Procès Verbal - Compte rendu PV 16 janvier 2026 1

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Procès Verbal - Compte rendu PV 16 janvier 2026 1 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV 16 janvier 2026 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2026-2

MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 16 janvier 2026 à 19h00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 janvier 2026 à 19h00 à la mairie d’Ecole-Valentin sous

la présidence de Monsieur le Maire ;

Secrétaire de séance : HERTGEN Patrice

Etaient présents : BARBEROT Julien, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel,

GRUNENWALD Chrystelle, GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, LOYER Mélanie,

MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, NIVON Virginie, RIEZZO Isabelle, ROY Pascale,

SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir

Absents excusés: GARDOT Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie, MALETTE

Esther ayant donné pouvoir à GUYEN Yves, MURON Nathalie ayant donné pouvoir à MELIERES

Serge, STABILE Vincent ayant donné pouvoir à LABAUNE Benoit.

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Il. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 5 décembre 2025

HE. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

IV. Délibérations

1. Convention Collège Albert Camus— projet médiathèque

2. Subvention pour le compte de l’association Poulécovalien

Adhésion Francigena

Ouverture des crédits en dépenses d'investissement 2026

Contribution budget annexe caveaux

Mise en place tarification modificative service ADS

Arrêt du PLUIi -avis des communes

Renouvellement des conventions de prestations d'entretien des voiries en ZAE

Tableau des effectifs (RH)

10. Création d’un poste de technicien (RH)

M

oo

SE

oi

ES

V. Affaires courantes

Ouverture de séance : 19h012026-3

EL Désignation d'un secrétaire de séance

HERTGEN Patrice est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Il. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 5 décembre 2025

Pas de remarque - le compte-rendu est approuvé.

M, Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

> Puisque nous sommes en période de préparation budgétaire, il n’y a pas de nouveaux

engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.

IV. Délibérations

1. Convention Collège Albert Camus — projet médiathèque

Rapporteur : M. l’adjoint aux animations

Objet du projet

Mettre en place un partenariat entre la Médiathèque d’Ecole-Valentin, le collège Albert Camus et

l’école maternelle Delavaux autour d’un projet « Collégiens conteurs », au cours duquel des élèves

volontaires du collège Albert Camus liront à voix haute des albuins de littérature jeunesse à destination

des élèves de l'école maternelle Robert Delavaux, dans les locaux de la médiathèque Jean Moulin.

Contexte

Dans le cadre de ce dispositif :

+ Un premier groupe de collégiens interviendra le mardi 24 mars 2026 auprès des enfants de petite

section.

+ Un second groupe de collégiens interviendra le vendredi 27 mars 2026 auprès des moyennes et grandes sections.

Les lectures porteront sur un ensemble d'albums sélectionnés en amont par les élèves, avec

l’accompagnement des professionnels de fa médiathèque.

Objectifs du partenariat

Le projet vise à renforcer les compétences culturelles, langagières et citoyennes des collégiens et des

élèves de maternelle. Il poursuit notamment les objectifs suivants :

1. Sélection des albums:

Une séance de choix des ouvrages se déroulera à la médiathèque Jean Moulin. Mme KERSEN,

médiathécaire, accompagnera les élèves dans leurs choix et leur apportera son expertise professionnelle.2026-4

2. Travail préparatoire avec la professeure documentaliste, Mme ERTZBISCHOFF :

° Apprentissage de la lecture à voix haute (intonation, articulation, posture}

+ Coordination autour de la lecture d'albums jeunesse (gestion du livre, partage du texte)

+ Compréhension du lien texte/image

* Développement de l'interaction avec un jeune public (présentation des images, échanges,

participation)

3. Mise en situation réelle :

Les collégiens liront à voix haute devant des élèves de maternelle. Ils devront assurer une lecture claire,

vivante et adaptée au jeune public (rythme, volume, articulation, captation de l'attention).

Moyens mobilisés

e implication des agents de médiathèque, de l’équipe enseignante de l’école maternelle, du

Professeur documentaliste et des élèves du collège Albert Camus dans la préparation et

lanimation.

