Procès Verbal - PV 09 06 23

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Procès Verbal - PV 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mende. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal de Mende

Séances du 9 JUIN 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de Juin, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Mme Betty ZAMPIELLO, Conseillère Municipale, procède à l’appel.

Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Francis DURSAPT (pour la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs), Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Monsieur Vincent MARTIN (Monsieur François ROBIN), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Betty ZAMPIELLO), Monsieur Alain COMBES (Madame Ghalia THAMI), Adjoints, Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Nicolas ROUSSON), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.

Constatant que la majorité requise pour siéger est atteinte, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Régine BOURGADE, Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Assistaient également à la réunion : Mme Nathalie FRAISSE, Directrice Générale des Services Mutualisée Communauté de Communes Cœur de Lozère / Ville de Mende, Mr Vincent GARRIGUES, Directeur Général Adjoint, M. Frédéric POURCHER PORTALIER, Responsable du Service Mutualisé Marchés Assemblées Administration Générale, Mme Sabrina MOKLHIS, Service communication.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Monsieur le Maire donne ensuite lecture des 2 ordres du jour qui appellent les points suivants :

 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs reçue

1. Motion concernant le projet de contournement de Langogne dans le cadre de l’aménagement de la RN 88

2. Vente Commune de Mende à M. Francisco TEIXEIRA et Mme Ana Cristina SOUSA ALVES

3. Bail de location d’un hangar sectionnal de Chabannes - ACRODANSE 4. Refus de classement du Réseau de Chaleur

5. Subventions aux projets pédagogiques et contribution aux frais de transport des sorties scolaires

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Délibération n° 19903

Monsieur le Maire expose :

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Cette année, les sièges à renouveler sont ceux de la série 1, c’est-à-dire des départements 37 - Indre-et-Loire, à 66 - Pyrénées Orientales, ceux des huit départements d’Île-de-France, ceux de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les 6 sièges des Français établis hors de France.

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain, et les conseils municipaux doivent obligatoirement se réunir aujourd’hui vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Les sénatoriales sont le seul scrutin national, en France, qui ne se déroule pas au suffrage universel direct : seuls votent des « délégués », appartenant à l’une des catégories suivantes :

- Députés,

- Sénateurs,

- Conseillers départementaux,

- Conseillers régionaux,

- Délégués des conseils municipaux.

Le bureau électoral se met en place, il est composé :

- du Maire,

- d’un secrétaire de séance : Françoise AMARGER-BRAJON

- des deux conseillers municipaux les plus âgés : Marie PAOLI et Régine BOURGADEConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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- des deux conseillers municipaux les plus jeunes : Betty ZAMPIELLO et Jérémy BRINGER

Il est procédé ensuite à l’élection des neuf suppléants sur une même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est rappelé que toute mention ou identification sur un bulletin de vote ou une enveloppe le rend nul.

En préalable, Monsieur le Maire rappelle que :

Les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et suppléants.

Dans le cas de la commune de Mende, le cas échéant, l’article 286-2 du code électoral s’applique (remplacement par le candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale).

Monsieur le Maire rappelle également que :

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers de St Pierre et Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Monsieur le Maire indique également que :

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et, conformément à l’article L286 du code électoral, le conseil municipal doit procéder à la désignation de neuf suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à pourvoir (9) ou sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire fait constater que : 3 listes de candidats ont été déposées :

 Liste IrrésisitibleMende

 Liste Mende Avenirs

 Liste De Mende et Vous

Il procède ensuite au scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au Maire qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe.

Les conseillers municipaux porteurs d’un pouvoir procèdent également au vote pour l’élu qu’ils représentent, en signant la feuille d’émargement pour son compte.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Il procède également à l’enregistrement, le cas échéant, du nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom.

Après le vote du dernier conseiller, le Maire déclare le scrutin clos et les membres du bureau doivent procéder au dépouillement des bulletins de vote.

Le cas échéant, les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent doivent être tous signés par les membres du bureau et annexés au PV avec la mention de la cause de leur annexion (ils seront placés dans une enveloppe close jointe au PV également).

Les mandats de suppléants seront répartis au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sur la base de l’outil de calcul à disposition sur le portable de Nathalie Fraisse (Calcul du quotient électoral par le ratio suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir).

Il convient ensuite de proclamer les élus suppléants de chaque liste, dans l’ordre de présentation de la liste, en fonction des résultats obtenus lors du scrutin et de reporter ces résultats dans le procès-verbal :

A l’issue du dépouillement et du décompte des voix :

Les délégués suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 sont :

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Ont obtenu :

- Liste « Irresistiblemende » : 26

- Liste « Mende Avenirs » : 4

- Liste « De Mende et vous » : 3

Sont élus :

Nom et prénom de

l’élu(e)

Liste sur laquelle il

ou elle figurait

Mandat de

l’élu

Bruno PEYTAVIN Irrésisblemende Suppléant

Cécile CUVELIER Irrésisblemende Suppléant

Vincent MEISSONNIER Irrésisblemende Suppléant

Lilla FASANO Irrésisblemende Suppléant

Abdelhamid MENIKER Irrésisblemende Suppléant

Martine BRUNEL Irrésisblemende Suppléant

Jacques MINET Irrésisblemende Suppléant

Eliane CHAZE Irrésisblemende Suppléant

David MIRAOUI Mende Avenirs SuppléantConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Le Maire rappelle ensuite que :

Les délégués de droit doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront (ce choix est retracé au PV). A cette fin, la déclaration de choix (en trois exemplaires originaux), circule dans la salle. Cette désignation relève d’une obligation règlementaire, aussi le Maire invite les membres de l’assemblée à la compléter et à la signer en renseignant une des listes désignées.

