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Procès Verbal - Compte rendu PV signé du 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV signé du 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
2024-106
MAIRIE D’'ÉCOLE-VALENTIN
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 4 octobre 2024 à 19h00
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 4 octobre 2024 à 19h00 à la mairie d'École-Valentin sous
la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.
Secrétaire de séance : Mélanie LOYER
Etaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline, DECHOZ Jean-Michel,
GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, LOYER Mélanie, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES
Nathalie, MELIERES Serge, NIVON Virginie, ROY Pascale, STABILE Vincent
Excusés : CANAUX Régis ayant donné pouvoir à BARBEROT Julien, GRUNENWALD Chrystelle ayant
donné pouvoir à NIVON Virginie, LABAUNE Benoit ayant donné pouvoir à BOUVIER Céline, MURON
Nathalie ayant donné pouvoir à MARCOUX Philippe, SCHMITT Laurent ayant donné pouvoir à HERTGEN
Patrice, TODESCHINI-GARDOT Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie, RIEZZO Isabelle,
YILDIRIM Kadir ayant donné pouvoir à GUYEN Yves.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal des vendredis 5 juillet 2024 et 6
septembre 2024
[LLR Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal
IV. Délibérations
1. Rectificatif de la délibération N°2024-42 du 6 septembre 2024 relative à la modification de
grade du poste d’adjoint du patrimoine ;
2. Lancement d’une consultation pour un marché de prestation de service pour l'accueil de
loisirs sans hébergement (ALSH) ;
Convention avec l’artothèque de l’ASCAP pour le projet « Œuvres à l'école »;
Convention de partenariat dans le cadre du Grand 8 ;
Convention Livres dans la Boucle ;
Création d’une régie pour tiers ;
Modification des tarifs des cavurnes ;
Achat pour remplacement d’un véhicule aux services techniques ;
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Acquisition d’une parcelle rue de la Carrière cadastrée section AA 123 b
V. Affaires courantes ££oie-/alisatir 2024-107
Ficcès-ver)äal CM - seance du 4 octopre 2024
Ouverture de séance : 19h00
[A Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Mélanie Loyer est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2024 et du 6 septembre 2024
ll. Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal
M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil
municipal.
Les membres du conseil municipal n’ont pas de questions sur ces dépenses communales.
> M. le maire demande l'autorisation au conseil municipal d'ajouter une délibération. (N°9
Acquisition d’une parcelle rue de la Carrière cadastrée section AA 123 b) qui n’était pas sur la
convocation. Les membres du conseil acquiescent.
IV. Délibérations
1. Rectificatif de la délibération N°2024-42 du 6 septembre 2024 relative à la modification
de grade du poste d’adjoint du patrimoine
Rapporteurs : M. le Maire et Mme la secrétaire générale
Lors du conseil municipal de septembre, il a été rappelé aux membres du conseil municipal qu’une
adjointe du patrimoine principale titulaire exerçant la fonction d'agent de médiathèque, avait fait
valoir ses droits à la retraite en date du 29 février 2024 et que depuis, des remplacements avaient été
effectués par le biais de différents contrats.
Afin d'assurer le remplacement et d'optimiser le fonctionnement du service, Monsieur le Maire avait
proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet de 35 H au
lieu d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°"° classe à compter du 1% octobre 2024.
Les échelons et indices du grade de l’emploi correspondants au poste d’adjoint du patrimoine principal
de 1°" classe occupé par l'agent de médiathèque et à la carrière de l’agent qui a fait valoir ces droits à
la retraite avaient été repris par erreur dans la délibération N°2024-42 du conseil municipal du 6
septembre 2024. Ces indications n’étant pas conformes aux échelons et indices du grade du nouvel
agent recruté au poste d’adjoint du patrimoine, Monsieur le Maire propose au conseil municipai de
rapporter la délibération susmentionnée et de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps
complet, au lieu d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe à compter du 1° octobre
2024 selon l'échelle correspondant au grade d’adjoint du patrimoine.
Des modifications au tableau des emplois et effectifs sont proposées en ce sens.