+ Mise à disposition des collections de la médiathèque.

Le projet de convention est présenté en amont aux élus.

> Questions : Combien de collégiens ? Environ une dizaine de collégiens, membres du club de

lecture / Viennent comment ? par les transports en commun

> Mlle maire propose une adhésion gratuite — les membres du conseil sont d'accord.

> Belle initiative soulignée par les élus.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité : - approuvent les modalités de la convention et autorisent ls maire à tous les documents relatifs à la

bonne exécution de celie-ci.

- Approuvent la gratuité de l'adhésion pour ce projet au collège Camus

2. Subvention pour le compte de l'association Poulécovalien ;

Rapporteur : M. l’Adjoint aux animations

L'association le Poulécovalien d’Ecole Valentin a sollicité notre soutien dans le cadre de la mise en

place de notre politique de subventionnement des associations.

À ce jour le Poulécovaliens compte 14 familles adhérentes.

Le montant sollicité est de 250€, en conformité avec le montant prévu dans notre règlement

concernant les subventions de fonctionnement pour une association de 0 à 25 adhérents. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de cette subvention à

l’association le Poulécovalien.2026-5

> Question sur la pose de la cabane: attente au printemps pour la matérialisation de la dalle

pour l'abri.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent monsieur le Maire à procéder à

Fattribution et au versement de la subvention à l'association le Poulécovaliens d’Ecole-Valentin, pour

un montant de 250 € sous conditions que l'association fournisse toutes les pièces justificatives

relatives à la demande de subvention.

à 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

à noter que la trésorière de l'association Poulécovalien, étant membre du conseil municipal, elle ne

prend pas part au vote.

3. Adhésion Francigena ;

Rapporteur : M. l'adjoint aux animations

La commune d’Ecole-Valentin est située sur Le tracé de la Via Francigena. Une adhésion à l'Association

Européenne des chemins de la Via Francigena (AËVE), d'un montant annuel de 800 €, est possibie pour

les communes.

L’adhésion à FAEVF a pour l'objectif de donner une visibilité nationale et internationale à Ecote-

Valentin et mettre en valeur le fait que nous sommes sur ce chemin de pèlerinage, qui est aujourd'hui

candidat pour être inscrit au patrimoine mondial de Unesco comme celui de Compostelle. De plus

cela permet de donner accès à toute la signalétique officielle, aux événements et au réseau AEVF.

Monsieur l’adjoint en charge de l'animation communale propose au Conseil municipal de faire adhérer

la commune à l'Association Européenne des chemins de la Via Francigena pour un montant annuel de

800 €.

> Questions/Remarques: Une élue souligne que le coût est important. Aide à valoriser notre commune et peut-être pouvoir orienter les pèlerins vers les hôtels et commerces d’Ecole-

Valentin. Des partenariats sont à imaginer. Il est rappelé que ce n’est pas une subvention, mais

bien une adhésion.

ération :

Après en avoir écharigé, les membres du Conseil municipal à 19 voix pour, O voix contre, 2

abstentions, acceptent d’adhérer à l'Association Européenne des chemins de la Viä Francigena,

pour ün montant annuel de 800 € et autorisent le Maire à signer les documents administratifs

nécéssaires à cette adhésion. La somme sera inscrite au budget 2026.2026-6

4. Ouverture des crédits en dépenses d'investissement 2026

Rapporteur : M. l’adjoint aux fiances

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, et dans la mesure où le budget de la commune n’a pas été

adopté avant le 1°’ janvier 2026, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l'adoption de ce budget,

peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 463 917.21 €.

Les ouvertures de crédits proposés concernent :

- Des opérations d'investissement programmées en 2025 et non engagées, qui doivent l’être sur ce

début d'année.

- Le paiement du premier trimestre de l'attribution de compensation (AC) d'investissement à Grand

Besançon Métropole.

Article 2031 : frais études 50 000 €

Article 2051 : concessions et droits similaires 5 000 €

Article 21311 : bâtiments administratifs 30 000 €

Article 21312 : bâtiments scolaires 30 000 €

Article 21351 : Bâtiments publics 50 000 €

Article 21352 : Bâtiments privés 30 000 €

Article 2158 : autres installations, matériel et outillage technique 5 000 €

Article 2181 : installations générales, agencements et aménagements 10 000 €

divers

Article 21838 : autre matériel informatique 8 000 €

Article 21848 : autre matériel de bureau et mobilier 10 000 €2026-7

Article 2188 : autres immobilisations corporelles 30 000 €

Article 2313 : Constructions 100 000 €

Article 2046 : AC d'investissement 60 000 €

> Question : Est-ce que par exemple les chauffe-eaux du périscolaire, s'ils sont changés seraient

pris grâce à cette délibération ? Oui.

Y aura-t-il du matériel informatique concerné ? cela peut être possible dans le cas où la mise à

jour de Windows 11 sur certains PC ne serait pas possible en raison de l’âge du matériel,

pourrait nécessiter le changement de certains ordinateurs.

v

Délibération :

Conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et après

délibération, les membres du conseil municipal unanimement autorisent l'ouverture des crédits

listés ci-dessus.

5. Contribution budget annexe caveaux

Rapporteur: M. l’adjoint aux fiances

M. l’Adjoint aux Finances explique :

Afin de pouvoir formaliser une écriture comptable de régularisation de stock final, la trésorerie

demande qu’une délibération spécifique soit prise afin d’acter un abondement du budget communal

au budget Annexe caveaux.

Il a été décidé d’abonder d’un montant de 7 000 € le budget annexe caveaux.

Budget Communal Budget Caveaux

Dépenses Investissement Recette Investissement

276348 / 27 autres immobilisations financières 16871 / 16 Autres Dettes

n de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,

à l’unanimité, adoptent un abondement de 6 247 € du budget principal 2025 de la commune au

budget annexe caveaux 2025.2026-8

6. Autorisation du Droit.des Sols {ADS} — Avenant à la convention relative à la convention d’un

service commun d’âgglomération et à l'instruction des autorisations - nouvelle tarification

Rapporteur: M. l'adjoint à l'urbanisme

Contexte :

Par délibération du 12 février 2015, la CAGB a créé, pour les communes qui le souhaïîtent, un service

commun « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) destiné à l'instruction de tout ou partie de leurs

autorisations d'urbanisme.

Depuis cette date, certaines communes de Grand Besançon Métropole (GBM) ont adhéré au service

commun ADS pour l'instruction de leurs autorisations et ont signé avec GBM une « convention relative

à la création d’un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations d'urbanisme et

autres autorisations de travaux ».

Cette convention définit notamment les conditions de mise à disposition du service commun pour

l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’utilisation du sol. Elle détérmine, pour

chaque commune, dans son article 6 intitulé « Périmètre d'intervention », les types d’actes confiés par

la commune selon les choix formulés par son conseil municipal, L'article 14 traite de la facturation.

Par délibération du 13 février 2015, la commune d’ École-Valentin a adhéré au service commuñ ADS

pour l'instruction de ses autorisations et à signé avec Grand Besançon Métropole. une convention

relative à « la création d'un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations

d'urbanisme et autres autorisations de travaux ».

Depuis le 1er janvier 2025, le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruit les Déclarations

Préalables modificatives (DPm), conformément à l'évolution du cadre réglementaire introduit par

l'arrêté ministériel du 18 octobre 2024 et au nouveau formulaire CERFA n°16700.

Cette évolution fait. suite à la reconnaissance, dans le code de l’urbanisme (art. A.431-3-1), de la

possibilité pour le titulaire d’une Déclaration Préalable de déposèr une demande de modification, à

l’image de ce qui existe pour les permis de construire ou d'aménager:

À ce jour, aucun tarif n‘étant encore défini pour cé type de dossier, le service ADS instruit cés demandes sans facturation. Or, le nombre de DP modificatives ést amené à augmenter, notamment parce qu'elles

constituent un outil pertinent pour la régularisation de travaux réalisés non conformément à

l’autorisation initiale.

