Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal 28 mars 2024 BD compressed 1
Procès Verbal - pver 2209pdf
Procès Verbal - 20220623093226216 20 282 29
Procès Verbal - PV 26 mars 2025 compressed 1
Convocation - Convocation 20conseil 20municipal
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - 28.03.17 Definition criteres PIPCS 2024
Acte - final der CADEROUSSE Numero 11 28 p
Procès Verbal - Convocconseilmunicipal20260407
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - pv1912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv1912)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Début
de
séance
19h.
Approbation
du
PV
de
séance
du
22
novembre
à la
majorité
absolue.
Monsieur
Benat
vote
contre.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
AUBERTIN
Rapport,
discussions
et votes
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Tricot
Mélanie
Aubertin
Christelle
Espinosa
Romain
Espinosa
Jean-Antoine
Barnini
Laure
Rehor
Béatrice
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Rapporteur
à
Mélanie
TRICOT
N°
@cte :
9.1
Depuis
plusieurs
mois
la
municipalité
a
initié
différentes
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Parmi
elles,
l’expérimentation
récente
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
de
23h
à 5h
du
matin
à l’intérieur
de
la digue
et
en
périphérie
immédiate.
Cette
extinction
partielle
poursuit
différents
objectifs :
- réduire
la facture
de
consommation
d'électricité
- contribuer
à
la préservation
de
l’environnement
par
la baisse
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
- lutter
contre
les
nuisances
lumineuses.
Si
la
compétence
éclairage
public
a
été
transférée
à
l’intercommunalité
au
titre
de
ses
compétences
facultatives,
les
modalités
de
fonctionnement
relèvent,
quant
à
elles
du
pouvoir
de
police
du
maire, Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
qui
a
la possibilité
de
prendre
des
mesures
de
limitation,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
des
voiries,
la protection
des
biens
et
des
personnes.
Une
expérimentation
a ainsi
été
réalisée
sur
le village
(périmètre
inter-digue,
quartier
de
la Blanquette,
avenue
des
anciens
combattants)
du
7
novembre
au
2 décembre
dernier.
Plus
de
500
questionnaires
ont
été
déposés
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
distribués
sur
les
marchés
afin
de
renseigner
et
sensibiliser
la population
sur
le sujet.
Plus
de
168
réponses
ont
été
apportées
tant
sur
le questionnaire
papier
que
sur
le sondage
en
ligne.
Plus
de
70
personnes
ont
laissé
des
commentaires.
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le
code
rural,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
2
et
41,
Considérant
l'intérêt
économique
et
écologique
de
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public.
Considérant
la très
faible
densité
de
piétons
et véhicules
circulant
entre
23h
et 05h
sur
le territoire
de
la commune. Considérant
que
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
sur
tous
les
lieux
et
à toutes
les
heures
de
la
nuit.
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
de
façon
pérenne
le
principe
d'extinction
de
l'éclairage
public
dès
le
premier
trimestre
de
l’année
2023.
-
Que
Monsieur
le
Maire
prendra
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
d’une
telle
mesure,
les
lieux
concernés,
les
horaires,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
Monsieur
Benat
interroge
sur
d'éventuelles
craintes
en
matière
de
vandalisme,
le
soir
la
lumière
éteinte. Monsieur
le Maire
et
Madame
Tricot
rappellent
que
même
la journée
ces
craintes
existent.
Dans
les
communes
ayant
déjà
sauté
le
pas,
les
chiffres
de
la
délinquance
n’ont
pas
évolué,
les
faits
de
vandalisme
n’ont
pas
augmenté.
Qu'en
outre,
la
commune
est
équipée
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
permettant
un
enregistrement
et un
visionnage
des
images
de
nuit.
Les
caméras
sont
infrarouges.
Monsieur
Légerot
interroge
sur
les marges
de
manœuvre
à disposition
de
la commune
pour
accélérer
les
investissements
dans
la
mesure
ou
la
compétence
de
l'éclairage
public
a
été
transférée
à
l’intercommunalité.
Quelles
démarches
la
commune
fait
elle
pour
accélérer
le
remplacement
des
lampes
à sodium
et
à
mercure
par
des
lampes
à
Led
?
Ce
n’est
pas
de
notre
ressort,
mais
pouvons
nous
demander
un
échéancier,
un
calendrier
à
la
CCPRO
pour
avoir
une
vision
globale
de
cette
politique
d'éclairage
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
effet
la
compétence
a été
transférée
à
l’intercommunalité,
mais
que
tous
les
investissements
relèvent
de
la compétence
du
SEV.
Exceptionnellement
cette
année,
la
CCPRO
prendra
en
charge
sur
le territoire
de
la commune
de
Caderousse
ce type
d'investissement
à
travers
un
PPI
avec
un
plan
d’actions
sur
tous
les
quartiers
de
la
commune.
Peu
à
peu,
comme
cela
se
fait
depuis
plusieurs
années
le
remplacement
de
tous
les
éclairages
se
fera
en
led.
Toutes
les
nouvelles
sont
déjà
en
led.
La
commune
a déjà
engagé
la démarche
auprès
du
SEV. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Monsieur
Blairon,
le choix
sur
2023
sera
plus
sur
la
RD17,
départementale
237
et les grands
axes
que
ceux
où
il n’y
a personne
‘
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
l’instant
la commune
a pu
procéder
à certains
tests
grâce
à 4
boitiers,
que
les
choix
sont
avant
tout
guidé
par
les
possibilités
techniques
à
disposition
de
la
commune.
Pour
poursuivre
la
démarche
nous
attendons
la
livraison
de
8
autres
boitiers,
(livraison
prévue
fin janvier
début
février)
pour
pouvoir
éteindre
petit
à petit.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
route
d'Orange
l'éclairage
sera
entièrement
revu,
modernisé
et
financé
par
le
SEV.
Dossier
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5 Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération :
19.12.02
:
j
ss
ÿ
Objet
:
Principe
de reversement
de la taxe d'aménagement
entre
la commune
de
Lu
| Caderousse
et la CCPR
Rapporteur
:
Mariel
MARTIN
N° @cte
:
72
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. Ville
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
désormais
obligatoire.
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
indique
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la CCPRO
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1er janvier
2023.
Afin
de
répondre
aux
obligations
légales,
il est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la CCPRO.
Ce
pourcentage
est fixé
à 3 %.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
modifiant
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
leur
EPCI.
Vu
l’article
155
de
la
loi
de
finances
pour
2021
portant
modification
de
l’article
L331-14
du
code
de
l’urbanisme,
prévoyant
notamment
le transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
aux
services
fiscaux. Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
fixant
les
modalités
de
gestion
pour
les
collectivités
territoriales. Considérant
la
réforme
de
la
taxe
d'aménagement
et
l'obligation
pour
les
communes
et
leur
EPCI
de
délibérer
de
façon
concordante
sur
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
avant
le
31
décembre
2022. Considérant
la liberté
laissée
dans
le choix
de
la fixation
de
la clef de
répartition.