Délibération :
Après échange, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ décide de rapporter la délibération N°2024-42
Vi 2024-108 [TI
bencecarar hi Ci - Snpnte de À sctésrs 7024 3 di Re SOA RUE € CE ROTH SET
- _ décide de la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet ;
- _ adopte ainsi la modification du tableau des emplois et des effectifs ;
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
2. Lancement d’une consultation pour un marché de prestation de service pour l'accueil de
loisirs sans hébergement (ALSH)
Rapporteur : Mme l’adjointe aux affaires scolaires
Dans le cadre de la mise en œuvre de son accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein du centre
périscolaire (mercredis et vacances scolaires), la commune travaille actuellement avec un prestataire
de service qui est l'UFCV.
La convention passée avec l’UFCV entre 2021 et 2023, reconduite tacitement pour une année
supplémentaire arrive à échéance au 31 décembre 2024. Afin de garantir la continuité du service
proposé, il est nécessaire de lancer une consultation afin de retenir un prestataire.
L'objectif est de lancer la consultation en octobre et de voter le choix du nouveau prestataire en
décembre pour une mise en place du nouveau marché le 1° janvier 2025. De cette manière, les dates
du nouveau marché ALSH (du 1° janvier 2025 au 31 août 2027) coïncideront avec le renouvellement
de la délégation de service public pour le périscolaire.
A titre informatif, le montant du marché pour trois années de service s'élevait à 264 878 € TIC.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à lancer une consultation pour un
marché de prestation de service pour l’accueil de loisirs sans hébergement.
La CAF et le service d'aides aux communes pourront nous accompagner dans la préparation des
documents de la consultation.
Délibération :
Après discussion, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
- décident de lancer une consultation pour le choix d’un prestataire de service pour l’ALSH de la
commune ;
- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution et au
suivi de ce dossier.
3. Convention avec l’artothèque de l’ASCAP pour le projet « Œuvres à l’école »
Rapporteur : Mme l’adjointe aux affaires scolaires
« Œuvres à l’école » est un projet qui a pour objectif de diffuser l’art auprès d'élèves les plus éloignés
géographiquement de la culture.
Depuis 2015, un solide partenariat s’est constitué entre l’artothèque de l'ASCAP de Montbéliard
(Association Sportive et Culturelle des Automobiles Peugeot) et la DSDEN du Doubs.
A partir du fonds de l’artothèque, constitué d'œuvres originales représentant différents mouvements
artistiques qui se sont développés de 1945 à nos jours, les enseignants se voient proposer un projet
pédagogique : l'installation d'œuvres dans leur école pendant un trimestre et un accompagnement
ÿ 2024-109
sous la forme d’une formation par des conseillers pédagogiques et la mise à disposition de documents
d'accompagnement.
L'intérêt est double : permettre des rencontres sensibles avec des œuvres tout en favorisant une réelle
démarche de créations plastiques (lecture d'œuvre, pratiques et mise en valeur par une exposition des
productions).
Les équipes enseignantes et de la médiathèque ont retenu le thème du jardin et de la nature.
L'artothèque de Sochaux va donc prêter dix œuvres à exposer dans les écoles maternelle et
élémentaire d'octobre à janvier. A la fin de ce trimestre, les œuvres, ainsi que les travaux des élèves,
seront exposés à la médiathèque, ce qui donnera lieu à un vernissage et à une exposition de quelques
jours.
Les conditions matérielles de ce projet sont les suivantes :
-__ Adhésion de 90 € pour le prêt des dix œuvres du 8 octobre 2024 au 24 janvier 2025 :
- Assurance des œuvres répartie entre le groupe scolaire (via l'Office central pour la coopération
à l’école) et la commune
- Transport des œuvres à la charge de la commune (aller et retour) ;
- Installation des œuvres au groupe scolaire et à la médiathèque :
- Organisation d’un vernissage de l’exposition à la médiathèque.
Ce sont les enseignantes qui s’occuperont du transport des œuvres des élèves entre le groupe scolaire
et la médiathèque. L'installation des œuvres au sein du groupe scolaire est gérée par les conseillers
pédagogiques.
l'est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention avec l’ASCAP pour la mise
en œuvre de ce prochain dans les prochains jours.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à
Punanimité :
- approuvent les termes de la convention de partenariat avec l’ASCAP de Sochaux relative au projet
« Œuvres à l’école »,
- autorisent Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre du projet.
4. Convention de partenariat dans le cadre du Grand 8 :
Rapporteur : M. l’adjoint aux animations
L'association Côté Cour est une scène conventionnée « Arts, enfance, jeunesse ». Soutenue par GBM,
elle propose un projet nomade de spectacles à destination des familles, intitulé « le Grand 8 ». Celui-
ci a pour objectifs de :
- proposer aux familles et enfants de GBM, une saison de huit spectacles à un tarif accessible de 6
€ à 8 € à huit communes du Grand Besançon ;
-__ favoriser l’accès au plus grand nombre à l’art et la culture :
- créer un rendez-vous privilégié de partages en familles autour d’une œuvre artistique ;
- Valoriser et associer les communes et acteurs du territoire du Grand Besançon.
va 2024-110
La programmation est constituée de spectacles professionnels de qualité artistique reconnue.
Cette année, Ecole-Valentin s’est portée volontaire et a été retenue, pour accueillir le Grand 8 le
dimanche 10 novembre au CAL.
Cet événement sera composé du spectacle « TRAIT(s) » présenté à 17h par la compagnie SCOM : une
expérience de cirque graphique - tout public à partir de 3 ans.
Seront également proposés durant cet après-midi par Côté Cour, un espace lecture et un atelier d’arts
plastiques.
Informations et réservations : billetterie 03 81 25 51 45 / billetterie@cotecour.fr
La participation de la commune se limite à la communication de la représentation, à la mise à
disposition des espaces et à l’organisation d’un goûter entre la fin des ateliers et le début du spectacle.
Une convention est établie entre Côté Cour et la commune.
ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération :
Après discussion, les membres du conseil municipal à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à
signer la convention avec le « Grand 8 » et tous les documents s’y rapportant.
5. Convention Livres dans la Boucle
Rapporteur : M. l’adjoint aux animations
Dans le cadre du salon “Livres dans la Boucle” qui s’est tenu à Besançon du 20 au 22 septembre 2024
et en poursuivant l'objectif de toucher un public plus large, des écrivains invités du salon effectuent
une présentation publique de leurs derniers livres dans des bibliothèques bisontines et des communes
avoisinantes. À l'issue de ces présentations, le public présent a la possibilité de faire l'acquisition d’un
ou plusieurs livres de l’auteur invité (cette année, Renaud FARACE) auprès d’un libraire partenaire du
salon.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention (qui leur a été
présentée) avec la librairie Mine de Rien, rue Bersot à Besançon pour permettre à nos agents d'exercer
cette régie.
La convention a pour objet de définir les modalités des ventes effectuées par les agents de la
médiathèque communale pour le libraire.
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération :
Après information et délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent et
autorisent monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférant. Eccle-\Valentin 2024-111
Procès-verbal CM - séance Su & Gctobre 2024
6. Création d’une régie pour tiers
Rapporteur : M. l’adjoint aux animations
Dans le cadre d’accueil d'auteurs au sein de notre médiathèque dans l'objectif de toucher un public
plus large, là commune organise des temps de rencontres de proximité et conviviales avec les auteurs.
À l'issue de ces présentations, le public présent a la possibilité de faire l’acquisition d’un ou plusieurs
livres de l’auteur invité via un libraire partenaire.
Pour des raisons de commodité et au vu du faible nombre d'exemplaires vendus, il est proposé que les
agents de médiathèque, qui animent la rencontre littéraire, procèdent à la vente et aux encaissements
pour le compte des libraires partenaires. Ces encaissements sont effectués par les agents communaux
dans le cadre de leurs missions, à titre gratuit, et ne donnent lieu à aucune commission ni
rémunération.
Chaque partenariat avec un libraire, désigné pour l'évènement, fera l’objet d’une convention entre la
commune et le libraire précisant les modalités des ventes effectuées par les agents pour le compte du
libraire.