Afin d'assurer une facturation équitable et cohérente avec les autres autorisations d'urbanisme, il a

été décidé au conseil communautaire du 25 septembre 2025, d'instaurer une tarification spécifique,

fondée sur un coefficient Équivalents-Dossiers (EqD}.

Le dossier de Déclaration Préalable étant facturé sur la base suivante : EqD = 0,7, les DP modificatives

seront facturées sur la base : EqD = 0,4.2026-9

Type de dossier EqD 2015 EqD proposé

Autorisation de travaux (AT — ERP) 0,4 0,4

Autorisation Publicité {Publicité} 0,4 0,4

Certificat d'Urbanisme de projet (CUb) 0,4 0,4

Déclaration Préalable (DP) 0,7 0,7

Référence : Permis de Construire | 1 1

Maison Individuelle (PCMI)

Permis de Construire (PC) 3 3

Permis d’Aménager {PA) 3 3

Permis de démolir 0,7 0,7

Pérmis de Construire Maison Individuelle | O 0,4

{PCMI) Modificatif

Permis de Construire (PC) Modificatif 0 0,7

Permis d'Aménager Modificatif 0 1

Déclaration préalable Modificative 0 0,4

Comme pour les autres autorisations, le coût sera indexé sur l'indice des prix à la consommation

applicable au 1er janvier de chaque année, conformément à la délibération communautaire du 29 mars

2018.

Le tarif pour les dossiers de DP modificatives sera donc :

Type de dossier Coefficient Cout à l'acte

EgD 2025

Permis de Construire Maison | 3 381,86

individuelle (PCMI)

Déclaration préalable Modificative 0,4 152,72

Céci exposé,

Il est convenu et arrêté ce qui suit: tel qu'indiqué dans l'article 14 intitulé « Charges de

fonctionnement — tarification »

Comme indiqué dans le dernier avenant. à la convention ADS le tarif applicable à chaqué acte reste-en

vigueur jusqu’au 31 janvier 2026. À compter du 1° février 2026 pour les dossiers déposés entre le 1°°

février 2026 et le 31 janvier 2027 les nouveaux tarifs sont les suivants :

La grille des tarifs est rappelée ci-après, avec l’ajout d’une ligne de tarification complémentaire.2026-10

Tarifs à compter du 1° février 2026 jusqu’au 31 janvier 2027

Actualisation des tarifs ADS

Application de l'indice des prix à la consommation 2025

déc-25

Prix à la consommation : L 40,8%

{source INSEE)

CT Coût à l'acte Coût à l'acte actualisé

Actes en euros en euros en 2025 pour 2026

AP h ES 162,72€ 153,94€

AT L 152,72€ 153,94 €

ATERP EU 182,72 € 153,94 €

CuB 15272€ 153,94 €

DPA DO 27e 269,50 € |

DPC oo L 273€ 269,50 €

| | 18n€e 153,94

127€) 153,94 € |

L MSTIE | 115488€

PA Modificatif ] 818€ sue

PA"MH" | 2673%6€) _ 269,50 € |

PA"MH" Modificatif | OO 26736€ | 26950€|

Pc | 14571 | 115488€

PC Modificatif | - 267.36 - 269,50 € |

PC'MH" _ Î 2673%€ 269,50 € |

PC "MH" Modificatif | | 26736€| | 269,50 € |

PCM - de : 38492€|

PCMI Modificatif : |

PD_ C

Les autres articles de la convention restent inchangés.

> Questions : || sera demandé aux services de GBM de définir les critères pour un PC ou une DP

à enjeux car un PC ou une DP modificative seront facturés. Il est précisé que ce sont les

communes et non les administrés qui payent l'instruction des permis.

Les membres du conseil demandent de quel ordre est la somme à payer pour la commune

annuellement ? Cette information sera précisée lors du budget, mais ce serait entre 5000 et

10 000€ par année.