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
D'approuver
le
principe
de
reversement
de
3%
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la CCPRO.
- _
Décider
que
ce
reversement
se
fera
pour
les
années
2022
et
2023.
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
reversement.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Benat
interroge
pour
savoir
si cela
sous-entend
que
dès
lors
que
ceux
qui
ont
des
abris
de
jardins
supérieurs
à
5m2
seront
taxés
?
Monsieur
Martin
répond
par
l’affirmative,
tout
en
expliquant
que
ceci
n’est
pas
nouveau.
Dès
lors
que
des
travaux
sont
réalisés
(permis
de
construire
ou
demande
de
travaux)
pour
une
superficie
supérieure
à 5m2,
la taxe
est
due.
Qu’en
l’espèce
il s’agit
seulement
d’acter
du
principe
de
reversement
d’une
partie
de
la taxe
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la TA
sur
la
commune
est
à 4%
sur
la
commune,
qu’en
2020
la
taxe
représentait
5
503
euros,
et
en
2021
699€
de
recettes.
Soit
21€
reversés
à
la
CCPRO,
si on
prend
l’exemple
des
699€,
Pour
l'information
des
conseillers,
monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Maires
de
l’intercommunalité
ont
décidé
d'opter
pour
le
minimum
(3%).
L'objectif
n’était
pas
de
donner
encore
plus
d’argent
à
l’intercommunalité,
que
ce
reversement
représentait
un
manque
de
recettes
pour
les
communes. vai
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Les
parlementaires
ont
été
sollicités
pour
faire
changer
les
dispositions
législatives
sur
le
sujet,
tant
les
communes
sont
peu
à peu
privées
de
subsides.
Dossier
adopté
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Rieu
Christine
Bugnet
Michèle
Becart
Viviane
Aubertin
Christelle
Jacquin
Jean-Pierre
D’Alauzier
Anne-Laure
Ricou
Florian
Dufay
Julien
Gourdon
Sylvie
Tricot
Mélanie
Blairon
Jean-Pierre
Legerot
Michel
Lopez
Danielle
Benat
Jean
5
Procurations
Espinosa
Romain
Espinosa
Jean-Antoine
Barnini
Laure
Rehor
Béatrice
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Tricot
Mélanie
Aubertin
Christelle
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération
:
19.12.03
Objet :
Fixation des tarifs
- année 2023.
Rapporteur
:
Mariel
MARTIN
N°
@cte:
741
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
la
commune
propose
plusieurs
actions
ou
mises
à
disposition
répondant
à
la réglementation
en
vigueur
ou
à la demande
des
usagers.
La
facturation
des
prestations
est
effectuée
sur
la
base
de
tarifs
approuvés
en
Conseil
municipal
puisque
seule
l'assemblée
délibérante
dispose
de
la compétence
pour
fixer
les tarifs
communaux.
Afin
de
gagner
en
lisibilité
et
en
cohérence
il
est
nécessaire
de
revoir
l’ensemble
des
tarifs
et
de
les
recenser
dans
un
document
unique,
à disposition
de
tous.
Vu
l’article
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
20.07.06-2
du
23
juillet
2020
relative à
la
fixation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Pierre
Cuer,
du
gymnase,
de
la salle
Paul
Marquion,
des
tables
et des
chaises
;
Vu
la délibération
29.09.03
du
03
octobre
2003
relative
à
la fixation
des
tarifs
pour
le colombarium
et
les
concessions
;
Vu
la
délibération
22.06.06
du
16
juin
2022
relative
à
la
fixation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les foodtrucks
; Gi
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Ë
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
à
Vu
la délibération
22.06.05
du
16 juin
2022
relative
à la fixation
du
montant
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
des
droits
de
terrasse
;
Vu
la
délibération
22.03.05
du
03
mars
2022
relative
à
la
fixation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
brocantes
et
l'accueil
de
commerces
ambulants
dans
le cadre
d'évènements
festifs
;
Vu
la
délibération
16.12.12
du
13
décembre
2016
relative
à
la
fixation
du
montant
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
des
droits
de
place
;
Vu
la délibération
21.09.08
du
30
septembre
2021
relative
à
la taxe
d'aménagement
Vu
la délibération
17.03.09
du
11 juillet
2017
relative
à la fixation
des
tarifs
pour
la garderie
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D’abroger
toutes
les
délibérations
susvisées
relatives à la
fixation
des
tarifs.
- _
D’approuver
les tarifs
figurant
dans
le recueil
annexé
à la
présente
délibération.
- _
D’acter
de
la mise
en
œuvre
de
ces
tarifs
à compter
du 1er
janvier
2023.
Monsieur
Légérot
interroge
sur
la gestion
des
concessions
perpétuelles
au
niveau
du
cimetière
qui
n'existent
plus
à
ce
jour.
A
l'heure
actuelle
dès
lors
qu’une
tombe
ou
une
concession
est
en
état
d’abandon
la
commune
est
en
droit
d’agir
et
de
faire
raser
la concession.
Par
conséquent
pourquoi
maintenir
cet
aspect.
Monsieur
Légerot
souligne
que
cette
question
n’est
pas
propre
à Caderousse,
la
problématique
des
tombes
abandonnées
se
retrouvent
dans
toutes
les
communes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
traitement
des
concessions
abandonnées
sera
abordé
dans
un
proche
avenir.
Nous
sommes
en
train
de
faire
cet
inventaire.
A
ce
jour
le
travail
effectué
a
été
de
reprendre
les
tarifs
en
l’état,
avant
d'ouvrir
le
dossier
du
cimetière
et
d'approuver
un
nouveau
règlement
du
cimetière.
A
ce
jour
nous
ne
pouvons
plus
avoir
une
telle
durée
de
concession,
cela
sera
donc
appréhendé
à
l'avenir.
Madame
Lopez
interroge
sur
le devenir
des
contrats
qui
ont
été
signés,
avec
durée
perpétuelle.
Monsieur
Légerot
explique
que
malgré
cette
durée
perpétuelle,
en
l’absence
d'entretien
de
la tombe
par
les
descendants,
la
commune
pourra
raser
la tombe
pour
défaut
d'entretien.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet
cela
est
préjudiciable
mais
que
la
loi
a évolué
et
qu'il
est
du
ressort
des
communes
d'appréhender
ce
dossier
des
concessions
abandonnées.
Dossier
adopté
à
la
majorité
absolue
(Abstentions
: Monsieur
Blairon,
Madame
Eynard,
Monsieur
Benat,
votes
contre
: Madame
Lopez,
Monsieur
Légerot
en
précisant
que
cela
ne
vaut
que
pour
les
dispositions
concernant
le cimetière).
