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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 11 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de BLANC-COQUAND Roger, Maire
Présents Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Sophie MONNOIS Brigitte VIOLA, , Benoit TRUCHET, Noémie KURA, Richard DOMPNIER, Hassan BEN MANSOUR Excusé : Jean-Michel MESCAM donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Date de Convocation : 28/10/2021 Date d’affichage : 28/10/2021 Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Noémie KURA
Approbation du Compte-rendu de la séance du 27/09/2021:
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du ► 27 Septembre 2021 : Il est approuvé à l’unanimité
TARIFS FRAIS SECOURS SUR PISTE 2021 / 2022
Le conseil Municipal à l’unanimité :
► approuve les tarifs d’évacuation des blessés du ski sur le domaine skiable LA TOUSSUIRE – LES BOTTIERES applicables pour la saison hivernale 2021/2022 :
1ère catégorie : front neige : 77.00 €
2ème catégorie : Zone rapprochée : 375.00 €
3ème catégorie : Zone éloignée : 614.00 €
4ème catégorie : Hors-piste : 1 603.00 €
5ème catégorie :
► Coût / heure pisteur secouriste 78.00 €
► Coût / heure dameuse 370.00 €
► Coût / heure motoneige 66.00 €
► Coût / heure véhicule 4x4 53.00 € DEMANDE SUBVENTION REGION - POUR LES WC publics aux BOTTIERES
Dans la perspective de l’installation des WC publics secs et autonomes sur le parking de la Borlière aux Bottières et dont le coût s’élève à 21 500 € HT
Le conseil Municipal prend connaissance du plan de financement :
En effet des demandes de subventions ont déjà été déposées au DEPARTEMENT (FDEC), à l’ETAT (DSIL) et à la 3 CMA (fonds de concours) il convient maintenant de faire la demande à la REGION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet
• Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 21 500 HT • Approuve le plan de financement
• Demande à la REGION une subvention pour la réalisation de cette opération
MARCHES PUBLICS DE SERVICES–ACCORD-CADRE
MISE EN PLACE D’UNE DESSERTE EXPERIMENTALE
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE / LES BOTTIERES / LA TOUSSUIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la Commune de Saint-Pancrace afin de passer un marché de services pour la mise en place d’une desserte expérimentale St-Jean-de-Maurienne/Les Bottières /La Toussuire selon la procédure adaptée ouverte (articles R 2112-1, R 2123-1-1°, R 2123-5, R 2131-12, du code de la commande publique), sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an reconductible deux fois, dans la limite d’une durée globale de trois ans ; il s’agit d’un groupement de commandes.
La procédure de passation d’un marché de services pour la mise en place d’une desserte expérimentale St-Jean-de-Maurienne/Les Bottières /La Toussuire est la procédure adaptée ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :
- Groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité la passation et l'exécution des marché publics au nom et pour le compte des autres membres ; - la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée comme coordonnateur ayant la qualité d’acheteur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres ; - le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et de leurs modifications éventuelles ; - Les frais de personnel, les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public, sont partagés à parts égales entre les membres du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
►APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un accord-cadre pour la mise en place d’une desserte expérimentale St-Jean-de-Maurienne/Les Bottières /La Toussuire
►APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint-Pancrace au groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;
►ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de coordonnateur de ce groupement ;
►AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ; SUBVENTIONS
Le conseil municipal rappelle le principe de subventions limitées aux activités des enfants de Saint Pancrace-Les Bottières, aux associations de la Commune ainsi que celles nous apportant un soutien : ce principe a été délibéré le 7 avril 2021 ainsi que le montant pouvant être attribué.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à verser :
► Une subvention de 500€ au Comité des Fêtes de SAINT PANCRACE Au moment du vote, Christophe VALLOIRE, Benoit TRUCHET, Sophie MONNOIS ont quitté la salle et n’ont donc pas participé au vote.
►Une subvention de 300 € au ski club Jarrier/Bottières
►Une subvention de 360 € aux Bleuets de Maurienne
►Une subvention de 120 € à Maurienne Escalade
►Une subvention de 270 € au sou des Ecoles de Jarrier
►Une subvention de 150 € au ski club La Toussuire
►Une subvention de 100 € à Régul Matous
►Une subvention de 100 € à Passion Photos
DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que diverses régularisations sont nécessaires en cours d’exercice budgétaire pour ajuster certaines sections, articles ou opérations.
► virement de crédit :
Augmentation Diminution
2188 autres immobilisations _ 17 000 2315 WC publics Bottières 17 000
************************************************
Compte 2315 -WC publics au budget 2021 8 000
Virement de crédit DM 17 000
Total pour payer facture 25 000
Départ de Sophie MONNOIS et Christophe VALLOIRE à 20h pour convenances personnelles **************************************************************************************************************************
QUESTIONS DIVERSES
►Information sur la livraison du tracteur qui doit être prêt pour son utilisation en chasse-neige le 21/11 ►Réactualisation de la convention avec la Région qui nous informe que seul l’abribus du Chef-Lieu sera fourni après décision définitive le 17/12.
►Corvée citoyenne à organiser le 20/11 pour 8h en Mairie
►Point sur les enfouissements des réseaux aux Bottières qui s’éternisent ►Information sur la location du broyeur à végétaux pour la plateforme de stockage des déchets verts
►Point sur les travaux de réfection de la voirie « Mollard Ancey » qui devraient être terminés cette fin de semaine
►Intervention au nom de Monsieur Jean-Michel MESCAM sur la diffusion des documents en provenance de la 3CMA ; une demande a été faite pour que l’ensemble du Conseil Municipal soit destinataire des convocations et des comptes rendus.
Ainsi fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits. Fin de la séance 21h00
A Saint-Pancrace, le 5 Novembre 2021
Le Maire Roger BLANC-COQUAND