Délibération :

Pour établir ce document, le conseil municipal est invité à :

- se prononcer favorablement sur les nouvelles dispositions de la convention ADS et notamment à

l'instruction des déclarations préalables modificatives (DPM),

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 3 (à rédiger par GBM) à la convention relative à la « création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations d'urbanisme et

autres autorisations de travaux.

Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition.2026-11

7. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Plui) - Avis de la Commune d’Ecole-Valentin sur le

projet de Plui Arrêté de Grand Besançon Métropole

Rapporteur: M. l’adjoint à l’urbanisme

Résumé:

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi)

prescrite le 28 février 2019, Grand Besançon Métropole sollicite les communes membres sur le projet

de PLUi arrêté lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2025.

Les communes disposent de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi pour émettre un avis

sur ce projet.

Le présent rapport propose que la commune d’Ecole-Valentin émette un avis favorable / un avis

favorable avec observations / un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu le débat en Conseil municipal tenu le 9 juin 2023 sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu le bilan de la concertation préalable arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du

11 décembre 2025;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2025, arrêtant le projet de Plan Local d'urbanisme intercommunal ;

Vu le dossier du projet de PLUi disponible sur le lien

https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcapn3q6KHYbL6

Les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale disposent d’un délai de trois mois, à compter de l’arrêt du projet, pour rendre un avis sur le projet de plan arrêté. En

l'absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le conseil municipal a pris connaissance des pièces constitutives du projet de PLUIi, notamment les

orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement écrit et graphique

qui concernent directement la commune.

Rappel du contexte et du cadre réglementaire

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis pour avis, aux

conseils municipaux des communes membres de la communauté urbaine. Le projet arrêté a été

transmis aux 67 communes par voie postale sur clé USB, ainsi que via la plateforme de partage sur le

lien suivant : https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcapn3q6KHYbL6

L'avis des 67 communes sera joint au dossier du PLUI arrêté en vue de l’enquête publique avec

l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations des personnes publiques associées prévues en application des articles L.153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la

concertation arrêté lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.2026-12

Les travaux d'élaboration du PLUi ont été menés depuis 2019 entre la commune et Grand Besançon Métropole selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2019 sur la base des principes issus des Chartes de Gouvernance de GBM. Différentes réunions de Comités de secteur pour présenter l'état d'avancement des travaux ainsi que des réunions de travail technique en commune sur la spatialisation, le règlement ou ericore les OAP ont notamment eu lieu permettant d'avancer techniquement sur le dossier et d’ajuster le projet.

La tenue de la Conférence des Maires a d’autre part permis de faire des points d'avancement aux

étapes essentielles du dossier (diagnostic, consommation foncière, débat sur le PADD ou encore

préalablement à l'arrêt du PLU).

L’adjoint à l’urbanisme et le Maire rappellent aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI, si une commune vote contre l'arrêté du PLUI, une nouvelle

procédure sérä mise en œuvre.

Le conseil a pris connaissance de l’ensemble des pièces constitutives de ce dossier documentant

l'orientation d'aménagement et de programmation (O.A.P.) au nombre de cinq sur la commune

d'Ecole-Valentin.

> Questions : quelle est la hauteur maximale des constructions ? Limitées à 12 mètres au faîtage.

Est-ce qu'une commune peut obliger un particulier à végétaliser son projet avant d'accorder

un permis de construire ? !l y a effectivement des règles en ce sens.

Que faire si le permis n’est pas respecté ? Il y a d’abord un contrôle et en cas d'infraction un

PV est dressé (ex: nombre et emplacement des pièces de parking). En cas de non-respect

persistant, cela peut se conclure au tribunal.

Centralités: est-ce qu’une activité est obligée de s'installer dans les zones de centralités

existantes ? (ex ün coiffeur} Nôn, ce n’est pas obligatoire, mais certaines règles sont à

respecter selon le type de commerce {nombre de place de stationnement, bruit, etc.) Nos OAP sont-elles suffisamment définies ? oui. Il n’y a pas d'obligation d’artificialiser toutes

ces zones. Les OAP sont des parcelles communales. Le fait que ce soit en OAP cela permet de

définir des règles {ex 30 logements maximum sur la parcelle). Sur une parcelle privée c’est plus

compliqué d'imposer le nombre de logements. Pour le moment c’est le PLU qui s'applique.

