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Déliberation - D 2016 5 9 Convention SDEG Travaux déclairage public Rue de la Chauvèterie
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 5 9 Convention SDEG Travaux déclairage public Rue de la Chauvèterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
AR RÉEFKAITIBU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20160408-0_2016 DE FAO E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8, plhce du champ de foire Reçu le 23/04/2016 OUTHIERS-SUR-BOËME
r 2A
AU 4€ LO
délibération :
D_2016_ 5 9
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Convention SDEG -
Travaux d'éclairage public (Rue
de la Chauvèterie)
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
92.20 fax : 05.45.67.83.38 tel : .45.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 08 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 01 Avril 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame COUSSY Stéphanie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la construction de nouveaux logements et la présence
de l'Ehpad, situés à la Chauvèterie, la pose de points lumineux s'avère nécessaire.
Le SDEG16 assure l'éclairage public et a la compétence pour la maîtrise d'œuvre des travaux
d'éclairage.
Il présente au conseil :
- le devis établi par le SDEG16, qui s'élève à 10 3131,15€ TTC avec une participation de la
commune fixée à 1805,81 € TTC,
- le projet de convention à passer entre la commune et le SDEG16 pour le versement d'un
fonds de concours au SDEG16 permettant à la commune de financer ces travaux en section
d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le plan de financement des travaux avec une participation communale de 1 805,81
€TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer entre le SDEG et la Commune
pour le versement d'un fonds de concours,
- AUTORISE la maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour:22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/04/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 ÿ AVR. 2016