Il'est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à la création d’une régie pour
tiers pour permettre aux agents de procéder à ces encaissements.
Des questions se posent sur le régime de responsabilité des régisseurs.
La responsable de la médiathèque est déjà la régisseuse pour le compte de la mairie, elle assumera
aussi la régie pour tiers qui est considérée comme une autre régie.
La DDFIP sera interrogée les questions de déclaration de régie(s) en fin de mois et sur la règlementation
en matière de régisseur suppléant ou mandataire.
Délibération :
Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité autorisent monsieur le Maire à
procéder à l’ouverture d’une régie pour tiers et à signer tous les documents à cet effet.
7. Tarification prix de vente des cavurnes
Rapporteur : M. l’adjoint aux finances
La définition de la cavurne est donnée par l’adjoint. On appelle cavurne, un petit caveau, accueillant
une où plusieurs urnes contenant les cendres d’un défunt. Ce petit caveau est placé en pleine terre £ dans un cimetière. La cavurne est l'équivalent du caveau, mais dans le domaine
cinéraire.
Depuis 2004, les tarifs de vente des cavurnes n’ont pas été revus. Au vu de la nouvelle construction
d'un module de six cavurnes, il est proposé de réviser le prix de ventes d’une cavurne, en tenant
compte du taux d'inflation annuel des prix de la consommation.
À ce jour, le prix de vente d’un cavurne est de 450 €. Entre 2005 à ce jour le taux d'inflation représente
une hausse de 31,10 %. A noter que le coût de production de ces cavurnes est plus élevé que l’actuel
prix de revente.
Par conséquent, une augmentation du prix de vente d’une cavurne est proposée au nouveau tarif de
550 € TTC.
\ 2024-112
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces modifications tarifaires.
Un élu demande quelle est la durée de la concession d’une cavurne. M. l'adjoint aux finances répond
qu’elle est de 30 ans.
Délibération :
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal à l'unanimité :
- _ valident le prix de vente unitaire des cavurnes du cimetière de la commune à 550 € TTC,
- autorisent monsieur le Maire à modifier et appliquer le nouveau tarif de vente des cavurnes
du cimetière de la commune et à signer tous les documents à cet effet.
8. Achat pour remplacement d’un véhicule aux services techniques
Rapporteur : M. l’adjoint aux finances
Les services techniques se partagent un véhicule notamment pour le ramassage des déchets, le
piquage, le transport de matériel et divers travaux dans la commune.
Le véhicule Nissan acquis le 08/06/2010 est vieillissant. Le procès-verbal de contrôle technique relève
quelques défaillances mineures (tambours de frein, disques de frein, vitrage fissuré, amortisseurs et
corrosion du châssis) et majeures (pneumatiques, garde-boue manquants et gravement rouillés).
Ces faits constatés nécessitent une contre visite et de grosses réparations coûteuses.
Il est proposé de pouvoir sans tarder le remplacer par un véhicule ayant au minimum les mêmes
caractéristiques techniques.
Trois devis ont été demandés, sachant que la société FRANCHE AUTOMOBILES FIAT nous a fait la
meilleure proposition commerciale.
Prix du véhicule de base TTC : 46 800 €
Options diverses dont benne acier : 9 606 €
Remise commerciale : - 16 978,76 € (30 %)
Prestations (carte grise, carburant, mise à la route) : 1 076,76 €
Soit un prix total de 40 500 €
Le véhicule NISSAN est cédé en l’état à un négociant de véhicules d'occasion pour la somme de 1 500
€ TTC.
Une élue s'interroge sur la dépense et la disponibilité des crédits. Bien que non budgétisé, l'achat est
possible par fongibilité des lignes.
Une autre élue demande des précisions sur la modalité d'entretien des véhicules. Peut-on mettre en
place un protocole pour faire durer d'avantage les véhicules ? Le maire indique qu’un tel protocole
existe déjà et qu’il insiste sur l'entretien du matériel auprès des agents. m3 2024-113 ccole-Valenc
Procès-verbal CM - séance du 4 octobre 2974
Délibération :
Lecture faite, nous vous demandons de bien vouloir autoriser M. le Maire :
1. A signer le bon de commande d’achat du nouveau véhicule pour un montant de 40 500 € TTC
2. A vendre l’ancien véhicule Nissan en l’état pour la somme de 1 500 € TTC
Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité, autorisent le Maire à procéder à
la vente de l’ancien véhicule Nissan et à l’achat du nouveau véhicule équipé mentionné ci-dessus.