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Rieu
Christine
Bugnet
Michèle
Becart
Viviane
Aubertin
Christelle
Jacquin
Jean-Pierre
D'Alauzier
Anne-Laure
Ricou
Florian
Dufay
Julien
Gourdon
Sylvie
Tricot
Mélanie
Blairon
Jean-Pierre
Legerot
Michel
Lopez
Danielle
Benat
Jean
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Rapporteur
;
Mariel
MARTIN
N°
@cte:
7.1
La
fin
de
l’exercice
budgétaire
2022
approchant,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
dernières
modifications
et
ajustements
de
crédits. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
84027
COMMUNE
DE
CADEROUSSE
DMn°4
2022
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BP
2022
Dépenses
[U)
Recettes
LU
Désignation
=
:
7
19
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
IR.6479 : Remboursements sur autres charges sociales
00 el
o00e
000 el
20 000.00
€
[TOTAL
R 013 : Atténuations
de charges
0€
0.00 €|
o0€|
20 000.00
€
1D-022 : Dépenses mprévues {fonctionnement }
29 000,00 €
000€
000 el
00 €|
[TOTAL D 022 : Dépenses
imprévues {fonctionnement }
20 000.00 €|
000€]
o0e|
000€
1D-023 : Virement à
la section dinvestissement
000€
20 000.00 €
000€
00 €|
TOTAL D 023 : Virement à
la section d'investissement
0.00 €l
20 000,00 €|
o00e|
000€
10-5811 : Dotations aux amont
des immos incorporeles et
000€
10 000 00 €|
o00e
00 €|
corporetes TOTAL
D 042 : Opérations d'ordre
de transfert entre
0.00€l
40 000.00 €|
000€]
000€
sections 1D.5574 : Subventions
de fonctionnement aux associabons
10 000.09 €
cuve
oovel
00e
et autres [TOTAL D 65 :
Autres charges de gestion courante
10 000.00 €|
ol
0.00
000€
IR:73223 : Fonds de péréquation
ressources communales
000€
o0vel
20 000.09 €
000€
et intercommunaes. [TOTAL R 73 : Impôts ettaxes
000 |
0.00 €|
20 000.00 €|
000€
Total FONCTIONNEMENT
‘30 000.00 €
‘30 000,00 €]
20 000.00 €|
20 000,00€
INVESTISSEMENT
IR-021 : Virement de 1a section de fonctonnement
o00el
oovel
000€
20 000.00
€
TOTAL R 024 : Virement de la section de
0.00€|
000€
000€]
20 000.00
€
fonctionnement [R-280422 : Privé - Bétments et installations
o00e
00€
00€
10 000.00
€
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
00€
00e
000€|
10 000.00€
sections 10-2135
: Instalot® générales, agencements,
000€
20 000.00 €
000€
oœwel
aménagements des construet" [TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
0.00 €
30 000.00
€|
000 el
000€
Total INVESTISSEMENT
0.00 €
(30 000.00 €]
0.00€|
30 000.00
€
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le conseil
municipal
décide
:
- _
D'approuver
la décision
modificative
n°3
du
budget
2022
telle
que
détaillée
ci-dessus.
Monsieur
Benat
demande
à quoi
correspond
la
ligne
de
20
000€
de
dépenses
imprévues,
ainsi
que
ce
que
recouvrent
les
immobilisations
corporelles.
Monsieur
Martin
répond
qu’il
s’agit
d’un
compte
prévu
dans
le
budget
de
la
commune
au
cas
où.
Aucune
dépense
cette
année
sur
cette
ligne,
donc
on
bascule
la
somme
sur
une
autre
ligne.
Les
immobilisations
corporelles
sont
des
opérations
comptables,
pas
de
dépenses
réelles.
Il s’agit
d’une
écriture
comptable.
Quand
la
commune
vend
des
biens,
sa
traduction
comptable
apparait
de
la
sorte. Dossier
adopté
à l’unanimité Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération
:
19.12.05
Objei
Ouverture
par anticipation
des crédits d'investissement
2023
Rapporteur
:
Mariel
MARTIN
N°
@cte:
74
Le
vote
du
budget
de
la
commune
de
Caderousse
se
fera
au
cours
du
premier
trimestre
2023.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
investissements
de
la collectivité
en
début
d’année,
il est
proposé
une
ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement.
En
effet,
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
Maire
est en droit
jusqu’à
son
adoption,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
revanche,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
seulement,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l’affectation
des
crédits.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
ainsi
que
les
projets
financés. Vitale
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
327
679,16
€ ventilés
comme
suit
:
crétite
‘ouverts
a
Montant
autorisé
avant
vote
du]
(Chapitre
—
Libellé
Nature
B.P.
2023
p-S.2027
4
des
crédits
20
— Immobilisations
incorporelles
75
000,00
€
18
750,00
€
1—
Immobilisations
corporelles
1233
316,67
€
308
329,16
€
Total
des
dépenses
d'investissement
1308
316,67
€
327
079,16
€
hors
dette
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le vote
du
budget
primitif 2023
au
cours
du
premier
trimestre
2023
et le besoin
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
;
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
sur
la base
de
l'enveloppe
financière
définit
à
hauteur
de
327
079,16
€.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Monsieur
Benat
interroge
pour
savoir
si
la
dette
correspond
à celle
contractée
2011
qui
se termine
en
2025
? Cela
représente
200
000€
restants.
Monsieur
Martin
répond
que
oui,
la
dette
s’éteindra
en
2025
et
que
les
annuités
représentent
environ
50
000€.
C’est
la seule
dette
que
possède
la commune.
Dossier
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer ai lai
à
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération:
|
19.12.06
Objet:
Dotation de
soutien
à l'investissement
local (DSIL)
2023 — Travaux
de
;
réfection et rénovation
thermique
d’un bâtiment communal
- La Passerelle
Rapporteur
:
Mariel
MARTIN
[N°
@cte
:
7.5.1
Les
services
de
Madame
la Préfète
du
Vaucluse
ont
informé
les communes
des
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
la dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2023.
Des
subventions
peuvent
être
attribuées
pour
les
collectivités
éligibles
afin
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
d’investissements
notamment
pour
ceux
relatifs
à
la
promotion
d’un
aménagement
durable
du
territoire,
à la transition
écologique
et
la
rénovation
énergétique.
Désireuse
de
pouvoir
bénéficier
d’un
tel
soutien
financier
la
commune
de
Caderousse
souhaite
déposer
un
dossier
de
candidature
et
lancer
les travaux
de
réfection
et
rénovation
thermique
du
bien
dénommé
la Passerelle,
sis 219
route
des
cabanes.
Ce
bien,
propriété
de
la commune
est
actuellement
mis
à
disposition
de
deux
associations
importantes
pour
le
territoire
:
le
centre
de
loisirs
«
Les
Cabanes
» et
l'association
«
Le
Pas
».
