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Acte Administratif - cms des actes administratifs n 12
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
n°12
SOMMAIRE
Première
Partie
COMPTES
RENDUS
DES
REUNIONS
DES
ASSEMBLEES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
juillet
2020
(Procès-verbal
littéral)
æ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27
juillet
2020
(Procès-verbal
littéral)
Æ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
15
septembre
2020
(Compte
rendu)
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
29
septembre
2020
(Compte
rendu)
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
octobre
2020
(Procès-verbal
littéral)
æ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
3
novembre
2020
(Compte
rendu)
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
du
1°
décembre
2020
(Compte
rendu)
æ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
décembre
2020
(Extraits
du
Compte
rendu)
Seconde
Partie
ARRETES
&
DECISIONS
DU
PRESIDENT
æ
Arrêtés
de
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-présidents
et
Conseillers
communautaires
délégués
membres
du
Bureau
æ
Arrêtés
de
délégation
de
signature
aux
agents
communautaires
æ
Arrêtés
relatifs
au
fonctionnement
des
régies
communautaires
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PREMIERE
PARTIE
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
D'INSTALLATION
DU
15 JUILLET
2020
PROCÈS-VERBAL
L'An
deux
mille-vingt,
le
15
juillet,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
7
juillet
2020,
se
sont
réunis
exceptionnellement
au
CADRAN
à
Évreux
(respect
des
règles
de
distanciation
liées
au
Covid-19),
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
18h08,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
HÉROUARD,
Doyen
d'âge. Sylvain
BOREGGIO
a été
élu
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
LEFRAND,
élu
Président
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
reprend
la
présidence
de
la
séance
après
son
élection.
PRÉSENTS
:
Mme
SAVEL
Frédérique
M.
DOSSANG
Guy
M.
COMONT
Alain
Mme
BERTIN
Sophie
M.
ERRAMMACH
Youssef
M.
PRIEZ
Rémi
Mme
LEMONNE
Christine
M.
MAILLARD
Jean-Marie
M.
SAULNIER
Robin
M.
ASMONTI
Gérard
M.
BARRAL
Fernand
Mme
JAUPITRE
Isabelle
Mme
NEANT
Jocelyne
Mme
COULONG
Rosine
M.
MARQUAIS
Raynal
M
BIET
Francis
M.
PATTYN
Patrick
M.
LEFRAND
Guy
Mme
BEAUVILLARD
Karêne
M.
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas,
jusqu'à
21h30 Mme
AUGER
Stéphanie
M.
PAVON
Jean-Pierre
Mme
MARAGLIANO
Francine
: M.
BOUILLIE
Jean-Luc
Mme
LUVINI
Françoise
M.
ETTAZAOUI
Driss
Mme
BARILLER
France
M.
DERRAR
Mohamed
Mme
PLAISANCE
Marianne
M.
ROUSSEL
Emmanuel
Mmé
LESEIGNEUR
Diane
M.
NOGAREDE
Alain
Mme
DURANTON
Nicole
M
MAMMERI
Rachid,
jusqu'à
21h30
Mme
DOSSOU
YOVO
Marie-Louise
M.
ADIGUZEL
Erkan
Mme
LEMOINE
Aurélie
M.
GRIPPON
Noël
Mme
MURCIA
Christiane
M.
CARIOT
Geoffrey,
jusqu'à
21h20
Mme
BAYRAM
Servane
M.
PIÉRÈS
Patrick
Mme
CASTELNAU
Caroline
M.
CORNE
Laurent
Mme
BANDELIER
Lysiane
M.
ZAYANI
Abdé
Mme
LEON
Patricia
M.
BRULARD
Thierry
Mme
RIVIERE
Eveline.
M.
VEYRI
Timour
Mme
LAGOUGE
Nathalie
M.
GUILLEN
Philippe
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne
Mme
SALVAT
Laure
M.
BOULANGER
Jean-Christophe
Mme
SAUVÉ
Dominique
M.
ROUGER
Guillaume
Mme
COLLIN
Isabelle
M.
MORILLON
Marc
M.
NORBLIN
Raphaël
M.
CUFFAUX-CLAMAMUS
Geoffrey
M.
DESSAINT
Didier
M.
DOUARD
Daniel
M.
HAMEL
Rénald
Mme
CANEL
Françoise
M.
CRETOT
Didier
Mme
RAMETTE
Brigitte
Mme
BROCHAND
DULAC
Gabrielle
M.
CHAPLAIS
Robert
M.
JARRY
Jacky
M.
CLOMENIL
Joël
Mme
BOCAGE
Sophie
M.
ALLAIN
Philippe
Mme
BONNARD
Carine
M.
PICHOIS
Jean-Pierre
Mme
GUESNET.
Séverine
M.
RONNÉ
Christian
M.
BOREGGIO
Sylvain
Mme
HANNE
Nadine
M.
HEBERT
Dominique
M.
MOMPER
Jean-Luc
M.
RIGAL-ROY
Olivier
M.
DULONDEL
Michel M.
LESELLIER
Guy
M.
DI
GIOVANNI
Alain
M.
CONFAIS
Stéphane
M.
BERNARD
Franck
M.
PERRIN
Marc
Mme
LEROUX
Stéphanie
M.
ALBENQUE
Roger
M.
TANGUY
Martial
M.
HUBERT
Xavier
M.
CONFAIS
Max
M.
SCHALLER
Didier
Mme
LEMARIE
Anne-Marie
M.
HEROUARD
Jean-Paul
M.
GAUTIER
Francis
M.
ROYOUX
Claude
Mme
BLANCHARD
Colette
M.
BOSSUYT
Fabrice
M.
CHAUVIN
Michel
M.
ALORY
Christophe
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence
M.
CARRETTE
Christophe
M.
GROIZELEAU
Bruno
M.
DENIS
Philippe
. Mme
PHILIPPE
Martine
Mme
TREMEL
Emmanuelle
M.
CRISTOBAL
Florent
M.
MABIRE
Arnaud
M.
CHOKOMERT
Patrice
M.
SENKEWITCH
Georges
M.
JUPILLE
Pascal
M.
VOLTOLINI
Damien
M.
CAILLEUX
Jean-Michel
M.
LEFRANCOIS
Thierry
M.
ROUSSEL
Cédric
M.
GIMONET
Philippe,
suppléant
de
Mme
REVEL
Ketty
Mme
Françoise
DAUPHIN,
suppléante
de
M.
SIMON
Stéphane
Mme
LETHIAIS
Patricia,
suppléante
de
M.
DE
LANGHE
Christian
ONT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MARTIN
Jean-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
M.
JEANNE
Emeric
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
CRETOT
Mme
LE
GOFF
Hélène
a
donné
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPLAIS
M.
GILLES
Hervé
a
donné
pouvoir
à
M.
Youssef
ERRAMMACH
M.
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas
a
donné
pouvoir
à
Mme
France
BARILLER
à
compter
de
21h30 M.
CARIOT
Geoffrey
a
donné
pouvoir
à
Mme
Diane
LESEIGNEUR
à
compter
de
21H30
M.
MAMMERI
Rachid
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PAVON
à
compter
de
21h30
kkX
1. Élection
du Président
Bonsoir
à
tous,
je
suis
Jean-Paul
HÉROUARD,
maire
de
Marcilly-la-Campagne.
Aujourd'hui,
nous
sommes
réunis
à
124
délégués,
représentant
les
74
communes
de
l'Agglomération
d'Évreux.
Mon
état
civil
fait
que
je
suis
le
plus
vieux
de
l'assemblée.
Mon
ami
Joël
CLOMENIL
me
qualifiait
déjà
de
«
vieux
»
quand
nous
étions
à
la
Communauté
de
Communes
Rurales
du
Sud
de
l'Eure
(CCRSE)
et
maintenant
je
suis
le
plus
vieux
de
cette
assemblée.
Cela
ne
change
rien
au
programme.
Quand
on
a
du
courage,
on
arrive
à
fout.
Notre
assemblée
compte
aujourd'hui
42
femmes
et
82
hommes,
et
nous
ferons
—
comme
dirait
l'autre,
bon
ménage.
Il y
a
aussi
une
trentaine
de
nouveaux
élus.
Je
pense
que
nous
avons
tous
à
cœur
de
défendre
l'Agglomération.
Les
communes
du
sud
de
l'Eure
ont
rejoint
il
y
a
trois
ans
maintenant
l’'Agglomération
et
nous
en
sommes
satisfaits.
Nous
étions
au
départ
avec
une
autre
communauté
qui
ne
nous
convenait
vraiment
pas.
Nous
sommes
ravis
d’être
à
l'Agglomération
d'Évreux.
Voilà
pour
ce
qui
est
des
présentations.
Je
vais
faire
l'appel
des
délégués.
{M.
HÉROUARD
procède
à l'appel
des
délégués
communautaires.]
Il faut
que
nous
nommions
un
secrétaire
de
séance.
Tout
à
l'heure,
j'ai
demandé
amicalement
à
Sylvain
BOREGGIO
s’il
voulait
bien
remplir
cette
fonction
de
secrétaire.
YŸ
ail
d'autres
candidats
? Acceptons-nous
M.
BOREGGIO
?
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Ÿ
at-il
des
abstentions
?
Tout
le
monde
est-il
pour
?
Je
vous
remercie.
Nous
allons
procéder
à
l'élection
du
Président
de
cette
Agglomération.
YŸ
a-t-il
des
candidats
?
Qu'ils
se
lèvent.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Pourrais-je
prendre
la
parole
?
M.
Jean-Paul
HÉROUARD
Oui. M.
Sylvain
BOREGGIO
Bonsoir,
mes
chers
collègues.
Pour
ceux
qui
ne
me
connaissent
pas,
je
suis
Sylvain
BOREGGIO,
maire
de
La
Couture-Boussey
et
actuel
premier
Vice-président
de
l'Agglomération.
J'aimerais
commencer
par
un
tout
petit
point
historique,
un
petit
retour
en
arrière.
Il y
a
trois
ans
j'étais
président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
Normande
(CCPN)
lorsque
nous
avons
fusionné
avec
le
Grand
Evreux
Agglomération
(GEA)
pour
donner
naissance
à
Évreux
Portes
de
Normandie
(EPN).
J'aimerais
dire
que,
trois
ans
plus
tard,
je
suis
vraiment
fier de
cette
réalisation,
et
fier
pour
plusieurs
choses
: fier
du
résultat
que
nous
avons
obtenu
et
surtout
fier
d'avoir
travaillé
pendant
ces
trois
années
auprès
d'un
président,
M.
Guy
LEFRAND,
que
je
connaissais
en
tant
qu'homme
depuis
des
années
mais
avec
lequel
je
n'avais
encore
jamais
collaboré. J'ai
pu
trouver
en
lui
des
valeurs
importantes,
des
valeurs
que
je
défends
également.
La
première,
c'est
celle
qui
consiste
à
se
battre
pour
son
territoire,
pour
que
les
gens
qui
y
vivent
s'y
sentent
bien.
Le
deuxième
point
est
la
défense
des
communes
rurales,
et
sur
ce
point
je
pense
qu'il
a
fait
le
travail
qu'il
fallait
pendant
ces
années.
J'en
veux
pour
preuve
tout
d'abord
tout
ce
qui
a
été
réalisé
au
sein
de
cette
Agglomération.
Prenons
l'exemple
de
la
voirie:
10
M€
consacrés
à
ce
budget,
ce
qui
est
énorme,
et
sans
un
centime
à
débourser
pour
les
communes.
Je
pense
également
à
tous
les
services
mis
gracieusement
à
disposition
de
toutes
nos
communes
tels
que
le
service
juridique
et
l'administration
du
droit
des
sols
et,
point
important
pour
nos
communes,
aux
fonds
de
concours
à
l'investissement.
Je
rappellerai
qu'à
l'époque
du
GEA,
1,6
M€
y
était
consacré
et
qu'aujourd'hui
ce
sont
2,4
M€,
quasiment utilisés
jusqu'au
dernier
centime,
preuve
que
nous
en
avons
besoin
dans
nos
communes.
Et
tout
dernièrement,
face
à
la
crise
que
nous
vivions
dans
nos
communes
rurales,
il
y
eut
aussi
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement.
Pour
cette
Agglomération,
avec
à
sa
tête
Guy
LEFRAND),
if
était
hors
de
question
de
laisser
les
communes
rurales
en
difficulté.
C'est
pour
tout
cela
que
je
lui
renouvellerai
ma
confiance
sans
hésiter.
Alors,
mes
chers
collègues,
je
vous
demanderai
unanimement
ce
soir
de
redonner
votre
confiance
à
Guy
LEFRAND
pour
qu'il
soit
président
de
cette
Agglomération.
Je
vous
remercie.
M. Jean-Paul
HÉROUARD
Je
renouvelle
ma
demande
de
tout
à
l'heure.
Y
a-t-il
Un
ou
plusieurs
candidats
?
[M.
Guy.
LEFRAND
se
déclare
candidat]
Peut-il
se
lever
?
Non,
ça
va,
vous
avez
vu.
Ÿ
en
at-il
d’autres
?
Non.
Nous
allons
donc
procéder
au
vote.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Pour
ce
premier
tour,
je
vais
appeler
chaque
électeur,
commune
par
commune.
[M.
BOREGGIO
procède
à
l'appel
nominal
des
délégués
communautaires
afin
qu'ils
déposent
leur
bulletin
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Puis,
M.
HÉROUARD
et
M.
BOREGGIO
procèdent
au
décompte
des
bulletins.]
M. Jean-Paul
HÉROUARD
IE
peut
venir
un
scrutateur
indépendant.
S'il
veut
se
déplacer,
je
ne
nomme
personne.
Ou
alors
je
vais
nommer
au
hasard.
Je
connais
bien
Joël
CLOMENIL,
qui
m'a
qualifié
de
« vieux
»,
il va
venir.
M.
Sylvain
BOREGGIO
-
Jean-Pierre
PICHOIS.
Merci
M.
PICHOIS.
[Joël
CLOMENIL
et
Jean-Pierre
PICHOIS
rejoignent
la
table
du
président
de
séance
et
du
secrétaire
pour procéder
au
dépouillement
avec
MM.
BOREGGIO
et HÉROUARD.]
M.
Jean-Paul
HÉROUARD
H
y
a
20
bulletins
blancs.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Et
donc,
M.
Guy
LEFRAND
obtient
111
voix.
[M.
LEFRAND
prend
la présidence
de
séance]
M.
Sylvain
BOREGGIO
Je
suis
allé
un
peu
vite
dans
mes
comptes,
nous
avons
en
fait
101
voix
pour
M.
Guy
LEFRAND.
M.
Guy
LEFRAND
Oui,
cela
me
paraissait
beaucoup.
C'est
un
peu
impressionnant
vu
d'ici
quand
même.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
communautaires,
Mesdames,
Messieurs
les
maires,
chers
collègues,
chers
amis,
Nous
sommes
ici
ce
soir
dans
cette
magnifique
salle
du
Cadran,
qui
est
notre
salle
de
congrès
à
l’agglomération
d'Evreux,
et je
remercie
Jean-Pierre
PAVON,
le
président
du
Tangram,
et
Madame
la
Directrice,
de
nous
accueillir
dans
des
conditions
sanitaires
qui
nous
permettent
de
respecter
les
normes
en
vigueur. Je
mesure
ce
soir,
et
encore
plus
dans
cette
enceinte,
l'honneur
que
vous
m'avez
fait
en
me
choisissant
parmi
mes
pairs,
parmi
vous-mêmes,
pour
la
lourde
tâche
qui
nous
incombe.
C'est
ensemble
que
nous
allons
devoir
la
mener
pendant
six
années,
voire
cinq
années
et
demie
si
les
élections
ont
lieu
en
mars
2026.
‘
En
plus
d'être
conseillers
communautaires,
vous
êtes
pour
beaucoup,
pour
la
plupart,
conseillers
municipaux
ou
maires.
Alors,
permettez-moi
d'abord
de
vous
féliciter,
mes
chers
collègues
—
vous
m'entendrez
souvent
utiliser
ce
terme
de
«
collègue
»
pendant
ces
longues
années.
Être
maire,
être
conseiller
municipal,
c'est
exercer
— je
persiste
à
le
penser
—
le
plus
beau
des
métiers
; c’est
le
mandat
de
la
proximité;
c'est
le
mandat
du
contact
;
c'est
le
mandat
de
l’action
concrète,
sur
le
terrain.
C'est
une
responsabilité
lourde,
vous
le
savez,
les
unes,
les
uns
et
les
autres,
mais
c'est
aussi
une
responsabilité
exaltante.
Le
territoire
d'Évreux
Portes
de
Normandie
a
plus
que
jamais
besoin
de
ses
communes
et
de
ses
74
maires,
qui
sont
les
agents
de
proximité
les
plus
en
lien
avec
la
population.
L'Agglomération
d’Évreux
Portes
de
Normandie
est
d'abord
un
service
public
universel
qui
n'a
jamais
été
autant
sollicité
qu'en
cette
période
de
crise
sanitaire.
Ensemble,
nous
devons
travailler,
construire,
faire
; c'est
la
qualité
des
maires
de
la
France.
Votre
réussite
à
cette
élection
marque
l'aboutissement
d'une
vraie
proximité
avec
vos
concitoyens.
C'est
cette
proximité,
mes
chers
collègues,
qui
vous
permet
de
connaître
si
bien
aujourd'hui
les
habitants
et
leurs
attentes
sur
notre
territoire
—
et
elles
sont
nombreuses.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
souhaité
faire
—
et
nous
allons
continuer
à faire
—
d'Évreux
Portes
Normandie
un
outil
pour
agir
au
plus
proche
des
réalités
du
territoire,
un
outil
qui
nous
permette
de
garder
cette
idée
de
proximité,
de
maillage
territorial
qui
fait
souvent
défaut,
dont
les
citoyens
ont
l'impression
qu'il
fait
défaut.
C'est
vrai
que
trop
souvent
notre
Agglomération
est
une
échelle
mal
comprise
par
nos
concitoyens,
crainte
parfois,
voire
suspecte
de
dérives
bureaucratiques
pour
bon
nombre
de
citoyens
du
territoire.
En
matière
de
gouvernance,
en
matière
de
finances,
en
matière
de
répartition
des
compétences,
de
modes
de
gestion,
nous
devons,
en
permanence,
rechercher
le
meilleur
moyen
pour
rapprocher
le
citoyen
de
l'échelon
intercommunal.
Sylvain
BOREGGIO,
que
je
remercie
d’avoir
accepté
d'être
secrétaire
de
séance
et
de
m'avoir
accompagné
depuis
plusieurs
années
déjà
en
tant
que
premier
Vice-président
de
cette
Agglomération,
l’a
dit
: la
configuration
de
notre
Agglomération
a
beaucoup
changé.
Il
nous
a
fallu
tout
reconstruire
: nos
compétences,
qui
ont
fait
l'objet
de
nombreux
débats
et
le
feront
encore ;
nos
modes
de
fonctionnement;
notre
relation
avec
les
communes.
La
fusion
des
territoires
de
la
CCPN
et
du
GEA,
puis
l'arrivée
de
la
CCRSE,
puis
l’arrivée
de
communes
indépendantes
comme
Mouettes
et
Fontaine-sous-Jouy,
je
les
ai
toujours
soutenues
malgré
de
nombreuses
réticences.
Sylvain
BOREGGIO
peut
en
témoigner,
nous
avons
ensemble
développé
cette
Agglomération.
Grâce
à
vous,
nous
sommes
aujourd'hui
124
conseillers.
Aujourd'hui,
permettez-moi
de
le
dire
avec
un
peu
d'émotion,
je
suis
fier
de
pouvoir
dire
que
chaque
commune
au
sein
de
notre
Agglomération
dispose
des
mêmes
droits,
des
mêmes
pouvoirs.
C’est
le
cas
notamment
lors
de
la
conférence
des
maires,
où
un
maire
égale
une
voix.
Que
votre
commune
comporte
90,
1
000
ou
50
000
habitants,
chaque
voix
a
la
même
valeur.
Je
voulais
remercier
Sylvain
BOREGGIO
pour
son
travail
en
tant
que
premier
Vice-président,
et
j'aurai
l'occasion
de
vous
proposer
à
nouveau
sa
candidature,
pour
les
six
années
au
viennent,
en
tant
que
premier
Vice-président
de
notre
Agglomération.
Je
voulais
aussi
remercier
Bruno
GROIZELEAU,
qui
a été
au
début
de
notre
mandature
le
premier
Vice-président,
qui
a
accepté
ensuite
d'être
le
deuxième
et
qui
est
toujours
resté
notre
ministre
des
finances.
Je
sais
que,
toutes
et tous,
vous
avez
confiance
en
lui.
Je
voulais
remercier
l'ensemble
des
vice-présidents
qui
m'ont
accompagné
et
ceux
qui
m'accompagneront
de
nouveau.
Pendant
ces
six
dernières
années,
avec
ce
Bureau
communautaire,
avec
vous,
avec
votre
soutien
constant,
mes
chers
collègues,
nous
avons
voulu
garantir
des
services
publics
locaux
de
qualité
pour
nos
habitants
et
pour
nos
entreprises.
Nous
avons
voulu
travailler
pour
faire
de
notre
Agglomération
une
plateforme
de
services
aux
communes,
une
gestion
pragmatique
qui
allait
à
l'essentiel.
Nous
avons
voulu
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire,
faire
rayonner
notre
belle
agglomération
qui
porte
si
bien
son
nom
de
«
Portes
de
Normandie
».
Le
fait
intercommunal
est
aujourd'hui
incontournable,
sur
tout
le
territoire,
avec
la
reconnaissance
des
EPCI
comme
échelons
les
plus
compétents
et
les
plus
pertinents
sur
les
politiques
publiques
structurantes
(développement
économique,
logement,
transport,
politique
de
la
ville,
etc.).
L'intercommunalité
a
permis
de
répondre
à
la
diversité
des
besoins
des
territoires.
|| s'agissait
d'un
«
machin
»
qu'on
nous
brandissait
au
départ
sans
plus
d'explications. Aujourd'hui,
c'est
devenu
un
outil
démocratique
qui
permet
des
prises
de
décision
collectives
pour
nos
habitants
et
pour
nos
territoires.
Je
souhaite,
mes
chers
amis,
que
le
mandat
qui
s'ouvre
aujourd'hui
soit
celui
des
grands
projets,
de
l'accompagnement
des
citoyens
dans
la
proximité
et
de
la
gouvernance
apaisée.
Nous
avons
un
cap,
un
plan
concret
pour
atteindre
nos
objectifs,
c’est
pourquoi
je
vous
proposerai,
dans
quelques
instants,
des
vice-présidents
pour
m'accompagner.
Je
sais
qu'ils
auront
votre
confiance.
Nous
maintiendrons
les
outils
créés
qui
soutiennent
les
communes:
les
fonds
de
concours
d'investissement
et
de
fonctionnement,
indispensables
aujourd’hui
à
la
survie
de
nos
communes,
les
services
d'aide,
la
mutualisation
de
nos
ressources
comme
la
centrale
d'achat,
dont
vous
avez
pu
mesurer
l'efficacité
au
moment
de
la
crise
du
Covid
et
qui
s'est
révélée
vraiment
être
un
outil
indispensable,
avec
l'ensembie
des
agents
des
services
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
que
je
tiens
à
remercier
tout
particulièrement
ce
soir
pour
leur
exemplarité
dans
la
crise
sanitaire
que
nous
avons
traversée
mais
aussi
pour
la
gestion
au
quotidien.
J'ai
rencontré
beaucoup
d'entre
vous
ces
derniers
jours
et
tous,
à
l'unanimité,
vous
m'avez
vanté
les
capacités
et
les
qualités
de
travail
des
agents
de
notre
Agglomération.
C'était
le
plus
beau
des
compliments
que
vous
puissiez
nous
faire
parce
que
cela
prouve
que
le
travail
a
été
mené.
Bien
sûr
qu'il
y
a
une
gouvernance,
bien
sûr
qu'il
y
a
des
élus,
mais
derrière
il y
a
des
équipes
sérieuses,
compétentes,
motivées
qui
aiment
le service
public
et
qui
répondent
à
vos
attentes.
En
échangeant
avec
nombre
d'entre
vous,
j'ai
développé
plusieurs
engagements
prioritaires
pour
ce
mandat.
D'abord,
peut-être,
faire
savoir
davantage
ce
qu'est
l’action
des
intercommunalités.
Nous
devons
améliorer
nos
outils
de
relation
avec
les
habitants.
|| faut
également
nous
atteler
à
ce
que
les
communes
les
plus
modestes
ou
les
plus
éloignées
des
centres
urbains
trouvent
dans
notre
interconmunalité
des
espaces
de
facilitation.
Alors,
je
vous
proposerai
de
poursuivre
le
développement
de
la
centrale
d'achat,
en
permettant
notamment
aux
entreprises
locales
de
l'intégrer
plus
facilement.
1! faut
que
les
entreprises
locales
de
notre
territoire
aient
un
vivier
de
74
communes
qui
puissent
leur
servir
de
clients.
Nous
devrons
poursuivre
la
mutualisation
des
services,
des
aides
juridiques
ainsi
que
fluidifier
encore
les
échanges
avec.
les
services
d'Évreux
Portes
de
Normandie.
Je
forme
surtout
avec
vous
ce
soir,
mes
chers
collègues,
le
vœu
que
notre
assemblée
reste
une
assemblée
de
débats
communautaires
dans
laquelle
nous
échangeons
nos
points
de
vue,
qui
divergeront
parfois
—
et
heureusement,
c’est
l'intérêt
du
processus
démocratique
—
et je
rappellerai
à
certaines
et
à
certains
qu'en
m'élisant
à
la
présidence
de
la
communauté
d'Agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie,
vous
n'avez
past fai
de
moi
le
maire
d'Évreux,
comme
vous
n'êtes
pas
ici
ce
soir
les
maires
de
vos
communes; ici,
nous
sommes
des
conseillers
communautaires,
des
conseillers
qui
doivent
œuvrer
pour
l'intérêt
général
du
territoire,
pour
son
développement.
Alors,
je
ne
souhaite
pas
—
et
je
sais
que
l'extrême
majorité
d'entre
vous
ne
le
souhaitent
pas
-
que
cette
assemblée
devienne
une
prolongation
des
débats
municipaux
internes
à
chaque
commune.
Vous
l'avez,
mes
chers
collègues,
souvent
reproché
à certaines
et
à
certains.
Les
oppositions
des
différentes
communes
ont
toute
leur
place
parmi
nous.et
nous
sommes
heureux
de
les
accueillir,
mais
le
Conseil
municipal
est
fait
pour
s'opposer
politiquement
alors
que
le
Conseil
communautaire
est
fait
pour
travailler
collectivement.
Pour
terminer,
je
souhaiterais
revenir
sur
le
défi
majeur
que
va
représenter
la
crise
sanitaire.
Dès
la
rentrée
de
septembre,
nous
aurons
à
faire
face
ensemble,
collectivement,
à
une
crise
économique,
à
une
crise
sociale,
à
une
crise
peut-être
encore
sanitaire.
Alors,
nous
devrons
lutter
contre
le
chômage
ici,
ensemble,
parce
qu'en
améliorant
l'attractivité
de
notre
territoire,
en
poussant
le
développement
économique,
nous
réussirons
à
améliorer
la
vie
de
nos
habitants.
Nous
devrons
aussi
beaucoup
travailler
sur
les
mobilités
: améliorer
encore
les
transports
urbains
par
l'optimisation
du
réseau
mais
aussi
développer
les
mobilités
douces
et
surtout
travailler
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
particulier
sur
les
zones
rurales
pour
améliorer
les
mobilités,
notamment
pour
celles
et
ceux
qui
n’ont
pas
de
moyen
de
locomotion
individuel.
Enfin,
je
souhaiterais
que
nous
puissions
poursuivre
les
grands
projets
d'aménagement.
Mes
chers
collègues,
en
vous
remerciant
encore
une
fois
et
en
étant
très
sensible
à
l'honneur
que
vous
me
faites
mais
surtout
au
devoir
que
vous
nous
imposez
d'être
exemplaires
en
permanence,
je
vous
répéterai
ici
une
dernière
fois,
nous
ne
faisons
pas
de
promesses
aux
citoyens,
nous
tenons
des
engagements.
Je
nous
souhaite
une
mandature
active,
pleine
de
projets,
au
service
de
l'intérêt
général
et
du
développement
de
notre
territoire,
et
je
vous
remercie
encore
une
fois
de
la
confiance
que
vous
m'avez
faite
ce
soir.
[L'assemblée
applaudit.] Le
Conseil
communautaire
:
æ
PROCÈDE
à
l'élection
du
Président
d'Évreux
Portes
de
Normandie
:
MM
Joël
CLOMENIL
et
Jean-Pierre
PICHOIS
font
fonction
de
scrutateurs,
et
ce,
pour
tous
les
scrutins
de
la
séance.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
blancs
24
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
102
Majorité
absolue
52
PRÉNOM
ET
NOM
DES
CANDIDATS
NRSS
DESHEANNES
PRRERS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Guy
LEFRAND
101
Cent
un
Sylvain
BOREGGIO
1
Un
Monsieur
Guy
LEFRAND
a
été
proclamé
Président
et immédiatement
installé.
2.
Composition
du
Bureau
communau
‘autres membres
du
Bureau”
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
après
l'élection
du
Président
appelle
la
composition
du
Bureau
communautaire,
avec
la
fixation
du
nombre
de
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
comme
on
les
appelle
classiquement.
C'est
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
communautaire
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
15,
et
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau.
Je
vous
propose
de
garder
à
15
le
nombre
de
vice-présidents
pour
notre
Agglomération
—
vous
avez
vu
qu'il
y
a
suffisamment
de
travail
pour
que
chacune
et
chacun
de
ces
vice-présidents
soit
particulièrement
occupé
—
et
à
8
le
nombre
de
conseillers
communautaires
qui
deviendront
membres
du
Bureau
en
recevant
une
délégation
de
fonction.
Toutefois,
je
ne
vous
proposerai
aujourd'hui
de
n'en
élire
que
4
; nous
reviendrons
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire
pour
en
élire
d’autres,
de
manière
à ce
que
nous
ayons
une
équipe
totalement
efficace.
Qui
est
contre
?
Je
ne
vois
pas
de
votes
contre.
Qui
s'abstient
?
Levez
bien
la
main
pour
fes
abstentions.
Décidez-vous.
Neuf
ou
dix
?
C’est
l’opposition
d'Évreux
globalement.
Je
vous
remercie,
il en
sera
donc
ainsi.
Le
Conseil
communautaire:
FIXE
(moins
10
abstentions)
à
15le
nombre.
de
Vice-présidents
d'Évreux
Portes
de
Normandie
et à
8 le
nombre
de
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau.
- Fixation
du
nombre
de
Vice-orésidentis
et
des
urSau
communautaire
Vice-présidents
et
des
conseillers
communautaires
du Bureau
M.
LEFRAND
La
délibération
suivante,
mes
chers
collègues,
qui
est
la
plus
longue
de
notre
soirée
appelle
l'élection
des
vice-présidents
et
des
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau.
Je
vous
rappelle
que
l'élection
des
vice-présidents
et
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau
a
lieu
par
scrutins
successifs
et
individuels,
dans
lès
mêmes
conditions
que
l'élection
du
Président
que
vous
venez
de
vivre,
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Je
vous
propose
donc
d'élire
ce
soir
quinze
vice-présidents
et
quatre
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau.
Nous
allons
procéder
à
l'élection
du
premier
Vice-président
de
l'Agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie. Comme
je
vous
le
disais
à
l'instant,
je
vais
avoir
l'honneur
de
vous
proposer
une
équipe
dont
certains
membres
ont
déjà
travaillé
avec
moi
et
dont
d’autres,
pour
lesquels
j'ai
une
totale
confiance,
travailleront
avec
moi. Au
poste
de
premier
Vice-président,
j'ai
l'honneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
Syivain
BOREGGIO,
maire
de
La
Couture-Boussey,
ancien
premier
Vice-président
de
l’Agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie
et
ancien
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
Normande,
qui
a
fait
un
énorme
travail
à
mes
côtés
et
qui
a
été
toujours
présent
pour
nous
accompagner. Y
a-t-l
d’autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
nous
allons
donc
pouvoir
procéder
au
vote.
Dans
la
mesure
où
il n’y
a qu’un
candidat,
je
vais
vous
proposer
de
remplir
directement
l’urne,
les
uns
à
la
suite
des
autres,
sans
que
nous
donniens
les
noms
au
fur
et
à
mesure,
en
commençant
par
la
commune
d’Acon.
Vous
êtes
deux,
donc
séparez-vous
la
salle
en
deux,
Mme
MOUSSEL.
Vous
avez
le
choix
entre
Bruno
GROIZELEAU,
bianc,
abstention
ou
refus
de
vote.
Sylvain
BOREGGIO,
pardon,
cela
commence
bien.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Bravo
M.
GROIZELEAU.
M.
Guy
LEFRAND
J'ai
tenté,
M.
GROIZELEAU,
vous
avez
vu.
Pour
ceux
qui
hésitent,
BOREGGIO
s'écrit
avec
un
«
r »
et
deux
«
g
».
N'oubliez
pas
de
voter
deux
fois
si vous
avez
un
pouvoir.
{Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle.] M.
Sylvain
BOREGGIO
Je
vais
redemander
l'aide
des
assesseurs,
s'ils
veulent
bien
venir
nous
aider
à
dépouilier.
[M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement.
M.
Guy
LEFRAND
Ont
donc
obtenu
: bulletins
blancs
: 24
Sylvain
BOREGGIO
: 100
voix
- c'est
juste
une
de
moins
que
moi,
c'est
bien.
M.
Sylvain
BOREGGIO
est
donc
élu
premier
Vice-président
de
notre
Agglomération.
Merci
beaucoup.
[L'assemblée
applaudif.]
M.
Sylvain
BOREGGIO
Merci. M.
Guy
LEFRAND
Nous
allons
maintenant
procéder
à
l'élection
du
deuxième
Vice-président
de
notre
Agglomération.
Au
poste
de
deuxième
Vice-président,
afin
de
compléter
notre
équipe
communautaire,
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
la
candidature
de
Bruno
GROIZELEAU.
Vous
le
connaissez,
c'est
un
ancien
du
Crédit
agricole,
mais
surtout
l'ancien
maire
de
Saint
Sébastien-de-Morsent
et
un
homme
très
combattif
en
matière
de
finances
et
de
budgets.
Je
sais
que
vous
lui
avez
toutes
et
tous
fait
confiance
sous
la
mandature
précédente.
C'était
important,
nous
avions
fait
le
choix
initialement,
en
2014,
d'avoir
un
vice-président
en
charge
des
finances
et
du
budget
qui
ne
soit
pas
d'Évreux,
de
manière
à
bien
équilibrer
les
relations
entre
Évreux
et
les
communes
de
la
rurbanité
et
de
la
‘ruralité.
J'ai
donc
l'honneur
de
vous
proposer
que
Bruno
GROIZELEAU,
même
s'il
n'est
pas
maire,
et
en
accord
avec
Mme
le
Maire
de
Saint
Sébastien-de-Morsent
—
que
je
remercie
—
puisse
demeurer
deuxième
Vice-président.
Même
si
nous
ne
votons
pas
pour
les
délégations,
il
aura
vocation
à
s'occuper
des
finances
et
du
budget,
des
marchés
publics,
des
fonds
de
concours
et
de
la centrale
d’achat.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
ne
vous
l'ai
pas
dit
tout
à
l'heure,
le
premier
Vice-président
aura
la
charge
de
l’ensemble
des
délégations
en
mon
absence
et
sera
en
particulier
chargé
des
grands
projets
et
des
grands
équipements. Nous
allons
donc
pouvoir
commencer
le
vote
pour
l'élection
du
deuxième
Vice-président
avec
une
candidature,
celle
de
M.
GROIZELEAU.
Pour
celles
et
ceux
qui
hésiteraient,
GROIZELEAU
s'écrit
«
g-r-o-i-z-e-le-a-u
»,
mais
nous
acceptons
les
erreurs
d'orthographe.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle.]
Je
vous
rappelle,
mes
chers
collègues,
qu'à
l'issue
de
nos
travaux,
pour
vous
remercier
de
votre
patience,
un
petit
cocktail
dinatoire
vous
sera
proposé,
parce
que
vous
le
valez
bien.
[M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement.]
M.
Sylvain
BOREGGIO
124. M.
Guy
LEFRAND
124
bulletins.
20
bulletins
blancs.
1
bulletin
nul.
103
voix
pour
Bruno
GROIÏIZELEAU.
Bravo
M.
GROIZELEAU.
[L'assemblée
applaudit.] M.
Guy
LEFRAND
Je
vais
donc
vous
proposer,
mes
chers
collègues,
l'élection
du
troisième
Vice-président
de
l'Agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie.
J'ai
le
plaisir
et
l'honneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
Xavier
HUBERT...
Vous
le
connaissez,
il
était
déjà
vice-président
de
notre
Agglomération.
C'est
un
homme
multitâches,
multi-talents.
Il
est
président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et
de
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE),
président
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Eure
(CAUE27)
et
il est
élu
du
Département.
J'ai
donc
l'honneur
de
vous
le
proposer
comme
troisième
Vice-président.
Vous
le
connaissez,
il
a
travaillé
avec
vous
sur
le
SCOT,
sur
le
PLUIi.
Il
est
infatigable
sur
le
nombre
de
réunions.
|]
serait
chargé,
si
vous
l’élisez,
de
l'aménagement
du
territoire,
du
climat
et
de
l'énergie.
Y
a--il
d'autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
nous
allons
donc
pouvoir
procéder
au
vote.
Ensuite,
pour
accélérer
un
peu
les
choses,
si
vous
êtes
d'accord,
mes
chers
collègues,
sans
opposition
de
votre
part,
je
vous
proposerai
que
nous
procédions
à
un
vote
pendant
que
nous
dépouillons.
Ainsi
nous
gagnerons
un
tour.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle.]
M.
Guy
LEFRAND
Pendant
que
nous
allons
procéder
au
dépouillement
du
troisième
Vice-président,
je
vais
vous
proposer
la
candidature
pour
le
poste
de
quatrième
Vice-président
de
Stéphanie
AUGER.
Vous
la
connaissez,
elle
se
démène
sans
compter
sur
l'attractivité
économique
et
le
commerce.
Je
serais
donc
heureux
de
la
voir
reconduite
dans
notre
équipe.
Si
elle
était
élue,
elle
pourrait
être
chargée
de
l'attractivité
économique,
du
commerce,
de
CssneuIurs
des
relations
avec
les
entreprises.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
rappelle,
comme
il y
a
plusieurs
Mme
AUGER/OGER
élues,
que
le
nom
de
notre
madame
AUGER
s'écrit
«
a-u-g-e-r
».
Nous
allons
donc
pouvoir
commencer
le
vote.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
troisième
Vice-président.]
M.
Sylvain
BOREGGIO
123. M.
Guy
LEFRAND
Il
y
a
donc
123
bulletins
de
vote.
Allons-y.
Pendant
que
vous
votez
pour
le
quatrième
Vice-
président,
nous
dépouillons
pour
le troisième.
Résultats
:
14
blancs,
109
voix
pour
Xavier
HUBERT.
M.
HUBERT
est
élu
troisième
Vice-
président.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Pendant
que
nous
allons
dépouiller
les
résultats
du
vote
pour
le
quatrième
Vice-président
de
l'Agglomération,
je
vous
propose
d’élire
maintenant
le
cinquième
Vice-président.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Nous
n'avons
pas
voté.
M.
Guy
LEFRAND
Oui,
pardon.
Nous
n'avons
pas
voté
pour
le
quatrième.
Nous
allons
donc
maintenant
procéder
au
vote
du
cinquième
Vice-président.
Pour
le
poste
de
cinquième
Vice-président,
pour
compléter
notre
équipe,
j'ai
l'honneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
Driss
ETTAZAOUI.
Vous
le
connaissez,
il est
très
présent
sur
le
terrain,
il est
passionné
par
la
politique
de
la
ville.
S'il
était
élu,
il s'occuperaîit
de
la
politique
de
la
ville
et
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD).
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
nous
allons
pouvoir
procéder
au
vote
du
cinquième
Vice- président
pendant
que
nous
dépouillons
le
quatrième.
Pour
ceux
qui
hésitent,
ETTAZOUI
s'écrit
avec
deux
«
t »
et
un
seul
«z».
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
quatrième
Vice-président.]
M.
Guy
LEFRAND
123
bulletins.
M.
Sylvain
BOREGGIO
99
voix.
M.
Guy
LEFRAND
23
blancs,
1
nul,
Mme
AUGER
est
donc
élue
avec
99
voix.
Bravo
Mme
AUGER.
[L'assemblée
applaudit.] M.
Guy
LEFRAND
Pour
l'élection
du
cinquième
Vice-président,
la table
des
scrutateurs
n’a
pas
voté.
Messieurs,
si vous
voulez
voter.
Je
vous
remercie,
Pendant
que
nous
allons
procéder
au
dépouillement
des
résultats
pour
le
poste
de
cinquième
Vice-président,
j'ai
fhonneur
de
vous
proposer,
au
poste
de
sixième
Vice-président
de
notre
Agglomération,
la
candidature
de
M.
Daniel
DOUARD.
Vous
le
connaissez,
il
était
Vice-président
en
charge
des
mobilités
et
des
transports.
Si
vous
décidez
de
le
réélire,
il pourrait
être
de
nouveau
chargé
de
cette
compétence.
Daniel
DOUARD
a
choisi
de
ne
plus
être
maire,
mais,
en
accord
avec
son
Conseil
municipal,
il
continuera
de
siéger
à
l'Agglomération
d'Évreux
et
de
poursuivre
son
travail
parmi
nous
si vous
le
souhaitez,
si
vous
l'élisez.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
lancer
le
vote
pour
le
poste
de
sixième
Vice-président,
avec
la
candidature
de
Daniel
DOUARD.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
cinquième
Vice-président]
M.
Guy
LEFRAND
124
votants
pour
l'élection
du
cinquième
Vice-président.
Ont
obtenu
pour
le
poste
de
cinquième
Vice-président
: M.
ETTAZAOUI,
92
voix
; blancs
: 23
; nuls
: 9.
M.
ETTAZAOUI
est
élu
cinquième
Vice-président.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Les
scrutateurs
ont
voté
pour
le
poste
de
sixième
Vice-président.
Nous
allons
donc
procéder
au
dépouillement
pour
le poste
de
sixième
Vice-président.
Mes
chers
collègues,
nous
allons
maintenant
procéder
à l'élection
du
septième
Vice-président.
J'ai
l'honneur
de
vous
présenter,
pour
ce
poste
de
septième
Vice-président,
la
candidature
de
Guy
DOSSANG.
Vous
le
connaissez
bien,
c'est
un
vice-président
sortant,
maire
d'Angerville,
compagnon
de
la
première
heure.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
lancer
le
vote
pour
l'élection
du
septième
Vice-président,
avec
la
candidature
de
M.
Guy
DOSSANCG.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
sixième
Vice-
président.] M.
Sylvain
BOREGGIO
124. M.
Guy
LEFRAND
124
bulletins
pour
l'élection
du
sixième
Vice-président.
Nous
avons
donc:
1
voix
pour
M.
ETTAZAOUI. M.
Sylvain
BOREGGIO
Nous
sommes
d'accord.
M.
Guy
LEFRAND
Ont
obtenu
pour
le
poste
de
sixième
Vice-président:
Daniel
DOUARD,
90
voix;
bulletins
blancs :
31
; bulletins
nuls:
2:
M.
ETTAZAOUI
: 1
voix.
M.
Daniel
DOUARD
est
donc
élu
sixième
Vice-
président.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Veuillez
faire
Voter
les
scrutateurs,
s’il
vous
plaît,
pour
le
poste
de
septième
Vice-président.
Mes
chers
collègues,
j'ai
l'honneur
de
vous
proposer,
pour
l'élection
du
huitième
Vice-président
de
l'Agglomération
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
la
candidature
d'un
nouveau/ancien
ou
ancien/nouveau,
en
l'occurrence
Alain
NOGARÈDE,
qui
est
un
homme
que
vous
connaissez
les
uns
et
les
autres.
Il fait
toujours
passer
l'intérêt
communautaire
avant
les
intérêts
propres
ou
les
intérêts
partisans.
Je
serais
heureux
que
vous
lacceptiez
comme
huitième
Vice-président.
Il
pourrait
être
chargé
de
l’eau
et
l'assainissement
et
du
garage.
YŸ
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
procéder
au
vote.
Pour
ceux
qui
hésitent,
le
nom
de
M.
NOGARÈDE
s'écrit
«
n-o-g-a-r-e-d-e
».
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
Jurne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
septième
Vice-président.]
M.
Sylvain
BOREGGIO
123
bulletins.
M.
Guy
LEFRAND
Je
ne
vous
ai
pas
indiqué
les
compétences
qui
pourraient
être
attribuées
au
septième
Vice-
président.
Ce
serait
celles
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
conduite
d'opérations. Ont
obtenu
pour
le
poste
de
septième
Vice-président:
M.
Guy
DOSSANG,
88
voix;
blancs,
32;
nuls,
2;
M.
NOGARÈDE,
1
voix
M.
DOSSANG
est
donc
élu
septième
Vice-président.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Nous
avons
voté
à
la
table
pour
le
huitième
Vice-président.
Mes
chers
collègues,
je
vais
donc
vous
proposer
maintenant
l'élection
du
neuvième
Vice-président
de
notre
Agglomération.
En
lespèce,
j'ai
l'honneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
Mme
Rosine
COULONG,
maire
de
Croth,
qui
était
déjà
vice-présidente
de
notre
Agglomération
et
qui
était
chargée
de
la
propreté,
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets.
Elle
pourrait
être
chargée
de
nouveau
de
ces
délégations.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
au
vote
la
candidature
de
Mme
Rosine
COULONG.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
huitième
Vice-président.]
M.
Guy
LEFRAND
124
bulletins.
Nous
allons
procéder
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
huitième
Vice-
président.
AU
poste
de
huitième
Vice-président,
M.
NOGARÈDE
est
donc
élu
avec
91
voix;
blancs,
23
; nuls
: 10.
Bravo
M.
NOGARÉDE.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Les
scrutateurs
vont
voter,
s’il
vous
plaît.
Nous
allons
donc
procéder
au
dépouillement
pour
le
poste
de
neuvième
Vice-président.
Pendant
ce
temps,
mes
chers
collègues,
mes
chers
amis,
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter,
pour
le
poste
de
dixième
Vice-président,
la
candidature
de
M.
Franck
BERNARD.
Franck
BERNARD
est
le
maire
de
Saint-André-de-l'Eure
qui,
comme
vous
le
savez,
est
le
pôle
secondaire
de
l’agglomération,
un
pôle
majeur
du
sud
de
l'Eure,
et
il
a
accepté
de
rejoindre
notre
équipe,
ce
dont
je
le
remercie
chaleureusement.
Si
vous
souhaitez
l'élire,
il
pourrait
être
chargé
de
l'équilibre
territorial
et
social
de
l'habitat.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
remercie,
nous
allons
pouvoir
procéder
à
l'élection
de
M.
Franck
BERNARD
au
poste
de
dixième
Vice-président.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
pour
l'élection
du
neuvième
Vice-président.]
M.
Guy
LEFRAND
124
votants.
Allons-y
pour
l'élection
de
la
neuvième
Vice-présidente.
Mme
Rosine
COULONG
est
élue
neuvième
Vice-présidente
avec
87
voix,
31
blancs,
6
nuls.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Les
scrutateurs
doivent
voter
pour
l'élection
du
dixième
Vice-président.
Heureusement
que
nous
ne
faisons
pas
cela
trop
souvent
|
Mes
‘chers
collègues,
je
vais
avoir
l'honneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
M.
Mohamed
DERRAR
au
poste
de
onzième
Vice-président.
Mohamed
DERRAR
est
un
vice-président
sortant
qui
lui
aussi
travaille
depuis
le
début
sur
l'emploi
et
la
cohésion
sociale.
||
est
conseiller
municipal
d'Évreux,
et
je
suis
heureux
et
fier
de
vous
présenter
sa
candidature.
Ÿ
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
lancer
le
vote
pour
l'élection
du
onzième
Vice-président,
avec
la
candidature
de
M.
DERRAR,
qui
s'écrit
«
d-
e-r-r-a-r
».
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
dixième
Vice-président]
M.
Guy
LEFRAND
123
votants
pour
l'élection
du
dixième
Vice-président.
M.
Franck
BERNARD
est
élu
dixième
Vice-
président
avec
100
voix,
21
blancs
et
2
nuls.
Bravo
Franck
BERNARD.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Si
les
scrutateurs
veulent
bien
voter,
merci.
Nous
allons
donc
maintenant
procéder
au
dépouillement
pour
le
onzième
Vice-président
et je
vais
vous
proposer,
mes
chers
collègues,
l'élection
du
douzième
Vice-président.
Je
vous
propose,
pour
compléter
notre
équipe
déjà
bien
étoffée,
M.
Claude
ROYOUX,
maire
de
Marcilly-sur-Eure
et
actuel
vice-président
de
notre
Agglomération.
Si
vous
choisissez
de
l'élire,
il
sera
chargé
notamment
de
la
petite
enfance.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
lancer
l'élection
du
douzième
Vice-
président.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
onzième
Vice-président]
10 M.
Guy
LEFRAND
123
votants
pour
l'élection
du
onzième
Vice-président.
Le
résultat
est
le
suivant
:
M.
Mohamed
DERRAR
a
obtenu
94
voix
; blancs,
24
; nuls
: 4
; Abdé
ZAYANI,
1.
M.
DERRAR
est
élu
onzième
Vice-président.
Félicitations.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Il faut
que
les
scrutateurs
votent.
Mes
chers
collègues,
je
vais
vous
proposer
maintenant
de
participer
à
l'élection
du
treizième
Vice-
président
de
notre
Agglomération.
En
l'occurrence,
j'ai
l'honneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
M.
Arnaud
MABIRE.
Vous
le
connaissez,
il
était
déjà
vice-président,
il
pourrait
garder
les
mêmes
délégations,
en
l'occurrence
le
développement
des
usages
numériques,
l'enseignement
supérieur
et
la
recherche,
où
il excelle.
|!
est
en
train
de
concrétiser
l'arrivée
d'une
faculté
dentaire
à
Évreux.
M.
MABIRE
n'est
pas
maire,
mais
M.
le
Maire
de
Normanville
a
accepté
de
lui
céder
sa
place.
Nous
sommes
donc
heureux
de
vous
proposer
sa
candidature.
Y
at-il
d’autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
nous
allons
donc
pouvoir
procéder
au
vote
pour
l'élection
du
treizième
Vice-président.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
douzième
Vice-
président.] M.
Guy
LEFRAND
123
votants
pour
l'élection
du
douzième
Vice-président.
Pour
l'élection
du
douzième
Vice-
président,
M.
Claude
ROYOUX
obtient
87
voix;
28
blancs ;
7
nuls
:
1
voix
pour
M.
CRÉTOT.
M.
ROYOUX
est
élu
douzième
Vice-président.
Bravo.
[L'assemblée
applaudit.}
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
pendant
que
nous
procédons
au
dépouillement
pour
le
poste
de
treizième
Vice-président,
j'ai
Fhonneur
de
vous
proposer
la
candidature
de
M.
Rémi
PRIEZ
comme
quatorzième
Vice-président.
M.
PRIEZ
est
maire
de
Boncourt
et
était
déjà
vice-président
de
notre
Agglomération.
!{ pourrait
être
en
charge
du
tourisme
et des
grands
évènements.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
procéder
au
vote
pour
l'élection
du
quatorzième
Vice-président.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
treizième
Vice-président.]
M.
Guy
LEFRAND
123
votants
pour
l'élection
du
treizième
Vice-président.
Pour
l’élection
du
treizième
Vice-président,
les
résultats
sont
:
102
voix
pour
M.
MABIRE
; 20
bulletins
blancs
et
1
bulletin
nul.
M.
MABIRE
est
élu
treizième
Vice-président.
[L'assemblée
applaudit]
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
je
vous
propose,
pendant
que
nous
procédons
au
dépouillement
du
vote
du
quatorzième
Vice-président,
de
procéder
à
l'élection
du
quinzième
Vice-président.
Je
vous
propose
à
ce
poste
de
Vice-président
un
nouveau,
mais
qui
est
chez
nous
depuis
deux
ans.
|!
est
dans
le
sud
de
notre
agglomération,
dans
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Rurales
du
Sud
de
l'Eure.
I! s’agit
de
Christophe
ALORY,
maire
de
Moisville.
C'est
un
homme
très
actif
sur
le
territoire.
Je
vous
propose
donc
sa
candidature
au
poste
de
quinzième
Vice-président,
il
pourrait
être
chargé
du
grand
cycle
de
l'eau,
de
la
biodiversité,
des
bassins
d'alimentation
des
captages
et
des
espaces
verts
appartenant
à
Évreux
Portes
de
Normandie.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
nous
allons
donc
pouvoir
procéder
au
vote
du
quinzième
Vice-président.
Pardon,
le
nom
de
M.
Christophe
ALORY
s'écrit
«
a-l-o-r-y
».
Merci.
Nous
en
sommes
au
quinzième,
ça
avance,
il ne
restera
plus
que
quatre
conseillers
à
désigner.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
quatorzième
Vice-président.]
M.
Guy
LEFRAND
120
votants
pour
l'élection
du
quatorzième
Vice-président.
Pour
l'élection
du
quatorzième
Vice-
président,
M.
Rémi
PRIEZ
est
élu
avec
87
voix,
29
blancs
et
4
nuls.
Bravo
M.
PRIEZ.
[L'assemblée
applaudit.] M.
Guy
LEFRAND
Nous
allons
procéder
à
l'élection
du
quinzième
Vice-président
avec
la
candidature
de
Christophe
ALORY.
Mes
chers
collègues,
je
vous
propose
maintenant
de
passer
à
l'élection
des
conseillers
communautaires
délégués,
qui
doivent
être
élus
indépendamment,
un
par
un,
et à bulletin
secret.
Comme
premier
conseiller
communautaire
délégué,
je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD,
que
beaucoup
d’entre
vous
connaissent,
bien
évidemment.
11 Il
était
déjà
conseiller
communautaire
délégué.
Il
serait
chargé
de
la
sécurité
des
zones
communautaires,
de
l'accueil
des
Gens
du
Voyage
et
du
travail
sur
la fourrière
animale.
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur bulletin
de
vote
dans
l'urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
quinzième
Vice-président.]
M.
Sylvain
BOREGGIO
123
votants.
M.
Guy
LEFRAND
Au
poste
de
quinzième
Vice-président,
M.
Christophe
ALORY
est
élu
avec
94
voix,
26
blancs
et
3
bulletins
nuls.
Félicitations
M.
ALORY.
[L'assemblée
applaudit.|
M.
Guy
LEFRAND
Nous
allons
donc
pouvoir
passer
maintenant
au
dépouillement
pour
le
premier
conseiller
communautaire
délégué.
Il n’y
a
pas
de
rang,
de
prééminence.
|
Je
vous
propose,
pendant
le
dépouillement,
l'élection
d'un
deuxième
conseiller
communautaire
délégué
en
la
personne
de
M.
Patrick
PIÉRES,
qui
serait
chargé
des
commissions
de
sécurité.
M.
PIÉRÈS
est
ingénieur
en
hygiène
et sécurité,
depuis
peu
à
la
retraite.
C'est
quelqu'un
qui
nous
est
très
précieux
puisqu'il
assure
toutes
les
visites
de
sécurité
de
tous
les
bâtiments,
ce
que
personne
ne
veut
jamais
faire
et,
en
plus,
il le
fait
avec
compétence,
sourire
et
efficacité.
Le
nom
de
M.
PIÉRES
s'écrit
«
p-i-e-r-e-s
».
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
premier
conseiller
communautaire
délégué.]
M.
Guy
LEFRAND
123
votants
pour
l'élection
du
premier
conseiller
cormiunätteice
délégué.
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
est
élu
conseiller
communautaire
délégué
avec
99
voix
contre
23
votes
blancs
et
1
vote
nul.
Bravo
M.
GAVARD-GONGALLUD.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Pendant
que
nous
procédons
au
dépouillement,
je
vous
propose
l'élection
d'une
conseillère
.
communautaire
déléguée,
en
l'occurrence
Mme
Francine
MARAGLIANO,
qui
est
adjointe
à
la
Ville
d'Évreux
et
qui
est
aujourd’hui
conseillère
communautaire
déléguée
à
l'accessibilité
et
au
handicap.
Je
vous
propose
qu'elle
soit
réélue
et
qu'elle
garde
cette
même
délégation.
Le
vote
est
ouvert
pour
Francine
MARAGLIANO,
«
m-a-r-a-g-l-i-a-n-0
».
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
deuxième
conseiller
communautaire
délégué.]
M.
Guy
LEFRAND
120
votants.
il
y
a
de
la
fatigue
dans
l'air.
M.
PIÉRÉS
est
élu
avec
98
voix,
contre
22
bulletins
blancs.
Bravo
M.
PIÉRÈS.
[L'assemblée
applaudit]
M.
Guy
LEFRAND
;
Je
vous
propose
le
dernier
vote
à
bulletin
secret
pour
l'instant,
sauf
si
l’un
ou
l’une
d’entre
vous
demande
d’autres
votes
à
bulletin
secret
dans
la
soirée,
ce
qui
est
toujours
possible
mais
assez
rare.
Je
vous
propose
l'élection
d’un
dernier
conseiller
communautaire
délégué.
Vous
avez
voté
huit
postes,
il en
restera
quatre
possibles,
sur
lesquels
nous
aurons
l'occasion
de
revenir.
Je
vous
propose
l'élection
de
M.
Raphaël
NORBLIN,
maire
de
Fontaine-sous-Jouy,
qui
a
rejoints
EPN
il
y
a
deux
ans
maintenant.
|!
travaille
beaucoup
sur
les
sujets
de
mobilité,
il
pourrait
être
chargé
des
travaux
sur
la
mobilité
en
zones
rurales.
Le
nom
de
M.
Raphaël
NORBLIN
s'écrit
&
n-o-r-b-l-i-n
».
C'est
le
dernier
de
la
série,
courage
|
[Les
conseillers
communautaires
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l'une
qui
circule
dans
la
salle
pendant
que
M.
LEFRAND,
M.
BOREGGIO,
M.
PICHOIS
et
M.
CLOMENIL
procèdent
au
dépouillement
des
résultats
de
l'élection
du
troisième
conseiller
communautaire
délégué.]
M.
Guy
LEFRAND
122
votants.
Mme
Francine
MARAGLIANO
est
élue
conseillère
communautaire
déléguée
avec
98
voix,
21
blancs
et
3
nuls.
Bravo
Mme
MARAGLIANO.
[L'assemblée
applaudit.]
: M.
Guy
LEFRAND
_
Encore
un
petit
effort,
ce
n'est
pas
fini
M.
le
1%
Vice-président.
122
votants.
Allez,
c'est
parti
pour
le
dernier;
ensuite,
on
accélère,
M.
NORBLIN
est
élu
conseiller
communautaire
délégué
avec
91
voix,
30
blancs
et
4
bulletin
nul.
Bravo
M.
NORBLIN.
[L'assemblée
applaudit.]
M.
Guy
LEFRAND
Messieurs
les
scrutateurs,
nous
vous
libérons,
sauf
si
quelqu'un
demande
un
vote
à
bulletin
secret
par
la suite,
Merci
beaucoup.
12 Mes
chers
collègues,
ainsi
qu'il
en
est
prévu
à
l'article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je vais
maintenant
vous
donner
lecture
de
la Charte
de l'élu
local.
1.
L'élu
locai
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exciusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre.
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
Conseil
communautaire
:
4
PROCÉDE
à
l'élection
des
Vice-présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
Les
résultats
des
élections
des
Vice-présidents
sont
les
suivants
:
Election
du
premier
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
blancs
24
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
100
Majorité
absolue
51
.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
PRENOM
ET
NOM
DES
CANDIDATS
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
| Sylvain
BOREGGIO
100
Cent
Sylvain
BOREGGIO
a
été
proclamé
premier
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
deuxième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de:votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
biancs
20
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
103
Majorité
absolue
52
| PRENOM
ET
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Enchiffres
|
En
toutes lettres
| Bruno
GROIZELEAU
103
|
Cent trois
Bruno
GROIZELEAU
a
été
proclamé
2%
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du troisième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
109
Majorité
absolue
55
| PRENOM
ET
NOM
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Xavier
HUBERT
109
Cent
neuf
Xavier
HUBERT
a
été
proclamé
3°"
Vice-président
et immédiatement
installé,
Élection
du
quatrième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
13 Nombre
de
bulletins
blancs
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
99
Majorité
absolue
50
_.
PRÉNOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
-
En
toutes
lettres
Stéphanie
AUGER
.
99
Quatre-vingt-dix-neuf
Stéphanie
AUGER
a été
proclamée
4°"
Vice-présidente
et immédiatement
installée.
Élection
du
cinquième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
blancs
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
9
Nombre
de
sutfrages
exprimés
92
Majorité
absoiue
47
PRENOM
ET
NOM
DES
F
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
EE
CANDIDATS
/
En
chiffres
En
toutes
lettres
Driss ETTAZAOUI
|
92
Quatre-vingt-douze
Driss
ETTAZAOUI
a été
proclamé
5°
Vice-président
et immédiatement
installé.
Élection
du sixième
Vice-président
Résultats
du
premier
four
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
blancs
31
Nombre
de
sutfrages
déclarés
nuls
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
91
Majorité
absolue
46
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
[
En
chiffres
En
toutes
lettres
Daniel
DOUARD
-
90
Quatre-vingt-dix
Driss
ETTAZAOUI
1
Un
Daniel
DOUARD
a
été
proclamé
6°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
septième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
32
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
89
Majorité
absolue
45
PRÉNOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
Guy
DOSSANG
88
Quatre-vingt-huit
Alain
NOGARÈDE
1
Un
Guy
DOSSANG
a
été
proclamé
7°"
Vice-président
et immédiatement
installé.
Élection du huitième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
blancs
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
.
91
Majorité
absolue
46
Û
PRÉNOM ET NOM DES |
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS| [
CANDIDATS
EL
En
chiffres
En
toutes
lettres
Alain
NOGARÈDE
91
Quatre-vingt-onze
Alain
NOGAREDE
a
été
proclamé
8°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
neuvième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
124
Nombre
de
bulletins
blancs
31
Nombre
de
suffrages
décfarés
nuls
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
87
Majorité
absolue
44
PRÉNOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Rosine
COULONG
87
Quatre-vingt-sept
Rosine
COULONG
a
été
proclamée
9"
Vice-présidente
et immédiatement
installée.
Élection
du
dixième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
21
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
100
Majorité
absolue
51
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Franck
BERNARD
100
Cent
Franck
BERNARD
a
été
proclamé
10°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
onzième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
24
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
95
Majorité
absolue
48
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mohamed
DERRAR
94
Quatre-vingt-quatorze
Abdé
ZAYANI
1
Un
Mohamed
DERRAR
a
été
proclamé
11%
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
douzième
vice-président
Résultats
du
premier
four
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
28
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
88
Majorité
absolue
45
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Claude
ROYOUX
87
Quatre-vingt
-sept
Didier
CRETOT
1
Un
Claude
ROYOUX
a
été proclamé
12%
Vice-président
et immédiatement
installé.
15 Élection
du
treizième
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
20
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
102
Majorité
absolue
52
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
ë
|
En
chiffres
|
En
toutes lettres
|
Arnaud
MABIRE
102
|
Cent
deux
Arnaud
MABIRE
a
été
proclamé
13°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
quatorzième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
120
Nombre
de
bulletins
blancs
29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
87
Majorité
absolue
44
PRÉNOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
-
En
chiffres
En
toutes
lettres
Rémi
PRIEZ
87
Quatre-vingt-sept
Rémy
PRIEZ a
été
proclamé
14°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
quinzième
Vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
94
Majorité
absolue
48
PRÉNOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
|
En
chitfres
En
toutes
lettres
|
L
Christophe
ALORY
94
Quatre-vingt-quatorze |
Christophe
ALORY
a
été proclamé
15°
Vice-président
et immédiatement
installé.
Élection
du
premier
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
123
Nombre
de
bulletins
blancs
23
:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
99
Majorité
absolue
50
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Nicolas
GAVARD
GONGALLEUD
99
Quatre-vingt-dix-neuf
Nicolas
GAVARD
GONGALLUD
a
été
proclamé
1°
conseiller
communautaire
membre
mi
Bureau
et
immédiatement
installé.
Élection
du
deuxième
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
120
Nombre
de
bulletins
blancs
22
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
98
Majorité
absolue
50
16 PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Patrick
PIERES
98
Quatre-vingt-dix-huit
|
Patrick
PIERES
a
été
proclamé
2°"
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé.
Élection
du
troisième
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
122
Nombre
de
bulletins
blancs
21
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
98
Majorité
absolue
50
PRENOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
foutes
lettres
Francine
MARAGLIANO
98
Quatre-vingt-dix-huit
Francine
MARAGLIANO
a
été
proclamée
3°"° conseillère
communautaire
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installée.
Élection
du
quatrième
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
122
Nombre
de
bulletins
blancs
30
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
91
Majorité
absolue
46
PRÉNOM
ET
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Raphael
NORBLIN
|
91
Quatre-vingt-onze
Raphaef
NORBLIN
a
été
proclamé
4%
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé.
4.
Atiributions
du
Conseil
communautaire
. Délégation
au
Président
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
la
délibération
suivante
concerne
les
délégations
au
Président
dans
le
cadre
des
attributions
communautaires.
Vous
le
savez,
il est
habituel
que
le
Conseil
communautaire
délègue
au
Président
les
délégations
dont
il disposait
sous
les
mandats
précédents.
Concrètement,
nous
vous
proposons
de
reprendre
exactement
les
mêmes
délégations
existant
auparavant.
Je
vous
propose
de
ne
pas
vous
lire
la
liste
que
vous
avez
normalement
lu
et
relu
pour
vérifier
que
cela
vous
allait
parfaitement.
Je
vais
donc
mettre
au
vote,
sachant
encore
une
fois
qu'il
s’agit
exactement
des
mêmes
délégations
que
précédemment;
rien
n'a
été
modifié.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Deux
abstentions.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
DÉLÈGUE
(moins
2
abstentions)
à
Monsieur
le
Président
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
les
attributions
énoncées
ci-après,
ainsi,
éventuellement,
qu'aux
Vice-présidents
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-17
relatifà
la suppléance
:
-
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
publics
communautaires
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires
;
- _
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
17 réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
10
Millions
d'euros
;
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
dont
l'attribution
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
mais
de
l'assemblée
délibérante,
en
application
du
code
de
la
commande
publique
;
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
fixer
les
rémunérations
et
de
régler les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communauté
d'agglomération
à
notifier
aux
ERPRPEE
et
de
répondre
à
leurs
demandes; fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
exercer,
au
nom
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
l'ÉPCI
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
intenter
au
nom
d'Évreux
Portes
de
Normandie
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
EPN
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
fiers
dans
la
limite
de
5000
€
régler
fes
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires
;
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
d'Evreux
Portes
de
Normandie
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté,
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
et
enfin
signer
les
conventions
à
passer
avec
les
communes
membres
d'EPN,
pour
le
reversement,
par
celles-ci
de
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
perçue
au
titre
des
travaux
relevant
des
compétences
d'EPN
;
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L214-1-1,
au
nom
d'Évreux
Portes
de
Normandie
le
droit
de
préemption
défini
par l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
exercer
ou
déléguer
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
d'EPN
;
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communautaires
;
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L123-19
du
Code
de
l'Environnement
;
autoriser
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
EPN
est
membre
;
saisir
la
Commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
pour
avis
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
tout
projet
de
partenariat
ou
tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement
;
solliciter
toute
demande
de
subvention
auprès
d’un
organisme
financeur,
sauf
exigence
expresse
des
co-financeurs
;
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
remboursement
des
sommes
prélevées
par
erreur lors
d'opérations
de
facturation
;
18 -
prendre
toute
décision
pour
accorder,
sur
justificatif,
le
remboursement
des
activités
aquatiques
et
des
entrées
Piscines
pour
raison
médicale,
pour
un
déménagement
hors
territoire
EPN
où
pour
décès
d'un
membre
de
sa
famille
;
-__
prendre
toute
décision
relative
:
©
aux
opérations
de
dépôt-vente
d'œuvres
des
Musées
communautaires,
o
aux
opérations
de
dépôt-vente
à
passer
avec
la
ville
d'Évreux
pour
les
publications
des
Archives
municipales
et les
cartes
postales
de
la
Bibliothèque/médiathèque
municipale,
o
aux
conventions
à
établir
avec
des
Musées,
institutions
culturelles
ou
propriétaires
d'œuvres
pour
formaliser
les
partenariats
(œuvres
en
dépôt
ou
en
prêt,
location
de
dispositifs
muséographiques,
collaboration
scientifique),
o
aux
opérations
de
stockage/déstockage
d'ouvrages
et
produits
dérivés
des
Musées
communautaires
;
-
prendre
toute
décision
relative
au
remboursement
des
cours
non
dispensés
du
fait
de
l'absence
d'un
professeur
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
;
-__
prendre
toute
décision
relative
au
remboursement
d'un
usager
des
frais
de
déplacement
de
son
véhicule,
lorsque
ce
déplacement
a
été
demandé
par
les
services
communautaires
et
que
l'usager
était
régulièrement
stationné
;
-
Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
et
HABILITE
Monsieur
le
Président
à
subdéléguer
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Vice-présidents
et
conseillers
communautaires
délégués
membres
du
Bureau,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui est donné
délégation.
5.
Attributions
du
Conseil
communautaire
- Délégation
au
Bureau
communautaire
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
concerne
les
délégations
au
Bureau
communautaire.
De
la
même
manière,
il
est
léga!
et
habituel
que
le
Conseil
communautaire
délègue
certaines
attributions
au
Bureau
communautaire.
Je
vous
propose
de
reconduire
exactement
les
mêmes
délégations
existant
précédemment.
Vous
avez
évidemment
toute
la
liste,
dans
le
cadre
de
sujets
avec des
attributions
directes,
des
attributions
liées
à l'urgence.
Encore
une
fois
il
s'agit
de
reprendre
exactement
les
mêmes
délégations,
sachant
que
les
délibérations
prises
en
Bureau
communautaire
vous
sont
systématiquement
transmises
avant
chaque
Conseil
communautaire.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Les
mêmes.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
&
DÉLÈGUE
(moins
2
abstentions)
au
Bureau
communautaire
les
décisions
précisément
énumérées
ci-après
:
En
matière
d'Équilibre
social de l'habitat
:
-
foctroi
des
garanties
d'emprunts
aux
organismes
de
logements
sociaux
lorsque
les
dossiers
ont
déjà
fait l'objet
d'octroi
de
subventions
par
le
Conseil
communautaire
-
l'octroi
aux
particuliers,
de
primes
et
subventions
sur
travaux
d'amélioration
ou
d'adaptation
de
l'habitat
ou
de
rénovation
énergétique,
en
complément
des
aides
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
ou
de
l'Etat,
après
délibération
de
principe
du
Conseil
communautaire
En
matière
de
Marchés
publics
:
-__
les
autorisations
de
négocier
les
accords
transactionnels
quels
que
soient
les
montants
-
Ja
conclusion
des
protocoles
d'accord
transactionnels
dont
l'enjeu
financier
est
inférieur
à
50
OOÙ
€,
.
-
la
constitution
de
groupements
de
commandes
et la
participation
d'EPN
à
des
groupements
de
commande
;
‘
En
matière
d'assurances
:
-
les
décisions
d'indemnisation
des
victimes
lorsqu'elles
ne
sont
pas
prises
en
charge
par
fassureur
d'EPN
;
En
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
:
-
toutes
les
décisions
en
matière
de
Gestion
des
Ressources
Humaines,
hormis
le
tableau
des
effectifs
et
le
régime
indemnitaire
qui
demeurent
de
la
compétence
du
Conseil
communautaire
;
19 En
matière
de
gestion
foncière
:
-
les
décisions
modificatives
d'actes
de
cession
délibérés
par
le
Conseil
lorsque
les
modifications
portent
sur
la
raison
sociale
de
l'acquéreur
ou
sur
les
modalités
Be
paiement;
En
matière
d'aménagement:
-
les
conventions
à passer
avec
les
concessionnaires
(ex
: ERDF,
GRDF,
Orange...)
;
En
matière
économique :
-
l'attribution
des
subventions
accordées
aux
commerçants
dans
le
cadre
du
dispositif FISAC
{Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce)
;
Divers :
- Ja
fixation
des
tarifs
des
divers
produits
mis
en
vente
dans
les
équipements
et/ou
services
communautaires
ainsi
que
lors
de
manifestations
communautaires
et
DÉLÈGUE
au
Bureau
Communautaire,
toute
décision
à prendre
en
urgence
(décision
qui
ne
peut
attendre
la
prochaine
réunion
inscrite
au
planning
du
Conseil
communautaire),
quel
que
soit
le
domaine
de
compétence,
à
l'exception
des
domaines
ci-dessous
exclus
par
l'article
L5211
—
10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
1°
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
2°
de
l'approbation
du
compte
administratif
;
3°
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.1612-15
;
4°
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
de
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
7°
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
t mixte
Évreux
Portes
de
Normandie
(EPN)
1 Communauté
de
communes
du
Pays
s
(CCPC)-
Désianation
des
recrésentants
d'EPN
(15
représentanis)
M.
Guy
LEFRAND
Nous
allons
maintenant
désigner
différents
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
dans
les
syndicats
mixtes.
La
désignation
des
délégués
dans
les
syndicats
mixtes
est
possible
à
main
levée,
si
le
Conseil,
à
l'unanimité,
est
d'accord.
Je
vais
donc
vous
poser
la
question
rituelle
—
et
bon
courage
à
celui
qui
dira
non,
surtout
par
rapport
à
ses
collègues
:
y
a-t-il
des
personnes
qui
demandent
un
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
dans
les
syndicats
mixtes
?
Non
?
Nous
n'’allons
pas
faire
durer
le
suspense.
Je
vous
en
remercie.
Nous
allons
donc
pouvoir
voter
à
main
levée.
Concernant
le
syndicat
mixte
Evreux
Portes
de
Normandie/Communauté
de
communes
du
Pays
de
Conches,
je
vous
rappelle
que
nous
avons
créé
ce
syndicat
il y
a
deux
ans
de
manière
à
porter
certains
projets
transversaux,
notamment
le
SCOT.
Et
aujourd’hui
certains
travaux
sur
le
tourisme,
les
transports
ont
lieu.
||
vous
est
proposé,
comme
cela
était
le
cas
auparavant,
de
désigner
le
Président
et
quatorze
vice-présidents
parmi
ceux
qui
viennent
d'être
élus.
L'installation
de
ce
conseil
aura
lieu
au
mois
de
septembre
prochain.
Je
vous
propose
de
désigner,
pour
siéger
au
sein
de
ce
syndicat
mixte
:
Guy
LEFRAND,
Sylvain
BOREGGIO,
Bruno
GROIZELAU,
Xavier
HUBERT,
Daniel
DOUARD,
Driss
ETTAZAOUI,
Stéphanie
AUGER,
Guy
DOSSANG,
Rosine
COULONG,
Franck
BERNARD,
Mohamed
DERRAR,
Claude
ROYOUX,
Arnaud
MABIRE,
Rémi
PRIEZ,
Christophe
ALORY.
De
la
même
manière,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Conches
va
désigner
son
Président
et
ses
vice-présidents
pour
y
siéger.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Abstention
des
deux
groupes
d'opposition
d'Évreux.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
‘
æ
PROCÈDE
(moins
10
abstentions)
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
mixte
Évreux
Portes
de
Normandie
(EPN)
d
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Conches
(CCPC).
Le
résultat
des
votes
est
le suivant
: ont
été
élus :
S
ae
Monsieur
Guy
LEFRAND
Madame
Rosine
COULONG
Monsieur
Sylvain
BOREGGIO
Monsieur
Franck
BERNARD
Monsieur
Bruno
GROIZELEAU
Monsieur
Mohamed
DERRAR
Monsieur
Xavier
HUBERT
Monsieur
Claude
ROYOUX
Monsieur
Daniel
DOUARD
Monsieur
Arnaud
MABIRE
Monsieur
Driss
ETTAZAOUI
|
Monsieur
Rémi
PRIEZ
Madame
Stéphanie
AUGER
Monsieur
Christophe
ALORY
Monsieur
Guy
DOSSANG
20 7.
Syndicat
Intercommunal
Électricité
st
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE
27)
-
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Énergie
-
Désianation
des
représentants
d'Evreux
Portes
de
Normandie
{4
fituiaire
et1
sunpiéant
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
SIEGE,
dont
M.
Xavier
HUBERT
est
le
président.
Donc,
n'hésitez
pas
à
ailer
le
voir
à
la
fin
de
la
réunion.
Avec
le
vote
que
vous
lui
avez
accordé,
il sera
très
heureux
de
vous
recevoir.
Il vous
est
donc
proposé
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant.
J'ai
reçu
les
candidatures,
en
qualité
de
titulaire,
de
M.
Guy
DOSSANG
et,
en
qualité
de
suppléant,
de
Sylvain
BOREGGIO.
Y
at-il
d'autres
candidatures
? Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Même
abstention.
Je
vous
remercie,
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÈDE
(moins
10
abstentions)
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Électricité
et
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE
27)
-
Commission
Consultative
Paritaire
de l'Énergie
Le
résultat
des
votes
est
le
suivant
: ont
été
élus
:
- M.
Guy
DOSSANG
en
qualité
de
tifulaire
- M.
Syivain
BOREGGIO
en
qualité
de
suppléant
8.
Syndicat
Mixte
Eure
Murnérique
- Désinnation
des
représentants
titulaires
gt
supniéants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
{3
titulaires
et
3
supoléants)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Eure
Numérique.
Eure
Numérique,
vous
le
savez
car
c'est
un
sujet
important
pour
notre
territoire,
pour
notre
agglomération,
assure
le
développement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
d'EPN,
en
dehors
du
périmètre
de
l'ex
GEA,
qui
est
géré
par
SFR.
Nous
sommes
représentés
dans
ce
syndicat
mixte
par
trois
élus
titulaires
et
trois
suppléants
compte
tenu
du
périmètre
d'intervention
du
syndicat
sur
notre
agglomération.
J'ai
reçu
les
candidatures,
en
qualité
de
titulaires,
de
M.
Arnaud
MABIRE,
M.
Rachid
MAMMERI
et
Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC.
Pour
les
suppléants,
j'ai
reçu
quatre
candidatures:
M.
Sylvain
BOGEGGIO,
M.
Guillaume
ROUGER,
M.
Christophe
CARRETTE
et
M.
Olivier
RIGAL-ROY.
Je
vous
propose
donc,
puisqu'il
y
a
plus
de
candidats
qu'il
n’y
a
de
postes
pour
les
suppléants
que
nous
passions
d’abord
le
vote
des
titulaires,
comme
il y
a
trois
candidats
pour
trois
postes.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
10
abstentions.
Je
vous
remercie.
Concernant
les
postes
de
suppléants,
il y
a
donc
quatre
candidatures
et
nous
allons
voter
candidature
par
candidature.
Concernant
la
candidature
de
M.
Sylvain
BOREGGIO,
qui
est
pour
?
majorité
de
votes
pour.
Concernant
la
candidature
de
M.
Guillaume
ROUGER,
qui
est
pour
?
2
voix
pour.
Concernant
la
candidature
de
M.-Christophe
CARRETTE,
qui
est
pour
?
majorité
de
votes
pour.
Concernant
la
candidature
de
M.
Olivier
RIGAL-ROY,
qui
est
pour
?
majorité
de
votes
pour.
Je
vous
remercie.
Sont
donc
élus
M.
Sylvain
BOREGGIO,
M.
Christophe
CARRETTE,
M.
Olivier
RIGAL-ROY.
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÉDE
(moins
10
abstentions
sur
le
vote
des
titulaires)
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Eure
Numérique
Le
résultat
des
votes
est
ie
suivant
: ont
été
élus
:
3
Titulaires
M
Armaud
MABIRE
M.
Rachid
MAMMERI
Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC
3
suppléants M. Sylvain
BOREGGIO
M.
Christophe
CARRETTE
M.
Olivier
RIGAL-ROY
M.ernandl
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
pour
représenter
EPN
au
sein
du
syndicat
mixte
ATOUMOUD.
21 J'ai
reçu
la
candidature,
en
tant
que
titulaire,
de
M.
Daniel
DOUARD,
qui
sera
vice-président
chargé
des
mobilités,
et
de
M.
Raphaël
NORBLIN,
en
tant
que
suppléant,
puisque,
je
vous
l'ai
dit,
je
souhaiterais
lui
confier
la
mobilité
en
zones
rurales.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
mets
donc
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÈDE
(moins
10
abstentions)
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
mixte
ATOUMOD
Le
résultat
des
votes
est
le suivant
: ont
été
élus
:
- M.
Daniel
DOUARD
en
qualité
de
titulaire,
- M.
Raphaël
NORBLIN
en
qualité
de
suppléant.
ie
d'Aménagement
du
Bassin
de
l'ion
vreux
Portes
de
Normandie
({
titulaire
et
2 eu
19.
Syndicat
représentants M.
Guy
LEFRAND
Concernant
le
Syndicat
Mixte
dhmérédéreent
du
Bassin
de
l'Iton
(SMABJ),
il s'agit
de
représenter
Évreux
Portes
de
Normandie.
Je
vous
rappelle
que
le
SMABI
a
été
créé
en
2018
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI.
Il s'étend
sur
l'unité
hydrographique
du
bassin
versant
de
l'Iton.
Il
est
constitué
de
six
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
puisque
les
EPCI
de
l'Orne,
d'où
vient
l'Iton,
ne
sont
pas
encore
adhérents.
Il
assure
la
compétence
GEMAPI
et
le
portage
du
Schéma
d'Aménagement
des
Eaux
(SAGE)
de
l'on.
EPN
représente
45%
des
voix
et
50%
du
financement.
Nous
avons
donc
un
poste
de
titulaire
et
deux
postes
de
suppléants.
J'ai
reçu
la
candidature,
comme
titulaire,
de
M.
Christophe
ALORY,
que
je
chargerai
de
ce
secteur,
et,
en
qualité
de
suppléants,
de
M.
Jean-Marie
MAILLARD
et
M.
Alain
COMONT.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?. Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Deux
abstentions
seulement.
Pour
information,
le
comité
syndical
du
SMABI
sera
installé
au
mois
de
septembre.
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÈDE
(moins
2
abstentions)
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
l'Iton
(SMABI)
Le
résultat
des
votes
est le suivant
: ont
été
élus
:
- M.
Christophe
ALORY
en
qualité
de
titulaire,
- MM.
Jean-Marie
MAILLARD
et Alain
COMONT
en
qualité
de
suppléants.
-_
Désignation
des
414.
SMAVA
(Syndi
représentants
d
M.
Guy
LEFRAND
Pour
les
cinq
désignations
à
venir
(trois
syndicats
mixtes
de
bassin
et
deux
syndicats
mixtes
d'eau
potable),
si
vous
nous
aviez
demandé
un
vote
à
bulletin
secret,
vous
aviez
dans
votre
enveloppe
les
petits
bulletins.
Si
vous
ne
le
demandez
pas
particulièrement
pour
ces
syndicats,
nous
allons
pouvoir
voter
à
main
levée.
Concernant
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
la
vallée
de
l'Avre
(SMAVA),
il
faut
désigner
les
représentants
d'EPN,
trois
titulaires
et
trois
suppléants.
Les
représentants
qui
vous
sont
proposés
aujourd'hui
sont
les
représentants
proposés
par
les
communes
concernées.
Ce
sont
donc
les
communes
qui
ont
choisi
leurs
représentants
en
fonction
notamment
de
leur
implication
dans
ce
syndicat
mixte.
Pour
faire
suite
aux
propositions
des
communes,
j'ai
reçu
trois
candidatures
pour
les
trois
postes
de
titulaires
: M.
BRIÈRE
Patrick
de
Muzy,
M.
MOLANDRINO
Luc
de
Mesnil-sur-l'Estrée,
M.
GAUTIER
Francis
de
Saint
Germain-sur-
Avre.
Et
j'ai
reçu
trois
candidatures
pour
les
trois
postes
de
suppléants
:
M.
UNINSKY
Jean-
Jacques
de
Courdemanche,
M.
VEIT
Patrick
d'Illiers-L'Évêque
et
M.
VERDIER
Jean-François
de
Marcilly-sur-Eure.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Là
aussi
ce
sont
les
communes
qui
ont
choisi.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
À
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Pour
le
SMAVA,
l'installation
du
comité
syndical
est
également
reportée
au
mois
de
septembre.
Ÿ
avait-il
des
abstentions
?
Je
ne
les
ai
pas
vues.
Mme
Hannoteaux
s’abstient.
Très
bien,
je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCEDE
(moins
2
abstentions)
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
SMAVA
(syndicat
mixte
d'aménagement
de
la vallée
de
l'Avre)
Le
résultat
des
votes
est
le
suivant
: ont
été
élus
:
Titulaires
(3
postes)
M.
BRIERE
Patrick,
Muzy
M.
MOLANDRINO
Luc,
Mesnil-sur-l'Estrée
M.
GAUTIER
Francis,
St
Germain-sur-Avre
22 Suppléants
(3
postes)
M.
UNINSKY
Jean-Jacques,
Courdemanche
M.
VENT
Patrick,
lIliers-L'Eveque
M.
VERDIER
Jean-François,
Marcilly-sur-Eure
12.
Syndicat
mixte
intercommunautaire
de
la
Rivière
Eure
2ème
section
- Désignation
des
recrésentants
d'EPN
(6
titulaires
et 5 supoléants)
M.
Guy
LEFRAND
Concernant
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
mixte
intercommunautaire
de
la
Rivière
Eure
2%"
section,
il
nous
faut
six
titulaires
et
trois
suppléants.
Pour
rappel,
ce
syndicat
s'étend
sur
une
partie
de
l'unité
hydrographique
de
l'Eure
aval.
!l
est
constitué
de
Seine
Normandie
Agglomération
(SNA)
et
d'EPN.
Ce
syndicat
a
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
mais
pas
la
prévention
des
inondations.
11 y
a
en
tout
trente-quatre
titulaires
et
dix-sept
suppléants.
EPN
est
représenté
par
six
titulaires
et trois
suppléants.
Les
communes
concernées
par
le SIRE
2
sont
Fontaine-sous-Jouy,
Jouy-sur-Eure
et
Saint-Vigor.
Les
représentants
sont
des
conseillers
municipaux
proposés
par
les
communes
concernées,
élus
que
nous
vous
proposons
de
reconduire.
J'ai
donc
reçu
les
candidatures,
en
tant
que
titulaires,
de
M.
ALORY,
Vice-président
en
charge
de
ce
secteur
à
EPN,
Marie
Pierre
LAMY
(Saint-Vigor),
Franck
LAMBLARDY
(Fontaine-sous-Jouy),
Jacky
CAPEL
(Fontaine-sous-Jouy),
Pierre
BERGER
(Jouy-sur-Eure),
Annie
JEZEQUEL
(Jouy-
sur-Eure)
et,
en
tant
que
suppléants,
de
Philippe
AMAR
(Saint-Vigor),
Ludovic
SOULARD
(Fontaine-sous-Jouy)
et
Joël
BUCAILLE
(Jouy-sur-Eure).
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Aucune
abstention
cette
fois-ci.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÉDE
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
mixte
Intercommunautaire
de
la
Rivière
Eure
2ème
section
Le
résultat
des
votes
esf
le suivant
: ont
été
élus
:
6
Titulaires
:
Le
Vice-président
d'EPN
Marie
Pierre
LAMY
(Saint-Vigor)
Franck
LAMBLARDY
(Fontaine-sous-Jouy)
Jacky
CAPEL
(Fontaine-sous-Jouy)
Pierre
BERGER
(Jouy-sur-Eure)
Annie
JEZEQUEL
(Jouy-sur-Eure)
3 Suppléants
:
Philippe
AMAR
{Saint-Vigor)
Ludovic
SOULARD
(Fontaine-sous-Jouy)
Joël
BUCAILLE
(Jouy-sur-Eure)
43.
Syndicat
du
Bassin
Vergant
des
4
Rivières
-
Désinnation
des
représentants
d'EPN
(3
Htaires
et 3
subniéents)
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons,
avec
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
des
4
Rivières.
il
nous
faut
désigner
trois
titulaires
et
trois
suppléants.
Ce
syndicat
de
bassin
versant
s'étend
sur
les
unités
hydrographiques
de
l'Eure,
la
Blaise
et
la
Vesgre.
li assure
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA).
Trois
EPCI
le
composent:
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d’ Île-
de-France
et
EPN.
Les
communes
d'EPN
concernées
par
ce
syndicat
sont: Croth,
Garennes-sur-
Eure
et
Marcilly-sur-Eure.
Les
représentants
sont
des
conseillers
municipaux
proposés
par
les
communes
concernées
et,
donc,
je
vous
propose
les
candidatures,
en
tant
que
titulaires,
de
Mme
Danièle
VIBOUD
(Croth},
M.
Jean-Pierre
GATINE
(Garennes-sur-Eure),
M.
Jean-François
VERDIER
(Marcilly-sur-Eure)
et,
en
tant
que
suppléants
de
M.
Laurent
BERNHART
(Croth),
M
Gilbert
LETENEUR
(Garennes-sur-Eure)
et
Mme
Caroline
STEPHAN
(Marcilly-sur-Eure).
Le
syndicat
sera
constitué
au
mois
de
septembre.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
que
celles
proposées
par
les
communes
?
Je
n'en
Vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? À
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÈDE
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
des
4
Rivières
23 Le
résultat
des
votes
est le suivant
: ont
été
élus
:
3
Titulaires
:
Mme
Danièle
VIBOUD
(Croth)
M.
Jean-Pierre
GATINE
(Garennes-sur-Eure)
M.
Jean-François
VERDIER
(Marcilly-sur-Eure)
3
Suppléants
:
M.
Laurent
BERNHART
(Croth)
M.
Gilbert
LETENEUR
(Garennes-sur-Eure)
Mme
Caroline
STEPHAN
(Marcilly-sur-Eure)
14.
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
de
La
Paquetierie
. Désianation
des
représentants
d'Evreux
Portes
de
Normandie
(9
titulaires)
M.
Guy
LEFRAND
‘Le
dossier
suivant
concerne
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
de
la
Paquetterie.
La
Paquetterie
assure
la
compétence
eau
potable
pour
six
communes
:
Courdemanche,
llliers-L'Évêque,
Marcilly-sur-Eure,
Mesnil-sur-l'Estrée,
Saint
Germain-sur-Avre,
Saint
Laurent-des-Bois.
Nous
sommes
représentés
au
comité
syndical
par
neuf
élus
sur
les
vingt-trois
que
compte
ce
comité.
Les
nouveaux
statuts
ne
prévoient
plus
de
suppléants,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant.
De
la
même
manière,
les
représentants
sont
à
ce
jour
des
conseillers
municipaux.
Je
vous
propose
de
reconduire
les
conseillers
municipaux
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Je
vous
propose
donc
les
candidatures
de
M.
Pierre
MEOT
(Courdemanche),
M.
Jean-Michel
HIDOUVILLE,
Mme
Eveline
AULARD
(Iliers-L'Évêque),
Mme
Fanny
BODIVIT
(Mesnil-surl'Estrée),
M.
Jean-François
VERDIER,
M.
Sébastien
HARENGER
(Marcilly-sur-Eure),
M.
Francis
GAUTIER,
Mme
Martine
CATINAT
(Saint
Germain-sur-Avre),
Mme
Aurélie
PYE
(Saint
Laurent-des-Bois).
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie
Le
Conseil
communauïaire,
&
PROCEDE
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
de
La
Paquetterie
‘
Le
résultat
des
votes
est
le
suivant
: ont
été
élus
:
COURDEMANCHE M.
Pierre
MEOT - titulaire
ILLIERS-L'ÉVÉQUE M.
HIDOUVILLE
Jean-Michel
—
titulaire
Mme
Eveline
AULARD
—
titulaire
MESNIL-SUR-L'ESTREE Mme
Fanny
BODIVIT
-
titulaire
MARCILLY-SUR-EURE M.
Jean-François
VERDIER
- titulaire
M.
Sébastien
HARENGER
- titulaire
SAINT
GERMAIN-SUR-AVRE
M.
Francis
GAUTIER -
titulaire
Mme
Martine
CATINAT
- titulaire
SAINT
LAURENT-DES-BOIS
Mme
Aurélie
PYE des
r
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Vallée
de
l'Eure
(SIAEVE),
pour
lequel
nous
avons
droit
à
huit
titulaires
et
cinq
suppléants.
Le
SIAEVE
assure
la
compétence
eau
potable
pour
les
cing
communes
d'EPN
que
sont
Croth,
Garennes-sur-Eure,
La
Couture-Boussey,
L'Habit
et
Mouettes.
De
la
même
manière,
les
représentants
sont
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
En
l'occurrence,
j'ai
reçu
les
candidatures,
en
qualité
de
titulaires,
de
M.
PICHOIS
Jean-Pierre
(L'Habit),
M.
LUCIANI
Jean-Marie
(La
Couture-Boussey),
M.
LAMI
Michel
(La
Couture-Boussey),
M.
GATINE
Jean-Pierre
(Garennes-sur-Eure),
M.
BRODIER
Laurent
(Garennes-sur-Eure),
Mme
COULONG
Rosine
(Croth),
Mme
VIBOUD
Danièle
(Croth},
M.
CARRETTE
Christophe,
(Mouettes)
et,
en
qualité
de
suppléants,
de
M.
BINET
Jean-Pierre
24 (L'Habit),
M.
DAVOUST
Francis
(La
Couture-Boussey),
M.
LETENNEUR
Gilbert
(Garennes-sur-
Eure),
Mme
VICTOR
Catherine
(Croth)
et
M.
GUYOT
Joël,
(Mouettes).
Ÿ
a-til
d’autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie
Le
Conseil
communautaire,
æ
PROCÈDE
à
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Vallée
de
l'Eure
(SIAEVE)
Le
résultat
des
votes
est
le
suivant
: ont
été
élus
:
8
titulaires
:
M.
PICHOIS
Jean-Pierre
(L'Habit)
M.
LUCIANI
Jean-Marie
{La
Couture-Boussey)
M.
LAMI
Michel
(La
Couture-Boussey)
M.
GATINE
Jean-Pierre
(Garennes
sur Eure)
M.
BRODIER
Laurent
(Garennes-sur-Eure)
Mme
COULONG
Rosine
(Croth)
Mme
VIBOUD
Danièle
(Croth)
M.
CARRETTE
Christophe
(Mouettes)
5 suppléants
:
M.
BINET
Jean-Pierre
(L'Habit)
M.
DAVOUST
Francis
(La
Couture-Boussey)
M.
LETENNEUR
Gilbert
(Garennes-sur-Euré)
Mme
VICTOR
Catherine
(Croth)
M.
GUYOT
Joël,
(Mouettes)
16.
Préparation
de
l'étection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
- Conditions
de
dépôt
des
listes
-
M.
Guy
LEFRAND
Pour
les
trois
délibérations
suivantes,
il
s'agit
non
pas
de
délibérer
sur
nos
représentants
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
de
la
Commission
Concession
permanente
et
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
«
spéciale
aménagement
»
mais
de
préparer
l'élection
de
ces
commissions.
S'agissant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
je
vous
propose
que
nous
ayons
un
scrutin
de
listes
composées
de
dix
noms.
Selon
le
nombre
de
voix
obtenues,
les
premiers
sont
titulaires
et
les
suivants,
suppléants.
Nous
ne
présentons
donc
pas
une
liste
de
titulaires
et
de
suppléants,
nous
gardons
ce
qui
existe
aujourd’hui.
Le
dépôt
des
listes
se
fera
au
plus
tard
le
21
juillet
auprès
du
service
des
Assemblées.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
est
un
établissement
public,
est
composée:
du
Président
d'EPN
ou
d'un
représentant
désigné
pour
le
représenter,
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants.
Les
listes
que
vous
pouvez
déposer
doivent
comporter
au
maximum
dix
noms,
mais
elles
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
C'est
l’ordre
de
la
liste
qui
permet
d'affecter
les
premiers
postes
y
figurant.
À
titre
indicatif,
la
fréquence
des
réunions
est
d'environ
une
par
mois.
Je
vous
propose
donc
que
nous
gardions
le
même
mode
de
scrutin
que
précédemment
pour
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Ÿ
a-t-il
des
remarques,
des
observations
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Deux
abstentions.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
FIXE
(moins
2
abstentions)
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
comme
suit:
o
Les
listes
seront
adressées
au
service
des
Assemblées,
au
plus
tard
le
21
juillet
2020,
o
Les
listes
déposées
doivent
comporter
au
maximum
10
noms
mais
elles
peuvent
‘
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l’article
D1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
Les
fistes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
ainsi
que
leur
rang
sur
la
liste,
o
Les
listes
doivent
mentionner
en
référence
«
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
—
EPN
5. tion
de
l'élection
de
la
Commission
Concession
sermanente
-
Conditions
de
Les
M.
Guy
LEFRAND
Concernant
la
Commission
de
Concession
permanente,
nous
délibérons
de
la
même
manière
sur
les
conditions
de
dépôt
de
listes.
25 De
la
même
manière,
je
vous
propose
de
continuer
avec
ce
qui
fonctionne,
un
scrutin
de
listes
composées
de
dix
noms,
et,
selon
le
nombre
de
voix
obtenues,
les
premiers
seront
titulaires
et
les
suivants,
suppléants.
Les
listes
doivent
comporter
au
maximum
dix
noms
mais
peuvent
en
comporter
moins
et
c'est
l'ordre
de
la
liste
qui
décide.
Le
dépôt
des
listes
aura
lieu
au
plus
tard
le
21
juillet
auprès
du
service
des
Assemblées.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Abstention.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
FIXE
(moins
2
abstentions)
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
Commission
Concession
permanente
comme
suit:
o
Les
listes
seront
déposées
ou
adressées
au
service
des
Assemblées,
au
plus
tard
le
21
juillet 2020,
o
Les
listes
déposées
doivent
comporter
au
maximum
10
noms
mais
elles
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l’article
D1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
ainsi
que
leur
rang
sur
la
liste,
o
Les
listes
doivent
mentionner
en
référence
«
Commission
Concession
permanente
—
EPN
».
lélection
de
_dépôt
des
listes
ls
Commissior
M. G AT
LEFRAND
Je
vous
propose
enfin
le
même
scrutin
de
listes
de
dix
noms
pour
la
préparation
de
l'élection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
spéciale
aménagement.
De
la
même
manière,
les
listes
doivent
comporter
au
maximum
dix
noms
et
le
dépôt
des
listes
aura
lieu
au
plus
tard
le
21
juillet
auprès
du
service
des
Assemblées.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
même
groupe
s'abstient.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire,
æ
FIXE
(moins
2
abstentions)
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
Commission
d'appel
d'offres
spéciale
«
aménagement
»
comme
suit
:
o
Les
listes
seront
déposées
ou
adressées
au
service
des
Assemblées,
au
plus
tard
le
21
juillet 2020,
o
Les
listes
déposées
doivent
comporter
au
maximum
10
noms
mais
elles
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l'article
D1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats
ainsi
que
leur rang
sur la liste,
o
Les
listes
doivent
mentionner
en
référence
«
Commission
d'Appel
d'Offres
spéciale
aménagement
—
EPN
».
Je
n'ai
pas
encore
tout
à
fait
terminé,
mes
chers
collègues,
je
me
dois
de
vous
prévenir
que,
pour
la
prochaine
réunion
du
lundi
27
juillet
2020,
pour
le
prochain
Conseil
communautaire,
qui
comporte
soixante-dix-sept
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour
—
mais
pas
forcément
à
vote
à
bulletin
secret
-,
il
reste
encore
vingt-neuf
ou
trente
désignations
à
opérer,
notamment
celles
qui
comportent
le
plus
de
postes
à
pourvoir :
-
pour
le
SETOM,
où
il faudra
désigner
treize
représentants
titulaires
et
treize
représentants
suppléants
;
-
pour
la
SPL
Transurbain,
où
il faudra
désigner
neuf
élus
à
l'assemblée
générale
;
-
pour
le
Comptoir
des
Loisirs,
ex
Office
du
Tourisme,
où
il faudra
désigner
onze
titulaires
et
cinq
suppléants.
‘
Si
vous
souhaitez
être
candidats
sur
l'ensemble
des
délibérations
et
particulièrement
sur
celles-ci,
où
il y
a
beaucoup
de
postes
à
pourvoir,
je
vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
faire
parvenir
vos
candidatures
avant
le
21
juillet
afin
que
nous
puissions
en
amont
préparer
les
bulletins
de
vote,
ce
qui
nous
fera
gagner
un
temps
précieux,
compte
tenu
encore
une
fois
que
nous
avons
soixante-dix-sept
délibérations
à
l'ordre
du
jour.
Avant
de
nous
quitter,
je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
laisser
le
cavalier
portant
votre
nom
sur
le
fauteuil
ainsi
que
lès
enveloppes
avec
les
bulletins
de
vote
non
utilisés.
Ils
serviront
pour
la
prochaine
réunion.
Mes
chers
collègues,
je
Vous
remercie
pour
ce
marathon.
L'équipe
que
vous
venez
d'élire
est
bien
consciente
des
devoirs
qui
lui
incombent
et
nous
aurons
à
cœur
de
vous
tenir
informés
et
de
travailler
sereinement
avec
vous.
Merci
au
nom
de
toute
l'équipe
que
vous
venez
d'accueillir
et,
enfin,
je
vous
propose
de
boire
et
de
manger. La
séance
est
fevée
à 22
heures
10.
26 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
+++
REUNION
DU
27
JUILLET
2020
++
COMPTE
RENDU
# EVREUX PORTES
DE NORMANDIE
L'An
deux-mille-vingt,
le
27
Juillet,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
21
juillet
2020,
se
sont
réunis
au
CADRAN
à
Evreux,
afin
de
délibérer. La
séance
est
ouverte
à
18h05,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
M.
Sylvain
BOREGGIO,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal.
PRÉSENTS
:
Mme
AUGER
Stéphanie,
M
BOREGGIO
Sylvain,
M
BOUILLIE
Jean-Luc
jusqu'à
19h30,
Mme
COULONG
Rosine,
M
DERRAR
Mohamed,
M
DOSSANG
Guy,
M
DOUARD
Daniel,
Mme
DURANTON
Nicole,
M
ETTAZAOUI
Driss,
M
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas,
M
GROIZELEAU
Bruno,
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne,
M
LEFRAND
Guy,
Mme
LESEIGNEUR
Diane,
M
MABIRE
Arnaud,
M
PAVON
Jean-Pierre,
M
PRIEZ
Rémi,
Mme
REVEL
Ketty,
M
ROUSSEL
Emmanuel,
M
ROYOUX
Claude,
M
VEYRI
Timour,
M
ERRAMMACH
Youssef,
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE
Christian,
M
CRETOT
Didier,
M
COMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
Mme
JAUPITRE
Isabelle,
M
ADIGUZEL
Erkan,
M
ALBENQUE
Roger,
M
ALORY
Christophe,
M
ASMONTI
Gérard,
Mme
BANDELIER
Lysiane,
Mme
BARILLER
France
jusqu'à
20h00,
Mme
BAYRAM
Servane,
M
BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD
Colette,
Mme
BONNARD
Carine,
M
BOSSUYT
Fabrice,
M
BOULANGER
Jean-Christophe,
Mme
BROCHAND-DULAC
Gabrielle,
M
BRULARD
Thierry,
M
CAILLEUX
Jean-Michel,
Mme
CANEL
Françoise,
M
CARIOT
Geoffrey,
M
CARRETTE
Christophe,
Mme
CASTELNAU
Caroline,
M
CHAUVIN
Michel,
M
CHOKOMERT
Patrice,
M
CLOMENIL
Joel,
Mme
COLLIN
Isabelle,
M
CONFAIS
Max,
M
CORNE
Laurent,
M
CRISTOBAL
Florent,
M
DENIS
Philippe,
Mme
DOSSOU-
YOVO
Marie-Louise,
M
DULONDEL
Michel,
M
GAUTIER
Francis,
M
GILLES
Hervé,
M
GRIPPON
Noel,
Mme
GUESNET
Séverine,
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence,
M
HAMEL
Raynald,
Mme
HANNE
Nadine,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M
JARRY
Jacky,
Mme
LE
GOFF
Hélène,
M
LEFRANÇOIS
Thierry,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme
LEMOINE
Aurélie,
Mme
LEMONNE
Christine,
Mme
LEROUX
Stéphanie,
M
LESELLIER
Guy,
M
MAÏLLARD
Jean-Marie,
M
MARQUAIS
Raynaid,
M
MOMPER
Jean-Luc,
M.
MORILLON
Marc,
Mme
NEANT
Jocelyne,
M
NOGARÈDE
Alain,
M
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme
PHILIPPE
Martine,
M
PICHOIS
Jean-Pierre,
M
PIERES
Patrick,
Mme
RAMETTE
Brigitte,
Mme
RIVIERE
Eveline,
M
ROUGER
Guillaume,
Mme
SAUVE
Dominique,
Mme
SAVEL
Frédérique,
M
SCHALLER
Didier,
M
SIMON
Stéphane,
M
TANGUY
Martial,
Mme
TREMEL
Emmanuelle,
M
VOLTOLINI
Damien,
M
ZAYANI
Abdé,
Monsieur
SIMON
Christophe
suppléant(e)
de
Monsieur
JUPILLE
Pascal,
Monsieur
JOLY
Olivier
suppléant(e)
de
Monsieur
ALLAIN
Philippe,
Madame
DROUARD
Evelyne
suppléant(e)
de
Madame
BOCAGE
Sophie,
Monsieur
PINAULT
Nicolas
suppléant(e)
de
Monsieur
CUFFAUX-CLAMAMUS
Geoffrey,
Madame
LETHIAIS
Patricia
suppléant(e)
de
Monsieur
DE
LANGHE
Christian,
Madame
CUEGNIET
Monique
suppléant(e)
de
Monsieur
DI
GIOVANNI
Alain,
Madame
LEDANSEUR
Martine
suppléant(e)
de
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
ANSELME
Sébastien
suppléant(e)
de
Monsieur
SAULNIER
Robin,
Monsieur
CAPILLON -
Jean-Pierre
suppléant(e)
de
Monsieur
SENKEWITCH
Georges.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Madame
Karêne
BEAUVILLARD
a
donné
pouvoir
à
Madame
Stéphanie
AUGER,
Madame
Françoise
LUVINI
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
CORNE,
Monsieur
Emeric
JEANNE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
CRETOT,
Madame
Nathalie
LAGOUGE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Christophe
BOULANGER,
Monsieur
Jean-Marie
MARTIN
a donné
pouvoir
à
Madame
Maryvonne
HANNOTEAUX,
Madame
Marianne
PLAISANCE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
NOGARÈDE,
Madame
Francine
MARAGLIANO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Lysiane
BANDELIER,
Monsieur
Fernand
BARRAL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Hervé
GILLES,
Monsieur
Philippe
GUILLEN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Timour
VEYRI,
Madame
Laure
SALVAT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dominique
SAUVE,
Monsieur
Robert
CHAPLAIS
a
donné
pouvoir
à 2
Madame
Hélène
LE
GOFF,
Madame
Christiane
MURCIA
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Geoffrey
CARIOT,
Monsieur
Cédric
ROUSSEL
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Arnaud
MABIRE,
Monsieur
Didier
DESSAINT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
CAILLEUX,
Madame
Patricia
LEON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD,
Monsieur
Rachid
MAMMERI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Mme
France
BARILLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PAVON
à
compter
de
20h00
(dossier
66),
M.
Jean-Luc
BOUILLIE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Diane
LESEIGNEUR
à
compter
de
19H30
(dossier
53).
ABSENT
NON
REPRÉSENTÉ
:
Monsieur
CONFAIS
Stéphane,
xx
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
le
16
juillet
dernier,
Claude
BÉHAR
est
décédé.
Nous
le
connaissions
tous,
il
a
été
maire
d'Aviron
de
2008
à
2019.
Il fut
conseiller
communautaire
dans
notre
assemblée
depuis
2008,
vice-président
de
cette
agglomération
de
2008
à
2014,
et
conseiller
départemental
de
1998
à
2015.
Aujourd'hui,
en
son
honneur
et
à
sa
mémoire,
je
vous
demande
une
minute
de
silence.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à
Claude
BÉHAR.
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
remercie.
Mers
chers
collègues,
nous
avons
ce
soir
80
délibérations,
avec
celle
qui
a
été
ajoutée
jeudi
soir;
il
s’agit
de
la
délibération
80
concernant
le
dégrèvement
de
CFE;
34
délibérations
concernent
des
désignations
(c'est
le
principe
du
début
de
mandature)
dans
différents
organismes,
ainsi
que
la
création
de
diverses
commissions,
46
autres
délibérations
concernent
essentiellement
des
subventions,
il s’agit
également
de
délibérations
budgétaires.
Nous
sommes
de
nouveau
dans
cette
salle
du
Cadran;
je
remercie
le
Cadran
et
le
Tangram
qui
nous
accueillent,
je
remercie
les
techniciens
d’être
avec
nous
pour
nous
aider
et
nous
accompagner
à
réussir
nos
échanges
démocratiques.
Mes
chers
collègues,
lorsque
vous
souhaitez
prendre
la
parole,
un
perchman
est
dans
la
salle,
comme
la
dernière
fois.
Merci
d'être
avec
nous.
Il vous
suffit
de
lever
la
main
; notre
ami
perchman
vous
apportera
le
micro.
Pour
la
bonne
tenue
des
débats,
je
vous
demande
également
de
vous
lever
lorsque
vous
prendrez
la
parole,
ce
qui
vous
permettra
de
passer
au
niveau
des
caméras,
et
ce
qui
facilitera
le
travail
des
uns
et
des
autres.
Je
vous
en
remercie
par
avance.
Bureau
communautaire
- Élection
de
deux
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
la
première
délibération
de
notre
conseil
communautaire
du
27
juillet appelle
l'élection
d'un
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau.
Vous
le
savez,
nous
avons
voté
la
possibilité
d'avoir
huit
conseillers
communautaires.
Nous
vous
proposons
ce
soir
non
pas
d'en
élire
deux,
mais
d'en
élire
un;
il
s’agit
en
l'occurrence
de
Raynald
HAMEL,
que
tout
le
monde
connait.
C'est
un
pilier
de
notre
collectivité
et
il
pourrait
être
chargé,
si
vous
acceptez
qu'il
soit
conseiller
communautaire
délégué,
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
qui
est
un
sujet
majeur.
(Nous
avons
souhaité,
avec
l’ensemble
des
élus
du
Bureau,
avoir
un
responsable
de
cette
défense
extérieure
contre
l'incendie).
||
sera
également
chargé
des
travaux
de
voirie,
afin
d'accompagner
Guy
DOSSANG
dans
ce
travail
complexe.
YŸ
a-t-il
d'autres
candidatures
?
M.
ROUGER
souhaite
prendre
la
parole.
M.
Guillaume
ROUGER
Monsieur
le
Président,
à
l’occasion
de
cette
première
délibération,
je
voudrais
revenir
en
quelques
mots
sur
la
désignation
et
l'élection
des
vice-présidents
et
d'une
partie
des
membres
du
Bureau
communautaire.
Il n'a
échappé
à
personne,
et
de
nombreux
messages
reçus
de
nos
concitoyens
en
attestent
également,
qu'en
termes
de
parité
nous
n'avons
pas
totalement
respecté
cette
ambition ;
et
quand
je
dis
«
pas
totalement
»,
c'est
un
euphémisme.
Avant
de
procéder
à
cette
nouvelle
élection
d'un
membre
du
Bureau,
et
je
n’ai
évidemment
rien
contre
notre
collègue,
j'aimerais
souligner
qu’il
est
important
que
notre
agglomération
se
ressaisisse
de
cette
question
de
la
parité,
extrêmement
importante.
C'est
une
question
qui
va
au-delà
même
de
notre
assemblée.
Quel
message
allons-nous
adresser
aux
citoyennes,
aux
jeunes
femmes,
aux
filles
de
notre
agglomération
alors
qu'elle
compte
seulement
deux
femmes
-que
je
salue-
sur
15
postes
?
Sans
parler
de
quota,
si
nous
avions
seulement
respecté
la
composition
de
notre
assemblée,
c'est-
à-dire
un
tiers
de
femmes,
nous
aurions
cinq
vice-présidentes
désignées
au
sein
de
l'exécutif
de
notre
agglomération.
Ce
n'est
pas
un
petit
sujet
; je
pense
que
nous
devons
y
réfléchir. 3
Ma
deuxième
question
porte
sur
le
sujet
des
compétences
et
sur
le
contenu
des
délégations
que
vous
avez
données
aux
membres
de
votre
Bureau,
monsieur
le
Président.
Quand
on
voit
l'importance
de
la
transition
écologique
dans
le
plan
de
relance
nationale
et
européen,
je
voulais
savoir
si
Vous
aviez
prévu
une
délégation
au
titre
du
suivi
des
investissements
et
des
fonds
de
ce
plan
de
relance
dédié
à
la
transition
écologique
au
sein
de
l’agglomération;
c'est
un
sujet
d'importance.
Merci
beaucoup.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
| ne
vous
a
pas
échappé
que
nous
devions
avoir
deux
conseillers
communautaires
délégués
à vous
proposer ;
il se
trouve
que
la deuxième
personne,
qui
était
une
femme,
n’a
pas
souhaité,
pour
des
raisons
personnelles,
siéger
au
sein
du
Bureau
communautaire.
Évidemment,
nous
proposerons
d'autres
places
à
nos
collègues
femmes
;
que
l’on
soit
un
homme
ou
une
femme,
on
mérite
de
la
même
manière
de
travailler
ici.
Pour
la
transition
écologique,
il existait
déjà
deux
vice-présidents,
l'un
chargé
de
l'environnement,
l'autre
chargé
notamment
de
la
biodiversité
et
du
grand
cycle
de
l'eau.
Je
ne
vois
pas
d'autres
candidatures;
nous
allons
donc
procéder
à
l’élection.
Je
vais
faire
passer
les
deux
urnes
prévues.
Je
vous
propose
de
procéder
comme
lors
de
la
dernière
élection,
sans
nommer
les gens.
‘
Pardon,
certains
me
disent
qu'il
faut
rappeler
l'orthographe
des
noms
: M.
HAMEL...
HAM.E.L.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Ceux
qui
ont
des
pouvoirs
n’oublient
pas
de
voter
pour
leurs
pouvoirs.
Une
urne
circule
dans
la
salle
pour
que
les
conseillers
puissent
voter.
M.
Guy
LEFRAND
Tout
le
monde
a
voté
?
Je
propose
à
M.
BERNARD
et
à
M.
ROYOUX
de
procéder
au
dépouillement
pendant
que
nous
abordons
la délibération
suivante,
où
il y aura
également
un
vote
à
bulletin
secret.
Si
l'un
d’entre
vous
souhaite
être
scrutateur
à
côté
de
l’un
de
nos
deux
vice-présidents,
vous
pouvez
venir. Le
Conseil
communautaire
:
.
-__
PROCÈDE,
à
bulletins
secrets,
à
l'élection
du
5%
Conseiller
communautaire
membré
du
.
Bureau
communautaire
:
Élection
du
5°"°
Conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
—
1°
four
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
120
Nombre
de
bulletins
blancs
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
100
Majorité
absolue
51
Nombre
de
voix
obtenues
par
M.
Raynaid
HAMEL
100
Raynald
HAMEL
a
été
proclamé
5%"
conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé.
Commission
d'Aovet
d'Offres
permanente
-
Composition
- Adoption
de
son
règlement
intérieur M.
Guy
LEFRAND
|
Pendant
que
M.
BERNARD
et
M.
ROYOUX
procèdent
au
dépouillement
de
la
première
délibération,
je
vous
propose
de
passer
à
la
deuxième
délibération
; il s’agit
de
la
composition
et
de
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
permanente.
Je
vous
rappelle
que
fa dernière
fois
nous
avions
adopté
le
principe
du
vote.
Il s’agit
d’un
scrutin
de
liste
de
dix
noms
sans
panachage
ni
vote
préférentiel;
en
fonction
du
résultat
obtenu,
les
premiers
sont
titulaires,
les
seconds
suppléants,
sachant
qu'il
faut
élire
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Une
seule
liste
a
été
réceptionnée
dans
les
temps;
malgré
tout,
de
manière
à
respecter
les
conditions
du
scrutin,
je
vous
propose
que
l'élection
se
fasse
à
bulletin
secret.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Une
urne
circule
dans
la
salle
pour
que
les
conseillers
puissent
voter.
M.
Guy
LEFRAND
Je
propose
à
M.
ALORY
et
à
M.
MABIRE
de
procéder
au
dépouillement.
Si
Pun
d’entre
vous
veut
être
scrutateur,
il est
le
bienvenu.
Le
Conseil
communautaire :
-
DÉCIDE,
dans
le
cadre
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente,
d'acter
le
résultat
du
scrutin
de
liste
au
plus
fort
reste
:
Nombre
enveloppes
déposées
: 121
Bulletins
nuls
: 2
Bulletins
blancs
: 12
Suffrages
exprimés
pour
l'unique
liste
présentée
: 107 qui
désigne
: Titulaires
M.
Rémi
PRIEZ
Mme
Rosine
COULONG
M.
Guy
DOSSANG
M.
Raynald
HAMEL
M.
Michel
DULONDEL
Suppléants M.
Alain
NOGAREDE
M.
Franck
BERNARD
Mme
Stéphanie
AUGER
M.
Sylvain
BOREGGIO
M.
Mohamed
DERRAR
et ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
cette
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente.
Commission
Concession
permanente
-
Composition
- Adoption
de
son
règlement
intérieur
M.
Guy
LEFRAND
Pendant
que
le
dépouillement
se
poursuit,
je
vous
propose
de
passer
à
la
troisième
délibération
qui
concerne
la
Commission
Concession
permanente.
La
dernière
fois,
nous
en
avions
prévu
l'organisation;
c'est
un
scrutin
de
liste
de
dix
noms
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il
est
proposé
d’élire
5
titulaires
et
5
suppléants.
:.
Une
seule
liste
a
été
réceptionnéé
dans
les
temps.
Je
vous
propose,
de
la
même
manière,
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Une
urne
circule
dans
la
salle
pour
que
les
conseillers
puissent
voter.
M.
Guy
LEFRAND
Tout
le
monde
a
voté
?
Merci.
Je
demande
aux
membres
du
Bureau
de
venir.
Je
propose
à
Mme
COULONG
et
à
M.
DOSSANG
de
procéder
au
dépouillement.
Si
l'un
d'entre
vous
veut
être
scrutateur,
il est
le
bienvenu.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE,
dans
le
cadre
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
Concession
permanente,
d'acter
le
résultat
du
scrutin
de
liste
au
plus
fort
reste
:
Nombre
enveloppes
déposées
: 121
Bulletins
nuls
: O
Bulletins
blancs
: 12
Suffrages
exprimés
pour
l'unique
liste
présentée
: 109
qui
désigne
: Titulaires
M.
Bruno
GROIZELEAU
Mme
France
BARILLER
M.
Mohamed
DERRAR
M.
Raynald
HAMEL
M.
Sylvain
BOREGGIO
Suppléants M.
Guy
DOSSANG
M.
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
M.
Raphaël
NORBLIN
M.
Christophe
ALORY
M.
Daniel
DOUARD
et
ADOPTE
je
règlement
intérieur
de
cette
Commission
Concession
permanente.
Commission
d'Appel
d'Offres
spéciale
aménagement
—- Composition
- Adoption
de
son
Règlement
Intérieur
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
propose
de
passer
à
la
dernière
délibération
par
vote
avec
bulletin
secret
obligatoire
;
il
s’agit
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
aménagement.
Là
aussi,
c'est
un
scrutin
de
liste
de
dix
noms
sans
panachage
ni
vote
préférentiel;
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
seront
élus
en
fonction
de
leur
place
sur
la
liste.
Nous
n'avons
reçu
qu'une
seule
liste.
Je
vous
propose
de
voter
pour
la
Commission
d'Appel
d'Offres
aménagement.
Une
urne
circule
dans
la
salle
pour
que
les
conseillers
puissent
voter.
M.
Guy
LEFRAND
Tout
le
monde
a
voté
?
Merci.
Je
demande
aux
membres
du
Bureau
de
venir. 5
Je
propose
à
M.
GROIZELEAU
et
à
M.
ETTAZAOUI
de
procéder
au
dépouiflement.
Si
Fun
d’entre
vous
veut
être
scrutateur,
il est
le
bienvenu.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE,
dans
le
cadre
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
spéciale
« Aménagement
»,
d'acter
le
résultat
du
scrutin
de
liste
à la
plus
forte
moyenne
:
Nombre
enveloppes
déposées
: 120
Bulletins
nuls
: O
Bulletins
blancs
: 8
Suffrages
exprimés
pour
l'unique
liste
présentée
: 112
qui
désigne
: Titulaires
Mme
Stéphanie
AUGER
M.
Xavier
HUBERT
M.
Guy
DOSSANG
M.
Raynald
HAMEL
M.
Michel
DULONDEL
Suppléants Mme
Carine
BONNARD
M.
Alain
NOGAREDE
M.
Franck
BERNARD
M.
Sylvain
BOREGGIO
M.
Mohamed
DERRAR
et ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
cette
Commission
d'Appel
d'Offres
spéciale
aménagement.
SETOM
- Désignation
des
représentants
d'EPN
(13
titulaires
et
13
suppléants)
M.
Guy
LEFRAND
Nous
continuons.
À
partir
de
maintenant,
concernant
les
prochaines
désignations,
nous
pouvons
procéder
par
vote
à
main
levée,
sauf
si
l’une
ou
l'un
d'entre
vous
réclame
un
vote
à
bulletin
secret.
Je
propose
la
délibération
suivante
qui
consiste
à
désigner
les
représentants
d'EPN
au
sein
du
SETOM
: 13
titulaires
et
13
suppléants.
L'une
ou
lun
d'entre
vous
demande-t-il
un
vote
à
bulletin
secret
?
Personne,
je
vous
en
remercie.
J'ai
reçu
13
candidatures
de
titulaires
:
Mme
COULONG,
M.
NOGAREDE,
M.
GROIZELEAU,
M.
PICHOIÏS,
M.
ERRAMMACH,
M.
CONFAIS
Max,
M.
CHAPLAIS,
M.
HAMEL,
Mme
BROCHAND-
DULAC,
M.
CRISTOBAL,
M.
CLOMENIL,
M.
TANGUVY,
Mme
COLLIN.
J'ai
reçu
la
candidature
de
7
suppléants
:
M.
ROYOUX,
M.
HUBERT,
M.
DOSSANG,
Mme
BANDELIER,
M.
BOSSUYT,
M.
ROUSSEL
Emmanuel,
M.
ROUGER.
llreste
donc
6
places
de
suppléants.
Y
a-t-il
des
candidatures
pour
être
suppléant
au
SETOM
?
Oui:
M.
PIERES,
M.
ADIGUZEL,
M.
GILLES,
Mme
RIVIERE,
Mme
BAYRAM,
Mme
JAUPITRE.
Merci
beaucoup. Je
vous
propose
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
communautaire
:
-
PROCÈDE
(moins
6 abstentions)
à
la
désignation
des
13
représentants
titulaires
et
13
représentants
suppléants
d'EPN
au
sein
du
Comité
syndical
du
SETOM.
Ont
été
désignés
:13
Titulaires
Mme
COULONG
M.
NOGAREDE
M.
GROIZELEAU
M.
PICHOIS
M.
ERRAMMACH
M.
CONFAIS
Max
M.
CHAPLAIS
M.
HAMEL
Mme
BROCHAND-DULAC
M.
CRISTOBAL
M.
CLOMENIL
M.
TANGUY
Mme
COLLIN
13
Suppléants
M.
ROYOUX
M.
HUBERT
M.
DOSSANG
Mme
BANDELIER M.
BOSSUYT
M.
ROUSSEL
Emmanuel
M.
ROUGER
M.
PIERES
M.
ADIGUZEL
M.
GILLES
Mme
RIVIÈRE
Mme
BAYRAM
Mme
JAUPITRE
SPL
TRANSURBAIN
—
Désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
(9
élus
à
l'Assemblée
générale
dont
4 au
Conseil
d'administration)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante,
mes
chers
collègues,
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
la
SPL
TRANSURBAIN
: 9
élus
à
l'Assemblée
générale
dont
4
au
Conseil
d'administration.
J'ai
reçu
9
candidatures,
dont
4
au
Conseil
d'administration.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Quelqu'un
demande-t-il
un
vote
à
bulletin
secret
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-
PROCEDE
(moins
6
abStentions)
à
la
désignation
de
9 membres
à
l'Assemblée
générale
et
parmi
ces
neuf
membres,
de
d4représentants
au
Conseil
d'administration
de
TRANSURBAIN.
Ont
été
désignés
:
Assemblée
générale
(9
membres)
M.
DOUARD
Conseil
d'administration
(4
parmi
les
9
de
M.
NORBLIN
l'AG)
M.
BOUILLIE
M.
DOUARD
M.
ETTAZAOUI
M.
NORBLIN
M.
GILLES
-
M.
GILLES
M.
HAMEL
M.
GRIPPON
Mme
HAGUET-VOLCKAERT
M.
GRIPPON
M.
ROUGER
Le
Comptoir
des
loisirs
(Office
de
Tourisme
et de
Commerce)
- Composition
du
Comité
de
Direction
(11
titulaires
et
5 suppléants)
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant
appelle
la
Composition
du
Comité
de
Direction
du
Comptoir
des
loisirs
(Office
de
Tourisme
et
de
Commerce),
avec
11titulaires
et
5
suppléants,
7
membres
titulaires
socioprofessionnels
et
les
4membres
suppléants
socioprofessionnels.
Nous
avons
reçu
12
candidatures
pour
11
postes
de
titulaires.
À
moins
que
l'un
d’entre
vous
ne
souhaite
se
retirer,
nous
allons
voter
à
bulletin
secret.
Je
précise
que
j'ai
12
candidatures,
puisque
Mme
SAUVÉ
a
présenté
sa
candidature;
elle
n’est
pas
sur
le
document
qui
vous
est
fourni
parce
qu'elle
s'est
présentée
au-delà
de
la date
limite
que
nous
avions
fixée.
Malgré
tout,
elle
a
le
droit
de
se
présenter,
même
si
cela
complique
le
travail
de
nos
agents
des
assemblées
; j'en
suis
désolé
pour
eux,
mais
je
pense
que
nous
ne
pouvons
pas
refuser
sa
candidature.
Afin
de
faciliter
leur
travail,
M.
BOREGGIO
se
désiste;
nous
avons
donc
11
candidatures
de
titulaires
et
5
candidatures
de
suppléants.
Merci
M.
BOREGGIO.
Dans
la
mesure
où
nous
avons
le
nombre
exact,
quelqu'un
demande-t-il
le
vote
à
bulletin
secret
?
Le
Conseil
communautaire
:
.
-
PROCEDE
(moins
4
abstentions)
à la
désignation
des
11
membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
élus
d'EPN
au
Comité
de
Direction
du
Comptoir
des
Loisirs
(OTC).
Ont
été
désignés
:
.
11
Titulaires
:
Mme
BONNARD
M.
PRIEZ
Mme
COLLIN
Mme
AUGER
Mme
SAUVÉ
M.
ROUSSEL
5
suppléants
M.
GROIZELEAU
Mme
BEAUVILLARD
M.
MABIRE
M.
BRULARD
Mme
PLAISANCE
Mme
BANDELIER
M.
ZAYANI
M.
BOSSUYT
Mme
PHILIPPE
M.
ROUGER 7
et
DÉSIGNE
les
7 membres
titulaires
socioprofessionnels
et
les
4
membres
suppléants
socioprofessionnels
suivants
:
7 membres
titulaires
- Gîte
de
France
de
l'Eure
: le
Président
ou
son
représentant
- UMIH
: le Président
ou
son
représentant
- Direction
Culture
EPN :
le
(la)
Directeur
(rice)
- Eure
Tourisme
: le
Chargé
de
mission
Loisirs
Actifs
- Fédération
de
Randonnée
Pédestre
de
l'Eure
: le
Référent
territorial
EPN
- Manège
de
Tilly : le
Directeur
ou
Son
représentant
- Un
commerçant
de
centre-ville
: M.
Romain
CHASSEREZ
des
« Cycles
Chasserez
»
4
membres
suppléants
- Fédération
de
pêche
de
l'Eure
: le Directeur
ou
son
représentant
- Les
toques
normandes
(association
de
restaurateurs)
: Le
Restaurant
Le
Vieux
Morsent
- Un
commerçant
hors
centre-ville
: M.
El Mousaoui
Hassan
(quartier
de
la
Madeleine)
- Association
Tourisme
et
Handicap
: Le
Président
ou
son
représentant.
Établissement
public
de
coopération
culturelle
« Le
Tangram
» - Conseil
d'administration
—
Désignation
des
représentants
d'Evreux
Portes
de
Normandie
(1
titulaire
et
1 suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
Nous
en
arrivons à
la
délibération
numéro 8
: la désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
(1
titulaire
et
1
suppléant)
pour
le
Tangram.
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Rémi
PRIEZ
comme
titulaire,
et
de
Mme
Martine
PHILIPPE,
conseillère
communautaire
de
Saint-Sébastien-de
Morsent,
comme
suppléante.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
procéder
au
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'ÉPN
au
sein
de
l'EPIC
« Le
Tangram
» :
Titulaire
: M.
Rémi
PRIEZ
Suppléant
: Mme
Martine
PHILIPPE
EPE
Normandie
-
Conseil
d'Administration
—
Désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
{1
titulaire
et
À suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
(1
titulaire
et
1
suppléant)
à
l'EPF
Normandie.
Vous
savez
qu'il
est
un
support
majeur
pour
le
travail
sur
notre
territoire.
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Xavier
HUBERT
comme
titulaire
et
de
Mme
Stéphanie
AUGER
comme
suppléante.
Y
at-il
d'autres
candidatures
? Je
n'en
vois
pas,
je vais
donc
procéder
au
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
2
abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
Normandie
:
Titulaire
: M.
Xavier
HUBERT
Suppléant
: Mme
Stéphanie
AUGER
Eure
Aménagement
Développement
-
EAD
- Représentation
d'Évreux
Portes
de
Normandie
—
Désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
{2
représentants
au
Conseil
d'Administration
et
1
titulaire
et
1
suppléant
à
l'Assemblée
Générale)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
représentation
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
d'Eure
Aménagement
Développement,
dit
EAD,
avec
2
représentants
au
Conseil
d'Administration
et
À titulaire
et
1
suppléant
à
l'Assemblée
Générale.
Concernant
le
Conseil
d'Administration,
j'ai
reçu
les
candidatures
de
Mme
Stéphanie
AUGER
et
de
M.
Arnaud
MABIRE,
et
à
l'Assemblée
Générale,
comme
titulaire,
M.
Emmanuel
ROUSSEL,
et
comme
suppléant,
M.
Arnaud
MABIRE.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
DÉSIGNE
(moins
4 abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
à
Eure
Aménagement
Développement
(EAD)
:
Conseil
d'administration
:
Assemblée
Générale
:
Mme
Stéphanie
AUGER
Titulaire
: M.
Emmanuel
ROUSSEL
M.
Arnaud
MABIRE
Suppléant
: M.
Arnaud
MABIRE Société
publique
locale
(SPL)
pour
les
projets
d'aménagement
- Assemblée
générale
et
Conseil
d'administration
—
Désignation
des
représentants
d'EPN (4
représentants)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
sein
de
la
Société
publique
locale
pour
les
projets
d'aménagement.
J'ai
reçu
4
candidatures,
celles
de
Guy
LEFRAND,
Sylvain
BOREGGIO,
Xavier
HUBERT
et
Stéphanie
AUGER.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
11
abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
à
l’Assemblée
générale
constitutive,
à
l'Assemblée
générale
et
au
Conseil
d'administration
de
Société
publique
locale
(SPL)
pour
les
projets
d'aménagement
:
M.
Guy
LEFRAND
M.
Sylvain
BOREGGIO
M.
Xavier
HUBERT
Mme
Stéphanie
AUGER
Pian
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
défavorisées
(PDALPD)
—
Comité
Responsable
du
Plan
-
Désignation
des
représentants
d’Evreux
Portes
de
Normandie
{1
titulaire
et
4 suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'EPN
au
Comité
responsable
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées.
Il s'agit
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant.
J'ai
reçu
la
candidature
de
Mme
Francine
MARAGLIANO
comme
titulaire,
ef
de
M.
Franck
BERNARD
comme
suppléant.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
DÉSIGNE
(moins
2
abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Comité
responsable
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD)
:
Titulaire
: Mme
Francine
MARAGLIANO
Suppléant
: M.
Franck
BERNARD
SAIEM
—
Assemblée
générale
et
Conseil
d'administration-
Désignation
des
représentants
d'Evreux
Portes
de
Normandie-
{1
titulaire
et
4 suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
la
SAIEM.
Il s’agit
d'élire
un
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
Pete
Générale,
et
un
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
J'ai
reçu
la
candidature
de
Franck
BERNARD
comme
titulaire
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration,
et
de
M.
ETTAZAOUI
comme
suppléant.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire :
-
DÉSIGNE
(moins
2
abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
à
l'Assemblée
générale
et
au
Conseil
d'administration
de
la
SAIEM :
Assemblée
Générale
Conseil
d'Administration
Titulaire
: M.
Franck
BERNARD
Titulaire
: M.
Franck
BERNARD
Suppléant
: M.
ETTAZAOUI
SILOGE
—
Assemblée
générale
et
Conseil
d'administration
Désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
- {1
titulaire
et
1
suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
SILOGE;
cela
se
complique.
Nous
avons
pour
Évreux
Portes
de
Normandie
un
titulaire
et
un
suppléant
possible.
J'ai
reçu
au
poste
de
titulaire
la
candidature
de
M.
Franck
BERNARD,
et
au
poste
de
suppléant,
deux
candidatures
:
M.
MORILLON
et
Mme
BROCHAND-DULAC.
M.
MORILLON
se
désiste
; je
l'en
remercie.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix. 9
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
2
abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
à
l'Assemblée
générale
et
au
Conseil
d'administration
de
la
SILOGE
:
Assemblée
générale
Titulaire :
M.
Franck
BERNARD
Conseil
d'administration
Suppléant: Mme
BROCHAND-DULAC
Titulaire
: M.
Franck
BERNARD
LOGEMENT
FAMILIAL
DE
L'EURE
—
Désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
- Assemblée
générale
(1
titulaire
et
4 suppléant}
et Conseil
d'administration
{1
ftulaire) M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'Assemblée
générale
et
du
Conseil
d'administration
de
LOGEMENT
FAMILIAL
DE
L'EURE.
J'ai
reçu
la candidature
au
sein
de
l'Assemblée
générale
et du
Conseil
d'administration
de
M.
Franck
BERNARD
en
tant
que
titulaire,
et
de
M.
GAVARD-GONGALLUD
comme
suppléant
au
sein
de
l'Assemblée
générale.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
Vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
2 abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
à
l'Assemblée
générale
et au
Conseil
d'administration
du
LOGEMENT
FAMILIAL
DE
L'EURE
:
Assemblée
générale
Conseil
d'administration
Titulaire
: M.
Franck
BERNARD
Titulaire
: M.
Franck
BERNARD
Suppléant
: M.
Nicolas
GAVARD-
GONGALLUD
Agence
pour
le
Développement
Régional
des
Entreprises
Sociales
et
Solidaires
(ADDRESS)
Désignation
du
représentant
d'EPN
(1
représentant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'Agence
pour
le Développement
Régional
des
Entreprises
Sociales
et
Solidaires
(ADRESS).
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Mohamed
DERRAR.
Y
a-t-l
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
2 abstentions)
en
qualité
de
représentant
d'EPN
à
l'Agence
pour
le
Développement
Régional
des
Entreprises
Sociales
et
Solidaires
(ADRESS):
1
représentant: M.
Mohamed
DERRAR
Cormmission
Débartementale
de
l'Emploi
et
de
l'insertion
et
de
ses
formations
spécialisées
Désignation
des
représentants
d'EPN
{1
titulaire
et1
suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
la
Commission
Départementale
de
l'Emploi
et
de
linsertion
et
de
ses
formations
spécialisées.
J'ai
reçu
la
candidature
comme
titulaire
de
M.
Mohamed
DERRAR,
et
comme
suppléant
de
M.
Youssef
ERRAMMACH.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
_Le
Conseil
communautaire
:
-_
DÉSIGNE
(moins
2 abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
à
la
Commission
Départementale
de
l'Emploi
et
de
l'insertion
et
de
ses
formations
spécialisées
:
Titulaire
: M.
Mohamed
DERRAR
Suppléant
: M.
Youssef
ERRAMMACH
Association
Régie
des
Quartiers
- Conseil
d'Administration
- Désignation
des
représentants
d'EPN
{2
représentants)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'Association
de
la
Régie
des
Quartiers.
J'ai
reçu
deux
candidatures
: M.
Abdé
ZAYANI
et
M.
Driss
ETTAZAOUI.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
? 10
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
11
abstentions)
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
l'Association
Régie
des
Quartiers
:
M.
Abdé
ZAYANI
M.
Driss
ETTAZAOUI
Association
Mission
Locale
Pays
d’Évreux
et
Eure
Sud
- Conseil
d'administration
-
Désignation
des
représentants
d'EPN
(2
titulaires
et
2
suppléants)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'Association
Mission
Locale
Pays
d'Évreux
et
Eure
Sud,
avec
2
postes
de
titulaires
et
2
postes
de
suppléants.
J'ai
reçu
les
candidatures
de
M.
Claude
ROYOUX
et
de
M.
Hervé
GILLES
comme
titulaires,
les
candidatures
de
M.
Sylvain
BOREGGIO
et
de
M.
Didier
CRETOT
comme
suppléants.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
l'Association
Mission
Locale
Pays
d'Évreux et Eure
Sud
:
2
Titulaires
:
2 suppléants
:
M.
Claude
ROYOUX
.
M.
Sylvain
BOREGGIO
M.
Hervé
GILLES
M.
Didier
CRETOT
Association
CURSUS
Conseil
d'administration
- Désignation
du
représentant
d'EPN
(1
représentant
au
CA)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
du
représentant
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'Association
CURSUS.
J'ai
reçu
une
candidature,
celle
de
M.
Mohamed
DERRAR.
Y
at-il
d’autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
4
abstentions)
en
qualité
de
représentant
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
l'Association
CURSUS
:
1 représentant
: M.
Mohamed
DERRAR
Association
d'insertion
ADS
Emploi
(structure
d'insertion
CCPN)
- Conseil
d'administration
- Désignation
du
représentant
d'EPN (1
représentant)
M.
Guy
LEFRAND
L
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
du
représentant
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
l'Association
d'insertion
ADS
Emploi.
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Max
CONFAIS.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
4
abstentions}
en
qualité
de
représentant
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
l'Association
d'insertion
ADS
Emploi
:
1
représentant
: M.
Max
CONFAIS
CICERONE
- Conseil
d'administration
- Désignation
du
représentant
d'EPN
{1
représentant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
du
représentant
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
CICERONE.
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
DERRAR.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
8
abstentions)
en
qualité
de
représentant
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
CICERONE
:
1
représentant
: M.
Mohamed
DERRAR 11
Association
CIBC
Emploi
Conseil
- Conseil
d'administration
- Désignation
du
représentant
d'EPN
(4
représentant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
du
représentant
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
CIBC
Emploi
Conseil.
J'ai
reçu
la candidature
de
M.
DERRAR.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
(moins
2abstentions)
en
qualité
de
représentant
d'EPN
au
Conseil
d'administration
de
l'Association
CIBC
Emploi
Conseil:
1 représentant
: M.
Mohamed
DERRAR
Agence
Régionale
de
Santé
- Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Eure-Seine
-
Conseil
de
surveillance
du
Nouvei
Hôpital
de
Navarre
- Désignation
des
représentants
d'EPN
(i
pour
le
CH
Eure
Seine
et
2
pour
le
Nouvel
Hôpital
de
Navarre}
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Eure-Seine
et
du
Nouvel
Hôpital
de
Navarre.
Pour
le
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitaliér
Eure-Seine,
j'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Arnaud
MABIRE.
Pour
le
Conseil
de
surveillance
du
Nouvel
Hôpital
de
Navarre,
j'ai
reçu
les
candidatures
de
M.
Hervé
GILLES
et
de
M.
Thierry
BRULARD.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Eure-Seine
et
au
Conseil
de
surveillance
du
Nouvel
Hôpital
de
Navarre
:
Pour
le
Centre
Hospitalier
Eure-Seïne
- Conseil
de
surveillance
1 représentant
: M.
Arnaud
MABIRE
Pour
le
Nouvel
Hôpital
de
Navarre
- Conseil
de
surveillance
2
représentants
:
M.
Hervé
GILLES
M.
Thierry
BRULARD
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
(CIA)
- Composition
- Désignation
des
cinq
représentants
d'EPN
M.
Guy
LEFRAND
.
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
de
cinq
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
de
la
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
(CIA).
J'ai
reçu
les
candidatures
de
M.
Hervé
GILLES,
de
M.
Franck
BERNARD,
de
M.
Gérard
ASMONTI,
M.
Arnaud
MABIRE
et
de
Mme
Séverine
GUESNET.
/
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
d'EPN
à
la
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
:
M.
Hervé
GILLES
M.
Franck
BERNARD
M.
Gérard
ASMONTI
M.
Arnaud
MABIRE
Mme
Séverine
GUESNET
Association
ATMO
{fusion
Air
Normand
Haute
et
Basse-Normandie}
- Collège
des
collectivités
territoriales
—
Adhésion
- Désignation
des
représentants
d'EPN
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Convention
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
vise,
d’une
part,
à voter
l'adhésion
à ATMO
Normandie
(fusion
Air
Normand
Haute
et
Basse-Normandie)
et
de
désigner
nos
représentants.
J'ai
reçu
la
candidature
comme
titulaire
de
M.
Xavier
HUBERT
et
comme
suppléant
de
M.
Christophe
ALORY.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
? 12
Le
Conseil
communautaire
:
-__
ADHÈRE
à l'Association
ATMO
Normandie
(fusion
Air Normand
Haute
et Basse-Normandie)
et
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Collège
des
collectivités
territoriales
de
l'Association
:
Titulaire
: M.
Xavier
HUBERT
Suppléant
: M.
Christophe
ALORY
Projet
d'installation
photovoltaïque
au
sol
de
Saint
André
de
l'Eure
- Comité
de
suivi -
Désignation
des
représentants
d'Evreux
Portes
de
Normandie
(1
titulaire
et
1
suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Comité
de
suivi
du
Projet
d'installation
photovoltaïque
au
sol
de
Saint-André
de
l'Eure.
Je
vous
précise,
pour
éviter
toute
interrogation,
que
M.
Franck
BERNARD
est
déjà
membre
de
ce
Comité
de
suivi
au
titre
de
son
poste
de
maire
de
Saint-André,
et
que
M.
Xavier
HUBERT,
en
charge
de
la
compétence
énergie,
en
est
membre
au
titre
du
SIEGE.
En
conséquence,
j'ai
reçu
deux
candidatures;
celle
de
M.
Christophe
ALORY
en
tant
que
titulaire,
et de
M.
Sylvain
BOREGGIO
en
tant
que
suppléant.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures?
M.
Roger
ALBENQUE
est
candidat
-en
tant
que
suppléant.
M.
BOREGGIO,
pour
la
deuxième
fois
de
la
soirée,
se
sacrifie,
cette
fois-ci
au
profit
de
M.
Roger
ALBENQUE. Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Comité
de
suivi
du
projet
d'installation
photovoltaïque
au
sol
de
Saint-André
de
l'Eure
:
Titulaire
: M.
Christophe
ALORY
Suppléant
: M.
Roger
ALBENQUE
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
- Adhésion
- Désignation
des
représentants
d'EPN
{1
titulaire
et
1
suppléant)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie.
Il
est
proposé,
d’une
part,
d'adhérer
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie,
pour
la
somme
de
30
euros
par
an,
et
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
ces
instances
de
décision.
J'ai
reçu
au
poste
de
titulaire
la
candidature
de
M.
Christophe
ALORY
et
au
poste
de
suppléante
la
candidature
de
Mme
BROCHAND-DULAC. Y
at-il
d’autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire
:
;
-
ADHÈRE
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
de
Normandie
et
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
:
Titulaire
: M.
Christophe
ALORY
Suppléant:
Mme
BROCHAND-DULAC
Site
Natura
2000
Vallée
d’Eure
- Comité
de
pilotage
—
Désignation
des
représentants
d'EPN
À
titulaire
et4
suppléant
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignätion
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
du
Comité
de
pilotage
du
Site
Natura
2000
Vallée
d'Eure.
J'ai
reçu
au
poste
de
titulaire
la
candidature
de
M.
Fabrice
BOSSUYT
et
au
poste
de
suppléant
la
candidature
de
M.
Christophe
ALORY.
;
Y
at-il
d’autres
candidatures
?
Le
Conseil
communautaire :
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
Comité
de
pilotage
du
Site
Natura
2000
Vallée
d'Eure
:
Titulaire
: M.
Fabrice
BOSSUYT
Suppléant
: M.
Christophe
ALORY 13
Coilèges
et Lycées
- Conseils
d'administration
- Représentation
d'EPN
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la désignation
des
représentants
d'Évreux
Portes
de
Normandie
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées.
Sur
le
collège
Henri
Dunant,
il y a
un
poste
de
titulaire,
j'ai
reçu
trois
candidatures
: celle
de
M.
Hervé
GILLES,
celle
de
M.
Marc
MORILLON
et
celle
de
M.
Marc
PERRIN.
Je
n'ai
reçu
aucune
candidature
pour
le
poste
de
suppléant.
Ces
trois
candidats
souhaïitent-ils
s'organiser?
M.
Hervé
GILLES
se
désiste.
Je
l’en
remercie.
Entre
M.
MORILLON
et
M.
PERRIN,
l’un
d'entre
vous
deux
accepterait-il
d'être
suppléant?
M.
MORILLON,
suppléant?
M.
BOREGGIO
et
M.
MORILLON
font
beaucoup
d'efforts
pour
notre
collectivité,
nous
les
en
remercions.