9. Acquisition d’une parcelle rue de la Carrière cadastrée section AA 123 b
Rapporteur : M. l’adjoint à l’urbanisme
Dans le cadre des travaux du groupe scolaire, il est proposé aux élus le projet de création d’un nouveau
chemin piéton reliant le groupe scolaire au périscolaire sur la parcelle LOIGEROT, parcelle cadastrale
identifiée Section AA n°124. Les plans sont présentés en séance aux membres du conseil municipal.
La commune souhaite acquérir, en accord avec le propriétaire riverain, une bande de terrain cadastré
Section AA n° 123 b afin de permettre à ce nouveau chemin d’avoir un tracé qui se terminera à l’abord
du périscolaire comme c’est le cas actuellement.
Le bornage à eu lieu le jeudi 3 octobre à 14h30 en présence des propriétaires riverains. En
prolongement de cet entrevue, le géomètre éditera les documents et plans nécessaires à cette division
foncière afin que l’acte notarial soit établi.
Le coût d'acquisition de cette parcelle, d’une superficie de 00a 44ca (44 m? à 60 € TTC le m2), est de 2
640 £ TTC.
À noter que les frais de géomètre et de notaire ainsi que la construction, à l’identique, du nouveau
mur en limite séparative restent à la charge de la commune.
Par ailleurs, le propriétaire souhaite récupérer les grilles métalliques présentes sur les murets
concernés par cette division foncière afin de les reposer sur le nouveau mur.
Délibération :
Après discussion, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent l’acquisition de cette
parcelle rue de la Carrière cadastrée section AA 123 b située en limite avec la parcelle communale AA
n°124.
V. Affaires courantes
1. Urbanisme
> Point sur la réception du chemin piéton ER9 le 4 octobre 2024
Le plan est montré aux membres du conseil municipal. Les riverains ont fait part de leur satisfaction
pour la sécurisation du chemin piéton.
> Point sur la construction modulable en projet sur le parking dito
Obligation de rhabiller la structure modulable, peut-être avec du bardage en bois (pour Algeco) où
autre matériau.
wi 2024-114
Possible achat d’un Algeco par la commune (amortissement sur 25 à 30 ans) sur le budget 2025.
Un permis de construire sera à déposer.
> Point sur la planification des travaux de la cour du groupe scolaire
Les gros travaux se feront durant les vacances de Toussaint et les plantations seraient faites après les
vacances après consultation des enseignantes.
Les visiophones ne sont pas encore installés, les enseignantes souhaitent avoir un équipement qui soit
disponible pour répondre sur leur téléphone en plus de la salle de classe. Devis en cours.
Zebra à faire sur le parking des enseignants et vers la parcelle Loigerot pour éviter le stationnement
sauvage.
Préau — permis obtenu mais modificatif à prévoir car il n’y a plus de galerie
> Point modification du PLU pour la parcelle acquise par la société CHEVAL Frères
L'entreprise doit fournir des plans à GBM pour permettre la modification. Une enquête publique devra
être menée.
2. Scolaire
Les conseils d'école du 1° trimestre se tiendront le 5 novembre pour l’élémentaire et le 7 novembre
pour la maternelle.
3. Communication
> Intramuros
Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements
prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en septembre, nous comptabilisions 2024
abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 343 visiteurs uniques depuis le 1°’ janvier 2021. Nous
comptons aujourd’hui 2 046 abonnements et 1 365 visiteurs uniques sur la période 1°" janvier 2021 —
4 octobre 2024.
Pour le mois écoulé, on comptabilise 730 vues pour l’agenda avec 268 visiteurs différents. Le podium
des évènements pour cette période est pour les publications sur la sortie en bateau mouche pour les
seniors, les 80 ans de la libération et le conseil municipal de septembre.