Pour des projets importants, le service instructeur pourrait émettre un avis à statuer.

A l'issue de la présentation le conseil municipal s’est prononcé favorablement (9 voix) avec remarques

pour les abstentions. Eneffet 12 conseillers se sont abstenus considérant qu'il ne leur était pas possible

d’expertisér le PLUÏ du fait de sa complexité.

Délibération :

IL est proposé au conseil municipal d’Ecole-Valentin de donner son avis sur le projet de PLUÏi arrêté

le 11 décembre 2025 par la Communauté urbaine.

Conclusion de l'avis

Le conseil municipal d’Ecole-Valentin, après en avoir délibéré, émet un avis favorable avec

remarques sur le projet de PLUi arrêté lors du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025 avec

remarques.

A8 voix pour, O contre, 12 abstentions (par méconnaissance du dossier)

Remarques/observations :

Les membres du conseil municipal expriment ne pas avoir l'expertise pour émettre des justifications

ou des avis particuliers sur le sujet du PLUIi, c'est pourquoi 12 élus s’abstiennént de prendre part au

vote et qu'aucun avis est formulé.2026-13

8. Renouvellement des conventions de prestations d'entretien des voiries en ZAË

Rapporteur : M. le Maire

Le Maire sollicite là validätion du conseil municipal pour le renouvellement des conventions de

prestations d'entretien des voiries en ZAE sur la commune d’Ecole-Valentin.

La reconduction de ces conventions est inscrite en délibération du conseil communautaire de GBM du

19 décembre 2024, une fois signée par Madame la Présidente Anne Vignot, il est demandé qu'à notre

tour nous délibérions lors du conseil municipal pour valider cette convention et que nous là

retournions signée.

La loi NOTRe n°2015-991 du 7 aout 2015 a donné aux communautés d'agglomération, en lieu et place des communes membres, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones

d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ». À

ce titre, au ler janvier 2017, la zone d'activités de Valparc a été transférée de plein drait à la

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, devenue Grand Besançon Métropole (GBM) au

Ler juillet 2019. GBM est donc gestionnaire des zones d'activités et doit assurer à ce titre l'ensemble

des missions d'entretien et dé conservation, sauf en ce qui concerne les prérogatives liées au pouvoir

de police administrative générale et spéciale qui continue de relever du Maire. D'autre paït, l’article

L.5216-7-1 du CGCT laisse la possibitité à la communauté urbaine, de confier à une commune membre

la gestion dé certains équipements ou services relevant de ses attributions. Considérant également,

que GBM, compétente en matière de voirie, a déjà confié l'entretien des voiries hors ZAE aux

communes membres, et afin d'assurer une meilleure cohérence dans le service à l'usager, il est

proposé de confier lés prestations d'entretien des voies de la zone d'activités de Vaiparc aux services

techniques de la commurie d’Ecole-Valentin, à charge pour GBM d’en assurer le finäncement, Une précédente éonvention a déjà été signée entre GBM et Ecole- Valentin du 1er janvier 2020 au 31

décembre 2024.

Le coût des prestations d'entretien confiées à la commune d’Ecole-Valentin pour le compte de GBM

était de 327,88 € (base 2024). Les prix comprennent les coûts de la main d'œuvre, d'encadrement, de

délégation à des prestataires extérieurs, les fournitures et consommable, les frais généraux, etc.

Ilest prévu que la rémunération versée à la Commune sera révisée chaque année en fonction du taux

d'inflation prévisionnel retenu dans le cadre de la Loi de Finañces selon la formule suivante : Montant N+1 dû à la commune = Montant N + {Montant N X taux d'inflation prévisionnel rétenu dans le cadre

de la loi de Finances N+1}

Selon la convention annexée à la fiche projet : la convention entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour

une durée de deux ans et pourra être reconduite tacitement uné fois pour uné durée de trois ans.

