Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022
Début de séance:
19H00
Aecuell de Madame d'Alauler
qui remplace Monsieur Vacca, conseler munlipal démissionnaire.
Approbation du PV de séance du 3 mars 2022 à l'unanimité. RAPPORTS, DISCUSSIONS
ET VOTES.
La Conseil Munipal de Cxderouse régulrement convaqué le 10 juin 2022,
et réuni au nombre reset.
par
lo, dons le leu habituel de
se séanenr, sou le Préience
de Chritophe REYNIER DUVAL, maire Le
Consel Municipal st constitué de 23 consailrs munlpau répartis comm
suit pour cette séance
Roi ui Christophe |
Iseuin Jean Pere
Aubertin Grise
Marin Mari
Rehar Déstnce
Legerot Michel
eu Chaire.
Barut Jean
rot élan
A présens
Sugnet ich
Defayuie
Gourdon Sie
écart Viviane
Espinoss Romain
Baron Jen Pierre
Lopez Daniele
| Esposa Jean Antoine
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|
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Trou
remon Jennifer
Donne pouvoir
Gourdon Syvie
LAbsent
Gi
ichars
Soerétaire
dE séanee
Espinosa Romain
Délibération
220607
Objet:
Approbation du compte de gestion
= exercice 2021
—=—
Rapporteur:
| Marie! Martin
=
Que
Tai
IMensleur Le Comptable des nances publiques a ransmisà l'ordonnateur del ville de Caerouse l'ensemble es résutts de ture dubuget prinipal
pour lexercee 2022, Cal tant en toutpont
conforme au compte
admimisatf, est proposé d'approuver
le compte ce gestion du budget principal
de 2021.
Ces résultats ae décent comme sit Procès-verbal
du conseil Municipal de Caderousse Séance du 16juin 2022.
RÉSULEATS MLDGTANRES DE L'ENERCICE,
Vu l'arc L 2121-31 du Code Général des Caletiés Tertorales, Vu listrueion
budgétaire
et comptable
M4, Procès verbal du consel Municipal de Caderousse
a
Séance du 16 juin 2022
En conséquence
et après cansultion de ses commisians compétentes.
le Canseil Municipal décide:
D'approuver le
comte de gestion 2022 cat par le comptable publ el que présenté c+-dssus.
èce amexe
Compte
e gestion 2021
Pas de discussion. Délibération adoptée
à l'unanimité. ga Bt
Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du
16 juin 2022.
Te Gone unir de Code
réuremen convoque 10juin 2027, et rEunou nombre pret
Ba a lo, rs le leu Pabiuel de ses séances, sus la présidence
de Mall Matt, ant aux Inances, Le
“conseil Municipal est constitué
de 2 cansellers municipaux régartis come sut pour cette dance.
Keyrer Duval christophe |
acqui Jeun-ierre
Aiberen Grise
Marin ane
Re Bétrice
Lagerot il
Feu Coste
Benat Jean
ot Mélanie
2aPrésents
Bug Michèle
Duty
“Gourdon Sie
ecart Viviane
Espinoss Romain
Biron Jean Pere
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|
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Hprocumtion
|"
éremondienniter
—
Donne pouvoirà
Gourion Sy
À bsant
Gerhard
Srercae de séance
Esphnosa Romalr
Délibération:
| 220602 Approbation du compte administratif
excriee 2021
Mariel Marin 713
Le maire sort de le salle et ne partie a eu débet, ni au vote. 1 conf ouparouant a préidence à Monsieur ati moin aux franc. Le compte adminttraifretrace l'ensemble des dépenses et recettes rélisdes sur l'année 2031. Conformément aut dspodtons de arikle 123131 du code général des collectés tertoraes, une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentiels du compte admintranft
Aire produite ain de permette aux toyens de pouvair n al es eneux Ua
d'approuver
le compte amiral du budget principale
1 commune pour l'exercice 2024, présenté
anses tableau
après, par section, ar chapitre bugétare en dépenses et receites.
Vu Fri
L 2123-14 du Code Général des Collctités Tertarlales mentionnant que le cons uniial ok
prod
à 1 désignation du président de séance avant lapprobtin du compte administratif,
Vu l'arc L612:17 du Code Général des oletrés Terorales, Considérant la nécessité d'approuver le compte administratif avant le 30 juin de année suivant l'exercice écouté Procèe verbal du consel Municipal de Caderousse
Fs
Séance du 16 juin 2022.
En
conne € yoenouasE
UD
PREPAL
TIEPRESENTANIQN GENERALE
DU BUDGEL
T
VUE D'ESEMBLE —
—]
EEcunou ou suoGer
=
senol
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Trans
“two
L=La section de fonctionnement La section de fonctionnement reprend l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonetionnement de à collecté. Les dépenses de fonctionnement: Les dépenses de fonctionnement sont constituées parles salaires du personnel municipal, employés non titulaires, les indemnités des élus ainsi que de toutes les charges sociales lé aux salaires, de l'ensemble des dépenses lés aux différents bâtiments communaux,
des prestations de senice
effectuèes, des subventions versées aux associations
et des térëts d'emprunts
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
pour
l'exercice
2021
représentent
2 759
773,09
€, soit
une
baisse
de 53
216,60
€ (1.92%)
par
rapport
au compte
administratif
2020.
(On constate que le principaux postes de dépenses sont
Les changes à caractère général [ehapltre 011) qui correspondent aux dépenses
permettant le fonctionnement du service public + Les charges
du personnel
Les autres charges de gestion courante dont es principaux montants sont attribués au Versement des subventions aux assoclations, aux Indemnités des élus alnsl qu'au SDIS {Service Départementale d'incendie et de Secours) * Les attémuations
de
produits qui correspondent
au versement
dit fonds
de
péréquation (la péréquation étant un mécanisme de redistribution qi vise à réduire les cart da richesse entre ls différentes collectivités tertorales)
Les
dépenses réels
de fonctionnement
sont
réparties
ainsi Procès-verbal
du conseil Municipal de Caderousse Séance du 16 juin 2022.
FE
Gran ae
aenaonsdpoauts aa
mana
ct)
[ares ctags
one corne
a
ta ra
Les recettes de fonctionnement: Les recettes de fonctionnement correspondent aux sammes encaissées par la collctité au titre des prestations fournieà à popultion comme la vente
de concessions pour
le cimetière, le périscolaire,
la crèche, … mais glementla perception des impôts loraux, dotations versées parl'Éta, a perception de lattbution de compensation versée par la communauté de communes CCPRO, au fonds de péréquation, at aux diverses demandes de subventions présentées par la commune. Les recettes
réels
de fonctionnement
pour
'exeriee
2021
représentent
3 130
272,99
€. On
constate
une
augmentation
de 282
822,30
€ [+9
%) par
rapport
à l'exercice
2020
(2848
450,5
€),
Les principaux postes de recette sant+
*_
Le chapitre
70,
les recettes
liées
aux
produits
et services
représentent
a somme
de
171
55040
€ dont
toutes
régis
confondues
144
882,21
€.
La redevance
d'occupation
du
‘domaine
public
(RODP}
qui
est
constituée
par
ls loyers
des
antennes
téléphoniques
est
de 26
668,19
€.
«Le
chapitre
73
qui
englobe
les
impôts
et taxes
(761
058
€),
l'attribution
de
compensation
de la
CCPRO
(989
515,89
€) la
taxe sur
les
pylônes
électriques
(103
520 €,
te
Fonds
National
de Garantie
des
Ressources
{FHGIR)
pour
32 157
€
Le
chapitre
74,
es dotations
et participations
s'élèvent
à784
573,73
€. Eles
englobent
Pricipaiement
la compensation
au tre
des
exanérations
de taxes
foncières
(390
545,00
la participation
de La
CAF
(155
987,80
€. On
retrouve
également
dans
ce chapitre
le
versement
des
subventions
solitées.
Pour
l'exercice
2021,
1 s'élève
à 194
042,83
€.
Quant
à la
DGF
(dotation
gbale
de
fonctionnement
qui cat
un
prélivement
sur
les
recettes
de
l'État
afin
d'être
redistibuées
aux
colectivités
territoriales
pour
leur
fonctionnement)
le montant
perçu
en 2021
es à
zéro (pour
mémoire,
| était en
2016
à
102 138
€ et
en
2020
à 1 760,00
€)
Le
chapitre
75 est
constitué majoritairement
par
es revenus
is à
location
des
biens
dela
commune,
soi
175
872,90
€
Les recettes réelles de fonctionnement sont réparties ainsi Procès
verbal
du consel
Municipal
de Cacerousse
F7
Séance
du 16
uin
2022
Foncraeetr
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Ps
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1
leads
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mois
me
Fe
[agcesramesamnua poser
a
nice
section d'investissement
La section d'investissement reprend l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires aux investissements de la collecté Les dépenses d'investisoment En 2024, les dépenses lées aux différents Investissements effectués sur la collectivité représentent 314 021,76 €. Eles sont découpées en 4 grands pôles:
+
Travauxde
l'église Saint-Michel(26
512,60 €)
Travaux pour l'aménagement des entrées du groupe scolaire Jean Moulin (96 040,02 9 + Équipements
du service technique- renouvellement du gros matériels (76 631,08 €)
«Équipements informatiques avec entre autres l'installation d'un nouveau mode de fonctionnement (46 285,20 €)
Pose
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ee Procès-verbal du conseil Municipal de Caderouste
Séance du 16 juin 2022
Les recettes d'investissement: Les recettes d'investissement s'élèvent à SOL 123,78 €, dant les principales ressources sont le versement de subvention SNCFIée auremembrement (254 257,09 €) ainsquela vente
de matériels
151547,06 0.
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LU
Il=état dela dette
du budget général
‘Au 31 décembre 2021,
la dette du budget général dela collecthité est compasée d'un seul emprunt,
600 000 € sur 15 ans, effectué en 2011, qui sera soldé en mars 2025. Le capital restant dû est de 200 asaane Encer
des
commissions
cons
J
2 Aoprouvele compte
administratif
2021
du budget
princpal
tal
que présenté
dessu,
Pièces
onnexes = Compte oëmmistrot 2021
Pas de discussion. Délibération adoptée
à l'unanimité.
Le Maire reprend sa place et la présidence
de séance. Procks
verhal
du conseil
Municipal
de Cacerousse
FT
Séance
du 16
jui
2022.
en
Te Conseil
Mania
de Crderause
réuérement
convoque
le 10
jui
2022,
es
ru
au nombre
present
par
a ol,
dar
eu
habituel
de 5e
séances,
sous
La Présidence
de Christophe
REYNER-
DUAL,
mie.
Le
Canal
Mural
xt constitué
de 73
conselers
muncipaux
répartis
comes
pour
ct
séance.
T'enier-Dunal
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| Jacain
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|
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Bleu
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2 Présents
Bugret
Michèle
Duty
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Romain
Biron
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| EspinosJear-Antcine
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Richard
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Déllbérstion:
[22.06.03
Objet:
Afiectation
des
résultats
exerce
2021
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|
+
N'@ce Vues
rides
L2311.5
et
Z3-A1
et suants
Code
Général
des
Cohectnés
Terres
ant
les règles
de 'fectatien
des
rés,
Considérant
a présentation
su Compte
Administratif
du budget
prinpal
de
nero
202,
Le
élément
à prendre
en compte
pour
aftation
des
résuitats
de exerce
2021
Prise
an compte
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
+ Enrecetes
d'investissement
126000,00
€
En
dépenses
d'investissement
B7RoDE
So des résuats
+
109 00 € en recettes ce fonctionnement au 002
Exckdent
de fonctionnement reporté x
2
172 18485€ en recettes inéstisement au ROU1 « Soie d'enution section investisement
porté 2
47 48807€ en cet
sstcament
au 1068« Excdents de fonctionnement capté »
Enconséquenc
st après
consultation
de es
ommisins
compétentes,
le Consel
Municial
‘approuve
l'action
des
réuitts
cumulé
du compte
administratif
de exerce
2021
de La
façon
10900000
en recettes
de fonctionnement
a R0G2
» Excident
de fontiomement
reporté»
À
279
194556
en recettes
'investisement
nu RODL
Side
d'anéeution
section
Imvstisoment
reporté». 1 447
AABO7
€ en
receive
divestisement
au 1068
à Exchents
de fonctionnement
pitié»
Pas de discussion, Délibération adoptée
à l'unanimité. Procès-verbal
du consell
Municipal
de Caderousse
gr
Séance
du 16
juin
2022.
1
Te Consel Muniepar de Caderousse réqulrement convoqué le 10 ui 2023, Fes réuni au nombre presente par
lo, dans Le leu habituel e ses séances, sus la Présidence de Christophe REYER-OUVAL, maire Le
ConseilMunicipal est constitué de 23 conseliis muriciaux épars eamme sut pour cette séance.
