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Déliberation - ADMINISTRATION GENERALE 01
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - ADMINISTRATION GENERALE 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
'C4/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILEE DE LIB€:
2018
EE 302483-20180405-DELIR18 04 060-DE : Liboürne - awwville-lbourne.tr
SÉANCE DU 5 AVRIL 2018
18-04-050
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 30 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jearrtouis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis - excusés :
Alain HERAUD, Patrick NIVET
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE | k
CRÉATION DE TROIS LICENCES DE DÉBIT DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE
VU l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment des articles L.3331-2, L.3332-1 et L.3332-2,
Considérant que la Vile de Libourne souhaite favoriser l'accompagnement de projets
d'animation sur des sites bien précis de notre bastide :
- Esplanade de la République
- Quai du Priourat
- Quartier des Casernes
Considérant que ces lieux ne sont pas concernés par la règle dé
d'exploiter des débits de boissons à consommer sur place dani
autour de certains établissements (scolaires, de santé, sportifs, de
Considérant que dans le cadre de leurs activités, lesdits établissements auront besoin
d'une
licence du 3ème groupe {boissons fermentées non distilées et vins doux naiurels} en dehors des
heures de repas,
Considérant que la Vile souhaite garantir la pérennité de l'utilisation de ces débits en
conservant la propriété de ces licences, l'exploitation en étant concédée aux initiateurs des
projets à titre gracieux et temporaire,
Considérant que le nombre actuel de licences de 3ème et 4ème catégorie en cours de validité
Sur la commune n'excède pas la proportion d'un débit pour 450 habitants, l'ouverture de trois
débits de boissons à consommer sur place de 3ème catégorie est permis,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {33 élus présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal autorise la Ville à devenir propriétaire de trois licences de débit de
boissons à consommer sur place de 3ème catégorie, sis Esplanade de la République, Quai du
Priourat et 15 place Joffre
Certifié exécutoire confpte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la publication, le
Fait à Libourne
te Maire,
Phiippe BÙ