Il indique également que :

Si un conseiller municipal a la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller de St Pierre et Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Il est ensuite procédé à la clôture du procès-verbal du conseil municipal de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs par la signature de l’ensemble des membres du bureau électoral.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU

DE LA DELEGATION DE POUVOIR RECUE

Monsieur le Maire expose :

Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue, dont la liste suit, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

 N° 093.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec Le Cercle Lozérien de Généalogie

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un local de 12 m² au RDC de la salle Urbain V – Bail gratuit du 21/06/23 au 20/06/24

 N° 094.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec Le Photo Club Mendois

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail gratuit (sauf charges)à la Maison Colucci du 01/03/2023 au 28/02/2026

 N° 095.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec Le Comité de Jumelage Mende Vila-Real

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail gratuit (sauf charges) à la Maison Colucci du 01/03/2023 au 28/02/2026

 N° 096.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec Le Comité de Jumelage Mende Volterra

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail gratuit (sauf charges) à la Maison Colucci du 01/03/2023 au 28/02/2026Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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 N° 097.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec Le Comité de Jumelage Mende Wunsiedel

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un bail gratuit (sauf charges) à la Maison Colucci du 01/03/2023 au 28/02/2026

 N° 100.23 : Arrêté autorisant la signature du marché d'acquisitions de bacs gastronomes et caissons isothermes

Monsieur le Maire précise :

Lot 1 : bacs gastronomes : BONNET HYGIENE – entre 3 000 et 20 000€ Lot 2 : caissons isothermes chauffants – MIDI MAINTENANCE – entre 5 000 et 40 000 €

Lot 3 : conteneurs pour liquide : BONNET HYGIENE – entre 3 000 et 20 000 €  N° 101.23 : Arrêté approuvant le contrat de mandat de gestion avec SOLOGEC IMMOBILLIER pour l’immeuble 19 boulevard du Soubeyran Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un mandat de 12 mois reconductible

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE.

MOTION

1 – Motion concernant le projet de contournement de Langogne dans le

cadre de l’aménagement de la RN 88

Délibération n° 19904

Madame BOURGADE expose :

Elément essentiel de la liaison Lyon-Toulouse, la RN88 relie et dessert 5 préfectures : Albi, Rodez, Mende, Le Puy-en-Velay et Saint-Etienne. Son itinéraire traverse des départements essentiellement ruraux et constitue pour ces derniers la rare infrastructure de transport relativement performante (absence d’aéroport, de voies ferrées à moyenne ou grande vitesse…). Ceux sont les raisons pour lesquelles la RN88 a été consacrée Grande Liaison d’Aménagement du Territoire (GLAT) par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire du 12 juillet 1993, avec pour objectif un aménagement à 2x2 voies à terme.

Force est de constater que, depuis 1993, le projet a beaucoup avancé dans le Tarn, la Loire, la Haute Loire et l’Aveyron et qu’il avance bien encore aujourd’hui dans ces départements, alors qu’ici en Lozère le projet n’avance que très modestement, depuis plus de 25 ans. Il y a donc un réel risque pour la Lozère, pour les villes et les villages traversés, d’une augmentation significative des trafics dans les années à venir.

Aura lieu du 3 juin au 5 juillet 2023, l’enquête publique relative au contournement de Langogne.

Les objectifs visés par cet aménagement pour le territoire langonnais et son bassin de vie :Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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 l’amélioration de la qualité de vie des habitants et des usagers, en tant

que ville-centre d'un bassin de vie de plus de 15.000 habitants,

regroupant ainsi de nombreux services à la population, et pôle

d'attractivité touristique majeur du territoire (Lac de Naussac, Chemin

de Stevenson et autres chemins de randonnée, etc.).

 l’amélioration de la sécurité, compromise de par le flux routier jusqu’à

15.000 véhicules par jour, dont 2.000 poids-lourds, dans des tronçons

urbains étroits et/ou avec une faible visibilité. L'amélioration des

conditions de circulation du côté de la Haute-Loire, grâce aux

aménagements de la section de RN88 entre l'échangeur de Villeneuve

à Yssingeaux et le viaduc de Bessamorel, ainsi que le contournement

du Pertuis et de Saint-Hostien, va impacter ce trafic, constituant une

alternative économiquement par rapport aux voies de la vallée du

Rhône.

 Le réaménagement possible de l’espace urbain et de la circulation en

centre-ville, favorisant le développement du commerce, de l'industrie

et l’attractivité du territoire. Le contournement sera aussi un atout pour

la Zone d'Activités Economiques des Choisinets, reliée alors directement

à l'axe Lyon-Toulouse.

 De façon générale, le contournement de Langogne permettra un

meilleur accès au département de la Lozère et de la région Occitanie,

notamment dans sa partie Est, très enclavée aujourd'hui, et favorisera

son développement et son attractivité.

Sous ces conditions, un avis favorable, sans réserve, doit être donné au projet

de contournement de Langogne soumis à enquête publique.

Il est proposé :

 D’ADOPTER la motion en faveur du projet de contournement de

Langogne, tel qu’il est soumis à enquête publique, comme ci-dessus

exposé.

Monsieur PORTAL : « Comme cela a été précisé dans la motion, tout le monde a pu remarquer l’augmentation significative du trafic des poids-lourds sur la route nationale 88.

Et pourtant, encore aujourd’hui, des camions font le choix à partir du Puy de passer par Brioude pour rejoindre l’A75, dans le sens nord-sud, pour la simpleConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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raison que cela est à peu près équivalent en termes de temps et la route est bien meilleure.

Mais des poids-lourds passent encore par la 88 aujourd’hui, avec une augmentation significative, tout simplement parce que cela est plus économique, effectivement il y a 50 km de moins et pour un camion qui consomme entre 30 et 40 litres aux 100 km, ça compte. Alors demain lorsqu’il y aura la déviation de Langogne, la question pour les transporteurs en transit ne se posera pratiquement plus. Tout le trafic poids-lourd venant du Puy va converger et passer par la Ville de Mende. Alors, en ce moment l’équipe de Mende réfléchit à un futur schéma des mobilités et nous savons que le trafic poids-lourd pose un problème important en terme de circulation et de sécurité. Donc à mon sens cette motion est incomplète ; elle devrait contenir également la déviation nord de la ville de Mende, on ne peut pas à mon sens dissocier les deux. On peut aussi regretter le simple sens choisi pour la voie plutôt qu’une double voie.

Pour cette motion, ce que je propose c’est de l’ajourner et de la compléter pour ajouter cette déviation nord de Mende qui est à mon sens indissociable de celle de Langogne ».

Monsieur ABED : « Il nous est demandé de nous prononcer sur le projet de contournement de Langogne dans le cadre de l’aménagement de la route nationale 88. Les membres de l’équipe Mende avenirs ont été très surpris de découvrir ce point en premier point de l’ordre du jour, ce qui est quand même étonnant ; c’est vrai que l’ordre du jour est très léger, mais mettre cela en premier, cela nous a étonnés car il y a des sujets très importants pour Mende.

