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Déliberation - DECISION 2024 413
Déliberation - DECISION 2024 263
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 263)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240705-2024-263-AU Date
de
télétransmission
: 05/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2024
Terre
de
talents
Secteur
des
Aînés
DÉCISION
n°2024/263
Objet
:Convention
de
prestation
pour
l'organisation
de
la
guinguette
ulissienne,
le
28
août
2024
-
Associations
COU
NATATION
ARTISTIQUE,
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
BONDOUFLE
et
MELANINE
MOBILE
VIBE
et
les
sociétés
HOME
SWEET
BOWLS,
MA
FRITE
ADOREE,
INKRAFT
BEER
COMPANY,
PRO
SECURITE
PRIVEE
et
COCCIE
MUSIC
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
$
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Considérant
le
projet
de
convention
avec
les
associations
COU
NATATION
ARTISTIQUE,
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
BONDOUFLE
et
MELANINE
MOBILE
VIBE
et
avec
les
sociétés
HOME
SWEET
BOWLS,
MA
FRITE
ADOREE,
INKRAFT
BEER
COMPANY,
PRO
SECURITE
PRIVEE
et
COCCIE
MUSIC
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
animations
de
l'été
proposées
par
la
ville,
une
guinguette
est
organisée
par
les
services
municipaux
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
cette
animation
aux
habitants
:
Considérant
que
l'animation
pourra
être
reportée
ou
annulée
en
fonction
des
règles
en
vigueur,
dans
le
cadre
de
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
les
sociétés
HOME
SWEET
BOWLS,
sise
32
avenue
de
l'Océanie
à
VILLEJUST
(91680),
MA
FRITE
ADOREE,
sise
19
allée
des
Frênes
à
VILLECRESNES
(94440),
INKRAFT
BEER
COMPANY,
sise
Grande
Rue
à
SAINT
JEAN
DE
BEAUREGARD
(91940),
PRO
SECURITE
PRIEE,
sise
462
rue
Benjamin
Delessert
à
MOISSY
CRAMAYEL(77550),
ASA
EVENEMENT,
sise
2
route
de
la
Noue
à
GIF
SUR
YVETTE
(91190)
et
COCCIE
MUSIC,
sise
49
avenue
des
Fleurs,
Domaine
de
l'Epine
à
ITTEVILLE
(91760)
et
l'association
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE,
sise
,
14
rue
des
Eteules
à
MENNECY
(91540)
et
MELANINE
MOBILE
VIBE,
sise
MPT
des
Amonts
1
rue
de
Vendée
aux
ULIS
(91940).
Et
une
convention
à
titre
gracieux
et
précaire
aves
l'association,
COU
NATATION
ARTISTIQUE,
sise
LCR
Jardin
des
Lys
4
bis
avenue
des
Cévennes
aux
ULIS
(91940),
dans
le
cadre
de
la
soirée
guinguette
proposée
par
la
Ville
des
Ulis,
le
28
août
2023
au
parc
Urbain.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
500
euros
TTC
pour
l'association
MELANINE
MOBILE
VIBE,
à
2
604
euros
TTC
pour
la
société
ASA
EVENEMENT,
à
500
euros
TTC
pour
la
société
COCCIE
MUSIC,
390
euros Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240705-2024-263-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
TTC
pour
l'association
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
et
604.20
euros
TTC
pour
la
société
PRO
SECURITE
PRIVEE.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Les
sociétés
HOME
SWEET
BOWLS,
MA
FRITE
ADORE
et
INKRAFT
BEER
COMPANY
se
rémunèreront
directement
par
la
vente
de
leurs
produits.
Article
2
Les
conditions
de
ces
prestations
sont
consignées
dans
les
conventions.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis CASSAN
Le 02 juillet 2024
DE
Le
Maire
des
Us
JD TA
LT
/