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Conseil Municipal - 2026 SEPT 112 Designation DES Membres de la Commission ri du cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 SEPT 112 Designation DES Membres de la Commission ri du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
Es SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
15/09/2026 COMMISSION MUNICIPALE « RÈGLEMENT Date de la convocation INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL »
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Pascale DESPLATS, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adijoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Pascal BOURGET pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
Catherine LORMANN-D’'HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrét rité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général dés conevuvies 1 œuvres.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-112-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Berget-Levrault (1309)
Ref,
201
524
2026/SEPT/112
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL »
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21 et
L.2121-22,
VU la délibération n°2023/NOV/109 du 29 novembre 2023 portant approbation de la
modification du règlement intérieur du Conseil municipal,
VU la délibération n°2025/SEPT/111 du 15 septembre 2026 portant création d’une
commission municipale « règlement intérieur du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les membres de la commission municipale
« règlement intérieur du Conseil municipal »,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Procède à la désignation des membres de la commission municipale « règlement
intérieur du conseil municipal » :
MEMBRES
Michel BILLOUT
Maureen BONNET-KHOUILDI
Abdelhakim LACHHAB
Stéphane MOLINES
ARTICLE 2 : Rappelle que la Maire est présidente de droit de cette commission municipale.
ARTICLE 3 : Dit que les membres de la commission municipale « règlement intérieur du conseil
municipal » sont désignés pour la durée du mandat, sous réserve deg ienncirinne téoicshivae
et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-112-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS Clotilde LA QITE
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-112-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026