Nous
avons
donc
pour
Henri
Dunant
la
candidature
de
M.
Marc
PERRIN
comme
titulaire
et
de
M.
Marc
MORILLON
comme
suppléant.
Coilège
Politzer
: titulaire,
M.
Claude
ROYOUX,
suppléant,
Mme
Lysiane
BANDELIER.
Même
vote
?
Même
vote.
Collège
de
Navarre:
titulaire,
M.
Guy
LESELLIER,
suppléant,
Mme
Lysiane
BANDELIER.
Même
vote
?
Même
vote.
Collège
Jean
Rostand
: titulaire
M.
Alain
DI
GIOVANNI,
suppléant
M.
Noël
GRIPPON.
Même
vote
?
Même
vote.
Collège
Jean
Jaurès:
titulaire
M.
Guy
DOSSANG,
suppléant
M.
Pascal
JUPILLE.
Même
vote
?
Même
vote.
Collège
Paui
Bert:
titulaire
M.
Jean-Marie
MAILLARD,
suppléant
Mme
Eveline
RIVIERE.
Pas
d'opposition
?
Collège
Marcel
Pagnol
de
Gravigny
: titulaire:
M.
Patrice
CHOKOMERT,
suppléant
: Mme
Sophie
BOCAGE.
Même
vote
?
Collège
Les
7
Epis
de
Saint-André :
titulaire:
M.
Sylvain
BOREGGIO,
suppléant
:
Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC.
Pas
d'opposition
?
Collège
Claude
Monet
d’'Ezy
s/Eure
:
titulaire,
M.
Sylvain
BOREGGIO,
suppléant,
Mme
Rosine
COULONG.
Même
vote
?
Lycée
Léopold
Sedar
Senghor:
titulaire,
M.
Stéphane
SIMON,
suppléant,
Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC.
Même
vote
?
Lycée
Aristide
Briand
: titulaire:
M.
Arnaud
MABIRE,
suppléant,
M.
Youssef
ERRAMMACH.
Pas
d'opposition
? Je
vous
remercie.
Lycée
Modeste
Leroy
: titulaire,
M.
Pascal
JUPILLE,
suppléant,
M.
Olivier
RIGAL-ROY.
Même
vote.
Lycée
Augustin
Hébert:
titulaire,
Mme
Stéphanie
AUGER,
suppléant,
M.
Jean-Luc
BOUILLIE.
Même
vote.
Merci,
mes
chers
collègues
pour
votre
efficacité.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
d'EPN
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
Collèges
et Lycées
du
territoire
:
à
COLLÈGES
Collège
Henri
Dunant
1 titulaire
: M.
Marc
PERRIN
1 suppléant
: M.
Marc
MORILLON
Collège
Georges
Politzer
1 titulaire
: M.
Claude
ROYOUX
1 suppléant
: Mme
Lysiane
BANDELIER
Collège
de
Navarre
1 titulaire
: M.
Guy
LESELLIER
1 suppléant: Mme
Lysiane
BANDELIER
D
Collège
Jean
Rostand
1 titulaire
: M.
Alain
DI
GIOVANNI
1 suppléant
: M.
Noël
GRIPPON
Collège
Jean
Jaurès
1 titulaire
: M.
Guy
DOSSANG
1
suppléant
: M.
Pascal
JUPILLE 14
Collège
Paul
Bert
1 titulaire
: M.
Jean-Marie
MAILLARD
1 suppléant
: Mme
Eveline
RIVIERE
1
titulaire
: M.
Patrice
CHOKOMERT
_
Collège
Marcel
Pagnol
de
Gravigny
-
1
suppléant
: Mme
Sophie
BOCAGE
Collège
Les
7 Epis
de
Saint-André
1 titulaire
: M.
Sylvain
BOREGGIO
1 suppléant
: Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC
Collège
Claude
Monet
d’Ezy
s/Eure
1
titulaire
: M.
Sylvain
BOREGGIO
1 suppléant
: Mme
Rosine
COULONG
LYCÉES
Lycée
Léopold
Sedar
Senghor
1
titulaire
: M.
Stéphane
SIMON
1 suppléant: Mme
Gabrielle
BROCHAND-DULAC
Lycée Aristide Briand
||
Lycée
général
et
technologique
et
Lycée
professionnel
1 titulaire
: M.
Arnaud
MABIRE
1 suppléant
: M.
Youssef
ERRAMMACH
ES] Et
Lycée
Modeste
Leroy
1 titulaire
: M.
Pascal
JUPILLE
1 suppléant
: M.
Olivier RIGAL-ROY
Lycée Augustin Hébert
|
1
titulaire
: Mme
Stéphanie
AUGER
1 suppléant
: M.
Jean-Luc
BOUILLIE
Petite
enfance
- Commission
d'attribution
des
places
en
crèche
—
Actualisation
de
la
composition M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
l'actualisation
de
la
composition
de
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche.
Il
s’agit
d’actualiser
ls
membres
de
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche,
une
compétence
qui
a
été
reprise
en
2018
par
notre
collectivité
Évreux
Portes
de
Normandie,
avec
la
mairie
de
Saint-Sébastien
à
la
place
du
SIVU
LIBELLULE
qui
n'existe
plus,
et
‘
en
ajoutant
la
Mairie
de
Saint-André
de
l'Eure.
Les
membres
de
la
commission
d'attribution
seraient,
si
vous
le
votez
ainsi
: le Vice-Président
d'EPN
en
charge
de
la
petite
enfance,
le
Maire
d'Évreux
ou
son
représentant,
le
Maire
de
Saint-Sébastien
de
Morsent
ou
son
représentant
(ex-territoire
LIBELLULE),
le
Maire
de
Saint-André
ou
son
représentant,
le
Président
du
SIVU
CIGALE
ou
son
représentant,
le
Président
du
SIVOM
CAP
Nord-Est
ou
son
représentant,
la
conseillère
communautaire
en
charge
de
l'accessibilité
et
du
handicap.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
ACTUALISE
ainsi
qu'i
suit
la
composition
de
la
Commission
d'attribution
des
places
en
crèche
:
o
Le
Vice-Président
d'EPN
en
charge
de
la
petite
enfance
o
Le
Maire
d'Évreux
ou
son
représentant
©
Le
Maire
de
Saint-Sébastien
de
Morsent
ou
son
représentant
(ex-territoire
LIBELLULE) Le
Maire
de
Saint-André
ou
son
représentant
Le
Président
du
SIVU
CIGALE
ou
son
représentant
Le
Président
du
SIVOM
CAP
Nord-Est
ou
son
représentant
La
conseillère
communautaire
en
charge
de
l'accessibilité
et
du
handicap
9 ©O © © 15
Commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
- Composition
-
Désignation
des
représentants
d'EPN
(4
élus/d
associations)
M.
Guy
LEFRAND
La
délibération
suivante
appelle
la
désignation
des
représentants
d'EPN
(4
élus/4
associations)
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux.
Les
élus
proposés
sont,
comme
lors
de
la
précédente
mandature,
les
vice-présidents
en
charge
des
domaines
de
compétence
dont
les
rapports
doivent
être
présentés
en
leur
commission,
en
l'occurrence
: le
Vice-
président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
le
Vice-président
en
charge
des
mobilités,
le
Vice-président
en
charge
du
traitement
des
déchets,
le
Vice-président
en
charge
de
la
voirie/stationnement.
Les
représentants
des
4
associations
seraient
le
représentant
de
l'Union
Fédérale
des
Consommateurs
de
l'Eure
/ Que
Choisir,
le
représentant
de
Coordination
Handicap
Normandie,
le
représentant
du
Comité
des
Usagers
des
Transports
et
le
représentant
de
l'Association
Familiale
d'Évreux.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
élus
d'EPN
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
:
e
Le
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
e
Le
Vice-président
en
charge
des
mobilités
e
Le
Vice-président
en
charge
du
traitement
des
déchets
°
Le
Vice-président
en
charge
de
la
voirie/stationnement
et
en
qualité
de
représentants
des
associations,
les
4
associations
suivantes
:
e
Union
Fédérale
des
Consommateurs
de
l'Eure / Que
Choisir
e
Coordination
Handicap
Normandie
°
Comité
des
Usagers
des
Transports
°
L'Association
Familiale
d'Évreux
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Composition
M.
Guy
LEFRAND
Cette
délibération
concerne
la
composition
de
la
CLECT,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
Cette
commission
s'est
souvent
réunie
iors
de
la
précédente
mandature.
Nous
vous
proposons
que
sa
composition
soit
identique
à celle
du
Conseil
communautaire,
ce
qui
permet
à
chacune
et
à
chacun
d'y
être
représenté,
et
ainsi
d'assurer
la
meilleure
transparence
possible.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
DÉCIDE
que
fa
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
identique
à
celle
du
Conseil
communautaire
Commissions
communautaires
Création
et
composition
M.
Guy
LEFRAND
Cette
délibération
permet
la
création
et
la composition
des
commissions
communautaires.
Je
vous
propose,
en
accord
avec
le
Bureau
communautaire,
de
reconduire
à
l'identique
le
nombre
de
commissions,
c'est-à-dire
5
commissions,
ainsi
que
la
répartition
des
compétences
au
sein
de
ces
commissions. Je
vous
propose
également,
en
accord
avec
le
Bureau
communautaire,
de
reconduire
l'ouverture
de
ces
commissions
à
3
conseillers
municipaux;
c'est
une
demande
importante
des
maires
et
de
leurs
prédécesseurs,
afin
que
chaque
commune,
notamment
les
68
communes
qui
sont
représentées
par
un
seul
conseiller
communautaire,
puisse
avoir
un
élu
par
commission
:
le
conseiller
titulaire,
le
conseiller
suppléant,
3
conseillers
municipaux.
Cela
permettrait
d'être
5
par
commune.
Vous
gérerez
ensuite
entre
vous
au
sein
de
votre
commune,
l'idée
étant
de
partager
la
possibilité
d'avoir
une
information.
Ce
qui
a été
demandé
est
que
le
même
élu
siège
toujours
au
sein
de
la
même
commission
dans
chaque
commune,
de
façon
à
ce
qu'il
y
ait
un
suivi,
au
niveau
de
la
voirie,
par
exemple.
Cela
a
bien
fonctionné
lors
de
la
précédente
mandature.
Une
autre
nouveauté
vous
est
proposée
: que
les
dossiers
des
commissions
vous
soient
envoyés
par
mail,
que
cela
devienne
la
règle.
C'est
un
sujet
important
: on
parle
de
transition
écologique,
de
développement
durabie.
Je
vous
propose
que
la
règle
soit
l'envoi
par
mail
des
dossiers
des
commissions,
sauf
pour
les
personnes
qui
demanderaient
spécifiquement
à
recevoir
des
dossiers
papier.
Est-ce
que
tout
cela
vous
agrée
?
Pas
d'opposition
sur
le
principe
?
Le
principe
est
le
développement
durable,
sans
créer
de
fracture
numérique
au
sein
de
notre
collectivité. 16
Je
précise
que
dans
ce
cadre,
EPN
a
prévu
l'acquisition
de
tablettes
pour
les
conseillers
communautaires
titulaires
qui
n'en
seraient
pas
équipés;
ils
pourront
ainsi
télécharger
tous
les
documents.
Si
vous
souhaitiez
des
tablettes
supplémentaires,
faites-nous-en
part.
Tout
cela
est
le
fruit
du
travail
de
la
mandature
précédente
:
harmoniser
le
fonctionnement
démocratique
dans
chacune
de
nos
communes.
Le
Conseil
communautaire:
-_
DÉCIDE
la création
des
5
commissions
communautaires ci-après
:
Commission
1 : ATTRACTIVITÉ
Attractivité
économique-
Tourisme
- Enseignement
supérieur
& Recherche
- Développement
des
usages
numériques
—
Aménagement
du
territoire
—
Mobilités
—
Soutien
aux
actions
de
maftrise
de
la
demande
d'énergie
—
Lutte
contre
les
nuisances
sonores
et la
pollution
de
fair
Commission
2 : EAU
Eau
et
assainissement
—
Grand
Cycle
de
l'Eau
—
Biodiversité
Commission
3
: ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
Équilibre
territorial
et social
de
l'habitat-
Politique
de
la
ville
— CISPD -
Cohésion
sociale
—
Emploi
-Petite
enfance
—
Accueil
des
gens
du
voyage
—
Fourrière
animale
Commission
4 : VOIRIF/GESTION
DES
DÉCHETS
Voirie
—
Stationnement
- Gestion
des
déchets
- Propreté
Commission
5 : FINANCES
Finances
—
Grand
équipements
et ADOPTE
les
règles
de
fonctionnement
de
ces
commissions,
lesquelles
seront
intégrées
GERS
le
futur
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire.
Partenariat
EPN/Pôle
de
compétitivité
Cosmetic
Valley
- Subvention
de
fonctionnement
2020
M.
Guy
LEFRAND
Je
vais
enfin
pouvoir
me
taire,
et
donner
la
parole
à
Stéphanie
AUGER,
pour
la
délibération
N°
35.
Mme
Stéphanie
AUGER
Merci
Président.
Bonsoir,
chers
collègues.
Cette
délibération
concerne
une
subvention
de
fonctionnement
sur
le
partenariat
avec
le
Pôle
de
compétitivité
Cosmetic
Valley.
C’est
un
partenariat
récurrent.
Je
rappelle
que
ce
pôle
est
considéré
comme
le
premier
écosystème
mondial
sur
la
cosmétique
et
la
parfumerie.
Le
territoire
d'EPN
compte
une
dizaine
de
membres,
comme
BIOGALENYS,
SDPP,
SENSORYS,
PRAXENS
et
l'IUT
d'Évreux.
Le
pôle
de
compétitivité
vise
à
construire
une
image
de
marque
« made
in
France
»
propré
au
secteur
cosmétique
national
et
la
vendre
à
l'international.
La
Cosmetic
Valley
a
identifié
sur
le
territoire
normand
un
domaine
d'excellence
stratégique
territorial
(DEST)
«sécurité
et
innocuité
des
produits
».
Le
centre
de
sécurité
sanitaire
est
basé
à Évreux.
Vous
avez
un
rappel
du
cadre
de
partenariat
2017,
2018,
2019,
ainsi
que
les
actions
que
nous
envisageons
en
2020.
Nous
vous
demandons
de
valider
une
subvention
du
même
montant
qu'en
2019,
soit
15
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
demandes
de
prise
de
parole
?
Le
Conseil
communautaire:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
15000 €
au
pôle
de
compétitivité
Cosmetic
Valley,
au
titre
de
l'année
2020.
Partenariat
EPN
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Portes
de
Normandie
— Subvention
2029 M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
Mme
AUGER.
Mme
Stéphanie
AUGER
Il s’agit
du
renouvellement
de
notre
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Nous
souhaitons
développer
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
préciser
les
objectifs,
l'étendue
et
les
modalités
de
leur
partenariat
dans
le
cadre
d'une
convention.
Le
projet
de
partenariat
proposé
exprime
la
volonté
des
deux
structures
d'unir
leurs
actions
à
la fois
pour
la
création
d'un
environnement
favorable
(écosystème
favorable)
pour
les
entreprises,
mais
aussi
pour
le déploiement
d'une
offre
d'accompagnement
des
entreprises,
des
entrepreneurs
et
des
porteurs
de
projets.
Vous
avez
dans
la
délibération
les
objectifs
principaux,
le
programme
et
les
actions,
qui
sont
divisées
en
5
groupes.
Vous
avez
reçu
par
mail
le
bilan
des
partenariats
2019,
pour
pouvoir
comparer.
Nous
demandons
la
même
subvention
qu'en
2019,
c'est-à-dire
40
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
de
demandes
de
prise
de
parole
? -
17
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
40
000
€
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Portes
de
Normandie
au
titre
de
l'année
2020.
Partenariat
EPN
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
-
Subvention
2029
M.
Guy
LEFRAND
Délibération
suivante,
Mme
AUGER.
Mme
Stéphanie
AUGER
Même
chose
pour
la
CMA;
une
politique
locale
de
commerce
et
de
soutien
aux
activités
locales
plutôt
commerciales
d'intérêt
communautaire.
C’est
un
partenariat
que
nous
avons
initié
avec
la
CMA,
en
accentuant
leur
présence
conjointe
auprès
des
entreprises
artisanales/TPE
afin
de
travailler
à
la
pérennité
des
entreprises
existantes,
créées
ou
reprises.
La
délibération
présente
les
axes
et
les
actions
proposées
; le
montant
est
le
même
qu'en
2019,
à
savoir
15
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote,
mes
chers
collègues
?
Même
vote.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
€
à
la
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
au
titre
de
l'année
2020
SAMINOX
- Convention
fonds
friches
EPN/EPFN
- Avenant
numéro
1
Mme
Stéphanie
AUGER
Nous
sommes
propriétaires
de
plusieurs
terrains
sur
le
parc
d'activités
des
Surettes
; EPN
a l'optique
de
proposer
une
offre
foncière,
notamment
sur
le
site
de
SAMINOX.
Dans
cette
perspective,
une
convention
a
été
établie
avec
EPFN
en
octobre
2019,
afin
de
mener
les
études
et
travaux
de
dépollution
et
démolition
du
site,
ce
qui
a
été
fait.
Les
résultats
imposent
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
protection
conséquentes.
il a
été
mis
en
évidence
la
présence
dans
le
bâtiment
de
2400
m°
de
trois
matériaux
identiques
et
amiantés.
Il
a
donc
été
estimé
un
coût
de
désamiantage
de
800
000
€
et
un
avenant
est
nécessaire,
la
délibération
initiale
ne
comportant
pas
le
prix
des
travaux.
|!
s'agit
d'une
enveloppe
maximale.
Je
rappelle
qu'elle
est
prise
en
charge
à
75
%
par
l'EPFN
et la
Région
et à 25
%
par
EPN.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
remarques,
des
observations,
des
questions
?
Non.
Le
Conseil
communautaire :
-
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1
à
passer
à
la
convention
d'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
sur
la
friche
du
site
Saminox
située
à
Normanville
section
C
n°334,
335,
336
et
371,
portant
à
800
000
€
HT
le
coût
global
de
l'opération
de
démolition
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
numéro
1
et
tous
les
actes
y
afférents.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Mme
AUGER.
Nous
passons
la
parole
à
M.
MABIRE,
pour
quelques
demandes
de
subventions. Soutien
au
campus
d'Évreux
de
l'Université
de
Rouen
- Solde
- Subvention
2020
M.
Arnaud
MABIRE
Merci
Président.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
La
première
délibération
concerne
un
soutien
au
campus
d'Évreux
de
l'Université
de
Rouen;
il s’agit
du
solde
de
la
subvention
2020.
Le
campus
d'Évreux
regroupe
désormais
l'IUT
d'Évreux,
une
antenne
des
UFR
Santé
et
de
Sciences,
l'INSPE,
répartis
sur
les
sites
de
Tilly
et
de
Navarre
ainsi
qu'une
école
universitaire
d'audioprothèse
sur
le
site
de
La
Musse,
ouverte
l'année
dernière.
Comme
vous
pouvez
le
voir
sur
le
document,
l'offre
de
formation
du
campus
d'Évreux
s'est
modifiée
depuis
2015.
Afin
de
soutenir
le
développement
de
la
formation
universitaire
locale,
EPN
et
l'Université
de
Rouen
ont
conciu,
à
l'automne
2015,
un
partenariat
pluriannuel
courant
sur
les
années
2015
à
2019.
Ce
partenariat
intègre
:
e
Des
objectifs
partagés,
déclinés
annuellement
en
actions
évaluables,
s
Des
modalités
de
soutien
mutuel
comprenant
:
une
subvention
à
hauteur
d'un
montant
annuel
de
230
000
€;
la
mise
à
disposition
de
quatre
agents
dont
le
salaire
est
remboursé
par
l'université. 18
En
2020,
pour
soutenir
et faciliter
l'installation
pérenne
du
nouveau
campus
ébroïcien,
il est
proposé
de
prolonger
ce
partenariat
par
un
avenant
annuel,
fixant
les
nouvelles
actions
et
modalités
de
financement. Je
vous
propose
de
verser
le solde
de
cette
subvention,
c'est-à-dire
91
600
€.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
remarques,
des
questions
?
M.
ROUGER.
M.
Guillaume
ROUGER
Üne
précision
dans
la
délibération
qui
dit
que
trois
nouvelles
formations
sont
prévues
à
la
rentrée
prochaine.
Sont-elles
confirmées
?
|
M.
Arnaud
MABIRE
Jusqu'à
maintenant,
oui.
Je
n'ai
pas
reçu
d'avis
contraire,
bien
que
la
rentrée
universitaire
soit
un
peu
compliquée.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d’autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Le
Conseil
communautaire
:
- _
OCTROI!E
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
d'un
montant
de
91
600
€
à
l’Université
de
Rouen
Normandie
au
titre
du
Soutien
2020
au
campus
d'Évreux.
Soutien
aux
structures
locales
de
transfert
technologique
- Solde
- Subventions
2020
M.
Arnaud
MABIRE
I
s’agit
du
soutien
aux
structures
locales
de
transfert
technologique.
Les
structures
locales
de
transfert
technologique
sont
un
maillon
essentiel
entre
la
recherche
fondamentale
et
les
entreprises.
Elles
permettent
aux
porteurs
de
projet
de
bénéficier
de
hautes
technologies
et
de
savoir-faire
que
l'on
n'aurait
pas
les
moyens
de
financer
dans
une
entreprise.
Nous
avons
sur
le territoire
deux
plateformes
technologiques
:
+
La
N2S
spécialisée
dans
la
sécurité
sanitaire;
e
PRAXENS,
spécialisée
dans
le
domaine
des
produits
alimentaires
et
cosmétiques
sans
conservateurs.
.
Ces
centres
de
transfert
de
technologie
sont
régulièrement
labellisés
par
le
ministère
de
la
Recherche.
Pour
2020-2022,
une
nouvelle
labellisation
a
été
donnée
par
le
ministère.
Je
vous
propose
de
soutenir
ces
deux
plateformes,
avec
un
montant
de
fonctionnement
de
27
000
€
et
un
montant
d'investissement
de
4 000
€,
dont
la
moitié
leur
a
été
versée
en
début
d'année.
Etes-vous
d'accord
pour
verser
à
N2S
et
à
PRAXENS
un
montant
de
13
500
€
en
fonctionnement
et
de
2000
€
en
investissement
?
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
RENOUVELLE
l'engagement
d'un
partenariat
trisannuel
aux
côtés
de
PRAXENS
et
de
la
PET
N2S
(structures
locales
de
transfert
technologique)
et
ATTRIBUE
une
subvention
.
complémentaire
de
5 500
€
en
fonctionnement
à
N2S
et
une
subvention
complémentaire
de
8 000
€
en
fonctionnement
et
2 000
€
en
investissement
à
PRAXENS.
.
Soutien
aux
instances
locaies
de
ia
recherche
- Soide
- Subventions
2020
M.
Arnaud
MABIRE
.
Nous
avons
sur
le
campus
d'Évreux
quatre
laboratoires,
dont
deux
sont
spécialisés
dans
la
sécurité
sanitaire,
un
dans
le domaine
de
la
santé,
et
un
dernier
dans
le domaine
numérique.
Cela
représente
une
soixantaine
de
chercheurs,
dont
une
vingtaine
de
doctorants.
Un
partenariat
pluriannuel
a
été
établi
entre
les
laboratoires
et
EPN;
il
s'est
achevé
en
2019.
Je
vous
propose
un
avenant
pour
2020,
afin
de
soutenir
les
laboratoires,
selon
les
mêmes
modalités
qu'en
2019,
c'est-à-dire
43
000
€
de
fonctionnement
(le
document
présente
la
répartition
entre
les
quatre
laboratoires),
et 21
000
en
investissement.
La
moitié
a
été
versée
en
début
d'année.
Je
vous
demande
votre
accord
pour
verser
l'autre
moitié.
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote
?
Même
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
- __
OCTROIE
une
subvention
complémentaire
à
l'Université
de
Rouen
au
titre
des
laboratoires
de
recherche,
d'un
montant
de
21
500
€ en
fonctionnement
et de
10
500
€ en
investissement. 19
Partenariat
EPN/Cluster
Polepharma
- Subvention
de
fonctionnement
2020
M.
Arnaud
MABIRE
il s'agit
d'un
partenariat
avec
le
cluster
Polepharma.
Créée
en
juin
2002,
l'association
Polepharma
est
un
cluster
d'entreprises
pharmaceutiques,
implanté
sur
les
régions
Normandie
- Centre-Val
de
Loire-
Île-de-France.
Le
Cluster
Poiepharma
a
pour
rôle
de
stimuler
ie
développement
économique
et
industriel
des
acteurs
de
la
première
filière
pharmaceutique
française
par
des
actions
favorisant
la
compétitivité,
l'innovation
et
le
dynamisme
du
réseau.
I! faut
savoir
que
53
%
des
médicaments
produits
en
France
le sont
sur
les territoires
que je
viens
de
citer.
Cela
représente
pour
la Normandie
20
000
emplois,
dont
9
500
en
direct,
cela
représente
1 500
emplois
sur
notre
territoire.
AU
printemps
2017,
l'agglomération
d'Évreux
Portes
de
Normandie
et
le
cluster
Polepharma
ont
conclu
un
partenariat
pour
trois
années
visant
les
objectifs
suivants
:
°
Renforcer
l'identité,
le
positionnement
et
l'attractivité
d'Évreux
Portes
de
Normandie
comme
« Terre
de
pharmaceutique
»
dans
le
paysage
normand
et
national
;
°
Anticiper
les
mutations
de
la filière
pharmaceutique;
+
Favoriser
l'emploi
et
la formation
dans
la
filière
locale.
Polepharma
nous
a
aidés
à
bâtir
le
master
Bioproductions,
master
unique
en
France
sur
la
fabrication
en
milieu
stérile.
La
délibération
liste
les
objectifs
2020,
notamment
:
e
Organisation
d'un
séminaire
sectoriel;
°
Organisation
de
la
2ème
édition
du
congrès
Biotesting;
c'est
un
événement
de
niveau
international.
De
nombreux
chercheurs
sont
venus
à
Évreux
l'année
dernière.
Il
est
proposé
d'octroyer
au
cluster
Polepharma,
au
titre
de
l'année
2020,
une
subvention
en
fonctionnement
d'un
montant
de
50
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
remarques,
des
observations
?
Le
Conseil
communautaire
:
- _
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€ au
Cluster
Polepharma
au
titre
de
l'année
2020.
Soutien
aux
investissements
de
l'IUT
d'Évreux
- Halle pharmaceutique
- Subvention
2020
M.
Arnaud
MABIRE
Comme
nous
venons
de
le
Voir,
EPN
est
situé
dans
un
bassin
européen
de
production
pharmaceutique,
avec
1 700
empiois
directs
sur
le
territoire.
Le
campus
Évreux
a
ouvert
en
2019
à
l'UT,
un
nouveau
parcours
de
Master
2
Industrialisation
en
Biotechnologies,
dans
la
mention
Sciences
du
Médicament.
Ce
parcours
forme
des
professionnels
spécialisés
en
biosécurité
et
production
de
formes
de
produits
stériles.
L'Université
de
Rouen
sollicite
le
soutien
d'Évreux
Portes
de
Normandie
pour
mener
à
bien
un
programme
d'adaptation
de
son
plateau
technique
de
pharmacie
industrielle.
Ce
matériel,
dédié
à
la
stérilisation,
a
une
durée
de
vie
de
10
ans
et
pourra
profiter
aux
étudiants
des
formations
actuelles
(master
1 et 2),
mais
aussi
aux
étudiants
en
génie
biologique
de
l'IUT.
À
ce
titre,
EPN
a déjà
attribué
en
2019,
à
l'Université,
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
30
000
€.
Il
est
proposé
d'octroyer
à
l'Université,
pour
la
deuxième
année
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
30
000
euros,
afin
de
moderniser
la
halle
pharmaceutique.
M.
Guy
LEFRAND
Merci. Le
Conseil
communautaire
:
-__
OCTROIE
à
l'IUT
d'Évreux
pour
l'adaptation
de
la
Halle
pharmaceutique,
une
subvention
d'investissement
de
30
000
€
au
titre
de
l'année
2020.
Journée
des
formations
supérieures
- Subvention
de
fonctionnement
BEF
Evreux
Vernon
M.
Arnaud
MABIRE
Maintenant
que
nous
avons
démontré
que
nous
avions
un
campus
et
un
très
bon
outil,
il faut
recruter
de
jeunes
étudiants.
Le
Bassin
Éducation
Formation
Evreux-Verneuil
(BEF)
regroupe
tous
les
établissements
d'enseignement
du
premier
et
du
second
degré
sur
la
zone
Evreux-Verneuil.
Le
BEF
et
le
Centre
d'information
et
d'Orientation
(CIO)
organisent
le
01
décembre
2020
une
Journée
des
formations
supérieures
à destination
des
élèves
de
première
et
de
terminale
des
iycées
publics
et
privés
eurois.
Pour
cette
journée,
il nous
est
demandé
un
soutien
financier
de
4
000
€. :
20
Le
Conseil
communautaire
:
- _
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
4 000
€
au
Lycée
Léopold
Sedar
Senghor
coordinateur
du
Bassin
Éducation
Formation
Evreux
Verneuil,
pour
l'organisation
de
l'édition
2020
de
la journée
des
formations
supérieures.
Organisation
de
la
fête
de
la
science
2020
Partenariat
EPN
/ Maison
de
l'enfant
et
des
découvertes
/ IUT
d'Evreux
—
Subvention
M.
Arnaud
MABIRE
Il
s'agit
d'intéresser
à
la
science
les
jeunes
collégiens
et
les
élèves
des
écoles
primaires.
EPN
organise
depuis
de
nombreuses
années
la
Fête
de
la
Science,
une
manifestation
nationale,
sous
l'égide
du
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur.
Cela
va
être
compliqué
cette
année
en
raison
du
Covid,
mais
la
Maison
de
l'Enfant
(MED)
porteuse
du
projet
propose
différentes
solutions
à quelques
porteurs
de
projet
dans
la
Maison
de
l'Enfant
et
dans
les
collèges
eux-mêmes.
|| y
aura
également
l'installation
d'un
studio
Web
TV
pour
faire
des
micros-trottoirs,
et des
choses
en
distanciel
; en
effet,
il sera
difficile
de
faire
déplacer
des
bus
de
collégiens
dans
les
établissements.
Comme
tous
les
ans,
je
vous
propose
d'aider
cette
manifestation
par
une
subvention
de
7 000
€.
Le
Conseil
communautaire:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
7 000
€
à
la
Maison
de
l'Enfant
et
des
Découvertes
pour l'organisation
de
la
fête
de
la
science
2020.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
passons
aux
délibérations
concernant
le
tourisme
; Rémi
PRIEZ.
Le
Comptoir
des
loisirs
{Office
de
Tourisme
et de
Commerce)
- Solde
subvention
de
fonctionnement
2020
M.
Rémi
PRIEZ
Bonsoir,
chers
collègues.
La
première
délibération
concerne
la
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Comptoir
des
loisirs,
notre
Office
de
Tourisme
et
de
Commerce.
Un
premier
versement
de
315
000
€
a
été
opéré
en
décembre
2019.
Je
vous
propose
le
versement
du
solde,
d'un
montant
de
301
000
€
pour
l'année
2020.
À
noter
une
baisse
de
16
000
€
par
rapport
à
la
subvention
2019,
même
si
cette
année
sera
difficile
pour
le
tourisme,
puisque
les
recettes
en
terme
de
commercialisation,
de
taxe
de
séjour
et
de
ventes
de
produits
dérivés
seront
moindres.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
M.
ROUGER.
M.
Guillaume
ROUGER
La
délibération
de
ce
soir
porte
sur
la
subvention
pour
le
Comptoir
des
loisirs.
Je
crois
que
personne
ne
conteste
l'importance
de
défendre
notre
territoire
et
le tourisme,
surtout
par
les
temps
qui
courent
et
avec
la
crise
qui
nous
frappe.
Cependant,
nous
avons
à
nous
prononcer
sur
des
sommes
très
conséquentes;
nous
sommes
tous
conscients
de
l'importance
d'octroyer
de
l'argent
public
à
bon
escient.
lci,
près
de
64
%
du
budget
est
financé
par
EPN
(1
M£
pour
le
Comptoir
des
loisirs);
vous
avez
donné
dans
les
annexes
le
plan
d'action
2020,
il est
assez
sommaire,
et
nous
avons
du
mal
à
comprendre
comment
ce
million
d'euros
va
être
dépensé.
Les
actions
listées
sont
:
-
Les
Brèves
du
Comptoir
: un
papier
chaque
trimestre;
-
La
communication
sur
les
réseaux
sociaux;
-
La
gestion
de
la
boutique
et
du
démarchage
commercial
;
Les
animations
pour
l'exercice
2020
sont
quasiment
toutes
annulées
ou
reportées,
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
J'imagine
que
ce
que
je
viens
de
lister
ne
coûte
pas
1
ME
et
qu’il
y
aura
d’autres
actions
qui
coûtent
de
l'argent.
Pouvez-vous
nous
le
préciser
?
M.
Rémi
PRIEZ
Je
ne
sais
pas
si je
vais
pouvoir
tout
vous
détailler
maintenant,
parce
que
je
n'ai
pas
les
documents,
mais
nous
avons
près
de
600
000
€
de
charges
de
personnel;
le
bâtiment
qui
héberge
le
Comptoir
des
loisirs
appartenant
à
l'agglomération,
nous
avons
un
loyer
vis-à-vis
de
l’agglomération.
Nous
avons
également
des
fluides,
l'achat
de
produits
boutique
et
ce
que
nous
payons
pour
la
commercialisation
des
produits.
Si
vous
le
souhaitez,
nous
vous
ferons
parvenir
un
document
plus
détaillé,
sachant
que
nous
avons
revu
beaucoup
d'actions
à
la
baisse
(annulées
ou
reportées).
Cette
année
sera
une
édition
très
difficile;
aucune
commercialisation,
parce
que
toutes
les
actions
que
nous
avons
avec
les
autocaristes
sont
annulées.
Nous
espérons
que
la
vente
en
boutique
va
redémarrer;
cela
va
un
peu
mieux.
La
taxe
de
séjour
sera
fortement
impactée,
les
hôtels
ayant
été
fermés. 21
Je
rappelle
que
80
%
des
nuitées
d'hôtel
sont
du
tourisme
d'affaires;
d'après
les
hôteliers,
les
réservations
ont
beaucoup
de
mal
à
repartir.
Nous
espérons
qu'après
les
Vacances,
nous
aurons
un
retour
à
l’ancienne,
avec
des
nuitées
qui
vont
revenir,
mais
l'avenir
reste
incertain.
Ce
sera
une
année
déficitaire
pour
l'Office
de
tourisme
; nous
espérons
rester
dans
le cadre
des
5
%
pour
ne
pas
être
mis
sous
tutelle
(telle
est
la
loi).
Nous
faisons
en
sorte
de
trouver
des
solutions,
avec
la
Région,
avec
le
Département,
et
de
trouver
un
peu
de
cash.
Nous
vous
ferons
parvenir,
sans
problème,
M.
ROUGER,
le détail
de
ce
budget.
Je
précise
que
nous
travaillons
ici dans
un
EPIC,
mais
que
si
nous
étions
en
régie,
cela
représenterait
aussi
une
certaine
somme,
que
l’on
ne
verrait
pas,
car
elle
serait
dans
le
budget
général.
M.
Guy
LEFRAND
Si
vous
le
permettez,
je
préciserai
que
depuis
deux
ans
la
subvention
allouée
est
en
baisse,
justement
parce
que
l'Office
du
tourisme
et
du
commerce
a
su
trouver
des
subventions
par
ailleurs
;
nous
avons
instauré
la
taxe
de
séjour,
qui
nous
a
permis
de
baisser
les
subventions
payées
par
l'agglomération,
c'est-à-dire
payées
par
les
habitants.
De
la
même
manière,
il y
a
eu
davantage
de
recettes
sur
les
goodies
et
dans
la
boutique;
de
la
même
manière,
il y
a
eu
un
travail
partenarial
plus
important
avec
le
privé
; je
ne
peux
donc
que
me
féliciter
du
travail
réalisé
par
le
Comptoir
des
loisirs, et
je
dirai
que c’est
justement
en
période
de
crise
qu'il
fait
accentuer
le travail
sur
le tourisme.
On
le
voit
bien
en
ville,
les
commerçants
nous
le
disent;
il
n'y
a
jamais
eu
autant
de
touristes
en
ville,
notamment
beaucoup
de
Franciliens,
et
beaucoup
d'habitants
de
Belgique
et
des
Pays-Bas.
C'est
lié
aussi
au
travail
fourni
par
le
Comptoir
des
loisirs,
c’est
justement
en
période
difficile
qu'il
ne
faut
pas
baisser
ce
type
de
budget.
Je
remercie
l'Office
de
tourisme
pour
son
travail:
le
fait
d'accepter
une
baisse
régulière
des
subventions
en
allant
chercher
de
l'argent
ailleurs.
On
aimerait
que
tout
le
monde
en
fasse
autant.
M.
Michel
DULONDEL
Je
veux
juste
dire
que
la
ville
d'Évreux a
fait
l'objet
d'un
reportage
sur
France
3,
qui
a
vanté
son
attractivité. M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
- _
OCTROIE
(moins
2
abstentions)
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
d'un
montant
de
301
000
€
au
Comptoir
des
Loisirs
(EPIC
Office
de
Tourisme
et
de
Commerce
Evreux
Portes
de
Normandie)
au
titre
de
l'année
2020,
portant
ainsi
le
montant
global
du
soutien
à
616
000
€
ét AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
l'avenant
afférent
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Rallye
plaines
et
vallées
- Subvention
2020
M.
Guy
LEFRAND
:
Rallye
plaines
et vallées,
M.
PRIEZ.
M.
Rémi
PRIEZ
Juste
avant,
je
voudrais
compiéter
en
disant
que
c'est
pour
cela
que
nous
travaillons
parallèlement
sur
des
dossiers
d'hébergement,
sur
les
projets
de
gîtes,
de
chambres
d'hôtes
et
d'hébergements
insolites.
Je
passe
à
la
délibération
47,
qui
concerne
le
Rallye
plaines
et
vallées,
qui
aura
lieu
normalement
du
27
au
29
novembre.
Nous
avions
octroyé
l’an
dernier
une
subvention
de
30
000
€;
cette
année,
dans
le cadre
de
l'arbitrage
budgétaire,
nous
essayons
de
faire
des
économies,
et nous
proposons
une
subvention
de
20
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
observations,
des
questions
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
20000€
à
l'Association
Sportive
Automobile
Club
Andrésien
pour
l'édition
2020
du
Rallye
« Plaines
et
Vallées
».
Festival
country
- Subvention
2020
M.
Rémi
PRIEZ
Le
Festival
country
prépare
sa
sixième
édition,
les
31
octobre
et
1°
novembre;
c'est
un
festival
qui
marche
bien.
Je
vous
propose
de
reconduire
une
subvention
de
4 000
€
pour
l'Association
«Le
Sentier
» qui
l'organise.
M.
Guy
LEFRAND
Merci. 22
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
4000
€
à
l'Association
d'Éducation
Populaire
« Le
Sentier » pour
l'édition
2020
du
Festival
Country
d'Évreux.
ADIE
- Versement
solde
de
la
subvention
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.DERRAR.
M.
Mohamed
DERRAR
Merci
M.
le
Président.
Il s'agit
de
l'association
ADIE,
qui
a
pour
objet
l'accompagnement
financier
et
personnalisé
de
porteurs
de
projets
et de
créateurs
d'entreprise,
sous
forme
de
micro-crédits.
Il s'agit
de
verser
les
50
%
restants
(50
%
ont
déjà
été
déjà
versés
lors
du
confinement).
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
observations
?
Le
Conseil
communautaire
:
-__
OCTROIE
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
2 500
€ à l'ADIE.
CURSUS
- Versement
solde
de
la
subvention
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.
DERRAR.
M.
Mohamed
DERRAR
Pareillement,
pour
l'association
CURSUS,
qui
a
pour
but
la
rénovation
de
monuments
historiques
et
classés
de
l’agglomération.
J'invite
les
nouveaux
maires
à
se
rapprocher
des
services
de
l'agglomération
pour
avoir
des
informations
à
ce
sujet.
Il s'agit
du
versement
des
50
%
restants.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
OCTROIE
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
49
000
€
à
CURSUS.
Mission
Locale
-Versement
solde
de
la
subvention
M.
Mohamed
DERRAR
Je
précise
que
je
ne
prendrai
pas
part
à
ce
vote,
étant
le
président
de
la
Mission
locale.
Il s’agit
du
versement
des
50
%
restants
de
la
somme
due.
-
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
(M.
DERRAR
ne
prend
pas
part
au
vote)
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
55
939
€
à
la
Mission
Locale.
Subvention
École
de
production
- Subvention
d'investissement
M.
Mohamed
DERRAR
Il
s'agit
d'un
projet
que
nous
avons
accompagné
sur
3
ans.
Cette
subvention
consistait
à
accompagner
l'Ecole
de
production,
par
une
somme
de
90
000
€.
Il s’agit
du
dernier
versement
de
30
000
€.
Il
est
prévu
une
présentation
du
bilan
de
l’action
de
l'Ecole
de
production,
dont
la
forme
reste
à
déterminer. M.
Guy
LEFRAND
UN
beau
sujet
qui
permet
à
de
jeunes
décrocheurs
de
renouer
avec
le
monde
du
travail
; une
très
belle
réalisation.
|
Le
Conseil
communautaire
:
- __
OCTROIE
une
subvention
d'investissement
de
30
000
€
à
l'École
de
production.
Acquisition
par
EPN
auprès
de
la
commune
de
PREY
de
l'assiette
foncière
de
constructions
édifiées
sur
les
parcelles
AB
275
et
280
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant,
mes
chers
collègues,
consiste
à
régulariser
une
situation
immobilière
qui
date
d'avant
la
création
d'Évreux
Portes
de
Normandie.
Lors
de
la fusion
entre
le
GEA
et
la
CCPN,
des
biens
immobiliers,
sis
8
Place
de
la
Forge
à
Prey,
avaient
été
transférés
à
EPN.
Ces
locaux,
composés
d'un
local
commercial
avec
jardin
attenant
et surmonté
d'un
appartement,
puis
d'un
local
infirmier,
sont
constitués
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune
de
Prey. 23
Or,
l'ex
CCPN,
alors
maître
d'ouvrage,
a
réalisé
les
travaux
de
cet
ensemble
immobilier,
sans
qu'il
n'y
ait
eu
transfert
de
propriété.
Un
permis
de
construire
a
ainsi
été
déposé
par
l'ex-CCPN,
et
obtenu
avec
la
mention
de
«
construction
sur
le
bien
d'autrui
».
Afin
de
régulariser
la
situation
entre
un
terrain
qui
appartient
à
la
commune
et
des
bâtiments
qui
appartiennent
à
l'agglomération,
et
pour
permettre
la
vente
et
le
rachat
des
locaux
commerciaux,
nous
vous
proposons,
en
accord
avec
le
Maire
de
Prey,
d'accompagner
le
projet
de
maintien
d'un
commerce
de
proximité.
En
effet,
en
cas
d'imbroglio
juridique,
il
risquait
de
se
retrouver
sans
commerce
à
cet
endroit
à
Prey.
il
est
donc
proposé
qu'EPN
achète
à
la
commune
de
Prey
les
terrains
d'assiette
supportant
les
constructions,
pour
un
montant
de
20
000
€.
Cette
vente
ne
porte
que
sur
l'assiette
foncière
des
constructions
et
le
jardin
attenant
à
l'épicerie.
Les
espaces
ouverts
au
public,
équipés
en
aire
de
stationnement,
resteront
appartenir
à
la
commune
de
Prey.
Tel
est
le
projet
qui
vous
est
proposé
: régulariser
un
dossier
juridique
complexe
et
permettre
le
maintien
de
ce
commerce
de
proximité.
Des
remarques,
des
observations
?
Le
Maire
de
Prey
souhaïite-il
intervenir
?
Non.
Je
mets
donc
aux
Voix. Le
Conseil
communautaire
:
- __ DÉCIDE
d'ACQUÉRIR
de
la commune
de
PREY
au
prix
de
20
000
€,
l'assiette
foncière
des
constructions
à
usage
de
commerce
(et
l'appartement
au
—-dessus
avec
son
jardin)
et
de
local
infirmier,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
275
et
280
à
Prey
(les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
d'EPN);
DÉCIDE
que
le
transfert
de
propriété
et
de
jouissance
sera
réalisé
rétroactivement
à
la
date
de
la
fusion
entre
l'ex-GEA
et l’ex-CCPN,
soit
au
1er janvier
2017
et
AUTORISE
Monsieur
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Plans
partenariaux
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
-
Lancement
de
la
procédure
d'élaboration
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.
BERNARD.
Pour
votre
première
délibération,
je
vous
propose
de
nous
expliquer
dans
le
détail
le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
des
Plans
partenariaux
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs.
M.
Franck
BERNARD
L'objet
de
la
délibération
est
de
décider
du
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
plan
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
sur
le
territoire
d'EPN.
Cette
délibération
acte
le
lancement
de
la
procédure
et
est
adressée
à
l'État
qui
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
communiquer
ses
objectifs
à
prendre
en
compte
sur
le
territoire.
Ce
dispositif
est
obligatoire
par
décret
partenarial,
sous
l'égide
d'EPN,
d’une
durée
de
six
ans.
Cette
mise
en
œuvre
est
obligatoire
pour
le
dernier
trimestre
2021.
Le
public
concerné
est
l’ensemble
des
demandeurs
de
logement
sociai.
Sont
plus
particulièrement
concernées
les
communes
ayant
des
logements
sociaux,
qui
attribuent
des
logements
et
reçoivent
des
demandes
des
habitants.
La
méthode
d'élaboration
passera
par
le
partenariat
entre
les
communes,
l'État,
les
départements,
las
bailleurs
et
les
autres
acteurs
du
territoire.
EPN
sera
accompagné
par
le
Bureau
d’ Études
Novascopia,
dans
{a
continuité
des
missions
d'assistance
qui
lui
ont
été
dévolues
pour
l'élaboration
des
deux
premiers
documents
de
la
politique
de
peuplement:
document
cadre
d'orientations
et
convention
intercommunale
des
attributions.
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
décider
de
l'élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
sur
le
territoire
d'EPN,
en
associant
à
ce
projet
l'État,
les
bailleurs
présents
sur
le
territoire,
les
réservataires,
les
communes
et
autres
membres
de
la
CIL
et
à
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
plan.
M.
Guy
LEFRAND
Mme
COLLIN.
Mme
Isabelle
COLLIN
Bonsoir.
Une
petite
question
: y
aurat-il
un
groupe
de
travail
avec
les
associations
qui
servent
les
publics
les
plus
fragiles,
qui
connaissent
des
difficultés
dans
les
conditions
de
dépôts
et
de
gestion
des
attributions,
et
quelles
associations
?
M.
Franck
BERNARD
Justement,
ce
plan
de
gestion
partenarial
va
servir
à
une
plateforme
pour
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
;
toute
personne
demandeuse
d'un
logement
pourra
s'inscrire
directement
avec
ce
logiciel,
ce
qui
facilitera
les
demandes
par
rapport
aux
logements
vacants
sur
le
territoire.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'autres
remarques
?
Mme
HAGUET-VOLCKAERT. 24
Mme
Florence
HAGUET-VOLCKAERT
Bonsoir.
Je
rejoins
Madame;
c'est
assez
compliqué,
même
si
vous
nous
dites
que
c'est
simple.
Il
faudra
que
chacun
ait
un
outil
informatique.
Les
communes
auront
l'obligation
d'organiser
un
accueil
au
public
pour
qu'il
puisse
s'inscrire
pour
avoir
un
logement.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Saint-Sébastien,
c'est
une
grosse
commune,
bien
organisée
de
ce
point
de
vue,
mais
qu'en
est-il
des
petites
communes
?
M.
Franck
BERNARD
‘
Actuellement,
les demandeurs
de
logement
le font par
papier; nous
allons
nous
organiser
pour
qu'au
niveau
d'EPN,
il
y
ait
une
structure
appropriée,
vers
laquelle
seront
amenés
les
gens.
Ils
seront
accompagnés.
‘
M.
Guy
LEFRAND
Tel
est
l'objet
même
du
plan
: définir
le
mode
de
fonctionnement.
|| faut
que
nous
ayons
une
gestion
plus
précise,
plus
facile
à
mettre
en
œuvre
pour
les
uns
et
les
autres,
sans
s'éloigner
du
public
concerné.
Nous
lançons
la
procédure
d'élaboration;
il ne
s’agit
pas
de
voter
le plan
lui-même,
mais
de
voir
comment
le
mettre
en
œuvre.
C'est
un
sujet
qui
sera
compliqué
à
mettre
en
œuvre,
qui
concernera
toutes
les
communes
porteuses
de
logements
sociaux.
Cela
va
être
un
important
travail
pour
Monsieur
le
vice-président.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
DÉCIDE
(moins
2
abstentions)
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
sur
le
territoire
d'EPN,
en
associant
à
ce
projet
l'État,
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire,
les
réservataires,
les
communes
et
autres
membres
de
la
CIL
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
plan.
Droit
commun
-— Habitat
coopératif
de
Normandie
-
Commune
de
Croth
—
Le
Sentier
de
l’Habit
-
Construction
de
2
logements
individuels
PLSA
- Subvention
communautaire
REVENUS
ET
CHARGES
M.
Franck
BERNARD
L'objet
de
la
délibération
concerne
l'octroi
d'une
subvention
communautaire
dans
le
cadre
de
la
politique
d'accompagnement
de
l'offre
de
logement.
Le
dispositif
est
encadré
par
EPN
dans
le
programme
d'orientation
et
d'action
du
PLUi-volet
habitat.
Le
public
concerné
est
l'ensemble
des
primo-accédants;
le
périmètre
est
l'ensemble
du
territoire
en
fonction
des
besoins
des
communes,
en
tenant
compte
des
strates
communales
du
PLUI.
1!
a
été
déterminé
dans
le
programme
d'orientation
et
d'action
de
voter
chaque
année
pour
cette
opération
destinée
à
la
commune
de
Croth
une
subvention
de
6 000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Merci. Le
Conseil
communautaire
:
-__
OCTROIE
une
subvention
totale
de
6 000
€ (2 x 3 000
€)
à Habitat
Coopératif
de
Normandie
au
titre
de
la
construction
de
2 logements
individuels
en
accession
sociale
à
la propriété
à
Croth,
à
charge
pour
l'organisme
de
la
répercuter
sur
le prix
de
vente
lors
de
la
signature
de
l'acte
avec
l'accédant
à
la
propriété.
EAC
TRIATHLON
- Subvention
2029
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.
GROIZELEAU.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Il
s'agit
d'une
subvention
pour
l'EAC
TRIATHLON;
il
est
proposé
de
contribuer
à
son
bon
fonctionnement
en
lui
attribuant
une
subvention
de
6 000
€.
Le
Conseil
communautaire :
- _
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
6 000
€ à l'EAC
TRIATHLON.
Amicale
des
Retraités
Territoriaux
d’Évreux
(ARTE)
- Amicale
du
Personnel
de
ia Ville
d'Evreux
et
d'Evreux
Portes
de
Normandie
- Subventions
2029
M.
Bruno
GROIZELEAU
Il
s'agit
d’une
subvention
pour
l'Amicale
des
Retraités
Territoriaux
d'Évreux.
La
subvention
2019
était
de
2
800
€ ;
il est
proposé
de
passer
à 3 000
€.
Pour
l'Amicale
du
Personnel
de
la Ville
d'Évreux
et
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
la
subvention
2019
était
de
1 000
€;
il est
proposé
de
la
passer
à
1200
€. 25
Le
Conseil
communautaire
;
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
3000
€
à
l'Amicale
des
Retraités
Territoriaux
d'Évreux
(ARTE)
et une
subvention
de
fonctionnement
de
1 200
€ à l'Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
d'Évreux
et
d'Évreux
Portes
de
Normandie.
Maison
de
l’Europe
-
Subvention
2020
M.
Bruno
GROIZELEAU
Maison
de
l’Europe,
subvention
de
fonctionnement
2020;
la
même
que
l'an
dernier.
‘ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
signer
une
convention
avec
la
Maison
de
l'Europe
et
de
lui
attribuer
une
subvention
de
3 000
€.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
3 000
€ à la
Maison
de
l'Europe.
Centrale
d'achats
M.
Bruno
GROIZELEAU
Centrale
d'achats
: accès
aux
autres
pouvoirs
adjudicateur.
On
s’est
aperçu
pendant
le
Covid
que
cette
centrale
d'achats
était
bien
utile; nous
allons
essayer
de
la
développer
pendant
le
mandat
à
venir.
La
délibération
consiste
à
l'ouvrir
à
des
satellites,
type
SEM,
SPL,
syndicats
intercommunaux
et
syndicats
mixtes.
M.
Guy
LEFRAND
C’est
un
sujet
important;
c'est
une
demande
des
maires
et des
représentants
syndicaux.
Le
Conseil
communautaire
:
-_
DÉCIDE d'ouvrir
l'accès
de
la
centrale
d'achat
d'EPN,
déjà
ouverte
aux
communes
membres
d'EPN,
à
d'autres
pouvoirs
adjudicateur
présents
sur
le
territoire
et
satellites
de
chaque
collectivité,
type
SPL,
SEM,
ainsi
que
les
syndicats
infercommunaux.
Tarifs
communautaires
-
Revalorisation,
modification,
création
à
compter
du
Ter
septembre
2920 M.
Bruno
GROIZELEAU
La
délibération
suivante
concerne
la
revalorisation
de
nos
tarifs.
|| est
proposé
:
+
De
revaloriser
de
l'ordre
de
2%
les
différents
tarifs
communautaires
à
compter
du
1®
septembre
2020.
Certains
tarifs
n'évolueront
pas
dans
cette
proportion,
dans
la
mesure
où
ils sont
gérés
par
délégation
de
service
;
‘
+
D'augmenter
les
tarifs
des
branchements
d'eau
potable
pour
les
branchements
de
moins
de
5
mètres
linéaires,
+
De
fixer
le tarif des
branchements
d'eaux
usées
au
coût
réel
;
+ __ De
créer
deux
nouveaux
tarifs
au
CTEU
(tarif
de
traitement
et
d'analyse).
M,
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
remarques,
des
observations
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
de
revaloriser
au
1°
septembre
2020,
les
tarifs
communautaires
suivants
:
©
Parkings
de
l'Hôtel
de
Ville et de
la
Gare
d'Évreux
©
Tarifs
d'intervention
du
service
eau
potable
:
e
avec,
en
outre,
une
évolution
proposée
des
coûts
des
branchements
eau
potable
(de
1500
à
1950
€ pour
les
branchements
de
moins
de
5 mètres
linéaires)
o
Tarifs
d'intervention
du
service
assainissement
collectif :
°
avec,
en
outre,
une
proposition
de
facturation
au
réel
des
branchements
eaux
usées
e
et la
création
de
deux
nouveaux
tarifs
au
CTEU
(tarifs
de
traitement
et analyses)
Tarifs
d'intervention
du
service
assainissement
non
collectif
Tarifs
d'intervention
du
service
Gestion
et entretien
de
la
Voirie
Tarifs
d'intervention
du
service
Gestion
des
déchets
Produits
dérivés
du
Musée
d'Art,
Histoire
et Archéologie
d'Évreux
(l'entrée
au
Musée
est
gratuite)
‘
Produits
dérivés
Musée
des
Instruments
à
Vent
de
la
Couture
Boussey
(l'entrée
au
Musée
est gratuite)
.
o
Piscines
o
Hippodrome
GO 00O © 26
Tarifs
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
—
Année
scolaire
2020/2021
M.
Bruno
GROIZELEAU
Cette
délibération
concerne
les
tarifs
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental.
Il est
proposé
de
maintenir
le
même
tarif
que
2019.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
de
reconduire
les
tarifs
2019
du
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Tiulaires
de
mandats
locaux
—
Indemnités
de
fonction
du
Président,
des
Vice-présidents
et
des
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau
ayant
reçu
délégation
M.
Guy
LEFRAND
‘
:
La
délibération
suivante
appelle
les
indemnités
de
fonction
du
Président,
des
Vice-présidents
et
des
conseillers
communautaires
membres
du
Bureau
ayant
reçu
délégation.
Nous
vous
proposons
de
reconduire
le
montant
de
ces
indemnités
de
fonction,
telles
qu'elles
étaient
lors
de
la
précédente
mandature.
:
Je
précise
pour
celles
et
ceux
qui
n'étaient
pas
présents
lors
de
la
mandature
précédente
que
ces
indemnités
sont
inférieures
aux
indemnités
possibles,
puisque
lorsque
nous
avions
passé
la
barre
des
100
000
habitants
en
fusionnant
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
Normande,
nous
aurions
pu
proposer
une
augmentation
substantielle
des
rémunérations
des
Présidents,
des
Vice-présidents
et
des
conseillers,
mais
que
nous
ne
l'avons
pas
fait.
Des
remarques,
des
observations
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
de
reconduire
tel
que
ci-après
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
des
Vice-présidents
et des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
d'EPN,
détenteurs
d'une
délégation
:
: Indemnité
(allouée
‘en
%
de
Bénéficiaire
l'indice
Brut
terminal
de
la
. EP.T}
Président
110% Indemnité
{allouée
en
%
de
Bénéficiaires
- Findice
Brut
terminal
de
la
F.P.T)
1°"
Vice-président
66%
2ère
Vice-président
66%
3ÿ7e
Vice-président
44%
4ère
Vice-président
44%
5ère
Vice-président
4%
.
6°"
Vice-président
44%
7ère
Vice-président
44%
8ère
Vice-président
44%
9°"
Vice-président
44%
10°"
Vice-président
44%
11%
Vice-président
44%
120"
Vice-président
44
% 27
13
Vice-président
44
%
14
Vice-président
4%
15%
Vice-président
4% : indemnité.
{allouée
en.
%..de
Bénéficiaires
|
:
: l'indice:
Brut
terminal:
de.:la
: FP:T)
Conseillers
communautaires
16.50
%
délégués,
membres
du
Bureau
Rapport
de
situation
en
matière
de
développement
durable
M.
Guy
LEFRAND
Dossier
suivant,
M.
ALORY.
M.
Christophe
ALORY
Bonsoir,
M.
le
Président,
bonsoir,
chers
collègues.
Je
vais
vous
présenter
un
rapport
concernant
le
développement
durable.
La
loi
du
12
juillet
2010
dit
« Grenelle
Il»
portant
engagement
national
pour
l'environnement
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
leur
situation
en
matière
de
développement
durable.
Le
décret
n°
2011-687
en
précise
la
structure.
Il prend
en
compte
les
cinq
finalités
du
développement
durable,
définies
lors
du
Sommet
de
la
Terre
à
Rio :
e
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
protection
de
l'atmosphère,
+
La
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux
et
des
ressources,
e
L'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
e
La
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
les
territoires
et les
générations,
°
Une
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
.
responsables.
Il doit
comporter
:
e
Le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité
;
*
Le
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire.
Le
rapport
de
situation
en
matière
de
développement
de
l'année
2019
d'Évreux
Portes
de
Normandie,
a
été
rédigé
dans
le
respect
des
textes.
Je
vais
vous
présenter
les
axes
sur
lesquels
nous
avons
travaillé
en
2019
:
+
Avec
le
PLUI
et le SCoT,
nous
avons
élaboré
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Ce
pian
a
été
voté
le
17
décembre
2019
par
cette
assemblée.
Je
vous
rappelle
quelques
chiffres
par
rapport
à
ce
plan
climat
:
-
une
réduction
des.consommations
d'énergie
de
38
%
à
horizon
2050
;
-
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
46
%
à horizon
2050;
-
une
réduction
des
émissions
de
polluants
afin
de
ne
pas
dépasser
les
seuils
de
recommandation,
tout
polluant
confondu
;
-
_ila également
été
décidé
de
produire
des
énergies
renouvelables
locales
; 32
%
de
nos
besoins
énergétiques
en
2030
et 50
%
en
2050.
e
Un
plan
d'action
en
26
points
a
été
défini,
vous
en
avez
la copie
dans
le
rapport.
°
Orientations
d'aménagement
durable
et
limitation
de
l'urbanisation
diffuse
dans
le
PLUi-HD.
Pour
mémoire,
le
PADD
avait
décidé
de
prendre
entre
2020
et 2030
423
hectares.
Suite
à
des
discussions
avec
tous
les
maires,
nous
avons
réussi
à
descendre
cet
étalement
urbain
à
317
hectares,
soit
une
baisse
de
32
%
par
rapport
au
PADD.
e
Nous
avons
travaillé
sur
la
maîtrise
de
l'énergie
au
niveau
des
bâtiments,
notamment
avec
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
énergétique
pour
les
communes
du
territoire
de
moins
de
10 000
habitants.
Actuellement,
30
communes
travaillent
avec
ce
conseiller,
qui
leur
apporte
des
solutions
personnalisées,
pour
faire
des
économies
d'énergie. 28
+
La
ferme
photovoltaïque
de
Saint-André,
qui
va
se
développer
au
cours
des
années
à
venir.
Nous
n'avons
pu
faire
qu'une
seule
réunion,
à
cause
du
Covid,
mais
le
planning
est
en
route.
Nous
espérons
commencer
les
travaux
en
2022.
+ __ Développement
des
mobilités
sobres
(plan
vélo).
En
2019,
nous
avons
développé
33
kilomètres
d'itinéraires.
Nous
avons
aussi
fait découvrir
la technologie
du
vélo
électrique
à
nos
concitoyens,
avec
la mise
à disposition
de
105
vélos
électriques,
dont
deux
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Nous
avons
présenté
notre
projet
à
la
population
de
façon
assez
innovante:
conseil
citoyen,
réunions
et
mise
en
place
de
plateformes
de
jeux.
Nous
avons
des
projets
par
rapport
à
ce
développement
vélo;
nous
avons
fait
le
raccordement
entre
Évreux
et
Gravigny,
entre
Évreux
et
Fauville/Huest.
Nous
pensons
pour
les
années
à
venir
à
l'axe
Évreux/Saint-André,
Évreux/Conches,
Evreux/Louviers…
+
Le
lancement
du
nouveau
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
; cela
va
nous
permettre
de
faire
des
économies
au
niveau
de
nos
déchets.
Nous
tablons
sur
une
réduction
de
6
%
de
nos
déchets
sur
les
6
ans
à
venir.
M.
Guy
LEFRAND
Mme
CANEL.
Mme
Françoise
CANEL
Dans
le rapport
2019,
je
vois
que
le parc
de
loisirs Viking
est toujours
inscrit.
Va-t-il
disparaitre
en
2020
?
M.
Guy
LEFRAND
C'est
le
rapport
2019.
Vous
nous
l’auriez
fepronié
si
nous
ne
l'avions
pas
cité
dans
le
rapport
2019.
D'autres
remarques?
Non.
Le
Conseil
communautaire
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Rapport
de
situation
en
matière
de
développement
durable
(actions
menées
par
EPN
sur
son
territoire),
pour
l'année
20179.
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
M.
Guy
LEFRAND
Le
rapport
suivant
appelle
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
sur
notre
agglomération.
C'est
un
rapport
obligatoire
en
amont
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires. Tout
d’abord,
la
répartition
femmes/nommes
est
définie
ainsi
: nous
avons
au
sein
de
l’agglomération
55
%
de
femmes
pour
45
%
d'hommes.
Cette
répartition
est très
variable ;
les filières
administratives
et
d'animation
sont
composées
de
femmes
à
86
et
76
%,
tandis
que
les
filières
techniques
et
sportives
sont
composées
d'hommes
à
74
et
77
%.
La
filière
culturelle
est
plus
équilibrée
: 57
%
d'hommes,
43
%
de
femmes.
C'est
une
tendance
évidemment
identique
au
niveau
national,
La
répartition
femmes-hommes
sur
l'agglomération
est
équilibrée
sur
les
agents
non
titulaires
sur
les
emplois
permanents:
54
%
d'hommes
pour
46
%
de
femmes.
Les
filières
des
non
titulaires
sur
les
emplois
permanents
sont
les
plus
féminisées
dans
la
fonction
publique
territoriale
au
niveau
administratif
:
83
%
en
médico-social,
75
%
habituels
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Sur
les
titulaires
et
les
non“titulaires,
la fonction
publique
territoriale
compte
59
%
de
fonctionnaires
et
61
%
de
contractuels:
à
Évreux
Portes
de
Normandie,
il y
a
seulement
15
%
de
contractuels
féminins
et
14
%
de
contractuels
masculins.
En
catégorie
A
et
B,
les
agents
d'EPN
sont
principalement
des
femmes
: 68
%
pour
la
catégorie
À,
58
%
pour
la
catégorie
B.
La
catégorie
C
est
à
l'équilibre,
avec
49
%
d'hommes
et
51
%
de
femmes.
Sur
les
temps
partiels,
les
femmes
représentent
98
%
des
personnels
concernés
en
2019;
à
EPN,
seuls
14
%
de
l'effectif
féminin
travaille
à
temps
partiel,
contre
1,4
%
des
hommes
(ce
sont
souvent
des
temps
partiels
choisis).
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
moyenne
d'âge
est
de
45,3
ans
pour
les
femmes
et
de
45
ans
pour
les
hommes
; à
EPN,
la
moyenne
d'âge
est
de
44,5
ans
pour
les
femmes
et de
44,7
ans
pour
les
hommes;
une
moyenne
d'âge
équilibrée
et
identique
à
la
moyenne
d'âge
nationale.
Les
femmes
ont
majoritairement
bénéficié
des
formations
professionnelles,
davantage
que
les
hommes:
235
jours
femmes
pour
160
jours
hommes.
Les
formations
suivies
par
les
femmes
sont
principalement
les
préparations
aux
concours
et
les
formations
sur
les
logiciels
métiers,
régie,
et
marchés
publics.
Au
niveau
national,
c'est
l'inverse,
les
hommes
partant
majoritairement
en
formation. En
2019,
les
femmes
ont
davantage
bénéficié
d'avancements
de
grade
que
les
hommes:
66
%
contre
44
%.
À
l'inverse,
les
promotions
internes
ont
davantage
concerné
les
hommes
(80
%).
Les
hommes
sont
majoritairement
concernés
pas
les
accidents
de
service,
du
fait
de
l'importance
de
l'effectif
masculin
sur
les
services
concernés
(propreté/déchets,
secteur
à forte
pénibilité).
Enfin,
en
2019,
les
femmes
ont
perçu
en
moyenne
1 642
€
et
les
hommes
1753
€,
soit
une
différence
de
111
€.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
cette
différence
est
de
près
de
200
€. 29
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
ou
des
questions
?
M.
ROUGER.
M.
Guillaume
ROUGER
Merci,
M.
le
Président.
Ce
rapport
est
important
puisqu'il
permet
de
suivre
au
fil
des
années
l'évolution
des
indicateurs
sur
l'égalité
hommes-femmes.
Ce
qui
pourrait
être
intéressant
serait
d'accompagner
cette
présentation
d'une
présentation
de
votre
politique
en
tant
qu'empiloyeur
pour
améliorer
cette
situation.
Parce
qu'il
y
a
des
choses
à
améliorer.
Vous
avez
parlé
à
l'instant
des
inégalités
de
salaires.
Quand
on
regarde
uniquement
la
catégorie
A,
les
femmes
gagnent
en
moyenne
36
%
de
moins
que
les
hommes.
C'est
un
différentiel
extrêmement
significatif.
Pouvez-
vous
nous
expliquer
quel
plan
d'action
vous
allez
mettre
en
œuvre
pour
remédier
à
cette
situation,
qui
manifestement,
ne
peut
pas
rester
en
l'état
?
Vous
avez
également
mentionné
les
accidents
du
travail;
ce
n'est
pas
un
sujet
d'égalité
femmes/hommes.
Ma
question
porte
sur
la
tendance
de
ces
accidents
du
travail.
Ils
sont
extrêmement
élevés
et
donnent
lieu
à
plus
de
2
500
jours
d'arrêts
de
travail.
Sans
rentrer
dans
le
détail
des
cas
individuels,
pouvez-vous
nous
indiquer
la
tendance
de
ces
dernières
années,
et
les
plans
d'action
que
vous
mettez
en
place
pour
limiter
leur
occurrence
?
Merci.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Cette
deuxième
question
est
totalement
en
dehors
du
rapport
présenté,
mais
je
vais
malgré
tout
y
répondre.
Aujourd’hui,
la
tendance
est
plutôt
à
la
baisse
en
ce
qui
concerne
les
accidents
de
travail.
Ceux
qui
existent
sont
plutôt
plus
importants.
Le
travail
que
nous
avons
mené
depuis
plusieurs
années,
et
qui
n'existait
pas
il y
a
6
ans
et
pius,
est
notamment
un
travail
d'achat
d'EPI
(Equipements
de
Protection
individuelle)
pour
les
agents;
nous
avons
assuré
de
nombreuses
formations
de
sécurité.
Nous
avons
(c'est
un
exemple)
retravaillé
sur
les
pharmacies:
il y
avait
en
effet
énormément
de
disparités
entre
les
services.
Nous
avons
créé
(ce
qui
n'existait
pas
auparavant)
un
vrai
service
de
prévention
au
niveau
des
ressources
humaines,
avec
l'embauche
de
préventeurs,
avec
une
infirmière
spécialisée
qui
travaille
aujourd'hui
énormément,
et
dont
le
travail
est
parfaitement
reconnu.
C'est
un
travail
que
nous
menons
depuis
des
années
en
partenariat
avec
les
organisations
syndicales,
et
nous
continuerons
à
le
mener.
Concernant
le
rapport
sur
l'égalité
hommes/femmes,
cela
a
été
dit,
aujourd’hui
les
disparités
salariales
persistent.
Nous
avons
prévu
au
second
semestre
2020
un
travail
avec
les
organisations
syndicales
sur
la
refonte
du
régime
indemnitaire,
qui
permettra
de
revenir
sur
ces
différents
sujets.
D'autres
questions,
d’autres
remarques
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
employés
par
EPN,
pour
l'année
2019.
Gestion
active
de
la
dette
M.
Guy
LEFRAND
Je
vais
maintenant
passer
la
parole
au
ministre
des
Finances
de
notre
agglomération,
Bruno
GROIZELEAU.
Pour
ma
part,
je
quitterai
la
salle
pour
les
délibérations
75
et
76
(compte
de
gestion
.
et
compte
administratif
2019),
ainsi
que
le
prévoit
la
loi.
M.
Bruno
GROIZELEAU
-
Mes
chers
collègues,
2020
est
une
année
exceptionnelle;
année
électorale,
premier
tour
en
mars,
deuxième
tour
le
28
juin,
entre
deux,
crise
sanitaire.
Je
ne
vous
apprends
rien,
mais
c'est
ce
qui
explique
malheureusement
qu'il
n'y
ait
qu'un
seul
conseil
communautaire
pour
le
DOB,
le
budget
et
le
compte
administratif
2019,
au
lieu
de
trois,
et
aucune
commission
des
finances
au
lieu
de
deux.
Je
précise
donc
que
nous
sommes
à
votre
disposition
pour
toutes
vos
questions,
ce
soir,
mais
aussi
plus
tard,
puisque
les
documents
ont
été
transmis
la
semaine
dernière,
et
que
cela
représente
beaucoup
de
documents
à
étudier
en
une
semaine.
Notre
équipe
« finances
»
s’est
renforcée;
nous
pouvons
compter
sur
un
contrôleur
de
gestion
de
grande
qualité
et
très
expérimenté,
sur
une
directrice
des
finances
nouvellement
arrivée
(pendant
le
Covid),
expert-comptable,
un
DGA
Ressources
expert-comptable,
un
DGS
de
formation
financière,
qui
suit
de
très
près
toutes
les
composantes
du
budget,
et votre
serviteur,
de
formation
comptable.
Je
vais
donc
commencer
par
la
gestion
de
la
dette:
cette
délibération
a
pour
objet
de
faire
le
point
sur
la
gestion
de
la
dette
et
de
donner
délégation
au
président
et
au
Vice-Président
chargé
des
finances
pour
la
gestion
active
de
la
dette
2020.
Vous
avez
eu
le
petit
rapport;
la
dette
était
au
31
août
de
187
millions,
tous
budgets
confondus.
Elle
est
aujourd’hui
inférieure:
elle
est
passée
à
180
millions
au
30
avril,
elle
est
aujourd’hui
à
176
M€.
Le
taux
moyen
est
de
2,03.
Ce
qui
est
important,
est
que
la
dette
d'EPN
est
saine
au
31
décembre,
à
hauteur
de
92,58,
selon
la
charte
sur
les
classes
peu
risquées.
Nous
avons
réussi
à
avoir
une
fenêtre
de
tir
pour
sortir
d’un
prêt
structuré,
et
elle
est
actuellement
sécurisée
à
hauteur
de
96,4.
Nous
avons
demain
rendez-vous
avec
une
banque
pour
essayer
de
remonter
encore
ce
taux. 30
L'encours
a
augmenté
en
2019
: deux
emprunts
de
10
ME
réalisés
en
début
d'année
2019
étaient
rattachés
à
l'exercice
2018.
Le
taux
moyen
de
ces
deux
emprunts
était
d’1,41
%
sur
25
ans;
pour
les
autres,
le
taux
moyen
en
2019
est
de
0,81
%
sur
20
ans.
Nous
avons
profité
au
maximum
des
taux
bas;
aujourd'hui,
si vous
demandez
un
prêt,
les
taux
sont
à
la
hausse
(+0,60).
Nous
avons
emprunté,
car
nous
avons
beaucoup
investi;
sur
les
deux
derniers
exercices,
2018
et
2019,
nous
avons
investi
plus
de
50
millions.
Cela
n'avait
jamais
été
réalisé.
Quand
nous
nous
comparons
aux
autres
communautés
de
même
strate,
nous
avons,
sur
les
4
dernières
années,
en
dépenses
d'équipement,
dépensé
trois
fois
plus
que
les
autres.
Ce
qui
est
intéressant
également
est
de
constater
que
nos
dettes
sont
bien
diversifiées.
Nous
avons
plusieurs
financeurs
: Société
Générale,
22,
%
le
Crédit
Agricole,
21
%,
la
SFIL,
20,5
%,
la
Caisse
d'Épargne
15
%.
Quand
nous
demandons
un
prêt,
toutes
les
banques
répondent
positivement
pour
nous
financer;
c'est
un
très
bon
clignotant,
cela
montre
que
EPN
a
une
situation
saine.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
rapidement
sur
la
gestion
de
la
dette.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Des
remarques,
des
observations
?
M.
ROUGER.
M.
Guillaume
ROUGER
Merci.
Dans
votre
rapport
sur
la gestion
active
de
la
dette,
vous
dites,
M.
GROIZELEAU,
que
vous
avez
saisi
des
opportunités
de
taux
en
2018,
qui
se
sont
présentées
sur
les
marchés
financiers.
Cela
veut
dire
que
vous
avez
saisi
des
opportunités
au-delà
des
propositions
à
taux
fixe
qui
étaient
extrêmement
favorables.
Je
rappelle
que
selon
de
rapport
de
«Finance
Active»
(rapport
indépendant)
70
%
des
nouveaux
emprunts
des
collectivités
locales
en
2019
ont
été
faits
à
taux
fixes
avec
des
taux
inférieurs
à
1
%,
et
que
90
%
de
la
nouvelle
dette
des
régions
de
France
était
à
taux
fixe
en
2019.
Quelles
opportunités
meilleures
qu'un
taux
fixe
à
1
%
avez-vous
pu
saisir
sur
les
marchés
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
|
Vous
avez
vu
la
moyenne
que
je
vous
ai
indiquée;
les
deux
emprunts
2019
ont
été
faits
à
un
taux
de
0,80
%.
Nous
avons
vraiment
eu
des
fenêtres
de
tir
encore
meilleures.
Demain,
nous
avons
rendez-vous
avec
une
des
grandes
banques;
évidemment,
si
ce
n’est
pas
intéressant,
nous
ne
sortirons
pas
du
structuré.
Aujourd’hui,
nous
avons
encore
environ
7
M€
de
structurés,
qui
sont
risqués,
et
qui
pourraient
aller
jusqu'à
10/12
%
d'intérêt.
Je
rappelle
que
lorsque
je
suis
arrivé
en
2014,
74
%
seulement
étaient
sécurisés;
26
%
étaient
risqués,
avec
des
risques
importants.
Des
prêts
avaient
été
souscrits
en
2010/2011;
c'était
la
folie
des
banques,
qui
vendaient
du
rêve,
et
les
prêts
étaient
très
risqués.
J'espère
que
vous
vous
êtes
inscrit
à
la
commission
des
finances;
nous
pourrons
faire
un
spécial
«gestion
de
la
dette
».
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
D'autres
remarques,
d’autres
observations
?
Je
vais
mettre
aux
voix,
Le
Conseil
communautaire
:
.
-
DÉCIDE
de
conclure,
si
les
conditions
s'y
prêtent
et
en
fonction
des
opportunités,
des
opérations
de
marchés,
DONNE
délégation
pour
l'année
2020,
à
Monsieur
le
Président
et
au
Vice-Président
chargé
des
finances,
pour
conclure
ces
opérations
de
marchés,
et
résilier
ou
modifier,
avec
ou
sans
indemnités,
les
contrats
déjà
conclus
ou
à
conclure,
en
fonction
des
fluctuations
des
taux
d'intérêt
aux
fins
de
se
prémunir
contre
ou
de
tirer parti
de
ces
fluctuations
(Il lui sera
également
possible
de
réaliser
une
annulation
d'opération
de
retournement)
et
AUTORISE
le
Président
ou
au
Vice-Président,
à
qui
le
Président
délèguerait
cette
fonction,
à
lancer
une
consultation
et
à
passer
des
ordres
auprès
du
ou
des
établissements
retenus
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
adrninistratifs
se
rapportant
aux
opérations
de
marchés
ci-dessus
détaillées,
ainsi
qu'à
toutes
autres
opérations
relatives
à
la
dette.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
vous
le
savez,
la
loi
du
23
mars
2020
a
reporté
au
31
juillet
le
vote
des
documents
budgétaires
et
autorisé
la tenue
des
Débats
d'Orientation
Budgétaire
le
même
jour
que
le
vote
du
budget
primitif.
Nous
allons
donc
attaquer
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
et
immédiatement
après,
le
budget
primitif
2020.
M.
GROIZELEAU.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
il est
très
difficile
de
faire
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
à
fin
juillet
alors
qu'il
ne
reste
plus
que
5
mois
sur
l’année,
et
de
voter
un
budget,
alors
que
nous
aurions
dû
le faire
en
début
d'année.
Nous
avons
déjà
commencé
les
lettres
de
cadrage
et
travaillé
sur
le
budget
2021. 31
Le
Président
vient
de
le
rappeler,
c'est
une
année
exceptionnelle
; nous
allons
surtout
vous
rappeler
ce
que
nous
avons
fait.
Un
premier
budget
a
été
réalisé,
qui,
évidemment,
ne
tenait
pas
compte
de
la
situation
sanitaire.
Le
Covid
a
tout
modifié
et
nous
avons
été
obligés
de
corriger
tous
nos
documents. Un
plan
de
soutien
à
l’économie
locale
+
Remboursement
de
100
%
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
soit
un
coût
de
400
000
euros
pour
notre
agglomération
;
e
Lancement
du
dispositif
«
Impulse
relance
»
en
partenariat
avec
la
région
Normandie,
Stéphanie
pourra
vous
en
parler
mieux
que
moi;
+
Maintien
d'un
fort
niveau
d'investissement
pour
2020
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire.
Nous
avons
maintenu
sur
notre
budget
25
millions
d'investissements.
Principales
mesures
RH
°
Rémunération
des
vacataires
maintenue
sur
la
période
de
confinement;
+
Maintien
des
agents
en
ASA
sans
perte
de
rémunération ;
+
Prime
pour
les
agents
en
présentiel
et
prime
particulière
pour
les
soignants;
e
Mise
en
place
d'un
ligne
téléphonique
spéciale
Covid
et
une
boite
mail
dédiée
afin
d'accompagner
tous
les
agents:
+
Protocoles
spécifiques
liés
au
Covid
(nettoyage
des
bâtiments,
gestion
des
flux
de
personnels,
utilisation
du
gel
hydroalcoolique,
utilisation
des
véhicules
partagés)
+
Mise
en
place
du
Covid
drive.
Je
rappelle
que
beaucoup
de
communes
se
sont
aperçues
de
l'intérêt
de
la
centrale
d'achat.
Nous
avons
quand
même
acheté
629
160
masques,
7
166
produits
désinfectants,
des
blouses.
Vous
avez
ici
le
lien
vers
cette
centrale
d'achat,
que
je tiens
à développer
sur
le mandat
à venir.
Le
contexte
local
+
Accroitre
l'investissement;
°
Renforcer
le soutien
aux
communes,
à travers
les
fonds
de
concours
d'investissement,
mais
également
grâce
à
la
nouvelle
dotation
de
solidarité
communautaire;
c'est
la
première
fois
que
toutes
les
communes
touchent
la
dotation
de
solidarité
communautaire
;
e
Développer
l'économie
et
l'emploi.
Budget
principal
- Fonctionnement
Des
efforts
constants
permettent
à
EPN
de
maintenir
le
même
niveau
de
qualité
de
service,
de
maintenir
le
taux
de
CFE
à
24,10
%
pour
les
autoentrepreneurs
et
les
petits
commerces,
de
faire
face
à
la crise
sanitaire
liée
au
Covid.
L'impact
budgétaire
est
estimé
pour
EPN
à
1,1
M€
pour
l'année
2020
(le
Président
a
tenu
une
cellule
de
crise
pour
le
Covid,
quant
à
moi,
j'ai
tenu
une
cellule
de
crise
pour
le
coût
lié
au
Covid).
il y
aura
forcément
un
coût
Covid
à
venir
sur
l’année
2021,
avec
la
CVAE
qui
va
diminuer,
puisque
les
entreprises
auront
moins
de
recettes.
Budget
principal
- Dépenses
de
fonctionnement
Les
contraintes
budgétaires
sont
les
suivantes
:
s
665
000
euros
de
dépenses
supplémentaires
(crise
Covid)
;
°
Entrée
en
application
du
nouveau
système
de
péréquation
sur
les
reversements
aux
communes :
attributions
de
compensation
(AC).
Cela
a été
voté
le 17
décembre
et cela
a été
opérationnel
à
partir de
2020 ;
+
Nouvelle
dotation
de
solidarité
communautaire;
e
En
matière
de
dépenses
de
personnel
: un
Glissement
Vieillesse
Technicité
de
1
%
et
une
évolution
contenue
de
0,6
%,
conformément
au
plan
de
maintien
de
la masse
salariale.
La
collectivité
prévoit
en
2020,
le
maintien
d'une
politique
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne. Budgets
consolidés
Si
nous
regardons
ce
que
cela
donne
en
budget
consolidé,
on
s'aperçoit
que
malgré
cette
baisse
de
recettes
(CFE,
crédits
piscine,
petite
enfance)
les
recettes
restent
stables
pour
EPN,
à
127,9
ME.
Les
dépenses,
malgré
le
coût
Covid,
sont
en
baisse,
donc
maïtrisées,
passant
de
115
M€
à
113,6
M€.
L'épargne
brute
s'améliore
de
près
d'1,8
M€.
Le
taux
d'épargne
est
meilleur,
et
l'épargne
nette
s'est
améliorée,
passant
d'1,52
M€
à
1 842
ME.
Nous
avons
parlé
de
l’encours
de
la
dette
et
de
la
notion
d'emprunt
d'équilibre
maximum
: si
nous
réalisions
l’ensemble
des
investissements.
Or,
malheureusement,
nous
ne
réalisons
pas
100
%
de
nos
investissements.
En
2014,
le
taux
de
réalisation
était
de
58
%,
aujourd'hui,
nous
sommes
au-
dessus
de
70
%
; je
crains
que
ce
taux
ne
baisse
sur
2020,
en
raison
du
Covid.
Nous
aurions
besoin
de
30
M€
en
emprunt
d'équilibre
au
budget
initial,
mais
en
réalité,
nous
n’aurons
qu’un
besoin
de
10M€
maximum. .
32
Remboursement
du
capital,
vous
l’avez,
total
de
l’encours,
et
enfin,
le fameux
ratio
qui
ne
veut
rien
dire
-je
continue
à
le
penser-
c'est
la
capacité
de
désendettement;
on
prend
l'encours
de
la
dette
maximum,
les
203
M€,
que
l’on
divise
par
l’autofinancement
brut,
ce
qui
permet
d'arriver
à
un
nombre
d'années.
Ce
ratio
ne
sert
pas
à
grand-chose;
en
effet,
l'emprunt
d'équilibre
n'est
jamais
utilisé.
Par
ailleurs,
ce
qui
est
intéressant
sur
la
dette
est
de
savoir
si
l'autofinancement
brut
est
capable
de
permettre
le
remboursement
en
capital.
S'il
n'y
arrive
pas,
c'est
comme
pour
Îles
particuliers,
cela
devient
grave.
Il est
également
intéressant
d'examiner
la
structure
de
la
dette
et
de
savoir
si
nous
avons
des
prêts
risqués
qui
pourraient
nous
coûter
très
cher
dans
les
années
à venir.
Ce
ratio
est
indiqué
parce
qu'il
est
désormais
commun;
s’il
atteint
14
ans,
cela
signifie
que
l’on
est
en
surchauffe.
Or, si je
le
calcule
avec
seulement
10
M€
d'emprunt,
il atteint
12
ans.
Considère-t-on
que
nous
sommes
en
surchauffe
?
Quand
je
vois
les
banquiers
qui
sont
tous
prêts
à
nous
financer,
je
ne
pense
pas
que
nous
soyons
en
surchauffe.
Budget
principal
2020
Concernant
le
budget
principal,
les
recettes
atteignaient
85
M£€
l’an
dernier,
contre
87,8
M€
cette
année.
Les
dépenses
étaient
de
80
M€
l'an
dernier,
contre
81,4
M€
cette
année.
L'épargne
brute
s'améliore
de
539
K€,
malgré
le
Covid
{le
premier
budget
était
à
plus
de
6,5
M€
d'épargne
brute).
Pour
la
première
fois,
l'épargne
nette
est
négative.
Je
Vous
rappelle
que
nous
sommes
en
année
budgétaire;
bien
souvent,
dans
vos
communes,
le
compte
administratif
et
l'affectation
du
résultat
sont
passés
le
même
jour.
Là,
nous
sommes
en
année
budgétaire,
sans
le
compte
administratif
que
nous
verrons
tout
à
l'heure;
nous
sommes
négatifs
pour
la
première
fois
parce
que
le
Covid
nous
coûte
1,5
M€.
Les
dépenses
d'équipement
passent
de
30
à
25
M€;
l'emprunt
d'équilibre
serait
à
21,5
M£,
mais
je
vous
lai
dit,
il sera
de
10
M€
maximum.
Vous
le
verrez
tout
à
l'heure,
dans
le
compte
administratif,
nous
sortons
cette
année
avec
un
excédent
de
plus
de
7
M€.
J'ai
survolé
tout
à
l'heure
les
recettes
de
fonctionnement
(87
M£);
on
voit
l'augmentation
des
recettes
et
on
voit
surtout
la
revalorisation
des
bases
de
1
%.
Nous
avons
eu
des
produits
exceptionnels
pour
la
petite
enfance
(avec
la
CAF)
pendant
le
Covid,
et
nous
avons
gagné
un
contentieux
sur
le
chauffage
de
l'hôtel
de
l'agglomération.
Concernant
les
dépenses,
dont
je
vous
ai
également
parlé,
on
observe
une
maîtrise
complète
des
charges
à
caractère
général;
elles
augmentent
seulement
d’1,3
%
malgré
les
achats
de
600
000
€
pour
le
Covid.
Est
incluse
dans
les
charges
de
personnel
la
prime
Covid.
Les
atténuations
liées
à
la
nouvelle
DSC,
et
les
attributions
de
compensation
nouvelle
formule.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
l'objectif
du
présent
exercice
est
de
poursuivre
l'effort.
Comme
je
vous
l’ai
dit,
un
montant
de
25
ME
est
inscrit,
dont :
+
Construction
d’un
centre
dentaire,
pour
2,3
ME;
e__
Voirie,
pour
7,2
M€;
+
Fibre,
pour
1,2
ME;
+
Actions
foncières,
pour
1,5
M€
{dont
Lafayette
pour
1,3
M€);
°__
Contrat
d'agglomération
2017-2021,
pour
800
000
€;
e__L'habitat
(participation)
à
hauteur
de
700
000
€;
+
Le
renouvellement
urbain
de
Nétreville,
pour
2,1
M€;
+
La
collecte
des
déchets
et
le
matériel,
pour
800
000
€:
°__
Un
budget
qui
commence
à
augmenter,
celui
des
eaux
pluviales,
qui
tombe
dans
le
budget
principal:
900
000
€;
e
L'immobilier
d’entreprise,
pour
900
000
€.
Nous
n’en
avons
pas
parlé,
mais
nous
avons
maintenu
le
fonds
de
concours
d'investissement.
En
2017,
EPN
a accordé
2
ME
de
fonds
de
concours
pour
la
première
fois
(enveloppe
était
auparavant
d'1,5
ME
environ).
Nous
passons
à
2,4
M€;
l'assouplissement
du
règlement
a
permis
d'augmenter
ces
enveloppes
et
de
garantir
une
relative
équité
entre
les
communes.
Ce
montant
est
inscrit
au
budget.
Je
reviendrai
sur
les
fonds
de
concours;
il y a
le
Covid,
mais
il y a
aussi
l'année
électorale.
Le
temps
de
lancer
les
projets,
je
pense
que
nous
n'aurons
pas
besoin
de
demander
un
budget
supplémentaire. Un
petit
zoom,
toujours
intéressant,
sur
notre
contrat
de
territoire
2017-2021
; je
vous
rappelle
que
c'est
une
enveloppe
de
244
ME,
dont
30,5
M€
de
financement
par
la
Région
et
23
ME
financés
par
le
Département.
Ce
contrat
sera
revu
en
2021
pour
voir
si
nous
maintenons
les
projets
qui
n’ont
pas
été
réalisés. 33
Budgets
annexes
2020
e
Budget
eau
Je
vais
zoomer
sur
le budget
eau,
cher
à Alain
désormais
; je
remercie
Guy
pour
son
excellent
travail
réalisé
lors
de
la
précédente
mandature.
Nous
sommes
en
effet
partis
d'un
déficit,
avec
18
mois
de
retard
de
facturation.
L'évolution
des
dépenses
réelles
est
de
- 8,3
%
par
rapport
à 2019.
L'évolution
des
recettes
est
de
-7,3
%.
Nous
avons
baissé
le
prix
de
l’eau
pour
ia
deuxième
fois,
et
le
coût
sur
les
recettes
de
l’eau
est
de
260
000
€.
L'autofinancement
brut
passe
de
3,176
ME
à
3,
044
M€.
L'autofinancement
net
passe
de
1,140
M€
à
544
K€.
Le
remboursement
du
capital
passe
de
2,035
M€
à
2,5
M€.
Si
nous
raisonnions
en
année
budgétaire,
nous
aurions
besoin
d’un
emprunt
d'équilibre.
Vous
verrez
tout
à
heure
que
nous
n'en
aurons
pas
besoin.
+
Assainissement
collectif
La
situation
est
encore
plus
saine,
si j'ose
dire.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
-16%.
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
de
2,7
%.
L'autofinancement
brut
passe
de
3,111
M€
à
3,497
M€.
L'autofinancement
net
passe
de
165k€
à
547
k€
Le
remboursement
du
capital
reste
stable.
Concernant
l'investissement,
un
emprunt
d'équilibre
d'1,627
ME
serait
nécessaire,
contre
3,7
M€.
En
raison
des
reports
que
je
vous
présenterai
tout
à
l'heure,
il n’y
aura
pas
besoin
d'emprunt
d'équilibre.
«<
Budget
Mobilités
il s'est
nettement
amélioré
depuis
plusieurs
années,
merci,
Diane.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
-1,70
%,
passant
de
14,039
ME
à
13,8
M€.
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
de
+
1,77
%,
passant
de
15,032
M€
à
15,298
M€.
L'autofinancement
brut
s'améliore
de
500
k€.
L'autofinancement
net
passe
de
416
K€
à
917
k€.
Le
remboursement
du
capital
reste
stable.
Là
aussi,
nous
aurions
besoin
d’un
emprunt
d'équilibre,
mais
nous
le
verrons,
ce
ne
sera
pas
nécessaire.
La
subvention
d'équilibre
passe
de
143
K€
à
259
k€;
je
pense
que
cette
année,
nous
n'en
aurons
pas
besoin
non
plus.
*
ZAC
Nous
avons
été
très
pessimistes,
et
nous
avons
eu
raison,
puisque
c'était
avant
le
Covid
; très
peu
de
ventes
étaient
prévues
sur
l’année
2020 :
-
Long
Buisson
1
: 670
k€;
-
Long
Buisson
2:
665
k€;
.
-
Marcilly:
45
k€.
Les
prévisions
de
charges
s'élèvent
à
650
K€.
II y
a
également
des
emprunts,
ce
qui
m'a
toujours
paru
bizarre.
Cela
avait
été
fait
lors
de
la
mandature
2008-2014:
or,
chacun
sait
qu’une
zone
doit
être
clôturée
le
plus
vite
possible,
et
que
faire
des
emprunts
de
15
à
20
ans
oblige
à
les
reprendre
sur
le
budget
principal.
Nous
le
verrons
tout
à
l'heure
dans
le
compte
administratif;
nous
avons
eu
une
remarque
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
disant
que
nous
avions
trop
de
zones
ouvertes
qui
ne
fonctionnaient
pas.
Nous
avons
clôturé
deux
zones
importantes
pendant
le
dernier
mandat.
J'en
ai fini
pour
la
présentation
du
budget.
M.
Guy
LEFRAND
À vous
la parole.
Qui
souhaite
intervenir?
M.
ROUGER.
M.
Guillaume
ROUGER
Je
vais
essayer
d'être
court.
Ce
budget
et
ce
vote,
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire-budget
primitif
et
ce
vote
du
compte
administratif,
constituent
un
exercice
compliqué,
qui
sort
de
l'ordinaire,
en
cette
période
extraordinaire.
Mais
cela
permet
d'aller
au-delà
des
discours
et
de
révéler
ce
que
l'on
ne
veut
pas
dire;
en
tout
état
de
cause,
quand
je
vous
écoute,
M.
le Vice-président,
il y
a
le
Covid,
qui
assombrit
le
tableau
de
l'exercice
2020,
mais
il y
a
d'autres
ombres
au
tableau
dans
ces
comptes,
notamment
dans
ce
qui
se
rapporte
au
compte
administratif;
une
hausse
de
la
dette,
assez
forte
entre
2018
et
2019.
En
page
6,
vous
pouvez
voir,
mes
chers
collègues,
que
la
dette
a
augmenté
de
37
ME,
passant
sur
le
budget
principal
de
72
M€
en
2018
à
109
M€
en
2019.
Cela
veut
dire
que
la
dette
a
augmenté
de
près
de
52
%
sur
le
budget
principal
; c'est
absolument
colossal.
Ce
ne
serait
pas
grave
si
nous
avions
dans
le
même
temps
une
augmentation
des
recettes,
si
notre
collectivité
avait
démontré
sa
capacité
à générer
des
recettes
supplémentaires.
Mais
entre
2018
et 2019,
quand
on
regarde
le
compte
administratif,
en
page
6,
l’autofinancement
brut
y
recule
d’1,3
ME.
Le
nombre
d'années,
je
suis
d'accord
avec
vous,
ne
veut
pas
dire
grand-chôse,
mais
cela
peut
nous
éclairer
en
termes
de
tendance;
le
nombre
d'années
qu'il
nous
faudra
pour
rembourser
la
dette
passe
de
9,5
ans
à
17,2
ans
sur
le budget
principal.
L'encours
de
la
dette
par
habitant
bondit
de
617
ۈ
922€,
soit
une
hausse
de
près
de
50
%.
J'ai
une
pensée
pour
les
habitants
de
l'ex
CCPN,
qui
doivent
partager
ce
fardeau
avec
nous.
Vous
préférez
souligner
l'évolution
de
certains
ratios
plutôt
que
d’autres
; il est
vrai
que
les
ratios
de
dette
ne
sont
pas
brillants
: ils
posent
la
question
de
notre
capacité
d'investissement
future. 34
Nous
le
savons,
nous
avons
besoin
de
continuer
à
investir;
de
nombreuses
infrastructures
stratégiques
pour
notre
territoire
demandent
des
investissements.
Il est
pertinent
de
nous
poser
la
question,
à
l'occasion
de
ces
débats
budgétaires,
sur
notre
capacité
à
poursuivre
ces
investissements
nécessaires.
En
page
80
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
vous
présentez
le ratio
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
rapportées
à
la
population
; vous
avez
raison,
en
effet,
le
ratio
de
notre
agglomération
est
très
supérieur
à
la
moyenne
de
la
strate
(près
de
73
%
supérieur).
Vous
en
concluez
que
cela
souligne
le
niveau
élevé
de
service
public
de
qualité
sur
notre
territoire.
ll me
semble
que
l'on
pourrait
être
un
peu
plus
mesuré;
pour
ma
part,
je
trouve
que
nous
aurions
à
y
gagner
collectivement,
à
regarder
la
réalité
en
face,
sans
trop
chercher
à
l’'embellir,
en
questionnant
notre
efficacité
sur
ces
services
publics,
le
coût
réel
des
services
nature
par
nature,
et
l'hétérogénéité
que
l’on
peut
observer
au
sein
même
de
notre
territoire,
qui
est
parfois
très
significative.
Je
ne
dis
pas,
M.
le
Vice-président,
que
tout
Va
mal,
mais
je
dis
qu’à
trop
vouloir
dire
que
tout
va
bien,
on
perd
la
boussole
de
l'efficacité.
En
page
83,
un
autre
ratio
est
intéressant;
il
démontre
la
stabilité
du
soutien
de
l'État
à
notre
agglomération.
La
ville
centre
de
notre
agglomération
a,
elle
aussi,
très
largement
bénéficié
d'un
soutien
très
supérieur
à
la
moyenne
de
la
strate.
|| démontre
aussi
que
vous
avez
fait
un
lapsus
dans
l'emploi
des
couleurs
; pour
l’année
2019,
nous
sommes
supérieurs
à
la
moyenne
de
la
strate
et
pourtant
vous
maintenez
une
couleur
rouge,
ce
qui
signifie
que
vous
avez
une
vision
assez
partisane
quand
il s'agit
du
choix
des
couleurs,
pour
commenter
votre
relation
avec
le
pouvoir
central.
Mais
passons
sur
ce
sujet.
En
tout
état
de
cause,
nous
avons
un
soutien
massif
de
l'État;
il reste
significatif
et
supérieur
à
la
moyenne
de
la
strate,
nous
devons
nous
en
féliciter
collectivement.
En
page
84,
le
ratio
des
dépenses
d'équipement
rapportées
à
la
population
est
également
important;
vous
l'avez
commenté
en
disant
que
nous
dépensons
beaucoup
plus
que
la
moyenne
de
la
strate.
Vous
avez
même
creusé
l'écart
par
rapport
à
la
moyenne
de
la
strate;
le
ratio
a
augmenté
de
29
%
par
rapport
à
l'année
dernière.
Je
crois
que
lorsque
l'on
présente
les
dépenses
d'équipement,
il
faut
présenter
les
ratios
d'endettement,
cela
permet
d'avoir
une
vision
complète
et
non
faussée
de
la
situation.
J'ai
essayé
de
ne-pas
être
trop
long.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
de
l'incertitude
forte
qui
subsiste
sur
la
déformation
de
nos
équilibres
financiers
collectifs
pour
les
trois
ou
quatre
prochaines
années,
alors
que
des
investissements
importants
sont
nécessaires,
et
sur
lesquels
nous
avons
peu
de
visibilité
dans
les
documents,
nous
nous
abstiendrons
sur
le
vote
du
budget
primitif.
Je
précise,
pour
éviter
de
reprendre
la
parole
tout
à
l'heure,
que
nous
nous
abstiendrons
également
sur
le
compte
administratif,
puisque
vous
en
avez
la
pleine
responsabilité,
et
que
nous
n'étions
pas
encore
élus
en
2019.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
D’autres
remarques,
d'autres
observations
?
Oui.
M.
Jean-Christophe
BOULANGER
Merci,
M.
le
Président.
Mes
propos
s'adressent
à
M.
GROIZELEAU,
Vice-président
Finances;
deux
questions
suite
à
l'examen
du
document
que
nous
avons
reçu
concernant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
le
Budget
primitif.
J’ai
lu
en
page
75
un
paragraphe
qui
m'a
interpellé;
il est
indiqué
que
le
secteur
public
peut
avoir
recours
à
des
financements
autres
que
les
financements
traditionnels,
qui
pourraient
être
obtenus
en
dehors
du
circuit
bancaire,
par
des
obligations
ou
par
des
recours
à
des
courtiers.
ll
est
précisé
que
la
rémunération
de
ces
investisseurs
pourrait
être
moins
importante
que
ce
qui
se
pratique
habituellement.
Je
voulais
savoir
s’il
y
avait
des
intentions
de
financement
du
fait
de
cette
nouvelle
opportunité,
et
si
oui
nous
pourrions
nous
en
inquiéter,
parce
que
nous
savons
que
les
taux
risqueraient
d'être
très
différents.
Comme
vous
l'avez
signalé
tout
à
l’heure,
à
0,80
aujourd’hui
il n'y
aurait
aucun
intérêt
à
prendre
un
risque
avec
des
taux
capés
bien
au-delà.
C'était
ma
première
question.
Vous
l'avez
signalé
tout
à
l'heure;
le
coût
Covid
est
d'1,1
M€.
Vous
l'avez
martelé
à
trois
ou
quatre
reprises,
c'est
indiscutable,
et
c'était
absolument
nécessaire.
Cependant,
je
vois
en
page
18,
sur
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif,
un
montant
d'1,1
M€
de
recttes
fiscales
supplémentaires.
Cela
m'a
fait
écho,
car
nous
pourrions
penser
que
cette
hausse
de
recettes
ait
été
décidée
pour
compenser
la
dépense
supplémentaire
de
1,1€
liée
à
la
crise
Covid.
C'est
un
rapprochement
peut
être
simple,
néanmoins
1,1
M€
de
taxes
supplémentaires,
et
1,1
M€
de
coût
Covid,
cela
m'interpelle.
Y
a-t-il
un
lien
de
causalité
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
Je
vais
répondre
tout
de
suite
à
M.
BOULANGER
:
tout
d'abord,
nous
restons
dans
les
banques
traditionnelles.
Concernant
le coût
Covid,
aucun
rapport
avec
le
1,1
M€;
c'est
un
pur
hasard.
Il s’agit
d'une
estimation;
nous
sommes
incapables
de
dire
combien
cela
coûte
réellement.
Nous
avons
réalisé
un
suivi
budgétaire
des
dépenses,
mais
nous
avons
eu
du
mal
à
estimer
les
recettes.
Nous
avons
fermé
des
piscines,
nous
n'avons
plus
de
recettes
de
petite
enfance,
etc.
Moins
de
personnes
ont
travaillé,
il
y
aura
donc
peut-être
une
économie
sur
le
personnel.
C'est
ainsi
que
nous
avons
travaillé
ce
montant
d'1,1
M€. 35
Évidemment,
quand
on
regarde
le
document,
il
nous
manque
1,1
M€;
d'habitude,
on
passe
un
budget,
puis
en
juin,
on
passe
un
compte
administratif
avec
un
budget
supplémentaire. Aujourd'hui
pour
le
budget
supplémentaire,
nous
allons
faire
le
strict
minimum
des
corrections
à
apporter,
et
le
budget
supplémentaire
c'est
ce
1,1
M€
du
Covid.
Puisque
nous
n'avions
pas
pu
dans
les
arbitrages
{nous
ne
pouvions
pas
le
savoir),
nous
avions
le
1,1
M€
à
couvrir,
pour
répondre
à ta
question.
Pour
M.
ROUGER,
je
voudrais
répondre
; je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous,
c'est
normal.
Je
trouve
que
la
situation
2019
d'EPN
est
bonne
; on
le
verra
dans
le
compte
administratif.
Nous
avons
augmenté
la
dette,
je
l'ai
dit,
mais
nous
avons
beaucoup
investi ;
l'actif
net
a
augmenté.
Nous
avons
pendant
ce
temps
augmenté
notre
financement
brut.
Si
on
ne
le
couvre
pas
cette
année,
c'est
en
raison
du
Covid
; je
n'avais
pas
le
temps,
car
je
n'étais
pas
Vice-président,
mais
je
m'engage
à
effectuer
un
plan
à
moyen
terme;
nous
n'allons
pas
nous
arrêter
à une
année.
Nous
allons
nous
projeter.
M.
Jean-Christophe
BOULANGER
Pardonnez-moi
d'être
insistant,
mais
en
ce
qui
concerne
le
1,1
M€
de
recettes
supplémentaires,
sur
quels
postes
envisagez-vous
réaliser
ces
hausses
de
taux
supplémentaires
?
M.
Bruno
GROIZELEAU
C'est
seulement
la base.
Il n'y
a
pas
eu
d'augmentation
de
taux.
Nous
avons
maintenu
tous
les
taux.
Ce
sont
les
bases
physiques
d'EPN
qui
rapportent
1,1
M€.
C'est
l'État
qui
a
revalorisé
les
bases,
comme
tous
les
ans,
et
cette
revalorisation
des
bases
de
1%
fait
1,1
ME
de
recettes
supplémentaires. M.
Guy
LEFRAND
Merci.
D’autres
remarques
?
Le
Conseil
communautaire
:
|
.
-
PREND
ACTE
du
rapport
relatif
aux
Orientations
Budgétaires
2020
et
DÉBAT
des
orientations
budgétaires
2020.
Budget
primitif
2020
M.
Guy
LEFRAND
Nous
mettons
aux
voix
le
Budget
primitif
2020.
Le
Conseil
communautaire
:
-
ADOPTE
(moins
10
abstentions)
le
Budget
primitif
2020,
arrêté
à
la
somme,
en
dépenses,
de
199
257.544
€.
Budget
primitif
2020
- Modification
d'APICP
et
d'AE/CP
M.
Bruno
GROIZELEAU
Les
AP/CP
sont
au
nombre
de
10
au
budget
principal,
5
au
budget
de
l'eau,
5
au
budget
assainissement.
Une
AP/CP
est
un
montant
de
projet
qui
est
éclaté
sur
les
exercices
à
venir.
Je
ne
vais
pas
prendre
les
délibérations
une
par
une.
|! n'y
a
pas
de
nouvelle
AP/CP
;ce
ne
sont
que
des
modifications
de
montants.
M.
Guy
LEFRAND
Des
remarques,
des
observations
?
Le
Conseil
communautaire
:
- ADOPTE
les
ajustements
à
apporter
aux
Autorisations
de
programme/Crédits
de
paiement
{AP/CP)
consécutivement
à
l'adoption
du
budget
primitif
2020.
Budget
principal
- Avance
sur
la
section
d'investissement
aux
zones
d'activité
M.
Bruno
GROIZELEAU
C'est
une
avance
faite
par
le
budget
principal
sur
les
budgets
de
zones.
Auparavant,
on
creusait
le
déficit,
sans
faire
participer
le
budget
principal
immédiatement.
Aujourd'hui,
nous
souhaitons
arrêter
lhémorragie
des
déficits
de
zones,
et
nous
faisons
tous
les
ans
des
participations.
Cette
délibération
est
une
participation
au
budget
du
Long
Buisson
1
à
hauteur
de
105
763
€,
de
Long
Buisson
2
à
hauteur
de
347
816
€
et
au
Vallon
Fleuri
pour
229
000
€.
Le
Conseil
communautaire
:
-
-
DÉCIDE
le
versement
des
avances
(en
section
d'investissement)
du
budget
principal
aux
budgets
des
zones
d'activités
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
682
679
€
et
ventilé
comme
suit
:
-
Budget
annexe
du
Long
Buisson
1 :
105763
€
-
Budget
annexe
du
Long
Buisson
2 :
347
816€
-
Budget
annexe
du
Vallon
Fleuri
:
229
000
€ 36
Budget
principal
- Versement
d’une
subvention
d'équilibre
Zac
du
Long
Buisson
1
M.
Bruno
GROIZELEAU
Cette
délibération
concerne
le
budget
de
fonctionnement;
il existe
un
déficit
sur
le
Long
Buisson
1
à
hauteur
de
32
385
€;
là
aussi,
le
budget
principal
doit
couvrir
ce
déficit.
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote
?
Même
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
- _
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
(en
section
de
fonctionnement)
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
long
buisson
pour
32
385
€.
Budget
Eau
- Reprise
de
subventions
d'équipement
transférables
M.
Bruno
GROIZELEAU
Il
s'agit
d'une
reprise
de
subventions
d'équipement;
nous
amortissons
la
plupart
de
nos
investissements,
dont
certains
ont
reçu
des
subventions.
[| est
donc
possible
de
regarder
le
net
et
de
dire
que
c'est
une
reprise.
Quand
on
amortit,
on
crée
une
richesse
pour
l'investissement
et
une
charge
de
fonctionnement;
là,
c’est
l'inverse,
nous
avons
une
recette
de
fonctionnement
et
une
dépense
d'investissement.
Le
budget
concerné
est
le
budget
Eau, il
est
décidé,
pour
les
exercices
2002
à
2016
(puisque
cela
n'avait
pas
été
fait)
de
reprendre
253
374,29
€,
pour
les
exercices
2014
à
2017
30 951,67
€,
et
pour
2018
11
713€.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE,
dans
le
cadre
du
budget
Eau,
la
reprise
des
subventions
transférables
pour
les
subventions
perçues
du
Conseil
Départemental
de
l'Eure
et de
l'Agence
de
l’eau
entre
2002
et
2016
pour
la
somme
de
253374,29
€
DÉCIDE
la
reprise
des
autres
subventions
transférables
perçues
de
2014
à
2017
pour
la
somme
de
30
951,67
€
et
DÉCIDE
la
reprise
des
subventions
transférables
du
Gonseil
Départemental
de
l'Eure
perçues
en
2018
pour
la
somme
de
11713
€.
Budget
Assainissement
- Reprise
de
subventions
d'équipement
fransférables
M.
Brune
GROIZELEAU
C'est
la
même
chose
sur
le
budget
Assainissement
;
pour
2002
à
20143,
il est
décidé
une
reprise
de
subventions
de
447
726,45
€
(Agence
de
l'Eau)
et de
165
681,69
€
(Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l’eau).
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote
?
Même
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
-_
DÉCIDE,
dans
le
cadre
du
budget
Assainissement,
la
reprise
des
subventions
transférables
de
l'Agence
de
l'eau
perçues
de
2002
à 2013
pour
la somme
de
447
726,45
€ et DÉCIDE
la
reprise
des
subventions
transférables
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'eau
perçues
entre
2002
et
2013
pour
la
somme
de
165
681,69
€.
Budget
Mobilité
- Reprise
de
subventions
d'équipement
transférables
M.
Bruno
GROIZELEAU
C'est
la
même
chose
sur
le
budget
Mobilités
:
reprise
des
subventions
transférables
perçues
de
2002
à 2004
pour
la somme
de
129
737, 30
€
et 2012
à 2017
pour
la
somme
de
225
013,48
€.
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote
?
Même
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE,
dans
le
cadre
du
budget
Mobilité,
la
reprise
des
subventions
transférables
perçues
de
2002
à
2004
pour
la
somme
de
129
737,30
€
et
DÉCIDE
la
reprise
des
subventions
transférables
perçues
de
2012
à
2017
pour
la
somme
de
225
013,48
€.
Budget
Économie
- Reprise
de
subventions
d'équipement
transférables
M.
Bruno
GROIZELEAU
Il s'agit
de
la
reprise
des
subventions
transférables
pour
le
budget
Économie
depuis
la
création
du
budget,
soit
171233,01
€,
et
de
la
reprise
des
subventions
transférables
chaque
année,
soit
37
916
€
jusqu'en
2030,
pour
37
487
€
entre
2031
et
2035.
M.
Guy
LEFRAND
Même
vote
?
Même
vote. 37
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE,
dans
le
cadre
du
budget
Économie,
la
reprise
des
subventions
transférables
perçues
depuis
la
création
du
budget
c'est-à-dire
l'antériorité,
soit
171
233,
01
€
et
DÉCIDE
la
reprise
des
subventions
transférables
chaque
année,
soit
37
916
€ jusqu'en
2030,
pour
37
487
€
entre
2031
et 2035,
pour
27
256
€
entre
2036
et
2040
et
enfin
26
176
€
entre
2041
et 2046
M.
Guy
LEFRAND
.
Merci.
Je
vais
céder
la
parole
à
M.
BOREGGIO
pour
qu'il
assure
la
présidence
de
séance
le
temps
des
trois
délibérations
suivantes.
Messieurs,
c'est
à
vous.
Le
Président
quifte
[à
salle;
la
présidence
est
assurée
par
M.
Sylvain
BOREGGIO,
1°
Vice-
président Compte
de
gestion
2019
M.
Sylvain
BOREGGIO
Délibération
75,
compte
de
gestion
2019,
mon
cher
Bruno.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Vous
le
savez
tous,
nous
avons
dans
notre
collectivité
un
compte
de
gestion
et
un
compte
administratif;
les
deux
doivent
être
égaux,
au
centime
près.
Nous
ne
nous
permettrions
pas
de
présenter
un
compte
de
gestion
au
percepteur
sans
un
rapprochement
avec
le compte
administratif.
Le
résultat
comptable
sur
le
budget
principal
affiche
un
excédent
de
20
M€:
les
restes
à
réaliser
(8
ME)
ne
sont
pas
dedans.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Des
remarques
?
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part. Compte
administratit
2019
M.
Sylvain
BOREGGIO
Le
compte
administratif.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Vous
avez
là
une
synthèse
du
compte
administratif.
Vous
voyez
dans
le
budget
principal
les
restes
à
réaliser
en
investissement.
Le
budget
principal
affiche
un
résultat
de
11
M€:
6
844
M€
sur
le
fonctionnement
et
4159
M€
sur
l'investissement.
J'ai
bien
entendu
M.
ROUGER,
mais
quand
le
résultat
sur
le
budget
principal
est
de
11
M€,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
je
pense
qu'on
peut
être
content...
Concernant
le
budget
Eau,
la
situation
en
2014
affichait
un
résultat
de
-1,5
M€;
aujourd'hui,
nous
avons
un
excédent
de
1 666
M€.
Fonctionnement
: 3
185
ME.
Investissement
: -1
519
M€.
Budget
Assainissement
: 4087
M€.
Fonctionnement
: 5491
ME.
Investissement
: -1
404
M€.
Budget
Mobilités
durables
: 2
129
M€.
Fonctionnement
: 1 764
M€.
Investissement
: 366
k€.
Nous
allons
passer
aux
moins;
ce
sont
les
budgets
de
zones.
Je
rappelle
qu'une
zone
d'activités
n'est
pas
là
pour
être
équilibrée
; on
achète
des
terrains,
on
construit,
on
aménage, et on
revend
des
terrains.
|| peut
y avoir
un
delta
par
rapport
aux
investissements
que
nous
faisons,
et
c’est
le
budget
principal
qui
récupère
ces
recettes
; cela
crée
de
l'emploi,
et
les
recettes
des
taxes
ne
vont
plus
sur
les
zones,
mais
sur
fe
budget
principal.
La
ZAC
du
Long
Buisson
1
est
déficitaire
de
près
de
4
ME.
La
ZAC
du
Long
Buisson
2
est
déficitaire
de
2669
ME.
Le
Vallon
fleuri
est
déficitaire
de
2,9
ME.
Les
Surettes
sont
déficitaires
de
1 824
M€.
Le
Long
Buisson
3
est
déficitaire
de
5,1
ME.
Ce
sont
des
déficits
comptables,
mais
nous
avons
des
ventes
de
terrain
à
venir.
Je
rappelle
à
mes
collègues
qu'en
2014,
nous
étions
déficitaires
de
18
M€;
de
plus,
des
emprunts
avaient
été
pris
sur
les
budgets
de
zones,
et
qui
creusaient
ce
déficit
(1,5
M€
par
an).
Nous
aurions
pu
avoir
un
déficit
de
27
ME.
Aujourd'hui,
si je
retire
le
Long
Buisson
3,
qui
est
une
création,
nous
sommes
en
déficit
de
11
M€.
Nous
serions
passés
de
27
M€
à
11
ME
: tous
les
ans,
nous
vendons
des
terrains,
et
le
budget
principal
abonde
(c'est
normal,
puisqu'il
y a
des
recettes)
sur
ce
déficit.
Au
Long
Buisson
3,
qui
est
une
création,
nous
avons
acheté
des
terrains,
que
nous
sommes
en
train
d'aménager;
il y
a
donc
évidemment
un
déficit
important.
De
même
pour
Vallon
fleuri,
que
je
connais
bien
: le
déficit
de
zones
est
de
2,9
ME;
il reste
45
000
m2
à
vendre,
estimés
à
30
€,
soit
1,5
M€
à
venir. 38
Le
résultat
cumulé,
avec
les
restes
à
réaliser,
est
excédentaire
en
fonctionnement
de
près
de
18
M£.
Il
est
déficitaire
en
investissement
de
16,5
M€.
EPN
est
regardé
par
la
perception
et
par
la
préfecture
;
nous
sommes
excédentaires
de
1,1
M€
pour
l'année
2019.
Voilà
pour
le
compte
administratif. M.
Sylvain
BOREGGIO
Des
questions,
des
remarques
?
Nous
pouvons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DONNE
ACTE
(moins
11
abstentions)
à
Monsieur
le
Président
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2019,
CONSTÂTE
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
avec
le
compte
administratif
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs.
Compte
administratif
2019
- Affectation
des
résultats
M.
Sylvain
BOREGGIO
Point
suivant :
l'affectation
des
résultats.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Je
vous
ai
présenté
le
résultat
2019
; reste
à
savoir
ce
que
nous
en
faisons
(c'est
l'affectation).
Pour
le
budget
principal,
vous
retrouvez
l'excédent,
les
20
M€
hors
restes
à
réaliser.
L'affectation
conduit
au
002
sur
le
fonctionnement,
au
001
sur
l'investissement.
Il
reste
7
158
M€
en
fonctionnement
et
13214
M£
en
investissement,
sachant
que
le
reste
à
réaliser
est
négatif
de
9
ME.
Nous
ne
serons
donc
positifs
que
de
4
M£.
Voilà
pour
le
budget
principal.
Votons-nous
un
par
un
?
M.
Sylvain
BOREGGIO
|
Non,
globalement.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Je
continue.
Budget
Eau:
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
est
de
1666
M€.
En
investissement,
le
résultat
est
déficitaire
de
1 639
ME.
L'affectation
1068
montre
un
besoin
de
financement
sur
l’année
;
c'est
le
fonctionnement
qui
va
nourrir
ce
déficit.
Budget
Assainissement:
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
est
de
4087
M€.
En
investissement,
le
résultat
est
déficitaire
et
le fonctionnement
doit
nourrir
1 404
M€.
Budget
SPANC : les
résultats
sont
déficitaires
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Je
rappelle
que
nous
sommes
déficitaires
parce
que
nous
avons
fait
beaucoup
de
cadeaux
au
départ;
nous
avons
fait
payer
les
gens
sur
une
vingtaine
d'années,
et
nous
avons
eu
des
dépenses,
c'est
pourquoi
nous
avons
été
fortement
déficitaires
au
départ.
Ce
déficit
diminue.
Budget
Mobilités
: le
résultat
de
fonctionnement
est
de
1 763
ME,
le
résultat
d'investissement
est
de
1870
ME.
Budget
Économie:
le
résultat
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
1632€,
le
résultat
d'investissement
est
de
715
959
€.
.
Budget
Pépinière:
le
résultat
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
17802<€,
le
résultat
d'investissement
est
de
565
680
€.
Sont
ensuite
affichés
tous
les
budgets
zones,
que
j'ai
commentés
précédemment
:
Long
Buisson
1
: l'affectation
sur
le fonctionnement
est
de
près
de
40
000
€,
avec
un
déficit
de
4
ME.
Long
Buisson
2
: le
résultat
de
fonctionnement
est
de
136
558
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
2,8
ME.
Les
Surettes:
le
résultat
de
fonctionnement
est
de
55
000
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
1 861
ME.
Miserey
: le
résultat
de
fonctionnement
est
de
41
000
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
931
000
€.
Vallon
fleuri:
le
résultat
de
fonctionnement
est
de
199639
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
plus
de
3
M€.
ZAC
du
Vallot
: le
résultat
de
fonctionnement
est
de
109
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
516
000
€.
Marcilly
: le
résultat
de
fonctionnement
est
de
298
000
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
565
000
€.
Droisy
: le
résultat
de
fonctionnement
est
de
91
000
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
300
000
€.
Long
Buisson
3
: très
peu
de
fonctionnement,
et
un
important
déficit
d'investissement
de
5,1
M€.
Gauville
Parville
: le résultat
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
2 744
€,
le résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
18
246
€. 39
Fosse
au
buis
:
le
résultat
de
fonctionnement
est
de
66
480
€,
le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
130
000
€.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Merci.
Des
remarques,
des
commentaires
?
Nous
allons
voter
sur
la
totalité
des
résultats
présentés
par
Bruno.
Le
Conseil
communautaire
:
-__
DÉCIDE
(moins
8
abstentions),
dans
le
cadre
du
Compte
administratif
2019,
l'affectation
du
résultat
des
différents
budgets
Le
Président
revient
dans
la
salle
et
reprend
la
présidence
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
M.
BOREGGIO
de
nous
avoir
accompagnés,
merci,
M.
GROIZELEAU.
Centre
de
formation
et
de
soin
dentaire
—
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
équipements
à
compter
du ler
janvier
2020
M.
Bruno
GROIZELEAU
‘
Pour
le
centre
de
formation
et
de
soin
dentaire,
nous
devons
voter
ce
soir
la
durée
d'amortissement
des
équipements
:
e
Fauteuils
: 10
ans,
e
Lampes
dentaires
: 10
ans;
+
Appareils
de
radiographie
panoramique
: 10
ans;
e
Autres
immobilisations
: 5
ans.
M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'opposition
sur
ce
dossier
technique
?
Le
Conseil
communautaire
:.
-
ADOPTE,
pour
les
catégories
de
biens
ou
les
biens
renouvelables
acquis
à
compter
du
1% janvier
2020
pour
le
Centre
de
formation
ef
de
soins
dentaires,
les
durées
d'amortissement
et
le
mode
d'amortissement
pour
le
budget
principal
EPN,
DÉCIDE
l'amortissement
sur
une
année
des
biens
d'un
montant
inférieur
à
500
€
et
DÉCIDE
l'application
de
la
règle
de
calcul
du
coût
moyen
pondéré
sur
la
valeur
nette
comptable
pour
la
sortie
des
biens
acquis
par
lot.
Fonds
de
concours
aux
communes
M.
Guy
LEFRAND
Cette
délibération
n'est
pas
la
dernière,
puisque
nous
vous
en
proposons
une
supplémentaire.
Nous
remercions
la
commune
de
Gauciel
qui
nous
a
alertés
sur
le
fait
qu'elle
avait
obtenu
plus
d'investissement
que
prévu
; elle
nous
a
donc
demandé
une
modification
de
la
délibération.
M.
Bruno
GROIZELEAU
La
commune
de
Gauciel
n’a
plus
besoin
de
1 662,50,
mais
de
664,50
€;
le tableau
est
donc
modifié,
ce
qui
fait
un
total
de
216
221
€,
pour
66
dossiers
et
26
communes.
Cela
représente
662
000
€
depuis
le
début
de
l'année.
Il nous
reste
1,3
ME.
Petite
remarque
: j'ai
vu
qu'il
y
avait
beaucoup
d'équipements
informatiques
(ce
qui
est
normal
en
début
de
mandat)
; 18
PC
sont
demandés,
à des
prix différents.
Je
pense
que
si nous
avions
effectué
un
achat
groupé
via
notre
centrale
d'achat,
nous
aurions
eu
des
prix
plus
intéressants.
Je
souhaite
mettre
à
l'honneur
l'un
de
nos
collègues,
qui
a
reçu
un
fonds
de
concours;
l'État
lui
a
ensuite
versé
une
subvention.
Il
aurait
pu
la
prendre,
et
garder
son
fonds
de
concours.
|!
nous
a
prévenus
et
nous
a
demandé
de
le diminuer,
bien
qu'il
l'ait
inscrit
dans
ses
comptes.
J'ai
trouvé
que
c'était
très
bien
de
le.signaler.
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
Je
n'ose
imaginer
qu'il
y
ait
des
votes
contre,
ni
même
une
abstention.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
les
fonds
de
concours
ci-après
aux
communes
:
-
34
403,57
€
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Angerville-la-Campagne
pour
l'aménagement
d'aires
de jeux,
-
1 370,15€,
soit 50%
du
coût
HT
du projet,
à la commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie
rue
de
la
Fosse
au
Bossu,
-
7
951,02
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
divers
travaux
à
la
cuisine
du
restaurant
scolaire,
-
937,78
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation, 40
21
244,40
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lton
pour
lacquisition
d'un
véhicule
type
camion
benne,
9
456,96
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lfon
pour
l'arrachage
des
haies
et la pose
d'un
mur
de
clôture
au
nouveau
cimetière,
2
287,43
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la commune
de
Bois-le-Roy
pour
l'acquisition
d'une
autolaveuse,
621,50
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois-le-Roy
pour
la
fourniture
et la
pose
de
stores
occultants
à
l'étage
de
la
mairie,
747
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois-le-Roy
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
éclairage
de
sécurité
au
parking
des
services
techniques
et
du
local
du
comité
des
fêtes,
437,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois-le-Roy
pour
la
fourniture
et la pose
d’un
éclairage
de
sécurité
au
parking
des
commerces,
469,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Boncourt
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
la
mairie,
615
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bretagnolles
pour
la
restauration
du
toit plat
de
la
mairie,
416,45
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Bretagnolles
pour
l'acquisition
de
mobiliers
administratifs,
1
422,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bretagnolles
pour
ia
mise
aux
normes
de
sécurité
de
la
salle
des
fêtes,
2 080
€,
soit
50%
du
coût
HT du
projet,
à la
commune
de
Bretagnolles
pour
la restauration
des
deux
portails
du
cimetière,
819
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Champigny-la-Futelaye
pour
le
remplacement
de
l'ordinateur
de
la
mairie,
°
702,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Croth
pour
le
remplacement
d'un
second
poste
informatique
pour
la
mairie,
2
437,42
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'extension
de
l'enrobé
autour
de
la
salle
des
fêtes,
639
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'acquisition
d’un
poste
informatique,
224,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
l'acquisition
de
deux
rêteliers
pour
vélos,
4
810
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Epieds
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Forêt
par
la
démolition
d'un
mur
et la
création
d'une
clôture,
943,02
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Epieds
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation,
687,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Epieds
pour
l'aménagement
de
la
friche
(barrière
et
clôture),
938,70
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
la
rénovation
du
tableau
électrique
de
la
salle
communale,
6
694,27
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
l'aménagement
d'un
accès
PMR
pour
une
classe
de
l'école,
745
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
Ja
réhabilitation
du
circuit
de
promenade
(panneaux
d'information
et
bancs),
1
381
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fontaine-sous-Jouy
pour
la
fourniture
et la pose
d’un
lave-vaisselle
au
restaurant
scolaire,
657
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fresney
pour
l'acquisition
d'un
poste
informatique,
664,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
l'acquisition
d'une
machine
de
désinfection
4
998,22
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
le
remplacement
de
volets
roulants
à
l'école,
576,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
l'acquisition
d'une
armoire
chauffante
pour
le
restaurant
scolaire,
5
363,57
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes-sur-Eure
pour
la
défense
incendie
(deux
remplacements
et
deux
créations
: bouches
et poteaux),
4
478,31
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Gravigny
pour
l'éclairage
du
petit
terrain
de
football
au
stade,
3
133,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
l'acquisition
d’une
vitrine
réfrigérée
pour
l'épicerie
sociale, ai
1
986,67
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
ja
réfection
de
la
toiture
de
l'église
(chœur),
4
222
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
la
réfection
complète
de
l'éclairage
de
la
grande
salle
du
complexe
sportif
(financements
DETR
et
Département), 1
618,81
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jumelles
pour
f acquisition
de
deux
ordinateurs
pour
la
mairie,
264,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-Fauix
pour
l'acquisition
d'un
abribus,
1
316,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
pour
l'acquisition
d'un
but
multisports
pour
l'école,
898,36
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis-Grohan
pour
la
réhabilitation
de
la
porte
d'entrée
bois
de
la
cour
pour
l'accès
à
la
maison
des
associations, 2219,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Val-David
pour
le
changement
de
la porte
d'entrée
de
la
salle
des
fêtes,
843,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Val-David
pour
lPacquisition
d'un
poste
informatique,
1
915,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
l'Habit
pour
la
mise
en
conformité
de
l'entrée
et
de
l'escalier
de
la
mairie,
667,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
l'Habit
pour
le
changement
des
convecteurs
de
l'accueil
de
la
mairie,
1
422,30
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
l'Habit pour
la
rénovation
de
murs
extérieurs
et
d'accès
aux
locaux
communaux,
14
915,57
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly-sur-Eure
pour
le
renforcement
du
réseau
et
l'installation
d’une
bouche
incendie,
2
065,18
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
là
commune
de
Moisville
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
autoportée,
315,90
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Moisville
pour
l'acquisition
de
blocs
de
sécurité
pour
la salle
des
fêtes,
479,85
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
le
remplacement
de
deux
portes
au
restaurant
scolaire,
256,26
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
l'installation
d'un
volet
électrique
à la fenêtre
de
l'accueil
de
la mairie,
324
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Parville
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
la
mairie,
1 821,20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Parville
pour
l'acquisition
d'un
logiciel
JVS,
9
470,32
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de'Eure
pour
l'acquisition
d’un
aspirateur
électrique
nettoyeur
de
voirie,
6
600
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
pose
d’une
résine
au
sol
de
la
salle
du
Clos
Mulot,
2
796,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier pour
la médiathèque,
451
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
matériels
d'exposition,
6
651,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
bureautiques
pour
la
mairie,
les
écoles
et
le
nouveau
Service
Espace
jeunes,
1 684,85
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à Ja
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
les
écoles,
3
497
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
le
déplacement
d'armoires
électriques
de
marché
et
remplacement
de
l'une
d'elles,
5
771,86
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
et
du
ballon
d'eau
chaude
de
la
salle
Vicomte,
3
372,95
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
cinq
défibrillateurs,
1
232,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
d'un
fourneau
deux
feux
et
deux
fontaines
à
eau
pour
le
restaurant
scolaire,
2
942,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
deux
autolaveuses
pour
les
deux
salles
des
fêtes
(une
par
salle), 42
-
458,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
l'acquisition
de
six
boucles
auditives
portatives,
-
6
633€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
remise
en
état
du
système
de
roues
pour
les
portes
du
hangar
de
l'aérodrome,
-
741,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-des-Angles
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
la
mairie,
-
1
010,51
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Sassey
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
place
d'un
défibrillateur,
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
9
197
€
attribué
par
délibération
le
12
mai
2020
à
la
commune
de
Gravigny
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
salle
Gérard
Philippe
et
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
revu
à
la
baisse,
d'un
montant
de
3
679
€
à
la
commune
de
Gravigny
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
salle
Gérard
Philippe.
La
commune
bénéficie
finalement
de
subventions
non
prévués
initialement
(financements
DETR
et
Département),
ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1 602,60
€
attribué
par
délibération
le
12
mai
2020
à
la
commune
de
Reuïlly
pour
l'acquisition
d’une
réserve
incendie
et
DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
revu
à
la
baisse,
d'un
montant
de
470,17
€
à
la
commune
de
Reuilly
pour
l'acquisition
d'une
réserve
incendie
suite
à
une
erreur
administrative.
Dégrèvement
de
CFE
M.
Guy
LEFRAND
J'ai
l'honneur
de
vous
présenter
la
délibération
80,
sous
couvert
de
l’urgence
(article
L2121-12
du
CGCT).
Cette
délibération
était
à
prendre
avant
le
30
septembre.
Il
s'agit
d’un
dégrèvement
exceptionnel
de
cotisation
foncière
des
entreprises
au
profit
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne,
dans
des
secteurs
particulièrement
affectés
par
la
crise
sanitaire.
Quelqu'un
s'oppose-t-il
à
ce
que
nous
délibérions
sur
cette
délibération
?
Je
vous
en
remercie,
je
vais
donc
laisser
M.
GROIZELEAU
la présenter,
avec
l'accompagnement
éventuel
de
Mme
AUGER
sur
la
partie
technique.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Vous
avez
tout
dit;
il s'agit
d'un
dégrèvement
exceptionnel.
C'est
l'article
3
du
troisième
projet
de
la
Loi
de
Finances,
qui
permet
ce
dégrèvement
pour
les
secteurs
touchés
par
la
crise:
tourisme,
hôtellerie,
restauration,
culture,
transport
aérien,
sport
et événementiel.
Sont
éligibles
les
entreprises
de
ce
secteur
réalisant
moins
de
150
000
€ de
chiffre
d’affaires.
Ce
dispositif
de
l'État
vient
compléter
le dispositif
d'EPN
consistant
à
rembourser
cette
année
100
%
de
la
part
intercommunale
de
la CFE
2019
des
entreprises
et
des
commerces
du
territoire.
Stéphanie
peut
dire
quelques
mots
de
plus.
Faites
passer
le
message
: il faut
que
les
entreprises
fassent
la
demande.
Mme
Stéphanie
AUGER
Ce
dispositif
concerne
le
CFE
2020,
sur
des
secteurs
très
précis.
Or,
actuellement,
nous
instruisons
les
dossiers
pour
la CFE
2019.
En
effet,
il y a
peu
de
demandes
émanant
de
communes ;
le
dispositif
n'est
peut-être
pas
assez
connu.
C'est
à
vous,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires,
de
prévenir
et
informer
vos
commerces
qu'ils
peuvent
bénéficier
d'une
exonération
de
CFE
EPN.
Ils
peuvent
aller
sur
le
site
internet
d'EPN.
M.
Guy
LEFRAND
Pour
2020,
seuls
123
commerces
l'ont
demandé,
dont
seulement
5
font
partie
de
l'ex
CCPN/CRSE.
Rappelez-le
à
vos
commerces
; ils
ont
jusqu’au
30
septembre
pour
faire
cette
demande.
Ce
dégrèvement
exceptionnel
est
limité
à
certains
secteurs;
certains
nous
ont
demandé
si
nous
pouvions
l’élargir;
non,
car
il s’agit
d’un
dispositif
gouvernemental,
que
nous
ne
pourrons
que
voter
tel
que.
Vos
commerces
peuvent
demander
le
remboursement
de
la
CFE
2019.
M.
Youssef
ERRAMACH
Les
commerces
de
mon
secteur
sont
en
zone
rurale
et
ne
sont
pas
concernés
par
le
décret.
Des
salons
de
coiffure,
des
instituts
de
beauté
peuvent
être
concernés
par
ces
problèmes;
deux,
trois
commerces
de
mon
village
étaient
fermés
pendant
la
crise
du
Covid.
Mme
Stéphanie
AUGER
lls peuvent
bénéficier
du
dispositif
d'EPN,
pas
du
dispositif
de
l'État,
mais
ils doivent
faire
la demande
sur
le
site
internet
d'EPN.
Le
dispositif
de
l'État
est
un
dégrèvement,
et
concerne
des
secteurs
bien
particuliers,
que
Bruno
GROIZELEAU
à
nommés.
Le
dispositif
d'EPN
est
un
remboursement
de
la
CFE,
voté
par
EPN;
le
boulanger,
le
salon
de
coiffure,
peuvent
y
prétendre.
M.
Guy
LEFRAND
Je
mets
aux
voix. 43
Le
Conseil
communautaire
:
-
_ INSTAURE
le
dégrèvement
exceptionnel
de
cotisation
foncière
des
entreprises
au
profit
des
entreprises
de
taille petite
ou
moyenne
de
secteurs
particulièrement
affectés
par
la
crise
sanitaire
tel
que
prévu
par
l'article
3
du
troisième
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
et
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
voici
les
dates
des
deux
prochains
conseils
communautaires
:
le
mardi
13
octobre
et
le
mardi
15
décembre.
Nous
ne
savons
pas
encore
où.
Aujourd'hui,
nous
sommes
ici ; c'est
l'occasion
de
remercier
en
votre
nom
les
équipes
du
Cadran
qui
nous
accueillent
et
nous
permettent
de
faire
vivre
la démocratie
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Mes
chers
collègues,
vous
avez
voté
80
délibérations
; je
vous
invite
à
prendre
un
verre
à
côté.
Je
vous
souhaite
de
très
belles
vacances.
Merci
à tous.
La
séance
est
levée
à
21
heures. BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ces
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2020
cee
COMPTE
RENDU
À EVREUX
.
PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille-vingt,
le
15
septembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
9
septembre
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
17h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
Lefrand,
Président.
PRESENTS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GAVARD-
GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude
ABSENT
NON
REPRESENTE :
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
L
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
æ
DECIDE,
dans
le
cadre
du
dispositif
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le Commerce),
l'octroi
des
subventions
ci-après
sollicitées
:
—
Lempereur
: 40
rue
Chartraine
et
14
rue
de
Verdun
27
000
Évreux
Activité
: Opticiens
o
Travaux
de
modernisation
: 6000
€
(40%)
e
État: 2100€
+
Département:
1
950
€
e
EPN:1950€
—
Le
iabo
by
Jeff
: 7 rue
Georges
Bernard
27 000
Évreux
Activité
: Restauration
o
Travaux
de
modernisation
: 1
035
,14
€
(30%)
°
État : 362,30 €
e
Département
: 336,42
€
e
EPN:
336,42
€
—
Ingrid
Chaussure
; 22
rue
de
la
Harpe,
27000
Evreux
Activité
: Commerce
de
détail
de
chaussure o
Travaux
de
modernisation
: 4500€
(30%)
+
Etat:
1575€
e
Département
: 1462,50€
e
EPN
: 1462,50
€
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
15
septembre
2020 —
Vivason
:11
rue
Chartraine,
27000
Evreux
Activité
: Commerce
de
détail,
d'article
médicaux
et
orthopédiques
o
Travaux
de
modernisation
: 4500
€
(30%)
e
Etat:
1575€
e _
Département
:1462,50
€
e
EPN
:1462,50
€
—
Le
Bohème :
? place
du
Grand
Carrefour
27000
Evreux
Activité:
Restauration,
©
Travaux
de
modernisation
: 4
500
(30%)
e
Etat:
1575€
+
Département:
1 462,50€
e _
EPN
: 1462,50
€
—
Laïterie
Gilbert :
22
rue
de
la
Harpe
27000
Evreux
Activité
: Fromagerie
o
Travaux
de
modernisation
: 1
500
€ (30%)
e
Etat:
525€
+
Département
: 487,50€
e
EPN
: 487,50
€
o
Travaux
de
sécurisation
: 3270
€ (30%)
e
Etat:
1635,34
€
e
Département
: 817,66
€
+ _
EPN:
817,66
€
L'Epi
d'Or
: 8 rue
de
Grenoble,
27000
Évreux
Activité
: Boulangerie
o
Travaux
de
modernisation
: 4500
€ (30%)
e
Etat:
1575€
e
Département
: 1462,50
€
°+
EPN
: 1462,50
€
æ
DÉCIDE
la
vente
par
le
Musée
de
La
Couture-Boussey
de
300
exemplaires
du
catalogue
«
Léon
Leblanc,
1900-2000.
Un
homme,
un
siècle
»,
FIXE
le
prix
de
vente
unitaire
de
cet
ouvrage
à
12
€
(douze
euros)
et
RESERVE
200
exemplaires
du
catalogue
pour
les
dons
et
échanges
DECIDE
d'ADHERER
à
la
Centrale
d'Achat
du
RESAH
(Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers)
pour
nos
nouveaux
marchés
de
réseaux
internet
et
d'entreprises,
et
marchés
de
téléphonie
fixe
et
mobile
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
15
septembre
2020 BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille-vingt,
le
29
septembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
23
septembre
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
Lefrand,
Président.
PRESENTS : Monsieur
ALORY
Christophe,
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
HAMEL
Raynaid,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude
ABSENT
NON
REPRESENTE
:
Monsieur
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
æ
AUTORISE
lengagement
d'EPN
dans
le
dispositif
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
en
Normandie
»
pour
la
période
2021-2023
;VALIDE
la
constitution
du
dossier
de
candidature
2020
comportant
4
fiches
actions
:
- Fiche
projet
CONNAISSANCE
:permettra
de
valoriser
les
études
naturalistes
réalisées
sur
notre
territoire -
Fiche
projet
GESTION
DE
TERRITOIRE
:
permettra
de
faire
un
focus
sur
une
de
nos
actions
de
gestion
de
nos
milieux
naturels
- Fiche
projet
BIODIVERSITÉ
LOCALE
:
mettra
en
avant
une
action
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité
ébroïcienne
- Fiche
projet
EDUCATION
CITOYENNE
: illustrera
nos
actions
d'animation
en
faveur
de
la
nature, et
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
ce
dispositif.
Le
label
vise
à
reconnaître
les
collectivités
candidates,
dont
les
projets
de
développement
intègrent
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité.
EPN
agissant
dans
ce
sens
sur
la
plupart
de
ses
projets,
il
est
proposé
de
constituer
un
dossier
pour
l'édition
2020.
L'attribution
du
label
se
fera
en
fin
d'année
2020.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
29
septembre
2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
É)
SEANCE
DU 13 OCTOBRE
2020
ÉVREUX
COMPTE
RENDU
PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille-vingt,
le
13
octobre,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
7
octobre
2020,
se
sont
réunis
à
la
Halle
des
Expositions
d'Evreux,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
M.
Raphaël
NORBLIN,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
:
Mme
AUGER
Stéphanie,
M
BOREGGIO
Sylvain,
Mme
COULONG
Rosine,
M
DERRAR
Mohamed,
M
DOSSANG
Guy,
M
DOUARD
Daniel,
M
ETTAZAOUI
Driss,
M
GAVARDGONGALLUD
Nicolas,
M
GROÏZELEAU
Bruno,
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne,
M
LEFRAND
Guy,
Mme
LESEIGNEUR
Diane,
Mme
LUVINI
Francoise,
M
MABIRE
Arnaud,
M
PAVON
Jean-Pierre,
M
PRIEZ
Rémi,
M
ROUSSEL
Emmanuel,
M
ROYOUX
Claude,
M
VEYRI
Timour,
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE
Christian,
M
CRETOT
Didier,
M
COMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
Mme
JAUPITRE
isabelle,
M
JEANNE
Emeric,
M
ADIGUZEL
Erkan,
M
ALBENQUE
Roger,
M
ALLAIN
Philippe,
M
ALORY
Christophe,
M
ASMONTI
Gérard,
Mme
BANDELIER
Lysiane,
M
BARRAL
Fernand,
Mme
BAYRAM
Servane,
M
BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BLANCHARD
Colette,
Mme
BONNARD
Carine,
M
BOSSUYT
Fabrice,
M
BOULANGER
Jean-Christophe,
M
CAILLEUX
Jean-Michel,
M
CARRETTE
Christophe,
Mme
CASTELNAU
Caroliñé,
"M
CHAPLAIS
Rôbert,
M
CHAUVIN
Michèl,
M'CLOMENIL
Joël,
"7"
Mme
COLLIN
Isabelle,
M
CONFAIS
Stephane,
M
CORNE
Laurent,
M
CRISTOBAL
Florent,
M
CUFFAUXCLAMAMUS
Geoffrey,
M
DE
LANGHE
Christian,
M
DENIS
Philippe,
M
DI
GIOVANNI
Alain,
Mme
DOSSOU-YOVO
Marie-Louise,
M
DULONDEL
Michel,
M
GAUTIER
Francis,
M
GILLES
Hervé,
M
GRIPPON
Noel,
Mme
GUESNET
Séverine,
M
GUILLEN
Philippe,
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence,
M
HAMEL
Raynaid,
Mme
HANNE
Nadine,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M
HUBERT
Xavier,
M
JARRY
Jacky,
Mme
LAGOUGE
Nathalie,
Mme
LE
GOFF
Hélène,
M
LEFRANÇOIS
Thierry,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme
LEMOINE
Aurélie,
Mme
LEMONNE
Christine,
Mme
LEROUX
Stéphanie,
M
LESELLIER
Guy,
M
MAILLARD
Jean-Marie,
M
MAMMERI
Rachid,
Mme
MARAGLIANO
Francine,
M
MARTIN
Jean-Marie,
M
MOMPER
Jean-Luc,
M
MORILLON
Marc,
Mme
MURCIA
Christiane,
Mme
NEANT
Jocelyne,
M
NOGARÈDE
Alain,
M
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme
PHILIPPE
Martine,
M
PICHOIS
Jean-Pierre,
M
PIERES
Patrick,
Mme
RAMETTE
Brigitte,
Mme
RIVIÈRE
Eveline,
M
ROUGER
Guillaume,
M
ROUSSEL
Cédric,
Mme
SAUVE.
Dominique,
M
SCHALLER
Didier,
M
SENKEWITCH
Georges,
M
SIMON
Stéphane,
M
TANGUY
Martial,
Mme
TREMEL
Emmanuelle,
M
VOLTOLINI
Damien,
M
ZAYANI
Abdé
Madame
COPPENS
Francoise
suppléante
de
Monsieur
ERRAMMACH
Youssef,
Monsieur
SIMON
Christophe
suppléant
de
Monsieur
JUPILLE
Pascal,
Monsieur
GONDINET
François
suppléant
de
Monsieur
CONFAIS
Max,
Monsieur
ANSELME
Sébastien
suppléant
de
Monsieur
SAULNIER
Robin,
Monsieur
UGGERI
Sébastien
suppléant
de
Madame
BROCHAND-DULAC
Gabrielle
ONT
DONNE
POUVOIR
: Madame
Karëêne
BEAUVILLARD
a
donné
pouvoir
à
Madame
Francine
MARAGLIANO,
Madame
Nicole
DURANTON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
PAVON,
”
Madame
Ketty
REVEL
a
donné
pouvoir
à
Madame
Séverine
GUESNET,
Monsieur
Didier
DESSAINT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
CAILLEUX,
Monsieur
Thierry
BRULARD
a
donné
pouvoir
à
Madame
Caroline
CASTELNAU,
Monsieur
Jean-Luc
BOUILLIE
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Driss
ETTAZAOUI,
Monsieur
Geoffrey
CARIOT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Diane
LESEIGNEUR,
Madame
Marianne
PLAISANCE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Lysiane
BANDELIER,
Madame
France
BARILLER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Stéphanie
AUGER,
Madame
Laure
SALVAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Timour
VEYR!,
Madame
Patricia
LEON
a
donné
pouvoir
à
Madame
Francoise
LUVINI
ABSENTS
NON
REPRESENTES:
Madame
BOCAGE
Sophie,
Madame
CANEL
Françoise,
Monsieur
CHOKOMERT
Patrice,
Monsieur
MARQUAIS
Raynald,
Madame
SAVEL
Frédérique
HAk
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 2
M.