Délibération :

Les membres du conseil approuvent et autorisent le Maire à l'unanimité, à signer la convention

de prestation d'entretien des voiries en ZAE de la commune d’Ecole-Valentin et tous les

documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.2026-14

9. Tableau des effectifs au 1° janvier 2026 (RH)

Rapporteurs : M. le Maire et Mme la Secrétaire générale

Les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la

tenue d'un « état du personnel » et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte

financier unique.

ILest rappelé que le conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,

modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.

Dans ées conditions et pour des raisons de transparence et de bonne prévision budgétaire, il apparaît

indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble dés emplois permanents de la collectivité

préalablement à l'adoption du budget primitif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairés relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois

permanents et non permanents à jour,

ILest proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois présenté en annèxe

{cf. annexe ).

Délibératio

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

- d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents de la collectivité,

à compter du 1° janvier 2026 comme présenté en annexe,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois

seront inscrits au budget principal,

- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ta

présente délibération.2026-15

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10. Création d'un poste de technicien {RH)

Rapporteurs : M. le Maire et Mme la Secrétaire générale

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre

des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable

du Comité Technique.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.

La promotion interne est un dispositif dérogatoire au principe de recrutement par concours, qui

permet aux fonctionnaires remplissant certaines conditions d'ancienneté ou lauréat d'un examen

professionnel d'accéder à un cadre d'emplois supérieur.

Le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne est.soumisà un quota réglementaire,

au niveau départemental.

Pour les coliectivités affiliées au centre de gestion, il appartient au Président du centre de gestion, sur

la bäse de critères arrêtés après avis des comités sociaux territoriaux, et avec l’assistance d’un collège

de représentants des employeurs, d'inscrire les agents sur les listes d’aptitude au titre de la promotion

interne, dans la limite des quotas.

Les capacités du candidat. à occuper les fonctions de niveau supérieur sont évaluées par une

commission spécifique qui analyse le dossier.

Un agent actuellement en poste dans au service technique (agent de maitrise — catégorie C) a été

proposé à la promotion interne. L’agent a démontré une grande implication et une grande rigueur

dans ses missions et un travail exceptionnel depuis plusieurs mois.

Monsieur le Maîre propose en prévision de cette promotion interne de créer un emploi de technicien

permanent à 35 heures qui correspond au cadre d'emploi de niveau supérieur à celui occupé par

l'agent actuellement.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er mars 2026 suite à l'obtention par l'agent

de sa nomination sur liste d'aptitude (la liste sera connue à partir du 1° mars) :

Grade : technicien :

- ancien effectif : O;

- nouvel effectif : 1.

L'agent sera alors nommé stagiaire par voie de détachement dans ce nouveau cadre d’ernploi. Sa

fiche de poste sera revue et de nouvelles missions correspondant au cadre d'emploi de technicien lui

seront confiées.

A l'issue du stage d’une durée de six mois après évaluation de l'agent, nous proposons, si l'agent

satisfait aux conditions de le titulariser dans cé nouveau cadre d'emploi et par conséquent de supprimer le poste d’agent de maitrise permanent à 35 heures. Avant de supprimer le poste, il

faudra que la collectivité obtienne l’avis du comité technique.2026-17

Le tableau des emplois sera ainsi modifié — après la durée légale du stage, titularisation de l'agent et avis du comité technique,

Grade d'agent de maitrise

- ancien effectif : 2 ;

- nouvel effectif: 1;

Dans le cas où l'agent n'aurait pas rempli les conditions de titularisation, le stage pourra être prolongé

ou l'agent reprendra son poste dans le cadre d’emploi actuel.

Si l'agent devait quitter la collectivité avant sa titularisation, il perdrait le bénéfice de cette promotion

interne. Dans ce cas, le conseil municipal serait invité à délibérer à nouveau sur la création et la

suppression de ce poste.

