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Procès Verbal - cms 15
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gravigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 15)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RECUEIL [BJ ACTES ADMINISTRATIFS N°
15
Juillet
2021—Janvier
2022
ÉVREUX PORTES
DE
NORMAN RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
n°15
SOMMAIRE
Première
Partie
COMPTES
RENDUS
DES
REUNIONS
DES
ASSEMBLEES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
19
juin
2021
(Procès-verbal
littéral)
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
17
septembre
2021
(Compte
rendu)
æ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
28
septembre
2021
(Procès-verbal
littéral)
æ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
19
octobre
2021
(Compte
rendu)
“+
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
16
novembre
2021
{Compte
rendu)
æ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
30
novembre
2021
(Compte
rendu)
&
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
4
décembre
2021
(Extraits
du
Compte
rendu)
7
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
48
janvier
2022
{Compte
rendu)
Seconde
Partie
ARRETES
&
DECISIONS
DU
PRESIDENT
æ"
Arrêtés
de
délégation
de
signature
aux
agents
communautaires
æ
Arrêtés
relatifs
au
fonctionnement
des
régies
communautaires
Arrête
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préemantion
É VREUX PORTES
BE
NORMANDIE
EvREUX PORTES
DE
NORMANDIE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PREMIERE
PARTIE
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
,, Ev'REUX PORTES
DE
NORMANDIE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2021
COMPTE
RENDU
#
.
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
iuin,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
23
juin
2021,
se
sont
réunis
au
CADRAN
à
Evreux,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
18h05,
sous
la
présidence
de
M.
Guy
LEFRAND,
Président,
M.
Raphaël
NORBLIN,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal.
PRÉSENTS
:Mme
AUGER
Stéphanie,
Mme
BEAUVILLARD
Karêne
jusqu'à
19h00
(dossier
22),
M
BOREGGIO
Sylvain,
Mme
COULONG
Rosine,
M
DERRAR
Mohamed,
M
DOSSANG
Guy,
M
DOUARD
Daniel,
M
ETTAZAOUI
Driss,
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne,
M
LEFRAND
Guy
{absent
lors
du
vote
du
Compte
administratif
2020),
Mme
LESEIGNEUR
Diane,
Mme
LUVINI
Françoise,
M
MABIRE
Arnaud,
M
PAVON
Jean-Pierre,
M
PRIEZ
Rémi,
M
ROUSSEL
Emmanuel,
M
ROYOUX
Claude,
M
ERRAMMACH
Youssef,
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE
Christian,
M
CRETOT
Didier,
M
COMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
M
ALBENQUE
Roger,
M
AELAIN
Philippe,
M
ALORY
Christophe,
M
ASMONTI
Gérard,
Mme
BANDELIER
Lysiane,
Mme
BARILLER
France,
M
BARRAL
Fernand,
M
BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD
Colette,
Mme
BONNARD
Carine,
M
BOSSUYT
Fabrice,
Mme
BROCHAND-DULAC
Gabrielle,
M
CAILLEUX
Jean-Michel,
Mme
CANEL
Françoise,
M
CARRETTE
Christophe,
M
CHAUVIN
Michel!,
M
CHOKOMERT
Patrice,
M
CLOMENIL
Joël,
Mme
COLLIN
Isabelle,
M
CONFAIS
Max,
M
CORNE
Laurent,
M
CUFFAUX-CLAMAMUS
Geoffrey,
M
DI
GIOVANNI
Alain,
M
GAUTIER
Francis,
M
GILLES
Hervé,
Mme
GUESNET
Séverine,
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence,
M
HAMEL
Raynald,
Mme
HANNE
Nadine,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M
HUBERT
Xavier,
M
JARRY
Jacky,
Mme
LAGOUGE
Nathalie,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme
LEMOINE
Aurélie,
Mme
LEROUX
Stéphanie,
M
LESELLIER
Guy,
M
LEVERT
Cédric,
M
MAILLARD
Jean-
Marie,
M
MOMPER
Jean-Luc,
M
MORILLON
Marc,
Mme
NEANT
Jocelyne,
M
NOGAREÈDE
Alain,
M
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme
PHILIPPE
Martine,
M
PICHOIS
Jean-Pierre,
Mme
PLAISANCE
Marianne,
Mme
RAMETTE
Brigitte,
Mme
RIVIERE
Eveline,
M
SAULNIER
Robin,
Mme
SAUVE
Dominique,
M
SCHALLER
Didier,
M
SENKEWITCH
Georges,
M
SIMON
Stéphane,
M
TANGUY
Martial,
M
VOLTOLINI
Damien,
M
ZAYANI
Abdé
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:Mme
Karêne
BEAUVILEARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
AUGER
à
partir
de
19h00,
M.
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
a
donné
pouvoir
à
Mme
France
BARILLER,
M.
Bruno
GROIZELEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
HAGUET
VOLCKAERT,
Mme
Ketty
REVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
BOREGGIO,
M.
Timour
VEYRI
à
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX,
M.
Pascal
JUPILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
CHOKOMERT,
Mme
Isabelle
JAUPITRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
ASMONTI,
M.
Emeric
JEANNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
CRETOT,
M.
Jean-Christophe
BOULANGER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
LAGOUGE,
Mme
Marie-Louise
DOSSOU-YOVO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
LEMOINE,
M.
Didier
DESSAINT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
CAILLEUX,
M.
Cédric
ROUSSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Xavier
HUBERT,
Mme
Servane
BAYRAM
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
LUVINI,
M.
Jean-Marie
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX,
Mme
Francine
MARAGLIANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Mohamed
DERRAR,
M.
Michel
DULONDEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
DI
GIOVANNI,
Mme
Laure
SALVAT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
LAGOUGE,
M.
Noel
GRIPPON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
CORNE,
M.
Erkan
ADIGUZEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
NOGAREDE,
Mme
Christiane
MURCIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Guy
LEFRAND,
Mme
Emmanuelle
TREMEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jocelyne
NEANT,
M.
Geoffrey
CARIOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
ROUSSEL,
Mme
Sophie
BOCAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
RIGAL-ROY,
M.
Patrick
PIERES
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
PAVON,
M.
Jean-Luc
BOUILLIE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marianne
PLAISANCE,
Mme
Patricia
LEON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Lysiane
BANDELIER,
M.
Guillaume
ROUGER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
COLLIN
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Mme
DURANTON
Nicole,
M.
BRULARD
Thierry,
Mme
CASTELNAU
Caroline,
M.
CHAPLAIS
Robert,
M.
CONFAIS
Stéphane,
M.
CRISTOBAL
Florent,
M.
DE
LANGHE
Christian,
M.
GUILLEN
Philippe,
Mme
LE
GOFF
Hélène,
M.
LEFRANÇOIS
Thierry,
Mme
LEMONNE
Christine,
M.
MAMMERI
Rachid,
M.
MARQUAIS
Raynaïd,
Mme
SAVEL
Frédérique
PORTES
DE NORMANDIE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 JUIN 2021
COMPTE RENDU
L'An deux
mille vingt et un, le 29 juin,
les membres du Conseil communautaire, convoqués
individuellement par lettre en date du 23 juin 2021, se sont réunis au CADRAN à Evreux, afin de délibérer. La séance est ouverte à 18h05, sous la présidence de M. Guy LEFRAND, Président. M. Raphaël NORBLIN, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. PRÉSENTS:
Mme AUGER Stéphanie, Mme BEAUVILLARD Karêne jusqu'à 19h00 (dossier 22),
M BOREGGIO Sylvain, Mme COULONG Rosine, M DERRAR Mohamed, M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, M ETTAZAOUI Driss, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M LEFRAND Guy (absent lors du vote du Compte administratif 2020), Mme LESEIGNEUR Diane, Mme LUVINI Françoise, M MABIRE Arnaud, M PAVON Jean-Pierre, M PRIEZ Rémi, M ROUSSEL Emmanuel, M ROYOUX Claude,
M ERRAMMACH Youssef, M RIGAL-ROY Olivier, M RONNE Christian,
M CRETOT Didier, M GOMONT Alain, Mme BERTIN Sophie, M ALBENQUE Roger, M ALLAIN Philippe, M ALORY Christophe, M ASMONTI Gérard, Mme BANDELIER Lysiane, Mme BARILLER France, M BARRAL Fernand, M BERNARD Franck, M BIET Francis, Mme BLANCHARD Colette, Mme BONNARD Carine, M BOSSUYT Fabrice, Mme BROCHAND-DULAC Gabrielle, M CAILLEUX Jean-Michel,
Mme
CANEL
Françoise,
M
CARRETTE
Christophe,
M
CHAUVIN
Michel,
M CHOKOMERT Patrice, M CLOMENIL Joël, Mme COLLIN Isabelle, M CONFAIS Max, M CORNE Laurent,
M
CUFFAUX-CLAMAMUS
Geoffrey, M
Dl
GIOVANNI Alain,
M
GAUTIER
Francis,
M GILLES Hervé, Mme GUESNET Séverine, Mme HAGUET VOLCKAERT Florence, M HAMEL Raynald, Mme HANNE Nadine, M HEBERT Dominique, M HEROUARD Jean-Paul, M HUBERT Xavier, M JARRY Jacky, Mme LAGOUGE Nathalie, Mme LEMARIÉ Anne-Marie, Mme LEMOINE Aurélie, Mme LEROUX Stéphanie, M LESELLIER Guy, M LEVERT Cédric, M MAILLARD Jean- Marie, M MOMPER Jean-Luc, M MORILLON Marc, Mme NEANT Jocelyne, M NOGARÈDE Alain, M NORBLIN Raphael, M PATTYN Patrick, M PERRIN Marc, Mme PHILIPPE Martine, M PICHOIS Jean-Pierre,
Mme
PLAISANCE
Marianne, Mme
RAMETTE
Brigitte,
Mme
RIVIERE
Eveline,
M SAULNIER Robin, Mme SAUVE Dominique, M SCHALLER Didier, M SENKEWITCH Georges, M SIMON Stéphane, M TANGUY Martial, M VOLTOLINI Damien, M ZAYANI
Abdé
ONT DONNÉ POUVOIR:
Mme Karêne BEAUVILLARD a donné pouvoir à Mme Stéphanie AUGER
à partir de 19h00, M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD a donné pouvoir à Mme France BARILLER, M. Bruno GROIZELEAU a donné pouvoir à Mme Florence HAGUET VOLCKAERT, Mme Ketty REVEL a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
BOREGGIO,
M. Timour VEYRI
a
donné
pouvoir à
Mme Maryvonne HANNOTEAUX, M. Pascal JUPILLE a donné pouvoir à M. Patrice CHOKOMERT, Mme Isabelle JAUPITRE a donné pouvoir à M. Gérard ASMONTI, M. Emeric JEANNE a donné pouvoir à M. Didier CRETOT, M. Jean-Christophe BOULANGER a donné pouvoir à Mme Nathalie LAGOUGE,
Mme Marie-Louise DOSSOU-YOVO a donné
pouvoir à
Mme Aurélie
LEMOINE,
M. Didier DESSAINT a donné pouvoir à M. Jean-Michel CAILLEUX, M. Cédric ROUSSEL a donné pouvoir à M. Xavier HUBERT, Mme Servane BAYRAM a donné pouvoir à Mme Françoise LUVINI, M. Jean-Marie
MARTIN a donné pouvoir à
Mme Maryvonne
HANNOTEAUX, Mme Francine
MARAGLIANO a donné pouvoir à M. Mohamed DERRAR, M. Michel DULONDEL a donné pouvoir à M. Alain Dl GIOVANNI, Mme Laure SALVATa donné pouvoir à Mme Nathalie LAGOUGE, M. Noel GRIPPON a donné pouvoir à M. Laurent CORNE, M. Erkan ADIGUZEL a donné pouvoir à M. Alain NOGARÈDE, Mme Christiane MURCIA a donné pouvoir à M. Guy LEFRAND, Mme Emmanuelle TREMEL a donné pouvoir à Mme Jocelyne NEANT, M. Geoffrey CARIOT a donné pouvoir à M. Emmanuel
ROUSSEL, Mme Sophie BOCAGE a donné
pouvoir à M. Olivier RIGAL-ROY,
M. Patrick PIERES a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, M. Jean-Luc BOUILLIE a donné pouvoir à Mme Marianne PLAISANCE, Mme Patricia LEON a donné pouvoir à Mme Lysiane BANDELIER, M. Guillaume ROUGER a donné pouvoir à Mme Isabelle COLLIN ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Mme
DURANTON
Nicole,
M.
BRULARD
Thierry,
Mme CASTELNAU
Caroline, M. CHAPLAIS Robert, M. CONFAIS Stéphane, M. CRISTOBAL
Florent, M. DE LANG
HE Christian, M. GUILLEN Philippe, Mme LE GOFF Hélène, M. LEFRANÇOIS
Thierry, Mme LEMONNE Christine, M. MAMMERI Rachid, M. MARQUAIS Raynald, Mme SAVEL Frédérique Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2021
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
je
suis
heureux
de
vous
accueillir
ce
soir
pour
le
dernier
Conseil
communautaire
du
semestre,
avant
des
vacances
bien
méritées.
Les
rangs
clairsemés
montrent
que
certains
d’entre
nous
sont
déjà
usés
par
le
semestre,
et
pourtant
il n'y
a
pas
de
match
de
football
ce
soir.
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
dans
une
réunion
filmée,
retransmise
en
direct
sur
internet.
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
toujours
dans
le
cadre
de
la
procédure
sanitaire
d'urgence.
Cela
signifie
que
vous
devez
laisser
impérativement
un
fauteuil
entre
chacun
d'entre
vous
et
que
vous
ne
devez
pas
partager
les
micros.
Deux
perchmen
se
présenteront
avec
un
micro
auprès
de
chacune
et
chacun
d'entre
vous.
lorsque
vous
voudrez
prendre
la
parole.
Et
que
nous
vous
remercions
de
bien
vouloir,
comme
à
votre
habitude,
vous
lever,
donner
votre
nom
et
le
nom
de
votre
commune
pour
la
vidéo
et
pour
faciliter
le
travail
des
personnes
qui
enregistrent
les
débats.
Les
règles
de
quorum
et
de
pouvoir
restent
les
mêmes
qu’en
temps
de
crise
sanitaire
aigüe,
à
savoir
le
quorum
pour
un
tiers
des
membres
et
deux
pouvoirs
possibles
par
personne.
Cette
procédure
de
sortie
de
crise
sanitaire
persiste
jusqu'au
30
septembre.
Nous
aurons
un
Conseil
communautaire
le
28
septembre.
Aujourd’hui,
je
ne
sais
pas
encore
où
il
se
déroulera,
sachant
que
le
Cadran
ne
sera
pas
disponible
le
28
septembre,
soit
nous
nous
retrouverons
dans
nos
locaux
du
Conseil
communautaire
à
l’agglomération
d'Évreux,
soit
nous
nous
retrouverons
à
la
halle
des
expositions,
si
nous
n'avons
pas
encore
le
droit
de
nous
retrouver
les
uns
à
côté
des
autres.
Mes
chers
collègues,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
adopter
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
dernier,
que
vous
avez
reçu
par
e-mail
et
que
vous
avez
dans
le
dossier
de
ce
présent
conseil.
Avez-vous
des
remarques
ou
des
observations
sur
ce
procès-verbal
?
Pas
de
remarques
?
Pas
d'observations
?
Je
considère
donc
qu'il
est
adopté.
Je
vous
remercie.
Mes
chers
collègues,
ainsi
que
cela
est
prévu,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
acter
la
réception
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
:
-
Le
15
avril,
le
compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
13
avril
2021
:
-
Le
27
mai,
le
compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
25
mai
2021
;
-
Le
16
juin,
le
compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
15
juin
2021.
Vous
remarquerez
la
diligence
des
services,
que
nous
remercions,
pour
vous
envoyer
au
maximum
dans
les
48
heures
l'ensemble
des
décisions
du
Bureau
communautaire.
Pour
information,
la
délibération
n°
32
est
retirée
ce
soir.
Elle
sera
représentée
lors
du
prochain
Conseil
communautaire.
Elle
concerne
le
règlement
de
l'eau
potable.
Le
Conseil
communautaire
:
-
ADOPTE
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2021.
SPL
Évreux
Aménagement
Normandie
- Présidence
du
Conseil
d'Administration
M.
Guy
LEFRAND
La
première
délibération
à
l’ordre
du
jour
appelle
la
présidence
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Évreux
Aménagement
Normandie.
En
2018-2019,
nous
avons
créé
cette
SPL
Aménagement
pour
faciliter
l'efficacité
du
travail
d'aménagement
sur
notre
territoire.
Le
27
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
et
nous
avons
désigné
M.
Sylvain
BOREGGIO
comme
président
de
cette
SPL.
Dans
sa
grande
sagesse,
après
avoir
longuement
étudié
nos
dossiers,
la
préfecture
nous
demande
de
transformer
le
poste
de
président
de
M.
Sylvain
BOREGGIO
en
poste
de
président
—
directeur
général,
toujours
non
rémunéré.
Donc,
je
vous
propose
d'accepter
de
transformer
notre
président
en
président
—
directeur
général.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Je
suis
fier
de
siéger
à
côté
d'un
PDG,
ça
ne
m'arrive
pas
souvent.
Le
Conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
Sylvain
BOREGGIO
à
occuper
la
fonction
de
Président
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
Évreux
Normandie
Aménagement
et
à
accepter
la
fonction
de
Directeur
général. 3
SAIEM
AGIRE
-
Désignation
du
représentant
d'EPN
au
Conseil
d'administration
—
Modification
de
la
délibération
du
27
juiilet
2020
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant,
mes
chers
collègues,
appelle
la
désignation
du
représentant
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
la
SAIEM
AGIRE.
Jusqu'à
présent,
c'est
M.
Franck
BERNARD,
désigné
le
27
juillet
dernier
par
notre
Conseil
communautaire,
qui
siégeait
à
la
SAIEM
AGIRE.
À
sa
demande,
il se
retire.
Îl reste
simplement
représentant
au
sein
de
Assemblée
générale
et
nous
vous
proposons
de
nommer
à
sa
place
M.
Driss
ETTAZAOUI.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
7
Je
vous
en
rémercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
M.
Driss
ETTAZAQUI
représentant
d'ÉPN
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAIEM
AGIRE,
en
lieu
et
place
de
M.
Franck
BERNARD.
Zone
d'activité
de
la
Rougemare
- Cession
à
la
SCI
DESTOCK
27
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant,
Mme
AUGER.
Mme
Stéphanie
AUGER
Merci,
Monsieur
le
Président.
Mes
chers
collègues,
la
première
délibération
est
une
cession
de
terrain
à
la
SCI
NET
PLUS,
c'est
une
entreprise
spécialisée
dans
le
nettoyage
industriel.
Elle
compte
27
agences,
dont
celle...
M,
Guy
LEFRAND
Non,
je
crois
que
c’est
la
SCI
DESTOCK
27.
Mme
Stéphanie
AUGER
Pardon,
excusez-moi,
Je
suis
allée
trop
vite.
La
cession
à
la
SARL
DESTOCK
27.
C'est
une
société
qui
est
implantée
actuellement
à
la
Rougemare.
Elle
a
été
créée
en
2014.
Elle
exerce
une
activité
de
vente
de
véhicules
d'occasion,
Elle
a
une
forte
croissance.
Elle
a
besoin
de
s’agrandir.
Un
terrain
d'environ
7
600
m°,
situé
à
proximité
directe
de
la
parcelle
où
l'activité
est
déjà
installée,
est
visé
par
l'entreprise.
Il
s'agit
d’une
acquisition
de
trois
parcelles
qui
a
pour
objectif
l'agrandissement
de
la
superficie
de
stationnement,
l'extension
possible
de
son
bâtiment
existant
êt
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment,
à
terme,
de
200
m2
pour
la
création
d'une
activité
supplémentaire
de
contrôle
technique.
C'est
une
superficie
cessible
de
6
600
m°
au
total.
À
ce
jour,
l'entreprise
emploie
quatre
personnes.
Avec
ce
projet,
il pourrait
y
avoir
trais
salariés
supplémentaires.
Vous
avez
le
plan
qui
est
joint
à
la
délibération.
On
voit
bien
que
c’est
très
enclavé
sur
le
parc
d'activité
de
la
Rougemare
et
que
les
parcelles
se
touchent.
Il
vous
est
proposé
de
céder
ces
parcelles
pour
6 600
m2
au
prix
de
25
euros
hors
taxes
du
mêtre
carré.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
effectivement
une
parcelle
assez
enclavée,
difficile
à
vendre,
DESTOCK
27
esi
une
société
implantée
depuis
longtemps,
c'est
un
Ébroïcien
qui
l'a
créé,
etelle
se
développe
de
manière
très
rapide.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
CEDE
à
la
SARL
DESTOCK
27
(activité
de
vente
de
véhicules
d'occasion)
ou
à
toute
société
qui
s'y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soi
respecté
et
identique,
les
parcelles
AR
422,
630
pour
partie
et
AR
244
sur
la
zone
d'activité
de
la
Rougemare
à
Evreux,
d'une
surface
d'environ
6
600m”
hors
taxe
à
25
€/n°,
soit
165
000
€
HT,
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
superficie
réellement
vendue,
augmenté
de
la
TVA,
les
frais
de
notaires
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
;DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
M.GuyLEFRAND Le dossier suivant, mes chers collègues, appelle la désignation du représentant d'EPN au Conseil d'administration de la SAIEM AGIRE. Jusqu'à présent, c'est M. Franck BERNARD, désigné le 27 juillet dernier par notre Conseil communautaire, qui siégeait à la SAIEM AGIRE. À sa demande, il se retire. Il reste simplement représentant au sein de l'Assemblée générale et nous vous proposons de nommer à sa place M. Driss ETTAZAOUI. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie. Le Conseil
communautaire
:
DÉSIGNE
M.
Driss
ETTAZAOU/,
représentant
d'EPN
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de la SAIEM AG/RE,
en lieu et place de
M.
Franck BERNARD.
Zone d'activité
de la Rougemare - Cession à la SCI DESTOCK 27
M. Guy LEFRAND Le dossier suivant, Mme AUGER. Mme Stéphanie AUGER Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, la première délibération est une cession de terrain à la SCI NET PLUS, c'est une entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel. Elle compte 27 agences, dont celle
...
M.GuyLEFRAND Non, je crois que c'est la SCI DESTOCK 27. Mme Stéphanie AUGER Pardon, excusez-moi. Je suis allée trop vite. La cession à la SARL DESTOCK 27. C'est une société qui est implantée actuellement à la Rougemare. Elle a été créée en 2014. Elle exerce une activité de vente de véhicules d'occasion. Elle a une forte croissance. Elle a besoin de s'agrandir. Un terrain d'environ 7 600 m
2 ,
situé à proximité directe de la parcelle
où l'activité est déjà installée, est visé par l'entreprise. Il s'agit d'une acquisition de trois parcelles qui a pour objectif l'agrandissement de la superficie de stationnement, l'extension possible de son bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment, à terme, de 200 m
2
pour la création d'une activité supplémentaire de contrôle technique. C'est une
superficie cessible de 6 600 m
2
au total. À ce jour, l'entreprise emploie quatre personnes.
Avec ce projet, il pourrait y avoir trois salariés supplémentaires. Vous avez le plan qui est joint
à la délibération. On voit bien que c'est très enclavé sur le parc d'activité de la
Rougemare et que les parcelles se touchent. Il vous est proposé de céder ces parcelles pour 6 600 m
2
au prix de 25 euros hors taxes du mètre carré.
M.GuyLEFRAND Merci. C'est effectivement une parcelle assez enclavée, difficile à vendre. DESTOCK 27 est une société implantée depuis longtemps, c'est un Ébroïcien qui l'a créé, et elle se développe de manière très rapide. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. Le Conseil
communautaire
:
CEDE
à
la SARL DESTOCK 27 (activité de vente de véhicules d'occasion) ou
à
toute société
qui s'y substituera
à
la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit
respecté et identique, les parcelles AR 422, 630 pour
parlie
et AR 244 sur la zone d'activité
de la Rougemare
à
Evreux, d'une surface d'environ 6 600m
2
hors taxe
à 25
€/m
2 ,
soit 165 000
€ HT,
à
parfaire ou
à
diminuer en fonction de la superficie réellement vendue, augmenté de
la TVA, les frais de notaires et de géomètre étant
à
la charge de l'acquéreur.
; DECIDE
que
le
transfe,t
de propriété
sera réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
signer tous documents et acte
à
intervenir dans le cadre de cette opération. Long
Buisson
2
- Cession
de
terrain
à
la
SCI
NET
PLUS
M.
Guy
LEFRAND
Cette
fois-ci,
c'est
la
SCI
NET
PLUS.
Mme
Stéphanie
AUGER
Oui,
pardon.
Donc,
la
société
NET
PLUS
est
une
entreprise
spécialisée
dans
le
nettoyage
industriel.
27
agences,
dont
celle
créée
en
2012.
NET
PLUS
souhaite
changer
ses
locaux,
puisqu'elle
a
un
fort
développement
et
les
locaux
sont
donc
devenus
trop
étroits.
Il est
prévu,
avec
cet
investissement
entre
20
et
25
embauches
supplémentaires
sur
le
site
d'Évreux.
Une
toute
petite
parcelle
a
été
fléchée,
parce
qu'il
nous
reste
peu
de
foncier.
Donc,
nous
découpons
au
mètre
carré
près.
Ainsi,
nous
avons
fléché
une
parcelle
sur
le
Long
Buisson
2
de
1 450
m°
au
prix
délibéré
de
25
euros
du
mètre
carré.
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote,
mes
chers
collègues
?
Même
vote.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
CEDE
à
la
SCI
NET
PLUS
(société
spécialisée
dans
le
nettoyage
industriel}
ou
à
toute
autre
société
qui
s'y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit
respecté
et
identique,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
XA
n°178
et
180
sur
le
parc
d'activités
du
Long
Buisson
2 à
Guichainville,
d'une
surface
d'environ
1450
m°
au
prix
hors
taxe
de
25
É/m°
soit
36250
€
HT
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
superficie
réellement
cédée
augmenté
de
la
TVA,
les
frais
de
nofaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
; DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
Signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
Zone
d'activité
de
la
Croix-Prunelle
- Cession
à
M.
KRAUTH
Zone
d'activité
de
la
Croix-Prunelle
—
Cession
à la
société
CAMERON
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons
avec
deux
ventes
à
la
Croix-Prunelle,
Mme
Stéphanie
AUGER
Effectivement.
Les
deux
bâtiments
sont
sur
la
même
parcelle.
Il
s’agit
de
la
cession
à
M.
KRAUTH
et
la
cession
à
la
société
CAMERON.
Ce
sont
deux
entreprises
implantées
sur
une
parcelle
sur
la
Croix-Prunelle.
La
première
est
la
Société
Générale
de
Mécanique
SGM
qui
est
actuellement
locataire
de
son
bâtiment
et
qui
souhaite
l’acquérir.
Pour
la
société
CAMERON,
c'est
pareil.
Elle
est
locataire
et
souhaite
acquérir
Son
bâtiment.
C'est
environ
1
200
m°
au
prix
de
106
euros
le
mètre
carré,
c’est
l'avis
des
domaines.
Nous
proposons
donc
la
vente
à
120
000
euros
pour
les
deux
cessions.
M.
Guy
LEFRAND
Merci. Concernant
la
délibération
n°
5.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Même
vote,
je
suppose,
pour
la
délibération
n°
6.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
=
ANNULE
la
délibération
du
16
octobre
2018
et
CEDE
à
Monsieur
Krauth
(activité
mécanique
de
précision),
ou
à
toute
autre
société
qui
s'y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit
respecté
et
identique,
une
partie
de
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°220
sur
le
parc
d'activité
de
la
Croix
Prunelle
à
Saint-André-de-l'Eure,
d'une
surface
d'environ
1
200
m°au
prix
de
120
000
€
HT
augmenté
de
la
TVA,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Les
frais
de
géomètre
sont
pour
moitié
à
la
charge
de
l'acquéreur,
l'autre
moitié
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
de
l'autre
partie
de
la
parcelle
;
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
-
Cession à la société CAMERON
M. Guy LEFRAND Nous continuons avec deux ventes à la Croix-Prunelle. Mme Stéphanie AUGER Effectivement.
Les deux bâtiments sont sur la même parcelle.
Il s'agit de la cession à
M. KRAUTH et la cession à la société CAMERON. Ce sont deux entreprises implantées sur une parcelle sur la Croix-Prunelle. La première est la Société Générale de Mécanique SGM qui est actuellement locataire de son bâtiment et qui souhaite l'acquérir. Pour la société CAMERON, c'est pareil. Elle est locataire et souhaite acquérir son bâtiment. C'est environ 1 200 m
2
au prix de 106 euros le mètre carré, c'est l'avis des domaines. Nous
proposons donc la vente à 120 000 euros pour les deux cessions. M. Guy LEFRAND Merci. Concernant la délibération n° 5. Qui est contre ? Qui s'abstient?
Je vous remercie.
Même vote, je suppose, pour la délibération n° 6. Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
-
ANNULE
la délibération du 16 octobre 2018 et
CEDE
à Monsieur Krauth (activité mécanique
de précision), ou à toute autre société qui s'y substituera à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, une partie de parcelle cadastrée section ZM
11°220
sur le parc d'activité de la Croix Prunelle à Saint-André-de-l'Eure, d'une
surface d'environ 1 200 m
2
au prix de 120 000 € HT augmenté de la TVA, les frais de notaire
étant à la charge de l'acquéreur. Les frais de géomètre sont pour moitié à la charge de l'acquéreur, l'autre moitié étant à la charge de l'acquéreur de l'autre partie de la parcelle
;
DECIDE
que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l'acte authentique
et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à
intervenir dans le cadre de cette opération. 5
Le
Conseil
communautaire
:
-__
CEDE
à ja société
Cameron
Carrosserie
(activité
de
réparation
et entretien
de
véhicules),
où
à
toute
autre
société
qui
s’y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit
respecté
et identique,
une
partie
de
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°220
sur
le parc
d'activité
de
la
Croix
Prunelle
à
Saint-André-de-l'Eure,
d'une
surface
d'environ
1 200
m°
au
prix
de
120
000
€
HT
augmenté
de
la
TVA,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Les
frais
de
géomètre
étant
pour
moitié
à
la charge
de
l'acquéreur
l'autre
moitié
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
de
l'autre
partie
de
la parcelle
; DECIDE
que
Je
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la date
de
signature
de
l'acie
authentique
ef AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer ous
documents
et acte
à intervenir dans
le cadre
de
cette
opération
Aides
à
l'immobilier
d'entreprise
-
Octroi
d’une
subvention
et
_ d'une
avance
remboursable
à
la
SAS
STOL
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons,
Mme
AUGER,
avec
de
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
Mme
Stéphanie
AUGER
La
SAS
STOL
a
été
créée
et
est
implantée
depuis
1995
à
Guichainville,
sur
le
Long
Buisson
2.
C'est
une
société
de
conception,
de
fabrication
et
de
pose
d'ensembles
mécanosoudés
pour
les
clients
comme
EDF,
SNCF,
la
RATP
ou
VINCI.
Son
activité
a
régulièrement
augmenté
ces
dernières
années.
Elle veut
poursuivre
son
développement
en
France
et
à
l'international.
[|
y
a
deux
entités
et
ils
souhaitent
rapatrier
le
deuxième
établissement
situé
en
région
parisienne
à
Évreux,
au
Long
Buisson.
Du
coup,
son
bâtiment
actuel
est
trop
petit.
La
superficie
des
locaux
ne
permet
plus
de
répondre
à cette
croissance.
Elle
a
un
projet
d’agrandissement
qui fera
passer
le bâtiment
de
1 700
à 2 400
m.
Nous
vous
proposons
d'aider
la SAS
STOL
sur
ce
projet.
Le
coût
total
est
de
606
378
euros.
Avec
nofre
dispositif,
nous
proposons
de
les
aider
à
hauteur
de
105
296
euros,
avec
une
répartition
entre
l'octroi
d'une
subvention
de
35
000
euros
et
un
PTZ,
prêt
à
taux
zéro,
à
hauteur
de
70
000
euros,
en
sachant
que
la
région
Normandie,
via
le
dispositif
de
l'ADN
sera
en
complémentarité
de
nos
aides.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'opposition
pour
accompagner
cette
belle
entreprise
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
à
la
SAS
STOL
(installée
sur
le
Parc
d'activités
du
Long
Buisson
2? à Guichainville
et spécialisée
dans
la conception,
la fabrication
et
la
pose
d'ensembles
mécano-soudés)
composée
d'une
subvention
d'un
montant
dé
35
000
€
et
d'une
avance
rembourssble
de
70
296
€
ét
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
et
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Programme
Action
Cœur
de
Ville
- Convention
de
co-financement
d'une
mission
en
faveur
du
commerce
et
de
l'artisanat
M.
Guy
LEFRAND
Un
co-financement
avec
la
Banque
des
Territoires.
Mme
Stéphanie
AUGER
Sur
le
programme
Action
Cœur
de
Ville,
la
Caisse
des
Dépôts
et
la
Banque
des
Territoires
ont
décidé
de
s'associer
au
plan
du
gouvernement
en
faveur
du
commerce
de
proximité.
EPN
étant
bénéficiaire
du
programme
Action
Cœur
de
Ville,
nous
avons
décidé
de
bénéficier
d'une
subvention
proposée
par
la
Banque
des
Territoires,
pour
le
co-financement
d'une
mission
de
chefferie
de
projet
en
appui
au
commerce
et à
l'artisanat.
Pour
résumer,
il s’agit
de
participer
au
financement
du
poste
de
chargé
de
commerce,
qui
sera
pris
en
charge
à
hauteur
de
35
%.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'opposition
à
ce
qu'on
récupère
des
sous
?
J'en
étais
persuadé.
Merci
beaucoup.
à
la charge de l'acquéreur de l'autre partie de la parcelle
; DECIDE
que Jetransfert de
propriété sera réalisé à la date de signature de l'acte authentique et
AUTORISE
Monsieur Je
Président ou son représentant à signer tous documents et acte
à
intervenir dans le cadre de
cette opération
Aides
à
l'immobilier
d'entreprise
-
Octroi
d'une
subvention
et
d'une
avance
remboursable à la SAS STOL M. Guy LEFRAND Nous continuons, Mme AUGER, avec de l'aide à l'immobilier d'entreprise. Mme Stéphanie AUGER La SAS STOL a été créée et est implantée depuis 1995 à Guichainville, sur le Long Buisson 2.
C'est
une société de conception, de fabrication
et de pose d'ensembles
mécanosoudés pour les clients comme EDF, SNCF, la RATP ou VINCI. Son activité a régulièrement augmenté ces dernières années. Elle veut poursuivre son développement en France et à l'international. Il y a deux entités et ils souhaitent rapatrier le deuxième établissement situé en région parisienne à Évreux, au Long Buisson. Du coup, son bâtiment actuel est trop petit. La superficie des locaux ne permet plus de répondre à cette croissance. Elle a un projet d'agrandissement qui fera passer le bâtiment de 1 700 à 2 400 m
2 •
Nous vous proposons d'aider la SAS STOL sur ce projet. Le coût total est de 606 378 euros. Avec notre dispositif, nous proposons de les aider à hauteur de 105 296 euros, avec une répartition entre l'octroi d'une subvention de 35 000 euros et un PTZ, prêt à taux zéro, à hauteur de 70 000 euros, en sachant que la région Normandie, via le dispositif de l'ADN sera en complémentarité de nos aides. M. Guy LEFRAND Merci. Pas d'opposition pour accompagner cette belle entreprise ? Je vous remercie. Le Conseil communautaire
:
-
OCTROIE
une aide à l'immobilier d'entreprises à la SAS STOL (installée sur le Parc
d'activités du Long Buisson 2
à
Guichainville et spécialisée dans la conception, la fabrication
et la pose d'ensembles mécano-soudés) composée d'une subvention d'un montant de 35 000
€
et d'une avance remboursable de 70 296
€
et
AUTORISE
Monsieur le Président
ou son représentant
à
SIGNER
la convention et tout avenant éventuel
à
intervenir dans ce
cadre.
Programme Action Cœur de
Ville
- Convention
de co-financement
d'une mission
en
faveur du commerce et de l'artisanat M. Guy LEFRAND Un co-financement avec la Banque des Territoires. Mme Stéphanie AUGER Sur le programme Action Cœur de Ville, la Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires ont décidé de s'associer au plan du gouvernement en faveur du commerce de proximité. EPN étant bénéficiaire du programme
Action Cœur de Ville, nous avons décidé de bénéficier
d'une subvention proposée par la Banque des Territoires, pour le co-financement d'une mission de chefferie de projet en appui au commerce et à l'artisanat. Pour résumer, il s'agit de participer au financement du poste de chargé de commerce, qui sera pris en charge à hauteur de 35 %. M. Guy LEFRAND Merci. Pas d'opposition à ce qu'on récupère des sous ? J'en étais persuadé. Merci beaucoup. 6
Le
Conseil
communautaire :
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
intervenir
au
titre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
pour
le
co-financement
à
hauteur
de
40
000
€
d'un
poste
de
manager
de
commerce,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Eonds_
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
-
Convention
Opération
Collective
en
Milieu
Urbain
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
Mme
AUGER
toujours.
Mme
Stéphanie
AUGER
Dossier
FISAC.
Nous
avons
refait
une
demande,
parce
qu'Évreux
était
bénéficiaire
du
FISAC,
mais
il
arrivait
à
sa
fin.
Nous
avons
donc
fait
une
nouvelle
demande
avec
les
nouveaux
dispositifs.
Il nous
a été
accordé
sur
un
périmètre
plus
élargi,
puisque
nous
serons
maintenant
sur
les
communes
de
plus
3
000
habitants,
donc
Évreux,
Gravigny,
Saint-André
et
Saint-Sébastien-de-Morsent.
Les
interventions
seront
les
mêmes
qu'avant:
la
modernisation
et
l'accessibilité,
mais
aussi
sur
les
usages
des
outils
numériques,
l'accompagnement
à
la
transmission
et
à
la
reprise
des
entreprises.
L'État
s’est
engagé
à
concourir
à
hauteur
de
254
000
euros,
que
nous
répartirons
désormais
entre
deux
acteurs,
c'est-à-dire
EPN
et
l'État,
puisqu'avant
il
y
avait
le
département.
Mais,
le
département
n'ayant
plus
la
compétence
du
développement
économique,
il
ne
peut
plus
faire
d'aide
directe
aux
entreprises.
Cette
délibération
vous
autorise,
Monsieur
le
Président,
à
signer
cette
convention.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition
là-dessus
non
plus,
je
suppose
?
C’est
une
reconduction
de
fonctionnement
déjà
existant.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
intervenir
au
tre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
-
Opération
Collective
en
Milieu
Urbain
(concerne
les
communes
de
plus
de
3000
habitants)
-
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Ce
dispositif
permet
l'octroi
de
soutien
financier
aux
entreprises
dans
les
domaines
suivants
:
—
Les
investissements
des
entreprises
relatifs
à
la
modernisation,
la
mise
aux
normes
accessibilité
et
la
sécurisation
de
leur
point
de
vente
—
Le
développement
de
l'usage
des
outils
numériques
—
L'accompagnement
à
la
transmission/reprise
des
entreprises
—
L'attractivité
des
centres-villes
et
centres-bourgs
auprès
des
investisseurs,
porteurs
de
projets
et
visiteurs
Oraanisation
de
la
Fête
de
la
Science
2021
- Partenariat
EPN
/ Maison
de
l'Enfant
et
des
Découvertes
/ IUT
d'Evreux
- Subvention
M.
Guy
LEFRAND
M.
MABIRE.
M.
Arnaud
MABIRE
Bonsoir
à
tous.
Trois
petites
délibérations.
La
première
concerne
la
Fête
de
la
Science
qui
est
une
manifestation
nationale
sous
l'égide
du
ministère
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche.
C'est
une
manifestation
créée
en
1991,
ce
sera
donc
les
30
ans
cette
année.
Cette
édition
mettra
en
avant
l'émotion
de
la
découverte,
je
vous
laisse
imaginer
tout
ce
qu'on
va
essayer
de
trouver.
L’agglomération
d'Évreux
Portes
de
Normandie
soutient
le
déploiement
de
cette
manifestation
sur
le
territoire
depuis
pratiquement
le
début,
donc
depuis
1991,
et
y
participe
en
tant
qu'exposant.
Cette
manifestation
attire
chaque
année
près
de
4
000
visiteurs.
La
trentième
édition
de
la
Fête
de
la
Science
se
déroulera
du
4
au
10
octobre
2021.
L'édition
2021
restera
bien
sûr
soumise
aux
contraintes
sanitaires
liées
à
la
covid-19
imposées
à
l’université.
-
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention à intervenir
au titre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
-
Opération Collective en Milieu Urbain (concerne les communes de plus de 3000 habitants)
-
ainsi que tout avenant ou document éventuel à intervenir dans ce cadre. Ce dispositif permet l'octroi de soutien financier aux entreprises dans les domaines suivants :
-
Les investissements des entreprises relatifs à la modernisation, la mise aux normes accessibilité et la sécurisation de leur point de vente
-
Le développement de l'usage des outils numériques
-
L'accompagnement à la transmission/reprise des entreprises
-
L'attractivité des centres-villes et centres-bourgs auprès des investisseurs, porteurs de projets et visiteurs
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Organisation de la Fête de la Science 2021
- Partenariat EPN
/ Maison de l'Enfant et
des Découvertes
/ IUT d'Évreux
- Subvention
M.GuyLEFRAND M. MABIRE. M. Arnaud MABIRE Bonsoir à tous. Trois petites délibérations. La première concerne la Fête de la Science qui est une manifestation nationale sous l'égide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. C'est une manifestation créée en 1991, ce sera donc les 30 ans cette année. Cette édition mettra en avant l'émotion de la découverte, je vous laisse imaginer tout ce qu'on va essayer de trouver. L'agglomération d'Évreux Portes de Normandie soutient le déploiement de cette manifestation sur le territoire depuis pratiquement le début, donc depuis 1991, et y participe en tant qu'exposant. Cette manifestation attire chaque année près de 4 000 visiteurs. La trentième édition de la Fête de la Science se déroulera du 4 au 10 octobre 2021. L'édition 2021 restera bien sûr soumise aux contraintes sanitaires liées à la covid-19 imposées à l'université. 7
La
demande
?
La
Maison
de
l'Enfant
et
des
Découvertes
en
charge
de
là
coordination
technique
de
la
manifestation
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
8
500
euros.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
29
900
euros.
En
2020,
EPN
a
soutenu
cette
manifestation
à
hauteur
de
7
006
euros.
ll est
proposé
de
reconduire
ce
soutien
à
l'organisation
de
la
manifestation
via
Foctroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
de
l'Enfant
et
des
Découvertes.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'opposition
à
cette
délibération
récurrente,
mais
qui
fonctionne
toujours
bien
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
-_
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
7
000
€
à
la
Maison
de
l'Enfant
et
des
Découvertes
pour
lorganisation
de
la
Fête
de
la
Science
2021
qui
se
déroulera
du
4
au
10
octobra
20217,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la convention
afférente
à l'octroi
de
la
subvention
ci-dessus
mentionnée,
ainsi
que
{out
avenant
af document
lès
à
ladite
subvention
Logement
des
étudiants
en
chirurgie
dentaire
-—
Partenariat
EPN
/ CROUS
Normandie
2021
-
Convention
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.
MABIRE
toujours.
M.
Arnaud
MABIRE
Cette
fois,
c'est
pour
accueillir
les
étudiants
en
6°
année
de
l’université
de
Paris
qui
vont
venir
dans
le
centre
de
formation
d'odontolagie
que
nous
avons
ouvert
à
Notre-Dame.
L'Agglomération
et
le
CROUS
ont
élaboré
une
convention
pour
réserver
six
logements
T1
de
20
m°.
La
pré-réservation
est
valable
jusqu'au
31
août.
Chaque
étudiant
signera
avec
le
CROUS
une
convention
de
location
classique
et
réglera
lui-même
son
loyer.
Avant
le
31
août,
un
bilan
sera
fait
sur
les
chambres
réservées
ou
non.
Il est
demandé
au
Président
de
bien
vouloir
signer
cette
convention
de
réservation
de
six
logements
pour
les
étudiants
de
6°
année
en
dentaire.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
une
des
conditions
réclamées.
M.
Arnaud
MABIRE
C'était
une
des
conditions
pour
pouvoir
faire
venir
des
étudiants
parisiens
qui
sont
actuellement
vraiment
des
étudiants
plutôt
de
Paris.
Il
fallait
que
nous
leur
facilitions
le
logement
sur
Évreux
pour
pratiquer
des
stages
chez
des
professionnels,
dentistes.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition,
je
suppose,
sur
cette
déhbération
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
comrmunaufaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
partenariat
avec
le
CROUS
Normandie,
ainsi
que
fout
avenant
ef
document
liés
à
ladite
convention;
ce
partenariat
consiste
pour
EPN
à
pré
réserver
auprès
du
CROUS
des
logements
pour
les
étudiants
en
chirurgie
dentaire
qui
effeciueront
des
stages
de
plusieurs
semaines
à plusieurs
mois
sur
le
territoire
-
en
mm
Soutien
à
luniversitarisation
des
établissements
_
hospitaliers
-
Partenariat
EPN/Université
de
Rouen
Normandie
—
Subvention
2021
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
est
très
importante
également.
M.
Arnaud
MABIRE
Cette
délibération
est
le
soutien
à
l'universitarisation
des
établissements
hospitaliers.
Évreux
Portes
de
Normandie
et
l'université
de
Rouen,
via
sa
composante
UFR
de
santé,
souhaitent
développer
la
recherche
universitaire
sur
les
établissements
hospitaliers
du
territoire.
-
Partenariat EPN
/ CROUS Normandie
2021
-
Convention
M. Guy LEFRAND Dossier suivant, M. MABIRE toujours. M. Arnaud MABIRE Cette fois, c'est pour accueillir les étudiants en
5e
année de l'université de Paris qui vont
venir dans le centre de formation d'odontologie que nous avons ouvert à Notre-Dame. L'Agglomération et le CROUS ont élaboré une convention pour réserver six logements T1 de 20 m
2 .
La pré-réservation est valable jusqu'au 31 août. Chaque étudiant signera avec le
CROUS une convention de location classique et réglera lui-même son loyer. Avant le 31 août, un bilan sera fait sur les chambres réservées ou non. Il est demandé au Président de bien vouloir signer cette convention de réservation de six logements pour les étudiants de
5e
année en dentaire.
M. Guy LEFRAND C'est une des conditions réclamées. M. Arnaud MABIRE C'était
une des
conditions pour
pouvoir faire venir des étudiants
parisiens
qui sont
actuellement vraiment des étudiants plutôt de Paris. Il fallait que nous leur facilitions le logement sur Évreux pour pratiquer des stages chez des professionnels, dentistes. M. Guy LEFRAND Pas d'opposition, je suppose, sur cette délibération ? Je vous remercie. Le Conseil communautaire
:
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son représentant à
SIGNER
la
convention
de
partenariat avec le CROUS Normandie, ainsi que tout avenant et document liés à ladite convention;
ce partenariat consiste pour EPN à pré réserver auprès du
CROUS des
logements pour les étudiants en chirurgie dentaire qui effectueront des stages de plusieurs semaines à plusieurs mois sur le territoire
Soutien
à
l'universitarisation
des
établissements
hospitaliers
- Partenariat
EPN/Université de Rouen Normandie - Subvention
2021
M. Guy LEFRAND La délibération suivante est très importante également. M. Arnaud MABIRE Cette délibération est le soutien à l'universitarisation des établissements hospitaliers. Évreux Portes de Normandie et l'université de Rouen, via sa composante UFR de santé, souhaitent développer la recherche universitaire sur les établissements hospitaliers du territoire. 8
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de :
-
Renforcer
l'attractivité
des
établissements
de
santé
en
direction
des
personnels
médicaux
;
-__Accroître
la qualité
de
l'offre
de
soins
en
direction
des
usagers
et ouvrir
de
nouvelles
unités
de
soins
:
-
Faire
des
publications
scientifiques
d’Évreux
;
-__
Faire
rayonner
le territoire
et
l’activité
de
recherche
menée
localement.
Concrètement,
l'Université
propose
de
créer :
-
Un
poste
de
maître
de
conférences
universitaire,
un
MCU,
à
l'hôpital
de
la
Musse,
en
sciences
de
la
rééducation
et
de
la
réadaptation,
spécialité
ergo-kinésithérapie
;
-
Un
poste
de
Professeur
Associé
Universitaire
(AHU),
praticien
hospitalier,
un
PA,
en
pédopsychiatrie
au
Nouvel
Hôpital
de
Navarre
;
-
Un
poste
d'assistant
hospitalo-universitaire
au
service
d’odontologie
et
d'enseignement
du
CHES
qui
doit
conforter
les
enseignements
à
destination
des
étudiants
en
chirurgie
dentaire.
En
fait,
c'est
un
encadrant
des
étudiants
qui
vont
venir
de
Paris.
La
demande
de
l’université
?
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
l'université
sollicite
un
soutien
pour
démarrer
ses
activités
et
pour
couvrir
une
partie
des
salaires
liés
à
la
mission
universitaire
des
personnes
recrutées
à
travers
des
conventions
tripartites
impliquant
l'université,
EPN
et
chacun
des
établissements
hospitaliers
concernés.
D'un
point
de
vue
budgétaire,
sur
une
année
complète,
la
partie
universitaire
du
poste
d'AHU
représente
23
115
euros
; pour
un
professeur
associé
pour
Navarre,
c’est
la
même
chose
; pour
le MCU,
c’est
33
275
euros.
Pour
2021,
cela
pourrait
représenter
22
646
euros.
Je
dis
«
cela
pourrait
»,
car
tout
dépend
de
la
facilité
ou
non
du
côté
administratif
de
bâtir
ces
conventions
pour
septembre.
Ce
sont
des
conventions
qui
ne
sont
pas
inscrites
dans
le
temps.
La
première
est
de
deux
ans
renouvelables,
trois
ans
renouvelables
pour
le
poste
de
professeur
associé
à
Navarre
et,
pour
le
MCU,
c'est
trois
ans
uniquement.
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
décider.
M.
Guy
LEFRAND
Ce
sont
des
financements
importants,
mais
ce
sont
des
postes
importants,
puisque
cela
permet
de
faire
venir
des
professeurs
d'université
sur
notre
territoire
et
donc
d'attirer
des
étudiants,
notamment
des
étudiants
à
haut
potentiel.
Là
aussi,
cela
fait
partie
de
la
politique
de
recrutement
et
d'amélioration
de
l'attractivité
pour
les
futurs
professionnels
de
santé
sur
notre
territoire.
Je
sais
que
vous
êtes
tous
très
attachés
à
ce
qu’on
puisse
les
faire
venir
sur
notre
territoire.
Pas
d'opposition
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æ
DECIDE
le
soutien
pluriannuel
à
l'Université
de
Rouen
Normandie
au
titre
des
trois
partenariats
ci-après
; OCTROIE
à
l'Université
de
Rouen
Normandie
au
bénéfice
de
l'UFR
Santé,
une
Subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
22
646
€
au
titre
d'une
participation
aux
rémunérations
2021
des
personnels
recrutés
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
de
coopération
relatives
aux
affectations
des
personnels
sus-mentionnés
ainsi
que
tout
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre
Etablissémerit
at
Co
Montant
Estimation
ro
financeu
annuel
de
Date
de
Montant
Durée
Postes
spécialités
se
Ah
:
r du
participation
début
en
2021
convention
affectation
poste
EPN
CHES
dec
2 ans
AHU
Odontologie
CHES
23115€
|
o1/11/2021|
(2M08) | &ehouvelable)
Professeur | NH
Navarre
NH
hi
3 ans
associé
Pédopsychiatrie
| Navarre
23
115
€
01/09/2021
(4
mois)
(renouvelable)
H
La
Musse
11
0917
€
Ergo-
H
La
(4
mois)
MCU
kinésithérapie
Musse
33
275€
01/09/2021
3
ans
Montant {otal
79
505
€
22
646
€
cr
DECIDE
le soutien pluriannuel à l'Université de Rouen Normandie au titre des trois
partenariats ci-après
; OCTROIE
à l'Université de Rouen Normandie au bénéfice de l'UFR Santé,
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
22 646
€
au
titre
d'une
participation
aux
rémunérations
2021
des
personnels
recrutés et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant à
SIGNER
les conventions de coopération relatives aux affectations des personnels
sus-mentionnés ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
Etablissement et
Co
Montant
Estimation
financeu
annuel de
Date de
Montant
Durée
Postes
spécialités
rdu
participation
début
en 2021
convention
affectation
poste
EPN
CHES
3 850€
2 ans
AHU
Odontoloqie
CHES
23 115 €
01/11/2021
(2 mois)
(renouvelable)
Professeur
NH Navarre
NH
7
705€
3 ans
associé
Pédopsychiatrie
Navarre
23 115
€
01/09/2021
(4 mois)
(renouvelable)
H La Musse
11
091 €
Ergo-
HLa
(4 mois)
MCU
kinésithéraoie
Musse
33 275
€
01/09/2021
3 ans
Montant total
79
505€
22 646
€ 8
Office
de
tourisme
et
de
commerce
d'Évreux
Portes
de
Normandie
- Approbation
du
compte
administratif
et
du
rapport
d'activité
2020
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.
PRIEZ.
M.
Rémi
PRIEZ
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Cette
délibération
concerne
l'approbation
du
compte
administratif
et
demande
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2020.
Nous
en
avons
déjà
longuement
parlé
plusieurs
fois.
L'année
2020
a
été
assez
catastrophique
sur
le
plan
tourisme.
Mais,
cela
dit,
il y a
un
an,
nous
étions
très
inquiets
sur
la
sortie
de
fin
d’année
sur
l'état
budgétaire,
d'ailleurs
comme
d'autres
collectivités.
C'était
compliqué.
Malgré
cela,
avec
les
départs
volontaires
RH
et
un
sursaut
de
vente
en
boutique
au
mois
de
décembre,
nous
avons
pu
quasiment
sortir
avec
du
positif,
c'est-à-dire
que,
sur
ta
section
exploitation,
nous
sortons
avec
un
excédent
de
3
457
euros
et,
en
investissements,
de
22
895
euros.
Nous
avions
des
reports
2019,
ce
qui
fait
que
le
total
danne
un
solde
d'éxécution
de
90
049
euros.
N'ayant
pas
de
reste
à
réaliser,
c'est
bien
ce
solde
d'exécution
de
90
000
€
qui
a
permis
de
sortir
dans
le
positif
et
de
ne
pas
prendre
la
tasse,
comme
on
le
pressentait
il y
a
environ
un
an.
Voilà,
en
ce
qui
concerne
les
chiffres
du
compte
administratif.
Paur
le
rapport
d'activité,
nous
sommes
toujours
dans
la
même
lignée,
c'est-à-dire
une
très
mauvaise
année.
Sur
la
partie
accueil,
nous
avons
accueilli
25
000
personnes,
soit
une
baisse
de
56
%.
Sur
la
promotion
sur
les
réseaux,
comme
tout
était
fermé
et
avec
des
activités
qui
ne
redémarraient
pas,
nous
avons
chuté
de
47
%.
Sur
la
partie
boutique,
il y
a
une
baisse
de
27
%
du
chiffre
d'affaires.
Sur
la
partie
groupes,
c'est-à-dire
là
où
sont
accueillis
les
groupes
qui
viennent
en
car
pour
des
visites,
la
chute
est
de
90
%.
Le
service
est
toujours
fermé
et
nous
espérons
un
redémarrage
à
l'automne
et
surtout
en
2022.
Globalement,
l'activité
économique
a été
plutôt
mauvaise,
en
résumé.
Avec
toujours
en
lieux
de
fréquentation
à
Évreux
:
la
cathédrale
en
n°
1,
te
musée,
Gisacum
et
l'accrobranche
Arbren
Giel.
L'observation
économique
est
qu'il
y
a
quand
même
des
retombées
globales
de
18
millions
d'euras.
Je
n'oublie
pas
le
commerce,
on
a
aussi
aidé
79
%
de
projets
et
21
dossiers
FISAC.
Voilà
rapidement
pour
ce
rapport
d'activité
que
nous
espérons
meilleur
dans
les
années
à
venir. M.
Guy
LEFRAND
Merci,
M.
PRIEZ.
Il faut
noter
quand
même
que
vous
avez
géré
en
bon
père
de
famille,
si
j'ose
dire.
Cela
a
permis
d'éviter
de
hoire
la
tasse
au
niveau
de
cet
office
du
tourisme,
de
ce
comptoir
des
loisirs
et
nous
ne
pouvons
que
vous
en
féliciter
et
vous
en
remercier.
Cela
évite
que
vous
ne
nous
demandiez
des
subventions
d'équilibre.
Bravo
|
Deux
choses.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2020,
à
mains
que
vous
ayez
des
questions
à
poser
sur
la
période
compliquée
que
nous
avons
vécue
en
matière
de
tourisme.
Je
n’en
vois
pas.
Donc,
je
vous
demande
de
voter
le
compie
administratif.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
.
APPROUVE
le
compte
administratif
2020
de
l'Office
de
Tourisme
et
de
Commerce
d'Évreux
Portes
de
Normandie
et
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
l'Office
de
Tourisme
et
de
commerce
d'Évreux
Portes
de
Normandie.
«
Cabanes
Randoo
»
-
Convention
entre
Évreux
Portes
de
Normandie,
la
Ville
de
Normanville
et
FOffice
de
Tourisme
et
de
Commerce
d'Evreux
Portes
de
Normandie
pour
l'accueil
et
la
gestion
de
deux
refuges
de
randonnée
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
du
jour
:l'installation
de
cabanes
de
randonneurs
sans
eau,
sans
électricité,
sans
toilettes,
qui
fait
rêver
la
commune
de
Normanville.
M.Guy
LEFRAND
Dossier suivant, M. PRIEZ. M.RémiPRIEZ Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération concerne l'approbation du compte administratif et demande de prendre acte du rapport d'activité 2020. Nous en avons déjà longuement parlé plusieurs fois. L'année 2020 a été assez catastrophique sur le plan tourisme. Mais, cela dit,
il y a un an, nous étions très inquiets sur la sortie de fin d'année sur l'état budgétaire,
d'ailleurs comme d'autres collectivités. C'était compliqué. Malgré cela, avec les départs volontaires RH et un sursaut de vente en boutique au mois de décembre, nous avons pu quasiment sortir avec du positif, c'est-à-dire que, sur la section exploitation, nous sortons avec un excédent de 3 457 euros et, en investissements, de 22 895 euros. Nous avions des reports 2019, ce qui fait que le total donne un solde d'exécution de 90 049 euros. N'ayant pas de reste à réaliser, c'est bien ce solde d'exécution de 90 000 € qui a permis de sortir dans le positif et de ne pas prendre la tasse, comme on le pressentait il y a environ un an. Voilà, en ce qui concerne les chiffres du compte administratif. Pour le rapport d'activité, nous sommes toujours dans la même lignée, c'est-à-dire une très mauvaise année. Sur la partie accueil, nous avons accueilli 25 000 personnes, soit une baisse de 56 %. Sur la promotion sur les réseaux, comme tout était fermé et avec des activités qui ne redémarraient pas, nous avons chuté de 47 %. Sur la partie boutique, il y a une baisse de 27 % du chiffre d'affaires. Sur la partie groupes, c'est-à-dire là où sont accueillis les groupes qui viennent en car pour des visites, la chute est de 90 %. Le service est toujours fermé et nous espérons un redémarrage à l'automne et surtout en 2022. Globalement, l'activité économique a été plutôt mauvaise, en résumé. Avec toujours en lieux de fréquentation à Évreux : la cathédrale en n° 1, le musée, Gisacum et l'accrobranche Arbr'en Ciel. L'observation économique est qu'il y a quand même des retombées globales de 18 millions d'euros. Je n'oublie pas le commerce, on a aussi aidé 79 % de projets et 21 dossiers FISAC. Voilà rapidement pour ce rapport d'activité que nous espérons meilleur dans les années à venir. M.GuyLEFRAND Merci, M. PRIEZ. Il faut noter quand même que vous avez géré en bon père de famille, si j'ose dire. Cela a permis d'éviter de boire la tasse au niveau de cet office du tourisme, de ce comptoir des loisirs et nous ne pouvons que vous en féliciter et vous en remercier. Cela évite que vous ne nous demandiez des subventions d'équilibre. Bravo ! Deux choses. Je vous demande de prendre acte du rapport d'activité 2020, à moins que vous ayez des questions à poser sur la période compliquée que nous avons vécue en matière de tourisme. Je
n'en
vois
pas.
Donc, je
vous
demande de voter
le compte
administratif. Qui est contre ? Qui s'abstient? Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
-
APPROUVE
le compte administratif 2020 de l'Office de Tourisme et de Commerce
d'Évreux Portes de Normandie et
PREND ACTE
du rapport d'activité 2020 de l'Office
de Tourisme et de commerce d'Évreux Portes de Normandie.
« Cabanes
Randoo
»
- Convention
entre
Évreux
Portes
de Normandie,
la Ville
de
Normanville
et l'Office
de Tourisme
et de Commerce
d'Évreux
Portes de Normandie
pour l'accueil
et la gestion
de deux refuges de randonnée
M.GuyLEFRAND Le dossier du jour: l'installation de cabanes de randonneurs sans eau, sans électricité, sans toilettes, qui fait rêver la commune de Normanville. 10
M,
Rémi
PRIEZ
Presque
sans
toilettes.
Ce
projet
s'inscrit
dans
notre
stratégie
touristique,
puisque
nous
avions
exposé
la
stratégie
sur
deux
points.
Un
point
qui
concerne
Évreux
qui
est
la
mise
en
valeur
de
patrimoine
culturel
et
une
deuxième
orientation
qui
concerne
le
monde
rural,
c’est-à-dire
toutes
les
communes
autour
d'Évreux,
où
nous
sommes
tournés
vers
le
slow
fourisme
ou
tourisme
de
pleine
nature.
Dans
ce
cadre-là,
nous
soutenons
les
projets
d'hébergement,
que
ce
soit
le
projet
à
La
Couture-Boussey
sur
des
logements
atypiques
ou
que
ce
soit
comme
dans
ce
cas,
où
nous
vous
proposons
un
projet
à
180°
à
l'opposé.
Nous
proposons
des
cabanes
à
proximité
des
chemins
de
randonnée
qui
sont
en
fait
des
refuges,
c'est
l'équivalent
d’une
tente,
mais
en
bois. Nous
lançons
cette
année
une
expérience
avec
la
commune
de
Normanville,
que
je
remercie
au
passage,
puisque
nous
avons
acté
quelques
axes
de
travail.
L'idée
de
dire
«
on
va
déposer
une
cabane
dans
un
endroit
plutôt
sympathique
en
pleine
nature
»,
ça
reste
assez
facile,
puisque
nous
avons
de
très
beaux
endroits
sur
le territoire.
Maintenant,
ce
qu'il
a
fallu
régler
et
qui
était
important,
ce
sont
tous
les
petits
problèmes
de
logistique,
c’est-à-
dire
de
la
réservation
jusqu’au
bon
déroulement
de
l'hébergement
des
personnes
qui
vont
venir.
Le
département
nous
met
à
disposition
gratuitement
ce
qu’on
appelle
une
place
de
marché,
en
fait
c'est
un
site
de
réservation
sur
internet,
que
nous
pouvons
utiliser.
Nos
«
futurs
clients
»
vont
pouvoir
faire
leur
réservation.
Nous
sommes
trois
entités
à
tourner
autour
de
ce
projet.
Il y
a
l'agglomération
EPN,
le
Comptoir
des
Loisirs
et
la
commune
qui
nous
accueille.
Cela
a
été
mis
en
forme
au
travers
d’une
convention
tripartite.
Grosso
modo,
qui
fait
quoi
?
L'acquisition
est
faite
par
EPN.
La
commune
partenaire
met
à
disposition
un
espace
d'installation,
ainsi
qu'un
accès
aux
toilettes,
parce
que
la cabane
est
assez
Spartiate
; à
l’intérieur,
il y
a
des
couchettes
protégées,
mais
c'est
assez
spartiate.
Par
contre,
nous
avons
souhaité
mettre
à
disposition
des
toilettes.
Nous
avons
réussi
à
le
faire
avec
Normanville.
Ensuite,
il a
fallu
régler
avec
la
commune
tous
les
petits
problèmes
logistiques
qui
tournaient
autour
de
cela,
c’est-à-dire
le
ménage,
la surveillance
des
locaux,
voir
si
la
cabane
n'est
pas
endommagée,
etc.,
mettre
aussi
en
place
—
entre
nous
—
un
Système
d'alerte,
si quelque
chose
se
passe
mal.
Et,
surtout,
on
ne
sait jamais,
par
exemple
si
la
personne
qui
a
réservé
l'hébergement
arrive
et
si
la
cabane
est
en
mauvais
état
ou
s’il
s'est
passé
quelque
chose
dans
la
journée,
nous
avons
acheté
des
kits
de
secours
avec
des
tentes
et
des
petits
matelas,
comme
cela
les
gens
pourront
quand
même
dormir
sur
place.
Voilà
en
gros
pour
la
logistique.
La
promotion
est
faite
par
le
Comptoir
des
Loisirs
et
le
suivi
technique,
par
EPN.
Un
des
objets
de
cette
délibération
est
aussi
de
décider
du
tarif.
Ce
que
nous
proposons
est
15
euros
par
nuit
pour
une
cabane.
J'avais
oublié
de
préciser
que,
à
Normanville,
nous
avons
mis
deux
cabanes
de
deux
à
trois
personnes.
Si
c’est
la
même
personne
qui
réserve
les
deux
cabanes,
ce
sera
25
euros
pour
la
location
des
deux
cabanes.
Nous
sommes
sur
une
phase
d'expérimentation.
Cela
va
démarrer
dans
les
jours
qui
viennent,
parce
que
la
livraison
est
normalement
prévue
jeudi.
Je
remercie
Arnaud
et son
équipe
municipale,
qui
a
participé
aux
réunions,
pour
tous
les
détails
logistiques.
Normalement,
cela
devrait
démarrer
sous
peu.
M.
Guy
LEFRAND
Il y
a
d'ores
et déjà
d’autres
communes
qui
ont
fait
part
de
leur
intérêt,
je
crois.
M.
Rémi
PRIEZ
Nous
avons
travaillé
avec
M.
Cédric
ROUSSEL
—
absent
ce
soir
—,
mais
nous
avons
bien
avancé
aussi
avec
Tourneville.
Nous
avons
le
problème
des
toilettes
à
régler,
parce
que
c'est
quand
même
important
de
pouvoir
en
proposer.
Nous
avons
aussi
une
demande
de
Mesnil-sur-Estrée,
M.
BOSSUYT
est
là.
C'est
quelque
chose
que
nous
souhaitons
développer.
Cela
ne
coûte
pas
très
cher.
Une
cabane
coûte
environ
5
000
euros,
donc
ce
n’est
pas
excessif.
Nous
les
remiserons
l'hiver.
Voilà,
en
gros,
pour
ces
aspects.
M.
Guy
LEFRAND
Donc,
c'est
Normanville
qui
teste
et,
si
cela
fonctionne,
chaque
commune
aura
sa
cabane.
M. Guy LEFRAND Donc, c'est Normanville qui teste et, si cela fonctionne, chaque commune aura sa cabane. 11
M.
Rémi
PRIEZ
Voilà,
c'est
Normanville
qui
teste.
M.
Guy
LEFRAND
Bien.
Êtes-vous
d'accord
pour
faire
payer
15
euros
et
25
euros
pour
ces
cabanes
magnifiques
?
Et,
en
plus,
ces
trucs
fonctionnent,
c'est
très
à
la
mode.
M.
Rémi
PRIEZ
Je
reprends
la
parole.
Excusez-moi,
Guy.
C'est
un
projet
qui
fonctionne
trés
bien
à
Bordeaux,
parce
qu'ils
en
ont
essaimé.
Hs
ont
commencé
par
un
ou
deux,
comme
nous
et
ils en
ont
essaimé
sur
toute
l'agglomération
de
Bordeaux.
J'ai
oublié
de
préciser
aussi
que,
sur
ce
projet,
nous
avons
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
la
Fédération
de
randonnée.
Toutes
ces
cabanes
sont
implantées
sur
un
lieu
touristique
ou
de
nature
où
les
espaces,
comme
à
Normanville,
sont
très
sympas.
Celui
que
nous
avons
fléché
à
Tourneville
est
vraiment
très
bien.
Et,
nous
sommes
à
proximité
des
chemins
de
randonnée,
soit
des
GR,
sait
des
chemins
de
randonnée.
Là,
les
gens
pourront
faire
la
randonnée,
soit
à
pied,
soit
à
vélo
et
peut-être
équestre
aussi,
parce
qu'à
Normanville,
il y a un
centre
équestre.
Les
gens
pourront,
s'ils ont
un
cheval,
éventuellement
y garer
le
cheval.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Monsieur
PRIEZ.
Nous
avons
bien
compris
tout
l'intérêt.
Nous
allons
tous
essayer
d'aller
dormir
à
Normanville
une
nuit,
Pas
d'opposition
?
Non.
On
plaisante,
mais,
malgré
tout,
cela
correspond
à
une
vraie
demande
aujourd’hui,
ce
qu’on
appelle
le
slow
tourisme.
C'est
très
à
la
mode,
donc
c'esi
important
que
notre
territoire
en
fasse
partie.
M.
Rémi
PRIEZ
Surtout
à
proximité
de
Paris,
il y
a
beaucoup
de
gens
qui
viennent
chercher
de
la
verdure
chez
nous.
M.
Guy
LEFRAND
Merci
beaucoup.
Pas
d'opposition
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
- _ APPROUVE
le dispositif «
Cabanes
Randoo
»
à
titre
expérimental
pour
une
année
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
; FIXE
le
tarif d'occupation
des
Cabanes
Randoo,
taxe
de
séjour
incluse,
à
15
€
TTC
la
cabane
à
la nuit et
25
€
TTC
les
deux
cabanes
à
la
nuit
si
la
réservation
est
effectuée
par
le
même
usager Client ei
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
intervenir
entre
EPN,
la
commune
de
Normanville
et
l'Office
de
Tourisme
et
de
Commerce
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
deux
refuges
de
randonnée
«
Cabanes
Randoo
».
Association
Sportive
Automobile
Club
Andrésien
(ASACA)
-
Railye
«
Plaines
et
Vallées
»
47ème
édition
—-
Subvention
de
fonctionnement
2021
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
subvention
pour
le
rallye
«
Plaines
et
Vallées
».
M.
Rémi
PRIEZ
L'année
dernière,
le
rallye
n'a
pas
pu
se
tenir
à
cause
de
la
covid.
Cette
année,
ce
sera
la
47°
édition,
qui
aura
eu
du
26
au
28
novembre.
C'est
classique,
il
y
a
une
centaine
de
véhicules.
C'est
la
dernière
manche
du
Championnat
de
France.
Il
y
a
environ
45
000
visiteurs
qui
se
rendent
sur
ce
rallye.
L'ASACA,
association
qui
organise
ce
rallye,
nous
a
demandé
une
subvention
de
20
000
euros.
Comme
pour
beaucoup
de
projets,
cette
année
a
été
difficile
financièrement
pour
tout
le
monde.
Donc,
tout
le
monde
participe
à
l'effort
de
guerre
et
nous
vous
proposons
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
15
000
euros.
M.
Guy
LEFRAND
L'association
a
été
prévenue
de
cette
somme
proposée
et
en
est
tout
à
fait
satisfaite.
C'est
un
sujet
qui
fait
parfois
débat.
-
APPROUVE
Je
dispositif«
Cabanes Randoo
»
à titre expérimental pour une année
à compter de la signature de la convention
; FIXE
Jetarif d'occupation des Cabanes
Randoo, taxe de séjour incluse, à 15 € TTC la cabane à la nuit et 25 € TTC les deux cabanes à la nuit si la réservation est effectuée par le même usager client et AUTORISE
Monsieur Je Président ou son représentant
à
SIGNER la convention
à
intervenir entre EPN, la commune de Normanville et l'Office de Tourisme et de Commerce d'Évreux Portes de Normandie, ainsi que tout document ou avenant nécessaire pour la mise en place et la gestion de deux refuges de randonnée « Cabanes Randoo
».
Association
Sportive
Automobile
Club
Andrésien
(ASACA)
-
Rallye
«
Plaines
et
Vallées » 47ème édition - Subvention
de fonctionnement
2021
M. Guy LEFRAND Dossier suivant, subvention pour le rallye « Plaines et Vallées ». M. Rémi PRIEZ L'année dernière, le rallye n'a pas pu se tenir à cause de la covid. Cette année, ce sera la 47•
édition, qui aura lieu du 26 au 28 novembre. C'est classique,
il y a une centaine de
véhicules.
C'est
la
dernière
manche
du
Championnat
de
France.
Il
y
a
environ
15 000 visiteurs qui se rendent sur ce rallye. L'ASACA, association qui organise ce rallye, nous a demandé une subvention de 20 000 euros. Comme pour beaucoup de projets, cette année a été difficile financièrement pour tout le monde. Donc, tout le monde participe à l'effort de guerre et nous vous proposons d'attribuer une subvention d'un montant de 15 000 euros. M.GuyLEFRAND L'association a été prévenue de cette somme proposée et en est tout à fait satisfaite. C'est un sujet qui fait parfois débat. 12
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
J'en
étais
sûr.
Une
opposition.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Une
seule
opposition.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
-
DÉCIDE
(moins
une
voix
contre)
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
€
à
l'Association
Sportive
Automobile
Club
Andrésien
(ASACA)
pour
l'édition
2021
du
rallye
« Plaines
et
Vallées
»
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
là
convention
bipartite
afférente
et
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Plan_
Climat_
Air
Énergie
Territorial
d'Évreux
Portes
_de.
Normandie
2020-2026
— Approbation M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant
est
un
dossier
important.
Vous
vous
souvenez,
nous
l’avions
retardé
la
dernière
fois
pour
pouvoir
prendre
en
compte
toutes
les
dernières
propositions,
remarques,
observations
qui
avaient
été
faites.
M.
Xavier
HUBERT
va
nous
présenter
le
PCAET.
M.
Xavier
HUBERT
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Le
PCAET,
mes
chers
collègues,
nous
avons
déjà
évoqué
à
plusieurs
reprises
ce
dossier,
en
commission,
devant
la
conférence
des
maires.
C'est
un
dossier
structurant,
un
document
qui
guide
un
certain
nombre
de
nos
politiques
publiques
à
EPN. M.
Guy
LEFRAND
Vous
avez
normalement
le
PowerPoint
qui
vous
a
été
remis
sur
siège,
pour
pouvoir
suivre
plus
facilement.
Excuse-moi.
M.
Xavier
HUBERT
Bien
sûr.
Donc,
c’est
à
la
suite
de
la
loi
du
17
août
2015,
la
loi
TECV,
que
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer
un
PCAET.
Nous
nous
sommes
mis
à
ce
PCAET
dès
la
fin
de
l’année
2017.
Sur
la
première
page
de
ce
PowerPoint,
les
étapes
sont
rapidement
dressées
:un
séminaire
interne,
des
ateliers
au
cours
desquels
les
élus
ont
été
sollicités,
le
public
également,
les
CoPil
et
CoTech
pour
arrêter
le
projet
de
PCAET
à
la
fin
de
l'année
2019.
Depuis,
de
façon
classique,
nous
avons
sollicité
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
il y
a
eu
une
concertation
publique.
Vous
voyez
que
les
PPA
ont
fait
47
remarques,
le
public
concerté
au
début
de
cette
année
2021
a
fait
27
remarques
et,
aujourd'hui,
il vous
est
demandé
d'approuver
ce
document
structurant.
Sur
la
deuxième
page,
nous
pouvons
voir
rapidement
présentés
les
objectifs
de
ce
PCAET
:
une
réduction
de
la
consommation
d'énergie,
la
production
d'énergie
renouvelable
également
et
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
qui
est
un
enjeu
important.
Pour
parvenir
à
ces
objectifs,
nous
ciblerons
principalement
trois
secteurs
:l'habitat,
les
activités
tertiaires
et
les
mobilités.
Il
y
a
un
deuxième
volet
important,
c'est
tenter
de
réduire
la
vulnérabilité
du
territoire.
Là,
vous
avez
un
certain
nombre
de
pistes
qui
sont
proposées
pour
tenter
de
limiter
la
vulnérabilité
du
territoire.
Comment
se
compose
le
PCAET
?
Outre
le
diagnostic,
une
stratégie,
nous
avons
quatre
axes
stratégiques
qui
sont
proposés
et
un
axe
transversal.
Je
commence
par
l'axe
transversal,
qui
est
la
création
d'un
observatoire
territorial.
Il est
de
toute
façon
obligatoire
pour
un
certain
nombre
de
thématiques,
notamment
l'observation
des
friches
et,
à
la
suite
de
vos
réflexions,
nous
avons
souhaité
l'étendre
à
l'ensemble
des
thématiques
du
territoire
pour
avoir
des
données
chiffrées
et
mesurer
comment
notre
PCAET
augmente.
Ensuite
de
quoi,
quatre
axes
principaux.
Le
premier
axe
est
plutôt
un
axe
de
sensibilisation,
qui
est
d'assurer
la
communication,
la
visibilité
de
notre
PCAET.
Un
deuxième
axe
important,
je
le
signalais,
sur
la
vulnérabilité
du
territoire
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
« Plaines
et
Vallées» et
AUTORISE
Monsieur le
Président ou son représentant
à SIGNER
la convention bipartite afférente et tout
avenant éventuel à intervenir dans ce cadre.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
d'Évreux
Portes
de
Normandie 2020-2026
-
Approbation
M. Guy LEFRAND Le dossier suivant est un dossier important. Vous vous souvenez, nous l'avions retardé la dernière fois pour pouvoir prendre en compte toutes les dernières propositions, remarques, observations qui avaient été faites. M. Xavier HUBERT va nous présenter le PCAET. M. Xavier HUBERT Bonsoir à toutes et à tous. Le PCAET, mes chers collègues, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises ce dossier, en commission, devant la conférence des maires. C'est un dossier structurant, un document qui guide un certain nombre de nos politiques publiques à EPN. M.GuyLEFRAND Vous avez normalement le PowerPoint qui vous a été remis sur siège, pour pouvoir suivre plus facilement. Excuse-moi. M. Xavier HUBERT Bien sûr. Donc, c'est à la suite de la loi du 17 août 2015, la loi TECV, que les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET. Nous nous sommes mis à ce PCAET dès
la fin de
l'année 2017.
Sur la première
page de
ce PowerPoint,
les étapes
sont
rapidement dressées : un séminaire interne, des ateliers au cours desquels les élus ont été sollicités, le public également, les CoPil et CoTech pour arrêter le projet de PCAET à la fin de l'année 2019. Depuis, de façon
classique, nous avons sollicité l'avis des personnes
publiques associées, il y a eu une concertation publique. Vous voyez que les PPA ont fait 47 remarques, le public concerté au début de cette année 2021 a fait 27 remarques et, aujourd'hui, il vous est demandé d'approuver ce document structurant. Sur la deuxième page, nous pouvons voir rapidement présentés les objectifs de ce PCAET : une
réduction
de
la
consommation
d'énergie,
la
production
d'énergie
renouvelable
également et la limitation des émissions de gaz à effet de serre qui est un enjeu important. Pour parvenir à ces objectifs, nous ciblerons principalement trois secteurs : l'habitat, les activités tertiaires et les mobilités. Il y a un deuxième volet important, c'est tenter de réduire la vulnérabilité du territoire. Là, vous
avez
un certain
nombre de
pistes qui sont
proposées
pour tenter
de
limiter la
vulnérabilité du territoire. Comment se compose le PCAET?
Outre le diagnostic, une stratégie, nous avons quatre
axes
stratégiques
qui
sont
proposés
et
un axe transversal.
Je
commence
par
l'axe
transversal, qui est la création d'un observatoire territorial. Il est de toute façon obligatoire pour un certain nombre de thématiques, notamment l'observation des friches et, à la suite de vos réflexions, nous avons souhaité l'étendre à l'ensemble des thématiques du territoire pour avoir des données chiffrées et mesurer comment notre PCAET augmente. Ensuite de quoi, quatre axes principaux. Le premier axe est plutôt un axe de sensibilisation, qui est d'assurer la communication, la visibilité de notre PCAET. Un deuxième axe important, je le signalais, sur la vulnérabilité du territoire et l'adaptation au changement climatique. 13
Là,
nous
retrouvons
un
certain
nombre
d’actions,
que
vous
connaissez
déjà
:
-_
Lutte
contre
Fimperméabilisation
des
sois
;
Tentative
de
promotion
de
l'agriculture
bio,
de
l'agriculture
locale ;
Rédaction
d’un
cahier
des
charges
pour
la
trame
verte,
bleue
et
noire ;
Schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et
usées
;
-__Ettoute
la question
de
la
réhabilitation
de
nos
friches.
Un
troisième
axe
est
de
diminuer
la consommation
énergétique
et
permettre
une
baisse
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Évidemment,
c'est
un
axe
fondamental
avec
notamment
le
lancement,
nous
en
avons
déjà
parlé,
d’un
guichet
unique
qui
permettra
aux
particuliers
de
bénéficier
de
montages
de
dossiers
pour
réduire
la facture
énergétique
de
leur
logement.
C'est
un
enjeu
essentiel
sur
le
territoire,
nous
le
savons.
Nous,
communes,
devons
également
être
exemplaires
et
réfléchir
à
la
limitation
de
notre
propre
consommation
d'énergie
dans
nos
bâtiments
publics.
Ensuite,
tout
un
volet
sur
les
mobilités.
Nous
avons
déjà
parlé
longuement
de
la
mobilité
douce,
de
la
promotion
du
plan
vélo,
du
covoiturage
et
des
transports
publics
en
commun.
Et,
également,
du
tri
des
déchets,
là
aussi,
nous
avons
beaucoup
de
progrès
à
faire
et
nous
nous
y employons
déjà
pour
tenter
de
limiter
les
gaz
à
effet
de
serre
et
les
polluants
à
ce
niveau-là.
Un
quatrième
axe
est
plus
un
axe
local,
avec
la
volonté
de
rapprocher
les
producteurs
des
consommateurs,
c'est-à-dire
de
promouvoir
les
circuits
courts,
de
développer
les
énergies
renouvelables.
Dans
cet
axe-là,
nous
avons
la
rédaction
et
la
mise
en
place
d’un
projet
alimentaire
territorial,
une
réflexion
sur
la
création
d'une
légumerie,
également
tout
ce
qui
concerne
l'alternative
aux
véhicules
thermiques,
avec
le
développement
des
bornes,
des
stations
hydrogènes
notamment.
Dans
le
document,
sur
une
trentaine
d'actions
rapidement
dressées,
vous
avez
ces
éléments
qui
vont
être
mis
en
place
dans
les
mois
à venir.
Dernière
slide
que
je
commente,
c'est
l'évaluation
et
l'animation
de
notre
PCAET,
parce
que
— j'espère
—
on
l’approuve
aujourd’hui,
mais
l'important
est ce
qui
suivra
pour
les
actions
qui
ont
déjà
été
commencées
et
pour
celles
que
nous
allons
initier.
Alors,
deux
éléments.
Le
premier
élément
est
que
toutes
les
actions
seront
évaluées
par
une
grille
d'évaluation
qui
permettra
chaque
année
de
voir
si
nous
avons
engagé
l’action
et
à
quel
pourcentage
l’action
ou
l'objectif
est
atteint.
Le
deuxième
outil
c’est
les
instances
de
suivi
de
ce
PCAET.
Nous
avons
proposé
que
la Commission
4, qui
a travaillé
beaucoup
sur ce
document,
puisse
être
l'instance
de
suivi.
D'ailleurs,
en
Commission
1,
des
élus
ont
fait
la
proposition
peut-
être
d'élargir
aux
élus
volontaires
et de
faire
peut-être
une
commission
ad
hoc.
À
voir.
Mais,
en
tout
cas,
ce
que
l'on
souhaite
est
qu'il
y
ait
une
instance
d’élus
qui
suive
l’évolution
de
notre
PCAET
et vous
voyez
dans
la slide
que,
dès
le mois
de
septembre,
on
vous
proposera
une
stratégie
d'animation
sur
les
six
années
à
venir,
soit
la
durée
de
vie
de
notre
PCAET.
Nous
nous
engageons
également
à
présenter
un
point
d'étape
annuel
à
la
Commission
1
ou
éventuellement,
le
cas
échéant,
au
Conseil
communautaire.
Il y
aura
un
certain
nombre
de
groupes
de
travail
plus
techniques
qui
viseront
à
mettre
en
œuvre
la trentaine
d'actions
que
le
PCAËT a identifiées.
Voilà,
Monsieur
le
Président,
rapidement
présenté
ce
que
peut
être
ce
Plan
Climat
Air
Énergie
de
notre Territoire.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Monsieur
HUBERT,
d’avoir
réussi
à
synthétiser
en
quelques
mots,
en
quelques
phrases,
ce
PCAET
qui
nous
implique
tous,
qui
implique
l’évolution
de
notre
territoire
pour
les
années
à
venir
en
complément
de
tout
le travail
qui
a
déjà
été
mené,
notamment
avec
le
SCoT.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations,
des
questions
?
Mme
COLLIN,
s’il vous
plaît.
Mme
Isabelle
COLLIN
Bonsoir
à vous
tous.
Isabelle
COLLIN,
Évreux.
Comme
nous
l'avons
indiqué
en
commission,
c'est
un
premier
document
qui
donne
effectivement
le
ton
d'une
politique
en
matière
de
transition
écologique
et
climatique.
1Fy
a
eu
27
contributions
qui
ont
été
réalisées
lors
de
la
consultation
publique,
autour
principalement
des
questions
de
concertation
et du
plan
d'action.
E
slide
que je commente, c'est l'évaluation et l'animation de notre PCAET, parce
que
-
j'espère
-
on l'approuve aujourd'hui, mais l'important est ce qui suivra pour les actions
qui ont déjà été commencées et pour celles que nous allons initier. Alors, deux éléments. Le premier élément est que toutes les actions seront évaluées par une grille d'évaluation qui permettra chaque année de voir si nous avons engagé l'action et à quel pourcentage l'action ou l'objectif est atteint. Le deuxième outil c'est les instances de suivi de ce PCAET. Nous avons proposé que la Commission 1, qui a travaillé beaucoup sur ce document, puisse être l'instance de suivi. D'ailleurs, en Commission 1, des élus ont fait la proposition peut- être d'élargir aux élus volontaires et de faire peut-être une commission ad hoc. À voir. Mais, en tout cas, ce que l'on souhaite est qu'il y ait une instance d'élus qui suive l'évolution de notre PCAET et vous voyez dans la
slide
que, dès le mois de septembre, on vous proposera
une stratégie d'animation sur les six années à venir, soit la durée de vie de notre PCAET. Nous nous engageons également à présenter un point d'étape annuel à la Commission 1 ou éventuellement, le cas échéant, au Conseil communautaire. Il y aura un certain nombre de groupes de travail plus techniques qui viseront à mettre en œuvre la trentaine d'actions que le PCAET a identifiées. Voilà, Monsieur le Président, rapidement présenté ce que peut être ce Plan Climat Air Énergie de notre Territoire. M.GuyLEFRAND Merci, Monsieur HUBERT, d'avoir réussi à synthétiser en quelques mots, en quelques phrases, ce PCAET qui nous implique tous, qui implique l'évolution de notre territoire pour les années à venir en complément de tout le travail qui a déjà été mené, notamment avec le SCoT. Avez-vous des remarques, des observations, des questions? Mme COLLIN, s'il vous plaît. Mme Isabelle COLLIN Bonsoir à vous tous. Isabelle COLLIN, Évreux. Comme
nous
l'avons
indiqué en
commission,
c'est
un premier document
qui donne
effectivement le ton d'une politique en matière de transition écologique et climatique. Il y a eu 27 contributions
qui
ont
été
réalisées
lors
de
la
consultation
publique,
autour
principalement des questions de concertation et du plan d'action. 14
Lors
de
cette
commission,
vous
nous
avez
indiqué
qu’effectivement
il fallait
que
ce
soit
un
document
qui
vive
et
qui
allait
vivre
durant
ces
six
ans. À
ce
titre,
vous
avez
proposé,
vous
avez
modifié,
en
créant
cette
fameuse
commission
pour
le
suivi.
Il serait
nécessaire
lors
du
premier
bilan,
qui
sera
réalisé
certainement
l'an
prochain,
de
mettre
ce
bilan
en
exergue
par
rapport
aux
doléances
qui
se
sont
exprimées
et qui
nous
permettra
d’objectiver
les
réponses
à
apporter,
notamment
sur
ces
27
contributions.
Il
y
a
des
contributions
qui
sont
quand
même
assez
mineures,
mais
il y en
a
d’autres
qui
sont
portées
aujourd’hui
assez
fortement.
Et,
je
pense
que
ce
sera
l’occasion
justement
d'apporter
des
réponses
claires,
nettes
et
précises,
étayées
sur
un
premier
bilan
qui
sera
réalisé
l'an
prochain.
Merci.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
M.
HUBERT.
M.
Xavier
HUBERT
C'est
vrai
que
les
27
contributions
émanant
du
public
sont
importantes.
Nous
les
avons
examinées.
Nous
en
avons
retenu
certaines.
Nous
sommes
d’accord.
Mais,
ce
que
j'ai
dit
en
commission
et
que
je
répète
: c’est
nous
ici,
c'est
notre
responsabilité
d'élu
de
faire
la
politique
d'EPN
en
ce
qui
concerne
le
PCAET.
Donc,
nous
nous
dotons
de
ce
document.
Nous
avons
un
certain
nombre
d'actions
à
mener.
Nous
n’allons
pas
tout
focaliser
sur
les
27
contributions.
En
revanche,
je
suis
d'accord
avec
vous:
ces
contributions
sont
importantes,
nous
pouvons
effectivement
au
fil des
années
voir
si
nous
nous
rapprochons
ou
si
nous
prenons
en
compte
les
remarques
qui,
jusqu'à
présent,
n'avaient
pas
été
prises
en
compie.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
pense
que
ce
que
dit
M.
Xavier
HUBERT
est
important.
Contrairement
à
ce
qui
peut
se
passer
ailleurs,
ce
n'est
pas
un
comité
de
citoyens
désignés
qui
doit
décider
à
la
place
des
élus,
élus
par
le
peuple.
Ils sont
là
pour
être
écoutés,
mais
pas
pour
prendre
des
décisions.
Il
en
va
de
l'avenir
de
notre
démocratie.
Nous
sommes
tout
à
fait
d'accord
là-
dessus.
Avez-vous
d’autres
remarques,
d’autres
observations
?
Oui,
Madame
BERTIN.
Mme
Sophie
BERTIN
Sophie
BERTIN,
maire
d’Aviron.
Je
suis
assez
d'accord
avec
ce
qui
vient
d'être
dit.
Je
voudrais
insister
sur
l'importance
du
comité
de
pilotage,
mais
nous
en
avons
déjà
parlé
en
conférence
des
maires
et
en
Commission
1.
C'est
vrai
que
c'est
à
nous,
élus,
de
le
faire
vivre.
Nous
savons
aussi,
en
tant
que
maire,
que
ce
n'est
pas
toujours
facile
de
s'approprier
des
plans
qui
sont
mis
en
place
et
c'est
vraiment
important
que
nous
élaborions
une
stratégie
et
qu'il
y
ait
peut-être
un
comité
de
pilotage
un
peu
différent
de
la
Commission
1,
qui
porte
le
projet
politique
et
qui
nous
aide
à
vraiment
mettre
en
place
et
à
vérifier
la
cohérence
de
nos
actions
municipales
en
lien
avec
le
PCAET.
Je
trouve
vraiment
que
c'est
important
de
réfléchir
à
ce
comité
de
pilotage,
auquel
nous
pouvons
peut-être
associer
des
gens
de
la
Commission
1,
qui
ne
sont
pas
forcément
maires,
mais
qui
sont
en
tout
cas
élus
au
sein
de
leur
conseil.
M.
Xavier
HUBERT
Tout
à fait d'accord.
Oui,
oui,
c'est
une
idée
que
nous
pouvons
retenir,
faire
peut-être
un
lien
plus
fort entre
les
communes,
les
actions
communales
et
les
faire
coïncider
avec
certaines
actions
du
PCAET.
Tout
à fait.
M.
Guy
LEFRAND
Je
crois
que
nous
sommes
tous
en
phase
sur
cette
proposition.
D'autres
remarques,
d’autres
observations
sur
le
PCAET
?
C'est
vrai
que
nous
en
avons
déjà
largement
débattu
en
conférence
des
maires.
Non,
je n’en
vois
pas.
Je
vais
donc
mettre
aux
voix
ce
PCAET.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
À
l'unanimité.
Bravo,
M.
Xavier
HUBERT.
Je
vous
en
remercie,
mes
chers
collègues.
Le
Conseil
communautaire
:
-
ADOPTE
le
Rapport
recueillant
les
modifications
au
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
d'Evreux
Portes
de
Normandie
2020-2026
; APPROUVE
le
Plan
Climat
Âir
Energie
Territorial
d'Evreux
Portes
de
Normandie
2020-2026
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
et signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
en
particulier
concernant
la procédure
réglementaire
à
suivre. 15
PLUIHD
- Prescription
de
la
révision
allégée
M.
Guy
LEFRAND
M.
HUBERT,
j'espère
que
vous
aurez
la
même
unanimité
sur
le
PLUÏHD,
où
nous
allons
lancer
la
révision
allégée.
Cela
peut
nécessiter
quelques
explications.
M.
Xavier
HUBERT
Tout
à fait,
Monsieur
le
Président.
Quelques
mots
d'explications.
Nous
avons
adopté
notre
PLUÏHD
il y
a
deux
ans,
à
peine.
Nous
avons
lancé
par
arrêté
du
mois
de
juin
2020,
il y
a
une
année,
une
procédure
de
modification.
D'ailleurs,
nous
avons
travaillé
ensemble,
les
élus
étaient
invités
à
essayer
de
voir
comment
nous
pouvions
modifier
un
certain
nombre
de
dispositions
du
règlement
de
certaines
zones.
À
l'occasion
de
cette
modification,
des
demandes
émanant
des
communes
n'ont
pas
pu
être
satisfaites,
parce
que
les
services
de
l'État
consultés
ont
indiqué
que
cela
ne
relevait
pas
de
la
procédure
de
modification,
mais
cela
pouvait
éventuellement
être
examiné
dans
le cadre
d’une
procédure
de
révision
dite
allégée.
C'est
la raison
pour
laquelle
aujourd'hui
nous
vous
proposons
de
prescrire
cette
procédure
de
révision
allégée
qui
permettra
d'examiner
davantage
de
demandes
des
communes.
Toutefois,
je
dois
préciser
qu'il
ne
s’agit
pas
non
plus
de
refaire
le
PLUIHD.
Nous
avons
des
objectifs
de
limitation
notamment
de
consommation
de
foncier.
On
croit
savoir
d’ailleurs
que,
dans
les
PLUI
à
venir,
ces
objectifs
vont
être
encore
renforcés.
Donc,
nous
ne
pouvons
pas
faire
droit
aux
demandes
de
toutes
les
communes
qui
voudraient
modifier
le zonage
tel
qu'il
a
été
fait.
En
revanche,
sur
certaines
incohérences,
sur
certaines
difficultés
bien
particulières,
nous
examinerons
les
demandes
que
vous
pourrez
formuler.
Il y
a
44
communes
qui
avaient
fait
des
demandes
jusqu’à
présent.
C’est
important.
Nous
pourrions
passer
éventuellement
24
des
44
communes
dans
la
procédure
de
révision
allégée.
Ce
qu'il
faut
dire
également
est
que
vous
allez
recevoir,
ou
vous
avez
reçu,
pour
parler
en
périmètre,
en
secteur,
une
invitation
à
participer
à
une
réunion
ADS,
dans
laquelle
une
intervention
sera
faite
spécifiquement
sur
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLUi.
Donc,
là,
vous
pourrez
former
vos
demandes
et,
ensuite,
à
la
rentrée
de
septembre,
par
groupes
de
travail
d’une
dizaine
de
communes,
nous
ferons
des
réunions
également
avec
les
élus
qui
sont
volontaires
pour
travailler
sur
les
demandes
que
vous
pouvez
faire
avec
une
carte
à
l'appui.
Donc,
le document
que
nous
avions
adopté
en
décembre
2019.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
d’autant
plus
important
que
30
%
des
maires
de
notre
Agglomération
sont
de
nouveaux
maires.
Donc,
ils peuvent
avoir
une
vision
différente
de
leur territoire.
Cela
justifie
d'autant
plus
cette
révision
allégée,
plutôt
que
de
revoir
point
par
point
à
chaque
fois.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations,
des
questions
?
Oui,
M.
ERRAMMACH.
M.
Youssef
ERRAMMACH
Bonsoir.
M.
ERRAMMACH,
maire
de
Bois-le-Roi.
Je
rejoins
ce
qu'a
dit
Monsieur
le
Président
et
M.
Xavier
HUBERT,
parce
que
sur
les
orientations
au
niveau
du
patrimoine,
c’est
vrai
que
nous
ne
sommes
pas
très
en
phase
avec
ce
qui
a
été
fait
avant
et
sur
quelques
points.
Sur
l'ensemble,
c'est
vrai
que
c'est
très
bien
fait,
mais
sur
quelques
points
précis,
nous
avons
quelques
soucis
par
rapport
aux
riverains
et
au
voisinage
sur
le
changement
de
destination
de
certains
terrains.
Donc,
si,
parmi
les
44,
il y
en
a
24
où
il y
a
possibilité
de
révision,
c'est
bien
d'informer
les
autres
assez
rapidement
—
j'espère
que
nous
n’en
faisons
pas
partie,
parce
nous
avons
un
réel
souci
sur
un
lotissement
—
comme
cela
nous
déclenchons
une
procédure
ou
nous
prenons
rendez-vous
pour
pouvoir
expliquer
l'orientation
qui
est
la
nôtre.
Merci.
M.
Xavier
HUBERT
Je
rappelle
que
toutes
les
communes
seront
convoquées
au
moins
à
deux
réunions.
Donc,
là, cela
pourra
être
examiné.
Ensuite,
le service
Urbanisme
est
aussi
à disposition.
Sitoutes
les
74
communes
viennent
en
même
temps,
c'est
compliqué.
Mais,
pour
traiter
au
cas
par
cas,
nous
serons
présents
lors
de
ces
réunions
pour
prendre
du
temps
avec
chacune
des
communes.
|
M. Xavier HUBERT Je rappelle que toutes les communes seront convoquées au moins à deux réunions. Donc, là, cela pourra être examiné. Ensuite, le service Urbanisme est aussi à disposition. Si toutes les 74 communes viennent en même temps, c'est compliqué. Mais, pour traiter au cas par cas, nous serons présents lors de ces réunions pour prendre du temps avec chacune des communes. 16
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Le
Conseil
communautaire
avait
salué
le travail
de
Xavier
HUBERT
et de
ses
services
dans
la
mise
en
place
de
ce
PLUIHD.
Je
ne
doute
pas
que
la
même
implication
sera
de
mise
pour
cette
révision
allégée.
Pas
d’autres
remarques
?
Pas
d’autres
questions
?
Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Quelle
unanimité
!
Le
Conseil
communautaire
:
-
PRESCRIT
la
révision
allégée
du
PEUIHD,
selon
les
objectifs
définis
et
conformémentaux
articles
L153-31
et
L153-34
du
code
de
l'urbanisme
;
FIXE
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
o
Affichage
de
la
délibération
au
siège
d'EPN
pendant
la durée
de
la procédure
et jusqu'à
l'arrêt
de
projet,
o
{information
aux
différentes
étapes
de
la
procédure,
sur
le
site
internet
EPN,
o
Mise
à
disposition
d'un
registre
d'observation
au
siège
d'EPN
ef à
la mairie
de
Saint-André-de-l'Eure,
pendant
la
durée
de
Ja
procédure
ef jusqu'à
l'arrêt
de
projet,
o
Une
adresse
e-mail
de
contact
afin
d'adresser
des
observations
:
planification@epn-ägglo.fr
;
et PRÉCISE
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
d'Évreux
Portes
de
Normandie
ainsi que
dans
les mairies
de
l'agglomération
et d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Cette
délibération
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Agence
Véloo
- Amélioration
des
capacités
de
stationnement
et de
l’atelier
M.
Guy
LEFRAND
Alors,
M.
DOUARD,
s'il vous
plaît,
pour
la délibération
suivante.
M.
Daniel
DOUARD
Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs.
Dans
le domaine
des
mobilités,
je vais
vous
parler
du
service
Véloo
qui
connaît
un
véritable
succès,
autant
sur
le
plan
opérationnel
que
stratégique.
On
s'en
félicite.
Le
service
a
néanmoins
besoin
de
s’équiper
au
niveau
de
son
parking
Véloo
et de
son
atelier
pour
mieux
accueillir
les
utilisateurs.
Le
projet
porte
sur
la
surface,
l'aménagement
et
l'agrandissement
de
l'espace
de
stationnement
sécurisé
qui
passera
de
30
m°
à
100
m2.
L'atelier Véloo
est
bien
installé
dans
le
pôle
d'échanges.
II
manque
toutefois
de
matériel
pour
accueillir
aussi
des
habitants
et
entretenir
le
parc
vélos.
Évidemment,
il s’agit
aussi
d'ouvrir
une
zone
de
lavage
des
vélos,
d'offrir
un
espace
d'entretien
en
extérieur:
gonflage,
serrage.
Le
coût
total
est
de
65
405
euros,
dont
une
subvention
de
la
DSIL
de
26
162
euros
qui
sont
déjà
notifiés.
Voilà
ce
qui
est
demandé.
À
terme,
on
pourra
également
créer
une
autre
agence
Véloo,
à
Saint-André-de-l'Eure
par
exemple,
pour
le
sud.
Voilà
ce
que
j'avais
à
vous
proposer
concernant
cette
proposition
d'aménagement
du
bâtiment
au
pôle
d'échanges
pour
le vélo.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Monsieur
DOUARD.
Je
précise
par
ailleurs
qu'aujourd'hui
tous
les
vélos
Véloo
sont
loués,
que
nous
avons
70
demandes
en
attente
et
que,
d'ores
et
déjà,
50
Véloo
supplémentaires
ont
été
commandés.
Mais,
en
ce
moment,
avec
les
ruptures
de
matières
premières,
nous
recontrons
des
difficultés
d’approvisionnement.
Donc,
sachez
que
50
Véloo
supplémentaires
sont
commandés.
Des
remarques
?
Des
questions
?
Des
observations
?
Sur
un
service
créé
par
Agglomération
qui
rencontre
réellement
un
très
grand
succès.
Pas
d’oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
Je
vous
remercie.
-
PRESCRIT
la
révision
allégée
du
PLUiHD,
selon
les
objectifs
définis
et
conformémentaux
articles L 153-31 et L 153-34 du code de /'urbanisme;
FIXE
les
modalités de concertation suivantes :
o
Affichage de la délibération au siège d'EPN pendant la durée de la procédure et jusqu'à l'arrêt de projet,
o
Information aux différentes étapes de la procédure, sur le site internet EPN,
o
Mise à disposition d'un registre d'observation au siège d'EPN et à la mairie de Saint-André-de-l'Eure, pendant la durée de la procédure et jusqu'à
l'arrêt de
projet,
o
Une
adresse
e-mail
de
contact
afin
d'adresser
des
observations :
planification@epn-agglo.fr;
et PRÉCISE
que la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois
au siège d'Évreux Portes de Normandie ainsi que dans les mairies de l'agglomération et d'une mention dans un
journal diffusé dans Jedépartement. Cette délibération sera
également publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Véloo
- Amélioration des capacités de stationnement et de l'atelier
M. Guy LEFRAND Alors, M. DOUARD, s'il vous plaît, pour la délibération suivante. M. Daniel DOUARD Merci, Monsieur le Président. Bonsoir Mesdames et Messieurs. Dans le domaine des mobilités, je vais vous parler du service Véloo qui connaît un véritable succès, autant sur le plan opérationnel que stratégique. On s'en félicite. Le service a néanmoins besoin de s'équiper au niveau de son parking Véloo et de son atelier pour mieux accueillir les utilisateurs. Le projet
porte
sur
la
surface,
l'aménagement
et
l'agrandissement
de
l'espace
de
stationnement sécurisé qui passera de 30 m
2
à 100 m
2 .
L'atelierVéloo est bien installé dans
le pôle d'échanges. Il manque toutefois de matériel pour accueillir aussi des habitants et entretenir le parc vélos. Évidemment, il s'agit aussi d'ouvrir une zone de lavage des vélos, d'offrir
un
espace
d'entretien
en
extérieur : gonflage,
serrage.
Le
coût
total
est
de
65 405 euros, dont une subvention de la DSIL de 26 162 euros qui sont déjà notifiés. Voilà ce qui est demandé. À terme, on pourra également créer une autre agence Véloo, à Saint-André-de-l'Eure par exemple, pour le sud. Voilà ce que j'avais
à vous proposer concernant cette proposition d'aménagement du
bâtiment au pôle d'échanges pour le vélo. M.GuyLEFRAND Merci, Monsieur DOUARD. Je précise par ailleurs qu'aujourd'hui tous les vélos Véloo sont loués, que nous avons 70 demandes
en
attente
et
que,
d'ores
et
déjà,
50 Véloo
supplémentaires
ont
été
commandés.
Mais, en
ce
moment,
avec
les
ruptures
de
matières
premières,
nous
recentrons
des
difficultés
d'approvisionnement.
Donc,
sachez
que
50 Véloo
supplémentaires sont commandés. Des
remarques ?
Des
questions ?
Des
observations ?
Sur
un
service
créé
par
!'Agglomération qui rencontre réellement un très grand succès. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Je vous remercie. 17
Le
Conseil
communautaire
:
-
_ APPROUVE
les
princives
d'aménagement
du
bâtiment
du
pôle
d'échange
au
bénéfice
du
stationnement
Véloo
et de
l'atelier
Véioo
: DECIDE
d'engager
les
travaux
d'aménagement
el
de
sécurisation
nécessaires
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ious
les
documents
ayant
trait aux
présentes
dispositions.
Transports
scolaires
-
Relais
de
Saint-Germain-sur-Avre
-
Mise
à
disposition
de
locaux
et
de
personnels
- Conventions
EPN/St-Germain-sur-Avre
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
précise,
mes
chers
collègues,
qu'en
fin
de
séance,
à
la
suite
de
nos
délibérations,
un
point
d'information
sera
fait
par
Daniel
DOUARD
et
Raphaël
NORBLIN
sur
le
transport
scolaire.
Donc,
gardez
vos
questions
pour
ce
moment-là,
si
vous
avez
des
questions
particulières
sur
le
transport
scolaire,
en
dehors
de
la
délibération
suivante
qui
concerne
le
relais
de
Saint-Germain-sur-Avre.
M.
Daniel
DOUARD
La
délibération
suivante
concerne
justement
les
problèmes
de
transports
scolaires
et
tout
au
moins
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
personnel,
par
une
convention
entre
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
et
EPN.
À
la
suite
de
l'extension
du
périmètre,
le
secteur
de
l'ex
INSE
étant
délégué
à
EPN
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021,
il est
proposé
de
maintenir
le
relais
de
Saint-Germain-sur-Avre.
À
cette
fin,
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
d'occupation
de
locaux
doivent
être
conclues
avec
la
commune.
Des
agents
seront
rémunérés
par
leur
collectivité,
selon
leur
grade
d'origine
et
EPN
remboursera
à
la
collectivité
le
montant
de
la
rémunération.
Le
montant
plafond
de
ce
remboursement
sera
arrêté
à
1
000
euros
par
an.
Le
local
sera
mis
à
disposition
contre
un
forfait
annuel
de
250
euros.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
de
souci
sur
cette
délibération
?
Pas
de
question
?
Pas
de
remarque
?
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Germain
dait
ètre
satisfait.
Pas
d'oppositions
? Adopté.
Je
vous
rernercie.
Le
Conseil
comMmunaufaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
ef
fous
avenants
à
intervenir
entre
EPN
et
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
miseà
disposition
de
locaux
at
de
personnels,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
transports
scolaires
sur
le
sud
du
territoire
_
=
Te
mm
Di RE
+ NT es
Transports
- Règlement
intérieur
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons
avec
Fharmonisation
du
règlement
intérieur
sur
les
transports.
M.
Daniel
DOUARD
C'est
le règlement
intérieur
des
transports,
il faut
l’harmoniser.
Depuis
que
nous
avons
repris
lës services
transports
scolaires
et interurbains,
il faut
que
le règlement
s'adapte
au
nouveau
système
: les
statuts,
les
ayants
droit des
transports,
les
conditions
d'accès
et de
transports,
les
modalités
d'inscription,
les
droits
et
les
obligations
de
tous
les
usagers
au
accompagnateurs,
les
règles
de
discipline
et de
sécurité,
les
consignes.
Tout
cela
doit
être
dans
la
charte
de
l'accompagnateur
également
et
doit
être
mis
dans
ce
règlement
des
transports. M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
de
remarques
particulières
là-dessus
?
Ne
vous
opposez-vous
pas
à cette
harmonisation
du
règlement
intérieur
7?
Je
vous
en
remercie.
Je
m'en
doutais
un
peu.
Le
Conseil
communautaire
:
- _
APPROUVE
les
termes
du
règlement
des
transports
scolaires
d'EPN.
Transports
- Règlement
intérieur
M. Guy LEFRAND Nous continuons avec l'harmonisation du règlement intérieur sur les transports. M. Daniel DOUARD C'est le règlement intérieur des transports, il faut l'harmoniser. Depuis que nous avons repris les services transports scolaires et interurbains, il faut que le règlement s'adapte au nouveau système : les statuts, les ayants droit des transports, les conditions d'accès et de transports, les
modalités
d'inscription,
les
droits
et
les
obligations
de
tous
les
usagers
ou
accompagnateurs, les règles de discipline et de sécurité, les consignes. Tout cela doit être dans la charte de l'accompagnateur également et doit être mis dans ce règlement des transports. M.GuyLEFRAND Merci. Pas de remarques particulières là-dessus? Ne vous opposez-vous pas à cette harmonisation du règlement intérieur? Je vous en remercie. Je m'en doutais un peu. Le Conseil communautaire
:
-
APPROUVE
les termes du règlement des
transports
scolaires d'EPN. 18
Amélioration
de
l'offre
de
transport
urbain
et
interurbain
- quartier
de
Saint-Michel
Evreux,
navettes
scolaires,
Saint-Sébastien-de-Morsent
et
Saint-André-de-lEure
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante.
Ce
sont
des
modifications
des
améliorations
de
l’offre
de
transport,
à
la
fois
«
transurbain
»
et
interurbain.
M.
Daniel
DOUARD
C'est
une
amélioration
de
l'offre
de
transport
sur
la
desserte
de
transport
urbain
du
quartier
de
Saint-Michel
vers
le
centre-ville.
Le
quartier
est
actuellement
desservi
par
Transurbain
via
la
ligne
T10,
en
desservant
la
commune
d'Aviron
jusqu'au
centre-ville
d'Évreux,
le
tout
en
passant
par
le
quartier
de
Saint-Michel.
Actuellement,
cette
ligne
est
jugée
beaucoup
trop
longue
notamment
par
les
usagers
:23
minutes
environ
en
bus,
contre
10
minutes
en
voiture. Donc,
nous
avons
regardé
cela
et
la
proposition
porte
sur
une
diminution
du
temps
de
parcours
de
la
ligne
T10,
en
instaurant
des
liaisons
rapides
sur
cette
ligne,
dite
fast,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
projet
de
la
grille
horaire
que
je
vous
laisserai
regarder.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
tout
le
détail
de
la
ligne
des
transports.
Cette
réduction
de
temps
du
parcours
sera
d'autant
plus
accentuée
par
une
augmentation
de
la
fréquence
de
passage
des
bus.
Ces
liaisons
permettront
en
moyenne
quatre
allers-retours
de
plus
que
l'offre
actuelle
et
cette
proposition
de
l'amélioration
de
l'axe
Saint-Michel
- centre-ville
sera
mise
en
œuvre
dans
un
premier
temps
dans
une
phase
d’expérimentation,
durant
une
période
annuelle
scolaire,
soit
de
septembre
2021
à juin
2022.
Le
coût
financier
de
cette
proposition,
pendant
la
période
donnée,
s’élèvera
à
9
744
euros
hors
taxes
par
an
par
rapport
à
l'offre
actuelle.
Je
continue
?
On
verra
le
tout
ensemble
après
?
M.
Guy
LEFRAND
Vas-y,
passe
tout.
Passe
l'ensemble
des
délibérations.
M.
Daniel
DOUARD
Donc,
la
deuxième.
C’est
l'optimisation
de
la
ligne
Transurbain
T4
Saint-Sébastien-de-
Morsent
—
centre-ville
d'Évreux
—
Cocherel.
À
la
suite
d’une
déviation
en
décembre
2020
sur
la
ligne
T4,
rue
du
Buisson,
Transurbain
avait
réalisé
une
déviation,
afin
de
contourner
les
travaux.
Après
quelque
temps,
il s'est
avéré
que
la
déviation
permettait
une
optimisation
de
la
ligne
T4.
En
effet,
en
pratiquant
cette
déviation
par
la
route
de
Conches,
la
ligne
T4
passait
devant
les
deux
arrêts
Vallon
Fleuri
et
Boomerang,
puis
rejoignait
l'arrêt
Jardin
d'Alice
par
la
rue
François
Mitterrand,
pour
ceux
qui
connaissent
le
secteur.
Une
route
large
et
en
excellent
état,
cela
permettait
alors
une
circulation
plus
aisée
pour
les
bus.
Ce
nouveau
tracé
proposé
est
ainsi
bien
plus
adapté
à
l'emploi
des
bus,
la
rue
du
Buisson
étant
difficile
et
étroite
pour
les
croisements
et
déformée
à
certains
endroits.
De
facto,
la
proposition
porte
sur
un
maintien
définitif
de
l'itinéraire
de
cette
déviation.
Aucun
horaire
sur
cette
ligne
T4,
ne
sera
modifié
entre
son
départ
et
son
terminus.
Mais,
un
surcoût
de
6
390
euros
par
an
de
l’offre
précédente
sera
toutefois
constaté,
Ensuite,
l'optimisation
de
la
navette
Préfecture
—
Collège
Paul
Bert
sur
la
ligne
Transurbain
T1.
Dans
le
but
d'optimisation
et
d'intégration
de
la
navette
scolaire
au
sein
des
lignes
régulières
urbaines,
la
SPL
Transurbain
et
EPN
proposent
d'intégrer
la
navette
T1
Préfecture
—
Collège
Paul
Bert
dans
le
service
classique
de
circulation
de
la
ligne
T1
Molière
—
CH
Eure-Seine.
Cette
proposition
permettra
aux
collégiens
empruntant
cette
ligne
de
disposer
de
ensemble
des
arrêts
de
la
ligne
T1
classique.
Actuellement,
ces
élèves
sont
obligés
d'emprunter
deux
lignes,
afin
de
rentrer
à
leur
domicile.
lis
n’en
auront
plus
qu’une
seule. De
surcroît,
le
coût
financier
de
cette
opération
est
négatif
et
s'élève
à
9
570
hors
taxes
en
moins. Le
renforcement
de
la
ligne
de
transport
interurbain
Évreux
—
Saint-André-de-l'Eure.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
délibéré
et
acté
dernièrement,
Évreux
Portes
de
Normandie
s’est
vu
transférer
notamment
les
lignes
régulières
interurbaines
sur
son
ressort
territorial. M. Guy LEFRAND La délibération suivante. Ce sont des modifications des améliorations de l'offre de transport, à la fois«
transurbain » et interurbain.
M. Daniel DOUARD C'est une amélioration de l'offre de transport sur la desserte de transport urbain du quartier de Saint-Michel vers le centre-ville. Le quartier est actuellement desservi par Transurbain via la ligne T10, en desservant la commune d'Aviron jusqu'au centre-ville d'Évreux, le tout en passant par le quartier de Saint-Michel. Actuellement, cette ligne est jugée beaucoup trop longue notamment par les usagers : 23 minutes environ en bus, contre 10 minutes en voiture. Donc, nous avons regardé cela et la proposition porte sur une diminution du temps de parcours de la ligne T10, en instaurant des liaisons rapides sur cette ligne, dite
fast,
telles
qu'elles figurent dans le projet de la grille horaire que je vous laisserai regarder. Je ne vais pas vous faire tout le détail de la ligne des transports. Cette réduction de temps du parcours sera d'autant plus accentuée par une augmentation de la fréquence de passage des bus. Ces liaisons permettront en moyenne quatre allers-retours de plus que l'offre actuelle et cette proposition de l'amélioration de l'axe Saint-Michel - centre-ville sera mise en œuvre dans un premier temps dans une phase d'expérimentation,
durant une période annuelle
scolaire, soit de septembre 2021 à juin 2022. Le coût financier de cette proposition, pendant la période donnée, s'élèvera à 9 744 euros hors taxes par an par rapport à l'offre actuelle. Je continue ? On verra le tout ensemble après ? M. Guy LEFRAND Vas-y, passe tout. Passe l'ensemble des délibérations. M. Daniel DOUARD Donc, la deuxième.
C'est
l'optimisation de la ligne Transurbain T4 Saint-Sébastien-de-
Morsent - centre-ville d'Évreux -
Cocherel.
À
la suite d'une déviation en décembre 2020
sur la ligne T4, rue du Buisson, Transurbain avait réalisé une déviation, afin de contourner les travaux. Après quelque temps, il s'est avéré que la déviation permettait une optimisation de la ligne T4. En effet, en pratiquant cette déviation par la route de Conches, la ligne T4 passait devant les deux arrêts Vallon Fleuri et Boomerang, puis rejoignait l'arrêt Jardin d'Alice par la rue François Mitterrand, pour ceux qui connaissent le secteur. Une route large et en excellent état, cela permettait alors une circulation plus aisée pour les bus. Ce nouveau tracé proposé est ainsi bien plus adapté à l'emploi des bus, la rue du Buisson étant difficile et étroite pour les croisements et déformée à certains endroits. De facto, la proposition porte sur un maintien définitif de l'itinéraire de cette déviation. Aucun horaire sur cette ligne T4, ne sera modifié entre son départ et son terminus. Mais, un surcoût de 6 390 euros par an de l'offre précédente sera toutefois constaté. Ensuite,
l'optimisation
de
la
navette
Préfecture
- Collège
Paul
Bert
sur
la
ligne
Transurbain T1. Dans le but d'optimisation et d'intégration de la navette scolaire au sein des lignes régulières urbaines,
la
SPL
Transurbain
et
EPN
proposent
d'intégrer
la
navette T1
Préfecture - Collège
Paul Bert dans
le service
classique
de circulation
de
la ligne T1
Molière - CH Eure-Seine. Cette proposition permettra aux collégiens empruntant cette ligne de disposer de l'ensemble des arrêts de la ligne T1 classique. Actuellement, ces élèves sont obligés d'emprunter deux lignes, afin de rentrer à leur domicile. Ils n'en auront plus qu'une seule. De surcroît, le coût financier de cette opération est négatif et s'élève à 9 570 hors taxes en moins. Le renforcement de la ligne de transport interurbain Évreux - Saint-André-de-l'Eure. Dans le cadre du transfert de compétences délibéré et acté dernièrement, Évreux Portes de Normandie s'est vu transférer notamment les lignes régulières interurbaines sur son ressort territorial. 19
L'Agglomération
devient
ainsi
pleinement
l’autorité
organisatrice
de
mobilité
sur
l'axe
Évreux
—
Saint-André-de-l'Eure.
EPN
et Transurbain
sont
liés
par
un
contrat
d'obligation
de
service
public
pour
quatre
ans,
reconduit
par
le
Conseil
communautaire
le
15
décembre
dernier.
Transurbain
peut
désormais
intervenir
pour
le
compte
d'EPN
sur
les
périmètres
étendus.
Il
est
ainsi
compétent
pour
agir
sur
laxe
précité.
Actuellement,
cet
axe
est
desservi
par
plusieurs
lignes
régulières.
Toutefois,
ces
dernières
n'offrent
pas
une
réelle
attractivité
en
raison
des
fréquences
de
passage
d'autocars
très
faibles,
notamment
en
heures
creuses,
Le
but
de
cette
proposition
est
d'augmenter
le
nombre
des
fréquences
de
passage
en
instaurant
quatre
nouveaux
allers-retours
chaque
jour,
du
lundi
au
samedi
toute
l’année,
soit
huit
dessertes
de
plus
sur
l'axe
mentionné
entre
Évreux
et
Saint-André-de-l'Eure.
Il est
à
noter
que
les
communes
de
La
Forêt-du-Parc,
de
Prey
et
de
Guichainville
sont
situées
sur
le
trajet
de
cette
ligne
et
auront
des
arrêts.
Une
fiche
horaire
sera
proposée.
La
date
du
déploiement
de
cette
offre
est
fixée
au
lundi
6
septembre
2021.
Le
coût
relatif
à
cette
opération
avoisinera
les
139
000
euros
hors
taxes.
Voilà
ce
que
j'avais
à vous
proposer,
À
présent,
je vous
demande
si vous
êtes
d'accord
pour
faire
toutes
ces
choses-là.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Donc,
plusieurs
changements,
notamment
sur
Transurbain,
d'une
part
avec
cette
liaison
rapide
qui
était
demandée
depuis
un
moment
entre
le
quartier
de
Saint-Michel
et
le
centre-ville
et
d'autre
part
les
quatre
allers-retours
supplémentaires
entre
Évreux
et
Saint-
André-de-l'Eure
pour
améliorer
la
desserte
et
permettre
plus
facilement
à
nos
habitants
du
sud
de
l'Eure
de
venir
sur
Évreux
et d’en
repartir.
Là
aussi,
cela
correspondait
à
une
attente
importante
de
nombreux
maires
du
sud
de
l'agglomération.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
?
Cela
correspond
aussi
à vos
attentes.
Donc,
a
priori,
il ne
va
pas
y
avoir
d'opposition.
Pas
de
remarques
?
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie
et je
remercie
les
services
d'avoir
réussi
à
mettre
en
place
ces
services
qui
correspondaient
à
vos
attentes.
Le
Conseil
communaulaire
:
-
DÉCIDE
le
renforcement
de
la
desserte
du
quartier
Saint-Michel
—
Centre-ville
d'Évreux
pour
une
période
de
phase
d’expérimentation
allant
de
septembre
202T
à
juin
2022
; DÉCIDE
la
création
d’un
nouveau
point
d'arrêt
dénommé
« Avranches
»
sur
la
ligne
T10
du
réseau
Transurbain
;
DÉCIDE
l'optimisation
sommaire
de
itinéraire
de
la
ligne
T4
de
Transurbain
Saint-Sébastien-de-Morsent
—
centre-ville
d'Évreux—
Cocherel
: DÉCIDE
d'intégrer
la
naveite
Transurbain
T1E
« Préfecture
- Collège
Paul
Bert»
dans
le
service
de
la
ligne
T1
classique
;
DÉCIDE
le
renforcement
de
la
desserte
de
l'axe
Évreux
-
Saint-André
de
l'Eure
avec 8
liaisons
complémentaires
(4
allers-retours)
par
jour
du
lundi
au
samedi,
toute
l'année
et
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à SIGNER
tout acte
se
rapportant
à
ces
décisions.
Amélioration
des
accès
à
la
gare
de
PARIS
SAINT-LAZARE
-
Contribution
au
financement
de
l'aménagement
dit
«
Saut
de
mouton
»
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant.
Un
dossier
important
également
pour
améliorer
la
desserte
ferroviaire
de
notre
territoire.
M.
Daniel
DOUARD
La
ligne
Cherbourg
—
Saint-Lazare
passe
par
Évreux.
Le
présent
rapport
est
une
proposition
de
contribution
financière
pour
l'amélioration
de
la
desserte
ferroviaire.
En
effet,
la
Normandie
est
l'une
des
rares
régions
de
France
qui
a vu
sa
desserte
ferroviaire
se
dégrader
depuis
1970,
avec
l'allongement
continu
du
temps
de
trajet
en
train
vers
Paris.
Bien
plus,
les
trains
normands
au
départ
et
à
l'arrivée
des
gares
parisiennes
souffrent
de
retards
récurrents.
Donc,
la
solution
envisagée
est
la
mise
en
place
d’un
saut
de
mouton,
c'est
un
croisement
dénivelé
sur
les
voies
ferrées
qui
prendrait
place
à
Clichy.
M. Guy LEFRAND Merci. Donc, plusieurs changements, notamment sur Transurbain, d'une part avec cette liaison rapide qui était demandée depuis un moment entre le quartier de Saint-Michel et le centre-ville et d'autre part les quatre allers-retours supplémentaires entre Évreux et Saint- André-de-l'Eure pour améliorer la desserte et permettre plus facilement à nos habitants du sud de l'Eure de venir sur Évreux et d'en repartir. Là aussi, cela correspondait à une attente importante de nombreux maires du sud de l'agglomération. Avez-vous des remarques, des observations ? Cela correspond aussi à vos attentes. Donc, a priori, il ne va pas y avoir d'opposition. Pas de remarques? Qui est contre?
Qui s'abstient?
Je vous remercie et je remercie les services d'avoir réussi à mettre en place ces services qui correspondaient à vos attentes. Le Conseil communautaire :
-
DÉCIDE
le renforcement de la desserte du quartier Saint-Michel
-
Centre-ville
d'Évreux pour une période de phase d'expérimentation allant de septembre 2021 à juin 2022;
DÉCIDE
la création d'un nouveau point d'arrêt dénommé «Avranches»
sur
la
ligne T10 du
réseau
Transurbain;
DÉCIDE
l'optimisation
sommaire
de
l'itinéraire de
la
ligne T4 de Transurbain Saint-Sébastien-de-Morsent-
centre-ville
d'Évreux
-
Cocherel;
DÉCIDE
d'intégrer la navette Transurbain T1E
« Préfecture
- Collège
Paul
Bert
»
dans
le
seNice
de
la
ligne T1 classique
;
DÉCIDE
le
renforcement de la desserte de l'axe Évreux
-
Saint-André de l'Eure avec 8 liaisons
complémentaires (4 al/ers-retours) par jour
du lundi au samedi, toute l'année et
AUTORISE
le Président ou son représentant
à SIGNER
tout acte se rapportant
à ces
décisions.
Amélioration
des
accès
à
la
gare
de
PARIS
SAINT-LAZARE
-
Contribution
au
financement
de l'aménagement
dit«
Saut de mouton
»
M. Guy LEFRAND Le dossier suivant. Un dossier important également pour améliorer la desserte ferroviaire de notre territoire. M. Daniel DOUARD La ligne Cherbourg
-
Saint-Lazare passe par Évreux. Le présent rapport est une proposition
de contribution financière pour l'amélioration de la desserte ferroviaire. En effet, la Normandie est l'une des rares régions de France qui a vu sa desserte ferroviaire se dégrader depuis 1970, avec l'allongement continu du temps de trajet en train vers Paris. Bien plus, les trains normands au départ et à l'arrivée des gares parisiennes souffrent de retards récurrents. Donc, la solution envisagée est la mise en place d'un saut de mouton, c'est un croisement dénivelé sur les voies ferrées qui prendrait place à Clichy. 20
Cela
paraît
être
la
solution
la
plus
pertinente
pour
répondre
aux
problèmes
de
densité
des
circulations
et
de
cisaillement
vers
la
régulation
des
trains
normands.
Évidemment,
le
coût
de
la
réalisation
d’un
tel
ouvrage
en
avant
de
la gare
Saint-Lazare
est
estimé
à
un
montant
de
160
à
200
millions
d'euros.
C'est
sous
maîtrise
évidemment
de
SNCF
Réseau.
La
réalisation
des
études
techniques
et
du
saut-de-mouton
doit
pouvoir
démarrer
le
plus
rapidement
possible,
puisque
les
usagers
l’attendent,
pour
pouvoir
envisager
la
mise
en
service
pas
avant,
malheureusement,
2027.
Un
consensus
entre
la
Région,
les
Départements,
les
Agglomérations,
les
Communautés
de
communes
normandes
a
conduit
à
proposer
une
contribution
financière
normande
aux
côtés
de
l'État
pour
assurer
le
financement
de
ce
projet.
Ilest
proposé
que
la contribution
d'EPN
soit
de
1
510
000
euros
au
maximum.
Il est
à savoir
que
la
Région
donnerait
25
%,
le Département
12,5
%,
les
intercommunalités
12,5
%
et que
l'État
paierait
les
50
%
lui
revenant,
c'est-à-dire
la
moitié.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
sûrement
un
des
dossiers
les
plus
lourds
de
notre
Conseil
communautaire
ce
soir,
notamment
en
incidence
financière.
C'est
un
sujet
important.
Les
problèmes
de
desserte
ferroviaire
de
la
région
Normandie
et
en
particulier
la
ligne
Paris
—
Caen
—
Cherbourg,
sur
laquelle
est
située
Évreux,
souffre
de
problèmes
récurrents.
Un
des
problèmes
majeurs
est
le
mélange
et
le
croisement
entre
les
lignes
venant
de
Normandie
et
les
lignes
de
banlieue
qui
arrivent
à
Saint-Lazare.
Aucune
solution
pérenne
n’a
pu
être
trouvée,
sauf
à faire
passer,
à
Clichy
notamment,
les
lignes
qui
viennent
de
Normandie
au-dessus
des
lignes
de
banlieue,
c'est
ce
qu'on
appelle
un
saut-de-mouton,
ce
qui
permettrait
d'arriver
directement
à
Saint-Lazare.
Les
trains
qui
viennent
de
Normandie
sur
des
lignes
dédiées
d’un
côté,
les
trains
de
banlieue
sur
d'autres
lignes,
puisque
la
plupart
des
retards
sont
liés
à
l'encombrement
sur
l’arrivée
de
la
gare
Saint-Lazare.
Donc,
c’est
un
sujet
majeur.
L'État
prend
50
%
à
sa
charge
; la
Région,
50
%
des
50
%
restants
: les
Départements,
un
quart
et
les
intercommunalités,
un
quart
Les
sommes
maximales
demandées
correspondent
au
nombre
de
nos
habitants.
La
Région
Île-de-France
avait
évidemment
été
sollicitée
pour
participer.
Mais,
n'étant
pas
concernée
par
les
trains
normands,
elle
n’a
pas
souhaité
s'associer
à
cet
effort.
Ce
projet
permettra,
si
vous
le
validez,
d'améliorer
très
grandement
la
qualité
du
cadencement
et surtout
la
régularité
des
trains
entre
Évreux
et
Saint-Lazare.
Mme
COLLIN.
Mme
Isabelle
COLLIN
Effectivement,
l'équipement
dit
saut-de-mouton
est
nécessaire,
parce
que
cela
permettra
de
fluidifier
le
trafic
ferroviaire.
Mais,
nous
ne
pouvons
être
que
mécontents
du
fait
que
seules
les
participations
de
la
région
Normandie,
de
certains
départements
normands
et de
certaines
intercommunalités
normandes
sont
sollicitées,
et
non
celles
de
la
région
Île-de-
France.
Aujourd’hui,
cet
aiguillage
qui
fonctionne
mal
provoque
28
%
des
retards
des
trains
normands,
mais
aussi
des
trains
transiliens,
puisque
— comme
vous
l'indiquez
— il
y
a
engorgement.
Donc,
le
retard
est
pour
tout
le
monde.
De
fait,
vous
avez
indiqué
que
l’Île-
de-France
ne
participait
pas,
parce
qu’elle
n'était
pas
directement
concernée,
alors
qu'elle
l'est.
Est-il
possible
de
revoir
cette
négociation
?
Y
a-t-il
d’autres
arguments
donnés
par
la
Région
Île-de-France
sur
la
non-participation
à
ce
saut-de-mouton.
M.
Guy
LEFRAND
Oui,
je
vous
l'ai
dit.
Il
y
a
eu
plusieurs
réunions
entre
le
président
de
Région,
M.
Hervé
MORIN,
et
la
présidente
de
région
Île-de-France,
Mme
Valérie
PÉCRESSE. I
ÿ
à
eu
un
refus
systématique.
Vous
connaissez
l'engagement
de
M.
Hervé
MORIN
et
sur
le
train
et
sur
la défense
de
la
région
Normandie.
Nous
ne
pouvons
pas
obliger
la
région
Île-de-France
à
financer,
si
elle
ne
le
souhaite
pas.
Elle
considère
que,
aujourd'hui,
elle
a
beaucoup
d’autres
investissements
en
matière
de
transports,
notamment
avec
la grande
boucle
autour
de
Paris,
de
l’Île-de-France,
l'amélioration
des
réseaux
sur
le
RER
notamment.
Donc,
ce
sont
les
raisons
invoquées
par
la
région
Île-de-France
pour
refuser
de
participer.
Bien
évidemment,
elle
a
été
sollicitée
à
de
multiples
reprises.
Je
crois
avoir
vu
une
autre
main
se
lever.
S'il vous
plaît.
M.
Marc
PERRIN,
Le Vieil-Évreux. 21
M.
Marc
PERRIN
Marc
PERRIN,
maire
du
Vieil-Évreux.
C'est
juste
une
précision
par
rapport
à
ce
dossier.
Lors
des
dernières
réunions
de
concertation
sur
la
ligne
nouvelle
Paris
-
Normandie
que
vous
avons
eues
en
Préfecture,
cette
solution
avait
été
évoquée
pour
faciliter
la
desserte
des
trains
normands,
parce
qu'il
faut
imaginer
que
la
gare
Saint-Lazare
ne
se
limite
pas
aux
quais.
La
gare
Saint-Lazare,
c'est
des
kilomètres
et
des
kilomètres,
c'est
une
gare
qui
est
complètement
enclavée
dans
un
milieu
urbanisé
et
c'est
une
gare
qui
remonte
quasiment
à
150
ans,
M.
Guy
LEFRAND
Comme
toutes
les
gares
de
France,
à
peu
près.
M.
Marc
PERRIN
En
plus,
c'est
une
des
gares
de
France
qui
a
le
plus
grand
trafic.
Danc,
à
l'époque,
cette
solution-là
avait
été
imaginée.
Aujourd'hui,
on
va
passer
dans
une
phase
d’études,
puis
une
phase
opérationnelle
pour faciliter
justement
la
fluidité
et
séparer
tout
le trafic
banlieue
des
lignes
à grandes
distances.
C'était
juste
une
information.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Effectivement,
dans
le
cadre
de
la
LNPN,
plusieurs
hypothèses
avaient
été
émises,
notamment
que
les
trains
normands
s'arrêtent
à
La
Défense.
Je
pense
que
c'est
aussi
un
intérêt
pour
nos
habitants
de
pouvoir
arriver
dans
une
gare
au
cœur
de
Paris,
plutôt
que
de
se
retrouver
à
La
Défense
et
de
se
retrouver
à
faire
ensuite
20
minutes
de
trajet
supplémentaire,
Donc,
le fait qu'on
puisse
rester
sur
Saint-Lazare,
pour
nous,
c'est
un
point
positif,
de
même
que,
sur
le
sud
du
territoire,
le
fait
de
ne
plus
arriver
à
Vaugirard,
mais
d'arriver
à
Montpamasse.
Aujourd'hui,
fa
plupart
des
trains
de
Paris
— Granville
arrivent
à
Montparnasse
et
nan
plus
à Vaugirard.
Pour
nos
habitants,
le fait
d'arriver
à
Saint-Lazare
est
un
atout
supplémentaire.
Ce
saut-de-mouton
va
permettre
de
réguler
et
d'améliorer
largement
la
régularité.
Donc,
c’est
un
sujet
important.
Après,
la
LNPN,
on
sait
qu'on
en
parle
beaucoup,
on
sait
qu'on
ne
la
verra
pas
à
Evreux
avant
2040
probablement.
Donc,
il
est
urgent
de
travailler
sur
cette
ligne,
tel
qu'elle
existe
aujourd'hui
pour
la
sécuriser,
parce
que
je
pense
que
je
serai
plus
que
grabataire,
avant
de
voir
la
LNPN
arriver.
D'autres
remarques
?
D'autres
observations
? je
vais
donc
passer
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie
de
cette
unanimité.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
de
considérer
comme
urgente
et prioritaire
la
réalisation
rapide
du
«
saut-
de
-mouton
» en
avant
gare
de
Paris
Saint
Lazare
; DÉCIDE
de
s'associer
au
collectif
normand
pour
la
réalisation
de
cet
ouvrage;
DÉCIDE
d'acter
le
principe
d'une
contribution
financière
au
volet
collectivités
du
projet
sur
la
basée
de
la
ventilation
suivante
:
o
Région:
25%,
o
Département
125
%,
o
intercommunalités
12,5
%,
-
La
ventilation
des
contributions
entre
Départements,
Métropole,
Communautés
urbaines,
Communautés
d'agglomération
et Communautés
de
communes
est définie
au
prorata
dé
la population ;
-
DÉCIDE
que
la confribution
financière
d'EPN
ne
pourra
excéder
1 510
000
€ à
cet
effet
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
fous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Association
Départementale
d'information
sur
le
Logement
de
lEure
-
Subvention
2021
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant.
M.
BERNARD.
M.
Franck
BERNARD
Bonsoir. M. Guy LEFRAND Comme toutes les gares de France, à peu près. M. Marc PERRIN En plus, c'est une des gares de France qui a le plus grand trafic. Donc, à l'époque, cette solution-là avait été imaginée. Aujourd'hui, on va passer dans une phase d'études, puis une phase opérationnelle pour faciliter justement la fluidité et séparer tout le trafic banlieue des lignes à grandes distances. C'était juste une information. M. Guy LEFRAND Merci. Effectivement, dans le cadre de la LNPN, plusieurs hypothèses avaient été émises, notamment que les trains normands s'arrêtent à La Défense. Je pense que c'est aussi un intérêt pour nos habitants de pouvoir arriver dans une gare au cœur de Paris, plutôt que de se
retrouver
à
La
Défense
et
de
se
retrouver
à
faire
ensuite
20 minutes
de
trajet
supplémentaire. Donc, le fait qu'on puisse rester sur Saint-Lazare, pour nous, c'est un point positif, de même que, sur le sud du territoire, le fait de ne plus arriver à Vaugirard, mais d'arriver à Montparnasse. Aujourd'hui, la plupart des trains de Paris
-
Granville arrivent à
Montparnasse et non plus à Vaugirard. Pour nos habitants, le fait d'arriver à Saint-Lazare est un atout supplémentaire. Ce saut-de-mouton va permettre de réguler et d'améliorer largement la régularité. Donc, c'est un sujet important. Après, la LNPN, on sait qu'on en parle beaucoup, on sait qu'on ne la verra pas à Évreux avant 2040 probablement. Donc, il est urgent de travailler sur cette ligne, tel qu'elle existe aujourd'hui pour la sécuriser, parce que je pense que je serai plus que grabataire, avant de voir la LNPN arriver. D'autres remarques ? D'autres observations ? Je vais donc passer au vote. Qui est contre?
Qui s'abstient?
Je vous remercie de cette unanimité. Le Conseil communautaire :
-
DÉCIDE
de considérer comme urgente et prioritaire
la
réalisation rapide du
<<
saut-
de -mouton
» en avant gare de Paris Saint Lazare
; DÉCIDE
de s'associer au collectif
normand pour
la
réalisation de cet ouvrage
;
DÉCIDE
d'acter le principe
d'une
contribution financière au volet collectivités du projet sur
la
base de la ventilation
suivante:
o
Région : 25
%,
o
Département 12,5
%,
o
Jntercommunalités 12,5
%,
-
La
ventilation des
contributions
entre
Départements,
Métropole,
Communautés
urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes est définie au prorata de
la
population
;
-
DÉCIDE
que
la
contribution financière d'EPN ne pourra excéder 1 510 000 € à cet
effet et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
tous les
actes utiles à
la
mise en œuvre de cette décision.
Association
Départementale
d'information
sur
le
Logement
de
l'Eure
-
Subvention
2021
M. Guy LEFRAND Le dossier suivant. M. BERNARD. M. Franck BERNARD Bonsoir. 22
L'Association
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
dispense
un
service
gratuit
d'information
sur
le
logement
aux
habitants
et
aux
acteurs
dans
le
Département.
Conventionnée
avec
le
Ministère
du
Logement
et
placé
sous
la
présidence
du
Conseil
départemental
de
l'Eure.
L'Agglomération
a
souhaité
accompagner
et
soutenir
les
services
rendus
aux
habitants
de
son
territoire.
Cette
orientation
de
la
collectivité
a
été
confortée
dans
le
POA
habitat
du
PLUIHD,
notamment
dans
le
cadre
de
faction 7 :
développer
la
primo-accession
et
l'accession
aidée
dans
l'offre
nouvelle
et
le
parc
existant.
La
majorité
des
candidats
à
l'accession
à
la
propriété
sur
le
territoire
d'EPN
offre
un
profil
d'accession
modeste.
94
%
sont
des
primo-accédants.
Donc,
l'Association
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
identique
à
l’année
2020,
soit
6
500
euros,
montant
voté
au
BP
2021.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
du
classique.
Pas
d'oppositions
? Adopté.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
(Mme
LESEIGNEUR
ne
prend
pas
part
au
vote)
une
subvention
de
6
500
€ à
l'Association
Départementale
d'Information
sur
le Logement
de
l'Eure.
Habitat
et
Humanisme
de
L’Eure
- Subvention
2021
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
Là
aussi,
une
subvention
classique.
M.
Franck
BERNARD
L'Agglomération
est
un
partenaire
financier
de
l'association
Habitat
et
Humanisme
depuis
2003.
L'association
Habitat
et
Humanisme
de
l'Eure
a
été
créée
en
2002,
afin
d'accompagner
les
personnes
en
difficulté
de
logement.
Elle
agit
dans
le
cadre
de
l'insertion
par
le
logement
et
aide
à
se
loger
les
familles
en
grande
difficulté
ou
en
situation
précaire.
Par
ailleurs,
l’association
exerce
également
une
activité
d'accompagnement
vers
l'autonomie
des
familles
logées
par
son
intermédiaire.
Sur
Evreux,
l'association
dispose
de
23
logements
dont
6
logements
propriété
de
la
Foncière
Habitat
et
Humanisme.
En
2020,
l'association
aura
accompagné
111
ménages
à
l'échelle
du
département,
volume
en
progression
constante
dans
le
segment
des
parcs
publics.
La
sous-location
privée
est
en
revanche
en
nette
diminution.
Habitat
et
Humanisme
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
4
000
euros,
identique
aux
années
précédentes,
au
titre
du
volet
habitat.
Cette
subvention
a
été
votée
au
BP
2021.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
de
remarques
particulières
pour
subventionner
cette
belle
association
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
4
000
€
à
l'association
Habitat
et
Humanisme,
au
titre
de
l'exercice
2021.
NPRU
Quartier
Nétreville
à
Évreux
- Aménagement
urbain
- Requalification
de
la
rue
du
Bois
des
Communes
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
M.
ETTAZAOUI.
M.
Driss
ETTAZAOUI
Merci,
Monsieur
le
Président.
Il
s’agit
de
la
requalification
de
la
rue
du
Bois
des
Communes
dans
le
cadre
de
l'ANRU,
Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine.
C’est
une
requalification
qui
avait
été
décidée
à
l'occasion
de
la
signature
du
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
programme,
ensuite
validé
à
l'occasion
d'un
comité
de
pilotage
le
17
mars
2017.
Il
vous
est
demandé
ce
soir
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
financement
et
de
solliciter
les
subventions
ad
hoc.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'opposition
sur
ce
dossier
?
M.
MORILLON. 23
M.
Marc
MORILLON
M.
Morillon,
Fauville.
Juste
un
paint
d'interrogation
sur
cette
desserte
vis-à-vis
de
l'école
qui
est
dans
la
périphérie.
Est-ce
que
ça
rendrait
service
un
peu
pour
cette
école
où
pas
du
tout
?
M.
Driss
ETTAZAQOUI
Qui,
absolument.
C’est
la
rue
qui
passe
devant
le
centre
de
loisirs
et
devant
le
nouveau
groupe
scolaire
de
Nétreville.
C'est elle
qui va
être
requalifiée
du
rond-point
sur
lequel
il y a
en
ce
moment
quelques
travaux,
jusqu'au
rond-point
d'Intermarché.
Toute
cette
rue
va
ètre
requalifiée
et
les
travaux
devraient
démarrer
en
été
2022
pour
une
livraison
fin
2022.
Effectivement,
le but
est de
fluidifier
un
peu
la circulation,
mais
de
la
ralentir
surtout,
puisqu'il
y
a
de
grosses
difficultés.
D'où
le
travail
aussi
avec
le
futur
«
barreau
»
qui
va
déporter
les
camions,
les
poids
lourds,
vérs
la zone
industrielle.
Ai-je
répondu
à votre
question
?
M.
Marc
MORILLON
Oui.
Merci.
M.
Guy
LEFRAND
Merci. Mme
COLLIN.
Mme
Isabelle
COLLIN
Juste,
parce
que
je
sais
que
l'ANRU
est
assez
à cheval
sur
les
chiffres
et
les
pourcentages,
peut-être
qu'il faudrait
— en
relisant
la délibération
—
revoir le calcul
des
pourcentages.
Juste
vérifier.
Merci.
M.
Driss
ETTAZAOUI
Voulez-vous
dire
que
les
pourcentages
ne
collent
pas
aux
montants,
qu'il
ÿ à
une
erreur
ou
c'est
plutôt
la
proportion
des
participations
?
Mme
Isabelle
COLLIN
Je
pense
qu'on
est
un
peu
au-dessus
de
100
%,
quand
on
additionne
les
pourcentages.
M.
Driss
ETTAZAOUI
D'accord.
Donc.
il y a
une
erreur
de
calcul.
M.
Guy
LÉFRAND
Merci.
Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æ
DECIDE
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
de
la
Rue
du
Bais
des
Communes
ä
Evreux
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
et
SOLLICITE
les
subventions
{à
mobiliser
dans
la cadre
de
la
convention
ANRU)
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(1
000
000
€)
maquette
ANRU
EPN
REGION
NORMANDIE
VILLE
EVREUX
ANRU
165
070
€
260
000
€
200
000
€
364
950
€
16,5
%
25%
20%
38,5%
Contrat
de
ville
-
Programmation
2021
- Zème
phase
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
M.
Driss
ÉTTAZAOUI
Merci,
Monsieur
le
Président.
Il
s'agit
de
la
deuxième
phase,
vous
aviez
d'ores
et
déjà
voté
une
première
phase
de
programmation
de
subventions
aux
associations
sur
les
trois
quartiers
prioritaires
de
l'agglomération
d'Évreux,
soit
La
Madeleine,
Nétreville
et
Navarre.
1
s'agit
d'onc
d'une
deuxième
phase,
avec
des
subventions
au
réseau
d'éducation
prioritaire
et
à
une
association
de
solidarité
citoyenne
dans
le
cadre
des
activités
estivales,
pour
un
montant
de
9
000
euros.
M.
Guy
LEFRAND
Délibération
classique.
Pas
d'opposition
?
Je
vous
remercie.
M. Marc MORILLON Oui. Merci. M. Guy LEFRAND Merci. Mme COLLIN. Mme Isabelle COLLIN Juste, parce que je sais que l'ANRU est assez à cheval sur les chiffres et les pourcentages, peut-être qu'il faudrait - en relisant la délibération - revoir le calcul des pourcentages. Juste vérifier. Merci. M. Driss ETTAZAOUI Voulez-vous dire que les pourcentages ne collent pas aux montants, qu'il y a une erreur ou c'est plutôt la proportion des participations ? Mme Isabelle COLLIN Je pense qu'on est un peu au-dessus de 100 %, quand on additionne les pourcentages. M. Driss ETTAZAOUI D'accord. Donc, il y a une erreur de calcul. M.GuyLEFRAND Merci. Je vais donc mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient? Je vous remercie. Le Conseil
communautaire
:
.,.
DECIDE
la réalisation des travaux de requalification de la Rue du Bois des Communes
à
Evreux;
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel ci-après et
SOLLICITE
les subventions
(à mobiliser dans la cadre de la convention ANRU)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 11 000 000
€)
ma.mette
ANRU
EPN
REGION NORMANDIE
VILLE EVREUX
165 070
€
250 000€
200 000€
16,5
%
25%
20%
Contrat
de ville
-
Programmation
2021 - 2ème phase
M. Guy LEFRAND Dossier suivant. M. Driss ETTAZAOUI
ANRU 384 930
€
38,5%
Merci, Monsieur le Président. Il s'agit de la deuxième phase, vous aviez d'ores et déjà voté une première phase de programmation
de subventions aux associations sur
les trois
quartiers
prioritaires
de
l'agglomération d'Évreux, soit La Madeleine, Nétreville et Navarre. Il s'agit d'onc d'une deuxième
phase,
avec
des
subventions
au
réseau
d'éducation
prioritaire
et
à
une
association de solidarité citoyenne dans le cadre des activités estivales, pour un montant de 9 000 euros. M. Guy LEFRAND Délibération classique. Pas d'opposition ? Je vous remercie. 24
Le
Conseil
communautaire :
æ
DÉCIDE,
au
titre
du
financement
Politique
de
la
ville
le
versement
des
subventions
ci-après,
pour
un
montant
total
proposé
de
9
000
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondants
et avenants
éventuels.
PORTEUR
TERRITOIRE
INTITULE
EPN
ETAT Sous réserve de
validation comité
de
pilotage
COUT DU PROJET
REP+ MADELEINE {
Collège
de
Navarre)
Madeleine
Programmation
REP
+
Madeleine
:
Mise
en
place
d'actions
liées
à
l'acquisition
des
fondamentaux
par
les
élèves,
et
actions
innovantes,
dans
le
cadre
du
projet
REP
2000
€
3
7/00
€
5700
€
REP POLITZER
Madeleine
Programmation
REP
Politzer
:
Mise
en
place
d'actions
liées
à
l'acquisition
des
fondamentaux
par
les
élèves,
et
actions
innovantes,
dans
le
cadre
du
projet
REP
1
500
€
5
600€
7
100€
REP DUNANT
Nétreville
Programmation
REP
Durant
:
Mise
en
place
d'actions
liées
à
l'acquisition
des
fondamentaux
par
les
élèves,
et
actions
innovantes,
dans
le
cadre
du
projet
REP
3000
€
6
000
€
9
000
€
ASSOCIATI ON
DE
SOLIDARITE CITOYENNE
Madeleine
Sorties
familles
:
-Faciliter
la
création
de
liens
entre
les
familles
à
l'extérieur
du
quartier
-Renforcer
la
cohésion
sociale
et
rompre
l'isolement
-Mise
en
place
de
sorties
familles
sur
la
période
estivale,
afin
d'offrir
un
femps
de
vacances
et
de
découverte
aux
familles
du
quartier.
2
500
€
7 800
€
TOTAL
9
000
€
15
300€
29
600€
Cohésion
sociale
et
territoriale
-
Programmation
2021
- 2ème
phase
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
M.
DERRAR.
M.
Mohamed
DERRAR
Merci.
Bonsoir
chers
collègues.
Il s’agit
d'une
délibération
somme
toute
habituelle.
Elle
concerne
la
deuxième
phase
de
la
programmation
de
la
cohésion
sociale
et
territoriale
pour
les
subventions
d'action
sur
l'agglomération.
La
première
ayant
eu
lieu
à
hauteur
de
108
000
euros,
il restait
donc
à
ce
moment-là
un
delta
et
je
vous
invite
aujourd'hui
à
valider
deux
projets
à
hauteur
de
19
000
euros,
qui
laisserait
un
crédit
sur
cette
enveloppe
de
cohésion
sociale
de
14
920
euros
à
reprogrammer
d'ici
à
la fin
de
l’année.
Il s'agit
de
deux
actions.
rr
DECIDE,
au titre du financement Politique de la ville le versement des subventions ci-après, pour
un montant total proposé de
9 000
€ et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
sicmer les contrats, conventions correspondants et avenants éventuels.
ETAT Sous réserve
COUT
PORTEUR
TERRITOIRE
INTITULE
EPN
de
DU
validation
PROJET
comité de pi/otage
Prog_rammation
REP
+
REP+
Madeleine:
MADELEINE
Mise en place d'actions liées
à
(
Collège
de
Madeleine
l'acquisition des fondamentaux
2000€
3 700€
5700€
par
les
élèves,
et
actions
Navarre)
innovantes,
dans Je cadre du
oroiet REP Prog_rammation
REP
Politzer:
REP
Mise en place d'actions liées
à
POLITZER
Madeleine
l'acquisition des fondamentaux
1500€
5600€
7100€
par
les
élèves,
et
actions
innovantes,
dans le cadre
du
oroiet REP Prog_rammation
REP
Dunant:
REP
Mise en place d'actions liées à
DUNANT
Nétrevi/le
l'acquisition des fondamentaux
3000€
6000€
9 000€
par
les
élèves,
et
actions
innovantes,
dans le cadre du
projet REP
Madeleine
Sorties familles
:
-Faciliter
la
création
de
liens
entre les familles à l'extérieur
ASSOCIAT/
du quartier
ON
DE
-Renforcer la cohésion sociale
SOLIDARITE
et rompre l'isolement -Mise en
2500€
/
7
800€
CITOYENNE
place de sorties familles sur la période estivale, afin d'offrir un temps
de
vacances
et
de
découverte
aux
familles
du
quartier.
TOTAL
9000€
15 300€
29 600€
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Cohésion sociale et territoriale
-
Programmation 2021
- 2ème phase
M. Guy LEFRAND Dossier suivant. M. DERRAR. M. Mohamed DERRAR Merci. Bonsoir chers collègues. Il s'agit d'une délibération somme toute habituelle. Elle concerne la deuxième phase de la programmation de la cohésion sociale et territoriale pour les subventions d'action sur l'agglomération. La première ayant eu lieu à hauteur de 108 000 euros, il restait donc à ce moment-là un delta et je vous invite aujourd'hui à valider deux projets à hauteur de 19 000 euros,
qui
laisserait
un
crédit
sur
cette
enveloppe
de
cohésion
sociale
de
14 920 euros à reprogrammer d'ici
à
la fin de l'année.
Il s'agit de deux actions. 25
La
première
est
pour
l'ALSM
Agora
qui
a
un
projet
d'animation
jeunesse
et
famille
et
le
second
pour
l'association
Régie
des
quartiers
concernant
des
chantiers
d'insertion
pour
les
jeunes
sous
forme
de
contrat
CDD
de
15
jours
qui
auront
lieu
sur
Saint-Sébastien-de-
Morsent,
sur
le
territoire
de
Cap
Nord
Est
ou
sur
Saint-Michel
et
d'autres
chantiers
seront
peut-être
ajoutés.
Voilà
pour
cette
délibération.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'oppositions
? Adopté.
Le
Conseil
communautaire
:
æ
DECIDE
au
titre
du
financement
de
la
politique
de
Cohésion
sociale
et
Territoriale,
le
versement
des
subventions
figurant
sur
le
tahleau
ci-après,
pour
un
montant
total
de
19
000
€
el
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
renrésentant
à
SIGNER
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels.
N |
Porteur
Territoir
|
Intitulé
et
descriptif
de
l'action
|
Conventio
|
Coût
Part
$
8
n
pluri
fotai
du
|
EPN
annuelle
projet
1
|
ALSM
/|
Evreux
:Animations
jeunesse
et
|
OÙ
152
910€
|
11
OO0E
AGORA
St
Michel
|
familles
2020-2023
Mise
en
place
de
projets |
Agrément
d'animations
à
destination
des | EVS
jeunes
et des
familles
du
ferritaire
dans
le cadre
de
l'EVS
(Espace
de
Vie
Sociale)
portée
par
l'ALSM
2
|
Association
|
EPN
Chantiers
jeures
NON
51
000€
|
8 O00E
Régie
des
Mise
en
piace
de
3
chantiers
quartiers
Jeunes
sous
la
forme
de
CDD
de
15
jours
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Chantiers
sur
le patrimoine
local.
+
1 chantier
à
Saint-Sébastien
de
Morsent
sur les
vacances
d'été
en
lien
avec
le
service
Cohésion
sociale
de
la
commune
—
3 Jeunes
e
1
chantier
sur
le
ternioire
CNE
en
lien
avec
le
CS,
sur
les
vacances
d'Octobre
—
5
jeunes Ou
1 chantier sur
le
quartier
de
St-Michel
en
lien
avec
lEVS,
sur
les
vacances
d'Octobre
—
3 jeunes
-
Un
autre
chantier
restant
à
définir
|
_
TOTAL
?émé
phase
"2
di
den
nan
ati
us
LE
PEUR
Cris
5
1:19.000€
Association
WIMOOY
- Plateforme
de
Mobilité
- Subvention
de
fonctionnement
2021
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
La
subvention
pour
Wimoov.
Là,
aussi,
une
association
qui
tourne.
M.
Mohamed
DERRAR
Pareillement.
Donc,
c'est
un
renouvellement,
comme
chaque
exercice,
à
la
différence
près
que
cette
dernière
aura
une
spécificité,
à
savoir
un
premier
semestre
et
un
second
semestre
pour
lé
versement
de
l'ensemble
de
Fenveloppe
qui
est
à
hauteur
de
130
000
euros
qui
coordonne
cette
plateforme
mobilité
de
l'agglomération
qui
se
présente
de
la
façon
suivante
:
,,
DECIDE
au titre du financement de la politique de Cohésion sociale et Territoriale, Je
versement des subventions figurant sur le tableau ci-après, pour un montant total de 19 000
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
contrats,
conventions
correspondants et avenants éventuels. N
Porteur
Territoir
Intitulé et descriptif de l'action
Conventio
Coût
Part
0
e
n pluri
total
du
EPN
annuelle
oroiet
1
ALSM
/
Evreux
Animations
jeunesse
et
OUI
152 910€
11 000€
AGORA
St Michel
familles
2020-2023
Mise
en
place
de
projets
Agrément
d'animations
à
destination
des
EVS
jeunes et des familles du territoire dans Jecadre de l'EVS (Espace de Vie Sociale) portée par l'ALSM
2
Association
EPN
Chantiers jeunes
NON
51 000€
8000€
Régie
des
Mise
en
place
de
3
chantiers
quartiers
Jeunes
sous la forme de COD de
15
jours
sur
les
périodes
de
vacances scolaires. Chantiers sur Jepatrimoine local.
•
1 chantier
à
Saint-Sébastien
de Morsent sur les vacances d'été en lien avec le service Cohésion
sociale
de
fa
commune
-
3 jeunes
•
1 chantier
sur
le
territoire
CNE en lien avec le CS, sur les vacances d'Octobre
-
3
jeunes Ou 1 chantier sur Je
quartier
de
St-Michel
en
lien
avec
l'EVS,
sur
les
vacances
d'Octobre
-
3 jeunes
-
Un autre chantier restant
à
définir
TOTAL2èmè
nhasilc
•
•·
•.
C·
• •
• Y·
·<·
·••'·•.••··
.. _.-:-,.
-::_;·_
: __ .. ::>t:-\i·),
.:_:--,-_
;
19000€
.
..
Association
WIMOOV - Plateforme de Mobilité - Subvention
de fonctionnement
2021
M.GuyLEFRAND Dossier suivant. La subvention pour Wimoov. Là, aussi, une association qui tourne. M.MohamedDERRAR Pareillement. Donc, c'est un renouvellement, comme chaque exercice, à la différence près que cette dernière aura une spécificité, à savoir un premier semestre et un second semestre pour le versement de l'ensemble de l'enveloppe qui est à hauteur de 130 000 euros qui coordonne
cette plateforme mobilité de
l'agglomération qui se présente de la façon
suivante: 26
-
Premier
semestre,
ce
sera
un
fléchage
directement
en
direction
des
opérateurs
historiques,
que
sont
Ifair,
MJC,
Cicerone,
Éducation
&
Formation,
et
Wimoov,
à
hauteur
de
5
000
euros
pour
lfair,
32
500
euros
pour
MJC,
6
500
euros
pour
Cicerone,
2250
euros
pour
Éducation
&
Formation
et,
pour
les
bilans
de
compétences,
12
500
euros
pour
Wimoov.
-__
Pourle
deuxième
semestre,
cette
dernière
va
se
transformer
en
appel
à
projets.
Ces
opérateurs
devront
se
positionner.
Ils
le
savent
déjà.
Donc,
il
y
a
déjà
des
informations,
on
les
a
rencontrés,
on
a expliqué
le fonctionnement
de
cette
deuxième
phase
sur
le
deuxième
semestre
2021,
à
hauteur
de
58
750
euros,
soit
les
130
000
euros
divisés
par
deux.
Voilà
pour
cette
délibération.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'oppositions
?
On
est
sur
du
classique
là
aussi.
Mme
HANNOTEAUX.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Je
me
suis
abstenue
à
la
Commission.
Donc,
je
renouvelle
ce
vote.
Je
remercie
quand
même
les
services
de
bien
nous
avoir
envoyé
tous
les
documents
que
nous
avions
demandés
à
la
Commission.
Vous
leur
direz.
Merci.
M.
Mohamed
DERRAR
C'était
prévu.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Mme
HANNOTEAUX.
Donc,
abstentions
?
Je
laisse
les
services
compter.
Cinq.
Je
vous
remercie.
Les
votes
contre
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
(moins
5 abstentions)
une
subvention
de
:
Pour
les
fonds
LEADER
2021
o
17
500
€ à
l'association
Wimoov
Pour
les
fonds
FSE
sur
le
1er
semestre
2021
9
000
€ à
l'association
lfair
32
500
€ à
la
MJC
6
500
€ à
l'association
Cicerone
2 250
€ à l'association
Éducation
et Formation
12
500
€ à
l'association
Wimoov
Pour
le
second
semestre
2021
o
66
7/50
€ à
l'association
Wimoov
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à SIGNER
les
conventions
afférentes
et les
avenants
éventuels
avec
chaque
opérateur
mobilité.
CO O OO © ©
Crèche
à
Vocation
Insertion
Professionnelle
(AVIP)
-
Règlement
intérieur
de
fonctionnement
- Règlement
de
la
Commission
d'attribution
des
places
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
M.
ROYOUX.
M.
Claude
ROYOUX
Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Dans
le
cadre
de
la
petite
enfance
et
à
la
suite
de
la
fermeture
au
31
décembre
2002
de
la
halte-garderie
pour
faible
fréquentation,
il a
été
proposé
en
concertation
avec
la
PMI,
la
CAF
et
les
acteurs
sociaux
d'ouvrir
à
compter
du
1%
septembre
2021
une
crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle.
Cette
crèche
a
pour
but
de
soutenir
l'accueil
des
jeunes
enfants
de
O0
à
3
ans,
favorisant
l'accès
à
l'emploi
des
parents
éloignés
de
la
vie
active,
notamment
les
mères
isolées.
Tels
sont
les
objectifs
des
crèches
à
vocation
d'insertion
professionnelle.
Il
faut
savoir
que
seulement
3
%
des
enfants
issus
d'un
milieu
défavorisé
accèdent
à
nos
crèches.
C’est
une
première
dans
le
département.
À
cet
effet,
un
règlement
intérieur
de
fonctionnement
propre
à
cet
établissement
a
été
soumis
à
la
CAF
et
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire.
Il est
téléchargeable.
-
Règlement
intérieur
de
fonctionnement
- Règlement de la Commission d'attribution des places
M. Guy LEFRAND Dossiersuivant.
M. ROYOUX.
M. Claude ROYOUX Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous. Dans le cadre de la petite enfance et à
la suite de
la fermeture
au 31 décembre 2002 de
la halte-garderie
pour faible
fréquentation, il a été proposé en concertation avec la PMI, la CAF et les acteurs sociaux d'ouvrir à compter du 1erseptembre 2021 une crèche à vocation d'insertion professionnelle. Cette crèche a pour but de soutenir l'accueil des jeunes enfants de
O
à 3 ans, favorisant
l'accès à l'emploi des parents éloignés de la vie active, notamment les mères isolées. Tels sont les objectifs des crèches à vocation d'insertion
professionnelle.
Il faut savoir que
seulement 3 % des enfants issus d'un milieu défavorisé accèdent à nos crèches. C'est une première dans le département. À cet effet, un règlement intérieur de fonctionnement propre à cet établissement a été soumis à la CAF et est soumis à l'approbation du Conseil communautaire. Il est téléchargeable. 27
De
la même
façon,
il convient
d'adopter
le règlement
intérieur de
la Commission
d'attribution
des
places
spécifique
à
cette
structure.
Le
règlement
de
la
Commission
d'attribution
comprend
le
rôle
de
la
commission,
la
composition
de
la
commission,
soit
le vice-président
en
charge
de
la
petite
enfance,
les
membres
de
la
commission
ordinaire,
un
représentant
de
Pôle
Emploi,
un
représentant
de
la
Mission
locale,
un
représentant
du
PLIE,
assistés
d'un
groupe
de
techniciens
:
l'agent
administratif
en
charge
de
la
commission,
la
coordinatrice
générale
du
service
Petite
Enfance,
les
coordinatrices
des
structures,
du
RAM
et
la coordinatrice
Famille
de
la crèche
AVIP,
ainsi
que
bien
évidemment
la coordinatrice
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
La
commission
pourrait
inviter
des
partenaires
ou
des
représentants
des
institutions
partenaires,
selon
les
dossiers
présentés,
à
savoir
la
CAF
et
la
PME.
Dans
ce
règlement,
il y
a
les
engagements
de
la
commission,
la
périodicité,
les
critères
d'attribution
travaillés
en
parallèle
avec
la
CAF
entre
autres,
les
modalités
d'attribution
des
places,
le
classement
des
demandes
en
vue
du
passage
en
commission.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
vous
est
demandé
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
crèche
AVIP
et
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'attribution
des
places.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'opposition
là-dessus
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
-_
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
Crèche
à
Vocation
Insertion
Professionnelle
(AVIP)
et ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
commission
d'attribution
des
places.
Cette
crèche
va
remplacer
la
Halte-garderie
de
la
Madeleine
à
Evreux
qui
a
fermé
ses
portes
en
décembre
2020.
SAIEM
AGIRE
-
Rénovation
du
réseau
d'eau
potable
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
M.
NOGARÈDE.
M.
Alain
NOGARÉDE
Merci,
Monsieur
le
Président.
Chers
collègues.
La
SAIEM
AGIRE,
organisme
de
logements,
a
sur
son
réseau
à
La
Madeleine
de
nombreuses
fuites
d’eau
très
importantes.
La
SAIEM
AGIRE
a
décidé
de
réparer
ces
fuites,
donc
de
refaire
son
réseau
privé.
La
SAIEM
AGIRE
a
demandé
à
EPN
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux,
c'est-à-dire
que
la
SAIEM
AGIRE
va
faire
des
travaux
sur
son
réseau
privé,
elle
va
financer
ces
travaux,
elle
va
en
remettre
une
partie
sur
le
réseau
public.
Ce
sera
du
réseau
neuf.
Donc,
elle
paie
les
travaux,
elle
nous
rend
le
réseau
en
bon
état
et
on
en
met
une
partie
dans
le
domaine
public.
C'est
un
avantage
énorme
d'abord
pour
les
locataires
de
la
SAIEM
AGIRE,
parce
que
ces
fuites
d'eau
créaient
des
situations
conflictuelles
entre
le
bailleur
et
les
locataires,
c'est
bon
pour
les
économies
d’eau.
Je
crois
que
ce
bien
précieux
qu'est
l'eau,
dans
les
années
qui
viennent,
ce
bien
sera
encore
plus
précieux
et
nous
serons
obligés
de
nous
battre
sur
le
qualitatif
et
le
quantitatif,
vous
le
verrez
tout
à
l'heure,
dans
les
dossiers
suivants.
IL vous
est
demandé,
si
vous
êtes
d'accord
de
signer
avec
la
SAIEM
AGIRE
cette
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
remarques
?
Des
observations
?
C'est
clair
?
Oppositions
? Abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
avec
la
SAIEM
AGJRE
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'eau
potable
et
rétrocession
—
Evreux
la
Madeleine
tranche
2
(bâtiments
situés
rues
Rugby,
Molière,
Jean
Racine,
Jean
de
la
Fontaine
et
Emile
Zola,
quartier
de
la
Madeleine
à
Evreux)
M. Guy LEFRAND Dossier suivant. M. NOGARÈDE. M. Alain NOGARÈDE Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. La SAIEM AGIRE,
organisme
de
logements,
a
sur
son
réseau
à
La
Madeleine
de
nombreuses fuites d'eau très importantes. La SAIEM AGIRE a décidé de réparer ces fuites, donc de refaire son réseau privé. La SAIEM AGIRE a demandé à EPN de transférer la maîtrise d'ouvrage pour les travaux, c'est-à-dire que la SAIEM AGIRE va faire des travaux sur son réseau privé, elle va financer ces travaux, elle va en remettre une partie sur le réseau public. Ce sera du réseau neuf. Donc, elle paie les travaux, elle nous rend le réseau en bon état et on en met une partie dans le domaine public. C'est un avantage énorme d'abord pour les locataires de la SAIEM AGIRE, parce que ces fuites d'eau créaient des situations conflictuelles entre le bailleur et les locataires, c'est bon pour les économies d'eau. Je crois que ce bien précieux qu'est l'eau, dans les années qui viennent, ce bien sera encore plus précieux et nous serons obligés de nous battre sur le qualitatif et le quantitatif, vous le verrez tout à l'heure, dans les dossiers suivants. Il vous est demandé, si vous êtes d'accord de signer avec la SAIEM AGIRE cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. M.GuyLEFRAND Merci. Des remarques ? Des observations ? C'est clair ? Oppositions ? Abstentions ? Je vous remercie. Le Conseil
communautaire
:
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
avec la SAIEM AG/RE la
convention de transfert de
maîtrise
d'ouvrage pour les travaux de rénovation du réseau d'eau
potable et rétrocession
-
Evreux la Madeleine tranche 2 (bâtiments situés rues Rugby,
Molière, Jean Racine, Jean de la Fontaine et Emile Zola, quartier de la Madeleine
à
Evreux) 28
Châteaux
d'eau
Évreux
Portes
de
Normandie
-
Conventions
de
téléphonie
mobile
-
Avenants
de
substitution
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons,
M.
NOGARÈDE.
M.
Alain
NOGAREDE
Sur
les
châteaux
d'eau,
nous
avons
installé
des
stations
de
radiotéléphonie
mobile.
Donc.
les
opérateurs
rémunèrent
EPN
pour
ces
stations
de
radiotéléphonie
mobile.
Mais,
ils
se
marient
entre
eux.
Ils
changent
de
nom
et,
à
chaque
fois,
il faut
signer
un
avenant.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
vous
demander
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
de
substitution
à
intervenir
pour
transférer
les
conventions
de
téléphonie
mobile
liant
les
opérateurs
signataires
au
profit
des
sociétés
désignées
par
eux
après
vérifications
d'usage,
évidemment.
Les
opérateurs
changent
de
noms,
on
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
pour
toucher
les
redevances
afférentes
et,
ces
redevances,
nous
ne
les
oublions
pas.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition
là-dessus,
évidemment.
Je
vous
en
remercie,
Le
Conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
avenants
de
substitution
à
intervenir
pour
transférer
les
conventions
de
téléphonie
mobile
liant
les
opérateurs
signataires
au
profit
des
sociétés
désignées
par
eux
après
vérifications
d'usage
et
à
PERCEVOIR
les
redevances
afférentes
à
l’utilisation
des
châteaux
d'eau.
Le
Président
RETIRE
de
l'ordre
du
jour
le
projet
de
modification
du
règlement
d'eau
potable
pour
examen
lors
d'une
séance
ultérieure
Stratégie
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable
M.
Guy
LEFRAND
Nous
en
arrivons
à
M.
ALORY
pour
la
stratégie
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable.
Mes
chers
collègues,
vous
avez
normalement
été
destinataires
d’un
document
explicatif
qui
a
été
présenté
également
aux
membres
de
la
deuxième
commission,
sachant
que
le
document
officiel
fait
68
pages.
Il
est
en
annexe
de
nos
délibérations. M.
Christophe
ALORY
Bonsoir
chers
collègues.
Nous
avons
travaillé
sur
la
stratégie
de
la
gestion
et
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
pour
2021-2030.
Cette
demande
émane
de
l'Agence
de
l'Eau,
dans
le
cadre
d’un
futur
contrat
Territoire,
Eau
et
Climat,
pour
lequel
je
reviendrai
vers
vous
avant
la
fin
de
l'année.
Cette
stratégie
a
été
élaborée
par
un
groupe
de
travail,
donc
d'élus
de
la
commission
2.
avec
les
services
suivants
:
le
grand
cycle
de
l'eau,
l’agriculture,
l'aménagement
du
territoire.
Donc,
c'est
vraiment
un
projet
transverse.
Il est
important
de
dire
qu'au
niveau
des
élus
qui
ont
participé
à
cette
commission.
il y
avait
un
premier
agriculteur
qui
ne
travaille
pas
du
tout
au
niveau
des
«
BAC
».
et
un
deuxième
agriculteur
qui
exploite
pratiquement
500
hectares
au
niveau
des
«
BAC
».
Donc.
ce
sont
des
personnes
qui
connaissent
la
problématique
des
«
BAC
».
Toutes
les
décisions
qui
ont
été
prises
et
que
je
vais
vous
présenter
sont
en
adéquation
bien
sûr
avec
notre
PCAET.
Pourquoi
une
stratégie
? Tout
simplement
parce
que
la
nappe
d’eau
potable
qui
est
sur
notre
territoire
est
très
vulnérable.
C'est
de
la
craie,
donc
cela
fait
éponge.
Elle
est
fortement
impactée
par
les
pollutions
agricoles,
notamment
au
niveau
nitrate
et
phyto.
Actuellement,
nous
avons
des
teneurs
qui
sont
en
dessous
des
normes.
Mais,
malheureusement,
la
tendance
est
mauvaise,
car
elle
est
à
la
hausse
depuis
plusieurs
années.
-
AUTORISE
Monsieur Je
Président ou son représentant
à SIGNER
les avenants de
substitution à intervenir pour transférer les conventions de téléphonie mobile liant les opérateurs signataires au profit
des
sociétés désignées par eux après vérifications
d'usage
et à
PERCEVOIR
les redevances
afférentes
à
l'utilisation
des
châteaux
d'eau.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le Président
RETIRE
de l'ordre du jour le projet de modification du règlement d'eau potable
pour examen lors d'une séance ultérieure ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Stratégie de gestion et de préservation de la ressource en eau potable M. Guy LEFRAND Nous en arrivons à M. ALORY pour la stratégie de gestion et de préservation de la ressource en eau potable. Mes chers collègues, vous avez normalement été destinataires d'un document
explicatif
qui
a
été
présenté
également
aux
membres
de
la
deuxième
commission, sachant que le document officiel fait 68 pages. Il est en annexe de nos délibérations. M. Christophe ALORY Bonsoir chers collègues. Nous avons travaillé sur la stratégie de la gestion et de la préservation de la ressource en eau pour 2021-2030. Cette demande émane de l'Agence de l'Eau, dans le cadre d'un futur contrat Territoire, Eau et Climat, pour lequel je reviendrai vers vous avant la fin de l'année. Cette stratégie a été élaborée par un groupe de travail, donc d'élus de la commission 2, avec
les services suivants : le grand cycle de
l'eau,
l'agriculture,
l'aménagement du
territoire. Donc, c'est vraiment un projet transverse. Il est important de dire qu'au niveau des élus qui ont participé à cette commission, il y avait un premier agriculteur qui ne travaille pas du tout au niveau des « BAC », et un deuxième agriculteur qui exploite pratiquement 500 hectares au niveau des « BAC ». Donc, ce sont des personnes qui connaissent la problématique des « BAC ». Toutes les décisions qui ont été prises et que je vais vous présenter sont en adéquation bien sûr avec notre PCAET. Pourquoi une stratégie ? Tout simplement parce que la nappe d'eau potable qui est sur notre territoire est très vulnérable. C'est de la craie, donc cela fait éponge. Elle est fortement impactée par les pollutions agricoles, notamment au niveau nitrate et phyto. Actuellement, nous avons des teneurs qui sont en dessous des normes. Mais, malheureusement, la tendance est mauvaise, car elle est à la hausse depuis plusieurs années. 29
Donc,
cette
stratégie
va
vraiment
s'orienter
vers
un
travail
de
collaboration
de
manière
préventive
avec
le
monde
agricole
sur
les
bassins
d'alimentation
de
captage.
Depuis
2010,
nous
avons
une
animation
sur
les
bassins
de
captage,
mais
il va
falloir
qu'on
accélère
et
qu'on
améliore
ce
travail.
C'est
pour
cela
notamment
qu'une
deuxième
personne
va être
embauchée
d'ici
le
mois
de
septembre
pour
renforcer
l'équipe.
La
stratégie
concerne
le
territoire
où
EPN
a
la
compétence
eau
potable,
sur
les
bassins
d'alimentation.
Cette
stratégie
sera
appliquée
uniquement
sur
ces
bassins-là.
Actuellement,
EPN
n'a
pas
la
compétence
eau
potable
sur
le sud
de
l'Eure,
à
savoir
La
Paquetterie.
Donc,
je suis
en
train
de
voir
avec
La
Paquetterie
ce
qu'ils
mettent
en
place
sur
ce
territoire,
pour
que
tout
le
monde
ait
une
stratégie.
Comment
avons-nous
travaillé
?
Ce
groupe
de
travail
est
actif
depuis
le
mois
de
février.
Nous
nous
sommes
réunis
à
de
nombreuses
reprises.
Je
remercie
les
personnes.
Nous
avons
établi
une
stratégie
cohérente
et,
surtout,
je
tiens
à
remercier
les
personnes
qui
ont
participé
à
ces
comités
pour
la qualité
et la
richesse
de
leurs
échanges,
c'était
vraiment
très
intéressant.
Comme
le
document
fait
70
pages,
nous
allons
directement
à
ce
qui
nous
intéresse,
c'est-à-dire
les
axes
de
la
stratégie
qui
sont
ressortis,
à
la
suite
de
cette
étude.
L’axe
1, qui
nous
a semblé
primordial,
est
d'augmenter
la surface
de
l’agriculture
biologique.
C'est
important
pour
nous.
Nous
avons
estimé
qu'il
faudrait
qu'on
augmente
ces
surfaces,
pour
en
avoir
10
%
en
2030.
Il
faudrait
aussi
qu’on
augmente
les
surfaces
en
herbe,
notamment
pour
l'accueil
des
hirondelles.
L'axe
2
est
un
point
que
nous
avons
déjà
abordé
et
nous
avons
signé
des
conventions
de
relevés.
C'est
simplement
limiter
l'entrant
au
niveau
de
l'azote
sur
la période
hivernale.
Tout
ce
qui
est
lessivage
des
terres,
notamment
en
développant
les
cultures,
les
végétaux
couverts
en
hiver.
Le
but
annoncé
est
une
augmentation
de
ces
couvertures
d'hiver
de
50
%
pour
2030.
L'axe
3
est
très
important.
I! s’agit
de
limiter
le
recours
aux
pesticides
sur
les
zones
BAC.
Nous
nous
sommes
alignés
par
rapport
aux
chiffres
du
PCAËET,
à
savoir
diminuer
de
50
%
les
pesticides
sur
2030.
Une
proposition
faite
par
le
groupe
de
travail
qui
apparemment
est
appliquée
sur
une
partie
de
notre
territoire,
notamment
sur
le
plateau
de
Saint-André,
est
de
développer
le désherbage
mécanique.
Ça
a
l'air de
marcher
pas
mal.
C'est
intéressant.
Un
point
qui
ne
concerne
pas
que
les
agriculteurs
: généraliser
le
zéro
phyto
pour
usage
non
agricole
d'ici
à
2030.
L’axe
4
qui
a
été
mis
en
avant
par
ce
groupe
de
travail
est
d'améliorer
la
connaissance
de
la
ressource
en
eau
de
nos
captages.
Nous
connaissons
bien
ce
point,
mais
il y a
une
telle
évolution
et
une
telle
fragilité
de
la
ressource,
qu'il
va
falloir
que
nous
ayons
beaucoup
plus
de
mesures
et surtout
au
niveau
qualitatif.
C’est
important.
L'axe
5
a
vraiment
été
porté
par
certaines
personnes
du
groupe
de
travail,
notamment
un
agriculteur.
il s'agit
de
développer
tout
ce
qui
est
agroforesterie
et développer
tout
ce
qui
est
haie
sur
le territoire.
Dans
les
années
à
venir,
le
but
serait
vraiment
de
pouvoir
planter
une
dizaine
de
kilomètres
de
haies.
Nous
avons
calculé
et
nous
pensons
que
cela
est
possible.
L'axe
6
est
assez
important,
ce
sont
les
leviers
techniques,
administratifs
et financiers.
Nous
avons
recruté
une
deuxième
personne
pour
la mission
agricole.
Il faut
que
nous
participions
à
la
structuration
des
filières
agricoles
compatibles
avec
la
qualité
de
l’eau.
Là,
nous
travaillons
vraiment
au
niveau
du
prisme
de
l’eau,
c’est
important.
Mobiliser
les
leviers
financiers,
pour
accompagner
les
agriculteurs
et
les
exploitants
et
intégrer
la
protection
des
captages
dans
les
documents
d'urbanisme.
Je
verrai
cela
avec
M.
Xavier
HUBERT,
normalement
c’est
bon.
L'axe
7,
qui
a
semblé
très
important
aussi,
est
de
communiquer
sur
la
sauvegarde
de
l'eau
auprès
de
nos
habitants.
C'est
important.
Nous
faisons
de
nombreuses
choses,
il faut
les
faire
connaître.
J’ai
vu
avec
Monsieur
le
Président,
normalement,
j'aurai
une
page
dédiée
dans
le
magazine.
M.
Guy
LEFRAND
Avec
grand
plaisir.
M.
Christophe
ALORY
Nous
allons
donc
pouvoir
communiquer
régulièrement
tout
ce
que
nous
faisons
au
niveau
de
l’eau
auprès
de
nos
habitants, 30
Cette
stratégie
est
importante,
mais
elle
a
un
coût.
Un
coût
important,
mais
il faut
savoir
que
tous
ces
axes
indiqués
sont
financés
par
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
80
%.
Donc,
ça
permet
de
voir
venir.
Pour
ce
qui
reste
des
20
%,
nous
avons
fait
une
étude
financière
avec
Alain
et
les
autres
services.
Cela
représente
environ
150
000
euros
de
solde
pour
EPN
par
an.
Actuellement,
sur
ces
150
000
euros,
il
faut
savoir
que
120
000
euros
sont
engagés
de
manière
récurrente
par
rapport
aux
salaires,
par
rapport
à
toutes
les
actions
que
nous
menons
pour
la
sauvegarde
de
l’eau.
Donc,
il
reste
très
peu
à
trouver
pour
atteindre
les
150
000
euros.
Il
faut
savoir
que
150
000
euros,
c’est
à
la
condition
de
faire
toutes
les
actions
en
parallèle.
Donc,
au
niveau
financier,
cela
ne
pose
aucun
problème
d’être
volontaire
et volontariste
pour
cette
ressource.
Nous
avons
effectué
un
calcul
très
intéressant,
à
savoir
que
cette
stratégie
de
l'eau
a
un
coût.
Il y a
deux
cas.
Premièrement,
nous
décidons
de
ne
rien
faire
au
niveau
de
la stratégie
et,
dans
quelques
années,
nous
allons
devoir
mettre
en
place
de
quoi
traiter
l'eau
contre
les
pesticides
et
les
nitrates
au
niveau
des
usines.
Nous
avons
calculé
que
cette
augmentation
entrainera
un
surcoût
de
0,50
euro
sur
le
prix
du
mé,
ce
qui
est
énorme
et
que
nous
ne
voulons
absolument
pas.
Deuxièmement,
nous
appliquons
une
stratégie
volontariste
et
l'augmentation,
par
rapport
à
tout
ce
qui
a
été
présenté,
serait
de
l’ordre
de
0,02
euro
au
m$.
Il y
a
un
gap
très
important
pour
nos
habitants
au
niveau
financier.
Ce
point-là,
il faut
vraiment
le
prendre
en
compte.
Si
on
n'y
va
pas,
il
faut
savoir
que
l'eau
va
augmenter
fortement
dans
quelques
années
et,
là,
il faudra
justifier
devant
nos
habitants
pourquoi
nous
ne
l'avons
pas
fait.
Voilà,
je
pense
que
j'ai
résumé
le
document
de
70
pages
assez
rapidement.
Si
vous
avez
des
questions,
je
suis
preneur.
Encore
une
précision.
Sur
la
commission
2,
si vous
votez
positivement
ce
soir,
nous
avons
décidé
de
monter
un
groupe
de
travail
pour
le
suivi
de
ces
actions,
à
partir
du
mois
de
Septembre.
J'ai
déjà
des
personnes
qui
se
sont
portées
volontaires
pour
participer
à
ce
groupe
de
travail,
J'ai
même
des
personnes
qui
ont
40
ans
d’expérience
dans
l’agriculture
qui
vont
venir
me
rejoindre.
C'est
très
important
pour
le
territoire
de
suivre
cela
pendant
toute
la
mandature
et
même
au-delà.
M.
Guy
LEFRAND
Merci
pour
cette
présentation
à
la
fois
complète
et
synthétique.
C'est
un
gros
dossier,
là
aussi,
avec
le
PCAET.
Ce
soir,
nous
sommes
vraiment
sur
des
sujets
qui
impactent
notre
avenir,
mais
aussi
peut-être
surtout
celui
de
nos
enfants.
Des
remarques
?
Des
observations
?
Non
?
Pas
de
remarques
particulières
?
Je
vais
donc
le
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Bravo
à
M.
ALORY
et
à
ses
services
pour
ce
travail.
Comme
vous
l'avez
dit,
cela
ne
fait
que
commencer. Le
Conseil
communautaire :
-__
APPROUÛVE,
en
partenariat
avec
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
la Stratégie
de
gestion
et préservation
de
la ressource
en
eau,
suivant
les
axes
suivants
:
Augmenter
les
surfaces
en
cultures
BNI,
BIO
et prairie
sur
les
AAC
prioritaires
et sensibles
Faire
baisser
la
lixiviation
de
l'azote
vers
la
nappe
en
période
hivernale
Faire
diminuer
le
recours
aux
herbicides
Améliorer
la
connaissance
sur
la
ressource
en
eau
Accompagner
le
développement
des
éléments
de
paysages
boisés
Développer
les
leviers
techniques,
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l'atteinte
des
objectifs
de
la stratégie
7.
Communiquer
et mieux
informer
sur les
enjeux
de
la gestion
et protection
de
la
ressource
en
eau
FIXE
les
objectifs
de
qualité
d'eau
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
tous
documents
associés
à
cette
stratégie
incluant
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
identifiées
dans
celle-ci
{demandes
de
subventions,
marchés
publics,
conventions
..…).
D OO À © R = 31
Valiée
de
liton
- Instaliation
d’un
piézomèêtre
- Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain M.
Guy
LEFRAND
Deuxième
sujet,
beaucoup
plus
important
encore.
L'installation
d'un
piézomètre.
M.
Christophe
ALORY
Depuis
quelques
années,
nous
suivons
une
pollution
qui
a
lieu
entre
Évreux
et
Normanville.
La
société
qui
suit
l'évolution
de
cette
pollution
aurait
besoin
d'installer
un
nouveau
piézomètre.
Donc,
je
vous
demande
simplement
l'autorisation
de
signer
une
convention
avec
la
Ferme-Neuve
qui
se
trouve
sur
Normanwille
et
qui
nous
met
gracieusement
un
terrain
à disposition
pour
placer
ce
piézomètre.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
terrible.
Nous
avons
des
délibérations
à
1,5
million
d'euros,
nous
avons
des
délibérations
sur
l'avenir
de
la
biodiversité
ou
du
climat
et,
parfois,
nous
avons
une
délibération
pour
installer
un
piézomètre.
C'est
ce
qui
fait
la
grandeur
èt
le
plaisir
de
nos
fonctions.
Pas
d'opposition,
je
suppose,
pour
le
piézomètre
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
à
passer
avec
le propriétaire
SCT
de
la
Ferme-Neuve,
donucilé
au
29
rue
de
Fton
à Normanville,
pour
l'installation
du plézométre
N°27
sur
la
parcelle
caciastrée
C
119,
dite
«
Le
mont
Menais
Est
»
à
Normanvillé
pour
le
suivi
quaitatif
et
quantitatif
de
la
nappe
de
la
craie
danñs
la
vallée
de
l'ion,
ainsi
que
d'éventuels
avenants
ou
pièces
cornplémentaires.
Gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes
- Convention
d'application
avec
le
CEN
Normandie
-
Subvention
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
La
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes.
M.
Christophe
ALORY
Nous
avons
une
demande
de
convention
par
le
Conservatoire
d'Espates
Naturels
de
Normandie.
Il rous
demande
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
euros
par
an
pour
intervenir
pour
la
gestion
dé
nos
marées,
pour
faire
la
«
maintenance
»
de
nos
mares
déjà
curées.
Donc,
le
but
est
que
les
espèces
ne
reviennent
pas.
|| demande
simplement
une
participation
de
500
euros
par
an
pour
du
fonctionnement.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition,
je suppose... Merci.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DCTROIÏIE,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
éshèces
exotiques
envahissantes,
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
€
TIC
au
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Normandie
qui
intervient
sur
le
territoire
ef
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
SIGNER
la
convention
d'application
ef
ses
éventuels
avenanis,
pour
la
lutte
contre
les
gspèces
exotiques
envahissantes.
Commune
_d'liliers-l'Évéque
- Assainissement
en
traverse
sur
RD
45
rue
des
Cèdres
- Subvention
d'équipement
Commune
d'Iliers-l'Évécaue
- Assainissement
en
traverse
sur
RD
45
- Carrefour
rue
des
Cèdres/rue
des
Vergers
- Subvéntion
d'équipement
Commune
de
Saint-André-del'Eure
- Assainissement
en
traverse
sur
RD
N°
555
-
Route
de
Neuville
- Subvention
d'équipement
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons
avec
M.
DOSSANCG.
M.
Guy
DOSSANG
|
Frois
assainissements
en
traverse,
dont
deux
pour
la
commune
d’Iliers-'Evêque.
Je
rappelle
que
le
montant
subventionnable
d'EPN
est
de
35
%
du
reste
à
charge,
une
fois
que
le
Département
a donné
sa
subvention,
qui
est
de
40
%.
«
Le mont Menais Est»
à
Normanville pour le suivi
qualitatif et quantitatif
de la nappe de la craie dans la vallée de /'Iton, ainsi que
d'éventuels avenants ou pièces complémentaires.
Gestion des espèces exotiques envahissantes
- Convention d'application avec le
CEN Normandie
-
Subvention
M. Guy LEFRAND Dossier suivant. La gestion des espèces exotiques envahissantes. M. Christophe ALORY Nous avons une demande de convention par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie. Il nous demande une subvention de fonctionnement de 500 euros par an pour intervenir pour la gestion de nos mares, pour faire la « maintenance
»
de nos mares déjà
curées. Donc, le but est que les espèces ne reviennent pas. Il demande simplement une participation de 500 euros par an pour du fonctionnement. M. Guy LEFRAND Pas d'opposition, je suppose
...
Merci.
Le Conseil communautaire :
OCTROIE,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes,
une
subvention de fonctionnement de 500 €
TTC au
Conservatoire d'Espaces Naturels de
Normandie qui intervient sur le territoire et
AUTORISE
le Président, ou son représentant, à
SIGNER
la convention d'application et ses éventuels avenants, pour la lutte contre les
espèces exotiques envahissantes.
Commune
d'llliers-l'Évêgue
-
Assainissement
en
traverse
sur
RD
45-
rue
des
Cèdres - Subvention
d'équipement
Commune d'llliers-l'Evêgue
- Assainissement
en traverse
sur RD 45 - Carrefour
rue
des Cèdres/rue des Vergers - Subvention
d'équipement
Commune
de Saint-André-de-l'Eure
- Assainissement
en traverse
sur RD N° 555 -
Route de Neuville - Subvention
d'équipement
M. Guy LEFRAND Nous continuons avec M. DOSSANG. M. Guy DOSSANG Trois assainissements en traverse, dont deux pour la commune d'llliers-l'Évêque. Je rappelle que le montant subventionnable d'EPN est de 35 % du reste à charge, une fois que le Département a donné sa subvention, qui est de 40 %. 32
Pour
Illiers-l'Évêque,
le premier
dossier :
-
Montant
hors
taxes
: 100
000
euros ;
-
Subvention
de
40
%
du
Département
: 40
000
euros :
-
Subvention
d'EPN
: 21
000
euros.
Le
second
dossier,
toujours
pour
Illiers-l'Évêque,
la
rue
des
Vergers :
-
Montant
hors
taxes
: 32
400
euros ;
-_
Subvention
de
40
%
du
Département
: 12
960
euros
:
-
Subvention
d'EPN
sur
reste
à
charge
: 6
804
euros.
Le
dernier
dossier,
pour
Saint-André :
-
Montant
hors
taxes
: 40
250
euros
:
-
Département
: 16
100
euros ;
-
Subvention
d'EPN
sur
reste
à
charge
: 8
452,50
euros.
M.
Guy
LEFRAND
Donc,
délibération
n°
36.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Même
vote
pour
la
37.
Même
vote
pour
la
38.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
9
DÉCIDE,
au
titre
des
travaux
d'assainissement
en
traverse
à
réaliser
rue
la
RD
45
-
rue
des
Cêdres,
le
versement
d'une
subvention
d'équivement
à
la
commune
de
Illiers
l'Evêque
(27
000,00
€ maximum)
suivant
le
décompte
définitif des
travaux
Le
Conseil
communautaire :
#
DÉCIDE,
au
titre
des
travaux
d'assainissement
en
traverse
à
réaliser
sur
la
RD
45
-
Carrefour
rue
des
Cèdres/rue
des
Vergers
-
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
à
la
commune
de
llliers
l'Evêque
(6
804,00
€ maximum)
suivant
le
décompte
définitif des
travaux.
Le
Conseil
communautaire
:
æ
DÉCIDE,
au
titre
des
travaux
d'assainissement
en
traverse
à
réaliser
sur
la
RD
555
—
Route
de
Neuville
- le
versement
d'une
subvention
d'équipement
à
la
commune
de
Saint
André
de
l'Eure
(8
452,50
€ maximum)
suivant
le
décompte
définitif des
travaux.
Déchèterie
mobile
- Approbation
du
règlement
intérieur
M.
Guy
LEFRAND
Nous
passons
à
la
délibération
n°
39.
Mme
COULONG.
Mme
Rosine
COULONG
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Ils'agit
de
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
déchèterie
mobile.
La
déchèterie
mobile
est
exclusivement
réservée
aux
particuliers
dans
les
communes
qui
sont
nommées
dans
le
règlement
intérieur.
Cette
déchèterie
mobile
permettra
aux
habitants
d'EPN
de
déposer
leurs
divers
déchets.
Il
y
aura
deux
bennes
qui
accueilleront
les
encombrants,
une
autre
sera
destinée
aux
gros
électroménagers,
aux
cartons,
aux
pneus
sans
jante.
Une
remorque
permettra
également
de
collecter
les
petits
électroménagers,
les
piles,
les
ampoules,
les
néons,
ainsi
que
tous
les
déchets
ménagers
spéciaux,
tels
que
peinture,
aérosols,
etc.
Il y
aura
deux
agents
en
charge
de
cette
déchèterie
mobile.
Ils
devront
installer
ce
dispositif
chaque
jour,
accueillir
les
usagers,
effectuer
les
allers-retours
nécessaires
pour
déposer
tous
ces
déchets
sur
la
déchèterie
soit
de
Saint-André,
soit
de
Saint-Laurent.
Ces
agents
seront
tenus
de
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
déchèterie
mobile.
Je
vous
demande
donc
d'adopter
ce
règlement
intérieur
pour
cette
déchèterie
mobile.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
de
remarques
?
Pas
d'observations
?
Pas
de
questions
?
Donc,
nous
pouvons
voter
ce
réglement
intérieur.
Cette
déchèterie
doit
commencer
dès
la
semaine
prochaine,
je
crois.
Mme
Rosine
COULONG
Absolument,
Monsieur
le
Président,
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'oppositions
?
Pas
d’abstentions
?Je
vous
remercie.
DECIDE,
au titre des travaux d'assainissement en traverse
à
réaliser sur la RD 45
-
Carrefour rue des Cèdres/rue des Vergers
-
le versement d'une subvention d'équipement
à
la
commune de Illiers !'Evêque (6 804,00 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux. Le Conseil communautaire :
17'"
DECIDE,
au titre des travaux d'assainissement en traverse
à
réaliser sur la RD
555 -
Route de Neuville
- le versement d'une subvention d'équipement
à
ta commune de Saint André de
l'Eure (8 452,50 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Déchèterie mobile
- Approbation du règlement intérieur
M. Guy LEFRAND Nous passons à la délibération n° 39. Mme COULONG. Mme Rosine COULONG Bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit de l'approbation du règlement intérieur de la déchèterie mobile. La déchèterie mobile est exclusivement réservée aux particuliers dans les communes qui sont nommées dans le règlement intérieur. Cette déchèterie mobile permettra aux habitants d'EPN de déposer leurs divers déchets. Il y aura deux bennes qui accueilleront les encombrants, une autre sera destinée aux gros électroménagers, aux cartons, aux pneus sans jante. Une remorque permettra également de collecter les petits électroménagers, les piles, les ampoules, les néons, ainsi que tous les déchets ménagers spéciaux, tels que peinture, aérosols, etc. Il y aura deux agents en charge de cette déchèterie mobile. Ils devront installer ce dispositif chaque jour, accueillir les usagers, effectuer les allers-retours nécessaires pour déposer tous ces déchets sur la déchèterie soit de Saint-André, soit de Saint-Laurent. Ces agents seront tenus de respecter le règlement intérieur de la déchèterie mobile. Je vous demande donc d'adopter ce règlement intérieur pour cette déchèterie mobile. M. Guy LEFRAND Pas de remarques ? Pas d'observations ? Pas de questions ? Donc, nous pouvons voter ce règlement intérieur. Cette déchèterie doit commencer dès la semaine prochaine, je crois. Mme Rosine COULONG Absolument, Monsieur le Président. M. Guy LEFRAND Pas d'oppositions?
Pas d'abstentions ?Je vous remercie. 33
Le
Conseil
communautaire
:
-_
ADOPTE
le
règlement
de
la
déchèteris
mobile
st AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
le règlement
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Compétence
«
construction.
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
»
- Déclaration
d'intérêt
communautaire
des
gymnases
gérés
par
le
SICOSSE
M.
Guy
LEFRAND
Nous
attaquons
les
grands
équipements
avec
M.
BOREGGIC.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Avec
Bruno
qui
nous
a
rejoints.
Bonsoir
mes
chers
collègues.
M.
Bruno
GROIZELEAU
-—
au
téléphone
M'entendez-vous
? Je
vous
souhaite
un
bon
conseil.
Je
pense
que
vous
m'entendez,
donc
on
peut
y
aller.
Je
suis
en
ligne.
M.
Guy
LEFRAND
Tout
va
hien.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Le
premier
dossier
concerne
une
compétence
construciion,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs,
gérée
aujourd'hui
par
un
syndicat
appelé
le
SICOSSE.
Le
but
est
de
déclarer
d'intérêt
communautaire
les
gymnases
qui
sont
gérés
par
ce
syndicat.
Aujourd'hui,
ce
syndicat
gère
les
gymnases
des
collèges
suivants
:
-
Henri
Dunant,
André
Legrand,
Navarre,
Politzer
et
Jean
Rostand
pour
les
collèges
d'Évreux
;
_
Marcel
Pagnol
à
Gravigny.
À
ce
jour,
il y
a
53
communes
membres
de
ce
syndicat,
dont
15
sont
hors
EPN.
Avec
la
nouvelle
carte
scolaire
qui
verra
le
jour
à
la
rentrée
de
septembre
prochain,
il ne
restera
que
six
communes
hors
EPN,
compte
tenu
que
le
syndicat
exerce
une
compétence
sur
un
territoire
qui
est
quasiment
couvert
par
EPN.
Par
l'agglomération,
il
nous
est
possible
de
reprendre
cette
compétence
en
interne.
Cette
compétence
va
nous
permettre
de
gérer
à
la
place
du
syndicat
ces
gymnases.
Dans
cette
prise
de
compétence,
il y
a
bien
sûr
transfert
de
tous
les
services
qui
sont
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
transférée.
Cela
signifie
que
tout
le
personnel
travaillant
aujourd'hui
au
SICOSSE
sera
repris
intégralement
par
EPN.
Le
but
est
de
pouvoir
profiter
des
équipements,
du
personnel
ef
du
savoir-faire
d'EPN
pour
faire
des
économies
et
permettre
à
ses
communes
membres
qui
resteront
adhérentes
d'EPN
à
travers
les
attributions
de
compensation
de
faire
des
gains
sur
les
coûts
qui
leur
sont
demandés
aujourd'hui.
À
titre
indicatif,
aujourd'hui,
le
SICOSSE
fonctionne
avec
un
budget
de
922
500
euros.
Tous
les
gains
qui
pourront
être
faits
au
fil
des
années
par
la
prise
de
compétence
par
EPN
seront
reversés
aux
communes
membres.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
un
débat
que
nous
avons
déjà
eu
en
Conférence
des
maires.
Nous
avons
déjà
eu
de
nombreux
échanges
sur
le
sujet.
Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
D’autres
questions
?
M.
ZAYANTI.
M.
Abcié
ZAYANI
Chers
collègues,
bonsoir.
Une
petite
question
:tout
le
personnel
du
SICOSSE
sera-t-il
repris
?
M.
Sylvain
BOREGGIO
Oui.
L'intégralité
du
personnel
sera
reprise.
Il
y
a
treize
agents,
dont
deux
administratifs.
L'ensemble
du
personnel
sera
repris.
M.
Abdé
ZAYANI
J'avais
eu
des
échanges
lors
desquels
le
personnel
était
très
inquiet.
Je
les
ai
rassurés
sur
le
sujet,
mais
je
profite
de
l'occasion
pour
poser
la
question.
Merci.
M.
Guy
LÉFRAND
Je
vais
donc
mettre
aux
vaix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
M. Guy LEFRAND Nous attaquons les grands équipements avec
M.
BOREGGIO.
M. Sylvain BOREGGIO Avec Bruno qui nous a rejoints. Bonsoir mes chers collègues. M. Bruno GROIZELEAU - au téléphone M'entendez-vous?
Je vous souhaite un bon conseil. Je pense que vous m'entendez, donc
on peut y aller. Je suis en ligne. M. Guy LEFRAND Tout va bien. M. Sylvain BOREGGIO Le premier dossier concerne une compétence
construction,
aménagement, entretien et
gestion d'équipements
culturels et sportifs,
gérée aujourd'hui
par un syndicat appelé le
SICOSSE. Le but est de déclarer d'intérêt communautaire les gymnases qui sont gérés par ce syndicat. Aujourd'hui, ce syndicat gère les gymnases des collèges suivants :
-
Henri Dunant, André Legrand, Navarre, Politzer et Jean Rostand pour les collèges d'Évreux·
'
-
Marcel Pagnol à Gravigny.
À ce jour, il y a 53 communes membres de ce syndicat, dont 15 sont hors EPN. Avec la nouvelle carte scolaire qui verra le jour à la rentrée de septembre prochain,
il ne restera que
six communes
hors EPN, compte tenu que le syndicat exerce une compétence sur un
territoire qui est quasiment couvert par EPN. Par l'agglomération, il nous est possible de reprendre cette compétence en interne. Cette compétence va nous permettre de gérer à la place du syndicat ces gymnases. Dans cette prise de compétence, il y a bien sûr transfert de tous les services qui sont chargés de la mise en œuvre de cette compétence transférée. Cela
signifie
que
tout
le
personnel
travaillant
aujourd'hui
au
SICOSSE
sera
repris
intégralement par EPN. Le but est de pouvoir profiler des équipements, du personnel et du savoir-faire d'EPN pour faire des économies et permettre à ses communes membres qui resteront adhérentes d'EPN à travers les attributions de compensation de faire des gains sur les coûts qui leur sont demandés aujourd'hui. À litre indicatif, aujourd'hui, le SICOSSE fonctionne avec un budget de 922 500 euros. Tous les gains qui pourront être faits au fil des années par la prise de compétence par EPN seront reversés aux communes membres. M.GuyLEFRAND C'est un débat que nous avons déjà eu en Conférence des maires. Nous avons déjà eu de nombreux échanges sur le sujet. Y a-t-il d'autres remarques?
D'autres questions?
M. ZAYANI.
M. Abdé ZAYANI Chers collègues, bonsoir. Une petite question : tout le personnel du SICOSSE sera-t-il repris ? M. Sylvain BOREGGIO Oui. L'intégralité du personnel sera reprise. Il y a treize agents, dont deux administratifs. L'ensemble du personnel sera repris. M. Abdé ZAYANI J'avais eu des échanges lors desquels le personnel était très inquiet. Je les ai rassurés sur le sujet, mais je profile de l'occasion pour poser la question. Merci. M. Guy LEFRAND Je vais donc mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient?
Je vous remercie. 34
Le
Conseil
communautaire
:
-_
DÉCLARE
d'intérêt
communautaire,
à
compter
du
1er janvier
2022,
les
gymnases
et
leurs
installations
sportives
de
plein
air suivants :
Henri
Dunant
André
Legrand
Navarre Politzer Jean
Rostand
.
Marcel
Pagnol
PREND
ACTE
du
transfert
vers
EPN,
à
compter
du
Ter janvier
2022,
des
services
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
fout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
ja
délibération.
© Gi À W N
Dispositif
Pass
Culture
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
Le
Pass
Culture
que
nous
avons
voté
hier
au
Conseil
municipal
d'Évreux
également. M.
Sylvain
BOREGGIO
Le
Pass
Culture
qui
vous
est
proposé
est
de
faire
profiter
aux
adolescents,
qui
sont
dans
l'année
de
leurs
18
ans
de
pouvoir
s'inscrire
dans
le
Pass
Culture
et
de
s'acheter
des
prestations
de
biens
culturels
en
ligne.
Sur
ce
Pass
Culture
leur
serait
créditée
une
somme
de
300
euros.
Sur
ces
300
euros,
il
y
aurait
un
plafond
de
100
euros
pour
les
offres
numériques.
L'idée
est
qu'ils
puissent,
à travers
ce
Pass
Culture,
bénéficier
de
:
-
Visites
: musées
lieux
historiques
:
-
Places
et
abonnements:
spectacles
vivants,
concerts,
cinéma,
médiathèques
ou
festivals
;
-
Cours
et
ateliers
: danse,
théâtre,
musique,
chant,
dessin
;
-
Biens
matériels
:
ils
pourront
acquérir
des
livres,
des
DVD,
des
vinyles,
des
instruments
de
musique,
des
abonnements
presse ;:
-
Biens
numériques
: abonnement
presse
en
ligne,
musique,
livres
et
jeux
vidéo
en
ligne.
L'avantage
est
que,
pouvant
bénéficier
de
tous
ces
points,
ils
le
feront
sur
le
plan
local,
puisqu'ils
pourront
le
faire
au
conservatoire
à
rayonnement
départemental,
au
musée,
à
la
médiathèque,
à
la
Maison
des
Arts.
Il est
proposé
que
l’Agglomération
puisse
plafonner
à
hauteur
de
20
000
euros
ce
principe
de
Pass
Culture
et
il faut
savoir
que,
jusqu’à
20
000
euros,
FÉtat
prend
en
charge
à
100
%
cet
investissement.
M.
Guy
LEFRAND
Autant
que
les
jeunes
bénéficient
de
la
culture
sur
notre
territoire,
dans
le cadre
de
ce
Pass
Culture. M,
Sylvain
BOREGGIO
Il est
également
prévu,
à
partir
de
janvier
2022,
d'étendre
ce
principe
aux
élèves
de
4°
et de
3°
qui
pourraient
également
bénéficier
d'un
système
identique,
avec
des
dotations
moindres,
parce
que
les
besoins
sont
moindres.
Cela
s'élèverait
à
25
euros.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'opposition,
je
suppose,
à
ce
qu’on
intègre
ce
Pass
Culture.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
- DÉCIDE
de
s'engager
dans
le
dispositif de
la
SAS
«
Pass
Culture
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
À
SIGNER
les
conventions
avec
la
SAS
«
Pass
Culture
»
pour
chaque
établissement
culturel
d'EPN,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
A
SIGNER
ious
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Expérimenté
depuis
le
mois
de
juin
2019
dans
quatorze
départements,
le
«
Pass
Culture
»
est
un
dispositif
du
Ministère
visant
à
renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles
des
jeunes
de
18
ans.
Il se
concrétise
par
une
application
web,
téléchargeable
sur
smartphone,
gratuite
et géolocalisée,
grâce
à
laquelle
ces
jeunes
découvrent
et
réservent
des
propositions
culturelles
et artistiques
accessibles
à proximité.
à
compter du 1er
janvier 2022, des services
chargés de la mise en œuvre de cette
compétence et
AUTORISE
Monsieur
Je
Président
à
accomplir tout acte nécessaire
à
l'exécution de la délibération.
Dispositif Pass Culture M. Guy LEFRAND Dossier suivant. Le Pass Culture que nous avons voté hier au Conseil municipal d'Évreux également. M. Sylvain BOREGGIO Le Pass Culture qui vous est proposé est de faire profiter aux adolescents, qui sont dans l'année de leurs 18 ans de pouvoir s'inscrire dans le Pass Culture et de s'acheter des prestations de biens culturels en ligne. Sur ce Pass Culture leur serait créditée une somme de 300 euros. Sur ces 300 euros, il y aurait un plafond de 100 euros pour les offres numériques. L'idée est qu'ils puissent, à travers ce Pass Culture, bénéficier de :
-
Visites : musées lieux historiques ;
-
Places et abonnements : spectacles vivants, concerts, cinéma, médiathèques ou festivals ;
-
Cours et ateliers : danse, théâtre, musique, chant, dessin ;
-
Biens
matériels :
ils pourront
acquérir
des
livres, des
DVD,
des
vinyles,
des
instruments de musique, des abonnements presse ;
-
Biens numériques : abonnement presse en ligne, musique, livres et jeux vidéo en ligne.
L'avantage est que, pouvant bénéficier de tous ces points, ils le feront sur le plan local, puisqu'ils pourront le faire au conservatoire à rayonnement départemental, au musée, à la médiathèque, à la Maison des Arts. Il est proposé que !'Agglomération puisse plafonner à hauteur de 20 000 euros ce principe de Pass Culture et il faut savoir que, jusqu'à 20 000 euros, l'État prend en charge à 100
%
cet investissement. M.GuyLEFRAND Autant que les jeunes bénéficient de la culture sur notre territoire, dans le cadre de ce Pass Culture. M. Sylvain BOREGGIO Il est également prévu, à partir de janvier 2022, d'étendre ce principe aux élèves de
4e
et de
3e
qui
pourraient
également
bénéficier
d'un
système
identique,
avec
des
dotations
moindres, parce que les besoins sont moindres. Cela s'élèverait
à
25 euros.
M. Guy LEFRAND Merci. Pas d'opposition, je suppose, à ce qu'on intègre ce Pass Culture. Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
- DECIDE
de s'engager dans Je
dispositif de la SAS
« Pass Culture
»,
AUTORISE
Monsieur
le Président ou son représentant
A SIGNER
les conventions avec la SAS
« Pass Culture
»
pour
chaque établissement culturel d'EPN, et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
A
SIGNER
tous les documents afférents à ce dossier. Expérimenté depuis le mois de juin 2019 dans
quatorze départements, le
«
Pass Culture
»
est un dispositif du Ministère visant à renforcer et
diversifier les pratiques culturel/es des jeunes de 18 ans. Il se concrétise par une application web, téléchargeable sur smartphone, gratuite et géolocalisée, grâce à laquelle ces jeunes découvrent et réservent des propositions culturelles et artistiques accessibles à proximité. 35
À
compter
du
er
Janvier 2022,
le dispositif sera
étendu
aux
coliégiens
à partir de
la 4e
ainsi qu'aux
lycéens
à
partir
de
la
seconde.
Les
offres
éligibles
au
Pass
Culture
de
la
Ville
d'Evreux
et
Evreux
Portes
de
Normandie
concernent
les
équipements
suivants
:
=
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
=
Musées,
=
Médiathèques,
-
Maison
des
Arts.
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental!
de
Musique
et
de
Danse
-
Projet
d'établissement
2021-2025
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons.
Le
projet
d'établissement
du
CRD.
M.
Sylvain
BOREGGIOQ
Le
projet
d'établissement
est
un
document
obligatoire
pour
le
CRD,
comme
il l'était
pour
les
musées
qui
l'ont
donné
en
leur
temps.
Il est
proposé
pour
une
période
de
8
ans,
donc
2021
à
2025.
On
y
retrouve
des
plans
d’action
qui
visent
notamment
à
:
-_
Inscrire
le
Conservatoire
comme
pôle
ressources,
assurer
Un
rayonnement
ef
étendre
la
notion
de
partenariat
avec
des
réseaux
;
-
Rencontrer
de
nouveaux
publics
avec
des
projets
artistiques
et
pédagogiques
partagés
;
-
_Imaginer
une
organisation
pédagogique
plus
attractive
;
-
Optimiser
le
Conservatoire
dans
son
organisation
pédagogique,
artistique
et
administrative.
Ce
projet
se
détaille
par
des
mises
en
œuvre
et
des
critères
de
mission
généraux
regroupant
des
enjeux
stratégiques
sur
les
cinq
prochaines
années.
Tout
cela
est
décliné
à
travers
25
objectifs
opérationnels.
Je
vous
ferai
grâce
de
vous
les
lire
tous.
Vous
avez
eu
le
document
qui
vous
le
présente
au
complet.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Voulez-vous
lancer
le
débat
sur
ce
projet
d'établissement
?
Le
CRD,
nous
en
avons
longuement
discuté
lors
de
conseils
précédents.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Le
document
était
fourni,
il y
avait
tout
le
détail
à
l'intérieur.
M.
Guy
LEFRAND
Je
ne
suis
pas
sûr
que,
en
cette
période
faurnie,
tout
le
monde
ait
eu
le
temps
de
le
lire
en
détail. M.
Sylvain
BOREGGIO
C'est
vrai.
M.
Guy
LEFRAND
Vous
pourrez
le
lire
cet
été
tranquillement
au
bord
de
la
piscine.
Pas
d'oppositions
?
Pas
d’abstentions
7
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
ARRÊTE
je
projet
d'établissement
2021-2025
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Musique
et
de
Danse
ef
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
tous
documents
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'établissement,
notamment
foutes
demandes
de
subventions.
ee,
ee
run
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Grille
tarifaire
2021-2022
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons
toujours
sur
le
CRD
avec
une
grille
tarifaire
améliorée.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Sur
plusieurs
points,
il a
été
souhaité
d'améliorer,
de
simplifier
cette
grille
tarifaire,
même
si
elle
est
peut-être
encore
simplifiable.
Toui
d’abord,
nous
avons
supprimé
les
droits
d'inscription
qui
étaient
inscrits
sur
cette
grille
tarifaire.
Les
tarifs
augmenteront
de
2 %
pour
l'année
2021-2022. 36
Nous
avons
procédé
à la fusion
de
trois
lignes
de
tarif,
entre
la grande
section
de
maternelle,
le
CP
et
le
CE1
pour
l’intituler
Éveil
musique
et
danse,
initiation
danse,
avec
un
tarif
déjà
plus
attractif
que
le
précédent.
Les
élèves
qui
étaient
inscrits
à
l'Orchestre
symphonique
du
CRD
ne
paient
que
50
%
du
cursus
principal.
Les
élèves
inscrits
en
classe
option
musique
au
lycée
Aristide
Briand
bénéficient
de
la
gratuité
du
cursus
principal.
Une
modification
sur
la
ligne
Formation
musicale
seule
qui
s'appellera
maintenant
Culture
musicale
seule,
c'est
un
peu
plus
vendeur.
Il y a une
fusion
des
ateliers
de
jazz
et musiques
amplifiée,
en
Pratique
collective
seule
ou
atelier.
|| y aura
une
suppression
du
tarif Forfait
d'entretien,
puisque
cela
ne
servait
pas.
De
même,
il
y
aura
une
suppression
du
tarif
«
Prêt
de
salle
pour
travail
instrumental
ou
vocal
hors
élèves
scolarisés,
car,
là
aussi,
ce
n'est
jamais
utilisé.
Et,
une
suppression
de
la
colonne
Adultes,
demandeurs
d'emploi
résidant
hors
EPN,
là
aussi,
il n’y
a
pas
de
demande,
donc
nous
souhaitons
l’enlever.
Bien
sûr
sont
annexés
les
tarifs
proposés
pour
la
rentrée
2021-2022.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Remarques
? Observations
?
Questions
? Non.
Nous
sommes
sur
des
choses
assez
classiques.
Je
mets
donc
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
FIXE
les
frais
de
scolarité
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2021.
Poste
d’instructeur
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
- Création
d'un
emploi
contractuel
de
3
ans
Musée
des
Instruments
à
Vent
- Poste
de
médiateur
culturel
- Création
d'un
emploi
contractuel
de
3
ans
Direction
du
Renouvellement
Urbain
- Chargé
de
mission
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité,
conseils
citoyens
- Création
d'un
emploi
contractuel
de
3
ans
Direction
du
Développement
Economique
—
Coordinateur/tuteur
Campus
connecté
—
Création
d’un
emploi
contractuel
de
3
ans
Direction
du
Développement
Economique
-
Poste
de
Responsable
du
Développement
touristique
-— Création
d’un
emploi
contractuel
de
$
ans
Direction
des
Ressources
Humaines
- Chargé
de
recrutement
dossiers
spécifiques
-
Création
d'un
emploi
contractuel
de
3
ans
Direction
Générale
des
Services
-- Médiateur
Ressources
Humaines
—
Création
d’un
emploi
contractuel
de
3
ans
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
je
vais
vous
proposer
sept
délibérations
à
la
suite.
Des
délibérations
44
à
50.
Pourquoi
les
sept
à
la
suite
?
Parce
qu'elles
concernent
des
postes
de
CDD
de
trois
ans.
De
plus
en
plus,
notre
politique
consiste
à
fidéliser
les
personnes
contractuelles
qui
nous
rejoignent
à
côté
des
personnes
titulaires.
Donc,
je
vais
vous
proposer
un
poste
contractuel
de
3
ans,
le 44,
je
suis
sûr
que
vous
allez
être
pour.
C’est
un
emploi
d’instructeur
de
ADS.
Vous
voyez
que
nous
travaillons
pour
arriver
à les
faire
venir.
Ensuite,
le suivant
est
un
poste
de
médiateur
culturel
au
musée
des
instruments
à
vent,
puis
un
poste
de
chargé
de
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
la
GUSP,
qui
travaille
avec
les
conseils
citoyens.
Ensuite,
la
création
d’un
coordinateur
pour
le
campus
connecté,
que
M.
Arnaud
MABIRE
a
obtenu
pour
notre
territoire
et
dont
nous
avons
déjà
parlé.
La
création
d'un
responsable
de
développement
touristique,
là
aussi
au
niveau
de
l’agglomération
pour
travailler
avec
le
Comptoir
des
Loisirs.
La
création
d'un
chargé
de
recrutement,
notamment
sur
des
dossiers
spécifiques,
sur
des
dossiers
compliqués,
pour
renforcer
le
service
de
Ressources
humaines.
Enfin,
la
création
d’un
emploi
contractuel
pour
3
ans
pour
le
médiateur
de
Ressources
humaines.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
sur
ces
différentes
délibérations
?
----------------------------------------------------------------------------------------~---------- Poste d'instructeur des autorisations liées au droit des sols
- Création d'un emploi
contractuel de 3 ans Musée des Instruments à Vent
- Poste de médiateur culturel
- Création d'un emploi
contractuel de 3 ans Direction du Renouvellement Urbain
- Chargé de mission Gestion Urbaine et Sociale
de Proximité, conseils citoyens
- Création d'un emploi contractuel de 3 ans
Direction du Développement Èconomigue
-
Coordinateur/tuteur Campus connecté
-
Création d'un emploi contractuel de 3 ans Direction
du
Développement
Èconomigue
-
Poste
de
Responsable
du
Développement touristique
-
Création d'un emploi contractuel de 3 ans
Direction des Ressources Humaines
- Chargé de recrutement dossiers spécifiques
-
Création d'un emploi contractuel de 3 ans Direction Générale des Services
-
Médiateur Ressources Humaines
-
Création d'un
emploi contractuel de 3 ans M. Guy LEFRAND Mes
chers
collègues,
je
vais
vous
proposer
sept
délibérations
à
la
suite.
Des
délibérations 44 à 50. Pourquoi les sept à la suite ? Parce qu'elles concernent des postes de COD de trois ans. De plus en plus, notre politique consiste à fidéliser les personnes contractuelles qui nous rejoignent à côté des personnes titulaires. Donc, je vais vous proposer un poste contractuel de 3 ans, le 44, je suis sûr que vous allez être pour. C'est un emploi d'instructeur de l'ADS. Vous voyez que nous travaillons pour arriver à les faire venir. Ensuite, le suivant est un poste de médiateur culturel au musée des instruments à vent, puis un poste de chargé de la gestion urbaine et sociale de proximité, la GUSP, qui travaille avec les conseils citoyens. Ensuite, la création d'un coordinateur pour le campus connecté, que M. Arnaud MABIRE a obtenu pour notre territoire et dont nous avons déjà parlé. La création d'un responsable de développement touristique, là aussi au niveau de l'agglomération
pour travailler avec le
Comptoir des Loisirs. La création d'un chargé de recrutement, notamment sur des dossiers spécifiques,
sur
des
dossiers
compliqués,
pour
renforcer
le
service
de
Ressources
humaines.
Enfin, la création d'un
emploi contractuel
pour 3 ans pour le médiateur de
Ressources humaines. Avez-vous des remarques, des observations sur ces différentes délibérations ? 37
Là
aussi,
il s’agit
de
fidéliser.
Je
prends
l'exemple
de
l'instructeur
des
droits
des
sols.
Il s'agit
d'essayer
de
garder
et
de
proposer
des
conditions
de
travail,
notamment
avec
la
sécurisation
de
l'emploi
pour
les
gens
que
nous
recrutons.
Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Dossier
44
:Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Dossier
45 :
Dossier
46
:
Dossier
47
:
Dossier
48 :
Dossier
49
:
Dossier
50 :
même
vote.
même
vote.
même
vote.
même
vote.
même
vote.
même
vote.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
d'instructeur
des
autorisations
droit
des
sols
;
DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3-2°)
et
PRÉCISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
el
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
l'urbanisme.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
de
Rédacteur.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
de
médiateur
culturel
; DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3
2°)
et
PRÉCISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
la
culture
et
de
la
médiation.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
d'assistant
de
conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
de
Chargé
de
mission
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité,
conseils
citoyens
; DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3
2°)
et
PRÉCISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
des
politiques
publiques
liées
à
la
politique
de
la
ville.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
de
Technicien.
PRÉCISE
les conditions ci-après de recrutement:
o
Le contrat
sera
renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra
pas
excéder 6
ans.
À
l'issue
de cette période maximale de
6 ans,
le contrat de l'agent ne sera reconduit que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
o
L'agent devra justifier
d'une expérience significative dans le domaine de la
culture et de la médiation. Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée et assimilée à
un emploi de catégorie B sur le cadre d'emploi d'assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.
Le Conseil communautaire :
DÉCIDE
la création d'un emploi de Chargé de mission Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité, conseils citoyens
; DÉCIDE
que cet emploi pourra être occupé par un
agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée de 3
ans,
compte
tenu de l'emploi du niveau de la catégorie B, compte tenu de l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer
/es
fonctions correspondantes
(article 3-3
2')
et
PRÉCISE
les conditions ci-après de recrutement:
o
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
pas
excéder 6
ans.
À l'issue de cette période maximale de
6
ans,
le contrat de l'agent ne sera reconduit que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
o
L'agent devra justifier
d'une expérience significative dans le domaine des
politiques publiques liées à la politique de la ville. Ainsi,
sa
rémunération sera
calculée et assimilée à un emploi de catégorie B sur le cadre d'emploi de Technicien. 38
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la création
d'un
emploi
de
Coordinateur-
tuteur campus
connecté
; DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
confrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3 ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
À,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3-2°)
et PRÉCISE
les
conditions
ci
-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
tofale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
he
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
projets.
Ainsi,
Sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
À
sur
le
cadre
d'emploi
d'Attaché.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
de
responsable
du
développement
touristique
;
DECIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
À,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3
2°)
et PRÉCISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
du
développement
touristique.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
ef assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
À
sur
le
cadre
d'emploi
d'Attaché.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
de
Chargé
de
recrutement
dispositifs
spécifiques ;
DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3
2°)
et PRÉCISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
du
recrutement
et
de
l'insertion
professionnelle.
Ainsi
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
de
Rédacteur.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la création
d'un
emploi
de
Médiateur
Ressources
Humaines
; DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la catégorie
B,
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3-2°)
et
PRECISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
o
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
ceïte
période
maximale
de 39
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
he
sera
reconduit
que
par
décision
exprésse
ef
pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
du
recrutement
et
de
l'insertion
professionnelle.
Ainsi
sa
rémunéralion
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'empioi
de
Rédacteur.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
passons
au
dossier
n°
51.
M.
GROIZELEAU,
c'est
à vous.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Qui.
Sylvain,
vas-y.
M.
Sylvain
BOREGGIO
À
mains
que
tu
souhaites
le faire.
Autrement,
je
vais
le faire.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Non,
hon,
vas-y.
M.
Sylvain
BOREGGIO
I s'agit
de
renouveler
une
convention
avec
FUGAP,
donc
EPN
—
UGAP.
Je
rappelle
que
l'UGAP
permet
à
la
communauté
d'agglomération,
mais
aussi
aux
communes
membres
de
bénéficier
dé
tarifs
préférentiels
pour
divers
types
d'achats.
L'agglomération
achète
des
moyens
importants,
comme
Fachat
de
véhicules,
que
ce
soit
léger ou
utilitaire,
sait des
bus
ou
des
bennes
à ordures
ménagères.
Il vous
est donc
proposé
une
nouvelle
convention
qui
s’appliquera
jusqu'au
31
décembre
2024.
À
échéance
de
cette
précédente
convention,
nous
avions
utilisé
à
peu
près
4
millions
d'euros.
Aujourd'hui,
seules
treize
communes
utilisent
lUGAP,
à
travers
ce
qu'on
leur
propose.
Ce
n'est
déjà
pas
mal.
Je
vous
incite
à
voir
ce
que
propose
l'UGAP,
c'est
quand
même
très
intéressant,
même
si
ça
ne
l'est
pas
sur
tous
les
points,
ça
mérite
un
regard.
Pour
nos
communes
respectives,
ça
peut
être
très
intéressant.
Il vous
est
demandé
si vous
acceptez
que
nous
renouvelions
cette
convention.
M.
Guy
LEFRAND
Je
pense
qu'il
n'y a pas
de
raison
que
nous
ne
continuions
pas
à travailler
avec
l'UGAP,
Pas
d'oppositions,
bien
sûr
là-dessus
?
Pas
d’abstentions
non
plus
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
-
APPROUVE
les
fermes
de
là
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
recours
à
FUGAP
par
là
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à passer
avec
l'UGAP
ei les
éventuels
avenanis
à intervenir
—
SP
D
D
RE
DE
ms mn
Adoption
du
rapport
final
pour
les
attributions
de
compensation
définitives
2021.
Ajustemernt
de
l'évaluation
de
la compétence
Enfance
ét jeunesse
- Transfert
du
programme
de
Réussite
éducative
Attributions
de
compensation
2021- Adoption
du
montant
définitif
M.
Guy
LEFRAND
Ensuite,
le
rapport
final
sur
les
attributions
de
la
compétence
Enfance
et
Jeunesse
et
PRE.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Nous
devons
délibérer
ce
soir
sur
le
rapport
final
de
ces
attributions
de
compensation
définitives,
qui
étaient
l'ajustement
de
l'évaluation
des
compétences
Enfance
et
Jeunesse
et
du
transfert
de
programme
Réussite
éducative,
Nous
avions
un
peu
perdu
de
temps,
parce
que
nous
n'avions
pas
tous
les
éléments
nécessaires
pour
nous
permettre
de
trouver
ces
compensations
définitives.
Elles
ont
été
soumises
aux
communes
qui
ont
toutes
répondu,
ou
presque,
jé
crois.
M. Guy LEFRAND Ensuite, le rapport final sur les attributions de la compétence Enfance et Jeunesse et PRE. M. Sylvain BOREGGIO Nous devons délibérer ce soir sur le rapport final de ces attributions de compensation définitives, qui étaient l'ajustement de l'évaluation des compétences Enfance et Jeunesse et du transfert de programme
Réussite éducative.
Nous avions un peu perdu de temps,
parce que nous n'avions pas tous les éléments nécessaires pour nous permettre de trouver ces compensations définitives. Elles ont été soumises aux communes qui ont toutes répondu, ou presque, je crois. 40
Ce
soir,
il vous
est
demandé
d'adopter
ce
rapport
final
et vous
avez
en
annexe
les
tableaux
qui
vous
présentent
toutes
ces
sommes
et
attributions
de
compensation
commune
par
commune. M.
Guy
LEFRAND
Attention,
il y
a
deux
choses.
Il y
a
le
rapport
final
sur
la
délibération
n°
52
et
le
montant
définitif
est
sur
la
délibération
n°
53.
Il faut
d'abord
voter
sur
le
rapport
final.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Sur
les
AC,
ensuite,
le
montant
définitif.
De
nombreuses
communes
ont
répondu,
suffisamment
pour
que
nous
puissions
délibérer
valablement.
Je
crois,
de
mémoire,
qu'une
seule
commune
a
voté
négativement.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Une
seule,
M.
Guy
LEFRAND
Donc,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
-
ADOPTE
le
rapport
final
ef
les
conclusions
décidées
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
en
sa
réunion
du
13
avril
2021,
les
décisions
prises
par
la
CLECT
éfant
les
suivantes
:
1.
Restitution
compétence
Enfance
/ jeunesse
au
coût
définitif : la
CLECT
retient
le
principe
de
non-régularisation
sur AC
provisoires
versées
en
2019
et
2020
par
EPN
2.
Programme
de
réussite
éducative
: la
CLECT
retient
le
principe
de
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
et de
financement
entre
Évreux
Portes
de
Normandie
et la
Ville d'Évreux.
Le
Conseil
communautaire :
æ
ADOPTE
les
attributions
de
compensation
définitives
2027
selon
les
tableaux
récapitulatifs
suivants
:
cr
ADOPTE
les attributions de compensation définitives
2021 selon les tableaux
récapitulatifs suivants : COMMUNES
EX-GEA
Attributions
de
compensation définitives
2021
ANGERVIELE-LA-CAMPAGNE
140 496,54
€
ARNIERES-SUR-ITON
10 602,58
€
AVIRON
18 842,23
€
BAUX-SAINTE-CROIX
(LES)
19 032,95
€
BONCOURT
3 015,53
€
BOULAY-MORIN
(LE)
23
139,80
€
CAUGE
19 470,48
€
CHAPELLE-DU-BOIS
DES
FAULX
(LA)
25
039,48
€
CIERREY
23
062,07
€
DARDEZ
2 396,69
€
EMMALEVILLE
22 614,29
€
EVREUX
14 996
979,97
€
FAUVILLE
78 484,27
€
GAUCIEL
20 269,88
€
GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
47
420,39
€
GRAVIGNY
727
998,80
€
GUICHAINVILLE
254 970,64
€
HUEST
37
532,86
€
IRREVILLE
14 602,86
€
MESNIL-FUGUET
(LE)
4 397,04
€
MISEREY
57 944,37
€
NORMANVILLE
205 460,78
€
PARVILLE
15 133,53
€
PLESSIS-GROHAN
(LE)
29 616,29
€
REUIELY
21 788,49
€
SACQUENVILLE
52 518,21
€
SAINT-GERMAIN-DES-ANGLES
3152,77€
SAINT-LUC
5 935,61
€
SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE
913,93
€
SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
546
042,42
€
SAINT-VIGOR
8 387,62 €
SASSEY
5 553,70
€
TOURNEVILLE
6 700,34
€
TRINITE
(LA)
2 559,13
€
VAL-DAVID
(LE)
26 834,44
€
VENTES
(LES)
24
760,10
€
VIEIL
EVREUX
(LE)
163
492,89
€
Total
des
attributions
de
compensation
à verser
-
17 667
163,97
€
communes
Ex-GEA
{a)
41 Attributions
de
COMMUNES
Ex-CCPN
compensation définitives
2021
AUTHIEUX
(LES)
23
091,07
€
BARONNIE
(GARENCIERES/QUESSIGNY)
48
857,94<€
BOIS-LE-ROY
94 274,31
€
BRETAGNOLLES
12517,81€
CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE
14
177,99
€
CHAVIGNY-BAILLEUL
42
224,48
€
COUDRES
30 978, 78
€
COUTURE
BOUSSEY
(LA)
317
321,98
€
CROTH
115
862,79
€
EPIEDS
23
242,54
€
FORET-DU-PARC
(LA)
31 815,87
€
FOUCRAINVILLE
6211,62€
FRESNEY
32
804,95
€
GARENNES-SUR-EURE
350
220,66
€
GROSSOEUVRE
135
933,03
€
HABIT
({L')
43
924,58
€
JUMELLES
17
325,75
€
LIGNEROLLES
23 033,44
€
MARCILLY-SUR-EURE
245
002,21
€
MOUSSEAUX-NEUVILLE
68
129,13
€
PREY
129
502,51
€
SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
933
558,02
€
SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY
12 338,24
€
SAINT-LAURENT-DES-BOIS
26 340,68
€
SEREZ
11
123,18 €
Total
des
attributions
à verser
- communes
2 789
813,56
€
Ex-CCPN
{b)
ADHESIONS
2018
Attributions
de
compensation définitives
2021
ACON
12
202,03
€
COURDEMANCHE
15
873,53
€
DROISY
-
€
FONTAINE-SOUS-JOUY
-
€
ILLIERS
L'EVEQUE
43
662,34
€
JOUY-SUR-EURE
-
€
MARCILLY-LA
CAMPAGNE
29
226,18
€
MESNIL-SUR-L'ESTREE
108
300,07
€
MOISVILLE
-
€
MOUETTES
42
559,30
€
MUZY
24
279,16
€
SAINT-GERMAIN
SUR
AVRE
39
783,33
€
Total
des
attributions
de
compensation
à verser
-
315
885,94
€
communes
adhésion
2018
{c)
TOTAL
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
A
VERSER
AUX
COMMUNES
- ANNEE
2021
{a+b+c)
20
772
SE
|
42
BRETAGNOLLES
12 517,81
€
CHAMPIGNY-LA-FUTELA
VE
14177,99€
CHAVIGNY-BAILLEUL
42 224,48€
COUDRES
30978,78€
COUTURE
BOUSSEY
(LA)
317 321,98
€
CROTH
115 862,79€
EPIEDS
23 242,54€
FORET-DU-PARC
(LA)
31815,87€
FOUCRAINVILLE
6 211,62
€
FRESNEY
32 804,95
€
GARENNES-SUR-EURE
350 220,66€
GROSSOEUVRE
135 933,03
€
HABIT
(L')
43 924,58€
JUMELLES
17 325,75€
LIGNEROLLES
23 033,44€
MARCILLY-SUR-EURE
245 002,21€
MOUSSEAUX-NEUVILLE
68129,13
€
PREY
129 502,51€
SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
933 558,02€
SAINT-GERMAIN-DE-FRESN
EV
12 338,24€
SAINT-LAURENT-DES-BOIS
26340,68€
SEREZ
11123,18€
Total des attributions
à verser- communes
2 789
813,56
€
Ex-CCPN
(b)
Attributions
de
ADHESIONS
2018
compensation définitives 2021
ACON
12 202,03
€
COURDEMANCHE
15 873,53€
DROISY
-
€
FONTAINE-SOUS-JOUY
-
€
ILLIERS
L'EVEQUE
43 662,34€
JOUY-SUR-EURE
-
€
MARCILLY-LA
CAMPAGNE
29 226,18€
MESNI
L-SUR-L'ESTREE
108300,07€
MOISVILLE
-
€
MOUETTES
42559,30€
MUZY
24 279,16€
SAINT-GERMAINSURAVRE
39783,33€
Total des
attributions de compensation
à verser
-
315885,94€
communesadhésion
2018
(c)
TOTALDES
ATTRIBUTIONS
DECOMPENSATION
A
20 772
863,47
€
VERSER
AUX COMMUNES- ANNEE2021
(a+b+c) 43
Compte
de
gestion
2020
M.
Guy
LEFRAND
Ensuite,
nous
attaquons
le
compte
de
gestion
2020.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Il est
porté
à
votre
connaissance
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
trésorier
principal
de
la
Trésorerie
d'Évreux,
qui
présente
les
mêmes
identités
de
valeurs
que
le
compte
administratif
2020.
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
2020
du
trésorier
présentent
les
mêmes
identités
de
valeurs
que
la
comptabilité
administrative
de
l'ordonnateur,
ce
compte
de
gestion
est
conforme. Donc,
!l vous
est
soumis.
Je
ne
vais
pas
vous
relire
toutes
les
sommes,
parce
que
nous
Îles
verrons
dans
le
compte
administratif.
I vous
est
demandé
de
décider
que
ces
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le trésorier
municipal
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur
n’appellent
ni
observation
ni
réserve.
M.
Guy
LEFRAND
S'il
y a
des
débats,
c’est
plutôt
sur
le
compte
administratif
en
général.
Des
remarques
?
Des
observations
?
Rien
de
particulier.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Comptes
administratifs
2020
M.
Guy
LEFRAND
Nous
allons
maintenant
passer
les
délibérations
n°
55
et
56
concernant
les
comptes
administratifs
2020.
Comme
il
est
de
coutume,
je
vais
donc
quitter
la
salle
et
donner
ia
présidence
de
séance
à
M.
Sylvain
BOREGGIO
pour
les
délibérations
n°
55
et
56.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Vous
avez
tous
eu
un
document
synthétique
qui
présente
le
compte
administratif
2020
et
les
affectations
de
résultat.
Pour
éviter
que
ce
soit trop
rébarbatif
et trop
pénible
de
vous
lire
tous
les
chiffres
en
détail,
ce
document
synthétique
vous
présente
les
principaux
points.
Sur
le
CA
2020
et
quelques
budgets
annexes,
nous
allons
regarder
les
résultats
cumulés
au
31
décembre
2020 :
-
Budget
principal
: 10
546
508,51
€ ;
-
Eau:713478,01€;
-
Assainissement
: 4
169
908,90
€
:
-
_Mobilités
durables
: 1
935
786,02
€ ;
-
ZAC,
Long
Buisson
1
: -3
694
562,07
€ ;
-
ZAC,
Long
Buisson
2
: -2
226
806,78
€ ;
-
ZAC,
Vallon
Fleuri
: -2
982
049
10
€
;
-
ZAC,
Les
Surettes
: -1
9289
514,53 € ;
-
ZAC,
Long
Buisson
3,
qui
commence
seulement
: -5
841
300,58
€.
Nous
vous
présentons
ensuite
les
résultats
cumulés
de
ce
CA
2020,
sur
l'ensemble
des
budgets,
les
restes
à
réaliser
compris.
-
Total
fonctionnement
: 17
689
659,77
€;
-__
Total
investissement
: - 17
370
391,46
€ :
-
Total
cumulé
: 319
268,31
€.
Nous
vous
présentons
ensuite
un
point
qui
est
important.
Je
sais
que
M.
Bruno
GROIZELEAU
aime
le
présenter,
c'est
la
dette
consolidée.
Ce
qui
vous
est
précisé
est
que
la
dette
d'EPN
est
saine
à
96,51
%
selon
la
charte
Gissler
sur
les
classes
peu
risquées
de
A1
à
D1.
La
dette
globale
d'EPN
au
31
décembre
2020
s'élève
à
186
407
596,18
€. 44
Un
an
plus
tôt,
elle
était
à
187
125
870,06
€.
Son
taux
moyen
est
de
1,9
%.
Sa
durée
de
vie
moyenne
est
de
7
ans
et
8
mois,
alors
qu'elle
était
auparavant
de
7
ans
et
4
mois.
Donc,
elle
est
à
peu
près
stable,
Nous
vous
présentons
ensuite
une
répartition
de
la
dette
par
prêteur.
Donc,
vous
pouvez
voir
qu'il
y
à
un
certain
nombre
de
banques
avec
qui
nous
travaillons.
Nous
n'allons
pas
entrer
dans
les
détails.
La
plus
importante
est
la
SFIL,
ensuite
la
Société
Générale
et
ainsi
de
suite.
Bruno,
souhaites-tu
intervenir
sur
ce
point
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
Non.
Tu
as
tout
dit.
Nous
en
avons
déjà
parlé.
Ce
que
je
peux
dire
c'est
que
pour
les
trois
emprunts
que
nous
avons
mis
en
place
cette
année,
les
taux
que
nous
avons
eus,
le
plus
cher
a
été
à
1,09.
Nous
avons
eu
un
autre
prêt
à
0,69
et
un
autre
à
0,70.
Ce
sont
des
prêts
de
20
ans.
Donc,
ce
sont
des
taux
canon.
Nous
avons
profité
de
ces
taux
fixes
très
bas.
M.
Sylvain
BOREGGIO
J'ai
signé
cet
après-midi
une
renégociation
de
prêt
également
de
4
millions
d'euros
sur
4
ans
à
0,15.
Et,
10
millions
d'euros
à
0,80.
Ensuite,
nous
allons
regarder
l'affectation
des
résultats
sur
les
principaux
budgets,
nous
n'allons
pas
tous
les
détailler.
|
Principal
1
Eau
I
Assainissement
|
M abilité
Résuitat
de
fonctionnement
8
666
405,80
€
1 644
071,38
€
4 688
147,25
€
1477
578,12
€
Résultat
d'investissement
3
592
846,94
€|]
-
53
696,54
€
1388
315,14
€
1 798
295,99
€
Solde
des
restes
à
réaliser
1 712
744,93
€||
-
876
896,83
€]
-
1906
553,49 €
-1
340
088,09
€
Résultat
d'investissement
458
207,90
€
NA
AU
eos
rater
1 880
102,71
€||
-
930
593,37
€
518
238,35
€
Affectation
au
1068
-
€
930
593,37
€
518
238,35
€
0,00
€
Affectation
au
002
8
666
405,80
€
713
478,01
€
4
169
908,90
€
1477
578,12
€
Résultat
d'investissement
{001)
3
592
846,94
€||-
53
696,54
€
1388
315,14€
1 798
295,99
€
Ensuite,
sur les
budgets
de
zones,
nous
avons
là
aussi
des
chiffres
à
vous
présenter :
LB1
LB2
LB3
SURETTES
VALLON
FLEURI
Résultat de fonctionnement
58046,23€]
91755,56€
4770,70€|
65880,15€]
190775,59€
Solde des
restes
à réaliser
-4 106,00
€
0,00€|
-63283,61€|
-121
048,33
€
-23
814,91
€
Résultat de fonctionnement + Re
5394023€)
O91755,56€1
-5851281€]
-5516818€|
166
960,68€
Résultat
d'investissement
-3
748
502,30 €
-2 318
562,34
€]
-5
782
787,67
€|-1
874
346,35
€|
-3
149
009,78
€
Affectation
au
1068
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6,00
€
0,00
€
Affectation
au
002
58
046,23
€
91
755,56
€
4 770,70
€
65
880,15
€
190
775,59
€
Résultat
d'investissement
(001)
|
-3
748
502,30
€|-2
318
562,34
€]
-5
782
787,67
€|-1
874
346,35
€|
-3
149
009,78
€
Avant
de
procéder
au
vote,
y
a-t-il
des
questions
ou
des
précisions
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
Si
je
peux
me
permettre
de
faire
un
petit
commentaire
rapide
sur
tous
les
chiffres
qui
viennent
d'être
présentés.
Nous
nous
apercevons
que
les
comptes
administratifs
sont
en
bonne
santé,
que
ce
soit
le
budget
principal,
le
budget
Eau,
Assainissement
ou
Mobilité
et
que
c’est
seulement
sur
des
budgets
de
zones
que
nous
sommes
déficitaires.
Cela
nous
le
savons
depuis
un
bout
de
temps.
Donc,
il faut
que
nous
réalisions
des
ventes
pour
diminuer
ce
déficit.
Quand
on
voit
18
millions
d'euros
de
déficit
sur
les
zones,
il y
a
quand
même
le
Long
Buisson
3
qu'on
vient
seulement
de
commencer
et
nous
avons
donc
un
déficit
de
5,8
millions
d'euros
sur
les
18
millions
d'euros.
Il y a
sur
Gravigny,
Les
Surettes,
à
1,8
million
d'euros
où,
là
aussi,
nous
pouvons
commercialiser. 8 666 405,80
€
1 644 071,38
€
4 688
147,25
€
1477 578,12
€
Résultat d'investissement
3 592 846,94
€
-
53 696,54€
1388 315,14
€
1 798 295,99
€
Solde des restes
à
réaliser
-
1 712 744,23
€
-
876 896,83
€
-
1906
553,49
€
-1 340 088,09
€
Résultat d'investissement
458 207,90€
•
-------------
1880102,71
€
-
930 593,37€
-
518 238,35
€
·---~
......
-
+
solde des restes
à
réaliser
Affectation
au
1068
-
€
930 593,37€
518 238,35
€
0,00€
Affectation au
002
8 666 405,80
€
713 478,01€
4 169 908,90
€
1477 578,12
€
Résultat d'investissement
(001)
3 592 846,94
€
-
53 696,54
€
1388
315,14
€
1 798 295,99
€
Ensuite, sur les budgets de zones, nous avons là aussi des chiffres à vous présenter : i
·-~
.. --.
--·--
~-
---,,
Il
Il
1
LBl
LB2
LB3
SURETTES
' Résultat
defonctionnement
58
046,23
€
91
755,56
€
4 770,70
€
65
880,15
€
Solde
desrestes
à réaliser
-4106,00
€
0,00€
-63
283,61
€
-121048,33
€
Résultat
defonctionnement+
Solde
desrestes
à réaliser
53
940,23
€
91 755,56
€
-58
512,91
€
-55
168,18
€
Résultat
d'investissement
-3
748502,30
€ -2
318562,34
€
-5
782787,67
€ -1874
346,35
€
Affectation
au 1068
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
Affectation
au
002
58
046,23
€
91
755,56
€
4 770,70
€
65
880,15
€
Résultat
d'investissement
(001)
-3
748502,30
€
-2
318562,34
€
-5 782787,67
€
-1874
346,35
€
Avant de procéder au vote, y a-t-il des questions ou des précisions ? M. Bruno GROIZELEAU
VALLON
FLEURI
190775,59
€
-23814,91
€
166960,68
€
-3
149009,78
€
0,00€
190775,59
€
-3
149009,78
€
Si je peux me permettre de faire un petit commentaire rapide sur tous les chiffres qui viennent d'être présentés. Nous nous apercevons que les comptes administratifs sont en bonne santé, que ce soit le budget principal, le budget Eau, Assainissement ou Mobilité et que c'est seulement sur des budgets de zones que nous sommes déficitaires. Cela nous le savons depuis un bout de temps. Donc, il faut que nous réalisions des ventes pour diminuer ce déficit. Quand on voit 18 millions d'euros de déficit sur les zones, il y a quand même le Long Buisson 3 qu'on vient seulement de commencer et nous avons donc un déficit de 5,8 millions d'euros sur les 18 millions d'euros. Il y a sur Gravigny, Les Surettes, à 1,8 million d'euros où, là aussi, nous pouvons commercialiser. 45
Et,
une
zone
que
je
connais
très
bien
à
Saint-Sébastien,
Le
Vallon
Fleuri,
où
nous
avons
un
déficit
de
zone
pour
l'instant
de
3,2
millions
d'euros,
mais
il reste
aussi
presque
50
000
m?
à
commercialiser
et
nous
allons
nous
en
occuper.
Donc,
il n’y
a
pas
le
feu
sur
les
zones.
Bien
sûr,
il faut
regarder
de
très
près
ces
zones.
Nous
l'avons
déjà
dit,
elles
ne
sont
pas
faites
pour
être
équilibrées.
Il faut
les
regarder
de
très
près,
mais
ce
qui
est
très
bon
cette
année
est
sur
le
budget
principal
où
nous
améliorons
tous
nos
indicateurs
et
nos
soldes
intermédiaires
et
sur
les
autres
Eau,
Assainissement
et
Mobilité
où
il y
aura
des
sommes
importantes
dans
les
années
à
venir.
Nous
partons
avec
un
petit
matelas
et
c’est
bien
pour
nous.
Voilà,
ce
que
je
pouvais
dire.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Il y a
une
question
dans
la
salle.
M.
Youssef
ERRAMMACH
J'ai
une
question.
J'ai
mal
révisé.
Peux-tu
nous
donner
les
autorisations
de
programme
?
Le
montant,
jusqu'à
quelle
année
et
faire
un
petit
comparatif
avec
la
capacité
d’autofinancement
(CAF).
Merci.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Bruno,
as-tu
entendu
les
questions
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
Malheureusement,
Youssef,
je
n’ai
pas
entendu
ta
question.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Sans
le
masque,
cela
va
être
mieux.
M.
Youssef
ERRAMMACH
C'était
sur
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
faire
un
comparatif
avec
notre
capacité
d’autofinancement
(CAF)
au
niveau
de
la
collectivité
et
un
engagement
sur
combien
d'années
?
Sur
trois
ou
quatre
ans
ou
jusqu'à
la fin
du
mandat
?
Ai-je
été
clair
?
Je
ne
sais
pas
si j'ai été
clair.
J'ai
dû
voir
70
millions
d'euros
sur
les
autorisations
de
programme,
mais
je
ne
suis
pas
sûr.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Parles-tu
des
AP/CP
?
M.
Youssef
ERRAMMACH
Oui. M.
Bruno
GROIZELEAU
Les
AP/CP
?
M.
Sylvain
BOREGGIO
On
va
les
voir tout
à
l'heure,
parce
qu'elles
vont
avec
le
budget
supplémentaire.
Ces
AP/CP
vont
évoluer.
Youssef,
que
souhaitais-tu
savoir
exactement
?
M.
Youssef
ERRAMMACH
Le
montant
et
un
comparatif
avec
notre
capacité
d’autofinancement.
Je
pense
que
nous
en
avions
parlé
sur
les
orientations
budgétaires.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Excuse-moi,
Youssef.
Si je
comprends
bien,
parce
que
j'entends
très
mal.
C'est
un
petit
peu
un
PPI
que
tu
veux
savoir.
Avec
ces
autorisations
de
programme,
c'est
de
savoir
si
notre
capacité
dans
les
années
à
venir
va
permettre
de
faire
tous
ces
investissements
qui
sont
prévus.
Si j'ai
bien
compris
ta
question,
c'est
cela.
M.
Youssef
ERRAMMACH
Exactement.
C'est
cela.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Aujourd'hui,
nous
avons
travaillé
en
interne,
en
régie
sur
un
PP].
Je
peux
vous
dire
que
les
programmes
prévus
et
tout
ce
qu'on
a
discuté
déjà,
par
exemple
le
centre
aquatique,
le
CRD,
etc.
passent
sur
les
années
concernées
par
ce
mandat.
Je
me
suis
engagé
en
commission
des
finances
à
vous
présenter
à
la
rentrée.
Malheureusement,
avec
quelques
petits
soucis
de
santé,
je
n'ai
pas
pu
le
faire
avant.
Je
vous
le
présenterai
dès
septembre
ce
PPIF
et
nous
ferons
aussi,
le
président
me
l’a
demandé,
une
présentation
en
Conseil
communautaire
pour
que
tout
le
monde
connaisse
exactement
notre
PPI.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Le
PPI
est
le
Plan
pluriannuel
d'investissement. 46
M.
Youssef
ERRAMMACH
Avons-nous
un
montant
ou
pas
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
Non. M.
Sylvain
BOREGGIO
Le
montant
global,
je
ne
l’ai
pas
en
tête.
M.
Youssef
ERRAMMACH
Ce
n'est
pas
très
grave.
En
commission...
M.
Bruno
GROIZELEAU
Le
montant
global
des
investissements
dans
les
années
à venir
est
de
160
millions
d'euros.
M.
Youssef
ERRAMMACH
Avons-nous
un
chiffre
pour
notre
capacité
d'autofinancement,
avons-nous
un
chiffre
?
M.
Sylvain
BOREGGIO
Dans
le
plan
pluriannuel
qui
est
proposé
et
que
M.
Bruno
GROIZELEAU
présentera
à
la
rentrée,
notre
capacité
d’autofinancement
nous
permet
d'investir
ces
160
millions
sur
la
durée
du
mandat,
sans
difficulté
aucune.
Nous
avons
la
capacité
de
faire
ces
investissements. M.
Bruno
GROIZELEAU
Évidemment,
Youssef,
cela
demande
des
nouveaux
emprunts.
Nous
avons
des
tombers
d'emprunts
tous
les
ans,
qui
sont
environ
de
7
millions
d'euros.
Il y aura
aussi
des
nouveaux
emprunts.
La
capacité,
elle-même,
ne
peut
pas
permettre
de
financer
160
millions
d'euros.
M.
Youssef
ERRAMMACH
On
est
bien
d'accord.
Donc,
nous
sommes
sur
une
capacité
de
7
millions
d'euros
?
M.
Sylvain
BOREGGIO
Capacité
annuelle
d’autofinancement
?
M.
Youssef
ERRAMMACH
C'est
ce
que
j'ai vu
quelque
part,
mais...
Excusez-moi,
je
n'ai
pas
noté
la
page.
C'était
ma
question.
Peut-être
qu'il
faut
l’'approfondir
plus
en
commission.
C'était
juste
pour
comprendre
un
peu
l'engagement.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Ce
sera
beaucoup
plus
clair,
quand
nous
présenterons
le
PPI,
le
plan
pluriannuel
d'investissement. Youssef,
tu
comprendras
mieux
tout
ce
qui
est
engagé.
M.
Youssef
ERRAMMACH
On
va
comprendre
tous,
parce
que
je
pense
que
plusieurs
n'ont
pas
compris.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Donc,
ce
sera
en
Conférence
des
maires
et
en
commission
des
Finances.
Cette
présentation
sera
faite
avec
toutes
les
explications
qui
vont
bien.
M.
Youssef
ERRAMMACH
impeccable.
Merci
beaucoup.
Merci,
Bruno.
M.
Sylvain
BOREGGIO
D'autres
questions
?
Nous
allons
mettre
au
vote
le
compte
administratif
2020.
Qui
s'oppose
à
ce
compte
administratif
2020
?
Qui
s’abstient
?
Six
abstentions.
Merci. Le
Conseil
communautaire :
DONNE
ACTE
{moins
6
abstentions)
- le
Président
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
- à
Monsieur
le Président
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2020
; CONSTATE
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
avec
le
compte
administratif
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
; RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et ARRETE
les
résultats
définitifs.
(7DONNE
ACTE (moins 6 abstentions)
- le Président ayant quitté la salle et
n'ayant pas pris part au vote
- à Monsieur JePrésident de la présentation faite du Compte
Administratif
2020;
CONSTATE
la concordance du Compte de Gestion avec le compte
administratif
aussi
bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes
; RECONNAIT
la sincérité des restes à réaliser et
ARRETE
les résultats définitifs. 47
Compte
administratif
2020
- Affectation
du
résultat
M.
Sylvain
BOREGGIO
On
va
continuer
à
procéder
au
vote.
C'est
la
délibération
56
sur
l'affectation
de
résultat.
Est
mise
au
suffrage
la décision
de
l'affectation
des
résultats
des
différents
budgets
suivant
le
schéma
qui
vous
a été
présenté.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Personne.
À
l'unanimité.
Merci.
Nous
allons
rappeler
Monsieur
le
Président
pour
présenter
la
suite.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
:- le
Président
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
- de
l'affectation
du
résultat
des
différents
budgets
dans
le
cadre
du
vote
du
Compte
administratif
2020.
Budaet
Supplémentaire
2021
M,
Guy
LEFRAND
Merci
beaucoup.
Je
reviens
prendre
ma
place
et
nous
arrivons
à
la délibération
suivante
sur
le budget
supplémentaire.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Sur
le
même
document, cee
budget
supplémentaire
vous
est
présenté.
ue
Recettes
réelles
OU
.
le:
no
anne
TT
cm
li
Bs
©:
nas
|.
dé
—
Os
_
D
_.
….
.
-
Variation
-
013
Atténuations
de
charges
160
000,00
180
000 06
0,00%
79
Produits
des
services
9 236
780,00
30
Q00,G0
9
266
780,00
0,32%
73
Impôts
et
taxes
56
585
683,00
|-
‘1337
446,00
54
248
237,00
-2,41%
74
Dotations,
subventions...
iè
353
822,00
890
796,00
23
490
618,00
3,98%
75
Produits
de
gestion
courante
100
460,00
5 000,00
105
460,00
4,98%
76
Produits
financiers
374
000,00
450
602,00
824
602,00
120,48%
77
Produits
exceptionnels
14
100,00
188
576,00
202
876,
00
1337,42%
18
Reprises
de
provisions
-
|
__ Ta
tal
|
h
87
870
445,00
227
528,00
88
ÔÛ98
373, dû
|
0,26%
-
Sur
le
budget
principal,
dans
les
recettes
de
fonctionnement,
au
chapitre
013,
en
atténuation
de
charges,
nous
avons
160
O0
euros,
cela
ne
bouge
pas
:
-
Surles
produits
des
services,
au
70,
sur
le
BS,
nous
avons
+30
000
€ ;
-
Surles
impôts
et
taxes,
au
73,
c'est
l'inverse,
nous
avons
-1
337
446
€ ;
-
GSurle
75,
nous
avons
+5
000
€:
- _
Surié
76,
en
produits
financiers,
+450
602
€
;
Sur
les
produits
exceptionnels,
au
77,
+188
576
€.
Ce
qui
fait
un
total
de
+227
528
€.
Ce
qui
fait
que
notre
évolution
est
de
+0,26
%
de
nas
recettes
et
que
ce
nouveau
budget
nous
emmène
à
88
098
373
€.
Ce
qui
vous
est
précisé,
ce
sant
les
évolutions,
notamment
la
baisse
des
impôts
et
taxes
qui
est
surtout
due
à
la
réforme
des
bases
fiscales
sur
les
locaux
industriels.
EPN
a
perdu
malheureusement
1 368
O0
€
de
CFE,
bien
sûr
qu'ils
sont
compensés
par
l'État,
via
les
allocations
compensatrices,
mais
pour
l'instant,
dans
le budget,
cela
apparait.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Bruno,
voulez-vous
ajouter
quelque
chose
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
Non.
Sylvain
a toui dit.
C'est
bon.
.
.•
.
Recettes
réelles
.
..
.
.
.
Chapitre
BP
BS
BP+BS
.
%de
•
variatiQn
.
.
.
·.·
.
.
.
. .
013
Atténuations
de charges
160000,00
160 000,00
0,00%
70
Produits des services
9 236 780,00
30000,00
9 266 780,00
0,32%
73
Impôts et taxes
55 585 683,
00
-
1 337 446,00
54 248 237,00
-2A1%
74
Dotations,subventions...
22 399 822,00
890 796,00
23 290 618,00
3,98%
-
75
Produits de gestion courante
100
460,00
5 000,00
105 460,00
4/98%
76
Produits financiers
374 000,00
450 602,00
824 602,00
120,48%
77
Produits exceptionnels
14 100,00
188 576,00
202 676,00
1337,42%
78
Reprises de provisions
-
Total
87 870 845,00
227 528,00
88 098 373,
00
0,26%
-··---
·---
---
__
L_.,--
..
---
-
Sur le budget principal, dans les recettes de fonctionnement, au chapitre 013, en atténuation de charges, nous avons 160 000 euros, cela ne bouge pas ;
-
Sur les produits des services, au 70, sur le BS, nous avons +30 000 € ;
-
Sur les impôts et taxes, au 73, c'est l'inverse, nous avons -1 337 446 € ;
-
Sur le 75, nous avons +5 000 € ;
-
Sur le 76, en produits financiers, +450 602 € ;
-
Sur les produits exceptionnels, au 77, +188 576
€.
Ce qui fait un total de +227 528
€.
Ce qui fait que notre évolution est de +0,26 % de nos
recettes et que ce nouveau budget nous emmène à 88 098 373 €. Ce qui vous est précisé, ce sont les évolutions, notamment la baisse des impôts et taxes qui est surtout due à la réforme des bases fiscales sur les locaux industriels. EPN a perdu malheureusement 1 368 000 € de CFE, bien sûr qu'ils sont compensés par l'État, via les allocations compensatrices, mais pour l'instant, dans le budget, cela apparaît. M. Guy LEFRAND Merci. Bruno, voulez-vous ajouter quelque chose ? M. Bruno GROIZELEAU Non. Sylvain a tout dit. C'est bon. 48
M.
Sylvain
BOREGGIO
Dépenses
réelles
Chapitre
|
BP
BS
BP + BS
42
R
variation
011
Charges
à
caractère
général
10
627
715,00
604
307,00
11
232
622,00
5,69%
dont
mutualisations
-
012
Charges
de
personnel
34 652
700,00
34
052
700,00
0,00%
S/total
dépenses
personnel
-
014
Atténuations
de
produits
21
147
818,00
238
462,00
21
386
280,00
65
Charges
de
gestion
courante
12
087
246,00
233
590,00
12
321
236,00
1,94%
66
Charges
financières
2 237
000,00
|-
93
846,00
2
143
154,00
-4,20%
67
Charges
exceptionnelles
57
062,00
340
473,00
397
535,00
596,67%
022
Dotations
aux
provisions
50
000,00
50
000,00
0,00%
Total
80
259
541,00
1 323
986,00
81
583
527,00
1,65%
-
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
11,
nous
avons
une
augmentation
au
BS
de
604
907
€:
-
Rien
au
chapitre
12,
il reste
stable
et je
remercie
les
services ;
-
Surle
chapitre
14,
sur
les
atténuations
de
produits
: +238
462
€ ;
-_
Surles
charges
de
gestion
courante
: +233
990
€ :
-__Surles
charges
financières
: -93
846
€
:
-__Surles
charges
exceptionnelles
: +340
473
€.
Ce
qui
fait
que
notre
BS
est
augmenté
de
1
323
986
€,
ce
qui
porte
notre
budget
à
81
583
527
€.
Ce
qui
vous
est
précisé
est
que
nous
avons
notamment
sur
l'ajustement
du
chapitre
11,
605
000
€
qui
ont
été
mis
et
qui
concernent
l'entretien
de
véhicules,
de
matériel
pour
les
déchets
notamment,
deux
points
de
collecte
à
créer,
une
étude
de
préfiguration
de
la
digue
de
Croth
et
des
retransmissions
des
conseils,
notamment
ici,
qui
nous
coûte
quand
même
pas
mal
d'argent,
et
le
passage
à
la
M57
que
nous
verrons
tout
à
l'heure
et
qui
nous
coûte
un
peu
d'argent.
Nous
avons
également
eu
à
supporter
les
700
000
€
que
le
SETOM
nous
a
demandé
de
payer
vu
l'augmentation
de
ses
tarifs.
Malgré
tout,
nous
avons
eu
une
bonne
surprise,
c'est
-666
000
€
de
retrait
de
la
subvention
du
budget
Mobilité.
Nous
avons
dû
payer
aussi
230
000
€
pour
le
contentieux
avec
le
SETOM
sur
le
réseau
de
chaleur
qui
est
enfin
réglé.
Je
continue
sur
ce
BS
sur
la
partie
investissement.
La
priorité
est
donnée
aux
investissements
et
aux
équipements.
Les
dépenses
d'équipement
augmentent
de
9,7
millions
d'euros.
Nous
avons
notamment
bien
sûr
:
-
Les
programmes
de
voirie
à
hauteur
d’un
peu
plus
de
1,4
million
d'euros
;
-
Les
déchéteries
qui
vont
dépasser
les
800
000
€
;
-_
Des
acquisitions
foncières
à
hauteur
2,33
millions
d'euros.
Voilà
pour
les
quelques
points
des
investissements
que
nous
ferons.
Mais,
bien
sûr,
il y
en
a
beaucoup
d'autres.
Sur
ce
budget
supplémentaire,
nous
trouvons
également
les
budgets
annexes,
notamment
:
Sur
le
budget
de
l’eau :
-
En
fonctionnement :
o
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
plus
5,2
%
entre
le
BP
et
le
BS
;
L'évolution
des
recettes
est
de
plus
1,6
%
entre
les
deux
budgets
:
L'autofinancement
brut
va
passer
de
3
132
000
€
à
3
542
000
€;
L'’autofinancement
net
passe
de
966
000
€
à
1 426
000
€ ;
Le
remboursement
du
capital
passe
2
166
000
€
à
2
116
000
€.
-_
Côté
investissement :
o
L’emprunt
d'équilibre
passe
de
2
390
000
€
à
1
627
000
€,
soit
une
évolution
de
-32
Y.
CO © OO Q
·-
-
Dépenses
réelles
Chapitre
BP
BS
BP+BS
%de
variation
011
Charges
à caractèregénéral
10
627
715,00
604 907,00
11 232 622,00
5,69%
dont
m utualisotions
.
012
Charges
de personnel
34 052
700,00
34 052 700,00
0,00%
5/total dépenses
personnel
.
014
Atténuations
de produits
21147 818,00
238
462,00
21 386 280,00
65
Charges
de gestioncourante
12
087 246,00
233
990,00
12 321 236,00
1,94%
66
Charges
financières
2 237
000,00
-
93 846,00
2 143 154,00
-4,20%
67
Charges
exceptionnelles
57 062,00
340
473,00
397 535,00
596,67%
022
Dotations
auxprovisions
50 000,00
50 000,00
0,00%
Total
80 259
541,00
1323986,00
81 583 527,00
1,65%
-
Sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 11, nous avons une augmentation au BS de 604 907 € ;
-
Rien au chapitre 12, il reste stable et je remercie les services ;
-
Sur le chapitre 14, sur les atténuations de produits : +238 462 €;
-
Sur les charges de gestion courante : +233 990 € ;
-
Sur les charges financières : -93 846 € ;
-
Sur les charges exceptionnelles:
+340 473 €.
Ce qui fait que notre BS est augmenté de 1 323 986 €, ce qui porte notre budget à 81 583 527 €. Ce qui vous est précisé est que nous avons notamment sur l'ajustement du chapitre 11, 605 000 € qui ont été mis et qui concernent l'entretien de véhicules, de matériel pour les déchets notamment, deux points de collecte à créer, une étude de préfiguration de la digue de Croth et des retransmissions des conseils, notamment ici, qui nous coûte quand même pas mal d'argent, et le passage à la M57 que nous verrons tout à l'heure et qui nous coûte un peu d'argent. Nous avons également eu à supporter les 700 000 € que le SETOM nous a demandé de payer vu l'augmentation de ses tarifs. Malgré tout, nous avons eu une bonne surprise, c'est -666 000 € de retrait de la subvention du budget Mobilité. Nous avons dû payer aussi 230 000
€
pour le contentieux avec le SETOM sur le réseau de
chaleur qui est enfin réglé. Je continue sur ce BS sur la partie
investissement.
La
priorité
est
donnée
aux
investissements
et
aux
équipements.
Les
dépenses
d'équipement augmentent de 9,7 millions d'euros. Nous avons notamment bien sûr :
-
Les programmes de voirie à hauteur d'un peu plus de 1,4 million d'euros ;
-
Les déchèteries qui vont dépasser les 800 000 € ;
-
Des acquisitions foncières à hauteur 2,33 millions d'euros.
Voilà pour les quelques points des investissements que nous ferons. Mais, bien sûr, il y en a beaucoup d'autres. Sur ce budget supplémentaire, nous trouvons également les budgets annexes, notamment : Sur le budget de l'eau :
-
En fonctionnement : o
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est de plus 5,2 % entre le BP et le BS;
o
L'évolution des recettes est de plus 1,6 % entre les deux budgets ;
o
L'autofinancement brut va passer de 3 132 000 € à 3 542 000 € ;
o
L'autofinancement net passe de 966 000 € à 1 426 000 € ;
o
Le remboursement du capital passe 2 166 000 € à 2 116 000 €.
-
Côté investissement : o
L'emprunt d'équilibre passe de 2 390 000 € à 1 627 000 €, soit une évolution de -32 %. 49
Sur
le
budget
de
l'assainissement
collectif :
-
En
fonctionnement
:
o
L'évolution
des
dépenses
est
de
+6,6
%
;
o
L'évolution
des
recettes
est
de
+02
% ;
o
L'autofinancement
brut
passe
de
3
673
000
€ à
7
397
O0OGE ;
o
L'autofinancement
net
passe
de
560
000
€
à 4
334
O0CE
;
oc
Le
remboursement
de
capital
passe
de
3
113
000
€
à 3
063
000
€.
-_
En
investissement
:
o
L'emprunt
d'équilibre
qui
était
de
3
280
000
est
annulé
pour
2021.
Sur
le
budget
Mobilités
:
-
En
fonctionnement :
o
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
ést
de
+4,3
%
:
o
L'évolution
des
recettes
est
de
-2,5
%,
entre
les
deux
budgets
;
>
L’autofinancement
brut
passe
de
1
776
000
€
à
2
182
000
€;
o
L'autofinancement
net
passe
de
1
193
G00
€
à
1 689
000
€ ;
o
Le
remboursement
de
capital
passe
de
583
QC0
€
à 493
OO0
€.
-__
En
investissement :
o
L'emprunt
d'équilibre
passe
de
1
685
000
€ à
1
799
000
€,
soit
une
augmentation
de
6,75
%.
Donc,
l'annulation
de
la
subvention
d'équilibre
de
666
000
€.
Nous
avons
ensuite
la
synthèse
de
toutes
les
zones
sur
les
BS.
Est-ce
que
je
vous
les
donne
toutes
en
détail
?
M.
Guy
LEFRAND
Non,
ils
n'en
peuvent
plus.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Vous
avez
tous
les
chiffres,
je
ne
vais
pas
vous
endormir
avec
tous
les
chiffres,
surtout
que
ces
zones
sont
nombreuses.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Et,
sur
le
budget
supplémentaire,
il n'y
a
pas
beaucoup
de
mouvements.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Non,
non,
il n'y
a
pas
de
mouvement
sur
ces
points.
Voilà,
j'ai terminé
la
présentation
rapide
de
ce
budget
supplémentaire,
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
M.
GROIZELEAU
7?
M.
Bruno
GROILZELEAU
Tout
a été
dit.
M.
BOREGGIO
a
bien
résumé.
C’est
très
difficile,
parce
qu'il
y a beaucoup
de
chiffres,
mais
il Fa
très
bien
fait.
Donc,
je
n'ai
rien
à
ajouter.
C'est
très
bien.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Merci. M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
un
budget
supplémentaire,
mais
qui
est
limité
finalement.
Il
n'y
a
pas
énormément
de
mouvements.
1l n'y
à
pas
de
grande
masse.
Pas
de
remarques
particulières
? Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil!
communautaire :
-
ADOPTE
(moins
5 abstentians}
/e Budgef
Sunplémentaire
2021.
4
Budget
supplémentaire
2021
- Création
et modification
d'AP/CP
et d'AE/CP
M.
Guy
LEFRAND
Dans
le cadre
de
ce
budget
supplémentaire.
Dont,
la création
et ia modification
des
AP/CP
et AE/CP. M.
Sylvain
BOREGGIO
Là
aussi,
la
modification
des
AP/CP,
donc
on
ne
va
pas
les
détailler
toutes
non
plus.
Quelques
réajustements
ont
été faits.
On
peut
peut-être
parler
des
nouvelles
AP/CP
qui
ont
vu
le jour,
concernant
les
nouveaux
projets
qui
ont
été
proposés,
notamment
concernant
l'IFSF.
On
fait
parfois
des
AP/CP
et cela
va
commencer
dés
2021.
M. Guy LEFRAND Dans le cadre de ce budget supplémentaire. Donc, la création et la modification des AP/CP etAE/CP. M. Sylvain BOREGGIO Là aussi, la modification des AP/CP, donc on ne va pas les détailler toutes non plus. Quelques réajustements ont été faits. On peut peut-être parler des nouvelles AP/CP qui ont vu le jour, concernant les nouveaux projets qui ont été proposés, notamment concernant l'IFSI. On fait parfois des AP/CP et cela va commencer dès 2021. 50
Concernant
également
l'aménagement
du
CRD,
au
bâtiment
Notre-Dame,
là
aussi,
cela
commence
dès
2021
jusqu’en
2024.
La
même
chose
pour
le
centre
aquatique
qui
va
commencer
en
2021
également
pour
se
terminer
en
2023
avec
des
sommes
importantes.
Ensuite,
il y
aura
quelques
modifications
qui
apparaissent
sur
la
requalification
du
secteur
des
Peupliers
à
Suffren.
Sur
le
budget
Eau,
nous
en
avons.
Ce
sont
quelques
modifications
qui
sont
des
mouvements
d’une
année
sur
l’autre,
selon
l'avancement
des
projets.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
de
remarques
non
plus
là-dessus,
je
suppose
?
C'est
de
l'hyper
classique.
Contre
? Abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
ADOPTE
les
ajustements
d’Autorisations
de
programmes/Crédits
de
paiement
et
Autorisations
d'engagement/Crédits
de
paiement
{(AP/CP
et AE/CP)
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire
2021
Adoption
du
référentiel
M57
M.
Guy
LEFRAND
Un
changement
de
nomenclature.
Nous
passons
au
référentiel
M57,
après
Île
référentiel
M14.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Donc,
c'est
quelque
chose
de
purement
comptable,
très
compliqué.
M.
Guy
LEFRAND
C’est
obligatoire.
M.
Sylvain
BOREGGIO
C’est
obligatoire
et
nous
sommes
collectivité
pilote
pour
l'appliquer
dès
2022.
Entre
autres,
ce
référentiel
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux,
donc
des
blocs
communaux,
départementaux
ou
régionaux,
tout
en
conservant
certains
principes
budgétaires
applicables
au
référentiel
M14
que
nous
connaissions
ou
M52/71.
Ce
que
cela
peut
apporter
?
Cela
apporte
plusieurs
choses,
mais
notamment
elle
donne
la
faculté
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
des
possibilités
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
entre
chapitres,
ce
qui
nous
aide
aussi,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels
entre
autres.
À
titre
d’information,
le
budget
primitif
principal
2021
s'élève
à
46
206
841€,
hors
chapitre
12,
en
dépenses
de
fonctionnement
et
37
216
705€ en
dépenses
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
portés
en
2021
est
de
3
465
513€
en
fonctionnement
et
de
2
791
252€
en
investissement.
Ce
sont
ces
mouvements
que
nous
pourrions
faire,
grâce
à
ce
nouveau
référentiel
M57.
Je
ne
vais
pas
entrer
dans
le détail
de
ce
qu'est
le
référentiel
M57,
parce
que
c'est
monstrueusement
long.
M.
Guy
LEFRAND
Pour
ceux
que
cela
intéresse,
nous
pouvons
organiser
une
formation.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Si
vous
le souhaitez,
sur
le
plan
purement
comptable.
Mais,
pour
l'instant,
cela
ne
concerne
que
l'EPCI.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Nous,
à
Saint-Sébastien,
nous
sommes
aussi
pilotes.
Nous
commençons
à
partir
de
2022.
M.
Guy
LEFRAND
Pour
l'instant,
nous
ne
sommes
que
sur
des
sites
pilotes,
donc
des
sites
expérimentaux.
Cela
deviendra
obligatoire
pour
les
communes
dans
les
mois
ou
années
suivantes,
probablement
2023.
La
question
a
été
posée
hier
en
Conseil
municipal
d'Évreux,
donc
je
vous
donne
la
réponse
tout
de
suite.
Certains
s’interrogeaient
pour
savoir
s'il serait
possible
de
comparer
les
budgets
2020,
2021
avec
les
budgets
2022
dans
le
cadre
du
passage
du
référentiel
M14
au
référentiel
M57,
ce
seront
les
mêmes
lignes,
donc
ce
sera
transparent
et
ça
permettra
de
continuer
à
suivre,
sans
difficulté
particulière,
l'évolution
des
chiffres. 51
M.
Bruno
GROIZELEAU
Oui.
Aucun
changement
dans
le
suivi
des
budgets.
C'est
plus
dans
lexécution
et
c'est
vraiment
purement
comptable.
M.
Guy
LEFRAND
Si,
vraiment,
vous
voulez
une
formation,
nous
la
ferons.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Il
est
vrai
que
notre
service
financier,
qui
est
de
très
grande
qualité,
pourrait
faire
une
formation
aux
maires
en
2022
pour
ce
référentiel
M57.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
enverrons
ultérieurement
un
e-mail
pour
recenser
ceux
que
cela
intéresse.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération
qui
consiste
à valider
un
truc
obligatoire.
La
seule
chose
intéressante
dans
cette
délibération
est
que
nous
le faisons
en
avance
à titre
expérimental,
donc
nous
bénéficions
d'un
accompagnement
financier.
Autant
en
profiter
et
bravo
aux
services
et
à
M.
Bruno
GROIZELEAU
qui
ont
su
profiter
de
cette
proposition.
M.
Sylvain
BOREGGIO
I faut
rappeler
que
cela
va
donner
un
gros
travail
aux
services
et
nous
coûter
un
peu
d'argent. M.
Guy
LEFRAND
Oui.
Si
nous
sommes
rémunérés
un
petit
peu,
c'est
qu'il
y
a
beaucoup
de
charges
supplémentaires.
Pas
d'opposition,
je
suppose,
là-dessus
?
On
est
d'accord.
Le
Conseil
communautaire
:
-
ADOPTE
ja
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
à
compter
du
Ter janvier
2022,
pour
EPN
: son
budget
principal
(00100)
ef ses
budgets
annexes
M14:
ZA
du
Long
Buisson
1
(00104),
ZA
les
Surettes
(00106),
ZAC
La
Fosse
Aux
Buis
(00107),
ZA
de
Miserey
(00112),
ZAC
du
Long
Buisson
2
(00114),
ZAC
du
Vallon
Fleuri
(00117),
Pépinière
Scientifique
(00121),
ZAC
du
Vallot
(00124),
ZA
Gauville
Parville
(00127),
ZA
Marcilly
La
Campagne
(00128),
ZA
de
Droisy
(00728)
et
ZA
du
Long
Buisson
3
(00134);
APPROUVE
la
mise
à
jour
des
délibérations
n°
70
du
17/12/2019
et
n°
49
du
13/10/2020
en
précisant
les
durées
applicables
à
tous
les
articles
issus
de
cette
nouvelle
nomenclature,
conformément
à
l'annexe
jointe
;
CALCULE
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis
; AMÉNAGE
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
pour
les
Subventions
d'équipement
versées
et les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500,00
€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition;
AUTORISE
le
Président
à
procéder,
à
compter
du
1e janvier
2022,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Apurement
du
Compte
1069
M.
Guy
LEFRAND
On
fait
le
60
dans
la foulée.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Vous
allez
découvrir
que
nous
avons
un
compte
qui
s'appelle
1069.
Le
compte
1069
qui
est
un
compte
non
budgétaire
et
qui
est
utilisé
de
manière
facultative,
afin
de
permettre
la
transition
entre
l’ancienne
et
la
nouvelle
norme
comptable,
c'était
donc
entre
la
M12
et
la
M14,
en
particulier
pour
éviter
que
l'introduction
du
rattachement
des
charges
à
l'exercice
n'entraine
un
accroissement
des
charges
trop
important
lors
du
premier
exercice.
Pour
nous,
le
compte
qui
présente
actuellement
un
solde
débiteur
de
27
065,989
€
doit
faire
l'objet
d'un
apurement
dans
le cadre
du
passage
à
la
M57,
et
ce
au
1°" janvier
2022.
-
ADOPTE
la
mise en place de
la
nomenclature budgétaire et comptable de
la
M57, à
compter du 1er
janvier
2022,
pour EPN : son budget principal (00100) et ses budgets
annexes M14:
ZA du Long Buisson 1 (00104), ZA les Surettes (00106), ZAC La
Fosse Aux Buis (00107), ZA de Miserey (00112), ZAC du Long Buisson 2 (00114), ZAC du Vallon Fleuri (00117), Pépinière Scientifique (00121), ZAC du Vallot (00124), ZA Gauville Parville (00127), ZA Marcilly La Campagne (00128), ZA de Droisy (00129)
et
ZA
du
Long
Buisson 3
(00134);
APPROUVE
la
mise
à jour
des
délibérations n°
70
du 17/12/2019 et n° 49 du 13/10/2020 en précisant les durées
applicables à tous les articles issus de cette nouvelle nomenclature, conformément à l'annexe jointe
;
CALCULE
l'amortissement
pour
chaque catégorie
d'immobilisations
au prorata
temporis;
AMÉNAGE
la règle du prorata temporis dans
la
logique d'une approche
par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant
leur
acquisition
;
AUTORISE
le
Président
à
procéder,
à
compter
du
ter
janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5
%
des
dépenses
réelles de chacune
des sections et
AUTORISE
le
Président
ou son
représentant délégué à signer tout document permettant l'application de
la
présente
délibération.
Apurement
du Compte
1069
M. Guy LEFRAND On fait le 60 dans la foulée. M. Sylvain BOREGGIO Vous allez découvrir que nous avons un compte qui s'appelle 1069. Le compte 1069 qui est un compte non budgétaire et qui est utilisé de manière facultative, afin de permettre la transition entre l'ancienne et la nouvelle norme comptable, c'était donc entre la M12 et la M14, en particulier pour éviter que l'introduction du rattachement des charges à l'exercice n'entraine un accroissement des charges trop important lors du premier exercice. Pour nous, le compte qui présente actuellement un solde débiteur de 27 065,99 € doit faire l'objet d'un apurement dans le cadre du passage
à
la M57, et ce au
1er
janvier 2022. 52
Il vous
est
demandé
de
:
-
Accepter
l’apurement
de
ce
compte
1069
par
une
opération
d'ordre
semi-budgétaire.
Donc,
c'est
l'émission
d’un
mandat
d'ordre
mixte
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
27
065,99
€
-
Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépense
au
compte
1068.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
purement
technique.
M.
Sylvain
BOREGGIO
C’est
purement
technique.
M.
Guy
LEFRAND
Je
considère
que
c'est
adopté
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
-
DÉCIDE
l'apurement
du
compte
1069
par
opération
d'ordre
semi-budgétaire
:
émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
compte
1068
pour
un
montant
de
27
065,99
€ et
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
en
dépenses
au
compte
1068
au
budget
supplémentaire
2021.
Créances
éteintes
- Admissions
en
non-valeur
M.
Guy
LEFRAND
Ensuite,
ce
que
détestent
les
vice-présidents
aux
Finances.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Absolument.
Ce
sont
les
créances
éteintes
ou
les
admissions
en
non-valeur.
Il vous
est
proposé
d'accepter
ce
soir
en
non-valeur
et en
créances
éteintes
pour
plusieurs
budgets
des
sommes
non
négligeables
:
-
_ Surle
budget
principal
: 16
276,19
€ ;
-
Sur
le
budget
Eau
: 300
446,99
€
;
-
Surle
budget
Assainissement
: 21
812,79
€;
-_
_Surle
budget
SPANC
: 15
213,97
€.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition,
là-dessus
?
De
toute
façon,
nous
n'avons
pas
trop
le
choix.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Juste
préciser,
parce
que
c'est
la
somme
du
budget
Eau
qui
est
la
plus
importante,
avec
plus
de
300
000
€.
II faut
savoir
que
le
comptable
du
Trésor
remonte
jusqu'en
2004
pour
faire
ce
nettoyage
et
il faut
surtout
savoir
qu'on
montre
du
doigt
le
budget
Eau,
mais,
à
l'époque,
Eau
et Assainissement
étaient
sur
le
même
budget,
qui
était
le
budget
Eau.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Voilà,
c'est
ça,
exactement.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Cela
explique
que
ce
budget
Eau
est
fortement
pénalisé
pour
ce
point.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Donc,
nous
avons
déjà
voté.
Le
Conseil
communautaire :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
ADMETTRE
en
créances
irrécouvrables
les
sommes
de :
Total
budget
Principal
:
16
276,19 €
Total
budget
Eau :
300
446,99
€
Total
budget
Assainissement
:
21
812,79
€
Total
budget
SPANC
15
213,97
€
Budget
annexe
Pépinière
scientifique- Versement
d'une
subvention
d'équilibre
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
: appel
à
versement
d’une
subvention
d'équilibre
pour
le
budget
annexe
de
la
Pépinière
scientifique. 53
M.
Sylvain
BOREGGIG
C'est
habituel.
Nous
l'avons
chaque
année.
Cette
année,
il vous
est
proposé
d'approuver
un
budget
d'équilibre
qui
sera
pris
sur
k
budget
principal
d'un
montant
de
158
772
€
pour
la
Pépinière
scientifique.
Nous
l'avons
chaque
année.
M.
Bruno
GROIZELEAU
C'est
le
montage
financier
d'origine
qui
avait
fait
un
prêt
sur
ce
budget
Pépinière.
Déjà,
les
loyers
couvrent
seulement
les
charges
à
caractère
général,
mais
ne
couvrent
pas
le
crédit,
Sans
cela,
nous
n'aurions
pas
du
tout
de
locataire.
Comme
le
budget
Pépinière
à
cet
emprunt
à
couvrir,
tous
les
ans
il y a
cette
subvention
d'équilibre
pour
rembourser
l'emprunt
et
nous
l'aurons
jusqu'à
la
fin
de
l'emprunt.
Il
y
a
encore
une
dizaine
d'années
avec
cet
emprunt. M.
Sylvain
BOREGGIO
À
l'époque,
Femprunt
était
d'un
peu
plus
de
4
millions
d'euros,
|l reste
aujourd'hui
la
moitié
à
rembourser,
donc
un
peu
plus
de
2
millions
d'euros.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Oui,
c'est
cela.
D'où
les
200
GG0
€
de
subvention
d'équilibre
tous
les
ans.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'oppositions
?
Pas
d’abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
- _
APPROUVE
!e versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
hudget
principal
au
budget
annexe
Pépinière
scientifique
d'un
montant
de
158
772€
nm
mi
een
un mn rm
Évreux
Voliey-Ball
- Subvention
complémentaire
2021
M.
Guy
LEFRAND
Une
autre
subvention.
Cette
fois-ci
pour
Évreux
Volley-Ball,
puisque
nos
filles,
si j'ose
dire,
d'Evreux
Volley-Ball
montent
désormais
en
figue
À féminine
et ont
besoin
pour
être
validées
par
la
fédération
d'un
accroissement
de
teur
budget.
M.
Sylvain
BOREGGIC
À
ce
titre,
il vous
est
proposé
d'accepter
de
leur
octroyer
une
subvention
de
40
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Une
très
belle
image
aujourd'hui
ce volley-ball
d'Évreux.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Qui,
si je
peux
compléter.
Le
volley-ball
a joué
le jeu,
puisqu'ils
étaient
en
déficit
et qu'ils
se
sont
débrouillés
comme
des
grands
pour
résorber
ce
déficit,
sans
nous
demander
une
subvention
supplémentaire
et
nous
revenons
au
montant
que
nous
leur
donnions
quand
ils
étaient
en
ligue
A.
M.
Guy
LEFRAND
Absolument.
IIS
ant
fait
un
énotme
travail,
puisqu'ils
étaient
au
bord
du
dépôt
de
bilan
il y
a
trois
ans.
Nous
nous
sommes
même
interrogés
à
un
moment
pour
savoir
si
nous
arrétions
tout.
En
trois
ans,
ils sont
repassés
du
gouffre
à la ligue À féminine
avec
un
budget
équilibré.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie
pour
ekes.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
complémentaire
de
40
000
€
à
l'association
« Évreux
Volley-ball»
qui
va
évoluer
en
Ligue
AF
ef
AUTORISE
je
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
subvention
ainsi
que
fous
documents
afférents.
mœmmnre
mm
uen
mm
Association
Les
Gazelles
de
Normandy
_-
Participation
au
Rallye
des
Gazelles
-
Subvention M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant.
Encore
une
subvention,
cette
fois-ci
pour
Les
Gazelles
de
Normandy.
M. Guy LEFRAND Une autre subvention. Cette fois-ci pour Évreux Volley-Ball, puisque nos filles, si j'ose dire, d'Évreux Volley-Ball montent désormais en ligue A féminine et ont besoin pour être validées par la fédération d'un accroissement de leur budget. M. Sylvain BOREGGIO À ce titre, il vous est proposé d'accepter de leur octroyer une subvention de 40 000 €. M. Guy LEFRAND Une très belle image aujourd'hui ce volley-ball d'Évreux. M. Bruno GROIZELEAU Oui, si je peux compléter. Le volley-ball a joué le jeu, puisqu'ils étaient en déficit et qu'ils se sont débrouillés comme des grands pour résorber ce déficit, sans nous demander une subvention supplémentaire et nous revenons au montant que nous leur donnions quand ils étaient en ligue A. M. Guy LEFRAND Absolument. Ils ont fait un énorme travail, puisqu'ils étaient au bord du dépôt de bilan il y a trois ans. Nous nous sommes même interrogés à un moment pour savoir si nous arrêtions tout. En trois ans, ils sont repassés du gouffre à la ligue A féminine avec un budget équilibré. Qui est contre?
Qui s'abstient?
Je vous remercie pour elles. Le Conseil communautaire :
-
OCTROIE
une subvention complémentaire
de 40
000
€
à
l'association
«
Évreux
Volley-ball»
qui
va
évoluer
en
Ligue
AF et
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à SIGNER
la convention
de subvention
ainsi que tous documents
afférents.
Association
Les
Gazelles
de
Normandy
Participation
au
Rallye
des
Gazelles
-
Subvention M. Guy LEFRAND Dossier suivant. Encore une subvention, cette fois-ci pour Les Gazelles de Normandy. 54
M.
Sylvain
BOREGGIO
Les
Gazelles
de
Normandy
vont
participer
à
un
rallye.
Ce
rallye
regroupe
dans
le
désert
marocain
des
femmes
de
tous
âges
et
de
toutes
nationalités
qui
ont
pour
seule
ambition
le
respect
des
populations
locales
et
l'environnement.
Nous
avons
sur
notre
territoire
un
équipage
qui
va
participer
à
ce
rallye,
dont
Mme
le
Maire
de
Jumelles,
Mme
Carine
BONNARD.
Elle
est
là,
elle
est
en
face
de
moi.
M.
Guy
LEFRAND
Elle
ne
participera
donc
pas
au
vote.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Pour
soutenir
la
participation
à
ce
très
beau
rallye
et
représenter
aussi
nos
couleurs,
j'imagine,
en
même
temps.
M.
Guy
LEFRAND
Il y
a
intérêt,
c’est
pour
cela
que
nous
la
subventionnons.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Nous
allons
lui
octroyer,
si vous
en
êtes
d'accord
une
subvention
de
trois
mille
euros.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
de
remarques
particulières
?
Je
crois
que
c'est
valorisant,
nous
l’avions
dit,
qu’une
de
nos
collègues
élue
participe
à
ce
rallye.
Cela
montre
le
dynamisme
des
élus
ruraux,
n'en
déplaise
à
certains.
Je
pense
que
cela
mérite
d’être
souligné.
Qui
est
contre
?
Présenté
comme
cela,
ce
n'est
pas
facile.
Qui
s'abstient
?
Bravo
! Nous
comptons
sur
vous
Mme
BONNARD.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Si
vous
voulez
plus
de
précisions,
Mme
BONNARD
pourra
nous
expliquer
le
type
de
véhicule
; roulez-vous
en
SUV,
en
véhicule
ultra
léger
?
Ce
sera
quelque
chose
de
bien.
Bravo
pour
ce
que
vous
faites.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
aurons
des
photos,
j'espère,
des
films
et
un
compte
rendu
au
prochain
Conseil
communautaire. M.
Bruno
GROIZELEAU
Elle
viendra
avec
le
véhicule.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Bien
sûr.
M.
Guy
LEFRAND
J'y
compte
bien.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Elle
peut
même
participer
au
Plaines
et
Vallées
avec
ce
véhicule.
M.
Guy
LEFRAND
Sachant
que
leur
objectif
est
d’être
dans
les
trois
premières...
de
leur
catégorie.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas,
il faut
savoir
que
ce
n'est
pas
un
rallye
de
vitesse.
C’est
un
rallye
qui
se
fait
à
l’ancienne,
c'est-à-dire
qu’elles
n’ont
pas
de
GPS.
Elles
se
servent
uniquement
de
la
boussole
et
d'une
carte.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
un
rallye
d'intelligence.
C'est
pour
cela
que
nous
comptons
sur
un
maire
de
l'agglomération. M.
Bruno
GROIZELEAU
M.
BOREGGIO
qui
était
très
fort
dans
les
rallyes
auraït
pu
le faire.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Merci.
Je
n'étais
pas
seul.
M.
Guy
LEFRAND
Sylvain
en
Gazelle,
moyen
quand
même.
Le
Conseil
communautaire :
-
OCTROIE
(Mme
BONNARD
ne
prend
pas
part
au
vote)
une
subvention
de
3
000
€
à
l'association
Les
Gazelles
de
Normandy
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
intervenir
dans
le
versement. 55
Attribution
de
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes
M.
Guy
LEFRAND
Il
reste
encore
une
délibération.
Ce
n’est
pas
la
plus
importante,
mais
quand
même.
Je
vous
propose
d'attribuer
677
509,82
€
de
fonds
de
concours
d'investissement
pour
les
communes.
Je
vous
propose
de
vous
faire
grâce
de
la
liste
de
l’ensemble
des
dossiers
subventionnés.
J’ose
à
peine
poser
la
question.
Ÿ
aurait-il
quelqu'un
contre
?
Ne
faites
pas
semblant,
ce
peut
être
dangereux
de
voter
contre.
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æ
DÉCIDE
le
versement
aux
communes
des
fonds
de
concours
ci-après
:
-
591,56
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
le
remplacement
de
l'adoucisseur
du
lave-vaisselle
de
la
cantine,
-
3
352,76
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
et
de
ventilo-convecteurs
à
la
mairie,
-
2
185,62
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Angerville-la-Campagne
pour
le
remplacement
des
volets
roulants
de
la
mairie,
-
781,77
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'installation
d'une
douche
à
l'école
maternelle,
-
1
512,30
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arniéres-sur-lton
pour
l'installation
d'un
lave-chaussures
au
stade,
-_
4
649,78
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
de
panneaux
numériques
d'informations,
-
2
962,40
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lion
pour
l'acquisition
d'un
barnum,
-
3
290
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
de
jeux
pour
enfants,
-
2
882,73
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lton
pour
la
construction
d'un
abri
poubelles
pour
l'Escale,
-
286,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
de
décorations
de
Noël,
-__
6080€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
les
travaux
de
clôture
sur
les
berges
de
ffton,
-_
8
803,72
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-Hon
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique,
-
2
692,20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acauisition
de
mobilier
urbain,
-_
2463€,
soit
31%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'’Arnières-sur-lton
pour
l'isolation
thermique
de
la
mairie
(financement
Etat),
-
287,95
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
de
matériel
électoral,
-
1245,75
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
le
remplacement
des
clôtures
de
deux
bassins
de
rétention
à
la
Clé
des
Champs,
-
284
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Aviron
pour
l'acquisition
de
décorations
de
Noël,
-
1
647,65
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Aviron
pour
l'acquisition
de
mobilier
extérieur,
-
19565,35€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Boncourt
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
jeux
et
d'un
équipement
sportif
(refus
Etat),
-_
216875€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
la
réfection
du
sol
amortissant
des
structures
de
jeux
de
la
maternelle
(financement
Etat),
-
7
745,83
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
le
réaménagement
du
cimetière
communal
(refus
Etat),
-_
1
107,60
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
la
protection
et
la
plantation
des
berges
de
la
mare
derrière
l'école
(financement
Etai),
-_
1 492€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Champigny-la-Futelaye
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
deux
bouches
incendie
{financement
Etat
et
Département),
-
19
056,95
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Chavigny-Bailleul
pour
la
réfection
de
la
cour
de
l'école,
DECIDE
le versement aux communes des fonds de concours ci-après : 591,56 €, soit 50
%
du coût HT du projet,
à la commune
d'Angervil/e-la-Campagne
pour
le remplacement de l'adoucisseur du lave-vaisselle de la cantine, 3 352,
76 €, soit 50
%
du coût HT du projet,
à
la commune d'Angervil/e-la-Campagne pour
le remplacement de la chaudière et de ventila-convecteurs
à
la mairie,
2 185,62 €, soit 50
%
du coût HT du projet,
à
la commune d'Angerville-/a-Campagne pour
le remplacement des volets roulants de la mairie, 781,
77
€, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'installation d'une douche
à
l'école maternelle,
1 512,30 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-lton
pour
/'installation d'un lave-chaussures au stade, 4 649,
78 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-/ton pour
l'acquisition de panneaux numériques d'informations, 2 962,40 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-lton
pour
/'acquisition d'un bamum, 3
290
€, soit
50% du
coût
HT du projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition de jeux pour enfants, 2 882,
73 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-/ton pour la
construction d'un abri poubelles pour /'Escale, 286,
50 €, soit
50% du coût
HT du projet,
à
la
commune d'Arnières-sur-lton
pour
/'acquisition de décorations de Noël, 6 080 €, soit 50% du coût HT du projet,
à la commune d'Arnières-sur-lton pour les travaux
de clôture sur les berges de /'Iton, 8 803,
72 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition d'un véhicule électrique, 2 692,20 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-lton
pour
/'acquisition de mobilier urbain, 2 463 €, soit 31% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-lton pour l'isolation
thermique de la mairie (financement Etat), 287,95
€, soit
50% du coût
HT du projet,
à
la
commune d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition de matériel électoral, 1 245,
75
€, soit 30% du coût HT du projet,
à
la commune d'Arnières-sur-lton pour le
remplacement des clôtures de deux bassins de rétention
à
la Clé des Champs,
284 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune
d'Aviron
pour l'acquisition de
décorations de Noël, 1 647,65 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune d'Aviron pour l'acquisition de
mobilier extérieur, 19 565,35 €, soit 50% du coût HT du projet,
à la commune de
Boncourt
pour/a réalisation
d'une aire de jeux et d'un équipement sportif (refus Etat), 2 168,
75
€,
soit 30% du coût HT du projet,
à
la commune de
Caugé
pour la réfection du
sol amortissant des structures de
jeux de la maternelle (financement Etat),
7
745,83
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé pour
le
réaménagement du cimetière communal (refus Etat), 1 107,60
€,
soit 30% du coût HT du projet,
à
la commune de Caugé pour la protection et
la plantation des berges de la mare derrière l'école (financement Etat), 1 492
€,
soit 20% du coût HT du projet,
à
la commune de
Champigny-la-Futelaye
pour
la fourniture et la pose de deux bouches incendie (financement Etat et Département), 19 056,
95 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de
Chavigny-Bailleul
pour la
réfection de la cour de l'école, 56
337,07
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Cierrey
pour
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur
pour
la
mairie,
7
154,20
€,
soit
21%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie
(financement
Etat
et
Département),
7
977,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
réfection
du
terrain
de
Sport
de
l'école
primaire,
1
717,52
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'isolation
des
combles
de
la
mairie,
2
190
€,
soif
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
fourniture
et
Ja
pose
de
radiateurs,
d'éclairage
led
et
blocs
de
sécurité
à
l'école
de
musique,
345,83
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'acquisition
d'armoires
pour
le bureau
du
maire,
625
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
pose
d’un
faux-
plafond
au
secrétariat
de
la
mairie,
3
214,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'aménagement
paysager
et les
plantations
à proximité
de
la
mare
et de
la
noue,
587,63
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'acquisition
de
mobilier
urbain,
1
960
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
mise
aux
normes
des
tableaux
électriques
de
la
mairie
et de
l'école,
1
562,83
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
fourniture
et la pose
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
9
818,50
€,
soit
23%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Epieds
pour
la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie
(financement
Etat
et
Département),
26
110,24
€,
soit 31%
du
coût
HT
du projet,
à la commune
d'Evreux
pour
l'aménagement
de
la
nouvelle
médiathèque
du
quartier
de
Nétreville
(financement
Etat},
2
001,37
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
la
mise
en
place
d'une
clôture
le
long
du
pré
des
Tracquecins,
2
642,45
€,
soit
31%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Foucrainville
pour
la
rénovation
de
la
mairie
(façade,
robinet
et
luminaire
extérieur)
et
de
l'arrêt
de
car
{financement
Etat),
6
044
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie
(financement
Etat
et Département),
1
940
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauville-la-Campagne
pour
la
mise
en
conformité
électrique
de
bâtiments
communaux,
4
242,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
les
volets
roulants
à
la
salle
Gérard
Philippe
- dernière
phase,
2
551,56
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossceuvre
pour
le
remplacement
d'alarmes
à
l'école
(financement
Etat),
2
890,75
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
la
sécurisation
de
la
cour
de
l'école
(financement
Etat),
2 863,50
€,
soit 24%
du
coût
HT
du projet,
à la commune
de
Grossoeuvre
pour
les travaux
de
défense
incendie
(financement
Etat
et Département),
900
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
l'acquisition
d'un
tableau
blanc
interactif à l'école
(financement
Etat),
de
3
662,50
€
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Guichainville
pour
le
remplacement
de
quatre
bornes
incendie
(financement
Etat
et Département),
de
187
375
€
soit
48%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Guichainville
pour
l'agrandissement
du
parking
de
l'école
maternelle
(financement
Département),
3
100,11
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
la
réfection
du
tableau
général
électrique
et
changement
de
l'éclairage
de
l'espace
gymnase/multi
activités
(financement
Etat),
de
5
457,07
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
la
fourniture
ef la pose
de jeux
extérieurs
au
groupe
scolaire
(financement
Etat),
2
236,79
€,
soit
60%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'installation
d'un
abribus
au
hameau
du
Brémien,
2
610,48
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'installation
de
quatre
bouches
incendie
(financement
Etat
et
Département),
1
147,50
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'acquisition
d'une
étuve
pour
la
cantine,
à
la commune de Coudres pour la réfection
du terrain de sport de l'école primaire, 1 717,52
€,
soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Coudres pour l'isolation des
combles de la mairie, 2 190 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour la fourniture et la pose de radiateurs, d'éclairage led et blocs de sécurité à l'école de musique, 345,
83
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour l'acquisition
d'armoires pour le bureau du maire, 625
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour la pose d'un faux-
plafond au secrétariat de la mairie,
-
3
214,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres pour
l'aménagement paysager et les plantations à proximité de la mare et de la noue, 587,
63
€,
soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour l'acquisition de
mobilier urbain, 1 960 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour la mise aux normes des tableaux électriques de la mairie et de l'école, 1 562,83 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour la fourniture et la pose de signalisation horizontale et verticale, 5 818,50 €, soit 23% du coût HT du projet, à la commune
d'Epieds
pour la mise aux
normes de la défense incendie (financement Etat et Département), 26 110,24
€,
soit 31% du coût HT du projet, à la commune
d'Evreux
pour l'aménagement
de la nouvelle médiathèque du quartier de Nétreville (financement Etat), 2 601,31
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de
Fontaine-sous-Jouy
pour
la mise en place d'une clôture le long du pré des Tracquecins, 2 642,45
€,
soit 31% du coût HT du projet, à la commune de
Foucrainville
pour la
rénovation de la mairie (façade, robinet et luminaire
extérieur) et de l'arrêt de car
(financement Etat), 6 044 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune de
Gauciel
pour la mise aux
normes de la défense incendie (financement Etat et Département), 1 940 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de
Gauville-la-Campagne
pour
la mise en conformité électrique de bâtiments communaux, 4 242,50 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de
Gravigny
pour les volets
roulants à la salle Gérard Philippe
- dernière phase,
2 551,56 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de
Grossoeuvre
pour le
remplacement d'alarmes à l'école (financement Etat}, 2 890, 75 €, soit 35% du coût HT du projet,
à
la commune de Grossoeuvre pour la
sécurisation de la cour de l'école (financement Etat), 2 863,50 €, soit 24% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour les travaux de défense incendie (financement Etat et Département), 900 €, soit 30% du coût HT du projet,
à
la commune de Grossoeuvre pour l'acquisition
d'un tableau blanc interactif à l'école (financement Etat), de 3 662,
50
€,
soit 25% du coût HT du projet, à la commune de
Guichainville
pour le
remplacement de quatre bornes incendie (financement Etat et Département), de 187 375
€,
soit 48% du coût HT du projet, à la commune de Guichainville pour
/'agrandissement du parking de l'école maternelle (financement Département}, 3 100,
11
€,
soit 30% du coût HT du projet, à la commune de
Huest
pour la réfection du
tableau général électrique et changement de l'éclairage
de l'espace gymnase/mufti
activités (financement Etat), de 5 457,07 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Huest pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs au groupe scolaire (financement Etat), 2 236,
79
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune
d'/1/iers /'Evêque
pour
l'installation d'un abribus au hameau du Brémien, 2 810,48 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune d'llliers
/'Evêque pour
l'installation de quatre bouches incendie (financement Etat et Département), 1 147,50
€,
soit 50% du coût HT du projet,
à la commune d'/lliers /'Evêque pour
l'acquisition d'une étuve pour la cantine, 57
1 442
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'installation
de
stores
intérieurs
pour
la
mairie,
3
891,90
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'illiers
l'Evêque
pour
l'installation
de
volets
roulants
pour
la mairie,
805,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'irreville
pour
l'acquisition
d'un
défibrillateur, 2
577,69
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jouy-sur-Eure
pour
le
remplacement
de
panneaux
d'affichage
et d'un
miroir
de
sécurité,
e
902,12
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jouy-sur-Eure
pour
des
travaux
de
plomberie
pour l'école
et la
mairie,
1
186,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jouy-sur-Eure
pour
la
signalisation
horizontale
(école,
mairie,
église
et ancienne
abbaye),
2
527,76
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
pour
la
création
de
deux
bouches
incendie
(financement
Etat
et Département),
3
071,71
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
pour
la
fourniture
et l'installation
de
pompes
à chaleur
pour
la mairie
et la
salle
des
associations
en
remplacement
de
la
chaudière
fioul
(financement
Etat),
2
130,90
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
pour
la
fourniture
de
mobiliers
de
parcours
santé,
435
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
de
deux
caméras
piétonnes
pour
la police
municipale,
9
686,96
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
police
municipale,
1 948.20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
de
l'équipement
du
véhicule
de
police
municipale,
15
610
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
les
services
techniques,
2
155,67
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
la
mairie,
6
990
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
les
travaux
de
drainage
du
cimetière,
1
388
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
Pacauisition
d'illuminations
de
Noël,
189
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d’un
amplificateur
de
son
pour
l'église,
1 032,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
Pacauisition
de
dalles
led pour
l'école
maternelle,
348,94
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d'un
système
de
phonie
pour
ascenseur,
2
415
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
la
réalisation
d’un
mur
au
parking
de
la
maison
de
santé,
344,70
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d’armoires
pour
la
mairie
et l'école,
6 236,86
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Boulay-Morin
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
fondeuse,
1 239,98
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Boulay-Morin
pour
l'acquisition
d’une
remorque
pour
le
tracteur
tondeuse,
1 546,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Baulay-Morin
pour
le
remplacement
de
la clôture
du
stade/école,
1 438
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
du
Boulay-Morin
pour
l'acquisition
de
deux
défibrillateurs,
1
763,76
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-sur-l'Estrée
pour
la
fourniture
et la pose
de
trois
bouches
incendie
(financement
Etat
et
Département),
6
103,66
€,
soit
23%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis-Grohan
pour
l'installation
d’une
réserve
incendie
au
hameau
des
Brülins
(financement
Etat
ei
Département), 1
040
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Authieux
pour
la
remise
en
état
de
l'aire
de jeux
communale,
900
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
des
Authieux
pour
le remplacement
de
l'arbre
de
la
Liberté,
Mesnil-sur-l'Estrée
pour la
fourniture et la pose de trois bouches incendie (financement Etat et Département), 6 103,66 €, soit 23% du coût HT du projet, à la commune du
Plessis-Grohan
pour
l'installation
d'une
réserve
incendie
au
hameau
des
Brûlins
(financement
Etat
et
Département), 1 040 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune des
Authieux
pour la remise en
état de l'aire de jeux communale, 900 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune des Authieux pour le remplacement de l'arbre de la Liberté, 58
6
565,88
€,
soit
10%
du
coût
HT
du
projet,
à la commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
le
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
maternelle
(financement
Etat
et
Département), 2
763
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
l'acquisition
d’une
lame
de
déneigement,
631,50
€
sait
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
l'acquisition
de
tablettes
numériques,
730
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
l'acquisition
de
panneaux
voisins
vigilants,
3
815
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
acquisition
d'un
panneau
d'affichage
numérique
extérieur,
7 201,50
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
la plateforme
d'accès
aux
pompiers,
l'installation
d'une
réserve
incendie
au
Buisson
ef le
remplacement
de
deux
poteaux
incendie
(financement
Etat
et Département),
4
468,80
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-sur-Eure
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
{financement
Etat),
1
335,51
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
d'un
adoucisseur
d'eau
pour
la
cuisine
de
la
cantine
scolaire,
90
364
€,
soit
21%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Moisville
pour
la
restauration
de
l’église
Saint
Martin
(financement
Etat
et
Département),
932,49
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Moisville
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
et
d’un
broyeur,
557,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Parville
pour
l'acquisition
de
tables
de
pique-nique
et une
clôture
en
rondin
de
bois,
3
296,89
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à la commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
fourniture
et la pose
de
deux
portiques
tournants
(jardin
et camping-cars),
6
892,34
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
mise
en
place
d'un
sol
Butyplay
pour
le
terrain
multisport.
726,10
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-J'Eure
pour
l'acauisition
d'un
compresseur
pour
les
services
techniques,
3
164,96
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
le
service
enfance
jeunesse,
4
557
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d'un
écran
projecteur
pour
la
salle
du
conseil,
3
495
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d'un
écran
tactile
pour
la
dématérialisation
de
l'affichage,
628,95
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Säint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
trois
imprimantes
pour
les
services
administratifs,
1
437,90
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier pour
les
écoles,
1 236
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier pour
la
médiathèque
(bac
et chariot),
1
620
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
distributeurs
à
sacs
d'hygiène
canine,
1
132
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
deux
lave-verres
de
cantine,
2
759,30
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
deux
autolaveuses,
13
526,38
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-lEure
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
benne,
12
787,88
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à la commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique,
1
790,67
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
les
locations
saisonnières,
2
661,46
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
fourniture
et
la pose
du
standard
téléphonique
de
la
mairie,
549
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
fourniture
d'une
géoverbalisation
électronique
pour
la police
municipale,
893,87
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
pose
d'une
bouche
incendie
(financement
Etat
et
Département),
Marcilly-la-Campagne
pour
le
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
maternelle
(financement
Etat
et
Département), 2 763 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Marcilly-la-Campagne pour
l'acquisition d'une lame de déneigement, 631,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-la-Campagne pour l'acquisition de tablettes numériques, 730 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-la-Campagne pour l'acquisition de panneaux voisins vigilants, 3 815 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-la-Campagne pour l'acquisition d'un panneau d'affichage numérique extérieur, 7 201,50 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune de Mareil/y-la-Campagne pour la plateforme d'accès aux pompiers, l'installation d'une réserve incendie au Buisson et le remplacement de deux poteaux incendie (financement Etat et Département), 4 488,80 €, soit 30% du coût HT du projet,
à
la commune de
Marcilly-sur-Eure
pour la
mise en place de la vidéoprotection (financement Etat), 1 335,51 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de
Miserey
pour l'acquisition
d'un adoucisseur d'eau pour la cuisine de la cantine scolaire, 90 364 €, soit 21% du coût HT du projet,
à la commune de
Moisville
pour la restauration
de l'église Saint Martin (financement Etat et Département), 932,49 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Moisville pour l'acquisition d'une tondeuse et d'un broyeur, 557, 75
€, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de
Parville
pour l'acquisition de
tables de pique-nique et une clôture en rondin de bois, 3 296,
89 €, soit 50% du coût HT du projet,
à la commune de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la fourniture et la pose de deux portiques tournants
ljardin
et camping-cars),
6 892,34 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
la mise en place d'un sol Butyplay pour le terrain multisport, 726,
10 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition d'un compresseur pour les services techniques, 3 164,96 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition de matériel infonnatique pour le service enfance jeunesse, 4 557
€, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition d'un écran projecteur pour la salle du conseil, 3 495 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
/'acquisition d'un écran tactile pour la dématérialisation de l'affichage, 628,95 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
/'acquisition de trois imprimantes pour les services administratifs, 1 437,90 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition de mobilier pour les écoles, 1 236 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition de mobilier pour la médiathèque (bac et chariot), 1 620 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition de distributeurs
à
sacs d'hygiène canine,
1 132 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition de deux lave-verres de cantine, 2 759,30 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
/'acquisition de deux autolaveuses, 13 526,38 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition d'un véhicule benne, 12 787,88 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l'Eure pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique, 1 790,67 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour
l'acquisition de mobilier pour les locations saisonnières, 2 661,46 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l'Eure pour la fourniture et la pose du standard téléphonique de la mairie, 549 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-André-de-l'Eure pour la
fourniture d'une géoverbalisation électronique pour la police municipale, 893,
87 €, soit 20% du coût HT du projet,
à
la commune de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la pose d'une bouche incendie (financement Etat et Département), 59
-
2
032,20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
mairie
et du
RAM,
-
611,17
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
l'acquisition
d'une
remorque,
-
687
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
le
remplacement
des
alarmes
de
la mairie,
de
l'école
et de
la cantine,
-
2
926,80
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
motorisation
des
volets
roulants
de
l'école,
-
275€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
création
d’une
bordure
de
sécurité
le
long
de
l'ancien
cimetière,
-_
1765€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
le
remplacement
de
la porte
extérieure
d'une
salle
de
classe,
-
279
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
l'acquisition
de
panneaux
d'affichage,
-
213,38 €
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
l'acquisition
d'un
taille
haïes,
-
267,89
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
l'acquisition
d'isoloirs,
-
2
301,38
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Boiïis
pour
les
travaux
de
la
terrasse
de
la
salie
des
fêtes,
-
789
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Luc
pour
l'acquisition
d'un
défibrillateur,
-
787,82
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Luc
pour
l'acquisition
de
matériel
d'entretien
pour
les
espaces
verts,
-
5 346,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Luc
pour l'acquisition
d'une
tondeuse,
-
1 304,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Luc
pour
l'acquisition
d'un
banc
chêne
pour
agrémenter
l'extérieur
de
la
mairie,
-
950,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Luc
pour
l'acquisition
d'un
panneau
pédagogique
mobile,
-_
670,14
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Luc
pour
l'acquisition
d'une
table
de
ping-pong
en
béton,
-
745€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Saint-Martin-la-Campagne
pour
l'acquisition
d'un
poste
informatique
pour
la
mairie,
-
808
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Martin-la-Campagne
pour
l'acquisition
d'un
défibrillateur pour
la
mairie,
-
721
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'acquisition
de
vasques
de
fleurissement
sur
candélabres,
-
935,65
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Serez
pour
la
sécurisation
des
portes
d'entrée
de
l'église,
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
714,20
€
délibéré
le
13
avril
2021
pour
{a
commune
de
Grossoeuvre
pour
l'acquisition
de
matériel
électoral,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération
; ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
67
361,41 €
délibéré
le
15
octobre
2019
pour
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
création
d'une
réserve
incendie,
d'un
bordurage
et
l'aménagement
d'un
parking,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération
; ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
742,50
€
délibéré
le
15
décembre
2020
pour
la
commune
de
Saint-Germain-de-Fresney
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
la mairie,
la
facture
ayant
été
réglée
antérieurement
à
la
date
d'autorisation
de
démarrage
anticipé
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières
correspondantes
et tous
documents
afférents
à
ces
dossiers,
y compris
les
éventuels
avenants.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
n'avons
pas
encore
tout
à fait terminé,
mes
chers
collègues.
Je
me
dois
de
vous
donner
un
point
d’information
sur
le
CRTE,
le
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique.
Dans
le
cadre
du
prolongement
des
CPER
qui
ont
été
rénovés,
le
gouvernement
a
demandé
aux
territoires
de
se
doter
d'un
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique.
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre
pour la mise en sécurité de la mairie et du RAM, 611,
17 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour
l'acquisition d'une remorque, 687 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour le
remplacement des alarmes de la mairie, de l'école et de la cantine, 2 926,80 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre
pour la motorisation des volets roulants de l'école, 275 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour la
création d'une bordure de sécurité le long de l'ancien cimetière, 1 765 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour
le remplacement de la porte extérieure d'une salle de classe, 279 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour
l'acquisition de panneaux d'affichage, 213,38 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour
l'acquisition d'un taille haies, 267,89 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour
/'acquisition d'isoloirs, 2 301,38 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de
Saint-Laurent-des-Bois
pour les travaux de la terrasse de la salle des fêtes, 789 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de
Saint-Luc
pour l'acquisition d'un
défibrillateur, 787,82 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Luc pour l'acquisition
de matériel d'entretien pour les espaces verts, 5
346,25 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Luc pour l'acquisition
d'une tondeuse, 1 304,
75
€, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Luc pour l'acquisition
d'un banc chêne pour agrémenter l'extérieur de la mairie, 950,50 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Luc pour l'acquisition
d'un panneau pédagogique mobile, 670, 14 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Luc pour l'acquisition
d'une table de ping-pong en béton, 7 45 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de
Saint-Martin-la-Campagne
pour
l'acquisition d'un poste informatique pour la mairie, 808 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Saint-Martin-la-Campagne pour
l'acquisition d'un défibrillateur pour la mairie, 721 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour l'acquisition de vasques de fleurissement sur candélabres, 935,
65
€,
soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de
Serez
pour la sécurisation
des portes d'entrée de l'église,
ANNULE
le versement d'un fonds de concours de
714,20
€
délibéré le
13 avril 2021 pour la
commune de Grossoeuvre pour l'acquisition de matériel électoral, la commune ayant décidé de ne pas donner suite
à
cette opération;
ANNULE
le versement d'un fonds de concours de 67 361,41 €
délibéré le
15 octobre 2019 pour la commune de Saint-André-de-l'Eure
pour la création
d'une
réserve incendie, d'un bordurage et /'aménagement d'un parking, la commune ayant décidé de ne pas donner suite
à
cette opération;
ANNULE
le versement d'un fonds de concours de 742,50 €
délibéré le 15 décembre 2020 pour la commune de Saint-Germain-de-Fresney pour l'acquisition d'un ordinateur pour la maitie, la facture ayant été réglée antérieurement
à
la date d'autorisation de
démarrage
anticipé
et
AUTORISE
Monsieur
le Président ou
son représentant
à
SIGNER
les
conventions financières correspondantes et tous documents afférents à ces dossiers, y compris les éventuels avenants. M. Guy LEFRAND Nous n'avons pas encore tout à fait terminé, mes chers collègues. Je me dois de vous donner un
point d'information sur le CRTE,
le Contrat territorial de
relance et de transition écologique. Dans le cadre du prolongement des CPER qui ont été rénovés, le gouvernement a demandé aux territoires de se doter d'un contrat de relance et de transition écologique. 60
Pour
faire
simple,
depuis
5
ou
6
ans,
les
départements
et
les
régions
ont
signé
des
contrats
de
territoire
avec
les
EPCI,
représentant
les
communes.
L'État,
le gouvernement,
a
compris
à
quel
point
il pouvait
être
intéressant
de
tout
regrouper
dans
un
seul
contrat,
plutôt
que
d’avoir
des
multitudes
de
contrats.
Donc,
aujourd'hui,
il
nous
est
proposé,
puisque
F'EPCI
est
la maille
retenue
pour
signer
ces
CRTE,
de
signer
ce
contrat
avec
l'État qui,
globalement,
reprend
ce
qui
existe
déjà
avec
des
possibilités
d'accompagnement,
notamment
sur
le volet
relance,
transition
écologique.
Donc,
il
y
a
eu
un
travail
qui
a
été
mené
d'ores
et
déjà
entre
les
services
de
votre
agglomération
et les
services
de
l'État qui
va
nous
permettre
de
signer
un
protocole
d'accord
sur
ce
que
nous
aurions
envie
de
mettre
dans
le
CRTE.
Je
vais
le
signer
en
votre
nom
la
semaine
prochaine.
À
partir
du
mois
de
juillet,
la
seconde
phase,
la
plus
importante,
est
de
compléter
ce
CRTE,
surtout
de
mettre
tout
ce
qu’on
a
à
y
mettre.
Bien
évidemment,
nous
aurons
l’occasion
d'y
revenir
dans
le
cadre
d’une
Conférence
des
maires
et
dans
le
cadre
d'un
Conseil
communautaire.
Dans
ce
cadre-là,
les
parlementaires,
dans
leur
grande
sagesse,
avaient
imaginé
que
tout
serait
fait
—
évidemment,
parce
que
nous
n'avons
que
cela
à
faire
—
pour
une
signature
au
mois
de
juin
et
les
représentants
notamment
de
l'AMF,
Association
des
Maires
de
France,
ont
obtenu
que
la
signature
se
fasse
d'ici
à
la
fin
de
l'année. C'est
le
même
principe
que
les
contrats
de
territoire
que
nous
connaissons
depuis
longtemps,
c'est-à-dire
des
fiches
d'action
avec
évidemment
une
annexe
financière.
Il y a
un
comité
de
pilotage,
un
comité
de
pilotage
élargi,
etc.
La
question
avait
notamment
été
posée,
il y a
quelque
temps
pour
savoir
où
nous
en
étions
avec
notre
CRTE.
Donc,
nous
signons
le
protocole
d'accord
et
l'État
a
signalé
la
grande
qualité
du
travail
fourni
par
les
services,
sous
l'impulsion
du
nouveau
Directeur
Général
des
Services.
Avant
la fin
de
l'année,
nous
pourrons
vous
présenter
ce
nouveau
CRTE.
Voilà,
où
nous
en
sommes
sur
ce
sujet.
Deuxième
et dernier
point
d’information
avant
de
vous
libérer :
les transports
scolaires.
C’est
M.
DOUARD
et
M.
NORBLIN.
Nous
allons
passer
un
micro,
s’il
vous
plaît,
à
M.
NORBLIN
qui
est
au
premier
rang.
M.
Raphaël
NORBLIN
M.
SIMON
a
été
interrogé
par
le
proviseur
de
Senghor
concernant
le
transport
des
élèves,
notamment
du
sud
de
l’agglomération,
car
les
élèves
arrivent
régulièrement
en
retard
dans
leur
établissement,
C’est
quand
même
assez
compliqué
pour
eux.
Aujourd’hui,
ce
que
je
peux
vous
dire
est
que,
globalement,
tous
ces
élèves
empruntent
des
lignes
régulières,
dont
nous
reprenons
la
compétence,
soit
en
transfert,
soit
en
délégation,
ce
qui
nous
facilite
la
tâche
en
terme
de
réflexion.
Quand
ils remontent
vers
Senghor,
tous
ces
élèves
passent
au
carrefour
de
Trangis
qui
est
quand
même
un
gros
point.
Aujourd’hui,
les
transporteurs
via
TU
ont
été
interrogés
et
nous
en
arrivons
à
pouvoir
nous
dire
que,
potentiellement,
si
nous
acceptions
qu'il
y
ait
des
points
d’arrêts
qui
soient
au
niveau
de
Trangis,
parce
qu'il
y
a
quand
même
un
certain
nombre
de
cars,
ce
qui
fait
que
nous
ne
pourrions
pas
tous
les
envoyer
à
Senghor.
Si
nous
acceptions
qu'ils
fassent
environ
800
mètres
à
pied,
nous
pourrions
pour
le
moment
les
stopper
à
cet
endroit-là,
ce
qui
leur
ferait
gagner
une
demi-
heure
de
trajet.
Cela
éviterait
à
ces
enfants-là
de
descendre
au
Pôle
pour
remonter
ensuite
à
Senghor.
Voilà
où
en
est
la
réflexion
à
ce
jour.
Ce
n’est
pas
une
fin
en
soi,
ce
n’est
pas
la
panacée,
nous
en
avons
bien
conscience.
C'est
à
ce
jour
le
point
où
nous
en
sommes
dans
notre
réflexion
pour
que
ces
enfants
arrivent
au
moins
à
l'heure
en
cours.
Ce
n'est
pas
l'idéal,
nous
continuons
à
travailler
sur
le
sujet,
mais
c'est
ce
que
nous
avons
à
proposer
à
ce
jour.
Ensuite,
il y a
d’autres
points
à
regarder.
Vous
avez
été
un
certain
nombre
à
nous
interpeller
sur
des
difficultés
d'inscription
sur
le
site
d'EPN.
Nous
sommes
encore
en
train
de
faire
le
point
avec
la
Région,
c’est-à-dire
que
tous
vos
points
sont
pris
en
compte,
nous
les
remontons
à
la
Région
très
régulièrement
et
nous
apurons
les
bases
de
la
Région,
puisque
si vos
enfants
arrivent
à s'inscrire
sur
le site
de
la Région,
c'est
qu'ils
y sont
encore
présents,
ce
qui
ne
devrait
plus
être
le
cas
à
ce
jour.
Malheureusement,
3
000
élèves
qui
passent
de
la
Région
à
l'Agglomération,
ce
n’est
pas
si
simple
que
cela
à
gérer. 61
Nous
pouvons
accepter
que
la
Région
fasse
des
erreurs
et vous
accepterez
sans
doute
que
nous
en
fassions
aussi
quelques-unes,
parce
que
nous
ne
sommes
pas
parfaits.
Cependant,
nous
tendons
vers
la
perfection,
c'est
un
bel
objectif.
En
attendant,
M.
DOUARD
et
moi
sommes
à
votre
disposition
pour
répondre
à
vos
questions
ce
soir,
si vous
en
avez...
il est
20h45.
M.
Guy
LEFRAND
Oui,
mais
il n’y
a
pas
de
match
de
foot.
Sachant
que
vous
ne
partez
pas
en
congé
encore
et
qu'il
y
a
encore
tout
un
travail
qui
va
être
mené
pendant
le
mois
de
juillet
pour
continuer
à
améliorer,
pour
avoir
l'offre
la
plus
complète
possible
au
1°
septembre.
N'hésitez
pas
à
revenir
vers
MM.
NORBLIN
et
DOUARD
sur
ces
sujets,
puisque
nous
sommes
régulièrement
interpellés.
Senghor
est
un
des
sujets
majeurs,
un
des
sujets
les
plus
importants,
mais
nos
élus
et
les
services
de
Pierre
LASCABETTES
continuent
à
travailler
sur
le
sujet.
M,
Raphaël
NORBLIN
Les
services
que
je
remercie
quand
même
particulièrement.
Je
le fais
à
chaque
fois
que
je
le
peux.
Ils sont
quand
même
très
disponibles
et
relativement
tard
en
fin
d'après-midi,
voire
en
début
de
soirée.
en
est
de
même
de
Transurbain.
M.
Guy
LEFRAND
Merci. Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
sur
le
transport
scolaire
?
Pardon,
je
vois
quelqu'un
qui
fait
plein
de
signes,
je
ne
vois
pas...
M.
Max
CONFAIS,.
M.
Max
CONFAIS
Bonsoir
chers
collègues.
Avec
le transport,
j'arrive
à faire
des
choses.
Nous
avons
déjà
gagné
un
quart
d'heure
avec
l'aménagement,
mais
il
reste
encore
des
imperfections.
Quand
on
parle
d'inscription,
les
parents
d'élèves
ont
déjà
reçu
des
inscriptions
qui
sont
fausses,
sur
des
mauvais
circuits
qui
vont
être
supprimés.
Je
voudrais
que
nous
soyons
assez
vite
fixés,
parce
que
les enfants
vont
encore
galérer...
Nous
avons
déjà
amélioré
d’un
quart
d'heure,
si nous
gagnons
encore
20
minutes
sur
ce
qui
vient
d’être
dit,
ce
sera
très
bien.
D'une
heure
vingt
à
moins
d'une
heure,
ce
sera
très
bien,
mais
i! faut
faire
attention.
J'avais
une
autre
intervention
qui
n'est
pas
liée
à
celle-là.
C'est
le
rappel
de
la fusion.
Les
engagements
de
la fusion
qui
ont
été
pris
il y a deux
ans.
C’est
pour
le dire
aux
nouveaux
maires.
Il y
avait
de
l'équité,
il y
avait
de
tout
et
cette
équité
est
en
train
de
disparaître
un
peu
et
les
engagements
non
tenus.
Pour
la
jeunesse
— enfance,
nous
avons
reculé.
Nous
voyons
le
résultat,
ce
n'est
pas
terrible. Pour
les
déchets,
dans
le sud
de
l'Eure,
nous
sommes
toujours
un
peu
défavorisés,
encore
plus
quand
je
vois
la
déchèterie
mobile,
qui
aublie
carrément
les
déchets
verts.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'ils
vont
devenir.
Pour
l'équité,
nous
pourrions
baisser
les
taxes
et
monter
un
peu
Évreux
et
l’ancien
GEA
qui
ont
des
services
plus
importants
pour
les
déchets
verts.
Je
ne
demande
pas
les
déchets
verts,
je
vous
rassure
tout
de
suite,
mais
il faudrait
quand
même
y penser.
Si
nous
pouvions
monter
de
1,2
à
1,5,
la
participation
d'Évreux
qui
a
quand
même
un
service
bien
plus
important,
ce
serait
d'équité.
Puis
une
question
sur
le
SETOM
qui
a
supprimé
le
quai
de
transfert,
cela
nous
coûte
150
kilomètres
par
an,
cela
nous
coûte
pratiquement
100
000
€.
Et,
pour
accélérer
les
choses,
les
quais
de
transferts
vont
nous
coûter
20
%
de
plus
dans
le
nouveau
marché,
alors
que
nous
n'y
avons
pas
droit.
Et,
quand
vous
parlez
de
la
solution
pour
le
chauffage,
c'est
une
DSP
pour
THERMEVRA
qui
devait
prendre
70
000
€,
ils
vont
nous
prendre
55
000
€.
Le
reste,
il faudra
le
séparer
entre
le
SETOM,
Évreux
et
EPN.
Comme
cause,
un
peu
plus
risible,
c'est
parce
qu'avec
la
covid
ils
ont
eu
moins
et
le gros
client
qui
a
fait défaut
est
la
piscine.
Alors,
si
nous
voulons
une
piscine
qui
soit
moins
énergivore,
nous
serons
toujours
obligés
de
payer.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Cela
fait
beaucoup
de
questions
en
même
temps
sur
plein
de
sujets
différents. 62
Sur
les
transports
scolaires,
merci
Max,
parce
que
tu
reconnais
que
le
travail
est
mené
et
que
nous
avons
d'ores
et
déjà
amélioré
beaucoup
de
choses.
J'essaie
de
résumer,
de
faire
bref.
Sur
le
réseau
de
chauffage
urbain,
que
nous
n'ayons
pas
chauffé
les
piscines,
donc
il y
a
moins
de
dépense
de
chauffage
urbain,
parce
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
piscine,
jusque-là
ça
me
semble
raisonnable.
Sur
la
gestion
des
déchets,
je
n’ai
pas
tout
compris
sur
la
volonté
d'opposer...
Attends,
je
finis.
Je
répondrai
plus
tard.
M.
Max
CONFAIS
Sur
le
sud,
la
déchèterie
mobile
fait
abstraction
des
déchets
verts.
M.
Guy
LEFRAND
Non,
pas
du
tout.
Max,
si tu
permets
que
nous
te
répondions,
sinon
ce
n’est
pas
un
débat.
Je
n'ai
pas
très
bien
compris
la volonté
d’opposer
Évreux,
d'augmenter
les
taxes
à
Évreux.
Je
pense
que
nous
sommes
ici
dans
un
Conseil
communautaire,
nous
sommes
là
pour
travailler
les
uns
avec
les
autres
et
pas
les
uns
contre
les
autres.
Je
pense
que
cela
fait
quand
même
des
années
que
nous
le faisons.
Sur
la
déchèterie
du
sud
de
l'Eure :
1°
Nous
avons
réussi
à faire
baisser
les
tarifs
du
SITREVA,
de
15
%,
je
crois,
ce
qui
va
faire
une
économie
importante
cette
année.
Donc,
nous
confirmons
que
les
personnes
qui
habitent
dans
le
sud
de
l'Eure
vont
pouvoir
continuer
à
l'utiliser,
comme
l'ont
demandé
les
collègues
maires.
2°
Nous
étions
tout
à
l'heure
en
Bureau
communautaire
sur
la validation
de
la
création
d’un
éco
point
à
La
Chapelle-du-Bois-des-Faulx
dans
le
nord
et
un
autre
à
Marcilly
dans
le
sud.
Ce
sera
fait
dès
2022.
Donc,
aujourd'hui,
le
travail
est
mené
pour
la
gestion
des
déchets
dans
le
sud
de
l'Eure.
Mais,
nous
aurons
l’occasion
d'y
revenir
puisque
Mme
Rosine
COULONG
vous
présentera
justement
les
objectifs
de
gestion
des
déchets
et
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
services
et de
ces
nouveaux
lieux,
de
ces
nouveaux
établissements,
pour
qu'il
y
ait
systématiquement
moins
de
huit
kilomètres,
je
crois...
pour
que
chaque
habitant
ait
un
point
de
collecte
à
moins
de
huit
kilomètres
de
chez
lui.
C’est
l'objectif
qui
sera
réalisé
pour
2022.
C'est
l'objectif
que
j'ai
donné
aux
services
aujourd’hui
en
accord
avec
le
Bureau
communautaire.
Mes
chers
collègues,
notre
Conseil
est
donc
terminé.
Prochain
conseil
le
mardi
28
septembre
2021.
Je
vous
remercie
d’avoir
été
patients.
Juste
un
mot
peut-être
avant
que
nous
terminions.
Nous
sommes
ici
au
Cadran,
probablement
pour
la
dernière
fois,
et
je
vous
propose
de
remercier
et
d'applaudir
le
personnel
qui,
à
la
fois,
gérait
le
son,
les
lumières,
parce
qu'aujourd'hui
ils
ont
eu
un
grave
incident
et,
en
urgence,
ils
ont
réussi
à
nous
trouver
des
solutions.
Donc,
je
pense
que
tous
nos
agents
qui
ont
géré
l’image,
le son
et
Facebook
méritent
vos
applaudissements.
Applaudissements. M.
Guy
LEFRAND
Pour
mémoire,
la
retransmission
en
vidéo
de
nos
débats
a
passionné
les
foules,
puisque
nous
avons
eu
un
pic
à
huit
personnes,
avec
une
moyenne
à
cinq
pour
une
durée
moyenne
d'écoute
de
sept
minutes
cinquante.
Comme
quoi,
c'est
utile
à
la
démocratie,
mais
cela
reste
quand
même
moins
fondamental
que
le
travail
que
nous
menons
ensemble.
Je
vous
souhaite
de
très
bonnes
vacances.
Revenez
reposés
à
la
rentrée.
La
séance
est
levée
à
20h50. BUREAU
COMMUNAUTAIRE
..n
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2021
…
COMPTE
RENDU
# EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt
et
un,
le
17
septembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
19
septembre
2027,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
PRÉSENTS
: Monsieur
ALORY
Christophe,
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniet,
Monsieur
ETTAZAQUI
Driss,
Monsieur
HAMEL
Rayaald,
Monsieur
HÜBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÉDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYGUX
Claude,
Madame
TREMEL
Emmanueilé
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
GROIZELEAU
Bruno.
Monsieur
GAVARD-GONGAELUD
Nicolas,
Monsieur —.
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
PRISES PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
|
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
4
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
æ
DÉCIDE
ta
vente
par
le
Musée
des
Instruments
à
Vent
sis
à
la
Couture
Boussey,
de
livres
et
produits
à prix fixes,
ainsi
que
de
produits
dérivés
goodies)
aux
prix
ci-après :
Type
de
produit
Prix
de
vente
Quantité
totale
Magnet
2,50
€
190
Carte
postale
1€
190
Sticker
autocollant
0,50
€
100
Marque-page
0,50
€
190
L
CD
La
Guerre
des
bassons
n'aura
pas
fieu
10
€
65
et RÉSERVE
20
magnets,
20
cartes
postales,
20 stickers
autocoliants,
20
marque-pages
et 10 CD
pour
le
stock
des
dons.
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
ja
convention
de
servitude
de
passage,
où
tout
avenant
à
intervenir,
à
passer
avec
ENEDIS,
dans
le
cadre
du
projet
de
raccordement
d'un
poste
client
IMMO
sur
la
commune
de
GUICHAINVILLE
dans
là
zone
du
Long
Buisson
(parcelle
XA
131},
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
17
septembre
2021
,, E ✓
REUX
PORTES
DE
NORMANDIE
L'An deux mille vingt et un, le 17 septembre, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 10 septembre 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRÉSENTS
Monsieur ALORY Christophe,
Madame AUGER Stéphanie,
Monsieur BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur DOUARD Daniel, Monsieur
ETTAZAOUI Driss,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude, Madame TREMEL Emmanuelle ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
Monsieur
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
GROIZELEAU Bruno. 1-
____
D_E_L-IB_E_R_AT-IO-N-SD_U_B_UR-EA-U-PR-IS_E_S~PA_R_DELEGATION
D_U_C_ONS_E_IL----~~-1
Le
Bureau communautaire,
agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Communautaire : cr
DÉCIDE
la vente par le Musée des Instruments à Vent sis à la Couture Boussey, de livres et
prod
uits à prix fixes, ainsi que de produits dérivés
aoodies)
aux prix ci-a
~rès
:
Type de produit
Prix de vente
Quantité
totale
Magnet
2,50 €
100
Carte oostale
1 €
100
Sticker autocollant
0,50 €
100
Marque-page
0,50 €
100
CD
La Guerre des bassons n'aura pas lieu
10 €
65
et RESERVE
20 magnets, 20 cartes postales, 20 st1ckersautocollants, 20 marque-pages et 10 CD
pour le stock des dons. cff°
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
la convention de servitude de
passage,
ou tout
avenant
à
intervenir, à
passer avec
ENEDIS, dans
le cadre
du projet de
raccordement d'un poste client IMMO sur la commune de GUICHAINVILLE dans la zone du Long Buisson (parcelle XA 131).
Compte rendu du Bureau communautaire du 17 septembre 2021 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+++
RÉUNION
DU MARDI
28 SEPTEMBRE
2021
sr
+
+
+
ÉVREUX
PROCES
VERBAL
LITTERAL
PORTES
DE
NORMANDIE
L’An
deux
mille
vingt
et
un,
le
28
septembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
22
septembre
2021,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
ieurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de
M.
Guy
LEFRAND,
Président.
M.
Franck
BERNARD,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal
:
PRÉSENTS
: Mme
AUGER
Stéphanie,
Mme
COULONG
Rosine,
M
DERRAR
Mohamed,
M
DOSSANG
Guy,
M
DOUARD
Daniel,
M
ETTAZAOUI
Driss,
M
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas,
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne,
M
LEFRAND
Guy
(absent
lors
de
l'examen
du
dossier
10),
Mme
LUVINI
Françoise,
M
MABIRE
Arnaud,
M
PAVON
Jean-Pierre,
M
PRIEZ
Rémi,
Mme
REVEL
Ketty,
M
ROUSSEL
Emmanuel,
M
ROYOUX
Ciaude,
M
VEYRI
Timour
à
partir
de
19H05
(dossier
13),
M
ERRAMMACH
Youssef
à
partir
de
19h15
(dossier
17),
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE
Christian,
M
CRETOT
Didier
à
partir
de
19h30
(dossier
19),
M
JUPILLE
Pascal,
M
COMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
Mme
JAUPITRE
Isabelle,
M
ADIGUZEL
Erkan,
M
ALBENQUE
Roger,
M
ALLAIN
Philippe,
M
ALORY
Christophe,
M
ASMONTI
Gérard,
Mme
BANDELIER
Lysiane,
Mme
BARILLER
France,
Mme
BAYRAM
Servane,
M
BERNARD
franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD
Colette,
Mme
BONNARD
Carine,
M
BOSSUYT
Fabrice,
M
BOULANGER
Jean-Christophe,
Mme
BROCHAND-DULAC
Gabrielle,
M
BRULARD
Thierry,
M
CAILLEUX
Jean-Michel,
Mme
CANEL
Françoise,
M
CARIOT
Geoffrey,
Mme
CASTELNAU
Caroline,
M
CHAPLAIS
Robert,
M
CHAUVIN
Michel,
M
CHOKOMERT
Patrice,
M
CLOMENIL
Joël,
Mme
COLELIN
Isabelle,
M
CONFAIS
Max,
M
CORNE
Laurent,
M
CUFFAUX-CLAMAMUS
Geoffrey,
M
Di
GIOVANNI
Alain,
M
DULONDEL
Michel,
M
GAUTIER
Francis,
M
GILLES
Hervé,
Mme
GUESNET
Séverine,
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence,
M
HAMEL
Raynald,
Mme
HANNE
Nadine,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M
HUBERT
Xavier,
M
JARRY
Jacky,
Mme
LAGOUGE
Nathalie,
Mme
LE
GOFF
Hélène,
M
LEFRANÇOIS
Thierry,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme
LEMONNE
Christine,
Mme
LEROUX
Stéphanie,
M
LESELLIER
Guy,
M
LEVERT
Cédric,
M
MAILLARD
Jean-
Marie,
Mme
MARAGLIANO
Francine,
M
MOMPER
Jean-Luc,
M
MORILLON
Marc,
Mme
NEANT
Jocelyne,
M
NOGARËÈDE
Alain,
M
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme
PHILIPPE
Martine,
M
PICHOIS
Jean-Pierre,
M
PIERES
Patrick,
Mme
PLAISANCE
Marianne,
Mme
RAMETTE
Brigitte,
M
ROUGER
Guillaume,
M
ROUSSEL
Cédric,
M
SAULNIER
Robin,
Mme
SAUVE
Dominique,
Mme
SAVEL
Frédérique,
M
SCHALLER
Didier,
M
SENKEWITCH
Georges,
M
SIMON
Stéphane,
M
TANGUY
Martial,
Mme
TREMEL
Emmanuelie,
M
VOLTOLINI
Damien.
Monsieur
HAMBY
Patrick
suppléant
de
Monsieur
CARRETTE
Christophe
ONT
DONNE
POUVOIR:
Madame
Karêne
BEAUVILLARD
a
donné
pouvoir
à
Madame
Francine
MARAGLIANO,
Madame
Nicole
DURANTON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD,
Monsieur
Bruno
GROIZELEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Florence
HAGUET
VOLCKAERT,
Madame
Diane
LESEIGNEUR
a
donné
pouvoir
à
Madame
France
BARILLER,
Monsieur
Didier
DESSAINT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-
Michel
CAILLEUX,
Monsieur
Rachid
MAMMERI
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Driss
ETTAZAOUI,
Monsieur
Philippe
GUILEEN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Christophe
BOULANGER,
Madame
Laure
SALVAT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Nathalie
LAGOUGE,
Madame
Aurélie
LEMOINE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Monsieur
Noël
GRIPPON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PIERES,
Monsieur
Jean-Luc
BOUILLIE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
PAVON,
Monsieur
Abdé
ZAYANI
a
donné
pouvoir
à
PORTES
DE
NORMANDIE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
♦
♦
♦
RÉUNION DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
♦
♦
♦
PROCES VERBAL LITTERAL
1
L'An deux mille vingt et un, le 28 septembre, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 22 septembre 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de M. Guy LEFRAND, Président. M. Franck BERNARD, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal : PRÉSENTS
: Mme AUGER Stéphanie, Mme COULONG Rosine, M DERRAR Mohamed,
M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, M ETTAZAOUI Driss, M GAVARD-GONGALLUD Nicolas, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M LEFRAND Guy (absent lors de l'examen du dossier 10), Mme LUVINI Françoise, M MABIRE Arnaud, M PAVON Jean-Pierre, M PRIEZ Rémi, Mme REVEL Kelly, M ROUSSEL Emmanuel, M ROYOUX Claude, M VEYRI Timour à partir de 19H05 (dossier 13), M ERRAMMACH Youssef
à
partir de 19h15 (dossier 17),
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE Christian,
M
CRETOT
Didier
à
partir
de
19h30
(dossier 19),
M
JUPILLE
Pascal,
M
GOMONT
Alain,
Mme BERTIN
Sophie,
Mme JAUPITRE Isabelle, M ADIGUZEL Erkan, M ALBENQUE Roger, M ALLAIN Philippe, M ALORY Christophe, M ASMONTI Gérard, Mme BANDELIER Lysiane, Mme BARILLER France,
Mme BAYRAM
Servane,
M
BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD Colette, Mme BONNARD Carine, M BOSSUYT Fabrice, M BOULANGER Jean-Christophe, Mme BROCHAND-DULAC Gabrielle, M BRULARD Thierry, M CAILLEUX Jean-Michel, Mme CANEL Françoise, M CARIOT Geoffrey, Mme CASTELNAU Caroline, M CHAPLAIS Robert, M CHAUVIN Michel, M CHOKOMERT Patrice, M CLOMENIL Joël, Mme COLLIN Isabelle, M CONFAIS Max, M CORNE Laurent, M CUFFAUX-CLAMAMUS Geoffrey, M Dl GIOVANNI Alain, M DULONDEL Michel, M GAUTIER Francis, M GILLES Hervé, Mme GUESNET Séverine, Mme HAGUET VOLCKAERT
Florence, M HAMEL
Raynald,
Mme HANNE
Nadine,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M HUBERT Xavier, M JARRY Jacky, Mme LAGOUGE Nathalie, Mme LE GOFF Hélène, M
LEFRANÇOIS
Thierry,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme LEMONNE
Christine,
Mme LEROUX Stéphanie, M LESELLIER Guy, M LEVERT Cédric, M MAILLARD Jean- Marie,
Mme
MARAGLIANO
Francine,
M
MOMPER
Jean-Luc,
M
MORILLON
Marc,
Mme NEANT Jocelyne, M NOGARÈDE Alain, M NORBLIN Raphael, M PATTYN Patrick, M PERRIN Marc, Mme PHILIPPE Martine, M PICHOIS Jean-Pierre, M PIERES Patrick, Mme
PLAISANCE
Marianne,
Mme RAMETTE
Brigitte,
M
ROUGER
Guillaume,
M
ROUSSEL
Cédric,
M
SAULNIER
Robin,
Mme
SAUVE
Dominique,
Mme SAVEL
Frédérique,
M SCHALLER
Didier,
M
SENKEWITCH Georges,
M
SIMON
Stéphane,
M TANGUY Martial, Mme TREMEL Emmanuelle, M VOLTOLINI Damien. Monsieur HAMBY Patrick suppléant de Monsieur CARRETTE Christophe ONT DONNÉ POUVOIR:
Madame Karêne BEAUVILLARD a donné pouvoir à Madame
Francine MARAGLIANO, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Monsieur Bruno GROIZELEAU a donné
pouvoir à
Madame
Florence
HAGUET VOLCKAERT,
Madame
Diane
LESEIGNEUR a
donné
pouvoir
à
Madame France BARILLER, Monsieur Didier DESSAINT a donné pouvoir à Monsieur Jean- Michel
CAILLEUX,
Monsieur
Rachid
MAMMERI a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Driss
ETTAZAOUI, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir
à
Monsieur Jean-Christophe
BOULANGER, Madame Laure SALVAT a donné pouvoir à Madame Nathalie LAGOUGE, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Monsieur Noël GRIPPON a donné pouvoir à Monsieur Patrick PIERES, Monsieur Jean-Luc BOUILLIE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à 2
Monsieur
Laurent
CORNE,
Madame
Marie-Louise
DOSSOU-YOVO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Françoise
LUVINI,
Madame
Christiane
MURCIA
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Geoffrey
CARIOT,
Madame
Eveline
RIVIÈRE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Caroline
CASTELNAU,
Madame
Patricia
LEON
a
donné
pouvoir
à
Madame
Lysiane
BANDELIER,
Madame
Sophie
BOCAGE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
RIGAL-ROY,
Monsieur
CRETOT
Didier
a
donné
pouvoirà
Madame
Brigitte
RAMETTE
jusqu'à
19h30
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS:
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Monsieur
JEANNE
Emeric,
Monsieur
BARRAL
Fernand,
Monsieur
CONFAIS
Stéphane,
Monsieur
CRISTOBAL
Florent,
Monsieur
DE
LANGHE
Christian,
Monsieur
MARQUAIS
Raynald,
Monsieur
MARTIN
Jean-Marie.
KKY%
M.
Guy
LEFRAND
Bienvenus,
mes
chers
collègues
dans
la
Halle
des
Expositions
de
la
ville
d'Évreux.
Nous
sommes
toujours
sous
le
régime
de
l'urgence
sanitaire
qui
ne
nous
permet
pas
encore
de
nous
retrouver
au
sein
de
la
salle
de
notre
Conseil
communautaire.
Nous
devrions
pouvoir
y
retourner
à
partir
du
1%
octobre
; aujourd’hui,
le
pass
sanitaire
n'étant
pas
exigé
pour
les
élus,
vous
devez
respecter
les
gestes
barrières,
notamment
les
règles
du
port
du
masque
et
l’utilisation
de
gel
hydroalcoolique.
Les
règles
du
quorum
restent
celles
fixées
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire,
c'est-à-dire
le quorum
pour
un
tiers
des
membres
présents,
et
deux
pouvoirs
possibles
par
personne.
Cette
réunion,
mes
chers
collègues,
est
filmée
et
retransmise
en
direct
sur
Internet.
Pour
votre
parfaite
information,
lors
de
notre
dernier
Conseil
communautaire,
le
nombre
moyen
d'internautes
était
de
huit
; la
réunion
de
ce
soir
coûte
12000
€.
Il
faut
que
chacun
soit
bien
conscient,
lorsque
vous
réclamez
des
visioconférences,
de
l'utilité
ou
pas
de
cette
disposition.
Je
rappelle,
mes
chers
collègues,
que
vous
n'avez
pas
de
micros
ce
soir,
mais
vous
avez
par
contre
deux
perchmen
qui
sont
à
votre
disposition.
Dès
que
vous
souhaitez
prendre
la
parole,
levez
la
main,
et
lorsque
vous
prenez
la
parole,
je
vous
remercie
de
donner
votre
nom,
et
le
nom
de
la
commune.
C'est
important
pour
la transcription
de
nos
débats,
et pour
que
les
quelques
personnes
qui
nous
suivent
sur
Internet
puissent
vous
reconnaître.
Je
vous
propose,
mes
chers
collègues,
d'adopter
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
que
vous
avez
reçu
par
mail,
et
que
vous
avez
également
reçu
dans
l'envoi
de
ce
présent
dossier.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
sur
ce
procès-verbal
?
Je
n'en
vois
pas,
je
considère
que
ce
procès-verbal
est
adopté,
je
vous
en
remercie.
Je
vous
demande
également,
mes
chers
collègues,
d’acter
la
réception
du
compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
17
septembre
que
vous
avez
reçu
par
mail.
Ce
compte
rendu
vous
permet
d’être
informé
de
l’ensemble
des
décisions
de
notre
bureau
communautaire.
Le
Conseil
communautaire :
-
ADOPTE
le
Procès-verbal
littéral du
Conseil
communautaire
du
29 juin
2027.
1-
Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
_-
Conseil
d'Administration
_-
Remplacement
du
représentant
suppléant
d'Evreux
Portes
de
Normandie
M.
Guy
LEFRAND
La
première
délibération
à
l’ordre
du
jour
appelle
le
remplacement
du
représentant
suppléant
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'EPFN,
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie.
Le
27
juillet
2020,
nous
avions
procédé
à
la
désignation
de
M.
Xavier
HUBERT,
en
tant
que
représentant
titulaire,
et
de
Mme
Stéphanie
AUGER
en
tant
que
représentante
suppléante
d'EPN
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'EPFN.
Mme
AUGER
Stéphanie
a
été
désignée
en
même
temps
membre
du
Conseil
d'administration
de
l'EPEN,
en
qualité
de
représentante
du
Département
de
l'Eure.
I
nous
faut
donc
désigner
un
nouveau
suppléant.
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Sylvain
BOREGGIO.
Y
at-il
d’autres
candidatures?
Qui
est
contre?
Qui
s'abstient?
Je
vous
remercie. Le
Conseil
communautaire :
æ" DÉSIGNE
M.
Sylvain
BOREGGIO
en
qualité
de
représentant
suppléant
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Consei
d'administration
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie,
en
remplacement
de
Mmé
Stéphanie
AUGER.
=
em
mr
PPT PU
ae
2-
Collèges
de
Saint-André
de
l'Eure
et
d'Ézv-sur-Eure
- Gonseils
d'administration -
Modification
de
la
représentation
d'EPN
M.
Guy
LEFRAND
La
seconde
délibération
concerne
les
collèges
de
Saint-André
de
l'Eure
et
d'Ézy-sur-Eure
et
les
Conseils
d'administration.
M.
BOREGGIO
a
été
désigné
représentant
titulaire
d'ÉPN
au
sein
des
collèges
de
Saint-André-de-l'Eure
et
d'Ézy-sur-Eure,
Mais
il
est
également
représentant
du
Département
pour
ces
deux
collèges.
EPN
doit
donc
procéder
au
remplacement
de
M.
Sylvain
BOREGGIO
en
tant
que
titulaire.
Nous
vous
proposons
que
Mme
BROCHAND-DULAC
et
Mme
Rosine
COULONS,
qui
sont
les
actuelles
suppléantes,
deviennent
titulaires.
J'ai
reçu
leurs
accords.
Nous
vous
proposons
la
candidature
de
deux
suppléantes
:
+
Mme
Emmanuelle
TREMEL,
au
poste
de
suppléante
pour
le collège
d'Ézy-sur-Eure,
+
Mme
Carine
BONNARD,
candidate
en
tant
que
suppléante
au
collège
de
Saint-
André.
Ÿ
a-t-il
d'autres
candidatures
? Je
n'en
vois
pas.
Qui
s’abstient
?
À
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie. Le
Conseil
communautaire
:
MODIFIE
ainsi
qu'il
suit,
la
représentation
d'EPN
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
Collèges
de
Saint-André
de
l'Eure
ef d'Ezy-sur-Eure:
Collège
Les
7 Épis
de Saint-André
Conseil
d'Administration 1 trtulaire
Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC
1 suppléant
Mme
Carine
BONNARD
Collège
Claude
Monet
d'Ézy-sur-Eure
Conseil
d'Administration 1 titulaire
Mme
Rosine
COULONG
1
suppléant
Mme
Emmanuellé
TREMEL
Re
ee
lo
mn
_
3-
Projet
Alimentaire
Territorial
d'EPN
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant,
le
Projet
Alimentaire
Territorial
est
présenté
par
Mme
TREMEL.
Mme
Emmanuélile
TREMEL
Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
à tous.
Je
fais
suite
à
la délibération
n°
16
du
29
juin
dernier
concernant
la délibération
du
Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial
(PCAET).
Ce
dernier
est
décliné
en
quatre
axes
majeurs,
dont
le
quatrième
axe
prévoit
de
développer
les
filières
locales
de
l'alimentation,
et
d'élaborer
un
plan
alimentaire
territorial.
EPN
porte
donc
la
démarche
d'un
projet
PAT,
Projet
Alimentaire
Territorial.
Qu'est-ce
qu'un
PAT
? En
quoi
consiste-t-il
?
L'ambition
d'un
PAT
consiste
à
fédérer
les
différents
acteurs
du
territoire
autour
de
l'alimentation,
tout
en
prenant
en
compte
les
problématiques
saciales,
économiques,
environnemeniales
et
dé
santé.
L'objectif
est
d'assurer
à
notre
population
un
accès
à
une
alimentation
saine,
sûre,
de
bonne
qualité,
en
quantité
suffisante,
diversifiée,
mais
également
produite
dans
des
conditions
économiquement
et socialement
acceptables.
-
DÉSIGNE M. Sylvain BOREGGIO
en qualité de représentant suppléant
d'Évreux Portes de Normandie au sein du Conseil d'administration de /'Établissement Public Foncier de Normandie, en remplacement de Mme Stéphanie AUGER. 2- Collèges de Saint-André de l'Eure et d'Ézy-sur-Eure
- Conseils d'administration
-
Modification de la représentation d'EPN M. Guy LEFRAND La seconde délibération concerne les collèges de Saint-André de l'Eure et d'Êzy-sur-Eure et les Conseils d'administration. M. BOREGGIO a été désigné représentant titulaire d'EPN au sein des collèges de Saint-André-de-l'Eure et d'Êzy-sur-Eure. Mais il est également représentant
du
Département
pour
ces
deux
collèges.
EPN
doit
donc
procéder
au
remplacement de M. Sylvain BOREGGIO en tant que titulaire. Nous vous proposons que Mme BROCHAND-DULAC et Mme Rosine COULONG, qui sont les actuelles suppléantes, deviennent titulaires. J'ai reçu leurs accords. Nous vous proposons la candidature de deux suppléantes :
•
Mme Emmanuelle TREMEL, au poste de suppléante pour le collège d'Ézy-sur-Eure.
•
Mme Carine BONNARD, candidate en tant que suppléante au collège de Saint- André.
Y a-t-il d'autres candidatures? Je n'en vois pas. Qui s'abstient?
À
l'unanimité. Je vous en
remercie. Le
Conseil communautaire :
ainsi
qu'il
suit,
la
représentation
d'EPN
au
sein
des
Conseils
d'administration des Collèges de Saint-André de l'Eure et d'Ézy-sur-Eure:
Collège Les
7 Épis de Saint-André
Conseil d'Administration
1 titulaire
Mme Gabrielle BROCHANO-DULAC
1 suppléant
Mme Carine BONNARD
Collège Claude Monet d'Ézy-sur-Eure
Conseil d'Administration
1 titulaire
Mme Rosine COULONG
1 suppléant
Mme Emmanuelle TREMEL
3- Projet Alimentaire Territorial d'EPN M. Guy LEFRAND Le dossier suivant, le Projet Alimentaire Territorial est présenté par Mme TREMEL. Mme Emmanuelle TREMEL Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tous. Je fais suite à la délibération n° 16 du 29 juin dernier concernant la délibération du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Ce dernier est décliné en quatre axes majeurs, dont le quatrième axe prévoit de développer les filières locales de l'alimentation, et d'élaborer un plan alimentaire territorial. EPN porte donc la démarche d'un projet PAT, Projet Alimentaire Territorial. Qu'est-ce qu'un PAT? En quoi consiste-t-il? L'ambition
d'un
PAT consiste à fédérer
les différents
acteurs
du territoire
autour
de
l'alimentation,
tout
en prenant en
compte les
problématiques
sociales,
économiques,
environnementales et de santé. L'objectif est d'assurer à notre population un accès à une alimentation
saine,
sûre,
de
bonne
qualité,
en
quantité
suffisante,
diversifiée,
mais
également produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables. À
Ce
projet
permettra
de
répondre
aux
enjeux
de
la
loi
Egalim,
et
du
Plan
National
de
l'Alimentation.
L'objectif
est
de
bâtir
ensemble
une
stratégie
alimentaire
durable,
en
concertation
avec
les
parties
prenantes.
Cette
stratégie
se
déclinera
en
cinq
thèmes
:
+
Le
premier
thème
est
un
thème
incontournable,
à
savoir
la
mise
en
place
par
EPN
d'une
gouvernance,
et
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé.
Le
second
thème
sera
de
structurer
les
filières
de
production
de
base.
Le
troisième
thème
sera
de
structurer
les
filières
de
distribution.
Le
quatrième
thème
développera
l'aide
sociale
par
l'alimentation.
Le
dernier
thème
sera
de
sensibiliser
et
d’axer
la
communication
vers
tous
les
publics.
Tous
les
acteurs
du
territoire
en
lien
avec
l'alimentation
sont
donc
mobilisables.
La
réussite
d'impact
passe
par
une
vision
concertée
et
co-construite
de
toutes
les
parties
prenantes.
L'enjeu
est d’impulser
une
logique
coopérative
pour
souder
le territoire,
par
le biais
d'ateliers
collaboratifs.
Cette
démarche
se
déroulera
en
quatre
phases.
e
La
phase
initiale,
sera
la
mise
en
place
d'une
gouvernance
par
EPN,
et
d’une
base
de
connaissances.
e
La
seconde
phase
sera
une
phase
de
diagnostic,
de
dialogue,
mais
aussi
de
pédagogie.
Le
diagnostic
est
une
étape
incontournable
d'un
PAT
pour
avoir
une
connaissance
parfaite
du
territoire
sur
le
plan
de
lexistant,
qui
est
en
cours
de
création
par
la
vision
de
chaque
acteur.
e
La
troisième
phase
sera
des
ateliers
thématiques
de
co-construction
du
programme
d'action,
+
La
dernière
phase
sera
une
phase
de
synthèse
des
actions
concrètes
à
mener
à
la
suite
de
la
restitution
des
idées.
Cette
dernière
phase
se
déroulera
normalement
avant
juillet
2022.
Pour
nous
aider
dans
cette
démarche,
EPN
a
fait
appel
à
une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
qui
s'appelle
LaVilleE+,
avec
laquelle
EPN
a
déjà
collaboré,
notamment
sur
le
plan
Véloo.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
33
000
€
HT.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
décider
le
lancement
du
projet
alimentaire
territorial
EPN,
et
l'ensemble
des
études
afférentes,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
tous
types
de
démarches,
d'aides
financières
auprès
d'organismes
partenaires.
Merci.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Mme
TREMEL.
C'est
la
déclinaison
pratique
du
PCAET
(Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial).
Beaucoup
disaient
que
le
PCAET
était
un
plan
très
théorique;
aujourd’hui,
il se
décline
de
manière
pragmatique
sur
les
territoires.
Et
ce
travail
du
plan
alimentaire
territorial
est
important,
puisqu'il
va
nous
permettre
d'entrer
l’agriculture
dans
le
travail
que
nous
menons
sur
le
territoire.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
de
prises
de
parole
?
Mme
COLLIN.
Mme
Isabelle
COLLIN
Réaliser
un
plan
alimentaire
du
territoire
est
nécessaire
pour
notre
intercommunalité,
dans
laquelle
la
production
agricole
est
déjà
très
présente.
C'est
même
un
levier
du
développement
économique
important.
Aujourd'hui,
nous
parlons
de
circuits
courts,
d'alimentation
durable
et saine.
Comme
indiqué
dans
la délibération,
les
PAT
sont
des
outils
qui
peuvent
être
reconnus
par
le
ministère
de
l'Agriculture,
et
qui
permettent
d'obtenir
des
financements
majeurs.
Ces
financements
permettraient
de
remettre
aux
normes
les
restaurants
scolaires
qui
sont
au
sein
de
notre
commune,
de
développer
des
productions
locales
et de
développer
les
lieux
de
transformation
et de
production.
Sauf
que
ce
dispositif,
comme
indiqué
dans
la
délibération,
existe
depuis
2014,
et
il
est
grandement
temps
que
notre
intercommunalité
se
lance.
Plusieurs
PAT
existent
dans
le
département,
et
plusieurs
intercommunalités
ont
pu
bénéficier
de
fonds
importants
pour
relocaliser
leurs
productions,
créer
des
circuits
logistiques,
consolider
leurs
exploitations
agricoles.
Des
mairies,
des
exploitations
agricoles,
des
associations
concernées
par
ce
sujet
de
l'alimentation
sur
notre
intercommunalité,
n’ont
pas
pu
bénéficier
dernièrement,
notamment,
des
financements
liés
au
plan
de
relance. 5
Alors
oui,
réaliser
ce
PAT
est
une
très
bonne
chose
! Mieux
vaut
tard
que
jamais
pour
notre
capitale
départementale,
un
lieu
où
la
production
agricole
reste
majeure.
M.
Guy
LEFRAND
Merci
pour
votre
positive
attitude
constante.
YŸ
at-il
d'autres
remarques,
d'autres
interventions
?
Je
mets
le
point
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
en
remercie. Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
le
lancement
du
Projet
Alimentaire
Territorial
d'EPN
et
de
l'ensemble
des
études
afférentes
et
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
solliciter
tous
types
de
démarche
d'aide
financière
auprès
des
organismes
partenaires.
Un
Projet
alimentaire
territorial
a
pour
ambition
de
fédérer
les
différents
acteurs
du
territoire
autour
de
l'enjeu
central
de
lalimentation,
contribuant
à
la
prise
en
compte
des
problématiques
sociales,
environnementales,
économiques
et
de
santé
d’un
territoire.
Les
5
axes
de
travail
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
sont
les
suivants
:
- la
mise
en
place
d'une
gouvernance,
et la réalisation
d'un
diagnostic
partagé
- Structurer
les
filières
de
production
locales
- Structurer
les
filières
de
distribution
- Développer
l'aide
sociale
par
l'alimentation
- Sensibiliser
et communiquer
vers
tous
les publics
4-
Aides
à
l'immobilier
d'Entreprise
- SARL
AUTOS
PARTNERS
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant
mes
chers
collègues
appelle
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
La
SARL
AUTOS
PARTNERS
que
vous
connaissez
probablement
est
une
entreprise
de
vente
de
véhicules
d'occasions
pour
les
particuliers,
mais
c'est
aussi
un
atelier
de
réparation,
de
réinsertion
situé
rue
Jean
Mouiin,
sur
la
droite,
lorsque
vous
montez.
C'est
ce
que
l'on
appelle
un
atelier
solidaire,
lancé
avec
l'accompagnement
des
services
et
le
travail
de
Mohamed
DERRAR
en
son
temps.
Aujourd'hui,
avec
WIMOOW,
cette
structure
favorise
Pinsertion,
notamment
par
la
mécanique
automobile.
L'entreprise
est
aujourd'hui
locataire
des
locaux
qu'elle
utilise
rue
Jean
Moulin,
elle
enregistre
une
progression
très
régulière,
ce
qui
est
bon
signe
et
qui
prouve
que
ce
volet
atelier
solidaire
est
un
besoin
sur
notre
territoire.
Désormais,
M.
GANI
le
propriétaire,
souhaite
investir
dans
l'achat
d'un
nouveau
bâtiment ;
il se
propose
d'acheter
le bâtiment
de
l'ancien
Lidi,
« l'ancien
encore
actuel
»,
mais
bientôt
ancien,
celui
situé
sur
le
boulevard
du
14
juillet.
Il va
déménager,
la
construction
du
nouveau
Lidl
avance
bien.
Nous
pourrions,
plutôt
que
d’avoir
une
friche
sur
cet
ancien
Lidi,
avoir
cet
atelier
solidaire
avec
cette
vente
de
véhicules
d'occasion.
Pour
faire
face
à
cet
investissement
important,
dans
la
mesure
où
# y
a
un
vrai
rôle
social
apporté
aujourd'hui
par
cet
établissement,
nous
vous
proposons
d'apporter
un
accompagnement
à
la
SARL
AUTOS
PARTNERS
sous
forme
d'une
aide
dite
«de
minimis
»,
qui
serait
d’un
montant
de
100
000
€.
C'est
une
aide
sous
forme
d’une
avance
remboursable.
Elle
fera
l'objet,
si vous
l'acceptez,
d’une
convention
entre
EPN
et l'entreprise
pour
fixer
les
modalités
financières.
Le
principe
réside
—
nous
le faisons
de
temps
en
temps
—
dans
un
prêt
à
taux
0,
avec
un
différé
de
remboursement
de
deux
ans,
et
ensuite
des
échéances
annuelles
de
remboursement
réparties
sur
cinq
ans.
C'est
un
beau
projet
qui
existe
depuis
quatre
ou
cinq
ans
sur
le territoire,
qui
se
développe
bien,
à
la fois
sur
le
plan
du
développement
économique
et de
l'accompagnement
à
l'insertion.
Je
vous
propose
donc
de
les
accompagner
dans
ce
sens.
Ÿ
a-t-il
des
remarques,
des
observations,
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vais
mettre
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æ'OCTROIE
une
avance
remboursable
de
100
000
€ à la
SARL
AUTOS
PARTNERS
représentée
par
Monsieur
Rabah
GANI
pour
le
déménagement
de
sa
société
la
SARL
AUTO
PARTNERS
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
et
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre.
"DÉCIDE
le lancement du Projet Alimentaire Territorial d'EPN et de /'ensemble des
études afférentes et
DONNE POUVOIR
à
Monsieur le Président ou son représentant pour
solliciter tous types de démarche d'aide financière auprès des organismes partenaires. Un Projet alimentaire territorial
a
pour ambition de fédérer les différents acteurs du territoire
autour
de
l'enjeu
central
de
l'alimentation,
contribuant
à
la
prise
en
compte
des
problématiques sociales, environnementales, économiques et de santé d'un territoire. Les 5 axes de travail relatifs
à
la mise en œuvre de ce projet sont les suivants :
- la mise en place d'une gouvernance, et la réalisation d'un diagnostic
partagé
- Structurer les filières de production locales - Structurer les filières de distribution - Développer l'aide sociale par l'alimentation - Sensibiliser et communiquer vers tous les publics
4-
Aides à l'immobilier d'Entreprise
- SARL AUTOS PARTNERS
M. Guy LEFRAND Le dossier suivant mes chers collègues appelle une aide à l'immobilier d'entreprise. La SARL AUTOS PARTNERS que vous connaissez probablement est une entreprise de vente de véhicules d'occasions pour les particuliers, mais c'est aussi un atelier de réparation, de réinsertion situé rue Jean Moulin, sur la droite, lorsque vous montez. C'est ce que l'on appelle un atelier solidaire, lancé avec l'accompagnement des services et le travail de Mohamed DERRAR en son temps. Aujourd'hui, avec WIMOOW, cette structure favorise l'insertion, notamment par la mécanique automobile. L'entreprise est
aujourd'hui locataire des locaux qu'elle
utilise rue Jean Moulin, elle
enregistre une progression très régulière, ce qui est bon signe et qui prouve que ce volet atelier solidaire est un besoin sur notre territoire. Désormais, M. GANI le propriétaire, souhaite investir dans l'achat d'un nouveau bâtiment; il se propose d'acheter le bâtiment de l'ancien Lidl, « l'ancien encore actuel», mais bientôt ancien, celui situé sur le boulevard du 14 juillet. Il va déménager, la construction du nouveau Lidl avance bien. Nous pourrions, plutôt que d'avoir une friche sur cet ancien Lidl, avoir cet atelier solidaire avec cette vente de véhicules d'occasion. Pour faire face à cet investissement important, dans la mesure où il y a un vrai rôle social apporté
aujourd'hui
par
cet
établissement,
nous
vous
proposons
d'apporter
un
accompagnement à
la SARL AUTOS
PARTNERS sous forme
d'une
aide
dite
« de
minimis
», qui serait d'un montant de 100 000 €. C'est une aide sous forme d'une avance
remboursable. Elle fera l'objet, si vous l'acceptez, d'une convention entre EPN et l'entreprise pour fixer les modalités financières. Le principe réside - nous le faisons de temps en temps - dans un prêt à taux 0, avec un différé de remboursement de deux ans, et ensuite des échéances annuelles de remboursement réparties sur cinq ans. C'est un beau projet qui existe depuis quatre ou cinq ans sur le territoire, qui se développe bien, à la fois sur le plan du développement économique et de l'accompagnement à l'insertion. Je vous propose donc de les accompagner dans ce sens. Y a-t-il des remarques, des observations, des questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre au vote. Qui est contre? Qui s'abstient? Je vous en remercie. Le Conseil communautaire :
une avance remboursable de 100
000
€
à
la SARL AUTOS PARTNERS
représentée par Monsieur Rabah GAN/ pour le déménagement
de sa société la SARL
AUTO PARTNERS et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
la
convention el tout avenant éventuel
à
intervenir dans ce cadre. 5-
Commune
d'Évreux
- Acquisition
du
9
rue
Franklin
Roosevelt
M.
Guy
LEFRAND
Nous
passons
à l'acquisition,
par
notre
EPCI,
d'un
immeuble
situé
9,
rue
Franklin
Roosevelt,
que
tout
le monde
connaît
sous
le
nom
du
Franklin,
et pour
les
plus
anciens
sous
le
nom
de
Atrium.
C'est
depuis
quelques
années
un
bâtiment
en
déshérence
qui
a
fait
l'objet
de
squats,
de
vols,
de
destruction.
Aujourd’hui,
nous
pouvons
enfin
trouver
une
solution
à
cette
friche
locale
qui
est
sur
un
secteur
qui
souffre
socialement.
Nous
vous
proposons
de
l'acquérir
au
prix
de
216
000
€.
France
Domaine
a
estimé
ce
bien
à
240
000
€,
nous
avons
proposé
de
l'acheter
pour
216
000
€.
Le
juge
d'instruction
a
donné
son
accord
pour
cette
cession
(il y a
une
saisie
pénale
immobilière),
à
ce
prix,
si vous
êtes
d'accord.
L'objectif
est
de
redonner
vie
à
cette
partie
d’Évreux,
à
ce
quartier
d'Évreux
appelé
Place
des
Fontaines
en
raison
des
fameux
jets
d'eau.
Nous
avons
plusieurs
hypothèses
sur
le
sujet,
comme
la
réalisation
d’une
petite
résidence
étudiante
ou
au
moins
un
espace
résidence
tiers-lieu,
afin
de
rendre
vivant,
de
manière
positive,
ce
secteur.
Je
pense
que
tout
le
monde
voit
de
quel
bâtiment
il s’agit.
Avez-vous
des
questions,
des
observations
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
d'ACQUÉRIR
l'immeuble
sis
à
ÉVREUX,
9
rue
Franklin
Roosevelt
à
Évreux,
cadastré
section
XH
24
et
318
moyennant
le
prix
de
216
000
€
appartenant
en
indivision
à
Monsieur
DUMRUL
et
Madame
GARCIA
SANZ
HERNANDEZ
ayant
fait
l'objet
d'une
saisie
pénale
immobilière
par
ordonnance
en
date
du
11
mai
2016.
Par
ordonnance,
en
date
du
30 juillet 2021
Mme
Marion
CACKEL
Juge
d'instruction
à donné
son
accord
pour
la
cession
du
bien
au
profit
d'Évreux
Portes
de
Normandie.
Les
frais
d'acte
de
vente
étant
à
la
charge
d’Évreux
Portes
de
Normandie
; DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Le
projet
est
d'y
aménager
des
logements
pour
les
étudiants.
6-
La
Couture-Boussey
- VENTE
à
M.
et
Mme
VIMARD
M.
Xavier
HUBERT
Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
à
tous.
La
délibération
n°
6
concerne
l'acquisition
par
M.
et Mme
VIMARD
d'une
propriété
qui
appartient
à
EPN,
et qui
a été
acquise
dans
le cadre
d'un
échange
avec
la
commune
de
La
Couture-Boussey
pour
réaliser
notre
projet
d'hébergements
insolites.
Le
projet
se
poursuit,
mais
à
l'entrée
de
cette
parcelle
il
restait
une
propriété,
une
maison
d'habitation,
sur
un
terrain
de
1700
m?
environ,
que
France
Domaine
a
évalué
à
150
000
€
net
vendeur.
Nous
avons
reçu
la
proposition
de
M.
et
Mme
VIMARD
pour
vendre
cette
parcelle
à
ce
prix.
M.
Guy
LEFRAND
Pour
ceux
qui
connaissent,
c'est
la
maison
qui
est
juste
à
l'entrée
de
cet
ancien
terrain,
sachant
que
la
vente
a
été
définitivement
réalisée
il y
a
quelques
jours
sur
l'autre
partie.
Normalement,
les
hébergements
insolites
devraient
ouvrir
en
juin
2022,
sous
réserve
de
fournitures,
car
vous
savez
qu'aujourd'hui
il y
a
des
problèmes
d’approvisionnements
en
matières
premières,
en
particulier
en
bois.
Normalement,
les
hébergements
atypiques
devraient
ouvrir
en
juin
2022.
Il
n'y
a
pas
d'opposition.
Délibération
adoptée,
je
vous
en
remercie. Le
Conseil
communautaire
:
æCÈDE
à
Monsieur
et Madame
Daniel
VIMARD
ou
à toute
société
qui s'y substituera
à
la
condition
que
le projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit respecté
et identique,
la
maison
sise
à
La
Coulure-Boussey,
cadastré
section
D
2065
pour
1
700
m°?
au
prix
de
150
000
€
les
frais
de
notaires,
de
négociation
de
l'agence
immobilière
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
; DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
la
signature
de
l'acte
authentique
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
rr-DÉCIDE
d'ACQUÉRIR
l'immeuble
sis à ÉVREUX, 9 rue Franklin Roosevelt à
Évreux, cadastré section XH 24 et 318 moyennant le prix de 216
000
€ appartenant en
indivision à Monsieur DUMRUL et Madame GARCIA SANZ HERNANDEZ ayant fait l'objet d'une saisie pénale immobilière par ordonnance en date du 11 mai 2016. Par ordonnance, en date du 30 juillet 2021 Mme Marion CACKEL Juge d'instruction a donné son accord pour la cession du bien au profit d'Évreux Portes de Normandie. Les frais d'acte de vente étant à la charge d'Évreux Portes de Normandie;
DÉCIDE
que le transfert de propriété sera
réalisé à la date de signature de l'acte authentique et
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son représentant
à signer tous documents et acte à intervenir dans le cadre de cette
opération. Le projet est d'y aménager des logements pour les étudiants. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6- La Couture-Boussey
- VENTE à M. et Mme VIMARD
M. Xavier HUBERT Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tous. La délibération n° 6 concerne l'acquisition par M. et Mme VI
MARD d'une propriété qui appartient à EPN, et qui a été acquise dans le cadre
d'un
échange
avec
la commune
de
La
Couture-Boussey
pour
réaliser
notre
projet
d'hébergements insolites. Le projet se poursuit, mais à l'entrée de cette parcelle il restait une propriété, une maison d'habitation, sur un terrain de 1700 m
2
environ, que France
Domaine a évalué à 150 000 € net vendeur. Nous avons reçu la proposition de M. et Mme VI MARD pour vendre cette parcelle à ce prix.
M. Guy LEFRAND Pour ceux qui connaissent, c'est la maison qui est juste à l'entrée de cet ancien terrain, sachant que la vente a été définitivement réalisée il y a quelques jours sur l'autre partie. Normalement, les hébergements insolites devraient ouvrir en juin 2022, sous réserve de fournitures, car vous savez qu'aujourd'hui il y a des problèmes d'approvisionnements en matières premières, en particulier en bois. Normalement, les hébergements atypiques devraient ouvrir en juin 2022. Il n'y a pas d'opposition. Délibération adoptée, je vous en remercie. Le Conseil communautaire :
à Monsieur et Madame Daniel V/MARD ou à toute société qui s'y substituera
à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, la maison sise à La Couture-Boussey, cadastré section D 2065 pour
1 700
m
2
au prix de
150
000
€, les frais de notaires, de négociation de l'agence immobilière sont à la charge de
l'acquéreur;
DÉCIDE
que le transfert de propriété sera réalisé à la date de la signature de
l'acte authentique et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à signer tous
documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération. 7
7-
Parc
d'activités
de
La
Rougemare
- Parcelle
AD
n°
222
sise
à
Fauville
- Vente
par
EPN
à
GRTqaz
M.
Xavier
HUBERT
Il s'agit
de
vendre
à
GRTgaz,
une
petite
parcelle
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fauville
- La
Rougemare.
En
réalité,
cette
vente
vise
à
favoriser
pour
GRTgaz
l'accès
à
leurs
infrastructures
qui
actuellement
ne
sont
accessibles
que
par
le
biais
d’une
servitude
de
passage,
d'une
convention
de
servitude.
Le
terrain
a
été
proposé
au
prix
de
20
€/m°,
confirmé
par
le
service
des
Domaines
; il s'agit
de
céder
une
parcelle
d'environ
820
m°
à
GRTgaz.
Vous
avez
le
schéma
au
dos
de
la délibération.
M.
Guillaume
ROUGER
Bonsoir
mes
chers
collègues.
En
raison
de
mes
activités
professionnelles,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
remercie
pour
cette
précision.
|| n’y
a
pas
d’autres
sujets,
pas
d'autres
remarques.
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
CÈDE
(M.
ROUGER
ne
prend
pas
part
au
vote)
à
GRTgaz
ou
à toute
société
qui
s'y substituera
à la
condition
que
le projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit respecté
et identique,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°
222
sur
la
ZAC
de
la
Rougemare
à
Fauville,
d'une
surface
d'environ
820
m?
au
prix
de
20
€/m°
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
superficie
réellement
cédée,
les
frais
de
notaire
et
de
géomèêtre
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
la prise
de
possession
de
façon
anticipée
pour
réaliser
des
travaux
de
clôture
définitive
du
terrain
et
la
mise
en
sécurité
de
leurs
installations,
DÉCIDE
que
le transfert
de
propriété
sera
réalisé
à la date
de
signature
de
l'acte
authentique
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
8-
Projet
urbain
partenarial
- Extension
du
réseau
d'eau potable
rue
des
Charitons -
Commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
M.
Xavier
HUBERT
Sur
le
projet
urbain
partenarial
situé
sur
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent,
la
SAS
DEPUYDT
souhaite
déposer
en
divisant,
des
permis
de
construire
sur
deux
parcelles
qui
lui
appartiennent.
Il est
nécessaire
pour
viabiliser
ces
parcelles,
de
faire
une
extension
du
réseau
d’eau
potable.
Vous
savez
que
le Projet
Urbain
Partenariat
(PUP)
permet
de
faire
financer
ces
équipements
publics
par
le propriétaire
du
projet
qui
profitera
des
équipements.
Dans
ce
cadre,
nous
signons
avec
le
propriétaire,
la
commune,
ce
projet
urbain
partenarial
qui
porte
sur
une
somme
de
24
000,00
€
HT
d'extension
du
réseau
d’eau
potable.
Vous
savez
qu'en
matière
de
PUP,
le
bénéficiaire
est
exonéré
de
la
taxe
d'aménagement,
mais
nous
devons
limiter
cette
exonération
dans
le
temps.
Il est
proposé
de
fixer
à
cinq
années
exonération
de
la taxe
d'aménagement
pour
bénéficier
de
la délibération
que
nous
prenons
ce
soir.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
suppose
qu'il
n'y
a
pas
de
remarques
particulières,
pas
d'opposition.
Je
vous
en
remercie. Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
desservir
les
parcelles
ZD
30
et 31
sises
rue
des
Charitons
à
Saint-Sébastien-de
- Morsent,
pour
un
montant
estimé
de
24
000,00
€
HT,
à
réaliser
avant
fin janvier
2022
; DÉCIDE
de
fixer
en
conséquence
la prise
en
charge
financière
des
travaux
par
Monsieur
DEPUYDT
à
hauteur
de
100
%
du
montant
des
travaux
du
réseau
d’eau
potable,
soit
24
000,00
€
HT:
VALIDE
la
durée
de
l'exonération
de
la
taxe
d'aménagement,
établie
à
5
ans
; APPROUVE
le
Projet
Urbain
Partenarial
entre
Monsieur
DEPUYDT,
et
Évreux
Portes
de
Normandie
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
Monsieur
DEPUYDT
et
futurs
acquéreurs
potentiels
des
parcelles
wCÈDE
(M. ROUGER ne prend pas part au vote)
à
GRTgaz ou
à
toute société qui
s'y substituera
à la condition que le projet visé dans Je
cadre de la transaction soit respecté
et identique, une partie de la parcelle cadastrée AD n° 222 sur la ZAC de la Rougemare
à
Fauville, d'une surface d'environ 820 m
2
au prix de 20 €/m
2
à
parfaire ou
à
diminuer en
fonction de la superficie réellement cédée, les frais de notaire et de géomètre étant
à
la
charge de l'acquéreur,
AUTORISE
la prise de possession de façon anticipée pour réaliser
des travaux de clôture définitive du terrain et la mise en sécurité de leurs installations, DÉCIDE
que le transfert de propriété sera réalisé
à la date de signature de J'acteauthentique
et
AUTORISE
Monsieur Je
Président ou son représentant
à
signer tous documents et acte
à
intervenir dans Je
cadre de cette opération.
8- Projet urbain partenarial
- Extension du réseau d'eau potable rue des Charitons
-
Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent M. Xavier HUBERT Sur le projet urbain partenarial situé sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent,
la
SAS DEPUYDT souhaite déposer en divisant, des permis de construire sur deux parcelles qui lui appartiennent. Il est nécessaire pour viabiliser ces parcelles, de faire une extension du réseau d'eau potable. Vous savez que le Projet Urbain Partenarial (PUP) permet de faire financer ces équipements publics par le propriétaire du projet qui profitera des équipements. Dans
ce
cadre, nous signons avec le propriétaire, la commune, ce projet urbain partenarial
qui porte sur une somme de 24 000,00 € HT d'extension du réseau d'eau potable. Vous savez qu'en matière de PUP, le bénéficiaire est exonéré de la taxe d'aménagement, mais nous devons limiter cette exonération dans le temps. Il est proposé de fixer à cinq années l'exonération de la taxe d'aménagement pour bénéficier de la délibération que nous prenons ce soir.
M. Guy LEFRAND Merci.
Je suppose qu'il n'y a pas de remarques particulières, pas d'opposition. Je vous en
remercie. Le Conseil communautaire :
la réalisation
des travaux
d'extension
du réseau
d'eau potable pour
desservir les parcelles ZD 30 et 31 sises rue des Charitons
à
Saint-Sébastien-de
- Morsent,
pour un montant estimé de 24 000,00 € HT,
à
réaliser avant fin janvier 2022;
DÉCIDE
de
fixer en conséquence la prise en charge financière des travaux par Monsieur OEPUYDT
à
hauteur de 100
%
du montant des travaux du réseau d'eau potable, soit 24 000,00 € HT;
VALIDE
la durée de l'exonération de la taxe d'aménagement, établie
à
5 ans;
APPROUVE
le Projet Urbain Partenariat entre Monsieur OEPUYOT, et Évreux Portes de Normandie et AUTORISE
Monsieur Je
Président ou son représentant
à
SIGNER la convention de Projet
Urbain Partenariat avec Monsieur DEPUYDT et futurs acquéreurs potentiels des parcelles 8
ZD
30
et 31,
y compris
les
éventuels
avenants,
ainsi
que
tout
acte
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération.
9-
Commune
de
MISEREY
- Travaux
de
voirie
rue
de
Pacy
- Création
d’un
trottoir
-
offre
de
concours
de
la
société
Charles
RIVER
M.
Xavier
HUBERT
Nous
continuons
à
MISEREY.
L'entreprise
Charles
RIVER,
plus
connue
sous
le
nom
de
CIT,
a
étendu
son
activité
dans
une
partie
des
locaux
de
la
Biopépinière.
Elle
souhaiterait,
pour
conserver
la
zone
de
parking
de
ses
salariés,
créer
entre
son
parking
existant
et
le
nouveau
site
d'activité,
Un
cheminement
piéton.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
ce
cheminement
piéton,
la
société
a
fait
part
de
son
offre
de
participer
au
financement
de
cet
aménagement.
Ce
financement
serait
partagé,
à
parité,
entre
EPN
et
le
CIT.
Le
coût
total
de
cette
réalisation
est
de
34
933,50
€
HT,
pris
à
parité
par
la
société
et
par
EPN.
Par
ailleurs,
nous
profiterions
de
la
création
de
ce
cheminement
piéton
pour
renforcer
la voirie,
ce
qui
est
une
compétence
exclusive
d'EPN
pour
un
montant
de
16
856,69
€
HT.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
suppose
qu'il
n’y
a
pas
de
remarques
particulières,
pas
d'opposition
sur
ce
sujet.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
DÉCIDE
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
d’un
cheminement
piéton
entre
l'entreprise
Charles
RIVER
et
la
Biopépinière
rue
de
Pacy
à
Miserey,
pour
un
montant
de
34
933,50
€ HT,
soit 41
919,60
€
TTC,
à réaliser avant
fin décembre
2021
; DÉCIDE
de
fixer,
via
offre
de
concours,
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
par
l'entreprise
Charles
RIVER
à
hauteur
d’un
montant
total
de
17
466,75
€ HT ;
DÉCIDE
de
fixer
la prise
en
charge
financière
des
travaux
par
EPN
à
hauteur
d'un
montant
total
de
17 466,75
€
HT;
DÉCIDE
d'un
renforcement
de
la
voirie
rue
de
Pacy
pour
un
montant
total
de
16
856,69
€
HT
ne
rentrant
pas
dans
le
cadre
de
l'offre
de
concours,
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
l'acceptation
de
l'offre
de
concours
de
l'entreprise
Charles
RIVER,
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
10-
Aménagement
du
pôle
gare
- Mandat
à
la
SPL
Évreux
Normandie
Aménagement -
Convention M.
Guy
LEFRAND
La
prochaine
délibération
concerne
l'aménagement
du
pôle
de
la
gare
d'Évreux.
C'est
un
sujet
majeur,
plusieurs
présidents
de
l'agglomération
y ont
travaillé
; aujourd’hui,
nous
avons
enfin
à
la
possibilité
de
le
réaliser.
Vous
avez
un
PowerPoint
sur
table,
car
il est
compliqué
de
faire
une
présentation
en
visioconférence.
Je
vais
laisser
Xavier
HÜBERT
vous
le
présenter.
En
ma
qualité
de
président
de
la
SHEMA,
je
vais
quitter
la
salle,
et
Syivain
BOREGGIO,
qui
est
absent
aujourd’hui,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
tant
que
président
de
la
SPL,
même
s’il
a
un
pouvoir.
Je
voudrais
juste
dire
un
mot
sur
la
gare
et
son
quartier.
Aujourd’hui,
c’est
un
secteur
stratégique
pour
le
territoire
d'Évreux,
mais
en
même
temps
c'est
un
frein
entre
le
centre-ville
d'Évreux
et
les
quartiers
sud,
notamment
de
la
Madeleine.
Le
projet
qui
va
vous
être
présenté
vise
à
la fois
à
apaiser
le secteur,
le
rendre
plus
efficient,
casser
cette
dynamique
de
fracture,
et
apporter
des
solutions
qui,
je
l'espère,
vous
satisferont.
Je
reviens
dès
que
vous
aurez
terminé.
M.
Xavier
HUBERT
Merci,
Monsieur
le Président.
La
délibération
vise
sur
la base
du
document
- que
nous
allons
commenter
dans
un
second
temps-
à
donner
un
mandat
à
la
SPL
Evreux
Normandie
Aménagement,
d'aller
plus
que
loin
que
les
esquisses
qui
ont
été
proposées,
pour
passer
dans
une
phase
plus
opérationnelle
de
la
réalisation
de
l'aménagement
du
secteur
de
la
gare.
C'est
ce
mandat
qui
sera
confié
à
la SPL
pour
la réalisation
des
travaux.
Globalement,
ces
travaux
seront
réalisés
à
hauteur
de
11
147
088
€
HT,
avec
une
rémunération
de
5
%
en
faveur
de
la
SPL
qui
bénéficiera
du
mandat.
L'aménagement
de
la gare
-comme
vous
le
voyez
dans
le
document-
est
composé
de
quatre
secteurs
clés.
irDÉCIDE
la réalisation des travaux d'aménagement d'un cheminement piéton entre
l'entreprise Charles RIVER et la Biopépinière rue de Pacy
à
Miserey, pour un montant de
34 933,50 € HT, soit41 919,60 € TTC,
à réaliser avant fin décembre 2021;
DÉCIDE
de fixer,
via offre de concours, la prise en charge financière des travaux par l'entreprise Charles RIVER
à
hauteur d'un montant total de 17 466, 75 € HT;
DÉCIDE
de fixer la prise en charge
financière des travaux par EPN
à
hauteur d'un montant total de 17 466,
75 € HT;
DÉCIDE
d'un renforcement de la voirie rue de Pacy pour un montant total de 16 856,69 € HT, ne rentrant pas dans le cadre de l'offre de concours, et
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son
représentant
à
SIGNER l'acceptation de l'offre de concours de l'entreprise Charles
RIVER, ainsi que tout acte
à
intervenir dans le cadre de cette opération.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10- Aménagement du pôle gare
- Mandat à la SPL Évreux Normandie Aménagement
-
Convention M. Guy LEFRAND La prochaine délibération concerne l'aménagement du pôle de la gare d'Évreux. C'est un sujet majeur, plusieurs présidents de l'agglomération y ont travaillé; aujourd'hui, nous avons enfin à la possibilité de le réaliser. Vous avez un PowerPoint sur table, car il est compliqué de faire une présentation en visioconférence. Je vais laisser Xavier HUBERT vous le présenter. En ma qualité de président de la SHEMA, je vais quitter la salle, et Sylvain BOREGGIO, qui est absent aujourd'hui, ne prend pas part au vote en tant que président de la SPL, même s'il a un pouvoir. Je voudrais juste dire un mot sur la gare et son quartier. Aujourd'hui, c'est un secteur stratégique pour le territoire d'Évreux, mais en même temps c'est un frein entre le centre-ville d'Évreux et les quartiers sud, notamment de la Madeleine. Le projet qui va vous être présenté vise à la fois à apaiser le secteur, le rendre plus efficient, casser cette
dynamique de fracture, et
apporter des
solutions qui, je
l'espère, vous
satisferont. Je reviens dès que vous aurez terminé. M. Xavier HUBERT Merci, Monsieur le Président. La délibération vise sur la base du document - que nous allons commenter dans un second temps-
à
donner un mandat
à
la SPL Evreux Normandie
Aménagement, d'aller plus que loin que les esquisses qui ont été proposées, pour passer dans une phase plus opérationnelle de la réalisation de l'aménagement du secteur de la gare. C'est ce mandat qui sera confié
à la SPL pour la réalisation des travaux. Globalement,
ces travaux seront réalisés à hauteur de 11147 088 € HT, avec une rémunération de 5 % en faveur de la SPL qui bénéficiera du mandat. L'aménagement de la gare -comme vous le voyez dans le document- est composé de quatre secteurs clés. 9
1.
Le
premier
des
quatre
secteurs
est
le
parvis
de
la
gare
(37°
page).
Le
visuel
sur
le
document
qui
vous
a
été
distribué
rend
compte
de
ce
que
pourrait
être
ce
parvis
de
la
gare.
Vous
avez
la
création
d'une
belle
zone
piétonne
devant
la
gare,
plus
grande
qu'actuellement,
avec
une
possibilité
dans
un
large
plateau
de
traverser
et
réduire,
sans
la
supprimer,
l'emprise
des
véhicules
automobiles.
En
face,
les
places
de
stationnements
seront
maintenues
avec
33
places,
et
un
parking
de
courte
durée
sur
la gauche
du
schéma.
En
allant
sur
la page
de
droite,
vous
avez
également
le souci
de
déborder
en
quelque
sorte
le jardin
public,
pour
faire
des
plantations
au-delà
de
la
grille
du
jardin
public.
Nous
avons
quand
même
conservé
la
possibilité
de
stationner,
et
de
garer
des
bus
et
des
cars.
L'aménagement
de
ce
parvis,
c'est
le
budget
le
plus
important,
est
estimé
à
6,73
ME.
2.
La
deuxième
partie
est
la parcelle
AB?,
vous
le savez,
c'est
ce
bâtiment
le long
de
la voie,
vers
l'Est.
Nous
avons
ce
bâtiment
qui
a
été
détruit
et
libère
une
zone
qui
pourrait
être
aménagée
de
façon
plus
moderne.
C'est
le
principe
de
ces
containers
évolutifs,
modernes
auprès
des
jeunes ;
il y aurait
dans
cette
zone
une
brasserie,
des
locaux
pour
les
vélos
avec
cet
atelier de
libre-service
qui
pourrait
se
situer
sur
cette
zone,
avec
un
sKatepark,
un
terrain
de
basket,
pourquoi
pas
un
mur
d'escalade.
Des
activités
qui
sont
réservées
aux
jeunes,
en
compiément
du
Conservatoire
de
musique
qui
serait
aménagé
en
face.
Cela
créerait
un
pôle
sport-jeunes-culture
très
intéressant.
Le
budget
prévisionnel
serait
d'un
peu
plus
1,7
M€,
3.
La
troisième
partie
est
la
passerelle.
La
passerelle
est
actuellement
un
passage
confiné.
L'objectif
est
d'ouvrir
cette
parcelle,
d’avoir
un
accès
sur
les
voies,
de
rejoindre
la
ville
lorsque
vous
allez
du
sud
vers
le
nord.
De
plus,
vous
voyez
une
sorte
de
parvis
en
bas,
et
un
parvis
à
l'étage
qui
permettraient
d'accéder
à
la
parcelle
AB2,
avec
l'accès
au
restaurant
dont
je
parlais
à
l'instant.
Vous
avez
un
visuel
de
ce
qui
existe
déjà.
C’est
un
ouvrage
qui
transformerait
singulièrement
ce
quartier.
4.
Enfin,
la frange
Sud
qui
sera
également
réalisée.
Aux
questions
qui
ont
été
posées,
nous
intégrerons
évidemment
l'accès
de
la
voie
verte
qui
arrivera
sur
ce
côté
sud.
Nous
avons
prévu
de
maintenir,
malgré
tout,
sur
cette
frange
Sud,
la
possibilité
de
stationner
des
bus,
mais
de
boiser
davantage,
verdir
davantage
les
abords
de
cette
station
pour
permettre
une
bonne
liaison
avec
la
Ville
et
le
côté
nord,
avec
cette
passerelle
élargie
et
la
possibilité
de
cette
voie
verte
qui
sera
créée
dans
cette
zone.
Pour
cette
partie,
le
budget
prévu
est
de
800
000
€.
Vous
trouverez
à
l'avant-dernière
page,
un
visuel
un
peu
plus
complet,
plus
parlant
que
les
autres,
avec
les
effets
de
perspective
corrigés,
avec
la
mise
en
avant
de
la
Frange
Sud,
de
la
passerelle,
l'aménagement
de
la
parcelle
AB?,
un
parvis
un
peu
apaisé
et
davantage
de
végétation. Ce
projet
est
encore
en
phase
d’esauisse,
il n'est
pas
stabilisé,
ce
sont
des
propositions
qui
ont
été
faites,
examinées
par
les
comités
de
pilotage,
par
les
élus,
et
validées.
C’est
pour
aller
plus
loin
que
nous
vous
proposons
de
donner
mandat
à
la
SPL
pour
aller
dans
une
phase
plus
opérationnelle,
et
évidemment
vous
tenir
informé
de
l’évolution
de
ce
projet.
C’est
un
projet
financièrement
important,
de
l’ordre
de
11
ME.
Le
fait de
donner
mandat
à la
SPL
nous
permettrait
aussi
de
positionner
ce
projet
avec
des
possibilités
de
financements,
avec
notamment
le contrat
de
territoire,
ie
Contrat
de
plan
Etat/Région,
ou
encore
le
contrat
de
relance
de
transition
économique,
le
CRTE,
qui
sont
des
dispositifs
qui
nous
permettraient
d'obtenir
des
subventions
intéressantes
pour
notre
agglomération.
Voilà
pour
la
présentation
rapide
de
ce
projet.
Avez-vous
des
observations
?
Mme
MARAGLIANO.
La
galanterie,
M.
ROUGER,
fait
que
Mme
MARAGEIANO
fera
la
première
observation,
peut
être
sur
le
handicap.
Je
ne
sais
pas,
je
m'avance.
(Rires)
Mme
Francine
MARAGEIANO
Merci.
Exactement,
l'idée
est
de
regarder
le chantier
de
la
gare
sous
l'œil
de
l'accessibilité,
et
de
venir
compléter
ce
qui
a
été
présenté,
notamment
l'élargissement
de
la
passerelle
pour
les
piétons,
pour
Fensemble
des
personnes.
C'est
aussi
un
ascenseur
qui
sera
placé
au
centre,
et
qui
permettra
une
meilleure
accessibilité.
Lorsque
nous
parlons
de
l'apaisement
du
Boulevard,
nous
savons
que
de
nombreuses
personnes
en
situation
de
handicap
phonétique,
moteur,
y compris
handicap
mental
ont
peur
d'aller en
ville
parce
qu'il
y
a
trop
de
circulation,
que
parfois
les
personnes
mal
ou
non
voyantes
n'entendent
pas
les
véhicules.
L'apaisement
du
Boulevard
sera
un
moment
très
important
pour
les
citoyens.
€.
Vous trouverez à l'avant-dernière page, un visuel un peu plus complet, plus parlant que les autres, avec les effets de perspective corrigés, avec la mise en avant de la Frange Sud, de la passerelle, l'aménagement de la parcelle AB
2 ,
un parvis un peu apaisé et davantage de
végétation. Ce projet est encore en phase d'esquisse, il n'est pas stabilisé, ce sont des propositions qui ont été faites, examinées par les comités de pilotage, par les élus, et validées. C'est pour aller plus loin que nous vous proposons de donner mandat à la SPL pour aller dans une phase plus opérationnelle, et évidemment vous tenir informé de l'évolution de ce projet. C'est un projet financièrement important, de l'ordre de 11 M€. Le fait de donner mandat à la SPL nous permettrait aussi de positionner ce projet avec des possibilités de financements, avec notamment le contrat de territoire, le Contrat de plan Etat/Région, ou encore le contrat de relance
de
transition
économique,
le
CRTE,
qui
sont
des
dispositifs
qui
nous
permettraient d'obtenir des subventions intéressantes pour notre agglomération. Voilà pour la présentation rapide de ce projet. Avez-vous des observations?
Mme MARAGLIANO. La
galanterie, M. ROUGER, fait que Mme MARAGLIANO fera la première observation, peut être sur le handicap. Je ne sais pas, je m'avance.
(Rires)
Mme Francine MARAGLIANO Merci. Exactement, l'idée est de regarder le chantier de la gare sous l'œil de l'accessibilité, et de venir compléter ce qui a été présenté, notamment l'élargissement de la passerelle pour les piétons, pour l'ensemble des personnes. C'est aussi un ascenseur qui sera placé au centre,
et
qui
permettra
une
meilleure
accessibilité.
Lorsque
nous
parlons
de
l'apaisement du Boulevard, nous savons que de nombreuses personnes en situation de handicap phonétique, moteur, y compris handicap mental ont peur d'aller en ville parce qu'il y a trop de circulation, que parfois les personnes mal ou non voyantes n'entendent pas les véhicules. L'apaisement du Boulevard sera un moment très important pour les citoyens. 10
Je
voudrais
aussi
ajouter
que
conjointement,
la
Région
et
la
SNCF
vont
faire
un
souterrain
avec
une
pente
douce
qui
permettra
de
retirer
tous
les
escaliers,
et
du
coup
faciliter
la
mobilité
des
transports.
Il faut
savoir
que
la
mobilité
est
au
cœur
de
la
citoyenneté,
au
cœur
de
la scolarité
des
enfants
handicapés,
au
cœur
de
l'emploi,
et véritablement
la gare
est
au
cœur
de
tout
cela.
Il faut
ajouter
aussi
tout
le
travail
qui
a
été
fait
autour
de
l'adaptation
des
transports.
C'est
plus
de
48
bus
qui
ont
été
remplacés,
300
« et quelques
» quais.
Et
n'oublions
pas
que
le
SAMIBUS
a
permis
à
8500
voyageurs
en
situation
de
handicap
d'aller
vers
une
mobilité
qui
n'existait
pas.
Donc,
c'est
un
gros
chantier
et vraiment
la
gare
est
très
attendue
depuis
plus
de
30,
40,
50
ans.
M.
Xavier
HUBERT
Merci,
Francine,
pour
ces
précisions
vraiment
utiles.
M.
Guillaume
ROUGER
Monsieur
le
vice-président,
mes
chers
collègues,
je
me
réjouis
que
ce
sujet
soit
enfin
à
l'ordre
du
jour
de
notre
assemblée.
L'état
actuel
du
parvis
est
en
effet
assez
indigne
pour
une
ville
capitale
du
département.
C’est
un
sujet
qui
aurait
dû
mobiliser
l'Agglomération
depuis
bien
longtemps.
Aujourd'hui,
c'est
un
peu
l'anarchie
et
l'insécurité
qui
règnent
autour
de
la gare.
L'anarchie
dans
les
flux
de
circulation,
Finsécurité
pour
les
usagers,
les
piétons,
les
vélos,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
les
nombreux
lycéens
et
étudiants
qui
doivent
subir
le délabrement
de
cet
espace,
et
de
ses
infrastructures.
Je
disais
un
état
indigne
de
ce
parvis,
mais
j'aurais
pu
dire,
honteux.
Honteux,
car
il s’agit
de
la
première
image
qu’un
visiteur
a de
notre
agglomération
lorsqu'il
descend
du
train.
Des
voitures
qui
tentent
de
se
frayer
un
chemin,
des
bus
qui
sont
relégués
à
plusieurs
dizaines
de
mètres
à
peine
fléchés,
aucun
service
à
proximité.
Le
voyageur
qui
arrive
en
gare
d'Évreux
ne
peut
qu'être
désemparé
devant
cette
« deux
fois
deux
voies
»
qui
le sépare
du
Jardin
botanique,
et
dont
il
n’a
pas
connaissance
quand
il
sort
du
train.
Il
ne
sait
pas
comment
s'orienter,
il ne
sait
même
pas
où
est
le
centre-ville.
Alors
oui,
il était
temps
de
lancer
ce
projet.
Nous
en
avions
fait
votre
priorité
en
2020,
et je
pense
qu'il
existe
un
large
consensus
parmi
les
élus
d'Évreux,
les
communes
de
l'Agglomération,
mais
également
parmi
nos
concitoyens,
sur
les
besoins
d'investissements
massifs
dans
ce
pôle
gare.
Un
besoin
d'autant
plus
important
que
le
transport
ferroviaire
et
son
articulation
avec
les
autres
modes
de
déplacement
sont
au
cœur
du
défi
climatique
qui
se
dresse
devant
nous.
Vous
nous
soumettez
aujourd’hui
quelques
esquisses
et
un
plan
de
référence
qui
servira
de
base
aux
études
à
venir,
très
bien
! Il
s'agira
dans
les
prochains
mois
de
lenrichir
par
une
large
consultation
de
toutes
les
parties
prenantes,
et
au
premier
rang
desquels,
les
usagers.
Je
crois
que
c'est
l'esprit
que
vous
nous
proposez
dans
les
documents
et
le dossier
qui
nous
ont
été
soumis.
Nous
en
prenons
acte.
Je
voudrais
juste
formuler
trois
commentaires
ou
trois
demandes
sur
ce
dossier.
Ma
première
demande
serait
d'accélérer
au
maximum
le
calendrier
afin
de
ne
pas
reporter
aux
calendes
grecques
le
démarrage
des
travaux.
Je
ne
sais
pas
d’ailleurs
dans
quelle
mesure
ce
projet
a
été
présenté
en
conférence
des
Maires.
Vous
nous
le
direz,
peut- -être
notamment
sur
ses
impacts
budgétaires,
et sur
son
cadencement.
Ma
deuxième
remarque,
ou
souhait,
serait
de
permettre
que
ce
projet
porte
une
vraie
dimension
architecturale,
et
que
nous
nous
donnions
les
moyens
de
faire
un
beau
projet.
Ce
lieu
doit
être
emblématique
de
notre
agglomération,
il doit
dire
aux
visiteurs
dès
la sortie
de
la gare,
dès
le premier
regard,
dès
la première
utilisation
des
services
que
nous
offrirons
aux
usagers,
ce
que
nous
sommes.
Notre
agglomération,
la
ville
capitale
en
matière
de
qualité
de
vie,
d'esprit
d'innovation,
d’attractivité.
Dans
son
design
d'ensemble,
le projet
doit
aussi
répondre
aux
enjeux
des
déplacements
du
quotidien
de
nos
concitoyens.
Il doit donner
envie,
et
favoriser
l'image
du
train,
l'usage
du
train.
Nous
devons
aussi
penser,
dans
son
design,
aux
questions
de
sécurité
qui
sont
des
questions
d'aujourd’hui,
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
qu'il
y
a
quinze
ou
vingt
ans.
Je
profite
aussi,
M.
HUBERT,
pour
vous
demander
dans
quelles
mesures
le
CAUE
sera
mobilisé
sur
ces
questions,
puisque
notre
assemblée
avait
voté
des
subventions
en
2017
pour
la
participation,
notamment
le
lancement
d'un
concours
d'architecture
qui
devait
donner
lieu
à
des
esquisses
sur
le
pôle
gare.
Mais
également,
à des
financements,
puisque 11
nous
avions
une
convention
de
financement
en
2019
avec
le
CAUE
pour
assister
FAgglomération
sur
les
réflexions
urbanistiques.
Enfin,
pour
terminer,
iime
semble
qu'un
tel projet
mériterait
la constitution
d’une
commission
ad
hoc
au
sein
de
notre
assemblée,
afin
d'échanger
sur
les
orientations,
et
participer
de
manière
active
et constructive
à son
élaboration.
Une
telie
commission
serait
sans
doute
un
élément
très
fédérateur
pour
notre
assemblée,
et très
utile
pour
la qualité
du
projet.
Je
vous
remercie. M.
Xavier
HUBERT
Merci
M.
ROUGER.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
Pascal
JUPILLE
Bonjour
mes
chers
collègues.
J'ai
bien
entendu
tout
ce
que
vous
nous
avez
annoncé.
Effectivement,
nous
ne
pouvons
pas
être
contre
ce
projet
d'amélioration
du
parvis
de
la gare
qui
en
a
réellement
besoin.
Ce
qui
peut
poser
problème
sur
le
projet
que
vous
nous
présentez
aujourd'hui
est
qu'effectivement
nous
avons
des
usagers
qui
descendent
de
la
gare,
et qui
ont
besoin
d’avoir
une
vision
nouvelle,
moderne
avec
un
projet
architectural
qui
peut
être
intéressant.
|| ne
faut
pas
oublier
qu’un
certain
nombre
de
personnes
qui
montent
dans
le train
tous
les jours
viennent
de
l'extérieur
d'Évreux,
et
ils
ont
besoin
de
leurs
voitures
pour
arriver
sur
place.
Dans
le
projet,
je
vois
des
parkings
de
courte
durée,
je
ne
vois
pas
de
parkings
de
longue
durée.
Je
me
pose
la
question
sur
la
pertinence
du
passage
du
Boulevard
en
face
de
la
gare
en
passage
à
deux
voies.
M.
Xavier
HUBERT
|
Très
bien.
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
George
SENKEWITCH
Pour
aller dans
le sens
du
discours
précédent,
je me
pose
également
la question
par
rapport
à
la
réduction
de
voies.
Lorsque
nous
venons
du
pont
Eiffel,
il
y
a
peut-être
un
risque
d'engorgement
à certaines
heures,
de
remonter
le fil. Il faudrait
peut-être
réfléchir
à ce
point.
M.
Xavier
HUBERT
Très
bien.
Ÿ
a-t-if
d'autres
interventions
?
Bon,
je
note
toutes
ces
remarques
qui
seront
transmises.
Je
crois
que
nous
partageons
tous
l'intérêt
que
l’Agglomération
porte
au
projet
d'aménagement
de
la
gare
; c'était
nécessaire.
Si
nous
reprenons
l'historique,
vous
savez
que
d’autres
projets
ont
été
abandonnés,
mis
sous
cartons
et la présence
durable
de
la gare
est
acquise
désormais.
En
ce
qui
concerne
les
points
sur
« deux
fois
deux
voies
»
ou
« deux
fois
une
voie
»,
il est vrai
que
c'est
un
parti
pris
que
nous
prenons
de
ne
pas
laisser
la voiture
envahir
le
parvis
de
la gare,
car
c'est
précisément
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
à
Évreux,
c'est
aussi
un
endroit
qui
doit
être
moins
bruyant.
Des
calculs
et
des
mesures
ont
été
réalisés,
et
nous
avons
évoqué
le
fait
de
prendre
l’option
de
réduire
les
voies
de
circulation
devant
la
gare
pour
laisser
aux
voyageurs
une
vision
plus
accueillante
de
la
ville
d'Évreux.
Mais
tout
cela
sera
rediscuté,
recalculé.
En
ce
qui
concerne
les
trois
demandes
et
observations
de
Guillaume
ROUGER,
bien
sûr
que
nous
sommes
aussi
intéressés
pour
que
le calendrier
ne
soit pas
ralenti
; c'est
un
projet
prioritaire
que
nous
vous
présentons
dès
à
présent.
H
vient
juste
d’être
soumis
à
la
Conférence
des
maires,
et
vous
en
avez
aussi
la
primeur.
Nous
souhaitons
aussi
cette
dimension
architecturale;
nous
souhaitons
que
ce
soit
original,
que
ce
soit
moderne,
que
ce
soit
aussi
un
peu
emblématique
de
la
ville,
avec
cette
idée
de
ne
pas
fracturer
la
partie
sud
et la partie
nord,
et de
réserver
un
espace
original
pour
la jeunesse,
avant-gardiste
pour
en
faire
un
lieu
emblématique
; vos
avis
nous
intéressent
évidemment.
Le
CÂUE
a
travaillé
sur
cette
question.
Avant
même,
le CAUE
a
porté
un
dispositif
que
l’on
appelle
EUROPAN,
un
concours
européen
d'architecture.
Et
le
pôle
gare
d'Évreux
avait
été
retenu
sur
ces
questions.
Six
ou
sept
équipes
ont
produit
des
schémas,
et
c’est
dans
le
fil
de
ces
productions
que
vous
avez
maintenant
cette
première
esquisse.
Le
projet
est
une
priorité,
nous
devons
aller
plus
loin
dès
à
présent,
nous
devons
recueillir
les
avis
des
uns
et
des
autres.
Sur
le
sujet
d'une
commission
ad
hoc,
pourquoi
pas
! Je
ne
suis
pas
qualifié
pour
y répondre,
mais
il est
certain
que
la contribution
des
uns
et des
autres
peut
être
intéressante.
S'il
n’y
a
pas
d'autres
questions,
je
vais
passer
au
vote
de
cette
délibération.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
compte
six
abstentions,
la délibération
est
adoptée.
Je
vous
remercie. 12
Le
Conseil
communautaire
:
æDÉCIDE
{moins
6 abstentions,
et
le
Président
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
de
confier
à
la
SPL
Evreux
Normandie
Aménagement
le
mandat
pour
l'aménagement
du
pôle
gare,
pour
un
montant
global
de
11
147
088
€ hors
taxes,
DÉCIDE
de
verser
le
montant
de
la
rémunération
due
à
la
SPL
Evreux
Normandie
Aménagement,
fixé
à
576
343,49
€
hors
taxes,
AUTORISE
le
2ème
Vice-président
à
signer
la
convention
de
mandat
ef ses
annexes,
ainsi
que
fous
ses
avenants
à paraître,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
et
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer les
conventions
relatives
à l'attribution
de
ces
subventions
et leurs
éventuels
avenants.
Retour
de
Monsieur
le
Président
11-
PLUiIHD
- Modification
- Approbation
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
remercie
d’avoir
validé
ce
projet,
fondateur
pour
notre
territoire,
et
sur
lequel
nous
aurons
l'occasion
de
revenir
régulièrement.
Je
vous
propose
maintenant
une
approbation
de
la modification
du
PLUiHD,
un
sujet
majeur
pour
notre
territoire.
M.
Xavier
HUBERT
Mes
chers
collègues,
le
PLUÏiHD
a
été
adopté
en
décembre
2019.
Nous
avions
voté
l'approbation
de
ce
document
qui
indiquait
la
nécessité
d'inclure
des
modifications,
des
améliorations,
des
aménagements.
Nous
avons
lancé
une
procédure
de
modification
de
ce
PLUIHD
au
regard
des
nombreuses
demandes
faites
par
les
maires,
et
pour
essayer
de
coller
au
plus
près
à
un
aménagement
durable
de
notre
territoire.
Je
passe
sur
le
déroulement
de
la
procédure
:
+
Tenues
de
réunions
plénières
le
20
octobre
et
le
16
décembre.
+
Une
consultation
auprès
des
personnes
publiques
qui
ont
été
associées.
Les
personnes
publiques
ont
toutes
observé
que
les
dispositions
qui
concernaient
la
réduction
des
espaces
naïurels,
agricoles
ou
les
espaces
boisés
ne
relevaient
pas
de
la
procédure
de
modification.
Et
en
ce
sens,
elles
ont
émis
un
avis
défavorable.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
vous
le
savez,
mes
chers
collègues,
notamment
les
maires,
nous
avons
décidé
de
sortir
de
ce
projet
de
modification,
les
modifications
de
zonage
qui
réduisent
les
espaces
agricoles
naturels
et
les
espaces
boisés
classés,
pour
limiter
la
modification
à quelques
erreurs
matérielles,
et à
une
modification
des
règlements
dont
nous
avons
largement
débattu
entre
nous
pour
essayer
d'améliorer
certaines
dispositions.
Nous
sommes
dans
un
cadre
concret,
relatif
à
la
hauteur
des
clôtures,
à
la
hauteur
des
portails,
etc.
Nous
avons
passé
des
après-midis,
ensemble,
à examiner
tout
cela,
et aujourd’hui
nous
vous
proposons
d'adopter
cette
première
modification.
Ce
n'est
pas
la
fin,
le
document
va
continuer
de
vivre,
puisque
le
29
juin
dernier
nous
avons
lancé
la
procédure
de
révision
allégée
qui
va
précisément
corriger
un
certain
nombre
d'erreurs
matérielles,
et
revoir
à
la
marge
certains
classements
de
parcelles.
Nous
avons
décidé,
lors
de
notre
dernière
réunion,
qu'une
modification
n°2
serait
également
nécessaire.
Mais
n’allons
pas
trop
vite,
pour
l'instant,
nous
vous
proposons
d'approuver
la
modification
n°
1 de
notre
PLUiHD.
Mme
Nathalie
LAGOUGE
Monsieur
le
Président,
chers
élus,
nous
sommes
appelés
à
voter
dans
cette
délibération
l'intégration
de
nouveaux
éléments
patrimoniaux
dans
l'objectif
de
les
protéger.
Dans
un
premier
temps,
je
souhaite
adresser
à
Monsieur
le
Maire
de
Gravigny
mes
plus
sincères
amitiés,
ainsi
qu'à
Mme
BEAUVILLARD
qui
perd
aujourd'hui
l'un
de
ses
biens,
dans
le
dramatique
incendie
qui
a touché
le Carmel
de
Gravigny.
En
ce
sens,
Monsieur
le Président,
nous
regrettons
votre
feu
vert
pour
la
destruction
du
site
de
l’ancienne
École
Normale
des
filles
située
à
Saint-Michel.
En
effet,
ce
bâtiment
remarquable,
surplombant
la
Cité
Jolie,
construit
dans
le
prolongement
du
mouvement
du
Front
Populaire
en
1936
par
l'architecte
Robert
Victor
HUGOT,
auteur
de
nombreux
édifices
à
Évreux
comme
les
Archives
départementales,
mérite
d'être
préservé
et
protégé.
17
DÉCIDE
(moins 6 abstentions, et le Président quitte la salle et ne prend pas
part
au vote)
de confier à la
SPL Evreux Normandie Aménagement
le mandat pour
l'aménagement du pôle gare, pour un montant global de 11 14
7 088 € hors taxes,
DÉCIDE
de verser le montant de la rémunération due à la SPL Evreux Normandie Aménagement, fixé à 576 343,49 € hors taxes,
AUTORISE
le 2ème Vice-président à signer la convention
de mandat et ses annexes, ainsi que tous ses avenants
à paraître,
AUTORISE
le Président
ou son représentant
à
solliciter les
subventions
auprès
des partenaires
financiers
et
AUTORISE
le Président ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution
de ces subventions et leurs éventuels avenants. Retour de Monsieur le Président ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 11- PLUiHD
- Modification
- Approbation
M. Guy LEFRAND Je
vous remercie d'avoir validé ce projet, fondateur pour notre territoire, et sur lequel nous
aurons l'occasion de revenir régulièrement. Je vous propose maintenant une approbation de la modification du PLUiHD, un sujet majeur pour notre territoire. M. Xavier HUBERT Mes chers collègues,
le PLUiHD a été adopté
en décembre
2019.
Nous avions voté
l'approbation de ce document qui indiquait la nécessité d'inclure des modifications, des améliorations, des aménagements. Nous avons lancé une procédure de modification de ce PLUiHD au regard des nombreuses demandes faites par les maires, et pour essayer de coller
au
plus
près
à
un aménagement
durable
de
notre territoire.
Je
passe
sur
le
déroulement de la procédure:
•
Tenues de réunions plénières le 20 octobre et le 16 décembre.
•
Une consultation
auprès
des
personnes
publiques
qui
ont
été
associées.
Les
personnes publiques ont toutes observé que les dispositions
qui concernaient
la
réduction des espaces naturels, agricoles ou les espaces boisés ne relevaient pas de la procédure de modification. Et en ce sens, elles ont émis un avis défavorable.
C'est la raison pour laquelle, vous le savez, mes chers collègues, notamment les maires, nous avons décidé de sortir de ce projet de modification, les modifications de zonage qui réduisent les espaces agricoles naturels et les espaces boisés classés, pour limiter la modification à quelques erreurs matérielles, et à une modification des règlements dont nous avons largement débattu entre nous pour essayer d'améliorer certaines dispositions. Nous sommes dans un cadre concret, relatif à la hauteur des clôtures, à la hauteur des portails, etc. Nous avons passé des après-midis, ensemble, à examiner tout cela, et aujourd'hui nous vous proposons d'adopter cette première modification. Ce n'est pas la fin, le document va continuer de vivre, puisque le 29 juin dernier nous avons lancé la procédure de révision allégée qui va précisément corriger un certain nombre d'erreurs matérielles, et revoir
à
la
marge
certains
classements
de
parcelles.
Nous avons
décidé,
lors de
notre dernière
réunion, qu'une modification n°2 serait également nécessaire. Mais n'allons pas trop vite, pour l'instant, nous vous proposons d'approuver la modification n° 1 de notre PLUiHD. Mme Nathalie LAGOUGE Monsieur le Président, chers élus, nous sommes appelés à voter dans cette délibération l'intégration de nouveaux éléments patrimoniaux dans l'objectif de les protéger. Dans un premier temps, je souhaite adresser à Monsieur le Maire de Gravigny mes plus sincères amitiés, ainsi qu'à Mme BEAUVILLARD qui perd aujourd'hui
l'un de ses biens, dans le
dramatique incendie qui a touché le Carmel de Gravigny. En ce sens, Monsieur le Président, nous regrettons votre feu vert pour la destruction du site de l'ancienne École Normale des filles située à Saint-Michel. En effet, ce bâtiment remarquable, surplombant la Cité Jolie, construit dans le prolongement du mouvement du Front Populaire en 1936 par l'architecte Robert
Victor
HUGOT,
auteur
de
nombreux
édifices
à
Évreux
comme
les Archives
départementales, mérite d'être préservé et protégé. 13
Dans
son
rapport
qui
nous
à
été
adressé
le
5 janvier
2021,
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
l'Eure
-
CAUE27
-
soulève
très
fortement
son
inquiétude.
En
effet,
plusieurs
points
méritent
notre
attention.
Tout
d'abord,
ce
bâtiment
est
qualifié
comme
spectaculaire
par son
architecture
et son
implantation.
Je
cite
: « Le
bâtiment
est
remarquable
par
l'amplitude
de
son
déploiement,
sa
qualité
constructive,
l'hybridation
typique
de
la
culture
Beaux-Arts,
et
son
architecture
style
Art
déco
».
Ce
rapport
ajoute
également,
à
propos
de
l'École
normale
des
filles
: « Le
bâtiment
est
dans
une
ampleur
décuplée
avec
celui
de
la poste
d'Évreux,
un
représentant
de
ce
mouvement
architectural
d'avant-guerre,
et
d'une
réalisation
d'État».
Avec
ces
conclusions,
nous
voyons
bien
la
sensibilité
patrimoniale
de
ce
site,
vous
ne
pouvez
le
nier
avec
des
coups
de
bulidozer.
De
plus,
pour
le
CAUEZ27,
nous
avons
une
dimension
mémorielie
sensible:
en
effet,
c'est
la
première
École
normale
de
filles en
Normandie
spécialement
conçue
pour
les femmes,
c’est
une
fierté
sociale
du
Département,
et
cela
fut
un
progrès
historique
pour
notre
territoire.
Outre
l'aspect
symbolique
très
fort,
c’est
également
une
mémoire
de
guerre,
puisque
le
bâtiment
fut
occupé
par
les
nazis
pour
l'administration.
Nous
devons
Fl'inscrire
dans
le
patrimoine
ébroïcien.
Le
nouveau
projet
que
vous
avez
acté
est
qualifié
de
complexe
et
contradictoire,
si
celui-ci
avait
eu
l'ambition
du
site.
Ainsi,
pour
la
mémoire
architecturale
décorative
urbaine
de
notre
agglomération,
en
la
mémoire
des
70
promotions
d'enseignantes
et
d'enseignants,
qui
sont
passées
dans
ces
lieux
et
dont
je
fais
partie,
en
la mémoire
du
geste
politique
en
faveur
des
femmes,
conserver
ce
site
et cette
mémoire
est
un
devoir,
une
nécessité
de
repère
dans
notre
société
d'aujourd'hui.
Ce
n'est
pas
un
hasard
si
ce
bâtiment,
haut
lieu
de
formation
des
Hussards
Noirs
de
la
République,
visible
de
tous,
surplombe
notre
ville.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
labellisation
d'Évreux
au
label
«
Ville
d'art
et
d'histoire
»,
la
protection
de
ce
site
aurait
toute
sa
place.
Protégeons
notre
patrimoine,
Monsieur
le
Président.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Nous
sommes
un
peu
hors
sujet,
mais
je
vais
vous
répondre
sur
ce
suiet...
Encore
que.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
sur
la
modification
du
PLUiHD
?
Non
(Monsieur
le
Président
propose
de
passer
au
vote
de
la
délibération,
et
de
répondre
ensuite
à
Mme
LAGOUGE).
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
APPROUVE
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
d'Évreux
Portes
de
Normandie
- Habitat
et
Déplacements;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
l'agglomération
et dans
les
74
communes,
et
d'une
parution
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
INFORME
que
le
dossier
approuvé
de
PLUiHD
est
tenu
à
disposition
du
public
au
siège
d'Évreux
Portes
de
Normandie.
Réponse
de
M.
Île Président
à
Mme
LAGOUGE
Mme
LAGOUGE,
j'ai
beaucoup
d'ambition
en
tant
qu'homme
politique,
mais
sûrement
pas
celle
de
prendre
la
place
de
M.
LECORNU.
Nous
ne
sommes
pas
ici
au
Conseil
départemental,
et
je
ne
suis
pas
le
président
du
Conseïl
départemental.
Vous
semblez
Fignorer,
mais
ce
bâtiment
appartient
au
Département,
au
Conseil
départemental.
Ce
bâtiment
est
en
déshérence
depuis
une
dizaine
d'années
aujourd’hui,
il
est
désormais
régulièrement
squatté,
très
abîmé,
avec
beaucoup
d'amiante
qui
commence
à
se
répandre
à
l'extérieur.
Le
Département,
et
encore
une
fois
je
n’ai
aucune
légitimité
à
parler
en
son
nom,
il
y
a
de
brillants
conseillers
départementaux
ici
qui
pourraient
répondre
beaucoup
mieux
que
moi,
a
fait
le
choix
de
vendre
ce
bâtiment.
Ce
bâtiment
a
été
vendu
ou
est
en
passe
de
l'être,
et
nous
avons
été
interrogés
sur
la
seule
chose
sur
laquelle
nous
pouvons
intervenir
: le
permis
de
construire.
Je
rappelle
juste
comment
cela
se
passe,
nous
sommes
encore
dans
un
État
de
droit,
et
je
n’ai
pas
à
voler
ce
bâtiment
qui
appartient
au
Département.
Dans
un
État
de
droit
tel que
nous
le vivons
aujourd'hui,
le Département
vend,
et j'instruis
avec
nos
services
un
permis
de
construire.
Au
départ,
ce
permis
de
construire
prévoyait
la démolition
complète
de
ce
bâtiment.
Nous
avons
donc
travaillé,
j'ai
reçu
à deux
reprises
les
acheteurs
du
Département,
et
nous
avons
réussi
à
garder
la
façade
initiale.
Nous
avons
revu
les
acheteurs
qui
vont
déposer
dans
les
jours
qui
viennent
un
permis
modificatif
pour
la
conservation
de
fa
façade.
Françoise
LUVINI,
chargée
de
ce
projet,
a
Le bâtiment
est remarquable par l'amplitude de son déploiement,
sa
qualité constructive, l'hybridation
typique de la culture Beaux-Arts, et son architecture style Art déco».
Ce rapport ajoute
également, à propos de l'École normale des filles : «
Le bâtiment est dans une ampleur
décuplée avec celui de la poste d'Évreux, un représentant de ce mouvement architectural d'avant-guerre, et d'une réalisation d'État».
Avec ces conclusions, nous voyons bien la
sensibilité patrimoniale de ce site, vous ne pouvez le nier avec des coups de bulldozer. De plus, pour le CAUE27, nous avons une dimension mémorielle sensible; en effet, c'est la première École normale de filles en Normandie spécialement conçue pour les femmes, c'est une fierté sociale du Département, et cela fut un progrès historique pour notre territoire. Outre l'aspect symbolique très fort, c'est également une mémoire de guerre, puisque le bâtiment fut occupé par les nazis pour l'administration. Nous devons l'inscrire dans le patrimoine ébroïcien. Le nouveau projet que vous avez acté est qualifié de complexe et contradictoire, si celui-ci avait eu l'ambition du site. Ainsi, pour la mémoire architecturale décorative
urbaine
de
notre
agglomération,
en
la
mémoire
des
70 promotions
d'enseignantes et d'enseignants, qui sont passées dans ces lieux et dont je fais partie, en la mémoire du geste politique en faveur des femmes, conserver ce site et cette mémoire est un devoir, une nécessité de repère dans notre société d'aujourd'hui. Ce n'est pas un hasard si ce bâtiment, haut lieu de formation des Hussards Noirs de la République, visible de tous, surplombe notre ville. De plus, dans le cadre de la démarche de labellisation d'Évreux au label «
Ville d'art et d'histoire»,
la protection de ce site aurait toute sa place. Protégeons
notre patrimoine, Monsieur le Président. M.GuyLEFRAND Merci. Nous sommes un peu hors sujet, mais je vais vous répondre sur ce sujet... Encore que. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur la modification du PLUiHD? Non
(Monsieur le
Président propose de passer au vote de la délibération, et de répondre ensuite à Mme LA GOUGE).
Qui est contre? Qui s'abstient? Je vous remercie.
Le Conseil communautaire :
la modification
n'
1 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
d'Évreux Portes de Normandie
-
Habitat et Déplacements;
PRÉCISE
que la présente
délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de l'agglomération et dans les 74 communes, et d'une parution
dans un journal
diffusé dans le département et
INFORME
que le dossier approuvé de PLUiHO est tenu
à
disposition du public au siège
d'Évreux Portes de Normandie. Réponse de M. le Président à Mme LAGOUGE Mme LAGOUGE, j'ai beaucoup d'ambition en tant qu'homme politique, mais sûrement pas celle
de
prendre
la
place de
M. LECORNU. Nous
ne sommes pas
ici
au
Conseil
départemental, et je ne suis pas le président du Conseil départemental. Vous semblez l'ignorer, mais ce bâtiment appartient au Département, au Conseil départemental. Ce bâtiment est en déshérence depuis une dizaine d'années aujourd'hui, il est désormais régulièrement squatté, très abîmé, avec beaucoup d'amiante qui commence à se répandre à l'extérieur. Le Département, et encore une fois je n'ai aucune légitimité à parler en son nom, il y a de brillants conseillers départementaux ici qui pourraient répondre beaucoup mieux que moi, a fait le choix de vendre ce bâtiment. Ce bâtiment a été vendu ou est en passe de l'être, et nous avons été interrogés sur la seule chose sur laquelle nous pouvons intervenir: le permis de construire. Je rappelle juste comment cela se passe, nous sommes encore dans
un État de droit, et je
n'ai pas à voler ce
bâtiment qui appartient au
Département. Dans un État de droit tel que nous le vivons aujourd'hui, le Département vend, et j'instruis avec nos services un permis de construire. Au départ, ce permis de construire prévoyait la démolition complète de ce bâtiment. Nous avons donc travaillé, j'ai reçu à deux reprises les acheteurs du Département, et nous avons réussi à garder la façade initiale. Nous avons revu les acheteurs qui vont déposer dans les jours qui viennent un permis modificatif pour la conservation de la façade. Françoise LUVINI, chargée de ce projet, a 14
beaucoup
travaillé
avec
la
Ville
sur
le
sujet
pour
essayer
de
conserver
au
maximum
l'empreinte
architecturale
telle
qu’elle
existe.
C’est
un
bâtiment
en
déshérence,
inutilisable
dans
sa
forme
actuelle,
je
l'ai
regardé
de
très
près.
Personne
ne
peut
dire
que
je
ne
m'intéresse
pas
au
patrimoine,
je
pense
que
j'en
ai
suffisamment
fait.
Depuis
sept
ans
que
nous
sommes
aux
affaires
à
Évreux,
nous
avons
beaucoup
fait
pour
le
patrimoine
; encore
aujourd'hui
avec
la
Cité
Lafayette
et
tous
ceux
qui
voulaient
la
détruire
et
livrer
des
logements
sociaux
à
la
place.
Je
pense
que
personne
ne
peut
nous
faire
de
procès
sur
la
volonté
de
défendre
le
patrimoine,
car
ce
patrimoine
:
1.
Ne
nous
appartient
pas.
2.
Il est
inutilisable
en
l’état.
Je
sais
qu'il
y
avait
de
grandes
histoires,
comme
faire
un
merveilleux
musée
de
l'Éducation
qui
coûterait
des
millions
tous
les
ans
à
entretenir.
Ce
n'est
pas
le
choix
qu'a
fait
le
Département.
La
seule
chose
que
nous
aurions
pu
éventuellement
faire,
c'est
préempter
ce
bâtiment
si nous
avions
un
énorme
projet.
Je
n'ai
pas
d'énorme
projet,
car
ce
bâtiment,
dans
l'état
actuel,
est
inutilisable,
et
non
réutilisable
tel
qu'il
est
actuellement.
Nous
avons
regardé,
nous
avons
jugé
avec
l’équipe
municipale
que
nous
ne
pouvions
pas
proposer
de
projets
alternatifs,
donc
nous
ne
pouvions
pas
préempter.
La
seule
chose
que
nous
avons
pu
faire
avec
Françoise
LUVINI,
c'est
de
demander
de
garder,
au
maximum,
une
empreinte
telle
qu'elle
existait,
notamment
sur
la grande
entrée
qui
est
une
entrée
majestueuse,
et sur
les
pignons
tels
qu'ils
seront
vus
depuis
la
ville,
de
manière
à
garder
cette
image
de
la
brique,
comme
vous
en
avez
parlé.
Voilà,
aujourd’hui
les
choses
telles
qu’elles
sont.
Encore
une
fois,
nous
ne
sommes
pas
propriétaires
de
ce
bâtiment.
12-
Convention
d'accompagnement
du
CAUE
27
- Suivi
animation
PLUÏiHD
M.
Guy
LEFRAND
Vous
avez
parlé,
les
unes,
les
uns
et
les
autres,
du
CAUE.
M.
HUBERT
étant
pour
quelques
jours
ou
pour
quelques
semaines
encore
Président
du
CAUE,
il
ne
présentera
pas
la
délibération,
et
il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Il
en
est
de
même
pour
M.
GAVARD-
GONGALLUD
qui
est
pressenti
pour
devenir,
peut-être,
si
ses
collègues
lui font
confiance,
le
futur
Président
du
CAUE.
Dans
ces
conditions,
afin
de
préparer,
et
de
faire
vivre
le
PLUIHD,
notamment
parce
que
beaucoup
d'entre
vous
mes
chers
collègues
n'étaient
pas
là
sous
la
mandature
précédente
et
n'ont
pas
connu
la
création
de
ce
PLUIÏHD,
il vous
est
proposé
une
convention
d'accompagnement
par
le
CAUE27
sur
le
PLUIHD,
notamment
pour
animer
un
cycle
de
formation
à
destination
des
élus
du
territoire.
C'est
une
proposition
qui
me
semble
très
honnête,
à
2500
€
par
an
pendant
trois
ans.
Nous
aimerions
que
beaucoup
d'organismes
de
formation
ne
nous
demandent
pas
plus
cher.
Si
vous
êtes
d'accord,
le
CAUE
organisera
des
cycles
de
formation
et
d'accompagnement
pour
vous
aider
aussi
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLUIHD,
pour
expliciter
vos
demandes,
et
voir
celles
«entendables
»
ou
pas,
afin
que
nous
puissions
avancer
de
la
manière
la
plus
transparente
possible
sur
ce
sujet
majeur.
Il n'y
a
pas
de
demande
de
prise
de
parole,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention.
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
DÉCIDE
(MM
HUBERT
et
GAVARD-GONGALLUD
ne
prennent
pas
part
au
vote)
de
confier
au
CAUE
27
une
mission
d'accompagnement
sur
le
suivi
animation
du
PLUIHD
; OCTROIE
au
CAUE
une
rémunération
à
hauteur
de
7 500
€
sur
rois
exercices
budgétaires
(2021,
2022
et
2023)
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
avec
le
CAUE
27.
13-
Cité
Lafayette
Évreux
- Vente
de
lots
appartenant
à
EPN
à
la
Société
GARIM
M.
Guy
LEFRAND
Nous
avons
encore
un
très
gros
dossier.
Nous
parlions
de
patrimoine
à
l'instant,
je
vous
rappelle
qu’en
2013,
cela
a
fait
l'objet
de
combats
importants
pendant
la
campagne
des
élections
municipales.
Le
maire
sortant
de
l’époque
voulait
faire
550
logements
sociaux,
en
détruisant
toute
la
cité
Lafayette.
trDÉCIDE
(MM HUBERT
et GAVARD-GONGALLUD
ne prennent
pas part au
vote)
de confier au CAUE
27
une mission d'accompagnement
sur le suivi animation du
PLUiHD;
OCTROIE
au CAUE une rémunération
à
hauteur de
7 500
€ sur trois exercices
budgétaires (2021, 2022 et 2023) et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
la convention avec le CAUE
27.
13- Cité Lafayette Évreux
- Vente de lots appartenant à EPN à la Société GARIM
M. Guy LEFRAND Nous avons encore un très gros dossier. Nous parlions de patrimoine à l'instant, je vous rappelle qu'en 2013, cela a fait l'objet de combats importants pendant la campagne des élections municipales. Le maire sortant de l'époque voulait faire 550 logements sociaux, en détruisant toute la cité Lafayette. 15
Nous
nous
étions
opposés
à
ce
projet,
la
population
nous
a
suivis
dans
ce
choix,
et
aujourd’hui
enfin
les
premiers
pavillons
témoins
sont
sortis
de
terre.
J'ai
une
bonne
nouvelle
à
vous
annoncer,
pour
ceux
qui
aiment
le
patrimoine
: sur
les
49
logements
de
la
première
tranche,
sur
fes
160
de
la
Cité
Lafayette,
28
sont
déjà
pré
réservés.
En
trois
jours!
C’est
vous
dire
l'intérêt,
et
c'est
vous
dire
la
justesse
de
notre
choix
de
vouloir
défendre
le
patrimoine
contre
ceux
qui
voulaient
tout
démolir
pour
faire
une
grosse
barre
de
550
logements
sociaux.
Et
donc,
nous
proposons
de
vendre
les
lots
qui
appartiennent
à
EPN
à
la
société
GARIM.
Monsieur
le vice-président.
M.
Xavier
HUBERT
Oui,
Monsieur
le
Président,
vous
avez
dit
l'essentiel.
Nous
cédons
à
la
société
GARIM,
comme
cela
a
été
annoncé,
au
prix
déjà
annoncé.
Évidemment,
nous
serons
attentifs
à
deux
aspects
:
4.
La
société
GARIM
doit
s'engager
à
la
réhabilitation
des
pavillons
selon
un
cahier
des
charges
qui
a
été
déterminé
et
présenté.
Les
pavillons
témoins
sont
très
encourageants
pour
la
suite
de
l'opération.
2.
Le
second
point
est
le
point
fort
de
la
société
GARIM
et
réside
dans
la
remise
en
état,
et
l'adaptation
de
tous
les
réseaux
qui
sont
vieillissants,
obsolètes,
et
qui
nécessitent
une
intervention
forte.
La
vente
se
fait
au
prix
de
974
400
€
HT,
mais
avec
ces
conditions
qui
font
partie
de
l'ensemble
de
la
proposition
qui
nous
a
fait
retenir
la
société
GARIM,
comme
étant
propriétaire
et
aménageur
de
la
Cité
Lafayette.
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
rappelle
également
que
nous
récupérerons
une
bonne
partie
du
patrimoine
naturel,
notamment
les
arbres
remarquables,
et
les
espaces
verts
qui
seront
entretenus
par
notre
collectivité,
de
manière
à
nous
assurer
que
rien
ne
sera
détruit
sur
ce
site.
Y
a-t-i
des
oppositions
?
Oui,
Mme
COLLIN.
Mme
Isabelle
COLIN
Ma
question
est
plus
d'ordre
administratif.
Lors
de
la
commission,
la
délibération
qui
était
liée
ne
présentait
pas
les
propos
qui
sont
mentionnés
ce
soir,
et
qui
concernaient
les
parcelles
86
et
126,
et
les
sommes
dans
le
délibéré
ne
sont
pas
bonnes.
La
délibération
présentée
en
commission
n’est
pas
la même
que
celie
présentée
ce
soir.
Faut-il
retirer dans
ce
cas
l'avis
favorable
de
la
commission,
puisque
ce
n’est
pas
la
délibération
qui
a
été
envoyée
pour
ja commission
n°
1 ?
Je
vous
remercie.
M.
Xavier
HUBERT
Il se
trouve
que
j'ai
emporté
mon
dossier
de
la
commission,
et
je
ne
pensais
pas
qu'il
me
servirait.
(Rires).
Non,
tout
est...
Franchement,
j'ai
la
délibération.
Je
n'ai
pas
pointé
les
165
lots,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Enfin,
cette
délibération
ressemble
vraiment
à
celle
qui
vous
est
proposée
ce
soir.
Franchement,
je
ne
vois
pas...
C'est
vrai
que
nous
avons
indiqué,
je
ne
l’ai
pas
dit,
que
nous
conservons
deux
lots,
en
plus
des
espaces
communs
qui
sont
rétrocédés;
ce
sont
deux
lots
boisés
que
nous
conservons
dès
à
présent,
justement,
pour
garder
en
parcelles
de
nature...
Mme
Isabelle
COLLIN
Si je
peux
la
lire,
il est
précisé
que
:
« EPN
reste
provisoirement
propriétaire
du
lot
suivant
86
et
126
avec
un
accord
du
promoteur,
compte
tenu
du
maintien
à
ce jour
de
la
copropriété,
il apparaît
opportun,
etc.
».
Et
dans
les
sommes
du
délibéré,
à
«un
chouia
près
»,
je
suis
tout
à
fait
d'accord,
sur
le
délibéré,
était
indiqué
le prix
de
961
600
€
HT...
M.
Xavier
HUBERT
Ah
oui
! Et
ici,
il est
indiqué
974...
Mme
Isabelle
COLLIN
I faudrait
mentionner,
au
moins
sur
l’avis
de
la commission,
qu'il
n’y
a
pas
un
avis
favorable
de
la
commission,
puisque
ce
n’est
pas
la
délibération
qui
était
présentée.
C’est
juste
le jeu
de...
Lorsque
j'ai
relu
ies
délibérations
du
conseil,
je
n'ai
pas
retrouvé
les
textes
de
la
commission,
et cette
notion
de
copropriété.
C’est
cela
qui
à attiré
mon
attention.
».
Et dans les sommes du délibéré, à « un chouia près», je suis tout à fait d'accord, sur le délibéré, était indiqué le prix de 961 600 € HT
...
M. Xavier HUBERT Ah oui! Et ici, il est indiqué 974
...
Mme Isabelle COLLIN Il faudrait mentionner, au moins sur l'avis de la commission, qu'il n'y a pas un avis favorable de la commission, puisque ce n'est pas la délibération qui était présentée. C'est juste le jeu de ... Lorsque j'ai relu les délibérations du conseil, je n'ai pas retrouvé les textes de la commission, et cette notion de copropriété. C'est cela qui a attiré mon attention. 16
M.
Guy
LEFRAND
Les
services
me
précisent
qu’effectivement,
entre
les
deux,
il y a
eu
un
échange
entre
deux
lots
boisés
et
deux
lots
bâtis,
de
manière
à
ce
que
nous
gardions
les
lots
boisés
pour
les
protéger.
Vous
avez
raison,
merci
de
votre
sagacité.
De
toutes
les
façons,
c'est évidemment
l'avis
du
Conseil
communautaire
qui
compte
ce
soir.
Cette
modification
ne
change
pas
grand-chose
à
l'avis
favorable
de
la
commission,
puisque
nous
inversons
deux
lots
boisés
contre
deux
bâtis.
Mme
Isabelle
COLLIN
Il faut
bien
retirer
l'avis
de
la
Commission
parce
que
ce
n’est
pas
la
délibération
qui
a
été
votée... M.
Guy
LEFRAND
Merci
beaucoup
pour
ces
précisions
qui
heureusement
ne
changeront
pas
l'avenir
de
la Cité
Lafayette
que
nous
avons
protégé
contre
ce
qui
avait
été
prévu.
Je
mets
cette
délibération
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
7
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
æCÉDER
à la société
GARIM,
ou
toute
autre
société
qui s'y substituera
à la condition
que
le projet
de
la
transaction
soit respecté,
les
lots
1,
2
4,
5
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23,
24,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
50,
51,
52,
53,
54,
55,
57,
58,
59,
60,
61,
62,
63,
64,
65,
66,
67,
68,
69,
70,
71,72,
73,
74,
77,
78,
79,
80,
81,
82,
83,
84,
86,
87,
88,
89,
92
93,
94,
95,
99,
100,
107,
102,
103,
104,
105,
106,
107,
108,
109,
110,
111,
112,
113,
1185,
116,
117,
118,
119,
120,
121,
122,
123,
124,
125,
126,
127,
128,
130,
131,
132,
133,
134,
135,
136,
137,
138,
139,
140,
141,
142,
143,
144,
145,
146,
148,
149,
150,
151,
152,
153,
154,
156,
158,
159,
161,
162,
165,
166,
167,
168,
169,
170,
171,
172,
173,
174,
175,
176,
177
et
189
situés
dans
la
cité
Lafayette
au
prix
de
974
400
€ hors
taxes.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
14-
Convention
d'accompagnement
du
CAUE
27
- Réhabilitation
de
la
Cité
Lafayette
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons
à
demander
au
CAUE27
de
nous
accompagner,
puisque
le
travail
partenarial
est
de
plus
en
plus
intense
et
toujours
aussi
efficace.
|| vous
est
proposé
pour
une
somme
forfaitaire
maximale
de
5 000€
au
CAUE27
de
nous
accompagner
sur
la
rédaction
du
règlement
du
lotissement,
sur
la morphologie
architecturale
et
paysagère
de
la
Cité
Lafayette.
Il n'y
a
pas
d'opposition.
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
(MM
HUBERT
et
GAVARD-GONGALLUD
ne
prennent
pas
part
au
vote)
de
confier
au
CAUE27
une
mission
d'accompagnement
pour
le projet
de
réhabilitation
de
la
Cité
Lafayette,
confiée
au
groupement
GARIM,
afin
de
garantir
une
mise
en
œuvre
qualitative,
dans
le
respect
du
patrimoine
architectural,
urbain,
historique
et
paysager,
OCTROIE
une
rémunération
prévisionnelle
forfaitaire
maximale
de
5000
€
au
CAUE
27,
au
titre
de
sa
participation
à
l'ensemble
des
missions
qui
lui
sont
confiées
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE?27
et
tout
document
S'y rapportant.
15-
Contrat
d'Objectif
Territorial
ADEME
2022
- 2026
M.
Xavier
HUBERT
Merci
Monsieur
le
Président.
Il s’agit
d'autoriser
le
Président
à
signer
un
Contrat
d'Objectif
Territorial
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
l'ADEME.
C'est
un
contrat
qui
a
été
proposé
à
six
EPCI
normands,
et
EPN
a
été,
en
quelque
sorte,
sélectionné.
Vous
trouverez
deux
volets
dans
ce
Contrat
d'Objectif
Territorial :
1.
Le
premier
volet
est
relatif
à
l'énergie,
Climat
Air
Énergie.
Nous
pensons
bien
évidemment
à
notre
PCAËET,
et
la
mise
en
place
pour
valoriser,
mesurer,
quantifier
à la société GARIM, ou toute autre société qui
s'y
substituera à la condition
que le projet de la transaction
soit
respecté, les lots
1,
2, 4,
5,
6,
7,
8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,
15, 16, 17, 18, 19, 20, 21,
22,
23, 24,
25,
26,
27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51,
52,
53, 54,
55, 57, 58,
59, 60, 61, 62, 63,
64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71,72, 73, 74,
77, 78,
79, 80, 81,
82,
83, 84, 86,
87,
88, 89, 92,
93, 94, 95, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 156, 158, 159, 161, 162, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177 et 189 situés dans la cité Lafayette au prix de 974 400 € hors taxes. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
DÉCIDE
que le transfert de propriété sera réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant à signer tout document
à
intervenir dans le cadre de cette opération.
14- Convention d'accompagnement du CAUE 27
- Réhabilitation de la Cité Lafayette
M. Guy LEFRAND Nous continuons
à demander
au
CAUE27
de
nous accompagner,
puisque
le travail
partenarial est de plus en plus intense et toujours aussi efficace. Il vous est proposé pour une somme forfaitaire
maximale de 5 000 € au CAUE27 de nous accompagner
sur la
rédaction du règlement du lotissement, sur la morphologie architecturale et paysagère de la Cité Lafayette. Il n'y a pas d'opposition. Je vous en remercie. Le Conseil communautaire :
trDÉCIDE
(MM HUBERT
et GAVARD-GONGALLUD
ne prennent pas part au
vote)
de confier au CAUE27 une mission d'accompagnement pour le projet de réhabilitation
de la Cité Lafayette, confiée au groupement GARIM, afin de garantir une mise en œuvre qualitative,
dans le respect
du patrimoine
architectural,
urbain, historique
et paysager,
OCTROIE
une rémunération prévisionnelle forfaitaire maximale de 5000 € au CAUE
27,
au
titre de
sa
participation
à l'ensemble
des
missions
qui lui sont confiées
et
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son
représentant
à
SIGNER la convention d'accompagnement
avec le CAUE27 et tout document
s'y
rapportant.
15- Contrat d'Objectif Territorial ADEME 2022
- 2026
M. Xavier HUBERT Merci Monsieur le Président. Il s'agit d'autoriser le Président à signer un Contrat d'Objectif Territorial pour une durée de quatre ans avec l'ADEME. C'est un contrat qui a été proposé à six EPCI normands, et EPN a été, en quelque sorte, sélectionné. Vous trouverez deux volets dans ce Contrat d'Objectif Territorial :
1.
Le premier volet
est
relatif
à l'énergie,
Climat Air Énergie.
Nous pensons bien
évidemment
à
notre PCAET, et la mise en place pour valoriser, mesurer, quantifier 17
les
actions
réalisées
d'un
label
européen
qui
s'appelle
SYNERGIE
et
qui
permet
d'évaluer,
d'estimer
la
réalisation
des
actions
qui
sont
contenues
dans
notre
PCAET.
2.
Le
second
volet
est
un
référentiel
portant
sur
un
axe
économie
circulaire,
avec
des
actions
auprès
des
acteurs
économiques,
des
consommateurs,
de
la
gestion
des
déchets.
C'est
un
contrat
qui
va
«booster»
nos
actions
inscrites
dans
le
PCAET.
Il
est
aussi
intéressant
sur
le
plan
financier
puisque
l'ADEME
pourrait,
dans
les
quatre
ans,
offrir
un
accompagnement
financier
de
350
000
€
pour
financer,
notamment
de
l'ingénierie
ou
des
postes,
avec
une
première
aide
forfaitaire
de
75
000
€.
Il vous
est
proposé
de
vous
engager
dans
cette
démarche
et
dans
ce
Contrat
d'Objectif
Territorial.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
un
appel
d'offres
au
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique,
CRTE,
sur
lequel
nous
et nos
services
travaillons
activement.
Monsieur
le Préfet
le disait
cet
après-midi,
notre
CRTE
est
actuellement
un
des
mieux
rédigés,
et
un
des
mieux
préparés
qu'il
a
vu
dans
le
cadre
de
ses
activités.
Nous
félicitons
les
services.
Il n'y
a
pas
d'opposition
à
ce
que
nous
demandions
de
l'argent
à
l'ADEME.
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æVALIDE
le
dépôt
du
dossier
d'engagement
d’Évreux
Portes
de
Normandie
au
titre
du
Contrat
d'Objectif
Territorial
ADEME
2022-2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
d'Objectif
Territorial
et
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
{es
subventions
potentielles
et fout support
en
ingénierie
en
lien
avec
ce
Contrat
d'Objectif
Territorial
auprès
des
différents
co-financeurs
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer l'ensemble
des
documents
afférents
à ce
Contrat
d'Objectif
Territorial.
16-
Festival
de
l'Environnement
Génération
Durable
- Subvention
2021
M.
Xavier
HUBERT
La
participation
demandée
à
EPN,
comme
chaque
année,
est
à
hauteur
de
4000
€ au
profit
du
festival
de
l'Environnement
Génération
Durable
2021.
Ce
festival,
si
nous
le
comparons
avec
la
dernière
édition
2027,
a
réuni
ou
a
touché
814
personnes,
dont
des
scolaires.
C'est
un
festival
qui
se
déroule
à
Évreux,
avec
un
partenariat
avec
le cinéma,
mais
également
sur
des
communes
qui
régulièrement
accueillent
ce
festival,
comme
Gravigny,
Arrières-sur-Iton,
Croth,
le Vai-David.
Cette
année,
deux
nouvelles
communes,
irreville
et Garennes-sur-Eure,
pourraient
accueillir
des
manifestations,
des
débats,
des
films,
des
conférences
relatives
au
monde
de
l'environnement
et du
développement
durable.
Cette
année,
le festival
est
porté
dans
l'association
NATURELLEMENT
REUILLY
qui
œuvre
pour
le développement
durable.
Cette
association
est
d’ailleurs
au
service
des
communes,
si vous
avez
de
petits
projets
à
réaliser
sur
la
nature
dans
vos
villages.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
une
reconduction
d'un
travail
qui
se
mène
année
après
année.
Îl
n'y
a
pas
d'opposition,
je vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
de
particiber
au
Festival
de
l'Environnement
2021,
OCTROIE
à
l'association
NA
TURELLEMENT
REUILLY,
porteuse
du
projet,
une
subvention
de
4
000
€
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
en
2021
ef AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
intervenir
avec
NATUREÉLLEMENT
REUILLY
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
et avenants
éventuels.
17-
Adhésion
à
divers
organismes
Développement
durable
&
Énergie
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante,
mes
chers
collègues,
a
été
modifiée
par
rapport
au
dossier
que
vous
avez
reçu,
que
les
élus
ont
reçu,
avec
l'adhésion
en
plus
de
ANBDD.
M.
Xavier
HUBERT
Oui,
il vous
est
proposé
d'adhérer
à
trois
organisations
différentes
:
le dépôt du dossier d'engagement d'Évreux Portes de Normandie au titre
du Contrat d'Objectif Territorial AOEME
2022-2026,
AUTORISE
Monsieur Je
Président ou
son
représentant
à
signer
Je Contrat d'Objectif
Territorial et ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
potentielles et tout support en ingénierie en lien avec ce Contrat d'Objectif Territorial auprès des différents co-financeurs et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
signer l'ensemble des documents afférents
à ce Contrat d'Objectif Territorial.
16- Festival de l'Environnement Génération Durable
- Subvention 2021
M. Xavier HUBERT La participation demandée à EPN, comme chaque année, est à hauteur de 4000 € au profit du festival de l'Environnement Génération Durable 2021. Ce festival, si nous le comparons avec la dernière édition 2021, a réuni ou a touché 814 personnes, dont des scolaires. C'est un festival qui se déroule à Évreux, avec un partenariat avec le cinéma, mais également sur des communes qui régulièrement accueillent ce festival, comme Gravigny, Arrières-sur-Iton, Croth, le Val-David. Cette année, deux nouvelles communes, Irreville et Garennes-sur-Eure, pourraient accueillir des manifestations, des débats, des films, des conférences relatives au monde de l'environnement et du développement durable. Cette année, le festival est porté dans l'association NATURELLEMENT REUILLY qui œuvre pour le développement durable. Cette association est d'ailleurs au service des communes, si vous avez de petits projets à réaliser sur la nature dans vos villages. M.GuyLEFRAND Merci. C'est une reconduction d'un travail qui se mène année après année. Il n'y a pas d'opposition, je vous en remercie. Le Conseil communautaire :
"'"DÉCIDE
de
participer
au
Festival
de
l'Environnement 2021,
OCTROIE
à
l'association NATURELLEMENT REUILLY, porteuse du projet, une subvention de 4
000
€
pour l'organisation de cette manifestation en 2021 et
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son représentant
à
SIGNER la convention
à
intervenir avec NATURELLEMENT REUILLY
ainsi que tous les documents afférents et avenants éventuels. 17-Adhésion
à divers organismes Développement durable
&
Énergie
M. Guy LEFRAND La délibération suivante, mes chers collègues, a été modifiée par rapport au dossier que vous avez reçu, que les élus ont reçu, avec l'adhésion en plus de l'ANBDD. M. Xavier HUBERT Oui, il vous est proposé d'adhérer à trois organisations différentes : 18
+
BIOMASSE
NORMANDIE
est
une
association
qui
a
pignon
sur
rue
en
Normandie,
relative
aux
questions
de
maîtrise
de
l'énergie
essentiellement.
Le
développement
du
bois
énergie
peut
être
un
sujet
intéressant
pour
nos
travaux,
et
nous
pensons
en
permanence
à
la
valorisation
des
déchets.
Nous
y
pensons
en
permanence
avec
Mme
COULONG.
e
L’'AMORCE
est
une
association
bien
présente
sur
la
gestion
des
déchets,
et
du
réseau
de
chaleur.
e
L'AGENCE
NORMANDE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
(ANBDD).
Nous
y
adhérions
précédemment
pour
150
€
par
an.
Nous
vous
proposons
de
maintenir
ces
trois
adhésions.
M.
Guy
LEFRAND
Il
n'y
a
pas
d'opposition.
Ce
sont
des
associations
très
utiles
pour
les
travaux
que
nous
menons
avec
les
services.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
l'adhésion
d’'Évreux
Portes
de
Normandie
aux
organismes
suivants
:
-
AGENCE
NORMANDE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
pour
la
somme
de
150
€
TTC
-
BIOMASSE
NORMANDIE
pour
la
somme
de
118
€
TTC
-
_ AMORCE
sur les
thématiques
Déchets
ménagers,
Réseau
de
chaleur;
Énergie ;
Eau et
Assainissement
pour
la
somme
de
2 964,40
€
TTC
et
AUTORISE
le
Président
d'Évreux
Portes
de
Normandie
à
signer
les
différents
actes
nécessaires
aux
adhésions
18-
Emalleville
-
Projet
d'installation
de
méthanisation
de
déchets
agricoles
-
Participation
du
SIEGE27
au
capital
de
la société
JB
GAZ'EURE
- Avis
d'Évreux
Portes
de
Normandie
M.
Guy
LEFRAND
Nous
avons
déjà
abordé
ce
dossier
lors
de
la Conférence
des
Maires.
Je
vous
rappelle
que
la délibération
concernée
de
ce
soir
ne
nous
demande
pas
de
donner
un
avis
pour
ou
contre
la
méthanisation.
Mais
savoir
si
nous
souhaitons
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
méthanisation,
le SIEGE27
puisse
en
être
membre
adhérent,
afin
d’avoir
un
avis
éclairé
sur
ce
qui
se
déroulera
au
sein
de
cette
structure.
M.
Xavier
HUBERT
Le
projet
de
méthanisation
se
situerait
à
Emalleville,
sur
le
nord
de
notre
territoire.
La
méthanisation
est
une
des
sources
de
production
d'énergie
verte,
propre,
qui
est
identifiée.
Notre
PCAET
fixe
des
objectifs
de
production
de
ce
méthane
d’origine
biologique.
Le
SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire),
le document
régional,
fixe
également
des
objectifs
importants.
Il nous
est
apparu
nécessaire
de
nous
pencher
sur
la
réalisation
de
ce
projet
d'installation
de
méthaniseurs.
Depuis
2015,
et
la
loi
de
Transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TECV),
les
collectivités
territoriales
peuvent
participer
et
entrer
au
capital
des
sociétés
de
production
d'énergie
renouvelable.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
SIEGE27
participe
à
un
ensemble
de
projets
sur
l'ensemble
du
département,
et
a
été
sollicité
pour
entrer
au
capital
de
la
société
JB
GAZ’EURE,
qui
veut
organiser
ce
projet
de
méthanisation.
C'est
un
projet
de
petite
dimension
utilisant
les
déchets
de
l'exploitation
agricole
de
ces
deux
agriculteurs.
C'est
un
projet
qui
nous
paraît
intéressant
également
dans
le
sens
où
le
méthane
produit
sera
injecté
dans
le
réseau
de
distribution
qui
existe
actuellement.
Nous
avons
donc
cette
possibilité
d'augmenter
la
part
de
gaz
biologique,
de
gaz
vert
dans
le
réseau
de
distribution
de
notre
agglomération.
Comme
Monsieur
le Président
l'a
mentionné,
la
question
n'est
pas
tant
de
savoir
si
nous
sommes
pour
ou
contre
la
méthanisation.
II me
semble
que
dans
cette
délibération,
la
question
est
de
savoir
si
vous
autorisez
le
SIEGE,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et du
Gaz
de
l'Eure,
à entrer
au
capital
de
cette
société.
Pourquoi
?
Car
le
SIEGE
dans
tous
ses
projets
n’agit
pas
contre
les
territoires,
mais
avec
tous
les
territoires.
Il
sollicite
l'avis,
ou
la
délibération,
favorable
de
l'EPCI
d'implantation.
C'est
dans
ce
cadre
que
nous
devons
nous
prononcer
ce
soir.
Nous
avons
essayé
de
crDÉCIDE
l'adhésion d'Évreux Portes de Normandie aux organismes suivants :
-
AGENCE
NORMANDE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
ET
OU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE pour la
somme
de 150 € TTC
-
BIOMASSE NORMANDIE pour la
somme
de 118 € TTC
-
AMORCE sur les thématiques Déchets ménagers, Réseau de chaleur; Énergie; Eau et Assainissement pour la
somme
de 2 964,40 € TTC
et
AUTORISE
le Président d'Évreux
Portes de Normandie
à signer
/es
différents actes
nécessaires aux adhésions ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18- Emalleville
-
Projet
d'installation
de
méthanisation
de
déchets
agricoles
-
Participation du SIEGE27 au capital de la société JB GAZ'EURE -Avis d'Évreux Portes de Normandie M. Guy LEFRAND Nous avons déjà abordé ce dossier lors de la Conférence des Maires. Je vous rappelle que la délibération concernée de ce soir ne nous demande pas de donner un avis pour ou contre la méthanisation.
Mais savoir si
nous souhaitons que dans
le cadre de ce
projet de
méthanisation, le SIEGE27 puisse en être membre adhérent, afin d'avoir un avis éclairé sur ce qui se déroulera au sein de cette structure. M. Xavier HUBERT Le projet de méthanisation se situerait à Emalleville, sur le nord de notre territoire.
La
méthanisation est une des sources de production d'énergie verte, propre, qui est identifiée. Notre PCAET fixe des objectifs de production de ce méthane d'origine
biologique.
Le
SRADDET (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire), le document régional, fixe également des objectifs importants. Il nous est apparu nécessaire de nous pencher sur la réalisation de ce projet d'installation de méthaniseurs. Depuis 2015, et
la
loi de
Transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(TECV),
les
collectivités
territoriales
peuvent participer et entrer au capital des sociétés de production d'énergie
renouvelable. C'est dans ce cadre que le SIEGE27 participe à un ensemble de projets sur l'ensemble
du
département,
et a été
sollicité pour entrer
au capital de
la société JB
GAZ'EURE, qui veut organiser ce projet de méthanisation. C'est un projet de petite dimension utilisant les déchets de l'exploitation agricole de ces deux agriculteurs. C'est un projet qui nous paraît intéressant également dans le sens où le méthane produit sera injecté dans le réseau de distribution qui existe actuellement. Nous avons donc cette possibilité d'augmenter
la part de gaz biologique, de gaz vert dans le
réseau de distribution de notre agglomération. Comme Monsieur le Président l'a mentionné, la question n'est pas tant de savoir si nous sommes pour ou contre la méthanisation. Il me semble que dans cette délibération, la question est de savoir si vous autorisez le SIEGE, le Syndicat Intercommunal d'Électricité et du Gaz de l'Eure, à entrer au capital de cette société. Pourquoi? Car le SIEGE dans tous ses projets n'agit pas contre les territoires, mais avec tous les territoires. Il sollicite l'avis, ou la délibération, favorable de l'EPCI d'implantation. C'est dans ce cadre que nous devons nous prononcer ce soir. Nous avons essayé de 19
donner
des
explications
avec
les
porteurs
de
projets,
nous
avons
eu
deux
réunions
d'élus
avec
les
maires
aux
alentours
d'Emalleville,
pour
voir
comment
ce
projet
pouvait
s’articuler,
et
quels
en
étaient
les
éventuels
inconvénients.
Nous
avons
beaucoup
travaillé
sur
la
question
des
odeurs
et
la question
des
transports.
Je
veux
dire
aussi
que
nous
avons
aussi
une
certaine
connaissance
et
confiance
dans
le
constructeur
de
cette
unité
de
méthanisation,
pour
dire
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
transition
énergétique,
et
pour
lequel
le SIEGE
aimerait
avoir
votre
avis.
Que
nous
soyons
pour,
ou
contre,
il
me
semble
important
que
ces
projets
ne
soient
pas
simplement
des
projets
commerciaux
ou
des
projets
au
profit
de
particuliers,
mais
qu'une
collectivité
territoriale
s'y
implante,
même
de
façon
minoritaire.
La
collectivité
pourra
en
quelque
sorte
contrôler,
être
la
garante
du
respect
afin
que
le
projet
ne
dévie
pas,
qu'il
présente
le
moins
possible
de
nuisances,
et
qu’il
s'inscrive
dans
le
cadre
de
nos
objectifs
de
développement
vertueux
du
territoire.
Et
c'est
dans
ce
sens
que
le
SIEGE
peut
-veut-
jouer
ce
rôle,
et
vous
rendre
compte
de
l'évolution
de
ce
projet
que
nous
souhaitons
voir
maintenir
et
calibrer.
Un
petit
projet
d'injection
qui
serait
une
grande
première
dans
le
territoire
Eurois.
Mais
ce
serait
le
deuxième
projet,
car
le
premier
projet
d'injection
sur
le
réseau
de
distribution
est
mis
en
service
depuis
quelques
semaines
seulement.
Nous
sommes
au
début
de
la transition
en
cette
matière,
et
il nous
semble
intéressant
que
nous
votions
collectivement
pour
que
le
SIEGE
puisse
entrer
au
capital
de
production
de
méthane. M.
GUY
LEFRAND
Merci.
Je
vous
remercie
de
respecter
le
débat
démocratique.
Je
précise
que
M.
PATTYN,
membre
de
notre
Conseil
communautaire
ayant
une
partie
de
sa
famille
concernée
par
ce
projet
de
méthaniseur,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
M.
Olivier
RIGAL-ROY
Je
souhaite
revenir
sur
quelques
affirmations
du
SIEGE,
dans
son
document
de
référence,
notamment,
le fait qu'il
y ait eu
différentes
réunions
avec
différents
élus
locaux.
Une
réunion
à
mon
sens
réunit
à
elle
seule
tous
les
acteurs.
Je
précise
aussi
qu’il
est
regrettable
que
l'ensemble
de
la
population
n'ait
pas
été
consultée
dans
l'histoire.
Pour
ce
qui
est
des
autres
affirmations,
il est
précisé
que
les
matières
traitées
ne
seraient
essentiellement,
et
exclusivement
que
des
produits
agricoles,
et
donc
aucun
intrant
industriel.
Il est
également
précisé
ou
affirmé
qu'il
n'y
aura
aucune
odeur,
j'insiste
bien
sur
ce
point,
j'espère
que
l'on
s’en
souviendra
bien
dans
l'avenir.
Il est
aussi
précisé,
ou
affirmé
que
les
porteurs
du
projet
ne
projettent
pas
de
faire
évoluer
la
capacité
d'injection.
L'installation
n'a
donc
pas
la
capacité
à
se
développer
de
manière
autonome
: c'est
ce
qui
est
écrit
et
stipulé.
J'espère
que
le
SIEGE
en
aura
la
maîtrise,
car
beaucoup
de
méthaniseurs
ont
tendance
à
prendre
de
l'ampleur
au
fil
des
années.
Il est
également
affirmé
qu'il
n'y
aura
pas
d'impact
sur
le
plan
de
l'immobilier,
sur
le
prix
à
proximité.
J'aimerais
que
cela
soit
vérifié
à
l'avenir,
je
ne
sais
pas
si
des
indicateurs
ou
des
critères
permettront
de
voir tout
cela.
De
même,
il est
fait mention
d’un
trafic
routier
presque
insignifiant,
l’on
parle
d'un
ou
deux
camions,
d’une
ou
deux
rotations
journalières,
à
part
«aux
belles
saisons
»
où
ce
chiffre
pourrait
monter
de
20
à
25
camions.
J'espère
que
ces
chiffres
seront
contenus.
Le
SIEGE
nous
affirme
beaucoup
de
choses,
j'aimerais
le
croire
sur
parole.
Seul
l'avenir
permettra
de
le
vérifier,
malheureusement.
Je
préciserai
enfin
que
10
%
de
prise
dans
le
capital
permettra
de
n'avoir
qu'un
siège,
de
n'être
qu'un
simple
spectateur,
et
de
ne
pas
prendre
de
vraies
décisions
au
côté
des
porteurs
du
projet.
Merci.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
ŸY
a-til
d’autres
demandes
de
paroles?
Qui
est
contre?
Qui
s'abstient?
8
abstentions.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Le
Conseil
communautaire :
æÉMET
un
avis
favorable
(moins
8
abstentions,
et
M.
PATTYN
ne
prend
pas
part
au
vote)
sur la participation
du
SIEGE27
au
capital
de
la
société
créée
spécifiquement
pour
le projet
de
méthanisation
sur
la
commune
d'Emalleville
par
la
société
JB
GAZ'EURE,
dans
les
formes
et
conditions
fixées
après
négociations
avec
les
porteurs
du
projet
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
ce
cadre.
un avis favorable (moins
8
abstentions, et M. PATTYN ne prend pas
part au vote)
sur la participation du SIEGE27 au capital de la société créée spécifiquement
pour le projet de méthanisation sur la commune d'Emalleville par la société JB GAZ'EURE, dans
/es
formes et conditions fixées après négociations
avec
/es
porteurs
du projet et
AUTORISE
Monsieur le Président, ou
son
représentant,
à
signer tous
/es
documents
à
intervenir dans ce cadre. 20
19-
Service
Véloo
—
Extension
de
la
durée
de
location
-—
Tarifs
—
Modifications
réglementaires M.
Daniel
DOUARD
Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs.
Je
vais
vous
parler
du
service
Véloo.
Vous
savez
que
parmi
les
actions
phares
de
ce
plan,
le
service
Véloo
-
location
des
vélos
à
assistance
électrique-
met
en
location
237
vélos
pour
les
particuliers
et
les
entreprises,
sur
des
durées
allant
de
1
mois,
reconductibles
à
2
ans
maximum.
La
première
flotte
de
30
vélos
a
déjà
été
louée
dès
le
25
juin
2019.
Les
bénéficiaires
auraient
déjà
dû
les
remettre
au
mois
de
juin
2020,
mais
devant
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19,
les
abonnements
ont
été
prolongés
de
3
mois,
gratuitement.
De
pius,
une
grande
partie
de
la
clientèle
du
service
Véloo
souhaite
renouveler
son
abonnement
pour
plusieurs
raisons
:
+
Les
étudiants
et
les
demandeurs
d'emploi
n'ont
pas
les
moyens
d'investir
dans
ce
type
de
matériel.
+
Le
service
présente
des
avantages
comme
la
visite
d'entretien
trimestriel,
et
un
service
après-vente
disponible
en
agence
transurbaine.
Fort
de
cela,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
au
mois
d'octobre
2020
de
prolonger
d’une
année
supplémentaire
la
durée
de
la
location
maximum
aux
usagers.
À
l'hiver
2020-2021,
140
vélos
étaient
déjà
loués
dès
avril
2021.
L'ensemble
du
parc
des
237
vélos
était
réservé.
En
outre,
nous
comptabilisons
80
réservations
en
octobre
:de
nouveaux
vélos
sont
arrivés.
l'est
ainsi
proposé
aujourd’hui
ce
qui
suit
:
+ __
La
location
longue
durée
sera
possible
et
renouvelable
pour
un
an
supplémentaire,
Soit
36
mois
maximum
de
location
autorisée.
Nous
verrons
après
pour
la
prolongation,
mais
pour
l'instant,
nous
rallongeons
d’un
an.
+
__
Concernant
la
tarification,
nous
avons
créé
deux
zones,
avec
des
tarifs
différenciés
:
"
Une
zone
périmètre
desservi
par
le
réseau
urbain,
régulier.
“"
Une
zone
hors
périmètre
desservi
par
le
réseau
urbain.
Ainsi,
pour
que
les
entreprises
puissent
expérimenter
le
service
Véloo,
il
est
proposé
d'autoriser
une
seule
fois
la
durée
minimum
de
location.
Pour
les
entreprises
au
trimestre,
seul
le
tarif
annuel
s’appliquera.
Il
est
aussi
proposé
d'appliquer
par
vélo,
la
tarification
suivante
:480
€
annuel
et
360
€
pour
les
autoentrepreneurs
et
associations.
De
plus,
pour
faire
suite
à
trois
vols
de
vélos,
il est
proposé
d'augmenter
la
caution
qui
est
actuellement
à
700
€,
à
1000
€.
Voilà,
ce
que
nous
vous
proposons
aujourd'hui.
M.
Guy
LEFRAND
Cest
un
service
proposé
par
l'Agglomération
depuis
trois
ans,
et
qui
fonctionne
extrêmement
bien.
Les
difficultés
pour
nous
approvisionner
en
vélos
du
fait
de
la
pénurie
de
matière
première
nous
ont
pénalisées,
mais
les
vélos
en
attente
commencent
à
arriver.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
sur
ce
sujet
?
Nous
passons
de
deux
à
trois
ans,
afin
de
continuer
à
ce
que
les
uns
et
les
autres
puissent
continuer
à
utiliser
les
vélos.
M.
Jean-Christophe
BOULANGER
M.
DOUARD,
nous
pouvons
nous
féliciter
de
la
lecture
de
cette
délibération,
car
nous
voyons
que
le
déploiement
de
l'usage
des
vélos,
et
notamment
des
vélos
électriques,
à
réellement
pris
sur
notre
territoire,
et
c'est
une
bonne
chose.
Comme
nous
pouvons
le
constater
sur
l'ensemble
de
l'hexagone.
En
revanche,
une
problématique
se
pose
sur
la
question
des
aménagements
des
pistes
cyclables.
Nombre
de
travaux
ont
été
faits,
notamment
sur
le
territoire
desservi
par
Transurbain.
Nous
savons
qu'il
y
a
encore
de
grandes
choses
à
réaliser.
Je
voulais
savoir
ce
que
vous
pouviez
nous
annoncer
en
matière
de
projets
notables
qui
permettraient
des
aménagements
qui
garantiraient
la
sécurité
des
usagers.
Car
étant
aussi
un
automobiliste,
nous
pouvons
constater,
très
souvent,
que
les
usagers
à
vélo,
qu'ils
soient
électriques
ou
non
électriques
sans
assistance,
prennent
des
risques
notables,
car
la
conduite
des
automobilistes
est
loin
d’être
remarquable,
pour
tous.
La
sécurité
physique
de
tous
les
usagers,
et
notamment
des
plus
jeunes,
des
enfants
est
primordiale,
car
comme
vous
le
savez,
il
existe
un
grand
dispositif
national
qui
s’appelle
«
Savoir
rouler
à
vélo
»,
et
dans
lequel
nombre
d'écoles
sont
engagées.
Ce
dispositif
vise
justement
à
amener
les
plus
jeunes
à
pouvoir
développer
cette
pratique.
Or,
développer
cette
pratique
est
une
chose
tout
à
fait
louable,
remarquable.
-
Extension de la durée de location
-
Tarifs
-
Modifications
réglementaires M. Daniel DOUARD Merci, Monsieur le Président. Bonsoir Mesdames et Messieurs. Je vais vous parler du service Véloo. Vous savez que parmi les actions phares de ce plan, le service Véloo - location des vélos à assistance électrique- met en location 237 vélos pour les particuliers et les entreprises, sur des durées allant de 1 mois, reconductibles à 2 ans maximum. La première flotte de 30 vélos a déjà été louée dès le 25 juin 2019. Les bénéficiaires auraient déjà dû les remettre au mois de juin 2020, mais devant la crise sanitaire de la COVID-19, les abonnements ont été prolongés de 3 mois, gratuitement. De plus, une grande partie de la clientèle du service Véloo souhaite renouveler son abonnement pour plusieurs raisons :
•
Les étudiants et les demandeurs d'emploi n'ont pas les moyens d'investir dans ce type de matériel.
•
Le service présente des avantages comme la visite d'entretien trimestriel, et un service après-vente disponible en agence transurbaine.
Fort de cela, le Conseil communautaire a décidé au mois d'octobre 2020 de prolonger d'une année supplémentaire la durée de la location maximum aux usagers. À l'hiver 2020-2021, 140 vélos étaient déjà loués dès avril 2021. L'ensemble du parc des 237 vélos était réservé. En outre, nous comptabilisons 80 réservations en octobre ; de nouveaux vélos sont arrivés. Il est ainsi proposé aujourd'hui ce qui suit :
•
La location longue durée sera possible et renouvelable pour un an supplémentaire, soit
36 mois
maximum
de
location
autorisée.
Nous
verrons
après
pour
la
prolongation, mais pour l'instant, nous rallongeons d'un an.
•
Concernant la tarification, nous avons créé deux zones, avec des tarifs différenciés :
■
Une zone périmètre desservi par le réseau urbain, régulier.
■
Une zone hors périmètre desservi par le réseau urbain.
Ainsi, pour que les entreprises puissent expérimenter le service Véloo, il est proposé d'autoriser une seule fois la durée minimum de location. Pour les entreprises au trimestre, seul le tarif annuel s'appliquera. Il est aussi proposé d'appliquer par vélo, la tarification suivante : 480 € annuel et 360 € pour les autoentrepreneurs et associations. De plus, pour faire suite à trois vols de vélos, il est proposé d'augmenter la caution qui est actuellement à 700 €, à 1000 €. Voilà, ce que nous vous proposons aujourd'hui. M. Guy LEFRAND C'est
un
service
proposé
par
!'Agglomération
depuis
trois
ans,
et
qui
fonctionne
extrêmement bien. Les difficultés pour nous approvisionner en vélos du fait de la pénurie de matière première nous ont pénalisées, mais les vélos en attente commencent à arriver. Y a-t-il des oppositions sur ce sujet? Nous passons de deux à trois ans, afin de continuer à ce que les uns et les autres puissent continuer à utiliser les vélos. M. Jean-Christophe BOULANGER M. DOUARD, nous pouvons nous féliciter de la lecture de cette délibération, car nous voyons que le déploiement de l'usage des vélos, et notamment des vélos électriques, à réellement pris sur notre territoire, et c'est une bonne chose. Comme nous pouvons le constater sur l'ensemble de l'hexagone. En revanche, une problématique se pose sur la question
des
aménagements des
pistes
cyclables.
Nombre de travaux ont
été faits,
notamment sur le territoire desservi par Transurbain. Nous savons qu'il y a encore de grandes choses à réaliser. Je voulais savoir ce que vous pouviez nous annoncer en matière de projets notables qui permettraient des aménagements qui garantiraient la sécurité des usagers. Car étant aussi un automobiliste, nous pouvons constater, très souvent, que les usagers à vélo, qu'ils soient électriques ou non électriques sans assistance, prennent des risques notables, car la conduite des automobilistes est loin d'être remarquable, pour tous. La sécurité physique de tous les usagers, et notamment des plus jeunes, des enfants est primordiale, car comme vous le savez, il existe un grand dispositif national qui s'appelle « Savoir rouler
à
vélo»,
et dans lequel nombre d'écoles sont engagées.
Ce
dispositif vise
justement à amener les plus jeunes à pouvoir développer cette pratique. Or, développer cette pratique est une chose tout à fait louable, remarquable. 21
Pour
autant,
la
question
de
la
mise
en
sécurité
de
ces
futurs
usagers
se
pose
également.
Je
souhaiterais
que
vous
nous
éclairiez
sur
les
projets
d'aménagements
à
venir.
Merci
beaucoup. M.
Daniel
DOUARD
Je
vous
remercie
de
votre
question
qui
va
justement
m'amener
à
la
deuxième
délibération
qui
fait
part
de
ce
service
pour
les
pistes
cyclables.
Comme
vous
l'avez
dit,
dans
toutes
les
communes,
il est
difficile
de
circuler
en
vélo
; vous
avez
tout
à
fait
raison.
Cette
situation
est
à
l'étude
actuellement,
nous
allons
créer
des
groupes
de
travail
cet
hiver
pour
travailler
sur
ce
sujet,
et pour
voir comment
créer
des
maillages
entre
les
villages.
Cela
a déjà
commencé
avec
le
PLUIHD,
puisque
te
D
de
déplacement
dans
PLUi
a
prévu
dans
certains
endroits
des
zones
réservées.
Et
nous
allons
avoir
à
travailler
avec
les
maires
concernés
de
toutes
les
communes
pour
avoir
des
zones
réservées
à mettre
à
disposition
de
l'Agglomération
qui
pourra,
éventuellement,
faire
des
pistes
cyclables.
C'est
un
sujet
sur
lequel
nous
avons
un
grand
travail
à
faire
: il y
a
beaucoup
de
pians
de
travail
prévus
sur
le
Grand
Tour
d'Évreux.
Nous
commençons
par
la
Grande
Couronne,
pour
aller
progressivement
sur
ensemble
de
l'agglomération. M.
Guy
LEFRAND
Pour
compléter
Fintervention
de
M.
DOUARD,
nous
avons
effectivement
lancé
ce
pian
Véloo,
avec
le développement
de
bandes
et de
pistes
cyclables.
La
priorité
de
cette
année
est
la
sécurisation.
J'espère
que
vous
allez
voter
cette
délibération,
sinon
je
ne
pourrai
pas
louer
mon
vélo
pour
la
troisième
année
consécutive,
cela
m'embêterait.
Comme
vous,
je
circule
de
plus
en
plus
à
vélo,
et
je
suis
bien
conscient
des
insuffisances.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
demandé
aux
services
de
renforcer
la
sécurité.
Vous
l'avez
peut-être
vu,
de
nombreuses
bandes
cyclables
ont
fait
l'objet
de
renforcement
et
de
marquages,
soit
par
du
béton
soit
par
des
matériaux
qui
permettent
de
sécuriser.
C’est
un
premier
pas,
c'est
insuffisant,
mais
cela
y
participe.
Nous
continuons,
vous
Favez
vu,
vers
Arnières.
Nous
allons
voter
le
développement
des
voies
entre
la
Cavée
Boudin
et
la
gare.
Nous
avons
également
intégré
aujourd'hui,
ce
que
la
loi prévoit,
des
aménagements
cyclables
de
qualité
sur
le
Bois
des
Communes,
sur
la
voie
qui
va
passer
devant
la
nouvelle
école
et
l'espace
de
loisirs.
Oui,
aujourd'hui,
nous
avons
à
la
fois
ce
travail
de
mené
sur
le
développement
des
pistes
cyclables,
et en
même
temps
sur
ia sécurisation
: on
nous
l’a reproché
la première
année.
Nous
n'aurions
rien
fait,
on
nous
aurait
reproché
de
ne
rien
faire.
Nous
avons
fait
quelque
chose,
ce
n'était
pas
assez
bien,
d’après
les
reproches.
Petit
à
petit,
nous
avançons.
Encore
une
fois,
vous
avez
pu
le
voir,
car
vous
circulez
comme
moi
souvent
à
vélo,
nous
sécurisons
au
fur
et
à
mesure
l'ensemble
des
bandes
cyclables,
tel
que
nous
l'avons
prévu.
Et
désormais,
tous
les
aménagements
sont
prévus
sur
les
nouvelles
voies,
lorsque
nous
faisons
de
nouvelles
voiries,
pour
essayer
au
maximum
d’avoir
des
voies
cyclables.
Nous
avons
très
souvent
eu
ces
débats
avec
les
services
techniques,
qui
parfois
m'ont
proposé,
ce
que
j'ai
refusé,
je
le
dis
clairement,
que
les
vélos
continuent
à
circuler,
parce
que
c’est
toujours
possible,
sur
la
même
voirie
que
les
voitures.
Vous
aurez
ce
sujet
sur
notre
ville
sur
le
Bois
des
Communes,
vous
allez
avoir
ce
sujet
sur
la
rue
Joffre.
Ces
programmations
sont
prévues
pour
2022,
avec
des
aménagements
sécurisés
pour
les
vélos.
Concernant
l'extension
de
la
durée
de
location,
qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æDÉCIDE
de
modifier
le
règlement
d'utilisation
du
service
Véloo
en
autorisant
la
location
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaires
soit un
maximum
de
36
mois
; DÉCIDE
d'ouvrir
le
tarif
réduit
aux
habifants
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville
d'Évreux
(QPV);
DÉCIDE
de
définir
les
tarifs
de
location
comme
suit :
Zone
1:
« Urbaine
»
-
Tarifs
classiques
:
e
1°
année :
360
€
e
2ÈmM6
ef SÈME
année
:
480
€
-
Tarifs
abonnés
Transurbain
:
e
1°
année
:
300
€
e
2ème
of
STE
année
:
400
€
""DÉCIDE
de modifier le règlement d'utilisation du
setvice
Véloo en autorisant la
location pour une durée de 12 mois supplémentaires soit un maximum de 36 mois;
DÉCIDE
d'ouvrir le tarif réduit aux habitants des Quartiers Politique de la Ville d'Évreux (QPV); DÉCIDE
de définir les tarifs de location comme suit :
Zone 1 :
« Urbaine»
Tarifs classiques:
•
1ère
année :
•
2ème
et
3ème
année :
Tarifs abonnés Transurbain :
•
1ère
année :
•
2ème
et
3ème
année :
360€ 480€ 300€ 400€ 22
-
Tarifs
réduits
demandeurs
d'emploi,
étudiants
et habitants
en
QPV
d'Évreux
:
e
1°"
année
:
240
€
e
2ème
ef 3ème
année
:
320
€
Zone
2 : « Interurbaine
»
-_
Tarifs
classiques
:
e
1€
année
:
300
€
e
2Ème
pf SÈME
année
:
400
€
-
Tarifs
réduits
demandeurs
d'emploi
et
étudiants :
e
1°"
année:
240
€
e
2ème
ef 3ème
année
:
320
€
DÉCIDE
de
définir
pour
la
première
location,
un
tarif
trimestriel
pour
les
entreprises,
les
collectivités
territoriales,
les
associations
et
les
autoentrepreneurs
comme
sui
:
-
Les
entreprises
ef associations
domiciliées
dans
le périmètre
de
l'agglomération
d'Évreux
Portes
de
Normandie
:
160
€
pour
le
premier
trimestre
et
480
€
à
l'année
si renouvellement
-
Les
collectivités
territoriales
d'EPN,
les
entreprises
d'EPN
membres
du
PAQTE,
les
associations
émargeant
aux
contrats
de
Ville
d'EPN,
et
les
autoentrepreneurs
d'EPN
: 100
€ pour
le premier
trimestre
et de
360
€ à l'année
si renouvellement
DÉCIDE
la
mise
en
location
d'un
vélo
minimum
au
lieu
de
deux
pour
les
entreprises,
associations,
collectivités
;
APPLIQUE
l'ensemble
des
nouvelles
mesures
à
compter
du
29
septembre
2021;
MODIFIE
le
règlement
du
service
Véloo
pour
tenir
compte
des
modifications
des
modalités
de
durée
de
location
et
de
vente
à
terme,
des
farifs,
de
l'augmentaïion
de
la
caution
(1
000
€)
ainsi
que
les
documents
afférents
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
ayant
trait
aux
présentes
dispositions. 20-
Mise
en
œuvre
du
contrat
de
territoire
2017-2021
- Voie
verte
Cavée
boudin
- Gare
d'Évreux M.
Guy
LEFRAND
Et
maintenant,
la
délibération
que
nous
attendons,
avec
l'aménagement
du
pôle
gare,
la
fin
de
la Voie
verte
entre
la
Cavée
boudin
et
la
gare.
M.
Daniel
DOUARD
Merci,
Monsieur
le
Président,
c'est
bien
la
suite
de
ce
que
vous
venez
d'évoquer.
Vous
savez
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
liaison
Voie
verte
de
la
Cavée
boudin
à
la
gare
d'Évreux,
il manque
1
km
entre
les
deux
pour
achever
l'ensemble.
Ce
projet
longe
une
voie
SNCF
qui
permet
de
rejoindre
la
gare
et
le
centre-ville
d'Évreux,
et
garantir
à
terme
une
continuité
avec
les
voies
vertes
départementales
qui
sont
situées
plus
au
nord
et
à
l'ouest
: Pont-Authou/Evreux,
Conches/Evreux/Louviers.
Aujourd'hui,
la
voie
verte
s'arrête
au
lieu-dit
la
Cavée
boudin,
à
moins
de
1
km
à
vol
d'oiseau
de
la
gare.
Cette
absence
de
connexion
pénalise
évidemment
le
développement
de
la
voie
verte,
d'une
part,
pour
ce
qui
concerne
l'axe
de
développement
domicile-travail,
et
d’autre
part
vis-à-vis
de
la
clientèle
cible
pour
l’économie
touristique.
À
court
terme,
la
poursuite
de
cette
voie
verte
s'intègre
pleinement
dans
le
projet
de
réaménagement
de
la
gare
dont
nous
avons
parlé
tout
à
l'heure,
et
de
la
coulée
verte
vers
le
centre-ville.
Ce
projet
vient
compléter
l'offre
de
déplacement
vers
ce
secteur
dans
une
logique
de
diminution
de
la
part
modale
de
l'automobile.
Cet
aménagement
doux
participe
au
maillage
général
dans
le
cadre
du
plan
Véloo,
qui
permettra
de
raccorder
les
différentes
liaisons
cyclables
avec
Évreux,
et
plus
particulièrement
sa
gare
et
son
centre.
Pour
relier
l'actuelle
voie
verte
à
la
gare,
l'itinéraire
se
poursuivra
au
sud
des
voies
ferrées
SNCF,
avec
la réalisation
d'une
passerelle
au
niveau
du
pont
des
Cités
Unies.
Cela
engendra
un
coût
qui
se
traduira
sur
plusieurs
années
(3
ME).
Il intègre
la réalisation
de
la passerelle
pour
un
budget
de
1,5
M€.
À
ce
titre,
Évreux
Portes
de
Normandie
a
été
lauréate
en
mars
2021
de
l'appel
à
projets
«
Fonds
mobilité
active
aménagements
cyclables
»,
lancé
par
le
ministère
de
la
Transition
écologique
avec
une
1ère
année :
240 €
•
2ème
et
3ème
année :
320 €
Zone 2 :
« Interurbaine»
-
Tarifs classiques:
•
1ère
année :
300 €
•
2ème
et
3ème
année :
400 €
-
Tarifs réduits demandeurs d'emploi et étudiants :
•
1ère
année :
240 €
•
2ème
et
3ème
année :
320 €
DÉCIDE
de définir pour la première location, un tarif trimestriel pour les entreprises, les
collectivités territoriales, les associations et les autoentrepreneurs comme suit :
-
Les entreprises et associations domiciliées dans le périmètre de l'agglomération d'Évreux
Portes de Normandie : 160 € pour le premier trimestre et 480 €
à
l'année
si
renouvellement
-
Les collectivités territoriales d'EPN, les entreprises d'EPN membres du PAQTE, /es
associations
émargeant
aux
contrats
de
Vilfe
d'EPN,
et
les
autoentrepreneurs d'EPN : 100 € pour le premier trimestre et de 360 €
à l'année
si
renouvellement
DÉCIDE
la
mise
en location d'un vélo minimum au lieu de deux pour les entreprises,
associations, collectivités;
APPLIQUE
l'ensemble des nouvelles mesures
à
compter du
29 septembre
2021;
MODIFIE
le règlement
du
service
Véloo pour
tenir
compte
des
modifications
des
modalités de durée de location
et de
vente
à
terme,
des
tarifs,
de
l'augmentation
de la caution (1 000 €) ainsi que
/es
documents afférents et
AUTORISE
Monsieur le Président
à
signer tous
/es
documents nécessaires ayant trait aux présentes
dispositions. ------------------------------------------------------------------------------------------------- 20- Mise en œuvre du contrat de territoire 2017-2021
- Voie verte Cavée boudin
- Gare
d'Evreux M. Guy LEFRAND Et maintenant, la délibération que nous attendons, avec l'aménagement du pôle gare, la fin de la Voie verte entre la Cavée boudin et la gare. M. Daniel DOUARD Merci, Monsieur le Président, c'est bien la suite de ce que vous venez d'évoquer. Vous savez que dans le cadre de la réalisation d'une liaison Voie verte de la Cavée boudin à la gare d'Évreux, il manque 1 km entre les deux pour achever l'ensemble. Ce projet longe une voie SNCF qui permet de rejoindre la gare et le centre-ville d'Évreux, et garantir à terme une continuité avec les voies vertes départementales qui sont situées plus au nord et à l'ouest : Pont-Authou/Evreux, Conches/Evreux/Louviers. Aujourd'hui, la voie verte s'arrête au lieu-dit la Cavée boudin, à moins de 1 km à vol d'oiseau de la gare. Cette absence de connexion pénalise évidemment le développement de la voie verte, d'une part, pour ce qui concerne l'axe de développement domicile-travail, et d'autre part vis-à-vis de la clientèle cible pour l'économie touristique.
A
court terme, la poursuite de cette voie verte s'intègre
pleinement dans le projet de réaménagement de la gare dont nous avons parlé tout à l'heure, et de la coulée verte vers le centre-ville. Ce projet vient compléter l'offre de déplacement
vers ce secteur dans une
logique de
diminution de
la part modale de
l'automobile. Cet aménagement doux participe au maillage général dans le cadre du plan Véloo, qui permettra de raccorder les différentes liaisons cyclables avec Évreux, et plus particulièrement sa gare et son centre. Pour relier l'actuelle voie verte à la gare, l'itinéraire se poursuivra au sud des voies ferrées SNCF, avec la réalisation d'une passerelle au niveau du pont des Cités Unies. Cela engendra un coût qui se traduira sur plusieurs années (3 M€). Il intègre la réalisation de la passerelle pour un budget de 1,5 M€.
A ce titre, Évreux Portes
de Normandie a été lauréate en mars 2021 de l'appel à projets
«
Fonds mobilité active
aménagements cyclables»,
lancé par le ministère de la Transition écologique avec une 23
subvention
de
40%
des
dépenses
éligibles,
dont
le
montant
s'élève
à
1164770
€.
Participent
à
ce
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet :
+
Le
département
de
l'Eure
pour
265
000
€
«
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2020
-État
708
000
€
+
Appel
à
projets
1 164770
€
e
Il resterait
à
la
charge
d'EPN
773
655
€
C’est
donc
ce
plan
de
financement
que
nous
vous
demandons
d’approuver.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Si je
peux
me
permettre
de
compiéter,
je vois
souvent
Mme
COLLIN
ou
M.
ROUGER
nous
expliquer
que
nous
n'écoutons
pas
les
propositions
de
l'État,
que
nous
ne
sommes
jamais
dans
les
plans.
Lorsque
les
propositions
d'accompagnement
financier
correspondent
au
projet
que
nous
avons
sur
le
territoire,
comme
c'est
le
cas,
nous
sommes
très
heureux
que
l'État
nous
accompagne.
Et
cette
fois-ci,
l'État
nous
accompagne
de
manière
très
importante,
puisque
1 800
000
€
sur
2 900
000
€,
est
une
somme
très
importante.
Je
ne
manque
jamais
de
ie
rappeler.
Vous
voyez,
nous
ne
sommes
pas
contre
tout
ce
que
fait
l'État,
mais
nous
ne
décidons
pas
de
nos
projets
de
territoire
en
fonction
de
ce
que
propose
l'État.
Mais
lorsque
l’État propose
des
choses
correspondant
à
nos
projets
de
territoire,
nous
sommes
très
heureux
d'en
profiter.
C’est
un
projet
de
longue
haleine,
puisqu'il
était
déjà
« dans
les
tuyaux
»
en
2014;
il
y
a
eu
beaucoup
de
temps
perdu,
notamment
dans
les
échanges
avec
la
SNCF.
Dernièrement,
il
a
fallu
refaire
une
étude
complémentaire
pour
savoir
si
nous
passions
sur
le
côté
nord
de
la
gare,
le
long
du
boulevard
Gambetta,
en
contrebas
du
balustre
ou
par
le
côté
sud.
Toutes
les
études
ont
montré
que
si
nous
choisissions
le
côté
nord,
il
faudrait
dix
ans
de
plus
pour
le
réaliser,
sans
être
certain
d'obtenir
les financements,
notamment
cet
appel
à
projets.
Le
choix
du
côté
sud
correspond
à
une
faisabilité
technique
et
à
une
faisabilité
financière.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations,
des
questions?
La
réalisation
se
fera
en
2022
afin
de
profiter
des
aides
accordées.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
APPROUVE,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
territoire
2017/2021,
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
réalisation
d'une
liaison
voie
verte
Cavée
Boudin/Gare
d’'Évreux
; le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant :
- Département
de
l'Eure :
265
500
€
- DSIL
2020 :
708
000
€
- Appel
à projets
« Fonds
mobilités
actives
Aménagements
cyclables
» — AFITF
:
1164770 €
- Reste
à
charge
H.
T.
d’EPN :
713
655
€
SOLLICITE
les
subventions
auprès
des
différents
co-financeurs,
APPROUVE
le lancement
d'une
maitrise
d'œuvre
et
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'opération
de
la
voie
verte
Cavée
Boudin
—
Gare
d'Évreux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières
et fout document
afférent
à
ce
dossier,
y compris
leurs
éventuels
avenants.
21-
Festival
« Rock
in
Évreux/Rock
in
chair
»
4ème
édition
- Association
Normandy
Rock
- Subvention
complémentaire
exceptionnelle
2021
M.
Rémi
PRIEZ
Bonsoir,
chers
collègues
! Cette
délibération
porte
sur
le
festival
« Rock
in
Évreux/Rock
in
chair » dont
la 4°"
édition
s’est
tenue
du
24
au
27 juin
2021.
Après
l'annulation
du
festival
Rock
in
Évreux
en
2020,
nous
avons
décidé
au
mois
de
mars,
malgré
un
contexte
sanitaire
tendu,
de
maintenir
l'édition
2021.
Celui-ci
s'est
déroulé
selon
les
conditions
de
distanciation
: être
assis
et avoir
une
jauge
d'accueil
limitée
à
15
680
places
pour
les
quatre
soirées.
Malheureusement,
ce
festival
a
subi
quelques
contraintes
comme
l'instauration
début
juin
du
pass
sanitaire,
ou
l'obligation
de
réaliser
un
test.
Ces
contraintes
et
une
météo
capricieuse
ont
fait
chuter
les
ventes.
Mais,
en
tout
état
de
cause,
nous
avons
pris
la
décision
courageuse
de
maintenir
ce
festival,
ce
qui
a
été
salué
par
nos
concitoyens
en
grand
manque
de
vie
sociale
et de
vie
culturelle.
Le Conseil communautaire :
crAPPROUVE,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
territoire
2017/2021,
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
réalisation
d'une
liaison
voie
verte
Cavée
Boudin/Gare d'Évreux; Jeplan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
- Département de l'Eure :
265 500 €
- DSIL 2020 :
708 000 €
- Appel
à projets
« Fonds mobilités actives
Aménagements cyclables» -AFITF:
1164 770 €
- Reste à charge H. T. d'EPN
:
773 655
€
SOLLICITE
les subventions auprès des différents co-financeurs,
APPROUVE
le lancement
d'une maîtrise d'œuvre et des travaux dans le cadre de l'opération de la voie verte Cavée Boudin
-
Gare d'Évreux
et
AUTORISE
Monsieur le Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les conventions financières et tout document afférent
à
ce dossier, y compris leurs
éventuels avenants. 21- Festival
« Rock in Évreux/Rock in chair» 4ème édition
- Association Normandy
Rock
- Subvention complémentaire exceptionnelle 2021
M. Rémi PRIEZ Bonsoir, chers collègues! Cette délibération porte sur le festival
« Rock in Évreux/Rock in
chair» dont la
4ème
édition s'est tenue du 24 au 27 juin 2021. Après l'annulation du festival
Rock in Évreux en 2020, nous avons décidé au mois de mars, malgré un contexte sanitaire tendu,
de
maintenir
l'édition 2021.
Celui-ci
s'est
déroulé
selon
les
conditions
de
distanciation : être assis et avoir une jauge d'accueil limitée à 15 680 places pour les quatre soirées. Malheureusement, ce festival a subi quelques contraintes comme l'instauration début juin du pass sanitaire, ou l'obligation de réaliser un test. Ces contraintes et une météo capricieuse ont fait chuter les ventes. Mais, en tout état de cause, nous avons pris la décision courageuse de maintenir ce festival, ce qui a été salué par nos concitoyens en grand manque de vie sociale et de vie culturelle. 24
Cette
initiative
a
aussi
été
saluée
par
le monde
de
la culture,
et nous
avons
même
été
suivis
par
d’autres
collectivités
qui
ont
organisé
des
manifestations
culturelles.
Ce
festival
a donné
à
Évreux,
et
son
agglomération,
une
image
qui
rayonne,
un
lieu
où
la
culture
revit.
J'en
profite
aussi
pour
remercier
l’ensemble
des
participants,
artistes,
festivaliers,
organisateurs
des
services
d'EPN.
Vous
avez
dans
la
délibération
les
éléments
financiers
relatifs
à
l'aide
d'EPN,
je
pense
que
chacun
en
a
pris
connaissance.
Mes
chers
collègues,
l'esprit
de
ce
dossier
montre
une
fois
de
plus
la volonté
de
notre
agglomération
de
ne
pas
subir,
et d’aller
de
l’avant.
C'est
pourquoi
dans
ce
contexte
si
particulier,
où
vous
tous
ici,
vous
avez
par
vos
engagements
et
vos
actions
contribué
à
lutter
contre
la
pandémie
et
assurer
des
compétences
de
nos
collectivités,
j'en
appelle
à
notre
solidarité
communautaire,
au-delà
de
nos
idées
partisanes,
à
voter
«comme
un
seul
homme»
un
accompagnement
supplémentaire
exceptionnel
de
30
000
€
pour
l'association
Normandy
Rock,
et
autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents.
Je
vous
en
remercie
d'avance.
M.
Timour
VEYRI
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues,
bonsoir
! Chacun
connaît
ici évidemment,
et je
veux
saluer
Monsieur
le vice-président
PRIEZ,
la situation
difficile
dans
laquelle
nous
vivons
dans
l’ensemble
de
nos
collectifs
humains.
C'est
vrai
dans
l’entreprise,
dans
le
monde
associatif,
dans
l'administration,
dans
le
sport,
et
bien
évidemment
la
culture
n'y
échappe
pas.
Je
crois
que
la
COVID-18
à tout
changé,
c'est
évident.
Nous
arrivons
donc
aisément
à
comprendre,
et je
rejoins
les
propos
du
vice-président,
la
situation
actuelle
qui
est
celle
du
festival,
et
de
l'association
qui
le
porte.
Nous
le
savons,
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle
trouvera,
nous
n’en
doutons
pas,
sa
majorité
pour
la
voter.
Au-delà
des
difficultés
ponctuelles
de
Normandy
Rock,
nous
proposons
de
saisir
cette
occasion
de
réflexion
pour,
peut-être,
essayer
de
prendre
de
la
hauteur,
et
d'envisager
une
autre
manière
de
piloter
ce
dossier
pour
éviter
que
cette
situation
ne
se
répète
une
nouvelle
fois.
C'est
là tout
l'enjeu
de
la
discussion
que
nous
pourrions
avoir
ce
soir,
et dans
les
semaines
à
venir.
Une
des
observations
que
nous
voulons
soumettre
à
la
réflexion
collective
consiste
à
nous
interroger
à
plus
long
terme
sur
la
stratégie
pour
faire
vivre
un
festival
de
grande
ampleur
à
Évreux.
Pendant
30
ans,
du
milieu
des
années
80
à
nos
jours,
il y
a
eu
sous
différentes
appellations,
le festival
Rock
porté
par
les
équipes
de
l'Abordage.
Cette
aventure
collective
a
permis
de
faire
d’Évreux
et
de
notre
agglomération,
un
territoire
identifié
en
matière
de
rock.
Et
ce
n’est
pas
seulement
vrai
pour
Évreux,
c’est
aussi
vrai
pour
l'ensemble
de
notre
territoire.
Des
festivaliers
venaient
ainsi
de
toute
la
France,
et
parfois
entendaient
parler
de
nous
grâce
au
festival
rock.
C’est
pour
cette
raison
que
je
trouve
justifié
que
cette
délibération
soit
à
la
fois
une
délibération
culture,
et
une
délibération
tourisme,
car
c'est
un
marqueur
très
important
de
notre
territoire.
Cette
aventure
s’est
finie
au
début
de
votre
précédent
mandat
M.
LEFRAND
; chacun
sait
ici
ce
qui
nous
oppose
sur
ce
dossier,
et
je
n'y
reviendrai
pas.
En
revanche,
essayons
de
voir
par-delà
ces
différents
passés
que
tout
le
monde
connaît,
comment,
nous
pourrions
définir
une
stratégie
commune.
Nous
pensons
qu'il
y
a
plusieurs
points,
très
simples
et
très
courts.
Le
premier
point
sur
lequel
nous
pouvons
tous
nous
appuyer
se
base
sur
le
travail
réalisé
pendant
toutes
ces
années.
Depuis,
votre
majorité
a
essayé
différentes
formules.
Nous
pouvons
convenir,
systématiquement,
que
cela
n’a
pas
permis
d'atteindre
les
objectifs
qui
étaient
fixés
collectivement.
La
première
formule,
très
entrepreneuriale,
a
été
avec
le
Green
Horse
Festival
(GHF).
Cette
formule
a
été
abandonnée,
comme
cela
a
été
officialisé
fin
février
2020
après
que
M.
Jean-Louis
LOUVEL
ait
épongé
les
dettes
contractées
par
la
première
année
du
Rock
in
Évreux.
Rappelons
qu'à
l'époque,
nous
devions
être
rassurés
par
l'implication
sur
le
long
terme
de
l'entrepreneur
rouennais.
Nous
savons
désormais
ce
qu'il
en
est,
il a
désormais
disparu
de
la
circulation.
Dont
acte!
La
formule
actuelle
s'appuie
sur
une
association,
Normandy
Rock,
et
porte
désormais
seule
les
choses,
avec
l'appui
principal
de
la
municipalité
d’Évreux
et de
l’agglomération.
Elle
se
trouve
donc
acculée,
elle
aussi,
aux
difficultés.
Partant
de
ce
principe,
et
d’un
certain
nombre
de
difficultés
que
nous
avons
pu
constater,
nous
pensons
qu’il
est
peut-être
temps
de
se
poser
la
question
du
format,
et
de
l'identité
même
du
festival
sur
le
long
terme.
Car
demain,
une
fois
le
déficit
épongé,
nous
n'en
doutons
pas
que
la
délibération
sera
votée
ce
soir,
sommes-nous 25
réellement
assurés
que
les
choses
aillent
mieux
en
poursuivant
avec
les
mêmes
porteurs
de
projet
que
vous
avez
désignés
?
C'est
ne
faire
injure
à
personne
que
de
dire
qu'aujourd'hui,
il n’y
a
aucune
visibilité
sur
la
question.
C'est
bien
normal,
c'est tout
le paysage
culturel
qui
est
bousculé
aujourd’hui.
Nous
le
constatons,
ce
sont
tous
les
grands
festivals
en
France
qui
sont
bousculés
par
la situation,
le
secteur
est
en
pleine
recomposition.
Nous
mettons
beaucoup
d'argent
sur
ce
dossier,
nous
devons
tous
l'avoir
en
tête.
Les
festivats
qui
marchent
ont,
et
ce
n'est
pas
le
cas
de
celui
d'Évreux
:
+
Soit
des
reins
très
solides
financièrement.
Ce
n'est
pas
forcément
notre
cas,
les
poches
de
notre
collectivité
territoriale
ne
sont
pas
extensibles
à
l'infini.
+
Soit
une
identité
musicale
extrêmement
forte
qui
fait que,
quelle
que
soit
la situation,
les
amateurs
du
genre
viennent.
Ce
n'est
pas
le
cas
non
plus
avec
le
festival
que
nous
portons
tous
collectivement
à
Évreux,
car
il change
d'identité
au
fur et à mesure
des
éditions.
Peut-être
que
notre
festival
est
à
la
fois
trop
« attrape-tout
»,
trop
généraliste,
commercial
aussi,
mais
sans
les
moyens
nécessaires.
Nous
voyons
bien
que
nous
sommes
tous
collectivement
« coincés
entre
deux
eaux
».
Pour
notre
part,
nous
jugeons
qu'il
est
urgent
au
moment
de
réfléchir,
parce
que
c'est
maintenant
que
ça
se
fait,
à
Pédition
2022
du
festival,
de
prendre
le temps
de
la
réflexion
sur
le positionnement
d'Évreux,
sur
la carte
des
musiques
en
France.
À
défaut,
nous
prenons
le
risque
d’alterner
des
succès
d'estime
et des
fiascos.
Mais
ce
qui
est
sûr,
c'est
que
sur
le
long
terme,
un
festival
a
besoin
d’être
connu,
reconnu,
identifié
sur
l'ensemble
du
territoire
français,
voire
à
Finternational.
Et
le
risque
est
que
nous
n’arrivions
pas
à
nous
positionner
ainsi,
et
ce
serait
évidemment
regrettable.
S'agissant
de
l'édition
2021
sur
laquelle
nous
sommes
amenés
à
avoir
une
réflexion,
un
débat
peut
être,
et
un
vote
de
manière
certaine,
nous
sommes
aujourd'hui
sommés
par
la
situation,
et
non
pas
par
vous
Monsieur
le
Président,
d'éponger
collectivement
les
dettes
sans
avoir
pu
participer
à
éviter
la
situation
actuelle.
C’est
évidemment
un
peu
regrettable.
C'est-à-dire
que
fon
vient
nous
voir
au
moment
du
chèque,
et
pas
pour
réfléchir
collectivement
pour
ce
qui
peut
être
fait,
ou
éviter.
Monsieur
le
Président,
je
vous
écoutais
avec
beaucoup
attention
hier
sur
France
3
où
vous
interveniez
pour
défendre
la
nécessité
de
la
délibération
qui
va
être
étudiée,
et votée
dans
quelques
instants.
Vous
avez
déclaré
vouloir
soutenir
«une
association
courageuse
»,
mais
nous
sommes
quelques-uns
à
considérer,
sans
nier
le
travail
fourni,
que
Normandy
Rock
est
peut-être
courageuse,
mais
c'est
nous
qui
payons.
Nous
aurons
peut-être
pu
avoir
notre
mot
à
dire
pour
éviter
certains
risques
qui
ont
été
pris.
D'abord,
le
premier
d’entre
eux
qui
doit
nous
interroger
est
la tenue
même
du
festival.
Au
moment
où
le
festival
le
plus
populaire,
le
plus
réussi,
le
plus
commercialement
attractif,
et
même
sur
ie
plan
artistique,
le
plis
remarquable
de
France,
je
pense,
au
HELLFEST
qui
est
un
festival
de
métal
que
tout
le monde
connaît
maintenant,
ce
festival
a décidé
cette
année
de
ne
pas
se
tenir.
Alors
que
c'est
un
festival
qui
est
capable
en
moins
d'une
heure
de
vendre
absolument
l’ensemble
de
ces
billets.
Cela
doit
quand
même
nous
interroger
sur
le
choix
qui
a
été
fait.
Et
nous
interroger
non
pas
pour
vilipender
qui
que
ce
soit,
mais
pour
se
dire
qu'il
ne
faudrait
pas
reproduire
la
même
chose
à
l'avenir.
Le
deuxième
ensemble
qui
nous
paraît
important
est
le
fait
que
l'on
nous
a
expliqué
qu'il
fallait
s'adapter
sur
cette
édition
du
festival.
Mais
pour
nous,
alors
que
nous
savons
à
quel
point
les
deniers
publics
sont
rares
en
ce
moment,
s'adapter
cela
signifie
avant
tout
baisser
les
coûts;
ce
n'est
pas
ce
qui
a
été
fait.
Le
festival
est
passé
de
trois
à
quatre
jours,
avec
des
coûts
de
iocation,
des
coûts
fixes
forcément
en
hausse.
Un
certain
nombre
de
choses
ont
pu
interroger
les
amateurs
de
rock,
qui
avaient
pu
apprendre
à
apprécier
progressivement
le
festival
d'Évreux,
quelle
que
soit
son
appellation
comme
«Les
Transats
»
; nous
pouvons
nous
interroger
effectivement
sur
leur
pertinence.
Mais
surtout
lorsque
nous
retournons
sur
les
éléments
financiers,
nous
nous
posons
tout
de
suite
des
questions
assez
simples
: plus
de
soirées,
c'est
forcément
plus
de
têtes
d'affiche.
Nous
voyons
bien
que
nous
adapter
aurait
été
de
baisser
ia
voïlure,
et
n'avoir
par
exemple
que
deux
soirées.
Il
y
a
aussi
des
sujets
de
positionnement
que
nous
devrons
trancher
collectivement.
Nous
constatons
que
le
festival
de
cette
année
-je
viens
d'avoir
40
ans-
s'adressait
un
peu
moins
aux
jeunes,
et
un
peu
plus
aux
quarantenaires,
voire
plus.
Un
: plus de soirées, c'est forcément plus de têtes d'affiche. Nous
voyons bien que nous adapter aurait été de baisser la voilure, et n'avoir par exemple que deux
soirées.
Il y a aussi
des
sujets de
positionnement
que
nous devrons trancher
collectivement.
Nous constatons que le festival de cette année -je viens d'avoir 40 ans-
s'adressait
un peu moins aux jeunes, et un peu plus aux quarantenaires, voire plus. Un 26
festival
de
ce
type
qui
tourne
le
dos
à
sa
jeunesse
ne
peut
pas
marcher
financièrement.
Et
c'est
aussi
socialement
un
très
grand
regret
pour
nous
tous,
car
le
festival
Rock
était
un
rendez-vous
de
l’ensemble
de
la jeunesse
d'Évreux,
ou
en
tout
cas
une
partie
significative.
D'ailleurs,
l'audience
aurait
pu
être
davantage
élargie
auprès
de
la
jeunesse
du
festival
Rock,
afin
que
tous
les
quartiers
soient
concernés.
Nous
avons
fait
l'inverse,
nous
avons
rétréci
le
public.
11 faudra
voir
ce
que
nous
pourrons
faire
sur
ce
point
pour
les
prochaines
éditions.
Concernant
le tourisme,
nous
constatons
que
le
choix
a été
fait de
ne
pas
avoir
de
campings
pour
les
raisons
que
nous
pouvons
imaginer.
Le
festival
a
donc
été
maintenu,
mais
sans
camping.
Résultat,
les
festivaliers
n'étaient
que
des
locaux,
avec
un
impact
sur
l'équilibre
financier
de
l'opération,
et
un
impact
négatif
sur
le
tourisme,
car
le
public
a
été
rétréci
à
celles
et
ceux
proches
de
notre
territoire.
Enfin,
nous
devons
prendre
l'habitude
collectivement
dans
la
présentation
des
délibérations,
d'offrir
aux
conseillers
d'agglomération,
ici
présents,
plus
d'informations.
Sur
cette
délibération,
il
n'y
a
pas
d'informations
sur
la
billetterie,
sur
le
nombre
de
places
VIP
qui
ont
pu
être
offertes,
sur
les
partenariats...
Cela
crée
un
manque
de
visibilité
sur
ce
que
nous
votons,
et
compte
tenu
des
montants,
il me
semble
que
c’est
quelque
chose
qui
est
important
en
démocratie.
Les
années
précédentes,
il y
avait
un
partenariat
public
assez
fort
avec
la
Région
et
le
Département.
||
me
semble
à
travers
la
délibération,
mais
aussi
par
rapport
à
ce
que
j'ai
entendu
des
responsables
de
Normandie
Rock,
que
cette
fois-ci,
ils
ne
sont
pas
appelés
à
la
rescousse.
Si
c'est
le
cas,
c'est
peut-être
une
question
de
temps,
mais
il me
semblerait
logique
que
nous
ne
soyons
pas
les
seuls
à
payer
les
pots
cassés,
et
que
le
Département
et
la
Région
viennent
nous
aider
financièrement.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Président,
le
13
février
2017,
vous
avez
déclaré
(à
l’époque
de
l'Abordage),
et je
vous
cite
: «
Ce
n'est
pas
parce
qu'une
association
n'a
plus
d'argent
qu'il
faut
dépenser
des
centaines
de
milliers
d'euros
sur
le
dos
des
Ébroïciens,
sans
être
sûr
de
réussir.
»,
Quatre
ans
après,
la situation
est
finalement
exactement
celle-là.
Cela
interroge,
cela
peine.
Îl est
temps,
selon
nous,
de
tourner
la page
actuelle
pour
inventer
collectivement
un
nouveau
projet.
Sinon,
le
risque
sera
de
voter
l'année
prochaine
exactement
la
même
délibération. M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'interventions
?
Merci.
Nous
avons
fait
le
choix
avec
les
élus
du
bureau
communautaire,
et
les
élus
de
la
majorité
municipale
de
demander
à
Normandy
Rock
de
réaliser
ce
festival
à
Évreux,
en
2021.
Pourquoi
?
Tout
d’abord,
parce
qu'il
n’a
pas
eu
lieu
en
2020.
Le
risque
était
qu'en
annulant
le
festival
plusieurs
années
de
suite,
celui-ci
ne
puisse
plus
exister,
et qu'il
disparaisse
des
radars,
comme
l'a dit
M.
VEYRI.
Ensuite,
certains,
notamment
dans
ceux
qui
gouvernent
aujourd'hui,
ont
longtemps
estimé
que
la
culture
n’était
pas
un
bien
essentiel,
À
Évreux,
nous
avons
fait
le
choix
contraire
:
nous
avons
estimé
que
c'était
essentiel,
qu'il
était
essentiel
de
protéger
les
artistes,
de
les
aider
à se
produire.
Je
peux
vous
dire
que
les
artistes
qui
sont
venus
nous
ont
profondément
remerciés,
nous
les
élus
qui
les
avons
accompagnés,
et aussi
les
participants
de
ce
festival.
Avant,
nous
n'avons
pas
pu
organiser
de
festival
en
raison
du
confinement
; après,
il y a
eu
de
nouveau
un
confinement,
et
d’autres
festivals
n’ont
pas
pu
avoir
lieu.
Évreux
est
un
des
rares
festivals
rock
qui
a
pu
se
tenir
cette
année.
Vous
nous
reprochez
le
camping
et
les
chiliennes.
C'était
la
condition
sine
qua
non
pour
avoir
le
droit
d'ouvrir.
Le
camping
était
interdit
par
la
préfecture,
et
le
fait
d’être
assis
était
obligatoire.
Cela
a
donné
un
contexte
très
particulier.
Oui,
c'est
difficile,
oui,
nous
assumons
que
la
culture
soit
essentielle,
et
qu'à
Évreux
nous
ayons
pris
des
risques.
Nous
savions
que
cette
édition
du
festival
Rock
in
Évreux
serait
probablement
déficitaire,
mais
nous
avons
voulu
faire
cette
édition
Rock
in
chair
pour
la culture,
pour
les
artistes,
pour
les
habitants.
Et
croyez-moi,
ceux
qui
sont
venus
ne
l'ont
pas
regretté.
Il est
vrai
que
la
météo
ne
nous
a
pas
aidés,
mais
c’est
surtout
le pass
sanitaire.
La
décision
d'organiser
ce
festival
au
mois
de
juin
a
été
prise
au
mois
de
mars ;
nous
sommes
partis
dans
l'inconnu,
et
nous
l'avons
assumé.
Oui!
Comme
nous
avons
assumé
que
certains
voulaient
détruire
la
Cité
Lafayette,
et
contrairement
à
ce
tout
ce
que
lon
nous
a
expliqué,
la
Cité
était
réhabilitable.
Oui,
nous
avons
pris
ce
risque,
oui
nous
l'assumons
et
moi,
j'en
suis
fier! Je
suis
fier
aujourd’hui,
que
le
festival
Rock
in
Évreux
ait 27
eu
lieu
dans
des
conditions
difficiles,
et
nous
avons
montré
qu'à
Évreux
la
culture
était
un
bien
essentiel.
Je
ne
doute
pas
évidemment
que
nous
serons
accompagnés
par
les
élus
ce
soir,
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
tous
les
sujets
que
vous
avez
abordés,
mais
permettez-moil
de
revenir
sur
ce
que
je
considère
comme
important,
en
matière
de
culture.
La
culture
ne
vaut
que
si
elle
est
partagée
par
tous,
et
non
réservée
à
quelques
experts
du
rock,
telle
qu'elle
était
devenue
dans
les
années
précédentes
avant
notre
mandaiure.
L'on
nous
expliquait
que
nous
étions
trop
bêtes
pour
comprendre,
qu'il
était
normal
que
nous
ne
comprenions
rien
parce
que
nous
n'avions
pas
la
culture
rock,
que
c'était
bien
qu'il
n’y
ait
pas
trop
de
monde.
Ainsi,
le
festival
était
réservé
à
un
tout
petit
groupe,
financé
par
l'ensemble
des
habitants.
Ce
n'est
pas
notre
vision
de
la
culture.
Notre
vision
de
la
culture
est
une
vision
large,
ouverte
à tous.
Cette
année,
la
programmation
a été
compliquée,
nous
n'avons
pas
pu
faire
du
rock
comme
nous
laurions
voulu,
parce
que
nous
n'avions
pas
le
droit
d’être
debout,
et
nous
l'avons
assumé.
Les
autres
années,
contrairement
à
ce
que
vous
prétendez,
nous
avons
au
contraire
largement
agrandi
notre
public,
avec
des
familles,
des
jeunes
et
même
des
très
jeunes.
Ce
n'était
pas
le
cas
auparavant;
le
festival
était
réservé
à
certains
groupes,
avec
parfois
des
substances
pas
toujours
licites,
en
circulation
large.
Oui,
cela
posait
des
problèmes.
Aujourd'hui,
la
sécurité
est
assurée
sur
ce
festival,
nous
avons
des
familles,
nous
avons
des
jeunes,
nous
avons
des
couples,
nous
avons
des
anciens,
nous
avons
même
des
très
anciens,
et
nous
l'assumons
parfaitement.
Quant
à
cette
programmation
éclectique
que
certains
peuvent
regretter,
nous
sommes
tout
à
fait en
droit
d'expliquer
que
réserver
à
une
toute
petite
frange
de
la
population
le
festival
Rock
in
Évreux
payé
par
l’ensemble
de
la population,
ce
n’est
pas
notre
vision
! Pour
terminer,
Jean-
Louis
LOUVEL
n'a
pas
disparu.
J’ai
déjeuné
avec
lui
il y
a
deux
jours,
et
il sera
partenaire
de
l'édition
2022.
Donc,
vous
voyez,
les
choses
ne
vont
pas
toujours
dans
le sens
que
vous
pensez.
Donc,
oui
nous
continuerons
le
Rock
in
Évreux,
oui
nous
continuerons
à
l'accompagner
parce
que
nous
en
avons
besoin,
oui
nous
continuerons
à défendre
la culture
à
Evreux
! Ici,
personne
ne
remet
en
cause,
je
n’en
doute
pas,
que
la culture
soit essentielle.
Le
fait
que
nous
n'avons
eu
aucun
festival,
que
nous
n'avons
pas
eu
accès
à
la
culture
pendant
plus
d'un
an,
à
montrer,
pour
ceux
qu'ils
lignoraient
encore,
à
quel
point
c'est
nécessaire,
et
à
quel
point
nous
en
avons
besoin.
Nous
lassumons,
j'assume
personnellement
ce
déficit,
et
j'assume
le
fait
de
vous
demander
de
nous
accompagner,
parce
que
sur le territoire d'Évreux,
sur l’agglomération
d'Évreux,
nous
avons
besoin
de
cet
accompagnement.
Nous
avons
tous
vécu
très
douloureusement
le
fait
de
ne
pas
avoir
réalisé
« Ça
sonne
à
la
porte
»,
cette
année.
Nous
le
savons,
les
habitants
et
les
élus
du
sud
de
l'agglomération
le
savent,
cela
a
été
un
« crève-cœur
»
pour
nous.
Nous
repartons
sur
l'idée
qu’en
2022,
la
pandémie
ne
nous
bloquera
plus,
ne
nous
empêchera
plus
de
vivre
des
événements
culturels.
En
2022,
nous
relançons
«Ça
sonne
à
la
porte»,
une
manifestation
qui
aide
des
artistes
de
notre
territoire
à
se
vendre,
à
exister
et
à
se
développer
et ensuite,
éventuellement,
à
participer
au
festival
Rock
in
Évreux.
Nous
aurons
le festival
Rock
in
Évreux,
et
nous
l’assumons
parfaitement.
Oui,
c'est
compliqué,
oui,
cela
coûte
de
l'argent,
mais
c'est
une
raison
de
plus
pour
que
la culture
soit
partagée
par
tous
et
par
toutes,
et
sur
notre
territoire.
Nous
continuerons
à
assumer
que
la
culture
est
essentielle
|
M.
Geoffrey
CARIOT
Bonsoir.
Étant
membre
du
Conseil
d'administration,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
M.
Guy
LEFRAND
Je
ne
vois
pas
d'autre
demande
de
prise
de
parole,
je
vais
donc
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient?
Je
compte
5
abstentions.
Je
vous
remercie
pour
la
culture
mes
chers
collègues.
Le
Conseil
communautaire
:
æOCTROIE
(moins
5 abstentions,
et M.
CARIOT
ne
prend
pas
part
au
Vote)
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30
000
€ à l'association
Normandy
Rock,
portant
le
soutien
global
pour
l'édition
2021
du
festival
Rock
in
Chair
à
110
000
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
la
convention
bipartite
correspondante
et tout
avenant
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre.
a
été un
« crève-cœur » pour nous. Nous repartons
sur l'idée qu'en 2022, la pandémie ne nous bloquera plus, ne nous empêchera plus de vivre des
événements
culturels.
En
2022,
nous
relançons
« Ça
sonne
à
la
porte»,
une
manifestation qui aide des artistes de
notre territoire
à se vendre, à exister et à se
développer et ensuite, éventuellement, à participer au festival Rock in Évreux. Nous aurons le festival Rock in Évreux, et nous l'assumons parfaitement. Oui, c'est compliqué, oui, cela coûte de l'argent, mais c'est une raison de plus pour que la culture soit partagée par tous et par
toutes,
et sur
notre territoire.
Nous
continuerons
à
assumer
que
la
culture
est
essentielle ! M. Geoffrey CARIOT Bonsoir. Étant membre du Conseil d'administration, je ne prendrai pas part au vote. M.GuyLEFRAND Je ne vois pas d'autre demande de prise de parole, je vais donc passer au vote. Qui est contre?
Qui s'abstient?
Je compte 5 abstentions. Je vous remercie pour la culture mes
chers collègues. Le Conseil communautaire :
(moins 5 abstentions, et M. CARIOT ne prend pas part au vote)
une
subvention exceptionnelle d'un montant de 30 000 € à /'association Normandy Rock, portant Je soutien global pour l'édition 2021 du festival Rock in Chair à 110 000 € et
AUTORISE
Monsieur Je
Président ou son représentant à
SIGNER
la convention la convention bipartite
correspondante et tout avenant éventuel à intervenir dans ce cadre. 28
22-Campus
connecté
d’Évreux
-
Conventions
financières
et
partenariales
-
Subventions
2021
M.
André
MABIRE
Merci
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
à
tous.
En
mai
2021,
EPN
a
été
l’un
des
89
lauréats
de
l'appel
à
projets
Campus
connecté.
Dans
le
cadre
de
l'action
«Territoire
d'innovation
pédagogique»
et
du
Programme
d'Investissements
d’Avenir
(PIA)
porté
par
le
ministère
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
l’université
de
Rouen
Normandie
via
son
campus
d'Évreux
et
la
Région
académique
de
Normandie
sont
co-signataires
du
projet
local.
Un
campus
connecté
est
un
tiers
lieu
d'enseignement
et
d’études
équipé
pour
suivre
des
formations
à
distance.
Chaque
étudiant
est
accompagné
et
encadré
par
un
tuteur
Coordinateur
mis
à
disposition
par
la
collectivité.
L'implantation
d’un
campus
connecté
à
Évreux
permettra
de :
e
Compléter
offre
de
formation.
*
Suivre
sur
place,
tout
ou
partie
d’un
cursus
non
existant
sur
le
territoire.
+ __
Favoriser
la
levée
des
freins
des
étudiants
locaux
à
la
poursuite
d'études.
*
Réduire
la
fracture
territoriale
en
facilitant
l'accès
aux
études
supérieures
à
des
publics
qui
n'en
auraient
pas
forcément
suivi,
ainsi
qu’à
des
publics
en
fragilité
économique
ou
empêché
+
Faciliter
le
recrutement
de
sportifs
de
haut
niveau
ou
de
musiciens
de
clubs
locaux
qui
souhaitent
poursuivre
leurs
études,
tout
en
restant
sur
Évreux.
Le
coût
global
du
projet
est
de
592
500
€,
sur
cinq
ans,
répartis
comme
suit
:
+
124400
€
d'investissements
+
468
100
€
de
fonctionnement
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
e
Région
Normandie
250
000
€
(42
%
du
montant
global)
+
L'État
256 000
€
(46
%
du
montant
global)
+
L'université
de
Rouen
96
000
€
(9
%
du
montant
global)
e
EPN
30
500
€
(6
%
du
montant
global)
Il
est
demandé
au
Président
de
signer
les
conventions
avec
les
financeurs.
Nous
vous
demandons
de
valider
ce
plan
de
financement.
M.
GUY
LEFRAND
Il
n'y
a
pas
d'opposition.
La
délibération
est
adoptée.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
de
développement
d’un
« Campus
connecté
»
sur
le
territoire
d'EPN
:
EPN
(Investissement)
30
500
€
(6
%)
PIA
(programme
investissement
d'avenir)
256
000
€
(43
%)
Région
Normandie
(prévisionnel)
250
000
€
(42
%)
Université
de
Rouen
(valorisation
dépenses...)
56
000
€
(9
%)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
de
financement
relatives
au
Projet
«
Campus
Connecté
»
entre
: la
Caisse
des
dépôts
et
EPN,
entre
la
Région
Normandie
et
EPN,
et
fout
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre
; AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
de
reversement
d'aide
attributive
afférente
au
projet
« campus
connecté
»
à
passer
avec
l'Université
de
Rouen
et
AUTORISE
LE
VERSEMENT
à
l'Université
de
Rouen
Normandie,
de
la
subvention
d'investissement
de
9000
€
et
de
fonctionnement
de
1000
€
au
titre
du
reversement
de
l'aide
attribuée
par
le
PIA
pour
le
campus
connecté
en
2021.
Un
« campus
connecté
»
est
un
tiers
lieu
d'enseignement
et
d'études
équipé
pour
suivre
des
formations
à
distance
(proposées
hors
du
territoire),
chaque
étudiant
étant
accompagné
et
encadré
par
un
tuteur-coordinateur
mis
à
disposition
par
la
collectivité.
le plan de financement prévisionnel ci-après de développement d'un
« campus connecté
»
sur le territoire d'EPN :
EPN
(Investissement)
30 500
€
(6
%)
PIA
(programme investissement d'avenir)
256 000
€
(43
%)
Région Normandie
(prévisionnel)
250 000
€
(42
%)
Université de Rouen
(valorisation dépenses
.. .)
56 000
€
(9
%)
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
les conventions de
financement relatives au Projet
« Campus Connecté» entre : la Caisse des dépôts et EPN,
entre la Région Normandie et EPN, et tout avenant à intervenir dans ce cadre;
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
les conventions de reversement
d'aide attributive afférente au projet
« campus connecté
»
à passer avec l'Université
de
Rouen
et
AUTORISE
LE
VERSEMENT
à
l'Université
de
Rouen
Normandie,
de
la
subvention
d'investissement
de
9000 €
et de
fonctionnement
de
1000 €
au
titre
du
reversement de l'aide attribuée par le PIA pour le campus connecté en 2021. Un« campus connecté» est un tiers lieu d'enseignement et d'études équipé pour suivre des formations à distance (proposées hors du territoire), chaque étudiant étant accompagné et encadré par un tuteur-coordinateur mis à disposition par la collectivité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 29
23-
MonLogement27
-
Les
Hauts
de
Saint-Michel
-
Réhabilitation
121
logements
-
Subvention
communautaire
M.
Franck
BERNARD
Bonsoir,
MonLogement27
engage
une
lourde
opération
de
réhabilitation
de
son
patrimoine
Les
Hauts
de
Saint-Michel
à
Évreux
construit
entre
1983
et
1984.
Cette
opération
à
dominante
énergétique,
inscrite
dans
son
Pian
Stratégique
de
Patrimoine,
vise
à
améliorer
le
confort
de
vie
des
locataires
du
groupe
d'immeubles
de
trois
à
quatre
étages,
Gatinais-
Lieuvin-Roumois-Arbois-Cambresis-Medoc
(sans
ascenseur
pour
ces
deux
immeubles),
comprenant
121
logements,
rue
des
Aérostiers
entre
la
Cité
Lafayette
et
le
collège
Jean
Rostand.
L'axe
majeur
de
cette
opération
est
l’économie
d'énergie,
et
MonLogement27
a
missionné
un
bureau
d'études
pour
évaluer
les
dépenses
énergétiques
par
type
de
production
et par
usage,
proposer
et estimer
les
solutions
les
plus
adaptées
aux
bâtiments.
Après
travaux,
l'étiquette
énergétique
escomptée
est
B.
Les
économies
financières
attendues
pour
les
locataires
sont
de
290
€ en
moyenne
par
an,
soit 43
%.
Afin
de
financer
cette
opération
dont
le
prix
de
revient
s'élève
à
4712926,00
€,
en
complément
des
fonds
propres
et
emprunts,
MonLogement27
sollicite
deux
subventions,
lune
auprès
du
Département,
la
seconde
auprès
d'EPN,
qui
représente
10
%
des
travaux,
hors
taxes
et
hors
honoraires.
Ce
programme
d'amélioration
est
cohérent
avec :
«
Les
objectifs
du
Plan
Climat
Aire
et
Énergie
du
Territoire
PCAEËT,
dont
une
réduction
de
consommations
énergétiques
et
de
CO2
en
2050
de
—
38
%
et —
56
%.
e
Les
orientations
du
PADD
du
PLUIHD,
dont
les
orientations
1 et
6
de
l’axe
2,
ainsi
que
les
objectifs
de
l’action
4
du
POA
habitat.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
octroyer
une
subvention
de
384
445
€
à
MonLogement27
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
les
Hauts
de
Saint-Michel
à Évreux.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
ne
vois
pas
d'observation.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
OCTROIE
une
subvention
de
384
445,00
€
à
MonLogement?27
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
les
Hauts
de
Saint-Michel
à
Evreux
et AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
document
d'afférent
à
cette
subvention.
24-
Département
_ de
l'Eure
-
Fonds
de
Solidarité
Habitat
_-
Participation
EPN _-
Abondement
2021
M.
Franck
BERNARD
Le
Fonds
de
Solidarité
Habitat
(FSH)
est
un
outil
financier
central
du
plan
du
département
Action
pour
le
logement,
lhébergement
des
personnes
défavorisées
du
département
de
l'Eure.
ll vise
à
déployer
des
fonds
et
un
accompagnement
pour
aider
les
personnes
en
difficulté
à
accéder
ou
à
se
maintenir
dans
un
logement.
Évreux
Portes
de
Normandie
contribue
à
ce
fonds
au
titre
des
actions
d’intérêt
communautaire
en
faveur
des
personnes
défavorisées.
Au
titre
de
l’année
2020,
le
Conseil
départemental
de
l'Eure
a
accordé
aux
bénéficiaires
du
territoire
d'EPN,
une
aide
financière
d'un
montant
de
157
835
€,
soit
26
%
des
aides.
Le
Département
de
l'Eure
sollicite
auprès
d'EPN
la
contribution
financière
de
Fonds
de
Solidarité
Habitat
pour
l'exercice
2021.
La
participation
est
calculée
sur
la
base
de
0,40
centime
par
habitant.
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
verser
la
somme
de
43
000
€
au
Département
de
l'Eure
au
titre
de
l’abondement
2021
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
ne
vois
pas
d'opposition
sur
cette
subvention
classique.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
DÉCIDE
le
versement
de
la
somme
de
43
000
€
au
Départemental
de
l'Eure,
au
titre
de
l'abondement
2021
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat
M. Guy LEFRAND Merci. Je ne vois pas d'observation. Qui est contre? Qui s'abstient? Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
""'OCTROIE
une subvention de 384 445,00 €
à
MonLogement27 dans
le
cadre
de
l'opération de réhabilitation les Hauts de Saint-Michel
à
Évreux et
AUTORISE
Monsieur le
Président, ou
son
représentant,
à
signer tous document d'afférent
à
cette subvention.
24- Département
de
l'Eure
-
Fonds
de
Solidarité
Habitat
-
Participation
EPN
-
Abondement 2021 M. Franck BERNARD Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) est un outil financier central du plan du département Action pour le logement, l'hébergement des personnes défavorisées du département de l'Eure. Il vise à déployer des fonds et un accompagnement pour aider les personnes en difficulté
à
accéder ou
à
se maintenir dans un logement. Évreux Portes de Normandie
contribue à ce fonds au titre des actions d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées. Au titre de l'année 2020, le Conseil départemental de l'Eure a accordé aux bénéficiaires du territoire d'EPN, une aide financière d'un montant de 157 835 €, soit 26 % des aides. Le Département de l'Eure sollicite auprès d'EPN la contribution financière de Fonds de Solidarité Habitai pour l'exercice 2021. La participation est calculée sur la base de 0,40 centime par habitant. Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir verser la somme de 43 000 € au Département de l'Eure au titre de l'abondement 2021 du Fonds de Solidarité Habitat. M. Guy LEFRAND Merci. Je ne vois pas d'opposition sur cette subvention classique. Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
arOÉCIDE
le versement de la
somme
de 43 000 € au Départemental de l'Eure, au
titre
de l'abondement 2021 du Fonds de Solidarité Habitat 30
25-
Ateliers
et
Chantiers
d'Insertion:
Ressourcerie
ABRI
-
ADS
INSERTION
-
CICERONE
- Subvention
de
fonctionnement
2021
M.
Mohamed
DERRAR
Merci,
Monsieur
le
Président,
bonsoir
chers
collègues
! Il s’agit
d'une
délibération
habituelle,
avec
une
modification
pour
l'exercice
2022.
Concernant
lexercice
2021,
il
s’agit
du
renouvellement
de
subventions
de
fonctionnement
pour
les
associations
portant
des
projets
de
chantiers
d'insertion
qui
sont :
+
Association
ABRI
- Ressourcerie
avec
une
subvention
de
15
O00
€
+
Association
ADS
- Tri
du
textile,
avec
une
subvention
de
5000
€
+
Association
CICERONE
- Collecte
des
vélos,
avec
une
subvention
de
5000
€
Concernant
l'exercice
2022,
un
nouvel
accompagnement
de
ces
structures
va
se
mettre
en
place.
Pour
davantage
d'équité
entre
les
associations,
l'accompagnement
des
structures
se
fera
selon
le nombre
de
salariés
et de
sorties
positives
de
chaque
association
sur
le territoire
d'EPN.
Ce
nouvel
accompagnement
vise
à
veiller
à
l'équité,
et
à
l'intérêt
de
notre
territoire.
Nous
vous
demandons
de
voter
pour
les
subventions
de
l'exercice
2021,
et
les
nouvelles
dispositions
pour
l'exercice
2022.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
un
dispositif
de
subvention
plus
équitable,
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
2021
telles que
ci-après
:
-
15000
€ à
l'association
ABRI
-
5000
€ à
l'association
ADS
-
5000
€ à
l'association
CICERONE
AUTORISE
le
Président
à
SIGNER
la
convention
afférente
avec
chaque
association
et
les
avenants
éventuels
et
à
PROCÉDER
au
versement
échelonné
des
sommes
afférentes
selon
les
termes
de
la
convention
avec
chaque
association.
26-
Contrat
de
ville
- Programmation
2021
- 3ème
phase
- Attribution
des
subventions
M.
Driss
ETTAZAOUI
Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Il
s’agit
d’un
sujet
que
vous
connaissez
bien
maintenant,
car
il s’agit
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
dans
le cadre
de
la
politique
de
la Ville.
Nous
proposons
une
3%"
phase
de
programmation,
pour
un
montant
de
15
827
€ aux
associations
dont
la liste figure
sur
le projet
de
délibération.
Nous
pouvons
noter
quelques
opérations
intéressantes,
elles
le
sont
d'ailleurs
assez
souvent,
avec
:
e
Association
des
Jeunes
de
la
Madeleine
qui
porte
une
exposition
dans
le
cadre
de
légalité
homme
femme.
e
Association
Banlieues
Actives
qui
porte
une
opération
dans
le cadre
de
la prévention
de la
légalisation.
+
La
ville
d'Évreux,
avec
la
culture
populaire
au
sein
des
quartiers
prioritaires,
l'émancipation
par
la
culture
dans
les
quartiers.
e
La
Jeanne
d'Arc,
avec
les
ateliers
de
vie
sociolinguistiques;
il
s'agit
de
l'apprentissage
de
la
langue
française
pour
des
primo-arrivants.
Voilà,
le type
d'opérations
que
nous
vous
proposons
ce
sair.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
ne
vois
pas
d'oppositions.
La
délibération
est
adoptée.
Le
Conseil
communautaire :
DÉCIDE,
au
titre
du
financement
Politique
de
la
ville
le
versement
des
subventions
ci-après
dans
le
cadre
de
la
3ème
phase
de
programmation
du
Contrat
de
ville,
pour
un
montant
total proposé
de
15
827
€ et AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondantes
et avenants
éventuels.
-
Association
Banlieues
Actives
: 4000
€
—
AJM
: 4000
€
—
Ville d'Évreux
(Maison
des Arts)
: 1500
€
crDÉCIDE
l'attribution des subventions 2021 telles que ci-après:
15 000
€
à l'association ABRI
-
5 000
€
à l'association ADS
-
5 000
€
à l'association
CICERONE
AUTORISE
le Président
à SIGNER
la convention afférente avec chaque association et
les
avenants
éventuels
et
à
PROCÉDER
au
versement
échelonné
des
sommes
afférentes selon les termes de la convention avec chaque association. 26- Contrat de ville
- Programmation 2021
- 3ème phase
- Attribution des subventions
M. Driss ETTAZAOUI Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous.
Il s'agit d'un sujet que vous
connaissez bien maintenant, car il s'agit de l'attribution des subventions aux associations dans le cadre de la politique de la Ville. Nous proposons une
3ème
phase de programmation,
pour un montant de 15 827
€
aux associations dont la liste figure sur le projet de délibération.
Nous
pouvons
noter quelques
opérations
intéressantes,
elles
le sont d'ailleurs
assez
souvent, avec :
•
Association des Jeunes de la Madeleine qui porte une exposition dans le cadre de l'égalité homme femme.
•
Association Banlieues Actives qui porte une opération dans le cadre de la prévention de la légalisation.
•
La ville
d'Évreux,
avec
la
culture
populaire
au
sein
des
quartiers
prioritaires,
l'émancipation par la culture dans les quartiers.
•
La
Jeanne
d'Arc,
avec
les
ateliers
de
vie
sociolinguistiques;
il
s'agit
de
l'apprentissage de la langue française pour des primo-arrivants.
Voilà, le type d'opérations que nous vous proposons ce soir. M. Guy LEFRAND Merci. Je ne vois pas d'oppositions. La délibération est adoptée. Le Conseil communautaire :
r:rDÉCIDE,
au titre du financement Politique de la ville le versement des subventions
ci-après dans le cadre de la
3ème
phase de programmation
du Contrat de ville, pour un
montant total proposé de
15 827
€ et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à signer les contrats, conventions correspondantes et avenants éventuels.
-
Association Banlieues Actives : 4000 €
-
AJM:
4000 €
-
Ville d'Évreux (Maison des Arts) : 1500 € 31
—
Jeanne
d'Arc
d'Évreux
: 2900
€
—
Classe
relais
: 1900
€
—-
AVEDE
ACJE
: 1527
€
27-
Cadre
stratégique
territorial
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
EPN
2021-
2024 M.
Driss
ETTAZAOUI
I
s'agit
là
du
cadre
stratégique
territorial.
Je
vous
présente
la
stratégie
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire
de
l'Agglomération,
pour
les
73
communes
de
lAgglomération,
puisque
pour
la
ville
d'
ÉVREUX,
mon
collègue
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
est
en
charge
du
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance),
et
moi
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
Prévention
de
la
Délinquance)
sur
le
territoire
communautaire.
Cette
stratégie
que
nous
vous
proposons
ce
soir
a
fait
l'objet
de
6
mois
de
travail,
de
6
mois
de
consultations,
de
6
mois
de
concertations
avec
un
certain
nombre
de
partenaires
:
l'État,
le
Département,
les
associations,
les
forces
de
gendarmerie
et
de
police,
mais
avant
tout
avec
les
élus
locaux,
puisque
vous
avez
été
les
premiers
à
avoir
été
consultés
sur
cette
stratégie.
Avant
même
que
la
stratégie
nationale
ne
soit
connue,
nous
vous
avions
convié
au
sein
de
l'Hôtel
de
l'agglomération
pour
discuter
avec
vous
du
diagnostic
posé
sur
le
territoire,
pour
connaître
vos
attentes,
vos
besoins
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance.
Et
sur
la
base
d’un
constat
partagé,
nous
avons
commencé
ensemble
à
définir
les
grands
enjeux
qui
figurent
sur
le
projet
de
délibération,
et
pour
chacun
de
ces
enjeux,
nous
avons
identifié
des
orientations,
et
pour
chacune
de
ces
orientations,
nous
avons
décliné
un
plan
d'action.
Ce
plan
d'action
concerne
la
période
2021-2024.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
effectivement
un
travail
qui
a
été
mené
depuis
un
moment
avec
les
élus
intéressés.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
?
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
ADOPTE
le
cadre
stratégique
territorial
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2021/2024,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
financements
nécessaires,
et
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondantes
et
avenants
éventuels
et
tous
documents
afférents
à
la
réalisation
de
ce
projet. 28-
CISPD
programmation
2021
- 1ère
phase
- Attribution
de
subvention
M.
Driss
ETTAZAOUI
ll s'agit
de
la
suite
presque
logique
de
la
stratégie
en
matière
de
prévention,
et
de
sécurité
sur
le
territoire
communautaire,
avec
la
première
phase
d'attribution
des
subventions
pour
un
montant
de
7 900
€
à
un
certain
nombre
de
partenaires.
C'est
de
la
reproduction
pour
certains,
et
de
nouvelles
opérations
comme
pour
l'UFOLEP.
Nous
avons
fait
le
choix
de
missionner
cette
association
pour
travailler
sur
le
territoire
communautaire
à
la
demande
des
maires
qui
en
avaient
besoin,
de
manière
à
animer
des
temps
identifiés
pour
lesquels
un
accompagnement
socio-éducatif
serait
nécessaire
pour
les
jeunes,
et
les
moins
jeunes
de
vos
territoires
respectifs.
C'est
un
service
qui
est
à
votre
disposition.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
ne
vois
pas
d'opposition.
La
délibération
est
adoptée.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE,
au
titre
du
financement
de
la
politique
portée
par
EPN
dans
le
cadre
du
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
le
versement
des
subventions
ci-après
pour
un
montant
total
proposé
de
7 900
€
en
fonctionnement
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondantes
et
avenants
éventuels.
-
Les
Myosoïis
: 700
€
"'-ADOPTE
le
cadre stratégique
territorial
de
sécurité
et
de prévention
de
la
délinquance
2021/2024, et
AUTORISE
Monsieur le Président
ou son représentant
à
solliciter
les
financements
nécessaires,
et
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondantes et avenants éventuels et tous documents afférents
à
la réalisation de ce
projet. 28- CISPD programmation 2021 -1ère
phase
- Attribution de subvention
M. Driss ETTAZAOUI Il s'agit de la suite presque logique de la stratégie en matière de prévention, et de sécurité sur le territoire communautaire, avec la première phase d'attribution des subventions pour un montant de 7 900 € à un certain nombre de partenaires. C'est de la reproduction pour certains, et de nouvelles opérations comme pour l'UFOLEP. Nous avons fait le choix de missionner cette association pour travailler sur le territoire communautaire à la demande des maires qui en avaient besoin, de manière à animer des temps identifiés pour lesquels un accompagnement socio-éducatif serait nécessaire pour les jeunes, et les moins jeunes de vos territoires respectifs. C'est un service qui est à votre disposition. M. Guy LEFRAND Merci. Je ne vois pas d'opposition. La délibération est adoptée. Le Conseil communautaire :
au titre du financement de la politique portée par EPN dans le cadre du
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, le versement des subventions
ci-après pour un montant total proposé
de
7 900
€ en fonctionnement
et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
signer les contrats, conventions
correspondantes et avenants éventuels.
-
Les Myosotis :
700
€ 32
-
Le
Relais
Parents
Enfants
en
milieu
carcéral
: 700
€
-
UFOLEP
: 3 500
€
-
La
cause
des
enfants
: 2
000
€
-
AVEDE
ACJE
: 1 000
€
29-
Association
La
Médiation
de
l'Eau
- Convention
de
partenariat
EPN/Médiation
de
l'Eau M.
Alain
NOGARÈDE
Merci,
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues.
Le
Code
de
la
consommation
impose
aux
professionnels
de
garantir
aux
consommateurs
le
recours
effectif
et
gratuit
à
un
médiateur.
Aujourd'hui,
c’est
un
procédé
classique
que
de
recourir
à
un
médiateur.
Nous
concernant,
nous
avons
Une
commission
des
litiges
lorsqu'un
consommateur
conteste
sa
facture
d'eau.
Cette
commission
est
composée
d’une
dizaine
d'élus,
dont
certains
d’entre
vous
présents
aujourd'hui
ont
mis
en
place
cette
commission.
Aujourd'hui,
nous
devons
passer
à
un
stade
supérieur
et
complémentaire.
Pour
ce
faire,
nous
devons
signer
une
convention
de
partenariat
entre
EPN
et
La
Médiation
de
l'Eau.
Cette
signature
entraîne
pour
EPN
une
adhésion
de
812
€
par
an.
Ce
montant
est
basé
sur
le
nombre
de
personnes
qui
durant
l'année
N-1
ont
demandé
l'intervention
du
médiateur.
Cette
somme
peut
varier
entre
800
€
et
1000
€,
en
fonction
du
nombre
de
personnes
qui
feront
appel
au
médiateur.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
?
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
de
mettre
en
place
un
système
de
médiation
pour
les
services
d’eau
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
pour
une
durée
indéterminée,
en
facturation
annuelle
simple,
au
seul
bénéfice
des
consommateurs
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
et
tout
avenant
à intervenir
avec
La
Médiation
de
l'Eau.
30-
Marché
2014-13
de
réalisation
de
réseau
et
poste
de
refoulement
PR121
à
Angerville
- Transaction
avec
la
société
Bouygues
énergie
services
M.
Guy
LEFRAND
M.
LEVERT,
maire
de
Mousseaux-Neuville,
qui
travaille
pour
Bouygues
ne
prendra
pas
part
au
vote.
M.
Alain
NOGARÈDE
La
délibération
concerne
une
situation
conflictuelle
avec
la
société
Bouygues
énergie
services
qui
a
réalisé
des
travaux
sur
les
réseaux
et
postes
de
refoulement
à
Angerville.
Lorsque
nous
avons
constaté
le
retard,
nous
l'avons
estimé
à
51
jours,
alors
que
Bouygues
parlait
de
18
jours
de
retard.
Les
pénalités
n'étaient
donc
pas
les
mêmes.
Cependant,
certains
retards
étaient
liés
à
la
disponibilité
électrique
qui
n'était
pas
du
fait
de
Bouygues.
Nous
pouvions
porter
l'affaire
au
tribunal
en
demandant
des
indemnités
de
l'ordre
de
80
000
€.
Dans
la
négociation,
nous
ne
leur
demandons
que
30
000
€,
mais
en
contrepartie
nous
leur
réclamons
des
prestations
complémentaires
et
supplémentaires
qui
ne
faisaient
pas
partie
du
marché
initial,
J'ai
fait
évaluer
ces
prestations
par
nos
services.
Ce
sont
par
exemple
:
+
Le
relevage
du
matériel
avec
moyens
de
levage,
e
Contrôle
d'étanchéité
mécanique,
moteur...
Bouygues
doit
donc
s'engager
à
réaliser
ces
prestations,
et
en
compensation,
nous
leur
demanderons
de
régler
la
somme
de
29
008
€
d’indemnités.
Je
pense
que
c'est
un
bon
compromis,
et
qu'une
bonne
transaction
vaut
mieux
qu'un
mauvais
procès.
Nous
pouvons
dire
que
Bouygues
a
fait
montre
d'une
bonne
volonté,
et
qu’un
concours
de
circonstances
a
engendré
ce
léger
retard
sur
la
partie
électrique.
- Convention de partenariat EPN/Médiation de
l'Eau M. Alain NOGARÈDE Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues. Le Code de la consommation impose aux professionnels de garantir aux consommateurs le recours effectif et gratuit à un médiateur. Aujourd'hui, c'est un procédé classique que de recourir à un médiateur. Nous concernant, nous avons une commission des litiges lorsqu'un consommateur conteste sa facture d'eau. Cette commission est composée d'une dizaine d'élus, dont certains d'entre vous présents aujourd'hui ont mis en place cette commission. Aujourd'hui, nous devons passer à un stade supérieur et complémentaire. Pour ce faire, nous devons signer une convention de partenariat entre EPN et La Médiation de l'Eau. Cette signature entraîne pour EPN une adhésion de 812 € par an. Ce montant est basé sur le nombre de personnes qui durant l'année N-1 ont demandé l'intervention du médiateur. Cette somme peut varier entre 800 € et 1000 €, en fonction du nombre de personnes qui feront appel au médiateur. M. Guy LEFRAND Merci. Avez-vous des remarques, des observations? Qui s'abstient?
Qui est contre? Je
vous remercie. Le Conseil communautaire :
de mettre en place un système de médiation pour les services d'eau et
d'assainissement
collectif et non collectif, pour une durée indéterminée, en facturation
annuelle simple, au seul bénéfice des consommateurs et
AUTORISE
Monsieur le Président
ou son représentant à
SIGNER
la convention et tout avenant à intervenir avec La Médiation
de /'Eau. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 30- Marché 2014-13
de
réalisation
de
réseau
et
poste
de
refoulement PR121
à
Angerville
- Transaction avec la société Bouygues énergie services
M. Guy LEFRAND M. LEVERT, maire de Mousseaux-Neuville, qui travaille pour Bouygues ne prendra pas part au vote. M. Alain NOGARÈDE La délibération concerne une situation conflictuelle avec la société Bouygues énergie services qui a réalisé des travaux sur les réseaux et postes de refoulement à Angerville. Lorsque nous avons constaté le retard, nous l'avons estimé à 51 jours, alors que Bouygues parlait de 18 jours de retard. Les pénalités n'étaient donc pas les mêmes. Cependant, certains retards étaient liés à la disponibilité électrique qui n'était pas du fait de Bouygues. Nous pouvions porter l'affaire au tribunal en demandant des indemnités de l'ordre de 80 000 €. Dans la négociation, nous ne leur demandons que 30 000 €, mais en contrepartie nous leur réclamons des prestations complémentaires et supplémentaires qui ne faisaient pas partie du marché initial. J'ai fait évaluer ces prestations par nos services. Ce sont par exemple:
•
Le relevage du matériel avec moyens de levage,
•
Contrôle d'étanchéité mécanique, moteur
...
Bouygues doit donc s'engager à réaliser ces prestations, et en compensation, nous leur demanderons de régler la somme de 29 008 € d'indemnités. Je pense que c'est un bon compromis, et qu'une bonne transaction vaut mieux qu'un mauvais procès. Nous pouvons dire que Bouygues a fait montre d'une bonne volonté, et qu'un concours de circonstances a engendré ce léger retard sur la partie électrique. 33
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Avez-vous
des
questions
complémentaires
sur
ce
dossier
qui
a
été
discuté
longuement
et
négocié
avec
les
services
et
la société
concernée
?
I n'y
à
pas
de
remarque.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
DÉCIDE
(M.
LEVERT
ne
prend
pas
part
au
vote)
la passation
d’une
transaction
avec
la
société
Bouygues
Énergie
Services
pour
le
marché
2014.13
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
le protocole
transactionnel
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
31-
Maîtrise
d'ouvrage
public
-
Travaux
de
branchements
d'assainissement
_en
domaines
privés
M. Alain
NOGARÈDE
Ce
dossier
porte
sur
les
branchements
de
particuliers
au
réseau
public
d'assainissement
collectif.
Ce
point
concerne
actuellement
la
commune
de
Normanwville.
Lorsqu'un
particulier
fait
réaliser
des
travaux
de
raccordement,
il doit
déjà
assumer
le
prix
du
raccordement
de
1800
€
(forfaitaire).
Ensuite,
lorsqu'il
installe
une
fosse
septique,
bien
souvent
derrière
la
maison,
il doit
raccorder
au
tout-à-légout,
devant
la
maison.
Ce
sont
des
travaux
internes
relativement
importants
qui
peuvent
atteindre
des
montants
de
l’ordre
de
7 000
€, voire
plus.
L'Agence
de
l'Eau
précise
que
si
80
%
des
usagers
veulent
se
raccorder,
elle
peut
nous
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
des
travaux,
et
elle
s'engage
à
verser
une
participation.
Sur
un
total
de
935
000
€
pour
la
réalisation
des
travaux,
après
la
déduction
de
la
subvention
et
un
effort
des
services,
nous
arrivons
à
340
000
€.
Nous
réalisons
donc
une
économie
de
36
%
pour
l'ensemble
des
particuliers.
C'était
un
des
premiers
dossiers
que
nous
avons
constitués.
L'erreur
qui
a
été
faite,
accompagnée
d’un
manque
de
chance,
est
que
nous
étions
en
pleine
période
COVID-19.
Nous
devions
informer
les
usagers
et
leur
faire
signer
une
convention
individuelle,
et
dans
le contexte
pandémique,
il a été
difficile
de
visiter
les
usagers.
Le
dossier
a donc
traîné
dans
le
temps.
Aujourd'hui,
pour
ne
pas
reproduire
les
mêmes
erreurs,
alors
que
nous
devons
lancer
la
même
opération
sur
Aviron,
nous
avons
décidé
de
mettre
en
place
le
processus
immédiatement
afin
que
lorsque
les
travaux
débuteront,
les
usagers
aient
les
éléments
de
réponses
pour
se
raccorder
en
même
temps,
et
parallèlement.
C'est
un
dossier
de
solidarité
avec
les
habitants,
à condition
que
l'Agence
de
l'Eau
continue
à
nous
financer
selon
les
critères
qu'elle
a
attribués
à
ce
premier
dossier.
Je
crois
que
c'est
une
forme
de
solidarité
vis-à-vis
des
habitants,
car
il est
vrai
que
le coût
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
est
très
élevé,
mais
c'est
bon
pour
l'environnement,
et
cela
diminue
les
raccordements
non
collectifs.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
un
dossier
qui
peut
paraître
très
technique,
mais
qui
est
très
important
dans
le
cadre
du
développement
durable
et de
l'environnement.
Nous
sommes
sur
un
sujet
majeur.
Nous
passons
ainsi
du
non
collectif au
collectif en
assainissement,
tout
en
aidant
les familles
qui
ont
parfois
des
difficultés
à
payer,
car
le
coût
se
compte
en
milliers
d'euros.
Je
trouve
que
ce
qui
est
proposé
dans
cette
délibération
est
un
très
bel
outil.
M,
Marc
MORILLON
J'ai
une
question
sur
l'extension
de
ces
réseaux.
Est-ce
qu'il
y aura
une
incidence
sur
les
communes
existantes
vis-à-vis
de
limplantation
de
ces
communes,
vis-à-vis
de
la
station
d'épuration
?
Est-ce
que
les
réseaux
existants
vont
être
modifiés
sur
certaines
communes
pour
le
passage
de
ces
assainissements
?
M.
Alain
NOGARÈDE
C'est
indépendant.
Nous
souhaitons
raccorder
le maximum
de
communes
au
CTEU
(Centre
de
traitement
des
eaux
usées),
sans
perdre
de
vue
que
cela
a
un
coût.
C'est
aussi
vrai
pour
d’autres
communes.
Si
nous
pouvons
en
raccorder
davantage,
nous
le ferons.
Nous
avons
même
le
projet
de
raccorder,
si
nous
le
pouvons,
de
grands
organismes.
Mais
la
décision
est
difficile,
c'est
une
décision
d’État.
Et
si
nous
pouvons
raccorder
tous
les
gens
de
chez
vous,
nous
le ferons.
@"DÉCIDE
(M. LEVERT ne prend pas part au vote)
la passation d'une transaction
avec
la
société
Bouygues
Énergie
Services
pour
Je marché 2014.13
et
AUTORISE
Monsieur Je
Président ou son représentant
à
SIGNER
Jeprotocole transactionnel ainsi que
tout document
à
intervenir dans Je
cadre de cette opération.
31- Maîtrise
d'ouvrage
public
-
Travaux
de
branchements
d'assainissement
en
domaines privés M. Alain NOGARÈDE Ce dossier porte sur les branchements de particuliers au réseau public d'assainissement collectif. Ce point concerne actuellement la commune de Normanville. Lorsqu'un particulier fait réaliser des travaux de raccordement, il doit déjà assumer le prix du raccordement de 1800 € (forfaitaire). Ensuite, lorsqu'il installe une fosse septique, bien souvent derrière la maison, il doit raccorder au tout-à-l'égout, devant la maison. Ce sont des travaux internes relativement importants qui peuvent atteindre des montants de l'ordre de 7 000 €, voire plus. L'Agence de l'Eau précise que si 80 % des usagers veulent se raccorder, elle peut nous déléguer la maîtrise d'ouvrage et la réalisation des travaux, et elle s'engage à verser une participation. Sur un total de 935 000 € pour la réalisation des travaux, après la déduction de la subvention et un effort des services, nous arrivons à 340 000 €. Nous réalisons donc une économie de 36 % pour l'ensemble des particuliers. C'était
un des premiers dossiers
que nous avons constitués.
L'erreur
qui a été faite,
accompagnée d'un manque de chance, est que nous étions en pleine période COVID-19. Nous devions informer les usagers et leur faire signer une convention individuelle, et dans le contexte pandémique, il a été difficile de visiter les usagers. Le dossier a donc traîné dans le temps. Aujourd'hui, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs, alors que nous devons lancer la même opération sur Aviron, nous avons décidé de mettre en place le processus immédiatement afin que lorsque les travaux débuteront, les usagers aient les éléments de réponses pour se raccorder en même temps, et parallèlement. C'est un dossier de solidarité avec les habitants, à condition que l'Agence de l'Eau continue à nous financer selon les critères qu'elle a attribués à ce premier dossier. Je crois que c'est une forme de solidarité vis-à-vis des habitants, car il est vrai que le coût de raccordement à l'assainissement
collectif est très élevé, mais c'est
bon pour l'environnement,
et cela
diminue les raccordements non collectifs. M. Guy LEFRAND Merci. C'est un dossier qui peut paraître très technique, mais qui est très important dans le cadre du développement durable et de l'environnement. Nous sommes sur un sujet majeur. Nous passons ainsi du non collectif au collectif en assainissement, tout en aidant les familles qui ont parfois des difficultés à payer, car le coût se compte en milliers d'euros. Je trouve que ce qui est proposé dans cette délibération est un très bel outil. M. Marc MORILLON J'ai une question sur l'extension de ces réseaux. Est-ce qu'il y aura une incidence sur les communes existantes vis-à-vis de l'implantation de ces communes, vis-à-vis de la station d'épuration?
Est-ce que les réseaux existants vont être modifiés sur certaines communes
pour le passage de ces assainissements? M. Alain NOGARÈDE C'est indépendant. Nous souhaitons raccorder le maximum de communes au CTEU (Centre de traitement des eaux usées), sans perdre de vue que cela a un coût. C'est aussi vrai pour d'autres communes. Si nous pouvons en raccorder davantage, nous le ferons. Nous avons même le projet de raccorder, si nous le pouvons, de grands organismes. Mais la décision est difficile, c'est une décision d'État. Et si nous pouvons raccorder tous les gens de chez vous, nous le ferons. 34
M.
Marc
MORILLON
Ce
n'est
pas
ma
question.
Je
souhaite
connaître
l'incidence
sur
les
réseaux
existants.
Nous
avons
travaillé
en
amont
il y a
quelques
années
sur
l'extension
de
la
Base,
et
nous
devions
remodifier
tout
le
réseau
de
Fauville,
parce
que
les
pentes
ne
sont
pas
les
mêmes,
et
nous
partions
avec
des
scénarii
différents.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
un
plan
global
de
tout
cela,
mais
cela
viendra
dans
le
temps.
|
M.
Guy
LEFRAND
Aujourd'hui,
le
secteur
de
Fauville
n'est
pas
concerné.
Si
mes
notes
sont
bonnes,
actuellement,
les
communes
concernées
sont
:
Arnières,
Aviron,
Cierrey,
Gauville,
La
Trinité,
Boulay-Morin,
Val-David,
Mesnil-sur-l'Estrée,
Normanville,
Parville,
Sacquenville,
Saint-Germain-sur-Avre.
La
délibération
d'aujourd'hui
porte
sur
les travaux
de
raccordement
qui
ont
déjà
été
effectués
pour
accompagner
le
collectif.
Aujourd’hui,
sur
la
base
aérienne
nous
avons
un
ancien
commandant
de
base
qui
travaille
sur
le
sujet
au
ministère
des
Armées.
Nous
avons
de
bons
espoirs
que
cela
puisse
aboutir,
mais
à
l'heure
actuelle,
nous
n'avons
rien
sur le sujet.
M.
Alain
NOGAREDE
Nous
allons
aussi
rencontrer
rapidement
les
trois
maires
concernés
pour
parler
des
problèmes
de
pression
d'eau,
d'assainissement,
etc.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
passons
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
SAPPROUVE
intérêt
d'un
portage
technique
et
financier
des
travaux
de
raccordements
privatifs
d'assainissement
par
EPN
sous
forme
d’une
maîtrise
d'ouvrage
publique,
consécutivement
aux
grandes
opérations
d'extensions
de
l'assainissement
collectif récentes
telles
que
Normanville/Caër
et
Le
Boulay-Morin,
et
future
telle
qu’Aviron
:
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à intervenir
entre
EPN
ef les particuliers
souhaitant
bénéficier
du
portage
de
leurs
opérations
de
travaux
de
raccordements
par
EPN,
afin
de
bénéficier
des
aides
octroyées
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
la collectivité
; AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
lancer
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
maïtrises
d'œuvres
et
de
travaux
de
raccordements
en
domaines
privés; AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
au
titre
de
la
maitrise
d'ouvrage
publique
des
travaux
de
branchements
en
domaines
privés
du
11ème
programme
d'aides
de
l'AESN
; AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
des
dépenses
publiques
en
domaines
privés
(MOË,
Travaux),
dés
lors
où
l'Agence
de
l'Eau
confirme
l'attribution
des
aides
financières,
et
à
percevoir
les
subventions
de
l'AESN
ainsi
que
la
part
non
subventionnée
restant
à
régler
directement
par
les
particuliers,
conformément
aux
conventions
de
financement
à
intervenir,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
courriers
ou
tout
document
lié
à
ces
opérations.
32-
Convention
de
prestation
de
service
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
points
d’eau
incendie
M.
Raynald
HAMEL
La
délibération
n°
32
concerne
la
convention
de
prestation
de
service
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI).
Depuis
le
1%
janvier
2019,
EPN
dispose
d'une
cellule
dédiée
à
la
Défense
Contre
l'incendie
(D.E.C.I).
Par
l'intermédiaire
d’une
convention,
EPN
effectue
une
prestation
de
contrôle
et
de
maintenance
des
Points
d'Eau
Incendie
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes.
Conformément
au
règlement
du
département
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
il
convient
de
contrôler
les
PEI
tous
les
trois
ans.
Arrivant
au
terme
des
trois
ans
de
l'actuelle
convention,
EPN
souhaite
proposer
une
version
mise
à jour
avec
pour
principales
évolutions
:
*
L'obligation
pour
les
communes
de
fournir
à
EPN
leur
arrêté
municipal
listant
les
PEI
de
leur
territoire.
°
La
possibilité
pour
les
communes
de
faire
appel
à
EPN
pour
une
assistance
technique
à
l'implantation
ou
au
déplacement
d’un
PEI
sans
surcoût.
l'intérêt
d'un
portage
technique
et
financier
des
travaux
de
raccordements privatifs d'assainissement par EPN sous forme d'une
maÎlrise
d'ouvrage
publique,
consécutivement
aux
grandes
opérations
d'extensions
de
l'assainissement
collectif récentes telles que Normanville/Caër et Le Boulay-Morin, et future telle qu'Aviron; AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à signer les conventions
à intervenir
entre EPN et les particuliers souhaitant bénéficier du portage de leurs opérations de travaux de raccordements par EPN, afin de bénéficier des aides octroyées par /'Agence de /'Eau Seine Normandie
à
la collectivité;
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
lancer des marchés publics pour la réalisation de maîtrises d'œuvres et de travaux de raccordements en domaines privés;
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
solliciter les subventions de /'Agence de /'Eau Seine Normandie au titre de la maîtrise d'ouvrage publique des travaux de branchements en domaines privés du 1
tème
programme
d'aides de l'AESN;
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
engager des
dépenses publiques en domaines privés (MOE, Travaux), dès lors où /'Agence de /'Eau confirme l'attribution des aides financières, et
à
percevoir les subventions de l'AESN ainsi
que
la
part
non
subventionnée
restant
à
régler
directement
par
les
particuliers,
conformément aux conventions de financement
à
intervenir, et
AUTORISE
Monsieur le
Président, ou son représentant,
à
signer les courriers ou tout document lié
à
ces
opérations.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 32- Convention de prestation de service pour le contrôle et la maintenance des points d'eau incendie M. Raynald HAMEL La délibération n° 32 concerne la convention de prestation de service pour le contrôle et la maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI). Depuis le 1erjanvier 2019, EPN dispose d'une cellule dédiée
à
la Défense Contre l'incendie
(D.E.C.I). Par l'intermédiaire
d'une
convention, EPN effectue une prestation de contrôle et de maintenance des Points d'Eau Incendie sur
le territoire
des communes
adhérentes.
Conformément
au règlement
du
département de défense extérieure contre l'incendie, il convient de contrôler les PEI tous les trois ans. Arrivant au terme des trois ans de l'actuelle convention, EPN souhaite proposer une version mise à jour avec pour principales évolutions :
•
L'obligation pour les communes de fournir
à
EPN leur arrêté municipal listant les PEI
de leur territoire.
•
La
possibilité
pour
les
communes
de faire
appel
à
EPN
pour
une
assistance
technique à l'implantation ou au déplacement d'un PEI sans surcoût. 35
«
La
possibilité
pour
les
communes
de
solliciter
EPN
pour
des
prestations
d'assistance
complexe
(payantes).
«
L’acceptation
par
EPN
du
principe
de
contrôler
les
PEI
privés
conventionnés
avec
les
communes.
EPN
présentera,
dans
une
future
délibération,
les
tarifs
d'intervention
du
service
Exploitation
Eau
Potable,
un
listing
complet
des
prestations
ponctueiles
proposées
aux
communes,
ainsi
qu'une
actualisation
à
la baisse
du
coût
de
contrôle
des
PET
(décembre
2021).
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
relative,
d'autoriser
Monsieur
le
Président.
1
y
a
eu
un
avis
favorable
de
la
commission
Eau
assainissement.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
C'est
un
beau
travail
mené
sur
les
D.E.C.I.
Y
at-il
des
oppositions
sur
la convention
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
prestation
de
contrôle
et
de
maintenance
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
à
intervenir
entre
EPN
et
ses
communes
membres
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
prestation
de
service
pour
le
contrôle
et la
maintenance
des
points
d'eau
incendie
avec
les
communes
du
territoire
d'EPN
qui
le
souhaïiteront,
ainsi
que
fout
avenant
éventuel
à
intervenir 33-
Règlement.
du
service
de
distribution
d'eau
potabie
-
Modifications
des
prestations
clientèle
- facturation
- Modification
des
articles
37,
40,
43-3
M. Alain
NOGARÉDE
Cette
délibération
concerne
une
légère
modification
des
articles
du
règlement
de
distribution
d'eau
potable
à
destination
des
abonnés
qui
demandent
des
prestations
supplémentaires,
et
que
nous
sommes
obligés
de
relancer
pour
le
paiement
de
la
facture.
Ou
lorsque
des
abonnés
programment
des
interventions
ponctuelles,
et qu'ils
sont
absents
le jour
et
l'heure
du
rendez-vous.
La
délibération
vise
à autoriser
la facturation
des
rendez-vous
non
honorés.
C'est
le
premier
point.
Le
deuxième
point
n'est
pas
dans
la
délibération,
car
il n’a
pas
de
raison
d'y
être,
mais
cela
va
nous
donner
l'ouverture
pour
sanctionner,
s’il
le
faut,
Eaux
de
Normandie,
en
cas
de
ia
non-réalisation
de
travaux
demandés.
M.
Guy
LEFRAND
En
gros,
nous
faisons
payer
les
mauvais
payeurs.
M. Alain
NOGARÈDE
Oui,
mais
ils sont
peu
nombreux.
Mais
cela
nous
permettra
de
facturer
Eaux
de
Normandie
lorsque
les
prestations
que
nous
avons
demandées
sont
mal
réalisées.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Avez-vous
des
observations
sur
cette
délibération
de
bon
sens
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Je
vous
en
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
MODIFIE
les
articles
du
règlement
de
distribution
d'eau
potable,
tel que
ci-après :
L'article
37
: il est
nécessaire
d'intégrer
dans
cet
article
concernant
les
actions
coercitives,
la
prise
en
charge
des
déplacements
improductifs
du
fait de
rendez-vous
non
honorés
par
les
abonnés.
Sa
rédaction
actuelle
est
la suivante
(partie)
:
« Article
37
: Frais
d'intervention
Si des
désordres
dus
à
la
négligence,
à
l'imprudence,
à
la maladresse
ou
à
la
malveillance
d’un
tiers
ou
d'un
abonné
se
produisent
sur
les
ouvrages
publics
d'eau,
les
dépenses
de
tous
ordres
occasionnés
à
cette
occasion
seront
à
la
charge
des
personnes
qui
sont
à
l'origine
de
ces
dégâts.
Les
sommes
réclamées
aux
contrevenants
comprendront
les
opérations
de
recherche
du
responsable
ef
les
frais
nécessités
par
la
remise
en
état
des
OUVrages
».
,,,..APPROUVE
la convention relative
à
la prestation de contrôle et de maintenance
des Points d'Eau Incendie (PEI)
à
intervenir entre EPN et ses communes membres et
AUTORISE
Monsieur le
Président
ou son représentant
à
SIGNER
la
convention de
prestation de service pour le contrôle et la maintenance des points d'eau incendie avec les communes du territoire d'EPN qui le souhaiteront, ainsi que tout avenant éventuel
à
intervenir 33- Règlement
du
service
de
distribution
d'eau
potable
-
Modifications
des
prestations clientèle
- facturation
- Modification des articles 37, 40, 43-3
M. Alain NOGARÈDE Cette délibération concerne une légère modification des articles du règlement de distribution d'eau potable à destination des abonnés qui demandent des prestations supplémentaires, et que nous sommes obligés de relancer pour le paiement de la facture. Ou lorsque des abonnés programment des interventions ponctuelles, et qu'ils sont absents le jour et l'heure du rendez-vous. La délibération vise à autoriser la facturation des rendez-vous non honorés. C'est le premier point. Le deuxième point n'est pas dans la délibération,
car il n'a pas de
raison d'y être, mais cela va nous donner l'ouverture pour sanctionner, s'il le faut, Eaux de Normandie, en cas de la non-réalisation de travaux demandés. M. Guy LEFRAND En gros, nous faisons payer les mauvais payeurs. M. Alain NOGARÈDE Oui, mais ils sont peu nombreux. Mais cela nous permettra de facturer Eaux de Normandie lorsque les prestations que nous avons demandées sont mal réalisées. M. Guy LEFRAND Merci. Avez-vous des observations sur cette délibération de bon sens?
Pas d'opposition?
Pas d'abstention?
Je vous en remercie.
Le Conseil communautaire :
crMODIFIE
les articles du règlement de distribution d'eau potable, tel que ci-après:
L'arlicle 37:
il est nécessaire d'intégrer dans cet article concernant les actions coercitives,
la prise en charge des déplacements improductifs du fait de rendez-vous non honorés par les abonnés. Sa rédaction actuelle est la suivante (parlie)
:
« Article 37: Frais d'intervention Si des désordres dus
à
la négligence,
à
l'imprudence,
à
la maladresse ou
à
la malveillance
d'un tiers ou d'un abonné se produisent sur les ouvrages publics d'eau, les dépenses de tous ordres occasionnés
à
cette occasion seront
à
la charge des personnes qui sont
à
l'origine de ces dégâts.
Les sommes réclamées aux contrevenants
comprendront les
opérations de recherche du responsable et les frais nécessités par la remise en état des ouvrages
». 36
La
rédaction
proposée
est
la
suivante
(partie)
:
« Article
37
: Frais
d'intervention
Si
des
désordres
dus
à
la
négligence,
à
l’imprudence,
à
la
maladresse
ou
à
la
malveillance
d'un
tiers
ou
d’un
abonné
se
produisent
sur
les
ouvrages
publics
d'eau,
les
dépenses
de
fous
ordres
occasionnés
à
cette
occasion
seront
à
la
charge
des
personnes
qui
sont
à
l'origine
de
ces
dégâts.
Les
sommes
réclamées
aux
contrevenants
comprendront
les
opérations
de
recherche
du
responsable,
les
éventuels
rendez-vous
non
honorés
par
le
responsable,
ef les
frais
nécessités
par
la
remise
en
état
des
ouvrages
».
L'article
40
:
il
est
nécessaire
d'intégrer
dans
cet
article
les
prestafions
_optionnelles
volontaires
demandées
par
les
abonnés,
comme
les
compensations
de
frais
engagés
par
l'exploitant
du
fait de
la négligence
ou
imprudence
de
l'abonné.
Sa
rédaction
actuelle
est
la suivante
(partie)
:
« Article
40
: Frais
réels
répercutés
à
l'abonné
Sont
également
répercutés
sur
l'abonné,
les
frais
réels
résultant
notamment
:
e
de
la
réalisation
ou
de
la
modification
d’un
branchement
individuel
(articles
12;
13,2
et
17,3
du
présent
réglement).
+
Le
cas
échéant,
du
remplacement,
de
la
pose,
de
la
dépose
ou
des
essais
sur
le
système
de
comptage
{articles
9;
17,3
et 26
du
présent
règlement).
+
De
la
fermeture
du
branchement
à
la
suite
d’une
infraction
commise
par
l'abonné
où
à
sa
demande
(articles
9,
23,
24
du
présent
réglement).
+
De
la
réouverture
du
branchement
à
la
suite
d’une
fermeture
pour
l'une
des
causes
susmentionnées.
+
Des
opérations
de
surveillance,
d'entretien
ou
de
réparation
des
appareils
publics
(article
10
du
présent
règlement).
Sont
dus
par
l'abonné,
le
cas
échéant,
les
frais
ou
participations
réclamés
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
ou
autres
intervenants.
Sont
dus
par
l’'abonné,
les
frais
engagés
par
L'EXPLOITANT
ou
consommations
forfaitaires
définis
à
l'article
37,
en
cas
d'infraction
au
présent
règlement.
»
La
rédaction
proposée
est
la suivante
:
« Article
40
: Frais
réels
répercutés
à
l’'abonné
Sont
également
répercutés
sur
l'abonné,
les
frais
réels
résultant
notamment
:
«
de
la
réalisation
ou
de
la
modification
d’un
branchement
individuel
{articles
12;
13,2
et
17,3
du
présent
règlement).
+
Le
cas
échéant
du
remplacement,
de
la
pose,
de
la
dépose
ou
des
essais
sur
le
système
de
comptage
(articles
9;
17,3
et 26
du
présent
réglement).
+
De
la
fermeture
du
branchement
à
la
suite
d’une
infraction
commise
par
lPabonné
où
à
sa
demande
(articles
9,
23,
24
du
présent
réglement).
+
De
la
réouverture
du
branchement
à
la
suite
d'une
fermeture
pour
l'une
des
causes
susmentionnées.
e
Des
opérations
de
surveillance,
d'enfretien
ou
de
réparation
des
appareils
publics
(article
10
du
présent
réglement).
e
L'émission
d’un
courrier
de
mise
en
demeure
(2ème
relance)
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
cas
d’impayé
après
premier
courrier
ordinaire
+
L'édition
et
envoi
duplicata
facture,
à
la
demande
de
l'abonné
e
L'enquête
pour
ouverture
et fermeture
d’un
branchement
(acte
complexe
dans
les
cas
nécessitant
un
déplacement
spécifique
sur
site
pour
identifier)
e
La
mise
en
place
d’un
dispositif
de
relève
à distance
du
compteur
dans
le cadre
d'une
demande
ponctuelle
de
l’abonné
e
Des
enquêtes
sur
le
poste
de
comptage
hors
ouverture
ou
fermeture
de
branchement
+
Des
rendez-vous
non
honorés
(article
37
du
présent
règlement)
Sont
dus
par
l'abonné,
le
cas
échéant,
les
frais
ou
participations
réclamés
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
ou
autres
intervenants.
Sont
dus
par
l'abonné,
les
frais
engagés
« Article 37: Frais d'intervention Si des désordres dus à la négligence,
à
l'imprudence, à la maladresse ou à la malveillance
d'un tiers ou d'un abonné
se
produisent sur les ouvrages publics d'eau, les dépenses de
tous ordres occasionnés à cette occasion seront
à
la charge des personnes
qui sont
à
l'origine
de
ces dégâts.
Les
sommes
réclamées aux contrevenants
comprendront
les
opérations de recherche du responsable,
les éventuels rendez-vous non honorés par le
responsable,
et les frais nécessités par la remise en état des ouvrages».
L'article 40:
il est
nécessaire
d'intégrer
dans
cet
article
les
prestations
optionnelles
volontaires demandées par les abonnés, comme les compensations de frais engagés par l'exploitant du fait de la négligence ou imprudence de l'abonné. Sa rédaction actuelle est la suivante (partie)
:
« Article 40 : Frais réels répercutés à l'abonné Sont également répercutés sur l'abonné, les frais réels résultant notamment :
•
de la réalisation ou de la modification d'un branchement individuel (articles 12; 13,2 et 17,3 du présent règlement).
•
Le
cas
échéant, du remplacement, de la
pose,
de la dépose ou des essais sur le
système de comptage (articles 9;
17,3 et 26 du présent règlement).
•
De la fermeture du branchement à la suite d'une infraction commise par l'abonné ou à sa demande (articles 9, 23, 24 du présent règlement).
•
De la réouverture du branchement à la suite d'une fermeture pour l'une des
causes
susmentionnées.
•
Des opérations de surveillance, d'entretien ou de réparation des appareils publics (article 10 du présent règlement).
Sont
dus
par
l'abonné,
le
cas
échéant,
les
frais
ou
participations
réclamés
par
le
gestionnaire de la voirie ou autres intervenants. Sont dus par l'abonné,
les
frais engagés
par L'EXPLOITANT ou consommations forfaitaires définis à l'article 37, en cas d'infraction au présent règlement.
»
La rédaction proposée est la suivante
:
« Article 40 : Frais réels répercutés à l'abonné Sont également répercutés sur l'abonné, les frais réels résultant notamment :
•
de la réalisation ou de la modification d'un branchement individuel (articles 12; 13,2 et 17,3 du présent règlement).
•
Le
cas
échéant, du remplacement, de la pose, de la dépose ou des essais sur Je
système de comptage (articles 9; 17,3 et 26 du présent règlement).
•
De la fermeture du branchement
à
la suite d'une infraction commise par l'abonné ou
à
sa demande (articles 9, 23, 24 du présent règlement).
•
De la réouverture du branchement
à
la suite d'une fermeture pour l'une des causes
susmentionnées.
•
Des opérations de surveillance, d'entretien ou de réparation des appareils publics (article 10 du présent règlement).
•
L'émission d'un courrier de mise en demeure (2ème relance) en recommandé avec accusé de réception en cas d'impayé après premier courrier ordinaire
•
L'édition et envoi duplicata facture,
à
la demande de l'abonné
•
L'enquête pour ouverture et fermeture d'un branchement (acte complexe dans les cas nécessitant un déplacement spécifique sur site pour identifier)
•
La mise en place d'un dispositif de relève
à distance du compteur dans le cadre
d'une demande ponctuelle de l'abonné
•
Des
enquêtes
sur
le poste
de
comptage
hors
ouverture
ou
fermeture
de
branchement
•
Des rendez-vous non honorés (article 37 du présent règlement)
Sont
dus
par
l'abonné,
le
cas
échéant,
les
frais
ou
participations
réclamés
par
le
gestionnaire de la voirie ou autres intervenants. Sont dus par l'abonné, les frais engagés 37
par
L'EXPLOITANT
ou
consommations
forfaitaires
définis
à
l'article
37,
en
cas
d'infraction
au
présent
règlement.
L'ensemble
de
ces
frais
et
prestations
est
annexé
sous
forme
de
bordereau
au
règlement
de
service.
»
L'article
43-3
: il est nécessaire
d'intégrer
dans
cet article
la compensation
de
frais engagés
par
l'exploitant
du
fait de
l'édition
de
courrier
en
RAR
pour
impayés
après
premier
courrier
ordinaire. Sa
rédaction
actuelle
est
la
suivante
:
« 43,3
: Sanctions
du
défaut
de
paiement
En
cas
de
non-paiement,
l'exploitant
envoie
une
lettre
de
rappel,
valant
mise
en
demeure
qui,
restée
sans
effet,
expose
tout
abonné :
- aux
poursuites
légales
intentées
par
l'Exploitant
ou
le
Trésorier
Principal
Municipal
-
sauf
pour
les
résidences
principales
à
usage
d'habitation,
à
la
fermeture
de
son
branchement,
voire
la
résiliation
du
contrat
d'abonnement
En
cas
de
non-paiement,
les
relances
réglementaires
sont
assurées
par
le
Trésor public.
»
La
rédaction
proposée
est
la suivante
:
« 43,3
: Sanctions
du
défaut
de
paiement
En
cas
de
non-paiement,
l'exploitant
envoie
une
lettre
de
rappel,
valant
mise
en
demeure
qui,
restée
sans
effet,
expose
tout
abonné
:
- aux
frais
pour
émission
d'un
courrier
de
relance
- mise
en
demeure
en
recommandé
avec
accusé
réception
après
premier
courrier
ordinaire
- aux
poursuites
légales
intentées
par
l'Exploitant
ou
le
Trésorier
Principal
Municipal
-
sauf
pour
les
résidences
principales
à
usage
d'habitation,
à
la
fermeture
de
son
branchement,
voire
la
résiliation
du
contrat
d'abonnement
En
cas
de
non-paiement,
les
relances
réglementaires
sont
assurées
par
le
Trésor
public.
»
34-
GEMAPI
-
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
Flton
-
Subvention
d'investissement
2021
M.
Christophe
ALORY
Merci,
Monsieur
le
Président.
Chers
collègues,
bonsoir.
La
première
délibération
concerne
la
subvention
d'investissement
2021
du
SMABIi.
Par
délibération
du
1°
avril,
le
SMABI
a
voté
son
budget
primitif et prévoit
un
ensemble
d'opérations
d'investissement
dans
ce
cadre.
Le
montant
propre
de
ses
opérations
s'élève
à 252
000
€,
finançable
en
partie
par
l'Agence
de
l'Eau.
il reste
à
charge
pour
le
SMABI
48
700
€,
et
conformément
à
la
clé
de
répartition
entre
EPCI,
il est
demandé
à
EPN
de
verser
sa
quote-part
de
24
350
€.
M.
Guy
LEFRAND
Avez-vous
des
oppositions
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
24
350
€ au
Syndicat
mixte
d'aménagement
du
bassin
de
l'iton
(SMABI)
et
AUTORISE
le
Président
d'Évreux
Portes
de
Normandie
à
signer
la
convention
de
subvention
d'investissement
2021
avec
le
SMABI,
ef
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
35-
Contrat
de
Territoire
« Eau
et
Climat
»
Iton
2022-2024
- Charte
d'engagement
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
dans
le
domaine
de
l’eau
du
bassin
Seine-
Normandie M.
Christophe
ALORY
Pour
donner
suite
à
la
stratégie
que
nous
avons
votée
au
mois
de janvier,
et qui
concernait
la
ressource
de
l'eau,
le
Grand
Cycle
de
l'Eau
et
le
SMABI
ont
travaillé
tout
l'été
afin
de
transposer
nos
engagements
dans
un
contrat
territoire
Eau
et
Climat,
en
partenariat
avec
l'Agence
de
l'Eau.
C'est
très
important!
Ce
contrat,
très
opérationnel,
répond
à
certains
points
de
notre
PCAET,
et
de
notre
PAT
que
nous
avons
voté
tout
à
l'heure.
Le
présent
contrat
de
Territoire
« Eau
et
Climat
»
de
Plton
définit
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
répondre
à
deux
enjeux
:
« 43,
3 : Sanctions du défaut de paiement
En
cas
de non-paiement, l'exploitant envoie une lettre de rappel, valant
mise
en demeure
qui, restée
sans
effet, expose tout abonné :
- aux poursuites légales intentées par /'Exploitant ou Je
Trésorier Principal Municipal
-
sauf
pour
les
résidences
principales
à
usage
d'habitation,
à
la
fermeture
de
son
branchement, voire la résiliation du contrat d'abonnement En
cas
de non-paiement,
/es
relances réglementaires sont
assurées
par Je Trésor public.
»
La rédaction proposée est la suivante
:
« 43,
3 : Sanctions du défaut de paiement
En
cas
de non-paiement, l'exploitant envoie une lettre de rappel, valant
mise
en demeure
qui, restée
sans
effet, expose tout abonné :
- aux frais pour émission d'un courrier de relance
-
mise en demeure en recommandé
avec accusé réception après premier courrier ordinaire - aux poursuites légales intentées par /'Exploitant ou Je
Trésorier Principal Municipal
-
sauf
pour
les
résidences
principales
à
usage
d'habitation,
à
la
fermeture
de
son
branchement, voire la résiliation du contrat d'abonnement En
cas
de non-paiement,
/es
relances réglementaires sont
assurées
par Je
Trésor public.
»
34- GEMAPI
-
Syndicat
Mixte d'Aménagement
du
Bassin de
l'lton
-
Subvention
d'investissement 2021 M. Christophe ALORY Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, bonsoir. La première délibération concerne la subvention d'investissement 2021 du SMABI. Par délibération du
1er
avril, le SMABI a
voté son budget primitif et prévoit un ensemble d'opérations d'investissement dans ce cadre. Le montant propre de ses opérations s'élève à 252 000 €, finançable en partie par l'Agence de l'Eau. Il reste à charge pour le SMABI 48 700 €, et conformément à la clé de répartition entre EPCI, il est demandé à EPN de verser sa quote-part de 24 350 €. M. Guy LEFRAND Avez-vous des oppositions? Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
"DÉCIDE
Je
versement d'une subvention d'investissement de 24 350 € au syndicat
mixte d'aménagement
du bassin de /'Iton (SMABI) et
AUTORISE
le Président d'Évrèux
Portes de Normandie à signer la convention de subvention d'investissement 2021 avec Je SMABI, et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 35- Contrat de Territoire« Eau et Climat» Iton 2022-2024
- Charte d'engagement pour
l'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'eau du bassin Seine- Normandie M. Christophe ALORY Pour donner suite à la stratégie que nous avons votée au mois de janvier, et qui concernait la ressource de l'eau, le Grand Cycle de l'Eau et le SMABI ont travaillé tout l'été afin de transposer nos engagements dans un contrat territoire Eau et Climat, en partenariat avec l'Agence de l'Eau. C'est très important! Ce contrat, très opérationnel, répond à certains points de notre PCAET, et de notre PAT que nous avons voté tout à l'heure. Le présent contrat de Territoire
« Eau et Climat» de l'lton définit les actions à mettre en œuvre pour
répondre à deux enjeux : 38
+
Préservation
de
la
ressource
en
eau
potable
et
protection
pérenne
des
captages.
Le
maître
d'œuvre
sera
EPN.
+
Protection
des
milieux
aquatiques
et
humides.
Le
maître
d'œuvre
sera
le
SMABJI.
Ce
contrat
prend
effet
à
partir
du
1%
janvier
2022,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Sur
le
sujet
des
milieux
aquatiques,
les
principales
actions
seront
les
suivantes. :
Restauration
de
la
continuité
écologique
du
cours
d’eau,
Restauration
des
champs
d'expansion
des
crues,
Restauration
des
zones
humides
et
des
mares,
Restauration
de
berges,
Plan
pluriannuel
des
milieux
humides
et aquatiques,
+
Diverses
études
au
niveau
des
trames
Verte
et
Bleue.
Cette
partie
est
gérée
par
le
SMABI,
et
divers
partenaires.
La
protection
de
la
ressource
en
eau
sera
gérée
par
EPN.
Les
principales
actions
seront
les
suivantes
:
e
Animation
agricole,
Diagnostic
agricole
bio,
conversion
en
bio,
Prestation
de
semis
couverts
végétaux,
et
interculture,
Organisation
de
journées
techniques
à
l'attention
des
agriculteurs,
Suivis
des
captages,
Accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
de
leviers
financiers
pour
aider
nos
agriculteurs,
+
Études
des
filières
bio,
herbes
et
bas
niveaux
entrants
d'intrants,
pour
un
total
de
5,7
M
€,
dont
1,2M
€
pour
EPN
(sur
les
3
ans).
Ce
contrat
avec
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
a
été
signé
par
11
Maîtres
d'ouvrages:
+
Le
SMABI
Évreux
Portes
de
Normandie
Le
Groupe
Mammalogique
Normand
La
Fédération
de
pêche
de
l'Eure,
Le
Lycée
Edouard
de
Chambray
La
SAEP3R
Le
SEPASE
La
ville
d'Evreux,
Le
SIAEVE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Conches
e
Le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Normandie
et
porte
sur
la
restauration
des
mares,
l'étude
des
trames
Verte
et
Bleue,
l'animation
agricole,
les
actions
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Voilà,
Monsieur
le
Président,
pour
ce
contrat
qui
est
important
pour
la
sauvegarde
de
l'eau
dans
notre
territoire.
M.
Guy
LEFRAND
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
sur
ce
travail
important
?
Encore
une
fois,
nous
parlons
de
millions
d'euros,
mais
nous
parlons
aussi
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
le territoire.
La
délibération
suivante
sera
son
exact
pendant.
Nous
passons
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient ? À l'unanimité.
Le
Conseil
communautaire
:
APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
« Iton
»
établi pour
2022
à
2024
avec
l'agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
son
119€
programme,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
le
Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
de
fl'lton,
et
fous
documents
associés,
incluant
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
identifiées
(demandes
de
subventions,
marchés
publics,
conventions,
avenants..)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
charte
d'engagement
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
dans
le
domaine
de
l'eau
du
bassin
Seine-Normandie.
Ce
contrat
est
un
outil
de
planification
à
caractère
prévisionnel
qui
engage
réciproquement
les
parties.
Les
maîtres
d'ouvrage
» + + + ee
et
Bleue.
Cette partie est gérée par le SMABI, et divers partenaires. La protection de la ressource en eau sera gérée par EPN. Les principales actions seront les suivantes:
•
Animation agricole,
•
Diagnostic agricole bio, conversion en bio,
•
Prestation de semis couverts végétaux, et interculture,
•
Organisation de journées techniques à l'attention des agriculteurs,
•
Suivis des captages,
•
Accompagnement
dans
la mise en
œuvre de leviers financiers
pour
aider
nos
agriculteurs,
•
Études des filières bio, herbes et bas niveaux entrants d'intrants,
pour un total de 5,7 M €, dont 1,2M € pour EPN (sur les 3 ans). Ce contrat avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie a été signé par 11 Maîtres d'ouvrages:
•
Le SMABI
•
Évreux Portes de Normandie
•
Le Groupe Mammalogique Normand
•
La Fédération de pêche de l'Eure,
•
Le Lycée Edouard de Chambray
•
La SAEP3R
•
Le SEPASE
•
La ville d'Evreux,
•
Le SIAEVE
•
La Communauté de Communes du Pays de Conches
•
Le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie
et porte sur la restauration
des mares,
l'étude des trames
Verte et
Bleue, l'animation
agricole, les actions pour la protection de la ressource en eau. Voilà, Monsieur le Président, pour ce contrat qui est important pour la sauvegarde de l'eau dans notre territoire. M. Guy LEFRAND Avez-vous des remarques, des observations sur ce travail important?
Encore une fois, nous
parlons de millions d'euros, mais nous parlons aussi de la protection de la ressource en eau sur le territoire. La délibération suivante sera son exact pendant. Nous passons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?
À l'unanimité.
Le Conseil communautaire :
rrAPPROUVE
le Contrat de Territoire Eau et Climat« Iton» établi pour 2022
à
2024
avec
l'agence
de
/'Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
son
11ème
programme,
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
le Contrat de Territoire
Eau et Climat de /'Iton, et tous documents associés, incluant les documents nécessaires
à
la mise en œuvre des actions identifiées (demandes de subventions, marchés publics, conventions, avenants
.. .) et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
la charte d'engagement pour l'adaptation au changement climatique dans le
domaine de l'eau du bassin Seine-Normandie. Ce contrat est un outil de planification
à
caractère prévisionnel
qui engage réciproquement les parties.
Les maîtres d'ouvrage 39
s'engagent
à
conduire
les
actions
prévues
selon
leur
importance
et leur priorité,
et l'AESN
s'engage
à
apporter
un
financement
prioritaire
pour
l'atteinte
des
résultats
visés,
dans
la
limite
des
contraintes
budgétaires
des
parties
et
de
l'évolution
des
compétences
des
collectivités.
Le
montant
des
actions
pour
lesquelles
EPN
est
le
maître
d'ouvrage
s'élève
à
1,2
million
d'euros
(restauration
de
mares,
étude
trame
Verte
et
Bleue,
animation
agricole
et actions
pour
la protection
de
la
ressource
en
eau).
36-
Contrat
de
territoire
Eau
et
Climat
Avre
2022-2024
M.
Christophe
ALORY
Nous
avons
réalisé
exactement
le
même
travail
avec
le
syndicat
SMAVA;
nous
travaillons
sur
le
sud
de
l'Eure.
Le
contrat
est
d’un
montant
de
1,7
ME,
et
la
partie
pour
EPN
est
de
160
000
€.
Les
actions
d'EPN
concernent
principalement
+
La
protection
des
mares,
e
L'étude
des
trames
Noire,
Verte
et
Bleue,
+
L'acquisition
de
zones
humides.
M.
Guy
LEFRAND
Je
suppose
que
le vote
est
le même,
mes
chers
collègues.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
&APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
Eau
et Climat
de
l’Avre
établi pour
2022
à 2024
avec
l'agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
son
11°"
programme,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
ie
Contrat
de
Territoire
Eau
et Climat
de
l'Avre,
et tous
documents
associés,
incluant
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
identifiées
(demandes
de
subventions,
marchés
publics,
conventions,
avenants)
et AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à SIGNER
la
charte
d'engagement
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
dans
le
domaine
de
l'eau
du
bassin
Seine-Normandie.
Le
montant
des
actions
pour
lesquelles
EPN
est le maître
d'ouvrage
s'élève
à
170
000
euros
HT
{soit
204
000
€
TTC).
Les
actions
concernent
le
programme
Mares
d'EPN,
l'étude
Trame
Verte,
Bleue
ef Noire
ainsi
que
les
acquisitions
où
restaurations
de
zones
humides.
37-
Déchèteries
- Conditions
des
dépôts
des
professionnels
- Facturation
des
déchets
verts
et
de
la
ferraille
Mme
Rosine
COULONG
Merci,
Monsieur
le
Président,
bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Il
s'agit
de
l'élimination
et
de
la
valorisation
des
déchets.
Les
professionnels,
munis
de
leur
carte
SPI
Pro,
sont
acceptés
actuellement
uniquement
sur
les
déchèteries
de
Saint-Laurent
et
Saint-André-de-l'Eure.
L'accès
leur
est
interdit
sur
les
éco-points
de
Saint-Sébastien-de-Morsent,
Sacquenviile
et
Arnières-sur-lton,
de
même
que
sur
les
« points
verts
».
||
est
proposé
d'acter
que
les
autoentrepreneurs
et
les
personnes
payées
en
chèques
emploi
service
se
présentent
avec
leur
carte
SPI
Pro,
uniquement
sur
Saint-Laurent
et
Saint-André-de-l'Eure,
au
même
titre
que
les
professionnels.
À
ce
jour,
les
dépôts
de
ferraille
et
de
déchets
verts
des
professionnels
sur
nos
déchèteries
de
Saint-Laurent
et
de
Saint-André-de-l'Eure
ne
leur
sont
pas
facturés.
En
effet,
historiquement,
le
SETOM
évacuait
ces
deux
flux
sans
nous
les
facturer,
ce
qui
n’est
plus
le
cas
aujourd'hui.
Il est
donc
proposé
la
mise
en
place
d’une
tarification pour
ces
deux
filières
comme
suit :
+
80,54 €
la tonne
e
18,48
€
la
tonne
vous
est
demandé
de
fixer
ces
prix
de
dépôts
verts
et
de
ferrailles
par
les
professionnels
dénommés
ci-dessus.
M.
Guy
LEFRAND
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
?
M.
Cédric
LEVERT
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues.
Je
suis
conscient
des
équilibres
financiers
qui
s'imposent
à
nous,
mais
je
tiens
cependant
à vous
alerter,
que
de
nombreuses
communes
le Contrat de Territoire Eau et Climat de /'Avre établi pour 2022
à 2024
avec
l'agence
de
/'Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
son
11ème
programme,
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
le Contrat de Territoire
Eau et Climat de /'Avre, et tous documents associés, incluant les documents nécessaires
à
la mise en œuvre des actions identifiées
(demandes de subventions, marchés publics,
conventions, avenants) et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à SIGNER
la charte d'engagement pour l'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'eau du bassin Seine-Normandie. Le montant des actions pour lesquelles EPN est le
maÎtre
d'ouvrage
s'élève
à
170 000 euros HT (soit 204 000 € TTC). Les actions concernent Je
programme Mares d'EPN, l'étude Trame Verte, Bleue et Noire ainsi que les acquisitions ou restaurations de zones humides. 37- Déchèteries - Conditions des dépôts des professionnels - Facturation des déchets verts et de la ferraille Mme Rosine COULONG Merci, Monsieur le Président, bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit de l'élimination et de la valorisation des déchets. Les professionnels, munis de leur carte SPI Pro, sont acceptés actuellement uniquement sur les déchèteries de Saint-Laurent et Saint-André-de-l'Eure. L'accès leur est interdit sur les éco-points de Saint-Sébastien-de-Morsent, Sacquenville et Arnières-sur-Iton, de même que sur les
« points verts».
Il est proposé d'acter que les
autoentrepreneurs et les personnes payées en chèques emploi service se présentent avec leur carte SPI Pro, uniquement sur Saint-Laurent et Saint-André-de-l'Eure, au même titre que
les
professionnels.
A
ce jour,
les dépôts
de
ferraille
et
de
déchets
verts
des
professionnels sur nos déchèteries de Saint-Laurent et de Saint-André-de-l'Eure ne leur sont pas facturés. En effet, historiquement, le SETOM évacuait ces deux flux sans nous les facturer, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Il est donc proposé la mise en place d'une tarification pour ces deux filières comme suit :
•
80,54 € la tonne
•
18,48 €
la
tonne
Il vous est demandé de fixer ces prix de dépôts verts et de ferrailles par les professionnels dénommés ci-dessus. M. Guy LEFRAND Avez-vous des remarques, des observations? M. Cédric LEVERT Monsieur le Président, mes chers collègues. Je suis conscient des équilibres financiers qui s'imposent à nous, mais je tiens cependant à vous alerter, que de nombreuses communes 40
autour
de
Mousseaux-Neuville,
notamment,
subissent
des
incivilités
des
particuliers
et
des
professionnels,
qui
déposent
d'ores
et déjà
un
grand
nombre
de
déchets
dans
les
chemins,
soit
autour
des
champs
soit
dans
les
forêts.
Je
tiens
juste
à
alerter,
au
travers
de
cette
délibération,
le
risque
que
nous
portons
à
accentuer
le
nombre
de
dépôts
sauvages
dans
nos
chemins,
dans
nos
villages.
Je
vous
remercie.
Mme
Rosine
COULONG
C'est
un
problème
que
nous
connaissons
tous
sur
lensemble
de
notre
territoire.
Actuellement,
nous
le
voyons
bien,
même
si
les
professionnels
le
facturent,
ils
le
facturent
à
l’ensemble
de
la
population
qui
dépose
ses
déchets
un
peu
n'importe
où.
Nous
essayons
justement
d'inciter
au
maximum
les
professionnels
à
déposer
leurs
déchets
dans
nos
déchèteries.
C'est
vrai,
je
suis
d'accord
avec
vous,
nous
avons
des
dépôts
sauvages,
mais
je
ne
suis
pas
convaincue
que
la
tarification
actuelle
les
fasse
changer
d'avis.
C’est
un
véritable
problème,
et
un
autre
sujet.
M.
Guy
LEFRAND
C’est
vrai
que
c'est
une
situation
compliquée.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
les
gens
qui
sont
déjà
malhonnêtes
et
qui
déposent
leurs
déchets
n'importe
où,
changeront
d'avis
ou
seront
rejoints
par
des
personnes
honnêtes
qui
jouent
le
jeu
du
développement
durable
et
du
respect
de
nos
territoires.
Nous
y serons
attentifs,
car
il est
vrai
que
c’est
un
risque,
et vous
avez
raison.
La
difficulté
réside
dans
le fait
que
c’est
une
prestation
que
le
SETOM
ne
nous
faisait
pas
payer,
et
qu'il
nous
fait
payer
aujourd’hui.
Soit,
nous
la
prenons
à
notre
charge
au
niveau
de
l’agglomération
comme
nous
avons
lhabitude
de
le
faire
régulièrement,
soit
nous
la
répercutons,
comme
nous
vous
le
proposons
ce
soir,
sur
les
usagers.
Évidemment,
votre
remarque
est
très
pertinente.
Je
mets
le vote
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire :
FIXE
les
tarifs
de
dépôt
des
déchets
verts
et
des
ferrailles
par
les
professionnels,
tels
que
ci-après
:
Déchets
verts
Ferraille
80,54
€
la
tonne
18,48
€
la
tonne
12,08
€ le
n°
1,23
€ le
n°
38-
SETOM
- Convention
de prestation
de
services
EPN/SETOM
Mme
Rosine
COULONG
Il
s’agit
de
la
convention
de
prestation
de
services
entre
EPN
et
SETOM.
Depuis
que
le
SETOM
a
repris
la
compétence
transport
de
quai,
nous
étions
dans
l'obligation
d'emmener
nos
déchets
à
Moisville.
Nous
avons
donc
réuni
EPN
et
SETOM,
nous
avons
comparé
ce
qui
était
comparable,
qui
faisait
quoi,
et
comment.
Nous
nous
sommes
aperçus
que
nous
pouvions
élaborer
une
convention,
sans
sorties
d’argent
ni
d’un
côté
ni
de
l'autre
pour
une
parfaite
équité.
C’est
donc
en
vertu
de
ces
articles
que
les
services
rendus
permettent
d'assurer
certaines
missions
opérationnelles,
tout
en
optimisant
la
gestion
des
ressources
humaines,
des
moyens,
des
matériels
pour
aboutir
à
une
meilleure
disponibilité
des
compétences,
et
la
réalisation
d'économies
d'échelle,
à
terme.
C’est
l'objectif
poursuivi
par
la
présente
convention
conclue
à
titre
gracieux
entre
la
Communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie,
et
le
SETOM
de
l'Eure.
Je
vous
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
une
saine
gestion
entre
les
uns
et
les
autres.
Je
suppose
qu'il
n’y
a
pas
d’oppositions.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
prestations
de
services
à
intervenir
entre
le
SETOM
et
EPN
(prestations
de
transports
de
bennes)
Mme Rosine COULONG C'est
un
problème
que
nous
connaissons
tous
sur
l'ensemble
de
notre
territoire.
Actuellement, nous le voyons bien, même si les professionnels le facturent, ils le facturent à l'ensemble de la population qui dépose ses déchets un peu n'importe où. Nous essayons justement d'inciter au maximum les professionnels à déposer leurs déchets dans nos déchèteries. C'est vrai, je suis d'accord avec vous, nous avons des dépôts sauvages, mais je ne suis pas convaincue que la tarification actuelle les fasse changer d'avis. C'est un véritable problème, et un autre sujet. M. Guy LEFRAND C'est vrai que c'est une situation compliquée. Je ne suis pas sûr que les gens qui sont déjà malhonnêtes et qui déposent leurs déchets n'importe où, changeront d'avis ou seront rejoints par des personnes honnêtes qui jouent le jeu du développement durable et du respect de nos territoires. Nous y serons attentifs, car il est vrai que c'est un risque, et vous avez raison. La difficulté réside dans le fait que c'est une prestation que le SETOM ne nous faisait pas payer, et qu'il nous fait payer aujourd'hui. Soit, nous la prenons à notre charge au niveau de l'agglomération comme nous avons l'habitude de le faire régulièrement, soit nous la répercutons, comme nous vous le proposons ce soir, sur les usagers. Évidemment, votre remarque est très pertinente. Je mets le vote aux voix. Qui est contre? Qui s'abstient? Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
rrFfXE
les tarifs de dépôt des déchets verts et des ferrailles par les professionnels,
tels que ci-après :
Déchets verts
Ferraille
80,54 € la tonne
18,48 € la tonne
12,08 € le
m3
1,23 € le
m3
38- SETOM
- Convention de prestation de services EPN/SETOM
Mme Rosine COULONG Il s'agit de la convention de prestation de services entre EPN et SETOM. Depuis que le SETOM a repris la compétence transport de quai, nous étions dans l'obligation d'emmener nos déchets à Moisville. Nous avons donc réuni EPN et SETOM, nous avons comparé ce qui était comparable, qui faisait quoi, et comment. Nous nous sommes aperçus que nous pouvions élaborer une convention, sans sorties d'argent ni d'un côté ni de l'autre pour une parfaite équité. C'est donc en vertu de ces articles que les services rendus permettent d'assurer certaines missions opérationnelles, tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des
moyens, des
matériels pour aboutir à
une meilleure disponibilité des
compétences, et la réalisation d'économies d'échelle, à terme. C'est l'objectif poursuivi par la présente convention conclue à titre gracieux entre la Communauté· d'agglomération Évreux Portes de
Normandie, et
le SETOM de
l'Eure. Je vous
demande d'autoriser
Monsieur le Président à signer la convention de prestations de services. M. Guy LEFRAND C'est une saine gestion entre les uns et les autres. Je suppose qu'il n'y a pas d'oppositions. Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
crALJTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
la convention
de prestations de services
à
intervenir entre le SETOM et EPN (prestations de transports
de bennes) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 41
39-
Contentieux
SETOM
- Contribution
exceptionnelle
d'EPN
Mme
Rosine
COULONG
Nous
arrivons
enfin
à
la fin
du
contentieux
SETOM
qui
concerne
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la ville d'Évreux
qui
a intégré
parmi
ses
sources
d'énergie,
la
chaieur
produite
par
ie
SETOM.
Pour
ce
faire,
la
ville
d'Évreux,
son
délégataire
et
le
syndicat
Mixte
pour
l'étude
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
(SETOM)
ont
signé
en
juin
2013
un
contrat
de
vente
de
chaleur.
À
partir
de
2017,
un
contentieux
est
survenu
entre
le
SETOM
dont
la
communauté
d'agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie
est
adhérente,
la
ville
d'Évreux
et
son
délégataire,
la société
THERMÉVRA.
Un
accord
transactionnel
a eu
lieu
pour
régler
ce
litige
d’un
montant
de
3
158
444,
15
€.
Le
montant
a
été
réparti
entre
le
SETOM,
la
ville
d'Évreux,
la
société
THERMÉVRA.
Ainsi,
chacune
des
parties
devra
régler
la
somme
de
1 052
815
euros
TTC.
Le
budget
du
SETOM
est
principalement
abondé
par
les
contributions
de
ses
adhérents.
Dès
lors,
par
décision
du
Comité
syndical
du
25
mars
2021,
te SETOM
a
décidé
de
demander
une
contribution
exceptionnelle
à
ses
adhérents
à
proportion
de
leur
population.
La
communauté
d'agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie
dispose
d’une
population
de
113
634
habitants,
soit
45,19
%
de
la
population
globale
couverte
par
le
SETOM.
La
contribution
exceptionnelle,
calculée
en
proportion
de
la
population
correspond
alors
à
475
784.67
euros.
Conscient
des
difficultés
financières
d’une
telle
contribution,
le
SETOM
&
proposé
un
paiement
par
moïtié
sur
deux
exercices
comptables
(2021
et
2022).
Nous
vous
demandons
aujourd'hui
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
contribution
exceptionnelle
au
Syndicat
mixte,
et de
décider
le versement
au
SETOM
de
ces
deux
échéances.
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
remercie.
Je
vous
rappelle
juste
que
cette
délibération
permet
de
régler
le
contentieux
avec
le
SETOM.
C'est
un
contentieux
qui
datait
d'avant
2014,
avant
nos
mandatures.
Le
SETOM
a
signé
un
contrat
avec
la ville
d'Évreux,
et
n’a
jamais
été
capable
de
lhonorer,
notamment
sur
le
plan
financier.
Le
contrat
signé
a
entraîné
des
dettes
auprès
du
SETOM.
Aujourd’hui,
c'est
au
SETOM,
normalement,
de
payer
et de
le refacturer
auprès
de
ses
adhérents,
puisque
ce
sont
nos
prédécesseurs,
administrateurs
au
sein
du
SETOM,
qui
avaient
validé
ce
contrat:
La
délibération
que
nous
vous
proposons
aujourd'hui
ne
correspond
pas
à
un
effort
de
l'agglomération
pour
aider
la
ville
d'Évreux.
Au
contraire,
la
ville
d'Évreux
et
THERMÉVRA
font
un
effort
de
manière
à
ce
que
le
déficit
du
SETOM
ne
soit
pas
réparti
uniquement
sur
les
EPCI,
qui
sont
les
membres
du
SETOM.
Il s’agit
d’un
accord
qui
permet
d’équilibrer
les
charges,
car
la ville
d'Évreux
est
consciente
que
ce
n'est
pas
aux
EPCI
d'aujourd'hui
de
payer
les
erreurs
des
administrateurs
d'hier,
du
SETOM
en
totalité.
THERMÉVRA
fait
aussi
un
effort
de
son
côté.
C'est
la
fin
d’un
contentieux,
le
dispositif
que
nous
vous
proposons
me
semble
parfaitement
équilibré
aujourd’hui.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
AUTORISE
le
versement
d'une
contribution
exceptionnelle
au
syndicat
mixte
pour
l'étude
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
(SETOM)
d'un
montant
de
475
784,67
euros;
DÉCIDE
que
le
versement
de
cette
somme
sera
réalisé
en
deux
échéances,
par
moitié,
à
la
suite
de
l'émission
de
titres
de
recette
par
le
SETOM
sur
les
années
complables
2027
et
2022.
La
communauté
d'agglomération
versera
alors
237
892,34
euros
pour
l'année
2021
et 237
892,34
euros
pour
l'année
2022
et
AUTORISE,
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer tout document
atférent
à cette
opération.
40-
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
- Chef
de
service
Exploitation
Eau
Potable
- Création
d’un
emploi
contractuel
de
3
ans
Guy
LEFRAND
Vous
savez
que
nous
avons
recruté
il y
a
quelque
temps
un
chef de
service
Exploitation
Eau
Potable
qui
donne
entière
satisfaction
à
M.
NOGAREDE
et ses
services.
Afin
de
garder
cet
agent
de
grande
qualité,
nous
vous
proposons
de
le
contractualiser
pour
trois
ans.
YŸ a-
t-il des
oppositions
?
Je
vous
remercie.
Je
versement d'une contribution exceptionnelle au syndicat mixte pour
l'étude
et
Je
traitement
des
ordures
ménagères
(SETOM)
d'un
montant
de
475 784,67 euros;
DÉCIDE
que Je versement de cette somme
sera réalisé en deux
échéances, par moitié, à la suite de l'émission de titres de recette par le SETOM sur les années
comptables 2021
et
2022.
La
communauté
d'agglomération
versera
alors
237 892,34 euros pour l'année 2021 et 237 892,34 euros pour l'année 2022 et
AUTORISE,
Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération. 40- Direction du Cycle de l'Eau
- Chef de service Exploitation Eau Potable
- Création
d'un emploi contractuel de 3 ans Guy LEFRAND Vous savez que nous avons recruté il y a quelque temps un chef de service Exploitation Eau Potable qui donne entière satisfaction à M. NOGARÈDE et ses services. Afin de garder cet agent de grande qualité, nous vous proposons de le contractualiser pour trois ans. Y a- l-il des oppositions? Je vous remercie. 42
Le
Conseil
communautaire
:
#DECIDE
/a
création
d'un
emploi
de
chef
de
service
Exploitation
d'Eau
Potable
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
dévolues
à
son
poste
; DÉCIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3 ans
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
À
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
{article
3-3-2°)
; PRECISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement :
.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit,
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
o
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le
domaine
des
métiers
de
l'Eau.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
À
sur
le
cadre
d'emploi
d'Ingénieur,
eu
égard
aux
missions
citées
ci-dessus.
41-GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
-
Institution
de
la
Taxe
GEMAPI
M.
Christophe
ALORY
La
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
au
niveau
de
l'EPCI
depuis
la
loi
NOTRe.
Cette
compétence
a
été
transférée
sans
son
financement
par
l'État
vers
l'EPCI,
mais
avec
la
possibilité
de
lever
l'impôt
pour
financer
cette
compétence.
L'autre
particularité
de
cette
taxe
est
que
le
taux
d'imposition
n’est
pas
fixé
comme
toutes
les
taxes
; une
somme
est
fixée
pour
la
réalisation
des
travaux,
charge
à
l'administration
fiscale
d'assurer
la
répartition
au
niveau
des
quatre
taxes.
Lors
de
la Conférence
des
Maires
de
décembre
2020,
vous
m'avez
demandé,
chers
collègues,
de
faire
l'étude
sur
l'instauration
de
cette
taxe.
Cette
étude
a été
réalisée
et
présentée
à
la
Conférence
des
Maires
en
juin
2021,
Pour
définir
ce
montant
que
je
vais
vous
demander
de
voter
ce
soir,
il
a
été
nécessaire
de
réaliser
des
PPI
(Plan
Particulier
d'intervention)
avec
l'ensemble
des
acteurs
travaillant
sur
la
GEMAPI
sur
notre
territoire,
à
savoir
tous
les
syndicats
de
rivières,
et
EPN.
Ce
gros
travail
a
été
réalisé
par
l'ensemble
des
services
sur
une
durée
de
6
mais,
en
relation
avec
le
service
Finances
qui
a
apporté
son
aide.
Pour
travailler
ces
PPI
2022
- 2026,
nous
avons
calculé
une
somme
globale
que
nous
avons
ensuite
divisée
en
quatre,
afin
que
la
taxe
GEMAPI
que
nous
vous
demandons
n’augmente
pas
pendant
la
mandature,
et
que
ce
taux
reste
fixe
pour
les
habitants.
À
la
suite
de
ce
travail
sur
les
PPI,
nous
sommes
arrivés
en
Conférence
de
Maires
avec
plusieurs
scénarii.
Vous
avez
donc
retenu
le
scénario
précisant
la
somme
de
1 800
000
euros
par
an
de
taxe
GEMAPI.
Ce
qui
est
important
est
que
cette
taxe
GEMAPI
est
une
taxe
fléchée.
Elle
ne
peut
servir
qu'aux
travaux
GEMAPI.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations,
ainsi
que
le remboursement
des
annuités
des
emprunts
résultant
des
exercices
de
la
compétence
de
la
GEMAPI,
et
de
la
prévention
inondation.
Le
produit
de
cette
taxe
délibérée
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
et morales
assujetties
aux
quatre
taxes.
Ce
soir,
Monsieur
le Président,
je vous
demanderai
d'instruire
le vote
de
l'instauration
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’ensemble
de
la
mandature,
et
de
fixer
son
volume
financier
à
1 800
000
euros.
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
remercie.
C'est
un
débat
que
nous
avons
déjà
eu
à
de
multiples
reprises,
et
qui
arrive
aujourd’hui
à
son
aboutissement.
M.
Michel
DULONDEL
Est-ce
que
nous
pourrions
connaître
le
montant
par
foyer
?
M.
Christophe
ALORY
Le
montant
est
fixé
par
foyer
fiscal.
Si
nous
demandons
1 800
000
€,
les
particuliers
seront
redevables
de
35
€
par foyer
fiscal
; les
professionnels
paieront
67
€.
En
sachant
que
sur
le
territoire,
des
personnes
paieront,
29
€,
et
d’autres
personnes
paieront
39€.
C'est
en
la création d'un emploi de chef de service Exploitation d'Eau Potable pour
exercer les missions ou fonctions dévolues
à
son poste;
DÉCIDE
que cet emploi pourra
être occupé par un agent recruté par voie de contrat
à
durée déterminée d'une durée de
3 ans compte tenu de l'emploi du niveau de la catégorie A compte tenu de l'absence de cadre d'emplois
de fonctionnaires susceptibles d'assurer
les fonctions correspondantes
(article 3-3-2°);
PRÉCISE
les conditions ci-après de recrutement:
•
Le contrat sera renouvelable
par
reconduction
expresse.
La durée
totale des contrats ne pourra
excéder
6 ans. À l'issue
de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit, que par décision expresse et pour une durée indéterminée. •
L'agent devra justifier d'une expérience significative dans le domaine
des métiers de /'Eau. Ainsi, sa rémunération sera calculée et assimilée
à
un
emploi de catégorie A
sur le cadre d'emploi
d'ingénieur,
eu égard aux
missions citées ci-dessus.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 41- GEstion
des
Milieux Aquatiques
et
Prévention des
Inondations
(GEMAPI)
-
Institution de la Taxe GEMAPI M. Christophe ALORY La GEMAPI est une compétence obligatoire au niveau de l'EPCI depuis la loi NOTRe. Cette compétence a été transférée sans son financement par l'État vers l'EPCI, mais avec la possibilité de lever l'impôt pour financer cette compétence. L'autre particularité de cette taxe est que le taux d'imposition n'est pas fixé comme toutes les taxes;
une somme est fixée
pour la réalisation des travaux, charge à l'administration fiscale d'assurer la répartition au niveau des quatre taxes. Lors de la Conférence des Maires de décembre 2020, vous m'avez demandé, chers collègues, de faire l'étude sur l'instauration de cette taxe. Cette étude a été réalisée et présentée à la Conférence des Maires en juin 2021. Pour définir ce montant que je vais vous demander de voter ce soir, il a été nécessaire de réaliser des PPI (Plan Particulier d'intervention) avec l'ensemble des acteurs travaillant sur la GEMAPI sur notre territoire, à savoir tous les syndicats de rivières, et EPN. Ce gros travail a été réalisé par l'ensemble des services sur une durée de 6 mois, en relation avec le service Finances qui a apporté son aide. Pour travailler ces PPI 2022 - 2026, nous avons calculé une somme globale que nous avons ensuite divisée en quatre, afin que la taxe GEMAPI que nous vous demandons n'augmente pas pendant la mandature, et que ce taux reste fixe pour les habitants. À la suite de ce travail sur les PPI, nous sommes arrivés en Conférence de Maires avec
plusieurs
scénarii. Vous
avez
donc
retenu
le scénario
précisant
la somme de
1 800 000 euros par an de taxe GEMAPI. Ce qui est important est que cette taxe GEMAPI est une taxe fléchée. Elle ne peut servir qu'aux travaux GEMAPI. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations, ainsi que le remboursement des annuités des emprunts résultant des exercices de la compétence de la GEMAPI, et de la prévention inondation. Le produit de cette taxe délibérée est réparti entre toutes les personnes physiques et morales assujetties aux quatre taxes. Ce soir, Monsieur le Président, je vous demanderai d'instruire le vote de l'instauration de la taxe GEMAPI pour l'ensemble de la mandature, et de fixer son volume financier à 1 800 000 euros. M. Guy LEFRAND Je vous remercie. C'est un débat que nous avons déjà eu à de multiples reprises, et qui arrive aujourd'hui à son aboutissement. M. Michel DULONDEL Est-ce que nous pourrions connaître le montant par foyer? M. Christophe ALORY Le montant est fixé par foyer fiscal. Si nous demandons 1 800 000 €, les particuliers seront redevables de 35 € par foyer fiscal; les professionnels paieront 67 €. En sachant que sur le territoire, des personnes paieront, 29 €, et d'autres personnes paieront 39 €. C'est en 43
fonction
des
assiettes
de
chacun,
c’est
une
moyenne
donnée
par
la
DGFIP
(Direction
générale
des
finances
publiques).
M.
Jean-Marie
MAILLARD
Serait-il
possible
que
les
services
d'EPN
nous
fournissent
une
note
de
présentation
de
la
GEMAPI
pour
expliquer
aux
administrés
l'intérêt
de
ce
prélèvement,
et
ce
à
quoi
il servira
?
Sur
l'ensemble
des
territoires,
tous
les
administrés
pourront
avoir
la
même
information.
M.
Christophe
ALORY
Je
suis
en
train
d'écrire
cette
note
qui
sera
disponible
certainement
fin
novembre
pour
l'ensemble
des
administrés.
Je
vais
aussi
expliquer
le
fonctionnement
de
la
GEMAPI,
car
cela
diffère
d’un
territoire
à un
autre.
|
M.
Guy
LEFRAND
Je
pense
qu'il
est
aussi
important
que
les
conseillers
municipaux
de
chacune
de
vos
communes
aient
cette
explication.
Qu'il
y ait une
information
aux
habitants,
oui
! Mais
il faut
aussi
une
information,
peut-être
plus
développée,
pour
le
Conseil
municipal,
car
vous
aurez
probablement
des
questions.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
2
abstentions.
Le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
(moins
2 abstentions)
l'institution
de
la
taxe
GEMAP)I
et FIXE
le produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
1 830
752
€.
42-
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
2022
M.
Guy
LEFRAND
Je
vais
vous
présenter
la
délibération
suivante
en
l'absence
de
Bruno
GROIZELEAU.
il
s'agit
d’une
délibération
classique
désormais,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
pour
2022
mise
en
place
depuis
2019.
C’est
un
outil
de
péréquation
pour
favoriser
l'égalité
entre
les
communes
membres.
Je
profite
de
ce
moment
pour
vous
donner
des
nouvelles
de
Bruno
GROIZELEAU
; il
est
très
fatigué
en
ce
moment,
mais
il
continue
à
se
battre,
sans
rien
lâcher.
Je
l'ai
au
téléphone
presque
tous
les
jours,
tout
comme
Florence
HAGUET
VOLCKAERT.
Nous
lui
souhaitons
un
prompt
rétablissement,
mais
il était
ce
soir
trop
fatigué
pour
être
avec
nous,
même
en
visioconférence.
ll
m'a
demandé
de
vous
embrasser
toutes
et
tous,
dans
les
limites
du
COVID,
bien
évidemment.
Avez-vous
des
oppositions
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
æVALIDE
les
critères
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
octroyée
aux
communes
d'EPN
pour
2022
sur
les
bases
suivantes
;
“
Une
part
variable
de
190
000
€
pondérée
selon
les
critères
suivants
:
-
180000
€
repartis
sur
la
base
de
l'écart
de
revenu
par
habitant
(DGF)
de
la
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
d'EPN
pondéré
de
la
part
de
la
population
communale
dans
la
population
totale
de
la
CA
EPN
{soit
48
%
des
375
000
€)
-
10000
€
répartis
sur
la
base
du
potentiel
financier
par
habitant
(DGF)
de
la
commune
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
sur
le
ferritoire
de
la
CA
EPN
pondéré
de
la
part
de
la
population
communale
de
la
CA
EPN
{soit
2,7
%
des
375
000
£)
«
Une
part
fixe
de
2500
€
pour
chaque
commune
soit
une
enveloppe
de
185
000
€
{soit
49,3
%
des
375
000
€).
43-
Maison
de
l’Europe
- Subvention
de
fonctionnement
2021
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant
concerne
la
subvention
de
fonctionnement
2021
pour
la
Maison
de
l'Europe.
Nous
étions
ce
matin
à
la
Maison
de
l’Europe
qui
a
été
labellisée
Europe
Direct
;
elle
est
aujourd’hui
officiellement
un
bureau
de
l'Union
européenne
sur
Évreux.
C'est
un
beau
résultat
pour
Danielle
JEANNE
et
ses
équipes.
Le
montant
de
la
subvention
est
de
3000
€.
I! n'y
a
pas
d'opposition.
Je
vous
remercie.
(moins 2 abstentions)
l'institution de la taxe GEMAPI et
FIXE
le produit
de la taxe GEMAPI
à
1 830
752
€.
42- Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2022 M. Guy LEFRAND Je vais vous présenter la délibération suivante en l'absence de Bruno GROIZELEAU. Il s'agit d'une délibération classique désormais, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 2022 mise en place depuis 2019. C'est un outil de péréquation pour favoriser l'égalité entre les communes membres. Je profite de ce moment pour vous donner des nouvelles de Bruno GROIZELEAU ; il est très fatigué en ce moment, mais il continue
à
se
battre, sans rien lâcher. Je l'ai au téléphone presque tous les jours, tout comme Florence HAGUET VOLCKAERT. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement, mais il était ce soir trop fatigué pour être avec nous, même en visioconférence.
li
m'a demandé de vous
embrasser toutes et tous, dans les limites du COVID, bien évidemment. Avez-vous des oppositions? Y a-t-il des abstentions? Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
les critères de la Dotation de Solidarité Communautaire octroyée aux
communes d'EPN pour 2022 sur les bases suivantes;
•
Une part variable de 190 000 € pondérée selon les critères suivants :
180 000 € repartis sur la base de l'écart de revenu par habitant (DGF) de la commune par rapport au revenu moyen par habitant d'EPN pondéré de la part de la population communale dans la population totale de la CA EPN (soit 48
%
des 375 000 €)
10 000 € répartis sur la base du potentiel financier par habitant (DGF) de la commune au regard du potentiel financier moyen par habitant sur le
territoire de
la
CA
EPN
pondéré
de
la
part
de la
population
communale de la CA EPN (soit
2,
7 %
des 375 000 €)
•
Une part
fixe de
2 500 € pour
chaque
commune soit une enveloppe de
185
000 € (soit 49,
3
%
des 375 000 €).
43- Maison de l'Europe
- Subvention de fonctionnement 2021
M. Guy LEFRAND Le dossier suivant concerne la subvention de fonctionnement 2021 pour la Maison de l'Europe. Nous étions ce matin
à
la Maison de l'Europe qui a été labellisée Europe Direct;
elle est aujourd'hui officiellement un bureau de l'Union européenne sur Évreux. C'est un beau résultat pour Danielle JEANNE et ses équipes. Le montant de la subvention est de 3000
€.
Il n'y a pas d'opposition. Je vous remercie. 44
Le
Conseil
communautaire :
#OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
3 000
€
à
la
Maison
de
l'Europe
de
l'Eure
au
titre
de
son
programme
d'actions
2021
et
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
financière
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
44-
Attribution
de
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes
M.
Guy
LEFRAND
La
dernière
délibération
porte
sur
l'attribution
de
fonds
de
concours,
avec
une
modification.
Nous
retirons
le
versement
de
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Muzy
qui
sera
reportée
pour
2022.
En
dehors
de
cette
modification,
que
je
vous
demande
d'accepter,
je
vous
demande
qui
est
contre
l'attribution
des
fonds
de
concours.
(Rires)
La
délibération
est
acceptée.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
SDECIDE
le
versement
des
fonds
de
concours
ci-après
:
-
817,89,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Acon
pour
l'équipement
informatique
de
la
mairie,
-.
4130,37
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
la
réfection
du
plancher
des
vestiaires,
-
319€,
soif
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Angerville-la-Campagne
pour
le
remplacement
d'extincteurs,
-
281,27É,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
d'une
masse
en
béton
ef
d'une
barre
d'accrochage
pour
barnum,
-
/80€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-iton
pour
l'engazonnement
du
cimetière,
-
1368,75€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Boncourt
pour
la
rénovation
et
mise
en
sécurité
du
mur
bordant
la
mare,
-
2660€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bretagnolles
pour
la
restauration
des
allées
du
cimetière,
-
600€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bretagnolles
pour
la
consolidation
du
mur
de
garage
de
la
mairie,
-
933,50
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
la
plantation
d'arbres
(rue
des
Mareux
et
route
d'Évreux)
(refus
Département),
-
99TIBÉ,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
autoportée,
-
803,09
€,
soit
11
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
l'acquisition
de
deux
vidéoprojecteurs
interactifs
(financement
de
l'État),
-
1
885
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
l'acquisition
d'un
plateau
remorque,
-
439€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Champigny-la-Futelaye
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
portable
pour
la
mairie,
-
7/18
€,
soif
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
l'installation
d'un
abri
de
car
à
l'école
du
Hameau
de
Beaupuits,
-
1 860
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Dardez
pour
l'implantation
de
deux
poteaux
incendie
(financement
État
et
Département),
-
915,82
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Droisy
pour
l'acquisition
d'une
guirlande
lumineuse
pour
la
chapelle
Notre
Dame
des
Puits,
-
723€,
soif
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Droisy
pour
l'acquisition
de
4
panneaux
d'affichage
pour
les
hameaux,
-
_903,46€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
d'Emalleville
pour
l’anti
pince-
doigts
de
l'école
maternelle,
-
480,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet
à
la
commune
d'Emalleville
pour
le
remplacement
du
chauffe-eau
de
l'école
maternelle,
-
653,87
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Emalleville
pour
le
remplacement
des
extincleurs
de
l'école,
du
mille
club
et
de
la
mairie,
""OCTROIE
une subvention de fonctionnement de 3 000 €
à
la Maison de l'Europe
de l'Eure au titre de son programme d'actions 2021 et
AUTORISE,
Monsieur le Président
ou son représentant à
SIGNER
la convention financière correspondante et tout document
afférent à ce dossier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 44-Attribution
de fonds de concours d'investissement aux communes
M. Guy LEFRAND La dernière délibération porte sur l'attribution de fonds de concours, avec une modification. Nous retirons le versement de fonds de concours à la commune de Muzy qui sera reportée pour 2022. En dehors de cette modification, que je vous demande d'accepter, je vous demande qui est contre l'attribution des fonds de concours.
(Rires)
La délibération est acceptée. Je vous remercie. Le Conseil communautaire :
17
DÉCIDE
le versement des fonds de concours ci-après :
-
817,89 €, soit
50 %
du coût HT du projet, à la commune d'Acon pour l'équipement
informatique de la mairie,
-
4 130,37 €, soit
50
%
du coût HT du projet, à la commune d'Angervil/e-la-Campagne
pour la réfection du plancher des vestiaires,
-
319 €, soit 50
%
du coût HT du projet, à la commune d'Angerville-la-Campagne pour
le remplacement d'extincteurs,
-
281,27 €, soit
50
%
du coût HT du projet, à la commune d'Arnières-sur-lton pour
l'acquisition d'une
masse
en béton et d'une barre d'accrochage pour bamum,
-
780
€,
soit 50 %
du coût HT du projet, à la commune d'Arnières-sur-lton
pour
l'engazonnement du cimetière, 1 368,
75
€, soit
50
%
du coût HT du projet,
à
la commune de Boncourt pour la
rénovation et mise en sécurité du mur bordant la mare, 2 660 €, soit
50
%
du coût HT du projet,
à
la commune de Bretagnolles pour la
restauration des allées du cimetière,
-
600 €, soit
50 %
du coût HT du projet,
à la commune de Bretagnolles pour la
consolidation du mur de garage de la mairie,
-
933,
50
€, soit
50 %
du coût HT du projet, à la commune de Caugé pour la plantation
d'arbres (rue des Mareux et route d'Évreux) (refus Département),
-
9 915
€,
soit
50 %
du coût HT du projet, à la commune de Caugé pour l'acquisition
d'une tondeuse autoportée,
-
803,09 €, soit 11
%
du coût HT du projet, à la commune de Caugé pour l'acquisition
de deux vidéoprojecteurs interactifs (financement de l'État),
-
1
885
€,
soit 50%
du coût HT du projet, à la commune de Caugé pour l'acquisition
d'un plateau remorque,
-
439 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Champigny-la-Futelaye pour
l'acquisition d'un ordinateur portable pour la mairie,
-
718 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour
l'installation d'un abri de car à l'école du Hameau de Beaupuits,
-
1 860 €, soit
20%
du coût HT du projet,
à
la commune de Dardez pour l'implantation
de deux poteaux incendie (financement État et Département),
-
315,
52
€,
soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Droisy pour l'acquisition
d'une guirlande lumineuse pour la chapelle Notre Dame des Puits,
-
723 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Droisy pour l'acquisition de 4 panneaux d'affichage pour les hameaux,
-
503,46 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d'Emal/eville pour l'anti pince- doigts de l'école maternelle,
-
480,
50
€, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune d'Emalleville pour le
remplacement du chauffe-eau de l'école maternelle,
-
653,81 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à la commune d'Emalleville pour le
remplacement des extincteurs de l'école, du mille club et de la mairie, 45
3 511,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Emalleville
pour
l'acquisition
d'un
columbarium,
2 342,20
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Epieds
pour
l'acquisition
d'un
logiciel
JVS,
18
725,26
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'aménagement
et
l'acquisition
de
mobilier
pour
le
service
État
Civil
(financement
Etat), 2 395,64
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'acquisition
de
poteaux
incendie
(financement
État
et Département),
1
775
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
l'isolation
acoustique
du
centre
social
et
culturel
Duflot,
7
960
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
l'isolation
acoustique
du
restaurant
scolaire,
345
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
l'acquisition
d'une
fondeuse,
2
676,50
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projei,
à la commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
l'installation
d'une
clôture
autour
de
la
structure
multisports,
2
467,48
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauville-la-Campagne
pour
le
terrassement
avant
l'installation
de
colonnes
enfterrées,
1
550,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauville-la-Campagne
pour
le remplacement
de
deux
radiateurs
et du
ballon
d'eau
chaude
à
l'école,
4 446
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Gravigny
pour
le barriérage
en
forêt
de
Gravigny,
1
954,50
€,
soit
31%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
le
déplacement
de
la
structure
de jeu
de
la
mairie
vers
l'école
(financement
État),
4
143,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
les
investigations
pour
la
recherche
de
l'origine
d'un
effondrement
au
cimetière,
1
743,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
l'acquisition
d'une
hotte
et
d'une
armoire
réfrigérée
pour
le
restaurant
scolaire,
1 266,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
le
remplacement
de
la
clôture
ef
le
rehaussement
du
portail
et
du
portillon
au
groupe
Scolaire, 1
330
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
la
réfection
du
passage
entre
le préau
et le restaurant
du
groupe
scolaire,
2
528,78
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
la
mise
en
place
de
films
solaires
filtrants pour
deux
classes
et le
restaurant
scolaire,
1
815
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet
à
la
commune
d'iiliers-l'Evéque
pour
l'acquisition
d'un
lave-vaisselle
pour
l'école,
2
102,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers-l'Evêque
pour
l'installation
de
projecteurs
led
au
stade,
839
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jouy-sur-Eure
pour
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur
et de
deux
écrans
de
projection
pour
la
mairie,
/ 067,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projel
à
la
commune
de
la
Baronnie
pour
l'aménagement
de
placards
pour
la
mairie,
17
696
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Boulay-Morin
la
défense
incendie
- 1ère
tranche
(financement
État
et Département),
1 410,78
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Boulay-Morin
pour
la
création
d'une
aire
d'attente
du
bus
inter
écoles,
1
072,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-Fuguet
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
face
à
la
mairie,
2
570
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-sur-l'Estrée
pour
le
remplacement
du
mur
de
clôture
de
la
crèche,
3
320,40
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis-Grohan
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
et le
remplacement
des
gouttières,
1
913,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis-Grohan
pour
la
réfection
du
plafond
de
l'école,
soit
20% du coût HT du projet, à la commune d'Evreux pour /'acquisition
de poteaux incendie (financement État et Département),
-
1 775
€,
soit 50%
du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour
l'isolation acoustique du centre
social
et culturel Duflot,
-
7 960
€,
soi/ 50%
du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour
/'isolation acoustique du restaurant scolaire,
-
345 €,
soit 50%
du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour
l'acquisition d'une tondeuse,
-
2 676,50
€,
soi/ 50%
du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour
l'installation d'une clôture autour de la structure multisports,
-
2 467,48
€,
soit 50%
du coût HT du projet, à la commune de Gauville-la-Campagne
pour le terrassement avant l'installation de colonnes enterrées,
-
1 550,50
€,
soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Gauville-la-Campagne
pour le remplacement de deux radiateurs et du ballon d'eau chaude à l'école,
-
4 446
€,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour le barriérage
en forêt de Gravigny, 1 954,50
€,
soit 31% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour le
déplacement de la structure de jeu de la mairie vers l'école (financement État),
-
4 143,
75
€,
soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour les
investigations pour la recherche de l'origine d'un effondrement au cimetière, 1 743,50
€,
soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour
l'acquisition d'une hotte et d'une armoire réfrigérée pour le restaurant scolaire,
-
1 266,25
€,
soit
50%
du coût
HT du projet,
à la commune de Huest pour
le
remplacement de la clôture et le rehaussement du portail et du portillon au groupe scolaire,
-
1 330 €,
soit 50%
du coût HT du projet, à la commune de Huest pour la réfection du
passage
entre le préau et le restaurant du groupe scolaire,
-
2 528,
78 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune de Huest pour la mise en
place de films solaires filtrants pour deux
classes
et le restaurant scolaire,
-
1 815 €,
soi/ 50%
du coût HT du projet, à la commune d'llliers-l'Evêque
pour
l'acquisition d'un lave-vaisselle pour l'école,
-
2 102,50 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune d'llliers-l'Evêque pour
l'installation de projecteurs led au stade,
-
839 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune de Jouy-sur-Eure
pour
l'acquisition d'un vidéoprojecteur et de deux écrans de projection pour la mairie,
-
7 067,50
€,
soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de la Baronnie pour
l'aménagement de placards pour la mairie,
-
17 696 €,
soit
20% du coût HT du projet, à la commune du Boulay-Morin la défense
incendie
- 1ère tranche (financement État et Département),
1 410,
78 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune du Boulay-Morin pour la
création d'une aire d'attente du bus inter écoles,
-
1 072,50 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune du Mesnil-Fuguet pour
l'aménagement d'une aire de
jeux face à la mairie,
-
2 570 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune du Mesnil-sur-l'Estrée pour le
remplacement du mur de clôture de la crèche,
-
3 320,40 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour la réfection de la toiture de la mairie et le remplacement des gouttières,
-
1 913,50 €,
soit
50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour la
réfection du plafond de l'école, 46
2
349,68
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Vieil
Evreux
pour
l'acquisition
de
4
ordinateurs
pour
la
mairie,
1
206,52
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Vieil
Evreux
pour
l'acquisition
d'une
balayeuse,
2
503,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Aufthieux
pour
le
remplacement
de
la
clôture
et des
plantations
de
la
mare,
550,55
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Authieux
pour
la
modification
d'une
aire
de
jeux,
1 320,20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Authieux
pour
la
reconstruction
du
mur
du
cimetière,
44
877,87
€,
soit
40%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
les
travaux
au
laboratoire
de
la
boulangerie
(financement
Département),
15
986,12
€,
soit
29%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
le
remplacement
des
menuiseries
de
la
salle
communale
(financement
État
et
Département), 2
779,90
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la bibliothèque,
2
853,82
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
le
remplacement
de
l'armoire
électrique
de
l'école
des
Marelles,
3
046,30
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
la
mise
en
place
d'un
éclairage
pour
la
façade
de
la
mairie,
585
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
la
pose
d'un
garde-corps
pour
l'accès
à
la
mairie,
424,50
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Lignerolles
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
portable
pour
la mairie,
2
978,76
€
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
le
remplacement
des
néons
des
bâtiments
communaux
par
des
tubes
à
led
(financement
État),
1 037,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-sur-Eure
pour
l'acquisition
d'une
remorque,
1
763,62
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcily-sur-Eure
pour
l'acquisition
de
bouches
à
incendie
(financement
État
et Département),
4
092,10
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-sur-Eure
pour
l'acquisition
de
bancs
pour
l'église
(refus
Département),
1 527,36
€,
soit 50%
du
coût HT
du
projet,
à la commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
d'iluminations
de
Noël
545
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
d'un
appareil
de
mise
en
volée
pour
la
cloche
de
l'église,
1
397,41
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
le
changement
des
fenêtres
de
la
classe
maternelle
(financement
État),
3
305,07
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
la
réfection
des
classes
élémentaires
(financement
État),
3
391,50
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
la
création
de
3 poteaux
incendie
(financement
État),
284
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
l'acauisition
de
matériel
informatique
pour
la
mairie,
369
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
la
rénovation
du
tableau
électrique
de
la
chaufferie
de
l'école,
11
547,39
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
le
chemin
d'accès
à
la
bibliothèque,
3
113,35
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
l'acquisition
de
stores
intérieurs
pour
la
bibliothèque,
12
325
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
l'acquisition
d'une
pompe
à
chaleur
pour
l'école
maternelle,
2
638,65
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normenville
pour
la
réfection
du
sol
de
l'arrêt
de
bus
rue
Robichon,
-
2 349,
68 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune du Vieil Evreux pour
/'acquisition de 4 ordinateurs pour la mairie,
-
1 206,
52
€, soit
50%
du coût HT du projet,
à la commune du Vieil Evreux pour
l'acquisition d'une balayeuse,
-
2 503,
75
€, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune des Authieux pour le
remplacement de la clôture et des plantations de la mare,
-
550,55
€, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune des Authieux pour la
modification d'une aire de jeux,
-
1 320,
20 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune des Authieux pour la
reconstruction du mur du cimetière,
-
44 877,87
€,
soit 40% du coût HT du projet,
à
la commune des Ventes pour les
travaux au laboratoire de la boulangerie (financement Département), 15 986, 12
€,
soit 29% du coût HT du projet, à la commune des Ventes pour le
remplacement
des
menuiseries
de
la
salle
communale
(financement
État
et
Département),
-
2 779,90 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune des Ventes pour les travaux
de réaménagement de la bibliothèque,
-
2 853,82
€,
soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune
des Ventes pour le
remplacement de l'armoire électrique de l'école des Marelles,
-
3 046,30 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune des Ventes pour la mise
en place d'un éclairage pour la façade de la mairie,
-
585
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune
des
Ventes pour la pose d'un
garde-corps pour l'accès à la mairie,
-
424,50
€,
soit
50% du
coût HT du projet,
à la commune
de Lignerolles pour
l'acquisition d'un ordinateur portable pour la mairie,
-
2 978, 76
€,
soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-la-Campagne
pour le remplacement des néons des bâtiments communaux par des tubes à led (financement État), 1 037,
50
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-sur-Eure pour
l'acquisition d'une remorque, 1 763,62
€,
soit 20% du coût HT du projet,
à
la commune de Marcilly-sur-Eure pour
l'acquisition de bouches à incendie (financement État et Département),
-
4 092, 10
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-sur-Eure pour
l'acquisition de bancs pour l'église (refus Département),
-
1 52 7,
35 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l'acquisition
d'illuminations de Noël,
-
545
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l'acquisition
d'un appareil de mise en volée pour la cloche de l'église,
-
1 397,41 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Mousseaux-Neuville pour le changement
des
fenêtres de la classe maternelle (financement État),
-
3 305,07 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Mousseaux-Neuville pour la réfection
des classes
élémentaires (financement État),
-
3 391,50 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Mousseaux-Neuville pour la création de 3 poteaux incendie (financement État),
-
284 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mousseaux-Neuville pour l'acquisition de matériel informatique pour la mairie,
-
369
€,
soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune de Mousseaux-Neuville pour la
rénovation du tableau électrique de la chaufferie de l'école,
-
11 547,39 €, soit
50%
du coût HT du projet, à la commune de Normanville pour le
chemin d'accès à la bibliothèque,
-
3 113,35 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Normanville pour l'acquisition de stores intérieurs pour la bibliothèque, 12 325 €, soit 50% du coût HT du projet,
à
la commune
de Normanville pour
l'acquisition d'une pompe à chaleur pour l'école maternelle,
-
2 638,65
€,
soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Normanville pour la
réfection du sol de l'arrêt de bus rue Robichon, 47
2
442,13
€,
soit 50%
du
coût
HT du
projet,
à la commune
de
Normanville
pour
la mise
en
sécurité
de
la
rue
Robichon,
606
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Parville
pour
l'acquisition
de
décorations
de
Noël,
241,87
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Prey
pour
l'acquisition
de
jeux
d'extérieur
pour
l'école,
2
911,15
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Prey
pour
l'acquisition
de jardinières
et pots,
1 660,27
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Prey
pour
la
remise
en
conformité
des
infrastructures
du
stade,
16
880
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
la
mise
en
conformité
de
la
défense
incendie
(financement
État
et Département),
221
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
l'acquisition
de
deux
bancs
publics,
1
541,66
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
les
travaux
de
démontage
et d'évacuation
de
monuments
au
cimetière
et
exhumation,
482,91
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
l'acquisition
d'une
remorque,
647,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
le
remplacement
de
la
motorisation
de
la porte
de
l'atelier communal,
34
225
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sacquenville
pour
la
réfection
de l'église - Tranche
2 (financement
État et Département),
4 450
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
réfection
du
sol
de
la salle
de
motricité,
7 280
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à la commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
réfection
des
sols
de
la
salle
Vicomte,
6
200,58
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier
urbain
et de jardinières,
16
822,50
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d’une
fondeuse
aufoportée,
1
655,63
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
deux
débroussailleuses,
1 471,65
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d’une
friteuse
électrique,
2
595
€,
soit 50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d'un
combiné
de
piste,
402,44
€,
soit 50%
du
coût
HT
du projet,
à la commune
de
Saint-Germain-de-Fresney
pour
l'acquisition
de
barrières
de
sécurité,
2
425,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-de-
Fresney
pour
la
rampe
d'accès
PMR
de
la
mairie,
1
335
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la pose
d'une
bouche
incendie
rue
de
Normandie
(urgence),
1
581
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Bois
pour
le
changement
du
radiateur
de
la
salle
des
fêtes,
359,95
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Bois
pour
l'acquisition
de
décorations
de
Noël
273,60
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Bois
pour
l'installation
de
protections
murales
à
la salle
des
fêtes,
116,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Bois
pour
les plantations
sur
la place
de
la
mairie,
571
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Bois
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
de
la
salle
des
fêtes,
970
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Sassey
pour
l'acquisition
de
décorations
de
Noël,
1 078
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sassey
pour
la
reprise
de
joints
sur le
mur
entre
la
salle
des
fêtes
et la
résidence
de
la
Licorne, 48
-
616,16
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sassey
pour
l'installation
d'un
dispositif différentiel
sur
les
circuits
d'éclairage
public,
-
1
101,96
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Tourneville
pour
l'acquisition
d'une
ruche
pédagogique
et
la
plantation
d'un
verger
pour
l'espace
conservatoire,
-
552€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Tourneville
pour
l'acquisition
d'une
table
de
pique-nique
accessible
aux
PMR
à
la
mare
d'Autrebosc,
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
781,47
€ délibéré
le
5
février
2019
pour
la
commune
de
Miserey
pour
le
remplacement
d'une
bouche
incendie,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
ceïte
opération,
ANNULE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
914
€
délibéré
le
5
février
2019
pour
la
commune
de
Miserey
pour
le
remplacement
du
portail
du
gymnase,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
ANNULE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7
130
€ délibéré
le
15
octobre
2019
pour
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l'allée
du
terrain
des
sports,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
083,33
€
délibéré
le
13
octobre
2020
pour
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
le remplacement
des
lavabos
des
bâtiments
Scolaires,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
7
188,10
€
délibéré
le
15
octobre
2019
pour
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
le
remplacement
des
stores
de
l'école
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières
correspondantes
et
tous
documents
afférents
à
ces
dossiers,
y
compris
les
éventuels
avenants.
M.
Guy
LEFRAND
Chers
collègues,
notre
Conseil
est
terminé.
Je
vous
remercie.
Je
vous
souhaite
une
belle
soirée. La
séance
est
levée
à
20
h
47.
-
616, 16 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de
Sassey
pour l'installation
d'un dispositif différentiel sur les circuits d'éclairage public, 1 101,96 €, soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de
Tourneville pour
l'acquisition
d'une ruche pédagogique
et la plantation
d'un verger pour J'espace
conservatoire,
-
552
€,
soit
50%
du coût HT du projet,
à
la commune de Tourneville pour l'acquisition
d'une table de pique-nique accessible aux PMR
à
la mare d'Autrebosc,
ANNULE
le versement d'un fonds de concours de 781,47 € délibéré Je
5 février 2019 pour
la commune de Miserey pour le remplacement d'une bouche incendie, la commune ayant décidé de ne pas donner suite
à
cette opération,
ANNULE
Je versement d'un fonds de concours de 914 € délibéré le
5
février 2019 pour la
commune de Miserey pour le remplacement du portail du gymnase, la commune ayant décidé de ne pas donner suite à cette opération, ANNULE
le versement d'un fonds de concours de
7
130 € délibéré le 15 octobre 2019 pour
la commune de Mousseaux-Neuville pour la mise en accessibilité de l'allée du terrain des sports, la commune ayant décidé de ne pas donner suite à cette opération, ANNULE
le versement d'un fonds de concours de 2 083,33 € délibéré Je 13 octobre 2020
pour la commune de Mousseaux-Neuville pour Jeremplacement des lavabos des bâtiments scolaires, la commune ayant décidé de ne pas donner suite
à
cette opération,
ANNULE
Je
versement d'un fonds de concours de
7
188,10 € délibéré le 15 octobre 2019
pour la commune de Saint-André-de-l'Eure pour le remplacement des stores de l'école de /'Hôtel de Ville, la commune ayant décidé de ne pas donner suite à cette opération, et AUTORISE
Monsieur Je Président ou son représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières correspondantes
et tous documents afférents à ces dossiers, y compris les
éventuels avenants. M. Guy LEFRAND Chers collègues, notre Conseil est terminé. Je vous remercie. Je vous souhaite une belle soirée. La séance est levée à 20 h 47. BUREAU
COMMUNAUTAIRE
vs
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2021
ve
COMPTE
RENDU
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt
et
un,
le
19
Octobre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
12
octobre
2021,
se
sont
réunis
dans
ia
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
PRÉSENTS
:
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosiné,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANS
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HÜBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANG
Frarciné,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIÈERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude,
Madame
TREÈMEL
Emmanuelle,
|
|
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain
|___
DELIBERATIONS DU BUREAU
PRISES
PAR DELEGATION
DU CONSEIL
|
Le
Büreau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
æ
DÉCIDE
la
vente
par
le
Musée
d'Évreux
de
250
exemplaires
du
catalogue
« Trésors
antiques
-
la
collection
du
marquis
Campana
au
musée
d'Évreux
»
au
prix
de
vente
unitaire
de
9
€
{neuf
euros)
et
RÉSERVYE
50
exemplaires
du
catalogue
pour
les
dons
ef
échanges
æ
DECIDE
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Réduis
tes
déchets
en
adoptant
2
poules
»,
DECIDE
d'offrir
deux
poules
et
un
bon
d'achat
de
70€
pour
l'acquisitién
d'un
poulailler
et
RETIENT
le
magasin
Jardiland
én
qualité
de
partenaire
de
l'opération.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
19
actobre
2021
,, E ✓
REUX
PORTES
DE NORMANDIE
L'An deux mille vingt et un, le 19 Octobre, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 12 octobre 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRÉSENTS
: Madame AUGER Stéphanie, Monsieur BERNARD Franck, Monsieur BOREGGIO
Sylvain, Madame COULONG Rosine, Monsieur DERRAR Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude,
Madame
TREMEL
Emmanuelle, ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD Nicolas, Monsieur NOGARÈDE Alain
-~
··---
·-·--···~·····-···~·-··1
DELIBERATIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
.
Le
Bureau communautaire,
agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Communautaire : CF
DÉCIDE
la vente par le Musée d'Évreux de 250 exemplaires du catalogue « Trésors antiques -
la collection du marquis Campana au musée d'Évreux»
au prix de vente unitaire de 9 € (neuf
euros) et
RESERVE
50 exemplaires du catalogue pour les dons et échanges
c,r
DECIDE
la mise en œuvre du dispositif«
Réduis tes déchets en adoptant 2 poules»,
DECIDE
d'offrir deux poules et un bon d'achat
de 70€ pour l'acquisition d'un poulailler et
RETIENT
le
magasin Jardiland en qualité de partenaire de l'opération.
Compte rendu du Bureau communautaire du 19 octobre 2021 BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
É VREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt
et
un,
le
16
Novembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
10
novembre
2021,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
PRÉSENTS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUT
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude,
Madame
TREMEL
Emmanuelle
|
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Monsieur
GAVARD-GONGALEUD
Nicolas,
Monsieur
MABIRE
Arnaud
kk
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
1
Parc
d'activités
de
la
Rougemare
-
Parcelles
AR
609-AR
666
-
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
EPN/ENEDIS
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
servitude
de
passage
CS
06-
V06
à
intervenir
avec
ENEDIS
pour
l'alimentation
Basse
tension
du
439
rue
René
Panhard
sur
le
Parc
d'activités
de
la
Rougemare
2
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
2022
- Avis
d'EPN
æ
EMET
un
avis
conforme
aux
demandes,
par
les
Maires,
de
dérogation
au
repos
dominical
de
l’année
2022
pour
les
commerces
des
communes
d'EPN,
et
ce,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
3
Bataillon
de
prévention
-
Convention
interinstitutionnelle
Etat/Département
de
l'Eure/EPN/Ville
d'Evreux
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
SIGNER
les
contrats,
conventions
et
avenants
éventuels
afférents
à
la
mise
en
place
de
«
Batailions
de
prévention
»
sur
le
quartier
de
la
Madeleine
à
Evreux,
convention
à
passer
avec
l'Etat,
le
Département
de
l'Eure
et
la
ville
d'Evreux
et
SOLLICITE
les
subventions
afférentes.
Le
bataillon
de
prévention
est
un
projet
global
alliant
prévention
spécialisée
et
médiation
sociale,
piloté
par
une
gouvernance
quadripartite
(ville
d'Evreux,
EPN,
conseil
départemental
de
l'Eure,
État).
Le
bataillon
de
prévention
est
une
équipe
pluridisciplinaire
qui
aura
pour
mission
d'aller
vers
les
jeunes
des
quartiers
les
plus
en
difficulté
pour
les
reconnecter
à
la
société,
notamment
la
scolarité,
la
formation
et
l'emploi,
et
prévenir
ainsi
les
actes
de
délinquance
et
de
violence.
Cette
équipe
regroupe
les
compétences
de
chaque
institution
partie
à
la
convention
et
sera
coordonnée
par
l'association
AL2E,
déjà
en
charge
de
la
coordination
du
projet
social
de
territoire
du
quartier
de
la
Madeleine.
Le
dispositif
est
mis
en
place,
pour
l'heure
expérimentalement,
pour
une
année.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
16
novembre
2021
/ Ev'REUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An deux mille vingt et un, le 16 Novembre, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 10 novembre 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRÉSENTS: Monsieur ALORY Christophe, Madame AUGER Stéphanie, Monsieur BERNARD Franck, Monsieur BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU Bruno, Monsieur HAMEL Raynald, Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur LEFRAND Guy,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael, Monsieur PIERES Patrick, Monsieur PRIEZ Rémi, Monsieur ROYOUX Claude, Madame TREMEL Emmanuelle ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
:
Monsieur GAVARD-GONGALLUD Nicolas, Monsieur MABIRE Arnaud
***
Le
Bureau communautaire,
agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Communautaire : 1 Parc d'activités de la Rougemare - Parcelles AR 609-AR 666 - Convention de servitude de passage de réseau EPN/ENEDIS
"'"
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention de
servitude de passage CS 06- V06 à intervenir avec ENEDIS pour l'alimentation Basse tension du 439 rue René Panhard sur le Parc d'activités de la Rougemare 2 Dérogation à la régie du repos dominical pour 2022 - Avis d'EPN
"'"
EMET
un avis
conforme
aux
demandes,
par les Maires,
de
dérogation
au
repos
dominical de l'année 2022 pour les commerces des communes d'EPN, et ce, dans la limite de 12 dimanches par an 3 Bataillon de prévention - Convention interinstitutionnelle Etat/Département de l'Eure/EPNNille d'Evreux
CF
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
SIGNER
les
contrats,
conventions et avenants éventuels afférents à la mise en place de
«
Bataillons de prévention » sur
le quartier de la Madeleine à Evreux, convention à passer avec l'Etat, le Département de l'Eure et la ville d'Evreux et
SOLLICITE
les subventions afférentes.
Le bataillon de prévention est un projet global alliant prévention spécialisée et médiation sociale, piloté par une gouvernance quadripartite (ville d'Evreux, EPN, conseil départemental de l'Eure, État). Le bataillon de prévention est une équipe pluridisciplinaire qui aura pour mission d'aller vers les jeunes
des quartiers les plus en difficulté pour les reconnecter à la société, notamment la
scolarité, la formation et l'emploi, et prévenir ainsi les actes de délinquance et de violence. Cette équipe regroupe les compétences de chaque institution partie à la convention et sera coordonnée par l'association AL2E, déjà en charge de la coordination du projet social de territoire du quartier de la Madeleine. Le dispositif est mis en place, pour l'heure expérimentalement, pour une année.
Compte rendu du Bureau communautaire du 16 novembre 2021 BUREALI
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt
et
un.
le
30
Novembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
24
novembre
2021,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
brésident.
PRÉSENTS
:
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIC
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÉDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude,
Madame
TREMEL
Emmanuelte
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
.
Monsieur
ALORY
Christophe,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Monsieur
PIERES
Patrick
DELIBERATION
DU
BUREAU
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
_
nn
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
ia
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
Musée
d'Art,
Histoire
et
Archéologie
d'Évreux
- Vente
ouvrage
"Longtemps
éphémère”
#
DÉCIDE
la
vente
par
le
Musée
d'Évreux
de
250
exemplaires
du
catalogue
«
Longtemps
éphémère
»,
FIXE
le
prix
de
vente
unitaire
de
cet
ouvrage
à
23
€
(vingt-trois
euros)
et
RESERVE
400
exemplaires
du
catalogue
pour
les
dons
et
échanges.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
30
novembre
2021
✓ EvREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An deux mille vingt et un, le 30 Novembre, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 24 novembre 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRÉSENTS
: Madame AUGER Stéphanie, Monsieur BERNARD Franck, Monsieur BOREGGIO
Sylvain, Madame COULONG Rosine, Monsieur DERRAR Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur DOUARD Daniel, Monsieur ETTAZAOUI Driss, Monsieur HAMEL Raynald, Monsieur HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael, Monsieur PRIEZ
Rémi, Monsieur
ROYOUX
Claude, Madame TREMEL Emmanuelle ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
Monsieur
ALORY
Christophe,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Monsieur
PIERES Patrick
DELIBERATION DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
l
Le
Bureau communautaire,
agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Communautaire : Musée d'Art, Histoire et Archéologie d'Évreux - Vente ouvrage "Longtemps éphémère" "'°
DÉCIDE
la vente
par le
Musée d'Évreux
de 250 exemplaires
du catalogue
« Longtemps
éphémère»,
FIXE
le prix de vente unitaire de cet ouvrage
à
23 € (vingt-trois euros) et
RESERVE
100 exemplaires du catalogue pour les dons et échanges.
Compte rendu du Bureau communautaire du 30 novembre 2021 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
décembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
8
décembre
2021,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de
M.
Guy
LEFRAND,
Président.
Mme
Martine
PHILIPPE,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal.
PRÉSENTS
:Mme
AUGER
Stéphanie,
M
BOREGGIO
Sylvain,
Mme
COULONG
Rosine,
M
DERRAR
Mohamed,
M
DOSSANG
Guy,
M
DOUARD
Daniel,
M
ETTAZAOUI
Driss,
M
GROIZELEAU
Bruno,
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne,
M
LEFRAND
Guy,
M
MABIRE
Arnaud,
M
PAVON
Jean-Pierre,
M
PRIEZ
Rémi,
M
ROUSSEL
Emmanuel,
M
ROYOUX
Claude,
M
ERRAMMACH
Youssef,
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE
Christian,
M
CRETOT
Didier,
M
COMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
Mme
JAUPITRE
Isabelle,
Mme
CUEGNIET
Monique,
M
ADIGUZEL
Erkan,
M
ALBENQUE
Roger,
M
ALLAIN
Philippe,
M
ALORY
Christophe,
M
ASMONTI
Gérard,
Mme
BANDELIER
Lysiane,
M
BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD
Colette,
M
BOSSUYT
Fabrice,
M
BOULANGER
Jean-Christophe,
Mme
BROCHAND-DULAC
Gabrielle,
M
BRULARD
Thierry,
M
CAILLEUX
Jean-Michel,
M
CARIOT
Geoffrey,
M
CARRETTE
Christophe,
Mme
CASTELNAU
Caroline,
M
CHAPLAIS
Robert,
M
CHAUVIN
Michel,
M
CHOKOMERT
Patrice,
Mme
COLLIN
Isabelle,
M
CONFAIS
Max,
M
CONFAIS
Stephane,
M
CORNE
Laurent,
M
CUFFAUX-CLAMAMUS
Geoffrey,
M
DESSAINT
Didier,
Mme
DOSSOU-YOVO
Marie-Louise,
M
DULONDEL
Michel,
M
GAUTIER
Francis,
Mme
GUESNET
Séverine,
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence,
M
HAMEL
Raynald,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M
HUBERT
Xavier,
M
JARRY
Jacky,
Mme
LAGOUGE
Nathalie,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme
LEON
Patricia,
M
LEVERT
Cédric,
M
MAILLARD
Jean-
Marie,
Mme
MARAGLIANO
Francine,
M
MOMPER
Jean-Luc,
Mme
NEANT
Jocelyne,
M
NOGARÈDE
Alain,
M
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme
PHILIPPE
Martine,
M
PICHOIS
Jean-Pierre,
Mme
RAMETTE
Brigitte,
Mme
RIVIERE
Eveline,
M
ROUGER
Guillaume,
Mme
SALVAT
Laure,
M
SAULNIER
Robin,
Mme
SAUVE
Dominique,
Mme
SAVEL
Frédérique,
M
SCHALLER
Didier,
M
SENKEWITCH
Georges,
M
SIMON
Stéphane,
Mme
TREMEL
Emmanuelle,
M
VOLTOLINI
Damien
Monsieur
VEIT
Patrick
suppléant
de
Monsieur
CLOMENIL
Joël
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:Madame
Karêne
BEAUVILLARD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
PAVON,
Monsieur
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
CORNE,
Madame
Diane
LESEIGNEUR
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Geoffrey
CARIOT,
Madame
Françoise
LUVINI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
PAVON,
Madame
Ketty
REVEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
DOUARD,
Monsieur
Timour
VEYRI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Christophe
BOULANGER,
Monsieur
Pascal
JUPILLE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CHOKOMERT.
Monsieur
Emeric
JEANNE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
CRETOT,
Madame
Marianne
PLAISANCE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Patricia
LEON,
Madame
Carine
BONNARD
a
donné
pouvoir
à
Madame
Gabrielle
BROCHAND-DULAC,
Madame
Christine
LEMONNE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Séverine
GUESNET,
Madame
France
BARILLER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Stéphanie
AUGER,
Monsieur
Guy
LESELLIER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
SIMON,
Monsieur
Philippe
GUILLEN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Christophe
BOULANGER,
Madame
Aurélie
LEMOINE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Monsieur
Noel
GRIPPON
a
donné
pouvoir
à
Madame
Patricia
LEON,
Madame
Hélène
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Robert
CHAPLAIS,
Monsieur
Jean-Luc
BOUILLIE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Stéphanie
AUGER,
Monsieur
Martial
TANGUY
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Franck
Conseil
communautaire
du
44
décembre
2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
COMPTE RENDU
L'An deux mille vingt et un, le 14 décembre, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 8 décembre 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de M. Guy LEFRAND, Président. Mme Martine PHILIPPE, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. PRÉSENTS
: Mme AUGER Stéphanie, M BOREGGIO Sylvain, Mme COULONG Rosine,
M DERRAR Mohamed,
M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, M ETTAZAOUI Driss,
M GROIZELEAU Bruno, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M LEFRAND Guy, M MABIRE Arnaud, M PAVON Jean-Pierre, M PRIEZ Rémi, M ROUSSEL Emmanuel, M ROYOUX Claude, M ERRAMMACH Youssef, M RIGAL-ROY Olivier, M RONNE Christian, M CRETOT Didier,
M
GOMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
Mme
JAUPITRE
Isabelle,
Mme CUEGNIET Monique, M ADIGUZEL Erkan, M ALBENQUE Roger, M ALLAIN Philippe, M ALORY Christophe,
M ASMONTI Gérard, Mme BANDELIER
Lysiane, M BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD
Colette,
M
BOSSUYT
Fabrice,
M BOULANGER
Jean-Christophe,
Mme BROCHAND-DULAC
Gabrielle,
M
BRULARD
Thierry,
M
CAILLEUX
Jean-Michel,
M
CARIOT
Geoffrey,
M
CARRETTE
Christophe,
Mme CASTELNAU Caroline, M CHAPLAIS Robert, M CHAUVIN Michel, M CHOKOMERT Patrice, Mme COLLIN
Isabelle, M CONFAIS Max, M CONFAIS Stephane, M CORNE
Laurent, M CUFFAUX-CLAMAMUS Geoffrey, M DESSAINT Didier, Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise,
M DULONDEL Michel, M GAUTIER
Francis, Mme GUESNET Séverine,
Mme
HAGUET VOLCKAERT
Florence, M
HAMEL
Raynald,
M
HEBERT
Dominique,
M HEROUARD Jean-Paul, M HUBERT Xavier, M JARRY Jacky, Mme LAGOUGE Nathalie, Mme LEMARIÉ Anne-Marie, Mme LEON Patricia, M LEVERT Cédric, M MAILLARD Jean- Marie, Mme MARAGLIANO
Francine, M MOMPER Jean-Luc,
Mme NEANT Jocelyne,
M
NOGARÈDE Alain,
M
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme PHILIPPE Martine, M PICHOIS Jean-Pierre, Mme RAMETTE Brigitte, Mme RIVIERE Eveline, M ROUGER Guillaume, Mme SALVAT Laure, M SAULNIER Robin, Mme SAUVE Dominique, Mme SAVEL Frédérique, M SCHALLER Didier, M SENKEWITCH Georges, M SIMON Stéphane, Mme TREMEL Emmanuelle, M VOLTOLINI Damien Monsieur VEIT Patrick suppléant de Monsieur CLOMENIL Joël ONT DONNÉ POUVOIR
: Madame Karêne BEAUVILLARD a donné pouvoir à Monsieur
Jean~Pierre
PAVON, Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD a donné pouvoir à Monsieur
Laurent CORNE, Madame Diane LESEIGNEUR a donné pouvoir à Monsieur Geoffrey CARIOT, Madame Françoise LUVINI a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Madame Ketty REVEL a donné pouvoir à Monsieur Daniel DOUARD, Monsieur Timour VEYRI
a donné
pouvoir à
Monsieur Jean-Christophe
BOULANGER,
Monsieur
Pascal
JUPILLE a donné pouvoir à Monsieur Patrice CHOKOMERT, Monsieur Emeric JEANNE a donné
pouvoir à
Monsieur
Didier CRETOT, Madame
Marianne
PLAISANCE
a donné
pouvoir à Madame Patricia LEON, Madame Carine BONNARD a donné pouvoir à Madame Gabrielle BROCHAND-DULAC, Madame Christine LEMONNE a donné pouvoir à Madame Séverine GUESNET, Madame France BARILLER a donné pouvoir à Madame Stéphanie AUGER,
Monsieur
Guy
LESELLIER
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
SIMON,
Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BOULANGER, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Monsieur Noel GRIPPON a donné pouvoir à Madame Patricia LEON, Madame Hélène LE GOFF a donné pouvoir à Monsieur Robert CHAPLAIS, Monsieur Jean-Luc BOUILLIE a donné pouvoir à Madame Stéphanie AUGER, Monsieur Martial TANGUY a donné pouvoir à Monsieur Franck
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 BERNARD,
Madame
Stéphanie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
BOREGGIO,
Monsieur
Rachid
MAMMERI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
NOGARÈDE,
Madame
Servane
BAYRAM
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Louise
DOSSOU-YOVO,
Monsieur
Cédric
ROUSSEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Xavier
HUBERT,
Madame
Nadine
HANNE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
BOREGGIO,
Monsieur
Abdé
ZAYANI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
DERRAR,
Monsieur
Patrick
PIERES
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
CORNE,
Madame
Christiane
MURCIA
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Geoffrey
CARIOT ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Madame
DURANTON
Nicole,
Monsieur
BARRAL
Fernand,
Madame
BOCAGE
Sophie,
Madame
CANEL
Françoise,
Monsieur
CRISTOBAL
Florent,
Monsieur
DE
LANGHE
Christian,
Monsieur
GILLES
Hervé,
Monsieur
LEFRANÇOIS
Thierry,
Monsieur
MARQUAIS
Raynald,
Monsieur
MARTIN
Jean-Marie,
Monsieur
MORILLON
Marc.
Kkk
Le
Conseil
communautaire
:
1
- Statuts
d’Evreux
Portes
de
Normandie
-
Modification
au
niveau
des
compétences
:
Emploi
—-
Cohésion
sociale
—
Sport
de
Haut
niveau
- Santé
#
PRECISE
la
compétence
« Appui
à
la
formation
professionnelle
»
comme
suit
:
-
Appui
à
l'orientation,
la
formation
professionnelle
et
à
l'emploi
et
coordination
des
actions
afférentes
à
ces
thématiques
;
æ
PRECISE
la
compétence
«
Cohésion
sociale
et
territoriale
»
comme
suit
:
-
Action
d'accompagnement
en
faveur
du
développement
social
local
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et
à
la
réduction
des
inégalités
entre
les
territoires
;
&
ETEND
la
compétence
«
Soutien
au
sport
de
compétition
de
haut
niveau
»
comme
suit
:
-
Basket
Ball,
Volley
Ball,
Hand
Ball
et
Triathlon
:
&
ETEND
la
compétence
«
Santé
»
comme
suit
:
-
Action
de
prévention
et
promotion
de
la
santé
en
tant
que
signataire
et
pilote
du
Contrat
Local
de
santé
d'agglomération
-
Actions
encourageant
et
favorisant
l'accueil
de
stagiaires
et
futurs
professionnels
de
santé
-
Unité
mobile
de
santé
-
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
Pôles
de
Santé
Libéraux
d'Evreux
Sud
et
d’'Evreux
centre
:
et
INVITE
les
communes
membres
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'évolution
des
Statuts
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération.
A
défaut
d'avis
rendu
dans
ce
délai,
celui-ci
sera
réputé
favorable.
2
- Plan
de
Dynamisation
Commerciale
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
Fin
des
mesures
d'aides
exceptionnelles
liées
à
la
crise
du
COVID
19
et
retour
au
régime
préalable
&
DÉCIDE
pour
l'année
2022,
de
la
reprise
de
l'aide
aux
commerces
de
proximité
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
—
50%
CFE
»
calculée
à
hauteur
de
50%
de
la
CFE
N-1,
y
compris
frais
de
gestion,
pour
la
part
intercommunale
;VALIDE
le
règlement
intérieur
de
la
mesure
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
50%
CFE
»,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
ajustements
mineurs
du
règlement
intérieur
de
la
mesure
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
50%
CFE
»et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
tous
documents,
conventions
ou
avenants
éventuels
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
—
BO%CFE
».
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
PRECISE
la compétence
«
Cohésion sociale et territoriale
» comme suit :
Action
d'accompagnement
en faveur du développement
social
local
contribuant
à
l'amélioration
des conditions
de vie des
habitants
et à la réduction
des
inégalités entre les territoires ; suit:
rT
ETEND
la compétence
« Soutien au sport de compétition de haut niveau
» comme
Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball et Triathlon ;
rT
ETEND
la compétence
« Santé
» comme suit :
Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et
pilote du Contrat Local de santé d'agglomération
Actions
encourageant
et favorisant
l'accueil
de
stagiaires
et futurs
professionnels de santé
Unité mobile de santé Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé
Libéraux d'Evreux Sud et d'Evreux centre ; et INVITE
les communes membres à se prononcer sur cette proposition d'évolution
des
statuts dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération. A défaut d'avis rendu dans ce délai, celui-ci sera réputé favorable. 2 - Plan de Dynamisation Commerciale Soutien au commerce de proximité -
Fin des
mesures d'aides exceptionnelles
liées à la crise du COVID 19 et retour au régime
préalable
rT
DECIDE
pour l'année 2022, de la reprise de l'aide aux commerces de proximité
«
Soutien au commerce de proximité -
50% CFE
» calculée à hauteur de 50% de la CFE
N-I,
y compris frais de gestion, pour la part intercommunale;
VALIDE
le règlement intérieur
de la mesure«
Soutien au commerce de proximité 50% CFE »,
AUTORISE
le Président à
procéder à des ajustements mineurs du règlement intérieur de la mesure « Soutien au commerce
de
proximité
-
50%
CFE
» et
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant à
SIGNER
tous documents, conventions ou avenants éventuels à intervenir
dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure « Soutien au commerce de proximité - 50%CFE ».
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 3
-
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
-
Opération
collective
en
milieu
urbain
Règlement
intérieur
æ
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
-Opération
Collective
en
milieu
Urbain
qui
concerne
les
communes
de
plus
de
3
000
habitants,
et
donc
l'objectif
est
de
pouvoir
intervenir
sur
:
-_
Les
investissements
des
commerces
relatifs
à
leur
modernisation,
et
leur
mise
aux .
normes
accessibilité
-
Le
développement
de
l'usage
des
outils
numériques
-__
L'accompagnement
à
la
transmission/reprise
des
entreprises
-__
La
collaboration
avec
les
unions
commerciales
dans
leur
programme
d'animation
-__L'attractivité
des
centres-villes
et
centres-bourgs
auprès
des
investisseurs,
porteurs
de
projets
et
visiteurs.
4
—
Evreux
-— Vente
de
parcelles
à
Eure
Enrobés
æ
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
portion
de
parcelle
sise
à
Evreux
entre
les
parcelles
AM
428
et
429
délimitée
par
le
géomètre ;
PRONONCE
je
déclassement
de
la
portion
de
parcelle
entre
les
parcelles
AM
428
et
429
délimitée
par
le
géomètre
et le classement
dans
le domaine
privé
de
la collectivité
; CEDE
à la société
Eure
Enrobés
ou
à toute
société
qui
s'y
substituera
à
la condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la transaction
soit
respecté
et identique,
la parcelle AM
432
pour
228m°
à 25
€HT/m°
soit
la
somme
de
5700
€
et
la
portion
de
parcelle
d'environ
290m°
entre
les
parcelles
AM
429
et
AM
428,
pour
une
superficie
d'environ
280
m°
à
10
€
HT/m?
soit
2
800
€,
soit
un
montant
totai
de
8
500
€
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
superficie
réellement
vendue
augmenté
de
la TVA
et de
créer
la servitude
de
passage
de
conduite
d'eau
pluviale,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur;
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à la date
de
la signature
de
l'acte
authentique
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et acte
à
intervenir
5
-
Evreux/Angerville
la
Campagne/Guichainville
Long
Buisson
3
- Aménagement
Apport
d'une
unité
foncière
au
concessionnaire
SHEMA
æ
APPROUVE
(le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote)
l'apport
des
terrains
ci-après
à
la
concession
d'aménagement
du
Long
Buisson
3
représentant
la
somme
de
5
465
800
€
(cette
somme
représente
une
partie
de
la
participation
de
la
collectivité
à
l'équilibre
de
l'opération
d'aménagement,
conformément
à
l'article
19.5
du
traité
de
concession
d'aménagement)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
:
-__
Commune
de
Guichainville
:unité
foncière
cadastrée
section
AD
n°5,
6,
8,
9,
19,
20,
25,
ZB
2,
4
et
5
pour
une
superficie
totale
de
523
240m°
- _
Commune
d‘Angerville
la
Campagne
:unité
foncière
cadastrée
section
ZA
n°6
et
7
pour
une
superficie
totale
de
23
190
m°
6
-
Centre-bourg
du
Boulay-Morin
Etude
d'aménagement
Délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
EPN,
les
avenants
et
tous
les
actes
à
intervenir
avec
la
commune
du
Boulay-Morin,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
situé
dans
le
centre-bourg. 7
- Commune
de
GAUCIEL
- Convention
tripartite
de
rétrocession
æ
ACCEPTE
la
reprise
par
Evreux
Portes
de
Normandie,
à
l'issue
de
leur
réalisation,
des
différents
équipements
du
lotissement
SNC
MONCEAU
EXPLOITATION
(référence
PA
27
280
21
F
0001)
relevant
de
sa
compétence,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
à
intervenir
et
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
Evreux
Portes
de
Normandie,
la
commune
de
GAUCIEL
et
la
SNC
MONCEAU
EXPLOITATION,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
avenant
éventuel
à
intervenir.
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
-
Fonds d'intervention
pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
-
Opération collective en milieu urbain Règlement Intérieur
c;r
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur du
Fonds
d'intervention
pour
les Services,
l'Artisanat et le Commerce (FISAC) -Opération Collective en milieu Urbain qui concerne les communes de plus de 3 000 habitants, et donc l'objectif est de pouvoir intervenir sur :
Les investissements des commerces relatifs à leur modernisation, et leur mise aux normes accessibilité Le développement de l'usage des outils numériques L'accompagnement à la transmission/reprise des entreprises
-
La collaboration avec les unions commerciales dans leur programme d'animation L'attractivité des centres-villes et centres-bourgs auprès des investisseurs, porteurs de projets et visiteurs.
4 - Evreux - Vente de parcelles à Eure Enrobés
CONSTATE
la désaffectation du domaine public de la portion de parcelle sise à
Evreux entre
les parcelles AM 428 et 429 délimitée
par le géomètre ;
PRONONCE
le
déclassement de la portion de parcelle entre les parcelles AM 428 et 429 délimitée par le géomètre et le classement dans le domaine privé de la collectivité ;
CEDE
à la société Eure
Enrobés ou à toute société qui s'y substituera à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, la parcelle AM 432 pour 228m
2
à 25 €HT/m
2
soit
la somme de 5700 € et la portion de parcelle d'environ 290m
2
entre les parcelles AM 429 et
AM 428, pour une superficie d'environ 280 m
2
à 10 € HT/m
2
soit 2 800 €, soit un montant
total de 8 500 € à parfaire ou à diminuer en fonction de la superficie réellement vendue augmenté de la TVA et de créer la servitude de passage de conduite d'eau pluviale, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l'acquéreur ;
DECIDE
que le transfert de
propriété sera réalisé à la date de la signature de l'acte authentique et
AUTORISE
Monsieur
le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à intervenir 5 -
Evreux/Angerville
la Campagne/Guichainville
Long Buisson 3
- Aménagement
Apport d'une unité foncière au concessionnaire SHEMA
c;r
APPROUVE (le Président ne prend pas part au vote)
l'apport des terrains ci-après
à la concession d'aménagement du Long Buisson 3 représentant la somme de 5 465 800 € (cette somme représente
une partie de la participation de la collectivité à l'équilibre de
l'opération
d'aménagement,
conformément
à
l'article
19.5
du
traité
de
concession
d'aménagement)
et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à signer tous
documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération :
-
Commune de Guichainville : unité foncière cadastrée section AD n°5, 6, 8, 9, 19, 20, 25, ZB 2, 4 et 5 pour une superficie totale de 523 240m
2
-
Commune d'Angerville la Campagne : unité foncière cadastrée section ZA n°6 et 7 pour une superficie totale de 23 190 m
2
6
-
Centre-bourg
du
Boulay-Morin Etude d'aménagement
Délégation
de Maitrise
d'Ouvrage
c;r
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention
de délégation de maitrise d'ouvrage à EPN, les avenants et tous les actes à intervenir avec la commune du Boulay-Morin, dans le cadre de l'opération d'aménagement situé dans le centre-bourg. 7 - Commune de GAUCIEL
- Convention tripartite de rétrocession
c;r
ACCEPTE
la reprise par Evreux Portes de Normandie, à l'issue de leur réalisation,
des différents équipements du lotissement SNC MONCEAU EXPLOITATION (référence PA 27 280
21
F 0001)
relevant de sa compétence,
selon
les modalités
définies
dans
la
convention
à intervenir et
AUTORISE
M. le Président
ou son représentant
à signer
la
convention
tripartite
à
intervenir entre
Evreux
Portes
de
Normandie,
la commune
de
GAUCIEL et la SNC MONCEAU EXPLOITATION, ainsi que tout document s'y rapportant et avenant éventuel à intervenir.
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 8
- La
Chapelle
du
Bois
des
Faulx
Création
d'un
éco
point
Modification
des
parcelles
acquises
&
DÉCIDE
d’'ACQUERIR
de
la
Commune
de
La
Chapelle
du
Bois
des
Faulx,
à
titre
gracieux,
pour
le
projet
de
création
d'un
Eco
Point,
les
parcelles
ZA
142
d'une
superficie
de
4
080m°
et
ZA
148
d'une
superficie
de
1
489m?2.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
Charge
d'EPN
;DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
Signature
de
l’acte
authentique
de
vente
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
3
- Evreux
Achat
d'un
bras
du
Gord
auprès
du
Nouvel
Hôpital
de
Navarre
&
DÉCIDE
d’'ACQUERIR
auprès
du
Nouvel
Hépital
de
Navarre
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
protection
des
inondations
(GEMAPI),
une
partie
de
la
parcelle
sise
à
Evreux
cadastrée
section
BO
numéro
140
pour
une
superficie
de
5
502
m°
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique.
Les
frais
d'acte
de
vente
et
de
division
étant
à
la
charge
d'Evreux
Portes
de
Normandie
;DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
10
- Evreux
Achat
de
terrains
appartenant
à
Mon
Logement
27
&æ
DÉCIDE
d'ACQUERIR
de
Mon
Logement
27,
à
titre
gracieux,
pour
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de
Nétreville,
les
parcelles
cadastrées
section
AN
97
et
155
d’une
contenance
totale
de
9
355m°.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
d'EPN
;DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
Signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
11
- Commune
de
Miserey
Création
d'un
cheminement
piéton
Acquisition
de
parcelles
æ
DÉCIDE
d'ACQUERIR
de
l'entreprise
Charles
River,
à
titre
gracieux,
pour
la
création
d’un
cheminement
piéton,
une
partie
des
parcelles
sises
à
Miserey
cadastrées
section
C
numéro
126
et
255
pour
une
superficie
d'environ
340
m2.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
d'EPN
;DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération. 12
-
Evreux
-
Cheminement
doux
Cavée
Boudin/Gare
d'Evreux
- Acquisition
de
la
parcelle
XT
40
#
DÉCIDE
d'ACQUERIR,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
cheminement
doux
de
la
Cavée
boudin
à
la
Gare
d'Evreux,
la
parcelle
sise
à
EVREUX,
cadastrée
section
XT
40
moyennant
le
prix
de
12
000
€
appartenant
à
la
Société
Immobilière
Normandie
Languedoc.
Les
frais
d'acte
de
vente
étant
à
la
charge
d'Evreux
Portes
de
Normandie
:
DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
13
- Covoiturage
Local
Expérimentation
Saint
Sébastien
de
Morsent
#
APPROUVE
la
charte
de
bon
usage
et
bonne
conduite
du
covoiturage
et
l'expérimentation
de
covoiturage
local
sur
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent.
14
- Rapport
Développement
Durable
2021
&æ
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
rapport
portant
sur
l'état
d'Evreux
Portes
de
Normandie
en
matière
de
développement
durable
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
2022.
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021 15
- Energie
renouvelable
- Centrale
photovoltaïque
au
sol
à
Saint-André-de-l'Eure
Participation
d'EPN
au
capital
de
la
SAS
Transision
Euroise
Saint-André-de-Fl'Eure
æ
DECIDE
de
communiquer
à
la
SAS
Transition
Euroise
Saint-André-de-l'Eure
Pintention
d'Evreux
Portes
de
Normandie
de
participer
à
son
capital.
16
- Aire
de
camping-car
de
Saint-André-de'Eure
- Tarif
æ
FIXE
un
tarif
à
10
€
la
nuitée
sur
l'aire
de
camping-car
de
Saint
André
de
l'Eure
47
- Subvention
hébergement
touristique
Le
Boulay
Morin
- SCI
CARA
æ
OCTROIE
une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
20
000
€
à
la
SCI
CARA
au
titre
de
son
projet
de
création
de
3
meublés
touristiques
et
2
chambres
d'hôtes,
sur
la
commune
du
Boulay
Morin
ét
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
correspondante
et
tout
éventuel
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre
148
-
Commune
Evreux
-
Copropriétés
Aubépine
Acacia
Plan
de
sauvegarde
-
Prolongation
du
dispositif
æ
AUTORISE
(Mme
Leseigneur
ne
prend
pas
part
au
vote,
Mme
Bandelier
et
M.
Ettazaoui
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Monsieur
lé
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
de
prolongation
d'une
année
de
la
convention
du
plan
de
sauvegarde
des
copropriétés
Aubépine
et
Acacia
sises
à
Evreux
;AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
préfinancement
avec
la
SACICAP,
organisme
de
préfinancement
des
travaux
;DÉCIDE
je
recours
à
une
assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
en
vue
de
déterminer
les
objectifs
d'un
dispositif
renouvelé
à
l'échelle
de
chacun
des
immeubles
:DECIDE
l'examen
des
conditions
de
mise
en
œuvre
d'un
portage
de
lots
à
l'échelle
des
copropriétés
et
SOLLICITE
l'ensemble
des
subventions
relatives
au
SUV
animation
de
la
prolongation.
49
- Fonctionnement
du
Bus
56
Soutien
financier
d'ENEDIS
Convention
partenariale
2021
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
passer
avec
ENEDIS
qui
souhaite
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
Bus
56
à
hauteur
de
1000
€
et
les
avenants
éventuels
à
intervenir.
20-
Autos-Partners
Création
d'un
Self
Garage
Subvention
5
000
€
æOCTROIE
(Mme
Salvat
ne
prend
pas
part
au
vote)
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
à
l'Entreprise
d'Insertion
Garage
Solidaire
AUTOS-PARTNERS
pour
la
mise
en
œuvre
du
Self
Garage
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
afférente
avec
l'Entreprise
d'Insertion
Garage
Solidaire
AUTOS-PARTNERS
ei
les
avenants
éventueis.
21
- Nouvelle
Politique
Emploi
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Axes
stratégiques
w
ARRETE
les
axes
stratégiques
de
la
nouvelle
politique
de
Emploi
suivants
:
1.
Le
soutien
des
entreprises
dans
leur
projet
de
recrutement
2.
La
promotion
des
métiers,
des
filières
et
des
formations
3.
Le
repérage
et
préparation
des
publics
proches
de
l'emploi
afin
de
sécuriser
les
mises
en
relation
sur
des
offres
d'emploi
4.
Les
actions
territoriales
inclusives
avec
les
clause
sociales
et
environnementales,
le
soutien
aux
structures
de
l'IAF,
la
plateforme
mobilité,
le
soutien
a
la
création
d'activité
et
AUTORISE
les
services
d'Evreux
Portes
de
Normandie
à
effectuer
un
travail
de
co-
construction
et
de
coordination
des
plans
d'actions
opérationnels
avec
le
système
d'acteurs
institutionnels
composés
de
l'Etat,
de
ta
Région,
du
Département
et
du
Service
Public
de
FEmploi.
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
DECIDE
de
communiquer
à
la SAS Transition
Euroise
Saint-André-de-l'Eure
l'intention d'Evreux Portes de Normandie de participer à son capital. 16 -Aire de camping-car de Saint-André-de-l'Eure -Tarif
w
FIXE
un tarif à 10 € la nuitée sur l'aire de camping-car de Saint André de l'Eure
17
- Subvention hébergement touristique Le Boulay Morin
- SCI CARA
w
OCTROIE
une subvention d'investissement à hauteur de 20 000 € à la SCI CARA
au titre de son projet de création de 3 meublés touristiques et 2 chambres d'hôtes, sur la commune du Boulay Morin et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention correspondante et tout éventuel avenant à intervenir dans ce cadre
18
-
Commune
Evreux
-
Copropriétés
Aubépine
Acacia
Plan
de
sauvegarde
-
Prolongation du dispositif
w
AUTORISE
(Mme Leseigneur ne prend pas part au vote, Mme Bandelier et
M. Ettazaoui quittent la salle et ne prennent pas part au vote)
Monsieur le Président ou
son représentant à signer l'avenant de prolongation d'une année de la convention du plan de sauvegarde des copropriétés Aubépine et Acacia sises à Evreux ;
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer la convention de préfinancement avec la SACICAP, organisme de préfinancement des travaux ;
DECIDE
le recours à une assistance à Maîtrise d'ouvrage en
vue
de
déterminer
les objectifs
d'un
dispositif
renouvelé
à
l'échelle
de
chacun
des
immeubles
; DECIDE
l'examen des conditions de mise en œuvre d'un portage de lots à
l'échelle
des copropriétés
et
SOLLICITE
l'ensemble
des subventions
relatives au suivi
animation de la prolongation. 19
- Fonctionnement du Bus 56 Soutien financier d'ENEDIS Convention partenariale
2021
w
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention à
passer avec ENEDIS qui souhaite participer financièrement au fonctionnement du Bus 56 à hauteur de 1000 € et les avenants éventuels à intervenir. 20- Autos-Partners Création d'un Self Garage Subvention 5 000
€
(Mme
Salvat
ne
prend
pas
part
au
vote)
une
subvention
de
fonctionnement de 5 000 € à !'Entreprise d'insertion Garage Solidaire AUTOS-PARTNERS pour
la mise en œuvre du Self Garage et
AUTORISE
Monsieur
le Président ou son
représentant
à
SIGNER
la
convention
afférente
avec
!'Entreprise
d'insertion
Garage
Solidaire AUTOS-PARTNERS et les avenants éventuels. 21
- Nouvelle Politique Emploi d'Evreux Portes de Normandie Axes stratégiques
wARRETE les axes stratégiques de la nouvelle politique de l'Emploi suivants: 1.
Le soutien des entreprises dans leur projet de recrutement
2.
La promotion des métiers, des filières et des formations
3.
Le repérage et préparation des publics proches de l'emploi afin de sécuriser
les mises en relation sur des offres d'emploi
4.
Les
actions
territoriales
inclusives
avec
les
clause
sociales
et
environnementales,
le soutien aux structures de l'IAE, la plateforme mobilité, le soutien à
la création d'activité et AUTORISE
les services d'Evreux Portes de Normandie à effectuer
un travail de
co-
construction et de coordination des plans d'actions opérationnels avec le système d'acteurs institutionnels composés de l'Etat, de la Région, du Département et du Service Public de l'Emploi.
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 22
- Cohésion
sociale
et
territoriale
- 3eme
phase
de
programmation
æ
DECIDE
au
titre
du
financement
de
la
politique
de
Cohésion
sociale
et Territoriale,
le
versement
des
subventions
figurant
sur
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
14
920€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels.
N |
Porteur
Territoire
Intitulé
et
descriptif
de
l’action
Part
EPN
4
|La
St
Permanences
« Numérique
pour
tous
» à St |
3
OO0€
Manufactur |
Sébastien
|
Sébastien
de
Morsent
e
de
Morsent
|
Permanence
d'accès
au
Numérique
2h
par
semaine
sur
34
semaines
présence
d’un
intervenant
de
l'association
pour
animer
le
nouvel
espace
numérique.
Action
complémentaire
à
celle
de
Conceplic
ci-
dessous
2
| CONCEPTI
|
St
Ateliers
«Numérique
pour
tous
»
à
St|3
000€
C
Sébastien
|
Sébastien
de
Morsent
de
Morsent
|
2h
de
cours
informatique
sur
inscription
par
semaine
sur
34
semaines.
Action
complémentaire
à
celle
de
la
Manufacture
ci-dessus.
3
| M.J.C
EPN
Animations
socio
culturelles
8
920€
Organisation
d'animations
socio
culturelles
à
partir
de
2021,
sur
l'ensemble
des
territoires
et
en
appui
sur
les
structures
d'animations
de
Îa
vie
sociale,
devant
aboutir
à
un
évènement
fédérateur
à
l'été
2022.
TOTAL
3ème
phase
de
programmation
14
920€
23
- Labellisation
Cité
Educative
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats,
conventions
et
avenants
éventuels
afférents
au
projet
de
Cité
éducative
porté
par
EPN
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
solliciter
les
subventions
afférentes. 24
Contrat
de
ville
Programmation
2021
- 4eme
phase
æDECIDE
(moins
5
abstentions),
au
titre
du
financement
Politique
de
la
ville
le
versement
des
subventions
ci-après,
pour
un
montant
total
proposé
de
26
370
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels.
ETAT Sous
réserve | COUT
PORTEUR
TERRITOIRE |
ACTIONS
EPN
de
validation |
DU
comité
de | PROJET
pilotage
Maison
des
arts :
Education
artistique
et
culturelle
—Stage
VILLE
Madeleine
de
découverte
hors
D’EVREUX
les
murs
2
500€
2
500€
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
- Cohésion sociale et territoriale
- 3eme phase de programmation
r::r
DECIDE
au titre du financement de la politique de Cohésion sociale et Territoriale,
le versement des subventions figurant sur le tableau ci-dessous, pour un montant total de 14 920€
et AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
les contrats,
conventions correspondants et avenants éventuels. N
Porteur
Territoire
Intitulé et descriptif de l'action
Part EPN
0 1
La
St
Permanences
«
Numérique pour tous
»
à St
3 000€
Manufactur
Sébastien
Sébastien de Morsent
e
de Morsent
Permanence d'accès au Numérique 2h par semaine sur 34 semaines présence d'un intervenant
de
l'association
pour
animer
le
nouvel espace numérique. Action complémentaire
à
celle de Conceptic ci-
dessous
2
CONCEPT!
St
Ateliers
«
Numérique
pour
tous»
à
St
3 000€
C
Sébastien
Sébastien de Morsent
de Morsent
2h de cours
informatique
sur
inscription
par
semaine sur 34 semaines. Action
complémentaire
à
celle
de
la
Manufacture ci-dessus.
3
M.J.C
EPN
Animations socioculturelles
8 920€
Organisation d'animations
socio culturelles
à
partir de 2021, sur l'ensemble des territoires et en appui sur les structures d'animations de la vie sociale,
devant
aboutir
à un évènement
fédérateur à l'été 2022.
TOTAL
3ème
phase de programmation
14 920€
23
- Labellisation Cité Educative r::r
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à signer
les contrats,
conventions et avenants éventuels afférents au projet de Cité éducative porté par EPN et AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
solliciter
les
subventions
afférentes. 24 Contrat de ville Programmation 2021
- 4eme phase
r::rDECIDE
(moins 5 abstentions),
au titre du financement Politique de la ville le
versement
des
subventions
ci-après,
pour
un montant
total
proposé
de
26
370
€
et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats, conventions
correspondants et avenants éventuels.
ETAT Sous
réserve
COUT
PORTEUR
TERRITOIRE
ACTIONS
EPN
de
validation
DU
comité
de
PROJET
pilotage
Maison des arts : Education
artistique
et
culturelle
-Stage
VILLE
Madeleine
de
découverte
hors
D'EVREUX
les murs
2 500€
2 500€
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 inclusion rugby
des
par
le
jeunes
EAC
RUGBY
Madeleine,
des
QPV
au
travers
3
000€
3
000€
Nétreville
de
la
mobilité
Reversement
du
financement
de
FEDERATION
Madeleine
Opération
« Golf
l'Etat
ayant
D'ASSOCIATION |
Netreville
pour
tous
»
3
800€
transité
par
le | 3
800€
S
D'EVREUX
Navarre
budget
de
l'agglomération (7500€)
Opération
un
«
Noël
Reversement
du
pour
fous
»
financement
de
FEDERATION
l'Etat
ayant
D'ASSOCIATION
3 000€
transité
par
le | 3 000€
S
D'EVREUX
budget
de
l'agglomération (7500€)
Maraudes
RÉ
ROUSSEES
alimentaires
dans
les
AVEC
Madeleine
quartiers
6
000€
6
000€
Netreville
CHRISTIANE
Navarre
Accompagnement
SOLIDARIT
|
scolaire
des
ÉTOVENNE
Madeleine
collégiens
(CLAS)
1
000€
1
000€
Préparation
au
L'ASSOCIATION
|
Madeleine
concours
LES
ROUTES
DU
|
Netreville
d'éloquence
1
500€
1
500€
FUTUR
Navarre
Numérique
pour
tous
LA
Madeleine Netreville
MANUFACTURE |
Navarre
5
570€
6
000€
11
570€
TOTAL
26
370€
|
6
DOO0€
26
370€
25
-
Partenariat
EPN/CICERONE
“Mise
en
selle
en
vélo"
Réemploi
des
vélos
en
déchèterie
et
don
de
vélos
aux
bénéficiaires
du
Programme
de
réussite
éducative
(PRE)
æ
DECIDE
la
mise
en
œuvre
l'opération
de
récupération
de
vélos
en
déchèterie
au
profit
de
CICÉRONE
; DECIDE
le
lancement
d'une
action
partenariale
avec
CICERONE
pour
permettre
Fattribution
de
vélos
aux
enfants
suivis
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative
d'EPN:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
partenariale
liée
à
ces
deux
projets
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
ayant
trait
aux
présentes
dispositions
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
D'ASSOCIATION
Netreville
pour tous
»
3 800€
transité
par
le
3 800€
S D'EVREUX
Navarre
budget
de
l'agglomération (7500€)
Opération
un
«
Noël
Reversement du
pour tous
»
financement
de
FEDERATION
l'Etat
ayant
D'ASSOCIATION
3 000€
transité
par
le
3 000€
S D'EVREUX
budget
de
l'agglomération (7500€)
MANCHES
Maraudes alimentaires dans les
RETROUSSEES
Madeleine
quartiers
6 000€
6 000€
AVEC CHRISTIANE
Netreville Navarre
Accompagnement
SOLIDARITE
scolaire
des
CITOYENNE
Madeleine
collégiens (CLAS)
1 000€
1 000€
Préparation
au
L'ASSOCIATION
Madeleine
concours
LES ROUTES DU
Netreville
d'éloquence
1 500€
1 500€
FUTUR
Navarre
Numérique pour tous
Madeleine
LA
Netreville
5 570€
6 000€
11 570€
MANUFACTURE
Navarre
TOTAL
26 370€
6 000€
26 370€
25
-
Partenariat
EPN/CICERONE "Mise en selle en vélo"
Réemploi des vélos
en
déchèterie et don de vélos aux bénéficiaires du Programme de réussite éducative (PRE)
w
DECIDE
la mise en œuvre l'opération de récupération de vélos en déchèterie au
profit de CICERONE ;
DECIDE
le lancement d'une action partenariale avec CICERONE
pour permettre l'attribution de vélos aux enfants suivis dans le cadre du Programme de Réussite
Educative d'EPN ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou son
représentant
à
SIGNER
la convention
partenariale liée à ces deux
projets et
AUTORISE
Monsieur
le
Président à signer tous les documents ayant trait aux présentes dispositions
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 26
- CISPD
Programmation
2021
- 2ème
phase
æ
DÉCIDE,
au
titre
du
financement
de
la
politique
portée
par
EPN
dans
le
cadre
du
CISPD
le
versement
des
subventions
et
fonds
de
concours
ci-après
pour
un
montant
total
proposé
de
3
350
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels
:
CISPD
Orientations |
Porteurs
Projets
Part
EPN
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Objectif
4.1.1
| UFOLEP
Education
à
la
citoyenneté
par
le
sport
2100
€
Soutenir
des
UFOSTREET
activités sportives
sur
des
horaires
décalés. SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
—
Fonds
de
concours
aux
communes
Objectif
4.1.4 |
St
Acquisition
d'une
table
de
tekball
1
250€
Soutenir
Sébastien
l'acquisition
de
Morsent
communale de
petits
équipements sportifs innovants TOTAL
3 350€
27
- Compétence
Petite
Enfance
Conventions
de
prestations
de
service
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
EPN/Communes
æ
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
prestations
de
services
et
de
mise
à
disposition
des
locaux
établies
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
de
Saint-Sébastien
de
Morsent
et
de
Gravigny
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
28
-
Dénonciation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
Mise
en
place
des
Bonus
Territoires
CTG
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
EPN/CAF
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
DENONCER
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
«
Petite
Enfance
»
2019/2022
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
avec
la
CAF
de
l'Eure
pour
chaque
équipement
et/ou
actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
volet
«
petite
enfance
».
29
- Tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
æ
HARMONISE
les
tarifs
d'eau
potable
de
la
commune
de
Muzy
sur
le
niveau
des
communes
de
l'«ex-GEA
»
et
ADOPTE
les
tarifs
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2022
(tarifs
identiques
à
2021)
30
-
Syndicat
du
Bassin
Versant
des
4
Rivières
(SBVAR)
Adoption
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
æ
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
des
4
Rivières
(SBVAR),
avec
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
et
RECONDUIT
en
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
cr
DECIDE,
au titre du financement de la politique portée par EPN dans le cadre du
CISPD le versement des subventions et fonds de concours ci-après pour un montant total proposé de
3 350 € et AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à signer les
contrats, conventions correspondants et avenants éventuels : Orientations
Porteurs
Projets
Part EPN
CISPD
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Objectif 4.1.1
UFOLEP
Education
à
la
citoyenneté
par
le
sport
2100€
Soutenir
des
UFOSTREET
activités sportives
sur
des
horaires
décalés. SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - Fonds de concours aux communes Objectif 4.1.4
St
Acquisition d'une table de tekball
1 250€
Soutenir
Sébastien
l'acquisition
de Morsent
communale de
petits
équipements sportifs innovants TOTAL
3 350€
27 - Compétence Petite Enfance Conventions de prestations de service et de mise à disposition de locaux EPN/Communes
cr
APPROUVE
les termes des conventions de prestations de services et de mise à
disposition
des
locaux
établies
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
de Saint-Sébastien de Morsent et de Gravigny nécessaires à l'exercice de la compétence 28 - Dénonciation
du Contrat
Enfance Jeunesse
(CEJ)
Mise en
place des
Bonus
Territoires CTG Conventions d'Objectifs et de Financement EPN/CAF
cr
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
DENONCER
le Contrat
Enfance Jeunesse
« Petite Enfance » 2019/2022 et
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son représentant à
SIGNER
les Conventions d'Objectifs et de Financement avec la CAF de
l'Eure pour chaque équipement
eUou
actions de la Convention Territoriale Globale volet
« petite enfance
».
29 - Tarifs de l'eau et de l'assainissement
r:r
HARMONISE
les tarifs d'eau potable de la commune de Muzy sur le niveau des
communes
de
I'« ex-GEA »
et
ADOPTE
les
tarifs
de
l'Eau
et
de
!'Assainissement
applicables à compter du
1er
janvier 2022 (tarifs identiques à 2021)
30 - Syndicat
du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R) Adoption
des nouveaux
statuts du syndicat Transfert de la compétence GEMAPI
r:r
APPROUVE
les nouveaux statuts du Syndicat du Bassin Versant des
4
Rivières
(SBV4R), avec le transfert
de la compétence GEMAPI au Syndicat et
RECONDUIT
en
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 qualité
de
représentants
titulaires
et
suppléants
d'Evreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
SBVAR
;
Titulaires
:
Suppléants
:
|
Mme
Danièle
VIBOUD
(Croth)
M.
Laurent
BERNHART
(Croth
M.
Jean-Pierre
GATINES
(Garennes
sur
M.
Gilbert
LETENEUR
(Garennes
sur
Eure)
Eure)
|
|
Mme
Caroline
STEPHAN
(Marcilly
sur
M.
Jean-François
VERDIER
(Marcilly
sur
Eure)
Eure) 31
- Le
Plessis
Grohan
- Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
fossés
des
RD
51
et
RD
74
Délégation
de
maitrise
d'ouvrage
- Convention
EPN
/ Conseil
Départemental
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
à
EPN,
les
avenants
et
tous
les
actes
à
intervenir
avec
le
Département
de
l'Eure,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
l'exutoire
de
la
rue
du
Petit
Clos
au
Plessis-Grohan.
32
- Société
QPARK
- Parkings
de
l'Hôtel
de
ville
et
de
la
Gare
d'Evreux
Rapport
d'activités
2020
æ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
délégataire
QPARK
pour
la
gestion
des
parkings
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Gare
pour
l'exercice
2020.
33
- Convention
fixant
les
conditions
d'accès
aux
déchèteries
du
SITREVA
(Dreux).
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
Gestion
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
les
apports
effectués
par
les
usagers
des
communes
d'Acon,
Courdemanche,
Droisy,
Illiers-
l'Evêque,
Marcilly-la-Campagne,
Mesnil-sur-l'Estrée,
Moisville,
Garennes
sur
Eure,
La
couture
Boussey,
Epieds,
Serez,
L'habit,
Bois-Le-Roy,
Croth,
Marcilly
sur
Eure,
Mousseaux-
Neuville
et
Muzy,
dans
les
déchèteries
de
Dreux,
La
Madeleine
de
Nonancourt
et
Ivry
la
bataille
(au
coût
de
17€
HT/passage)
34
- Dispositif
Pass
Culture
- Delibération
modificative
æ
DECIDE
de
modifier
le
chapitre
2
de
la
Délibération
2021-06-29/41
en
retirant
la
mention
suivante:
«..avec
un
plafonnement
à
hauteur
de
20
000€
pour
chaque
établissement
».
35
- Direction
du
Cycle
de
l'eau
Technicien
SPANC
Création
d'un
emploi
contractuel
æ
DECIDE
la
création
d’un
emploi
de
Technicien
SPANC
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
dévolues
à
son
poste
;DECIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
de
2
ans
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B
et
ce
en
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3-1°)
et
PRECISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
+
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit,
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
e
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le
domaine
des
métiers
de
l'Eau.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
de
Technicien,
eu
égard
aux
missions
citées
ci-dessus.
36
—
Création
d’un
emploi
contractuel
de
Technicien
transports/mobilité
durable
æ
DECIDE
la
création
d'un
emploi
de
Technicien
Transports
—
Mobilité
durable
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
dévolues
à
son
poste
;DECIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
,,,,.
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention
de maitrise d'ouvrage déléguée à EPN, les avenants et tous les actes à intervenir avec le Département de l'Eure, dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'exutoire de la rue du Petit Clos au Plessis-Grohan. 32 - Société QPARK - Parkings de l'Hôtel de ville et de la Gare d'Evreux Rapport d'activités 2020
CiF
PREND ACTE
du rapport d'activités du délégataire QPARK pour la gestion des
parkings de l'Hôtel de Ville et de la Gare pour l'exercice 2020. 33
- Convention fixant les conditions d'accès aux déchèteries du SITREVA (Dreux).
CiF
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SIGNER
la convention
de Gestion du service public d'élimination
des déchets ménagers et assimilés pour les
apports effectués par les usagers des communes d'Acon, Courdemanche,
Droisy, llliers-
l'Evêque,
Marcilly-la-Campagne,
Mesnil-sur-l'Estrée,
Moisville,
Garennes
sur
Eure,
La
couture Boussey, Epieds, Serez, L'habit, Bois-Le-Roy, Croth, Marcilly sur Eure, Mousseaux- Neuville et Muzy, dans les déchèteries de Dreux, La Madeleine de Nonancourt et Ivry la bataille (au coût de 17€ HT/passage) 34 - Dispositif Pass Culture - Delibération modificative
CiF
DECIDE
de modifier le chapitre 2 de la Délibération 2021-06-29/41 en retirant la
mention
suivante:
« ... avec
un
plafonnement
à
hauteur
de
20 000€
pour
chaque
établissement ». 35 - Direction du Cycle de l'eau Technicien SPANC Création d'un emploi contractuel
,,,,.
DECIDE
la création d'un emploi de Technicien SPANC pour exercer les missions
ou fonctions dévolues à son poste ;
DECIDE
que cet emploi pourra être occupé par un agent
recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée de 2 ans compte tenu de l'emploi du niveau de la catégorie B et ce en l'absence
de cadre d'emplois
de fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les fonctions
correspondantes
(article
3-3-1
°) et
PRECISE
les
conditions ci-après de recrutement :
•
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit, que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
•
L'agent devra justifier
d'une
expérience
significative
dans
le domaine
des
métiers de l'Eau. Ainsi, sa rémunération sera calculée et assimilée à un emploi de catégorie B sur le cadre d'emploi de Technicien, eu égard aux missions citées ci-dessus.
36 - Création d'un emploi contractuel de Technicien transports/mobilité durable
,,,,.
DECIDE
la création d'un emploi de Technicien Transports - Mobilité durable pour
exercer les missions ou fonctions dévolues à son poste ;
DECIDE
que cet emploi pourra
être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée de 3
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 ans
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-
3-2°)
;, et
PRECISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement :
+
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit,
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
des
métiers
des
transports
de
personnes
et
scolaires.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
de
Technicien,
eu
égard
aux
missions
citées
ci-dessus.
37
- Attributions
de
compensation
provisoires
2022
&æ
APPROUVE
les
attributions
de
compensations
prévisionnelles
2022
; AUTORISE
le
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
à
les
notifier
aux
74
communes
membres
et
à
PROCEDER
au
versement
des
attributions
de
compensation
aux
communes
par
1/12®
38
- Exercice
2021
Décision
modificative
n°1
7
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
2021
39
- Création
et
Modification
d'AP/CP
et
d'AE/CP
&
ADOPTE
les
ajustements
d'AP/CP
dans
le cadre
de
la
Décision
modificative
1 sur
2021 40
- Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
Mise
en
œuvre
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
&æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
ENGAGER,
LIQUIDER
et
MANDATER,
jusqu'à
l'approbation
du
BP
2022,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
des
crédits
ouverts
2021
et
les
dépenses
liées
à
une
APCP
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
2022
tels
que
connus
fin
2021.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
lors
de
son
adoption.
41
- Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
æ
APPROUVE
la
mise
en
place
de
l’'expérimentation
du
compte
financier
unique
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023
et
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
SIGNER
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
42
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2022
&
PREND
ACTE
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2022,
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2022
présenté.
43
- Restaurant
administratif
municipal
- Utilisation
par
les
agents
d'EPN
Convention
Ville
d'Evreux/EPN æ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
service
relative
à
l'utilisation
du
restaurant
municipal
de
la
ville
d'Evreux
par
les
agents
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
et
à
la
participation
financière
d'EPN
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
et
éventuels
avenants
à
intervenir.
44
- Tarifs
communautaires
Revalorisation
à
compter
du
1er
janvier
2022
æ
FIXE
les
tarifs
communautaires
ci-après
applicables
à compter
du
1°" janvier
2022:
o
Parkings
de
l'Hôtel
de
ville
et
de
la
Gare
d'Evreux
o
Tarifs
d'intervention
du
service
eau
potable Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
w
APPROUVE
les attributions de compensations prévisionnelles 2022 ;
AUTORISE
le Président d'Evreux Portes de Normandie à les notifier aux 74 communes membres et à PROCEDER
au versement des attributions de compensation aux communes par
1I12e
38
- Exercice 2021 Décision modificative n°1
@"'
ADOPTE
la décision modificative n° 1 du budget 2021
39
- Création et Modification d'AP/CP et d'AE/CP
w
ADOPTE
les ajustements d'AP/CP dans le cadre de la Décision modificative 1 sur
2021 40
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
avant
le vote du BP Mise en œuvre de l'article L1612-1 du CGCT
w
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
ENGAGER,
LIQUIDER
et MANDATER,
jusqu'à
l'approbation du BP 2022, les dépenses d'investissement,
dans la limite de 25 %
des crédits inscrits à la section d'investissement des crédits ouverts 2021 et les dépenses liées à une APCP dans la limite des crédits de paiement 2022 tels que connus fin 2021. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2022 lors de son adoption. 41 -
Expérimentation du Compte Financier Unique CFU
w
APPROUVE
la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique sur
les comptes de l'exercice 2023 et
AUTORISE
le Président ou son représentant délégué à
SIGNER
tout document permettant l'application de la présente délibération.
42 - Débat d'orientation budgétaire 2022
w
PREND ACTE
du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2022, sur la base
du rapport d'orientations budgétaires 2022 présenté. 43
- Restaurant administratif municipal
- Utilisation par les agents d'EPN Convention
Ville d'Evreux/EPN
w
APPROUVE
les termes de la convention
de service
relative à l'utilisation
du
restaurant municipal de la ville d'Evreux par les agents d'Evreux Portes de Normandie, et à la participation financière d'EPN et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant
à
SIGNER
la convention et éventuels avenants à intervenir.
44
- Tarifs communautaires Revalorisation à compter du 1er janvier 2022
w
FIXE
les tarifs communautaires ci-après applicables à compter du 1erjanvier 2022: o Parkings de !'Hôtel de ville et de la Gare d'Evreux
o
Tarifs d'intervention du service eau potable
Conseil communautaire
du 14 décembre 2021 o
Terifs
d'intervention
du
service
assainissement
collectif
o
Tarifs
d'intervention
du
service
assainissement
non
collectif
o
Tarifs
d'intervention
des
services
Gestion
et
entretien
de
la
Voirie
et
Propreté
o
Tarifs
d'intervention
du
service
Gestion
des
déchets
o
Produits
dérivés
du
Musée
d'Art,
Histoire
et Archéologie
d'Evreux
(l'entrée
au
Musée
est
gratuite)
Produits
dérivés
Musée
des
Instruments
à
Vent
de
la
Couture
Boussey
(l'entrée
au
Musée
est
gratuite)
Piscines Hippodrome Gymnases
de
l'ex
SICOSSE
Aires
de
camping-car
d'Evreux
et
de
Saint
André
de
l'Eure
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
O OQ OO OC ©
45
- Prolongation
du
Contrat
de
territoire
2017-2022
æ
VALIDE
la
prolongation
du
Contrat
de
territoire
pour
une
période
suppiémentaire
d'une
année,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022
; AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lavenant
de
prolongation
avec
ses
partenaires
financiers
et
tous
documents
éventuels
afférents
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SOLLICITER
toutes
subventions
prévues
pour
les
actions
inscrites
au
contrat
2017-2022
et
à
SIGNER
iles
conventions
correspondantes
et
leurs
éventuels
avenants.
46
- Contrat
de
territoire
2017-2022
Marcilly-la-Campagne
Construction
d'une
garderie
périscolaire
et
d'un
local
technique
|
æ
DECIDE
le versement
d'une
subvention
d'équipement
de
81
351
€,
à la commune
de
Marcilly
la
Campagne
pour
son
opération
de
construction
de
la
garderie
périscolaire
et
d'un
local
technique
de
son
école
primaire
conformément
au
plan
de
financement
ci-
dessous
:
Etat
- DSIL
247
940.80
(40
%)
Département
de
l'Eure
136
794.00
(22
L)
Evreux
Portes
de
Normandie
81
351.00
(13
%)
Montant
à
la
charge
de
la!
153
766.20
(26
%)
commune
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
financière
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
y
compris
les
éventuels
avenanis. 47
- Contrat
de
relance
et
de
Transition
écologique
2021-2026
&æ
APPROUVE
le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Écologique,
incluant
le
contrat,
les
fiches
actions
et
la
maquette
financière;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
et
ses
éventuels
avenants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
les
subventions
susceptibles
d'optimiser
les
plans
de
financement
des
opérations
d'investissement
où
de
fonctionnement
afférents
au
contrat
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
contrat
telles
que
les
conventions
d’attribution
de
subvention
et
leurs
éventuels
avenants
tout
au
long
de
la
durée
de
validité
du
CRTE.
|
48
- Attribution
de
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes
æ
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
230,73
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Acon
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse,
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
cr
VALIDE
la prolongation du Contrat de territoire pour une période supplémentaire
d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2022 ;
AUTORISE
Monsieur le Président ou son
représentant à signer l'avenant de prolongation avec ses partenaires financiers et tous documents éventuels afférents et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à
SOLLICITER
toutes subventions prévues pour les actions inscrites au contrat 2017-2022 et
à
SIGNER
les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
46 - Contrat de territoire 2017-2022 Marcilly-la-Campagne Construction d'une garderie périscolaire et d'un local technique
cr
DECIDE
le versement d'une subvention d'équipement de 81 351 €, à la commune
de Marcilly la Campagne pour son opération de construction de la garderie périscolaire et d'un
local technique
de son école
primaire conformément
au plan de financement
ci-
dessous:
Etat - DSIL
247 940.80 (40 %)
Département de l'Eure
136 794.00 (22 %)
Evreux Portes de Normandie
81 351.00 (13 %)
Montant
à
la
charge
de
la
153
766.20 (25 %)
commune
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
financiére correspondante et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants. 47 - Contrat de relance et de Transition écologique 2021-2026
cr
APPROUVE
le Contrat de Relance et de Transition Écologique, incluant le contrat,
les fiches actions et la maquette financière ;
AUTORISE
Monsieur le Président ou son
représentant
à signer
le contrat
et
ses
éventuels
avenants ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d'optimiser les plans de financement des opérations d'investissement ou de fonctionnement afférents au contrat et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents afférents à ce contrat telles que les conventions d'attribution de subvention et leurs éventuels avenants tout au long de la durée de validité du CRTE. 48 - Attribution de fonds de concours d'investissement aux communes
0r
DECIDE
le versement d'un fonds de concours de 2 210,73 €, soit 50 % du coût
HT du projet, à la commune
d'Acon
pour l'acquisition d'une tondeuse,
Conseil communautaire du 14 décembre 2021 DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
500,33
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Angerville-la-Campagne
pour
la
signalisation,
les
plaques
et
numéros
de
rue, - DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
425
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
l'acquisition
d'un
PC
portable
pour
l'école,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
350,77
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lton
pour
la
mise
en
place
de
signalisation
verticale
sur
la
RD129
et
RD58
(refus
Département),
DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
534,05
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
de
matériel
technique,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
421,23
€,
soit
10
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lton
pour
l'équipement
numérique
de
l'école
élémentaire
(financement
Etat),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
47
096,90
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la commune
d'Arnières-sur-lton
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
paroissiale
en
salle
des
associations
(financement
Etat),
DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
869,94
€,
soit
35
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois-le-Roy
pour
l'isolation
et
la
réfection
de
la
salle
du
conseil
et
du
bureau
du
maire,
DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
326,63
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Champigny-la-Futelaye
pour
le
remplacement
du
chauffe-eau
de
la salle
communale, DECIDE
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
461,86
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Croth
pour
les
travaux
de
branchements
neufs
en
eau
potable
pour
l'école, DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
255
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Croth
pour
l'acquisition
d'un
terminal
de
paiement
électronique,
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
13
556,25
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Epieds
pour
la
création
d'un
parking,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
18
960,61
€.
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'acquisition
d'un
tracteur,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
19
721
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Evreux
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
44
rue
Henri
Monduit,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
35
521,51
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Evreux
pour
l'installation
de
modulaires
—
club
house
tennis
Saint
Michel, DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
780,90
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fauville
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
garage
du
logement
communal,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
515,79
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fauville
pour
l'acquisition
de
mobilier
urbain,
DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
169,70
€,
soit
10
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
la rénovation
de
la cour
de
l'école
(financement
Etat
et
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
617,38
€,
soit
11
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
le
remplacement
de
huit fenêtres
sur
un
bâtiment
scolaire
(financement
Etat
et
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
520
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
abribus
(refus
Etat),
DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
087,50
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
l'acquisition
d'un
broyeur
(refus
Etat),
DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
6
304,26
£,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
et
du
cimetière
(refus
Etat), DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
370,50
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
la fourniture
et
la
pose
d’un
abri
pour
la garderie
(refus
Etat),
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021 DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
30
996,95
€,
soit
35
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
-
Programme
année
2021
(financement
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
720
€,
soit
25
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
la
mise
en
place
d'un
radar
pédagogique
(financement
Département),
|
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
11
972,71
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Irreville
pour
la
restauration
de
la
mairie
(financement
Etat),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
789
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jumelles
pour
l'acquisition
d’un
défibrillateur,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
834,40
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Baronnie
pour
la
restauration
des
portails
des
cimetières
de
Quessigny
et
Garencières,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
450
€,
soit
25
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-Faulx
pour
la
création
d'un
aménagement
de
sécurité
(financement
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
267
€,
soit
25
%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
la
réalisation
d'un
plateau
surélevé
sur
la
RDS9
(financement
Département),
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
430,50
€,
soit
25
%
du
coût
HT
qu
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-Fuguet
pour
l'aménagement
de
sécurité
rue
de
la
Mairie
(financement
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
295
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-surl’Estrée
pour
le
congélateur
de
la
cantine
scolaire,
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
283,50
€,
soit
35
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-sur-l'Estrée
pour
le
remplacement
de
la
porte
de
la
mairie
(financement
Etat),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
5
886
€,
soit
25
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Authieux
pour
l'aménagement
de
sécurité
rue
de
Coudres
(financement
Département), DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
540
€,
soit
40
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
le
remplacement
d’un
poteau
incendie
(financement
Département), DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
775
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Lignerolles
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
851,75
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
la
réfection
d’un
chemin
de
randonnée,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
138,75
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
les
travaux
d'enrobé
place
de
l'église,
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
342,32
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
le
marquage
de
places
de
stationnement,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
867
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
l'installation
de
deux
Velux
sur
la
toiture
de
la
mairie, DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
615
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne
pour
l'acquisition
d'extincteurs,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
516
€,
soit
40
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-sur-Eure
pour
la
rénovation
des
menuiseries
de
l'école
(financement
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
498,92
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marailly-sur-Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
l'école,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
9
430,77
€,
soit
20
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
l'installation
de
3
poteaux
et
2
réserves
incendie
(financement
Etat
et
Département),
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021 DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
488,30
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
a
la
commune
de
Mouettes
pour
l'isolation
acoustique
de
la
salle
de
restauration
scolaire
(financement
Etat),
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
427,36
€,
soit
25
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
les
ralentisseurs
rue
du
Parc
et
route
de
la
Houssaye
(financement
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
500
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
a
la
commune
de
Muzy
pour
l'acquisition
de
tablettes
et
d'un
vidéoprojecteur
pour
l'école,
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
220,30
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Muzy
pour
le
chemin
d'accés
au
logement
communal,
DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
475,55
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
a
la
commune
de
Muzy
pour
l'acquisition
de
matériel
pour
la
salle
des
fêtes,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
425
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
la
création
d'une
tranchée
pour
arrosage,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
447
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanwville
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
primaire
du
groupe
scolaire, DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
11
092,50
€
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
la
création
d’une
allée
piétonne
Mairie-Escale-
Kiosque, DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
201,99
£,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Prey
pour
l'acquisition
de
matériel
scolaire,
DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
625
£,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Prey
pour
le
remplacement
d’un
poteau
incendie,
DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
18
335
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-de-Fresney
pour
l'aménagement
du
terrain
de
sports
(refus
Etat),
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
14
701,50
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-de-Fresney
pour
le
curage
des
mares
(refus
Etat),
DECIDE
ie
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
360
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Bois
pour
la
réfection
extérieure
de
la
mairie,
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
22
311,73
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Vigor
pour
la
réfection
de
charpentes
et
toitures
de
bâtiments
communaux
{financement
Etat,
refus
Département),
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
28
994
05
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
du
vert
village,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
096,81
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'aménagement
du
Point
Information
Jeunesse, DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
689,97
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
a
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'acquisition
de
matériel
sportif,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
079,94
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
lacquisition
de
matériel
pour
les
services
techniques,
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
292,37
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
a
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'acquisition
d’un
vidéoprojecteur
pour
l'école
Leforestier,
DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
631,86
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'acquisition
de
deux
bureaux
pour
la
mairie, DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
302,11
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'acquisition
de
bornes
de
vélo.
DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
510
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
l'acquisition
d'un
aspirateur
à
chenilles,
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021 DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
020
€,
soit
25
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Serez
pour
la
défense
incendie
(financement
Etat
et
Département),
ANNULE,
suite
à
une
erreur
administrative,
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
725,62
€
délibéré
le
15
décembre
2020
pour
la
commune
de
Croth
et
DÉCIDER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
870,75
€
à
ia
commune
de
Croth
pour
l'acquisition
d'une
caméra
thermique
et
de
3
bornes
distributrices
de
gel
hydro-alcoolique,
ANNULE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
540
€
délibéré
le
15
décembre
2020
pour
la
commune
de
Courdemanche
pour
la
réalisation
d'un
site
internet,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
ANNULE
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
954,50
€ délibéré
le 28
septembre
2021
pour
la commune
de
Grossoeuvre
pour
le déplacement
de
la structure
de
jeux
de
la
mairie
vers
l'école,
la commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à cette
opération,
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
7/84 50
€
délibéré
ie
17
décembre
2019
pour
la
commune
de
Lignerolles
pour
l'installation
d'une
armoire
de
rangement
pour
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération, : ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
796,50
€
délibéré
le
15
octobre
2019
pour
là commune
de
Prey
pour
la mise
en
accessibilité
de
l'église,
la commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à cette
opération,
ANNULE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
544
50
€
délibéré
le
17
décembre
2019
pour
la
commune
de
Prey
pour
le
cheminement
piétonnier,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
ANNULE
je
versement
d'un
fonds
de
concours
de
935,65
€
délibéré
le
28
juin
2021
pour
la
commune
de
Serez
pour
la
sécurisation
des
portes
de
l'église,
le
prestataire
initial
ne
répondant
plus
à
la
commande,
la
commune
doit
faire
appel
à
un
nouvel
artisan,
DIMINUE
de
1
033,73
€,
le
fonds
de
concours
initial
de
3
100,11
€
délibéré
le
29
juin
2021
pour
la commune
de
Huest,
pour
la
réfection
du
tableau
général
électrique
et
le changement
de
l’éciairage
de
l’espace
gymnase,
portant
le
nouveau
montant
de
fonds
de
concours
à
2
066,38
€,
la
commune
ayant
bénéficié
d'un
accord
de
financement
uïtérieur
du
Département, DIMINUE
de
1
984,94
€,
le fonds
de
concours
initial
de
2
978,76
€
délibéré
le
28
septembre
2027
pour
la
commune
de
Marcilly-la-Campagne,
pour
le
remplacement
des
néons
des
bâtiments
communaux
par
des
tubes
à
led,
portant
le
nouveau
montant
de
fonds
de
concours
à
99382
€,
la
commune
ayant
bénéficié
d’un
financement
ultérieur
du
Département, et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières
correspondantes
et
tous
documents
afférents
à
ces
dossiers,
y
compris
les
éventuels
avenants.
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021 BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
18
JANVIER
2022
COMPTE
RENDU
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
18
Janvier,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
11
janvier
2022,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
orésidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
PRÉSENTS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONS
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ÉTTAZAOUTL
Driss,
Monsieur
HAMEL
Rayrald,
Monsieur
HUBERT
Xavier.
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÉDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude
|
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Madame
TREMEL
Emmanuelle
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lüi
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
4
Monrlogement27
-
Construction
d'une
résidence
autonomie
Commune
d'Evreux
-
Quartier
de
Nétreville
Garantie
d'emprunt
æ
DECIBE
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
MonLogement27,
à
hauteur
de
65
%,
pour
la
réalisation
de
la
résidence
autonomie
de
Nétreville,
soit
une
garantie
d'un
montant
200
908,50
euros
d'un
montant
total
emprunté
de
309
080
euros
et
DECIDE
l'octroi
de
cette
garantie
d'emprunt
selon
les
conditions
exposées
ci-dessous
:
ARTICLE
1°:
Accord
du
Garant
Evreux
Portes
de
Normandie
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
haëteur
de
65%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
cormissions,
Indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à
venir
entre
emprunteur
et
le
Bénéficiaire
{ci-après
«
le
Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est jainte
en
anhexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2
: Déclaration
du
Garant
Evreux
Portes
de
Normandie
déclare
que
ia
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la division
du
risque
et au
partage
du
risque.
ARTICLE
3
: Mise
en
garde
Evreux
Portes
de
Normandie
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1
et
4
du
présent
engagement. H
reconnait
par
ailleurs
être
pleinèement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulier
sur
sa
situation
financière.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
18
janvier
2022
,, Ev'REUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille vingt-deux,
le
18 Janvier,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués individuellement par lettre en date du 11 janvier 2022, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRÉSENTS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur HAMEL Raynald, Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur LEFRAND Guy, Monsieur MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur NORBLIN Raphael, Monsieur PIERES Patrick, Monsieur PRIEZ Rémi, Monsieur ROYOUX Claude ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
: Madame AUGER
Stéphanie,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD Nicolas, Monsieur GROIZELEAU Bruno, Madame TREMEL Emmanuelle ~- i Le Bureau communautaire,
agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le
Conseil Communautaire : 1
Monlogement27
-
Construction
d'une
résidence
autonomie
Commune
d'Evreux
-
Quartier de Nétreville Garantie d'emprunt
DECIDE
l'octroi d'une garantie d'emprunt à MonLogement27, à hauteur de 65 %, pour
la réalisation de la résidence autonomie de Nétreville, soit une garantie d'un montant 200 908,50 euros d'un montant total emprunté de 309 090 euros et
DECIDE
l'octroi de cette
garantie d'emprunt selon les conditions exposées ci-dessous : ARTICLE
1er
: Accord du Garant
Evreux Portes de Normandie accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 65% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions,
indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre
l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après«
le Prêt»).
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Evreux Portes de Normandie déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. ARTICLE 3 : Mise en garde Evreux Portes de
Normandie reconnait être parfaitement
conscient de la nature et de
l'étendue de son engagement
de caution tel que décrit aux articles
1 et 4 du présent
engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par
!'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière.
Compte rendu du Bureau communautaire du 18 janvier 2022 ARTICLE
4
: Appel
de
la
Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90
jours
après
la
date
d'échéance
concernée. Evreux
Portes
de
Normandie
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant.
En
outre,
Evreux
Portes
de
Normandie
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie.
ARTICLE
5
: Durée
La
Garantie
est
conclue
pour
la
durée
du
Prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
6
: Publication
de
la
Garantie
Evreux
Portes
de
Normandie
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.5271-3
[pour
les
Communautés
de
Communes,
Communautés
Urbaines,
Communautés
d'Agglomération,
Etablissements
publics
locaux,
Métropoles,
Métropole
de
Lyon]
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire. 2
Miserey
- Affectation
et
classement
d'une
parcelle
vendue
par
l'entreprise
Charles
River
dans
le
domaine
public
d'Evreux
Portes
de
Normandie
CONSTATE
l'affectation
dans
le
domaine
public
de
la
partie
de
parcelles
sises
à
Miserey
cadastrées
section
C
numéros
126
et
255
pour
une
superficie
d'environ
340m*,
représentant
le
trottoir
créé,
PRONONCE
le
classement
de
la
partie
de
parcelles
sises
à
Miserey
cadastrées
section
C
numéros
126
et
255
pour
une
superficie
d'environ
340m°
délimitée
par
le
géomètre
et
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
3
Cosmetolab
Approbation
des
comptes
de
liquidation
de
la
société
&
APPROUVE
les
comptes
de
liquidation
de
la
société
«
Cosmetolab
»
affectant
au
profit
d'EPN
un
solde
d’un
montant
de
82
245
euros
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
18
janvier
2022
r:r
CONSTATE
l'affectation
dans
le domaine
public de
la partie de
parcelles
sises
à
Miserey cadastrées section C numéros 126 et 255 pour une superficie d'environ 340m
2 ,
représentant le trottoir créé,
PRONONCE
le classement de la partie de parcelles sises à
Miserey cadastrées section C numéros 126 et 255 pour une superficie d'environ 340m
2
délimitée par le géomètre et le classement
dans le domaine public de la collectivité et
AUTORISE
Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à
intervenir dans le cadre de cette opération 3
Cosmetolab Approbation des comptes de liquidation de la société
r:r
APPROUVE
les comptes de liquidation de la société
« Cosmetolab » affectant au profit
d'EPN un solde d'un montant de 82 245 euros et
AUTORISE
Monsieur le Président ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente délibération.
Compte rendu du Bureau communautaire du 18 janvier 2022 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SECONDE
PARTIE
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
,, EvREUX PORTES
DE
NORMANDIE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES
REGLEMENTAIRES
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
COMMUNAUTAIRES
- ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
EvREUX PORTES
DE
NORMANDIE DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Eva
DEVILLIERS
PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
l'article
L
5211.9
du
C.G.C.T.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.I.
à
donner
délégation
de
signature
Vu
l'arrêté
en
date
du
25
mai
2021
qu'il
convient
de
modifier
ARRETE
Article
1:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée,
dans
son
domaine
de
responsabilité,
à
Mme
Eva
DEVILLIERS,
Directrice
générale
adjointe
ACESS
(Activités
Culturelles
Educatives
Sportives
et
Sociales)
du
Territoire
d'Evreux
Portes
de
Normandie
pour
:
>
la
signature
des
courriers
de
retour
de
factures
non
conformes
>
les
convocations
aux
réception
et
procès-verbaux
de
réception
des
marchés
des
services
»
les
ordres
de
mission
des
agents
placés
sous
son
autorité
hiérarchique
>
les
ordres
de
service
des
marchés
des
services
»
l'ensemble
des
documents
de
procédure
pour
les
marché
publics
dits
"simplifiés"
»
les
contrats
d'engagement
d'artistes
»
tous
les
actes
d'administration
courante
(attestations,
certificats...)
dans
les
matières
relevant
de
son
domaine
de
responsabilité
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
DEVILLIERS,
cette
délégation
de
signature
est
confiée,
dans
leurs
domaines
de
responsabilité
respectifs,
à
M.
Mathieu
QUEVAL.,
Directeur
des
sports
et
de
la
Jeunesse
et
à
M.
Jean-Luc
DELAHAIE,
Directeur
de
l'Education
et
du
Temps
de
l'Enfant
Article
3
:Mme
Eva
DEVILLIERS
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
DELEGATION DE SIGNATURE
à
Mme Eva DEVILLIERS
Ev'REUX PORTES
DE NORMANDIE
LE PRESIDENT
D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Vu l'article L 5211.9 du C.G.C.T. autorisant le Président d'un E.P.C.I. à donner délégation de signature Vu l'arrêté en date du 25 mai 2021 qu'il convient de modifier
ARRETE
Article
1
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée,
dans
son
domaine
de
responsabilité,
à
Mme Eva
DEVILLIERS,
Directrice générale adjointe ACESS (Activités Culturelles Educatives Sportives et
Sociales) du Territoire d'Evreux Portes de Normandie pour:
►
la signature des courriers de retour de factures non conformes
►
les convocations aux réception et procès-verbaux de réception des marchés des services ►
les ordres de mission des agents placés sous son autorité hiérarchique ►
les ordres de service des marchés des services
►
l'ensemble des documents de procédure pour les marché publics dits "simplifiés" ►
les contrats d'engagement d'artistes
►
tous les actes d'administration courante (attestations, certificats
...
) dans les matières relevant de
son domaine de responsabilité
Article
2
: En cas d'absence
ou d'empêchement
de Mme DEVILLIERS, cette délégation de signature est
confiée, dans leurs domaines de responsabilité respectifs, à
M.
Mathieu QUEVAL, Directeur des sports et de la
Jeunesse et
à
M. Jean-Luc DELAHAIE, Directeur de l'Education et du Temps de !'Enfant
Article 3
: Mme Eva DEVILLIERS devra rendre compte au Président de toutes décisions prises dans le cadre
de cette délégation. DELEGATION
DE
SIGNATURE
a
M.
Olivier
ROGUE
É VREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
l'article
L
5211.9
du
C.G.C.T.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.L
à
donner
délégation
de
signature
Vu
l'arrêté
en
date
du
18
janvier
2021
qu'il
convient
d’actualiser ARRETE
Article
1
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Olivier
ROGUE,
Directeur
de
l'Eau
et
de
Assainissement
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
pour
:
>
la
signature
des
courriers
« type
»
relatifs
à
l'accès
aux
compteurs
d'eau
el
à
la
signalisation
d'une
consommation
anormalement
élevée
bla
signature
des
courriers
de
demande
de
contrôle
du
branchement
en
partie
privée
au
réseau
d'assainissement
collectif
M
la
signature
des
bons
de
commande
liés
au
marché
d'approvisionnement
en
réactifs
;
en
l'absence
de
M.
Olivier
ROGUE,
ces
bons
de
commande
seront
signés
par
Mme
Afifé
HORMATTER,
responsable
du
service
Assainissement.
>
les
ordres
de
service
des
marchés
publics
de
la
Direction
»
l'ensemble
des
documents
relevant
de
la
compétence
du
maître
d'œuvre,
au
sens
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
Travaux,
dès
lors
que
cette
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
en
régie
par
la
direction
(notamment.
convocations
aux
opérations
de
réception,
proposition
de
réception
au
maître
d'ouvrage,
proposition
de
levée
des
réserves,
etc
.…..)
» l'ensemble
des
documents
de
procédure
pour
les
marché
pubiies
dits
"simplifiés"
(compris
entre
25
000
€
HF
et
69
999
€
HT)
»
la
validation
des
DT-DICT
sur
portail
sogelink,
valant
déclaration
-
renseignement
des
réseaux
eau,
assainissement
et
pluviaux
d'EPN
au
titre
de
la
régiementation
« construire
sans
détruire
»
;sous
la
responsabilité
de
M.
Olivier
ROGUE,
ces
validations
sont
également
confiées
à
M.
François
VASTEL,
M.
Antoine
GRANDON
et
Mme
Afifé
KOCAMAN.
Article
2
:M.
Olivier
ROGUE
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
PORTES
DE
NORMANDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
à
M. Olivier ROGUE
LE PRESIDENT
D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Vu l'article L 5211.9 du C.G.C.T. autorisant le Président d'un E.P.C.I. à donner délégation de signature Vu l'arrêté en date du 19 janvier 2021 qu'il convient d'actualiser
ARRETE
Article 1
: Délégation de signature est donnée à
M. Olivier ROGUE,
Directeur de l'Eau et de !'Assainissement
d'Evreux Portes de Normandie, pour:
►
la signature des courriers « type
» relatifs à l'accès aux compteurs d'eau et à la signalisation
d'une consommation anormalement élevée
►
la signature des courriers de demande de contrôle du branchement en partie privée au réseau
d'assainissement collectif
►
la signature des bons de commande liés au marché d'approvisionnement en réactifs ; en
l'absence
de
M. Olivier
ROGUE, ces
bons de
commande
seront
signés
par Mme Afifé
HOHMATTER,
responsable du service Assainissement.
►
les ordres de service des marchés publics de la Direction
►
l'ensemble des documents relevant de la compétence du maître d'œuvre, au sens du Cahier
des Clauses Administratives Générales Travaux, dès lors que cette maîtrise d'œuvre est assurée en régie par la direction
(notamment,
convocations
aux
opérations
de
réception,
proposition
de
réception
au
maître
d'ouvrage, proposition de levée des réserves, etc ....
)
►
l'ensemble des documents de procédure pour les marché publics dits "simplifiés"
(compris
entre 25 000 € HT et 89 999 € H.T)
►
la validation des DT-DICT sur portail sogelink, valant déclaration
-
renseignement des réseaux
eau, assainissement et pluviaux d'EPN au titre de la réglementation
« construire sans détruire
»
; sous la
responsabilité
de
M. Olivier
ROGUE,
ces validations
sont
également
confiées
à
M.
François VASTEL,
M. Antoine GRANDON et Mme Afifé KOCAMAN. Article 2
: M. Olivier ROGUE devra rendre compte au Président de toutes décisions prises dans le cadre de
cette délégation.
--
Evre
,
.
/,/' . \s
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Frédérique
LEFORT
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
|
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
Particle
L 5271.9
du
€. G.CT.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.I.
à donner
délégation
de
signature
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
en
date
du
23
avril
2021
portant
délégation
provisoire
de
signature
à
Mme
Chantal
Garcia-
Girard
est
abrogé
Article
2:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
ime
Frédérique
LEFORT,
Directrice
des
Ressources
Humaines
pour
:
Secteur
Recrutement
-les
actes
relatifs
aux
demandes
et
aux
conventions
Ge
stage,
-[es
attestations
employeur
relatives
au
secteur,
-l8s
réponses
aux
candidatures
spontanées,
-l8s
courriers
relatifs
au
non
renouvellement
des
contrats
Secteur
paie-
carrière
-les
attestations
employeur
relatives
au
secteur
-les
actes
relatifs
aux
dossiers
de
liquidation
des
retraites
-les
ordres
de
Mission
à
l'exception
de
ceux
relatifs
aux
élus
-les
états
de
frais
de
déplacements
à
l'exception
de
ceux
relatifs
aux
élus
Secteur
formation
À
l'exception
des
actes
relatifs
aux
élus
:
- les
ordres
de
mission
liés
au
secteur
-les
attestations
employeur
relalives
au
secteur
-lés
demandes
internes
dé
formation
-les
bulletins
d'inscription
CNEPT
et
hors
GNEPT
En
matière
de
marchés
publics
- les
ordres
de
service
des
marchés
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
Tous
secteurs
confondus
- tous
les
actes
d'administration
courante
(attestations,
certificats...)
dans
les
matières
relevant
de
la
gestion
des
ressources
humaines
:
Article
3:
En
l'absence
de
Mme
Frédérique
LEFORT,
la
présente
délégation
est
confiée
à
Mme
Chantal
GARCIA-GIRARD Article
4
: Mme
Frédérique
LEFORT
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
PORTES
DE
NORMANDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
à
Mme Frédérique LEFORT
LE PRESIDENT
D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Vu l'article L 5211.9 du C.G.C.T. autorisant le Président d'un E.P.C.I.
à donner délégation de signature
ARRETE
Article 1
: L'arrêté en date du 23 avril 2021 portant délégation provisoire de signature à Mme Chantal Garcia-
Girard est abrogé Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Frédérique LEFORT,
Directrice des
Ressources Humaines pour : Secteur Recrutement -les
actes relatifs aux demandes et aux conventions de stage,
-les
attestations employeur relatives au secteur,
-les
réponses aux candidatures spontanées,
-les
courriers relatifs au non renouvellement des contrats
Secteur
paie-
carrière
-les
attestations employeur relatives au secteur
-les
actes relatifs aux dossiers de liquidation des retraites
-les
ordres de Mission à
l'exception de ceux relatifs aux élus
-les
états de frais de déplacements
à
l'exception de ceux relatifs aux élus
Secteur formation A
l'exception des actes relatifs aux élus
:
- les ordres de mission liés au secteur -les
attestations employeur relatives au secteur
-les
demandes internes de formation
-les
bulletins d'inscription CNFPT et hors CNFPT
En matière de marchés publics - les ordres de service des marchés de la Direction des Ressources Humaines Tous secteurs confondus - tous les actes d'administration courante (attestations, certificats ... ) dans les matières relevant de la gestion des ressources humaines Article 3
: En l'absence de Mme Frédérique LEFORT, la présente délégation est confiée
à Mme Chantal
GARCIA-GIRARD Article 4
: Mme Frédérique LEFORT devra rendre compte au Président de toutes décisions
prises dans le
cadre de cette délégation. \s
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Frédérique
LEFORT
# EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
l’article
L 5211.9
du
C.G.C.T.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.I.
à
donner
délégation
de
signature
Vu
l'arrêté
en
date
du
4
novembre
2021
qu'il
convient
de
compléter
ARRETE
Article
1:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Mme
Frédérique
LEFORT,
Directrice
des
Ressources
Humaines
pour :
Secteur
Recrutement
-les
actes
relatifs
aux
demandes
et
aux
conventions
de
stage,
-les
attestations
employeur
relatives
au
secteur,
-[es
réponses
aux
candidatures
spontanées,
-les
courriers
relatifs
au
non
renouvellement
des
contrats
-les
devis
concernant
les
annonces
(jusqu'à
1000€)
Secteur
paie-
carrière
-les
attestations
employeur
relatives
au
secteur
-les
actes
relatifs
aux
dossiers
de
liquidation
des
retraites
-les
ordres
de
Mission
à
l'exception
de
ceux
relatifs
aux
élus
-les
états
de
frais
de
déplacements
à
l'exception
de
ceux
relatifs
aux
élus
Secteur
formation
À
l’exception
des
actes
relatifs
aux
élus
:
-les
ordres
de
mission
liés
au
secteur
-les
attestations
employeur
relatives
au
secteur
-les
demandes
internes
de
formation
-les
bulletins
d'inscription
CNFPT
et
hors
CNFPT
-les
états
de
frais
de
déplacements
-les
conventions
de
formation
-les
états
de
service
-les
devis
jusqu'à
1000€
En
matière
de
marchés
publics
- les
ordres
de
service
des
marchés
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
Tous
secteurs
confondus
- tous
les
actes
d'administration
courante
(attestations,
certificats...)
dans
les
matières
relevant
de
la
gestion
des
ressources
humaines
Article
2:
En
l'absence
de
Mme
Frédérique
LEFORT,
la
présente
délégation
est
confiée
à
Mme
Chantal
GARCIA-GIRARD Article
3
: Mme
Frédérique
LEFORT
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Evreux,
le
tubes
2021
PORTES
DE
NORMANDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
à
Mme Frédérique LEFORT
LE PRESIDENT
D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Vu l'article L 5211.9 du C.G.C.T. autorisant le Président d'un E.P.C.I. à donner délégation de signature Vu l'arrêté en date du 4 novembre 2021 qu'il convient de compléter
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Frédérique LEFORT,
Directrice des
Ressources Humaines pour : Secteur Recrutement
-les actes relatifs aux demandes et aux conventions de stage, -les attestations employeur relatives au secteur, -les réponses aux candidatures spontanées, -les courriers relatifs au non renouvellement des contrats -les devis concernant les annonces Uusqu'à 1000€)
Secteur paie- carrière
-les attestations employeur relatives au secteur -les actes relatifs aux dossiers de liquidation des retraites -les ordres de Mission à
l'exception de ceux relatifs aux élus
-les états de frais de déplacements à
l'exception de ceux relatifs aux élus
Secteur formation A
l'exception des actes relatifs aux élus
:
-les ordres de mission liés au secteur -les attestations employeur relatives au secteur -les demandes internes de formation -les bulletins d'inscription CNFPT et hors CNFPT -les états de frais de déplacements -les conventions de formation -les états de service -les devis jusqu'à 1000€ En matière de marchés publics
- les ordres de service des marchés de la Direction des Ressources Humaines
Tous secteurs confondus
- tous les actes d'administration courante (attestations, certificats ... ) dans les matières relevant de la gestion des ressources humaines
Article 2
: En l'absence
de Mme Frédérique
LEFORT, la présente délégation est confiée à Mme Chantal
GARCIA-GIRARD Article 3
: Mme Frédérique LEFORT devra rendre compte au Président de toutes décisions prises dans le
cadre de cette délégation. DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Eva
DEVILLIERS
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
l'article
L
5211.9
du
C.G.C.T.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.I.
à
donner
délégation
de
signature
Vu
l'arrêté
en
date
du
17
septembre
2021
qu'il
convient
d'actualiser
ARRETE
Article
1:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée,
dans
son
domaine
de
responsabilité,
à
Mme
Eva
DEVILLIERS,
Directrice
générale
adjointe
ACESS
(Activités
Culturelles
Educatives
Sportives
et
Sociales)
du
Territoire
d’Evreux
Portes
de
Normandie
pour
:
bla
signature
des
courriers
de
retour
de
factures
non
conformes
les
convocations
aux
réception
et
procès-verbaux
de
réception
des
marchés
des
services
»
les
ordres
de
mission
des
agents
placés
sous
son
autorité
hiérarchique
»
les
ordres
de
service
des
marchés
des
services
>
l'ensemble
des
documents
de
procédure
pour
les
marché
publics
dits
"simplifié"
bles
contrats
d'engagement
d'artistes
»
tous
les
actes
d'administration
courante
(attestations,
certificats...)
dans
les
matières
relevant
de
son
domaine
de
responsabilité
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
DEVILLIERS,
cette
délégation
de
signature
est
confiée,
dans
leurs
domaines
de
responsabilité
respectifs,
à
M.
Mathieu
QUEVAL,
Directeur
des
sports,
à
M.
Jean-Luc
DELAHAIE,
Directeur
de
l'Education
et
du
Temps
de
l'Enfant
et
à
M.
Rémi
LE
ROUX,
Directeur
de
la
Culture
et
du
Patrimoine
Culturel.
Article
3
:Mme
Eva
DEVILLIERS
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
. TES
DS
Evreux,
le
18
janvier
2022
ON
#
Tr
\
IN
{
Un
À
uy LEFRAND
DELEGATION DE SIGNATURE
à
Mme Eva DEVILLIERS
EvREUX PORTES
DE NORMANDIE
LE PRESIDENT
D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Vu l'article
L 5211.9 du C.G.C.T. autorisant le Président d'un E.P.C.I. à donner délégation de signature
Vu l'arrêté en date du 17 septembre 2021 qu'il convient d'actualiser
ARRETE
Article
1
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée,
dans
son
domaine
de
responsabilité,
à
Mme Eva DEVILLIERS,
Directrice générale adjointe ACESS (Activités Culturelles Educatives Sportives et
Sociales) du Territoire d'Evreux Portes de Normandie pour:
►
la signature des courriers de retour de factures non conformes
►
les convocations aux réception
et
procès-verbaux de réception des marchés des services
►
les ordres de mission des agents placés sous son autorité hiérarchique ►
les ordres de service des marchés des services
►
l'ensemble des documents de procédure pour les marché publics dits "simplifiés" ►
les contrats d'engagement d'artistes
►
tous les actes d'administration courante (attestations, certificats ...
) dans les matières relevant de
son domaine de responsabilité
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DEVILLIERS, cette délégation de signature est
confiée, dans leurs domaines de responsabilité respectifs, à M. Mathieu QUEVAL, Directeur des sports, à M. Jean-Luc DELAHAIE, Directeur de l'Education et du Temps de l'Enfant et à M. Rémi
LE
ROUX, Directeur de
la Culture et du Patrimoine Culturel. Article 3
: Mme Eva DEVILLIERS devra rendre compte au Président de toutes décisions prises dans le cadre
de cette délégation.
,
reux, le 18 janvier 2022
/ (.j '/.• ''
~·,~ RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES
REGLEMENTAIRES
- REGIES
COMMUNAUTAIRES
-
ARS
ES
Se
\©
b
%
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
,, EvREUX PORTES
DE
NORMANDIE REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
ÉVREUX
EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
PORTES
DE
NORMANDGIE
Budget
Annexe
DECISION
N°
2021
/ 10
/ 03
MOBILITES
103
ACTE
D'ABROGATION
REGIE
DE
RECETTES
DEPOT
DE
GARANTIE
LOCAL
VELO
- 1017
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7?
novembre
2072
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-2727
du
5
mars
2008
abrageant
et
remplaçant
8
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatifs
à
ta
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
îes
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
ta
créalion
des
régies
de
recelles,
des
régigs
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouëé
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à
cés
agents
;
Vu
la
délibération
du
canseit
communautaire
an
date
du
O4
Juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'ariicie
L
2122-22
al.
7
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
dale
du,
22/10/2021
héCLéé
che
centoon
MhAGtte
Gé
AtÈNEUE
[oar-sn0nrt JE ÈOD
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Mb
Cenfé
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LROrE
[Re:zpues
Sétie
see
197
sa
|
Ann
mm
NME
MNT
mme
mme
mme
rene
Acte
d’Abrogation
n°
2021/10/03
Régie
de
recettes
dépôt
de garantie
Incal
vélo
- 1017
, E ✓
REUX
EVREUX PORTES DE NORMANDIE
PORTES DE NORMANDIE BudgetAnnexe MOBILITES
103
DECISION N° 2021 / 10
/ 03
ACTE D'ABROGATION REGIE DE RECETTES DEPOT DE GARANTIE LOCAL VELO -1017
Président d'Evreux Portes de Normandie
Vu décret
n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret
n°
2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n°
66-850
du 15
novembre 1966 relatifs
à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1
à
R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création
des
régies de
recettes, des
régies d'avances
et des
régies
de recettes et d'avances
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé
à
ces agents ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 Juillet 2020 autorisant le Président
à
créer
des
régies communautaires en
application de l'article
L 2122-22
al.
7 du code
général
des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du; 22/10/2021
Accv~è
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/
Acte d'Abrogation
n°
2021/10/03
-
Régie de recettes dépôt de
garantie
local vélo
- 1017 DECIDE
ARTICLE
2
: Le
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Evreux,
le
{ 2
NOV,
20?
LE
COMPTABLE
PUBLIC
,
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Henri
RUFFE
J
. Guy.LEFRAND
bar
procuration,
+
ACCUS
de
fÉCEBICN
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Se
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[027-2007
1454202
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2921
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4
eo
A
on mm
dm
Acte
d'Abrogation
n°
2021/10/03
-—
Régie
de
recettes
dépôt
de
garantie
local
vélo
- 1017
1 2
NOV.
20?1
!JI
Président d'Evreux Portes de Normandie
?-t'
.. Guy.
EFRAND
,
,· ;" ,. ~~- ·-· ô .,
t
••.
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\•!.
r
•
_- URt-./ .... __
.... ~•
Acte d'Abrogation
n•
2021/10/03
-
Régie
de recettes dépôt de garantie local vélo - 1017 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGAUITE
- FRATERNITE
ÉVREUX
EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
PORTES
DE
NORMANDIE
Budget
Annexe
DECISION
N°
2021
/ 03
/ 03
MOBILITES
103
ARRETE
D'ABROGATION
REGIE
MIXTE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
TRANSPORT
SCOLAIRE
- 1009
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relalif
à
la gestion
budgétaire
et
compiable
publique,
et notamment
l'articte
22;
Vu
ts
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
ls
décret
n°
66-860
du
15
novembre
1966
relatifs
à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recelles,
des
régies
d'avances
ef
des
régies
de
recettes
ef
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
38 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
respoonñsabifité
susceptible
d'être
alouéé
Aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
pubies
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
O4
Juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L
2%22-22
ai,
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignätaire
en
date
dy
04/11/2021
MECUSS
de
téeennn
. Huretéré
dé
l'MTÉCEUT
CosT-zvccr
+ PNESONTIEENET
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Accusé
certifié
axé
talté
[Re
sert
vartg
d'afét
19-45:2421
|
Atte
d'Abrogation
n°
2021/03/03
-
Régie
MIXTE
TRANSPORT
SCOLAIRE
- 1009
, El/REUX
EVREUX PORTES DE NORMANDIE
PORTES DE NORMANDIE Budget
Annexe
MOBILITES 103
DECISION N° 2021 / 03 / 03
ARRETE D'ABROGATION REGIE MIXTE DE RECETTES ET D'AVANCES
TRANSPORT SCOLAIRE - 1009
Président d'Evreux Portes de Normandie
Vu décret
n'
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret
n'
2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n'
66-850 du 15
novembre 1966 relatifs à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de
recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé
à ces agents;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 Juillet 2020 autorisant le Président
à
créer
des
régies
communautaires en application de
l'article
L 2122-22 al. 7
du code général
des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04/11/2021
Accusé
Je
rècE.pnon
• MmistèrE:
de
l'!rtéf!E:ur
1027-i?OOC71,.J5-l-2021111
Z-ast-21arre,;i2-.AR
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le
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19,
11.·202
1
1
Acte d'Abragation
n'
2021/03/03-
Régie MIXTE TRANSPORT SCOLAIRE
- 1009 DECIDE
ARTICLE
1 : La
régie
mixte
Transport
Scolaire
n°1009
est
abrogée
;
ARTICLE
2
: Le
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
et
ie
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Evreux,
le
2
NOV.
021
LE
COMPTABLE
PUBLIC
D
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Guy
LEFRAND
Henri
RUFFE
par
procuration,
%
4
ACCUSE
dé
récécton-
Diniatère
de
finiéreur
AETONOOTAARL
CONTI
L.asb
Tate
a
Accusé
Lérife
exECUtOire
Recaguor
Gétio
state
1
2021 |
ee
on or mo
A
de oem
nm
6 AU de
mm
de
mat
due me mtdq ne
Acte
d'Abrogation
n°
2021/03/03
-
Régie
MIXTE
TRANSPORT
SCOLAIRE
- 1009
1 11,2021
FAIT à Evreux, le
1 2
NOV.
t021
Président d'Evreux Portes de Normandie Guy LEFRAND
Acte d' Abrogation
n• 2021/03/03
-
Régie MIXTE TRANSPORT
SCOLAIRE
- 1009 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
ÉGALITE
- FRATERNITE
ÉVREUX
EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
PORTES
DE
NORMANDIE
Budget
Annéxe
DECISION
N°
2021
/ 10
/ 02
MOBILITES
103
ACTE
MODIFICATIF
RÉGIE
DE
RECETTES
TRANSPORT
RECETTES
- 211027
Frésident
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
rotamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2908-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
lé
décret
n°
66-850
du
15
novernbre
1966
relatifs
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs ;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recelles,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
resnonsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
ef aux
régisseurs
de
raceltes
relevant
des
organismes
publics
ét
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
O4
Juflet
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
dé
l'articie
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
oublic
assignataire
en
date
du
22/10/2021
ACL
46
ÉreCLO
- MENSIÈTE
08
l'IE
DaT-AOCETIAES OT EE
asb-
Tamer
À
AE
bé
Certfté
AKÉCIOATS
Ercepuar
546}
Sréfet
CRETE
Décision
Modgificatif
n°
2021/10/02
- Régie
recettes
REGIE
DE
RECETTES
TRANSPORT
- 211027
, EvREUX
EVREUX PORTES DE NORMANDIE
PORTES DE NORMANDIE Budget
Annexe
MOBILITES 103
DECISION N° 2021 / 10
/ 02
ACTE MODIFICATIF REGIE DE RECETTES
TRANSPORT RECETTES·
211027
Président d'Evreux Portes de Normandie
Vu décret
n'
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret
n'
2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n'
66-850 du 15
novembre 1966 relatifs à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissementspublics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recettes relevant des organismes publics et montant
du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 Juillet 2020 autorisant le Président à
créer des
régies
communautaires en application de
l'article
L 2122-22 al.
7 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
22/10/2021
Accusé
de
rèceptcn
- tvl1nstère
Ge
l'!ntéfieur
1027-2000714S4-202i1112•asb-21arreg1-AR
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Acu,,sè
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I
Décision Modificatif
n'
2021/10/02
-
Régie recettes
REGIEDE RECETTES
TRANSPORT
- 211027 DECIDE
ARTICLE
1:
ll
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
pour
l'encaissement
de
la
participation
des
familles
des
lignes
de
transport
scolaire
et
des
usagers
des
lignes
commerciales
organisé
par
Evreux
Portes
de
Normandie
et/ou
délégué
par
ia
Région
Normandie.
ARTICLE 2
: Cette
régie
est
installée
au
: 9
rue
Voltaire
Evreux
(Eure).
ARTICLE
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1
La
participation
des
familles
et
des
usagers
des
lignes
scolaires
et
commerciales
organisé
par
Evreux
Portes
de
Normandie
etou
délégué
par
la
Région
Normandie
;
Amendes
;
Majorations
;
Vente
liée
à
la
création
de
duplicata
de
carte.
Les
dépôts
de
garanties
des
badges
du
local
à
vélo
:
Compie
d'imputation
: 7061
Compte
d'imputation
: 165
ES
suivants :
5°
: Numéraire ;:
2°
: Chèques
bancaires ;
3°
: Paiement
en
ligne
; avec
possibilité
de
payer
en
4
fois
sans
frais
4°
: Carte
bancaire:
5°
: Carte
SPI
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
ticket
ou
formule
assimilée,
facture,
quittance.
ARTICLE
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
de
ia
régie
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire.
ARTICLE
6
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
30
000
€.
|
ARTICLE
7
: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
300
€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICÉE
8
: Lecrégisseurestitemw
ds verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
ainsi
que
les
pièces
justificativeb: dès’que-celuicisattemnteaximum
fixé
à
l'article
6 au
minimum
une
fois
par
mois
et
lors
de
sa
sortie
de
fonctions
=xécuerre
ris
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1411
o21|
mme
M ne
u Rn
me
Se
mm
me SRE
meer
nm
Décision
Modificatif
n°
2021/10/02
— Régie
recettes
REGIE
DE
RECETTES
TRANSPORT
- 211027
1
La participation des familles et des usagers des lignes scolaires et commerciales organisé par Evreux Portes de
Normandie
el/ou
délégué
par
la
Région
Normandie;
1.
Amendes;
2.
Majorations ;
3.
Vente liée
à la création de duplicata de carte.
4.
Les dépôts
de garanties des badges du local à
vélo;
Compte d'imputation : 7061 Compte d'imputation : 165
ARTICLE 4 : Les recettes désignées
à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants:
1 ° :
Numéraire
;
2° : Chèques bancaires ; 3°
: Paiement en ligne ; avec possibilité de payer en 4 fois sans frais
4 ° : Carte bancaire ; 5° : Carte SPI
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
ticket
ou
formule
assimilée, facture,
quittance
...
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie ès qualité auprès du
comptable public assignataire.
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
30 000 €.
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d'un montant de 300
€
est mis
à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 :
Lecr
•
issewi.
cre1Nei;ser
au comptable public le montant de l'encaisse ainsi que
les pièces justificative
2~
~-treh!JN:3fsa-lteirtb1le
aximum fixé
à
l'article 6 au minimum une fois par mois
et lors de sa sortie de
fmn~tr©Tcll':é
mcu:oire
1 Rec~pllon
par
le
pr~fe1
19111.2021
1
Décision
Modificatif
n• 2021/10/02
-
Régie recettes
REGIE
DE RECETTES
TRANSPORT
- 211027 recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
:Le
régisseur
est
assujelti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
:
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Evreux,
le
Î
?
HO.
ny
LE
COMPTABLE
PUBLIC
f},
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Heonri
RUFFE
Quy
LEFRAND
par
procuration
Actusé
dé
‘Éceguon
- CHEB
GE
lIntérénif
| MÉTECO07
14.20
rtTtease
area
|
Accusé
dérnf
RÉRENCIE
FRecelinn
darts
gtefet
TUE
CES
‘|
Décision
Modificatif
n°
2021/10/02
-
Régie
recettes
REGIE
DE
RECETTES
TRANSBORT
- 211027
rècepMn
, :,1m1stèrE:
dt:
l'lr.tèr:eur
1027-200071454-20211112.asb-2-1arreg1-AR
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le
or ➔
f~t
19,
11,20:::
1 j
FAIT à Evreux, le
1 2 NOV.
?021
Président d'Evreux Portes de Normandie Guy LEFRAND
Décision Modificatif
n•
2021/10/02
-
Régie recettes
REGIE
DE RECETTES
TRANSPORT
- 211027 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITÉ
ÉVREUX
EVREUX
PORTES
DE NORMANDIE
PORTES
DE
NORMANDIE
Budget
Principal
DECISION
N°
2021
/ 12/01
100
ACTE
D'ABROGATION
REGIE
D’AVANCES
DGS
EPN
- 1024
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Vu
décret
n°
2012-1246
du
?
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'arlicle
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
ét
rernplagçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1366
relatifs
à
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R,1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
&
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régles
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux :
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
réceltes
relevant
des
organismes
publics
€ et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
O4
Juilist
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L
2122-22
ail.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du;
10/12/2021
AUS
de
réception
- Hvisténe
ge
riérieus
FAC
SÉA AUTTTET Te a8t Ltaregdyséar |
Ace US
ertlié SRE
Acte
d'Abrogation
n°
2021/12/01
-
Eee
sas
ét
Luli 13]
Régie
d’avances
DGS
EPN
- 1924
É ✓
REUX
EVREUX PORTES DE NORMANDIE
PORTES DE NORMANDIE BudgetPrincipal 100
DECISION N° 2021 / 12 / 01
ACTE D'ABROGATION REGIE D'AVANCES
DGS EPN
- 1024
Président d'Evreux Portes de Normandie
Vu décret
n•
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret
n'
2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n•
66-850 du 15
novembre 1966 relatifs
à
la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
à
la
création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 Juillet 2020 autorisant le Président à
créer
des
régies communautaires en application de
l'article L 2122-22 al. 7
du
code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du; 10/12/2021
Accus~
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de
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11,1:zn:I
Acte d'
Abrogation
n"
2021/12/01
-
Régie
d'avances DGSEPN
-1024 chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
LE COMÉTABLE PUBLIC
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se
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Foi
£
ET
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FE
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SE
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DECIDE
FAIT
à
Evreux,
le
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2A
P L
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
D Run
-
Lol
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pagréts
T°
sage
Guy LEFRAND
se
— re
F Acte
d’Abrogation
n°
2021/12/01
-
Régie
d'avances
DGS
EPN
- 1024
( [2./
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•
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E
f /o
Président d'Evreux Portes de Normandie Guy LEFRAND
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Acte d' Abrogation n• 2021/12/01-
Régie
d'avances DGSEPN
- 1024 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES
REGLEMENTAIRES - PRÉEMPTION
- EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
., EvREUX PORTES
DE
NORMANDIE ARRETE
N°
2021-06-01
u
PORTANT
ÉVREUX
ACQUISITION
D'UN
BIEN
PORTES
DE
NORMANDIE
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
DIRECTION
DE
L'URBANISME
OPÉRATIONNEL
SERVICE
AMENAGEMENT
GFERATIONNEL
ET
FONCIFE
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
te
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L241-1
et
suivants,
L213-1
ct
suivants,
L300-1,
R214-1
et
suivants,
R213-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
2020
07
15
CC_04
prise
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
15°
de
F'article
L2127-22,
Vu
les
statuts
actuels
d'Evreux
Portes
de
Normandie
du
29
août
2015.
Vu
la
délibération
n°12
du
Conseil
Communautaire
d'Evreux
Portes
de
Normandie
du
10
avril
2018
sur
le
retrait
de
la
délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
consentie
à la
Commune
d'Evreux,
Vu
l'estimation
des
Services
de
France
Domaine
en
date
du
21
svril
2021
pour
un
mantant
de
92
DO0€
avec
une
marge
d'appréciation
de
+/-
10%,
Considérant
is
déclaration
d'intention
d'aliéner
numéro
2021-0195
souscrite
par
le
Tribunal
Judiciaire
d'Evreux
représentant
Me
Christine
LEBEL
Avocat,
reçue
en
mairie
d'Evreux
le
31
mai
2021
et
concernant
la
vente
d’un
terrain
à
bâtir
situé
sur
la
commune
d’Evreux
cadastré
section
BX
numéros
674,575,
576,
577,
578
et
579
pour
une
contenance
totale
de
838m°,
au
prix
de
100
O0D
€
outre
les
frais
taxés
pour
un
montant
de
3
344,26
E€,
Considérant
la
compétence
d'Evreux
Portes
de
Normandie
en
matière
de
route
et
d'infrastrictures
routières, Considérant
que
ces
terrains
revêtent
de
par
leur
situation
un
intérêt
stratégique
pour
EPN,
dans
fa
réalisation
d'un
aménagement
routier
(carrefour
giratoire)
dans
le
quartier
dit
du
Bas
de
Cambolle,
Considérant
le
projet
de
travaux
pour
la
création
d'un
carrefour
giratoire
dans
Île
bas
de
Cambaile
{Avenue
Foch,
rue
du
Valesme
et
rue
de
Conches)
d'intérêt
général,
En
effet,
l'entrée
d'Evreux
par
le
bas
de
Cambolle
est
saturée,
étant
donné
la
configuration
du
réseau
viaire
de
l’agglomération
et
de
l'importance
du
trafic
sur
les
différentes
voies
d'accès.
La
création
d'un
giratoire
permettra
ainsi
de
désengorger
cette
entrée
de
ville
tout
en
assurant
de
meilleures
conditions
de
sécurité,
Considérant
que
les
projets
et
études
actuellement
conduits
par
EPN
sur
le
quartier
du
bas
de
Cambolle
(Avenue
Foch,
rue
du
Valesme
et
rue
de
Conches)
nécessitent
l'acquisition
des
biens
objets
de
la
présente,
Considérant
que
le
Tribunal
Judiciaire
d’Evreux,
représentant
Me
LEBEL
Avocat
{en
sa
qualité
de
AUS
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‘|
Vu
les statuts actuels d'Evreux Portes de Normandie du 29 août 2019.
Vu
la délibération
n°l2
du Conseil Communautaire d'Evreux Portes de Normandie du 10 avril 2018 sur
le retrait de la délégation d'exercice du droit de préemption urbain consentie
à la Commune d'Evreux,
Vu
l'estimation des Services
de France Domaine en date du 21 avril 2021 pour un montant de 92 000€
avec une marge d'appréciation de+/-
10%,
Considérant
la déclaration d'intention
d'aliéner numéro 2021-0195 souscrite par le Tribunal Judiciaire
d'Evreux représentant
Me Christine
LEBELAvocat, reçue en mairie
d'Evreux le 31 mai 2021 et
concernant la vente d'un terrain
à bâtir situé sur la commune d'Evreux cadastré section BX
numéros
574, 575, 576, 577, 578 et 579 pour une contenance totale de 838m
2 ,
au prix de 100 000
€
outre les
frais taxés pour un montant de 3 344,26 €, Considérant
la compétence d'Evreux Portes de Normandie en matière de route et d'infrastructures
routières, Considérant
que ces terrains revêtent de par leur situation un intérêt stratégique pour EPN,dans la
réalisation d'un aménagement routier (carrefour giratoire) dans le quartier dit du Bas
de Cambolle,
Considérant
le projet de travaux pour la création d'un carrefour giratoire dans le bas de Cambolle
(Avenue Foch, rue du Valesme et rue de Conches)
d'intérêt
général. En effet, l'entrée d'Evreux par le
bas de Cambolle est saturée, étant donné la configuration du réseau viaire de l'agglomération et de l'importance
du trafic sur les différentes voies d'accès. La
création d'un giratoire permettra ainsi de
désengorger cette entrée
de
ville tout
en
assurant de meilleures conditions de sécurité,
Considérant
que les projets
et études actuellement
conduits par EPN sur le quartier
du bas de
Cambo\le (Avenue Foch, rue du Valesme et rue de Conches)
nécessitent l'acquisition des biens objets
de la présente, Considérant
que le Tribunal Judiciaire d'Evreux, représentant Me LEBEL
Avocat (en sa qualité de
c",.cusB
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de
!'lnteneur
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1 Représentant
du
vendeur},
a
fait
connaître
dans
les
formes
prescrites
par
la
réglementation
son
intention
d’aliéner
les
parcelles
situées
à
Evreux,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
la
zone
d'intervention
du
droit
de
préemption
urbain,
Considérant
que
l'acquisition
de
ces
parcelles
permettra
de
maîtriser
une
partie
centrale
du
projet
sus
énoncé
à
moyen
terme,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
le
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
décide
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
l’EPN
à l’occasion
de
l’aliénation
des
parcelles
situées
à
Evreux
section
BX
numéros
574,
575,576,
577,
578
et
579
au
prix
de
cent
mille
euros
(100
000
€)
augmenté
des
frais
d'un
montant
de
trois
mille
trois
cent
quarante-quatre
euros
et
vingt-six
centimes
(3344,26
€).
Article
2
:Monsieur
le
Président
est
chargé
de
traiter
cette
acquisition
au
mieux
des
intérêts
d'Evreux
Portes
de
Normandie
et
de
réaliser
l'opération
d'aménagement
routier
dans
l'intérêt
général.
Article
3
:Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
de
l’Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
Evreux
Portes
de
Normandie.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
Egalement,
un
recours
gracieux
auprés
de
l’auteur
de
la
décision
peut
être
fait
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision
;en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
à compter
du
recours
gracieux,
une
décision
implicite
de
rejet
sera
née
faisant
alors
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
administratif
de
Rouen
par
requête.
Article
6
:La
présente
décision
est
notifiée
par
lettre
recommandée
RAR
ou
par
exploit
d'huissier
au
Tribunal
Judiciaire
d’Evreux,
en
sa
qualité
de
mandataire
de
Maître
LEBEL,
Avocat,
à
Me
LEBEL
en
sa
qualité
de
représentant
du
vendeur
et
à
Monsieur
Daniel
CHASSONNERY
en
sa
qualité
d'acquéreur
évincé. Article
7
:La
présente
décision
sera
affichée
sur
les
panneaux
de
l'Hôtel
d'Agglomération
d'Evreux
Portes
de
Normandie
pour
une
durée
de
deux
mois.
Fait
à
Evreux,
le
16
JUIL,
2021
Le Président
d’Evreu
el
de
Normandie
Guy
LEFRAND
ArQuSS
de
'ECEpUON
- Kinpétere
de
sine
DETTE T4
LT
LOT
AUOT
na
hérite
4
ET
[EaT-200
Juda
AGT
ess
inreemi
si
|
ADCUSÉ
CETTE
Excçutoire
LE éceuton
gars
préfet
Article 6
: La présente décision est notifiée par lettre
recommandée RARou par exploit d'huissier au
Tribunal Judiciaire d'Evreux, en sa qualité de mandataire de Maître LEBEL,
Avocat,
à
Me LEBEL
en sa
qualité
de représentant
du vendeur et
à
Monsieur
Daniel CHASSONNERY
en sa qualité d'acquéreur
évincé. Article 7
: La présente décision sera affichée sur les panneaux de !'Hôtel d' Agglomération
d'Evreux
Portes de Normandie pour une durée de deux mois.
Accusé
de
réception
- r·.hrn~tere
Ct-
nn1éneur
027-200071.!S.l-2021071~{i5:D
ipre~m1~AR
Accusé
cerrrr:e
ex':'curoirt
1 Rêc9PT1ein
par
ra
O'êfi:!t
l:$i!J7;,::Q21
I
Fait
à Evreux, le
1 6
JUIL.
2021
Guy LEFRAND