La première réflexion qui s’impose, c’est que j’espère qu’un jour, on aura un Maire visionnaire à Mende qui se battra d’abord pour le contournement de la ville de Mende, et qui s’occupera accessoirement de Langogne, ça c’est une première chose. On verra un peu plus tard pour ça. Deuxième chose, c’est tout à fait le type de motion qui relève de l’affichage politique. C’est facile, c’est la petite politique, c’est une phrase que vous aimez bien, je vous la renvoie, c’est la petite politique, ça ne coûte rien, ça fait plaisir, ça c’est une première chose. Mais pour le contournement de la ville de Mende, puisque c’est ce qui nous intéresse, en premier lieu, il y a l’ouverture prochaine de la rocade, dont tout le monde se réjouit ; Là-dessus, il n’y a pas débat. Ce qui nous inquiète, et je vous alerte concernant notamment le trafic des poids-lourds ; je prends date avec vous, Monsieur le Maire : l’ouverture prochaine de la rocade va petit à petit provoquer un cauchemar pour certains habitants de la ville de Mende, et je pense en particulier, à tous les riverains, à tous les habitants de l’avenue du 11 novembre, de l’avenue du 8 mai 1945 et de l’avenue Paulin Daudé. Et je crois que l’on va avoir de très, très, gros risques de circulation routière, à ce niveau-là, et de sécurité tout court. Mais je pense que nous aurons l’occasion malheureusement d’en reparler très bientôt.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Sur cette motion à proprement parler, vous ne semblez pas être au courant de ce qui s’est passé à la dernière réunion publique du 7 juin, à Langogne, où les débats ont été très animés ; en fait le projet de contournement de Langogne n’est pas prêt à se faire, contrairement à ce qu’on nous annonce. Il y a des recours et le projet, s’il doit se finaliser ne verra pas le jour avant quatre ou cinq ans. Donc, raison de plus, pour penser que cette motion, ce n’est que de l’affichage, et ce n’est pas notre façon de faire de la politique. On ne va surtout pas froisser ni vexer nos voisins langonnais, donc nous ne voterons pas contre cette motion bien entendu, mais nous nous abstiendrons, et nous nous sentirons beaucoup mieux en nous abstenant et en passant aux choses sérieuses par la suite pour la ville de Mende, d’abord . »

Monsieur le Maire : « En réponse à Monsieur Portal, nous sommes là dans le cadre d’une enquête publique donc cette motion sera versée à l’enquête publique et représentera un avis favorable. J’entends le fait qu’il faut évoquer de tout l’axe 88, nous en parlons depuis 1993, je suis d’accord pour dire que le projet a quelque peu avancé, mais malheureusement « pas tant que ça ». Il a quelque peu avancé, parce que par exemple la partie après la décision défavorable de l’enquête publique de 1998 pour le tronçon A 75 / col de Vielbougue, il s’est quand même fait le petit morceau avec le viaduc sur la Cologne : Romardiès. Il s’est également fait l’avenue Alain BERTRAND : la rocade ouest et maintenant grâce à cette enquête publique on nous propose le contournement « Pour » de Langogne. Pourquoi je dis « Pour » : parce qu’un certain nombre d’acteurs du territoire sont partisans de dire qu’il ne faut pas délibérer positivement pour le contournement de Langogne car il faut aller jusqu’à la 102 au-dessus de Pradelles ; il faut plaider pour faire un contournement complet de Langogne-Pradelles, sauf que ce contournement complet en l’état n’est pas possible, dans la mesure où les études du côté de l’Ardèche et de la Haute-Loire ont été en souffrance depuis de nombreuses années et un certain nombre d’éléments, notamment sur le plan environnemental, doivent être repris.

Vous avez aujourd’hui un certain nombre de personnes qui disent : vous stoppez le dossier qui vous est présenté sur ce contournement « Pour » de Langogne, pour aller finir les études Ardèche et Haute-Loire, pour se raccorder sur la 102 au-dessus de Pradelles. Sauf que si nous faisons ce choix - j’ai plaidé, Monsieur Abed, aux réunions publiques à Langogne, il y a quelques mois en arrière et lors de l’assemblée générale de l’association Oui à la 2 × 2 voix - si nous faisons ce choix, nous allons nous retrouver dans la situation dans laquelle nous étions pour Romardiès, avec une opposition à l’enquête publique, du projet qui nous est présenté. Or si nous nous opposons à l’enquête publique, nous allons nous retrouver avec des années et des années de procédure où l’avancée de ce dossier de la RN 88 sera bloquée. Je suis assez d’accord sur le fait que ce qui est proposé, c’est une 2 x 1 voix, ce n’est pas une, 2 × 2 voix, néanmoins pour Langogne, je suis désolé, nous devons aussi y penser, il y a des véhicules poids-lourds qui passent dans la rue principale, il y a des problèmes notamment l’été, des risques. Franchement je ne comprends pas votre position d’abstention sur cette motion. Nous devrionsConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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faire preuve de solidarité territoriale ; si je l’ai mis à l’ordre du jour, si je ne l’ai pas posé simplement comme une motion c’est bien pour défendre l’idée d’être en phase avec les élus de Langogne, particulièrement Monsieur le Maire Marc Oziol qui se démène pour faire entendre ce projet et pour faire avancer la 88 en Lozère aussi.

Alors oui, après, il ne faut pas s’en arrêter là, j’en suis bien d’accord. C’est ce que vous dites, Monsieur Portal, compléter actuellement le dossier en rajoutant le contournement de Mende et engager des études sur le contournement de Mende, c’est, de fait, remettre en cause ce projet du contournement de Langogne. Pour moi, comme tous les élus locaux de Langogne, du Département, de la Région ce projet de contournement de Langogne peut être validé à l’enquête publique, sauf à le reculer de 10 ans, 20 ans, 30 ans. Dans le même temps, l’État, la DREAL, peut engager des études sur le contournement dans la partie Ardèche et Haute-Loire, le contournement de Pradelles. Vous avez parlé, Monsieur Abed, de cinq ans, il faudra peut-être plus de temps que cela puisque l’on passe à la réalisation concrète. C’est un projet lourd, je pense mais je ne l’espère pas, il risque d’y avoir des contentieux : il y a toujours des associations, des particuliers qui ont intérêt à agir contre ce type de projet. Nous aurons donc le temps, en fonction de ce qui est proposé par l’État, avec ce contournement « Pour » de Langogne, de « raccrocher » le contournement de Pradelles et de faire, in fine, cette portion est du département de la Lozère, pour que le contournement soit bien complet. Ils ne vous a pas échappé, vous l’avez souligné sur Mende, le problème des camions est un problème qui est important, très important, et j’ai cru entendre dans vos propos Monsieur Abed, les propos du Député, qui, il y a quelques temps, faisait la propagande juste avant les élections municipales de Mende en distribuant sur l’axe de l’avenue du 8 mai, de Georges Clémenceau et l’avenue Paulin Daudé, dans les boîte aux lettres, à qui voulait l’entendre, que la mairie de Mende allait mettre cette avenue « à feu et à sang », parce qu’elle allait faire passer tous les camions, une fois que la rocade ouest Alain BERTRAND, serait ouverte. Je regrette d’ailleurs que vous ayez cette posture là et je vais vous rappeler, et a priori vous ne suivez pas bien les affaires de la commune, que nous avons eu une bagarre électorale, il y a quelques semaines en arrière avec la création du C2C, le comité consultatif citoyen, et nous avons lancé un schéma des mobilités. Nous avons anticipé l’ouverture de l’avenue Alain BERTRAND pour justement réfléchir - vous disiez que nous n’avions pas de vision Monsieur Abed, désolé, je pense que la vision y est depuis longtemps - pour réfléchir, disais-je, aux circulations dans l’avenir pour la ville de Mende ; et donc nous sommes en plein dans ce travail, qui devrait se conclure d’ici la fin de l’année et nous prendrons des mesures, et je l’ai déjà dit à de multiples reprises :  Parce que l’avenue Paulin Daudé, l’avenue Georges Clémenceau et l’avenue du 8 mai, par leur configuration,

