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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 105 d1380873375714 489)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-489
Mise à disposition non exclusive du mur d'escalade de
l'Acclameur - Approbation de la convention cadre
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-489
Direction Animation de la Cité Mise à disposition non exclusive du mur d'escalade de l'Acclameur - Approbation de la convention cadre
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort a confié par contrat de Délégation de Service Public la gestion du complexe Acclameur à la So Space. Le contrat de DSP prévoit « l’accueil d’associations au sein des salles de pratique sportive de l’équipement ».
Considérant l’intérêt pour la Ville de Niort de connaître les créneaux de l’Acclameur affectés aux associations locales, dans le but d’une part de ne pas délaisser les équipements traditionnels, mais aussi afin d’avoir une vision globale de la politique sportive, il y a lieu de passer une convention tri partite entre le gestionnaire, les associations utilisatrices, et la Ville de Niort.
La convention qui est proposée concerne le mur d’escalade artificiel. Il sera procédé de la même façon à l’ouverture du gymnase prévu début 2013, pour les clubs d’arts martiaux et d’escrime qui en feront la demande.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre d’occupation des locaux pour le mur d’escalade ; - autoriser Madame le Maire à signer ladite convention cadre avec la So Space et les associations utilisatrices.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Geneviève GAILLARD
Et par empêchement
Le 1er Adjoint
Signé
Pascal DUFORESTEL