Déliberation - de lib 831.125 subvention annuelle associations sportives

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Déliberation - de lib 831.125 subvention annuelle associations sportives Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - de lib 831.125 subvention annuelle associations sportives)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, $: VILLE DE SIN LE NOBLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°831.125/2021

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 08 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 08 décembre, à 18 heures, le Conseil municipal s’est réuni au théâtre Henri Martel sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 décembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 18h27 avant l'adoption du point II.6), Adjoints ; Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Pascal DAMBRIN, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Emeline HOURNON, M. Robin POPOWSKI, M. Rémi KRZYKALA Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 06 décembre 2021), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 décembre 2021), Adjointes, M. Jean-Michel! CHOTIN (procuration à M. Didier CARREZ du 08 décembre 2021), M. Jean-Pierre BERLINET ( procuration à à M. Didier CARREZ du 08 décembre 2021), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du O7 décembre 2021), M. Marc BAILLEZ ( procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 décembre 2021), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 décembre 2021), Mme Sylvie DORNE (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 décembre 2021), M. Jean-François JOOS (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 08 décembre 2021), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 décembre 2021), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 07 décembre 2021), M. Brahim MAHMOUD (procuration à compter de l'arrivée de M. Dimitri WIDIEZ à 18h27 avant l'adoption du point II.6 du 08 décembre 2021 ), Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Dimitri WIDIEZ (jusqu'à son arrivée à 18h27 avant l'adoption du point II.6), Adjoint, Mme Caroline FAIVRE, M. Brahim MAHMOUD (jusqu'à l'arrivée de M. Dimitri WIDIEZ à 18h27 avant l'adoption du point II.6), Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux.

ÉTAIT _ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Jean-Bernard FENET, Conseiller municipal.

SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 décembre 2021.

III/ SPORTS

SUBVENTIONS ANNUELLES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/12/2021

Date de réception préfecture : 13/12/2021$: VILLE DE SIN LE NOBLE

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.100-1, L.113-2 et L.113-3

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la délibération n°824.118/2021 du Conseil municipal du 08 décembre 2021 portant approbation du budget primitif 2022,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sportives sinoises rythment la vie de la commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que l’ensemble des associations sportives dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la commune de lui octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant que, le budget primitif 2022 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations, qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;

Considérant qu'il est proposé au, Conseil municipal d'approuver la répartition proposée en annexe ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Mesdames Michèle DECREUS, Marie-Bernadette SOMBE et Messieurs Jean-Claude DESMENEZ et Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1: DECIDE d'octroyer des subventions de fonctionnement aux associations locales sportives évoquées ci-après et APPROUVE la répartition proposée, selon l'état ci-après :

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TABLEAU DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2021-2022

Subventions 2021 A a

Associations | | Proposition

Fonctionnement Exceptionnelle Demandées par le club

AS SIN ATHLETISME 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

AS SIN FOOT 34 500,00 € 35 000,00 € 34 500,00 €

ASS SELF DEFENCE CITOYENNE 100,00 € 150,00 € 100,00 €

ASS GYMNAS'TEAM 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €

ASSO GYM FITNESS SINOISE 800,00 € 1 200,00 € 800,00 €

ASSO SOLIDAIRE EPIS FUTSAL 1 500,00 € 3 600,00 € 1 500,00 €

BOUGER POUR SA SANTE 300,00 € 500,00 € 300,00 €

Club Alpin Français 0,00 € 200,00

€ 200,00 €

CLUB EDUCATION CANINE 0,00 € 1 200,00 € 100,00 €

ESPACE LOISIRS ET SPORTS 1 600,00 € 2 000,00 € 1 600,00 €

ETOILE CYCLISTE SINOISE 500,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €

JUDO CLUB SINOIS 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

KARATE CLUB SINOIS 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

FOOTBALL CLUB EPINOIS 13 500,00 € 26 500,00 € 13 500,00

€

LA BOULE EPINOISE { nouveau club Mai 2021) 0,00 € 150,00 € 150,00 €

LES ROBINS DES BOIS 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

oMs 11 000,00 € 17 500,00 € 17 500,00 €

OSE LE GOLF 500,00 € 500,00 € 500,00 €

PLONGEE CLUB MARTIN 0,00 € 400,00 € 400,00 €

RANDONNEURS CLUB SINOIS 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

SAUVE QUI PEUT 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

SPORTS ET LOISIRS DES EPIS 150,00 € 450,00 € 150,00 €

TENNIS CLUB SINOIS 10 000,00 € 11 000,00 € 10

000,00 €

TENNIS DE TABLE SIN LE NOBLE 6 700,00 € 6 700,00 € 6 700,00 €

UNION DECHY SIN BASKET 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

TOTAL | 050,00€ | 141 900,00 €|

ARTICLE 2 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits

au budget de la commune à l’article 6574.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territo

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