 Parce que le collège Henri Bourillon compte 750 élèves, le lycée Chaptal environ 500 élèves cela représente beaucoup de jeunesse au quotidien en temps scolaireConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Nous n’allons pas renvoyer tous les camions sur l’avenue du 8 mai, bien évidemment, nous allons donc prendre des mesures car nous savons très bien qu’il y aura mécaniquement un report de trafic, si l’on ne fait rien, dans les deux sens d’ailleurs, vers ces avenues, notamment de poids lourds. Nous avons bien intention, et nous travaillons à cela alors que se profile l’inauguration de ce nouvel ouvrage financé par l’État à 50 %, par la région Occitanie à 19 %, par le département de la Lozère à 19 % et aussi financé par la ville de Mende à 12 % - vous nous disiez que nous n’arriverions pas à payer la facture : je crois que nous sommes à jour de ce que nous devions sur ce projet, cela nous a coûté 3 600 000 € et nous allons rajouter un avenant de 48 000 € prochainement, cela nous aura donc coûté 3 648 000 € TTC, et nous récupérerons la TVA en compensation.

Donc, Oui, c’est une bonne chose pour la ville de Mende que cet aménagement soit fait, Oui, nous allons proposer des évolutions de circulations, dans les temps à venir. Alors, comme je l’ai dit, cela prendra du temps, d’arriver à une finalité d’un schéma de circulation, mais nous nous prémunirons dès la mi-juillet de la circulation sur ces avenues du 8 mai, George Clemenceau et Paulin Daudé, puisque l’on connaît leur structuration, l’étroitesse des chaussées, on se prémunira de ces contraintes afin ne pas mettre « à feu » ces avenues et pour que la circulation soit encore fluide.

Après, nous nous bagarrons, mais je ne vous entends pas beaucoup là- dessus, ni les uns ni les autres, sur le fait qu’il faudra contourner Mende, sur le fait qu’il faudra rapprocher Mende de la 75 ; je n’en ai jamais entendu beaucoup parler par les oppositions Mendoises, ni celles d’aujourd’hui, ni celles d’hier. Alors, bien sûr, nous aurons besoin du soutien de l’État car immanquablement cela passe par le soutien de l’État pour que les projets se réalisent. Le projet de contournement est de la ville de Mende, c’est un projet qui est compliqué et coûteux, et en même temps je suis persuadé, et si Aurélie Maillols était là elle pourrait nous le confirmer, de la volonté de Carole Delga, qui, au 1er janvier 2024, va reprendre cette infrastructure sur le département de la Lozère, la RN 88. Elle permettra, comme l’a fait Monsieur Wauquiez dans la Haute-Loire, de faire avancer les projets de contournement de Mende et les projets de rapprochement de Mende vers la 75 à une vitesse un peu plus importante que ce que nous avons connu depuis ces dernières années.

Je suis farouchement convaincu que si il y a une opposition qui se forme à ce projet proposé par l’État à l’enquête publique en nous disant, « Oui il faut aller jusqu’à Pradelles », et donc remet en cause ce qui nous est proposé, j’ai peur que les Langonais ne voient rien avant longtemps ; c’est la raison pour laquelle je me suis saisi de ce dossier, c’est pour cela que le syndicat mixte de la A75 s’est saisi de ce dossier et que j’espère que nous allons rester tous solidaires des élus Langonnais qui se bagarrent pour porter ce dossier, et en échange, ils viendront nous aider, nous aussi, pour défendre les nôtres.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Monsieur PORTAL : « J’ai l’impression que c’est des bouts de chandelle d’évoquer le contournement de la ville de Langogne sans celui de Pradelles, et j’aimerais savoir à qui cette motion sera adressée ».

En réponse, Monsieur le Maire précise que cette motion sera adressée à la commission d’enquête. Et Monsieur le maire de poursuivre : « Souvent, dans les enquêtes publiques, les personnes qui sont opposés, pour quelque raison que ce soit, vont déposer leur intérêt, qu’il soit personnel ou collectif, et souvent, les gens qui sont favorables au projet, ne disent rien. Je pense donc qu’il faut aller dire oui ».

Monsieur Portal : « Je crois que vous devez aller alerter le gouvernement pour dire attention, dans les années à venir, avec cette déviation, cela va augmenter l’insécurité dans la ville de Mende. Ça c’est important, ça c’est anticiper »

Monsieur le Maire : « c’est ce que nous faisons, mais après on me reproche de trop monter à Paris. Moi je pense qu’on souffre en Lozère, depuis quelques années, malheureusement, d’élus qui, pour leurs raisons, que parfois je peux comprendre, « critiquent Paris ». C’est facile. On marque toujours des points en « critiquant Paris ». C’est électoralement porteur.

Mais par contre, quand il faut aller défendre les dossiers, c’est à Paris qu’il faut monter, moi j’essaye modestement, en tant que maire de Mende, d’y monter et d’aller ouvrir des portes pour défendre les dossiers tel que celui-là. Pour aller défendre l’hélicoptère à l’année auprès de la sécurité civile, pour aller défendre le fait que nous sommes un territoire hyper rural au milieu de la France, et que nous avons besoin du soutien de l’État.