Guy
LEFRAND
Désolé
pour
le
format
de
cette
réunion,
mais
vous
savez
que
Covid
oblige,
nous
ne
pouvons
plus
siéger
désormais
dans
la
salle
du
conseil
communautaire.
La
salle
du
Cadran
n'était
pas
disponible
ce
soir
pour
cause
de
spectacle.
Nous
avons
été
amenés
à
vous
proposer
cette
salle
qui
devrait
malgré
tout
nous
permettre
d'exercer
notre
mandat
d'élu.
Je
vous
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
partage
de
micro.
Deux
agents
présenteront
un
micro
aux
élus
qui
le
demanderont.
Je
vous
demande,
chers
collègues,
de
faciliter
le
travail
les
agents
qui
enregistrent
et
qui
notent.
À
chaque
fois
que
vous
avez
le
micro,
donnez
votre
nom
et
votre
commune
de
manière
à
ce
que
nous
puissions,
encore
une
fois,
aider
les
agents
qui
font
leur
maximum
en
ces
temps
compliqué.
Vous
avez
des
carafes
à
eau
puisque
chacun
a
un
gobelet
réutilisable.
Du
gel
est
à
votre
disposition.
Vous
avez
normalement,
du
fait
de
la
distance
entre
la
salle
et
le
fond
de
l'écran,
les
Powerpoint
qui
seront
présentés
au
cours
de
cette
réunion,
par
devers
vous.
Et
bien
évidemment,
il n'y
aura
pas
de
pot
après
le
Conseil
comme
nous
avions
l'habitude
de
le
faire,
crise
de
la
Covid
oblige. Mes
chers
collègues,
je
vous
propose
d'adopter
les
procès-verbaux
littéraux
des
conseils
communautaires
du
15
et
du
17
juillet
derniers
que
vous
avez
reçus
par
mail
ainsi
que
dans
le
dossier
du
présent
conseil.
Y
at-il
des
remarques,
des
observations
sur
ces
procès-verbaux.
Personne
ne
demande
la
parole,
je
considère
donc
qu'ils
sont
adoptés.
Je
voudrais
rappeler
également
d'acter
la
réception
par
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
du
compte-rendu
du
bureau
communautaire
du
15
septembre
2020
qui
vous
a
été
envoyé
par
mail
le
18
septembre,
ainsi
que
le
compte-rendu
du
bureau
communautaire
du
29
septembre
qui
vous
a
été
envoyé
par
mail
le
30
septembre.
Vous
pourrez
apprécier
la
célérité
des
services
à
vous
adresser
dans
les
deux
à
trois
jours
qui
suivent
les
comptes
rendus
de
nos
bureaux
communautaires.
Le
Conseil
communautaire
:
- ADOPTE
les
procès-verbaux
littéraux
des
séances
en
date
du
15 juillet
et
du
27 juillet
2020
Bureau
communautaire
- Élection
du
5ème
Conseiller
communautaire
membre
du
Bureau
M.
Guy
LEFRAND
Mes
chers
collègues,
la
première
délibération
à
l'ordre
du
jour
appelle
l'élection
du
sixième
conseiller
communautaire
délégué
membre
du
bureau.
Vous
le
savez,
nous
avons
voté
lors
de
nos
premières
réunions
la
création
de
huit
postes
de
conseiller
communautaire
délégué
le
15
juillet
dernier;
cinq
ont
d'ores
et
déjà
été
pourvus.
Je
vous
propose
aujourd'hui
d'élire
un
sixième
conseiller
communautaire.
J'ai
reçu
la
candidature
de
madame
Emmanuelle
TREMEL,
maire
de
Muzy,
à
qui,
si
vous
lui
faites
confiance,
je
compte
proposer
la
délégation
«
relations,
évaluation
et
suivi
monde
agricole
».
Bien
évidemment,
c'est
un
vote
à
bulletin
secret.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
nous
passerons
deux
urnes
en
même
temps
pour
gagner
du
tan
comme
nous
l'avons
fait
au
mois
de
juillet
dernier.
M.
Michel
DULONDEL
Je
n'ai
pas
entendu
le
nom
s'il
vous
plaît.
M.
Guy
LEFRAND
Je
vous
propose
la
candidature
de
madame
Emmanuelle
TREMEL,
notre
collègue
maire
de
Muzy.
N'oubliez
pas
de
voter
deux
fois
si
vous
avez
un
pouvoir
s’il
vous
plaît.
Les
deux
urnes
circulent.
Le
Conseil
communautaire:
- PROCEDE
à
l'élection
de
la
6°"
Conseillère
communautaire
« membre
du
Bureau
» ;
le
résultat
du
vote
à
bulletins
secrets
est le suivant:
Election
du
(de
la)
6ème
Conseiller
(ère)
communautaire
membre
du
Bureau
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
108
Nombre
de
bulletins
blancs
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
94
Majorité
absolue
48
PRENOM
ET NOM
DES
CANDIDATS
L
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
| Mme
Emmanuelle
TREMEL
| 94
Quatre-vingt quatorze
Mme
Emmanuelle
TREMEL
a été
proclamée
6°"
Conseillère
communautaire
membre
du
Bureau
ef immédiatement
installée.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 3
Long
Buisson
2
- Le
Vieil
Evreux
- Cession
de
parcelles
à
la
société
FONCIERE
DU
SUD
QUEST M.
Guy
LEFRAND
Pendant
que
le
collègue
vice-président
dépouille,
je
vous
propose
de
passer
à
la
deuxième
délibération
à
l’ordre
du
jour.
Mme
Stéphanie
AUGER
Merci
Monsieur
le
Président,
bonjour
mes
chers
collègues.
La
première
délibération
appelle
la
cession
d’une
parcelle
à
la
Foncière
du
Sud-Ouest
qui
propose
des
solutions
de
stockage
et
de
garde-meubles
auprès
des
professionnels
et
des
particuliers,
dans
des
conteneurs
maritimes
de
premier
voyage,
c'est-à-dire
neufs.
Nous
leur
proposons
une
parcelle
de
5
600
mètres
carrés
au
prix
de
30
euros
du
mètre
carré,
pour
un
montant
total
de
168
000
euros
hors
taxes.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Bonsoir
tout
le
monde.
Une
petite
question
concernant
cette
délibération.
ll y
a
un
seul
emploi
de
créé
j'ai
bien
lu
la délibération
?
Mme
Stéphanie
AUGER
Oui,
vous
avez
bien
lu
la
délibération.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Depuis
le
temps
qu'on
nous
parle
de
Long
Buisson
2
en
nous
parlant
de
centaines
de
postes
créés,
nous
sommes
loin
d'une
centaine.
Mme
Isabelle
GOLLIN
C'est
plus
sur
le
formalisme
que
sur
le
fond
puisque
ce
débat
sur
le
nombre
d'emplois
a
eu
lieu
à
la
commission.
Plusieurs
échanges
de
courriels
ont
été
effectués
suite
à
la
commission
du
22
septembre
sur
son
déroulé.
Nous
avons
partagé
de
nombreux
débats
mais
nous
n'avons
pas
soumis
ce
dossier
au
vote,
pour
avis,
au
sein
de
la
commission,
alors
que
cette
délibération
fait
état
d'un
«
avis
favorable
»
de
la
commission.
Vous
vous
êtes
engagés
à
débattre
de
ce
sujet
à
la
prochaine
commission,
je
vous
en
remercie.
Peut-être
que
pour
ce
conseil
là,
dans
l'attente
de
la
prochaine
commission,
nous
pouvons
ne
pas
noter
«
avis
favorable
»
puisque
nous
n'avons
pas
émis
d'avis.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
D'autres
prises
de
parole
?
Mme
Stéphanie
AUGER
Madame
HANNOTEAUX,
comme
Mme
COLLIN
vient
de
le
rappeler,
c'est
un
sujet
que
nous
avons
évoqué
en
commission,
et
nous
sommes
entièrement
d'accord
sur
le
sujet
puisque
nous
avions,
depuis
six
ans,
refusé
tout
projet
de
cette
envergure,
justement
parce
que
nous
avions
fait
de
la
création
d'emplois
la
priorité
sur
la
cession
du
foncier.
Comme
vous
le
savez,
nous
sommes
en
pénurie
de
foncier,
nous
y
reviendrons
sûrement
tout
à
l'heure.
Je
vous
rappelle
que
la
consommation
de
foncier
d'EPN
par
an
est
de
4,9
hectares.
Aujourd’hui,
sur
le
Long
Buisson
1
et
2,
il ne
reste
plus
que
3
hectares.
Je
vous
laisse
imaginer.
La
raison
pour
laquelle
nous
avons
pris
cette
décision
est
que
c'est
un
terrain
dont
personne
ne
veut.
C'est
un
terrain
en
bout
de
zone,
dont
les
gens
du
voyage
sont
très
friands,
donc
les
entreprises
qui
sont
autour
sont
excédées.
Comme
c'est
un
bout
de
terrain
que
nous
n'arrivons
pas
à
commercialiser,
les
gens
du
voyage
s'y
installent,
donc
nous
avons
pris
la
décision
de
vendre
ce
terrain
qui
ne
trouvait
pas
preneur
au
prix
qui
a
été
délibéré
par
le
conseil
communautaire,
c'est-à-dire
son
prix
maximum.
Voici
donc
la
raison,
même
s'il
n'y
a
pas
d'emploi
à
la
clé,
pour
laquelle
nous
avons
pris
cette
décision.
Nous
avons
bien
noté
votre
avis.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Effectivement,
c'est
un
terrain
particulièrement
compliqué,
aujourd'hui
très
enclavé,
qui
fait
l'objet
de
beaucoup
de
sollicitude
de
la
part
des
gens
du
voyage.
C'est
aussi
une
demande
de
nos
chefs
d'entreprise.
Pour
certains;
l'entreprise
et
l emploi
ne
sont
pas
forcément
des
sujets
majeurs,
mais
pour
nous
ils
le
sont.
M.
Marc
PERRIN
,
.
Je
partage
entièrement
la
position
de
madame
AUGER
sur
la
vente
de
ce
terrain
pour
avoir
connu
la
situation
pendant
six
ans
sur
ce
terrain
situé
en
extrémité
de
zone
et
qui
a
posé
beaucoup
de
problèmes
aux
entreprises
Voisines.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Pas
d'autre
demande
de
prise
parole
? Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-
CEDE
(moins
1
voix
contre
et
6
abstentions)
à
la
société
FONCIERE
DU
SUD
OUEST,
ou
à
toute
société
qui
s'y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
de
la
transaction
soit
respecté
(activité
de
stockage
ef
garde
meuble),
une
partie
des
parcelles
ZD
115
et
ZD
117
situées
sur
le
parc
d'activités
du
Long
Buisson
2
au
Vieil-Evreux,
pour
une
superficie
totale
d'environ
5 600
m°
au
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 4
prix
de
30€
HT/m2
soit
la
somme
de
168
000
€
HT
augmenté
de
la
TVA
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
des
m?
vendus,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
ovération
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
année
2021
- Avis
d'EPN
Mme
Stéphanie
AUGER
Nous
sommes
sur
une
délibération
récurrente,
il s'agit
de
la
règle
du
repos
dominical
pour
l’année
2021.
C'est
du
formalisme
puisqu'il
faut
l'avis
d'EPN.
La
loi
Macron
passe
de
cinq
à
douze
dimanches
pour
l'autorisation
de
repos
dominical.
C'est
une
décision
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
délibérer
avant
le
31
décembre
pour
l'année
qui
suit,
mais
il faut
saisir
EPN
qui
doit
donner
un
avis
conforme
aux
demandes
de
dérogation.
Nous
donnons
donc
cette
possibilité
aux
communes
de passer
jusqu'à
douze
dimanches
par
an
puisqu'EPN
doit
donner
son
avis
conforme.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Comme
tous
les
ans,
je
voterai
contre
car
les
mères
de
famille,
puisque
souvent
ce
sont
elles
qui
travaillent
dans
les
magasins,
sont
nettement
mieux
avec
leurs
enfants.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Les
agents
des
piscines
qui
travaillent
le
dimanche
apprécieront.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire :
- EMET
un
avis
conforme
aux
demandes
de
dérogation
au
repos
dominical
de
l'année
2021
pour
les
commerces
des
communes
d'EPN,
ef
ce,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
Soutien
d'EPN
aux
projets
estudiantins
- Classe
préparatoire
Art
et
design
-Subvention
2020
M.
Arnaud
MABIRE
Mes
très
chers
collègues,
une
délibération
pour
l’école
préparatoire
des
arts.
En
septembre
2019,
la
Maison
des
arts
Solange
Baudoux
a
ouvert
une
classe
préparatoire
post-bac
aux
écoles
supérieures
d'art
en
partenariat
avec
l'école
supérieure
d’arts
et
de
design
Le
Havre-Rouen.
Cette
première
promotion
de
treize
étudiants
est
un
excellent
résultat
cette
année
puisque
80
%
des
élèves
ont
intégré
une
classe.
Cette
année,
nous
sommes
passés
de
treize
étudiants
à
quinze,
donc
c’est
vraiment
une
école
qui
rayonne.
‘
La
Maison
des
arts
sollicite
un
soutien
financier
d'EPN
pour
la
création
d'une
identité
visuelle
de
la
classe
:
réalisation
de
supports
de
promotion
de
la
formation
qui
doivent
permettre
d’ancrer
l'identité
de
la
classe
préparatoire
aux
écoles
d'art
et
faciliter
la
promotion
sur
l'ensemble
du
territoire
lors
de
salons,
rencontres
et
lors
d’orientations
ou
portes
ouvertes.
Il
est
proposé
de
verser
à
la
Maison
des
arts
Solange
Baudoux
au
titre
de
l'année
2020
une
subvention
d'un
montant
de
1
250
€.
M.
Jean-Pierre
PAVON
Je
voulais
compléter
en
disant
qu'il
y a
d’autres
élèves
à
la
Maison
des
arts,
et
qu'il
y
a
sept
élèves
qui
suivent
les
cours
«
normaux
»
de
la
Maison
des
arts
qui
ont
réussi
leur
entrée
dans
des
écoles
supérieures
d'art.
Cela
confirme
la qualité
de
l'enseignement
de
la
Maison
des
arts.
M.
Guy
LEFRAND
.
Nous
sommes
bien
d'accord.
Je
vous
remercie.
Pas
d'autre
demande
de
prise
de
parole
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
- OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
250
€
à
la ville
d'Evreux,
au
titre
de
la
classe
préparatoire
post-bac
aux
écoles
supérieures
d'art
de
la
Maison
des
Arts
Solange
Baudoux
pour
l’année
2020
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
passer
avec
la
Maison
des
arts,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
éventuels
à
intervenir
dans
ce
cadre Unité
de
Recherche
Clinique
du
CHES
-Subvention
2020
M.
Arnaud
MABIRE
Depuis
2018,
le
centre
hospitalier
Eure
Seine
met
en
place
une
unité
de
recherche
clinique
à
destination
des
médecins,
professionnels
paramédicaux
et
étudiants.
Les
missions
opérationnelles
du
CIRCE
visent à
:
°
promouvoir
et faciliter
la
recherche
clinique
au
sein
du
CHES
;
°e
_ promouvoir
et
faciliter
une
innovation
médicale
;
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 5
e
proposer
des
supports
d'enseignement
innovants
à
destination
des
professionnels
—
nous
avons
ouvert
un
DU
santé
cette
année
et
une
quinzaine
de
paramédicaux
ont
suivi
cette
formation ;
:
e
la
participation
à
l'animation
du
territoire
dans
le domaine
médical
;
°
renforcer
l'attractivité
du
CHES
et lutter
contre
la désertification
médicale.
Pour
la
troisième
année,
le
CHES
sollicite
un
soutien
financier
à
hauteur
30
000
€
destinés
à
accompagner
le
projet
de
déploiement
des
actions
de
l'unité
de
recherche.
Le
CHES
s'engage
à
dédier
une
personne
ressource
au
cadre
partenarial
déployé
qui
doit
permettre
de
faire
du
territoire
une
place
reconnue
en
matière
d'attractivité,
de
recherche
et
d'innovation
dans
le
domaine
de
la
santé.
est
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Là
aussi,
c'est
la
poursuite
d’une
action
engagée.
!! est
prévu
une
évaluation
au
bout
des
trois
ans.
Nous
avons
d'ores
et
déjà,
avec
Arnaud
MABIRE,
rencontré
la
nouvelle
directrice
de
l'hôpital
d'Evreux
qui
s'engage
à
nous
faire
une
évaluation
complète
de
ses
structures
l'an
prochain. Le
Conseil
communautaire
:
- OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€
au
Centre
hospitalier
Eure
Seine
au
titre
de
son
unité
de
recherche
clinique
(URC),
pour
l'année
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
passer
avec
Je
Centre
Hospitalier
Eure
Seine,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
éventuels
à
intervenir
dans
ce
cadre
Office
de
tourisme
et
de
commerce
d’Evreux
Portes
de
Normandie
-
Approbation
documents
administratifs
et
financiers
2019
M.
Rémi
PRIEZ
Merci
Monsieur
le
Président,
bonsoir
chers
collègues.
M.
Guy
LEFRAND
Excusez-moi
monsieur
PRIEZ,
je
vous
présente
mes
excuses.
Je
vous
donne,
mes
chers
collègues,
le
résultat
du
vote
de
la
première
délibération
concernant
l'élection
du
sixième
conseiller
communautaire,
en
l'occurrence
madame
Emmanuelle
TREMEL.
Votants
:
108
;
blancs:
14;
madame
TREMEL
: 84
voix.
Madame
TREMEL
est
donc
sixième
conseillère
communautaire.
Mes
félicitations. M.
Rémi
PRIEZ
Ce
premier
dossier
tourisme
va
se
dérouler
en
deux
temps
puisqu'il
s’agit.
déjà
d'approuver
le
compte
administratif
et
ensuite
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2019.
Compte
administratif
Je
vous
donne
les
principaux
chiffres
du
compte
administratif
2019.
Sur
la
section
exploitation,
avant
report
et
reste
à
réaliser,
un
solde
positif
de
14
308
€
; et
sur
la
section
investissement,
de
19
480
€.
Après
les
reports
et
restes
à
réaliser,
en
exploitation,
nous
avons
un
excédent
de
37
997
€,
et
un
excédent
aussi
en
investissement
de
39
936
€,
soit
un
solde
d'exécution
positif
de
77
234
€.
Je
précise
que
sur
le
vote
de
ce
compte
administratif,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
en
tant
que
président
de
l'office
de
tourisme,
de
même
que
madame
AUGER
en
principe,
vice-présidente.
Synthèse
du
rapport
d'activité
Sur
le
deuxième
sujet
concerné
qui
prend
acte
du
rapport
d'activité,
je
pense
que
vous
avez
tous
été
destinataires
de
la
synthèse
de
l'activité
2019.
C'est
un
document
d’une
douzaine
de
pages
qui
relate
les
différents
principaux
chiffres
de
l'activité
de
l'office
de
tourisme.
En
résumé,
l’année
2018-2019
a été une
excellente
année
pour
tout
le monde,
avec des
chiffres
en
hausse
sur tous
les
domaines.
Si
je
prends
par
exemple
ce
que
l’on
appelle
le
réceptif,
c'est-à-dire
l'accueil
des
groupes,
nous
avons
augmenté
le
chiffre
d'affaires
de
+38
%
avec
un
peu
plus
de
200
O00
€.
Sur
le
chiffre
d'affaires
boutique,
nous
avons
augmenté
de
29%
pour
atteindre
80
000
€
à
peu
près. L'accueil
: +42
%
d'accueil
de
publie,
soit
57
000
personnes.
Certains
disaient
que
déménager
était
une
erreur,
et
en
fait
c'est
un
succès
puisque
nous
avons
+42
%
de
visites.
C'est
pareil
sur
les
réseaux
sociaux:
foute
la
fréquentation
sur
les
réseaux
sociaux
est
en
hausse.
Sur
la
partie
commerce,
qui
est
gérée
par
Stéphanie,
c'est
pareil
: +96
%
sur
l’activité
; 79
porteurs
de
projets
reçus;
12
dossiers
FISAC;
211
demandes
de
traitement
de
commerces,
etc.
Une
très
bonne
réussite
de
ce
côté-là
aussi.
Sur
la
partie
ressources
humaines
en
enquête
interne,
nous
avons
une
satisfaction
gradée
sur
cinq
étoiles
qui
est
de
4,5.
En
termes
de
qualité
management
et
satisfaction
de
travail,
le tout
est
très
bon.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 6
Enfin,
pour
terminer,
le
comptoir
fait
parler
de
lui
puisque
nous
avons
beaucoup
de
Régions
en
France
qui
nous
ont
sollicités
pour
voir
pourquoi
nous
étions
passés
au
comptoir
des
loisirs,
pourquoi
nous
nous
étions
intéressés
à
nos
habitants,
et
nous
sommes
toujours
sollicités.
Le
dernier
en
date
est
Mont-de-Marsan,
mais
il
ÿ
a
même
eu
la
ville
de
Marly
ou
Deauville
qui
s'intéressent
à
ce
qui
se
passe
à
Evreux.
Observation
économique
Sur
l'observation
économique,
nous
avons
collecté
175
000
€
de
taxes
de
séjour,
soit
une
hausse
de
47
%.
Un
mot
sur
la
fréquentation
des
sites
: les
trois
premiers
sites
qui
sont
visités
sont
la
cathédrale,
le
musée
d'histoire
et
d'archéologie,
Gisacum,
et
en
4°
l’Arbr'en
Ciel.
Pour
les
retombées
globales,
c’est
un
calcul
qui
n'est
pas
fait
par
l'Office
de
tourisme
et
est
plutôt
«national»,
entre
guillemets,
qui
reprend
beaucoup
de
données,
c'est
travaillé.
Il
estime
aujourd'hui
à
23
ME
de
retombées
locales.
Voilà
quelques
chiffres
de
l'activité.
Cette
année
2019
est
vraiment
une
grosse
satisfaction.
Par
contre,
l’année
2020
est
très
noire
à
cause
de
la
crise
de
la
Covid.
La
commercialisation
est
au
point
mort.
Nous
avions
un
peu
relancé
car
suite
au
déconfinement
de
mai,
cela
s'était
amélioré,
donc
nous
avions
reprogrammé
des
groupes
pour
septembre
et
octobre.
Et
finalement
en
juillet,
tout
a
été
annulé.
Maintenant
tous
les
gros
tours
operators
avec
lesquels
nous
travaillons
ont
annulé
le
département
de
l'Eure
pour
tout
2021,
au
moins
jusqu’à
nouvel
ordre.
La
situation
est
plutôt
compliquée.
Sur
les
données
financières,
à
la
même
époque
l’année
dernière,
nous
avions
collecté
120
000
de
taxes
de
séjour,
aujourd'hui
nous
en
sommes
à
55
000.
L'état
est
vraiment
assez
mauvais.
Nous
sommes
comme
tout
le
monde
et
nous
espérons
une
reprise
assez
rapide.
Nous
mettons
les
moyens
en
œuvre
pour
colmater
les
brèches
et
faire
que
l'Office
s’en
sorte
le
mieux
possible.
M.
Guy
LEFRAND
Année
2019
exceptionnelle,
année
2020
évidemment
tragique
du
fait
de
l'actualité
sanitaire.
Des
remarques,
des
observations
?
D
/
Le
Conseil
communautaire
:
- APPROUVE
(M.
PRIEZ
et Mme
AUGER
ne
prennent
pas
part
au
vote)
le
compte
administratif
2019
de
l'Office
de
tourisme
et
de
commerce
d'Evreux
Portes
de
Normandie
et
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2019
de
l'Office
de
tourisme
et de
commerce
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Aide
aux
hébergements
touristiques
- Modification
du
règlement
M.
Rémi
PRIEZ
Je
vous
propose
la
modification
du
règlement
de
l’aide
que
nous
apportons
à
la
création
d'hébergements
touristiques.
C'est
quelque
chose
que
nous
promouvons
depuis
quelques
années.
Cela
marche
bien,
nous
avons
de
plus
en
plus
d'hébergements
touristiques,
mais
malheureusement
nous
sommes
toujours
en
deçà
de
la
moyenne
nationale
mais
aussi
de
ce
que
nous
souhaiterions
avoir
sur
notre
territoire.
Pour
cent
habitants,
nous
disposons
de
10,4
lits
touristiques,
alors
que
sur
le
département
la
moyenne
est
plutôt
de
dix-neuf
lits
et
la
moyenne
nationale
est
de
trente.
Nous
avons
un
léger
retard,
mais
nous
nous
employons
à
l'améliorer.
Nous
vous
proposons,
dans
la
continuité
de
ce
que
nous
avions,
d'améliorer
le
système.
Ce
que
nous
avions
avant,
c'est
que
nous
donnions
une
subvention
de
500
€
par
lit
touristique.
S'il
y
avait
un
critère
qui
rentrait
dans
notre
politique
touristique,
nous
rajoutions
une
prime
de
1
000
€.
Nous
proposons
aujourd'hui
de
renforcer
le
dispositif
et
d'être
plus
incitatifs
sur
la
qualité.
Il
s'agirait
de
ne
plus
donner
une
subvention
par
li,
mais
de
subventionner
un
pourcentage
de
travaux. Dans
la
délibération,
vous
avez
une
liste
de
critères
sur
lesquels
nous
retenons
cette
participation
aux
travaux.
Cela
répond
à
ce
que
nous
souhaitons
développer:
tourisme
vert,
hébergements
atypiques,
le
handicap
sur
lequel
nous
forçons
les
choses.
Donc
si
nous
avons
un
critère
qui
est:
retenu
par
le
projet,
nous
financerons
10
%
des
travaux,
s'il
y
a
deux
critères,
25
%,
et
s’il
y
en
a
trois,
40
%.
‘
Nous
souhaitons
être
incitatifs
sur
la
création
d'hébergements
et
monter
en
qualité.
Nous
avons
des
dossiers,
mais
nous
souhaitons
maintenant
une
certaine
qualité.
Voilà
l’objet
de
ce
règlement.
Vous
l'avez
en
annexe
de
la
délibération.
C'est
beaucoup
plus
détaillé
en
termes
de
dépenses,
d'aides,
la
liste
des
critères.
Nous
parlons
forcément
des
plafonds,
des
planchers,
et
des
obligations
du
bénéficiaire.
Voilà
un
résumé
de
cette
modification.
M.
Guy
LEFRAND
Merci
monsieur
PRIEZ.
Des
demandes
de
prise
de
parole
? Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 7
Le
Conseil
communautaire
:
- APPROUVE
les
modifications
à
apporter
au
règlement
pour
l'attribution
de
subventions
pour
la
création
et
le
développement
d'hébergements
touristiques
sur
le
territoire
d'Evreux
Portes
de
Normandie.
Les
modifications
proposées
sur
le
règlement
visent
à
faciliter
l'entrée
au
dispositif
pour
tout
porteur
de
projet
(aide
en
fonction
du
montant
des
travaux
et
non
du
nombre
de
lifs,
et
acompte
dès
la
signature
de
la
convention).
Ensuite
l'aide
est
proportionnelle
à
l'inscription
du
projet
dans
un
à
trois
critères
thématiques
parmi
ceux
proposés.
Une
nouvelle
catégorie
est
ajoutée,
afin
de
développer
l’agritourisme,
en
répondant
aux
enjeux
de
la
diversification
agricole
sur le territoire. La
subvention
sera
donc
proportionnelle
aux
dépenses
prévisionnelles
présentées,
ef
sera
progressive
suivant
les
critères
dans
lesquels
s'inscrit
le projet
:
Nombre
de
critères
suivis
Subvention
en
%
des
travaux
1
10%
2
25
%
3 ou
plus
40
%
Liste
des
critères
:
-
Hébergement
écologique
(label
clé
verte,
écolabel
européen...)
-
Hébergement
accessible
avec
un
minimum
de
deux
handicaps
(label
Tourisme
et
Handicap)
-
Hébergement
répondant
à
une
des
thématiqués
suivantes,
et
bénéficiant
d'un
label
correspondant
: vélo,
accueil
équestre,
pêche
-__
Hébergement
insolite
(cabane,
yourte,
tipi
roulotte,
caravane
vintage...)
-
Hébergement
avec
une
offre spa/sauna/piscine
-
Hébergement
de
grande
capacité
(plus
de
15
lits sur
un
même
site)
-__
Hébergement
sur
une
installation
agricole
(demandeur
cotisant
MSA).
Une
bonification
supplémentaire
(+15%)
est
accordée
si
le
projet
répond
à
lune
des
caractéristiques
suivantes
: ferme
auberge,
exploitation
agriculture
biologique,
vente
directe,
ferme
pédagogique Subvention
hébergement
touristique
-Le
Vieil-Evreux
- Mme
Anne-Sophie
BLIER
M.
Rémi
PRIEZ
Trois
dossiers
qui
rentrent
justement
dans
ce
nouveau
règlement.
Un
premier
dossier
situé
sur
la
commune
du
Vieil-Evreux,
de
madame
Blier.
Avant,
elle
était
propriétaire
d'un
ancien
corps
de
ferme.
il y
a
une
création
importante
de
logements.
|| va
y
avoir
une
maison
principale
qui
va
être
transformée
en
deux
gîtes
de
6
et
9
personnes,
un
ancien
bâtiment
en
un
gîte
de
4
personnes,
et
un
ancien
four
à
pain
en
gîte
de
deux
personnes.
Au
total,
nous
allons
voir
la
création
de
21
places
disponibles
pour
ces
hébergements.
En
plus,
un
deuxième
critère
est
à
ajouter:
la
création
d'un
spa.
Le
total
des
travaux
se
monte
à
108
223
€.
Comme
il
y
a
deux
critères,
nous
allons
prendre
en
charge
25
%
des
travaux,
et
comme
nous
sommes
sur
un
hébergement
important
en
termes
d'accueil,
le
plafond
est
de
60
000
€.
Donc
si
nous
calculons
25
%
sur
les
108
000
€,
nous
arrivons
à
une
subvention
de
27
055
€.
M.
Marc
PERRIN
Je
vais
m'abstenir
sur
le
vote
de
ce
dossier
parce
que
je
n'ai
pas
eu
de
présentation
du
projet
par
l'investisseur. M.
Guy
LEFRAND
Pas
d'autre
demande
prise
de
parole
?
Je
mets
donc
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
(moins
2
voix
contre
et
7 absfenfions)
une
subvention
d'investissement à hauteur
de
27
055
€
à
Mme
Anne-Sophie
BLIER
au
titre
de
son
projet
de
création
d'un
ensemble
de
gîtes
de
21
places
sur
la
commune
du
Vieil-Evreux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
correspondante
et
tout
éventuel
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre
Subvention
hébergement
touristique
-Marcilly-sur-Eure
- M.
DACQUIN
M.
Rémi
PRIEZ
Dossier
de
monsieur
Dacquin
à
Marcilly-sur-Eure.
il
s'agit
d’un
second
gîte
pour
dix
personnes.
Il
va
être
labellisé
«
accueil
vélo
»
et
grande
capacité.
Il
s'agit
aussi
de
travaux
et
d'une
somme
importants
: 98
878
€.
Nous
participons
à
une
hauteur
de
25
%,
mais
avec
un
plafond
20
000
€,
donc
la
subvention
se
montera
à
20
000
€.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 8
Le
Conseil
communautaire
:
- OCTROIE
une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
20
000
€
à
M.
DACQUIN
au
titre
de
son
projet
de
création
d'un
meublé
10
places
sur
la
commune
de
Marcily-sur-Eure
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
correspondante
et
tout
éventuel
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Subvention
hébergement
touristique
-Jouy-sur-Eure
- SCI
LA
TANIERE
M.
Rémi
PRIEZ
!
Dernier
dossier,
concernant
la
SCI
La
Tanière
à
Jouy-sur-Eure.
Madame
Lecanu,
la
gérante,
transforme
une
grange
en
colombage
en
gîte
composé
de
trois
chambres
et
de
six
lits
touristiques,
avec
pour
compléter
un
spa.
Comme
elle
n’a
qu'un
seul
critère,
nous
subventionnons
à
hauteur
de
10
%,
soit
8
370
€.
Le
Conseil
communautaire
:
- OCTROIE
une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
8
370
€
à
la
SCI
La
Tanière
au
titre
de
son
projet
de
création
d'un
gîte
6
places,
sur
la
commune
de
Jouy-sur-Eure
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
correspondante
et
fout
éventuel
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre
ZAC
du
Long
Buisson
3
- Approbation
du
dossier
de
création
M.
Xavier
HUBERT
Merci
Monsieur
le
Président,
bonsoir
à
tous.
Les
délibérations
n°
11
et
12
concernent
le
Long
Buisson
3.
Je
vous
propose
de
faire
une
petite
présentation
pour
chacun
de
ce
qu'est
ce
parc
d'activités
du
Long
Buisson
3,
avant
de
présenter
plus
spécifiquement
les
deux
délibérations
sur
lesquelles
nous
aurons
à
nous
prononcer.
Long
Buisson
3
. Vous
allez
immédiatement
voir
une
carte
qui
fixe
le
périmètre
de
la
zone
Long
Buisson
3.
Cette
carte
vous
indique
d'emblée
que
la
zone
est
contenue,
elle
fait
une
superficie
de
l'ordre
de
60
hectares.
Elle
est
contenue
au
sud
par
la
route
nationale
1013,
donc
elle
ne
pourra
pas
déborder
de
cette
limite
qui
a
été
fixée.
Je
veux
rappeler
à
tous
qu'il
s’agit
pour
nous,
EPN,
d’un
projet
ancien
puisque
nous
avions
déjà
inscrit
et
approuvé
cette
inscription
au
contrats
de
territoire
en
septembre
2015,
donc
cela
fait
environ
cinq
années
que
nous
planchons
sur
cette
zone.
Les
études
préalables
ont
été
lancées
dès
2016,
il y
a
eu
ensuite
une
concertation
préalable
pendant
plus
d'une
année,
de
septembre
2018
à
novembre
2019
avec
la
possibilité
de
s'exprimer
et
deux
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues
à
Guichainville.
Nous
avons
également,
au
mois
de
juillet
dernier,
lancer
une
consultation
électronique
—
il y
a
eu
quelques
remarques
faites
—,
et
puis
nous
avions
délibéré
il y
a
quelques
mois
sur
le
fait
que
cette
zone
serait
exploitée
sous
la
forme
d'une
concession
d'aménagement.
Le
conseil
communautaire
a
délibéré
sur
un
certain
nombre
de
points
et
aujourd'hui
nous
avons
deux
délibérations
à
prendre,
l'une
sur
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
et
l’autre
sur
le
choix
du
concessionnaire
de
cette
ZAC,
si
nous
acceptons
la
création
de
la
ZAC.
Contexte Quelques
éléments
de
contexte
pour
situer
l'enjeu
pour
EPN
de
la
création
d'une
telle
zone.
.
Il
faut
d'abord
bien
voir
que
nous
avons,
madame
AUGER
l'a
dit
à
l'instant,
un
déficit
foncier
économique
absolument
majeur,
puisque
seuls
quelques
terrains
sur
les
zones
précédentes
restent
à
valoriser,
que
s'il
existe
sur
d'autres
zones
quelques
terrains,
ils
n’appartiennent
pas à
l'agglomération,
à
la
différence
de
cette
zone-ci.
En
matière
économique
et
de
foncier
économique,
le
maître
mot
c'est
d'anticiper,
parce
que
si
nous
attendons
de
vendre
le
dernier
terrain
pour
se
plonger
dans
la
zone
future
d'aménagement,
il y
aura
de
grosses
difficultés
pour
notre
activité
économique
et
notre
attractivité
économique.
e
Nous
avons
aussi
voulu
réaliser
un
aménagement
durable
Sete,
On
peut
peut-être
toujours
faire
mieux,
mais
il
y
a
eu
beaucoup
de
valeur
écologique
et
paysagère
ajoutée
à
ce
projet.
Monsieur
GAVARD-GONGALLUD
a
également
pensé
à
booster
le
projet
à
ce
niveau-là,
‘que
ce
soit
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
biodiversité,
plantations,
de
mobilités,
notamment
de
mobilités
douces,
en
matière
énergétique
—
nous
incitons
les
futures
constructions
à
faire
usage
de
panneaux
photovoltaïques
—,
ou
même,
sur
le
futur
centre
aqualudique,
la
possibilité
d’un
raccordement
au
chauffage
urbain.
Tous
ces
éléments
sont
des
éléments
qui
signent
un
futur
Long
Buisson
3
durable.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 9
e
Enfin,
il
faut
également,
afin
que
ce
soit
bien
clair
pour
tout
le
monde,
dire
que
nous
investissons
en
réservant
ce
Long
Buisson
3
aux
entreprises
qu'on
appelle
B2B,
c'est-à-dire
d'activité
professionnelle
à
activité
professionnelle,
PME,
PMI,
activité
artisanale,
mais
en
aucun
cas
ces
parcelles
à
commercialiser
ne
seront
réservées
à
du
commerce
de
détail
de
particulier.
Cela
fait
qu'il
n'y
a
pas
de
crainte
de
concurrence
avec
les
commerçants
de
la
ville
d'Evreux
et
des
communes
alentour.
e
Quatrième
point,
j'y
ai
fait
allusion,
c’est
la
création
d’un
centre
aqualudique
qui
sera
au
nord
de
la
zone
à
proximité
d'équipements
sportifs
déjà
existants.
C’est
assez
cohérent.
Ce
centre
aqualudique
sera
porté
par
EPN.
e
Et
enfin,
dernier
point
important,
c'est
l'intégration
de
ce
Long
Buisson
3
dans
une
connexion,
dans
une
infrastructure
routière
qui
est
cohérente.
Nous
le
verrons
d'emblée
sur
ia
slide
suivante
puisque,
vous
le
voyez,
nous
avons
négocié
avec
l'Etat
l'accès
sud
de
cette
zone
Long
Buisson
3
avec
une
bretelle
qui,
directement
de
la
nationale,
permettra
d'accéder
à
la
zone
Long
Buisson.
Lorsque
l’on
prolonge
au
nord
après
le
rond-point,
on
voit
que
le
boulevard
du
14
juillet
pourra
être
également
rejoint,
il y
aura
un
accès.
Et
sur
un
axe
plus
est-ouest,
vous
voyez
la
création
d'un
rond-point
à
l'ouest
qui
permet
d'accéder,
du
côté
ouest
vers
Décathlon,
nous
avons
également
une
trame
routière.
il y
a
des
axes
routiers
pour
les
automobiles,
des
voies
douces
également,
il y
a
eu
également
une
étude
sur
le
bruit.
Tous
ces
éléments
nous
laissent
penser
que
nous
disposons
d’un
très
beau
projet.
Je
dois
dire
également
que,
et
cela
n'est
pas
négligeable,
nous
sommes
tous
préoccupés
par
l'emploi,
nous
attendons
d'après
les
moyennes,
les
estimations,
le
benchmark
qui
peut
être
pratiqué
—
ce
n'est
pas
une
estimation
au
hasard
-—
la
création
d'environ
2000
emplois
sur
les
années
à ventr.
Communes
d'implantation
Je
termine
cette
première
partie
de
présentation
en
indiquant
que
nous
disposons
des
délibérations
des
accords
des
trois
communes
d'implantation
du
Long
Buisson
3:
Evreux,
Guichainville
et Angerville,
qui
ont
toutes
trois
donné
leur
accord
sur
la
poursuite
de
ce
projet.
Etapes
réalisées
et
à
poursuivre
Etapes
réalisées
La
slide
suivante,
il
s'agit
des
étapes
déjà
réalisées
et
celles
à
poursuivre.
Pour
les
étapes
déjà
réalisées
: nous
avons
réalisé
toutes
les
études
préalables
; je
l'ai dit,
les
études
faune-flore,
toutes
les
études
environnementales,
bruit,
foncier
et
mobilités.
Nous
avons
pratiqué,
c'est
important,
les
acquisitions
foncières
à
hauteur
de
98
%,
il
reste
une
petite
parcelle
à
acquérir.
Nous
pouvons
dire
qu'EPN
est
propriétaire
du
foncier
de
cette
zone.
Nous
avons
réalisé
des
consultations.
Etapes
à poursuivre
il y aura
ensuite
des
étapes
à
poursuivre
: les
2
%
d'acquisitions
foncières
restants.
Nous
aurons
également,
et
ce
sera
la
deuxième
délibération,
à
choisir
l'aménageur
de
cette
concession
de
la ZAC.
.
Ensuite,
les
études
opérationnelles
pour
vraiment
démarrer.
Nous
aurons
à
examiner
à
nouveau
ce
dossier
pour
voter
la
réalisation
de
la
ZAC,
probablement
au
premier
trimestre
de
l’année
prochaine,
et
ensuite
les
travaux
vraiment
opérationnels
s'engageront,
c'est
ce
qui
vous
est
indiqué
dans
la
dernière
slide
sur
laquelle
vous
avez
une
sorte
de
phasage
des
opérations.
En
mauve,
première
étape
avec
le
parc
aqualudique,
quelques
parcelles
au
nord
de
la
zone,
et
en
façade,
des
grandes
unités
avec
quelques
autres
parcelles
plus
petites.
Et
vous
le voyez,
cela
s'échelonne
: 2024
la
deuxième
phase
et
2026
la
troisième
phase.
C’est
dire
que
nous
avons
une
opération
d'envergure,
puisque
nous
pensons
clôturer
cette
ZAC,
même
si
c'est
un
chiffre
à
prendre
avec
réserve,
en
2033.
C'est
véritablement
l'engagement
la
collectivité
sûr Un développement
économique
des
quinze
prochaines
années.
Première
délibération
J'en
viens,
d'entrée,
à
la
présentation
rapide
de
la
première
délibération
numéro
11
: la
création
de
la
ZAC.
C'est
une
étape
importante.
Le
dossier
de
création
présente
le
rapport
de
présentation,
un
rapport
de
situation,
et
il vous
est
demandé
d'approuver
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
tel
que
je
viens
de
le
présenter.
Vous
avez
également
le
périmètre
de
la
ZAC
dans
la
première
slide.
H
s’agit
aussi
de
valider
la
réalisation
de
cette
zone
sous
forme
d’une
concession
d'aménagement.
De
façon
plus
anecdotique,
mais
c’est
important
quand
même,
la
réalisation
de
cette
ZAC
sera
exclue
du
champ
de
la
taxe
d'aménagement,
où
en
tout
cas
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement. Voilà,
Monsieur
le
Président,
pour
cette
première
délibération.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 10
M.
Guy
LEFRAND
Merci,
monsieur
le
vice-président,
pour
cette
présentation
claire
et
objective,
contrairement
à
ce
que
nous
entendons
parfois.
Je
vais
maintenant
donner
la
parole
à
la
salle.
M.
Guillaume
ROUGER
Merci
Monsieur
le
Président,
merci
monsieur
le
vice-président
HUBERT
pour
cette
présentation.
Nous
sommes
le
13
octobre
2020,
je
pense
que
sur
ce
point
nous
sommes
tous
d'accord.
Nous
sommes
donc
amenés
à
approuver,
en
ce
jour
du
13
octobre
2020,
la
création
de
la
ZAC
du
Long
Buisson
3,
soit
précisément
trois
jours
avant
la
fin
de
la
période
d'enquête
préalable
à
l'autorisation
environnementale
qui
a
été
prescrite
par
le
préfet
et
qui
se
termine
officiellement
le
16
octobre
à
18
heures.
Comprenez
que
nos
citoyens
puissent
s'interroger
sur
la
pertinence
de
votre
calendrier,
voire
le
trouvent
franchement
inopportun.
De
là
à
penser
que
vous
ne
faites
pas
grand
cas
des
résultats
de
l'enquête
publique,
il n'y
a
pas
l'ombre
d’un
doute,
pas
même
d’un
buisson.
Pourtant,
monsieur
le
vice-président,
vous
n'avez
pas
ménagé
vos
efforts
au
coùrs
des
derniers
mois
et
au
cours
des
dernières
années,
vous-même,
pour
aller
à
la
rencontre
des
habitants
pour
expliquer
et
rassurer.
Nous
savons
tous
ici
votre
valeur,
votre
engagement
pour
notre
territoire
et
le
respect
avec
lequel
vous
considérez
la
parole
de
nos
concitoyens.
Alors
comment
s'explique
une
telle
erreur
d'appréciation
dans
le
calendrier
de
vos
débats
?
Nos
concitoyens
ne
le
comprennent
pas
et
le
vivent,
pour
certains,
comme
un
mépris
de
notre
assemblée
à
leur
égard.
Ce
n'est
évidemment
pas
souhaitable
de
laisser
planer
le moindre
doute
sur
ce
sujet.
Cela
m'amène
donc
à
considérer
que
le
vote
d'aujourd'hui
sur
ce
sujet,
quelle
que
soit
la
direction
que
prendrait
ce
vote,
n'est
pas
souhaitable
puisqu'il
constituerait
dans
sa
forme
un
camouflet
inacceptable
infligé
aux
habitants
que
nous
représentons.
Sur
le
fond
du
dossier
et
sur
la
pertinence
même
du
projet
au
regard
des
critères
économiques,
environnementaux
ou
urbanistiques,
il
y
à
de
nombreuses
questions,
pas
des
moindres.
La
première
porte
bien
sûr
sur
les
conséquences
de
ce
projet
de
ZAC
en
matière
d’artificialisation
des
sols.
Ce
sujet,
mes
chers
collègues,
appelle
à
la
plus
grande
responsabilité
dans
les
décisions
d'aménagement
que
nous
avons
à
prendre.
Nos
concitoyens,
notamment
les
plus
jeunes
d’entre
eux,
sont
désormais
largement
sensibilisés
à
cet
enjeu
qui
nous
engage
sur
plusieurs
générations.
Vous
évoquiez
tout
à
l'heure
la date
de
2033
pour
la clôture
de
la ZAC.
Dans
son
avis
de
délibéré
sur
votre
projet
d’artificialisation
des
sols
du
Long
Buisson
3,
la
MRAE,
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
Normandie
vous
alerte
de
manière
très
explicite
sur
ce
sujet,
indiquant
que
votre
argumentation
quant
à
la
nécessité
de
proposer
une
nouvelle
offre
économique
au
Long
Buisson
à
vocation
généraliste
n'est
pas
assez
précise
et
étayée.
La
MRAE
rappelle
notamment
que
cette
artificialisation
des
sols
au
profit
notamment
d'espaces
commerciaux
—
nous
y
reviendrons
—
est
un
enjeu
majeur
susceptible
d'avoir
des
incidences
sur
le
changement
climatique,
les
ressources
naturelles
de
notre
territoire,
le
sol,
l'eau,
les
déplacements
et
les
comportements
des
populations.
Il
faut
rappeler
également
que
dans
notre
Région,
l'artificialisation
des
sols
a
été
ces
dernières
années
en
progression
constante
et
presque
cinq
fois
supérieure
à
la
croissance
démographique.
Nous
parlons
ici
d'un
projet
d’artificialisation
des
sols
sur
près
de
60
hectares.
Ce
ne
sont
pas
les
magnifiques
écocups
qui
compenseront
l'impact
écologique
de
votre
projet.
Ce
constat
et
cet
appel
à
la
raison,
c'est
d’ailleurs
l'objet
de
la
circulaire
du
24
août
dernier
du
Premier
Ministre
qui
demande
au
préfet
de
l’aider
à
user
de
son
pouvoir
de
recours
pour
s'opposer
à
des
projets
qui
ne
respecteraient
pas
les
principes
de
mesure
et
de
responsabilité
sur
cette
artificialisation
des
sols.
Vous
le
dites
vous-même
en
page
117
de
votre
rapport
d'évaluation
environnementale
—
je
vous
invite,
mes
chers
collègues,
à
vous
y
reporter
—
en
justifiant
Votre
projet
d’artificialisation
par,
je
cite,
«
le
caractère
facilement
disponible
de
ces
terres
agricoles
».
Là,
je
vous
rejoins.
Ces
terres
. sont
effectivement
facilement
disponibles,
mais
ce
n'est
pas
pour
réaliser
des
choses
faciles que
es
citoyens
vous
ont
porté
aux
responsabilités
avec
toutes
les
qualités
reconnues
que
vous
avez.
C'est
précisément
pour
réaliser
des
choses
difficiles
et
faire
bénéficier
la
collectivité
de
votre
expertise
vous
qui
avez
sans
doute
été
le
président
le
mieux
élu
de
cette
assemblée.
Oui
il
est
plus
difficile
de
privilégier
l'exploitation
des
friches
existantes
; oui
cela
nécessite
des
acquisitions
progressives,
plus
ardues,
plus
complexes
; oui
cela
prend
plus
de
temps.
Mais
nous
en
avions
du
temps
depuis
que
vous
nous
parlez
de
ce
projet.
Cela
fait
plusieurs
années
que
vous
projetez
cette
ZAC.
Pourquoi
n'avoir
pas
mis
ce
temps
à
contribution
pour
avancer
sur
le
réaménagement
des
friches
existantes
ou
le
réaménagement
des
anciennes
zones
d'activités
de
notre
territoire,
dont
certaines
sont
clairement
à
l'abandon
?
Rougemare,
Arachequesne,
zone
d'activité
de
Nétreville,
Friche
Aspocomp
et
d'autres
sur
près
de
110
hectares
:
autant
de
friches
qui
restent
sans
projet
sérieux,
autant
d'hectares
dont
vous
nous
dites
qu'ils
seraient
inexploitables.
Ils
ont
pourtant
fait
l’objet
d'une
artificialisation
par
le
passé.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 11
Monsieur
le
vice-président,
mes
chers
collègues,
je
pense
que
cette
question
des
friches
et
du
réaménagement
des
zones
d'activité
existantes
doit
être
notre
priorité
et
mobiliser
notre
énergie.
Le
deuxième
point
porte
sur
lintégration
dans
le
projet
de
surfaces
commerciales.
Vous
nous
indiquez
régulièrement,
et
ce
soir
encore,
que
votre
projet
n’intègre
aucune
surface
commerciale.
C'est
d’ailleurs
l'engagement
que
vous
avez
pris
devant
les
habitants
de
Guichainvilie
lors
d’une
réunion
de
concertation
le
2
juillet
2019.
Le
compte
rendu
de
cette
réunion
est
disponible
sur
le
site
de
La
Dépêche
d'Evreux.
Le
journaliste
qui
retranscrivait
les
débats
indique,
je
cite,
«
l'information
majeure
avant
d'entamer
les
échanges
avec
l'assistance
a
été
de
souligner
que
la
zone
d'activité
ne
comprendrait
aucun
commerce
»,
ce
qui
a
désamorcé
les
inquiétudes
du
public.
Je
crois
qu'ils
avaient
pourtant
raison
de
s'inquiéter.
En
effet,
si
vous
entretenez
un
flou
très
artistique
sur
les
surfaces
commerciales
en
leur
donnant
le
qualificatif
de
surfaces
commerciales
B2B
ou
interentreprise,
il
n’en
demeure
pas
moins
que
ces
activités
commerciales
représentent
près
de
14
%
des
mètres
carrés
commercialisables
au
titre
de
la
concession
d'aménagement
que
vous
envisagez,
près
de
23
%
des
recettes
de
commercialisation
de
la
ZAC.
I
s’agit
du
deuxième
poste
de
recettes
après
les
surfaces
de
grande
emprise.
Vous
évacuez
donc
ce
sujet
comme
si
ces
surfaces
commerciales
n'en
étaient
pas
vraiment.
C'est
faux
évidemment,
et
bien
malin
celui
qui
peut
jurer
aujourd'hui
la
main
sur
le
cœur
que
ces
surfaces
ne viendront
jamais
concurrencer
le
tissu
commercial
existant.
Je
crois
qu'il
faut
simplement
se
référer
à
la
définition
d’une
surface
commerciale
d'après
le
code
de
commerce.
Celles
que
vous
prévoyez
entrent
bien
entendu
dans
ce
champ,
elles
seront
donc
soumises
à
autorisation
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
qui
est
précisément
l’objet
la
circulaire
du
Premier
Ministre
visant
à
empêcher
ces
extensions
commerciales
irraisonnées
au
détriment
des
surfaces
agricoles.
Mon
troisième
point
de
fond
porte
sur
votre
projet
d'équipement
aqualudique,
le
terme
vous
revient,
sur
cette
zone
d'activité.
Vous
savez
que
je
défends
une
toute
autre
vision
de
cet
équipement.
Tout
d'abord
en
cohérence
absolue
avec
ce
que
j'ai
développé
précédemment,
je
soutiens
la
construction
de
ce
nouvel
équipement
au
sein
du
tissu
urbain
existant,
en
exploitant
une friche
“existante
dont
la
requalification
est
tout
à
fait
possible
sans
grande
complexité
en
proximité
des
voies
permettant
l'accès
aux
usagers
des
communes
du
sud
de
l'agglomération.
Par
ailleurs,
nous
sommes
en
total
désaccord,
vous
le
savez,
avec
un
investissement
significatif
de
l'agglomération
dans
un
bassin
de
25
mètres
qui
ne
répond
ni
aux
besoins
des
usagers
ni
au
rang
que
doit
retrouver
notre
capitale
départementale.
Il suffit
de
regarder
comment
nous
sommes
passés
totalement
à
côté
de
l'opportunité
que
constituaient
les
JO
2024,
dépassés
par
des
communes
du
département
telles
que
Val-de-Reuil,
Vernon
ou
Louviers.
Nous
avons
aujourd'hui
une
fenêtre
d'investissement
sur
cet
équipement
de
piscine.
|!
est
absolument
indispensable.
Saisissons
cette
opportunité
pour
rehausser
le
niveau
de
nos
équipements
sportifs
avec
un
bassin
de
50
mètres
qui
nous
redonnera
une
place
sur
l’échiquier
des
infrastructures
sportives
normandes. Mes
chers
collègues,
ce
dossier
est
sans
doute
l’un
des
plus
importants
de
notre
mandature.
Il
nous
engage.
Il
engage
notre
responsabilité
collective
vis-à-vis
de
nos
concitoyens,
mais
également
vis-à-vis
des
générations
futures.
Ne
faisons
pas
de
ce
vote
une
faute
politique,
ne
nous
dérobons
pas
de
nos
responsabilités
d'élus,
remettons
ce
projet
sur
la
table,
travaillons
ensemble
à
son
amélioration.
C'est
tout
à
fait
possible
et
je
dirais
que
c'est
tout
à
fait
indispensable.
Pour
toutes
ces
raisons,
et
parce
qu'il
me
semble
que
nous
devons
pouvoir
voter
en
conscience,
sans
craindre
la
moindre
pression
sur
un
sujet
aussi
structurant,
je
demande
à
ce
que
le
vote
de
cette
délibération
et
de
la
suivante
puisse
se
faire
à
bulletin
secret,
si
vous
lacceptez,
mes
chers
collègues
et
si
cela
vous
paraît
envisageable,
Monsieur
le
Président
et
monsieur
le
vice-président.
Pour
notre
part,
je
vous
indique
que
les
arguments
que
je
vous
ai
exposés
nous
conduiront
à
voter
contre
le
projet
dans
sa
forme
actuelle
car
nous
sommes
-
convaincus
qu'un
consensus
peut
être
trouvé
dans
l'apaisement.
J'ajoute
que
la”délibération—
""
suivante
nous
apparaît
encore
plus
inacceptable
puisqu'elle
concède
dès
à
présent
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SHEMA
que
préside
d'ailleurs
monsieur
LEFRAND
dans
des
conditions
financières,
opérationnelles
et
contractuelles
qui
posent
question.
Merci
Monsieur
le
Président,
merci
monsieur
le
vice-président,
merci
mes
chers
collègues
pour
votre
attention
sur
ce
dossier
structurant
que
nous
devrons
retravailler
ensemble.
M.
Didier
CRETOT
Je
voulais
juste
intervenir
sur
le
fait
que
nous
voyons
bien
que
nous
concentrons
quasiment
tout
le
développement
économique
de
laggjlo
sur
le
territoire
sud
et
que,
pour
d’autres
communes,
on
n'a
pas
lFimpression
que
nos
zones
d'activités,
nos
friches
peut-être,
sont
intéressantes.
Je
vais
forcément
citer
le
cas
de
la
commune
de
Gravigny,
mais
aussi
en
partie
celle
de
Normanville,
contiguë,
où
nous
voyons
que
depuis
plusieurs
années
rien
n'est
fait
sur
notre
zone
d'activités,
si
ce
n'est
que
nous
avons
été
suffisamment
gentils
à
une
époque
concernant
la
construction
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 12
centre
de
traitement
des
eaux
usées
sur
le
territoire;
la
commune
de
Gravigny
avait
voté
à
l'unanimité.
Depuis,
rien.
Notre
zone
est
à
l'abandon,
il n'y
a
pas
de
projet,
pas
d'avenir.
Je
ferais
remarquer
aussi,
peut-être
de
façon
plus
intéressée,
que
lorsqu'on
construit
une
zone
d'activités
de
cette
nature,
bien
sûr
le
produit
commercial
va
à
l'agglomération,
mais
il faut
savoir
que
les
taxes
foncières
vont
aux
communes
d'implantation.
Cela
crée
forcément
un
déséquilibre
important
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
Je
vous
rappelle
que
le
centre
de
traitement
des
eaux
usées
étant
un
équipement
à
destination
intercommunale,
ne
génère
aucune
recette
pour
la
commune
de
Gravigny
alors
que
nous
avons
mis
à
disposition
un
terrain
assez
important.
J'aimerais
bien
que
notre
friche
industrielle
sur
le
nord
de
l'agglomération
puisse
être
considérée
aussi
comme
prioritaire
dans
la
mesure
où
elle
n’est
pas
non
plus
négligeable
puisqu'elle
fait
presque
13
hectares.
Je
voudrais
bien
que,
dans
la
réflexion,
nous
n'oublions
pas
que
le
territoire
de
l'agglomération
est
un
peu
plus
large
que
le
Long
Buisson.
M.
Timour
VEYRI
Tout
d’abord,
je
suis
réellement
heureux
que
nous
soyons
réunis
ce
soir
et
que
nous
puissions
évoquer,
à
travers
ce
dossier,
le
visage,
demain,
de
notre
agglomération
—
je
crois
que
cela
a
été
dit.
Derrière
un
mot
un
peu
technique,
la
zone
d'aménagement
concertée
du
Long
Buisson
3,
c'est
un
vrai
dossier
de
fond
qu'il
nous
est
demandé
d'aborder.
Celui-ci,
nous
l'avons
compris,
correspond
à
un
engagement,
du
président
LEFRAND,
nous
sommes
donc
d'ores
et
déjà
très
avancés
dans
la
procédure.
Certains
d’entre
nous
ont
même
le
sentiment,
je
crois
l'avoir
senti
en
venant
ici,
que
le
calendrier
va
un
peu
vite.
Pour
ma
part,
je
suis
assez
d'accord
pour
dire
qu'il
me
semble
que
le
calendrier
est
conduit
à
marche
forcée.
Néanmoins,
je
tiens
à
remercier
monsieur
HUBERT
pour
sa
présentation
qui
permet
de
poser
les
choses
avec
calme,
avec
un
certain
nombre
de
détails
et donc
d'aborder
ce
dossier.
Je
trouve
normal
que
l’on
essaie
d'avancer
vite
lorsqu'on
est
convaincu,
donc
il
est
normal
que
le
président
de
cette
agglomération
veuille
aller
vite.
Mais
d'abord,
il
reste
beaucoup
d’entre
nous
à
convaincre,
dont
moi-même.
Nous
avons
tous
senti
l'émotion
de
nombre
de
nos
concitoyens
qui,
eux,
non
seulement
ne
sont
pas
convaincus
mais
sont
même
inquiets.
Je
crois
qu'il
faut
aussi
s'adresser,
par-delà
les murs
de
notre
agglomération,
à
nos
concitoyens.
Or,
la
délibération
le
rappelle ‘elle-même,
je
cite
: «
ce
projet
stratégique
constitue
une
réponse
au
déficit
d'offre
foncière
en
matière
de
développement
économique
pour
les
dix-quinze
prochaines
années
».
Cela
a
été
rappelé
notamment
par
le
vice-président
HUBERT.
Donc
c'est
très
clair,
ce
soir
: le
dossier
stratégique
aura
des
conséquences
pour
des
décennies
sur
notre
territoire.
11
doit
donc
être
mürement
réfléchi
avant
que
nous
ne
soyons
totalement
pieds
et
poings
liés.
D'une
certaine
manière,
je
considère,
avec
beaucoup,
qu'il
s’agit
de
ne
pas
reproduire
certaines
erreurs
qui
ont
pu
être
commises,
notamment
dans
les
années
2000
avec
la
création
de
la
zone
franche.
A
l'époque,
de
nombreux
élus
alertaient
sur
Un
certain
nombre
de
risques,
notamment
de
voir
des
professions
libérales
partir,
je
prends
l'exemple
d'Evreux
et
de
son
centre-ville,
et
personne
ne
les
avait
écoutés
à
l'époque.
C'est
ce
qui
s'est
passé.
Plus
près
de
nous,
il
y
a
également
l'extension
de
Carrefour.
Nous
avions
alerté
sur
le
risque
que
celle-ci
faisait
courir
aux
petits
commerces
de
proximité.
Depuis
trois
ans,
il y
a
une
augmentation
de
40
%
de
la
vacance
des
commerces
à
Evreux.
Nous
voyons
bien
que
souvent
ces
dossiers
très
lourds
sont
traités
très
rapidement,
et
on
ne
se
rend
compte
qu'après,
parfois
de
manière
limpide
pour
tous,
des
conséquences
qu'ils
ont.
Sur
un
dossier
comme
celui-ci,
ce
soir
je
crois
qu'il
faut
avoir
beaucoup
de
modestie,
se
poser
des
questions
avec
un
peu
pragmatisme.
D'abord,
de
par
son
ampleur,
sur
la
question
de
l'impact.
Vous
avez
insisté,
monsieur
HUBERT
dans
votre
présentation,
sur
l'impact
du
dossier
dans
un
certain
nombre
de
communes,
les
principales
concernées
:
Guichainville,
Angerville-la-Campagne
et
bien
sûr
Evreux.
Nous
voyons
bien
que
c'est
un dossier qui
concerne
l'avenir
même
de
notre
agglomération
dans son
ensemble.
Les
questions
doivent
donc
se
poser
au
niveau
de
l'agglomération.
Or,
entre
le
moment
où
le
projet
a
été
annoncé
par
le
président
de
l'agglomération
il y
a
maintenant
quelques
temps,
que
l'on
partage
d’ailleurs
la
philosophie
du
projet,
et
le
vote
de
ce
soir,
beaucoup
de
choses
ont
bougé,
beaucoup
de
choses
ont
changé.
Je
pense
notamment
à
la
crise
sanitaire,
à
la
crise
sociale
et
économique,
à
la
crise
liée
à
la
Covid
qui
jettent,
je
crois,
sur
les
enjeux
de
ce
projet
une
lumière
nouvelle.
Question
toute
bête:
peut-on
faire
une
zone
d'activité
après
la
crise
comme
si
de
rien
n'était,
comme
si
rien
ne
s'était
passé
?
Ce
n'est
pas
certain.
Ces
circonstances
extérieures
nous
commandent
de
faire
preuve
de
sagesse.
Je
crois
que
nous
pouvons
nous
poser,
à
la
lumière
de
celles-ci,
un
certain
nombre
de
questions.
Il y
a
deux
grands
sujets
selon
moi.
D'abord,
la
question
simple
qui
est
de
savoir
si
cette
ZAC
correspond,
à
la
fois
économiquement
et
écologiquement
parlant,
à
un
projet
d'avenir
ou
à
un
projet
du
passé
?
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 13
Je
crois
que
nous
avons
le
droit
de
poser
les
questions
en
ces
termes
si
nous
voulons
avoir
une
boussole
un
peu
fiable
sur
le
vote
qui
doit
être
tenu
ce
soir.
Enfin,
il y
a
un
deuxième
sujet
qui
a
été
abordé
juste
avant
-— je
me
joins
tout
à fait aux
réflexions
de
mes
collègues
—
sur
le fait de
savoir
si
nous
n’allons
pas
un
peu
vite
sur
ce
dossier.
Peut-être
qu'un
temps
de
réflexion,
de
concertation,
d'écoute
et de
travail
collectif
va
être
nécessaire.
Le
premier
point
porte
sur
la
question
de
l'enjeu
même
de
cette
ZAC.
Je
crois
que
c’est
important
d'en
parler
parce
que
la
manière
dont
celle-ci
nous
à
été
présentée
nous
conduirait
effectivement,
à
voter
comme
un
seul
homme.
Mais
c’est
un projet
qui
impactera,
et
c'est
peut-être
là
qu'il
y
a
un
hiatus,
une
différence
d'appréciation
entre
nous,
monsieur
HUBERT,
plus
que
les
dix-neuf
prochaines
années
mais
probablement
les
cinquante
prochaines
années.
Par
conséquent,
if faut
vraiment
se
poser
des
questions
au
long
court.
La
première
question
que
l'on
peut
se
poser
et
que
je
pose
à
mes
collègues,
c'est:
cette
zone
est-elle
adaptée
d'abord
aux
besoins
d'aujourd'hui
et
aussi
à
ce
que
nous
anticipons,
si
je
puis
dire,
pour
ce
que
l’on
appelle
le
monde
de
demain
?
D'abord,
sur
le
monde
d'aujourd'hui,
j'aimerais
dire
un
mot
sur
les
difficultés
actuelles.
Je
ferai
court
sur
ce
point,
vous
savez
en
tant
que
maires
et
élus
locaux,
que
ia
maîtrise
du
foncier
est
un
enjeu
essentiel,
les
communes
de
l’agglomération
sont
contraintes
en
permanence
par
le
plan
local
d'urbanisme
dans
leurs
projets.
Et
dans
ce
cas,
pour
la
ville
centre,
alors
que
toutes
les
communes
se
serrent
la
ceinture,
nous
voyons
un
projet
titanesque
émerger.
Cela
pose
des
questions
d'équilibre
territorial.
Je
comprends
qu'on
se
pose
ces
questions,
je
pense
même
important
que
nous
nous
les
posions
ensemble.
Donc
la
première
interrogation
concerne
ce
besoin
d’agrandissement
externe
plutôt
qu'interne
à
Evreux.
Nous
le
Voyons
après
des
années
de
désindustrialisation
dans
les
années
1990
et
2000.
Notre
agglomération
est
riche
en
friches
urbaines,
cela
a
été
dit,
et
de
sites
à
requalifier.
On
peut
les
citer
:
Rougemare
et
sur
une
autre
échelle
les
usines
de
Navarre,
et
je
n'évoque
évidemment
pas
les
terrains
laissés
vacants
par
l'ANRU,
on
pense
notamment
à
La
Madeleine
et
au
centre-ville
—
nous
en
parierons
tout
à
l'heure
mais
c'est
aussi
le
dossier
de l'ancien
hôpital
ou
celui
du
centre
de
tri
PTT
qui
attend
d'être
reconverti
en
espace
d'activité.
|
Mais
il y
a
également,
cela
a
été
dit,
la
question
de
l'usage,
l'utilisation,
la
valorisation
des
friches
qui
ne
sont
pas
à
Evreux
et
qui
doit
être
posée,
avec
celle
de
l'équilibre
territorial.
C'est
une
question
qui
n’a
pour
l'instant
pas
été
mise
sur
la table
et qui
est
importante.
Ensuite,
nous
voyons
bien
quand
on
rentre
dans
le
fond
du
dossier
que
ce
qui
soulève
aussi
beaucoup
d'émotion
est
cette
question
de
la
destruction
de
60
hectares
de
terres
agricoles.
Pour
ma
part,
je
n'y
suis
pas
favorable.
Dans
une
étude
publiée
en
2018,
le
CESE,
Conseil
économique
social
et
environnemental
de
Normandie
a
d’ailleurs
pointé
le
recul
des
espaces
agricoles
et
naturels
en
Normandie
et
l'ampleur
du
bétonnage.
Cela
a
été
évoqué
il y
a
quelques
instants,
mais
je
vais
donner
les
chiffres
précis
: en
quarante
ans,
54
%
des
prairies
normandes
ont
disparu
au
profit
des
zones
industrielles
et
commerciales
et
d'habitat.
La
question
c’est:
faut-il
continuer
ainsi?
C'est
la
question
que
posent
les
associations
de
défense
de
l'environnement
et
les
agriculteurs.
J'espère
que
vous
ne
m'en
voudrez
pas,
mais
pour
ma
part,
je
leur
donne
raison.
Aujourd'hui,
il
ÿ
a
un
deuxième
volet
qui
compte,
qui
est
le
volet
économique.
Nous
avons
une
crise
économique
qui
va
nous
amener,
je
crois,
à être
très
prudents
lorsque
l’on
envisage
l'avenir.
Pour
cette
année,
l'Etat
projette,
et
c'est
un
chiffre
qui
a
été
rendu
public
il y
a
quelques
heures
je
crois,
une
récession
de
10
%.
Nous
connaîtrons
donc,
chers
collègues,
une
récession
de
10
%
cette
année.
C’est
l'ensemble
de
l'économie
française
et
mondiale
qui
est
fragilisée.
Ici,
nous
pensons
comme
des
investisseurs
mais
dirons-nous
aux
habitants
en
sortant
du
conseil
d'agglomération,
les
yeux
dans
les
yeux,
que
nous
faisons
un
bon
investissement
?
Pour
poser
la
question
encore
autrement,
si
c'était
notre
argent,
irions-nous
le
mettre
aujourd’hui
dans
un
projet
dont
nous
ne
sommes
absolument
pas
certains
qu'il
nous
permette
un
retour
sur
investissement
digne
de
l'investissement
que
nous
allons
mettre
?
Qui,
aujourd'hui,
est
capable
de
l’assurer
?
personne
je
crois.
Nous
sommes
dans
un
moment
de
flou,
dans
un
moment
d'inquiétude,
et
je
crois
que
dans
les
moments
de
flou
et
d'inquiétude,
il faut
être
prudent,
il faut
gérer
les
données
publiques
comme
un
bon
père
de
famille,
et je
crois
que
c'est
ce
qu'il
faut
faire
en
prenant
le
temps
de
la
réflexion
et en
prenant
le temps
de
voir
la situation
se
stabiliser.
Nous
voyons
par
exemple
que
le
projet
repose
en
grande
partie
sur
un
pari,
celui
du
fret
et
de
la
logistique.
Ce
n’est
pas
inintéressant,
mais
il
n'empêche
que
dans
ce
cas-là,
il
faut
déjà
partir
d'une
étude
sérieuse
sur
le
sujet
et
voir
notre
positionnement
par
rapport
à
d'autres
agglomérations.
Ce
sont
aussi,
il
faut
bien
le
dire,
des
secteurs
qui
à
la
fois
ne
connaissent
pas
tout
à
fait
la
crise
et
ne
sont
pas
non
plus
tout
à
fait
les
secteurs
les
plus
porteurs
d'avenir.
Sans
être
désagréable,
ce
sont
des
secteurs
à
très
faible
valeur
ajoutée,
ce
sont
des
secteurs
à
très
faible
employabilité.
Sur
la
question
de
la
logistique,
mes
chers
collègues,
tout
le
monde
sait
que
nous
allons
vers
la robotisation.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 14
Dire
que
c'est
grâce
à
la
logistique
que
nous
allons
avoir
beaucoup
d'emplois
demain,
c’est
soit
un
défaut
d'information
soit
autre
chose.
La
robotique
avance
à
grands
pas
et
donc
il
ne
faut
pas
se
tromper.
Avons-nous
envie
d'aller
vers
ce
type
de
développement
économique
?
Je
crois
que
c'est
faire
un
pari
très
risqué
que
de
considérer
que
ce
secteur
soit
d'avenir.
Encore
une
fois,
nous
l'avons
dit,
ils
ne
produisent
quasiment
pas
de
richesses,
donc
investir
là-dedans
dans
le
contexte
actuel,
sur
ce
secteur-là,
ce
n'est
pas
un
choix
rationnel.
En
tout
cas,
on
peut
le
démontrer,
il faut
être
prudent.
Il
y
a
un
autre
élément
qui
est
important
économiquement
parlant,
c'est
la
question
de
la
concurrence
des
territoires.
Nous
l'évoquons
souvent
dans
les
réunions,
mais
je
crois
qu'il
faut
peut-être
en
dire
un
mot.
Comment
nous
positionnons-nous
par
rapport
aux
autres
agglomérations
?
Je
vais
prendre
un
exemple,
la
CASE
qui
propose
une
offre
foncière
en
ce
moment
dédiée
aux
PMI/PME
et
à
la
logistique,
c’est-à-dire
exactement
la
même
chose
: Ecoparc
57
hectares,
Ecoparc
4:
87
hectares.
Nous
avons
SNA
qui
propose
une
offre
foncière
de
43
hectares
dédiés
aux
PMI
et
PME
avec
une
part
de
commerces.
Enfin,
nous
voyons
l'agrandissement
progressif
du
site
de
Douains.
Nous
voyons
donc
bien
que
nous
ne
sommes
pas
tout
seuls.
La
question
est
de
savoir
si
en
allant
vers
exactement
les
mêmes
secteurs
nous
allons
vraiment
tirer
notre
épingle
du
jeu
ou
tout
simplement
se
fragiliser
?
Je
n'ai
pas
la
réponse,
mais
je
crois
que
c'est
une
question
qu'il
faut
se
poser.
C'est
une
question
qui
fragilise
au
moment
de
prendre
une
décision
aussi
importante
et
nous
devons
nous
la
poser.
Il y
a
aussi,
et je
crois
que
c'est
peut-être
le
plus
important,
mes
chers
collègues,
un
autre
constat
qui
m'amène
à
être
critique,
qui
est
le
fait
que
la
zone
de
Long
Buisson
3
n'est
peut-être
pas
la
réponse
aux
besoins
de
2020
ni
à
ceux
d'après.
Il
faut
regarder
les
besoins
de
demain.
Nous
voyons
bien
que
ce
projet
aura
un
impact
sur
les
décennies
qui
viennent.
Quelles
sont
des
agglomérations
qui
tirent
leur
épingle
du
jeu
aujourd'hui
?
C'est
la
question
que
nous
devons
nous
poser
au
moment
du
vote
d'un
projet
aussi
significatif.
Les
agglomérations
qui
tirent
aujourd'hui
leur
épingle
du
jeu,
c'est
la
CASE
et
SNA
pour
tout
un
tas
de
raisons.
Il faut
se
poser
la
question
des
outils
que
nous
utilisons
et
auxquels
nous
faisons
appel
pour
développer
notre
propre
territoire. Le
premier
sujet
décisif
lorsqu'on
lance
un
projet
de
ce
type-là,
c'est
la
question
des
entreprises
et
des
habitants.
Les
habitants,
cela
Va
avec
les
entreprises.
Comment
faisons-nous
pour
être
attractifs
?
Quelle
est
notre
stratégie
?
Par
exemple,
il
y
a
une
offre
hôtelière
en
train
de
se
développer,
c'est
quelque
chose
d'utile.
Il y
a
des
choses
qui
avancent
dans
l’agglomération.
Sur
les
grands
projets
structurants,
j'ai
des
inquiétudes.
à
D'abord,
nous
le
voyons
bien,
nous
voulons
faire
venir
aujourd’hui
des
habitants,
et
on
se
dit
qu'avec
cette
zone,
on
peut
peut-être
y
participer
parce
que
les
habitants
sont
des
acteurs
économiques.
Mais
si
nous
voulons
faire
venir
des
Franciliens
demain,
comme
apparemment
la
presse
s'en
fait
l'écho,
nous
voyons
bien
qu'il
y
a
un
frémissement.
La
question
est
de
savoir
si
ce
type
de
projet
correspond
au
besoin
que
nous
avons
aujourd’hui.
Je
ne
suis
pas
certain,
mes
chers
collègues,
qu'aujourd'hui
on
quitte
les
Hauts-de-Seine,
la
Seine-Saint-Denis
ou
le
Val-de-
Marne
en
se
disant:
«
Je
vais
préférer
l'agglomération
d'Evreux
à
celle
de
Bernay
parce
qu'il
y
a
une
zone
d'activités.
Au
contraire,
ce
qui
est
recherché
c'est
l'authenticité,
une
certaine
préservation
des
modes
de
vie
et
des
paysages.
Nous
voyons
bien
cette
enfilade
toujours
plus
vaste
de
ronds-points,
de
parkings,
de
voies
rapides,
d'échangeur
autoroutier,
de
panneaux
publicitaires
et
bien
sûr
de
centres
commerciaux
type
boîtes
à
chaussure
qui
saturent
les
entrées
d'agglomération
dans
toute
la
France,
qui
a
même
désormais
un
nom.
Je
ne
sais
pas
si
vous
le
connaissez,
on
appelle
cela
la
France
moche.
|| y
a
des
articles
sur
la
France
moche.
Je
n'ai
pas
envie
que
notre
agglomération
soit
l'agglomération
moche.
Donc
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
projet
soit
celui
qui
est
nécessaire
aujourd’hui
pour faire face
à
ces
défis.
*_ Enfin,
je vais
finir
là-dessus,
mais
il y a
un vrai sujet,
c'est
la question
de
l'avenir
et de
la manière
dont
nous
l’envisageons.
Ce
que
je
vois,
c'est
un
projet
qui
ne
prend
pas
à
bras
le
corps
les
nouveaux
besoins.
C'est
un
projet
du
passé
et
non
un
projet
du
futur.
Il
ne
parle
pas
de:
rapprochement
domicile-travail,
il ne
parle
pas
de
maîtrise
du
réchauffement
climatique,
il ne
parle
pas
de
bilan
carbone,
de
zéro
artificialisation,
de
coupure
verte,
du
maintien
de
la
biodiversité
ou
si
peu.
C'est
bien
lorsque
c'est
Nicolas
GAVARD
qui
en
parle,
mais
si
peu
sur
le
fond
du
dossier.
Il ne
parle
pas
vraiment
non
plus
d'emploi,
de
formation,
de
service
public
novateur
et
présent
sur
toute
l'agglomération.
Donc
c’est
un
projet
qui
présente
des
faiblesses.
Quand
un
projet
présente
des
faiblesses,
on
y
travaille
encore
un
peu,
on
prend
le
temps.
Je
crois
que
c'est
ce
qu'il
faut
faire
parce
que
le
sujet,
et
la
question
a
été
posée
par
mon
collègue
Guillaume
ROUGER
et je
pense
que
c'est
la
bonne
question,
c'est
avons-nous
ce
soir
toutes
les
cartes
en
main,
mes
chers
collègues,
pour
voter
?
Je
n’en
suis
pas
certain.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 15
Il
y
a
un
premier
point,
nous
en
avons
parlé,
c'est
l'impact
écologique.
J'ai
bien
vu
qu'on
disait
«
oui,
mais
nous
allons
préserver
la
biodiversité
».
Mais
enfin,
cela
c'est
une
photographie,
ce
n'est
pas
la
vidéo.
La
vidéo
c'est
que
nous
favorisons
le
fret,
nous
n'’allons
pas
avoir
un
impact
positif
en
matière
d'environnement.
C'est
une
certitude.
!!
n'y
a
pas
besoin
que
je
développe
plus
pour
qu'on
comprenne
immédiatement.
il
y
a
la
question
de
l'impact
économique
: comment
peut-on
dire
très
clairement
que
nous
allons
avoir
2
000
emplois
demain,
alors
que
nous
n'avons
pas
d'étude
très
sérieuse
sur
le
sujet
et
que
nous
ne
savons
pas
où
nous
allons
exactement
en
matière
d'environnement
économique,
comme
nous
l’avons
dit
à
l'instant
?
Il
y
a
la
question
de
l'impact
social
: nous
n'avons
pas
fait
un
bilan
très
sérieux
des
précédentes
zones
et
on
nous
dit
que
la
prochaine
aura
un
impact
absolument
formidable.
Cela
ne
va
pas
non
plus
en
termes
de
méthode.
Pour
conclure,
le
sujet
c'est
la
question
de
l'acceptabilité
du
vote
de
ce
soir.
Evidemment,
nous
sommes
souverains
dans
cette
salle,
mais
la
question
est
de
savoir
si
nos
concitoyens
comprendront
notre
vote,
nous
soutiendront
dans
notre
vote
ainsi
que
le
projet
si,
demain,
il
est
accepté
tel
qu'il
est
aujourd'hui.
Je
crois
que
ce
n'est
pas
le
cas.
D'ailleurs,
Monsieur
le
Président
a
une
formule
que
je
n'aurais
pas
pu
inventer
si
je
l'avais
voulu
parce
qu'elle
est
trop
belle,
trop
forte,
trop
riche.
{l
avait
dit
qu'il
ne
faut
pas
que
la
ZAC
soit
une
ZAD,
en
pensant
notamment
à
la
ZAD
Notré-Dame
à
Nantes.
Et
pour
qu'une
ZAC
ne
devienne
pas
une
ZAD,
il
faut
que
les
habitants
se
sentent
associés,
se
sentent
respectés,
qu'ils
veulent
du
projet.
Je
suis
un
peu
inquiet
parce
que,
monsieur
HUBERT
en
a
parlé,
il y
a
effectivement
une
liste
qui
a
été
faite,
qui
a
permis
de
montrer
qu'on
a,
en
assemblée,
déroulé
un
peu
les
obligations
légales.
Elles
sont
très
vastes
les
obligations
légales,
mais
par
exemple,
la
mise
en
ligne
du
projet
avec
la
participation
du
public
par
voie
électronique
a
été
faite
entre
le
16
juin
et
le
17
juillet
2020,
c’est-à-dire
en
plein
milieu
de
l'été.
Nous
avons
même
eu
le
vote,
vous
le
savez,
à
Evreux,
du
nouvel
exécutif
et
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
donc
nous
voyons
bien
qu'il
ne
pouvait
pas
y
avoir
de
participation
massive.
Nous
voyons bien
que
l'enquête
publique
n’est
pas
finie,
pourtant
nous
votons
ce
soir.
Donc
nous
avons
quand
même
une
inquiétude,
c'est
comment
ce
projet
sera
accepté
par
la
population.
Nous,
à
la
ville
d'Evreux,
pour
que
vous
le
sachiez,
c'est
une
information
que
je
vous
donne,
nous
allons
demander
une
mission
d’information
pour
pouvoir
faire
un
point
sur
le
dossier.
1
y.
a
la
question
de
l'association
de
la
population,
je
crois
que
sur
un
projet
aussi
important,
ce
qui
serait
bien,
ce
qui
serait
utile,
ce
serait
une
consultation
de
la
population,
ce
serait
un
bel
exercice
démocratique.
Mais
aujourd'hui,
mes
chers
collègues,
lequel
d'entre
nous
est
capable
d'aller
devant
une
salle
du
conseil
municipal,
dans
une
réunion
publique
et
d'expliquer
à
la
population
le
contenu
du
projet,
son
impact
et
ce
vers
quoi
nous
allons.
Franchement,
peut-être
à
part
le
vice-
président
évidemment,
je
crois
que
personne
ne
peut
le
faire.
Lorsque
l’on
ne
peut
pas
défendre
un
projet
parce
qu'on
n'a
pas
exactement
connaissance
du
contenu,
on
ne
le
vote
pas.
Je
crois
qu'il
faut
que
nous
soyons
très
prudents,
et
peut-être
effectivement
que
nous
prenions
le
temps
de
retravailler
ce
projet
ensemble
en
prenant
en
compte
ia
nouvelle
donne
économique,
la
crise
économique
et
toutes
les
questions
qui
ont
été
posées
et
qui
seront
posées
ce
soir
et
plus
tard.
Il
faut
prendre
ce
temps.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
considérons
qu'il
faut
un
vote
à
bulletins
secrets
pour
que
chacun
puisse
s'exprimer
dans
la tranquillité
des
esprits
et
des
âmes.
Le
deuxième
point
est
que
compte
tenu
de
ces
éléments,
il
n’est
pas
temps
de
voter
et
il faut
au
contraire
s'inquiéter
et
voter
contre.
C'est
ce
que
nous
ferons
avec
les
conseillers
municipaux
qui
m'accompagnent.
Merci
beaucoup.
M.
Guy
LEFRAND
Merci
monsieur
VEYRI
pour
votre
esprit
de
synthèse.
-M.
Philippe
GUILLEN
DIT
TUE
:
Bonsoir
Monsieur
le
Président,
bonsoir
chers
collègues.
Merci
beaucoup
à
monsieur
HUBERT
pour
la
présentation
très
intéressante
qu'il
a
réalisée.
M.
Guy
LEFRAND
J'avais
donné
la
parole
à
monsieur
COMONT,
mais
ce
n'est
pas
grave.
M.
Alain
COMONT
.
Merci
Monsieur
le
Président.
J'ai
bien
écouté
tout
ce
qui
s'est
dit.
Ce
qui
me
semble
être
oublié
c'est
l'impact
sur
la
circulation
routière.
Vous
savez
que
les
habitants
d'Arnières
sont
victimes
de
tout
ce
trafic
routier:
18
000
véhicules
par
jour
sur
la
route
de
Breteuil.
Ce
projet
peut
être
intéressant
mais
il
arrive
un
peu
tôt.
Je
m'explique.
J'aurais
souhaité
que
ce
projet
soit
reporté
après
que
la
déviation
soit
ouverte
parce
que
cela
va
encore
augmenter
le
trafic
sur
Arnières
avec
notamment
cette
piscine
qui
va
être
ouverte.
C'est
une
attractivité
pour
les
habitants.
M.
Guy
LEFRAND
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 16
Pas
de
piscine
avant
quinze
ans
?
M.
Alain
COMONT
Peut-être.
Ensuite,
sur
ce
Long
Buisson,
beaucoup
de
choses
sont
dites
que
je
partage.
On
nous
dit
que
cela
crée
des
emplois,
mais
y
a-t-il
eu
une
étude
de
faite
sur
le
solde
de
ces
emplois
?
C'est-à-dire
entre
ceux
créés
et
ceux
détruits
en
centre-ville.
J'aurais
souhaité
avoir
des
renseignements
là-dessus.
Nous
avons
discuté
de
ce
projet
en
bureau
municipal.
Pour
ne
pas
rallonger
les
débats,
je
ferai
plus
court
que
les
autres.
Notre
bureau
municipal,
majoritairement,
se
prononce
contre.
M.
Philippe
GUILLEN
Merci
Monsieur
le
Président.
Pour
rebondir
sur
l'intervention
précédente,
sur
la
question
de
l'emploi,
le
chiffre
de
2
000
emplois
a
été
évoqué.
Si
ce
chiffre
était
réel,
nous
serions
tous
convaincus.
Pour
appuyer
ce
chiffre
de
2000
emplois,
monsieur
HUBERT
a
évoqué
des
benchmarks.
J'ai
demandé
ce
que
c'était.
Il
s’agit
juste
d'une
comparaison
avec
des
choses
existantes
et
comparables.
Nous
avons
de
la
chance
: avec
la
délibération
n°
2,
nous
avons
voté
la
cession
d'un
terrain
de
5
600
m?
avec
1
emploi.
Si
mes
maths
sont
bonnes,
40
hectares
sur
Long
Buisson
3,
cela
fait
80
emplois.
Entre
80
emplois
et
2
000
emplois,
il y
a
un
écart
assez
significatif
et
je
rejoins
monsieur
COMONT
sur
la
crainte
que
l’on
peut
voir
que
ce
soit
une
zone
sans
emploi,
uniquement
dédiée
au
fret
et
malheureusement
sans
activité
économique.
M.
Xavier
HUBERT
Je
vais
répondre
rapidement.
Tout
d'abord,
monsieur
ROUGER,
oui,
l'enquête
publique,
vous
l'avez
dit
vous-même,
est
prescrite
par
le
préfet.
Par
conséquent,
il
est
vrai
que
la
période
fait
qu'elle
se
termine
dans
trois
jours.
Elle
a
commencé
il
y
a
un
mois,
mais
elle
ne
dépend
pas
exclusivement
de
nous.
C'est
le
premier
point.
Peut-être
qu'il
y
a
un
point-plus
important
sur
cette
question-là,
et
cela
vaut
d’une
façon
générale.
Aujourd’hui
nous
avons
à voter
la
création
de
la
ZAC.
Nous
n'avons
pas
à
voter
ni
la
réalisation
de
la
ZAC,
ni
l'accueil
de
nouvelles
entreprises.
Nous
le
ferons
au
fil
du
temps.
Nous
avons
vu
la
chronologie.
Quand
j'entends
dire
que
ce
sera
une
zone
de
fret
où
de
telle
ou
telle
activité,
je
trouve
que
vous
vous
avancez
bien
parce
que
précisément
nous
voulons
attirer
les
activités
économiques,
toutes,
celles
qui
sont
créatrices
d'emplois
en
particulier
mais
elles
ne
sont
pas
encore
là.
Si
nous
n'avons
pas
une
offre
réelle
à
formuler,
c'est-à-dire
une
ZAC
qui
commence
à
ressembler
à
une
zone
commerciale
dans
laquelle
nous
allons
accueillir
des
entreprises,
je
peux
vous
dire
qu'aucune
entreprise
ne
viendra
à
Evreux.
Dans
deux
ans,
trois
ans,
quatre
ans,
nous
nous
lamenterons
que
nos
territoires
voisins,
eux,
ont
pris
leurs
responsabilités
et
se
sont
engagés
pour
réaliser
un
développement
économique
qui
tienne
la
route.
Moi
je
pense
que
plutôt
que.de
dire
que
nous
devrions
prendre
du
temps,
je
crois
que
nous
avons
déjà
pris
beaucoup
de
temps.
Cinq
ans
que
nous
réfléchissons
à
ces
questions-là
pour
faire
bien,
pour
proposer
un
dossier
qui
tienne
la
route,
pour
proposer
un
dossier
qui
ait
de
nombreux
atouts
pour
attirer
les
entreprises.
Il est
maintenant
urgent
de
s'engager
dans
la
création
puis
la
réalisation
de
cette
ZAC.
Franchement,
le
fait
de
dire
que
nous
retirons
le
projet
et
que
nous
allons
l'examiner
un
peu
mieux,
c'est
gagner
du
temps
et
c'est
perdre
du
temps
[sic].
Je
rejoins
Timour
VEYRI
sur
cette
question
: il
y
a
une
vraie
compétition
entre
les
territoires,
une
véritable
compétition.
Si
vous
voulez
partir
après
le
départ
de
la
course,
vous
aurez
tort
et
vous
aurez
beaucoup
de
difficultés
à
remonter
les
concurrents.
Eux
n'attendent
pas.
Vous
avez
cité
les
zones
qui
sont
en
train
de
se
développer
à
la
CASE,
agglomération
Seine-Eure
et
SNA.
Il faut
que
nous
le
fassions
aussi,
c'est
notre
responsabilité
d'élus.
On
attend
tout
cela
de
nous.
Attendre
me
paraît
une
faute
majeure
dans-un
dossier
comme
celui-ci.
L'enquête
publique
va
se
terminer
vendredi.
Nous
aurons,
je
l'ai
dit,
un
redélibéré
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et nous
ferons
le point
de
cette
enquête
publique
assurément.
Par
parenthèse,
lors
de
l'enquête
préalable,
l'enquête
électronique,
22
remarques
ont
été
faites.
L'artificialisation
des
sols
est
une
vraie
question.
Je
rejoins
Guillaume
ROUGER
sur
ce
point.
Evidemment,
je
ne
veux
pas
être
très
long,
mais
cela
renvoie
à
toute
la
discussion
que
nous
avons
eue,
et
tous
les
élus
qui
étaient
aux
précédents
mandats
le
savent,
lorsque
nous
avons
fait
deux
documents
structurants
qui
engagent
pour
vingt
ans
:
le
SCOT,
pour
dix
ans
et
le
PLUI.
Nous
avons
eu
des
débats
sur
cette
question,
et
qu'ont-ils
dit
?
‘
Premièrement,
vous
avez
tous,
mes
chers
collègues,
fait
des
efforts
pour
rendre
à
l’agriculture
des
terres
qui
dans
vos
documents
d'urbanisme
avaient
vocation
à
être
artificialisées.
C'est
à
peu
près
30
%
de
moins
que
ce
que
vos
documents
d'urbanisme
prévoyaient.
Nous
avons
tous
fait
des
efforts
pour
rendre
à
l’agriculture
des
terres
qui
devaient
être
sacrifiées.
C'est
le
premier
point.
Deuxième
point,
nous
avons
considéré
qu'il
était
quand
même
important
de
ne
pas
miter
le
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 17
développement
économique
de
l'agglomération,
nous
le
voyons
avec
un
certain
nombre
de
zones,
mais
de
le
concentrer
sur
une
zone
phare
qui
pourrait
être
attractive
et
qui
pourrait
ensuite
permettre
un
développement
économique
majeur
de
notre
agglomération.
Cela
ne
veut
pas
dire,
et
je
réponds
à
Didier
CRETOT,
que
nous
avons
abandonné
les
Surettes.
Je
vais
peut-être
passer
après
la
parole
à
Stéphanie
AUGER
parce
qu'elle
connaît
mieux
le
dossier
que
moi.
Non,
nous
n'avons
pas
abandonné
les
Surettes,
ni
d’autres
zones
dans
lesquelles
il y
a
un
potentiel
beaucoup
plus
faible,
mais
un
potentiel,
que
nous
allons
continuer
à
exploiter
dans
les
années
à
venir.
Il faut
le
dire,
ces
discussions
nous
les
avons
eues
ensemble
précédemment
et
le
SCOT
et
le
PLUïi
ont
défini
ce
que
pourrait
être
le
développement
économique
de
notre
agglomération.
Quant
à
la
zone
en
elle-même,
je
dis
juste
un
mot,
on
ne
peut
pas
dire
qu ‘elle
était
un
modèle
de
biodiversité.
Elle
était
de
façon
assez
traditionnelle
le
signe
de
l'exploitation
de
terres
de
façon
intensive
agricole,
des
terres
nues
avec
des
cultures
fauchées
tous
les
ans,
etc.
!l
n’y
avait
pas
beaucoup
de
biodiversité
sur
ces
60
hectares.
Il
ne
faut
pas
dire
le
contraire.
Je
soutiens
que
le
projet
que
nous
avons
là
est
un
projet
qui
va
amener
sur
ces
60
hectares
une
certaine
biodiversité
dont
nous
pourrons
mesurer
lés
effets
au
fil du
temps.
Je
maintiens
également
que,
en
ce
qui
concerne
l’activité
commerciale,
car
c'est
important
vous
l'avez
dit
monsieur
ROUGER,
et
vous
n'avez
pas
voulu
jouer
sur
les
mots,
je
ne
vous
fais
aucun
procès
d'intention,
mais
vous
êtes
aussi
un
peu
juriste.
Vous
savez
bien,
qu’en
droit,
il
y
a
deux
choses:
commercial
ou
civil.
Il
n’y
a
pas
de
demi-mesure.
il
est
vrai
qu'il
ne
faudrait
pas
que
derrière
le terme
activité
commerciale
;il
y ait
une
ambiguïté.
Bien
sûr
qu'elles
sont
pour
l'essentiel
commerciales
juridiquement,
elles
relèveront
par
exemple
du
contentieux
du
tribunal
de
commerce,
mais
pour
autant
la forme
du
commerce
qui
y
sera
pratiqué
ne
fera
pas
concurrence
à
nos
commerçants
individuels
parce
qu'il
n’y
aura
pas
de
commerce
de
détail
; c'est-à-dire
qu'il
n'y
aura
pas
de
commerce
dans
lequel
le
public
est
accueilli
régulièrement.
C'est
en
cela
également
que
cette
zone
échappe
à
la
circulaire
à
laquelle
vous
avez
fait
référence
du 24
août
2020,
selon
laquelle
nous
invitons
des
préfets
dans
les
CDAC,
c’est-à-dire
dans
les
:
commerces
de
détail
de
plus
de
1 000
mètres
carrés
à
être
vigilants
et
éventuellement
interjeter
des
recours
si
les
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Mais
nous
ne
relevons
pas
ce
régime-là,
c'est
certain.
Il faut
aussi
que
chacun
en
soit
absolument
convaincu.
Le
bassin
aqualudique,
oui,
pour
moi
c'est
une
piscine
améliorée.
M.
Guy
LEFRAND
Ce
n'est
pas
le débat
du
jour.
M.
Xavier
HUBERT
Non,
ce
n'est
pas
le
débat
du
jour
parce
que
ce
n'est
pas
calé
encore
je
crois,
Monsieur
le
Président,
donc
nous
verrons,
nous
en
rediscuterons.
Mais
ce
que
nous
savons,
c'est
que
cette
zone
doit
être
faite.
Pour
ce
qui
concerne
peut-être
plus
particulièrement,
monsieur
VEYRI,
ce
que
vous
avez
indiqué,
sur
l'inquiétude
de
nos
citoyens.
Premièrement,
nous
avons
fait
deux
réunions
publiques,
il y
avait
une
certaine
inquiétude,
c'est
évident.
Principalement,
si
ce
n'est
exclusivement
les
habitants
de
Melleville
parce
que
ce
hameau
de
Guichainville
est
à
proximité
de
la
zone
à
bâtir.
Nous
les
avons
entendus.
Je
peux
le
dire.
Je
vais
vous
donner
deux
éléments
pour
vous
en
convaincre.
Nous
avions
initiatement
prévu
un
retrait
par
rapport
aux
constructions
nouvelles
de
la
zone
des
habitations
de
Melleville
de
20
mètres.
Après
ces
réunions
publiques,
nous
avons
passé
cette
distance
à
30
mètres,
c'est-à-dire
que
les
premiers
éléments
construits
seront
à
30
mètres
en
retrait
des
maisons.
Deuxièmement,
nous
avons
limité
la
hauteur
des
constructions
qui
seront
voisines
des
maisons
à
12
mètres.
Donc
voyez
un
peu:
un
retrait
de
30
mètres
des
constructions
de
12
mètres.
Ce
n'est
pas
un
immeuble
de cinq
étages
au
pied
de
votre
maison.
7:
722
Troisièmement,
nous
avons
prévu
un
merlon
paysager
sur
lequel
nous
allons
faire
des
plantations.
Ce
merlon,
pour
être
certains
qu'il
ne
soit
pas,
par
les
propriétaires
acquéreurs,
plus
où
moins
empiété
ou
détruit,
nous
allons
le
garder
pour
en
garantir
l'usage
d'écran
avec
les
maisons
de
Melleville.
Si
vous
voulez,
l'inquiétude
des
citoyens,
nous
l'avons
entendue
et
nous
y
avons
répondu. Je
l'ai
dit,
pour
le
reste,
22
remarques,
principalement
d'associations
très
au
fait
de
ces
questions.
Je
crois
surtout
que
nos
concitoyens,
oui,
ils
disent
qu'il
faut
absolument
qu'EPN
se
dote
désormais
d'une
zone
économique
qui
permette
de
répondre
oui
aux
entreprises
qui
frappent
à
notre
porte.
Sinon
nous
sommes
certains
qu'elles
iront
dans
des
territoires
concurrents,
peut-être
ami
mais
en
tout
cas
concurrents,
qui
auront
moins
de
scrupule
et
moins
d’hésitation
que
vous
semblez
en
avoir
aujourd'hui.
J'en
ai
pratiquement
terminé.
Je
voudrais
juste
dire
que
nous
allons
faire
une
très
belle
zone.
C'est
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 18
l'évidence.
Nous
y
avons
réfléchi
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Ce
sera
une
zone
novatrice,
ce
sera
une
zone
dans
laquelle
nous
allons
prendre
en
compte
le
développement
durable,
la
biodiversité.
Ce
ne
sont
pas
des
vains
mots,
ce
n’est
pas
la
zone
du
passé,
c'est
une
zone
de
demain,
c’est
la
zone
d'avenir
dans
laquelle
nous
devons
absolument
nous
investir.
C'est
notre
responsabilité
d'élus
aujourd'hui
que
de
créer
cette
ZAC.
J'espère
que
vous
serez
sensibles
à
l'urgence
qu'il
y
a
à
prendre
cette
décision.
Applaudissements Mme
Stéphanie
AUGER
Pour
répondre
à
monsieur
CRETOT,
bien
sûr
que
nos
ne
vous
avons
pas
oublié.
Je
suis
ravie
que
vous
fassiez
appel
à
nous
ce
soir.
Je
vous
propose
que
nous
nous
rencontrions
très
rapidement
pour
discuter
de
cette
zone
d'activités.
Je
rappelle
que
Saminox,
nous
l'avons
pris
en
main.
Nous
avons
été
obligés
de
le
racheter
à
l'EPFN
puisqu'il
était
passé
à
l'EPFN
sous
la
précédente
mandature.
Nous
ne
nous
sommes
pas
arrêtés
là,
nous
avons
essayé
de
le
commercialiser
et
effectivement
il y
avait
un
problème
de
pollution.
Nous
avons
donc
pris
à
notre
charge
une
partie
et
nous
avons
proposé
à
l'EPFN,
sur
son
dispositif
de
dépollution,
de
prendre
l’autre
partie,
mais
cela
coûte
un
petit
peu
d'argent
à
EPN,
donc
nous
le
prenons
pour
dépolluer
ce
site
et
potentiellement
le
commercialiser.
C'est
quasiment
le
cas
parce
que
nous
avons
un
porteur
de
projet,
mais
nous
sommes
très
loin
de
la
finalisation.
Nous
n'avons
pas
oublié
cette
zone,
mais
cela
nous
a
pris
un
petit
peu
de
temps
parce
que
la
dépollution
et
les
démarches
administratives
ont
été
un
peu
longues. Je
vous
rappelle
aussi
que
vous
avez
une
zone
derrière
Saminox.
Nous
nous
en
sommes
occupés
“aussi
parce
que
nous
avons
découvert
en
voulant
la
commercialiser,
qu'il
y
avait
des
petits
problèmes
techniques
de
raccordement.
Il
a
fallu
que
nos
services
techniques
travaillent
dessus.
Nous
avons
trouvé
des
solutions,
ce
qui
n'était
pas
chose
facile.
Nous
les
avons
mises
en
place
aussi.
Cela
a
permis
de
nous
redégager
à
peu
près
3,5
hectares
à
commercialiser,
et
plutôt
sur
une
partie
assez
facile
puisqu'en
front
de
la
voie
rapide.
Concernant
les
friches,
il y en
a
beaucoup
avec
parfois
des
difficultés
d'interlocuteur.
Depuis
2014,
le
président
est
en
contact
par
exemple
avec
Intermarché.
Je
sais
que
c'est
un
vrai
sujet
sur
le
territoire.
Ce
sont
des
relations
qui
sont
un
peu
compliquées
puisqu'ils
ne
donnent
pas
beaucoup
de
nouvelles.
Vous
le
savez,
nous
avons
échangé.
Nous
avons
été
plusieurs
fois
les
interpeller.
Le
président
les
a
reçus
à
plusieurs
reprises.
Nous
avons
essayé
de
trouver
des
solutions,
mais
chacun...
/
M.
Guy
LEFRAND
Le
maire
de
Normanville
également.
Mme
Stéphanie
AUGER
Oui,
nous
avons
vu
le
maire
de
Normanville
aussi.
Nous
leur
avons
proposé
plusieurs
solutions.
Ils
disparaissent
pendant
un
an,
un
an
et
demi
dans
donner
de
nouvelles,
donc
c'est
difficile
aussi
d'avancer.
||
y
a
eu
des
grands
projets.
Nous
essayons
d'accompagner
à
chaque
fois.
Nous
ne
vous
avons
pas
oubliés
et
vous
avez
effectivement
un
vrai
potentiel
avec
notamment
les
accès.
Avec
grand
plaisir,
travailler
avec
vous,
le
maire
de
Normanville
pour
redynamiser
et
essayer
d'avancer.
Nous
avançons
déjà,
peut-être
un
peu
masqués,
je
vous
l'accorde,
parce
que
c'était
long,
mais
il y a
de
bonnes
perspectives
à venir.
Juste
une
petite
réflexion
par
rapport
à
tout
ce
qui
a
été
dit.
Je
veux
juste
vous
raconter
qu'en
arrivant
dans
la
salle,
un
journaliste
m'a
abordé
en
disant
«je
ne
citerai
pas
l'enseigne.
Je
voudrais
vous
interroger,
madame
AUGER,
si
telle
enseigne
venait
sonner.
à
la
porte
de
l'agglomération,
que
diriez-vous
?
Seriez-vous
d'accord
par
rapport
au
nombre
d'emplois
?».
Je
lui
ai
dit:
«je
ne
me
pose
même
pas
la
question
parce
que
de
toute
façon,
je
ne
peux
pas
l'accueillir
».
:
M.
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
Mes
chers
collègues,
je
vais
rebondir
sur
les
propos
de
l'excellente
présentation
de
Xavier.
J'ai
l'impression
qu'on
prend
un
peu
en
otage
le
biodiversité
et
l'environnement.
Moi
j'ai
accepté
la
mission
que
vous
m'avez
confiée,
Monsieur
le
Président,
alors
qu'entre
nous,
j'en
parle
tout
à
fait
clairement,
ce
n'est
pas
ma
délégation.
Donc
si j'ai
accepté
de
travailler
avec
les
services
sur
cette
notion
de
zone
d'activités,
d'intérêt
écologique,
c'est
par
conviction,
pas
parce
que
c'est
dans
ma
délégation. J'avais
encore
hier
une
réunion
avec
les
services
de
EPN
sur
les
sujets
environnementaux.
J'ai
entendu
l'inquiétude
de
nos
collègues
sur
l’artificialité
des
sols,
j'ai
entendu
l'inquiétude
de
nos
collègues
sur
la
biodiversité.
Comme
l’a
dit
Xavier
fort
justement,
nous
ne
prenons
pas
60
hectares
d'une
réserve
naturelle.
Quand
j'entends
chacun
évoquer
la
problématique
de
la
biodiversité,
j'ai
l'impression
qu'on
attaque
une
réserve
naturelle,
un
parc
national.
Non,
il faut
être
très
clair.
Aujourd’hui,
60
hectares
vont
être
soustraits
à
l'agriculture,
comme
l'a
dit
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 :
18
Xavier,
une
agriculture
conventionnelle.
Nous
sommes
dans
un
traitement
agricole
tout
à
fait
conventionnel. J'ai
envie
de
dire
«
regardez
ce
qui
s'est
fait
au
Long
Buisson
2
».
Faisons
abstraction
de
tout
ce
qui
a
été
évoqué
en
matière
de
commerce,
d'économie.
Ce
n’est
pas
ce
pourquoi
j'ai
été
missionné.
Je
vous
parle
uniquement
de
biodiversité
et
d'environnement.
Regardons
l'état
des
populations
d'oiseaux,
d'insectes,
de
batraciens
sur
la
Zone
Long
Buisson
2.
La
réalité
c'est
cela.
Aujourd'hui,
on
essaye
de
nous
faire
croire
que
retirer
60
hectares
à
l'agriculture
serait
une
catastrophe
écologique
alors
que
je
suis
certain
—
et
je
peux
m'y
engager
si
dieu
me
prête
vie
jusque-là
—
que
les
bienfaits
écologiques
seront
énormes.
Vous
avez
évoqué,
monsieur
ROUGER,
l'artificialisation
des
sols.
Nous
avons
travaillé
avec
les
services
hier
encore
sur
la
charte
environnementale
et
sur
des
revêtements
capables
d'avaler,
c'est-à-dire
de
permettre
à
l’eau
de
retourner
à
la
nappe
phréatique.
Je
l'ai
dit
en
conseil
municipal,
je
vais
me
répéter,
mais
il
est
vrai
qu'aujourd'hui,
nous
le
voyons
avec
l'été
canicuiaire
que
nous
connaissons,
avec
les
déficits
d'eau
que
nous
connaissons,
l'Europe
du
Nord
sera
garante
des
ressources
en
eau
d'un
tiers
de
la
planète.
Oui,
cela
nous
oblige.
Nous
ne
sommes
pas
tous
de
dangereux
pyromanes
à
vouloir
détruire
la
planète.
J'ai
bien
conscience
de
toutes
les
problématiques
qui
ont
été
évoquées,
mais
à
un
moment
regardons
la
réalité
‘en
face.
|
La
construction
de
Long
Buisson
2
telle
qu'elle
a
été
faite,
pas
par
nous
donc
nous
en
parlons
d'autant
mieux,
a
amené
un
cortège
d'espèces
animales,
végétales
que
nous
ne
retrouvons
pas
ailleurs.
Aujourd'hui,
d'un
point
de
vue
purement
environnemental,
d'un
point
de
vue
purement
de
biodiversité,
la
réserve
naturelle
c'est
Long
Buisson
2
et
les
60
hectares
c’est
aseptisé.
La
réalité
c'est
ça.
Disons
les
choses
telles
qu'elles
sont.
On
peut
prendre
l'excuse
environnementale
pour
tout
arrêter.
Moi
je
vous
dis,
je
ne
me
prononcerai
absolument
pas
sur
l'aspect
économique,
ce
n'est
pas
mon
travail
et
ce
n’est
pas
ce
pour
quoi
j'ai
été
missionné.
Mais
ne
nous
protégeons
pas
derrière
les impacts
environnementaux
pour
s'excuser
de
ne
pas
créer
cette
zone
d'activités.
TT
M.
Guy
LEFRAND
Merci
beaucoup.
Mes
collègues,
je
voudrais
d’abord
remercier
ls
membres
du
Bureau
qui
ont
pris
part
active
à
ce
travail:
expert
en
aménagements
du
territoire,
expert
pour
le
développement
économique,
expert
en
environnement,
parce
qu'il
y
a
des
gens
qui
s'opposent
politiquement,
et
c'est
le
jeu
de
la
démocratie,
et
il
y
a
ceux
qui
travaillent
et
qui
apportent
des
réponses
et
des
solutions. Nous
allons
donc
dans
quelques
instants
nous
prononcer
sur
la
création
de
cette
zone
d'activités.
Je
rappelle,
parce
qu'on
a
l'impression
qu'on
découvre
le
sujet
aujourd'hui,
et
que
c'est
sorti
comme
cela
ex
nihilo
de
la
boîte
du
magicien.
C'est
depuis
2015
que
nous
travaillons
ensemble.
C'est
depuis
2015
que
vous-mêmes,
vos
prédécesseurs,
mes
chers
collègues,
dans
cette
agglomération
avez
voté
favorablement
l'avancée
de
ce
projet.
C'est
vous-mêmes,
et
vos
collègues
qui
vous
ont
précédés,
qui
avez
voté
la
charte
des
terres
agricoles
pour
pouvoir
avancer,
pour
pouvoir
créer
cette
zone
d'activités.
C'est
vous-mêmes
et
vos
collègues
qui
avez
validé
le
SCOT,
le
PLUi
dans
lequel
cette
zone
d'activités
était
prévue
; je
le
rappelle.
Le
SCOT
et
le
PLUi
ont
été
votés
sans
vote
contre
à
l'époque.
On
ne
peut
pas
dire
aujourd’hui
qu'on
découvre
ce
sujet.
Il existe
depuis
longtemps,
il a été
validé.
Cela
me
permet
de
rebondir
d'ailleurs
sur
ce
qui
me
gêne
toujours
un
peu
quand
on
explique
que
c'est
à
la
population
de
décider
et
que
les
élus
ne
comptent
pas.
Pardon,
mais
ici
nous
sommes
dans
un
conseil
communautaire,
nous
sommes
sous
la
Ve
république,
et
aujourd'hui
la
démocratie
représentative,
elle
existe.
Le
conseil
municipal
de
Guichainville
a
été
valablement
élu
et
a voté
en
faveur
de
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
d'Angerville-la-Campagne
a
été
démocratiquement
élu
et'a
voté
en
faveur
de
ce
dossier.
Le conseif
municipal
d'Evreux
a
été
démocratiquement
éluret a
voté
en
faveur
de
ce
dossier.
Les
conseillers
communautaires
qui
vous
ont
précédés,
mes
chers
collègues,
ont
toujours
voté
ce
dossier.
Et
aujourd'hui,
d'un
seul
coup,
nous
voyons
bien.
qui
s'exprime,
nous
voyons
bien
que
c’est
une
tribune
politique,
je
le
regrette.
Je
le
regrette
parce
que
sur
un
sujet
aussi
important
que
celui
de
l'emploi,
que
celui
du
développement
de
notre
territoire,
nous
aurions
pu
espérer
mieux
que
ce
spectacle
d'opposition
systématique
plutôt
que
de
travail
qui
a
été
fait
par
l'extrême
majorité
d'entre
vous,
mes
chers
collègues.
J'ai
un
peu
de
mal,
dans
cette
intervention,
à
comprendre.
Certains
ont
expliqué
que
nous
allions
trop
lentement
et
d'autres
que
nous
allions
trop
vite.
Donc
nous
sommes
peut-être
dans
la
bonne
moyenne.
Il
s’agit
de
cinq
ans.
Nous
avons
aujourd’hui
sur
la
sixième
année
pour
arriver
à
créer
cette
zone
d'activités.
Nous
ne
pouvons
évidemment
que
regretter
que
nos
prédécesseurs
n'aient
pas
commencé
à
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 20
travailler
plus
tôt.
Aujourd'hui,
nous
n'en
serions
plus
là
et
nous
pourrions
d'ores
et
déjà
prévoir
l'accueil
des
entreprises.
Ce
que
je
regrette
aussi,
mais
je
dirai
là
aussi
avec
beaucoup
de
sérénité
et
de
modestie,
c'est
qu'on
a
le
droit
de
ne
pas
être
d'accord,
on
a
le
droit
d'estimer
que
la
décroissance
est
l'avenir
de
notre
république
et
de notre
territoire.
On
a
droit
de
ne
pas
vouloir
créer
d'emplois,
on
a
le
droit
de
ne
pas
vouloir
faire
venir
d'entreprises.
Je
le
respecte.
Ce
que
je
n'accepte
pas,
c'est
le
mensonge.
Quand
on
nous
explique
qu'on
va
créer
des
commerces
de
proximité
sur
cette
zone,
c'est
un
mensonge.
Que
l’on
ne
vienne
pas
me
dire
qu'on
n'a
pas
compris.
Certains
l'ont
clairement
expliqué,
vous
maîtrisez
suffisamment
les
dossiers.
Vous
savez
très
bien
que
c’est
un
mensonge.
Là
aussi,
c'est
dommage.
Ayons
argument
contre
argument,
cela
peut
s'entendre.
Mais
lorsque
l’on
utilise
des
mensonges
pour
essayer
de
faire
voter
différemment
de
ce
que
nous
vous
proposons,
alors
c'est
qu'on
manque
d'arguments,
et
c'est
qu'on
manque
d'arguments
de
fond. Je
prendrais
juste
un
exemple
également,
parce
qu'il
est
vrai
que
le
commerce
de
centre-ville
se
porte
mal,
il
est
vrai
que
c'est
compliqué.
Mais
ce
dernier
mois,
cinq
ou
six
commerces
se
sont
ouverts
à
Evreux.
Vous
le
savez
bien
d’ailleurs,
monsieur
VEYRI,
puisque
votre
local
de
campagne
pour
les
municipales,
quand
même
perdues,
vous
l'avez
gardé
jusqu’au
mois
de
juillet.
Aujourd’hui,
il
a
été
repris
par
un
coiffeur
prothésiste.
Deux
mois
après,
il
a
été
repris
ce
local.
‘
Vous
voyez,
cela
existe.
Des
commerces
meurent,
des
commerces
vivent,
donc
évitons
de
créer
une
fois
de
plus
cette
énième
opposition
entre
le
centre-ville
et
la
périphérie,
parce
que
franchement
c'est.
j'allais
presque
dire
indigne
de
nos
débats.
N'oublions
pas
que
nous
travaillons
aujourd'hui
pour
l'avenir
de
nos
enfants.
Lorsque
j'entends
dire,
pardon
mais
ça
me
fait
bondir,
«
attendons
que
la
reprise
soit
là
pour
réfléchir
à
la
possibilité
d'envisager
la
création
d'une
ZAC
».
Si
nous
voulons
gérer
en
bon
père
de
famille,
gérons
comme
nos
parents
et
grands-parents
nous
l'ont
appris:
on
investit
au
son
du
canon.
Aujourd'hui,
c'est
la
récession
et
c'est
maintenant
qu'il
faut
investir,
c’est
maintenant
qu'il
faut se
préparer
parce
que
quand
la reprise
va
être
là en 2022-2023,
il faut
que
nous
soyons
prêts.
Je
ne
peux
pas
accepter
que
des
élus
de
ce
territoire
qui
sont
censés
défendre
ce
territoire,
se
vantent
qu'il
y
ait
50
hectares
à
vendre,
à
Val
de
Reuil,
comme
par
hasard,
à
Vernon
et
refuse
que
nous
ayons,
nous,
des
terrains
disponibles.
Pardon,
mais
non.
C'est
vraiment
inacceptable.
Au-delà
de
cela
évidemment
nous
allons
donc
procéder
au
vote,
chacun
le
fera
en
son
âme
et
conscience.
||
y
a
une
demande
de
vote
à
bulletin
secret.
Je
rappelle
que
la
règle
de
notre
règlement
intérieur
est
très
claire,
il
faut
qu'il
y
ait
un
tiers
des
présents.
Les
délégations
ne
sont
pas
valables
sur
ce
vote.
Nous
allons
donc
mettre
au
vote
la
demande
de
vote
à
bulletin
secret.
Je
rappelle
qu'il
faut
un
tiers
des
présents.
11 y
a
108
présents,
il faut
36
personnes
qui
demandent
un
vote
à
bulletin
secret.
Nous
respecterons
en
cela
le
règlement
intérieur.
Si
36
personnes
ou
plus
demandent
un
vote
à
bulletin
secret,
il
est
de
droit
bien
évidemment.
Nous
respecterons
la
démocratie
parce
que
nous,
nous
respectons
les
élus.
Je
vais
donc
vous
poser
la
question
suivante:
qui
souhaite
le
vote
à
bulletin
secret
sur
la
délibération
n°
11,
l'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC.
Levez
la
main,
s’il
vous
plaît.
Le
président
procède
au
vote
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Il
y
a
donc
20
personnes
qui
demandent
le
vote
à
bulletin
secret.
Il
en
fallait
36
pour
qu'il
soit
de
droit
ainsi
que
le
prévoit
notre
règlement
intérieur.
Je
vous
remercie,
mes
chers
collègues.
de
vais
donc
mettre
aux
voix
le
dossier
d'approbation
de
création
de
la
ZAC
Long
Buisson
3.
Le
Conseil
communautaire
:
-
VALIDE
(moins
18
voix
contre
et
7
abstentions)
après
avoir
refusé
le
vote
à
bulletins
secrets
(20
demandes
de
vote
à
bulletins
secrets
sur
36
qui
auraient
été
nécessaires),
le
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
qui
sera
dénommée
ZAC
du
Long
Buisson
3,
VALIDE
la
réalisation
de
la
zone
sous
forme
de
concession
d'aménagement,
EXCLUT
la
ZAC
du
Long
Buisson
3
du
champ
d'application
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement,
DECIDE
que
l'aménageur
ou
le
constructeur
prendront
à
leur
charge
au
minimum
le
coût
des
équipements
publics
visés
à
l'article
R
331-6
du
code
de
l'urbanisme,
APPROUVE
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
Long
Buisson
3,
afin
de
poursuivre
la
procédure
de
ZAC
dans
le
cadre
du
dossier
de
réalisation,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
aux
mesures
de
publicité
et
à
toute
formalité
utile
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
ZAC
du
Long
Buisson
3
- Approbation
du
traité
de
concession
publique
d'aménagement
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 21
M.
Guy
LEFRAND
.
Mes
chers
collègues,
les
deux
délibérations
qui
viennent
sur
l'approbation
du
traité
de
concession
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
Long
Buisson
3
puis
la
réalisation
de
la
future
ZAC
sous
forme
de
concession
d'aménagement
de
Saint-Louis
vont
mettre
en
scène
la
SHEMA
qui
est
une
société
d'aménagement
que
j'ai
l'honneur
de
présider.
Pour
cette
raison
et
afin
de
ne
pas
entacher
de
risques
juridiques
nos
délibérations,
je
vais
sortir
de
la
salle
pendant
les
débats
et
pendant
le
vote
de
manière
à
ce
que
chacune
et
chacun
puisse
s'exprimer
librement.
Je
vais
donc
donner
la
parole
à monsieur
Xavier
HUBERT.
Je
vous
retrouve
tout
à
l'heure.
Le
président
quitte
la salle.
M.
Xavier
HUBERT
Merci
Monsieur
le
Président.
Ne
refaisons
pas
le
débat,
je
vous
rappelle
qu'il
y
a
dix
mois
environ,
le
17
décembre
2019,
nous
avons
voté
et
approuvé
le
fait
que
souhaitions
que
l'exploitation
de
cette
zone
se
fasse
sous
la
forme
d'une
concession
publique
d'aménagement
sans
transfert
de
risque.
Il
a
été
procédé
à
la
consultation
en
vue
de
désigner
ou
de
proposer
à
fa
désignation
un
aménageur.
L'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
publié
le
6
avril
2020,
il a
été
publié
dans
un
certain
nombre
de
journaux
et
de
publications
professionnelles.
Trois
dossiers
ont
été
retirés,
le
dossier
Ville
et
projet,
le
dossier
SHEMA,
le
dossier
Eure
aménagement
développement.
Les
candidats
avaient
jusqu'au
20
juillet
pour
déposer
leurs
offres.
Vous
avez
tout
cela
dans
la
délibération. Je
veux
dire
qu'au
final,
seule
la
SHEMA
a
déposé
une
offre
complète
dans
le
délai
imparti.
À
partir
de
là,
une
négociation
à
démarré.
J'insiste
sur
ce
point
parce
qu'il
est
vrai
que
le
fait
qu'il
n'y
ait
qu'un
seul
candidat
n’est
pas
satisfaisant.
Nous
le
partagerons
tous.
Il faut
dire
peut-être
que
ce
genre
d'aménagement
n'est
pas
ouvert
à
n'importe
quelle
société
d'aménagement.
Il
y
en
a
seulement
quelques-unes
normandes
qui
soient
en
capacité
de
proposer
un
projet
sérieux.
Seule
la
SHEMA
a
répondu.
Ce
n'est
pas
pour
autant
qu'EPN
a
cessé
toute
discussion
avec
la
SHEMA.
D'abord,
elle
ne
savait
pas
qu'elle
était
la
seule
en
lice.
Et
ensuite,
nous
avons
dès
le
21
août
transmis
Un
courrier
d'observation.
Nous
avôns
fait
des
remarques,
indiqué
des
points
de
désaccord.
Le
candidat
a
répondu.
Nous
avons,
avec
un
certain
nombre
de
vice-présidents,
reçu
la
SHEMA
le
3
septembre
à
l’agglomération
pour
négocier
avec
elle
un
certain
nombre
de
points
de
désaccords.
Cette
réunion
a
donné
lieu
à
une
nouvelle
correspondance
à
la
SHEMA
qui
nous
a
remis
une
dernière
offre
le
22
septembre
2020.
Nous
avons
négocié
jusqu'au
bout.
Les
services
d'EPN
ont
été
mobilisés
pour
dire
que
l'offre
proposée
par
SHEMA
était
une
bonne
offre
qui
permettra
le
développement
avec
les
éléments
dont
nous
avons
débattu
à
l'instant.
Il
vous
est
demandé
dans
cette
délibération
d'approuver
le
choix
de
l’entreprise
SHEMA
en
tant
que
concessionnaire
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Long
Buisson
3
et
d'approuver
le
traité
de
concession
qui
fixe
les
rapports
contractuels
que
nous
aurons
avec
la
SHEMA.
Dans
ce
traité
de
concession,
nous
ne
donnons
pas
un
blanc-seing
à
la
SHEMA pour
organiser
l'aménagement
de
cette
zone,
mais
au
contraire,
annuellement,
un
certain
nombre
de
rendez-vous
seront
pris,
des
comptes
rendus
d'activités
seront
nécessairement
faits,
et
nous
suivrons
le
développement
et
l'aménagement
de
cette
zone.
Le
président
étant
parti,
je
vais
demander
s’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
- APPROUVE
(moins
12
voix
contre
et
8
abstentions),
le
Président
étant
sorti
de
la
salle
et
ne
participant
ni
aux
débats
ni
au
vote,
le
choix
de
l'entreprise
SHEMA
en
tant
que
concessionnaire
d'aménagement
de
ia
ZAC
du
Long
Buisson
3,
APPROUVE
le
traité
de
concession
et-les
documents
qui'y
sont
annexés
et
AUTORISE
le-représentant
de
l'exécutif,
à
signer
ledit
traité
et
toutes
les
pièces
afférentes
avec
la
société
SHEMA
et
procéder
à
toute
formalité
utile
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Saint
Louis
- Réalisation
de
la
future
ZAC
sous
forme
d'une
concession
d'aménagement
-
Attribution
de
la
concession
d'aménagement
sans
transfert
de
risque
M.
Xavier
HUBERT
Un
petit
powerpoint
va
vous
être
présenté
pour
illustrer
la
délibération
que
nous
allons
devoir
prendre
relative
à
la
ZAC
Saint-Louis.
Vous
savez
peut-être
que
cette
ZAC
concerne
l’ancienne
zone
de
l'hôpital
en
plein
cœur
de
la
ville
d'Evreux.
C'est
une
superficie
de
4,9
hectares
qui
est
concernée
par
la zone
totale
et
la surface
concédée
est
de
3,68
hectares.
Vous
avez
la zone.
La
photo
est
ancienne
puisque
l'hôpital
est
déconstruit.
Nous
avons
le
projet
de
réaliser,
pour
un
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 22
bilan
de
concession
d'un
peu
plus
de
12
millions
d'euros,
un
certain
nombre
d'équipements
structurants. La
slide
suivante
vous
montre
ce
que
peut-être
la
ZAC
Saint-Louis
avec
des
équipements
qui
concernent
le
logement,
un
habitat
senior,
une
école,
l'Ifsi
(l'école
d'infirmiers
et
d'infirmières)
avec
un
parking
attenant
et
un
parc
essentiel
en
plein
cœur
de
la
ville
d'un
peu
plus
d'un
hectare,
entre
1
hectare
et
1,5
hectare,
qui
consacrera
-— l'expression
est
peut-être
un
peu
galVaudée
—
une
sorte
de
respiration
ou
de
poumon
vert
au
plein
cœur
de
la
ville.
Il y
à
quelques
vues
qui
vous
permettent
de
voir
comment
ce
projet
pourra
être
phasé.
En
rouge
je
crois,
les
premières
phases.
L'Ifsi
et
le
parking
seront
traités
; c'est
ce
que
vous
voyez
tout
à
fait
à
gauche
en
bleu
foncé
et
mauve.
C'est
un
beau
projet,
bien
étudié,
bien
proposé
avec
un
souci
avec
cet
ancien
hôpital
qui
est
déconstruit
désormais
et
qui
laisse
place
à
des
projets
d'aménagement
valorisant
pour
le
centre-
ville
d'Evreux.
Je
rappelle
à
tous
que
le
rayonnement
d'Evreux
est
notre
rayonnement
à
tous,
y
compris
dans
toutes
les
communes
d'EPN.
Les
étapes
déjà
réalisées:
depuis
peut-être
un
peu
moins
longtemps,
mais
quand
même
depuis
plus
de
trois
ans
maintenant,
EPN
procède
à
l'étude
de
ce
dossier.
Nous
sommes
davantage
avancés
que
le
dossier
précédent
puisque
nous
avons
voté
le
3
avril
2019
le
dossier
de
création
de
la
ZAC.
Donc
la
ZAC
est
créée
désormais.
Puis
nous
avons
décidé
de
la
réaliser
également
sous
forme
de
concession
publique
d'aménagement
sans
transfert
de
risque,
et
nous
avons
donc
aujourd’hui
à
désigner
le
concessionnairé
de
la
ZAC.
Je
ne
vais
peut-être
pas
détailler,
mais
vous
voyez
les
étapes
en
cours
et
les
étapes
à
venir.
Il y
a
encore
beaucoup
à
faire,
mais
le
projet
arrive
désormais
en
phase
de
maturité
qui
nous
permet
d’avoir
dans
cette
délibération
à
approuver
le
choix
l’entreprise
qui
sera
notre
concessionnaire.
Là
encore,
le
déroulement
de
la
consultation
a
permis
le
dépôt
de
deux
dossiers
dans
le
cadre
de
l'appel
public
à
concurrence.
Le
dossier
de
la
SHEMA
et
Eure
aménagement
développement.
Là
encore,
des
délais
ont
été
accordés
aux
candidats
pour
déposer
une
offre.
Finalement,
dans
le
délai
imparti,
une
seule offre
a
été
déposée,
celle
de
la
SHEMA.
De
la
même
façon
que
précédemment,
il
y
a
eu
une
négociation
tout
à
fait
sérieuse
avec
une
audition
de
négociation
organisée
avec
le
candidat
le
3
juillet
au
matin
à
l'agglomération,
des
éléments
discutés,
des
baisses
de
prix
accordées
par
le
candidat,
et
une
nouvelle
offre
qui
a
été
remise à
la
fin
du
mois
de
juillet.
Nous
avons
contesté
un
certain
nombre
d'éléments
en
demandant
à
la
SHEMA
de
faire
une
offre
de
prix
définitive,
que
nous
avons
reçue
au
début
du
mois
de
septembre.
Par
conséquent,
nous
avons
pu
négocier
dans
de
bonnes
conditions
avec
ce
candidat
pour
un
projet
que
vous
connaissez
et
nous
motive
véritablement.
Je
précise
également
qu'à
la
fin
du
mois
de
septembre,
la
commission
d'appels
d'offres
spécial
aménagement
a
décidé
d'attribuer
le
marché
public
à
ce
candidat
SHEMA.
Il vous
est
donc
proposé
aujourd'hui
d'approuver
le
choix
d'entreprise
SHEMA
comme
concessionnaire,
notre
concessionnaire.
Nous
serons
l'autorité
concédante
d'aménagement
de
l'opération
de
la ZAC
Saint-Louis.
Mme
Isabelle
COLLIN
Quelques
petites
questions
de
fond.
Dans
le
projet,
il y
a
une
école
alors
que
celle
de
Notre-Dame
est
vacante
à
moins
que
celle
de
Notre-Dame
soit
à
court
terme
occupée
par
autre
chose
; dans
ce
cas
par
quoi
?
Vous
créez
un
parking
pour
les
infirmières,
mais
qu'en
est-il
des
questions
de
stationnement
pour
l'ensemble
des
Ebroïciens
qui
viennent
en
centre-ville
et
les
habitants
des
communes
extérieures
qui
y
viennent,
puisque
l'on
sait
que
le
stationnement
reste
un
sujet
majeur,
notamment
pour
le
centre-ville.
Ce
contrat
de
concession
semble
concerner
uniquement
des
travaux
de
viabilisation,
d'aménagement
: 4,6
M€
de
travaux,
5,6
M€
aux
achaîs
fonciers,
c'est
ce
qui
représente
avec
les
frais
divers
les
12
Millions.
Pour
autant,
je
ne-l'ai
pas
trouvé
dans
le
dossier,
comment
financez-vous
la
nouvelle
école
?
Le
parc
urbain
qui
est
présenté
fait-il
partie
des
46 ME de travaux
ou
est-ce
à
EPN
ou
à la ville
de
les
financer?
Dans
ce
contrat
de
concession
que
vous
attribuez
encore
à
la
SHEMA,
vous
indiquez
que
l’agglomération
portera
les
surcoûts
liés
à
la
dépollution
et
au
défaut
de
commercialisation,
mais
ce
qui
est
le
plus
singulier,
ce
qui
a
attiré
mon
attention,
c'est
de
faire
porter
les
surcoûts
liés
à
l’archéologie
à
l'agglomération,
sachant
que
le
site
Saint-Louis
est
sur
un
site
archéologique.
Enfin,
dernière
question,
suite
aux
négociations
qui,
j'imagine,
avec
un
seul
candidat,
n'ont
pas
dû
être
simples,
quel
est
le
montant
de
rémunération
final
de
la SHEMA
?
M.
Sylvain
BOREGGIO
Xavier,
souhaites-tu
répondre
?
M.
Xavier
HUBERT
Peut-être
pas
à
tout,
je
vous
le
dis
tout
de
suite.
J'ai
une
rafale
de
questions
que
je
n'ai
pas
pu
noter
en
totalité.
L'école
Notre-Dame,
c'est
vrai
c'était
une
école
que
nous
avons
achetée.
Il y
a
peut-être
d’autres
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 23
projets,
elle
n'a
peut-être
pas
vocation
à
devenir
une
école.
Je
crois
d’ailleurs
qu'il
est
à
peu
près
acté
que
non.
Une
école
là,
c'est
un
quartier
qui
s’y
prête.
Dans
le
projet,
vous
l'avez
vu,
c’est
le
lot
qui
sera
fait
en
dernier
parce
qu'il
y
a
d'ailleurs
un
certain
nombre
d'éléments
fonciers
qui
appartiennent
encore
au
département.
C'est
un
projet.
Cela
pourrait
être
valorisant
dans
ce
quartier
d'avoir
une
école.
Cela
correspond
à
des
besoins
et
donc
non
il
n'y
aura
probablement
pas
d'école
à
Notre-Dame.
Le
stationnement:
évidemment
qu'à
côté
de
l'Institut
de
soins
infirmiers,
pour
ne
pas
créer
de
difficulté,
il y
a
ce
parking
qui
doit
architecturalement
s'intégrer.
On
a
souvent
l'image
de
parking
un
peu
« verrue
».
Il y
a
peut-être
eu
des
réalisations
à
Evreux
qui
n’ont
pas
été
très
bien
réussies.
Forts
de
cela,
nous
essayons
de
l'intégrer
dans
Une
architecture
qui
soit
cohérente
mais
qui
permette
assurément
de
ne
pas
aggraver
le problème
de
stationnement
que
vous
notez.
IL
y
a
un
certain
nombre
de
questions
très
précises,
financières,
sur
le
plan
financier,
je
vous
propose
de
vous
répondre
de
façon
globale.
Le
dossier
est
équilibré.
Il
est
vrai
que
la
SHEMA,
dans
le
périmètre
de
sa
concession,
n'a
pas
l’ensemble
de
la
superficie.
C'est
vrai.
Elle
a
seulement
les
deux
tiers
à
peu
près
de
cette
superficie
pour
réaliser
les
équipements
qui
la
concernent.
Voilà
ce
que
je
peux
dire.
Ensuite,
aller
dans
le
détail
des
choses,
moi
je
n'ai
pas
les
chiffres. M.
Sylvain
BOREGGIO
Ce
n'est
pas
l’objet
de
la délibération.
M.
Xavier
HUBERT
Encore
une
fois,
ce
n'est
pas
parce
que
nous
attribuons
à
la
SHEMA
que
les
choses
sont
figées.
Je
le
rappelle,
avec
un
contrat
de
concession,
nous
restons
autorité
concédante
et
notre
concessionnaire
doit
nous
rendre
des
comptes.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Sur
la
question
de
Notre-Dame
qui
a
vocation
à
ne
pas
rester
une
école,
c'est
certain.
Je
vais
laisser Arnaud
compléter
sur
ce
point.
M.
Arnaud
MABIRE
‘
L'école
Notre-Dame
est
transformée
depuis
l'année
dernière
en
centre
de
formation
en
soins
et
formation
dentaire
sur
le
site
de
Notre-Dame.
Dix
fauteuils
dentaires
vont
être
terminés
en
fin
d'année
pour
ouvrir
en
2021
pour
accueillir
des
étudiants
des
universités
de
Paris,
Une
trentaine
d'étudiants. Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Je
voulais
revenir
sur
l'école.
Contrairement
à
ma
collègue,
je
pense
qu'une
école
en
centre-ville
actuellement
est
absolument
indispensable
étant
donné
les
écoles
qui
sont
très
anciennes
sur
Evreux.
Franchement,
ce
sera
un
plus.
Ce
que
je
regrette
vraiment,
c'est
que
ce
soit
en
fin
de
construction.
C’est
la
priorité,
nous
devrions
commencer
par
l’école.
En
tant
qu'Ebroïcienne
et
connaissant
une
des
écoles,
il faut
que
cela
commence
très
vite.
M.
Xavier
HUBERT
Nous
tenons
compte
de
votre
remarque.
L'école
est
là
sur
ce
site
Saint-Louis.
Elle
est
prévue
et
à
la
pointe
il
y
a
un
peu
de
foncier
à
établir.
C'est
un
projet
qui
est
prévu
et
qui
est
logique
par
rapport
à
la
carte
scolaire
d'Evreux.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Un
petit
mot
sur
la
commission
d'appel
d'offres
que
je dirige.
Evidemment,
avoir
une
seule
réponse
est
toujours
très
gênant.
Ce
que
je
ne
comprends
pas,
c’est
que
d'autres
ont
été
chercher
le
dossier,
dont
quelqu'un
que
vous
connaissez
très
bien
puisque
c'est
un
de
vos
amis
intimes.
Hs
n'ont
pas
été
jusqu'au
bout
et
n'ont
pas
répondu.
Ce
n'est
pas
moi
qui
vais
lui
demander
des
explications.
Si
vous
pouviez
avoir
des
explications,
cela
m'intéresserait
beaucoup.
M.
Guillaume
ROUGER
-
Je
rebondis
sur
ce
que
disais
monsieur
le
Vice-président
GROIZELEAU.
Cela
pose
quand
même”
"7
question
qu'une
agence
de
développement
départementale,
qui
est
tout
à
fait
en
capacité
de
répondre
à
ce
type
d'appels
à
projet,
d'appel
d'offres,
ne
le
fasse
pas.
Je
pense
que
ce
rest
pas
une
question
de
personne.
II
faudrait
que
vous
ayez
des
conseillers
départementaux
au
sein
de
cet
exécutif,
Nous
savons
qu'EAD
dépend
du
département.
Je
pense
que
vous
avez
totalement
la
capacité
d'interroger
le
département
et
les
instances
départementales
pour
comprendre
pourquoi
il
n'y
a
pas
eu
de
réponse
à
cet
appel
d'offres,
pourquoi
la
SHEMA
est,
sur
ce
projet
comme
l'autre,
ja
seule
à
répondre.
J'ai
quand
même
le
sentiment
que
nous
allons
mettre
tous
nos
œufs
dans
le
même
panier,
que
nous
serons
pieds
et
poings
liés
avec
un
unique
aménageur
sur
nos
deux
projets
les
plus
structurants,
et
qui
plus
est,
un
aménageur
qui
est
lié
au
président
de
cette
agglomération,
au
maire
d'Evreux.
Cela
complique,
il faut
le
dire,
les
négociations
que
nous
pourrons
avoir
en
cas
de
litige
avec
cet
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 24
aménageur.
J'aimerais
bien
que
nous
sachions
comment,
en
cas
de
désaccord,
nous
pourrons
les
gérer
correctement.
Evidemment,
je
fais
confiance
aux
services,
mais
on
sait
que
la
volonté
politique
de
l'exécutif
est
très
forte.
Ici,
sans
doute
parfois
plus
qu'ailleurs.
Il faut
que
nous
soyons
en
capacité
collectivement
de
veiller
au
contrôle
correct
de
l'exécution
de
cette
concession
d'aménagement
sur
ces
deux
projets.
Vous
disiez,
monsieur
le
vice-président
HUBERT,
ces
projets
sont
essentiels
pour
le
développement
de
notre
territoire.
J'ai
des
désaccords
sur
la forme
sur
la
ZAC
du
Long
Buisson,
j'ai
des
désaccords
sur
la
forme
de
la
ZAC
Saint
Louis
et
sur
certains
éléments,
notamment
ce
parking
à
quelques
encablures
de
notre
cathédrale.
Je
crois
qu'il
faut
que
nous
ayons
la
capacité
à
contrôler,
à
évaluer
et
à
interagir
avec
l'aménageur
sans
pression,
sans
contrainte
et
sans
conflit
d'intérêts.
M.
Xavier
HUBERT
Tout
à
fait.
Vous
l'avez
bien
tous
compris,
il y
a
un
contrat
qui
nous
lie
et
lie
les
deux
parties.
C'est
un
traité
de
concession.
Il
fixe
à
l'égard
des
deux
parties
des
obligations
à
remplir,
notamment
à
l'égard
du
concessionnaire,
des
obligations
à
remplir
à
l'égard
de
la
collectivité.
Moi
je
n’ai
pas
cette
crainte-là,
parce
que
c'est
écrit
dans
ce
traité
de
concession
d'aménagement.
Deuxième
point :
je
déplore
comme
vous
peut-être
qu'il
n'y
ait
que
la
SHEMA,
mais
je
fais
observer
néanmoins
qu'il
n’y
avait
pas
quinze
candidats.
En
Normandie,
pour
répondre
à
des
projets
de
cette
nature,
il
y
en
a
peut
être
deux
ou
trois.
Les
deux
que
nous
connaissons
ont
répondu.
Je
ne
sais
pas
pour
quelle
raison,
la
procédure
a
été
loyale
à
l'égard
d'EAD,
comme
de
la
SHEMA,
EAD
n'a
pas
cru
devoir
aller
jusqu'au
bout
de
la
procédure.
Ce
n'est
pas
notre
responsabilité,
et
cela
ne
doit
pas
être
bloquant
pour
nous
dans
le
développement
de
cette
zone
symbolique
qui
est
bien
avancée
et
prend
une
bonne
tournure.
On
peut
peut-être
dire,
de
façon
intellectuelle,
que
la
concurrence
aurait
été
meilleure,
mais
il n'y
a
pas
beaucoup
de
candidats
potentiels.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
- APPROUVE
(moins
11
voix
contre
et
2
abstentions),
le
Président
étant
sorti
de
la
salle
et
ne
participant
ni
aux
débats
ni
au
vote,
le
choix
de
l'entreprise
SHEMA
en
tant
que
concessionnaire
d'aménagement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint
Louis,
APPROUVE
le
traité
de
concession
et
les
documents
qui
y
sont
annexés
et
AUTORISE
l'exécutif
à
signer
ledit
traité
et
toutes
les
pièces
afférentes
avec
la
société
SHEMA
Le
président
rejoint
la séance
Evreux
— Cité
Lafayette
—
Réhabilitation
- Appel
à
projets
M.
Guy
LEFRAND
Heureux
de
vous
retrouver,
mes
chers
collègues.
Merci
à
Xavier
HUBERT
pour
la
qualité
de
son
travail
reconnue
unanimement
au
sein
de
l'enceinte
et au-delà.
Le
dossier
suivant:
l'appel
à
projets
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
Cité
Lafayette.
Là
aussi,
c’est
un
sujet
qui
nous
a
emmenés
pendant
six
ans.
C’est
aujourd'hui
le
début
de
l'aboutissement
d'un
magnifique
projet.
Je
vous
rappelle
qu'en
2013,
il
était
prévu
de
faire
plusieurs
centaines
de
logements
sociaux
dans
cet
espace
magnifique.
Lorsque
nous
sommes
arrivés
en
2014,
nous
avons
bloqué
ce
projet,
là
aussi
puisque
certains
parlent
des
habitants,
à
la
demande
massive
des
habitants
de
ce
quartier.
Dans
un
premier
temps,
il
était
prévu
une
zone
d'aménagement
d’habitats
par
l’agglomération
d'Evreux.
Les
premières
études
que
nous
avons
faites
montraient
qu'il
n’était
pas
possible
de
réhabiliter
les
logements
qui
étaient
ciblés.
Nous
avons
perdu
beaucoup
de
temps,
notamment
parce
que
l'Etat
nous
demandait
des
études
complémentaires
année
après
année,
et
que
nous
avons
réalisées.
Nous
avons
là
aussi
suivi
ce
qui
nous
était
demandé.
Puis,
il est
apparu
deux
choses
qui
nous
ont
fait
changer
notre
fusil
d'épaule.
D'abord,
la
possibilité
de
réhabiliter
une
bonne
partie
de
ces
logements.
Aujourd'hui,
on
estime
que
sur
les
160
logements,
environ
120
sont
réhabilitables
;
quelque
chose
d'énorme
malgré
les
destructions
du
temps,
des
squatteurs
et
des
destructeurs.
Ensuite,
il
est
apparu
que
si
c'était
l'agglomération
qui
le
portait,
le
risque
de
déficit
de
zone
serait
entre
6
et
7
millions
d'euros.
||
nous
a
donc
semblé
important
de
pouvoir
proposer
autre
chose.
C'est
ce
que
va
faire
Xavier
HUBERT.
M.
Xavier
HUBERT
Nous
abandonnons
la
procédure
ZAC
qui
nous
paraît
difficilement
supportable
financièrement,
comme
l’a
rappelé
Monsieur
le
Président.
Nous
nous
sommes
tournés
vers
la
procédure
d'appel
à
projets
sous
conditions,
c'est-à-dire
que
nous
cédons
le
foncier,
mais
à
certaines
conditions.
Parmi
ces
conditions figure
notamment
la
préservation
du
patrimoine
bâti.
Vous
avez
dans
la
slide
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 25
suivante
ce
que
peut-être,
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas
bien
Lafayette,
une
architecture
un
peu
originale,
de
plain-pied,
avec
une
végétation
également
sans
clôtures
ou
très
limitées.
Le
patrimoine
paysager
boisé
est
important.
Nous
avons
demandé
également
dans
l'appel
à
projets
que
la
requalification
complète
des
voiries
et
des
réseaux
divers
soit
à
la
charge
de
celui
qui
voulait
s'engager
avant
rétrocession
à
la
collectivité.
C'est
un
processus
assez
classique.
Prise
en
charge
par
ie
porteur
du
projet
des
VRD
et
du
prix
d'acquisition
de
ce
foncier.
Nous
avons
également
insisté
pour
que
le
porteur
de
projet
parvienne
à
la
dissolution
de
la
copropriété.
Vous
savez
qu'actuellement,
c'est
l'EPFN
qui
porte
le
projet,
à
l'exception
de
quelques
propriétaires
privés
et
d’un .bailleur
social
qui,
en
tout,
possède
quatorze,
je
crois,
pavillons
de
cette
zone.
L'opération
s’est
faite.
M.
Guy
LEFRAND
Six
ou
sept.
M.
Xavier
HUBERT
Six
ou
sept
plus
le
bailleur,
cela
six
ou
sept
également
?
M.
Guy
LEFRAND
C'est
cela,
M.
Xavier
HUBERT
Trois
dossiers
de
candidature
ont
été
transmis
à
EPN.
Une
société
Valorisation
d'actifs
France
qui
n'a
pas
poursuivi,
et
nous
avions
donc
deux
concurrents
: le
groupe
Morin
immobilier
et
le
groupe
GARIM.
Nous
les
avons
reçus
tous
les
deux,
nous
avons
procédé
à
une
négociation
de
la
même
façon.
Deux
auditions
: le
3
juillet
puis
le
8
septembre.
Nous
avons
demandé
des
précisions
aux
deux
projets
qui
étaient
présentés,
et
il vous
est
proposé
de
retenir
l'offre
du
groupement
GARIM.
La
caractéristique
de
cette
offre
est
qu’elle
se
propose
d'acquérir
le
foncier
pour
1
ME,
de
réaliser
à
sa
charge
4,2
ME
de
requalification
des
voiries,
VRD
à
ses
risques
et
périls
et
sans
participation
“pour
la
collectivité.
Les
4,2
M€
vont
permettre
une
vraie
réhabilitation.
Et
il
s'agit
de
maintenir
l'architecture,
comme
je
l'ai
dit,
de
l'ensemble
de
cette
cité
Lafayette.
Le
porteur
de
projet
va
également
entamer
les
discussions
en
vue
de
la
dissolution
de
la
copropriété.
L'opération,
c'est
important
de
le
savoir,
est
réalisé
aux
risques
et
périls
du
seul
acquéreur
sans
participation
de
la
collectivité.
Financièrement,
C'est
donc
plus
qu'une
épine
du
pied
qui
nous
est
ôtée
avec
cette
offre,
avec,
sur
la
base
de
ce
qui
nous
est
proposé,
des
pavillons
à
la
revente
aux
alentours
de
180
000-185
000
€
en
moyenne
sur
des
parcelles
entre
500
et
900
mètres
carrés.
Voilà
ce
qui
peut
être
dit
sur
ce
projet,
Monsieur
le
Président.
La
délibération
vous
propose
d'accepter
l'offre
du
groupe
GARIM.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Là
aussi,
c'est
enfin
un
atterrissage
en
douceur
sur
Un
sujet
qui
nous
aura
mobilisés
depuis
six
ans
sans
compter
la mobilisation
précédant
notre
arrivée
aux
affaires.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Comme
d'habitude,
je
vais
intervenir
sur
ce
projet.
il est
vrai
qu'il
avance
et
il faut
qu'il
avance.
La
question
que
je
me
pose
est
de
savoir
si
nous
allons
pouvoir
garder
tous
les
arbres
qu'il
y
a
sur
ce
site.
En
effet,
sur
Evreux,
nous
avons
eu
une
expérience
malheureuse.
Nous
avions
voté
une
délibération
pour
qu'aucun
arbre
ne
soit
abattu
sur
un
site
de
Saint
Michel,
et
il y
en
a
eu
au
moins
30
%
d’abattus
et
ce
n'était
pas
n'importe
quels
arbres.
J'aimerais
que
ce
soir,
on
s'engage
à
ce
qu'aucun
arbre
ne
soit
touché
sur
ce
site
parce
que
c’est
un
site
très
beau.
Mon
intervention
était
là-dessus.
Je
crois
que
les
habitants
de
Saint-Michel
tiennent
à
garder
les
arbres.
Quand
il y
a
eu
les
chalets
star,
je
peux
vous
dire
que
nous
avons
été
assez
traumatisés
quand t nous
arrivions
le
matin
et
qu'un
arbre-avait
été
coupé.
C'était
ma
remarque,
et
qui
me
tient à
cœur.”
"7
"7
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Effectivement,
nous
avons
eu
une
mauvaise
expérience
justement avec.
Valorisation
actifs
France,
qui
était
un
des
candidats.
Nous
les
avions
interpellés
entre
les
deux
tours
de
négociation.
C'est
peut-être
une
des
raisons
pour
lesquelles
ils
n'ont
pas
souhaité,
et
nous
en
sommes
heureux,
continuer
leur
proposition.
M.
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
|
Pour
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
cela
va
être
un
peu
particulier
car
ils
ne
vont
pas
forcément
tous
saisir
l'intérêt
de
nos
discussions.
Oui,
Maryvonne,
tu
as
raison,
et
j'en
prends
ma
part,
il
y
a
eu
une
faille
sur
le
projet
des
chalets
star.
Tu
le
sais
comme
moi
puisque
je
vois
les
arbres
tomber
depuis
chez
moi
: nous
avons
eu
un
souci.
Tu
l'as
fort
bien
exprimé
: nous
avons
vu
des
arbres
tomber
la
nuit.
Le
soir
ils
étaient
debout,
et
à
7
heures
du
matin,
ils
étaient
couchés.
La
réalité,
c'est
que
nous
avons
pensé
bêtement,
et
moi
le
premier,
que
le
patrimoine
arboré
allait
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 26
être
respecté
et
que
les
gens
qui
achetaient
ces
parcelles
allaient
le
respecter,
mais
en
fait
je
m'aperçois
que
les
gens
aiment
la
biodiversité
chez
les
autres.
Chez
eux,
ils
n’en
veulent
pas.
Nous
avons
des
discussions
en
ce
moment
avec
les
services
sur
cette
problématique
d'abattage
d'arbres,
suite
à
l'arrêté
municipal
que
nous
avons
pris,
et
effectivement
on
découvre
que
les
arbres
c’est
très
bien
mais
qu'on
ne
peut
pas
construire
de
maison.
Quand
on
achète
un
terrain
et
qu'on
a
une
obligation
de
préserver
les
arbres,
effectivement,
il faut
faire
sa
maison
dans
le
cadre
de
la
prescription
du
PLUI-HD.
Pour
ce
qui
est
de
cité
Lafayette,
nous
nous
engageons
—
nous
n’en
avons
pas
discuté
mais
nous
sommes
sur
la
même
ligne
—
à
conserver
l’ensemble
du
patrimoine
arboré,
et
au-delà
de
cela
peut-être
même
à
mettre
en
place
un
EBC,
espace
boisé
classé,
de
manière
à
ce
qu'il
y
ait
une
capacité
à
poursuivre
les
gens
qui
couperaient
les
arbres
de
façon
bien
plus
importante
juridiquement
que
le
simple
arrêté
municipal
que
nous
avions
pris
;
il
s'agirait
du
tribunal
correctionnel. M.
Xavier
HUBERT
Un
mot
en
complément
:
l'EBC
fera
l’objet
d'une
modification
de
notre
PLUi
qui
va
être
prescrit
prochainement.
Nous
pourrons
ajuster
la
réglementation
aux
objectifs
que
nous
poursuivons
pour
préserver
les
arbres.
. Mme
Isabelle
COLLIN
Juste
une
question
puisque
cette
délibération
et
la
suivante
n'ont
pas
pu
être
présentées
à
la’
commission.
Qui
prend
en
charge
les
réseaux
?
C’est
un
sujet
majeur
concernant
ces
parcelles.
Ensuite,
il
y
a
la
mixité
sociale:
y
at-il
une
part
de
logements
sociaux
prévue
sur
le
projet
et
à
quelle
hauteur
?
M.
Xavier
HUBERT
Les
réseaux,
c'est
certain,
c'est
le
porteur
de
projet.
Je
ne
sais
pas
si j'ai
dit
le
chiffre
: 4,2
M€.
La
mixité
: ce
sont
des
logements
proposés
à
la
vente.
L'ensemble
de
l'opération
sera
occupée
par
des
propriétaires
occupants
à
un
prix
qui
nous
est
annoncé
de
l’ordre
de
180
000
€.
M.
Guy
LEFRAND
;
.
|
|
/
Sur
ce
sujet,
les
choses
sont
on
ne
peut
plus
claires.'1l
y
a
42
%
de
logements
sociaux
à
Evreux,
il
est
hors
de
question
d'en
accepter
davantage.
Contrairement
à
mon
prédécesseur
qui
avait
réclamé
40
%
de
logements
sociaux
sur
ce
site,
je
ne
veux
pas.
Avec
mon
conseil
municipal,
nous
vous
proposons
la
même
chose.
Pas
de
logements
sociaux
supplémentaires
sur
ce
secteur.
Je
pense
que
nous
avons
suffisamment
donné.
La
ville
d'Evreux
participe
suffisamment
à
la
mixité
sociale
pour
ne
pas
en
rajouter
sur
ce
secteur.
C’est
un
choix
politique
très
clair
que
nous
assumons.
‘
|
Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
communautaire
:
- ACCEPTE
l'offre
du
groupement
GARIM,
formulée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
la
réhabilitation
de
la
Cité
Lafayette
à
Evreux;
HABILITE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
à
finaliser
les
discussions
et
négociations
au
mieux
des
intérêts
de
la
collectivité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
à
signer
avec
le
groupement
GARIM
une
promesse
de
vente
avec
conditions
suspensives,
pour
la
réalisation
du
projet
de
requalification
de
la
cité,
protégeant
au
mieux
les
intérêts
de
la
collectivité
et
sur
la
base
de
l'offre
finale
du
candidat
retenu,
soit
1
million
d'euros
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
à
signer
avec
le
groupement
GARIM,
la
vente
définitive
des
biens
visés
dans
la
promesse
de
vente,
à
la
levée
des
conditions
suspensives
; AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
à
engager
toute
démarche
administrative
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet
Evreux
-
Cité
Lafayette
-
Rachat
de
la
totalité
restante
à
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
(EPFN)
M.
Xavier
HUBERT
Très
rapidement,
nous
l'avons
dit,
dans
le
cadre
de
notre
PAF,
programme
d'action
foncière,
avec
l'EPFN,
établissement
public
foncier
de
Normandie,
nous
devons
racheter
l’ensemble
des
lots
de
la
cité
Lafayette
que
l'EPFN
portait
pour
notre
compte
depuis
un
plus
de
cinq
ans
maintenant
où
cinq
ans.
Par
conséquent,
il vous
est
demandé
de
racheter
au
prix
de
994
616,26
€
l'ensemble
de
ces
lots
que
nous
revendrons
au
porteur
de
projet.
Je
précise
que
ce
portage
n’a
pas
donné
lieu
à
des
intérêts
comme
précédemment,
c'est
le
nouveau
règlement
de
l'EPFN.
M.
Guy
LEFRAND
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 27
Celui-ci
étant
la
conséquence
du
précédent,
je
suppose
que
nous
avons
le
même
vote,
mes
chers
collègues
7?
Le
Conseil
communautaire
:
- DÉCIDE,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Cité
Lafayette
à
Evreux,
le
rachat
anticipé
auprès
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
des
lots
«
1,2,3,4,5,6,7,
8,9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23,
24,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
45,
45,
47,
48,
49,
50,
51,
52,
53,
54,
55,
57,
58,
59,
60,
61,
63,
64,
65,
66,
67,
68,
69,
70,
71,
72,
73,
74,
77,
78,
79,
80,
81,
82,
83,
84,
94,
95,
97,
98,
99,
100,
101,
102,
103,
104,
105,
106,
107,
108,
109,
110,
111,
112,
113,
115,
116,
117,
118,
119,
120,
121,
122,
123,
124,
125,
126,
127,
128,
130,
131,
132,
133,
134,
135,
136,
137,
139,
140,
141,
142,
143,
144,
145,
148,
149,
150,
151,
152,
153,
154,
156,
158,
159,
161,
162,
165,
166,
167,
168,
169,
170,
171,
172,
173,
174,
175,
176,
177,
178,
179,
180,
181,
182,
183,
194,
185,
186,
187,
188
et
189
»
sur
la
copropriété
Cité
Lafayette
à
Evreux,
moyennant
le
prix
994
616,26
€
TTC.
Les
frais
d'acte
de
notaire
seront
à
la
charge
d'EPN,
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
la
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
Règlement
focal
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
—
Prescription
M.
Xavier
HUBERT
il
s’agit,
rapidement,
de
vaus
dire
que
nous
devons
établir
un
règlement
local
de
publicité
intercommunale.
Pourquoi
?
Parce
que
c'est
la
collectivité
qui
est
compétente
en
matière
PLUÏ,
qui
est
également
compétente
pour
le
RLPI.
À
ce
titre,
nous
devons
nous
préoccuper
de
cette
question
alors
qu'avant
c'était
une
compétence
communale.
C'est
Une
compétence
communale
qu'avaient
choisi
d'exercer
Evreux
et
Gravigny.
C'était
les
deux
seules
communes
de
notre
territoire
qui
disposaiënt
d’un
règlement
local
de
publicité,
mais
ce
règlement
sera
caduc
au
mois
de
juillet
2022.
Il faut
nous’ préoccuper
dès
à
présent
de
ce
nouveau
règlement
intercommunal.
Les
objectifs
que
nous
poursuivons
dans
ce
règlement
sont
clairs.
il faut
que
nous
encadrions
les
dispositifs
de
publicité
et
d’enseigne
qui
peuvent
être
dans
les
villes
et
éventuellement
dans
les
campagnes
d'EPN.
Nous
avons
à
respecter
le
patrimoine
architectural,
paysager,
environnemental,
mais
également,
à
l'inverse,
il
faut
assurer
les
besoins
en
communication
des
entreprises,
des
enseignes.
Nous
veillerons
également
dans
ce
règlement
à
limiter
la
pollution
lumineuse,
et
à
voir
qu’il
préserve
également
la
qualité
paysagère
de
notre
agglomération.
Les
étapes
de
cette
démarche,
c'est
un
document
assez
lourd.
A
l'instar
de
tous
les
documents
structurants,
une
étude
sera
faite
par
un
prestataire
extérieur
qui
dressera
un
diagnostic.
A
la
suite,
nous
réaliserons
le
règlement,
un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit,
une
concertation,
le
bilan
de
la
concertation,
une
première
délibération
en
conseil
communautaire
par
un
arrêt
de
ce
règlement,
puis
consultation
des
personnes
publiques,
enquête
publique
et
enfin
l'approbation
du
projet
de
RLPI
qui
viendra,
nous
l’espérons,
dans
un
délai
de
deux
années.
il
faut
également
que
dans
cette
délibération,
nous
approuvions
les
modalités
de
la
concertation.
De
façon
un
peu
classique
également
: une
page
dédiée
au
projet
RLPI
sur
le
site
internet
d'EPN,
de
notre
agglomération,
possibilité
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet,
et
des
registres
pouf
formuler
des
observations
où
des
propositions.
Il
ÿ
aura
Une
adresse
mail
dédiée
sur
cette
question,
et
uñ
temps
de
concertation
lors
de
deux
réunions
publiques
que
nous
proposons
de
faire
dans
deux
secteurs
de
l'agglomération
; globalement
un
secteur
nord
et
un
secteur
sud.
Il
y
aura
donc
la possibilité
de
s'exprimer.
Ce
sont
les
modalités
de
la concertation.
Il
y
a
les
modalités
de
collaboration
également,
collaboration
avec
nous
tous.
I!
a
été
vu
en
conférence
des
maires
à
la
fin
du
mois
de
septembre
que
nous
pourrions
adopter
un
comité
de
“pilotage
dé
notre
document
qui
serait
composé
dés
74
communes
de
notre
agglomération
; un”
comité
technique
avec
une
dizaine
d'élus
: et
puis
il vous
est
demandé
de
désigner
un
élu
référent
au
sein
de
vos
conseils
municipaux
à
chacun
pour
pouvoir
assurer
le
suivi.
Il y
aura
des
réunions
à
l'agglomération,
et
si
vous
pouviez
procéder
à
cette
désignation,
nous
pourrions
élaborer
ce
document
de
façon
tout
à
fait
collective.
M.
Guy
LEFRAND
Des
remarques,
des
observations
?
Là
aussi,
cela
va
être
un
travail
de
longue
haleine.
Vous
connaissez
les
capacités
de
Xavier
HUBERT
à
mener
à
bien
un
SCOT
et
un
PLU,
alors
un
règlement
de
publicité
intercommunal,
ça
va
être
facile
pour
lui.
Le
Conseil
communautaire
:
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 - PRESCRIT
(moins
3
abstentions)
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
28
sur
le
territoire
d'Evreux
Portes
de
Normandie
; ARRETE
les
objectifs
poursuivis
ainsi
qu'il
suit
:
- _
Encadrer
les
dispositifs
de
publicités,
d'enseignes
et
de
pré-enseignes
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie.
Le
traitement
de
ces
dispositifs
devra
faire
l'objet
d'une
cohérence
d'ensemble
et
devra
être
adapté
au
territoire
;
-__
Respecter
le
patrimoine
architectural,
paysager
et
environnemental
en
limitant
l'impact
des
dispositifs
Sur
le
paysage
et
le
bâti
Pour
cela,
des
règles
de
densité,
de
format,
d'implantation
et
de
hauteurs
pourront
être
fixées.
La
qualité
des
paysages
qui
constituent
l'identité
d'EPN
devra
être
affirmée
et
valorisée
par
le
RLPI
;
-
Prendre
en
compte
le
besoin
en
communication
des
acteurs
économiques
locaux
(industriels,
agriculteurs,
entreprises...).
Le
RLPI
devra
permettre
de
trouver
un
équilibre
entre
le
développement
économique
et
la
protection
du
cadre
de
vie.
Cet
équilibre,
entre
lutte
contre
les
pollutions
visuelles
et
promotion
de
l'activité
économique,
devra
se
faire
sur
lensemble
des
zones
rurales,
urbaines
ou
périphériques
;
-
Maitriser
la publicité,
les
enseignes
et pré-enseignes
sur
les
principaux
axes
structurants
du
territoire,
c'est
le
cas
notamment
des
entrées
de
ville
ou
d'agglomération
où
la
qualité
visuelle
devra
être
assurée
;
-
Prendre
en
compte
les
nouveaux
procédés
en
matière
de
publicité,
d'enseignes
et
de
pré-
enseignes
et
les
règlementer
en
conséquence
;
-
Répondre
à
l'objectif
du
SCoT
concernant
la
gestion
de
la
trame
noire
en
agissant
particulièrement
sur
la
pollution
lumineuse
(Objectif
3.4.1.
: Veiller
à
l'intégration
paysagère
des
différents
projets
dans
leur
environnement)
;
-
Traiter
spécifiquement
les
communes
identifiées
à
vocation
touristique
ainsi
que
les
abords
des
axes
routiers
les
plus
fréquentés
qui
donnent
à
voir
sur
le
territoire
d'EPN.
ARRETE
les
modalités
de
collaboration
conformément
aux
conclusions
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
29
septembre
2020
:
-__
Conférence
intercommunale
des
Maires
:
o
Définition
des
modalités
de
concertation
avec
les
communes.
o
Analyse
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
après
l'enquête
publique.
-
Comité
de
pilotage
du
REPi
o
{| sera
composé
des
74
communes.
C'est
l'instance
politique
coordinatrice
du
projet.
1!
se
réunira
plusieurs
fois
au
cours
de
la
procédure
pour
choisir
les
différentes
options
proposées.
Il
validera
également
les
documents
lors
des
phases
clés
de
la procédure.
-
Comité
technique
du
RLPi
o
ll sera
composé
de
5
élus
référents
par
périmètre.
o
Le
comité
technique
est l'instance
en
charge
de
l'élaboration
du
RLP)i.
I sera
en
charge
de
la
réalisation
technique
et
administrative
des
documents
et
devra
remonter
les
points
importants
au
comité
de
pilotage.
-__
Conseils
municipaux ©o
Un
élu
référent par
commune
devra
être
nommé
(Maire
ou
Conseiller).
Il sera
le
garant
technique
auprès
de
sa
commune
et
sera
en
charge
de
restituer
le
travail
auprès
de
son
Conseil
Municipal.
ARRETE
les
modalités
de
la
concertation
préalable
au
titre
de
l’article
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'il
suit
:
Création
d'une
page
dédiée
au
projet
de
RLPI
sur
le
site
Internet
d'Evreux
Portes
de
Normandie d'avancement
par
le
biais de
la
page
dédiée
sur
le
site
Intemet
d'Evreux
Portes
de
Normandie. Le
public
aura
la
possibilité
de
formuler
des
observations
et propositions
sur
le
projet
de
RLPi:
per
e-mail
à
l'adresse
planification@epn-agglo.fr
sur
le
registre
de
concertation
mis
à
disposition
au
siège
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
ainsi
que
dans
les
communes
membres.
Un
temps
de
concertation
lors
de
réunions
publiques
permettant
d'échanger
sur
le
projet.
Ces
réunions
s'adresseront
aux
habitants,
aux
associations
locales
et
aux
autres
personnes
concernées
(commerçants,
sociétés
d'affichage,
enseignistes).
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
affichée,
pendant
un
mois,
au
siège
d'Evreux
Portes
de
Normandie
ainsi
que
dans
les
communes
membres
et
que
mention
de
cette
affichage
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération--------—
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 29
Âire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
-
Constitution
de
la
commission
locale
M.
Xavier
HUBERT
Conséquence
du
PLUIi,
l'AVAP
qui
était
une
compétence
ébroïcienne
devient
une
compétence
communautaire.
Avec
l'AVAP,
nous
voulons
créer
une
aire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
D'ailleurs
nous
n'appellerons
plus
cela
AVAP
puisque
la
loi
a
changé.
Nous
appellerons
cela
Site
patrimonial
remarquable,
mais
la
loi
dit
que
les
AVAP
qui
étaient
engagées
poursuivent
la
procédure
initiale.
Il
s'agit
en
fait
d’une
servitude
d'utilité
publique
qui
sera
annexée
avec
notre
plan
local
d'urbanisme.
C'est
une
démarche
partenariale
entre
Evreux,
l’agglomération
et
notamment
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
peut
poser
un
certain
nombre
de
prescriptions.
L'AVAP
propose,
à
l'intérieur
d'un
périmètre
à
protéger
particulièrement
dans
la
ville
d'Evreux,
un
ensemble
de
conseils,
un
cadre
réglementaire
un
peu
strict
qui
permettra
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la
ville.
11
permettra
aussi
de
donner
des
prescriptions
sur
le
bâti,
sur
les
formes
urbaines,
sur
les
paysages
à
l'intérieur
de
ce
périmètre.
Il y
a trois
documents
réglementaires
: un
rapport
de
présentation,
un
règlement
puis
un
document
graphique.
La
délibération
spécifique,
puisque
nous
reprenons
ce
dossier
après
la
ville
d'Evreux,
est
de
constituer
la
commission
locale
AVAP
avec :
e
six
membres
élus
qui
exercent
des
compétences
à
l’agglomération
en
lien
avec
ces
questions-
là
: le
président
Guy
LEFRAND
; Françoise
LUVINI
qui
est
adjointe
à
Evreux
à
l'urbanisme
et
aux
travaux;
Jean-Pierre
PAVON,
adjoint
à
la
culture
et
au
patrimoine
;
Nicolas
GAVARD-
GONGALLUD,
sécurité,
qualité
de
vie
et
environnement
; et
pour
l'agglomération,
Rémi
PRIEZ,
tourisme
et
grands
événements
; et
votre
serviteur
à
l'aménagement
du
territoire
;
e
quatre
personnes
qualifiées
: un
représentant
de
la
Chambre
de
commerce;
de
l'association
importante
des
Amis
et
monuments
et
sites
de
l'Eure
; du
Comptoir
des
loisirs
; et
le
CAUE
;
e
trois
représentants
de
l'Etat
: un
représentant
du
préfet
; de
la
DREAL
; et
de
la
DRAC.
Voilà
comment
pourrait
être
constituée,
si vous
en
étiez
d'accord,
la
commission
locale
de
l'AVAP.
Le
Conseil
communautaire
:
-
FIXE
telle
que
ci-après
la
composition
de
la
commission
locale
de
l'Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
:
‘
6
élus
membres
de
la
commission
:
-
Guy
Lefrand
-
Maire
d'Evreux/Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
-_
Françoise
Luvini
S"
adjointe
- Urbanisme
et Travaux
-
Xavier
Hubert
37
Vice-Président
à l'aménagement
du
Territoire,
au
climat
et à l'énergie
-
Jean-Pierre
Pavon
4°
adjoint
-
Culture
et Patrimoine
culturel
--
Nicolas
Gavard-Gongallud
2°7°
adjoint
—
Sécurité,
qualité
de
vie,
environnement
et
espaces
verts
’
-
Rémi
PRIEZ
14%
Vice-Président
—
Tourisme
et grands
évènements
4
personnes
qualifiées
au
tre
du
patrimoine
culturel
ou
environnemental
local
et
au
titre
des
intérêts
économiques
locaux
:
-
Un
représentant
de
la
Chambre
de
Commérce
et
d'Industrie
-
Un
représentant
de
l'association
«
Les
amis
des
monuments
et
sites
de
l'Eure
»
-
Un
représentant
du
Comptoir
des
Loisirs
-
Un
représentant
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
3 représentants
de
l'Etat:
-
Un
représentant
du
Préfet
de
département
-
Ur
représentant
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
-__
Un
représéntant
du Difecteur Régional
des
Affaires
Culturelles."
Festival
Environnement
Génération
Durable
2029
- Partenariat
EPN/ALEGRA
- Subvention
M.
Xavier
HUBERT
J'ai
une
certaine
satisfaction
à
vous
présenter
la
demande
de
subvention
pour
l'ALEGRA
qui
organise
tous
les
ans
le
Festival
de
l'Environnement
et
qui,.
dans
un
certain
nombre
de
nos
communes,
Evreux,
Gravigny,
Arnières-sur-lton,
le
Val
David,
Croth
cette
année
et
Epieds
pour
équilibrer
les
interventions
de
l'ALEGRA,
propose
des
débats,
des
ateliers,
des
films,
des
rencontres
qui
apportent
un
éclairage
sur
toutes
les
questions
d'environnement
et
de
développement
durable.
Le
budget
de
cette
manifestation
est
de
l'ordre
de
20
000
€
et
il
est
demandé
à
EPN
une
subvention
de
4
000
€.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 30
Le
Conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
participer
au
Festival
de
l'Environnement
2020,
OCTROIE
à
l'association
ALEGRA,
porteuse
du
projet,
une
subvention
de
4
000
€
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
en
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à
intervenir
avec
ALEGRA
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
et
avenants
éventuels
EPN
- Transports
des
élèves
des
SEGPA
- Convention
EPN/Région
M.
Daniel
DOUARD
Bonsoir,
chers
collègues,
merci
Monsieur
le
Président.
Je
vais
vous
parler
de
transport
des
élèves
des
sections
d'enseignement
général
et
professionnel
qu'on
appelle
vulgairement
SEGPA.
Il s’agit
de
créer
une
convention
entre
les
autorités
organisatrices
que
sont
EPN
pour
certains
transports
et
la
Région
qui
fait
la
même
chose
de
son
côté
pour
les
transports
de
ses
élèves.
Comme
vous
le
savez,
cette
section
d'enseignement
général
ne
fait
pas
l’objet
d’une
carte
de
sectorisation
comme
c'est
le
cas
dans
les
autres
sections
d'enseignement
scolaire.
Les
transports
sont
organisés
pour
les
collèges
et
les
lycées.
Mais
pour
ces
élèves
un
peu
en
difficulté,
il faut
les
emmener
dans
les
SEGPA
qui
ne
sont
pas
forcément
sur
le
trajet
des
autres
collèges.
Donc
nous
avons
à faire
un
accord
de
coordination
avec
la
Région
pour
éviter
de
faire
un
doublon
de
transport.
Chacune
des
deux
autorités
a
un
intérêt
financier,
bien
sûr,
à
ne
pas
transporter
certains
élèves
et
passer
pratiquement
à
côté
des
autres,
et
que
ce
soit
d’autres
organisations
qui
le
fassent.
Nous
proposons
une
convention
de
mutualisation
qui
prendra
effet
à
compter
de
l'année
scolaire
2019-2020
pour
une
durée
de
deux
ans
et
reconductible
une
fois
dans
la
même
durée,
dans
l'intérêt
financier
de
nos
élèves
puisque
ce
n'est
pas
la
peine
de
faire
du
double
transport.
Il s'agit
de
mutualiser
entre
la
Région
et l’agglomération.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
mutualiser
avec
la
Région
Normandie
les
moyens
roulants
déployés
pour les
transports
scolaires
des
élèves
des
Sections
d'Enseignement
Général
et
Professionnel
Adaptées
(SEGPA)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
SIGNER
la
convention
à
passer
avec
la
Région,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à cette
mutualisation
de
moyens
Transports
scolaires
2020-21
- Ajustement
des
dessertes
organisées
par
EPN
M.
Daniel
DOUARD
Il
s’agit
également
des
transports
scolaires
des
primaires,
et
en
particulier
pour
les
ajustements
des
dessertes
organisées
par
EPN.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
toutes
les
modifications
d'un
plan
de
transport
doivent
donner
lieu
à
des
délibérations
de
l'autorité
organisatrice
compétente
: si
nous
avons
modifié
les
horaires,
les
effectifs
transportés,
l'amélioration
de
la
sécurité
des
transports,
ou
la
création
ou
le
déplacement
d’arrêts
d'autocar.
En
cette
rentrée
2020,
et
en
lien
étroit
avec
chacun
des
maires
concernés,
nous
avons
fait
des
modifications
sur 6
lignes :
-
Baux
Sainte-Croix
—
Les
Ventes
—
le
Plessis
Grohan
;
-
Coudres;
-
Bois
le
Roy
—
L'Habit
;
-
La
Forêt
du
Parc;
- __ Garencières
;
-
Reuilly.
Toutes
ces
modifications
figurent
en
détail
sur
les
fiches
que
vous
avez
eues,
et
c'est
en
concertation,
comme
je
vous
l'ai
dit,
avec
les
maires.
Il
s'agit
de
décider
d'instaurer
ces
modifications
du
réseau
de
transport
scolaire.
M.
Guy
LEFRAND
Juste
un
mot
mes
chers
collègues,
j'ai
bien
conscience
qu'en
cette
rentrée,
de
nombreux
sujets
sont
apparus
et
que
plusieurs
d'entre
vous
ont
exprimé,
et
à
juste
titre,
leur
mécontentement
sur
les
modifications
de
certains
horaires
sur
le
transport
scolaire.
Nous
y
travaillons
en
ce
moment
avec
Daniel
DOUARD
et
avec
Monsieur
LASCABETTES,
le
Directeur
des
mobilités.
J'ai
interpellé
le
président
de
Région
lui-même
à
plusieurs
reprises
par
oral
mais
aussi
par
écrit.
En
ce
moment,
c'est
directement
au
niveau
du
Directeur
de
cabinet
du
Président
de
Région
que
sont
traités
ces
sujets
pour
régulariser
au
mieux
les
difficultés
que
nous
rencontrons
actuellement.
Chacun
sait
que
lorsque
l'Etat
ou
le
département
ne
fait
pas
son
travail,
je
le
dis.
Il faut
le
dire
aussi
lorsque
la
Région
n'est
pas
efficace.
Actuellement,
sur
ce
sujet,
la
Région
n’a
pas
été
efficace.
Nous
traitons
ce
sujet
au
plus
haut
sommet
du
conseil
Régional.
M.
Hervé
GILLES
Je
reviendrais
sur
ce
que
vient
de
préciser
le
président
sur
les
transports.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 31
Pour
votre
information,
Monsieur
le
Président,
aujourd’hui
nous
n'avons
toujours
pas
la
validation
complète
des
transports
de
nos
collégiens
de
Miserey
à
Evreux.
Il
paraît
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
transports
pour
ramener
les
enfants
de
Miserey
de
Henri
Dunant
à
Miserey.
De
ce
fait,
je
tiens
à
vous
préciser
que
les
parents
ont
entamé
une
démarche
validée
par
moi
vers
monsieur
Morin.
Ce
qui
est
assez
surprenant,
c'est
que
ce
courrier
est
arrivé
en
recommandé
au
bureau
de
la
Région
de
monsieur
Morin
jeudi.
Nous
avons
eu
une
réponse
à
80
%
de
nos
demandes
en
soutien
avec
Monsieur
Lascabettes
—
je
vais
évoquer
sa
présence
après
—
vendredi
soir
à
22
h
49.
I
m'a
bien
été
est
en
plus
précisé
qu'il
fallait
que
nous
ayons
une
réponse
technique
aux
suggestions
de
la
Région
pour
le
15
octobre
; ce
que
j'ai
fait
aujourd’hui.
J'espère
surtout
avoir
une
réponse
avant
le
15,
parce
que
je
ne
voudrais
quand
même
pas
mettre
Keolis
en
difficulté.
J'ai
appris
que
ces
bus
ne
pouvaient
plus
tourner
à
gauche,
ce
qui
est
assez
gênant
pour
couper
des
voies
de
circulation
;
ceci
étant
un
détail.
Les
chauffeurs
de
Keolis,
c'est
important,
il faut
que
vous
le
sachiez,
peuvent
demander
un
droit
de
retrait
du
fait
de
couper
la
nationale
13
par
la
gauche,
mais
cela
ne
dérange
absolument
pas
Keolis
ni
la
Région
que
les
enfants
de
la
commune
de
Miserey
soient
obligés
de
traverser
des
carrefours
pour
monter
dans
leur
transport.
Cela
a
l'air
d'être
banalisé.
De
ce
fait,
cette
démarche,
que
je
crois
réglée,
je
ne
lâcherai
pas
Monsieur
le
Président,
avec
votre
soutien.
Je
rappelle
que
le
Président
m'a
bien
soutenu.
Un
technicien
dans
cette
agglomération
qui
est
hors
pair
et
qui
est
à
ma
disposition
du
matin
au
soir,
c'est
Monsieur
Lascabettes
qui
a
fait
un
travail
exceptionnel
pour
m'aider.
il faut
le
dire
aussi
parce
que
lorsque
je
ne
suis
pas
content
après
lui,
il le
sait
aussi.
J'espère
que
le
travail
que
nous
avons
fait
ensemble
depuis
le
20
août
2020
et
le
14
août
2019
sera
réglé
avant
le
20
août
2021.
Merci. M.
Guy
LEFRAND
Merci
beaucoup.
Nous
sommes
tous
dans
la
même
galère
sur
ce
sujet.
M.
François
GONDINET
|
À
propos
du
transport
des
lycéens,
nous
avons
eu
plusieurs
contacts
assez
récurrents
avec
les
services
de
transport
de
la
Région
pour
les
problèmes
qui
ont
été
rencontrés
par
l'ensemble
des
lycéens.
Je
parle
évidemment
des
lycéens
qui
sont
dans
les
zones
rurales,
c'est-à-dire
en
particulier
dans
le
groupe
de
l'EPN.
H
y
a
eu
des
anomalies
de
traitement,
des
bus
qui
ne
passaient
pas,
qui
se
trompaient
de
circuit,
qui
ne
ramassaient
pas
les
élèves,
un
grand
nombre
de
choses.
Je
parle
surtout
des
lycéens,
cela
ne
concerne
pas
les
collégiens.
De
plus,
nous
avons
observé
que
les
circuits
pratiqués
par
la
Région
avaient
pris
un
temps
assez
important.
Il
y
à
des
élèves
qui
mettent
1 h
45
ou
1
h
50
pour
partir
de
chez
eux
avant
le
début
des
cours.
Et
ils
ont
des
temps
de
transport
qui
sont
équivalents
le
soir.
Nous
avons
eu
un
grand
nombre
de
retours
de
la
part
des
parents
d'élèves
qui
étaient
assez
inquiets.
Certains
élèves
ont
juste
quinze
ans,
c'est
quand
même
un
peu
jeune
pour
endurer
ce
rythme-là.
Ces
élèves
rentrent
le
soir
et
ils
ont
encore
:
du
travail,
donc
il y
a
une
certaine
souffrance
de
la
part
de
nombre
d'élèves.
Je
vous
dis
cela,
cela
concerne
le
milieu
rural,
particulièrement
ceux
qui
sont
au
bout.
Nous
avons
fait
remonter
cela
à
la
Région.
Celle-ci
a
fait
un
gros
travail
sur
la
mise
au
point
sur
les
transports.
Ils
avaient
des
difficuités.
Ils
ont
vu
les
transporteurs
pour
remonter
ces
sujets.
Ceci
étant,
les
derniers
retours
que
nous
avons
eus
de
la
part
des
proviseurs,
c’est
que
la
Région
a
corrigé
dés
anomalies,
par
contre
elle
ne
prévoit
aucune
amélioration
en
termes
d'horaires.
Donc
nous
gardons
toujours
des
transports
de
1
h
50
avant
le
début
du
cours
et
1
h
15,
de
même,
pour
faire
Saint-André-Evreux.
C'est
assez
important.
|| y
a
eu
une
grosse
contestation
à
propos
du
pôle
d'échange
qui
a
rallongé
les
transports,
contrairement
à
ce
que
dit
la
Région.
La
Région
dit
que
cela
fait
un
surcoût
de
4
minutes.
Ce
n'est
pas
tout
à
fait
vrai,
puisque
lorsque
l'on
descend
dans
Evreux,
cela
fait
un
transfert
de
plus
quand
on
remonte
vers
le
lycée,
il y en
a
pour
plus
de
4
minutes.
Ce
que je dis-là
ne
concerne
pas
EPN,
mais’
puisque
nous
abordons
les
sujets
de
transport
en"
collaboration
avec
la
Région,
je
m'exprimais
pour
rappeler
ce
sujet
qui
est
un
vrai
problème
pour
les
habitants.
M.
Guy
LEFRAND
Encore
une
fois,
nous
travaillons
tous
dans
la
même
direction
avec
Daniel
DOUARD
et
Raphaël
NORBLIN.
Nous
sommes
aujourd'hui
sur
une
vraie
difficulté.
Vous
l'avez
dit,
vous
parliez
des
lycéens.
D'une
manière
générale,
sur
les
transports
scolaires,
c'est
une
compétence
que
nous
récupérerons
en
2021.
Nous
y
travaillons
d'ores
et
déjà
avec
les
services
afin
de
corriger
les
dysfonctionnements
qui
existent.
Mais
pour
autant,
sur
les
dysfonctionnements
qui
existent
cette
année,
on
ne
peut
pas
considérer
que
c'est
une
année
perdue
sur
le
plan
des
transports
pour
les
élèves.
I! faut
absolument
que
nous
améliorions
le
système
d'ici
la fin
de
l'année.
C'est
ce
à
quoi
travaillent
les
élus
et
les
services
de
l'agglomération.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 32
C'est
pour
cela
que
je
tenais
à
vous
préciser
qu'au
niveau
de
la
Région,
j'ai
alerté
le
président
lui-
même
sur
ce
sujet
qui,
pour
moi,
est
un
sujet
majeur
en
ce
moment,
pas
seulement
pour
notre
agglomération
mais
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Région
Normandie.
Disons-nous
les
choses
clairement
: nous
avions
hier
une
assemblée
plénière
et
de
nombreux
élus
des
cinq
départements
se
plaignent
de
la
manière
dont
ce
sujet
a
été
géré
par
les
services
techniques
de
la
Région.
Mme
Séverine
GUESNET
Monsieur
le
Président,
je
voulais
relever
aussi
un
petit
souci
dans
les
communes
rurales,
c'est
l'arrêt
du
passage
du
car
pendant
les
vacances
scolaires
pour
les
lycéens
qui
seraient
en
stage.
Cela
pose
un
gros
problème
aux
familles.
M.
Guy
LEFRAND
Avez-vous
cette
information
?
M.
Daniel
DOUARD
Oui,
nous
avons
beaucoup
d'informations
puisque
j'en
ai
cinq
pages
A3.
C'est
pour
vous
dire
que
j'ai
remonté
tout
cela
également,
comme
le
président
l'a
dit.
Moi-même,
j'ai
rencontré
les
services
de
la
Région
auxquels
j'ai
expliqué
nos
doléances,
en
ajoutant
que
c'était
inadmissible
de
leur
part
sans
aucune
concertation.
Tout
cela,
les
modifications
qui
ont
eu
lieu,
ont
été
faites
sans
concertation
avec
les
maires
où
avec
l’agglomération.
Nous
avons
tous
appris,
comme
vous-
mêmes,
que
tout
cela
avait
été
changé
à
la
rentrée
sans
aucune
concertation
bien
que
la
Région
se
flatte
de
la
concertation
avec
les
mairies.
Je
leur
ai
rappelé
en
réunion
que
ce
n'était
pas
du
tout
la
vérité.
Mais
ce
problème-là,
nous
allons
aussi
le
reprendre,
comme
le
dit
le
président.
Les
lignes
régulières,
puisque
c'était
des
lignes
régulières
qui
appartenaient
à
la
Région,
quand
elles
sont
dans
notre
territoire,
nous
allons
les
reprendre.
Quand
nous
serons
en
capacité
de
reprendre
tout
cela,
nous
ferons
des
plannings
en
relation
avec
les
parents
d'élèves,
en
relation
avec
les
maires
pour
remettre
tout
cela
comme
cela
doit
être.
Mme
Séverine
GUESNET
Je
rejoins
mon
collègue
aussi
pour
les
délais.
De
plus,
nous,
petites
communes,
nous
n'avons
beaucoup
de
personnel,
pour
les
maternelles,
quand
l'animatrice
ne
peut
pas
être
dans
le
car
pour
raison
de
maladie
ou
autre,
nous
n'avons
pas
le
personnel
adéquat
pour
continuer.
Je
trouve
dommage
d'arrêter
le
transport
parce
qu'il
n’y
a
pas
la
personne.
M.
Daniel
DOUARD
L’animatrice
est
obligatoire
quand
il
y
à
des
transports
de
maternelle.
La
loi
nous
y
oblige.
Effectivement,
il faudrait
avoir
des
personnels
d'avance
pour
pouvoir
les
y
mettre,
mais
il n’est
pas
évident
de
régler
ces
problèmes
quand
on
n'est
pas
dans
les
murs
dès
le
matin
au
départ
des
transports. Mme
Séverine
GUESNET
Je veux
juste
dire
que
ce
n'est
pas
nous,
petites
communes,
qui
avons
le personnel
adéquat.
M.
Daniel
DOUARD
Nous
sommes
bien
compréhensifs
vis-à-vis
de
cela.
Je
fais partie
de
ces
communes
rurales.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Il y
a
encore
énormément
de
travaux
à
mener
sur
le
sujet.
M.
Raphaël
NORBLIN
Pour
répondre
à
madame,
nous
avons
lancé
un
appel
à
candidatures
pour
faire
partie
d'un
groupe
de
travail
sur
la
mobilité.
Le
sujet
des
jeunes
qui
ont
besoin
de
se
déplacer
en
dehors
des
périodes
scolaires
vers
les
pôles
centraux,
c'est
un
sujet
que
nous
aborderons
dans
ce
groupe
de
travail.
Il
va
falloir
faire
que
nous
recensions
nos
besoins
et
qu'ensemble
nous
y
apportions
des
solutions.
Ça,
c'est
un
vrai
besoin
qui
a déjà
été
recensé.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Ce
sujet
a
été
abordé
et
nous
aurons
l'occasion
d'y
revenir
à
de
nombreuses
reprises.
Je
mets
aux
voix.
en
h
Le
Conseil
communautaire
:
-
ADOPTE
diverses
améliorations
du
réseau
de
transports
scolaires
d'Evreux
Portes
de
Normandie
en
cette
rentrée
scolaire
2020/2021
Développement
de.
lintermodalité
et
de
l'information
multimodale
en
Normandie
_-
Régularisation
des
sommes
dues
au
Département
de
la
Seine-Maritime
M.
Daniel
DOUARD
C'est
une
régularisation
des
sommes
dues
au
département
de
la
Seine
maritime.
Vous
vous
rappelez
le
contexte
: Atoumod
est
le
symbole
de
l'intermodalité
qui
a
été
créé
entre
les
réseaux
du
transport
normand.
Le
syndicat
date
de
2015.
Antérieurement
à
la
création
de
ce
syndicat,
le
département
de
la
Seine
maritime
était
le
chef
de
file
du
système
d’information
multimodal.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 33
IE avait,
dans
le
cadre
du
protocole
de
gouvernance,
lancé
une
procédure
d'appel
d'offres
pour
un
marché
de
fournitures
et
d'exploitation
qui
était
baptisé
«
comment
j'y
vais
».
La
loi
NOTRe
est
passée
par
là,
elle
a
transféré
la
compétence
transports
aux
Régions
à
la
place
du
Département,
et
le
contrat
inhérent
à
l’intermodalité
ne
pouvait
demeurer
organisé
et
géré
par
un
département.
Or,
le
Département
de
la
Seine-maritime
avait
effectué
des
dépenses
pour
le
développement
du
système
d'information
multimodal,
en
sa
qualité
le
chef
de
file,
au
nom
de
l'ensemble
des
autorités
organisatrices].
Il y
a
lieu
aujourd'hui
de
régulariser
des
sommes
qui
sont
dues
depuis
avant
2015
au
Département
de
la
Seine-Maritime.
C'est
un
accord
transactionnel
qui
a
lié
le
département
et
chacun
des
membres
de
cette
communauté
Atoumod.
Le
montant
total
des
dépenses
exposées
par
fe
Département
de
la
Seine
maritime
s'élevait
à
152
198
€
mais
est
composé
évidemment
entre
le
réseau
national,
la
Région
Normandie,
les
Départements
de
Seine
maritime,
de
l'Eure,
de
la
métropole
de
Rouen,
la
communauté
d'agglomération
du
Havre,
d'Evreux
portes
de
Normandie
qui
représente
seulement
un
petit
bout
et
beaucoup
de
communautés,
d'agglomérations,
etc.
Tout
cela
fait
qu'il
y
a
eu
une
répartition
qui
fait
que
les
départements
ont
pris
une
grosse
partie
bien
sûr,
et
la
clé
de
répartition
s’est
faite
sur
la
base
du
nombre
de
véhicules
sur
le
transport
urbain.
Donc
nous
avions
48
véhicules,
et
la
clé
de
répartition
sur
les
30
%
restant
à
notre
charge
fait
que
nous
devons
4
769
€
au
Département
de
la
Seine
maritime.
Le
Conseil
communautaire
:
- DECIDE
d’indemniser
le
Département
de
la
Seine-Maritime
à
hauteur
de
la
contribution
revenant
à EPN
selon
la
clé
de
répartition
établie
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte
Atoumod
pour
toutes
les
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
adhérentes,
soit
le
montant
de
4
779
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
SIGNER
la
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à
cette
affaire Service
Véloo
- Prolongation
de
la durée
de
location
maximale
proposée
aux
usagers
M.
Daniel
DOUARD
Le
dossier
service
Veloo.
Vous
savez
qu'il
fonctionne
très
bien,
je
vais
vous
en
parler.
Aussi,
nous
voudrions
prolonger
la
durée
de
la
location
maximale
qui
a
été
proposée
aux
usagers.
Pour
linstant,
avec
la
Covid,
le
service
Veloo
était
prévu
pour
une
année,
que
nous
avons
prolongé
jusqu’à
15
mois
dans
une
précédente
délibération.
Aujourd'hui,
nous
nous
apercevons
que
les
gens
voudraient
conserver
leur
vélo
pendant
une
année
supplémentaire.
Nous
avons
237
vélos,
dont
3
qui
sont
adaptés
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
N'est-ce
pas
Francine
?
Peut-être
que
d’autres
vont
vous
demander
parce
qu'il
y
a
des
besoins
de
ce
côté-là.
La
première
flotte
de
30
vélos
a
été
louée
dès
le
lendemain
du
lancement.
Cela
a
été
très
demandé. La
proposition
qui
vous
est
faite,
est
d'augmenter
la
validité
d’une
année
supplémentaire,
de
“passer
de
15
mois
à
27
mois
avec
une
hausse
progressive
du
montant
de
l'abonnement.
Nous
nous
apercevons
que
c'était
30
euros
par
mois
et
que
si
nous
mettons
une
deuxième
année,
nous
pourrions
passer
à
40
euros
par
mois.
Tout
cela,
c’est
pour
arriver
à
ce
que
nous
remboursions
les
vélos
qui
ont
coûté
1
540
€ TTC
et
qui
sont
amortis
sur
48
mois.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
proposer
pour
la
location
de
vélos
qui
fonctionnent
très
bien.
Pratiquement
tout
est
loué,
dont
une
grande
partie
à
l'année,
une
partie
au
mois:
40%
en
moyenne
sont
loués
pour
une
année.
M.
Guy
LEFRAND
Sachant
que
dans
le
cadre
de
la
même
politique,
vous
avez
voté,
mes
chers
collègues
l'accompagnement
"à
l'achat
de vélos
électriques.
Donc
les
150
000
€
que vous
aviez budgétisés
ont
été
utilisés,
et
nous
allons
dans
quelques
instants
avec
Bruno
GROIZELEAU
vous
proposer,
de
mémoire,
100
000
€
supplémentaires
d'ici
la
fin
de
l'année.
Cela
explose.
Comme
quoi
la
politique
qui
a
été
votée,
notamment
sur
le
vélo
électrique,
fonctionne
très
bien
au-delà
des
voies
et
pistes
cyclables,
même
si
certains
les
ont
critiquées.
N'empêche
qu'elles
sont
là
et
qu'elles
vont
continuer
à
être
aménagées
et
prolongées,
de
nombreuses
voies
cyclables
vont
être
développées
à
travers
l'agglomération,
à
l'intérieur
d'Evreux,
sur
certains
espaces
en
particulier
dangereux.
Toute
cette
politique
de
vélos
que
nous
avions
commencée
avant
{a
Covid,
avant
qu’on
en
parie
beaucoup,
porte
ses
fruits.
Aujourd'hui,
nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
que
vous
ayez
voté
ces
différentes
délibérations.
Encore
une
fois,
aujourd'hui
c'est
donc
250
000
€
qui,
sur
2020,
vont
être
investis
pour
accompagner
nos
habitants
à
l’achat
de
vélos
électriques
en
plus
de
ces
locations
de
vélos.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 34
M.
Daniel
DOUARD
Pour
rebondir
sur
les
propos
de
Monsieur
le
Président,
je
voulais
mentionner
le
Bonus
vélo
puisque
c'est
comme
cela
que
nous
l'avions
appelé.
Il
a
très
bien
marché
puisqu'il
y
a
eu
583
demandes
qui
ont
toutes
été
finalisées
pour
une
somme
de
151
241
€.
Cela
a
rapporté
quand
même
un
montant
de
factures
aux
entreprises
locales
qui
sont,
on
peut
les
citer,
les
Cycles
Chasserez,
Décathlon,
GoSpori,
Intersport,
Le
Maillon
fort,
qui
ont
toutes
vendu
pour
750
725€.
750
000
€
de
vélos
vendus
! Cela
a
été
une
affaire
qui
fonctionnait
très
bien.
Le
Président
vous
à
dit
aussi
que
nous
avons
le
projet
de
3
grandes
voies
qui
sont
des
voies
vertes
structurantes
à
l'échelle
d'EPN
:
«la
voie
romaine
d'Évreux
- Grossoeuvre
;
+
Evreux
- Le
Bec
Hellouin
: la section
de
la
Cavée
Boudin
pour
rejoindre
la
gare,
le
petit
bout
qui
manque
— il
le
faut,
de
ce
côté,
avant
que
nous
ne
fassions
de
la
location
directe
à
la
gare,
pour
le week-end
par
exemple,
ce
sera
très
intéressant
;
+
Evreux
—
Prey
—
Saint-André
via
l’ancienne
voie
SNCF.
Tout
cela,
avec
une
aide
de
dotation
de
l'Etat
qui
s'appelle
la
DSIL,
dotation
de
soutien
d'investissement
local,
pour
1,5
M€
afin
de
faire
ces
travaux.
Le
Conseil
communautaire
:
- AUTORISE
la
SPL
Transurbain
à
prolonger
la
durée
maximale
de
location
annuelle
du
service
Véloo
pour
les
particuliers
de
1
an
de
plus
auprès
des
bénéficiaires,
DEFINIT
les
tarifs
de
location
annuelle
pour
les
particuliers,
pour
«
l'année
2
»
à
:
+
Tarif de
location
annuelle
classique :
2°"
année
à 480€ par an,
soit 40€ par mois.
e
Tarif réduit
de
location
annuelle
pour
les
titulaires
d’un
abonnement
annuel
Transurbain
:
296
année
à 400€ par an,
soit 33€ par mois.
e
Tarif réduit
de
location
annuelle
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
les
étudiants
:
2°"
année
à
320€
par
an,
soit
27€
par
mois.
DEFINIT
les
tarifs
annuels
pour
les
entreprises
comme
suit:
+
Entreprises
domiciliées
dans
le
périmètre
de
l'Agglomération
d'Evreux
Portes
de
: Normandie
: 480€
/ véloo
/ an.
+
Entreprises
d'EPN
signataires
de
la
charte
Entreprises
et Quartiers
: 420€ / véloo
/ an.
MODIFIE
le
règlement
du
service
Véloo
pour
tenir
compte
des
modifications
de
durée
de
location
ainsi
que
tout
document
afférent
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
ayant
trait
aux
présentes
dispositions
Conseil
_ intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
-
Programmation
2020
—
2ème
phase
M.
Driss
ETTAZAOUI
Mes
chers
collègues,
bonsoir
à
toutes
et
à
tous,
il s’agit
de
vous
proposer
des
subventions
dans
le
cadre
du
CISPD,
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Nous
vous
proposons
deux
opérateurs
:
la
Cause
des
enfants
et
l’association
WIMOOV.
La
Cause
des
enfants
pour
le
projet
lié
à
la
citoyenneté
et
à
la
prévention
des
violences
et
l'association
WIMOOV
pour
la
sensibilisation
et
la
formation
des
jeunes
à
la
mobilité
et
sur
les
questions
de
sécurité
routière.
La
Cause
des
enfants
pour
une
subvention
de
2
000
€
et
WIMOOV
pour
un
montant
de
7 000
€,
soit
un
total
de
9
000
€.
M.
Guillaume
ROUGER
Monsieur
le
vice-président
ETTAZOUI,
nous
avons
eu
l’occasion
de
débattre
de
cette
délibération
en
commission.
Je-rappelle
que
l’agglomération
a
adopté
cette
compétence
facultative
en
juin
2017
au
titre
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Vous
rappelez
dans
le
document
qu'un
cadre
stratégique
territorial
a
été
adopté
pour
la
période
2018-2020.
Toutes
ces
formulations,
l'adoption
de
compétence
facultative,
le
cadre
stratégique
territorial,
pourraient
laisser
entendre
que
l’agglomération
entend
se
doter
de
moyens
réels
pour
agir
dans
ce
domaine
tellement
important
qui
est
celui
de
la
sécurité
quotidienne
de
nos
concitoyens
qui
vivent
au
sein
de
notre
territoire.
Vous
affichez
de
vastes
ambitions
avec
pas
moins
de
quatre
grandes
priorités
pour
l'année
2020
:
°
la
prévention
des
risques
de
délinquance des
jeunes
;
*
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
l’aide
aux
victimes
;
°
la
lutte
contre
les
conduites
à
risque
;
°
et
la
promotion
de
la
sécurité
publique.
Autant
de
sujets
sur
lesquels
nous
sommes
tous
convaincus
qu'il
faut
agir
avec
vigueur.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 35
Mais
en
face
de
ces
formulations
et
de
ces
mots,
de
ces
ambitions
affichées,
il y
a
les
chiffres.
Il y
a
la
dotation
annuelle
que
vous
nous
appelez
à
voter
ce
soir
pour
13
000
€
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Bien
sûr
ces
13
000
€
sont
utiles,
vous
avez
rappelé
les
associations
que
vous
allez
subventionner
avec
ces
13
000
€,
et
nous
les
voterons.
Mais
cela
traduit
tout
de
même
une
problématique
d'absence
d'ambition
budgétaire
pour
cette
nouvelle
compétence
que
vous
décidez
d'adopter.
C'est
bien
compréhensible,
compte-tenu
de
la
situation
délicate
des
finances
de
l’agglomération.
Mais
il
faut
souligner
tout
de
même
que
les
enjeux
de
sécurité
ne
peuvent
pas
être
simplement
un
affichage
politique
vidé
de
substance
budgétaire.
Nous
avons
eu
l’occasion
d’avoir
ces
débats
en
commission,
le
sujet
est
très
important.
Sur
la
sécurité,
cela
nécessite
une
correcte
articulation,
une
bonne
coordination
avec
tous
les
échelons
qui
sont
en
charge
de
la
sécurité,
et
au
premier
niveau
l'Etat.
Vous
nous
trouverez
à
vos
côtés
pour
faire
évoluer
cette
situation,
pour
essayer
d'améliorer
cette
situation
budgétaire,
de
travailler
à
vos
côtés
pour
définir
le
cadre
de
stratégies
de
sécurité
pour
2021-2023,
puisque
j'imagine
que
vous
allez
remettre
sur
le
métier
la
définition
de
cette
stratégie.
Nous
espérons
que
cette
nouvelle
séquence,
cette
compétence
bénéficiera
d'une
réelle
mutation.
M.
Driss
ETTAZAQUI
Je
prends
votre
intervention
comme
une
critique
constructive
et
positive,
c'est
comme
cela
que
je
l'ai
prise
aussi
lors
de
la
commission.
Je
rappelle
à
l'ensemble
de
nos
collègues
élus
la
réponse
que
je
vous
ai
apportée
et
que
j'ai
apportée
aux
membres
de
la
commission,
à
savoir
qu'avant
d'engager
des
fonds
et
d'identifier
un
budget,
il fallait
d'abord
que
nous
nous
posions
la
question
des
enjeux
des
contrats
que
nous
faisons,
que
les
enjeux
soient
partagés.
Ensuite,
effectivement
l'ensemble
des
opérations
susceptibles
de
réduire
la
difficulté
que
l’ensemble
des
élus
communautaires,
des
élus
municipaux
sur
l'ensemble
du
territoire,
pouvaient
rencontrer.
On
ne
peut
pas
mettre
un
budget
important
sans
avoir
d'abord
posé
le
diagnostic
et
d'identifier
les
enjeux.
J'ai
donc
proposé
à
l'ensembie
des
membres
de
la
commission
de
se
constituer
en
groupe
de
travail
à
l'occasion
d’un
séminaire.
J'ai
d'ores
et
déjà
demandé
aux
services
de
prendre
contact
-
avec les
partenaires
concernés:
gendarmerie,
police
nationale
pour
les
communes
qui
sont
hors
zone
gendarmerie,
mais
également
avec
le
CISPD
de
la
ville
d'Evreux,
puisque
vous
le
savez,
nous
avons
un
CLSPD
et
un
CISPD,
pour
les
mettre
autour
de
la
table
ainsi
que
l'ensemble
des
élus
qui
le
souhaitent
pour
venir
travailler
sur
un
constat
partagé,
ensuite
définir
des
priorités
et
en
face
de
chacune
de
ces
priorités,
imaginer
les
actions
qui
vont
venir.
Dès
lors
que
nous
aurons
imaginé
les
actions,
et
dans
la
mesure
des
contraintes
budgétaires
de
notre
intercommunalité,
gérer
les
demandes
auprès
du
Président
de
l'agglomération
et
auprès
des
membres
du
Bureau
pour
les
projets
que
nous
aurons
identifiés
ensemble.
Le
Conseil
communautaire :
- DÉCIDE
{moins
4
abstentions)
au
titre
de
la
politique
portée
par
EPN
dans
le
cadre
du
CISPD
le
versement
des
subventions
ci-après
pour
un
montant
total
proposé
de
9
000
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels
:
- La
cause
des
enfants
: Projet
«
citoyenneté
—
Prévention
des
violences
2020
»
2 000
€
- WIMOOV:
Spect-acteur:
sensibilisation
et formation
des jeunes
à la mobilité
responsable
7000
€
Cohésion
sociale
et territoriale
- Programmation
2020
- 3ème
phase
M.
Mohamed
DERRAR
Bonsoir
chers
collègues,
il
s’agit
pour
cette
délibération
de
la
troisième
programmation
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
CST.
I! s'agit
d'accompagner
quatre
actions,
en
l'occurrence :
e.
celle
de
l'ALEGRA
« On
va
au
pestacle
»
;
‘e
Ja deuxième,
c'est
« Ebro-games
»,
deuxième édition pour
la ville
d'Evreux
;
e
pour
le
SIVU
Cap
Nord
Est,
le
projet
jeunesse
territorial
dans
les
5
000
€
;
e
et
FEVS
L'Agora
Saint-Michel
pour
5
000
€.
Le
total
est
de
25
870
€.
Nous
descendons
à
un
solde
de
5
000
€
qui
fera
l’objet
d’une
quatrième
phase
de
programmation.
Le
Conseil
communautaire
:
- DECIDE
au
titre
du
financement
de
la
politique
de
Cohésion
sociale
et
Territoriale,
le
versement
des
subventions
ci-après,
pour
un
montant
total
de
25
870
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels
:
- ALEGRA
: On
va
au
Pestacle
: 10
000
€
- Ville
d'EVREUX
: Ébro-games
: 5
870
€
- Centre
social
CAP
NORD
EST
: Projet jeunesse
territorial
: 5
000
€
- EVS
L'AGORA
Saint
Michel
: Projet
animation
jeunesse
et familiale
: 5000
€--—""-"
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 36
La
PEPITE
- Convention
de
partenariat
2020
EPN/URSSAF
M.
Mohamed
DERRAR
Il s'agit
tout
simplement
de
valider
une
action
qui
existait
déjà
dans
le
cadre
de
la
Pepite,
avec
une
convention
avec
l'URSSAF
qui
intervenait
déjà
dans
le
cadre
de
l'information
et
l'accompagnement
de
projets
pour
tous
ceux
qui
sont
porteurs
de
projets,
créateurs
d'entreprise
où
autre,
et
entrepreneurs.
Là,
nous
demandons
à
l'URSSAF
de
concrétiser
le
partenariat
avec
une
convention. Le
Conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentantà
signer
la
convention
partenariale
à
passer
avec
l'URSSAF
au
titre de
ses
interventions
à la
PEPITE
Association
ADS
INSERTION
-
Atelier
et
Chantier
d'Insertion
-
Subvention
de
fonctionnement
2020
M.
Mohamed
DERRAR
Il
s’agit
simplement
d'un
renouvellement
de
subvention
à
l'identique
de
5
000
€
pour
l'association
ADS. Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
à
l'association
ADS
Insertion
et
AUTORISE
le
Président
à
SIGNER
la
convention
atférente
avec
l'opérateur
et
les
avenants
éventuels
à
intervenir
Association
ABRI
-
Atelier
et
Chantier
d'Insertion
La
Ressourcerie
-
Subvention
de
fonctionnement
2020
M.
Mohamed
DERRAR
|
.
Même
dossier
pour
le
renouvellement
de
subvention
de
15
000
€.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
à
l'association
l'ABRI
au
titre
de
la
Ressourcerie
et
AUTORISE
le
Président
à
SIGNER
la
convention
afférente
avec
l'opérateur
et
les
avenants
éventuels
‘
Association
Départementale
et
d'Information
sur
le
Logement
de
l'Eure
-
Subvention
de
Fonctionnement
2020
M.
Franck
BERNARD
Bonsoir,
l'association
départementale
d’information
sur
le
logement,
l'ADIL,
assure
dans
le
département
de
l'Eure
un
service
gratuit
d'information
sur
le
logement
en
particulier
locataires
et/ou
propriétaires.
En
2019,
l'ADIL
a
dispensé
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Eure
6131
consultations
individualisées
à
des
particuliers
ou
des
professionnels
du
secteur
du
logement.
Sur
le
territoire
d'EPN,
en
2019,
l'ADIL
Eure
a
reçu
et
conseillé
2
153
ménages,
soit
37,9
%
de
son
activité
départementale
sur
6
131
consultations
sur
l'ensemble
du
département.
Au
regard
du
budget
voté
par
l'assemblée
délibérante
d'EPN
le
27
juillet
2020,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
alloué
à
l'ADIL
de
l'Eure
était
de
6
500
€.
C'est
500
€
de
plus
que
l'année
2019.
L'ADIL
poursuit
sa
mission
d’information
et
renforce
son
intervention
en
assurant
une
plus
grande
présence
sur
le
terrain,
avec
l'ambition
d'une
mise
en
place
de
permanences
décentralisées
sur
la
commune
de
Saint-André-de-l'Eure.
‘
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil communautaire.
M.
Guy
LEFRAND
De
voter
pour
Saint-André-de-l'Eure.
Madame
LESEIGNEUR
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
(Mme
LESEIGNEUR
ne
prend
pas
part
au
Vote)
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
500
€ à
l'ADIL
de
l'Eure,
au
titre
de
l'exercice
2020
Droit
Commun
-
Logement
Familial
de
l'Eure
-
Commune
d'Evreux
"Les
Quinconces"_-
Réhabilitation
de
64
logements
collectifs
- Garantie
communautaire
M.
Franck
BERNARD
Le
LFE
engage
une
opération
de
réhabilitation
de
64
logements
collectifs
situés
rue
des
.Quinconces
à
Evreux
et
sollicite
auprès
d'EPN
la
garantie
communautaire
des
prêts
contractés
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 37
Les
travaux
prévus
ont
pour
objet
de
changer
l’image
de
l’'ensembie
immobilier,
de
revaloriser
les
constructions
et
améliorer
les
performances
énergétiques
des
immeubles.
Une
évolution
des
loyers
de
5
%
sera
appliquée
en
deux
temps:
en
2020
à
la
fin
des
travaux,
+3
%
sur
les
loyers
hofïs
charges
; en
janvier
2021,
+3
%
hors
charges,
soit
une
hausse
des
loyers
comprise
entre
18,09
€
et
27,69
€
par
mois
en
fonction.
de
la
typologie
des
logements
en
2021.
Après
la
commission
habitat,
la
question
de
la
compensation
de
la
hausse
des
loyers
a
été
demandée
au
bailleur
qui
a
répondu
que
l'augmentation
était
compensée
par
la
baisse
des
charges.
Le
LFE
sollicite,
à titre
dérogatoire,
que
le
taux
de
garantie
d'emprunt
soit
de
40
%
en
lieu
et
place
du
taux
de
20
%
habituellement
prévu.
Le
Département
étant
à
40
%
et
la
ville
d'Evreux
à
20
%,
l'objectif
est
de
pouvoir
couvrir
l’ensemble
du
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
En
raison
de
l'importance
que
revêt
cette
opération
de
requalification
de
travaux
d'économies
d'énergie
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
locataires,
et
à
titre
dérogatoire,
EPN
accorde
cette
garantie
d'emprunt
à
40
%.
ll est
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir.
M.
Guy
LEFRAND
Garantir
à
40
%
les
prêts.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
d'accorder
à
titre
dérogatoire,
au
Logement
Familial
de
l'Eure,
une
garantie
communautaire
à
hauteur
de
40%
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
d’un
montant
total
de
1 012
498
euros,
soit
une
garantie
de
404
999,20
€ pour
la
réhabilitation
de
64
logements
collectifs
« Les
Quinconces
»
à
Evreux
Contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
avec
la
CAF
de
l'Eure
- Subvention
de
fonctionnement
à
13
JEANNE
D'ARC
D'Evreux
M.
Claude
ROYOUX
Merci
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues,
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
pour
la
partie
petite
enfance
conclue
avec
la
CAF
de
l'Eure,
EPN
attribue
une
subvention
pour
le
fonctionnement
des
activités
de
l'association
Jeanne
d'Arc
Evreux
qui
organise
des
actions
pour
le
lieu
d'accueil
enfants-parents,
afin
de
sociabiliser
les
enfants
et
de
rassurer
les
parents.
Il vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
à
hauteur
de
4
500
€
pour
cette
association.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
4
500
euros
à
l'association
« LA
JEANNE
D'ARC
D'EVREUX
»
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
passé
avec
la
CAF
—
pour
la
partie
petite
enfance
- et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
ainsi
que
les
aveñants
éventuels
à
intervenir
avec
l'association
« LA
JEANNE
D'ARC
D'EVREUX
»
Contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
avec
la
CAF
de
l'Eure
- Subvention
de
fonctionnement
LA
FARANDOLE M.
Claude
ROYOUX
Même
mission
pour
La
Farandole,
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues.
Toujours
pareil,
dans
Je
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
pour
la
partie
petite
enfance
conclue
avec
la
CAF,
EPN
attribue
une
subvention
pour
le
fonctionnement
des
activités
de
cette
association,
La
Farandole,
qui
organise
des
actions
pour
le
lieu
d'accueil
enfants-parents
dans
le
même
système
que
celui
que
nous
avons
eu
auparavant.
|!
vous
est
demandé
d’octroyer
une
subvention
de
11
000
€
à
l'association
La
Farandole.
Le
Conseil
communautaire
:
- OCTROIE
une
subvention
de 11
000 euros à
l'association
«
LA
FARANDOLE
» dans le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
passé
avec
la
CAF
-pour
la
partie
petite
enfance
-
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
ainsi
que
les
avenants
éventuels
à passer
avec
l'association
«
LA
FARANDOLE
»
Gravigny-
Rue
de
la
Censurière
- Mme
JULIENNE
- Extension
du
réseau
d'eau
potable
-
Offre
de
concours
M.
Alain
NOGAREDE
Merci,
bonsoir,
c'est
un
sujet
relativement
classique.
Mme
Julienne
qui
habite
à
Gravigny
demande
la
réalisation
d'une
extension
d'eau
potable
afin
de
desservir
sa
parcelle
rue
de
la
Censurière
à
Gravigny.
EPN
souhaite
donner
un
accord
à
la
demande
de
madame
Julienne.
!
est
précisé
que
la
charge
financière
sera
prise
en
charge
intégralement
par
madame
Julienne
qui
en
est
d'accord.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 38
Donc
les
travaux
seront
réalisés
assez
rapidement
et
je
pense
qu'ils
sont
d’ailleurs
en
cours
de
réalisation. Le
Conseil
communautaire
:
- DÉCIDE
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
desservir
la
parcelle
OD
368
de
Mme
JULIENNE,
rue
de
la
Censurière
à
Gravigny,
pour
un
montant
estimé
de
5
374,00
€
HT,
à
réaliser
avant
fin
décembre
2020
;
DECIDE
de
fixer,
via
offre
de
concours,
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
par
Madame
JULIENNE
à
hauteur
de
5
374,00
€
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
l'acceptation
de
l'offre
de
concours
de
Madame
JULIENNE,
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
Communes
de
Croth
et
Fontaine
sous
Jouy
-
Financement
des
travaux
de
restauration
écologique
—
Subventions
- Conventions
année
2020
M.
Christophe
ALORY
Dans
le
cadre
de
la
protection
des
espaces
naturels,
EPN
souhaite
favoriser
la
préservation
des
espaces
naturels
remarquables
sur
son
territoire,
et
permettre
l'ouverture
des
sites
aux
habitants.
A
ce
titre,
les
communes
de
Croth
et
Fontaine-sous-Jouy
disposent
d’une
forêt
communale
d'intérêt.
Croth
offre
une
forêt
sèche
atlantique
et
des
essences
d’arbres
à
préserver,
tel
le
Cormier;
remarquable.
Sur
Fontaine,
nous
avons
une
forêt
alluviale,
un
milieu
très
rare
sur
notre
territoire,
donc
à
préserver.
Afin
de
soutenir
les
communes
dans
la
réalisation
de
travaux
de
génie
écologique
et
d'aménagement
en
faveur
de
l'accueil
du
public,
nous
proposons
une
subvention
pour
Croth
de
1 500
€
et
pour
Fontaine
de
2
000
€.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
1
500€
TTC
à
la
commune
de
CROTH,
et
une
subvention
de
2
000€
TTC
à
la
commune
de
FONTAINE-SOUS-JOUY,
au
titre
des
travaux
de
restauration
écologique
de
leurs
forêts
communales,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
SIGNER
les
deux
conventions
annuelles
pour
le
financement
de
travaux
de
restauration
écologique
sur
les
communes
de
CROTH
et
FONTAINE-SOUS-JOUY
et AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
SIGNER
les
courriers
ou
tout
document
lié à
ces
opérations
Commune
de
Champigny
La
Futelaye
-
Assainissement
_en
traverse
RD
556
-
Rue
de
la
Libération
- Subvention
d'équipement
Commune
des
Baux
Sainte
Croix
- Assainissement
en
traverse
RD
74
- Rue
de
la
Libération
- Subvention
d'équipement
Commune
de
Normanville
-
Assainissement
en
traverse
RD
155
-
Allée
des
Oliviers -
Subvention
d'équipement
M.
Guy
LEFRAND
Les
trois
dossiers
suivants,
nous
pouvons
peut-être
les
traiter
ensemble.
M.
Guy
DOSSANG
Tout
à
fait,
Monsieur
le
Président.
Je
propose
que
les
délibérations
n°
34,
35
et
36
passent
ensemble.
|| s'agit
de
subventions
d'équipement
pour
assainissement
en
traverse
sur
RD
pour
les
trois
communes
suivantes
: Champigny
La
Futelaye,
Les
Baux
Sainte
Croix
et
Normanville.
Le
Conseil
communautaire
:
- DECIDE
le versement
d'une
subvention
d'équipement
à
la commune
de Champigny
La
Futelaye
(21
000,00
€ maximum)
suivant
le
décompte
définitif
des
travaux
d'assainissement
en
traverse
de
la
RD
556
-
DÉCIDE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
à
la
commune
des
Baux
Sainte
Croix
(11
792,55
€
maximum)
suivant
le
décompte
définitif des
travaux
d'assainissement
en
traverse
de
la
RD
74
-
ANNULE
la
délibération
du
15
octobre
2019
décidant
le
versement
d'une
subvention
de
2
657,49€
à
la
commune
de
Normanville
et
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
à
la
commune
de
Normanville
(2
879,00
€
maximum)
suivant
le
décompte
définitif
des
travaux
d'assainissement
en
traverse
de
la
RD
155
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 39
Evreux
-
Desserte
du
Collège
Jean
Rostand
- Travaux
de
réaménagement
-
Réalisation
et
financement M.
