Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publ
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publ
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS INTER PREF DIG 33 17
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis enquete DIG Lary
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis enquete DIG Lary)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’arrêté inter-préfectoral du 28 mars 2025, Il sera procédé du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion du bassin versant du Lary sur les départements de la Gironde, de la Charente-Maritime et de la Charente. Cette demande est portée par le Syndicat Mixte de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary.
Le Préfet de la Charente-Maritime est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
Les communes concernées sont :
Département de la Charente-Maritime
Bédénac, Montguyon, Boresse et Martron, Montlieu-la-Garde, Boscamnant, Neuvicq, Cercoux, Orignolles, Chevanceaux, Pouillac, Clérac, Saint-Martin-d’Ary, La Clotte, Saint-Martin-de-Coux, La Génétouze, Saint-Palais-de-Négrignac, Le Fouilloux, Saint-Pierre-du-Palais
Département de la Charente
Baignes-Sainte-Radegonde, Oriolles, Boisbreteau,
Bors-de-Baignes,
Brossac,
Chantillac,
Chillac,
Condéon
Guizengeard,
Passirac,
Saint-Vallier,
Sauvignac,
Touvérac,
Bardénac,
Yviers
Département de la Gironde
Bayas,
Chamadelle,
Coutras,
Guitres,
Lagorce,
Maransin
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montguyon, 1 place de la mairie, 17270 MONTGUYON.
Monsieur Patrick RULLAC, retraité de la fonction publique d’état, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Paulette MICHEL, retraitée du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
– en version papier dans les mairies de Montguyon (17), Cercoux (17), Bors-de-Baignes (16), Brossac (16), Guitres (33) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
– en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique, à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17 000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00.
– sous format numérique sur le site internet des préfectures de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”, de la Charente : www.charente.gouv.fr rubrique “actions de l’État/environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/ Bors-de-Baignes ” et de la Gironde : www.gironde.gouv.fr rubrique “publications/publications légales/enquêtes publiques 2025”.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition dans les mairies de Montguyon (17), Cercoux (17), Bors-de-Baignes (16), Brossac (16), Guitres (33) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées :
– par écrit au siège de l’enquête à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Montguyon, 1 place de la mairie, 17270 MONTGUYON. Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie siège de l’enquête.
– par messagerie à l’adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Charente-Maritime.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :
Mardi 6 mai 2025 : 9h00 -12h00 à la mairie de Montguyon (en Charente-Maritime)
Jeudi 15 mai 2025 : 9h30 -12h30 à la mairie de Brossac (en Charente)
Lundi 19 mai 2025 : 14h30 -17h30 à la mairie de Bors-de-Baignes (en Charente)
Mercredi 28 mai 2025 : 9h30 -12h30 à la mairie de Guitres (en Gironde)
Vendredi 6 juin 2025 : 9h00 -12h00 à la mairie de Cercoux (en Charente-Maritime)
Toute personne pourra, sur demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la Charente-Maritime dès la publication de l’ouverture de l’enquête.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Camille DEWAELE à l’adresse suivante : c.dewaele@saye-galostre-lary.fr
Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- dans les mairies concernées et listées ci-dessus,
- dans les préfectures de la Charente-Maritime, de la Gironde et de la Charente, - sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime, en Gironde et en Charente.
À l’issue de la procédure, les Préfets de la Gironde, de la Charente-Maritime et de la Charente statueront, par arrêté inter-préfectoral, sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion du bassin versant du Lary.