Quant au journal d’actualités, nous enregistrons 1 983 vues pour 317 visiteurs différents. La
publication sur les 80 ans de la libération est la première publication la plus lue, suivie par celles sur
l'opération village propre et son annulation.
Pour rappel, certaines informations sont à la fois dans le journal d'actualités et dans l’agenda pour plus
de visibilité.
4. CCAS
En partenariat avec le CCAS, l’UFCV propose des activités aux séniors de la commune :
- Lundi 14 octobre 2024 de 10h30 à 17h : sortie à la Toison d’or à Dijon,
= Mercredi 30 octobre 2024 de 14h30 à 17h : atelier cuisine et partage du goûter avec les enfants
du centre de loisirs qui seront en vacances. 2024-115
Les inscriptions se font par téléphone auprès de l'UFCV : 07.83.61.05.54 ou par mail: animation-
seniors.bfc@ufcv.fr
Le repas des ainés aura lieu le dimanche 1° décembre.
5. Environnement et cadre de vie
L'opération village propre est reportée au samedi 17 mai à partir de 14h à 17h, le point de départ sera
donné aux ateliers municipaux, situé rue des Vergers (mêmes modalités).
Miel — 7 kilos récoltés (35 kilos l’an dernier) — la mise en pot se fera un samedi ou dimanche matin.
André Racine, apiculteur en charge des ruches communales, souhaite arrêter son activité. Un
remplaçant sera à trouver pour s’occuper du rucher de la commune.
Verger — Les Jardins de Cocagne sont en charge du verger de la commune, une attention est à porter
à l'entretien des arbres.
6. Animations
> Calendrier des prochaines animations dans la commune
Bilan positif pour les 80 ans de la Libération. L’orchestre Champagne, qui n’a pas pu animer le bal
populaire du fait des intempéries, jouera au repas des ainés.
13/10 vide-dressing organisé par le Poulécovalien
11/11 cérémonie de commémoration
23/11 Festival de jeux de société
15/12 Concert de noël (église ou CAL)
Médiathèque :
> Retour sur accueil auteur du 21/09
Animation avec l’auteur Renaud Farace — atelier complet et quelques ventes pour l’auteur mis à
l'honneur.
> Retour sur 1° samedi d'ouverture de la médiathèque (28 septembre)
Les ateliers affichent complet, une vingtaine de personnes aux lectures {heure du conte), bonne
fréquentation, bonne ambiance, les gens restent et sont détendus.
La programmation d'octobre est sortie.
7. Finances - Trésorerie
> Compte-rendu de la commission Finances sur analyse des comptes au 30 juin 2024 et
projections
Présentation de l’état des finances (investissement/fonctionnement), contrôle de la commission
finances.
Point rapide sur les subventions et la Banque des Territoires.
> Information sur la trésorerie au 30 septembre
Un état de la trésorerie de la commune et du CCAS est présenté aux membres du conseil municipal.
a 2024-116
Au 30 septembre nous avions sur les comptes de la commune :
e CCAS:28910€
e Budget communal : 1 490 497 €
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :
Délibération 2024-51 : Rectificatif de la délibération N°2024-42 du 6 septembre 2024 relative à la
modification de grade du poste d’adjoint du patrimoine
Délibération 2024-52 : Lancement d’une consultation pour un marché de prestation de service pour
l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Délibération 2024-33 : Convention avec l’artothèque de l’ASCAP pour le projet « Œuvres à l’école »
Délibération 2024-54 : Convention de partenariat dans le cadre du Grand 8
Délibération 2024-55 : Convention Livres dans la Boucle
Délibération 2024-56 : Création d’une régie pour tiers
Délibération 2024-57 : Modification des tarifs des cavurnes
Délibération 2024-58 : Achat pour remplacement d’un véhicule aux services techniques
Délibération2024-59 : Acquisition d’une parcelle rue de la Carrière cadastrée section AA 123 b
La prochaine séance publique du conseil municipal fixée au vendredi 8 novembre 2024 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séance
Mélanie LOYER un