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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 12 06
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 12 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
Décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
BLANC-COQUAND
Roger,
Maire Présents
Christophe
VALLOIRE,
Serge
MICHEL,
Sophie
MONNOIS,
Jean-Michel
MESCAM,
Noémie
KURA,
Richard
DOMPNIER,
Hassan
BEN
MANSOUR
Excusés
: Brigitte
VIOLA
donne
procuration
à
Noémie
KURA
Benoit
TRUCHET
donne
procuration
à
Christophe
VALLOIRE
Date
de
Convocation
: 02/11/2021
Date
d’affichage
: 02/11/2021
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 10
Présents:
8
Votants
:10
Election
du
Secrétaire
de
séance
: Noémie
KURA
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
02/11/2021:
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
2
Novembre
2021
: Il est
approuvé
à
l’unanimité
CONVENTIONS
AMBULANCES
SAISON
2021/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
une
délibération
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
l'évacuation
des
blessés
des
pistes
par
les
ambulances
ROUX
2021/2022
Prix
en
€
TTC
Transport
depuis
le
bas
des
pistes
jusqu'au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Jean-de-
189
Maurienne Transport
depuis
le
bas
des
pistes
jusqu’au
Cabinet
Médical
de
La
Toussuire
189
Transport
depuis
le bas
des
pistes
jusqu'au
Cabinet
Médical
du
Corbier
191
-
ROL
pour
la
saison
2021/2022
au
tarif
de
195
€
TTC SECOURS
HELIPORTES
saison
2021/2022
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
pour
la
saison
2021/2022
au
tarif
de
70.73
€
TTC
par
minute
de
vol.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
choix
de
l'hélicoptère
engagé
sur
les
différentes
interventions
sera
décidé
par
le
COS
ou
la
Régulation,
en
fonction
du
type
d'intervention
et
de
la
disponibilité
des
appareils
;
De
plus
la
crise
sanitaire
a
eu
un
impact
sur
l'économie
et
a
marqué
celle
de
la
montagne
en
profondeur
notamment
en
raison
de
l'arrêt
des
exploitations
et
vient
s'ajouter
également
la
nécessité
d'avoir
un
assistant
de
vol
en
place
co-pilote
afin
d'accroître
la
sécurité
des
opérations.
Ces
évolutions
impliquent
donc
des
évolutions
tarifaires
car
le
SAF
va
devoir
faire
face
aux
investissements,
aux
frais
de
formation
et
frais
d'équipages
supplémentaires
Le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
:
k
Approuve
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
RENOUVELLEMENT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'INVESTISSEMENT
DU
VEHICULE
DE
DENEIGEMENT
L'engin
de
déneigement
type
«
UNIMOG
MERCEDES
»
a
été
remplacé
pour
un
KUBOTA
Le
coût
de
l'investissement
: engin
+
accessoires
s'élève
à
96
754
€
HT,
Notre
demande
de
Subvention
pour
2021
faite
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
du
DETR/DSIL
n’a
pas
été
retenue
à
cause
d’un
nombre
trop
important
de
dossiers
néanmoins
nous
renouvelons
notre
demande
pour
l'année
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
__ Approuve
la
demande
de
renouvellement
pour
l’année
2022
+
Demande
à
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2022
une
subvention
pour
la
réalisation
de
cette
opération
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUR
2022
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
suite
aux
sollicitations
de
Madame
la
Trésorière
de
Saint
Jean
de
Maurienne
concernant
des
dispositions
extraites
de
l’article
L1612.1
du
code
général
des
collectivités:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Coilectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
»
Montant
budgétisé
: dépenses
investissement
2021
: 525
300
€:
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximum
de
131
300
€
: soit
25%
de
525
300
€ Les
dépenses
d’investissements
concernées
sont
les
suivantes :
Au
Chapitre
21 :
2152
installations
de
voirie :
20
000
€
2181
installations
agencement
:
5
000
€
2188
autres
immobilisations :
30
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
une
délibération
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Une
augmentation
d'environ
12%
est
prévue
dès
le
mois
de
décembre
concernant
la
protection
sociale
prévoyance
des
agents
contracté
auprès
de
l'organisme
MNT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
participe
à
hauteur
de
40
€
mensuel
par
agent
(environ
70%)
et qu'une
révision
est
à
étudier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
de
verser
une
participation
mensuelle
de
70
%
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
au
titre
du
risque
«
Prévoyance
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
une
délibération
en
ce
sens
[
FORFAIT
SAISON
2021/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Société
SOREMET
n'offre
plus
le
forfait
saison
aux
agents
communaux,
il demande
d'étudier
la
possibilité
de
le faire
au
nom
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
D'offrir
un
forfait
saison
2021/2022
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
une
délibération
en
ce
sens.
QUESTIONS
DIVERSES
date
cérémonie
des
vœux
2022 :
lundi
17
janvier
2022
à
19h00
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Saint-Pancrace,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Fin
de
la séance
21h00
A
Saint-Pancrace,
le
7
décembre
2021
\ Le
Maire
Roger
BLANC-COQUAND
ET