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Déliberation - ADMINISTRATION GENERALE 01
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Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Administration generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
.Libôüürne |
302459-20200217-DELI920 02 037-DE
mwwville-Ubourne.fr
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2020
20-02-037
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11 février 2020
L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la saile du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adiointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER , Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa
EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Joël ROUSSET {donne pouvoir à Patrick NIVET), Noureddine BOUACHERA {donne pouvoir à Phiippe BUISSON), Sabine AGGOUN {donne pouvoir à Corinne VENAYRE), Omar N'FATI {donne pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT)
ADMINISTRATION GENERALE |
DEMANDE D'ADHESION AU SIVU DU CHENIL DU LIBOURNAIS FORMULÉE PAR LA COMMUNE DE MONTAGOUDIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 - modifié successivement les 1° octobre
1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002,
12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai
2007, 1° juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015 et 2 décembre 2015 -
portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais
regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE, et 122 à ce jour,
Vu la délibération en date du 8 novembre 2019 par laquelle la commune de MONTAGOUDIN
sollicite son adhésion au S..V.U. du chenit du Libournais,
VU la délibération du comité syndical du SI.V.U. du chenil du Libournais en date du 20
décembre 2019, acceptant la demande d'adhésion de la commune de Montagoudin au
S.LV.U. du Chenil du Libournais,
Envoyé en préfecture le 25/02/3020
Reçu en préfecture le 25/03/2020
Affiché le RE Li = . Fr cr NAT. A D433-20200917-DELIB20 92 0%7-DE Après en avoir délibéré, I : 033-2793302439-20200217-DELI520 02 937-DE Et à l'unanimité { 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal accepte la demande d'adhésion de la commune de
Montagoudin au S.I.V.U, du chenil du Libournais
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission An Sous-Préfecture le
et de la publifation, le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe?
25.02.2020