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Déliberation - DEL 24 24
Déliberation - DEL 24 177
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 177)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En ex :39
Ayant pris part à la dél
Mis en ligne le: 2 2 OCT. 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
ration : 33
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
résents :
M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET- M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHÔLLAZ=
M. DE SOUZA- Mme ROVARINO- M. MATHON- M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI-
M. SAHRAOUI - M. LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO— M. LARLET- M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI — Mme ATTAF à M. AMAR - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL- - M. JESNE à M. PORTE - M, BOCCIA à M. ALLIOTTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
- ASSOCIATION SUBVENTIONNEE A PLUS DE 23 000C/AN - AVENANT A LA CONVENTION
D'OBJECTIFS DE L'AVES
N° Acte : 7.5
Délibération n°24-177
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec ls
administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont
le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 22-217 du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 approuvant les avances de
subventions aux associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va vitres 1311 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la délibération n° 24-62 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 approuvant les conventions annuelles d'objectifs pour les associations subventionnées à plus de 23 000 euros.
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
Considérant que dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l'octroi d'une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l'objet, le montant, et les conditions d'utilisation de l subvention attribuée.
Considérant que l'association AVES a été signataire d'une convention d'objectifs approuvée par délibération 24-62 du 28 mars 2024,
Considérant que cette association esttenue de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention et à réaliser l'ensemble des actions prévues,
Considérant qu'une première répartition financière a été définie au sein de ces conventions d'objectfs et que chaque association a présenté un bilan des actions réalisées,
Considérant que ces bilans ont mis en exergue la nécessité d'octroyer une aide supplémentaire pour la réalisation de projets dont l'émergence pour le territoire est apparue courant de l'année 2024,
Considérant que les montants de ces aides sont inscrits dans la délibération nommée « Attribution de subventions au titre de l'année 2024 » et approuvés dans ce présent Conseil Municipal,
Considérant que la commune souhaite soutenir ces projets associatifs dont l'objectif est la promotion locale de la vie sociale, culturelle, écologique, artistique, sportive et économique du territoire,
Considérant que ce dynamisme contribue au rayonnement territorial et à l'attractivité de notre ville,
Il est proposé d'approuverles termes de l'avenant à la convention d'objectif, pour l'exercice 2024,
pour l'association “AVES”
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour N'ayant pas pris part au vote : 5 (GACHON Loic / ALLIOTTE Xavier représentant : BOCCIA Hervé / CZURKA Maryline représentant : NERSESSIAN Jin)
AUTORISE le Maire ou son représentant àsignerl'avenant à la convention d'objectif à plus de 23 000 euros pour l'année 2024, avec l'association AVES.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2024 de la Commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
RONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - maville. Page 2/2 Vitrélles Vivre ICS R DIRECTION GENERALE ADJOINTE Vie Citoyenne & Développement Urbain
rection de la solidarité
AVENANT N° 10 CONVENTION VILLE - AVES 2024
Entre:
La Ville de Vitrolles, représentée par Monsieur Loïc GACHON, son Maire, en vertu de la délibération n°24- 64 en date du 28 mars 2024 du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant et désignée ci-après « la Ville », d'une part, et :
L'association AVES (Association vitrollaise pour l'animation et la gestion des équipements sociaux),
représentée par sa Présidente, Madame Marie-Thérèse THIBAUT, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, association soumise au régime de la loi du 1° juillet 1901 et dont le siège social est
Quartier de la Petite Garrigue - B.P. 40147, 13127 Vitrolles, désignée ci-après « porteur », d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — le
Vu la délibération n° 24-62 du Conseil municipal du 28 mars 2024 approuvant la convention entre la Ville etl'AVES, le présent avenant à cette convention est établiafin de permettrele versement d'une subvention supplémentaire allouée dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance à l'AVES qui l'accepte pour la mise en œuvre du projet intitulé : < OPERATION DE SECURITE ROUTIERE À DESTINATION DES JEUNES »
: , se
Le Porteur s'engage, avec la participation financière de la Ville, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cette action, telle que décrite dans le dossier définitif de dépôt du
projet.
Article 3 : Durée
La présente Convention est conclue pour une durée d'un an avec l'obligation d'engager l'action pendant l'année 2024.
4: ment
La participation communale à la rémunération de l'opérateur pour la réalisation de cette action est fixée
forfaitairement à la somme de « 900 € » payable en une fois par la Ville à la signature de la convention.
Le compte-rendu qualificatif et le bilan financier du projet devront obligatoirement être transmis
à la Ville au plus tard 3 mois après la fin de l'action.
Article 5 : Modall nt
Le versement de la subvention sera déclenché à la signature de la présente convention.
En cas de non-exécution ou de modification significative du contenu ou du déroulement de l’action, de la non restitution du bilan, le Ville se réserve le droit, après avoir entendu le porteur,
de mettre fin à son aide (ou) d'exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues de la
présente convention.
Fait à Vitrolles, le
(En 3 exemplaires)
Marie-Thérèse THIBAUT Jean-Claude MONDOLONI La Présidente Le 1er Adjoint au Maire de Vitrolles