Ces
travaux
auront
plusieurs
vocations
:
°__
Répondre
aux
normes
actuelles
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
public
e
isoler
et
rénover
thermiquement
ce
bâtiment
vieillissant
ILest
ainsi
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'adopter
l'opération
d'investissement
pour
un
montant
prévisionnel
de
246
000
HT
soit
295
200
TTC
et
de
solliciter
l'octroi
de
la
DSIL
exercice
2023
pour
ces
travaux
au
niveau
le
plus
élevé
afin
de
poursuivre
les
objectifs
fixés.
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le conseil
municipal
décide
:
e
D’approuver
l'opération
de
travaux
de
réfection
et
rénovation
énergétique
du
bâtiment
communal
la
Passerelle.
e__D’approuver
le plan
de
financement
tel
que
détaillé
en
pièce
jointe.
e
De
solliciter
l’octroi
de
la DSIL
exercice
2023
à hauteur
de
40
%
pour
un
montant
de
98
400HT e
Que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D’Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5 Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération
:
19.12.07
Objet
:
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2023
— Travaux
de
réfection
et
rénovation
thermique
d’un
logement
communal
=
sis
7 rue
Châteauvieux.
Rapporteur
:
Mariel
MARTIN
N°
@cte:
7.5.1
Les
services
de
Madame
la Préfète
du
Vaucluse
ont
informé
les communes
des
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
la dotation
de
Soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2023.
Des
subventions
peuvent
être
attribuées
pour
les
collectivités
éligibles
afin
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
d’investissements
notamment
pour
ceux
relatifs
à
la
promotion
d’un
aménagement
durable
du
territoire,
à
la transition
écologique
et
la
rénovation
énergétique.
Désireuse
de
pouvoir
bénéficier
d’un
tel
soutien
financier
la
commune
de
Caderousse
souhaite
déposer
un
dossier
de
candidature
et
lancer
les
travaux
de
réfection
et
rénovation
thermique
de
l'immeuble
sis 7
rue
Châteauvieux
dont
elle
est
propriétaire
et
qui
comporte
3 appartements
mis
à
la
location. Ce
bien
est actuellement
dans
un
état
dégradé
(mal
isolé,
pas
ventilé,
installation
électrique
ancienne,
escalier
dégradé
et
peu
sécurisé).
Le
bien
n’a
pas
fait
l’objet
de
travaux
d’entretien
et
de
rénovation
depuis
un
temps
certain.
Ces
derniers
viseront
donc à :
e__Isoler
pour
faire
diminuer
les
consommations
énergétiques
(chauffage
—
électricité,
etc...) +
Améliorer
le confort
sanitaire
et thermique
des
logements
(ventilation,
isolation...)
e
_ Consolider
et
sécuriser
le
bâtiment, Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
ILest
ainsi
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'adopter
l'opération
d'investissement
pour
un
montant
prévisionnel
de
306
250
HT
soit
367
500
TTC
et
de
solliciter
l'octroi
de
la
DSIL
exercice
2023
pour
ces
travaux
à hauteur
de
40%
afin
de
poursuivre
les
objectifs
fixés.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-_
D'approuver
l'opération
de
travaux
de
réfection
et
rénovation
énergétique
du
bâtiment
communal
sis
7 rue
Châteauvieux.
- _
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
joint
en
annexe
-
De
solliciter
l'octroi
de
la
DSIL
exercice
2023
à
hauteur
de
40%
pour
un
montant
de
122
500
HT.
-
Que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
administrative
relative
à la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité
poursuivre
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Rieu
Christine
Bugnet
Michèle
Becart
Viviane
Aubertin
Christelle
Jacquin
Jean-Pierre
D’Alauzier
Anne-Laure
Ricou
Florian
Dufay
Julien
Gourdon
Sylvie
Tricot
Mélanie
Blairon
Jean-Pierre
Legerot
Michel
Lopez
Danielle
Benat
Jean
5
Procurations
Espinosa
Romain
Espinosa
Jean-Antoine
Barnini
Laure
Rehor
Béatrice
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Tricot
Mélanie
Aubertin
Christelle
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance [Rapporteur
3
N°
@cte
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Les
services
de
Madame
la
Préfète
du
Vaucluse
ont
informé
les
communes
des
projets
susceptible
de
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
pour
les
territoires
ruraux
pour
l’année
2023.
Des
subventions
peuvent
être
attribuées
pour
les
collectivités
éligibles
afin
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
d’investissements
notamment
pour
ceux
relatifs
à
la
promotion
d’un
aménagement
durable
du
territoire,
à
la
transition
écologique
et
la
rénovation
énergétique.
Ces
travaux
auront
plusieurs
vocations
:
+
Répondre
aux
normes
actuelles
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
public
e__
isoler
et
rénover
thermiquement
ce
bâtiment
vieillissant
Désireuse
de
pouvoir
bénéficier
d’un
tel
soutien
financier
la
commune
de
Caderousse
souhaite
déposer
un
dossier
de
candidature
et
lancer
les
travaux
de
réfection
et
rénovation
thermique
du
bien
dénommé
la
Passerelle,
sis
219
route
des
cabanes.
Ce
bien,
propriété
de
la
commune
est
actuellement
mis
à disposition
de
deux
associations
importantes
pour
le
territoire
:le
centre
de
loisirs
« Les
Cabanes
» et
l'association
«
Le
Pas
».
Il est
ainsi
proposé
à l’assemblée
délibérante
d'adopter
l’opération
d'investissement
pour
un
montant
prévisionnel
de
246
000
HT
soit
295
200
TTC
et
de
solliciter
l’octroi
de
la
DETR
exercice
2023
pour
ces
travaux
au
niveau
le
plus
élevé
afin
de
poursuivre
les
objectifs
fixés.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
D'approuver
l'opération
de
travaux
de
réfection
et
rénovation
énergétique
du
bâtiment
communal
la
Passerelle.
-
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
détaillé
en
pièce
jointe.
- _
Desolliciter
l'octroi
de
la
DETR
exercice
2023
à hauteur
de
35
%
pour
un
montant
de
86
100HT
-
Que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Rieu
Christine
Bugnet
Michèle
Becart
Viviane
Aubertin
Christelle
Jacquin
Jean-Pierre
D'Alauzier
Anne-Laure
Ricou
Florian
Dufay
Julien
Gourdon
Sylvie
Tricot
Mélanie
Blairon
Jean-Pierre
Legerot
Michel
Lopez
Danielle
Benat
Jean
5
Procurations
Espinosa
Romain
Espinosa
Jean-Antoine
Barnini
Laure
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Martin
Mariel
Tricot
Mélanie
Aubertin
Christelle Katie
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance
uraux 2023
— Travaux
de
réfection|
mal- sis
7 rue Châteauvieux.
Rapporteur
:
Mariel
MARTIN
N°
@cte :
JS
Les
services
de
Madame
la
Préfète
du
Vaucluse
ont
informé
les
communes
des
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
la
dotation
d'équipements
pour
les
territoires
ruraux
pour
l’année
2023.