Mais ça nous ne pouvons le faire que si nous ne sommes pas en permanence en train de critiquer l’action du gouvernement ;

Je ne dis pas que tout est parfait, loin de là, avec ce qui est fait, il y a des choses qui sont contestables, mais nous avons besoin de l’Etat, nous avons besoin de Paris, nous avons besoin de faire venir des Ministres en Lozère, nous avons même peut-être besoin de faire venir le Président de la république ; il avait dit qu’il viendrait, donc je ne désespère pas, mais il faut trouver le bon sujet pour qu’il vienne, il faut que cela soit important sur le département.

La difficulté aujourd’hui avec les infrastructures publiques, c’est la « montagne de financements » qu’elles nécessitent. Regardez dans toutes les métropoles : l’État est allé sur les rocades, sur les trams : il y a besoin de financement colossaux partout, et en même temps, il y a aujourd’hui un sentiment, une volonté de la part de beaucoup de nos concitoyens de dire, il faut arrêter de construire des routes, des chemins de fer, de développer le transport aérien. Il n’y a pas beaucoup d’argent, une volonté qui s’affirme de plus en plus, notamment dans les villes, de faire du transport collectif via le train qui présente une grande sécurité, qui présente un intérêt environnemental,Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Mais, pour autant, nous ici n’aurons jamais des trains qui seront efficaces pour aller à Montpellier, pour aller à Clermont, nous aurons donc toujours besoin de la voiture. Nous aurons toujours besoin de transporter des marchandises, qui arrivent ou qui partent de chez nous.

Nous aurons donc besoin d’infrastructures de qualité. Et nous savons très bien que les entreprises s’installent sur le territoire s’il y a aussi des infrastructures. Les entreprises cherchent souvent deux choses : la première, c’est les services sur le territoire, c’est pour cela qu’elles viennent sur le point de centralité. Et la deuxième c’est : comment j’accède aux territoires, et comment je ressors du territoire ? Vous l’avez justement dit, avec le coût de transport, tout à l’heure. »

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.

Monsieur le Maire regrette le positionnement de l’opposition sur ce point.

URBANISME – FONCIER - ENVIRONNEMENT

2 – Vente commune de Mende à M. Francisco TEIXEIRA et Mme Ana Cristina

SOUSA ALVES

Lot N° 1 situé 1, Impasse des Hauts de Valcroze

Délibération n° 19905

Madame Marie PAOLI expose :

Conformément à l’évaluation de France Domaine et aux décisions prises, le prix de vente a déjà été fixé à 99,00 € / m² étant précisé que s’ajouteront les frais notariés ainsi que les droits d’enregistrement et de publication au service de la publicité foncière de Mende.

Aujourd’hui M. TEIXEIRA Francisco et Mme SOUSA ALVES Ana Cristina se portent acquéreurs du lot suivant :

Lot Surface Ref

cadastrale

Adresse Prix TTC

N°1 512 m² AH 833 AH 836 1, Impasse des Hauts de Valcroze 50.688,00 €

Sur les bases précitées il est donc proposé :Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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 DE DECIDER la vente du lot précité

 D’AUTORISER M. le Maire à recevoir l’acte de cession à intervenir en l’office notarial de Mende, 7, allée Paul Doumer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.

3 - Bail de location d’un hangar sectionnal de Chabannes

ACRODANSE

Délibération n° 19906

M. Jean-François BERENGUEL expose :

Le bail de location du box n°5 du hangar sectionnal de Chabannes, conclu pour une durée de 6 ans, arrive à expiration. Il convient donc de procéder à son renouvellement. L’association ACRODANSE, l’actuel titulaire, domicilié à Mende, a sollicité la collectivité aux fins de reconduction du bail d’occupation pour ledit local.

Ce local situé sur la commune de Mende au lieu-dit Chabannes, est un box clos et couvert d’une superficie approximative de 100 m².

Le bail de location envisagé serait consenti pour une durée de 6 années entières et consécutives à commencer le 1er juillet 2023 et un loyer principal annuel de 1 188.99 €. L’ensemble des impôts, taxes et charges locatives seront supportées par le locataire.

Il est proposé :Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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 DE DONNER SON ACCORD sur cette reconduction et la conclusion du bail afférent,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents (baux et avenants) nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.

4 – Décision de non-classement du réseau de chaleur de Mende Délibération n° 19907

Monsieur Nicolas ROUSSON expose :

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la loi du 8 novembre 2019, complétée par le décret 2022-666 du 26 avril 2022, les arrêtés du 26 avril, du 30 novembre et du 23 décembre 2022 a procédé à la modification du classement des réseaux de chaleur et de froid. L’article L712-1 du code de l’énergie, à la suite de la loi précitée, emporte obligation pour les collectivités territoriales dont le territoire compte un réseau de chaleur et dont la liste est fixée par arrêté, de procéder, le cas échéant, à son classement.

L’arrêté du 23 décembre 2022 a inclus le réseau de chaleur de Mende dans cette obligation de classement ou, à défaut de classement, de refus motivé de celui-ci.

Si le classement de réseau entraîne, pour l’ensemble des usagers résidant sur la commune de Mende, une obligation de raccordement au réseau de chaleur pour tout bâtiment neuf ou remplaçant l’installation de chauffage, il emporte, de facto, obligation pour le délégataire et la commune de procéder au raccordement de tout usager qui en fait la demande.

Eu égard aux éléments précités, la collectivité dispose de trois options :  Le classement du réseau de chaleur sur la totalité de son territoire  Le classement du réseau de chaleur pour un périmètre déterminé  Le refus motivé de ce classement

Il est néanmoins possible, pour la collectivité, de revenir sur la décision de refus de classement, en fonction des opportunités d’évolution du réseau.

Partant, il est proposé au conseil municipal la délibération suivante :Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Considérant la configuration actuelle du réseau de chaleur sur la commune de Mende, les objectifs de développement et les engagements pris dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur avec la société DALKIA FRANCE,

Considérant la durée résiduelle du contrat de DSP d’environ 10 ans et 3 mois (fin du contrat courant 2033) et la modification substantielle de l’équilibre économique qu’entrainerait une desserte totale de la commune,

Considérant la capacité technique du réseau de chaleur, notamment eu égard à son dimensionnement actuel et à sa capacité technique à l’accroitre sur la durée résiduelle de la délégation,

Considérant la capacité du réseau de chaleur à desservir la chaleur pour les usagers actuels et la capacité requise pour le périmètre projeté de la totalité de la commune,

Considérant la réflexion actuellement menée en prévision de l’échéance de la délégation de service public actuelle,

Considérant la possibilité, pour la collectivité, de revenir sur la décision de refus de classement, en fonction des opportunités d’évolution du réseau.

