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Déliberation - 20240409 09 delib chef projet opah pvd 2024 2025 demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
m1
e
le
10/04/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu
en
ph
le
10/04/2024
P ID:
005-210500858-20240410-20240409
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 2
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-
Mme
CHIAPPONI
Marina
-
COURT
Sylvie
-
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
LANOE
Loïc —
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
GARCIN
Aurélien
Pouvoirs
de
:
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
à
Mme
COURT
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
BERARD
Maxime
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Chef
de
projet
OPAH
et
PVD
- 2024-2025
: Demande
de
subvention
N°20240409-09
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Guillestre
est
lauréate
du
programme
lancé
par
l'Etat
dénommé
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Ce
programme
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentours,
en
les
accompagnant
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l'environnement. I! doit
permettre
aux
collectivités
de
mener
à
bien
et d'accélérer
la
réalisation
de
leurs
projets.
Une
convention
d'Opération
de
revitalisation
des
territoires
a
été
signée
en
2023.
Le
poste
de
chef
de
projet
OPAH
- Petites
Villes
de
Demain
à
pour
mission
de
piloter
les
programmes,
d'assister
les
élus
et
mener
à
bien
les
actions
opérationnelles
du
projet
de
revitalisation,
animer
les
partenariats,
rechercher
les
co-financements
et assurer
le suivi
technique
et financier
du
dispositif,
Délibération
n°
20240409-09
Page
L
sur
3 le
10/04/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
k
10/04/2024
ID:
005-210500858-20240410-20240409
09-DE
Des
subventions
sont
mobilisables
pour
financer
le
poste
de
chef
de
projet
OPAH
- PVD.
L'ANAH
peut
être
sollicité
à
hauteur
de
50%
du
coût
du
poste,
dans
le
cadre
du
suivi
animation
de
l'OPAH,
et
la
Banque
des
territoires
/
ANCT
à
hauteur
de
25%
du
coût
du
poste.
Les
financements
étant
annuels,
il convient
de
solliciter
les
financeurs
cités
pour
2024-2025.
Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s'établir
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
ANAH
— 50%
23
500
€
Sur
12
mois
Salaires
et
charges
poste
chef
de
ANCT
/
Banque
des
territoires
— |
11
750
€
projet
Petite
ville
de
demain
(base |
47
000€
|25%
sur
12
mois
(convention
30h
hebdomadaire)
sur
12
mois
Petite
ville
de
demain
valant
ORT)
Autofinancement
11
750
€
TOTAL
47.000€
| TOTAL
47.000 €
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
la
convention
relative
à
l'opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
valant
OPAH
signée
le
23
mars
2017
;
VU
ja
convention
d'adhésion
au
programme
Petite
ville
de
demain
signée
le
11
mai
2021 ;
VU
la convention
Petites
villes
de
demain
valant
ORT
signée
le
19
juin
2023
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
le
plan
d'actions
de
financement
présenté
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
ANAH
—
50%
23
500
€
Sur
12
mois
Salaires
et
charges
poste
chef
de
ANCT
/
Banque
des
territoires
— |
11
750
€
projet
Petite
ville
de
demain
(base |
47
000€
|25%
sur
12
mois
(convention
30h
hebdomadaire)
sur
12
mois
Petite
ville
de
demain
valant
ORT)
Autofinancement
11
750
€
TOTAL
47.000€:
|
TOTAL
47
000
€
*_
SOLLICITE
les
subventions
de
l'ANAH
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles
pour
le
poste
de
chef
de
projet
pour
la
période
allant
de
juillet
2024
à juin
2025,
soit
un
montant
prévisionnel
de 23 500 €
;
"SOLLICITE
les
subventions
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
et
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
25%
des
dépenses
éligibles
du
poste
de
chef
de
projet
soit
un
montant
total
de
11
750
€ ;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
Délibération
n°
20240409-09
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
Pôle
Cadre
de
Vie
ID
: 005-210500658-20240410-20240409_09-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
10
avril
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
avril
2024
Publié
le
: 10
avril
2024
Délibération
n°
20240409-09
Page
3
sur
3