A noter que si le dossier de l'agent n’était pas retenu au titre de la promotion interne, un avancément

de grade en tant qu’agent de maïtrise principal seraït alors proposé à l’agent qui remplit lès conditions

d'ancienneté pour obtenir ce grade. Dans ce cas, il n'y auraît pas de création de poste de technicien

car un poste d’agent de maitrise principal vacant existe au tableau des effectifs.

Le conseil municipal est'invité se prononcer cette création de poste.

Délibération

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal, approuvent à l'unanimité, décident :

- d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

- d'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’aägent nommé dans l'emploi.

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la promotion de l'agent le cas échéant

Quelques informations {hors délibérations et affaires courantes)

Lecture d'un courrier aux meimbres du conseil municipal

- Un courrier reçu de la part d’un administré concernant les arbres gênants secteur du

Merlon rue des Chênes : un diagnostic des arbres sera fait prochainement par un

spécialiste, Il faudra étudier le coût et les conséquences sur les arbres (notamment

arbres remarquables). A l’origine le Merlon avait été créé pour limiter le bruit de la

route. En fonction de l'étude, une réunion sera organisée avec les riverains du Merlon

pour en discuter. Une réponse sera apportée par courrier aux résidents.2026-18

Affaires courantes

1. Finances - Trésorerie

> Trésorerie courante au 1er janvier 2026.

Un état de la trésorerie de la commune et du CCAS est présenté aux membres du conseil

municipal par l’adjoint aux finances :

Au 1er janvier 2026, nous avions sur les comptes de la commune :

e CCAS:14204.39€

e Budget communal : 1 227 532.80 €

2. Animations séniors

La commune d’Ecole-Valentin et l’UFCV séniors proposent des animations aux personnes de plus

de 60 ans:

- Lundi 26 janvier 2026 au CAL à 14 heures 30 : après-midi convivial avec partage de la galette

et quiz

- Jeudi 26 février 2026 : journée Aux Ateliers à Miserey-Salines. Le rendez-vous est à 10 heures

sur le parking du CAL. Le matin sera consacré au bowling, le repas (à la charge des participants)

sera pris sur place et l'après-midi se poursuivra avec un karaoké

Les inscriptions se font sur par téléphone au 07.83.61.05.54

où par mail : animation-seniors.bfc@ufcv.fr

3. Animations

> Retour sur le concert de noël avec l’orchestre d'harmonie de Pouilley-les-Vignes, le

dimanche 14 décembre à 17h au Centre d'activité et de loisirs. Près de 50 musiciens,

environ 150 personnes dans le public. Concert et moment de convivialité très réussi.

Animation dans le cadre des Nuïts de la lecture à la médiathèque - 21 au 24 janvier

plusieurs animations sur la thématique Ville et Campagne. Le camion lcar du

département sera présent

> Prochain Ecovalien N°3 à sortir d’ici fin janvier.

Y

4. Urbanisme

> Il y aura prochainement des travaux sur la conduite d’eau rue de la Carrière chemin piéton

vers la parcelle Loigerot.2026-19

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2026-01 : Convention Collège Albert Camus — projet médiathèque ; Délibération 2026-02 : Subvention pour le compte de l’association Poulécovalien ;

Délibération 2026-03 : Adhésion Francigena ;

Délibération 2026-04 : Ouverture des crédits en dépenses d'investissement 2026 ; Délibération 2026-05 : Contribution budget annexe caveaux ;

Délibération 2026-06 : Mise en place tarification modificative service ADS ;

Délibération 2026-07 : Arrêt du PLUi -avis des communes ;

Délibération 2026-08 : Renouvellement des conventions de prestations d’entretien des voiries en

ZAE;

Délibération 2026-09 : Tableau des effectifs (RH) ;

Délibération 2026-10 : Création d’un poste de technicien (RH)

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au Jeudi 26 février 2026 à 19h00.

Ce sera un conseil spécial Budget 2026.

Commission finances le jeudi 19 février.

Rappel élections municipales les dimanches 15 et 22 mars

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le secrétaire de séance Le Maire,

Patrice HERTGEN Yves GUYEN