Il est proposé :

 DE NE PAS CLASSER le réseau de chaleur de Mende au sens de l’article L712-1 du code de l’énergie sur les bases des motifs exposés ci-avant,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision.

Mme SOULIER : « En ce qui concerne le réseau de chaleur, vous dites qu’il peut y avoir aussi un classement d’une zone particulière, donc ça ce n’est pas ce qui a été choisi non plus, c’est un refus total.

Après, j’ai des interrogations : certains refus peuvent être motivés par des travaux qui ont été fait précédemment, notamment sur le boulevard et sur la montée vers la Croix neuve, en disant que les chaussée sont trop récentes, alors je voudrais savoir à quelle échéance ces limitations vont-elles être levées ? Vous vous souvenez, car il s’agit d’un cas particulier, mais ce n’est pas seulement un cas particulier, ce sont des cas assez généraux et il y a des gens qui notamment n’habitaient pas sur le boulevard qui du coup ont acheté ; pour certains logements ou pour même d’autres logements maintenant il n’y a pas la possibilité de mettre d’autres moyens de chauffage.

Ce qu’il faudrait, c’est que vous puissiez dire à quelle échéance parce que si on a des travaux qui sont faits et pas très loin de chez soi, parce que,Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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notamment, dans le centre ou sur les voies qui sont circulantes, il y a des refus, après ces refus peuvent être différenciés selon les personnes, et il y a une différenciation aussi selon les lieux ; alors quelle est l’échéance à partir de laquelle les gens auront accès au réseau de chaleur ? »

Monsieur le Maire : « Nous avions l’obligation de délibérer sur cette décision avant le 30 juin. C’est pour cela qu’elle vous est proposée ce soir. Il y avait plusieurs possibilités :

Premièrement, classer l’intégralité la commune, ce n’est tout simplement pas possible.

Deuxièmement : classer ne serait-ce que les kilomètres de réseau primaire, soit environ 15 km existants, c’est assez difficile et dangereux de fixer des limites.

Par ailleurs, un certain nombre de remises à neuf de chaussées sont réalisées, et à chaque fois que de nouveaux travaux sont réalisés, cela me gêne de voir arriver des demandes de raccordement au réseau de chaleur, quelques mois après.

À chaque fois que les travaux de voirie sont prévus, le délégataire, Dalkia, est averti, et ce dernier s’informe auprès des riverains afin de de savoir s’ils seraient intéressés pour être raccordé au réseau de chaleur. Alors on s’aperçoit que parfois les personnes ne répondent pas, et qu’ensuite, lorsque les travaux sont terminés, elles émettent le souhait d’être raccordées au réseau de chaleur. Je trouve cela difficilement acceptable dans la mesure où l’on sait très bien qu’une fois une voirie neuve réalisée et qu’on la réouvre derrière, il y a forcément des faiblesses dans cette chaussée nouvelle ainsi que des frais, et j’y suis défavorable.

Je n’ai donc pas de délai à vous donner, cela dit, si l’on prend le cas de la rue des écoles par exemple, qui a été refaite à neuf en 2018, il y a déjà eu des travaux de réalisés. Les travaux de réseau étaient vraiment en bordure de la voie, cela ne génère pas de problème sur la structure même de la voie. Par ailleurs, pour le raccordement du SDIS il a bien été créé une traversée, une voie pour servir les pompiers. Cela ne me plaît pas de donner des autorisations d’urbanisme pour rouvrir une chaussée qui vient d’être refaite, mais en même temps cela n’est jamais définitivement exclu. Mais j’en refuse malheureusement.

On voit bien que effectivement, alors que le réseau de chaleur sur les 10 premières années était plutôt décrié : « il ne fonctionnait pas, il était cher il n’était pas environnementalement parlant, efficace », depuis la crise énergétique, il le faudrait partout et pour tout le monde !

Mais il est difficile d’aller partout et nous avons la limite de la production d’énergie aussi, de chaleur en limite du réseau primaire, donc on peut desservir au-delà de la capacité fixée à la délégation de service public, un peu plus de 18 000 méga Watt heure, aujour’dhui nous sommes plutôt autour des 20 000.

Il y a encore des travaux de voirie prévus pour raccorder des bâtiments, pendant l’été. Le projet continue à vivre et en même temps on ne peut pas le classer, ni globalement à l’échelle de la commune, ni sur le périmètre duConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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réseau primaire. Nous préférons donc garder la possibilité de développer le réseau de chaleur comme nous le faisons depuis 2008. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.

5 – Subventions aux projets pédagogiques et contribution aux frais de

transport des sorties scolaires

Délibération n° 19908

Madame Stéphanie MAURIN expose :

Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023, un crédit de 10 000 € a été alloué aux écoles pour les projets pédagogiques 2023.

En outre, eu égard à l’accroissement du coût de l’énergie et des combustibles, la commune a souhaité apporter une contribution aux frais de transport supportées par les associations de parents d’élèves lors des sorties scolaires. Cette prise en charge s’élèverait à 12.50 € par enfant.

Le programme joint en annexe retrace les subventions pour les établissements publics et privés.

Il est proposé :

 d'APPROUVER le programme ci-joint,

 de PRENDRE en charge sur le budget municipal pour les

établissements publics les dépenses annoncées,

 de VERSER aux établissements privés une subvention correspondant

aux propositions du programme ci-joint.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Monsieur Portal : « Je vous rappelle que lors d’un conseil municipal d’il y a quelques mois, je vous avais alerté à ce propos pour les mesures qu’il me semble essentielles dans le fonctionnement des écoles. Je suis désolé, je ne peux pas vous remercier car cela pourrait prêter à confusion, surtout après la parution de l’article qui reprend les propos de Monsieur Pouget au sujet d’une opposition choisie par la majorité. Je suis désolé, je ne peux pas vous remercier, mais par contre nous allons bien entendu voter favorablement à cette demande ».

Madame Jacques : « Sur ce point, le groupe Mende Avenirs est pour, mais je voudrais pointer des contradictions. Je souhaite rappeler les engagements de Madame Zampiello lors du conseil d’école du 9 novembre 2022 à l’école Simone Veil. Elle annonçait une augmentation de 1,50 € sur les crédits scolaires, ce qui est fait, mais c’est peu quand on sait que les fournitures scolaires ont augmenté de 10 à 40 %. Elle annonçait également que la Mairie ne financerait plus les projets pédagogiques tels qu’ils étaient présentés, mais participerait au financement des voyages scolaires : aide financière pour un voyage par classe et par année scolaire avec ou sans nuitées, voir le compte rendu. Les subventions sont maintenues, c’est heureux. Cependant je ne retrouve pas les chiffres de ce qui est annoncé dans ce programme. Pourquoi les écoles ne reçoivent pas la même subvention pour les projets pédagogiques ? Exemple école Jean Bonijol : 7,92 et d’autres : 8,48 ? Pourquoi les écoles ne reçoivent pas toutes les mêmes subventions de 12,50 € annoncés pour les transports, exemple pour l’école des Chênes 4,96€, les Tilleuls : 10,28, Gérard Pons et Del Castillo : 9,80.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Après renseignement, les écoles ont déjà reçu les subventions annoncées, mais pour certaines, cela concernera principalement les trajets sur Mende : sorties cinéma, bibliothèque, théâtre, piscine ; où est l’aide annoncée d’un voyage par classe et par an ?

Certaines écoles, loin de toute animation, sont déjà défavorisées et ont plus de frais de transport. La question est posée.

Vous souhaitez apporter une contribution aux frais supportés par les APE lors des sorties scolaires, mais concrètement, tous les trajets ne sont pas pris en charge par les APE ; leur part a considérablement diminuée et c’est regrettable.

Notez plutôt : transports supportés par les écoles et les parents sur l’ordre du jour.

À quand les fournitures et les sorties gratuites pour toutes les écoles ; cela serait une action sociale et de solidarité utile dans ce contexte de crise et d’inflation. D’autres communes le font déjà. »

Madame Stéphanie Maurin tient à préciser, concernant la remarque des 4,96 € pour École des chênes : ce montant correspond à la demande faite par l’école pour la totalité du transport. Si les 12,50 € avaient été attribués, la subvention aurait été supérieure à la demande formulée par l’école. Cela serait revenu à financer l’école pour plus que ce qu’elle n’a demandé. Avec ce montant, la totalité de leur voyage a été financé.

En ce qui concerne les engagements pris, ils ont été respectés : le budget est passé de 8 000 à 10 000 €, la subvention pour les voyages scolaires est une nouveauté et cet engagement d’aider financièrement les voyages a même décidé certaines classes à les réaliser. Cela ne représente pas moins de 13 500 € supplémentaires afin de permettre aux scolaires de réaliser des voyages et réduire la part restant à la charge des parents.

Monsieur le Maire : « Comme le souligne Madame Maurin, la Mairie a bien voté une politique nouvelle d’intervention pour les voyages scolaires. Ils seront aidés. Au départ, nous étions partis sur la logique de dire : On va financer les voyages scolaires, et exclusivement les voyages scolaires. Puis nous nous sommes rendus compte que finalement l’intérêt de garder une enveloppe même si elle est serrée, de 10 000 €, augmentée de 2000 € par rapport à l’année dernière sur les projets pédagogiques, a fait sens. Et, en discutant, suite aux conseils d’écoles où les élus sont présents, on s’est rendu compte qu’il était intéressant de garder les subventions aux projets pédagogiques. Depuis longtemps, la Ville paye les transports des écoles pour aller à la piscine, à la bibliothèque, etc. Cette enveloppe n’est pas utilisée pour cela, c’est déjà financé depuis longtemps sur le budget communal ; le budget communal finance depuis longtemps les actions qui permettent aux enfants de sortir de l’école : pour aller à la piscine, au cinéma, pour aller sur le Causse de Mende, pour les classes en extérieur.

C’est donc une nouvelle politique, pourquoi ?

Parce que le prix de l’énergie, des transports, quand on réserve un bus pour aller faire un voyage, a largement augmenté sur les derniers mois avecConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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l’évolution de la crise énergétique. C’est pour cela que nous nous sommes dit qu’il fallait le faire, que j’ai écrit aux écoles pour engager cette politique là, mais je n’ai pas dit qu’elle serait pérenne. J’ai dit qu’on le faisait parce que nous étions dans un contexte particulier. Si nous pouvons le maintenir nous le maintiendrons tant que nous le pourrons mais nous sommes dans un contexte de crise, donc nous essayons de répondre à la crise.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.

Réponses aux questions reçues :

Monsieur le Maire : « Sur la ville, près de 25 aires de jeux sont installées, ce qui demande un entretien constant, une vigilance des services importante, des investissements pour la ville importants car il faut penser au remplacement de certains jeux, et que ces jeux coûtent cher ; il n’est donc pas dans l’intention de la commune, à ce jour, d’installer de nouvelles aires de jeux. Dans notre programme, il avait été dit que nous essayerions d’installer une aire de jeux en cœur de ville, dans un bâtiment, pour éviter, justement que, quand le temps ne va pas bien comme aujourd’hui, où quand au contraire, il fait trop chaud, que les enfants et les parents puissent avoir un espace à l’abri. Jusqu’à présent, nous n’avons pas encore trouvé le local dans lequel nous aimerions le faire mais nous avons une petite idée.

Concernant les ralentisseurs, ce sont des travaux, ce sont des coûts de voirie, ils ont leur utilité : s’ils ont été installés, c’est qu’ils servent bien et cassent bien la vitesse dans cette zone. Ils précèdent en outre une zone pavée, ce qui empêche aux automobilistes de ré-accélérer trop brutalement à son approche.

Concernant le déplacement des containers, nous aimerions bien les déplacer, mais nous ne trouvons pas le lieu adéquat pour les implanter.Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Lorsque les containers sont positionnés quelque part, il est toujours compliqué de les relocaliser, car, bien évidemment, personne n’en veut devant chez lui. Nous devons, en outre, les installer sur le domaine public, ce qui nécessite la maitrise foncière que nous n’avons pas forcément, comme dans d’autres domaines.

Concernant la fermeture de la décharge sauvage, il y a deux problèmes : il y a un problème sur la route et il y a un problème sur une propriété privée ; nous allons donc écrire au propriétaire riverain, et ensuite mentionner sur la partie publique que le dépôt d’inertes est interdit. »Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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Monsieur le Maire :

« Question numéro un : vous avez un local, la liste irrésistible Mende n’a pas de local. Je ne comprends pas la question concernant les courriers envoyés aux élus du conseil municipal. On envoie les courriers comme aux autres, on envoie même des courriers particuliers à certains élus pour les convocations, pour les invitations, etc. Concernant les invitations aux manifestations, tous les élus sont destinataires.

