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Déliberation - DEL2025 40 Affectation du Resultat Definitif de Lexercice 2024
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 40 Affectation du Resultat Definitif de Lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/40
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL APRES LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU les dispositions des articles L.2311-5 et L2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le compte financier unique 2024 du budget principal,
VU l'avis favorable de la commission Finances - équipements publics - voirie en date du 7 juin 2025 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (4 Abstentions : AL
AUFFRET + pouvoir S. LEDOUX, F. HALOT, M. LAUG)
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-40-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/40
DECIDE - d'affecter le résultat de la section de fonctionnement et d'investissement de la
manière suivante :
RESULTATS 2024
A | Solde de fonctionnement 2024 1 455 640,73€
B | Solde d'investissement 2024 (001) 1 327 419,63€
C | Solde des Restes à Réaliser (RAR) 2024 288 371,44€
Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement (soit 0,00 € besoin à couvrir b et c) article 1068)
Solde maximum disponible (soit a-d) 1 455 640,73€
E | Affectation complémentaire en section d'investissement (1068) 900 000,00€
Report en section de fonctionnement (002) 555 640,73€
soit affectation totale en investissement (d+e) (1068) 900 000,00€
- de reprendre ces résultats au budget primitif 2025.
APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-40-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025