Reyrier-Duva Crsophe |
_equin ea Pierre
Pubertin Chrstelle
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Réhor Béatice
Legort Miche
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| Espiesa Jean Antoine
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|
amnetaured'Alausier |
Baminitaure |
GhétineEnard
LE Procurtion
emo
Jenifer
Donne pouvoirà
“Gourdon Sie
2 Absant
Gerhard
Secrétaire de sance
Espinosa Roma
Délibération:
[220608
Objet:
Budget supplémentaire exercice 2022
Rapporteur:
| Mariel Martin
N'@cte:
7
Le budget supplémentaire est un budget de réajustement. Lors du vote du budget primitif 2022, le résultat
de l'exercice précédent n'éta pas encore connu, 1
coment en conséquent d'intégrer à ce nouveau document les résultats de l'année 2021. De plus, ce budget permet de rectifier ou de résuster les dépenses et recettes prévues initialement Comme
ie budget
primitif
(BP,
respecte
es principes budgétaires:
annualité,
universalié,
unité,
équilibre. Pour rappel, la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurant des services communaux. Elles sont constituées parles salaires du personnel
muniipal, entretien el consommation
de bâtiments communaux, es
achats de matières première et fournitures les prestations de services les subventions versées aux assacations et les intérêts des emprunts. Les principaux
prjets
de
l'année
2022
sont
le nouvellement
du
système
de vidéaprotection,
des
Kwavaur
de modemisaton
au
sein
de la
crèche
commurale,
l'entretien
des
logements
communaux
le
lancement
de la
phase
1 de
la restauration
de l'égle,
les travaux
de rconfiuration
de l'Espace
France
Services
et de
l'Agence
Postale
Communale.
Îlest demandé au
conseil municipal de se prononcer sur le budget supplémentaire 2022 arrêté lors de
Là réumion de La commission des finance du 1juin 2022 comme suit
+
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement:
3 125.000,00€
+ Dépenses
et recettes
d'investissement
143
21667€
La présentation générale du budget
10 Procksefbal du consel Municipal de Caderousse
Séance
du 16 juin 2022.
EE
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CR
DE
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|
RC
ET
La répartition
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se fat
comme
suit
dans
le détail
pour
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de
fonctionnement
/
dépenses
u Procès-verbal
du epnsell
Municipal
de Cacerousse
Séance
du
16juin
2022.
Fee
|
Er
BBSRESSSSSESSSSRSESRSSSESSSERERSSS) 22 Procès verbal du consel Municipal de Caderousse
Séance du 16
juin 2022.
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ans
a
3 Procès-verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
Fr
Séance
du 16
juin
2022.
En
Là répartition
budgétaire
se fait
comme
suit
dans
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pour
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de
fonctionnement
/
recettes
a Procès verbal du conseil Municipal de Cacerousse
Séance du 16juin 2022.
ii ë
La répartition
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comme
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d'investissement
/ dépenses
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VOTE
DU
BUDGET
r
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EME
= DÉTAIL
DES
DEPERSES
TE]
35 Procès
verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
su
Séance
du 16
juin
2022.
La répartition
budgétaire
se fat
comme
suit
dans
le détai pour
a section
d'investissement
/ recettes
VOTE
DU
RUDGET
ni
1 CU
Ts
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Vu aus
de la
commission
des
finances réunie
Le 1
juin
2022,
16 Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022.
En conséquent
et après
consultation
de ses
commissions
compétentes,
le Conseil
Muricoal.
= approuve
le budget
supplémentaire
2022
arrêté
comme
suit
Dép
FocoEnE
3125 00000€
INVESTMENT
Las siére
is
E
aa
EU
Ass noëre
Budget supplémentaire 2022
Pas de diseuston. Délibération adoptée
à l'unanimité.
a Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance
du 16 juin 2022.
[x
Consel
Mur
de Crderonsse
réguldrement
convoquée
10 juin
2022,
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de ses
séances,
sous
la Présidence
de Christophe
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Le
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MuniGpal
st consttué
de 23
onsellis
municipaux
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Secrétaire
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Roma
Délibération:
| 22:06:05
Objet:
Fiation
redevance
occupation
du domaine
publie
= drofts
de terrasse
Rapporteur:
| Mariel Martin
Nec:
[355
Parmi
les
rinpes
fondamentaux
régssat
les autorisations
temporaires
d'ocaupation
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du
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publie
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par
le Code
général
el
prop
des
personnes
publiques
(CG2P}
+
=
une
peut
occuper
une
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du domaine
pue
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L2122
1)
=
l'occupation
ou lutlsaton
du
domaine
publi
ne peu
re
que
temporaire
{at
L2222-2)
L'autorisation
'aceupation
présente
un caractère
préale
et révocabe
(art
L2122-3
=
Toute
ocupatn
ou tisation
du éemaie
publ
d'une
personne
publique
donne lu
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une
rdvance,
saut
déraator
fé pa
a lat
L2225-1)
Sites
autoisations
d'occupation
du Gomaine
publ
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ben
del compétence
&u Mar,
paravoe
d'arrêté
muniipal
a ftien
du montant
de
redevance
resort,
ll,
du pes
municipal
ue Gode général propriété des personnes publiques Consrant
que
es redevances
pour
aeeupation
eu utlation
du domaine
public
dovent
tenir
compte
de a
nature
et dela
sue
ce
aceupations,
En
conquis
et après
corsutatian
de
es commissions
compétentes,
le
cons. municipal
Fe
le tar
d'occupation
du domaine
publie
dans
Le cadre
de oczupation
d'une
Lerrsse
pour
les
restaurants
et bars
u ai
de 8
euros
au
ee
le tarñf
d'occupation
du domaine
publie
dans
I cadre
d'une
ocaupation
pour
des
présentols
où
portant
à eures/mz
annuel.
Autorise
Hansieur
le mar
à ser
toutes
pce
se référant
à la
présente
délibération. Procès
verbal
du consel
Municipal
de Caderousse
Séance
du 16
juin
2022.
LS
Ta
Conseil
Mur
de Enderouse
répulrement
convoqué
1e 16 Juin
2022,
et
réun
au nombre
pret,
par
a ol,
dar
le eu
habituel
de se
séances,
sou
la Présence
de Christophe
REYNIER-DUVAL
maire,
Le
Conseil
Municipal
est
const
de 23
cnsellers
munilpuu
épars comme
sul
pour
cet
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Reynier-Duval
Cnrstopne
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Benat
Jean
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Mélanie
21 Présents
Bugnet
Mche
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Gourdon
Se
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Espinos
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Jean-Pierre
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Espinos
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cou
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aomeaure
d'alnurer
|
Baminitaure
Ghilire
Eyraré
Bremond
Jenifer
Donne
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à
Gourdon
yie
LAbent
Gin
Richard
ecrire
desde
|
sainose
Romain
:
Délibération:
| 22.06.06
Objet:
Fixation
redevance
secupation
du domaine
public
pour
évènement
=
Foodtrucks
2022
Rapporteur:
| Marie
Martin
[Nr
@cte
355
Forte
dusuks
de l'événement
« Fondue
réal
lors
ds
lundis
de
été
2924,
la commune
de
Caderousse
souhaite
rétérr
cata manifestation
en 2022,
et acœellr
de
nouveaux
FogducI
sure
tro.
Une convention d'occupation
du demain
publ
sea
conclu
ave
chaque
Faodtrucs.
Pour
permet
aux
Foodtruks
de pouvolraceuper
le domaine
publ
st nécessaire
de créer
un a
En
ele
la lolimpose
aux
coli
terres
de eréer
des
redevances
d'occupation
domaniale pour
toutes
Les
autorisations
d'occupation
du domaine
pub
Ass
ana
proposé
e Fr
à 20
eus
par
emplacement
et pr
jour
occupation
le montant
de La
redevance
Vue
Code
Général
de
Fonction
publique
et notamment
son
arte
12213.
;
ul
Code
Général
de
Frorlété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2L25-
x
Considérant que
es ecivance
pour
oecupation
du domaine
publ
doivent
tenir
compte
del
nature
et del
surface
d'occupation.
En
conséquent
et apr
comsultalion
de ses
commissions
compétentes,
le consall
municipal
approuve
tr
d'occupation
du domaine
publi
à 20
eurs
par emplacement
et par
our das
cadre
de l'évènement
Foodtruk
de l'été
2022.
Auorise
Monsieur
le Male
à san
tout
document
afférant
la présente élibéraion:
Discussion: Jean
Piere
Bairon
:Comment
est considérée
a fétevotive
?
Marel
Martin:
C'est
un autre
type
d'évènement
avec
d'autres
tarifs
Délibération adoptée à l'unanimité.
1 Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022.
Le Consumer
de Crderouse
réguidrement
convoqué
le 10
juin
23,
rest
Feu
au nombre
pres
Par
La,
dans
le leu
hattuë
e ses
séances,
Sos
Présidence
de Christophe
REYNIER-DUVAL,
mare
Le
Consel
Municipal
est censé
de 23
consesless
municipaux
épars
core
sui
pour
ete
séance.
Reynier
Duval
Gstophe
|
Jnequin
Jean-Pierre
Aubert
Gti
art
Mare
Réhor
Bétice
Lagerot
Mine
Feu
Chistine
Beat
em
co
Mine
2 présents
Bugnet
ile
Ouf
en
Gourdon
Sy
Becar
viane
Espinosa
Romain
Baron
Jean
Pierre
Lopez
Danielle
| Espirsa
ean Antoine
cou
Foran
anne-aure
d'Alauser
|?
ormitaure
|
hstineeymant
|
TProcuraton
Bremond
Jennifer
Gourdon
Sy
sent
Gerhard
Secrétre
aestanc
|
Epoos
Ron
Délibération:
2205.07
Objet:
Orsanlaïon
un
débt
sur
protetonsocise
complémentaire
des
agents
Rapporteur:
| Jean-Pierre
JACQUIN
N'@cte
41
1]
L'art
22 bis
de a ol
n'-634
du
13 Jutlet
1985,
introduit
par
La oi
#°2007-148
du 2
février
2007
de
modernisation
de 1
fonction
publique
a ouvert
possblité
aux
employeur
de sontrbuer,
à re
fscutatf,
u
Financement
des
aranües
de protection
soil
de ses
personnel,
en matière
de santé
et/ou
de prévoÿue
Ce ispost
de rotctin
sociale
complémentaire
permet
atuslament
aux
Employeurs
publics
de parer
Sok
au coût
des
contrats
individuels
souscrit
éiectement
par
es agents
ds
lars
que
Geucc
ON
Pabelisés,
c'est
à-re
référencé
par
es
organismes
accrédités,
soi
au coût
des contrats
spusris
parles
employeurs
eux-mêmes
auprès
de prestataires
mutuaistes,
ans
Le cadre
de comments
dite
de parlcpation, sgnées
aps
une
mise
en comeurence
afin
de
életionmer
un
ofre
répondant
au
besins
propres
de leurs
agents.
tre
de comparaison,
depuis
er janvier
2016,
es employeurs
du secteur
privé
ant
l'abigaion
de proposer
une
couverture
complémentare
de santé
collctie
à lensembie
de leurs
salariés,
ave
une
cbligation
de
financement
au minimum
de 50%
du montant
de La
cotation.
Les
sal,
quant
à eux,
ont
en prie
l'obligation
d'adhétr
à là
mutuel
collecte.
ans
le but
d'harmaniser
les pratiques
et les
drols
ane
Ia fonction
publique
et les
entreprises
privées
le
Hégilteur
a engagé
une
réforme
de la
protection
salle
complémentaire
à travers
a li du
8 aoû
2019
de
transformation
del
fonction
publique.
L'ordonnance
du 17
évier
2022
prise
en en
aplaton
de cette
lol renforce
'engatement
des
employeurs
pubs
en matière
de protection
sociale
complémentaire,
en es
obligeant
à partidper
a nancement
d'une
Partie
dela
complémentaire
« santé
t «
prévoyance»
souscrite
pa
leurs
ape
En conséquent
ls employeurs
territoriaux
deuront
parer
à la
protection
eomplémentar
de
eur
agents
Acompterdu
1 Janvier
2025
àauteur
d'au
main
20%
d'un
mantant
de réérenc
fiv
par
décret
pour
lapréioyance;
= Acompter
du
janvier 2026
à hauteur
d'a
oi
50%
d'un
montant
de référenc
fé
par
écrat pour
la complémentaire
santé.
Celt
ordonnance
prévoit
également
un débat
abigataire
sur le
garanties
accordée
aux
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au tre
de
a
ptotection
soc
émplémantire
au ei
de chaque
assemblé
délirante,
Ce débat
ne dome
as
leu à
un vote
de l'assemblée
ira.
2 La présente
note pour
chier
dut
1ét
en présentant
ls condo
actuelle
de prtpation,lenauveau
cacre
urique
ainsi
que
les
enjeu
de a
protection
side
complémentaire
en matière
de qua
tva Concemant
es enjeux ie1 rotrction
scie complémentaire
La protection socle complémentaire ns
dans la stratégle de gestion des ressputcs humaines et participe
une paltiue de prévention menée par la commune afin de préventr les stations précaires aurquelles les gant peuvent tre con antés au cours
leur carrière,
La protection socle complémentaire permet anale conerétement aux agents
d'éer le renoncement aux soins en sachant que la majorité des agents appartiennent
à la catégorie €
at sont exposés à des rques d'usure professionnelle,
=
dufciitr le retour en act
et de mers coût directs remplacements.
etInirects (surcharge
le traval pures ages.
és à 'absentéisme,
de compenser des basses de revenus en ca
d'absentée long et prévenir ail des suations
dégradée et précaires Imanoèremen.
El constitue
un vie
important
de
l'amélioration
de La
qua
de veau
traval
en favrsant
a reconnaissance
des
agents
el en
développant
un sentiment
appartenance
à L
alethé.