Des
subventions
peuvent
être
attribuées
pour
les
collectivités
éligibles
afin
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
d’investissements
notamment
pour
ceux
relatifs
à
la
promotion
d’un
aménagement
durable
du
territoire,
à
la
transition
écologique
et
la
rénovation
énergétique.
Désireuse
de
pouvoir
bénéficier
d’un
tel
soutien
financier
la
commune
de
Caderousse
souhaite
déposer
un
dossier
de
candidature
et
lancer
les
travaux
de
réfection
et
rénovation
thermique
de
l'immeuble
sis
7
rue
Châteauvieux
dont
elle
est
propriétaire
et
qui
comporte
3
appartements
mis
à
la
location. Ce
bien
est
actuellement
dans
un
état
dégradé
(mal
isolé,
pas
ventilé,
installation
électrique
ancienne,
escalier
dégradé
et
peu
sécurisé).
Le
bien
n’a
pas
fait
l’objet
de
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
depuis
un
temps
certain.
Ces
derniers
viseront
donc
à :
e_Isoler
pour
faire
diminuer
les
consommations
énergétiques
(chauffage
—
électricité,
etc...) °
Améliorer
le confort
sanitaire
et thermique
des
logements
(ventilation,
isolation...)
e
Consolider
et
sécuriser
le
bâtiment,
Ilest
ainsi
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'adopter
l’opération
d'investissement
pour
un
montant
prévisionnel
de
306
250
HT
soit
367
500
TTC
et
de
solliciter
l'octroi
de
la
DETR
exercice
2023
pour
ces
travaux
à hauteur
de
35%
afin
de
poursuivre
les
objectifs
fixés.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
l'opération
de
travaux
de
réfection
et
rénovation
énergétique
du
bâtiment
communal
sis
7
rue
Châteauvieux.
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
joint
en
annexe
-
De
solliciter
l'octroi
de
la
DETR
exercice
2023
à
hauteur
de
35%
pour
un
montant
de
107
187HT.
-
Que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération. \éclatle
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Monsieur
Benat
demande
si
les
logements
sont
des
appartements
sociaux
et
s’il
ne
serait
pas
plus
judicieux
de
vendre
les
biens
plutôt
que
de
les
réhabiliter
au
regard
des
sommes
d'investissement
que
cela
représente.
Monsieur
Martin
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
de
logements
sociaux,
mais
de
biens
communaux.
La
commune
dispose
de
bon
nombre
de
biens
communaux,
ce
qui
est
une
chance,
à
condition
que
ceux-ci
soient
bien
entretenus.
Pendant
des
années,
aucun
entretien
n’a
été
réalisé.
À
ce
jour
la
commune
est
confrontée
à
des
problématiques
importantes
pour
entretenir
tous
ses
biens.
Les
sommes
que
cela
représente
sont
conséquentes. En
revanche,
l'emplacement
et
la
mise
à
disposition
de
ces
biens
au
profit
d'associations
font
qu'il
n’est
pas
envisageable
à
ce
jour
de
se
séparer
de
ces
biens.
Telle
n’est
pas
la
volonté
de
la
commune.
Au
contraire,
il
est
essentiel
de
pouvoir
les
conserver
pour
continuer
à
bénéficier
des
actions
des
associations
très
présentes
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
deux
associations
«
Le
Pas
»
et
«
Les
cabanes
»
ne
rassemblent
pas
moins
de
15
salariés,
travaillant
sur
le
territoire.
Il
est
indispensable
de
pouvoir
leur
offrir
des
conditions
de
travail
adaptées.
Aujourd’hui
il est
nécessaire
d'œuvrer
pour
éviter
des
accidents,
tant
les
biens
ne
sont
pas
entretenus.
Il
faut
sécuriser
les
lieux
faute
de
quoi
nous
devrons
fermer
ces
2
lieux.
11
faut
également
travailler
sur
les
aspects
d'accessibilité
des
locaux,
à
commencer
par
la
Passerelle
au
regard
du
public
accueilli,
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu’une
enveloppe
annuelle
est
prévue
au
budget
pour
la
remise
en
état
de
tous
les
biens
de
la
commune,
au
fil
du
temps,
en
fonction
des
opportunités
de
subvention
et
de
départs
de
locataires.
Cette
enveloppe
sera
reconduite
en
2023
et
les
années
à suivre.
Dossier
adopté
à
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5 Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Gate
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
k
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Délibération :
19.12.10
Ha
aigue
Objet:
|
Acquisition d'une parcelle
de terrain cadastrée
G924
grandissement
du cimetière
communal
ï
Ê
Rapporteur
:
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
@cte:
3.1.2
La
commune
de
Caderousse
est
actuellement
confrontée
à
une
difficulté
certaine
sur
le
site
de
son
cimetière
qui
connait
une
occupation
très
importante.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2022,
13
nouveaux
emplacements
ont
été
créés
pour
accueillir
des
concessions.
En
parallèle
de
ce
premier
acte,
il est
nécessaire
d'œuvrer
dès
à
présent
pour
réunir
les
conditions
propres
à
l’agrandissement
du
cimetière
communal
et
permettre
à
la
commune
de
satisfaire
ses
obligations
légales.
A
cette
fin,
la
commune
entend
acquérir
à
l'amiable
une
parcelle
de
terrain,
située
à
proximité
immédiate
de
l'actuel
cimetière.
La
parcelle
cadastrée
G924,
sise
quartier
Saint
Martin,
d'une
superficie
de
6593m2
appartenant
à
Monsieur
Jean-Marc
PERNET
est
identifiée
dans
le
PLU,
en
zone
agricole
non
constructible
et fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé.
Cet
emplacement
réservé
signifie
que
le
propriétaire
du
terrain
ne
peut
construire
sur
celui-ci
qui
est,
de
fait,
grevé
d’une
servitude
d'intérêt
général.
Après
discussion
avec
le
propriétaire,
Monsieur
Pernet
a
notifié
son
accord
pour
céder
le
terrain
au
prix
de
8euros
le
mètre
carré.
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le courrier
d'intention
de
Monsieur
Pernet
Jean-Marc
en
date
du
27
septembre
2021.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
Considérant
que
l'achat
de
la
parcelle
G924
est
nécessaire
au
regard
du
taux
d'occupation
extrêmement
important,
du
cimetière
de
Caderousse
En
conséquent,
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
à sa
charge
le relevé
topographique
et
le bornage
périmétrique
de
la parcelle
G924
par
un
géomètre
expert
agréé.
-_
D'acquérir
la parcelle
G924
d’une
superficie
de
6593m2
appartenant
à Monsieur
PERNET
Jean-
Marc
pour
un
tarif de
8€
par
m?,
soit
un
montant
total
de
52
744
euros.
-
De
charger
l'office
notarial
de
Maître
DOYON
à Caderousse,
de
mener
à
bien
cette
opération.
