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Déliberation - D 2020 2 3 SDEG 16 travaux declairage public au lieu dit Le Gagnier
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 2 3 SDEG 16 travaux declairage public au lieu dit Le Gagnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
ARERAEPATTOBEREGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Recu le SET t16-2116 02362-20200 0214-00 2020 2 _S-DE 8
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËEME
1 P
délibération :
D_2020_2 3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 17
Objet : SDEG 16 - Travaux
d'éclairage public au lieu dit
"Le Gagnier"
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
; .45.07/:92.20 fax : 05.45.67.83,38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt, le vendredi 14 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Février 2020
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUD Isabelle, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL
Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEG 16 propose des
travaux d'extension de l'éclairage public au lieu-dit "Le Gagnier".
1/ Extension de l'éclairage public "Le Gagnier” dossier n° 2019-L-0847-EP : proposition de
lanterne avec lampe à décharge ou lanterne à led.
Cout travaux :
- Proposition lampe à décharge : 1 676.82€ TTC
Financement pris en charge par le SDEG 1425.54€
Contribution de la collectivité 251.28€
- Proposition lampe à led : 2039.83€ TTC
Financement pris en charge par le SDEG 1637.30€
Contribution de la collectivité 402.53€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- De RETENIR la lampe à décharge,
- De VERSER un fond de concours au SDEG pour 251,28€,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention définissant les conditions
de versement par la commune du fonds de concours.
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/02/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 26/02/2020
A Michel CARTERET.