Concernant la question numéro 2 : La compagnie 1,2, 3 Soleil ne se trouve pas tout à fait dans une situation dramatique, il ne faut pas exagérer. Avec Monsieur Bérenguel nous essayons d’agir ! Nous avons aidé Monsieur Lacan et cette association à de multiples reprises, nous les avions aidé à trouver les locaux dans lesquels ils sont actuellement, ces locaux doivent être vendus et une solution transitoire devrait être trouvée pour qu’ils restent dans ces locaux, puisque c’est le Département qui les achèterait, donc il les y laisserait, le temps que le chantier, les travaux, les appels d’offres puissent se faire ; cela nous donnera un peu plus de temps.

Ce que l’on peut constater, c’est que la Ville, la communauté de communes est propriétaire de nombreux locaux, mais ceux-ci sont utilisés donc c’est plutôt rassurant ; Je préfère que ces locaux soient occupés.

Malheureusement, nous n’avons pas pour l’instant trouvé de solution, même si l’on s’y emploie. Jean-François Bérenguel y travaille d’arrache-pied pour leur trouver une solution qui leur convient parfaitement. Nous leur avions fait une proposition en centre-ville, mais qui ne leur convient pas, donc il faut que l’on continue à travailler. Une association de la place leur avait également fait une proposition de location, mais je crois que cela n’a pas abouti ; Nous restons donc à l’écoute, mobilisés. Nous leur avions proposé, dans le cadre du projet des 1000 gares, des locaux dans la gare SNCF, mais cela ne convenait pas. Donc nous ne sommes pas restés sans rien faire et nous n’allons pas rester sans rien faire dans les temps à venir. Vous me demandez : quand allez-vous agir ? : Nous agissons.

Concernant la question 3 : Nous en avons pleinement conscience, et là aussi, nous ne sommes pas restés sans rien faire avec ce gymnase, car cela fait quelques années qu’il connait des investissements, et il nous reste le plus important à faire, c’est-à-dire l’accessibilité est la thermie. Donc sur ce gymnase, comme sur celui du lycée technique, et comme sur celui de la Vernède, nous avons des investissements à planifier dans les temps à venir. J’ai demandé à mes équipes de travailler, justement pour que l’on puisse aller chercher un maître d’œuvre pour nous aider à aller projeter ce que devra être, ce gymnase comme les autres, dans les temps à venir. Il faudra bien évidemment aller chercher des moyens financiers : le financement de l’État principalement, de la Région, de l’Europe qui nous donnerons certainement un coup de main pour les refaire.

Et oui : le Mende volley club est un joli club de la ville de Mende qui a, cette année, particulièrement brillé et nous les aidons. Nous aurons à délibérer dans les temps à venir. Je rappelle qu’il y a quelques années en arrière, en 2020,Conseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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vous aviez voté contre, en conseil communautaire, les subventions exceptionnelles pour cette association. Pour la saison 2022, 2023, nous vous en proposerons prochainement d’autres, car le club a besoin d’un coup de main exceptionnel et nous verrons votre comportement à ce moment-là, si vous votez toujours contre les aides à cette association.

Monsieur Abed s’insurge et demande des explications : « Vous faites croire qu’ici en conseil municipal nous avons voté contre mais vous êtes incapable de nous dire quand alors que cela s’est passé en conseil communautaire, ce n’est pas honnête »

Monsieur le Maire reprend : « C’est la réalité, Monsieur Abed, c’est votre élu qui représente Mende Avenirs au conseil communautaire qui a voté contre en 2020, une subvention de 25 000 €.

(N.d.R. : Lors du conseil communautaire du 19 novembres 2020, M Pouget, Mme Soulier et M Portal, alors tous membres du groupe Mende Avenirs, ont voté contre la délibération d’octroi d’une subvention exceptionnelle de 25 000 € à l’association Mende Volley Lozère).

Je me permets de rappeler certaines choses, Monsieur Abed. Vous me dites que je n’agis pas, vous me demandez quand je vais prendre en compte le contexte des associations, je fais preuve d’une extrême rigueur, Monsieur Abed, je rappelle tout le contexte ».

Concernant la question 4 : « Je réponds à votre question : vous nous avez demandé les frais d’hôtels, de restaurants, les frais de restauration, les frais de déplacements, nous vous avons tout fourni je crois. Vous ne m’avez jamais demandé, ou alors je ne l’ai pas vu, de fournir les invitations à l’Élysée, et je vais vous répondre, parce que vous êtes venus me voir deux ou trois fois, vous m’avez écrit, on vous a tout donné, tout ce que vous nous avez demandé on vous l’a donné.

Quand vous êtes en relation avec des conseillers ministériels, quand vous êtes en relation avec des ministres, quand vous avez des téléphones de portable de ministres, quand vous avez le téléphone portable d’un président, quand vous avez le téléphone portable de conseillers, il y a des échanges. Donc il n’y a pas d’invitation, il n’y a pas de convocation. Les fois où je suis invité par l’Élysée c’est par exemple pour aller au salon des maires, c’est par exemple, l’année dernière au mois d’août, une invitation pour aller à une réunion, mais le reste du temps, cela se passe par contact, par réseaux, par connaissances.

Et il faut travailler ses réseaux parisiens, et je vous invite, les uns et les autres à aller dans mon sens, ce que je disais tout à l’heure, c’est que la Lozère, souvent les politiques « critiquent Paris » et après dès qu’ils ont besoin de Paris, Paris ne répond pas, et c’est normal. Donc quand je monte à Paris pour le Centre de Gestion ou pour Action cœur de ville, je regarde si tel ou tel conseiller peux me recevoir, si dans tel ou tel ministère, on peut me recevoir, mais cela se fait par échange de textos, il n’y a pas de convocation officielle, Cela se fait par coup de téléphone : « tu es là, t’es disponible ? oui : OK jeConseil Municipal – Séances du 9 Juin 2023 - PV

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passe, je peux venir boire le café ? Je peux venir casser la croûte ? C’est comme ça que cela se fait, vous découvrez des choses, là, les bras m’en tombent. »

…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Pour prendre connaissance de l’intégralité des débats du conseil municipal :

Partie 1 : https://fb.watch/m9K3Pt33qF/

Partie 2 : https://fb.watch/m9Ka3zOXUL/

PV approuvé avec 29 voix pour et 4 abstentions

lors du conseil municipal du 12 septembre 2023

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Le Maire,

Laurent SUAU

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