-
Que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à ce
dossier.
Monsieur
Benat
souhaite
savoir
si
la
commune
est
en
possession
de
l'avis
des
domaines. Cia
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
domaines
n’ont
pas
l'obligation
d’être
sollicités
sur
cette
acquisition.
Néanmoins
le service
des
domaines
a été
sollicité
pour
que
la commune
puisse
avoir
une
estimation
de
la valeur
du
terrain.
Le
prix
n’a
pas
été
arrêté
par
les
domaines,
mais
par
la
commune,
en
concertation
avec
le
propriétaire
et avec
la collaboration
du
notaire
de
la
commune.
Monsieur
Benat
demande
si
une
terre
agricole
à
Caderousse
vaut
8euros/m2.
Monsieur
le Maire
mentionne
que
non,
mais
que
pour
éviter
des
procédures
administratives
longues
et
couteuses
il
est
préférable
de
s'entendre
sur
un
prix
en
amont.
Des
demandes
de
subvention
seront
également
effectuées.
Monsieur
Benat
souhaite
savoir
si le voisinage
a été
consulté.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
et
qu’il
est
important
que
la
commune
puisse
être
rapidement
propriétaire
tant
l’actuel
cimetière
est
aujourd’hui
très
occupé.
Monsieur
Légérot
explique
que
le premier
cimetière
de
la commune
de
Caderousse
a fait l’objet d’un
agrandissement,
mais
que
ce
dernier
a pris
plus
de
20
ans.
Il souhaiterait
aussi
savoir
s’il
ne
serait
pas
intéressant
de
se
porter
acquéreur
des
2 autres
parcelles
connexes. Monsieur
le
Maire
mentionne
que
non.
A
ce
jour,
la
commune
se
porte
seulement
acquéreur
de
ce
terrain,
défini
dans
le
PLU
de
la
commune
comme
emplacement
réservé.
En
parallèle
de
cette
acquisition,
les
services
communaux
diligenteront
une
procédure
pour
la
reprise
des
concessions
abandonnées
afin
de
gagner
de
la
place
dans
les
2 esoaces
actuels
du
cimetière.
Dossier
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération :
| 19.12.11
Dre
DES
Objet :
Présentation
Rapport annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
- Eau
potable exercice 2021 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Rapporteur
:
Jean-Pierre
JACQUIN
N°
@cte
:
9.1
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
2022
relative
à
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix,
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’exercice
2021.
Conformément
aux
articles
L2224-5,
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
mettre
à
la
disposition
du
public
le
ou
les
rapports
annuels
en
question.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
qualité
du
service
Eau
potable
2021,
établi
par
la
Communauté
de
communes.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait
la
demande.
Le
conseil
municipal
prend
acte
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de
|
Aubertin
Christelle
séance Rapporteui N°
@cte:
9.1
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
2022
relative
à la
présentation
du
rapport
sur
le
prix,
la qualité
des
services
assainissement
pour
l'exercice
2021.
JACQUIN Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Conformément
aux
articles
L2224-5,
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
mettre
à
la
disposition
du
public
le
ou
les
rapports
annuels
en
question.
En
conséquent,
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
sur
la
qualité
du
service
assainissement
et
assainissement
non
collectif
2021,
établi
par
la
communauté
de
communes
&
le
syndicat
Rhône
Ventoux.
Ces
rapports
sont
consultables
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait
la demande.
Monsieur
Benat
sollicite
des
informations
afin
de
connaitre
l'impact
de
l'augmentation
des
rejets,
conséquence
de
l’augmentation
de
la distribution
d’eau,
sur
la station
d'épuration.
Monsieur
Jacquin
explique
que
la station
d'épuration
ne
prend
pas
en
compte
les
eaux
claires
mais
seulement
les
rejets.
Le
conseil
municipal
prend
acte
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart
Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération: Rapporteur
:
Jean-Pierre
JACQUIN
N°
@cte :
2.2.3 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Conformément
à l’article
L143-73-2
du
Code
rural,
la Société
d'Aménagement Foncier
et
Etablissement
Rural
(SAFER)
qui
dispose
d’un
droit
de
préemption,
informe
les
maires
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(D.I.A)
portant
sur
les ventes
de
fonds
agricoles
ou
de
terrains
agricoles
situés
sur
le territoire
de
leurs
communes.
Néanmoins,
la
simple
transmission
de
ces
informations
ne
permet
malheureusement
pas
aux
communes
de
solliciter
une
préemption
de
la SAFER.
Ainsi
les communes
ont
la possibilité
de
conclure
des
conventions
d'intervention
foncière
(CIF)
avec
la
SAFER. Ces
conventions
permettent
aux
collectivités
de
demander
à
la
SAFER
d'acquérir
les
biens
agricoles
soit
par
voie
amiable,
soit
par
l’exercice
de
son
droit
de
préemption,
mais
également
de
bénéficier
des
prestations
d'étude
et de
veille
foncière.
De
tels
services
constituent
des
outils
privilégiés
pour
les
collectivités
territoriales
confrontés
aux
enjeux
actuels
du
foncier
agricole.
Sur
son
territoire,
la commune
de
Caderousse
se
doit
de
veiller
au
maintien
de
l’activité
agricole
ainsi
qu’à
la
protection
de
l’environnement.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
qu’une
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
soit
signée
pour
une
prise
d'effet
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
pour
une
durée
s’étalant
jusqu’au
31
décembre
2025. En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
- _
D’approuver
l’ensemble
des
modalités
de
la convention
d'intervention
foncière
avec
la SAFER,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
-__
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
la présente
convention.
Monsieur
Benat
souhaite
savoir
pourquoi
une
durée
de
2
années.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’une
durée
ordinaire
pour
ce
type
de
convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
le souci
et
la volonté
de
la
commune
de
préserver
le
paysage
et
l’agriculture
sur
le territoire
de
la commune.
Monsieur
Blairon
interroge
sur
une
éventuelle
consultation
de
la
SAFER
pour
l'acquisition
du
terrain
du
cimetière
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
n’était
pas
nécessaire
car
le
terrain
en
question
était
déjà
identifié
dans
le PLU
comme
emplacement
réservé.
Dossier
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
16
Présents
Reynier-Duval
Christophe
Jacquin
Jean-Pierre
Blairon
Jean-Pierre
Martin
Mariel
D'Alauzier
Anne-Laure
Legerot
Michel
Rieu
Christine
Ricou
Florian
Lopez
Danielle Velat/e
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
EX
Bugnet
Michèle
Dufay
Julien
Benat
Jean
Becart Viviane
Gourdon
Sylvie
Aubertin
Christelle
Tricot
Mélanie
5
Procurations
Espinosa
Romain
Donne
pouvoir
à
Reynier-Duval
Christophe
Espinosa
Jean-Antoine
Donne
pouvoir
à
Martin
Mariel
Barnini
Laure
Donne
pouvoir
à
Tricot
Mélanie
Rehor
Béatrice
Donne
pouvoir
à
Aubertin
Christelle
Eynard
Ghislaine
Donne
pouvoir
à
Blairon
Jean-Pierre
2 Absents
Giner
Richard
Bremond
Jennifer
Secrétaire
de |
Aubertin
Christelle
séance Délibération :
19.12.14
=
RENTE
Du
FM
Objet :
| Présentation du Rapport social unique - année 2021
Rapporteur :
Jean-Pierre
JACQUIN
N°
@cte
:
4.1.6
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
231-1
à
L.
