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Déliberation - 2026 SEPT 122 Designation Membres Commission Opah ru
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 122 Designation Membres Commission Opah ru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA Datecu conseil municipal COMMISSION MUNICIPALE D'EXAMEN DES AIDES 15/09/2026 COMMUNALES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE Date de la convocation :
09/09/2026 D’'AMÉLIORATION DE L'HABITAT —
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-122-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrauit (1309)
2026/SEPT/122
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'EXAMEN DES AIDES
COMMUNALES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE
D’'AMÉLIORATION DE L'HABITAT — RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 x
VU la délibération n°2026/SEPT/121 du Conseil municipal en date du 15 septembre 2026
portant création de la Commission municipale d'examen des aides communales
complémentaires dans le cadre de l’'OPAH-RU et fixant à cinq le nombre de sièges à pourvoir ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation des membres de la Commission
municipale d'examen des aides communales complémentaires dans le cadre de l'OPAH-RU ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions municipales doit respecter le principe de
représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT qu’un siège est destiné à assurer la représentation du groupe minoritaire au sein
de la Commission ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Procède à la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission
municipale d'examen des aides communales complémentaires dans le cadre de l'OPAH-RU,
dans le respect du principe de représentation proportionnelle.
ARTICLE 2 : Sont désignés membres de la Commission municipale d'examen des aides
communales complémentaires dans le cadre de l'OPAH-RU :
Présidente : Madame Clotilde LAGOUTTE
Membres titulaires Membres Suppléants
e Catherine MOLINA e Gérard ESNAULT
e José MORILLA e Mohamed NOURO
e Guy Bertrand TCHIKAYA e Abdelhakim LACHHAB
e Sylvie GALLOCHER e Adama OUATTARA
e Nolwenn LE BOUTER e Catherine LORMANN-D’'HOKER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-122-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 3 : Précise que les membres suppléants sont appelés à remplacer les membres
titulaires de leur groupe en cas d'absence ou d'empêchement.
ARTICLE 4 : Dit que les services municipaux concernés, l'opérateur chargé du suivi-animation
de l’'OPAH-RU ainsi que les partenaires institutionnels pourront être invités à participer aux
réunions à titre consultatif, en fonction des dossiers examinés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
CI Pascale DESPLATS tilde LAG
\
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratifpeut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-122-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026