRANÇOIS
5/ Monsieur Emmanuel EYSSALET 5/ Madame Sandrine LAFFORE
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
Objet : Représentation de la Ville d'Agen au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Mes Chers Collègues,
Le Centre Communal d'Action Sociale de chaque commune anime une action générale de prévention et de développement social.
Son action se décline en trois volets : l’obligation de l’instruction d’aide sociale légale, l’action sociale et l’aide sociale facultative, et la coordination des actions sociales du territoire.
Il constitue un établissement public administratif communal, administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire ou, en son absence, par un Vice- Président élu par le Conseil.
Le Conseil d'Administration comprend outre le Maire, en nombre égal des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire représentant des associations de troisième âge, de personnes handicapées, d’action de lutte contre l’exclusion et d’actions familiales.
Il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de ces membres, dans la limite de 8 élus par le Conseil et 8 personnalités qualifiées nommés par le Maire.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
1/- FIXE à 5 le nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale 2/- DESIGNE à la représentation proportionnelle au plus fort reste les représentants de la Ville d'Agen :
1/ Madame Muriel BOULMIER
2/ Madame Anne GALLISSAIRES
3/ Monsieur Pierre CHOLLET
4/ Madame Claude FLORENTINY
5/ Madame Catherine PITOUS
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
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Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie
ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean- Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Création de deux emplois de collaborateur de cabinet Mes Chers Collègues,
En vertu de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet, en dehors des règles statutaires habituelles.
Compte tenu de son importance démographique, conformément à l’article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, la Ville d'Agen a droit à deux collaborateurs de cabinet.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
1/- CREE deux emplois de cabinet, à compter de la date de prise de fonction du maire.
2/- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération de ces
collaborateurs au :
Chapitre : 012 – Charges de personnel
Article : 64131 – Rémunération du personnel non titulaire
dans la limite budgétaire annuelle maximale de 148 860 €, en année pleine
3/- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les collaborateurs de cabinet, dans la limite prévue à l'alinéa précédent.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Indemnités pour frais de représentation du Maire Mes Chers Collègues,
L’article L. 2123-19 du Code général des collectivités locales prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de voter des indemnités au Maire pour frais de représentation. Elles ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.
Dans le respect de cet article, comme depuis de nombreuses années, le Conseil municipal attribue au Maire cette indemnité pour un montant mensuel de 1 524 euros.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- ATTRIBUE au Maire l’indemnité pour frais de représentation, pour un montant de 1 524 euros par mois afin de lui permettre de faire face aux frais qui incombent à sa charge.
2/- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal :
Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6536 – Frais de représentation du Maire
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie
ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean- Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Versement d’un acompte sur la subvention annuelle attribuée au Comité des Œuvres sociales des fonctionnaires territoriaux de
l’agglomération agenaise Mes Chers Collègues,
Le Comité des œuvres sociales des personnels territoriaux de l’agglomération agenaise (COS) a pour objet de promouvoir l’action sociale en direction de ses adhérents et de renforcer les liens de solidarité entre les personnels des communes adhérentes.
La Ville soutient cette association par le versement d’une dotation annuelle. Ce soutien fait chaque année l’objet d’une convention déterminant les conditions de fixation du montant de la dotation annuelle.
A ce jour, le contenu de la convention pour l’année 2014 est en cours de discussion, ceci afin de déterminer des critères de calcul plus clairs et plus stables. Afin de ne pas pénaliser le bon fonctionnement du COS et d’assurer une continuité des prestations offertes aux adhérents, il est proposé de verser un acompte de 23 000 euros dès à présent.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/ VERSE, au titre de l’exercice 2014, un acompte de 23 000 euros au COS des fonctionnaires territoriaux de l’agglomération d’Agen.
2/ IMPUTE cette dépense sur les crédits qui seront inscrits au BP 2014 :
- chapitre 65 : autres charges de gestion courante
- article 6574 : subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé - fonction 524 : interventions sociales – autres services
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique et Marchés Publics
OBJET : Cession licence IV à la SARL Le Bon Vivant Mes Chers Collègues,
Par délibération du 13 mai 2013, la Ville d’Agen a décidé de procéder au rachat de la licence IV et des éléments de fonds de commerce du bar « Chez Patrick » exploité par Monsieur Patrick MOLIA au sein du marché couvert (banc n°4), jusqu’à son décès en juin 2011.
Par acte notarié du 26 novembre 2013 la Ville est devenue propriétaire des éléments du fonds de commerce et donc de la licence IV.
L’article L 3813-29 al.1 du Code de la Santé Publique stipule qu’«un débit de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de trois ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis ».
La collectivité n’ayant pas l’utilité de conserver cette licence et afin d’éviter qu’elle ne devienne inexploitable, la Ville souhaite la céder à la SARL « le Bon Vivant » qui exploite un bar à vin et commerce de bouche sous l’enseigne «le Gueuleton du Marché » au marché couvert, côté rue Parmentier.