231-4
et
L.
232-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Ce
dernier
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et
établissement
public.
Le
RSU
a
pour
vocation
de
rassembler
en
un
seul
document
et
donc
se
substituer
aux
divers
rapports
tels
que
: le
rapport
sur
l’état
de
la
collectivité
(aussi
appelé
«
bilan
social
»),
le
rapport
d'égalité
professionnelle
et
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Le
RSU
est
établi
autour
de
10
thématiques
(l’emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
les
rémunérations,
l’absentéisme,
le
dialogue
social,
la
formation,
la
GPEEC...).
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
rapport
social
unique
permet
de
disposer
de
données
chiffrées
permettant
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial,
et
de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
la
gestion
des
ressources
humaines.
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est établie
par
décret.
Vu
la
loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2021.
Le
conseil
municipal
prend
acte. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Benat
a
présenter
ses
questions
orales,
transmises
par
écrit
3 jours
avant
la séance
du
présent
conseil.
1
Réunion
du
02
décembre
2022
avec
l’ASA
: Merci
de
nous
donner
un
compte-rendu
:
La
réunion
tenue
le
2 décembre
dernier
était
une
réunion
technique.
L’Asa
est
notre
partenaire
qui
gère
les
mayres
et
les
fossés,
sur
environ
47km
sur
la commune.
Ce
temps
d'échanges
avec
notre
partenaire
a été
réactualisé
puisque
pendant
de
nombreuses
années,
une
vingtaine,
plus
aucun
contact
n'existait.
Nous
reprenons
donc
les
relations
pour
être
au
plus
près
des
problématiques
qui
se
posent
sur
le
territoire
et
servir
les
intérêts
des
Caderoussiens.
Lors
de
cette
réunion
les
membres
de
l’Asa,
les
agents
de
l’intercommunalité
et
de
la
Mairie
étaient
présents,
dans
un
but
unique
: celui
de
faire
le jour
sur
les compétences
précises
de
chacun
et
recenser
les
investissements
à
réaliser.
Parmi
les
dossiers
qui
seront
prochainement
ouverts
:
e
Une
communication
à
destination
de
la
population
pour
expliquer
les
missions
et
responsabilités
de
chacun
des
acteurs
dans
la
gestion
des
Mayres
(ASCO/CCPRO/Commune
et
propriétaires).
Toutes
les
personnes
assujetties
à
la
taxe
recevront
un
document
pour
les
informer
de
leurs
obligations
d'entretien.
e
Entretien
des
Mayres
avec
la
réparation
de
certaines
installations.
L'objectif
est
de
savoir
qui
fait
quoi
et
qui
doit
faire
quoi.
Une
prochaine
réunion
est
prévue
le 5 janvier
prochain
pour
avancer
dans
ce
travail.
2
Nettoyage
des
grilles
des
mayres
et
entretien
du
mécanisme
(exemple
câble
de
la
grille
de
St
Charles
cassé)
qui
en
a la charge
: la commune
ou
le syndicat
ASA
ou
autre.
C'est
une
très
bonne
question.
Je
vous
renvoie
à
la
question
précédente.
Cette
dernière
fait
l’objet
d’un
travail
de
recherches
sur
les
compétences
des
uns
et
des
autres.
Compétences
qui
n’ont
pas
été
clairement
définies
au
préalable
et
qui
engendrent
aujourd’hui
une
perte
de
temps
que
je
déplore
comme
vous.
Aujourd’hui
je
n’ai
pas
la
réponse,
je
vous
la
donnerai
dans
le futur.
3
Interdiction
des
poids
lourds
dans
le
cadre
du
transit
par
Caderousse,
ou
en
est
le
projet
et
l’achat
des
panneaux
Monsieur
Benat,
comme
vous
je
les
attends.
Je
suis
assez
impatient.
La
lenteur
administrative
me
bloque.
Voilà
plus
de
18
mois
que
je
suis
allé
défendre
ce
dossier
en
commission
(CDSR)
en
Préfecture.
Depuis,
le dossier
a été
accepté.
Il a ensuite
fallu
savoir
qui
fait
quoi
et
surtout
qui
paye
? En
effet,
les voies
sont
départementales,
intercommunales
et communales.
L'achat
des
panneaux
de
signalisation
représentait
avant
la guerre
en
Ukraine
environ
14/15
000€.
De
nouveaux
devis
ont
été
demandés
depuis.
La
Présidente
du
Département
ne
souhaite
pas
payer,
pour
autant
nous
avons
trouvé
un
terrain
d'entente
avec
le
département
et
la CCPRO.
La
CCPRO
s'apprête
à
passer
la commande.
On
a quand
même
perdu
18
mois,
avec
des
poids
lourds
qui
continuent
à emprunter
les
voies,
fragiliser
notre
digue
et
à mettre
en
péril
la sécurité
des
piétons.
4
Arrêt
de
bus
Utile
: que
comptez-vous
faire
pour
ne
plus
que
les
PL
allant
à
la
Scté
Perret
ne
stationnent
pas
sur
la
zone
de
rencontre
en
attendant
qu’il
ouvre
le
portail,
ainsi
que
sur
la
route
des
anciens
combattants
ce qui
provoque
une
gêne
pour
les usagers
Monsieur
Benat
vous
m'avez
récemment
adressé
un
courrier
sur
le sujet,
et je vous
ai
répondu
par
écrit. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Je
vais
donc
me
répéter
en
vous
expliquant
que
nous
nous
sommes
déjà
rapprochés
de
la scté
Perret,
pour
les
sensibiliser
sur
cette
problématique
et
sur
la question
de
la sécurité
des
piétons.
C’est
une
des
premières
sociétés
que
nous
sommes
allés
voir
lors
de
notre
installation
et
le
sujet
des
transporteurs
à déjà
été
abordé.
Ilest
vrai
que
parfois
des
transporteurs
arrivent
avant
l'ouverture
de
la société.
Nous
privilégions
avant
toute
chose
dialogue
et
pédagogie
et
nous
comptons
sur
la compréhension
de
la société.
Nous
leur
avons
donc
par
courrier,
rappelé
la problématique.
Si les
choses
n'évoluent
pas,
la police
municipale
ira
sur
place
pour
s'assurer
que
ce
stationnement
ne
s'étale
dans
le temps.
