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Déliberation - D 2017 10 4 Convention SDEG 16 pour les travaux déclairage public Prises Guirlandes
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 10 4 Convention SDEG 16 pour les travaux déclairage public Prises Guirlandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR FÉXFRAÏTEU REGISTRE DER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20171013-0_2017 DE KA[EOMM
Reçu le 02/11/2017
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, plhce du champ de foire
délibération :
D_2017_10 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Convention SDEG 16
pour les travaux d'éclairage
public (prises guirlandes)
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 13 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Octobre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'illumination du bourg lors des fêtes de fin
d'année, la pose de 12 prises guirlandes s'avère nécessaire.
Le SDEG16 assure l'éclairage public et a la compétence pour la maîtrise d'œuvre des travaux
d'éclairage.
Il présente au Conseil Municipal :
- le devis établi par le SDEG16 qui s'élève à 2 194,33 € TTC avec une participation de la
commune fixée à 1 188,60 € TIC;
- le projet de convention à passer entre la commune et le SDEG16 pour le versement d'un
fonds de concours au SDEG16 permettant à la commune de financer ces travaux en section
d'investissement.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le plan de financement des travaux avec une participation communale de 1 188,60
€TTC;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer entre le SDEG et la commune
pour le versement d'un fonds de concours ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/10/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ... ? NOV. 2017