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Procès Verbal - 08 pv cm du 3 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv cm du 3 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 3 octobre 2022 à 19h00
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : M. ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M. CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M. FRIBAULT Arnaud, M. GAUTIER Charbel,
M. MERCIER Rémi, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme
RABJEAU Maud, M. SOURISSEAU Freddy
Absents et excusés : Mme ROBERT Ingrid (Donne pouvoir à Mme CLOUET Delphine)
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Total : 15
Monsieur CLEMENCEAU Ronan est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux
dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un
fournisseur sur le marché.
Le SYDELA, dont la commune de la ROCHE-BLANCHE est adhérente va lancer un accord-cadre à
marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le
gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité).
Le marché public d’électricité en cours de la commune arrive à terme au 31/12/2023 pour l’électricité.
Dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite
adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public
précité, dont le SYDELA est coordonnateur,
La convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur, à
hauteur de :
Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :
- 0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE
DCM N°2022-43 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES
1- COMMANDE PUBLIQUE 2
- 0,0011 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE
- 0,0013 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*
Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :
- 0,00033 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE
- 0,00037 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE
- 0,00043 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*
Pour information, le prix négocié par le SYDELA pour 2023 est annoncé à 93 €/kwh (cf Annexe 1). Les communes d’ANCENIS-SAINT-GEREON et MESANGER, jusque-là non adhérentes au groupement du SYDELA ont décidé de signer la convention pour le prochain marché.
Il est demandé au conseil de délibérer :
- Sur l’adhésion au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché
public d’achat et de fourniture d’énergies,
- D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour
la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à
la présente délibération,
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la
passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes
pour le compte de la commune.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7
VU le Code de l’Energie
Considérant que la commune est adhérente au SYDELA et reverse 18% de la TCCFE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public
d’achat et de fourniture d’énergies,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente
délibération,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à
l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune 3
INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS SUR LA COMMUNE
M Ronan CLEMENCEAU fait savoir au Conseil Municipal de l’information suivante : la société AXIONE,
mandatée par le Conseil départemental de Loire-Atlantique et les services de l’Etat met en place une
antenne-relais dans l’objectif de renforcer le maillage du territoire en réseau 4G et supprimer les zones
blanches ou peu desservies. Cet équipement sera installé sur un terrain privé près du château d’eau
après étude par la société. Les travaux démarreront fin d’année 2022.
Question d’Arnaud FRIBAULT : y a-t-il eu des mesures sur les conséquences sanitaires potentielles pour
la population d’une telle installation ?
AXIONE doit envoyer en mairie un dossier d’information complet à destination du Conseil Municipal
et des habitants.
COMMISSIONS DE LA COMPA
M Charbel GAUTIER fait savoir au Conseil Municipal de l’information suivante : la piscine Jean Blanchet
à ANCENIS-SAINT-GEREON fermera en 2023 pour cause de travaux. Les scolaires seront accueillis dans
les piscines de la Charbonnière et Alexandre Braud.
M Charbel GAUTIER fait savoir au Conseil Municipal de l’information suivante : deux conseillers
numériques sont arrivés sur la COMPA. Leur mission est de se mettre à disposition des communes qui
en font la demande pour un accompagnement des publics fragiles ou en difficulté avec l’outil
numérique.
La séance est levée à 19h30
Prochaine séance le 17 octobre 2022 à 19h30
Le Maire
Jacques PRAUD
2- INFORMATIONS