La protection
sociale
demeure
un
Avantage
sil,
levier
atraelf
pour
tirer
des
candlatst
reteni
es
agent,
Sclon
La DREES
(directon
de la
recherche,
des études,
de Févluaion
et des
statistiques}
du ministère
des
Soidartés
et de
la santé,
pus
de 95
% des
Français
bénélicnt
dune
assurance
sociale
complémentaire,
individual
ou
calete,
pour
iraner
les dépenses
nen
couvertes
par
assurance
maladie
obligataire.
Le baromètre
1FDP
pour
Is Mutuelle
Mationale
Terrtoale
(MNT)
de décembre
2020,
mentionne
que
là
ouverture
des
agents
est
sante
2 des
collectivités
interronées
parent
financièrement
la complémentaire
sant
:62% ont
choisi
lalaballation
et 38%
La convention
de partpation.
Plus
des
/4
des
collectés
interrogées
partent
nancèrement
à a
complémentaire
prévoyance
2% mt
choisi
canventian
de
partition
e 37%
a bellsation.
Lu cadre actuel de La participation
de l'emayeur auras cammune de Eaderouse :
La protection scale complémentaire comprend deux volets :
la Santé et la prévotane.
La que santé conceme Le rombouriement complémentaire en sus de l'asurance malle de base, des frais sccslonnés par une maladie une mate ou un aient Le risque
prévoyane
(manlen
de sale)
concerne
couverture
complémentaire
late
à la
perte
dechire
la
mx
ques
sante
inespaoé
de trval,
alé,
aptitude,
décs
es
agents
Pour
appel,
en matière
de prévoyance,
un fonetinnaie,
one
de malade
ordinaire,
st rémundré
3 mois
à
100%
puis
5 mobs
à 50%,
au-delà
agent
perd
ot
de
sa rémunération.
La Vie à mis en place a partpaion en matière de protection scile pour les agents de
cllctvté pour ke
risque am
ete rique prévoyance depuis de nombreuses années.
En mate
de santé,
choque
agent
ch
sa mutuelle
et
collectivité
vor
une
partipaion
de 15
€ pour
un
agent
seul
5 euros
par
ayant
rot
osquel'aet
ous
un contrat
auprès
d'une
mutuelle
able.
En matière
de prévoyance, 1 partdpaton est de 10eur0s.
Concrètement
2°
16 agent
dela
commune
de Caderousse
bénéficient
à ce
jour
d'une
partition
de
a collecté
pour
ne mutuelle abelsée,
représemant
ur montant
de 335
eur,
a Procès
verbal
du
eonseïl
Municipal
de Caderousse
Fr
Séance
du 16
juin
2022.
=
Parmi
L'agent
est de
catégorie
À 1 de
catégor
E, 24
de
atéporeC.
2 Le
nombre
de formes
est
de 12.
Le nouveau
care
spécifique
1
ancien
pue
terroir
ar
ardonnamce
du 17
rer
2022
conformément
à l'ordonnance
du 17
février
2021,
les
employeurs
publes
teriteriaux
devront
partiper
cblgatorement
+
Risque
santé
Imolade,
maternité
et acide)
: Les
colleethités
sont
tenues
de
partiiper
au
nancement
des
garanties
de protection
socde
complémentaire,
nécessaire
à a
couverture
des
Bareties
minimales
déinles
par arte
L-7
u code
da a
sécurité
socle.
La couverture
minimale.
comprend
prise
en charge
Ltae
ou parte
des
dépense
suivantes
3.
a urtpation
de l'assuré
aux
tarifs
servant
de base
au calel
es
prestations
des
organismes
de sécurité
sole,
prévue
au 11
de l'rtie
L_ 16023
pour
le prestations
couvertes
parles
régimes
obgtores
;
2e
fra
jouir
prévu
l'article
L 174.
;
a.
les
frais
exposés,
en sus
des
tas
de responsabilité,
pour
les
soins
detares
rathtiques
ou d'rthopédie
entofcale
et pour
certains
dispos
médicaux
à ae
Individuel
admis
au remboursement
La paripationne
pourra
tre inférieur
à 0%
d'un
mantant
de référence
par décret
etapaiab
A compter
du er
air
20.
Risque
prévoyance:
Les
employeurs
pubs
terrtorius
devront
parier
cbgaoirement
au
Financement
à hauteur
d'au
mains
20%
des
gran
de protection
sccal
complémentaire
'ün
mamtan
de référence
fin
par
décret
pour
le isque
prévoyance
à eompte
ue
jan
2925.
Les dspoits Les employeurs disposent de plusieurs vois pour mettre en pixel depot
+
concure une convention de paripaton avec un argaisme de protseton à l'sue d'une
Procédure de mie en concurrence es ofres ave les mutuelles et unions, let institutions de Préueyance
etes entreprise d'assurance,
+ pariéper dhrctement au financement sur
base d'un contrat blé souscrit
par agent,
adhérer aux conventions dl partaton sourate par ls centres
de gti
(CDG}
Las
cales
nt
la passé,
dan
le cadre
d'un
accord
coli
où majoritaire avec
les représentants
du
érsonnal,
de user
un comtrt
collec
de proton
complémentaire
pour
couverture
de tot
où parte
es
fsques
en matière
de sant
et de
rendre
adhésion
ds
agents
biatcre
en précant
les cs
dans
fsqueb
cartains
agents
pourtant
te
dispensés
de ctte
obligation.
Le calendriers
date delete l'ordonnance: 2e janv
2022,
obligation de me en œuvre dune partipation an prévoyance : 2e
nv 2025,
*
obligation demie en œuvre Œune partispaton obltoire en santé Le jme 2026
ul code général decoecttés errors, ul
code des rsurances, dea mutualité te
écarté sociale
Vale code dela fonction publique, Vale dicrt n'20L1-1474 du Bnavembre 2012 ref
à la partipaton des cllethités trois
et de fers
Établissements publ au financement de La protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avr 2022 reaf aux raies de protection soc complémentaire et à partiipaion obligatoire des cllethitésterrorales et de leurs établissements pubs leur financement Considérant
qu
la coletité
peut
apporter
a patcpation
soi
au titre
du que
“santé
{risques
ls
à
l'ntégrté
physique
de a
personne
et ceux
Rés
la
mater),
ok
au Bite
du rue
“prérayance"
(risques
ls
Bl'ncapadté,
l'évaldré
ete déc},
sit
au tre
des
deux
ques,
2 Procès verbal du cons Municipal de Cacerousse
sh
Séance du 16 juin 2022
considérant que sont éhgbies à cette panidpation les conirats et réglement en matière de santé ou de Bnévarance remplissant a conan de soiré eme es bénéiares, 2e
ou etais
Considérant que la commune de Cacerouss pat ipe au fancement dela protection scale complémentaire de agents de
cltuté au
travers dela mutuel et del prévoyance
n conséquent,
après ccmalaten de ss commislons compétentes le consel municipal
Prend'acte de tenue dun ba sur
mie en le de a protecton sole complémentaire
pour les
agents publ communaux.
Pas
de iscussion.
Pas
de vote.
Le consel
municipal
prend
acte
de a
tenue
d’un
débat.
3 Procès-verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du
16 juin 2022
F
[TE
Corsa
Muniepa
de Caderousse
réaulérement
convoqué
le 10
juin
202,
et rêun
au nombre
pres
par
a lo,
ns
eu
habituel
de es
séances,
sous
L Présence
de chstophe
REYNIER-DUVAL,
mare.
Le
onsell
Munlopal
st constitué
23 consellers
municipaux
répartis
comme
ut pour
cette
sance.
Rener-uval Crtophe |
_Lacquin Jean Perte
Aubert Christelle
Marin Mare
Réhor Béatrice
Legerot Michel
Fieu Chistne
Benat Jean
Ticot Mélanie
22 Présents
Bugnet Michèle
Duty uen
Gourdon Sy
écart Viviane
Espinosa Romain
Slron
Jean Pire
Lopez ie
| Espinosa ean-Antoise
cou flan
ane taure d'air
|”
earrinilaure
|
Ghislaine Emard
Procuration
Bremond Jenifer
Danne pour
“Gourdon Sie
| be
Renard
| Sorétaire
de séance
Esoinosa Romain
Délibération:
| 22.06.08
Objet:
“Gréation
dos amplis saisonniers pour
les mois de juillet
et août
Rapporteur :
JGQUIN
:
N'@ce:
a14
En
présio
de a
période
estkaeet
afin
assurer
des tchesacesionnels
de courte
durée
pour
renforcer
es
et
de certains
services,
est
nécessaire
de procéder
à la
création
d'emplois
sssanniers
es créations
é'emplas
sasonnirs
portent sur
exerce
de misslons
allant
ea
prie
du 1°
Jul
au 32
août
2022
auprès
du
service
cadre de
ve et
espaces
verts
à raison
de
2 emplas
en Jullt
pus
2 emplois
en ac.
Ces
agents
contractuels
relevant
de
à catégorie
Cffecterat
leurs
mislons
à temps
complet,
à ason
de 25
heures
par
semaine.
Vu l'article
32-23
du Code
général
de a
fonction
publique;
Concidérant
besoin
en persomnel
saisonnier
des
services
municipaux
En conséquent
et at
constion
de
so camions
sompétete,
le coma
Approuve
à création
de deur
emplois
sasonners
pour
La période
du 1"
lt
au 30
alle.
puis 2
“mo
pour
période
du 1"
août
au 1
60
2022,
à temos
complet
|Ditque
es crédits
nécessaires
Sont
inscrits
au
Eden
2022.
=
Autorse
Monsleur
le maire
à ler
tous
Geeuments
nécessaires
à la
mise
en uvre
de ses
“demandes
et toutes
ls pibes
qui en
découlant
son
obtention
Pas de discussion. Délibération adoptée à l'unanimité.
2 Procbs verbal du conseil Municipal de Caderousse
se
Séance du 16 juin 2022.
sA
TE Corel
Mniipl
de Caderousse
rEuremenr
convoque
le 19
juin
2002,
et
réuni
au more
pesait
par
li, dans
1
eu
habituel
ses séamts, sou
la Présidence
de Cristophe
REYNIER-DUVAL,
mare,
Le
(Conseil
Municipal
et constitué
de
23 conslles
municipaux
répartis
comme
sut pour
cette
sance,
Remnier-Duval Grstophe |
_lacqui ean-iere
Auberin chrstee
|
Bari Mail
Rehar Béatrice
Legerot Michel
leu Chisire
Berat Jean
icot élanle
2 présents
Bugnet Michèle
Dufag uen
Gourdon Syvie
BecatVaiane
Espinosa Romain
Baron Jean Pierre
Lopez Daniele
| Epiora
Jean Antoine
cou Florian
|_ annetaure 'tauser |
"Garmin taure
chili Eyrard
Craie
|
‘Gremondiennier
ondonsye
——|
A Atsent.
ne Reard
craie
se
ohos
Romain
vélbérstion:
[220809
Objet:
Création
d'emploi
non
permanent
pour
croisement
mporaire
acte
Fapporeurs
| Jean-Pierre
RCQUIN
w'éc
aa
Parallement
à
ration
de 2 emplois
asonnirs
pour
le moi
de juil
et 2
emplos
saisonniers
pour
le mois
art,
Facrossement
d'activité
rencontrée
par la
commune
sur
période
esthalenécesle
la crétin
d'un
“empla
supalémentaie
du
1° juin au
30 septembre.
tt
création
porte
sur
un poste
de satégorie
€, dont
es missions
rever
du servie
du cad
de vie
et des
espaces
verts,
La personne
recrutés
efecuera
ses tiches
à temps
compet
à raison
de 35
heures
par semaine.
Vu l'art
L322:23 du Co général de a foneton publique ;
Considérant
le besoin
d'un
emplal
suplémentaire
pour
fre
fce
à accroissement
emperaired'octité
sur Le
pérose
estivale.
En conséquent et après conslation de es commissions compétentes, Le consel und :
2
Approuve a création d'un emplol pour accroissement temporaire dacivié pou Le période du 1° Jui au 30 septembre 2022. | Ditque les récits écessalres sont seit au
budget 2022.
autorise Monsieur le mai à signer tous documents nécessales à la mie en œuvre de ses demandes
toutes
ls pièces qui en découlront son tente.
Pas de discussion. (Délibération adoptée à l'unanimité.
2 Procès-verbal
du consel
Municipal
de Caderousse
Séance
du 16
juin
2022.
Le Conseil
Muni
de Ederouse
régurement
convoqué
le 10
juin
202,
est
réuni
au nombre
presait
par La
lo
dans
le leu
habituel
de ses
séances,
sous
a résidence
de Christophe
REYNIER-DUVAL,
maire.
Le
nsttué
de 23
conseils
municipaux
répartis
comme
si
pour
ete
séance
Remer-Duva
Gstophe
|
acsuin
Jean-Pierre
Aubertn
Ghrtle
Marin
Mate
Réhor
Béatrice
Legerot
il
eu Christine
Benat
Jean
Tic
Mélanie
21 Présente
Bognet
ichle
Dur
uen
Gourdon
Sie
BocartViane
Espinosa
Romain
Baron
Jean
Pierre
Lopez
Danielle
| spin
ean-Antoine
cou
Flo
home
laure
éalauzier
|”
Esrrinitaure
Ghiline
Eynar
Bremond
Jennifer
Donne
pour
à
Gourdon
Syvie
CSeerétare
de sêsnce
Délibération:
| 220610
Objet:
Modification u tableau des emplois
Rapporteur:
| Jean-Pierre JACQUIN
N'@me:
[ai
Conformément
aur
dispohions
e l'arc
L3131
du Gode
Général
de 1
Fonction
pulique,
ls emplois
de
chaque
collecté
sont
eds
par l'argane
déhérant
de M
allé
ou de
l'étabisement,
Pour
pouvoir
permetre
à pleurs
agents
de La
collectivité
évoluer
dans
leur
carrière,
est
nécesaire
de
modifier
Le tableau
des
Emploi
et ft
fn
créer
certains
postes
= 2postes
adjoints
mistral
prinhpal
ère
lasse
à temps
compet.
A poste
d'ajoint
tecmique
principal
de ère
case
à temps
complet,
A pose
de
technicien
principal
de 1
classe
à temps
comolet.
=
poste
de technicien
principal
de 2e
casse
à temps
complet.
1 comvient
également
de prendre
en compte
ls évolutions
sémantiques
concernant
La catérie
'auliire
de
puétuure
principale
2ème
classe,
en transformant
les
2 pastes
entant
en 2
postes
d'ailes
de
puériculture
de lasse
normale.
Vue Code Général
dela Fonction publique et natamment
son article L313
;
Vale budget dela commune; Val tableau es emploi et des effectifs adoptés en conseil muniipal
28 mar 2022
Consldérant qu'en matière de création d'emplll'
préalble di Comité cal trail compétent n'est pas
nécessaire. En conséquent et après consultation des commislens compétente le cons
mana
Approuvees crétins et transformations d'emploi à temps complet su décrits, Modifie en conséquent le
tableau des mp
Pièce annee: Fabléoë des emo Pas de décussion. Délibération adoptée à l'unanimité.
26 [ie
Consel
tune
Cader
Procès verbal eu conseil Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022
serépilèrement
eonvoqué le 10 juin 202, Se
it
roi
rat nombre Pret
pari, dans leu hatiuel de ses séances, sout la Présence de Cnstophe REYRIER-DUVAL, mare, La “Caml Muniäial est constitué de 23 conselers municipaux répartis comme sut pour cette séance.
Reynler-Duva Crbtcphe | Jacquin Jeur-ierte
Aubert
Christelle
Marin Mail
Rehor Béatrice
Legerot Michel
Feu Chrisine
Bent Len
cotée
21 présens
Bugret Michèle
Duran
Gourdon
ie
Becat Viane
Espinosa Romain
Baron Jean Pierre
Lopez Daniele
| Espiosa Jear Antoine
Fou Floran
|
aonetaured'auner| Bamiitaure
(hilaineEynaré
Procuration
Bremon
Jenifer
ë
“Gourdon Sie
Esninosa Romain
Bon Refonte du système
de prime
etinstauration
de Ia PIPCS.
2
[eanpierre JACQUIN
N° @cu
454
En fvter
1974,
le conseil
mul
de 1
commune
avai
éliéré
pour
istaurer
ue
prime
annuelle
disibuée
aux
agents
thuires
et non
ttuäres
de à
commune.
En novembre
1997
la commune
avait
délibéré
pour
intégrer
le montant
de
tte
prima
dans
son
budget
de fancionnement
et non
plus
comme
une
subvention
versée
au comté
d'entralde
des
employés,
puis
reversés
aux
fonctionnaires.
Cet
ébération
de 1997
est importante
en ee
qu'elle
contre
saut
« d'avantage
cltiement
acquis»
à
cette
prime
tarte
son
montant
mojen
annuel
par agent
à
287.6 Francs,
Avec
passa
l'euro;
lemontant
moyen
annuel
a été
convert
à AD6
12 euros,
(Depuis
lrs,
sans
aucun
fondement
juriique,
un système
de alu
à té
il
pour
at
un montant
de
prime
à chique
agent,
diférent
Gu montant
moyen
alloué
au préalable
et blen
supérieur
à celui
arrété
pat
élératon. ete
suatonne
peut
se jour
perdurer
pour
des
raisons
jrldiques.
La commune
est
contrainte
de
revenu
positions
légale
dénies
pars
délértions
des
conseils
munlapaux
pasès.
fin
de ne
pas
pénale
es agents
let
proposé
de revenir
au montant
moyen
par
agen
de 80.12
euros,
tout
en nétaurant
un satime
de pie
complémentaire,
Intéressant
les services
et les
ments
à
peormance
olectte Ge système pme as
inearné para PPS,
Cette
prime
pour
être
varsde
aux
fonctionnaires
teritoiaux
Htulaies
ou
sagaies
ail
qu'aux
agents
ontractuh
d'un
même
save
Les agents
de drlt
pv
sont
également
concornés
par
ce dispo
dans
La
mesure
où is
partiapent
effectivement
à l'attinte
des
ebjectifs
du service
pour
Iquel
a dé
ina
cette
prime. Pour
bénéficier
de
prime, une
condtion
de présence
ff
anse
serie
d'une
dar
d'au
moin
x mois
est requise
au cours
de période
de référence
de doure
mais
cosécuti.
Pour prie en compte du temps de
présence eleve Les sens à temps partiel temps non complet sont
cons
comme de
ris à
tempe pol,
st
à l'organe
déliérant
de 1
commmume
définir
Hbrement
les indicateurs
de La
PIFCS
en cholssnt
es
objets
as
que
les pourcentages
à tin.
2 Procès-verbal
du
conseil
Municipal
de
Caderousse
Ni
Séance
du 16
Jui
2022.
ii
EE
Sant ainsi proposées les objects etideteur
suant, autre de l'année 2022
[pheeuts
indieteur demesure
[M
Réalisation
des!
ne
|
(d'investissement
|
+
|
[ombre
de
jours|
T
|eumuks/agent
#2
Fin
(E dopents de aectté
pot
ru moine)
à à
258
Fe
de
fermaon
>
a
>
10
Le montant
mdhduet
attribué
à chaque
agent
es
fé,
pourchaque
serie
à l'issue
de 1
période
de
réérence,
ans
L limite
dû montant
pafoné
prévu
par
là lo.
Le montant
de la
prime
et
soumis
aux
régies
de
fietionnement
des
éléments
de rémunératen
versés
à un
agent
à lermps
partiel
ou à
temps
non
complet,
2 montant
est atilbué
en foin
des
résutts
attints
su
ui
période
de 22
mas,
du 1
janvier
de année
au
31 décembre. G20
euros
seront versés
a 2
artères
au moins
sont
sat
au malle
rive
(nt
cal
de
lbrontéme) 400
eus
erent
versés
1 rtère
au ons
dl satisfait
au melleur
niveau
et 2 au
niveau
médiont
ou
512
res
au melleurriveau
et
Lau
iveau
médian
ou plus
bas,
où encoe
13
a niv
médlan
2
2D0euros
roro
versés
rs
tous
le autres
ca.
A l'issue del période a
cle
apprécie ils ésitts ont été atint,
Versée
en supplément
du régime
Indemnitare,
La rime
d'intéressement
peut
être
cumulé
avc
toute autre
indemnité,
à l'exception
des
indemnités
qu
rétrbuerient
une
performance
colet.
L'atbution da prime à chague agent fi objet d'u
arrété individuel
ile code général des callctités errtorales; Vue Code général de a fonction publique; Vu le
décret
n°2012
624
du 3
mai
2012
pren
apletion
de
l'article
29 de
a oi
n°4
43 du
26jnvier
984
porta
disposons
statutaires
relatives
à
fonction
puique
troie
et fat
les modallé
ùles
Himtes
del rime
ditéressament
à le
performance
collecte
des
services
dans
les collés
terroiales
et leurs
ablésements
pubs
modifié,
Vu le
décret
n° 2019-1261
du 28
novembre
2019
modifant
le déct
n° 2022-624
du 3
mai
20L2
fiat
les
modalités
etesiits
del prime
intéressement
à
performance
colcive
des
sers
dans
COMITÉS
role
teurs
établissements
pubs
2 Proc
a
man
una
adérous
gi
Séance
du 16
Jun 2022.
pi
Vue
décret
n° 2019:1262
du 28
novembre
2019
moine
le pafon
annuel
de La
prime
dintéressement
à a
performance
collecte
des
serve
dans
es collectés
terrtorlles
et leur
tabs
sement
pubs,
Valais comité technique ente au 26 av
2022,
Considérant
que
l'assemblée
déibérante
d'une
colctvié
terrtorae
à la
posséde
créer,
après
aus
du
comité
technique,
une
prime
d'intéressement
à la
pertormancecolcive
des
serves,
Considérant qui appartient à l'ssemle déiérante de déterminer ls services bénériciaires de cette prie, define es bec à atteindre etes dleteur à retenir pour une
période de 12 mois conséuufs, ainsi que le
montant individuel manmal susceptible d'tre lou aux agents, dans la imite du plafond annuel de 600 euros. Considérant
qu'il
appartiendr
à autorité
tertarale,
après
avis du
com
technique,
de ie
es résutats
à
tendre
et
es Inceateurs
retenus,
als
qu de
costater,
à ls
de La
période
de
12 mois
consécutifs,
iles
Fésulats
om
été
atteints,
Au
repard
de ces
derniers
et dans
a lite
du plafond
défini
pur
a présente
délbératon
autorité
territoriale
fera
le montant
inviduel
dela
prime
versé
pour
chaque
sertie.
En conséquence
et après co
= Revientau
versement
du
mentant
de
80612 euros
par agent
aire
de
prime
de in
année.
2 agprouve
l'instauration
de Le
PIPCS
pour
l'ensemble
des
agent
de a
collecté,
|Adoptees
objectif
mentionnés
anal
que
leurs
inhateurs
de saistacton.
2
nique
période
de référence
et e
12 ms
du 2°
janvier
2022
au 31
décembre
2022
2 Ditque
ls
eréis
sontiserts
au budget
2
que
le versement
de a
prime
annuelle
imstaurée
en 1974
aura
leu
annuellement
au mos
de
décembre,
et que
le versement
de Là
PIPCS
de l'année
N aura
leu
à l'issue
du vote
du compte
émis
de
année
NL. ation de ses commissions
compétente,
le cons
muni:
Discussion Jean
Bent
danse
cadre
des
formations
comment
fonctionne
ce tableau?
1 ya
quelque
chose
qui
ext
retenu
aux
agents
?
Jean
Pierre
hequi
:on
souhaite
que
les agents
aient une
formation
dans
les domaines
de
leurs
Fonctions.
C'est
pour
les
pousser
à faire
des
formations.
Jean
Benat
: est-ce
que cela
auss
à une
Incidence
sur
La prime
?
Jean
Pierre
Jacquin
:au
cela
peut
avoir
une
incidence.
faut
préciser
que
dans
délibération
£'est
écrit
par
sendce,
mais
en
2022 nous
serons
obligés
de le
faire au
niveau
de l'ensemble
de la
collectivité
parce que
nous
ne
disposons
pas
encore
de suffisamment
d'indicateurs
pour
aller
dans
le
détail Jean
Best
ant
droit
à combien
de formations
par
an ?
“Christophe
Reynier
Duval: autant
quil
veulent,
dans
La ie
des erédits
insert
au budget,
Mais
notre
volonté
est
de pousse
le personne
à se
former.
Dé
ération adoptée
à l'unanimité.
2 Procès-verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
gs
Séance
du 16 juin
2022.
É
Le Conseil
Muni
de Crderouss
rule
convoqué
le 10
jui
2023,
eu
réuni
au nombre
present
Par
la 1,
dans
le leu
habituel
de ses
séames,
ses
à Présidence
de Cistophe
REYNER-OUVAL,
maire
Le
Consel
Munlapai
st const
de 23
conseils
munlaux
paris
comme
sui
pour
cat
séance.
Feynier-Duvi Christophe |
equin Jean let
Aubert Chistele
Marin Mare
Rehor Béatice
Legesot Michel
leu Chstine
Benat Jen
Tict Mélanie
21 Présents
Bug Michèle
Duty uen
Gourdon Sy
Bécan Viviane
Espinosa Romain
Blarn Jen Pere
Lopez Danielle
| Espinosa Jean Antoine
Feu Florian
amne-aure d'laurier | "aimitaure — |
__Ghslaine Emard
Bremond Jenifer
Gourdon Sy
Secrétaire de s6ancs
—=|
Délibération:
| 220612
Objet:
Définition du
coût de scolarisation (matermelle
et
dlémentahre]
= année
EE
2022/2023
Rapporteur:
| Christele AUSERTIN
N'@cte:
733
La scolarisation
en classe
maternel
ou
élémentaire
publque
relève
dela
compétence
del
esponsablté,
Veomprs
ancre,
des communes.
Les suationsd'acuel
lives
venant
de
dférentes
communes
sont
fréquentes
et de
ps
en lès
nombreuses,
dans
un ses
comme
dans
laut.
Min
que
La commune
d'accuel
ne supporte
pas
seule,
les fra
supplémentaires
engendrés
par
La venue de
noueaux
les,
ll
à ré
um mécanisme
de réparion
des
charges
de fonaionnement
de cs
cols
otre
es communes
conceméee.
