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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu PV CM 9 mars signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026-21
Ec MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN
A nti Procès-verbal du conseil municipal
du lundi 9 mars 2026 à 19h00
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 9 mars 2026 à 19h00 à la mairie d’Ecole-Valentin sous la
présidence de Monsieur le Maire ;
Secrétaire de séance : DECHOZ Jean-Michel
Etaient présents : BARBEROT Julien, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel, GARDOT Isabelle,
GRUNENWALD Chrystelle, GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, MARCOUX Philippe,
MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie, RIEZZO Isabelle, ROY Pascale,
SCHMITT Laurent, STABILE Vincent, YILDIRIM Kadir
Présence de la secrétaire générale VILLENEUVE Nadine et de la secrétaire comptable DUCHENE Delphine
Absents excusés: BOUVIER Céline, ayant donné pouvoir MELIERES Serge, LOYER Mélanie
ayant donné pouvoir à GARDOT Isabelle, MALETTE Esther ayant donné pouvoir à GUYEN Yves
Chrystelle Grunenwald arrivée à 19h06
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Il. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 16 janvier 2026
I. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal
IV. Délibérations
1. Compte Financier Unique (CFU) 2025
2. Coût définitif des transferts de charges (CLECT) 2025 — Evaluation prévisionnelle des
transferts de charges 2026
V. Affaires courantes
Ouverture de séance : 19h02
I. Désignation d’un secrétaire de séance
DECHOZ Jean-Michel est désigné secrétaire de séance à l'unanimité. 2026-22
il. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 16 janvier 2026
Pas de remarque — le compte-rendu est approuvé.
li. Décisions de M, le Maîre dans le cadre de ses délégations du conseil municipal
Le maire fait état des engagements en fanctionnement seulement car le budget 2026
n’est pas
encore voté.
Pas de question
vw
wŸ
M le maire précise qu’il n’y a pas de vote du budget 2026
M le maire informe les membres du conseil que l’ordre du jour est inversé, le point 2 Coût
définitif
des transferts de charges (CLECT) 2025 — Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026 sera
traité en premier pour que les membres du conseil municipal puissent voter le
CFU 2025 en
connaissance des éléments mentionnés concernant la CLECT 2025.
IV. Délibérations
1. Coût définitif des transferts de charges (CLECT) 2025 Évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026
Rapporteur : M. l’Adjoint aux finances et M. le rapporteur de la commission finances
À l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du
transfert de
compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges
transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette
commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole,
ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C
du Code général
des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes
membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 11 décembre 2025, en vue de validèr les modalités êt résultats du
calcul du coût définitif transferts de charges pour 2025 (rapport N°1}.
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2026, qui prend en
compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d'emprunt affectés à la
compétence voirie et l'ajustement des bonus « soutenabilité ».
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges
2025 d’une part, et les montants prévisionnels des charges transférées pour 2026 d'autre part.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la
Communauté.
d'Agglomération du Grand Besançon à comptér du 1er janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du 2026-23
Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 11 décembre 2025
joints en annexe,
Le maire précise que le coût des travaux voirie sont pris à 50% en charge par GBM en requalification,
pour le gros entretien GBM prend en charge la totalité. En cas de surqualitié la commune prend en
charge la part « surqualité ».
Pas de question.
mL:
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modalités et résultats définitifs des transferts de
charges 2025 décrits dans le rapport N°1 de la CLECT du 11 décembre 2025.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les montants prévisionnels de charges transférées pour
2026, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026, la variation des annuités des
emprunts affectés à la compétence voirie, et l'ajustement des honus « soutenabilité » relatives à la
demande de subvention.
2. Compte Financier Unique (CFU) 2025
Rapporteur : M. l’adjoint aux finances et M. le rapporteur de la commission finances
Monsieur l'Adjoint aux finances explique aux membres du conseil municipal en introduction qu'il y a
eu une panne au niveau national qui a rétardé la validation des CFU. La commission finances
a dû être
repoussée et s'est finalement tenue le 3 mars 2026.
Monsieur l’Adjoint aux Finances présente le Compte Financier Unique (CFU), suité à sa mise en place
au 01 janvier 2023. Ce document commun entre l’ordonnateur et le comptable public, apporte une
information plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et de Gestion.
ILa pour but de favoriser la transparence, la lisibüité de l'information financière, d'améliorer la qualité
des comptes et de simplifier les processus.
M le maire remercie les élus et agents ayant participé au suivi rigoureux des finances de la
commune.
M. le rapporteur de la commission financés présente le résultat du CFU 2025.
Le maire sort de la salle du conseil municipal au moment du vote et ne participe pas à celui-ci.
M l’adjoint aux finances préside l'assemblée pour la durée du vote.
Questions:
Une question est posée sur le ratio d'endettement par rapport à la capacité d’autofinancement. Ilest
pré que l’endettement est maîtrisé et réfléchi. Par exemple sur un investissement en rénovation
d’un bâtiment qui profitera aux administrés sur plusieurs dizaines d'années, cela permet de répartir le
coefficient d'endettement sur plusieurs années tout en gardant de la trésorerie active pour continuer
à investir dans d’autres projets.
Pas d'autre question. 2026-24
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres Conseil municipal, à
l'unanimité, approuvent le compte financier unique 2025 du budget principal (dont CFU caveaux )
V. Affaires courantes
1. Animations
> Traditionnelle chasse aux œufs le samedi 4 avril inscriptions jusqu’au vendredi
27 mars
2. Animations séniors
> Animations séniors
La commune et l’UFCV séniors proposent une animation « jeux » le lundi 23 mars de 14
heures à 16 heures à la salle loisirs du CAL pour les plus de 60 ans.
Les inscriptions se font par téléphone au 07.83.61.05.54 où *
par mail: animation-seniors.bfc@ufcv.fr
> Logements Néolia
Le bailleur social NEOLIA va livrer le 1% juillet 2026 le programme immobilier locatif de 36
logements situés 1 et 3 allée des framboisiers.
La commission d'attribution des logements aura lieu le 24 avril 2026.
3. Finances — Trésorerie
> Trésorerie courante au 2 mars 2026.
Un état de la trésorerie de la commune et du CCAS est présenté aux membres
du conseil
municipal par l’adjoint aux finances :
Au 2 mars 2026, nous avions sur les comptes de la commune :
e CCAS : 13 651.69 €
° Budget communal : 1 134 958.21 €
> Installation de 3 caméras supplémentaires.
Autres informations
© Les créneaux horaires pour les bureaux de votes seront transmis aux élus
© Lecture de la lettre d’un agent pour remercier pour sa promotion interne. 2026-25
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
:
Délibération 2026-11 : Coût définitif des transferts
de charges (CLECT) 2025 - Evaluation
prévisionnelle des transferts de charges 2026 ;
Délibération 2026-12 : Compte Financier Unique (CFU) 2025
;
En raison des élections municipales, la prochaine séance
publique du conseil municipal n’est pas
connue pour le moment.
Rappel élections municipales les dimanches 15 et 22 mars
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Jean-Michel DECHOZ
Yves GUYEN
Appouvé en congé municipaz
& Bourl 8636
de mar