Dans la mesure où nous nous situons dans le cadre fixé par les articles L 1311-9 à L 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des Domaines a été consulté et a évalué à 10 000€ le prix de cession de cette licence IV par avis en date du 2 mai 2013.
La cession est donc proposée au prix de 10 000€. Elle permettra à l’exploitant de ce commerce, Monsieur Vincent BERNARD, de compléter son offre de boissons tout en maintenant l’attractivité du marché couvert.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- CEDE à la SARL « le Bon Vivant » la licence IV, propriété de la Ville depuis fin 2013, au prix de 10 000€,
2/- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de l’opération, 3/- DIT que les frais de notaire seront pris en charge par la SARL « le Bon Vivant »,
4/- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2014 au chapitre 024 Cession des Immobilisations.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR- Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN
Service Espaces Verts
OBJET : Fourniture et installation d’aires de jeux
Appel d’offres ouvert – Approbation du dossier de consultation et lancement de la consultation Mes Chers Collègues,
Pour assurer la couverture des besoins en aires de jeux dans le cadre des contrats de quartiers 2014-2018 et des renouvellements dans les établissements communaux (écoles, crèches, ALSH…), un dossier de consultation des entreprises a été établi en vue de la passation d’un marché à bons de commande, reconductible en 2015, 2016 et 2017.
L’appel d’offres portera sur la fourniture et l’installation d’aires de jeux
d’enfants, de 1 à 12 ans, sur la commune d’Agen.
Le montant total de ce marché est estimé à 450 K€ HT
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL-
1/ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises ;
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation par appel d’offres ouvert et à signer le marché à intervenir ;
3/ INDIQUE que le paiement de ces prestations sera imputé, pour l’exercice 2014 et les suivants, sur les crédits inscrits au budget primitif :
* Chapitre 21 Immobilisations corporelles
* Article 2128 Autres agencements et aménagements de terrains
* Fonction 823 Espaces verts urbains
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
15 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR - Maire ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS (pouvoir de Mme Marie ESCULPAVIT) ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max LLORCA ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH (pouvoir de Mme Sophie GROLLEAU) ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; - Conseillers Municipaux.
Etait absent :
M. Jean-Philippe MAILLOS ; conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Service Action Scolaire
OBJET : Établissements d’enseignement public du 1er degré - Participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves non agenais à compter de l’année scolaire 2013/2014 Mes Chers Collègues,
Sur les 2 488 élèves scolarisés à la rentrée de septembre 2013, sont des non agenais (8,23%) dont 51 sur 1 040 en maternelle (4,9%) et 154 sur 1 448 en élémentaire (10,6%).
Lors de sa séance du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal avait fixé, pour les communes de résidence de ces élèves non agenais qui ont donné leur accord ou qui sont tenues de participer dans certains cas dérogatoires, le montant de leur participation annuelle au titre des frais de scolarité pour l’année scolaire 2009/2010.
Cette participation, d’un montant initial de 563,84 € par élève non agenais d’âge élémentaire, est calculée sur les mêmes bases que le forfait communal aux écoles privées, soit sur la base des dépenses définies par la circulaire du 6 août 2007 prise pour application de la loi 2004-809 du 13 août 2004 et issues des 3 derniers comptes administratifs.
Par nouvelle délibération en date du 6 décembre 2010, le Conseil
Municipal a porté cette participation, dont le mode de calcul est resté identique, à 578,56 € pour l’année 2010/2011 et précisé que ce montant serait réactualisé chaque année jusqu’à l’année scolaire 2012/2013.
Pour les années scolaires suivantes, il convient donc de déterminer le montant de la participation annuelle forfaitaire par élève non résident de la commune.
Eu égard à la délibération du 2 décembre 2013, fixant le forfait communal aux écoles privées à 615,06 € pour les enfants d’âge élémentaire, il est donc proposé de :
- réajuster le montant de participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves non agenais d’âge élémentaire à ce même
montant, soit 615,06 €,
- de préciser que pour les années scolaires suivantes, cette participation suivra l’évolution du forfait communal aux écoles privées.
A noter qu’à ce jour, aucun accord de participation financière des
communes de résidence des enfants d’âge maternel scolarisés à Agen n’ayant été obtenu et aucun cas dérogatoire n’emportant la participation d’une commune extérieure, il n’est pas nécessaire de fixer un montant de participation pour les enfants d’âge maternel. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- FIXE la participation forfaitaire des communes extérieures aux frais de scolarité d’un élève élémentaire non agenais pour l’année scolaire 2013/2014 à 615,06 €.
2/- PRECISE que, pour les années scolaires ultérieures, la participation forfaitaire des communes extérieures aux frais de scolarité d’un élève élémentaire suivrait l’évolution du forfait communal aux écoles privées.
3/- DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le :
Chapitre 74 : dotation et participation
Article 7474 : participation des communes
Fonction 20 : enseignement formation – services communs
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET