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Procès Verbal - PV CM 06 04 23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 04 23)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal de Mende
Séance du 6 Avril 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Mme Betty ZAMPIELLO, Conseillère Municipale, procède à l’appel.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ (dès le point n°1), Monsieur Nicolas ROUSSON (dès le point 13), Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL (jusqu’au point 11 inclus), Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES (dès le point n°2) Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Régine BOURGADE (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Monsieur Thierry JACQUES), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur François ROBIN), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Constatant que la majorité requise pour siéger est atteinte, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Assistaient également à la réunion : Mme Nathalie FRAISSE, Directrice Générale des Services Mutualisée Communauté de Communes Cœur de Lozère / Ville de Mende, Mr Vincent GARRIGUES, Directeur Général Adjoint, Mme Sophie VIEILLEDENT, Directrice de Cabinet, M. Olivier MEYRUEIS, Directeur des services techniques, Mme Françoise COUDERC, Directrice des services à la Population, Mr Laurent BRAGER, Responsable du service Comptabilité, M. Frédéric POURCHER PORTALIER, Responsable du Service Mutualisé Marchés Assemblées Administration Générale, Mme Hélène LAMBOLEY, service urbanisme. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour qui appelle les points suivants :
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2023
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs reçue
1. Communalisation de parcelles appartenant aux sections de Commune de Chabannes et de Chabrits pour compensations à l’occasion de la réalisation de l’Avenue Alain BERTRAND (rocade Ouest – contournement de Mende) 2. Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue des Entrepreneurs
3. Vente Commune de Mende / M. SERVIER et Mme ARNAL
4. Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Tuff
5. Modification du tableau des effectifs
6. Création d’emplois saisonniers 2023 et non titulaires
7. Groupement de commandes pour la fourniture de matériel électrique 8. Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma « Le Trianon » – Modification des tarifs
9. Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2022
10. Examen et vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2022 (et affectation de résultats)
11. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
12. Vote d’autorisation de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) 13. Examen et vote du budget primitif principal 2023
14. Examen et vote des budgets primitifs annexes 2023
14.1 Transport de personnes
14.2 Culture Spectacle
14.3 Réseau de chaleur
14.4 Cité Administrative
14.5 Centre de Gestion de la Fonction Publique
14.6 Lotissement Les Hauts de Valcroze
14.7 Lotissement de Bahours
14.8 Maison de santé
14.9 Lotissement Joséphine Baker
15. Examen et vote des subventions aux associations 2023
16. Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
17. Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende Alentours – COSMA
18. Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art 19. Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende & Cœur de Lozère
20. Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Gabalitana
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite remercier Madame Galhia Thami pour son déplacement au Sénat dans le cadre de sa mission au sein de l’association AGIR. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 MARS 2023
Monsieur le Maire expose :
Le procès-verbal de la séance du 3 Mars 2023 vous a été transmis par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :
d’APPROUVER le Procès-verbal de la séance du 3 mars 2023 tel qu’il vient de vous être présenté.
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 3 mars 2023.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIR RECUE
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue, dont la liste suit, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 031.23 : Arrêté autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'installations de production solaire photovoltaïque
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un marché passé avec la sté AVEIL de Mende pour un forfait de rémunération provisoire de 147 000 € HT.
N° 032.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 1 du lot 16 au marché Réhabilitation et Extension du cinéma Le Trianon - Phase 2 Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’avenant n°1 pour le lot 16 (équipements techniques et affichage dynamique) passé avec l’entreprise Cts CINEMA TELEC SERVICE de Marseille pour un montant de 29 310,30 € HT
N° 033.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 3 du lot 4 au marché Réhabilitation et Extension du cinéma Le Trianon - Phase 1 Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’avenant n°3 pour le lot 4 (VRD) passé avec l’entreprise SLE pour un montant de 2119,45 € HT
N° 034.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la FNACA
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit (sauf les charges) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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N° 035.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la Confédération Paysanne
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 036.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec le Comité Départemental de Pétanque
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 037.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la CFDT
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 038.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec ALODEAR
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 039.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec ADOC
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 040.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'Association Veufs et Veuves de Lozère
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 041.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'UNSA
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 042.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'Association Semi-Marathon Marvejols Mende
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 043.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UD CFTC
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 044.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'UD CGC
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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N° 045.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'UD CGT
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 046.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec MENDE GYMNASTIQUE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 047.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec le comité départemental d'athlétisme
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 048.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UD FO
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 049.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UD FSU
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 050.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec GENERATION MOUVEMENT MIMAT
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 051.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la PREVENTION ROUTIERE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 052.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UNAFAM
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges)
N° 053.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec le Bridge Club Mendois
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail pour un local situé espace jean Jaures du 01/03/23 au 01/03/26 gratuit sauf les charges) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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N° 054.23 : Arrêté autorisant la signature de l'accord-cadre à bons de commande "Fourniture de végétaux pour le fleurissement de massifs et jardinières de la commune"
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la Pépinière du Valdonnez - montant compris entre 4000 € et 48000 € HT
N° 055.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de commande de prestations intellectuelles dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la création d'un stand de tir
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un contrat passé avec la SPL ARAC Occitanie (Toulouse) pour un montant maximum de 13800 € HT
N° 057.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la Requalification du site bâti de l'Ermitage de St Privat
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un avenant passé avec le groupement BROSSON MEISSONNIER / BET INSE à Mende pour un nouveau forfait de rémunération provisoire de 82 720 € HT.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE.
URBANISME – FONCIER - ENVIRONNEMENT
1 - COMMUNALISATION DE PARCELLES APPARTENANT AUX SECTIONS DE
COMMUNE de CHABANNES et de CHABRITS pour compensations à l’occasion de la réalisation de l’Avenue Alain BERTRAND (Rocade Ouest-contournement de Mende)
Délibération n° 19805
Marie PAOLI expose :
Par arrêté n° 2011-340-0002 du 6 décembre 2011 M. le Préfet de la Lozère a approuvé la déclaration d’utilité Publique des travaux d’aménagement de la Rocade Ouest- contournement de Mende dénommée au conseil municipal du 3 Mars 2023 « Avenue Alain BERTRAND ».
Par arrêté n° 2015-258-0005 du 15 Septembre 2015, M. le Préfet de la Lozère a accordé, en raison du projet de construction de l’Avenue Alain BERTRAND, une « dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faunes sauvages protégées » sous réserve de conditions.
L’article 3 de l’arrêté préfectoral prévoit la mise en œuvre de mesures compensatoires à la destruction d’individus, à la destruction ou à l’altération d’habitats de repos ou de reproduction de 25 espèces de faune protégées. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Une mesure compensatoire vise à favoriser la restauration de milieux naturels par la réalisation de travaux et/ou la mise en œuvre de pratiques d’entretien favorables à la préservation de la faune sauvage, en contrepartie d’une compensation financière.
L’objectif est de mettre en place un partenariat exemplaire qui vise à un aménagement du territoire respectueux de l’environnement, à la préservation des espaces et des espèces ciblés par l’arrêté de dérogation, généralement avec l’installation/soutien d’activités agricoles.
Les parcelles communales et appartenant à la section de Chabannes et de Chabrits ont été sélectionnées en partenariat avec le conservatoire des espaces naturels d’Occitanie qui garantira, par l’intermédiaire d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, les valeurs écologiques, agricoles et pastorales.
Considérant que cette opération d’aménagement urbain est nécessaire au développement de la Commune et qu’il est d’intérêt public de maintenir et de protéger les habitats pour la faune sauvage, de développer une agriculture durable ce projet est une opération d’intérêt général.
Considérant l’arrêté n° 2011-340-0002 du 6 décembre 2011 M. le Préfet de la Lozère approuvant la déclaration d’utilité Publique des travaux d’aménagement de la Rocade Ouest- contournement de Mende
Considérant l’article L2411-12-2 de la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune et les dispositions de l’article L 2111-6 et L 2411-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : « lorsque le transfert de biens de section a pour but la réalisation d’un investissement nécessaire à l’exécution d’opération d’intérêt public, à l’implantation de lotissement ou à l’exécution d’un service public, le conseil municipal à seul compétence pour autoriser le transfert de parcelles de la section à la Commune. »
Il est proposé :
de TRANSFERER à la Commune de Mende les parcelles suivantes :
- Pour la section de Chabrits
Parcelles Lieudit Surfaces
BM 61 Vachadières 01ha 68a 75ca
BM 62 Vachadières 00ha 34a 25ca
BM 64 Vachadières 00ha 14a 85ca
BM 65 Vachadières 00ha 80a 30ca
BM 69 Vachadières 00ha 14a 25ca
BM 70 Vachadières 00ha 65a 90ca
BM 72 Vachadières 00h 28a 30ca Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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BM 73 Vachadières 00ha 16a 65ca
BM 100 Lou Rouchie 01ha 04a 35ca
BM 105 Champ Nalt 02ha 07a 70ca
TOTAL SURFACE 07ha 35a 30ca
- Pour la section de Chabannes
Parcelles Lieudit Surfaces
BM 107 Champ Nalt 00ha 19a 30ca
BM 108 Champ Nalt 00ha 23a 24 ca
TOTAL SURFACE 00ha 23a 24ca
Sur les bases précitées, il est donc proposé :
D’AUTORISER M. Le Maire à signer le transfert desdites parcelles et tout
document relatif à ce transfert
D’ENGAGER LA PROCEDURE auprès de la Préfecture de la Lozère afin
que soit établit l’arrêté de transfert ainsi que la publication dudit arrêté
conformément à l’article 11 de la loi n° 2013-428 du 27 Mai 2013.
Monsieur Bruno PORTAL : « À la lecture de ce point, Monsieur le Maire, je reconnais quelques difficultés de compréhension.
Lorsque vous évoquez une mesure compensatoire, des questions de contrepartie financière au bénéfice de qui ? Ce n’est pas précisé dans la délibération. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Monsieur le Maire : « Dans l’arrêté de DUP de 2011, le projet de rocade impose un certain nombre de compensations : Les terrains ciblés par les écologues et les agriculteurs, peuvent faire l’objet d’une récupération par les agriculteurs mais sont chargés de contraintes (débroussaillage). Cette procédure est similaire à celle utilisée dans le cadre du dispositif de natura 2000 par exemple : Les agriculteurs qui ont des terrains dans un périmètre Natura 2000 peuvent être compensés par rapport aux règles générales d’application
Monsieur le Maire poursuit : « les terrains qui ont été utilisés pour construire la rocade ont été achetés par l’État et payés après négociations. Les propriétaires et les exploitants ont été indemnisés dans le cadre de l’expropriation. C’est le même cas de figure pour le lotissement de Lou Chaousse, pour la ZAE de la communauté de communes.»
Monsieur Philippe POUGET est également favorable à la préservation des espaces naturels et de la faune sauvage ; il souhaite connaitre le lien avec la communalisation de ces parcelles, la raison pour laquelle la commune a besoin de devenir propriétaire de ces parcelles et dans quelle zones ces parcelles sont classées dans le PLU.
Monsieur le Maire précise que ces parcelles sont en zone naturelle et que l’Etat (DREAL) impose que le contrat soit passé avec la commune et non avec la section de commune.
En réponse à Monsieur POUGET qui précise que le conseil municipal aurait pu contractualiser pour le compte de la section, Madame la directrice Générale des services indique que ces contrats donneront à terme lieu à la signature d’un bail emphytéotique, que la section n’est pas en mesure de signer. La contractualisation avec la commune, par le biais du conservatoire est donc nécessaire.
Monsieur le Maire tient à préciser, qu’après s’être entretenu avec l’ensemble des agriculteurs et exploitants, tous se sont déclarés favorables à cette communalisation.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.
2 - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public
d’une parcelle située Rue des Entrepreneurs
Délibération n° 19806
Mme Michelle JACQUES, conseillère municipale, entre dans la salle.
Philippe TORRES expose :
Le Centre de Formation Routière Lozère a demandé à la Commune de Mende l’acquisition d’une emprise de 145 m² située au droit du bâtiment afin de créer une place de stationnement PMR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29, Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
10
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2111-1 et L.2141-1
Considérant que l’emprise cédée n’est ni affectée à un service public, ni affectée à l’usage direct du public
Considérant l’intérêt manifesté par le CFR Lozère pour acquérir ladite emprise de 145 m².
Après réalisation d’un document d’arpentage matérialisant l’emprise cessible par la SARL FAGGE et Associés, géomètres experts,
Il est proposé :
de CONSTATER la désaffectation d’une partie du domaine public sise
Rue des entrepreneurs pour 145 m². La future parcelle sera cadastrée
AM 367.
de PRONONCER le déclassement de ladite partie du domaine public
pour une incorporation au domaine privé de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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3 - Vente Commune de Mende / M. SERVIER et Mme ARNAL Délibération n° 19807
M. Nicolas TROTTOUIN, conseiller municipal, entre dans la salle.
Stéphanie MAURIN expose :
M. Rémi SERVIER et Mme Romane ARNAL ont demandé l’acquisition d’un délaissé pour aménager une place de stationnement à l’entrée de leur propriété.
Par délibération du 16 Mars 2023, la Commune de Mende à désaffecté et déclassé 27 m² afin de les intégrer dans le domaine privé communal pour procéder à la vente.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL BOISSONNADE et ARRUFAT matérialisant l’emprise exacte cédée et conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale, il est aujourd’hui proposé :
DE CEDER à M. Rémi SERVIER et Mme Romane ARNAL la parcelle suivante :
Parcelles Surfaces Prix
AZ 779 27 m² 810,00 €
D’AUTORISER la vente de la parcelle ci-dessus désignée par la Commune de Mende à M. Rémi SERVIER et Mme Romane ARNAL. Frais de bornage et notariés à la charge de ces derniers.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’office notarial de Maitre BOULET, Notaires à MENDE.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
12
4 – Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Tuff
Délibération n° 19808
Mme Valérie TREMOLIERES expose :
La Ville de Mende procède à l’aménagement et à l’enfouissement de réseaux et canalisations électriques au niveau du Tuff.
Cette réalisation nécessite la mise en place par ENEDIS, sur une bande de trois mètres de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ deux mètres ainsi que ses accessoires, sur la parcelle BK 210 parcelle sise commune de Mende, propriété de la Commune de Mende.
La convention est conclue à titre gratuit.
Il est proposé :
De CONSENTIR à ENEDIS une servitude de façon réelle et perpétuelle, relative à la mise en place, sur une bande de trois mètres de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ trois mètres ainsi que ses accessoires, sur les parcelles AD 293 et AD 306 (commune de Mende)
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre la Ville de Mende et ENEDIS dont le projet est joint en annexe,
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à intervenir.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
13
RESSOURCES HUMAINES
5 - Modification du tableau des effectifs Délibération n° 19809
Mme Elizabeth MINET TRENEULE expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 1er janvier 2023 comportait les postes suivants :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT
T.N.C.
BUDGETAIRE POURVU
A
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services Techniques 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 12 12
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 9 9
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 11 11 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
14
Agent de maîtrise C 15 15
Adjoint Technique Pal 1°cl C 10 10
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 10
Adjoint Technique C 38 38 9
TOTAL 93 92 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Assistant de conservation principal 1 cl B 1 1
Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 9 9
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 0 0
2 2 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
15
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 157 156
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 157
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 168 158 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
16
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE
Emplois saisonniers ou occasionnels (en
mois) pour 2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 31
Les mouvements de personnel et besoins des services nécessitent la modification du tableau des effectifs :
Il est donc proposé :
► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :
A compter du 1er avril 2023 :
- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe, suppression d’un poste d’adjoint administratif,
- suppression d’un poste de technicien principal de 1ière classe, - suppression d’un poste de technicien,
- suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 1ière classe,
- création d’un poste d’adjoint du patrimoine,
- création d’un poste d’adjoint technique,
Après prise en compte de la modification ci-dessus, le tableau des effectifs sera le suivant au 1er avril 2023:
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT
T.N.C.
BUDGETAIRE POURVU
A
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services 0 0
Directeur Général Adjoint 1 0
Directeur des Services Techniques 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
17
Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
C 11 11
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 39 39
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 1 1
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 15 15
Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 10
Adjoint Technique C 39 39 9
TOTAL 90 89 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1
Assistant de conservation principal 1 cl B 1 1
Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 2 2 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
18
TOTAL 10 10
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL 3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 0 0
2 2
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
4 4
TOTAL
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 153 152
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 155 153 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
19
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
C 4 0 Apprenti
Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1
C 4 0 3***
C.A.E.P.E.C
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 164 154
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
6 - Création d’emplois saisonniers 2023 et non titulaires Délibération n° 19810
Monsieur François ROBIN expose :
Emplois saisonniers :
Afin de satisfaire les besoins pour la période estivale et conformément aux dispositions de l’article L332-23 2°du Code général de la fonction publique, il est proposé de CREER les emplois suivants :
EMPLOI DUREE REMUNERATION Adjoint technique
(divers services)
Equivalent 17 mois
temps complet
1er indice du grade en
échelle C1
Adjoint d’animation Equivalent 8 mois
temps complet
1er indice du grade en
échelle C1
Adjoint du patrimoine Equivalent 8 mois
temps complet
1er indice du grade en
échelle C1
Postes d’agents contractuels :
Afin de pouvoir faire face à des besoins occasionnels liés à un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions de l’article L332-23 1°du Code général de la fonction publique, le Conseil Municipal entérine le recrutement d’agents contractuels. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
20
Il est proposé de :
RENOUVELER ces dispositions, à concurrence de :
EMPLOI DUREE REMUNERATION Divers services Equivalent 24 mois
temps complet
1er indice du grade en
échelle C1
et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) lors du vote du budget primitif 2023
Monsieur Karim ABED : « Mesdames et Messieurs du conseil municipal, Mesdames, Messieurs, les membres du public.
C’est toujours un moment savoureux et dérisoire pour le maire de Mende ici présent de demander de délibérer sur les emplois occasionnel et saisonnier de la ville de Mende.
Les mendoises et les mendois ont tous en mémoire les déclarations spontanées du maire de Mende, sur les recrutements, « très, très » sélectifs, des emplois saisonniers et contractuels lors du conseil municipal du 30 juin 2022. C’est pour cela que je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui pour vous parler d’un problème qui est récurrent dans notre société: les embauches sélectives, et il se trouve que nous avons ici, à Mende, un exemple parfait du problème.
Voyez-vous, Mesdames et Messieurs, notre Maire est un grand partisan de l’embauche sélective, et pense que c’est la meilleure façon de faire avancer la commune. Et pour lui, c’est d’abord de sélectionner les électeurs qui l’ont soutenu, même si cela signifie ignorer les compétences, le talent et le mérite des autres habitants de la commune. C’est comme si notre Maire avait décidé que le diplôme le plus important, la qualification la plus recherchée n’était pas celui ou celle que vous aviez obtenu, mais bien le nom du candidat que vous aviez choisi lors des élections municipales.
J’ose dire : c’est quand même fou, si vous voulez être embauché ici à Mende, je parle des emplois saisonniers et contractuels, il semble que la seule chose à faire, Mesdames et Messieurs, c’est de voter pour notre Maire. Peu importe, si vous êtes un mécanicien talentueux, un étudiant ou un apprenti exceptionnel ou un technicien qualifié, si vous n’êtes pas sur la liste de ses partisans, vous pouvez oublier tout espoir d’obtenir un poste. Mais je ne veux pas être trop dur avec notre Maire actuel, après tout, il y a des avantages à cette politique d’embauche : si vous êtes l’un des heureux élus, vous aurez une garantie d’emploi chaque saison pour vous ou une personne de votre famille, vous n’aurez pas à vous inquiéter de la concurrence, parce qu’il n’y en a jamais eu sur les emplois saisonniers ou contractuels avec le Maire de Mende actuel. C’est une situation gagnant- gagnant pour les électeurs du Maire. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
21
Ceci dit, une fois que nous avons dit ça, je suis sûr que je parle au nom de la majorité des habitants de notre commune qui aimerait voir une pratique plus équitable et plus empreinte de justice sociale au niveau de ces emplois. Justice sociale : c’est une valeur qui est totalement absente de votre discours politique, on ne vous entend jamais parler de ce mot, on a l’impression que cela vous gêne.
Ce que nous voulons, pour le futur, c’est un maire qui embauche en fonction des compétences et du mérite, de la situation sociale aussi pas seulement en fonction de la préférence politique.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, nous, élus de Mende Avenirs nous n’arrêterons jamais de dénoncer cette lamentable politique d’embauche sélective. Nous voulons une cité où chaque habitant se sent respecté et en ayant donc la possibilité, la liberté de candidater et d’accéder aux emplois occasionnels et saisonniers de la Mairie dans la plus grande transparence et dans la plus grande équité, mais pour cela nous aurons besoin à l’avenir d’élus qui recrutent d’abord en fonction du mérite et qui, surtout, surtout, défendent l’intérêt général. »
Monsieur le Maire : « Depuis 2020, nous avons chaque année à peu près le même discours, et cette année, vous l’enjolivez un peu plus, vous avez pris la plume pour écrire votre discours, qui n’est pas du tout le reflet de la réalité. Heureusement les mendois ne sont pas dupes concernant vos propos. Cela doit être votre sujet de l’année et donc chaque année vous allez nous faire « votre petit show ». Si vous vous contentez de cela, c’est bien : Il y a, effectivement, un sujet : nous embauchons une quarantaine d’emplois saisonniers, entre la commune et la communauté de communes. Si vous estimez que nous n’effectuons pas le travail, c’est votre avis. Personnellement, je pense qu’au contraire, je vais chercher des compétences, des jeunes qui ont besoin de ces emplois saisonniers pour payer leurs études. [N.d.R. : la Ville recrute exclusivement des saisonniers majeurs]
Pendant six ans, vous allez évoquer ce sujet, je trouve que vous n’êtes pas au niveau de ce qu’exige la fonction d’élu au sein de ce conseil municipal, et pour cette question particulièrement ».
Mme Betty ZAMPIELLO tient à faire remarquer que chaque année Monsieur Abed tient le même discours. Elle considère que la municipalité est assez plurielle, et essaie de faire en sorte que chacune puisse travailler. Elle invite à regarder les agents qui composent la collectivité, qui ont connu divers exécutifs. Elle invite le groupe Mende Avenirs à « trouver autre chose » en considérant « qu’autrement, cela signifie que la municipalité fait bien son travail ».
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
22
COMMANDE PUBLIQUE
7 – Groupement de commandes pour la fourniture de matériel électrique Délibération n° 19811
Monsieur Thierry JACQUES expose :
Dans le cadre d’une démarche de mutualisation des services de la Mairie de Mende, de la Communauté de Communes et du CIAS Cœur de Lozère, plus particulièrement de ses services techniques, une réflexion a été menée afin d’uniformiser le matériel électrique utilisé par les trois collectivités précitées. Dans la poursuite d’un double impératif de simplification de gestion (identité de fournisseur) et de recherche d’économies, et aux fins d’une mise en concurrence optimale notamment au moyen d’un recensement groupé des besoins en matériel électrique, le groupement de commandes s’avère la procédure la plus adaptée.
Le groupement de commande, en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique et de l’article 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de permettre à chacun des adhérents, pour ce qui les concerne, de passer, à l’issue d’une procédure groupée, un marché pour l’achat de fournitures ou services, en l’espèce de matériel électrique auprès du ou des opérateurs habilités titulaires.
A l’issue de cette procédure groupée, et après avis de la commission du groupement, le coordonnateur procèdera à la signature et la notification du marché.
Les membres constitutifs de ce groupement sont : la Mairie de Mende, la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le CIAS Cœur de Lozère. Notre collectivité est désignée comme coordonnateur du groupement ou membre ayant la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément à la convention de groupement de commandes.
Le projet de convention, détaillant les missions incombant à chaque membre, et dont un exemplaire vous est joint en annexe, entrera en vigueur à la date de sa signature et s’achèvera à la réalisation de son objet. La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacun des membres, élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la collectivité. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
23
Il est proposé :
d’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de matériel électrique, constitué par la Mairie de Mende, la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le CIAS Cœur de Lozère.
de DESIGNER M. Laurent SUAU : représentant titulaire et Mme Elizabeth MINET TRENEULE : représentant suppléant amenés à siéger à la commission d’appel d’offre du groupement,
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Philippe POUGET : « Nous ne sommes pas opposé par principe à la réalisation des groupements de commande, et cette délibération nous permet de soulever un deuxième point.
En plus, des emplois saisonniers, qui constituent pour nous un élément essentiel, par principe, mais aussi sur un point technique, c’est celui des appels d’offres et des marchés publics.
Je tiens à rappeler que vous tenez une délégation qui vous permet de signer des marchés de travaux publics, de montant assez élevés. L’opposition, du moins le Groupe Mende Avenirs, n’est jamais informée des délibérations de la commission d’appel d’offres. De ce fait, nous sommes contraints systématiquement de lire les résultats d’appel d’offres ou nous apprenons des choses intéressantes, notamment lorsque des marchés sont confiés à des entreprises de vos adjoints, cela peut interpeller quelque part puisque nous ne connaissons pas du tout les conditions dans lesquelles ces marchés sont faits, et le suppléant à la commission d’appel d’offres, Monsieur Bringer n’est jamais, jamais, jamais, convoqué : est-ce que le suppléant n’a pas à participer et à être informé lui aussi, et recevoir des documents lorsqu’il y a des commission d’appel d’offres qui se réunissent ? »
Monsieur le Maire : « En commission d’appel d’offres, lorsque le titulaire ne peut pas être présent, il en informe le suppléant. Votre groupe s’est scindé, j’en suis désolé, mais je n’ai pas manœuvré, jamais, pour vous diviser, vous séparer, ce n’est pas de mon fait. Nous convoquons le titulaire de l’opposition, qui est toujours présent ».
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 29 voix pour et 4 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
24
8 – Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma
« Le Trianon » – Modification des tarifs
Délibération n° 19812
Monsieur Jean-François BERENGUEL expose :
Par délibération en date du 27 mai 2021, notre assemblée a approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma « Le Trianon ».
Ce contrat, d’une durée de 20 ans, a confié la gestion déléguée de l’activité précitée à la Société Publique Cœur de Lozère Développement.
Conformément aux clauses contractuelles, et après sollicitation du délégataire, la révision des tarifs prévus au contrat est soumise à l’approbation du conseil municipal. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
25
Il est proposé :
d’APPROUVER la modification des tarifs du contrat de délégation de service pour la gestion et l’exploitation du cinéma « Le Trianon » telle qu’elle vient de vous être présentée.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et à effectuer l’ensemble des opérations relatives à la mise en œuvre de cette décision
Monsieur le Maire indique que les travaux avancent bien, même s’ils accusent un léger retard (problèmes d’approvisionnement), et souligne la qualité et la beauté de la nouvelle salle, ainsi que du nouvel accueil digne d’un cinéma.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
26
FINANCES
Monsieur le Maire tient à excuser Monsieur Schwander de ne pouvoir assister à ce conseil municipal.
9 – Approbation des comptes de gestion 2022
Monsieur Alain COMBES expose :
Les comptes de gestion dressés par Monsieur le Receveur Municipal de Mende ont été soumis en séance, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que ces documents comptables correspondent en tous points aux comptes administratifs 2022.
Il est proposé :
d'EMETTRE un avis favorable sur les comptes de gestion pour l'exercice 2022 établis par Monsieur le Receveur Municipal,
de DONNER ACTE de la présentation des comptes de gestion.
Madame SOULIER tient à faire savoir que le Groupe De Mende et Vous votera en faveur de ces comptes de gestion, à 3 conditions :
- Assurance des pointages de chacune des lignes entre les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs 2022 et qu’aucune anomalie n’est apparue à la lecture des deux documents
- Les comptes de gestion n’ayant pas été transmis aux conseillers municipaux : elle demande l’engagement de les transmettre par voix dématérialisée
- Elle souhaiterait être destinataire de trois données chiffrées au 31/12/22 :
Solde de compte,
Lignes de trésorerie,
Montant du Fonds de roulement
Monsieur le Maire répond par l’affirmative aux deux premières conditions (sous réserve de la transmission à la collectivité des comptes de gestion, ce qui n’est pas encore le cas).
Concernant la troisième demande il indique que les données seront communiquées mais craint en revanche de ne pas disposer du montant de fonds de roulement.
Elle soumet en outre deux autres demandes ne conditionnant pas le vote : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
27
- La somme d’information à traiter pour ce conseil étant trop importante : est-il possible à l’avenir d’avoir les documents 15 jours à l’avance pour les étudier ?
- Est-il possible de rejoindre la commission finances ?
Concernant les deux autres sollicitations, Monsieur le Maire entend les demandes mais invite le groupe Mende Avenirs et le groupe De Mende et Vous à trouver un compromis sur le siège actuellement attribué au groupe Mende Avenirs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget Principal de l’exercice 2022 (délibération n° 19813)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Réseau de Chaleur de l’exercice 2022 (délibération n° 19814)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Culture Spectacles de l’exercice 2022 (délibération n° 19815)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Transport de personnes de l’exercice 2022 (délibération n° 19816)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Cité Administrative de l’exercice 2022 (délibération n° 19817)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère de l’exercice 2022 (délibération n° 19818)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze de l’exercice 2022 (délibération n° 19819)
avec 29 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Lotissement de Bahours de l’exercice 2022 (délibération n° 19820)
avec 28 voix pour et 4 abstentions, DONNE ACTE et EMET un avis favorable sur le compte de gestion du budget annexe Maison de santé de l’exercice 2022 (délibération n° 19856) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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10 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
* BUDGET PRINCIPAL
* BUDGETS ANNEXES : TRANSPORT DE PERSONNES – CULTURE « SPECTACLES » – RESEAU DE CHALEUR – CITE ADMINISTRATIVE – CENTRE DE GESTION DE LA FPT - LOTISSEMENT LES HAUTS DE VALCROZE – LOTISSEMENT DE BAHOURS – MAISON DE SANTE
Monsieur Alain COMBES expose :
Les documents ci-après retracent pour l’exercice 2022 l’ensemble des résultats constatés au 31 décembre tant en fonctionnement qu’en investissement.
Compte administratif Budget Principal 2022
Fonctionnement
Les dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 21 979 347,79 €,
en hausse de 30%, dont 12 915 243,73 € de dépenses réelles qui sont en
hausse de 14%.
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 4 539 559 € (3 399 621 € en 2021
soit + 34%)
Elles ont été réalisées à 97%. Les principaux postes concernent :
Achats de matériels : 687 136 € contre 242 778 € en 2021,
Energie électricité : 500 477 € contre 412 528 € en 2021,
Combustibles : 405 395 € contre 304 497 € en 2021,
Contrats de prestations de services : 816 155 € contre 588 144€ en
2021,
Entretien et réparations : 357 987 € contre 386 397 € en 2021,
Publications et relations publiques : 368 329 € contre 288 571 € en
2021, Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
29
Frais de nettoyage des locaux : 135 377 € contre 122 393 € en
2021.
Chapitre 012 : Charges de personnel : 6 789 583 € (6 348 825 € en 2021 soit + 7%)
Les charges de personnel ont été réalisées à 99%, en hausse de 6,94% par
rapport au réalisé de l’année 2021. Cette hausse en 2022 est essentiellement
due à l’augmentation du point d’indice, à la mise en œuvre du RIFSEEP et à
la création d’un service commun pour la direction générale des services de
la communauté de communes Cœur de Lozère avec la ville de Mende
étoffé en 2022 avec un directeur général adjoint, ainsi que le complément de
personnel nécessaire à l’ouverture du Musée du Gévaudan.
Chapitre 014 : Atténuation de produits : 206 545 € (254 778 € en 2021 soit -
18%)
Les atténuations de produits s’élèvent à 206 545 €. Cette somme correspond
au paiement pour la 11ème année du Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC).
En 2022, la part contributive a baissé et la collectivité a bénéficié pour la
première fois d’un reversement d’un montant presque équivalent pour une
contribution nette de 23 350 euros.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion : 1 152 763 € (1 021 387€ en 2021 soit + 13%)
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 1 152 763 € en 2022. Elles
sont réalisées à 95 % et comprennent notamment les indemnités d’élus pour
239 450 € en 2022, contre 208 544 € en 2021, le forfait élève versé aux écoles
privées pour 344 844 € en 2022 contre 353 772 € en 2021, la subvention
d’équilibre du budget annexe des spectacles culturels payants pour 114 663
€ contre 18 011 € en 2021, soit une hausse de plus de 500% après une année
perturbée par la crise sanitaire, et les subventions aux associations pour
366 656 € en 2022 contre 373 369 € en 2021.
Chapitre 66 : Charges financières : 226 441 € (252 465 € en 2021 soit – 10%)
Les charges financières s’élèvent à 226 441 € en 2022 contre 252 465 € en
2021, soit une baisse de 10%.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 352 € (14 451 € en 2021) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
30
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 352 €. Elles ne comprennent que des
titres annulés.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 9 064 104 € (5 565 730 € en 2021)
Les opérations d’ordre entre sections s’élèvent à 9 064 104 €. Il s’agit des
dotations aux amortissements pour 1 289 689 € et des opérations de cessions
pour 7 480 449€, dont 7 211 723 € pour la liquidation de la Société d'Economie
Mixte de Mende Fontanilles (SAIEM).
Les recettes
Elles s’élèvent à 22 443 272,62 € en hausse de 27% dont 21 578 348 € de
recettes réelles.
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 200 339 € (239 852 € en 2021, soit - 16%)
Les atténuations de charges s’élèvent à 200 339 €, il s’agit de remboursement
de dépenses de personnel. La plus grande part pour 183 628 € est liée aux
personnels mutualisés.
Chapitre 70 : Produits des services : 607 871 € (519 183 € en 2021 soit + 17%)
Les produits des services se montent à 607 871 €, en hausse de 17%. Cette
somme regroupe entre autres les encaissements des concessions cimetières
et des diverses régies de recettes dont la cantine scolaire et pour la troisième
année, les recettes du stationnement payant pour 238 864 €.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 8 861 588 € (8 302 067 € en 2021, soit 4,5%)
Les Impôts et Taxes s’élèvent à 8 861 588 € en 2022 en hausse de 4,5% et
comprennent 7 731 554 € de produit fiscal contre 7 614 636 € en 2021 et
8 588,20 € d’attribution de compensation par la communauté de communes
Cœur de Lozère. On trouve également 30 0352 € de taxe sur l’électricité,
328 929 € de taxes sur les droits de mutations,41 308 € d’emplacements
publicitaires et 183 195 € de reversement du FPIC.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 3 968 296 € (3 548 505 € en 2021, soit + 12%) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
31
Les Dotations et participations augmentent dans l’ensemble de 12% par
rapport à 2021 et s’élèvent à 3 968 296 € dont :
2 082 500 € de dotation forfaitaire (+ 13 305 €)
556 722 € de dotation de solidarité urbaine (+ 17 144 €)
235 142 € de dotation de péréquation (+ 3 287€)
419 456 € de compensations fiscales (+ 33 261 €)
674 476 € d’autres dotations avec notamment les prestations de
services vers la communauté de communes, le contrat enfance
jeunesse, la gestion du bureau de poste de Fontanilles, les
dotations de l’Etat pour le recensement ou les titres sécurisés et
en 2022, les recettes du Tour de France pour 313 800 €.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 337 669 € (336 164 € en
2021, soit – 0,45%)
Les autres produits de gestion courante se sont élevés à 337 669 €. Ils
concernent essentiellement les revenus des immeubles pour 109 101 €, les
produits divers de gestion courante pour 112 569 € et l’excédent du budget
annexe du lotissement des Hauts de Valcroze pour 100 000 €.
Chapitre 76 : Produits financiers : 8 764 € (14 € en 2021)
Les produits financiers sont de 8 764 € et correspondent aux intérêts du
compte courant d’associé signé avec la SPL Cœur de Lozère.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 7 773 820€ (4 399 156 € en 2021, soit +
77%)
Les produits exceptionnels sont de 7 773 820 €, dont 7 773 627 €, dont 7 211
723 € pour la liquidation de la Société d'Economie Mixte de Mende
Fontanilles (SAIEM).
Chapitre 042 : Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 864 924 € (275 379 € en 2021, soit + 214%)
Les opérations d’ordre d’un montant de de 864 924 € regroupent notamment
la quote-part des subventions d’investissement pour 60 864 € et les travaux en
régie pour 803 273 €. Il s’agit de travaux réalisés par les personnels des
services techniques. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
32
La section de fonctionnement présente un excédent pour l’année 2022 de
463 925 €.
Les produits de gestion à savoir l’attribution de compensation, les ressources
fiscales propres, les ressources d’exploitation, les ressources institutionnelles, les
travaux en régie déduction faite de la fiscalité reversée sont de 14 192 153 €
(en hausse de 12% par rapport à 2021).
Les charges de gestion comprenant les charges à caractères général, les
charges de personnel et les autres charges de gestion courante sont de
12 281 566 € (en hausse de 17% par rapport à 2021).
La différence entre les produits et les charges de gestion correspond à
l’Excédent Brut de Fonctionnement qui est de 1 910 586 € (en baisse de 11%
par rapport à 2021).
Déduction faite du résultat financier et des autres produits et charges, la CAF
Brute s’établit à 1 692 750 € (en baisse de 12% par rapport à 2021).
Le Taux d’Epargne Brute passe de 11,06% à 7,84% en 2022.
La capacité de désendettement est de 5,7 années en 2022 contre 5,5 années
en 2021.
Déduction faite de l’annuité en capital de la dette de 887 738,04 €, la CAF
nette ou disponible est de 781 462 € (en baisse de 24% par rapport à 2021).
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 10 957 445 € dont 9 256 249 € de dépenses réelles liées à des
travaux ou acquisitions effectivement réalisés pendant l’année écoulée, soit
une hausse de 15% par rapport aux 8 062 163 € de dépenses en 2021. Les
restes à réaliser de l’année 2022 sont de 1 675 171 €.
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 11 640 €, elles concernent
essentiellement les études afférentes à la révision du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) à l’aménagement urbain.
Les subventions d’équipement versées s’élèvent à 27 000 €, figurent dans ce
chapitre les aides allouées à l’Office du Commerce pour l’opération mes
achats à Mende pour 20 000 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
33
Les immobilisations corporelles s’élèvent à 35 000 €, elles comprennent des
acquisitions foncières.
Les opérations d’équipement se montent à 8 482 338 €, les travaux les plus
importants ayant été :
les travaux dans les bâtiments pour 109 000 €,
la réfection de la chapelle des Pénitents pour 213 000 €,
l’acquisition de matériels informatiques pour 345 000 €,
l’aménagement du cimetière Séjalan pour 33 000 €,
les travaux de l’école Gérard Pons pour 103 000 €,
les travaux du Musée du Gévaudan pour 4 473 000 e,
l’extension du cinéma Trianon pour 764 000 €,
l’acquisition de matériels divers pour 464 000 €,
la refonte du site internet pour 42 000 €,
l’aménagement des boulevards pour 127 000 €,
la mise en valeur du centre ancien pour 144 000 €,
la réhabilitation de l’ermitage pour 36 000 €,
des travaux de voirie pour 425 000 €,
des murs de soutènement pour 42 000 €,
les enfouissements de réseaux pour 67 000 €,
la requalification du square du Bressal pour 21 000 €,
la participation à la rocade ouest pour 592 000 €,
Le remboursement de capital des emprunts s’est élevé à 911 288 € contre
887 738 € en 2021. Le Capital restant dû au 31 décembre 2021 s’établit donc
à 9 656 056 €, soit une dette par habitants de 734 euros.
Les participations s’élèvent à 1 000 €.
Les travaux pour compte de tiers s’élèvent à 167 439 €. Il s’agit des travaux de
réfection de la chaussée de l’avenue Jean Moulin.
Les opérations d’ordre d’un montant de 864 924 € regroupent notamment la
quote-part des subventions d’investissement pour 60 863 € et les travaux en
régie pour 803 273 €. Il s’agit de travaux réalisés par les personnels des
services techniques. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
34
Les recettes
Elles se sont élevées à 15 964 586 € dont 6 100 482 € de recettes réelles.
Les subventions d’investissement s’élèvent à 4 119 068 € dont :
Région : 1 896 310 €
Département : 422 154 €
Etat : 1 684 176 € (DETR pour 656 421 €, DSIL pour 310 067 € et
DRAC pour 717 688 €),
Fonds européens : 22 666 €,
CNC : 50 000 €,
Fondation Crédit Agricole : 10 000 €,
Produit des amendes de police : 33 761€
Les dotations et fonds divers s’élèvent à 1 813 798 € dont
899 515 € de FCTVA,
150 146 € de Taxe d’Aménagement,
764 136 € d’excédents de fonctionnement capitalisé.
Les recettes des emprunts sont nulles.
Les opérations d’ordre entre sections s’élèvent à 9 594 104 €.
La section d’investissement présente un excédent pour l’année 2022 de
4 737 142 €.
Le résultat global de l’exercice 2022 en tenant compte du déficit
d’investissement reporté de – 438 910 € s’établit à 4 298 231 €. En
conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est repris pour
463 925 € en excédent de fonctionnement reporté.
Prennent la parole :
Madame Emmanuelle SOULIER regrette que dans cet exposé, les garanties d’emprunt ne figurent pas, seul le montant de 48 millions d’euros de garantie d’emprunt figure.
Elle fait remarquer également à nouveau qu’elle a manqué de temps pour se déterminer sur ce compte administratif ; elle souhaite savoir par ailleurs si ce vote doit être réalisé sur le fond, c’est-à-dire à sur ce qui a été réalisé et pour lesquelles parfois son groupe s’est exprimé contre, ou si c’est sur la question : « est-ce que ce qui a été dit, a été fait » ? Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
35
Monsieur le Maire, comprend les propos de Madame SOULIER. « Il se peut que sur l’exercice, on projette en budget des opérations que l’on ne réalise pas, pour telle ou telle raison ».
Madame SOULIER indique qu’elle a bien compris ce point.
Monsieur le Maire rappelle qu’un compte administratif est un constat de ce qui s’est effectivement passé en sections d’exploitation et d’investissement l’année précédente.
Madame SOULIER précise qu’elle s’est s’informé sur ce qu’était un compte administratif et un compte de gestion et que la limite est parfois un peu ténu pour elle.
Elle souhaite savoir, au compte 611 à quoi correspondent les 800 000 € qui figurent en prestation de service ?
Monsieur le Maire rappelle qu’il peut donner des éléments d’éclaircissement en séance mais pas le détail de toutes les lignes du compte administratif. Madame SOULIER souhaite également avoir des informations sur les 240 000 € dépensés en fêtes et cérémonies ; elle fait remarquer par ailleurs que sur les indemnités de fonction il y a eu une augmentation de 15 000 €, et souhaite en connaître la raison (compte 65311).
Elle informe par ailleurs qu’elle a fait le total des emprunts garantis ; elle souhaite savoir, sur ceux qui ont été faits les deux années précédentes (2021, 2022) à la SA HLM Lozère Habitations et Polygone : cela comptabilise 20 millions d’euros, et si l’on compte l’année 2023, cela représentera 24 millions d’euros : c’est une garantie d’emprunt conséquente dit-elle, et se dit un peu circonspecte. Il s’agit de montants conséquents pour des garanties d’emprunt pour des biens que nous n’avons plus. « Existe-t-il un plafonnement au niveau de ces garanties d’emprunt de façon annuelle ? » se demande-t- elle, et informe que ce plafonnement-là doit être différencié selon qu’ils s’agissent de logements sociaux ou non. A défaut d’existence d’un plafonnement indique-t-elle, ne serait-il pas judicieux d’en établir une ? Elle regrette de ne pas savoir à quelle opération correspondent chaque garantie d’emprunt mentionnée dans le compte administratif, ce qui était le cas lors des exercices précédents ajoute-t-elle. Elle aurait préféré que cette mention y figure lors du vote de ces comptes administratifs également.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il s’agit un choix politique et social, que d’accompagner des bailleurs sociaux sur le territoire.
Il fait remarquer que malgré toutes les opérations qui ont été menées, il manque encore des logements sur la ville. Les garanties d’emprunt octroyées par la ville permettent aux bailleurs sociaux de minorer leurs coûts en n’ayant pas de garanties extérieures à prendre.
Monsieur le Maire informe que tant que des opérations de ce genre seront menées, la ville les garantira.
Il précise qu’à sa connaissance, pour l’instant, il n’y a pas d’opération qui ne soit pas à vocation sociale sur le territoire. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
36
Concernant l’augmentation des indemnités de fonction, Monsieur le Maire rappelle que deux nouveaux adjoints ont été désignés et que le point d’indice a augmenté.
Concernant le 611, Monsieur le Maire rappelle que le paiement de Sodexo se fait à l’hôpital pour la production des repas sur cette imputation.
Monsieur Philippe POUGET : « Le compte administratif, lorsqu’il est voté est un geste politique et c’est l’approbation de toutes les recettes et de toutes les dépenses qui ont été enregistrées au cours de l’année précédente, c’est donc l’approbation d’une politique. Nous n’approuvons pas votre politique, donc il est hors de question pour nous de valider ce compte administratif, qui n’est pas un vote formel mais un vote essentiellement politique ».
Monsieur le Maire souhaite effectuer quelques commentaires sur ce compte administratif :
« Pourquoi les dépenses et les recettes ont augmenté de manière sensible un 2022 ? Trois ou quatre opérations ont été réalisées :
- L’opération « Saiem » : elle est passée par les comptes d’exploitation avant d’être virée au bilan ; l’argent qui revient de cette opération de vente de logement à la SA HLM sert bien exclusivement l’investissement
- le compte 605, connait des hausses importantes liées à l’acquisition des lampes leds qui sont en train d’être installées,
- en 2022, il y a également une hausse importante des coûts de l’énergie et de toutes les autres charges du chapitre 011, liées à l’inflation
- l’arrivée du tour de France à l’aérodrome Mende Brenoux en 2022 a perturbé également de manière ponctuelle les finances de la Ville pour cet exercice.
- les charges de personnel augmentent également en 2022 pour tenir compte de la mise en place du Rifseep, nouveau régime indemnitaire qui a amélioré le salaire des agents de la collectivité : augmentation de 3,5 % du salaire des agents liée à l’augmentation du point d’indice ; de plus, en 2022 il faut comptabiliser la quasi-totalité de l’effectif du musée pour son ouverture au mois d’octobre ;
- le compte 65 augmente fortement également en 2022, ceci est lié au fait qu’en 2021, « la culture était un sommeil et s’est réveillée, compte tenu de la conjoncture (COVID) en 2022 »
- en passant à la nomenclature M 57, il est obligatoire d’amortir au prorata Temporis (auparavant, l’amortissement ne se faisait qu’à partir de l’année suivante)
Concernant l’investissement : 2022 a été une année de fort investissement : plus de 10 millions d’euros d’investissement, ce n’est pas le rythme normal d’une collectivité telle que Mende. En année normale, Mende est en moyenne aux alentours de cinq ou six millions d’euros d’investissements. Nous verrons tout à l’heure sur le budget 2023, que Mende sera aux alentours de huit millions d’euros. C’est une politique volontariste, nous voulons investir pour cette ville, nous voulons qu’il y ait des choses qui s’y passent, nous voulons Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
37
qu’il y ait des chantiers, qu’il y ait des grues, que la ville se développe, c’est bon pour la dynamique, c’est bon pour l’emploi, c’est bon pour le cœur de la Lozère, c’est bon pour Mende et c’est bon pour toute la Lozère. Si Mende se développe, c’est toute la Lozère qui en profite.
Comme a pu le souligner Monsieur Alain COMBES, nous n’avons pas de recettes d’emprunt, il n’a pas été fait de nouveaux emprunts, au contraire, une somme plus importante a été remboursée. Cette somme de remboursements d’emprunt, sans la souscription de nouveaux emprunts va continuer à augmenter jusqu’à 2027 avant de décroitre fortement, et parallèlement, les intérêts des emprunts diminuent d’année en année (10%), pour passer, en 2016, de 400 000 € d’intérêts d’emprunt versés au compte 66 à 200 000 € en 2023. Cela démontre bien que la ville de Mende est dans une trajectoire vertueuse du point des investissements mais aussi d’un emprunt en baisse. La situation est « très bonne » au regard des collectivités de même strate, des communes qui sont Préfecture et de même strate que nous. »
Monsieur BERENGUEL tient à confirmer que le budget culture 2022 a augmenté de 100 000 €, mais tout en restant en dessous de la subvention d’équilibre, à 140 000 € ; « la Culture n’a pas trop dépensé d’argent » conclut-il.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif budget principal de l’exercice 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14/12/2022 adoptant Décision Modificative N°1 du budget principal de l’exercice 2022, VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget principal dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -438 910,35
RECETTES
Réalisations 15 694 586,31 22 443 272,62
RàR 102 784,14
DEPENSES
Réalisations 10 957 444,67 21 979 347,79
RàR 1 675 171,36
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations 4 737 141,64 463 924,83
Compte tenu
des R à R 3 164 754,42
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations 4 298 231,29 463 924,83
Compte tenu
des R à R 2 725 844,07 463 924,83
3 189 768,90 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
38 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
39
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 24 voix pour et 7 voix contre, APPROUVE le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 (délibération n° 19821).
Compte administratif Budget annexe transport de personnes 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe de TRANSPORT DE PERSONNES
fait ressortir un résultat global de 850 665 €.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 644 773 € dont 620 224 € de charges à caractère général
correspondant aux divers services de transports :
452 110 € pour le TUM,
134 851 € pour le transport des écoles primaires,
11 954 € pour les navettes piscine,
19 343 € de navette Mende-Loudes. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
40
Les charges exceptionnelles se sont élevées à 1 800 € et comprennent
uniquement la subvention à l’Agence Lozérienne de la Mobilité.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections pour 22 748,70 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à 835 203 € et comprennent :
Le Versement Transport pour 734 738 € avec un taux de cotisation des
entreprises qui est passé de 0.40% à 0.45% au 1er juillet 2015,
La participation de la Région Occitanie de 79 022 € pour les transports
scolaires,
La participation de la région Auvergne Rhône Alpes en année N-1 pour
la navette Mende-Loudes pour 18 834 €,
Les opérations d’ordre entre section s’élèvent à 2 031,73 €.
Le résultat de la section d’exploitation est de 190 430 € pour l’exercice 2022 et
se porte à 818 620 € en cumulé en tenant compte du report en
fonctionnement de 2020 de 648 064 €.
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 2 956 € correspondant à 2 031,73 € d’opérations d’ordre
entre sections et 924 € de travaux d’accessibilité des abris bus.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 22 748,70 € correspondant à des opérations
d’ordre de transfert entre sections (amortissements), au FCTVA pour 12 252 €
et à l’affectation de résultat pour 19 874 €.
Le résultat de la section d’investissement s’établit à 51 920 € pour l’année 2022
et se porte à 32 045 € en cumulé compte tenu du déficit d’investissement
reporté de – 19 874 € de 2021.
En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est repris pour
818 620 € en excédent de fonctionnement reporté.
Monsieur le Maire se réjouit que ce budget laisse quelques perspectives et marges de manœuvre pour 2025. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
41
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Transport de Personnes de l’exercice 2022,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Transport de Personnes dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -19 874,57 628 190,37
RECETTES
Réalisations 54 875,33 835 203,20
RàR
DEPENSES
Réalisations 2 955,73 644 773,13
RàR 39 180,00
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations 51 919,60 190 430,07
Compte tenu
des R à R 12 739,60
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations 32 045,03 818 620,44
Compte tenu
des R à R -7 134,97 818 620,44
811 485,47
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 27 voix pour et 4 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Transport de personnes de l’exercice 2022 (délibération n° 19822). Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
42
Compte administratif Budget annexe Culture 2022
Le compte administratif Spectacles payants est un budget de fonctionnement
qui s’est équilibré en 2022 à 232 466 €.
Fonctionnement
Les dépenses.
Elles s’élèvent à 232 466 € et comprennent essentiellement l’achat de
spectacles et les frais liés à ces spectacles pour 205 050 €.
Locations mobilières : 1 532 €
Les frais de publication : 9 322 €
Les frais de réception : 11 188 €
Les frais bancaires : 146 €
Autres impôts et taxes (droits d’auteurs) : 4 589 €,
Des remboursements de tickets : 106 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à 232 466 €
La recette essentielle est constituée des subventions et participations, elle
s’est élevée à 52 428 €.
On retrouve ensuite 114 662 € qui proviennent de la subvention d’équilibre
provenant du budget général.
Le montant des recettes de billetterie a été de 65 376 €.
Monsieur le Maire se réjouit des 60 000 € de recettes de billetterie en 2022, ce qui démontre le succès et la fréquentation de la saison culturelle.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Culture spectacles de l’exercice 2022, VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Culture spectacles dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
43
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS
RECETTES
Réalisations 232 466,78
RàR
DEPENSES
Réalisations 232 466,78
RàR
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations 0,00
Compte tenu
des R à R
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations 0,00
Compte tenu
des R à R
0,00
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 27 voix pour et 4 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Culture spectacles de l’exercice 2022 (délibération n° 19823).
Compte administratif Budget annexe Réseau de Chaleur 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe RESEAU DE CHALEUR fait
ressortir un résultat global pour l’exercice 2022 de – 60 411 €.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 48 200 € et sont composées :
du paiement du foncier bâti concernant la sous-station 15 812€,
du remboursement des intérêts d’emprunts 32 388 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
44
Les recettes
Elles s’élèvent à 163 490 € et sont toutes liées au contrat de Délégation de
Service Public passé avec TENDEM :
94 397 € de surtaxe communale,
14 994 € de subventions de réalisations du schéma direceur,
14 361 € de redevance frais de gestion,
23 925 € de redevance d’occupation du domaine public,
15 812 € de récupération du foncier bâti concernant la sous-station.
Le résultat de la section d’exploitation est 115 290 € pour l’exercice 2022.
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à la somme de 67 453 € et correspondent au remboursement
du capital des emprunts. Le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de
903 538 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 76 676 € et correspondent à l’excédent de
fonctionnement capitalisés.
Le résultat de la section d’investissement s’établit à 9 223 € pour l’année 2022
et se porte à – 175 702 € en cumulé compte tenu du déficit d’investissement
reporté de – 184 925 € de 2021.
En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est affecté en
totalité pour un montant de 115 290 € en mise en réserve pour combler le
déficit d’investissement cumulé.
Monsieur le Maire souligne le léger déficit cumulé d’exploitation mais qui sera apuré en 2026 ; l’équilibre sera atteint fin 2023 / 2024, ce qui laissera quelques marges de manœuvres pour la fin du contrat en 2032.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Réseau de Chaleur de l’exercice 2022, VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Réseau de Chaleur dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
45
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -184 925,15
RECETTES
Réalisations 76 676,78 163 490,09
RàR
DEPENSES
Réalisations 67 453,54 48 199,66
RàR
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations 9 223,24 115 290,43
Compte tenu
des R à R 9 223,24 115 290,43
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -175 701,91 115 290,43
Compte tenu
des R à R -175 701,91 115 290,43
-60 411,48
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 27 voix pour et 4 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Réseau de Chaleur de l’exercice 2022 (délibération n° 19824).
Monsieur Alain COMBES expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice 2022 du budget annexe Réseau de Chaleur.
Après avoir entendu le compte administratif 2022,
Constatant que les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 115 290,43 €
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire : prévisions budgétaires 179 994,00
Virement à la section d'investissement 111 994,00
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022
- Excédent 115 290,43
- Déficit
Affectation complém. en réserve R1068 115 290,43
Report en exploitation R002 0,00
Délibération n° 19825 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
46
Compte administratif Budget annexe Cité Administrative 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe CITE ADMINISTRATIVE fait
ressortir un résultat global pour l’exercice 2022 de 460 490 €.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 284 523 € et sont composées :
des charges à caractère général (électricité, combustibles,
assurances, nettoyage, foncier bâti)…147 838 €
des charges financières (intérêts de la dette) 135 895 €,
des dotations aux amortissements pour 790 €
Les recettes
Elles s’élèvent à 543 048 € et sont composées :
des revenus des immeubles 498 538 €
du remboursement des charges locatives 44 510 €
Le résultat de la section d’exploitation est 258 525 € pour l’exercice 2022 et se
porte à 648 161 € en cumulé en tenant compte du report en fonctionnement
de 2022 d’un montant de 389 637 €.
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à la somme de 188 462 € et correspondent au
remboursement du capital des emprunts. Le capital restant dû au 31
décembre 2021 est de 4 916 580 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 182 236 € dont :
181 447 € d’excédent de fonctionnement capitalisés,
790 € de dotations aux amortissements
Le résultat de la section d’investissement s’établit à – 6 225 € pour l’année
2022 et se porte à – 187 672 € en cumulé compte tenu du déficit
d’investissement reporté de – 181 447 € de 2021. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
47
En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est affecté pour
un montant de 187 672 € en mise en réserve pour combler le déficit
d’investissement cumulé et pour 460 490 € en excédent de fonctionnement
reporté.
Monsieur le Maire informe du renouvellement des baux pour 9 ans ; une légère baisse du loyer est à constater, mais celle-ci laisse toutefois une marge de manœuvre suffisante pour appréhender des travaux futurs si nécessaire.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Cité administrative de l’exercice 2022, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14/12/2022 adoptant Décision Modificative N°1 du budget annexe Cité administrative de l’exercice 2022,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Cité administrative dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -181 446,99 389 636,63
RECETTES
Réalisations 182 236,99 543 048,18
RàR
DEPENSES
Réalisations 188 461,76 284 523,42
RàR
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations -6 224,77 258 524,76
Compte tenu
des R à R -6 224,77 258 524,76
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -187 671,76 648 161,39
Compte tenu
des R à R -187 671,76 648 161,39
460 489,63
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 24 voix pour et 7 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Cité administrative de l’exercice 2022 (délibération n° 19826). Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
48
Monsieur Alain COMBES expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice 2022 du budget annexe Cité Administrative.
Après avoir entendu le compte administratif 2022,
Constatant que les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 648 161,39 €
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire : prévisions budgétaires 934 636,63
Virement à la section d'investissement 629 246,63
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022
- Excédent 648 161,39
- Déficit
Affectation complém. en réserve R1068 187 671,76
Report en exploitation R002 460 489,63
Délibération n° 19827
Compte administratif Budget annexe CDG 48 - 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe CENTRE DE GESTION fait
ressortir un résultat global pour l’exercice 2022 de 2 414 €.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 22 973 € et sont composées d’intérêts d’emprunt pour
11 275 € et de 11 698 € de taxes foncières.
Les recettes.
Elles s’élèvent à 57 532 € et sont composées des loyers pour 45 834 € et du
remboursement des 11 698€ de taxes foncières.
Le résultat de la section d’exploitation est de 34 559 € pour l’exercice 2022 et
de 36 974 € en cumulé compte tenu du report en fonctionnement en 2022 de
2 414 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
49
Investissement
Les dépenses.
Elles s’élèvent à 34 559 € et concernent le remboursement du capital des
emprunts.
Les recettes.
Elles s’élèvent à la somme de 33 842 € et correspondent à l’excédent de
fonctionnement capitalisés.
Le résultat de la section d’investissement est de – 718 € pour l’année 2022 et
de – 34 559 € en cumulé compte tenu du déficit d’investissement reporté de –
33 842 € en 2021.
En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est affecté pour
un montant de 34 559 € en mise en réserve pour combler le déficit
d’investissement cumulé et pour 2 414 € en excédent de fonctionnement
reporté.
Monsieur le Maire précise que ce budget suit son cours jusqu’en 2035.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe CDG48 de l’exercice 2022,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe CDG48 dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -33 841,80 2 414,53
RECETTES
Réalisations 33 841,80 57 532,36
RàR
DEPENSES
Réalisations 34 559,35 22 973,13
RàR
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations -717,55 34 559,23
Compte tenu
des RàR -717,55 34 559,23
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -34 559,35 36 973,76
Compte tenu
des RàR -34 559,35 36 973,76
2 414,41 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
50
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 24 voix pour et 7 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe CDG 48 de l’exercice 2022 (délibération n° 19828).
Monsieur Alain COMBES expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice 2022 du budget annexe CDG 48.
Après avoir entendu le compte administratif 2022,
Constatant que les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 36 973,76 €
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire : prévisions budgétaires 63 249,25
Virement à la section d'investissement 36 249,25
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022
- Excédent 36 973,76
- Déficit
Affectation complém. en réserve R1068 34 559,35
Report en exploitation R002 2 414,41
Délibération n° 19829
Compte administratif Budget annexe Lotissement Les hauts de Valcroze - 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe lotissement d’habitations LES
HAUTS DE VALCROZE s’équilibre en fonctionnement. En investissement, le
résultat pour l’exercice 2022 est de – 25 379 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
51
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 210 739 €
Elles se décomposent en :
1 800 € de prestations de services,
4 504 € de travaux (voirie et réseaux, éclairage public,
aménagements paysagers,)
104 435 € d’opérations d’ordre entre sections (variation des
stocks)
100 000 € de reversement d’excédent au budget principal.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 210 739 € et comprennent des ventes de
terrains pour 204 435 € et 6 304 € d’opérations d’ordre entre sections
(variation des stocks).
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 6 304 € qui correspondent à des opérations d’ordre entre
sections (variation des stocks).
Les recettes
Elles s’élèvent à 104 435 € qui correspondent à des opérations d’ordre entre
sections (variation des stocks).
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze de l’exercice 2022,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
52
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -123 509,89
RECETTES
Réalisations 104 435,00 210 739,00
RàR
DEPENSES
Réalisations 6 304,00 210 739,00
RàR 0,00
RESULTATS DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
Réalisations 98 131,00 0,00
Compte tenu
des R à R 0,00
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -25 378,89 0,00
Compte tenu
des R à R -25 378,89 0,00
-25 378,89
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 27 voix pour et 4 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze de l’exercice 2022 (délibération n° 19830).
Compte administratif Budget annexe Maison de santé - 2022 :
Le compte administratif 2021 du budget annexe MAISON DE SANTE présente
uniquement une section d’investissement déficitaire de – 219 550 €.
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 80 427 € qui correspondent à des travaux (maitrise
d’œuvre). Le montant des restes à réaliser est lui de 355 625 €.
Les recettes
Elles sont nulles. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
53
En réponse à Monsieur POUGET qui souhaite connaitre l’avancée de la procédure, Monsieur le Maire informe que l’appel d’offres a été relancé du fait de l’infructuosité en raison d’un coût trop important des offres à l’ouverture des plis. En vue de rechercher des économies, des modifications, notamment sur les parkings, ont été demandées.
Il ajoute que l’opération sera économiquement neutre pour la collectivité, via la passation d’un contrat de crédit-bail immobilier pour une durée de 20 ans.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Maison de santé de l’exercice 2022, VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Maison de santé dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -139 122,50
RECETTES
Réalisations 0,00
RàR
DEPENSES
Réalisations 80 427,00
RàR 355 624,50
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations -80 427,00
Compte tenu
des R à R -436 051,50
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -219 549,50
Compte tenu
des R à R -575 174,00
-575 174,00
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 23 voix pour et 7 voix contre, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Maison de santé de l’exercice 2022 (délibération n° 19831). Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
54
Compte administratif Budget annexe Lotissement de Bahours - 2022
Le compte administratif 2022 du budget annexe lotissement d’habitations
BAHOURS s’équilibre en fonctionnement. En investissement, le résultat pour
l’exercice 2021 est de – 146 765 €.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 146 765 € et correspondent pour l’essentiel à l’acquisition des
terrains pour 141 159 €. Les reports de fonctionnement s’élèvent à 20 398 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 146 765 € et correspondent à des opérations
d’ordre entre sections (variation des stocks).
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 146 765 € qui correspondent à des opérations d’ordre entre
sections (variation des stocks).
Les recettes
Elles sont nulles.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Lotissement de Bahours de l’exercice 2022,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Lotissement de Bahours dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
55
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -3 628,00
RECETTES
Réalisations 146 675,14
RàR
DEPENSES
Réalisations 146 675,14 146 675,14
RàR 20 398,00
RESULTATS DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
Réalisations -146 675,14 0,00
Compte tenu
des R à R -20 398,00
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -150 303,14 0,00
Compte tenu
des R à R -150 303,14 -20 398,00
-170 701,14
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 27 voix pour et 4 abstentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Lotissement de Bahours de l’exercice 2022 (délibération n° 19832).
Total des
budgets
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -1 125 259,25 877 491,03
RECETTES
Réalisations 16 146 652,21 24 632 427,37
RàR 102 784,14 0,00
DEPENSES
Réalisations 11 484 281,19 23 569 698,05
RàR 2 069 975,86 20 398,00
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations 4 662 371,02 1 062 729,32
Compte tenu
des R à R 2 695 179,30 1 042 331,32
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations 3 537 111,77 1 940 220,35
Compte tenu
des R à R 1 569 920,05 1 919 822,35
3 489 742,40 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
56
11 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 Délibération n° 19833
Monsieur Alain COMBES expose :
Dans le cadre de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire des communes de plus de 2 000 habitants doit être réalisé et être annexé au compte administratif de la commune. Ce bilan des acquisitions, des ventes et des échanges de parcelles opérées sur le territoire de la commune est joint en annexe.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de ce bilan.
Monsieur PORTAL quitte la salle Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
57
12 – Vote d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
Délibération n° 19834
Monsieur Alain COMBES expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d’investissement. Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. Cette nouvelle temporalité offre à la Ville une vision globale sur sa capacité à assurer ses investissements sur la durée du mandat. Elle permet un budget plus proche de la réalité et une définition du besoin de financement en terme d’emprunt beaucoup plus réaliste.
Les autorisations de programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Elles sont votées par une délibération distincte de celle du vote du budget ou d’une décision modificative (Art. R 2311.9 du CGCT).
La ville de Mende a décidé de regrouper l’ensemble de ses opérations d’investissement au sein de sept autorisations de programme, couvrant l’ensemble de ses champs de compétence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 novembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la M57, il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels, il est proposé :
de CREER les sept autorisations de programmes telles que présentées dans l’état de situation des AP/CP joint en annexe,
d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
58 Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
59
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 6 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Monsieur Nicolas ROUSSON entre dans la salle
13 - Examen et vote du budget primitif principal 2023
[N.d.R. : Afin de disposer d’une meilleure cohérence dans les échanges, l’ensemble des débats sur les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes sont retracés à l’issue du vote du dernier budget annexe, Joséphine Baker] Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
60
Monsieur Alain COMBES expose :
Le budget primitif 2023 qui vous est présenté est conforme aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 22 février dernier. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2021.
Ses principales caractéristiques sont :
Un maintien des taux d’imposition après plus de 10% de baisse entre 2019 et 2022, soit une hausse des impôts locaux sur la ville de Mende sur 5 ans inférieure à 1% par an, 2023 compris, bien en deçà du taux moyen de l’inflation sur les 5 dernières années.
Une maîtrise de la dette qui permet, avec une population de 13 143 habitants, qui permet de passer à 664 euros à la fin de l’exercice 2023,
Un investissement soutenu avec la poursuite du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui offre désormais une lisibilité budgétaire sur toute la durée du mandat sans recours à l’emprunt en 2023 avec pour objectif d’améliorer l’offre de services publics tout en maitrisant ses coûts de fonctionnement.
Le budget principal s’équilibre à 14 803 262,83 € en section de fonctionnement et 12 264 438,74 € en section d’investissement. Il permettra de dégager un autofinancement prévisionnel de 1 034 622 € hors cessions d’actifs.
Fonctionnement
Les dépenses
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 4 451 000 € (4 652 763 € au Total 2022 soit - 4%)
Ce chapitre regroupe de nombreux articles : les achats et les contrats de prestations de services, l’eau, l’électricité, le carburant, le combustible, les entretiens des voies, des bâtiments, des espaces verts, des matériels, les acquisitions de fournitures de bureau, de produits d’entretien, les locations mobilières et immobilières, les maintenances, les assurances, les honoraires, les frais d’affranchissement et de télécommunications…
En 2023, les prévisions s’établissent à 4 451 000 euros, soit 200 000 euros de moins que les crédits ouverts en 2022. En effet, l’année 2022 à vue le passage du Tour de France et l’acquisition des lanternes LED pour les 2 500 points lumineux restants. Ainsi les achats de matériels baissent de 413 000 €, soit - 49% et les contrats de prestations de services sont en baissent de 194 000 euros, soit - 24%. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
61
- Les achats : 2 459 200 € (2 367 200 € Total 2022+ 4%) :
L’année 2023 tient compte de la baisse prévue des achats de matériels pour travaux de 413 000 € qui compensent en partie les dépenses prévisionnelles en augmentation que sont l’électricité + 350 000 €, les combustibles + 85 000 €, le carburant + 8 000 € et les fournitures diverses + 23 000 € France.
- Les services extérieurs : 1 229 200 € (1 396 400 € Total 2022 – 19%) :
Ces dépenses comprennent essentiellement les contrats de prestation de services liés notamment à la restauration scolaire ou à l’Office du Tourisme, mais aussi les maintenances des systèmes informatiques qui représentent les hausses notables de ces comptes. Ces dépenses sont en baisse après avoir comptabilisées en 2022 le passage du tour de France pour plus de 200 000 €.
- Les autres services extérieurs : 683 000 € (687 000 € Total 2022 + 1%) :
Ces dépenses sont essentiellement liées aux fêtes et cérémonies, aux frais de nettoyage des locaux et aux concours et cotisations. Ces dépenses sont stables globalement avec une baisse des fêtes et cérémonies de 26 000 € à 220 000 € dont 97 000 € liées aux spectacles gratuits de la saison culturelle.
- Les impôts et taxes : 79 600 € (78 663 € Total 2022 + 1%) :
Ces dépenses sont quasi exclusivement constituées des taxes foncières.
Chapitre 012 : Charges de personnel : 7 038 640 € (6 789 850 € Total 2022 soit +3,7%)
Les charges de personnel s’élèveront à 7 038 640 € soit une hausse de 3,7% par rapport aux crédits ouverts en 2022 liée à la hausse du point d’indice comptabilisé en année pleine ainsi qu’au glissement vieillissement technicité (GVT) et à l’instauration du RIFSEEP voté à l’unanimité le 10 décembre 2021. A noter que cette prévision ne tient pas compte de la mise en œuvre de la convention constitutive du GIP pour la Gestion et l’Exploitation du Service de restauration Collective de la vile de Mende.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion : 1 219 000 € (1 202 700 € Total 2022 soit +1,4%)
Ce chapitre est en baisse de 16 300 € pour l’année 2022. Les principaux postes de ce chapitre sont :
Les dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat en baisse à 360 000 €, Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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L’enveloppe des subventions aux associations pour 380 000 €. Elle augmente de 13 000 € par rapport à 2022. Le montant des attributions présentées à la séance soit de 366 625,71 €,
Les indemnités des maires, délégués et adjoints pour 241 000 € sont en hausse de 25 000 €,
La subvention du budget culture d’un montant de 140 000 € en 2023 identique à celle prévue en 2022,
Les aides au permis pour 13 000 €. Depuis 2012, 742 jeunes Mendois ont bénéficié de l’aide individuelle de 200,00 €.
Chapitre 66 : Charges financières : 215 000 € (235 000 Total 2022 soit –10%)
Ce chapitre comprend essentiellement les intérêts de la dette. Pour l’année 2023, les intérêts représentent 212 780,91 €.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 5 000 € (5 000 € Total 2022)
Ce chapitre ne comprend plus en M57 que des crédits pour titres annulés sur exercice antérieur en prévision.
Chapitre 014 : Atténuation de produits : 260 000,00 € (207 000 € Total 2022 +25%)
Ce chapitre comptabilise la contribution du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). En 2022, la part contributive a baissé et la collectivité a bénéficié pour la première fois d’un reversement d’un montant presque équivalent pour une contribution nette de 23 350 €.
A ce jour, nous n’avons pas de montant pour 2023, mais si l’enveloppe reste constante sa répartition reste variable et la contribution de la ville de Mende pourrait évoluer. Il convient de rester prudent en prévoyant un montant de 260 000 euros en 2023, similaire au montant versé en 2021.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 1 400 000 € (1 300 000 € Total 2022 + 8%)
Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements pour un montant de 1 400 000.
On retrouve enfin, le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au chapitre 023 pour 214 623 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Les recettes
Chapitre 70 : Produits des services : 590 000 € (487 000 € Total 2021 soit + 19%)
Avec les prévisions de recettes liées aux droits de stationnement et de location de parking et redevances de stationnement et de post- stationnement, le montant de ce chapitre a doublé en 2020. Il constate également les recettes liées aux concessions dans les cimetières, les encaissements des redevances d’occupation du domaine communal (France Télécom, Enedis et BRL), les produits des diverses régies de recettes, l’encaissement direct par la Ville du produit de la régie de recettes de la cantine scolaire et le remboursement des charges de mutualisation des locaux et du matériel par la communauté de communes et le centre intercommunal d’action sociale dont la prévision est en hausse de 25 000 €.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 8 999 824 € (8 599 102 € Total 2022, soit + 4,7%)
Comme indiqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, malgré la hausse des charges de fonctionnement, la dynamique de la construction et de la population ainsi que l’arrêt de la baisse des dotations permettent de maintenir le taux de taxe foncière à 29,97% pour la part communale auquel s’ajoute le taux départemental de 23,13 %, soit un taux global voté de 53,10% pour 2023. En 5 ans, la baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la part communale est 10,8%. Suite aux orientations budgétaires, le produit attendu est estimé à 8 165 321 € pour l’année 2023.
Libellés Bases notifiées
Variation
des
bases
Taux appliqués
par décision du
conseil
muncipal
Variation
de taux
Coefficient
correcteur
Produit résultant
de la décision du
conseil municipal
TOTAL BP 2022 (après réception
Etat 1259, chiffre noté en DM) 18 189 686 3,32% 7 670 662
Taxe d'habitation RS 2 228 903 7,10% 14,56% 100,00% 324 528
Taxe foncière propriétés baties 17 045 000 6,05% 53,10% 72,58% 0,86719 9 050 895
Taxe foncière propriétés non baties 38 300 5,87% 231,77% 77,09% 88 768
Hypothèse baisse du taux de TF 0,00% Contribution effet correcteur -1 298 870
TOTAL BP 2023 (après réception
Etat 1259, chiffre noté au BP) 19 312 203 6,17% 8 165 321
Suite aux transferts de compétence à la CCCL (EDML, taxe capitation SDIS, aire des gens du voyage et pluvial), l’attribution de compensation venant de la communauté de communes Cœur de Lozère est passée en 2017 de 672 229 € à 55 334 €, puis à 28 588 € en 2018. Suite à la dernière CLET, elle est désormais de 8 588 €.
Les autres postes de recettes de ce chapitre concernent :
- les droits de place : 30 000 € (en baisse de 10 000 € par rapport à 2022), Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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- la taxe de consommation finale d’électricité : 300 000 € (identique à 2022),
- la taxe locale sur la publicité extérieure : 40 000 € (identique à 2022),
- Les droits de mutation : 300 000 € (identique à 2022)
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 3 729 754 € (4 611 888 € Total 2022, soit – 9,4%)
La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) qui comprend la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et la Dotation Nationale de Péréquation est évaluée à un total de 2 871 000,00 € (2 874 364 € perçus en 2022).
Ce chapitre comprend :
La prise en charge d’un agent du numérique : 15 000 €
la participation de la Cté de Cnes Cœur de Lozère pour le CLSH : 58 000 €
la prise en charge de l’agence postale de Fontanilles : 14 000 €
la prise en charge des forfaits scolaires par les communes : 20 000 €
les dotations de recensement et de titres sécurisés : 17 000 €
les participations au fonctionnement du musée du Gévaudan : 250 000 €
Les allocations compensatrices versées par l’Etat concernant la taxe foncière sont estimées 449 000 €. Les compensations liées à la taxe d’habitation sont désormais incluses dans le produit fiscal.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 221 000 € (271 270 € Total 2022, soit – 18,5%)
Ce chapitre enregistre principalement :
- les revenus des locations immobilières pour 40 000 €,
- les locations assujetties à la TVA de l’Espace Evènements : 55 000 €,
- la redevance le SPL Cœur de Lozère pour le cinéma Trianon : 16 000 €,
- les récupérations de charges : 110 000 €
Il n’y a pas reversement d’excédent de budgets annexes prévus cette année.
Chapitre 76 : Produits financiers : 8 760 € (8 760 € Total 2022)
On retrouve uniquement les Intérêts compte courant associé SPL. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Chapitre 013 : Atténuation de charges : 210 000 € (210 000 € Total 2022)
Depuis 2017, nous avons fait le choix d’être notre propre assureur pour les risques statutaires. Nous n’avons donc plus au niveau de ce chapitre des remboursements de longues maladies et longues durées de nos agents. Les recettes correspondent essentiellement à du personnel mis à disposition essentiellement dans le cadre la mutualisation pour 183 000 €.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 580 000 € (995 000 € Total 2022, soit - 42%)
Ce chapitre comptabilise la quote-part des subventions d’investissement pour lesquelles le bien financé est amortissable pour 80 000 € et les immobilisations corporelles et incorporelles des travaux en régie pour un montant de 500 000 €.
Investissement
Les dépenses
Elles comprennent 1 675 171,36 € de restes à réaliser pour l’essentiel des acquisitions foncières pour 1 220 797 € et un total de 7 682 990,69 € de crédits de paiement et 2 206 276,69 € de crédits hors AP/CP, soit un total de 12 264 438,74 € avec les 700 000 € de dépenses d’ordres prévues.
Ces inscriptions nouvelles hors AP/CP outre le report du déficit d’investissement de 438 910,35 € et les restes à réaliser conservés à hauteur de 691 026,39 € se répartissent en :
- Chapitre 10 : des reversements de taxe d’aménagement pour 1000 €
- Chapitre 16 : le remboursement du capital pour 935 000 €
- Chapitre 20 : des études pour 187 000 €
- Chapitre 204 : des subventions d’équipement versées pour 221 000 €
- Chapitre 21 : des acquisitions foncières et mobilières pour 729 000 €
- Chapitre 040 : des opérations d’ordre pour 580 000 €
- Chapitre 041 : des opérations patrimoniales pour 120 000 € Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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En 2022, avec le passage en M57, la gestion des crédits d’investissement devient pluriannuelle. Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
A ce stade, il est proposé d’articuler les dépenses pluriannuelles d’investissement au sein de 7 autorisations de programmes couvrant l’ensemble des champs de compétence de la ville de Mende.
Pour l’année 2023, les crédits de paiements des opérations d’investissement
gérées en AP/CP pour 7 682 990,69 € se répartissent comme suit :
Accès à la culture pour 1 754 438 € avec :
o la mise en conformité du Théâtre pour 45 000 €,
o les travaux du Musée du Gévaudan pour 653 312 €,
o l’extension du cinéma Trianon pour 1 035 126 €,
o l’éclairage et limiteur sonore Espace des Anges pour 21 000 €
Aménagements urbains pour 2 375 000 € avec :
o l’aménagement des boulevards pour 135 652 €,
o l’aménagement du parking de la Cité pour 100 000 €,
o des travaux de voirie pour 971 716 €,
o des murs de soutènement pour 106 510 €,
o l’aménagement du square du Bressal pour 70 000 €,
o l’aménagement du parking du Pré Vival pour 130 000 €,
o l’aménagement de la rue de l’Espérance pour 200 000 €,
o la Rocade Ouest pour 626 000 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Ecole et Jeunesse pour 281 972 € avec :
o l’école des Terres Bleues pour 186 844 €,
o l’école Gérard Pons pour 11 129 €,
o l’école Jean Bonijol pour 80 000 €,
o les acquisitions budget jeunes pour 4 000 €.
Environnement pour 495 000 € avec :
o l’enfouissement des réseaux pour 543 302 €,
o la rénovation énergétique des bâtiments pour 225 000 €,
o la production d’énergie renouvelable pour 280 000 €.
Patrimoine pour 641 129 € avec :
o les travaux d’éclairages à la maison consulaire pour 20 000 €,
o la réfection de la chapelle des Pénitents pour 146 396 €,
o l’aménagement du cimetière St Gervais pour 60 000 €,
o le mémorial de Rieucros pour 85 000 €,
o la mise en valeur du centre ancien pour 129 732 €,
o la réhabilitation de l’ermitage pour 200 000 €.
Services Communs pour 1 497 819 € avec :
o les travaux dans les bâtiments pour 433 800 €,
o l’acquisition de matériels informatiques pour 450 600 €,
o l’acquisition de matériels divers pour 613 419 €,
Proximité / Service à la population pour 119 447 € avec :
o l’aménagement du cimetière Séjalan pour 100 000 €,
o la refonte du site internet pour 1 440 €,
o les aires de jeux et espaces verts 18 007 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Les recettes
Le total de ces recettes est de 12 264 438,74 €.
Elles comprennent 102 784,18 € de restes à réaliser et un total de 4 708 197,24 € de crédits de paiement et 7 453 457,32 € de crédits hors AP/CP, soit un total de 12 264 438,74 €.
Dotations, fonds divers au chapitre 10 pour 985 000 € avec :
o Le FCTVA : 845 000 €,
o La taxe d’aménagement : 140 000 €.
Au chapitre 13 des amendes de police pour 30 000 € et les subventions pour 4 738 197,24 € qui se répartissent comme suit :
o Département pour 390 678 €,
o Région pour 611 004 €,
o Europe pour 2 205 063 €,
o Etat pour 1 451 271€,
o Autres (CNC) pour 50 000 €
Il n’y a pas d’emprunts prévus au chapitre 16.
Des cessions d’actifs au chapitre 024 pour 393 751 € liées aux différentes cessions d’actifs délibérées non comptabilisées en 2022.
Des opérations d’ordre au chapitre 040 pour 1 400 000 €.
Des opérations patrimoniales au chapitre 041 pour 120 000 €
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au chapitre 021 pour 214 622,83 €.
Enfin, on retrouve la reprise de l’excédent d’investissement reporté pour 4 298 231,19 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Le projet de budget primitif principal, joint en annexe, a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues le 16 mars 2023.
Approbation du Budget (délibération n° 19835)
Au cours de l’examen du projet de budget primitif principal, les délibérations suivantes sont à prendre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 article 6573641 : Attribution d’une subvention d’équilibre au budget culture « spectacles » (Délibération n° 19836)
Proposition est faite d’attribuer une subvention de 140 000 € au budget culture « spectacles ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la proposition du rapporteur.
Attribution d’une subvention d’équipement pour l’acquisition instruments de musique pour l’Harmonie de Mende pour un montant de 2 000 € (délibération n° 19837)
Proposition est faite d’attribuer une subvention de 2 000 € pour l’acquisition d’instruments de musique pour l’Harmonie de Mende.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la proposition du rapporteur.
Fixation des taux communaux des taxes locales pour 2023 et du produit fiscal attendu (délibération n° 19838)
VU le débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec 28 voix pour et 4 abstentions, DECIDE la fixation des taux communaux des taxes locales comme suit :
Taxe Foncière
Propriétés Bâties
Taxe Foncière
Propriétés Non
Bâties
Taxe
d’Habitation
53,10 % 231,77 % 14,56 % Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Exonération de taxe foncière – budget principal (délibération n° 19839)
Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l’article 200 quater du code général des impôts,
L’article 1383-0 B que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent exonérer temporairement de taxe foncière les propriétés bâties pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le redevable de la taxe, de dépenses d'équipement entrant dans le champ du crédit d’impôt sur le revenu pour la transition écologique.
Cette exonération de taxe foncière s’applique pour les logements pour lesquels les dépenses ont été payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération, lorsque le montant des dépenses est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
L’exonération s'applique d’une durée de trois ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses prévu au premier alinéa. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.
Il est donc proposé :
d’EXONERER les redevables de 50% de la Taxe Foncière pendant 3 ans dans les conditions prévues à l’article 1383-0 B
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Ouverture de comptes à termes – budget principal (délibération n° 19840)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22, L 2122.23, L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-1,
Vu le versement de 7 211 723,00 pour la liquidation de la Société d'Economie Mixte de Mende Fontanilles (SAIEM), Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts. Toutefois, les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004.
Compte tenu des disponibilités dont dispose la Ville et des prochaines cessions au profit de la Ville, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers.
Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé. Si les fonds déposés sont retirés avant l’expiration du terme convenu à l’ouverture du compte à terme, la somme débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme.
Les sommes retirées avant l’expiration d’une période mensuelle d’immobilisation ne seront pas rémunérées.
Pour effectuer ces opérations de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat, comme le prévoit l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
Après avoir entendu les explications qui précèdent, Il est donc proposé :
de SOUSCRIRE un total de 7 comptes à terme d’un montant unitaire de 500 000 euros sur une durée de 12 mois renouvelable.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 28 voix pour et 4 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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14 - Examen et vote des budgets primitifs annexes 2023 TRANSPORT DE PERSONNES – CULTURE SPECTACLE – RESEAU DE
CHALEUR – CITE ADMINISTRATIVE - CENTRE DE GESTION DE LA FPT – LOTISSEMENT LES HAUTS DE VALCROZE - LOTISSEMENT DE BAHOURS – MAISON DE SANTÉ – LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER
Monsieur Alain COMBES expose :
Les projets de budgets joints en annexe ont été établis conformément aux décisions prises lors du débat d’orientation budgétaire du 16 mars 2023.
14.1 - Budget annexe Transport de personnes (délibération n° 19841)
Le budget annexe 2023 TRANSPORT DE PERSONNES s’équilibre à 1 631 525 € en fonctionnement et à 967 570 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2022.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 1 631 525 € dont 694 000 € de charges à caractère général
correspondant aux divers services de transports :
500 000 € pour le TUM, prenant en compte les ajustements de circuits décidés
par notre assemblée et notamment vers la ZAE du Causse d’Auge,
135 000 € pour le transport des écoles primaires,
25 000 € pour les navettes piscine,
32 000 € de navette Mende-Loudes,
1 000 € de cotisation au GART.
Elles comprennent également 2 000 € de crédits ouverts pour des subventions, 34 000
€ d’opérations d’ordre entre sections et 901 525 € de virement vers la section
d’investissement.
Les recettes
Elles s’élèvent à 1 631 525 €
La recette essentielle provient du Versement Transports pour 730 000 € (taux
de 0.45% depuis le 01/07/2015.
La participation de la région Occitanie s’élève à 80 000 € pour les transports
scolaires,
Le produit d’une vente pour des régularisations de voirie à la Gare routière
avec le Département pour 855 €,
Les opérations d’ordre entre section s’élèvent à 2 050 €.
L’excédent de fonctionnement reporté pour 818 620 € Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 967 570 € dont :
2 050 € correspondant à des opérations d’ordre entre sections,
500 000 € de crédits d’études pour le schéma des mobilités avec les RAR,
461 920 € de provision de crédits (voirie accessibilité des abris-bus…)
dont 3 600 € pour des régularisations de voirie à la Gare routière avec le
Département.
Les recettes.
Elles s’élèvent à la somme de 967 570 € toutes des opérations nouvelles :
901 525 € proviennent du virement de la section d’exploitation,
32 045 € de reprise de l’excédent d’investissement reporté,
34 000 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Transport de personnes » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 967 570,47 1 631 525,44
RàR
Total 967 570,47 1 631 525,44
DEPENSES
Vote 928 390,47 1 631 525,44
RàR 39 180,00
Total 967 570,47 1 631 525,44
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Transport de personnes » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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14.2 - Budget annexe Culture Spectacle (délibération n° 19842)
Le budget annexe 2023 CULTURE est un budget de fonctionnement qui s’équilibre à 250 000 €. Le résultat de l’exercice 2023 est nul, puisque le déficit constaté est compensé par la subvention d’équilibre soumise au vote pour un montant maximum de 140 000 € en 2023. Ce budget est géré H.T.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 250 000 € et comprennent essentiellement l’achat de spectacles et
les frais liés à ces spectacles pour 205 000 €.
Les principaux autres postes budgétaires sont :
Locations mobilières : 2 000 €,
Les frais de publication : 10 000 €,
Les frais de réception : 20 000 €,
Les frais bancaires : 500 €,
Les autres impôts et taxes (Sacem, SACD, …) : 11 000 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à 250 000 € .
La recette essentielle est la subvention d’équilibre provenant du budget
principal, votée le même jour pour un montant de 140 000 €,
23 000 € proviennent de subventions de la Région Occitanie pour 10 000 € et
du Conseil Départemental pour 13 000 € au titre de la saison culturelle 2021 et
participations diverses pour 22 000 €,
Le montant des recettes de billetterie est estimé à 65 000 €.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023, Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
75
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Culture spectacles » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 250 000,00
RàR
Total 250 000,00
DEPENSES
Vote 250 000,00
RàR
Total 250 000,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Culture spectacles » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
14.3 - Budget annexe Réseau de Chaleur (délibération n° 19843)
Le budget annexe 2023 RESEAU DE CHALEUR s’équilibre à 168 000 € en fonctionnement et à 245 702 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2022. Ce budget est géré H.T.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 168 000 € et sont composées de :
35 000 € de taxes foncières liées à la sous station,
31 000 € de remboursement des intérêts d’emprunts,
102 000 € de virement vers la section d’investissement.
Les recettes
Elles s’élèvent à 168 000 € et sont toutes liées au contrat de Délégation de Service
Public passé avec TENDEM :
95 000 € de la surtaxe communale (R25 de l’article 60),
14 000 € de redevance frais de gestion (art. 56.2 de la DSP),
24 000 € de redevance d’occupation du domaine public,
35 000 € de remboursement par TENDEM de taxe foncière (sous station) Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
76
Investissement
Les dépenses.
Elles s’élèvent à la somme de 245 702 € constituées du remboursement des
annuités d’emprunts en capital pour 70 000 € et du déficit d’investissement reporté
pour 175 702 €.
Les recettes.
Elles s’élèvent à 245 702 € constituées du virement depuis la section de
fonctionnement pour 102 000 €, de la mise en réserve de l’excédent d’exploitation
pour 115 290 € et d’emprunt pour 28 411 € pour l’équilibre de la section.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Réseau de Chaleur » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 245 701,91 168 000,00
RàR
Total 245 701,91 168 000,00
DEPENSES
Vote 245 701,91 168 000,00
RàR
Total 245 701,91 168 000,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Réseau de Chaleur » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
14.4 - Budget annexe Cité Administrative (délibération n° 19844)
Le budget annexe 2023 CITE ADMINISTRATIVE s’équilibre à 990 489 € en Fonctionnement et à 841 161 € en Investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2022. Ce budget est géré H.T. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
77
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 990 489 € et se décomposent comme suit :
202 000 € de charges à caractère général (chauffage, maintenances, eau…),
135 000 € de remboursement des intérêts d’emprunts (en baisse de 15 000 €),
790 € de dotations aux amortissements,
100 € pour créances admises en non-valeur,
652 700 € de virement à la section d’investissement.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 990 489 € provenant du revenu des immeubles
(location aux administrations hébergées) pour 470 000 €, du remboursement de
charges locatives pour 60 000 € et de l’excédent de fonctionnement reporté pour
460 489 €.
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à la somme de 841 161 € toutes des inscriptions nouvelles avec :
le remboursement de capital d’emprunts pour 200 000 €,
des travaux d’un montant 453 489 € pour l’équilibre du budget,
la reprise du déficit d’investissement pour 187 671 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à 841 161 € toutes des propositions nouvelles avec :
652 700 € de virement de la section de fonctionnement,
187 672 € d’excédents de fonctionnement capitalisés,
790 € d’amortissements.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023, Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
78
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Cité Administrative » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 841 161,39 990 489,63
RàR
Total 841 161,39 990 489,63
DEPENSES
Vote 841 161,39 990 489,63
RàR
Total 841 161,39 990 489,63
Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions et 30 vote pour, APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Cité Administrative » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
14.5 - Budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique (délibération n° 19845)
Le budget annexe 2023 CENTRE DE GESTION FPT s’équilibre à 65 414 € en section de fonctionnement et 71 973 € en section d’investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2022. Ce budget est géré H.T.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 65 414 € et se décomposent comme suit :
17 000 € de taxes foncières,
11 000 € de remboursement des intérêts de l’emprunt de 748 000 €,
37 414 € de virement à la section de fonctionnement.
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 65 414 € provenant du loyer versé par le centre de
Gestion pour 46 000 €, du remboursement de taxes foncières pour 17 000 € et de
l’excédent de fonctionnement reporté pour 2 414 €. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
79
Investissement
Les dépenses.
Elles s’élèvent à la somme de 71 973 € constituées du remboursement des annuités
d’emprunts en capital pour 35 000 €, du déficit d’investissement reporté pour 34 559
€ et de 2 414 € de travaux pour équilibrer la section.
Les recettes.
Elles s’élèvent à 71 973 € constituées du virement depuis la section de
fonctionnement pour 37 414 € et de l’excédent de fonctionnement capitalisés pour
34 559 €.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 71 973,76 65 414,41
RàR
Total 71 973,76 65 414,41
DEPENSES
Vote 71 973,76 65 414,41
RàR
Total 71 973,76 65 414,41
Après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
80
14.6 - Budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze (délibération n° 19846)
Le budget annexe 2023 LES HAUTS DE VALCROZE s’équilibre à 305 611 € en fonctionnement et à 165 495 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2022. Ce budget est géré H.T.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 305 611 € et se décomposent comme suit :
89 616 € de reversement d’excédent attendu,
50 000 € d’acquisitions des terrains,
165 495 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des stocks)
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 305 611 € uniquement des propositions nouvelles qui
se décomposent comme suit :
165 495 € de ventes de terrains aménagés,
140 611 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des
stocks).
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 165 495 € et sont constituées d’opérations d’ordre entre sections
(variation des stocks) pour 140 116 € et du déficit d’investissement reporté pour
25 379 €.
Les recettes
Elles s’élèvent à 165 495 € et ne sont constituées que d’opérations d’ordre entre
sections
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1, Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
81
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Lotissement les Hauts de Valcroze » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 165 495,00 305 611,11
RàR
Total 165 495,00 305 611,11
DEPENSES
Vote 165 495,00 305 611,11
RàR
Total 165 495,00 305 611,11
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Lotissement les Hauts de Valcroze » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
14.7 - Budget annexe Lotissement de Bahours (délibération n° 19847)
Le budget annexe 2023 LOTISSEMENT DE BAHOURS s’équilibre à 369 606 € en fonctionnement et à 260 000 € en investissement. Ce budget est géré H.T.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 369 606 € dont 20 398 € € de reports de crédits et des propositions
nouvelles pour 349 208 € qui se décomposent comme suit :
9 208 € d’études et de prestations de services,
80 000 € de travaux d’aménagements,
260 000 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des stocks)
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 369 606 € uniquement des propositions nouvelles qui
se décomposent comme suit :
260 000 € de ventes de terrains aménagés,
109 606 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des stocks). Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
82
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 260 000 € et sont constituées de la reprise du déficit
d’investissement pour 150 393 € et de 109 606 € d’opérations d’ordre entre sections
(variation des stocks)
Les recettes
Elles s’élèvent à 260 000 € et ne sont constituées que d’opérations d’ordre entre
sections.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Lotissement de Bahours » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 260 000,00 369 606,86
RàR
Total 260 000,00 369 606,86
DEPENSES
Vote 260 000,00 349 208,86
RàR 20 398,00
Total 260 000,00 369 606,86
Après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Lotissement de Bahours » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
14.8 - Budget annexe Maison de santé (délibération n° 19848)
Le budget annexe 2023 MAISON DE SANTE s’équilibre à 4 400 000 € en section d’investissement. Il ne comprend pour l’heure pas de crédits en section de fonctionnement. Ce budget est géré H.T. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
83
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 4 400 000 € dont 355 624 € de restes à réaliser et des propositions
nouvelles pour 4 044 375 € qui se décomposent comme suit :
3 824 826 € de travaux de construction,
219 549 € de déficit d’investissement reporté.
Les recettes.
Elles s’élèvent à 4 400 000 € uniquement des crédits de construction du bâtiment :
2 640 000 € de subvention dont :
- 2 500 000 € de DETR,
- 140 000 € de la région Occitanie
1 760 000 € d’emprunt.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Maison de santé » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 4 044 375,50
RàR 355 624,50
Total 4 400 000,00
DEPENSES
Vote 4 400 000,00
RàR
Total 4 400 000,00
Après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et 6 voix contre (Mme MINET TRENEULE ne prenant pas part au vote), APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Maison de santé » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
84
14.9 - Budget annexe Lotissement Joséphine Baker (délibération n° 19849)
Le budget annexe 2023 LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER s’équilibre à 2 760 000 € en fonctionnement et à 1 380 000 € en investissement. Ce budget est géré H.T.
Fonctionnement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 2 760 000 € et se décomposent comme suit :
210 000 € d’acquisitions des terrains,
200 000 € d’études et de prestations de services,
600 000 € de travaux d’aménagements,
370 000 € d’excédent attendu,
1 380 000 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des
stocks)
Les recettes
Elles s’élèvent à la somme de 2 760 000 € uniquement des propositions
nouvelles qui se décomposent comme suit :
1 380 000 € de ventes de terrains aménagés,
1 380 000 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des
stocks).
Investissement
Les dépenses
Elles s’élèvent à 1 380 000 € et ne sont constituées que d’opérations d’ordre entre
sections (variation des stocks)
Les recettes
Elles s’élèvent à 1 380 000 € et ne sont constituées que d’opérations d’ordre entre
sections.
Le Conseil Municipal : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
85
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Lotissement Joséphine Baker » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 1 380 000,00 2 760 000,00
RàR
Total 1 380 000,00 2 760 000,00
DEPENSES
Vote 1 380 000,00 2 760 000,00
RàR
Total 1 380 000,00 2 760 000,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Lotissement Joséphine Baker » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
Débats sur les Budgets Primitifs 2023 :
Monsieur Philippe POUGET : « J’ai une première question : vous proposez au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales. Je me souviens de vos propos tenus l’année précédente où vous vous aviez noté que vous baissiez les impôts, et que si cela vous était possible, vous le feriez les années futures ; Qu’est-ce qui a changé ? Quel est l’obstacle qui fait qu’aujourd’hui que vous ne souhaitez pas ou vous ne pouvez pas baisser les impôts, y a-t-il une information que nous ne connaissons pas ? »
Monsieur le Maire : « J’avais surtout pris l’engagement, il y a quatre ans en arrière de passer la part communale du taux sous les 30 %. C’est chose de faite, il était à 33.42 %, et nous sommes aujourd’hui à 29,97 %, je pense que j’ai rempli mon engagement avec l’équipe municipale ; cela fait que tous les ans, depuis quatre ans, nous avons baissé le taux de un point ». A la question de Monsieur POUGET sur l’absence de baisse de taux pour l’exercice 2023, Monsieur le Maire indique : « J’ai pris un engagement, j’ai tenu cet engagement. Vous avez toujours voté contre, en dépit de la baisse, dans ce contexte d’inflation, nous gelons les taux, ce n’est déjà pas si mal. »
Monsieur Philippe POUGET : « Vous proposez de placer en compte à terme à 3 500 000 €, c’est un investissement sans difficulté, je ne vais pas revenir sur le Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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débat que j’ai tenu lors du débat d’orientations budgétaires, mais je rappelle simplement que les investissements d’aujourd’hui sont aussi les frais de fonctionnement de demain donc, il faut aussi être prudent.
Sur le budget de fonctionnement réel, je constate quand même une augmentation de 12 127 350 € à 13 988 640 €, une hausse de 1 861 290 €, soit 8,75 %, ce qui n’est pas négligeable. Concernant les dépenses de personnel, je n’ai pas trouvé le même pourcentage que Monsieur Combes puisque nous étions à 6 590 850 € et nous passons à 7 038 640 €, je fais un calcul, cela ne fait pas 3, 60 % mais 6,80% »
Monsieur le Maire : Il faut comparer ce qui est comparable, là vous prenez le BP initial, il faut prendre les Décisions Modificatives tout de même.
Monsieur POUGET indique qu’il prend le budget précédent, les chiffres qui lui sont donnés.
Monsieur Pouget fait remarquer par ailleurs que le budget de fonctionnement est moins confortable qu’en 2022 : « Il augmente certes, mais il augmente moins que les dépenses. Donc au final on se retrouve avec une capacité d’autofinancement qui diminue, la CAF brute est de 598 778 €, c’est peut- être pour cela que vous avez décidé de ne pas baisser les impôts. Je relève, pour terminer, quelques chiffres qui m’interpellent en termes de dépenses : une augmentation des honoraires conseil, je présume avocats, passant de 19 000 à 40 000 €, cela fait plus du double, quel contentieux incluez-vous dans ces 40 000 € ?
Le coût de l’énergie va prendre un sacré bond (près du double). J’ai aussi noté une augmentation sensible des frais de réception. Nous étions à 36 000 € et nous passons à 42 000 € en 2023, il s’agit de 6 000 €, presque six SMIC néanmoins : pourquoi cette augmentation ? De plus, le compte de 64 118, qui est pour moi un peu abscons, « autres indemnités », qui passe de 463 000 à 528 365 € qu’incluez-vous dans ce compte et qu’incluez-vous également dans le compte suivant « rémunérations » : 507 000 € à 513 559 € ? Qui viennent s’ajouter aux rémunérations des agents, bien sûr.
Pour le surplus, par rapport au DOB, pas de nouveauté, je le redis, vous avez bénéficié, comme cela a été rappelé par Monsieur Combes, de recettes d’investissements (vente à la SA HLM), ce qui vous permet de ne pas emprunter cette année encore. Je le répète encore, quand cette cagnotte aura, petit à petit, perdu de sa grosseur, la question se posera pour financer de l’investissement.
Monsieur Karim ABED : « Mesdames et Messieurs, le budget 2023 qui est présenté aujourd’hui a toutes les apparences d’un budget confortable, classique, traditionnel.
En réalité, à l’image de la politique que vous faites, Monsieur le Maire de Mende, vous manquez d’ambition, d’inspiration et de courage politique, et c’est regrettable. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Bien que nous soyons confrontés à une crise environnementale sans précédent, ce budget ne reflète pas l’importance de la transition écologique, la transition de notre planète.
Pour citer le naturaliste David Attenborough : Nous sommes la première génération à ressentir les effets du changement climatique, et la dernière génération à pouvoir faire quelque chose à ce sujet.
Pourtant votre budget ne reflète absolument pas cet appel à l’action, vos dépenses en matière d’environnement sont insuffisantes, les projets écologiques sont réduits et symboliques et les politiques au niveau local visant à protéger notre planète sont mises de côté.
Wangari Muta Maathai, Prix Nobel de la paix en 2004, nous alerte à ce sujet, elle dit : L’environnement est la santé publique sont étroitement liés, si nous ne prenons pas soin de l’environnement, nous ne prenons pas soin de nous même.
Il est temps de prendre conscience, Monsieur le Maire de Mende, que la transition écologique, ce n’est pas une notion, ce n’est pas un gadget, c’est une nécessité. Nous avons besoin de mesures concrètes à tous les niveaux, d’ailleurs, pour protéger notre planète et garantir un avenir durable pour nos enfants et les générations futures.
Il est temps, donc, pour notre ville, il est urgent pour notre ville, de commencer à écouter ce que la nature nous dit et d’agir en conséquence. Par exemple : S’engager clairement et durablement sur des agissements passifs portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, cela n’a rien à voir avec les panneaux photovoltaïques que vous allez nous présenter, ce n’est pas du tout cela.
Doubler, voire tripler, les investissements dans le domaine des aménagements cyclables, ce n’est quand même pas compliqué, c’est une volonté politique Accroitre de 50 % les dépenses relatives aux transports publics
Végétaliser tout le cœur de ville pour commencer, etc. etc.
Bref, sans faire le listing de toutes les mesures que vous auriez pu prendre, c’est avoir l’ambition, Monsieur Laurent SUAU Maire de Mende, de faire de Mende un jour la capitale verte de l’Occitanie. Nous avons un potentiel qui est extraordinaire ici, et vous, vous n’avez toujours pas compris que c’est quelque chose de vital. Ce n’est pas votre ambition, ce n’est pas non plus votre ADN politique et culturel. Nous l’avons bien compris, c’est quelque chose dont nous prenons acte.
En revanche, vous, à la tête de cette ville, il faut vous accorder un mérite. Incontestablement, vous êtes le champion, des lotissements, des constructions de lotissements, sans âme, sans promenade de proximité d’ailleurs, sans lieu de vie sociale, vous êtes le roi du béton et des grues par ce que vous voulez faire de la ville de Mende la ville plein de grues. Vous êtes aussi très fier, ça nous l’avons bien compris, d’avoir dépensé 10 millions d’euros pour un musée qui n’ouvre finalement qu’à mi-temps sur l’année.
Cette ambition, cette inspiration et ce courage politique, Monsieur Laurent SUAU, Maire de Mende, devrait être en revanche la priorité de la prochaine majorité Municipale, qui a été clairement renouvelée, bien entendu. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Avant de vous rendre la parole et, d’assister ensuite à un très, très long monologue qui va consister à nous dire que la ville est bien gérée grâce à vous, à afficher votre auto satisfaction permanente, etc. etc., je veux simplement vous préciser, et vous l’aurez deviné, que nous voterons contre ce budget, sans ambition, sans inspiration, sans anticipation, que vous nous présentez aujourd’hui ».
Monsieur le Maire : « Depuis 2020, Monsieur Abed est dans les mots, toujours les mots, encore les mots, je crois que c’est une chanson ! On ne doit pas vivre dans la même ville, Monsieur Abed : quand vous venez me dire que l’on a rien fait sur l’isolation, que l’on a rien fait pour le développement durable, qu’on ne fait rien pour les mobilités, que l’on ne fait rien pour les espaces verts, on ne doit pas vivre dans la même ville, Monsieur Abed. Le réseau de chaleur, c’est l’équipe municipale d’Alain BERTRAND j’y étais dedans, c’est parti de Jean-Jacques Delmas, mais ceux qu’ils ont mis en œuvre, lorsque le contrat de délégation a été validé, c’est bien nous. Etes-vous d’accord avec ça, Monsieur Abed ?
De plus, vous me dites que l’on ne fait rien pour l’isolation des bâtiments. Qu’est-ce que l’on propose là, sur le budget : qu’est-ce que l’on a fait au groupe scolaire ?
Qu’a-t-on fait sur tous les bâtiments municipaux depuis des années ? Vous me dites que l’on ne fait rien pour les plantations : Qu’a-t-on fait à Wunsiedel, qu’à t- on fait lorsque nous avons refait les boulevards, et je dis et je redis aujourd’hui : c’est une chance que ce chantier ait été fait, parce que les arbres que nous avions alors, qui était centenaires, je le concède, qui avaient du vécu, n’avaient aucune alimentation en eau ; et si vous êtes Mendois, si vous habitez à Mende depuis les 10 dernières années, Monsieur Abed, Vous vous apercevez que les platanes, du boulevard, perdaient leurs feuilles dès le printemps venu. Je pense donc qu’en 2022, ils auraient largement souffert et vous m’auriez sûrement accusé, si je les avais laissé, d’avoir laissé souffrir ces arbres. Je pense que nous avons fait une opération exemplaire. Je pense qu’on a fait une opération exemplaire quand on a planté la forêt des Poilus. Je pense que nous avons fait une opération exemplaire lorsque nous avons fait l’avenue Jean Moulin, lorsque nous avons fait l’avenue Nelson Mandela, nous avons planté des arbres tout au long de ces avenues,
Et vous venez me dire que l’on ne fait rien pour les espaces verts, je pense que nous avons fait une opération exemplaire, notamment lorsque nous avons arrêté tous les traitements phytosanitaires en 2018, pour le bien-être de nos habitants.
Des mots, des mots, il n’y a jamais rien de concret dans vos propos vous voulez essayer de faire de la politique politicienne en essayant de surfer sur des sujets qui sont effectivement bien à la mode, et pour lesquels on doit œuvrer et lutter.
Le schéma des mobilités, les bandes cyclables : les premières bande cyclable, c’est nous qui les avons faites. Le schéma des mobilités, c’est moi Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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qui ai demandé à ce que l’on y travaille dessus et qui va sortir pour la fin de l’année 2023, ça c’est la réalité.
Après tout le reste, ce ne sont que des mots, et vous êtes dans les mots en permanence, vous n’avez pas de fond, il n’y a pas de fond dans votre propos, aucune proposition dans ce que vous évoquez dans chaque conseil municipal. C’est la réalité ; vous essayez de faire une politique politicienne. Continuez comme ça, vous avez raison, c’est la bonne stratégie, on ne changera pas d’équipe en 2026.
Sur la baisse des impôts, Monsieur Pouget, en 2019, j’avais pris un engagement, on l’a tenu, et je ne pensais pas le tenir en quatre ans, d’ailleurs, j’avais parlé plutôt de cinq ou six ans. Il n’y a pas beaucoup de villes en France qui ont baissé les impôts de 10 % et quand on est aujourd’hui, on constate que finalement sur les cinq dernières années, et j’inclus 2023, nous sommes à moins de 1 % de l’augmentation de l’impôt de la fiscalité locale et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur Mende. L’inflation, car je tiens compte de ce qui s’annonce pour 2023, on est toujours à 3 %, donc on est vertueux.
Cela a été un choix politique, assumé, et effectivement nous nous sommes privé des ressources, nous aurions pu laisser le taux de 33,42 % et aujourd’hui nous nous aurions grosso modo 500 000 € de plus et cela nous on aurait plus de recettes, et donc cela nous donnerait plus de marges pour faire de l’investissement.
Mais je me bagarre tous les jours, pour que l’État, le Département, la Région, l’Europe viennent nous accompagner dans nos projets et vous n’avez jamais remis en cause le fait que sur les projets qu’on a monté, sur lesquels j’étais à la manœuvre depuis 2016, nous n’ayons pas été superbement financé. Sur le taux de financement, y compris sur le plus important trouvé, le cinéma, nous sommes toujours à plus de 75 %. Cela limite l’argent que la collectivité doit mettre en investissement.
Cette logique nous a permis d’avoir une marge de manœuvre et de rendre un peu d’argent aux mendois. Nous l’avons fait et ils vont garder durablement ces 500 000 € de fiscalité que la collectivité n’a pas perçue. Sauf si, bien entendu, une autre équipe décide d’augmenter les impôts. Vous venez aussi souvent me chercher sur le fait que je n’ai pas de vision, pas d’ambition, pas de dynamique. C’est faux, de la dynamique, j’en ai tous les jours et tout le monde le constate, les mendois le disent.
J’ai de la vision, et depuis longtemps, notamment sur le développement durable. Quand on a la chance d’avoir une opération qui nous rapporte des recettes sur le budget d’investissement, comme nous avons eu, nous investissons « productif »
Les leds : Connaissez-vous d’autres villes préfectures, de notre strate qui ont fait du 100% leds ? Avez-vous déjà trouvé d’autres préfectures qui, en 2017, on fait le choix d’éteindre l’éclairage nocturne 6 jours sur 7 de 23h à 6 h du matin ? Pas de communes préfectures complètes, seulement, peut-être quelques quartiers…Je vous parle ici de politique globale sur la commune. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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J’évoque les préfectures car la commune accuse des charges de centralité et accueille plus que des villes dortoirs.
Nous avons surtout investi pour l’avenir, nous avons acquis des terrains, pour permettre aux équipes qui viendront après nous, de pouvoir continuer à construire la Ville, de pouvoir permettre aux mendois et aux gens qui arrivent d’ailleurs de construire sur notre territoire.
Çela, c’est de la vision quand nous nous sommes engagés en 2014 et 2015 avec Alain BERTRAND qui était maire de Mende sur la négociation des terrains au Chaousse, pour une zone d’activité qui va sortir à la fin de l’année, ce n’est pas du développement économique ? Cela, ce n’est pas de la vision, de l’anticipation ? Pour ramener de nouvelles entreprises, pour faire du développement ? Il faut en avoir conscience de cela. Je pense que vous ne vivez pas dans la même ville que nous.
Ensuite, sur les réceptions, 5000 € de plus, je vous répondrai à la fin de l’année, et sur l’article 64, je redis qu’il faut comparer les choses comparables entre ce qui a été budgété en 2022 avec les décisions modificatives et les inscriptions au budget 2023, nous sommes au pourcentage indiqué par Monsieur Combes.
Donc nous avons le gel des taux de la fiscalité, nous avons une dette qui baisse, nous avons un investissement soutenu, nous n’avons abandonné aucune politique publique, nous les avons même renforcé.
Par exemple, l’année dernière, nous avons installé un deuxième appareil qui permet de faire les cartes nationales d’identité, les passeports pour que les Mendois aient plus de rendez-vous, et pour que cela aille plus vite, Nous avons embauché un conseiller numérique qui fonctionne très bien, Nous avons créé un campus connecté,
Nous avons même développé les politiques publiques car nous sommes sur un territoire spécifique et nous avons besoin d’aller vers plus d’intégration, de prise en compte des difficultés de la population et le campus connecté en est un exemple marquant.
Et enfin, vous l’avez vu, nous continuons notre petit bonhomme de chemin, Alain COMBES vous la présenté tout à l’heure : nous allons mettre en place une nouvelle exonération de taxe foncière pour justement ceux qui ont une maison ancienne, qui vont faire des investissements d’isolation, de changement de mode de chauffage. Ceux qui vont aller, Monsieur Abed, vers le développement durable, faire des efforts pour l’environnement, et nous, sur la base des dépenses d’investissement de 10 000 €, nous prendrons en charge sur la part communale, 50 % de la taxe foncière pendant trois ans. C’est cela de l’investissement productif, et cela va dans le sens de ce que tout le monde le souhaite. Je m’en arrête là, et je redis que la ville est plutôt bien gérée. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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15 – Examen et vote des subventions aux associations 2023
Monsieur le Maire expose :
Proposition est faite d’EXAMINER et d’ATTRIBUER les subventions aux associations conformément à l’état ci-dessous.
Les différentes subventions ayant été votées indépendamment les unes des autres, le conseil municipal, sous réserve de l’exclusion des membres n’ayant pas pris part au vote (colonne 2) et aux résultats des scrutins recensés pour chaque subvention dans le tableau ci-après (colonne 4), ADOPTE les propositions du rapporteur. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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16 - Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
Délibération n° 19851
Monsieur Raoul DALLE expose :
La Mairie de Mende soutient l’action réalisée par l’association « Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende » en lui octroyant une subvention de 130 000 €.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et dans la mesure où le montant de la subvention octroyée dépasse le seuil défini par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune conclut avec l’association précitée, une convention qui précise « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Vu le projet de convention ci-joint,
Il est donc proposé,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec l’association « Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende », ladite convention.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
17 - Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende Alentours – COSMA Délibération n° 19852
Madame Françoise AMARGER BRAJON expose :
La Mairie de Mende soutient l’action réalisée par l’association « Comité des Œuvres Sociales Mende Alentours » en lui octroyant une subvention de 39 025,71 €.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et dans la mesure où le montant de la subvention octroyée dépasse le seuil défini par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune conclut avec Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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l’association précitée, une convention qui précise « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Vu le projet de convention ci-joint,
Il est donc proposé,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec l’association « Comité des Œuvres Sociales Mende Alentours », ladite convention.
18 - Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art
Délibération n° 19853
Madame Patricia ROUSSON expose :
La Mairie de Mende soutient l’action réalisée par l’association « Labo’Art » en lui octroyant une subvention de 25 000 €.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et dans la mesure où le montant de la subvention octroyée dépasse le seuil défini par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune conclut avec l’association précitée, une convention qui précise « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Vu le projet de convention ci-joint,
Il est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec l’association « Labo’Art », ladite convention.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
19 - Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende et Coeur de Lozère Délibération n° 19854
Madame Ghalia THAMI expose : Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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La Mairie de Mende soutient l’action réalisée par l’association « Office de la Vie associative Mende & Cœur de Lozère» en lui octroyant une subvention de 25 000 €.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et dans la mesure où le montant de la subvention octroyée dépasse le seuil défini par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune conclut avec l’association précitée, une convention qui précise « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Vu le projet de convention ci-joint,
Il est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec l’association « Office de la Vie associative Mende & Cœur de Lozère », ladite convention.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Laurent SUAU, Madame Régine BOURGADE, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN ne prenant pas part au vote), adopte les propositions du rapporteur.
20 - Convention fixant l’attribution d’une subvention à association Gabalitana
Délibération n° 19855
Madame Betty ZAMPIELLO expose :
L’association Gabalitana organise, les 1er et 2 juillet 2023, un salon à Mende « chasse, pêche, cheval & nature ».
Ce salon comptera notamment l’exposition nationale d'élevage de chien « Griffon du Nivernais », des démonstrations de fauconnerie, de sonneurs de trompes et de chasse à courre.
Il inclura également une Initiation pêche et démonstrations, des ateliers de lancer de pêche à la mouche, aux leurres et aux appâts naturels.
Enfin, il verra l’organisation de balades à poneys et de démonstration équestres. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Dans le cadre de sa compétence Festivités – Evènementiel, La Mairie de Mende soutient l’action réalisée par l’association « Gabalitana» en lui octroyant une subvention de 25 000 €.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et dans la mesure où le montant de la subvention octroyée dépasse le seuil défini par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune conclut avec l’association précitée, une convention qui précise « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Vu le projet de convention ci-joint,
Il est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec l’association « Gabalitana», ladite convention.
Madame Emmanuelle SOULIER : « Je ne suis pas contre la réalisation d’un salon sur la pêche, la Chasse, la nature, le cheval…Ce salon peut trouver son public, mais la méthode suscite en moi des interrogations. Après recherche, j’ai appris que l’association Gabalitana était inscrite au Journal officiel 27/01/2022, le président est nommé dans la convention (Stéphane COURNAC) et le trésorier, c’est votre frère, Monsieur SUAU.
Le siège social est à la mairie de Mende, et j’aimerais en savoir plus car c’est une subvention relativement importante. Serait-il possible d’avoir le budget prévisionnel de l’opération? Qui y participe etc ».
Monsieur le Maire répond : « Les participants sont la fédération de chasse - association locale, la fédération de pêche - association locale, le Horse Club Il s’agit d’un salon organisé sur deux jours entre la fin juin et le début du mois de juillet ».
Madame Emmanuelle SOULIER indique qu’elle est interpellé par le salon, et l’association, elle pense qu’il y a une dissociation entre les budgets de cette association et celui de l’OVA. Elle indique : « Lorsque j’ai lu le compte rendu de l’assemblée générale de l’OVA, dont j’ai vu que la présidente était Madame Maillols, dont le siège social était ici (Mairie de Mende) et qui reçoit une subvention ici de 25 000 € mais aussi une subvention de la communauté de communes de 25 000 €, j’ai vu que l’OVA devait effectuer une prestation de service pour cette association GABALITANA qui, elle-même reçoit une subvention de la Communauté de Communes et de la Ville.
Je trouve le mélange un peu délicat, entre deux associations et je crains qu’il n’y ait une prise illégale d’intérêts et un non-respect de la commande publique avec ce genre de « manipulations » entre deux associations. Je pense que vous devriez là être très, très vigilants. Conseil Municipal – Séance du 6 avril 2023 - PV
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Ce sont des faits très concrets, j’ai pris les dispositions qui étaient nécessaires et je pense qu’il y a beaucoup à dire sur la chose. Je suis pour l’engagement associatif et l’engagement réel, et il ne faut pas que les associations deviennent porteuses d’idées de groupes politiques. Quand elles portent des idées politiques, il faut qu’elles soient des groupes politiques. Il faut que ces associations aient une liberté d’expression. Au bout d’un moment, il convient d’avoir un peu de rigueur et d’honnêteté intellectuelle et je sais que parmi les gens qui sont ici, le plus grand nombre a une réelle intention de servir une association. Il y a après des noyautages et des pratiques qui, comme celles- là, sont au bord de ce qui est régulièrement accepté.
Madame Valérie TREMOLIERES indique qu’elle pense avoir compris, à la lecture des documents, que l’association GABALITANA a fait appel à l’OVA qui, dans ses statuts, a pour mission de soutenir et d’encourager le développement des associations qu’elles soient naissantes ou déjà existantes. « OVA que l’on peut solliciter dès que l’on a des questions de tout ordre touchant à la vie associative. Peut-être alors que dans ce cadre-là l’association a contacté l’OVA » ajoute-t-elle.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 22 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Laurent SUAU, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Vincent MARTIN, Monsieur Nicolas ROUSSON ne prenant pas part au vote), adopte les propositions du rapporteur.
Madame Michelle JACQUES souhaite manifester son mécontentement quant à la remarque de Monsieur le Maire à son endroit en début de conseil, indiquant qu’elle était « partie se promener », jugeant sa remarque blessante et indiquant à Monsieur le Maire qu’il n’a pas à commenter ses engagements.
…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Pour prendre connaissance de l’intégralité des débats du conseil municipal : https://www.facebook.com/Mendevivezlessentiel/videos/717970633411841
PV approuvé avec 29 voix pour et 4 voix contre lors du conseil municipal du 11 juillet 2023
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Le Maire,
Laurent SUAU
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