Si
besoin
je ferai
usage
de
mon
pouvoir
de
police.
5 Arrêt
de
bus
Utile
: les
bus
Zou
freinent
au
dernier
moment
pour
s'arrêter :
ne
serait-il
pas possible
de
mettre
des
bandes
rugueuses
afin
de
casser
la vitesse.
La
vitesse
est
à 30km/h
à cet
endroit-là.
Nous
avons
décidé
en
lien
avec
la
Région
PACA,
pour
des
raisons
de
sécurité
de
déplacer
les
arrêts
de
bus
qui
étaient
dans
le village
à l’extérieur
de
la digue.
Je
vous
encourage
à écrire
des
courriers
à
la
société
de
transport
si
leurs
conducteurs
ne
respectent
pas
la
réglementation.
6
Prochains
travaux
Route
d'Orange
RD17:
quand
vont-ils
démarrer
?
Origine
du
financement.
Pouvons-nous
voir
les
plans
? Y
a-t-il
eu
ou
il y
aura
une
information
aux
riverains
?
Les
travaux
de
la
route
d'Orange
ont
pris
du
retard.
C’est
un
fait.
Ce
retard
s'explique
à
la fois
par
le
nombre
de
partenaires
autour
de
la table
mais
également
par
les
aspects
financiers.
Une
dernière
réunion
de
travail
doit
avoir
lieu
d’ici
la fin
de
l’année
en
Mairie,
pour
une
présentation
finale
du
projet
et
de
son
phasage.
A
la
suite
de
celle-ci
le
service
des
marchés
publics
de
l’intercommunalité
lancera
une
consultation.
Normalement
les
premiers
coups
de
pelle
devraient
avoir
lieu
courant
du
mois
de
mai,
pour
une
durée
estimée
de
10 mois.
Entre
temps
une
réunion
publique
sera
organisée
pour
informer
l’ensemble
des
Caderoussiens
sur
ce
projet
d'aménagement
et
permettre
à tout
un
chacun
de
pouvoir
visualiser
les
plans.
4
tranches
de
travaux,
la
dernière
tranche
au
niveau
du
rond-point
de
l'olivier
mérite
encore
des
échanges
avec
l’ABF
et
les cyclistes.
Concernant
les
financements,
la compétence
voirie
étant
intercommunale
c’est
la CCPRO
qui
assume
la
majeure
partie
de
l'investissement.
Le
département
prendra
à sa
charge
le
revêtement
des
voies,
la commune
l'acquisition
des
végétaux
d'ornement.
La
région
sera
sollicitée
à ce
dernier
sujet
pour
une
demande
de
subvention.
Enfin
le SEV
financera
tous
les
éclairages
publics
bordant
la
route
d'Orange.
7
Depuis
plusieurs
semaines
les techniciens
du
services
techniques
font
à tour
de
rôle
de
11h30
à
13h
la garde
des
enfants
dans
la cour
de
récréation
pendant
les
heures
de
la cantine.
Est-ce
normal
expliquez-vous
sur
cette
pratique
? Ont-ils
les formations
requises
? Les
parents
d'élèves
ont-ils
été
informés
?
Nous
sommes
en
relations
étroites
avec
les
parents
d'élèves
et
les
directeurs,
donc
oui
tout
le
monde
est
informé.
En
raison
des
absences
du
personnel,
nous
avons
effectivement
dû
faire
le
choix
de
solliciter
les
agents
du
service
technique,
volontaires
pour
pouvoir
aller
surveiller
le temps
de
restauration.
Heureusement
que
nous
avons
du
personnel
en
interne
motivé
et volontaire
pour
faire
face
aux
absences,
car
nous
sommes
dans
la
difficulté
pour
recruter. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
19
DECEMBRE
2022
Les
heures
qu’ils
effectuent
sont
comptabilisées
au
titre
des
heures
supplémentaires
et
par
conséquent
récupérées.
Ces
agents
n’ont
pas
de
formation
spécifique
mais
effectuent
cette
tâche
avec
sérieux
et
rigueur.
On
a du
personnel
compétent.
Il s’agit
d’une
réponse
exceptionnelle,
pour
faire
face
à une
situation
exceptionnelle
et je
précise
que
la majeure
partie
du
personnel
présente
sur
ces
instants-là
est
qualifiée,
diplômée
et formée.
Alors
oui,
la
réponse
la
plus
facile
et
la plus
économique
aurait
pu
être
de
fermer
la cantine,
faute
d'agents
suffisants.
Avez-vous
une
réponse
plus
satisfaisante
que
celle
que
je viens
de
vous
apporter
à proposer
? Si oui
je
serai
curieux
de
la connaitre
et
si elle
est
intéressante
je vous
proposerai
peut-être
même
de
la
mettre
en
place.
Si elle
est
bonne,
je suis
preneur.
Monsieur
Benat
vous
me
parlez
de
2
personnes
sur
12.
8 Route
de
Gabin
inondation
de
la
route
par
temps
de
pluie
: y’a-t-il
eu
des
courriers
ou
des
contacts
avec
les
propriétaires
des
terrains
ainsi
qu'avec
les
locataires
afin
de
trouver
des
solutions. Les
pluies
ont
été
importantes.
Pratiquement
300mm
en
quelques
semaines.
Les
sols
se
gorgent
d’eau
et
le
niveau
des
nappes
phréatiques
remonte.
Les
locataires
et
les
propriétaires
ont
été
contactés.
Certaines
voies
communales,
jouxtant
des
champs
sont
effectivement
parfois
inondées.
Je
ne
vous
dirai
pas
le
contraire.
Les
terrains
à cet
endroit-là
sont
inversés.
Une
mayre
existe
mais
l’eau
des
terres
ne
se
déverse
pas
du
bon
côté.
Hormis
nous
assurer
du
bon
entretien
des
fossés
auprès
de
la CCPRO
et
de
l’ASCO,
je
n'ai
malheureusement
pas
d’autres
solutions.
Oui
il nous
faut
être
vigilant.
Je
vous
souhaite
de
belles
fêtes
en
famille
et
vous
invite
pour
la
cérémonie
des
vœux
le
6 janvier
à
18h30
à
la salle
des
fêtes.
Je
voulais
aussi
vous
parler
de
la décision
de
la
Poste
de
supprimer
les
boites
postales.
La
commune
a
été
signataire
de
cette
pétition
avec
8
autres
particuliers
pour
essayer
de
garder
ce
service
sur
le
territoire.
Nous
interviendrons
également
auprès
de
la
Poste
et
de
nos
parlementaires
pour
essayer
de
trouver
une
solution.
Il
s’agit
d’une
politique
nationale
déployée
sur
tout
le
territoire,
pour
des
raisons
logistiques
et
financières. Je
vous
remercie.
Séance
levée
à 20h25
Christophe
REYNIER-DUVA
Christelle
AUBERTIN
Secrétaire
de
séance fan