Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS DE PPVE.odt
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS DE PPVE.odt
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE.odt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS DE PPVE.odt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis enquete DIG Lary
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE Bouyer
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
INSTALLATIONS CLASSEES
--------------------------------------------
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 9 novembre 2022, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société GRELIER ET FILS relative à l’extension et au renouvellement d’une carrière de sables située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Pendant l'enquête qui se déroulera du 6 décembre 2022 au 6 janvier 2023 inclus, le dossier de demande d’autorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Saint-Aubin-de-Blaye où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur, Monsieur Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, sera présent à la mairie du lieu d’enquête aux jours et horaires suivants :
• Mardi 6 décembre 2022 de 14h00 à 17h00,
• Mercredi 14 décembre 2022 de 14h00 à 17h00,
• Jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00,
• Vendredi 6 janvier 2023 de 14h00 à 17h00.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ».
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du représentant du responsable de projet :
Monsieur François MISSENARD – mél : f.missenard@geoscop.com – tél : 07 64 16 18 87
Le public pourra adresser ses observations :
– par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Aubin-de-Blaye.. – par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative – Accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public.
A la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Saint-Aubin-de-Blaye, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales.
La Préféte est compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
*****
***
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales