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Déliberation - 2026 MAI 066 Creation dune commission finances et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAI 066 Creation dune commission finances et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
4
Berger-Levraült
(13
01
52
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
05/05/2026 OBJET : CREATION DE LA COMMISSION FINANCES Date de lscnvoction ET DESIGNATION DES MEMBRES
29/04/2026
Date de l’affichage
29/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mai à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO), Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique
HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-
D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique
RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TROARE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Fabrice HOULIER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Abdelhakim LACHHAB a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260512-DEL-2026-066-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 2026/MAI1/066
DELIBERATION
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION FINANCES ET DESIGNATION DES MEMBRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil ;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l'examen et le suivi des questions financières de la
commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de créer une commission municipale « Finances » ;
CONSIDERANT la volonté d'associer l’ensemble des conseillers municipaux à l'examen des
questions financières ;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide la création d’une commission municipale permanente dénommée
« Commission finances ».
ARTICLE 2 : Dit que la commission finances est composée de douze membres du conseil
municipal :
- 12 titulaires;
ARTICLE 3 : La commission est chargée d'examiner les affaires relatives aux finances de la
commune, notamment :
- Les documents budgétaires,
- Les orientations budgétaires,
- Le suivi de l'exécution budgétaire,
Toute question à caractère financier.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la
Maire est présidente de droit de la commission.
ARTICLE 5 : Désigne les membres suivants :
Présidente :
Clotilde LAGOUTTE ou sa représentante
Membres titulaires :
e Sylvie GALLOCHER
e Abdelhakim LACHHAB
e Michel BILLOUT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260512-DEL-2026-066-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 e Julien BOUDET
e Mohammed KHERBACH
e Guy-Bertrand TCHIKAYA
e Adama OUATTARA
e José MORILLA
e Romaine BOKASSA-KIBOZI
Liste : Ensemble allons plus loin
e Nolwenn LE BOUTER
e Catherine LORMANN-D'HOKER
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Abdelhakim LACHHAB
ee RÉ de
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
ault
(1309)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'Un recours Dour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pull
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tbl
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af.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260512-DEL-2026-066-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026