L'artie
212.8
du code
de
éducation
épousa:
Lorsque
fe
cols
maternelles
eu les
écoles
élémentaires
ubiques
d'une
commune
reçaisent
des
élèves
dont
1 femile
est
demie
dans
une outre
coromune,
Hiparttion
des
dépenses de
fonctionnement
se fl
por
secord
entre
le commune
accueil
a commune
de
rsidece_À
défaut
'ccord
entre
ls communes
intéresées
sur
la répartion
des
dépenses
la contribution
de
chaque
commune
est
fe
pare
rprésentant
de
tt
danse
département
après
ais
du consel
départemental
de l'éducation
ationcl.
Pour
le caluldel
contribute
dela
commune
deréssence,
et
tenu
comte
des resscurce
de cete
commune,
a nombre
d'élèves
de cette
commune
scolarsés
dans
commune dacavell
ét du
coût
moyen
pur
Élève
cout
url
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
coin
d'accuel
»
Ge principe
de réparttion
des
charges
est inspiré
par
La réchehe
d'équité
at d'équire
des
éssoues
et des
charges
des
communes.
Lrevent
au cons
mania!
de Fer
coû
d'un
lève
danses
écoles
maternel
et élémentaire
publiques.
Ce
dt sera
ensuite
de base
au calul
dela
contrbuton
communale
ui era
être
acquitté
par a
commune
de
résidence
lorsque
l'école
de Caderousse
accuelle
des
enfants dont
la famille
est
domi
dans
une
autre
En toutes
érconstancs,
es cas
d'accaré
del
commune
de
scolarisation
et dela
commune
d'accueil
dewront
prendre
form
de délibérations
concordants.
Le au
du coût
e scolarité
un élève
aété
établi
sur
a base
des
éléments
légaux
ne saura
comprendre
les dépens
d'ivestissement.
3 Procès
verbal
du consel
Municipal
de Caderousse
Fe
Séance
du
16 juin
2022
Vu arte L2121 20 dueode général es colecttés terra; ul arcs L2124 etL2L2 3 du code de FÉUGaGon : En conséquent
et après
consuitalon
de
es
commissions
compétentes,
le cons
una
= Approuve
ie coût
un élève
pour
l'année
scolale
2022/2023
à
656.37
euros
pour
un
ve scolaisé
dans
une
case
mater
285.1
eurs
pour
un élve
seal
dns
une
dsse
élémentaire.
=
Autorse
Monsieur
le Maire
conformément
au
disposons
de arte
2178
du
code
de
l'éducation,
de convenir
ave
chaque
commune
de résidence
es
enfamts
scolarisés
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
de Caderousse,
de à
parllpation
due
en fonction
notamment
des
ressources
de Le
commu
de
résidence,
du nombre
d'enfants
scolarisés
à Cadefouse,
et du
ca
d'un
élève
dans
La
commune
d'accuel.
Discussion Jean Bent
: connaissez
vous
le nombre
d'enfants
de l'extérieur
qui
viennent
dans
nos écoles
? Et
le
nombre
d'enfants
de Caerousse
qui
sant
scolarisés
à l'extérieur
?
Christelle
Aubertin
: On
a 5 enfants
de Caderousse
scolarisés
à Orange
cette
année
et probablement
5 aussi
l'année
prochaine,
Et nous
avons
14 enfants
venant
de l'extérieur
qui
sont
scolarisés
ur
Caderousse. Délibération adoptée
à l'unanimité.
si Procès-verbal
du consei
Municipal
de Caderousse
À
Séance du 16 juin 2022
en
Te ConselMunNopar
de Codtrusseréguirement
convoqué
le 10
juin
202,
et
réuni
au nombre
presot
par
ai,
ans
Le leu
habituel
de se
séancs,
sou
1 Présidence
de Christophe
REYNIER-DUVAL,
maire.
Le
“conseil
Municpal
et constitué
de 23
conseils
municipaux
réparti
comme
sk
pour
ete
séance.
Reynier-Duval Christophe
|
acquin
ean-Plerre
Aubertn
Chi
Martin
Mare
Réhar
Béatrice
Lagerot
Michel
Ru
Christine
Benat
Jean
Ticot
Mélanie
22 Présents
Bugnet
ich
Dur
en
Gourdon
ie
Becat
Viviane
Espinora
Romain
Baron
Jean
Pere
Lopez
Dani
| Espiesa
ean-uine
cou
Flan
L_aonetaure
d'ier
|
rrinitaure
Ghislaine
Eynard
Bremond
Jenifer
Donne
ponelr
&
urdon
Sy
LAbsent
Gin
eat
Lseurétae
de sance
Espinosa
Romain
Délibération:
| 220615
Oblet:
Renouvellement
sdhéson
à la
Mission
Locale
du Haut
Vaucluse
= année
Rapporteur:
=
N'@ce: La Mission locale du Haut Vaucluse alde à résoudre is problématiques posñes par la rachrche d'empli construction ea réabsation d'un pret socio profesional tou de formation. La Msn
cal
du Haut
Vaueheo
fre
un sense
'accuri,
d'information,
'rietation
et d'accompagnement
en matière
de santé,
ogementbramsport
et d'ccs
aux
dois
ob
de 1e
Misien
Locle
du Haut
Vaucluse
est
de proposer
à chaque
Jeune
un parcours
cohérent
de
formation
et d'insertion,
avec
le saucréfrmé
de faire
reculer
toutes
les pratiques
icrminataires
Le
de
l'adhésion
de Caderousse
à la
msn
cale
es,
pour
l'année
2022
de 3
102.70
euros
Le alu
se fast
en
ruiplant
225
euros
por
nombre
habitants.
Vue
courir
adresséen
février
202,
solitant
larkiaton
dela
commune
de
Caderousse
pour
cette
même
année. Considérant
valent
le poursure
l'adhésion
de
commune
à ctie
assoc.
En conséquent
et anrès
ennslaion
de ses
commlcine compétentes,
conseil
municipal
+
= Ranouvel
l'adhéson
dela
commune
de Caderousse
la Mission
cale
duHaut
Vaulus
pour
année
22. Insert
dits
reltfs
au paiement
de La
coiation,
3102.70
eur
au budget
2022.
Pas de discussion. Délibération adoptée à l'unanimité,
# Procès
verbal
du conseñ
Municipal
de Caderousse
Séance
du 16
jui 2022.
FE
orne
cadran
Héron
onu
le 10
un
208,
Peru
av nombre
pres
par
ll,
ans
le leu
habituel
de ses
séances,
sous
l Présidence
de Christophe
REYHIER-DUVAL,
maire,
Le
Conso
Mules
constitué
de 23
conseils
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
Reynier-Duval christophe
|
laquin
Jean-ere
Aubert
Gisele
Martin
are
Rehor
étre
Legerot
Michel
leu
Christine
eat
Jean
ot
Mélanie
21 présents
Sugne
Michèle
Dutaÿ
ide
Gourdon
Sy
écart
Vire
Esposs
Romain
Blatondear-ierre
Lopez
Daniele
| EsposJear-Aniane
cou
lin
Anne-aure
d'alauner
|
saminitaure
hstne
Eynaré
__|
Bremond
Jennifer
Donne
pouvir
à
“Gourdon
sie
Gier
hard
Seerétare
de séance
Esoinoss
Romain
Délibération
:
Objet: Rapporteur
:
=
N'@ce A la suite
dela
délibération
du 3
mars
2022
ant
ls enveloppes
des
subventions
2022 pour
les asvcations
à 150402
euros
en fonctionnement,
l'ssocation
ARCAD
s'est
aperçue
d'un
oubl dans
32
‘demande
de subretion
concemant
un soutien
pour acquisition
de maté
de sonorisation.
AAfn
honorer
son
engagement,
le commune
de
Caéerousse
propose
le versement
d'une
subvemion
exceptionnelle
de 1
000
euros
à 'sscelaion,
En conshquent
et après
eonsuttin de
se commisions
compétentes
le Cons
Municipal
"approuve
le versement
d'une
sunention
exceticanol
de 1
000
euros
au proft
de l'association
ACID. Inst
tt
dépense
au budget
au chape
65.
2autorise
le maire
à
ner
tous
documents
sy fapportant
Délibération adoptée à l'unanimité.
33 Procès-verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
gi
Séance
du 16
jun
2022.
A
Le ons
unie
Exderousse
réulrement
convoqué
le 10 juin
227,
Fest
ru
au ombre
psc
par
Lai,
dans
le eu
habituel
ses
séances,
sous
Présidence
de Copie
REYNIER
OUVAL,
mate
Le
Consel
Municipal
st constitué
de 23
conseils
munlpaux
épars
con
SU
Our
cette
séance.
Rerier-
Duval
ritophe
|
equneaniene
|
Aubertn
Chstele
are
are
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Béaice
Lerot
Miche
eu
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Benat
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Mélanie
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Miche
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Gourdon
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| Espinosaeanantoine
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d'alaurier
| 7"
Barintaure
Ghislaine
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Troc
Bemond
lei
Donne
pouvoir
à
Gaurdon
Sie
À Absent
:
Gier
Richard
Srrétaire
sn
Espinosa
Roman
Délibération:
| 220615
Obet:
Demande
de subvention
auprès
de
a Région
SUD
réfoction
de
courts
de
tennis
au tire
du dispositif
réslonal
« Nos
communes
d'abord
».
Ranporteur:
___|
Romain
ESPINOSA
Ne
753
La commune
de Caderoussedispase
de à
courts
de tennis
extérieurs,
construits
voici
lus
de 20
anse
Jar
rénovés Ces
dernier
présentent
aujourd'hui
des
sgnes
de ielissement
avérés
(ro,
fissures,
te.
susceptibles
de
metre
en danger
Les pratiquants
1 es
par
conséquent
nécessaire
de procéder
à des
avaux
de rénvation
Importants
an
de permettre
aux
amateurs
ét joueur
de tennis
de pouver
continuer
à pratiquer
dans
de Bonnes
condtians.
Un danosi
technique
a entérné
1 nécessité
de et
intervention
qui se
décompase
comme
suit
Rénatin
de deux
cours
de tennis
en enrobé
résine
Remise
en état
de deux
courts
de ten
en ensobé
rétine
Le coût
estimatif
de l'opération
globale
es ans
de 16
84
eur
HF pour
a remise
en tt
2 courts
89 444
euros
HT pour
rénovation
de 2
courts
tre
de rappelle
tenns
Cb
de
Caderousse
est alé
à a
Fédération
française
de tennis,
et cette
association
dénembreune
cmtaine
de
hcenchs,
La pan de fnancement estimé HT ste suvant Coût
des
travaux
[os
zss aussi
1e
Subvention
Fédération
Famçase
—
| 20628
euros
HT
10%
|
Fall
GE de
teris
EobTaues
sx
Subvention
réponae
nos
87 TA
euros
Sax
communes
d'abor
…
Autofnancement
count
Aus
3
sa Prochs
verbal
du conseil
Municipal
de
Caderousse
Séance
du 16
juin
2022.
En
conséquent
tar
cotation
dx 23
commissions
compétentes
le concail
municipal
à
apnrauva
le projet
rénovation
des
courts
de tennis
de
a commune
de Caderousse.
Anprauve
le plan
de financament
gréislonnel
tel que
décrt
préchdemment
Autor
e dépôt
d'un
dose
de demande
da subvention
suprès
el
Rien
Sud
au
ie
du dispos
Nos
commune
é'abond»
pur
montant
de 57
74
euros,
soi
54.35%
de la
dépense
Autorise
Monsieur
Mare
à emreprendre
toute
fermé
accompli
eute
démarche,
signer
tout
cument
administratif
où comptables
rapportant
Pas de discussion. Délibération adoptée
à l'unanimité.
3 que
Procès-verbal
du consell
Municipal
de Caderousse
Séance
du 16juin
2022.
Le Corsa
Mania
de Edrouse
réullremen
convoqué
le 10
juin
2022,
ses
run
au nombre
pret
par a
ol dan
eu
habituel
de es
séances,
sous
Le Présidence
de Chstaphe
REYNIER-DUVAL,
mare.
Le
“Conseil
Munlcl
est consttué
de 23
coselles
municipaux
réparti
carie
su
pour
ele
séance.
RomerDuralchsiaphe
|
dcqunienPene
|
Auberin
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pool
à
Gourdon
Let
|
Gina
hard
Serie
de sdancs
pions
Roma
Délibération:
[220615
Obiet:
Modiiatins
du PLU
Conventions
de
partenariat
avez
SOUNA
BE
Rapporteur:
| Jean-Pierre
JACQUIN
ue:
2
Le conseil
municipal
a aparauvé
par
déiératio
en date
du 27
févr
2020,
Pan
cal
urbanisme
(PLU)
qui
st ei,
en
wgueursur
le terroir
de Caderause
grès
deux
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de pratique
quotidienne
de ce
deeument
d'urbanisme
commune
souhait
feu
hu fol
évoluer
ce document
urban.
Min
de pouver
tendre
passe
certains
projets
piseure
corracons
sort
nécessaires
d'une
pate
outre
pare
férentes
avances
réglementaires
doivent
étre
iméprs
dans
ce document.
Pour
mener
à ble
ce traral
d'étude,
commune
entend
nouer
un partenariat
avec
SOA
84
Cet opérateur
dispose
pari
ses
domaines
d'intervention
d'une
mission
d'aschtance
et du
conso
des
collectés
dans
le
domaine
de l'urbanisme,
une
mission
d'sccompagnement
à lélboraüon
et Févolutlon
des
dacuments
d'urbansme. L'experbse
te
professonralie
de ezt
opérateur
permeltront
dslement
de pouvoir
dssose
d'une
lon
supplémentaire
ee
proposons
nauvlles
enrhissant
ls travail
sure
dacument
d'urbanisme,
En conséquente
après
consuttion
de se
comisions
compétentes
le conseil
municipal
décide.
=
Approuve
les conventions
d'étude
entre
1 commune
de Caderousi
&t SOUIHA
88 portant
sur
ls
moëiations
du PL.
=
Diqueles
crédits
afférents
sont
inscrits
au budget.
Autorise
monsieur
le Mare
ou son
représentant
à signer
ex
conventions
ainsi
que
tout
dncurment
aflérent
à la
réalisation
de ce
dernières
les annexes:
(comventions de partenoniot
Discussion: Jean
Benat
ai cherché
le Kbis
de cette société,
elle
est
sur
Caumont,
ny
en a
pas sur
Avignon.
Je
aurais
voir
sl dans eur
Kb
Îles
prévu
qu'il
puisent
s'occuper
d'urbanisme
et de
PLU.
36 Procès verbal du consel Municipal de Caderousse
ic
Séance du 16 juin 2022.
le
hstaphe Reynier Duval cette société est comventionnée et eréde parle département. Le président estun élu du département, De méme, ce serait le mare de l'ile sur Sorgues Presque toutes les communes conventionnent avec ce partenaire. On n'a pas spécialement vérifie Kb de cette socêté, parce qu'en
a déjà signé des conventions avec ele. Souvenez-vous, el est notamment
intervenue
au niveau de
l'opération façades.
ne s'agit pas d'une société lambda:
Jean Benat
donc vous ne savez pas sie K bis cerrespond.
Christophe Reynier Duval : oui, on le sait... Lean Benat
j'ai trauvé le Siret, mas pas Le Kbis pour var ce qu
peuvent réellement faire. On voit
bien qu'ils peuvent travaller
au niveau de l'habitat.
Christophe Reynier val:
K bis n'est pas publ, 1 faut l'acheter.
Jean Benat: je sas comment
ça marche.
Une abstention, Mme Eynard. Délibération adoptée
à l'unanimité.
3 Procès-verbal du epnsel Municipal de Caderouse
Séance du
16 juin 2022
a Mvnigpal
de Caderouse
éullrement
convoqué
le 10
jun
2023,
es
dun
au nombre
pret
|
par
la lo,
dans
le leu
habituel
de ses
séances,
sous
la Présidence
de Chistaphe
REYNER-OUVAL,
mare.
Le
Conseil
Muntpa
est constitué
de 23
conseillers
municipaux
répartis
eme
suit
pour
cate
séance,
gr
Reynler-Duva Crstophe |
_iequin Jean Pierre
Auberin Christelle
Marën Mare
Réhar Béaice
Legerot Michel
Ru Chistie
Beat Jen
ot Mélanie
ZA Présents
Bugnet Michèle
Dutay uen
Gourdon Syhie
Beat Viviane
Espinosa Romain
Bin Jean-Pierre
Lopez Danielle
| Espnosa Jen Antoine
eau oran
_ametaure d'alaurier |?
Barinitaure
Ghislaine Eyrard
Procuration
Bremonc Jen
Donne pouvoirà
Geurton Sy
2 bent Seurétare
de s6ance
Délibération:
[22.06.17
objet:
Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du dispositif amende
de police » auprès du
département
de Vaucluse pour
exerelce
2022 Jean-Pierre IACQUIN
La commune
de Caderouse,
déseuse
d'œuvre
pour
série
se habitants
ct des
poronne
de passage
sarl
tartare
init
plusieurs
projets
d'amdlration
des
voies
communales
2
évition
poids lourd
RDA7
Sécurisation
des
aborés
de
l'école
Création
d'un
parc
de
statement
au
abords
dustade
+
Dévitionpoide ours RDA?
Ain
de mette
en œuvre
décision
dela
commission
départementale
de sécurité
routière
(EDSR)
faisant
doit
la
demande
de La
commune
d'interdire
ka traversée
de Caderousse
par
la DL7
des
polileurds
de plus
6 19
ones,
du panneautege
et de
la praliation
doivent
être installés
sur toutes
ls vols
cons
à a
commune
pour
former
les conducteurs
de pod
lou
concemés
Cette
déviation
est
essentiel
tant
sur le
plan
4 la
sécurhé
des
riverains
et des
pétons,
que
sur
cl
de La
préservation
dela digue
d'enceinte
du vla,
insert
à ventre
sapplmentare
des
Monuments
Historiques
protégée
au re
des
ouvrages
intéressant
sécurité
pubique
Cat
nvestissament
représente
une
somme
conséquente
paur
Caderousse
pusqu'une
quintaine
de panneau
indication
deuront
être
instal.
3 Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
au
Séance du 16 juin 2022
k
Ÿ
+
Sécuration
des
abs
a
Dans Le car de
1 prolengätion
des travaux its début 2021 consistant en la création d'une ve et rune zone
añagtes, aux abords du groupe scalave, des panneaur SIOP ent été nstals route des Cabanes. Pour ours cs aménagements et inalser 1 sécurité des abords du groupe scolaire Jean Meur, a commune Seuhate instaler des rlentsseurs de tpe coussins Nonnas avenue Emmnanuel Viria, afin de réduire La relation des autemoblites e
mettre en place es potelts fes au commencement del vale partagée peur
arant lus de It
dns cette zone.
#Créion
d'un par de stationnement
aux abords du stade
Le demler projet communal consiste en l'aménagement de ls one gravilonnée tués aux abord du stade + Espanaln. Aujourd'hui cette zone ne présente pas les caractéristiques d'u parc de stationnement et est sauvent dénaturé par des eyclomateurs qu lssent re cours à des pratiques motorises peu souhatées, in de pernetre
aux lsateurs
du stade et aux files aderoussennes qui déshent profter des stations
présentes sur la pie sportive de pouvoir stationner carectement, à commune entend investir L surface de 2 parlng va être complètement reprise tout en conservant son aspect naturel. À terme des véétaux sert santé ain de pouvoir apporter de l'ombre aux véhicules tout en amélran l'esthétique de ce leu et imesissement permettra d'offi un nouveau pare de stationnement sure vilage pour es Caderauslens, orme pour es touristes: Considérant ta vont da la commune de réaliser de travaux d'aménagement at de sécurisation des voies; Considérant le Buet cel
commune
Considérant le soutien fnancer mobtsable vi Le Département de Vaucluse, dans Le cadre du isposif de répartition du produit des amendes de pole pour La rélsatlen de travaux portant sur l'aménagement des Équipements améliorant la écuries age ds vies lacs aux féseaux deranspas en commun:
3e Procès
verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
de
Séance
du 16
juin
2022.
apr consultation
de ses commissions
compétente,
conseil
munllpal
Aoprouve la demande de subvention auprés du Département de Vaucuse, au le du dispos de répartition des amendes
de pal
—2022 pour
le projets ls supra, au niveau
le plus élevé soie 50%
del dépense subuentionnable.
=
Aoprouve le pla de financement suivant
Dépenses préviionneles
Racetes présisonneñes
Hiortane
Pose de deux past de alentissement type coussins yornais 8:
Hnstalation de potoets à
mémoire de
Départemental: Dispo
Amendes
de Pole 2022
liménagenent et ma en céurté du
PEPSEHT
patine
du stade
Basoe ur
(sgraiation
de a
éviaton
8017
(Gsdereuse-orangs
Total
ane
wwe
Ta
634€
ome
/
TE
HUE
GE
T
(Discussion: Jean Bent
vous dites que vous allez mettre des panneaux pour interdire la traversée de Caderousse
aux paids-lourds de plusieurs tonnes, Jean-Pierre acquin : Oui. Jean Bent:
mais pour ls camions de plus de 19 tonnes, vous avez prévu un autre inéraire&
Christophe Reynier Duval: au ben sûr. On
a prévu une desserte auec tous les partenaires sure
dossier On ne va pas bloquera irulation
aux sociétés de notre toritoire. C'est pour les poids
loués qui passent près de notre digue, ls pourraient rer un danger pour
les cyclistes, les pétons
etc EtIls abiment os voleries aus. Jean-Pierre Jacquin on n'a pasle droit d'interdire auxters qui ravalent dans notre commune, Jean Pierre Benat: oui bien sr. Délibération adoptée
à l'unanimité. Pracbs verbal du consel Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022.
Le
a Conan
de Codereuse réurenent
convoque le 10
2022, et réunov nombre pre |
par là 1, dans le leu able de
se séances, sou La résidence de Chrtoe REYMIER-DUVAL, mare. Le
Conseil Munlipal est sans
de 23 cons els munlipaux répartis crime slt pour cette séance.
Repnier-ouva Grstopne |
Jarquin Jean-Pierre
“Auberun christelle
Martin Mare
Rehor ati
Lagerot Michel
Rev Cnisine
Benat Jean
ot élan
22 Présents
Bugnet Miche
Dutay Jun
Gourden sy
Bscar Vans
Esoiress Romain
Blron Jean Pierre
Lopez Daniel
| sphosa ean-Antone
cou oran
Aome Laure d'alourer |?
Bai Laure
ske Eynaté
LPrecuraton
Bremond enniler
Donne pouvoirà
Gourdon sy
3 Abe.
Gin Hard
[se
D
Espinesa Romain
20618 Modification riglament relatif à Ia demande de subvention
pour
l'opération » Ravalement
de façades »
Mariel MARTIN 722
Le conseil municpa lrs de sa séance en date 30 septembre 2021 a approuvé una délibération portant mosifeation du réglement ral au ispslf 'ide an matère de ravalement
de façades,
Cet détératon avait pour cbjectfdeparmetre à a commune de pouvoir soutenir davantage
propriétaires
en auememtant ie budget consaré au souten des ravaements de Façades à l'intéreur 6 La digue, Eur en tblsantles régles pour y avor rot. Les premières demandes sont parvenues auprès de SOA ave qua commune
récemment conventionné
pour peuvor acrotre le budget consacé à cate opération par le bis d'une subvention départemental, 1 Favre qu'une erreur es ges can la réal ce l'arbie S durghement de opération Façade. En ef ce dernier est ctuellemem rédigé comme sui : Le cacu def subvention est basé url montant ttal toutes taxes comprises des irvaux éligibles prévus sur la façade et lb
de l'espace publ. Les travaux
{feurtures
et pos) devront être obligaoremententeutés
par un entrepreneur quai (référence dans le EAU
ancen où guet
CAPEB.
Sur une période de 3 ansà compter de 'apprabeton
du isposhif "Opération ravalement
de façades, menton
de 1 sulentio par immeuble sero de 0%du montant des devis TC des travaurélgles avec un plafond de Asooeures meuble La subiention versée
ne peur
être qu
roson de
crédits sponibles
sien 20 000 euras/an
Le plafond de 4500 euro par Immeuble ne précise pas quil agi d'un plafond de dépenses de travaux subventinnables
lisant airs perse que ae communale pour
s'élever
à cette hauteur
il
communs conserve une tal rédetian la ina de soutenir davantage de porteur de prjets ne pourra
Bts attinte, En conséquent dm nécessaire
dès à présent, de pouvoir rmuir cote réaction pour fu
montant plafond de dépenses de travaux subvamionnabie, tout en conservant le niveau moyen 'ade lou parle paisé. Au 1 délibération 21.09.07 portant x modifatian du réglement relatif au dispositif d'aide en matière de ravalement façades»
conseil munipal
du 30 septembre 2022
ai Procès-verbal du consell Municipal de Caderousse
ge
Séance du 16juin 2022.
En conséquent el aps
commisins compétentes le conseil muni
Approuvelanouvell
rédaction de 'artkles eu églemenr de l'opératlonravalement
de 1açades comme
us
à présent:
« Are5 Montant dela subvention- Le slt el subvention est basé sure
montant total toutes Lans comprises des rave éligibles prévus sur a façade et vilbe de l'espace ab Le montant maximum des travaux subretionnabes sera de 7 00
€ TIC pa façade, Les travaux,
{jouriturs et pos) dewrnt être obligetorement
être exéutés par un entrepreneur quel
(référence
ans Le bâti ancien ou qualicatan CAPE.
Sur une période de 3 ans à compter de l'approbation du
sos
"Opération ravalement de façades,
e montant de Le subwetion par Immeuble sera de 30%
du montont
des devis TC es travaux éligibles dsl it du plfand de trovaux de 7600 €TTC par
Jaçade Asia subvention ne poutre excéder 2 280 € TTC, slle plfor de ravoux sunentionnables 7600 EX 30%
bc amet:
Règlement apératin façades
Pas de discussion. Délibération adoptée à l'unanimité. Procès-verbal du eonsei Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022.
ee
TE CP
Eee
eme
0
DD A
on PET
Pa 1, das
eu habit des séance, sous
Présence
de Cistogr REYNER DUVAL, mate, Le
anse Mural es cata de 23 cames mapaus épars comme
pour ete sance.
Reynle-Durl stop |
HecqunJeantite |
Aube rte
Rare
Reno Bétrce
agerotmebel
Ru chaine
era
“st élan
présents
Be inde
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Gourdon fie
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Esprou Romain
Btaron Jan Pierre
LoperOanell
| spess anantane
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ametaurentaurer |
*?"amnrtaure
Ghisie Eyrard
Tracer
Bremondlennfer
Done poor à
Gourdon spi
bent
Gerhard
Secrétaire desdancs
Espnos Romain
véliértion:
| 2206215
Ohjet:
Vente de matériel fermé Tracteur el
Rapporteur:
| Mariel MARTIN
N' Ge
730
Comme nombreuses callectivtés la commune de Caderousse
a eonventonné avec a sodété Agorstor fin
de mettre en vante par sjuhation un rain nombre de véhicules et de matéril dont lle n'a plus Usa 8t quine répondent pus aux besoins es services municipaux ame
en vante 'ffctuent sur un ste dédié durant des périodes définies ae le référent del BU
En l'état es délégations détenues par Moncleur
le Mar, conformément aux ispostions de l'ail 1212222
du Code
général des colethiés terrorales, cette vente ne peut faire lajet d'une décislon
nécessite un
passage
en corse
muni, en rio de san montant aupériur à 4600 euros.
Vue Goée Général ds oletités Terres
notamment se ailes L2122-22 0
212223;
ul convention de Fourniture de prestation de ventes aux enchère publiques en ie établi avec
société
ebencheres Vu la vente ré
par webencheres (société ayant depuis été rachetée Agorastre} pour Le compte de la
ammuna de Ederause le
2 mars 2022.
Considérant que le Tracteur IEN + épandeur mis à prit 3800 00€ 2
tal objet
une fre de 4.863,00
€ sur le
ste Agorastore, Considérant que ce prirent supéisur au eu des 4600€ at quel déciion da estion du bien. Enconséquent
et apr consutaion de se commslons compétents. consel muni
approuve a cesson du rcteur SEK+ épandeur a pris de 4.863,00€ sure se Agorastore co, < Autorise Morse Le Maire à signer Out document sy rapportant. Pas de discussion. Délibération adoptée àl'unanimité.
a Procès
verbal
du conseil
Municipal
de
Caderousse
gs
Séance
du 16
juin
2022.
En
LE on unir
de Caderouse régullrement convoqué
le 10 juin 2023, es réuni au nambre pres
par
lo
dans le eu habitat de se
séances, sous
Présidence de Chstophe RENIER-DUVAL, mare Le
“Conseil Munlcpal est const de 23
conseils munlapaux épars comme sut pour ete sance.
Rernier Duval Crstophe |
_Jaequin ean-ierre
Aübertn Carte
Martin aie
Réhcr Béatrice
Legorot Michel
Bleu Chistne
Benat Jen
“ie Mani
22 Présents
Bugnet Michèle
Dutay uen
Gourdon Sie
Becat Vviane.
Espinoss Romain
BabonJesn Perte
Lopez Dani
| spinasa Jean-Anione
cou Florian
anne taureau |
earminitaure
Bremond lei
Bonne pouvoir
à.
“Gourdon Sie
ne
—_Espinesa Roma
| Secrétaire ge séance Délibération:
10620
objet:
Autorisation
de passage
aur chemins
privés
danse
cadre
de
a création
un
sentier
de randonnée
— digue
des
Prices
Rapporteur:
| Viviane
BECART
N'@cte:
356
La commune
de Caderousse
souhalte proposer un semer
de randonnte
en partenariat
avec
l'ntercommunalté, référencé au tre du plan Départemental des Hinérares de Promenade et de Randonnée {POIPRI dont a rai
est de recensa les nai
ouverts à a randonnée pédestre et
équestre dans ous ls
départements arçals A travers cette création l'objectif est de pouvoir intégrer La commune
de Caderousse dans un document fcel,
permettant
de fire lumière sure vilags
et sa campagne En fe, le patrimoine rural està la fi extrêmement
Fiche at dwerstié, 1 eonbibue à identité de Caderousse et consttue un lever d'atractté touristique important L'élaboration de cet tinérare ses effectuée en patoraa ave ls services dela CCPRO et l'équipe de a Fédération Française de Randonnée Sa vocation sera de rellr
es ffrents éléments du patrimoine communal
au traers dune boucle de 8m, au ré du terkoire, rendue sccasble à la population locale ini qu'aux Fourstes, avec pour paie d'orgue la désouvete ou redécouverte de la due des Prices. Le point
de départ de
tte bouc péestre sera le patin dela chape Saint Martin L'immense majorité du iacé se situe
sur des chemins, proprltés de La commune, seules quelques prcalls
appartenant
à des personnes privées sont nécessaires pour permettre
à
boucle pédestre
da pouver aboutir
Par conséquent I commune propos de conventianner ave ces proptétare afin 'ébteir lu autorisation pour le
passage tes assurer de a pre en charge des mass d'entrtios de es vois.
Vue code gänéral des cllthtés tertorles Vu ati 22 du code dusport Vu l'alle L305 du code de lurbaniame Vu
l'art LAGZ 1
du code de environnement
consldrant accompagnement deLa Fédération rançase de randonnée
et du département de Vaucluse af
Gétaler le mallage terroral des sentiers du Plan Départemental des inérires de Promenade et de Randonnée (PDIPR Procès verbal du consel Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022
En conséquent
aps
consutaion
de ses
commissions
compétentes,
le cons
municipal
Autor
e passage
de randonneurs
sur
propriétés
prvées
communales
soon
es tracés
présentés
en
Auiorise
le balage
des
néraires
conformäment
au cahier
des
charges
« balsage
et ralétique
en
randonnées
du Département,
Sorce
l'nserption
au PDIFR
des)
Nméraires)
présentés)
en annexe
et s'engage,
à ce
tre,
à
conserver
es chemins
et sentiers
communaux.
_ Autorise
monsieur
le Maire
au son
représentant
à signe
cemvantion
d'autorisation
de passage
avec
2 front
proridtaires
de parcelles
cancers
parle
sentier
de randonnée.
Pibce pointe
Convention cadre relative ouxutansations de
passage aurès des propriétaires privés
= pl de jalonnement ussion:
Ghishine Eynard
Avez-vous déjà rencontré ces propriétaires?
ane écart : no, pas cor.
ce chemin est pas cadastré alors qu'il traverse les parcalles et on s'est
bordé du point de vue juridique
avec a fédération française de randonnée pour être sûr qu'on
pouvait faire passer ce chemin. Ghislaine Eynart ouf, masses propriétaires ne sont
pas d'accord. ?
Viviane Bécat
on proposera un néraire alternatif.
Ghisins Eynard : donc
ce soir on vote quelque chose qui pour instant n'est pas sûr.
Viviane Bécart en fai an est obligés Faire ans et ardre pour pouvoir proposer une convention
à
signer aux propriétaires. On ne peut pas faire dans autre sens, Et ls refusent
on a un autre inéraire
rmals qui est moins intéressant. Jean-Pierre Blairon : vous allez passer une convention de 10 ans. Lean Bena
en revanche,
ne serant
pas indemnisés
Viviane Bécart
c'est
50 mètres.
Jean Bent : que vous prenez chez eux ? Viviane Bécar : non, c'est 50 mètre
d'une
propriété privée qui coupe un chemin communal en
Kravers
alors
que
le chemin,
quand
on marche
dessus
il continue,
C'est
une erreur
lors
de la
découpe
du cadastre.
4 Procès-verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
ss
Séance
du 16
juin
2022.
En
Jean Beat:
'astà quel moment, cette erreur?
Viviane Bécart: cest les
années 50 7
Jean-Pierre Blairon : non, c'est bien plus vieux. Ça date du remembrement. Christophe Reynier Duval:
a touche des propriétés qui sant contre la digue des Princes. y 8
de a
végétation qu'était plantée, certains nt même mi du grilage, Notre objecf
ça n'est pas de
déranger us propriétaires maïs de mettre notre territoire en avant pour es tounstes, des marcheurs. Si amais on ne peut pas faire ce parcours, on en fera un autre, On travail ave des ssocitions pour cela AMichel Légerot: c'es
la marche qu'on avait faite
pour octobre rose, n'est-ce pe7
“histaphe
Reynier
Dual:
ouf absolument.
Et,
c'est
juste
pour
ffcaliser
t avoir
l'accord
des
propriétaires, 2 contre
: 6 Eynard,J Benat.
Délibération adoptée à la majorité absolue.
46 Procès verbal du consel Municipal de Caderausse
gs:
Séance du 16 juin 2022.
P
[Te
Cons
Muniapa
de Gdrousse
réguiérement
convoqué
fe 10
juin
2027,
es run
au nombre
prose
par,
dans
le leu
habituel
de ses
séances,
sous
a Présidence
de Christophe
REYNIER-DUVAL
mare.
Le
Conseil Municipal est coté de 23 consellers munipaux
réçaris comm suit pour cette séance.
Reynler-Duva
Christophe
| _acqui
Jean-Pere
uen
Gisele
Marin
Mars
Rehor
Béatrice
Legerot
Miel
eu
Christine
Benat
Jean
Teot
Mélanie
22 Présents
Augnet
Miche
Dufay
uen
Gourdon
Sie
Beta
Vlan
Espinosa
Romain
Baron
Jean
Pierre
Lopez
Daniele
| EspinosaJan-antone
cou
Florian
_[
aometaure
d'alauvir
|
garni
taure
__ chine
Eynard
L Procuration
remond
Jenifer
Donne
pour
à
Gourdon
hi
2 Abrant
Giner
Hichard
Secrétaire
de nes
Esginesa
Romain
Délibération:
| 220621
Objet:
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
Rapporteur:
| Christophe
REYNIER-DUVAL
—|
N'@cte:
523
Monsleur is VACCARI a, parcourir ga en mar
25 av dernier, alt connaitre son ox e démissionner de son
mandat 6e conseller municipal Lescommissons municipales, rés parle églementintérieur
eu conseï municipal, sent chargées d'étudier les questions
soumises
au consal slt per lémiistation, ok Àl'iiatie
d'un de ss dus
La composition
es
commsslons
respecte
Le principe
de La
représentation
proportionnelle
pour
permettre
expression
phralste
des
dus.
La éésianation
des
membres
des
commisions
es
effectuée
au sein sec,
sauf
si le
Gonsell
Munidpal
déc,
à
l'unanimité,
renoncer.
Vues
arcs
L212221
et L2121-22
du Code
Général
des
ollthités
Teritrales:
Vu élérationportnt
à Esction
te membres
es commisions
municipales»
du consel
municipal
du
à février
2022;
Cansiérant
a démission
de Monsleur
ls VACCARI
de son
mana
de conseil
muricpal
en date
du 25
avt
2022:
CanadérantIanécesté
de remplacer
Monsur
Ms
VACCARI
au ein
de La
cammson
« Associations
et comunication
En
conséquent
et après
consultation
de a
commissions comnétantes,
le Consal
Muni
AAppreuve ia consitiion de chaque commis comme uit
Rare MAR
oar-Aoine ESPINOSR Christel AUBERTIN “haine ErRARO Jean-Pierre ACQUIRT
Commision travaux, urbanisme ét ressources humaines
Mélanie TRCOT Flan IGOU
Commisio des finances
Chr
émise aires core, enfance et jeunesse
nier BREMONT ri
REU
a Procès
verbal
du conseil
Municipal
de Caderousse
ja
Séance
du 16
juin
2022.
Gene aa Viviane BECART
Commission cadre de vie, grue
et eméronnement
Mel SUCRE Laure BARNINL Jen BENAT. haie RENOR Ste GOURDON
Commission
atrimainefesthités,
etre
et tourisme
ue Daniele LOPEZ min ESPINOSA
Cammislon
associations
et communication
ie neaure D'ALAUZER Michel LEGEROT
Pas de discussion. Délibération adoptée à l'unanimité
4 Procès verbal du conseil Municipal de Caderousse
F
Séance du 16 juin 2022.
Len
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES Les questions sont posées par M. Jean Benot. Escalier dela digue face ouest, avenue Vitria,Serati possible de mettre une signalisation verticale afin d'annoncer le passage des piétons ? Christophe Reynier Duval:
on vient de voter une délibération pour les amendes de police, Cela
permettra de postonner des coussins yonnals sur cette avenue. En revanche
n'y aura plus de
pose de panneaux sur a digue parce que cela st ermandé par ls ABF. Arrachage de cyprès face au stade. Pourquoi les avoirs arrachés alors que la municipalité œuvre pour l'environnement ? Christophe Rayrier-Duval:
Notre action se tourne vers l'environnement et cela se traduit par de
nombreux projets, Malheureusement, nous sommes parfois
obligés de prendre des décisions
files
pour mieux présener l'environnement. C'est par exemple le cas des 2 platanes malades du chancre colaré que nous avons été
obligés d'abattre, toutefois nous aurions dû en couper 15 mals nous avons
négocié avec les services de l'État pour les préserver le pus longtemps possible, De ce fat les 13 restants font l'objet d'une survellance semestriel, C'est un peu la même chose pour les cyprès en question qui étalent secs à l'intérieur, Notre prestataire nousa conseil de le
abattre. À court terme,
ces cyprès auralent purmême poser des problèmes sur a vole cyclable et pétonnière
que nous sommes
en train de tracer. Cela nous
a d'alleurs contraint
à engager des cts supplémentaires
pour permettre
un dossouchage convenable et éviter les mauvaises surprises: Nous allons une foi de plus nous sens du
dispositif des amendes de police pour financer
la plantation
d'arbres sur le parking qui est en train être aménagé, afin quil
y ait de l'ombre.
‘Assainissement non collectif. Prestation de contrôle 198 € à
payer
à Rhône Ventoux. La mairie ne
peutell pas prendre
à sa charge la moitlé du montant7
Christophe Reynier Duval:
Vous avez assisté à la dernière réunion avec Rhône Ventoux et la CCPRO.
Depuis juillet 2019, la compétence
à été donnéeà la CCPRO puis confie au syndicat Rhône Ventoux
En conséquence,
Caderousse n'a plus aucune compétence en la matière puisque celle ci 3 été
transférée au syndicat Rhône Ventoux. Mme si je le voulais la trésorerie refuseralt les palerents, Une colectivié ne peut pas faire ce qu'elle veut,
ni payer des sommes et des prestations pour
lesquelles elle n'est pas compétente. Cela aurait pu être fait jusqu'en 2019,
mais l'ancienne
municipalité n'a pas fai ce choix même sl exstalt des financements extrêmement conséquents de La part de agence
de l'eau
san ana
00 n'est que, comme je ll lt au président du syndicat Rhône Ventoux, a
communauté de communes voisine paye 90 € à
ce titre,
Chistophe Reynier Duval : mais là CCPRO vousà répondu. Jean Beat
oui, mas en fait la question a pas été ben comprise et 1 m'a répandu dansle cadre de
l'assaiissement collectif done la réponse n'est pas bonne. histaphe Reynier Duval:
nous allons passerà à question suivante car nous débordons du sujet et
ce n'est pas le but de ces questions.
# Procès-verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022
Futur rond-point Vauuse palettes, Qui décide de cet endroit ? Christophe Reynier Duval: 1 s'agit à de l'aménagement de La route d'Orange qu est de La compétence dela CCPRO au ire de Laval. Les services de La CEPRO ont travail avec des prestataires pour déterminer l'emplacement idéal de cet aménagement en fonction de divers paramètres techniques. Les objectifs de ce rond-point sont multiples:
ralentir La vitesse, Hmiter Le
nombre des poids laurds aux abords de la digue. Lean
Bent
: pourquoi
ne pas
plut
aire
ce rond-point
au
bas
de l'autoroute
puisque
de toute
Façon,
Les pos
lourds
ne transtteron
plus
à Caerousse
?
Christophe Reynier Duval: Parce qu'à cet endroit, c'es la compétence du département. Ensuite, nous avons sociétés qu ont des gros véhicules. A
l'heure actuelk, ls sont obligés de prendre le
rond-point de l'alier, et
d'en faire le tour pour aller dans leurs sociétés. L'avantage de ce nouveau
rond-point sera de leur permettre d'aller directement dans leurs entreprises ane avoir à aller Jusqu'au rond-point de 'Olier, Jean Benat
et cela va coter combienà
la commune ?
Chistophe Reynier Duval:
Cest
la CCPRO qu paye et ce projet fait
parte du plan d'investissement
pluriannuel communautaire, Mur de Gramont. Qui fat l'entretien intérieur et extérieur? “hristophe Reynier Duval:
Qu'entendez-vous par« entretien» à
Jean Beat
Les calloux qui tombent, ete mur qui se dégrade par endroits comme en haut.
Christophe Reynier Duval:
s'agit d'enlever ls végétaux
qui grimpent, d'est aux propriétaires
de le
air de leur côté. Pour ce qui st de l'extérieur
du mur
t qui donne sur la voie publique, ce sont les
services de là CCPRD qui font des contrôles réguliers ur à soit et l'état du mur. Les plaques des noms de routes« Limageonne »
et
« Chemin du moulin » ont disparu.
Christophe Reynler Duval : 1 a des petits malins qui volent les panneaux. Et comme des panneaux la coûte cher, nous allns recenser tous ceux qui ont été volés et faire une commande graupée pour faire baisser le prix Un agent des services techniques s'est retrouvé
à l'hôpital après son traval. Son épouse vous à
prévenu par téléphone
et par paliesse. attendant
à une réponse plus chaleureuse lle a été
choqué lorsque vous lui avez répandu, je cite a cela lui fera es pieds et ça le calmera . Nous persons que votre répanse a été déplacée et vexante venant de veus, maire de a commune. Avez vous flt des excuses à cette dame ? Christophe Reynier Duval : «nous» c'est qui C'est l'équipe d'oppasiion
?
Brouhaha Ghislaine Eynard:
ah non Lje ne me sens pas concernée du tout. Procès-verbal du conseil Municipal de Caderousse
Séance du 16 juin 2022.
Bi
Christophe Reynier Duval
x nous », c'est nous
tous autour de a table,
Jean Benat : ce sontes gens qui m'ont posé la question et qui m'ont demandé de vous la poser. Je n'ai pasà les citer, Et mo, J'en fais partie. hristaphe Reynier Duval: alors x nus », en sont ls gens, Alors Monsieur Benat, parmettez-moi de vous dire que vous êtes
extrêmement renseigné mals ausel extrêmement mal renseigné. En tant
qu'élu, vous devriez faire preuve de prudence
et ne pas faire écho de racio Caderousse. C'est à le
suite d'un acodent en dehors de son actu professionnelle, je précise c'est unaident entre guilemets ménager. Ceres ja eu l'épouse de ce mansieur
Le sair même, je ne lui ai jemais itce
que vous reltez « ça lui fera les
pieds et ça le camera», C'es
pour cela que je vous
is «faites
attention aux ondes que vous écoutez ». Les fameux «nous l'ai eu son épouse, le lendemain ele m'a adressé un SMS que j'ai sous les yeux. Elle me donne de ses nouvelles et je li réponds« qu fasse attention
à ui set ça c'était le 27 et le 28 novembre 2021, Monsieur Beat. Cette personne a
té amrêtée suite
à son accident,
à souhalté me rencontrer certes parce qu'y2 eu un malentendu,
mais était phus un « mal entendu » que le fai volontaire de ui ire mol en tant que maire et “employeur
à ça ui fera les pleds », Quand vous voyez ce qu'on
a voté ce soi, dire que nous ça li
fera les pieds
je crois qu'il faut que vous calmiez vas
nous »
parce qu'aujourd'hui sur La commune 1
y à le la gestion social. Et de l'équité. 11y ade L gestion socale et de l'équité a je veux que vous l'entendiez. Je continue parce que je réponds
à vos questions. l'ai rencontré le 14
février Monsieur et
Madame, On s'est expliqués, Certes y
eu un malentendu. Àl'ssue de
et entretien, tout était
tombé. On ét tombés entre guillemets d'accord et le malentendu n'existait plus. Monsieur Benat, om est le 16 juin. Vous m'adressez vos questions la semaine dernière. Cette situation s'est arrêté le 4 février.
Je pense que ou le disque est rayé ou alors le « POUS
Jean Benat:
non, le disque était neuf et puis es
gens qui me l'ont dt, et vous les connaissez, je ne
pense pas que ce solent des menteurs, Je reposerai la question, et je vous tiendra informé. Christophe Reynier Duval: je n'ai pas dite nom de a personne volontairement pour ne pas le mettre en porte-à faux. Mais sachez que 'al toute confiance en cette personne,
et si vous voulez qu'on se
vole tous les deux avec cette personne ur les explications qu'on
2 aues le 14 février, moiça me pose
aucun problème. Lean Bent
je ui en parlera.
Christophe Reynier Duval: vous pouvez lui en parer, mais moi je peux ui en parier puisqu'i travaille surla commune. Et
travail bien. Donc sl est venu vous voir,
je pense que ça par encore d'un
malentendu. Et ça na vient pas du 14 février, ça vient peut-être d'autre chose Je continue. Déchetteri, courir du 15 mars 2022 avec accusé réception, Adressé au président de la CCPRO,à £e jour sans répanse. Peurquol le vice-président des déchetteres
en l'occurrence vous Monsieur le
maire, ne
répondez vous pas 2
Christophe Reynier Duval:
1 faudralt que vous actualislez votre logiciel parce que suiteà l'élection
du nouveau président de la CCPRO en fin d'année 2021, de nouveaux arrtés de délégation de Fonction et de sgnature ont été pri, Depuis e début de l'année 2022, sachez que je n'exerce plus là compétence cadre de vie, collecte at déchets l'a en charge les compétences d'organhation da La moblité. Jean Bent : a Je ne pouvais pas le Savoir
si Procès-verbal du consell Municipal de Caderousse
Séance du 16juin 2022,
Christophe
Reynier
Duval:
au feu
d'aller
voir
« nous
», regardes
l'actualité
dela CCPRO.
CCPRO
fr»,
out
y est.
Je vous
invite
donc
à vous
rapprocher
du
vice-président
concerné,
qui
ne
manquera
pas
j'en
suis
sûr
de vous répandre,
Ghislaine Eynard : j'a une question,
y
a-ti encore beaucoup de questions ?
Christophe Reynier Duval:
y en
plus que trois.
(Ghislaine Eynard:
parce
que moi
quite
le conseil
municipal.
Le consel Murniipal
st fini
parce que
moi
ça m'intéresse
pas
du tout
ces
questions.
20H53, départ de Matome Eynard. Panneau
stop
route
des
cabanes
et de
panier.
Va-&
lune
distance
à respecter
lors
de la
mise
en
place
par
rapport
au bord
de La
chaussée
? Ne
serait
pas
possible
de remplacer
un stop
par
un
céderle passage
?
Christophe Reynier Duval: concernant es aspect techniques de voir question, je ne
peux que Vous
conseiler de vous rapprocher des services de la CCPRO détenant la compétence voire. se feront un plaisir de vous réponde sur les métrages paur le positionnement des panneaux,
ont toute ma
confiance pour instaler ces
panneaux conformément à 1 réglementation, Sur
le choix des panneaux.
Stop à
place de cédez
le
passage, permette mai de croire que sil
choix avait té l'inverse slots
vous me sollciterez dela même façon afin de savoir pourquoi nous n'avons pas mis des panneaux Stop. Nous avons choisi des panneaux stop afln d'éviter que les automobilistes glissent et pour arantr la sécurité aux abords
du groupe scolaire.
Est-ce qu'un avertissement etun blâme étaient justfés suite à l'accident d'un enfant avec a rotinette sur
voie publique ?De quels outils disposent
ls pour prévenir les instances maire,
premier adjoint, autre)? Christophe Reynier Duval: je vous vos très bien informé sur ces sujets à
qu pourtant ne vous
regardent pas et ne regardent personne ki présent, Les sanctions disciplinaires conduites par l'auarié territoriale sont des mesures
privées qu
intéressent que l'agent et sa hiérarchie.
Néanmoins sachez qu'à Caderousse comme dans d'autres collectivités que plusieurs procédures discipinaires ont été suivies pour des manquements pus ou moins graves dans l'exercice des fonctions des agents communaux. Les sanctions sont raduées et proportionnelle en fonction des fautes commises. Sachez que les procédures digentées le sant confarmément aux procédures réglementaires Pourquoi un ASVP ne vient pas remplacer le poliler absent? {Christophe Reynier Duval:
s'agit 'un Agent de Survellance dela Voie Publique dontla principale
mission consiste à fire respecter la réglementation du stationnement. | n'a pas vocation à se substituerà un polcer municipal. Pour a mislon
relative au
stationnement la plus-value d'un ASVP
serait Hitée puisque nous n'avans pas de stationnement payantà Caderousse et que nou an appelons au bisme de chacun. Si je recrutaie
un ASYP pour le missonner
à dresser des PV à toutVa,
vous me rétorqueriez lors d'un prochain consel municipal que ce sont des excès de zèle. Comme vous, nous déplorons l'absence d'un policier municipal depuis plusieurs mais. Dans un souci de maïtrise des finances de la commune et face à 'absentéiame de plusieurs ages dans différents
#2 Procès-verbal du consel Municipal de Caderousse
Séance du 16 jun 2022.
services
nous
avons
fat
le choix
financier
de
procéder
à des
remplacements
dans d'autres
services
{services
techniques,
entretien
des écoles
et de
bénéficier
d'un
appui
des
services
de gendarmerie
renforcé,
Depuis
l'arrêt
de Mansur
osé, nous
avons
donc
une
présence
de La
patroule
de
endarmeri
plus
importante
sur
le territoire
que
ce sait
en
journée,
en soirée
ou
durant
a ui.
Le souhaiterais
viser
les locaux
techniques.
“huistophe
Reynier
Duval
non,
'st
non.
Je regrette mals
d'est
non.
Je ne
souhaite
pas
que
vous.
lier
vous
balader
dans
les services
techniques,
Jean Benat je ne serais pas tout seul ra accompagné. Christophe Reynier Duval : mais je ne souhaite pas que vous ali aux services techniques, Jean Benat : et ça, vous pouvez me l'interlie ? Christophe
Reynier
Duval:
je ne
souhalte
pas
que vous
alier
aux
services
techniques,
C'est
ma
réponse. Jean Benat je vas voir
votre réponse est correcte.
{chistophe
Reynier
Duval:
vol
je mets
fin au
consel
municipal.
Fine séance : 21H00
Lemaire|
secrétaire de séance
Conan rer A Caderousse, le 22 juin 2022.