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Arrêté - Arrêté Forum des Associations
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Forum des Associations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Folio 197
fr Saint Clérnent de Rivière
Arrêtés de la police municiPale
MAIRI E DE SAINT.CLÉMENT-DE.RIVIÈNE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024'092
27 aoul2024
OBJET : Forum des associations du 7 septembre 2024 - Parc de I'Aqueduc - Autorisation d'occupation du Domaine Public
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault)'
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droils et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Ïerritoriales notamment les articles L2213'1 elL2213-2:
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421'1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu le Code de la route et l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu I'organisation du Forum des Associations, par le service Festivités de la mairie, le samedi 7 septembre 2024 de '16h00 à minuit, au parc de l'Aqueduc, commune de Saint Clément de Rivière'
Considérant gu'il incombe à I'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la sûreté à l'occasion du Forum des Associations prévu le 7 septembre 2024,
Arrête :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, parc de l'Aqueduc, le samedi 7 septembre 2024 de 16h00 à rninuit.
Article 2 : Toute personne n'ayant ni titre ni droit ou autorisation de I'organisateur sera expulsée de la manifestalion.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, parc de I'Aqueduc, pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 4 : Un débit de boissons temporaire sera ouvert de 16h00 à minuit par le Comité des fêtes et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Dès I'achévement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les déchets, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son occupation du domaine public'
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
Accusé de réception en préfecture
034 -21 340247 2-20240827-MA-ARP-2024-092-AR
Date de télétransmission : O2lOgl2O24
Date de réception prêfeclu@ : OZlOgl2O24
seront transmis aux tribunaux compétents Folio 198
Article 7 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques' Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission : Gendarmerie St Gély du Fesc - Police Municipale - CTM
Certifiée oxécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait cerlifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET
Accusé de réception en préfecture
o34 -21 340247 2-20240827-MA-ARP-2024-032-AR
Date de iélétransmission : O2lOgl2O24
Date de réception prérecturc | o2lo9l2o24
Le Maire certifie sous sa responsâbilité 16 caractère exécutoirê de cet acte. que le présent contral peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunâl Administrâtif de Montpêllier par I'application informatiquo "Télérecours citoyens" accsssibl€pârlesit€intem€t"www.tolerecours.fr", dânsundélai dsdeuxmoisàcompterdelaprésentê notificstion.
Notiné re , o 3. oq . 1oLq
Signature de l'Agent