Guy
DOSSANG
Ce
sont
les
travaux
de
réaménagement
du
collège
Jean
Rostand.
Il
s'agit
de
définir
le
taux
de
participation
de
l'aménagement
de
desserte.
Le
coût
global
est
estimé
à
430
291,33
€.
La
clé
de
financement
est
fixée
à
raison
d'un
tiers
pour
les
trois
collectivités,
c'est-à-dire
le
Département,
la
ville
d'Evreux
et
EPN,
soit
143
430,44
€.
Le
Conseil
communautaire
:
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-après
du
projet
de
réaménagement
de
la
desserte
du
collège
Jean
Rostand
à
Evreux
Département
de
l'Eure
33,33
%
143
430,44
€
Commune
d'Evreux
33,33
%
143
430,44
€
Communauté
d'agglomération
|
33,33
%
143
430,44
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
du
projet
de
réaménagement
de
la
desserte
du
collège
Jean
Rostand
à
Evreux
Evreux
-
Mur
rue
David
- Travaux
de
déconstruction
et
reconstruction
—
Financement
—
Convention M.
Guy
DOSSANG
Pour
rappel,
en
2018,
un
éboulement
sur
la
base
du
mur
séparant
la
rue
David
du
CROUS,
donc
du
centre
Régional
des
œuvres
universitaires
et
scolaires
a
été
pris
en
charge
par
le
service
voirie
d'EPN
du
fait
de
sa
compétence.
En
2019,
une
tempête
provoquait
la
chute
de
la
partie
haute
du
mur.
Suite
à
des
inspections
complémentaires,
EPN
a
informé
les
représentants
du
quartier
Tilly
du
danger
potentiel
pour
le
personnel.
Il a
donc
été
décidé
la
déconstruction
et
la
reconstruction
du
mur.
Une
convention
entre
EPN
et
l'unité
de
soutien
d'infrastructure
de
la
Défense.
Coût
pour
EPN
: 155
700
€
et
pour
l'infrastructure
de
la
Défense,
17
100
€.
C'est
le
prix
négocié.
M.
Guy
LEFRAND
Merci.
Avec
des
travaux
qui
débuteront
en
février
pour
se
terminer
début
juin
2021.
Le
Conseil
communautaire
:
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
d'EPN
au
projet
de
déconstruction
et
de
reconstruction
du
mur
qui
se
situe
rue
David
à
Evreux:
Evteux
Portes
de
Normandie:
155
700
Euros
T.T.C
;
L'unité
de
soutien
d'infrastructures
de
la
défense
: 17
100
euros
T.T.C
ef
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
à passer
avec
le
Ministère
des
Armées,
relative
au projet
de
déconstruction
et reconstruction
d'un
mur
rue
David
à Evreux
Centre-bourg
de
Chavigny
Bailleul
-
Etude
d'aménagement
-
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
—
Convention
M.
Guy
DOSSANG
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'aménagement
des
centre-bourgs,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
afin
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Chavigny
Bailleul
délègue
à
EPN
la
maîtrise
d'ouvrage
d'une
esquisse
d'aménagement.
Le
Conseil
communautaire
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
SIGNER
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
EPN,
les
avenants
et
fous
les
actes
à
intervenir
avec
la
commune
de
Chavigny-Bailleul,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
situé
dans
le
centre-bourg
de
la
commune
Saint
André
de
l'Eure
- Création
d'une
déchèterie
- Acquisition
de
terrains
Mme
Rosine
COULONG
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous,
Monsieur
le
Président,
depuis
plus
de
deux
ans,
nous
avons
lancé
des
travaux
de
réhabilitation
des
déchèteries
sur
notre
territoire.
Nous
avons
déjà
réalisé.
celle
d'Arnières-sur-lton,
du
Val
d'Iton.
Actuellement
c'est
Saint-Laurent
à
Guinchainville
qui
est
en
finalisation.
Nous
devrions
pouvoir
réintégrer
Guichainville
courant
novembre.
Nous
avions
un
problème
avec
la
déchèterie
de
Saint-André-del'Eure
qui
ne
correspond
à
aucune
possibilité
d’agrandissement.
Nous
avons
demandé
au
Maire
de
Saint-André-de-l'Eure
la
possibilité
d'avoir
un
terrain,
et
celui-ci
nous
a
été
proposé,
à
titre
gracieux,
pour
la
création
d’une
déchèterie
sur
une
parcelle
AH3
d'une
superficie
de
8
000
mètres
carrés.
Nous
remercions
vivement
ia
mairie
de
Saint-André.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 40
Le
Conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
D’ACQUERIR
de
la
Commune
de
Saint
André
de
l'Eure,
à
titre
gracieux,
pour
la
création
d'une
déchèterie,
une
partie
de
la
parcelle
AH
n°3
d'une
superficie
d'environ
8
000m:
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
d'EPN,
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération
La
Chapelle
du
Bois
des
Faulx
- Création
d'un
éco
Point
- Acquisition
de
terrains
Mme
Rosine
COULONG
La
Chapelle
du
Bois
des
Faulx
où
nous
créons
un
Ecopoint
qui
nous
a
été
demandé
depuis
très
longtemps.
‘
°
M.
Guy
LEFRAND
Là
aussi,
merci
à
la
commune
de
La
Chapelle
du
Bois
des
Faulx.
Mme
Rosine
COULONG
Qui
nous
met
un
terrain
à disposition
gracieusement.
M.
Guy
LEFRAND
Le
terrain
était
abandonné,
mais
surtout
l'Ecopoint
depuis
très
longtemps.
Nous
sommes
heureux
de
le voir
aboutir
désormais.
Le
Conseil
communautaire
:
- DECIDE
D’ACQUERIR
de
la
Commune
de
La
Chapelle
du
Boix
des
Faulx,
à
titre
gracieux,
pour
le
projet
de
création
d’un
Eco
Point,
une
partie
des
parcelles
ZA
142
d'une
Superficie
de
4
080
m°?
et
ZA
148
d'une
contenance
de
1
463
m°
Les
frais
de
notaire
et
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
d'EPN,
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et acte
à intervenir dans
le cadre
de
cette
opération
Partenariat
avec
NGaba/Kinshasa
en
République
Démocratique
du
Congo
-
Charte
Ville
d’Evreux/EPN/Kinshasa/Eure
Congo
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant,
mes
chers
collègues,
appelle
la
signature
d'une
charte
entre
la
ville
d'Evreux
et
Kinshasa
au
Congo.
Il
s'agit,
dans
l'accompagnement
de
la
coopération
internationale
qu'Evreux
mène
avec
certains
pays,
certaines
villes
et
certaines
zones
d'Afrique,
d'accompagner
NGaba
qui
est
une
des
communes
de
Kinshasa
et
représente
environ
280
000
habitants.
Pourquoi
le
passons-nous
aujourd'hui
au
conseil
communautaire
?
C'est
parce
qu'il
est
proposé
que
certains
de
nos
agents
spécialisés
notamment
dans
l'eau,
dans
l’assainissement
ou
dans
les
déchets
puissent
se
rendre
sur
place
pour
accompagner
cette
commune
dans
son
développement.
Cela
fait
partie
notamment
des
axes
stratégiques
entre
la
France
et
le
Congo.
L'idée
est
non
pas
d'amener
de
l'argent,
mais
d'amener
des
compétences,
et
les
compétences
de
nos
agents
étant
largement
reconnues,
il vous
est
proposé
que
nous
puissions
envoyer
ces
agents
sur
site.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
‘
Je
m'abstiendrai
tout
simplement
parce
que
dans
les
actions
à
mener
en
2019,
il
est
notifié
de
créer
une
action
en
commun
avec
Caritas,
le
Secours
populaire
sur
Evreux
pour
lever
des
fonds.
Je
me
suis
renseigné
auprès
de
la
responsable
du
Secours
populaire
d'Evreux
parce
que
connaissant
un
peu
le
Secours
populaire,
je
sais
que
quand
il y
a
des
actions
internationales
c'est
le
siège
à
Paris
qui
s'en
occupe
et
pas
les
départements.
Cette
personne
m'a
dit
qu’elle
n'avait
eu
aucun
contact
avec
l'association
porteuse
de ce
projet.
Elle
demande
que
soit
retirée
cette phrase
puisqu'il
n’y
a
aucun
contact,
aucun
travail
du
Secours
populaire
de
fait.
M.
Driss
ETTAZAOUI
Je
ne
sais
pas
quelle
est
la
nature
des
contacts
qui
ont
été
pris,
mais
pour
avoir
reçu
la
délégation
à
Evreux
et
leur
avoir
fait
visiter
l'hôtel
d'agglomération
d'Evreux,
le
bureau
du
président
de
l'agglomération
d'Evreux,
il y
avait
bien
des
personnes
de
chez
Caritas
quand
nous
avons
fait
les
présentations.
Je
vous
le
dis
parce
que
j'en
ai
encore
le
souvenir.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Je
parle
du
Secours
populaire.
Effectivement,
Caritas
je
ne
les
connais
pas.
M.
Guy
LEFRAND
Caritas,
c'est
le
nom
international
du
Secours
catholique.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Chacun
a
ses
réseaux.
Moi,
je
dis
que
le
Secours
populaire n'a
jamais
été
contacté,
jamais.
Pour
la
phrase,
vous
enlevez
Secours
populaire
et
c'est
bon.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 41
M.
Guy
LEFRAND
A vos
ordres,
madame
HANNOTEAUX.
ii n’y
a aucun
problème.
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
C'est
important.
On
ne
peut
pas
mettre
le
nom
d'associations
si
elles
n'ont
pas
été
consultées.
M.
Guy
LEFRAND
Absolument,
Madame
HANNOTEAUX.
Ce
qui
est
le
plus
important
dans
cette
délibération,
c'est
que
nos
élus
et
agents
qui
sont
des
gens
de
qualité
soient
volontaires
pour
accompagner
le
développement
de
communes
en
Afrique
et
qu'elles
soient
volontaires
elles
aussi
pour
le
demander. Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX
Là-dessus,
il n’y
a
pas
de
problème.
Je
suis
d'accord,
évidemment.
Mais
sur
le
Secours populaire,
je
ne
trouve
pas
cela
normal.
M.
Guy
LEFRAND
Nous
sommes
d'accord.
Nous
allons
retirer
le
nom
du
Secours
populaire
qui
vous
est
réservé.
Le
Conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
(moins
4
abstentions)
Monsieur
le
1%
Vice-président
à
SIGNER
la
Charte
de
partenariat
à passer
avec
la
ville
d'Evreux,
NGaba
et EureCongo
Direction
de
la
Propreté,
déchets,
parc
motorisé
-
Chef
de
service
"gestion
du
parc
motorisé"
- Recrutement
d’un
agent
contractuel
M.
Guy
LEFRAND
Le
dossier
suivant
: il
s'agit
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
comme
chef
de
service
de
la
gestion
du
parc
motorisé.
Habituellement,
les
recrutements
ne
passent
pas
par
le
conseil
communautaire.
Cette
fois-ci,
nous
devons
le
passer
parce
qu'il
est
proposé
un
recrutement
de
trois
ans.
Habituellement,
les
recrutements
se
font
sur
la
base
de
maximum-un
an.
À
partir
du
moment
où'il faut
trois
ans,
nous
devons
le
passer
au
sein
du
consëil
éémmunautaire.
Un
agent
est
déjà
en
poste
actuellement
et
nous
proposons
de
le
garder
pour
trois
ans
supplémentaires,
en
accord
avec
lui.
Le
Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
la
création
d'un
emploi
de
chef
dé
service
gestion
du
parc
motorisé
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
dévolues
à
son
poste,
DECIDE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
l'emploi
du
niveau
de
la
catégorie
B
compte
tenu
de
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
(article
3-3-2°),
PRECISE
les
conditions
ci-après
de
recrutement
:
=
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
sera
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée
“
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
parc
automobile
{administrative
et
financière)
et
de
la
réglementation
technique
liée
à
l'automobile.
Ainsi,
sa
rémunération
sera
calculée
et
assimilée
à
un
emploi
de
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
de
technicien,
eu
égard
aux
missions
citées
ci-dessus
Soutien
au
sport
de
compétition
de
haut
niveau
- EVREUX
VOLLEY-BALL
- Subvention
2020
Soutien
au
sport
de
compétition
de
haut
niveau
- ST
SEBASTIEN
SPORTS
HAND
BALL
-
Subvention
2020
Te
M.
Bruno
GROIZELEAU
Pour
le
sport
de
haut
niveau,
deux
délibérations,
n°
44
et
45.
La
délibération
n°
44
est
pour
Evreux
volley-ball.
Nous
allons
voter
une
subvention
de
20
000
€.
Pour
l'instant,
10
000
€
ont
été
versés.
C’est
donc
la
délibération
pour
leur
verser
le
solde
des
10
000
€.
La
suivante,
je
le
fais
tout
de
suite,
c'est
pour
Saint-Sébastien
sports
hand-ball
où
une
subvention
de
6
000
€
a
été
décidée.
Nous
avons
versé
pour
l'instant
3
000
€,
c'est
donc
pour
verser
le
solde
des
3
000
€.
Le
Conseil
communautaire
:
-
OCTROIE
une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
«
Evreux
Volley-ball
»,
solde
de
la
subvention
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
visant
à
définir
les
relations
de
parrainage
et
de
communication,
ainsi
que
tout
avenant
et
document
afférent
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 42
- OCTROIE
une
subvention
de
3
000
€
à
l'association
«
Saint-Sébastien
Sports
Hand-ball
»,
solde
de
la
subvention
2020
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
visant
à
définir
les
relations
de
parrainage
et
de
communication,
ainsi
que
tout
avenant
et
document
afférent
Budget
supplémentaire
2020
M.
Bruno
GROIZELEAU
Le
budget
supplémentaire,
je
vais
le
faire
court.
Comme
je
vous
l'avais
dit,
le
BS
cette
année
est
très
léger
puisque
nous
avons
l'avons
anticipé
avec
la
Covid
avec
des
dépenses
qui
ont
été
faites
à
partir
d'avril-mai.
Nous
retrouvons
simplement
dans
ce
BS
des
ajustements.
Si
je
prends
le
budget
principal
en
recettes,
nous
avons
une
somme
qui
est
venue
de
la
CAF
pour
des
places
disponibles
dans
les
crèches.
=
Nous
avons
aussi
des
refacturations
aux
communes
: tout
ce
que
nous
avons
acheté
à
EPN
est
refacturé
par
l'intermédiaire
de
la
centrale
d'achat.
||
ÿ
a
eu
un
mouvement,
je
vous
l'avais
dit,
puisque
les
résultats
de
2019
étaient
bons,
nous
n'avons
pas
eu
besoin
de
la
subvention
d'équilibre
pour
la
mobilité.
Dans
les
dépenses,
nous
avons
des
ajustements
pour
les
frais
de
personnel
et
pour
le
remboursement
de
prestations
de
nettoyage
entre
Evreux
et
EPN
; nous
les
avons
donc
passés
en
dépenses.
Il
y
a
aussi
une
hausse
des
tarifs
SETOM
de
2
€
par
habitant,
soit
230
000
€
qui
ont
été
passés
dans
ce
budget
supplémentaire.
En
investissement,
vous
trouvez
1
M€
de
plus.
Ce
sont
les
travaux
sur
le
cabinet
dentaire
où
nous
anticipons;
nous
avançons
plus
vite
que
nous
ne
le
pensions.
Des
bennes
n'étaient
plus
aux
normes
et
il
a
fallu
acheter
des
bennes
pour
100
000
€.
Et
puis
un
poste
qui
a
un
peu
explosé,
ce
sont
les
PC
pour
le
télétravail
:
nous
avons
rajouté.
50
000
€.
Nous
avons
quand
même
800
personnes
qui
sont
en
télétravail.
s
En
ce
qui
concerne
les
autres
budgets,
vous
avez
vu
tous
ces
documents,
je
ne
vais
pas
le
_
commenter
ligne
à
ligne,
nous
avons
déjà
vu
cela avec
le
compte
administratif.
A
noter
sur
le
budget
mobilités,
nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure,
mais
je
me
suis
trompé:
une
subvention
supplémentaire
non
pas
de
100
000
€
mais
de
150
000
€
pour
l'acquisition
de
vélos
pour
les
particuliers.
C'est
une
subvention
qui
est
portée
à
150
000
€
supplémentaires.
Voilà
sur
le
budget
supplémentaire
ce
que
je
voulais
dire
vite
résumé,
Monsieur
le
Président
M.
Guillaume
ROUGER
Merci
monsieur
le
vice-président
GROIZELEAU,
nous
avons
aujourd'hui
avec
ce
budget
supplémentaire
une
vision
totale
de
l'exercice
budgétaire
à
l'échelle
de
l'agglomération
dans
une
année,
vous
l'avez
rappelé,
qui
était
un
contexte
particulier
et
qui
a
nécessité
des
efforts
budgétaires
liés
à
la
crise
sanitaire
et
au
contexte
que
nous
connaissons
tous.
Cette
vision
globale
de
l'exercice
budgétaire
donne
quand
même
le
vertige
quand
on
regarde
les
chiffres.
Pas
besoin
d'être
un
expert
de
la
matière
financière
et
de
l'ingénierie
comptable
pour
voir
que
la
tendance
n'est
pas
bonne
et
que
les
finances
sont
en
surchauffe.
Quels
sont
les
outils
que
nous
avons
à
notre
disposition
pour
observer
simplement
la
situation
budgétaire
et
financière
de
notre
agglomération
?
Ce
sont
les
ratios.
Ce
n'est
pas
un
hasard,
mes
chers
collègues,
si
les
documents
comptables
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
imposent
ces
mêmes
ratios
de
manière
uniforme
et
homogène,
et
ils
sont
présentés
dans
les
premières
pages
de
ce
budget.
Je
vous
renvoie
donc
à
la
page
4
de
ce
budget
supplémentaire
où
vous
trouvez
l'ensemble
des
radios
de
notre
agglomération.
Sur
le.
budget
principal
notamment,
que
constate-t-on
très
simplement
?
Nous
dépassons,
nous
explosons
la
plupart
des
ratios
comparés
à
la
moyenne
de
la
strate
:
+
73
%
de
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
que
la
moyenne de
la
strate;
e
37
%
de
recettes
d'imposition
directe
de
plus
que
la
moyenne
de
la
strate
;
e
150
%
de
dépenses
d'équipement
de
plus
que
la
moyenne
de
la
strate
alors
même
que,
je
le
rappelais
tout
à
l'heure,
nous
ne
parvenons
pas
à
concourir
pour
faire
de
notre
territoire
un
partenaire
des
J02024
quand
d’autres,
plus
près
de
nous,
y
parviennent
;
°
100
%
d'en-cours
de
dettes
de
plus
que
la
moyenne
de
la
strate.
Je
ne
ferai
pas
de
commentaire
puisque
vous
allez
penser
que
j'insiste.
Le
seul
ratio
finalement
positif,
c'est
celui
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
souligne
l'engagement
de
l'Etat,
continu,
à
soutenir
notre
territoire
avec
une
DGF
supérieure
à
la
moyenne
de
la
strate.
Cela
donne
l’état
de
nos
finances.
C'est
ce
que
nous
devons
avoir
en
tête,
cet
état
de
la
situation
financière
de
l'agglomération,
quand
nous
sommes
amenés
à
délibérer,
à
voter.
C'est
ce
qui
met
en
perspective
les
arguments
que
je
développais
tout
à
l'heure
à
l'occasion
du
projet
de
ZAC
du
Long
Buisson
: nous
devons,
sur
l’ensemble
de
nos
sujets,
nous
astreindre
collectivement
à
une
exigence
d'efficacité
maximale
dans
nos
investissements.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 43
il s'agira
sans
doute
parfois
d'investir
plus
lorsque
le
besoin
d'équipement
est
aussi
criant,
et
je
le
disais
tout
à
l'heure,
un
bassin
de
piscine
de
50
mètres.
M.
Guy
LEFRAND
Décidément,
c'est
une
obsession.
M.
Guillaume
ROUGER
C'est
un
sujet
important
pour
le
développement
de
notre
territoire,
Monsieur
le
Président.
M.
Guy
LEFRAND
C'est
sûrement
le
plus
important.
M.
Guillaume
ROUGER
Non,
ce
n'est
pas
le
plus
important.
C'est
un
équipement
qui
est
structurant
et
qui
doit
nous
permettre
de
retrouver
notre
rang.
J'espère
sincèrement
que
nous
y
parviendrons,
et
c'est
bien
un
exemple
parmi
d'autres
cet
investissement.
Je
crois
que
c'est
Churchill
qui
disait
qu’un
pessimiste
voit
la
difficulté
dans
chaque
opportunité,
un
optimiste
voit
l'opportunité
dans
chaque
difficulté.
Nous
avons
des
difficultés
d'ordre
budgétaire
et
financier,
mais
il
faut
qu'au
gré
de
nos
investissements,
de
la
sélection,
de
la
priorisation
de
nos
investissements,
nous
soyons
des
optimistes
à
la
manière
de
Churchill.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Je
ne
vais
pas
répondre
à tout
ce
qu'a
dit
monsieur
ROUGER.
D'abord,
je
l'encourage
à venir
à
la
commission
des
finances
pour
que
nous
en
débattions.
ll
n'a
pas
pu
venir
la
dernière
fois,
il
s'excuse.
«
Surchauffe
»,
cela
me
rappelle
quelqu'un.
J'espère
que
ce
sera
un
autre
terme
la
prochaine
fois
parce
que
c'était
son
terme
pendant
les
trois
dernières
années,
et
vous
voyez
nous
sommes
toujours
là.
Les
résultats,
le
compte
administratif
que
je
vous
ai
présenté
au
mois de juillet
n'est
pas
en
surchauffe,
il est
encore
très
bon.
Sur
les
ratios,
il faut
faire
attention.
Quand
vous
dites
que
ce
n’est
pas
bien
d’avoir
des
dépenses
d'équipement
supérieures
à
la
strate,
moi
j'en
suis
fier.
Je
suis
fier
d’avoir
dépensé
plus
pour
les
communes
que
la
strate.
S'ily
a
des
communes
qui
ne
dépensent
pas,
ce
sont
des
communes
qui
vont
mourir.
Ensuite,
il faut
savoir
dépenser,
vous
avez
tout'"à
fait
raison.
De
plus,
il faire
attention
aux
ratios
parce
que
vous
avez
des
emprunts
d'équilibre.
Vous
savez
ce
que
c'est
qu’un
emprunt
d'équilibre.
Quand
on
prend
le
BS,
nous
avons
rajouté
des
choses.
Nous
n'avons
pas
été
jusqu'à
retirer
des
choses.
Or,
je
suis
persuadé
que
nous
n’allons
pas
dépenser
100
%
des
lignes
budgétaires
que
nous
avons
mises
en
investissement.
D'habitude,
on
arrive
à
70
%.
Cette
année,
si
nous
sommes
à
50-55
%,
ce
sera
bien.
Donc
si
vous
modifiez
cela,
les
rations
vont
diminuer
de
même.
Voilà
ce
que
je
peux
dire.
Quant
à
l'avenir,
justement
avec
le
groupe
de
travail
que
je
vais
monter,
et
j'en
ai
parlé
à
la
commission
des
finances,
nous
allons
faire
ce
plan
à
moyen
terme
qui
va
nous
permettre
de
savoir
où
nous
allons.
Nous
n'allons
pas
partir
comme
ça
et
dire
tous
les
ans
«tiens
on
va
investir,
qu'est-ce
que
cela
va
donner
demain
?
».
Je
me
suis
donc
engagé.
Ce
sont
des
actions
que
j'ai
présentées
au
président.
Nous
allons
faire
un
plan
à
moyen
terme
le
plus
vite
possible.
M.
Sylvain
BOREGGIO
Je
voudrais
juste
compléter,
si
vous
le
permettez,
votre
comparaison
sur
les
strates.
Les
chiffres,
on
leur
fait
dire
ce
que
l'on
veut.
Les
strates
que
l’on
nous
met
en
avant
à
chaque
fois,
c'est
une
comparaison
sur
un
nombre
d'habitants.
Mais
derrière
ce
nombre
d'habitants,
ce
serait
bien
de
regarder
les
compétences
exercées
par
ces
agglomérations.
Vous
verrez
que
cela
fait
varier
énormément
les
investissements.
M.
Guy
LEFRAND
Merci
pour
ces
précisions.
M.
Philippe
GUILLEN
Ce
que
nous
avons
entendu,
c'est
de
votre
côté,
tout
va
bien,
et
du
côté
de
monsieur
ROUGER,
il
faut
citer
Churchill
pour
savoir
si
tout
va
bien
ou”tout-va
mal:
Mais
ie sujet
est
quand
même
important.
Je
n'ai
pas
compris
quels
étaient
les
axes.
Quels
sont
vos
axes
stratégiques
pour
réduire
le
niveau
d'endettement
dont
tout
le
monde
pourra
convenir
qu'il
est
très
élevé
?
M.
Guy
LEFRAND
C'est
l'objet
du
budget,
ce
n'est
pas
l'objet
du
budget
supplémentaire.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Ce
n'est
pas
au
budget
supplémentaire.
Réduire
l'endettement,
cela
veut
dire
que
nous
n'empruntons
plus.
Moi
je
ne
pars
pas
du
principe
que
nous
sommes
en
surchauffe.
Ce
sont
des
expressions
que
j'entends,
mais
prouvez-moi
que
nous
sommes
et
surchauffe.
Le
seul
moyen
d'être
en
surchauffe,
monsieur.
M.
Philippe
GUILLEN
Je
n'ai
pas
employé
le
mot.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 44
M.
Bruno
GROIZELEAU
Je
reprends
un
mot.
Vous
me
dites
que
nous
sommes
surendettés
parce
que
monsieur
ROUGER
parle
de
surchauffe.
M.
Philippe
GUILLEN
Absolument
pas.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Pour
être
en
surchauffe,
monsieur,
il
faudrait
que
l’autofinancement
brut
ne
couvre
plus
les
remboursements.
Le
jour
où
cela
ne
passera
plus,
là
nous
serons
en
surchauffe.
Aujourd'hui
nous
ne
sommes
pas
en
surchauffe et
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
arrêterions
d'investir.
M.
Philippe
GUILLEN
Je
n'ai
pas
du
tout
employé
ces
termes.
J'ai
juste
dit
que
le
sujet
de
la
dette
est
un
sujet
important
et
qu'il
fallait
le
saisir
de
façon
apaisée
et
tranquille.
Je
vous
demandais
juste
si
les
ratios
que
nous
avons
aujourd'hui
vous
semblent
bons,
je
n'en
juge
pas,
que
seront-ils
l’année
prochaine
?
Vont-ils
évoluer
dans
le
sens
d'une
baisse
où
d'une
hausse
?
M.
Guy
LEFRAND
Nous
en
parlerons
dans
le
cadre
du
budget.
M.
Bruno
GROIZELEAU
Je
vous
le
dirai
au
moment
des
budgets,
mais
je
vous
le
dis,
le
plus
important
c'est
de
savoir
rembourser
ce
que
nous
devons
et
de
sécuriser
la
dette.
Ce
sont
mes
deux
axes.
Le
Conseil
communautaire:
- ADOPTE
(moins
9
voix
contre
et
2
—
le
Budget
Supplémentaire
2020
équilibré
ainsi
qu'il
Suit: SYNTHESE
Investissement
Fonctionnement
FUSE
$
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
supplémentaire
Résultat
2019
reporté
[MOULE
13
214
842,86
€
à
.
7
158
412,93
€
RTE
LE
Restes
à
réaliser
2019
|
16388
238,54€|
7
304
767,16
€]M
ee
nouvelles!
4 722 845,00 €
591473,52€|
7723587,93€|
565 175,00 €
TOTAL
DU
BUDGET
21
111
083,54
€|
21
111
083,54
€
7723
587,93
€|
7
723
587,93
€)
Budget
supplémentaire
2029
- Modifications
d'AP/CP
M.
Bruno
GROIZELEAU
Il est
21
h
35,
modification
des
AP/CP.
Les
AP/CP
vivent,
ce
sont
un
peu
les
plans
à
moyen
terme,
c'est-à-dire
que
l’on
a
un
projet,
on
sait
qu'il
ne
va
pas
être
réalisé
en
un
an,
et
au
lieu
des
restes
à
réaliser,
on
les
met
quand
même
et
cela
permet
de
suivre
sur
le
nombre
d'années.
Donc
cela
vise
une
autorisation
de
programme.
Vous
avez
les
modifications
d'AP/CP.
Je
ne
vais
pas
les prendre
une
par
une,
mais
Vous
avez
une
création.
Nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure.
La
création
d'une
AP/CP
pour
la
ZAC
Saint-Louis.
Vous
voyez
qu'il
y
a
noté
6
316
703
€
au
total
et
qu'il
n'y
a
rien
sur
cette
année
2020.
Nous
commencerons
à
dépenser
en
2021,
800
000
€,
puis
800
000
€
en
2022,
etc.
C'est
cela
les AP/CP.
Le
Conseil
communautaire
:
- ADOPTE
divers
ajustements
d'AP/CP
et
d'AE/CP
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2020
:
._Budgets
Principal,
Eau
et
Assainissement
- Créances
irrécouvrables
M.
Bruno
GROIZELEAU
C'est
une
délibération
qui
fâche
tout
le
temps.
Ce
sont
les
créances
irrécouvrables.
Cela
me
gêne
toujours.
Nous
avons
reçu,
à
la
demande
de
notre
percepteur,
un
état
à
passer
en
créances
éteintes.
Créances
éteintes,
c'est-à-dire
que
nous
ne
récupérons
rien
du
tout.
Quand
c'est
en
non-
valeur,
on
a
encore
une
petite
chance
que
la
situation
s'améliore,
mais
en
créance
éteinte,
c'est
poubelle.
Sur
le
budget
principal,
nous
passons
7
311,32
€,
sur
le
budget
eau
324
442,59
€,
et
sur
le
budget
assainissement
31
391,03
€.
Un
petit
mot:
ce
n'est
pas
sur
une
année
budgétaire.
Nous
remontons
à
plusieurs
années
puisque
le
percepteur
fait
le
travail,
et
c'est
quand
il arrive
au
bout
du
bout,
qu'il
ne
peut
plus
rien
faire,
qu'il
nous
demande
de
les
passer.
Je
donnerai
seulement
un
ordre
de
grandeur
sur
les
recettes
eau
sur
une
année,
c'est
12
millions
—
à
comparer
aux
324
000
€,
qui
donnent
le
tournis
évidemment.
Mais
le
budget
eau,
c'est
quand
même
12
millions
par
an
de
recettes,
et c'est
sur
4-5
ans
que
nous
passons
les
324
000.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 45
Le
Conseil
communautaire
:
- ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
sommes
de :
Total
budget
principal
7
311.32€
Total
budget
annexe
eau
324
442,59€
Total
annexe
assainissement
31
391,03€
Durées
d'amortissement
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2021
M.
Bruno
GROIZELEAU
La
délibération
suivante
ce
sont
les
durées
d'amortissement.
Nous
sommes
obligés
de
passer
en
conseil
communautaire
les
durées
d'amortissement.
Nous
avions
passé
avant
la
fin
du
mandat
cette
délibération
pour
le
budget
principal.
Nous
ne
l’avions
pas
passée
pour
le
budget
annexe
de
l'eau,
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
Ce
soir
c'est
chose
faite,
je
vous
le
présente.
Il n’y
a
rien
d'exceptionnel,
vous
avez
derrière
les
durées
proposées
et
vous
trouvez
les
amortissements
traditionnels.
Le
Conseil
communautaire :
-
FIXE
pour
les
catégories
de
biens
ou
les
biens
renouvelables
acquis
à
compter
du
1er janvier
2021,
les
durées
d'amortissement
et
Je
mode
d'amortissement
détaillés
selon
les
annexes
du
présent
rapport,
pour
les
budgets
EPN,
AUTORISE
l'amortissement
sur
une
année
des
biens
d'un
montant
inférieur
à
500€
et
APPROUVE
l'application
de
la
règle
de
calcul
du
coût
moyen
pondéré
sur la
valeur
nette
comptable
pour
la sortie
des
biens
acquis
par lot
Attribution
de
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes
M.
Bruno
GROIZELEAU
La
délibération
qui
fait
plaisir.
Un
petit
mot
pour
vous
dire
que
ce
soir,
nous
allons
passer
82
dossiers.
Cela
va
d'un
montant
de
plus
de
200
€
à
226
000
€.
Le
totai
ce
soir
c’est
761
000
€.
Restent
disponible
pour
le
dernier
conseil
de
décembre
578
000
€,
et
nous
aurons
dépensé
comme
tous
les
ans
99,99
%
de
notre
budget.
Le
Conseil
communautaire
:
- DECIDE
le
versement
des
fonds
de
concours
ci-après
:
-
952
€,
soit
20
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
lacquisition
de
tableaux
numériques
et
d'ordinateurs
portables
pour
l’école
(financement
DETR
et
Département),
-
3
754
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
l'éclairage
du
stade
(financement
DETR
et
Département),
-
11
955,38
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
les
travaux
d'accessibilité
au
stade
et
de
ses
locaux
(financement
DETR
et
Département),
-
886,23
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'alarme
incendie
de
l'école
maternelle
(financement
DETR
et
Département),
-
806
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
la
-
sécurisation
de
l'ALSH
(financement
DETR
et Département),
-
6
797,45
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
la
pose
de
barrières
en
bois
rue
du
Moussel
(Refus
DETR),
-
320,83
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
d’une
débroussailleuse,
-
271,50
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Arnières-sur-lton
pour
l'acquisition
d'un
panneau
d'affichage,
-
1 228,25
€,
soit 50%
du
Coût
HT du projet,
à
la
commune
d'Aviron
pour l'aëquisition
d'un
broyeur,
-
825
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Aviron
pour
l'installation
d'un.
évier
à
l'école,
-
260883
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
communé
d’Aviron
pour
le
remplacement
des
moteurs
des
volets
roulants
de
la
mairie,
-
810,37
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
l'acquisition
d'une
débroussailleuse
à batterie,
-
4
225
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
la
restauration
et
la
consolidation
d'une
berge
de
la
mare
derrière
l'école
(Refus
Département),
-
4020
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Caugé
pour
la
restauration
et
la
mise
aux
normes
électriques
du
système
campanaire
de
l'église,
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 46
1
700
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Champigny-la-Futelaye
pour
le
remplacement
d’une
borne
incendie
au
Hameau
des
Rosières,
10
657,03
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
l'agrandissement
du
parking
rue
des
écoles,
769,05
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
la
mairie,
1
347,11
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
le
remplacement
de
la
porte
de
la
mairie,
1
719.00
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Droisy
pour
la
réfection
des
murs
du
cimetière,
895
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Droisy
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique,
2
265
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Droisy
pour
la
restauration
et
la
pose
de
la
croix
de
la
chapelle,
1
715
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
Droisy
pour
la
pose
d'une
bouche
incendie
au
Hameau
Panlatte,
1
450
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Emalleville
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie,
9
284,40
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fauville
pour
la
réhabilitation
d'un
logement
communal,
34
992
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
(Refus
FIPD),
|
3
906,49
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
l'acquisition
et la
pose
de
rideaux
occultants
pour
l'école
(Refus
DETR),
2
568,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
l'acquisition
et la
pose
de jeux
extérieurs
(Refus
DETR),
226
470,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
la
construction
de
deux
logements
communaux
(Refus
Etat
et
Département),
12
331,35
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauville-la-Campagne
pour
l'acquisition
d'un
camion
utilitaire,
949,50
€
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
l'alarme
anti
intrusion
à
la
Maison
des
Solidarités
(financement
DETR
et Département),
208,22
€,
soit
50%
du
coût
HT
du-projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
l'acquisition
de
mobilier
spécifique
pour
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
visuel
à
l'école,
27
210,90
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Guichainvile
pour
l'installation
de
la
vidéoprotection
(financement
FIPD),
12
238,05
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Guichainville
pour
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et logiciel
(Refus
Etat),
1
959,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Huest
pour
la
réfection
des
grilles
du
portillon
du
cimetière
et
du
monument
aux
morts
ainsi
que
le
nettoyage
et
la
peinture
du
monument,
912,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
pour
l'acquisition
d’un
défibrillateur,
|
2
465
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-bois-des-Faulx
pour
les
travaux
du
virage
de
la
mairie
pour
la
sécurisation
des
piétons,
625
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Bois-des-Faulx
pour
l'acquisition
d'une
armoire
réfrigérée
à
la
salle
des
fêtes,
547,75
€
soit
50%
du coût
HT
du
projet,
à
la
commune de la
Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
pour
le
recyclage
d’une
tôle
en
fibro
ciment,
7 527,60
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Chapelle-du-Boïis-des-
Faulx
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
(financement
DETR
et
Département), 1
117,50
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d’un
groupe
de
broyage
pour
la
tondeuse
(financement
DETR),
3
270
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d'une
automotrice
(financement
DETR),
2
001
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
la
mise
aux
normes
du
paratonnerre
et
la
sécurisation
des
feuillards
de
l'église
(financement
DETR),
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 47
19
310,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
la
démolition
d’une
maison
pour
la
réalisation
d’un
parking
public,
31
535
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
la
réalisation
d'un
parking
public,
285,39
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d’un
vidéoprojecteur
pour
la mairie,
371,54
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur
et
d’un
ordinateur
pour
l'école,
168,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Couture-Boussey
pour
facquisition
d'une
vitrine
d'affichage
pour
l'école,
1
311,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Forêt-du-Parc
pour
la
fourniture
et la pose
d'un
portillon
et d'une
dalle
béton,
2
161,13
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Forêt-du-Parc
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
salle
des
fêtes,
5 526,46
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-Fuguet
pour
les
aménagements
au
cimetière
(allées,
abri à déchets
et marquise
de
l'église),
5 575,36
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil-Fuguet
pour
les
travaux
d'isolation
et
d'aménagement
de
la
mairie,
2
400
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis-Grohan
pour
la
remise
en
état
de
la
mare
impasse
du
Pouillet,
865,08
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis-Grohan
pour
l'acquisition
de
tablettes
et
d'un
vidéoprojecteur
pour
l'école,
217
892,15
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Vieit Evreux
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
(Refus
Etat
et
Département),
2
060
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Authieux
pour
le
cheminement
piétonnier
2
792,69
€; soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
des
Ventes pour
la rénovation
du
logement
communal
de
la
boulangerie,
526,12
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Lignerolles
pour
le
remplacement
de
la
clôture
de
la
salle
des
fêtes,
5
605,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Lignerolles
pour
l'insonorisation
de
la
cantine,
642,50
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Lignerolles
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
de
la
salle
de
classe,
368,30
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'éclairage
de
la
sente
menant
au
stade,
1
462,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
la
création
de
huit
cavurnes
sur
dalles,
736,23
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
les
stores
du
couloir
de
la
classe
maternelle,
472,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
la
mairie,
4
294,20
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
les
travaux
de
couverture
de
l'école,
1 885,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Moisville
pour
l'acquisition
d'un
columbarium,
2
083,33
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
le
remplacement
des
lavabos
des
bâtiments
scolaires,
1
405€;
soit
50% du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
la
clôture
de
l'allée
du
terrain
des
sports,
625,70
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mousseaux-Neuville
pour
l'acquisition
de
divers
équipements
électroménagers
du
groupe
scolaire,
984
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Parville
pour
l'acquisition
d'une
armoire
froide
pour
la
salle
polyvalente,
3
245
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Parville
pour
le
chauffage
de
la
garderie,
247318
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Reuïlly
pour
les
huisseries
de
la
mairie
(financement
DETR
et Département),
1
110,41
€
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sacquenville
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation,
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 48
14
256,07
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sacquenville
pour
l'aménagement
intérieur
de
la
supérette
(financement
DETR
et
Département),
-
5200
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Sacquenville
pour l'acquisition
de
tablettes
numériques
pour
l'école,
-
2
816,68
€,
soit
32%
du
coût
HT
du
projet,
à
le
commune
de
Saint-André-de-l'Eure
pour
la
mise
en
conformité
du
poste
de
police
municipale
{financement
DETR),
-
598
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
pose
de
volets
roulants
dans
une
classe,
-
688,16
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
la
mairie,
-
2
399,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
pour
la
réalisation
d'un
nouvel
espace
cinéraire,
-
845,36
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Martin-la-Campagne
pour
la
restauration
d'anciens
registres
d'état
civil
et la
reliure
des
derniers,
-
392
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
la
mise
en
place
d'une
protection
plexiglas
à
l'accueil
de
la
mairie,
-
2
200
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint-Sébastien-de-Morsent
pour
la
mise
en
place
d'un
poteau
incendie
sente
Désiré
Doucerain,
-
1
471,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sassey
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
la
mairie,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières
correspondantes
et
tous
documents
afférents
à
ces
dossiers,
y
compris
les
éventuels
avenants.
M.
Guy
LEFRAND
|
Mes
chers
collègues,
votre
collègue
monsieur
le
maire
Hervé
GILLES
voulait
poser
une
question.
M.
Hervé
GILLES
A
la
dernière
conférence
des
maires,
j'avais
évoqué
en
fin
de
conférence
les
gens
du
voyage.
Vous
voyez
de
quoi
je
parle.
Je
vous
avais
prévenus
que
ces
gens
du
voyage
allaient
arriver
à
Miserey.
C'était
le
mardi,
et
le
mardi
suivant
ils
étaient
arrivés.
J'ai
contacté
monsieur
GAVARD-
GONGALLUD
qui
s'est
dépêché
de
me
répondre
et
de
mettre
des
choses
en
phase.
Mais
en
arrivant
ils
étaient
35
caravanes
et
aujourd'hui
nous
sommes
à
60.
C'est
un
aller-retour
quotidien.
Je
sais
que
c'est
un
serpent
de
mer
au
niveau
de
la
collectivité,
mais
je
pense
qu'à
l'endroit
où
ils
se
trouvent,
c'est-à-dire
sur
la
bio-pépinière
2,
aujourd’hui
ils
sont
sur
les
terrains.
Avant
ils
restaient
sur
la
partie
routière.
Ils
sont
en
train
de
s'installer.
Ils
s'installent
sur
des
terrains
de
l'agglomération.
Quand
les
premiers
voyageurs
étaient
arrivés
au
mois
de
mars
2020,
monsieur
Demée
était
venu,
encadré
avec
moi
et
avec
la
gendarmerie,
et
il
avait
établi
un
protocole
par
lequel
ils
devaient
partir
sous
quinze
jours.
Je
sais
bien,
c'est
long.
Président,
je
souhaiterais
que
l'agglomération
revienne
rapidement
à
Miserey
èt
que
nous
puissions
recommencer
ce
protocole
si
c'est
possible
avec
l'intervention
des
forces
de
l’ordre
parce
que
je
ne
sais
plus
quoi
dire
aux
habitants
de
la
commune,
si
ce
n'est
que
nous
allons
payer
la
facture
d’eau,
nous
allons
encore
payer
la
facture
d'électricité.
Je
vous
laisse
imaginer:
soixante
caravanes,
ils
sont
à
peu
près
quatre
par
famille.
Vous
calculez
la
consommation
électrique
et
la
consommation
d’eau
de
la
fin
de
l'année.
Nous
allons
régler
à
EPN
pour
l’eau
et
puis
à
ENEDIS
pour
l'électricité.
Je
pense
qu'il
va
falloir
retravailler
sur
ce
dossier.
Je
sais
bien
que
je
me
réveille
un
peu
après
les
autres
puisque
cela
existait
avant
que
je
sois
maire;
c'est
le
deuxième
mandat.
Il
va
falloir
prendre
le
dossier
à
bras
le
corps.
Aujourd'hui
c'est
Miserey,
demain
ce
sera
où
?
Ils
sont
partout.
Ce
n'est
pas
le
fait
qu'ils
soient
gênants,
c'est
comment
ils
peuvent
s'installer
aussi
rapidement
sans
que
nous
intervenions
efficacement.
‘
M.
Guy
LEFRAND
Nicolas
est
parti,
mais
c'est
un
objet,
vous
le
dites
vous-même,
qui
fait
l'objet
de
toute
notre
sollicitude.
Nous
essayons
de
travailler
en
permanence
les
uns
avec
les
autres.
C’est
un
sujet
récurrent
que
nous
avons
et
que
nous
aurons
encore.
Nous
avons
aujourd’hui
une
aire
d'accueil
sur
laquelle
ils
ne
s'installent
pas.
Nous
aurons
bientôt,
je
l'espère,
une
aire
d'accueil
grand
passage
sur
laquelle
ils
seront
dirigés.
Au-delà,
c'est
l'éternel
problème
de
la
réactivité
de
la
gendarmerie
et
de
la justice,
avec
lesquelles
nous
essayons
de
travailler.
Aujourd'hui,
nous
avons
un
préfet
qui
est,
quand
il le
peut,
assez
réactif.
Mes
chers
collègues,
notre
conseil
est
terminé,
je
vous
remercie
d'avoir
accepté
ces
conditions
difficiles
quant
à
la tenue
de
nos
débats.
Je
vous
souhaite
une
belle
soirée.
La
séance
est
levée
à
21
h
40.
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 BUREAU
COMMUNAUTAIRE
èéce
SEANCE
DU
3
NOVEMBRE
2020
cee
COMPTE
RENDU
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille-vingt,
le
03
Novembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
28
octobre
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à 16h30,
sous présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
PRÉSENTS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Arnaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude,
Mme
TREMEL
Emmanuelle.
.
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Monsieur
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas,
Monsieur
PIERES
Patrick.
[
DELIBERATIONS DU
BUREAU
PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
æ
ADHÈRE,
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
au
groupement
d'achats
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
coordonné
par
le
SIEGE
27,
selon
les
possibilités
fixées
à
l’article
2
de
l'acte
constitutif
du
groupement,
pour
ce
qui
concerne :
- les
contrats
relatifs
aux
sites
ayant
une
puissance
souscrite
de
plus
de
36
kVA;
- les
contrats
relatifs
aux
installations
et sites
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
Kva,
«
pour
une
prise
d'effet
au
1°’ janvier
2023
»
;
- les
contrats
relatifs
aux
installations
d'éclairage
public
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
coordonné
par
le
SIEGE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
constitutif
annexé
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
æ
DÉCIDE
la vente
par
le Musée
d'Évreux,
de
350
exemplaires
du
livret
«
1801-1945:
150
ans
d'archéologie
dans
l'Eure
»,
FIXE
le
prix
de
vente
unitaire
de
ce
livret
à
4
€
(quatre
euros)
et
RESERVE
150
exemplaires
du
livret
«
1801-1945:
150
ans
d’ archéologie
dans
l'Eure
»
pour
les
dons-et.échanges.
run
&æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
et
soumettre
le
dossier
de
candidature
« Campus
connecté
»
d'EPN
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
dans
le
cadre
de
l'appel
à
Projet
Campus
Connecté,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
ou
les
conventions
d'aide
attributive
afférentes
au
projet
«
campus
connecté
»
dans
l'hypothèse
où
l'EPCI
serait
lauréat
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
ou
les
conventions
avec
différents
partenaires
du
projet
notamment
l'Université
de
Rouen
et
la
Région
Normandie.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
3
novembre
2020 BUREAU
COMMUNAUTAIRE
eee
A
SEANCE
DU
1 DÉCEMBRE
2020
C2 Re
COMPTE
RENDU
&
=
# EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille-vingt,
le
01
Décembre,
les
membres
du
Bureau
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
25
novembre
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
leurs
délibérations,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
16h30,
sous
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
PRESENTS
:
Monsieur
ALORY
Christophe,
Madame
AUGER
Stéphanie,
Monsieur
BERNARD
Franck,
Monsieur
BOREGGIO
Sylvain,
Madame
COULONG
Rosine,
Monsieur
DERRAR
Mohamed,
Monsieur
DOSSANG
Guy,
Monsieur
DOUARD
Daniel,
Monsieur
ETTAZAOUI
Driss,
Monsieur
GROIZELEAU
Bruno,
Monsieur
HAMEL
Raynald,
Monsieur
HUBERT
Xavier,
Monsieur
LEFRAND
Guy,
Monsieur
MABIRE
Amaud,
Madame
MARAGLIANO
Francine,
Monsieur
NOGARÈDE
Alain,
Monsieur
NORBLIN
Raphael,
Monsieur
PIERES
Patrick,
Monsieur
PRIEZ
Rémi,
Monsieur
ROYOUX
Claude
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
Monsieur
GAVARD-GONGALLUD
Nicolas,
Madame
TREMEL
Emmanuelle
Le
Bureau
communautaire,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
:
æ
DECIDE
l'octroi
des
subventions
ci-après
sollicitées
dans
le
cadre
du
dispositif
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le Commerce)
et AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
afférentes
et
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
dans
ce
cadre
X&O 20
rue Chartraine
27000
Évreux
Activité
: Prêt
à
porter
Le
gérant,
Mr
Estelle
SENCE,
a
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
le
9
septembre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation,
accessibilité
et
sécurisation.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
6
306,44
€
a
été
sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Sécurisation
(50%),
répartis
comme
suit :
°
Etat:
1
778,22
€
.
Département
: 889,11
€
.._".
EPN: 880,1 €
Accessibilité
(50%),
répartis
comme
suit :
.
Etat
: 625€
°
EPN
: 625
€
Modernisation
(80%),
réparti
comme
suit
:
°
Etat
: 525€
.
Département
: 487,50
€
°
EPN
: 487,50
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d'EPN
d’un
montant
total
de
2
001€.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
1 décembre
2020 L’empreinte 32,
rue
de
Verdun
27
000
Évreux
Activité
: Salon
de
coiffure
La
gérante,
Mme
Gwenaelle
GIRARD,
à
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
le
15
septembre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
4
500
€
a
été
sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les
taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Dépense
éligible
: 15
490,30
€
plafonnée
à
15
000
€
; Total
Subvention
demandée
: 4500
€
Modernisation
: 4500€
(30%),
répartis
comme
suit
:
.
Etat
: 1575€
.
Département
: 1462,5
€
.
EPN
: 1462,5
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d’'EPN
d’un
montant
total
de
1
462,5
€.
Boucherie
Dessaux
11
rue
St
Pierre,
27000
Evreux
Activité
: Boucherie
Le
gérant,
Mr
Gaétan
Desseaux,
a
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
16
septembre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
3020
€
a
été
sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les
taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Modernisation
: 3
020€
(30%),
répartis
comme
suit :
,
Etat
: 1057
€
,
Département
: 981,50
€
°
EPN
: 981,50
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d’'EPN
d’un
montant
total
de
981,50
€.
Chasserez
Vélo
63
rue
Isambard,
27000
Evreux
Activité
: Vente
de
cycles
et entretien
motocycles
Le
gérant,
Mr
Romain
Chasserez,
a
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
le
30
septembre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
3
829,23
€
a
été sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les
taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Modernisation
: 3
829,23€
(30
%),
répartis
comme
suit
:
°
Etat:
1 340,23
€
.
Département:
1
244,5
€
°
EPN
: 1244,5
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d'EPN
d’un
montant
total
de
1
244,5€.
La
Casa
del
Tapas
14,
rue
st
Thomas
27000
Evreux
Activité
: Restauration
La
gérante,
Mr
Jean
Philippe
HAMELET,
a
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
le
30
septembre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
3
124,40
€
a
été
sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les
taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Modernisation:
937,32
(30%),
répartis
comme
suit :
:
Etat: 328,06
€
RE
SE
er
Ter
.
Département:
304,63
€
.
EPN:
304,63
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d EPN
d’un
montant
total
de
304,63
€.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
1
décembre
2020 SAP 24,
rue
de
ia
Harpe
27000
Evreux
Activité
: Prêt
à
porter
La
gérante,
Mme
Laetitia
DJOUADI
a
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
le
27
octobre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation,
sécurisation
et
accessibilité.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
5
500
€
a
été
sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les
taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Sécurisation
: 981,75€
(50%),
répartis
comme
suit :
.
Etat
: 490,87
€
.
Département
: 245,44
€
°
EPN
: 245,44
€
Accessibilité
: 1
518,25
€
(50%),
répartis
comme
suit :
°
Etat
: 759,13 €
.
EPN
: 759,13
€
Modernisation
: 3
000
€
(30%),
répartis
comme
suit :
.
Etat:
1 050
€
°
Département
: 975
€
.
EPN
: 975
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d'EPN
d’un
montant
total
de
1220
€
HOULIERE
Décoration
30
rue Dr Oursel
27000
Évreux
Activité
: Linge
de
maison
et objets
de
décoration
d'intérieur
Le
gérant,
Mr
Claude
HOULIÈRE
a
déposé
un
dossier
FISAC
réceptionné
le
3
novembre
2020
portant
sur
des
travaux
de
modernisation.
Une
subvention
totale
à
hauteur
de
4500
€
a
été
sollicitée,
répartie
comme
suit
entre
les
financeurs
selon
les
taux
indiqués
définis
dans
le
règlement
intérieur
:
Modernisation
: 4500
€
(30%),
répartis
comme
suit
:
.
Etat
: 1575
€
.
Département
: 1462,50
€
.
EPN
: 1462,50
€
Soit
une
subvention
sollicitée
auprès
d'EPN
d’un
montant
total
de
1462,50
€.
æ
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
passer
à
la
convention
«
impulsion
Relance
Normandie
»
conclue
avec
la
Région
et
l'AD
Normandie,
formalisant
l'évolution
du
dispositif
devenu
«
Impulsion
Résistance
Normandie
»
qui
élargit
les
conditions
d'éligibilité
des
entreprises
au
dispositif
de
soutien
financier
apporté
par
la
Région
et
les
EPCI,
en
ciblant
les
secteurs
d'activité
du
tourisme,
de
la
culture,
du
sport
et
de
l'évènementiel.
L'aide
est
apportée
à
l’entreprise
éligible
sous
forme
de
subvention
forfaitaire
d'un
montant
allant
de
1
000
à
5
000
€
selon
l'effectif
salarié.
Sont
éligibles
à
ce
fonds,
les
structures
ci-dessus
décrites,
y
compris
celles
créées
depuis
moins
d’un
an,
qui
ont
perdu
pendant
les
périodes
de
contraintes
sanitaires :
-
entre
30
%
et
50
%
du
chiffre
d’affaires
pour
les
secteurs
de
l'annexe
1
du
Fonds
de
Solidarité
;
-
entre
30
%
et
80
%
du
chiffre
d'affaires
pour
les
secteurs
de
l'annexe
2
du
Fonds
de
Solidarité. et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
l'avenant
n°2
à
la
convention
«
impulsion
Relance
Normandie
»
ainsi
que
tous
documents
ou
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
TT
|
TL,
æ
DECIDE
la
participation
d'Evreux
Portes
de
Normandie
à
la
démarche
de
Schéma
Directeur
Immobilier
proposée
par
FADEME,
pour
le
patrimoine
communautaire
et
DESIGNE
Mme
Françoise
LUVINI,
Conseillère
communautaire,
élue
référente
sur
ce
projet.
Ce
dispositif
mis
en
place
par
l'ADEME,
vise
à
renforcer
la
politique
énergie-climat
des
collectivités,
qui
sont
alors
accompagnées
dans
la
méthodologie
et
grâce
à
une
animation
collective
qui
permettra
de
mutualiser
Putilisation
d'outils,
d'échanger
les
bonnes
pratiques
et
d'apporter
une
assistance
individuelle
aux
collectivités
engagées.
Compte
rendu
du
Bureau
communautaire
du
1
décembre
2020 il i
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
+++
&
REUNION
DU
MARDI
15
DÉCEMBRE
2020
+++
COMPTE
RENDU
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
L'An
deux
mille-vingt,
le
15
décembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
convoqués
individuellement
par
lettre
en
date
du
9
décembre
2020,
se
sont
réunis
au
CADRAN
à
Evreux,
afin
de
délibérer.
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LEFRAND,
Président.
M.
Rémi
PRIEZ,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
:
Mme
AUGER
Stéphanie,
M
BOREGGIO
Sylvain,
Mme
COULONG
Rosine,
M
DERRAR
Mohamed
jusqu'à
19h10,
M
DOSSANG
Guy,
M
DOUARD
Daniel,
M
ETTAZAOUI
Driss
à
partir
de
18h45,
M
GROIZELEAU
Bruno,
Mme
HANNOTEAUX
Maryvonne,
M
LEFRAND
Guy,
Mme
LUVINI
Francoise,
M
MABIRE
Arnaud,
M
PAVON
Jean-Pierre,
M
PRIEZ
Rémi,
Mme
REVEL
Ketty,
M
ROUSSEL
Emmanuel
à partir
-de
19h20,
M
ROYOUX
Claude,
M
ERRAMMACH
Youssef,
M
RIGAL-ROY
Olivier,
M
RONNE
Christian,
M
CRETOT
Didier,
M
JUPILLE
Pascal,
M
COMONT
Alain,
Mme
BERTIN
Sophie,
Mme
JAUPITRE
Isabelle,
M
JEANNE
Emeric,
M
ADIGUZEL
Erkan,
M
ALBENQUE
Roger,
M
ALLAIN
Philippe,
M
ALORY
Christophe,
M
ASMONTI
Gérard,
Mme
BANDELIER
Lysiane,
Mme
BARILLER
France,
M
BARRAL
Fernand,
Mme
BAYRAM
Servane,
M
BERNARD
Franck,
M
BIET
Francis,
Mme
BONNARD
Carine,
M
BOSSUYT
Fabrice,
M
BOUILLIE
Jéäñ-Lüc,
M
BOULANGER
Jean-Christophe,
Mme
BROCHANDDULAC
Gabrielle,
Mme
CANEL
Françoise,
M
CARIOT
Geoffrey,
M
CARRETTE
Christophe,
Mme
CASTELNAU
Caroline,
M
CHAPLAIS
Robert,
M
CHAUVIN
Michel,
M
CHOKOMERT
Patrice,
M
CLOMENIL
Joël,
Mme
COLLIN
Isabelle,
M
CONFAIS
Max,
M
CONFAIS
Stephane,
M
CORNE
Laurent,
M
CRISTOBAL
Florent,
M
CUFFAUXCLAMAMUS
Geoffrey,
Mme
DOSSOU-YOVO
Marie-Louise,
M
DULONDEL
Michel,
M
GAUTIER
Francis,
M
GILLES
Hervé,
M
GRIPPON
Noel,
Mme
GUESNET
Séverine,
M
GUILLEN
Philippe,
Mme
HAGUET
VOLCKAERT
Florence,
M
HAMEL
Raynald,
Mme
HANNE
Nadine,
M
HEBERT
Dominique,
M
HEROUARD
Jean-Paul,
M
HUBERT
Xavier,
M
JARRY
Jacky,
Mme
LAGOUGE
Nathalie,
Mme
LE
GOFF
Hélène,
M
LEFRANÇOIS
Thierry,
Mme
LEMARIÉ
Anne-Marie,
Mme
LEMOINE
Aurélie,
Mme
LEMONNE
Christine,
M
LESELLIER
Guy,
M
MAILLARD
Jean-Marie,
Mme
MARAGLIANO
Francine,
M
MOMPER
Jean-Luc,
M
MORILLON
Marc,
Mme
NEANT
Jocelyne,
M'
NORBLIN
Raphael,
M
PATTYN
Patrick,
M
PERRIN
Marc,
Mme
PHILIPPE
Martine,
M
PICHOIS
Jean-Pierre,
M
PIERES
Patrick,
Mme
PLAISANCE
Marianne,
Mme
RAMETTE
Brigitte,
Mme
RIVIERE
Eveline,
M
ROUGER
Guillaume,
M
ROUSSEL
Cédric,
M
SAULNIER
Robin,
Mme
SAUVE
Dominique,
Mme
SAVEL
Frédérique,
M
SCHALLER
Didier,
M
SENKEWITCH
Georges,
M
SIMON
Stéphane,
M
TANGUY
Martial,
Mme
TREMEL
Emmanuelle,
M
VOLTOLINI
Damien,
M
ZAYANI
Abdé,
Mme
DROUARD
Evelyne
suppléant(e)
de
Mme
BOCAGE
Sophie,
Mme
CUEGNIET
Monique
suppléant(e)
de
M
DI
GIOVANNI
Alain
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
Karêne
BEAUVILLARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
AUGER,
Mme
Nicole
DURANTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Francine
MARAGLIANO,
M
Nicolas
GAVARD-GONGALLUD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Francoise
LUVIN!,
Mme
Diane
LESEIGNEUR
a
donné pouvoir
à
Mme
Caroline
CASTELNAU,
M
Timour
VEYRI
à donné
pouvoir
à
M
Philippe
GUILLEN,
Mme
Laure
SALVAT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
LAGOUGE,
Monsieur
Rachid
MAMMER]
a
donné
pouvoir
à
M
Guy
LEFRAND,
Mme
Stéphanie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
M
Martial
TANGUY,
M
Jean-Marie
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
HANNOTEAUX,
Mme
Christiane
MURCIA
a
donné
pouvoir
à
M
Geoffrey
CARIOT,
M
Alain
NOGARÈDE
a
donné
pouvoir
à
Mme
France
BARILLER,
M
Jean-Michel
CAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ketty
REVEL,
Mme
Patricia
LEON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Lysiane
BANDELIER,
M
Thierry
BRULARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Caroline
CASTELNAU,
M.
Driss
ETTAZAOUI
a
donné
pouvoir
à
M
Abdé
ZAYANI
jusqu'à
18H45,
M
Mohamed
DERRAR
a
donné
pouvoir
à
M
Arnaud
MABIRE
à
partir
de
19h10,
M
Emmanuel
ROUSSEL
a
donné
pouvoir
à
M
Jean-Pierre
PAVON
jusqu’à
19h20
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
Mme
BLANCHARD
Colette,
M
DE
LANGHE
Christian,
M
DESSAINT
Didier,
Monsieur
LEVERT
Cedric,
M
MARQUAIS
Raynaid
KKkKk æ
ADOPTE
le
Procès-verbal
littéral
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020
æ
ADOPTE
le
Règlement
intérieur
des
Assemblées
d’'Evreux
Portes
de
Normandie
æ
ANNULE
la
délibération
numéro
6
du
25
juin
2019,
qui
prévoyait
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD
87
à
la
SARL
SN
Gardes
Meubles
et
Déménagements
Ducrot,
CEDE
à
la
SCI
ACTIVITES
COURRIER
DE
PROXIMITÉ
(La
Poste
Immo)
ou
à
toute
société
qui
s'y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit
respecté
et
identique,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZD
87
sur
le
parc
d'activités
du
Long
Buisson
au
Veil
Evreux,
d'une
surface
d'environ
2.600
m?
au
prix
hors
taxe
de
25
€/m?
soit
65
000
€
HT
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
superficie
réellement
cédée
augmenté
de
la
TVA,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
DECIDE
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Cette
acquisition
doit
permettre
à
la
Poste
d'étendre
la zone
de
stationnement
de
ses
salariés.
æ
DECIDE
pour
l'année
2021,
l'instauration
de
l’aide
urgente
et
exceptionnelle
aux
commerces
de
proximité
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
100%
CFE
»
calculée
à
hauteur
de
100%
de
la
CFE
N-1,
y
compris
frais
de
gestion,
pour
la
part
intercommunale,
VALIDE
le
règlement
intérieur
de
la
mesure
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
100%
CFE
»,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
ajustements
mineurs
du
règlement
intérieur
de
la
mesure
«
Soutien
au
commerce
de
proximité
-
100%
CFE
»
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
tous
documents,
conventions
ou
avenants
éventuels
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
« Soutien
au
commerce
de
proximité
- 100%
CFE»
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
desserte
pour
l'alimentation
en
gaz
naturel
du
projet
de
Parc
d'activités
des
Surettes
(Normanville/Gravigny)
à
passer
avec
GRDF
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
signer
et
publier
toute
convention
de
servitude
publique
ou
tout
avenant
à
intervenir
relative
au
passage
de
ce
réseau
dans
le domaine
public
d'EPN
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
financière
à
passer
avec
le
SIÈGE
27
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
du
Parc
d'activités
des
Surettes
(Normanville/Gravigny)},
dont
le
coût
sera
pris
en
charge
par
EPN
pour
un
montant
estimé
à
91
666.66
€
HT.
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
et
publier
toute
convention
de
servitude
publique
ou
tout
avenant
à
intervenir
relative
au
passage
de
ce
réseau
dans
le
domaine
public
d'EPN
&
DECIDE
d'attribuer
le
contrat
d'obligation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
services
de
mobilité
durable
à
la
SPL
Transurbain,
pour
la
période
du 1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024
et
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
en
question
et
tout
acte
s'y
rapportant
/
æ
DECIDE
d'établir
un
avenant
de
régularisation
de
dépenses
liées
au
COVID,
à
passer
aux
contrats
de
transports
scolaires
signés
avec
KEOLIS,
afin
de
régulariser
les
montants
sur
les
factures
de
transports
scolaires
:
©.
En
recette
de
fonctionnement,
de
solliciter
auprès
des
transporteurs,
la
somme
totale
de
_
54
870
€
AT
(contrats
n°2017
60
lot
1,
2
et 3) ;
|
o
En
dépense
de
fonctionnement,
de
verser
auprès
des
transporteurs
au
titre
des
dépenses
.
nouvelles
inhéreñtes
aux
protocoles
sanitaires
sur
la
période
de
mai
2020
à
décembre
2020,
le
montant
total
de
39
743,14
€
HT.
DECIDE
de
créer
une.
nouvelle
ligne
dans
le
bordereau
de
prix
unitaires
des
marchés
publics
à
bons
de
commande
(contrats
n°2017
60
lot
1,
2
et
3},
pour
la
désinfection
quotidienne
d'un
autocar,
à
hauteur
de
288€
HT/mois
pour
chacun
des
lots
précités
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
avenants
afférents
aux
décisions
prises
par
la
présente
délibération æ
OCTROIE
à
M.
Zeller
ou
à
toute
société
qui
s'y
substituera
à
la
condition
que
le
projet
visé
dans
le
cadre
de
la
transaction
soit
respecté
et
identique,
une
subvention
d'investissement
pour
hébergement
touristique,
à
hauteur
de
60
000
€
pour
la
création
de
18
écolodges
(36
lits
touristiques)
à
la
Couture
Boussey
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
correspondante
et
tout
éventuel
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre
&
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
(moins
8
abstentions)
au
transfert
du
Programme
de
Réussite
Educative
à
Evreux
Portes
de
Normandie,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats,
conventions
et
avenants
éventuels
afférents
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
solliciter
les
subventions
afférentes
æ
DECIDE
au
titre
du
financement
de
la
Politique
de
la
ville,
le
versement
des
subventions
ci-
après,
pour
un
montant
total
proposé
de
30
200
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
contrats,
conventions
et
avenants
éventuels
afférents
:
CCAS
VILLE
D'EVREUX
CENTRE
SOCIAL
DE
LA
MADELEINE
7
500
€
REP+
MADELEINE
(collège
de
Navarre)
2
000
€
REP
POLITZER
Madeleine
1 500
€
REP
DUNANT
Netreville
3000
€
AMICALE
DE
NAVARRE
1 200
€
ASSOCIATION
BIEN
ETRE
EVREUX
5
000
€
REGIE
DES
QUARTIERS
Inter
sites
QPV
10
000
€
&
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à,
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG})
pour
la
période
2020-2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
CAF
de
l'Eure
un
avenant
de
réguiarisation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
EPN,
afin
d'y
intégrer
les
équipements
Petite
Enfance
gérés,
avant
la
prise
de
compétence
petite
enfance,
par
la
ville
d'Evreux,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
l'installation
du
comité
de
pilotage
de
la
CTG
en
lien
avec
la
CAF
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
financements
nécessaires
et
à
signer
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels
et
tous
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
ce
projet.
æ
DECIDE
au
titre
du
financement
de
la
politique
de
Cohésion
sociale
et
Territoriale,
le
versement
des
subventions
ci-après,
pour
un
montant
total
de
4
980€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
contrats,
conventions
correspondants
et
avenants
éventuels.
Amicale
de
Navarre
:2
000
€
Cigale
:2
980
€
:
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
pluriannuelle
sans
contrepartie
financière,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
passer
avec
Trans
Urbain
pour
l’accueil
et
l'entretien
du
Bus
56
par
Transurbain,
y
compris
les
éventuels
avenants
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à
la
labellisation
du
Bus
56
au
réseau
Professionnel
RESO'PRO
réseau
d'acteurs
de
l'information
et
de
l'orientation
en
Normandie
æ
DECIDE
le
partenariat
d'EPN
au
déploiement
de
la
mission
CIVIGAZ
portée
par
La
Fondation
Agir
Contre
l'Exclusion
(FACE)
et
GRDF,
DESIGNE
M.
Franck
BERNARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Équilibre
territorial
et
sociai
de
l'Habitat,
référent
d'EPN
au
Comité
de
Pilotage
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
de
partenariat
et
ses
avenants
éventuels
à
intervenir
æ
DECIDE
le
versement
de
la
somme
de
41
102,40
€
au
Conseil
Départemental
de
l'Eure,
au
titre
de
l'exercice
2020
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat.
æ
DECIDE
l'octroi
d'une
subvention
à
Habitat
et
Humanisme
d’un
montant
de
4
000
€
au
titre
de
l'année
2020.
æ
DECIDE
(moins
8
abstentions)
de
supprimer
l'application
des
tarifs
dégressifs
en
matière
d'assainissement
collectif
et
ADOPTE
les
tarifs
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
pour
l'année
2021,
inchangés
par
rapport
à
2020 æ
APPORTE
des
modifications
aux
articles
16
et
20
du
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
afin
d'apporter
plus
de
clarté
sur
les
modalités
d'établissement
et
de
paiement
des
branchements
publics
communautaires
neufs
: remplacement
de
la
facturation
au
forfait
par
une
tarification
sur
la
base
des
coûts
réels,
ainsi
que
sur
les
modalités
d'application
de
la
redevance
assainissement
collectif
en
cas
de
prélèvement
de
la
ressource
dans
le
milieu
naturel
ou
d'utilisation
de
la
ressource
à
des
fins
d'irrigation,
arrosage:
rédaction
prenant
en
compte
le
CGCT;
la
facturation
comprend
une
part
fixe
(charges
fixes
du
service)
et
une
part
variable
(volume
consommé).
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
les
volumes
d'eau
utilisés
pour
l'irrigation
et
l’arrosage
n'aboutissant
dans
le
réseau
des
eaux
usées
ne
donnent
pas
lieu
à
paiement
de
la
redevance æ
ADOPTE
le
règlement
du
SPANC
applicable
sur
la
totalité
du
territoire
d'EPN.
æ
DECIDE
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
pluvial
pour
desservir
la
parcelle
BN197
de
la
SAIEM
AGIRE
à
Evreux,
pour
un
montant
estimé
à
3
700,00
€
HT,
à
réaliser
avant
fin
février
2021,
DECIDE
de
fixer,
via
l'offre
de
concours,
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
par
SAIEM
AGIRE
à
hauteur
de
3
700,00
€
HT
(soir
4
400,00
€
TTC)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acceptation
de
l'offre
de
concours
de
SAIEM
AGIRE,
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération
æ
CONTRIBUE
au
volet
«Eau»
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat
à
hauteur
de
5
000
€
au
titre
de
l'année
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
là
convention
de
partenariat
relative
à
la
contribution
financière
d'EPN
dans
le
cadre
du
FSH
volet
Eau
à
passer
avec
le
Conseil
Départemental.
æ
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
à
la
commune
des
Ventes
(21
000
€
maximum)
suivant
le
décompte
définitif
des
travaux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
délibération
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
SIGNER
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
EPN,
les
avenants
et
tous
les
actes
à
intervenir
avec
la
commune
des
Ventes,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
situé
dans
le
centre-bourg
de
la
commune
æ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
délégataire
QPARK
pour
la
gestion
des
parkings
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Gare
pour
l'exercice
2019
et
des
réserves
émises
&
VALIDE
le
Projet
scientifique
et culturel
du
Musée
d'Art,
Histoire
et Archéologie
æ
Le
Président
informe
Je
Conseil
du
REPORT
de
l'examen
du
dossier
relatif
au
transfert
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
sur
le
site
de
Notre
Dame
à
Evreux,
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
de
Février
2021,
après
examen
en
Conférence
des
Maires
æ
DECIDE
d'octroyer
un
chèque-cadeau
de
fin
d'année,
d’un
montant
de
20
€,
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
DECIDE
de
verser
cette
prestation
exceptionnelle
pour
l’année
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
æ
VALIDE
les
critères
de
répartition
de
la
DSC
pour
2021
sur
les
bases
suivantes
;
"Une
part
variable
de
190
000
€
pondérée
selon
les
critères
suivants :
-
180
000
€
repartis
sur
la
base
de
l'écart
de
revenu
par
habitant
(DGF)
de
la
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
d'EPN
pondéré
de
la
part
de
la
population
communale
dans
la
population
totale
d'EPN
(soit
48
%
des
375
000
€)
-
10
000
€
répartis
sur
la
base
du
potentiel
financier
par
habitant
(DGF)
de
la
commune
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
sur
le
territoire
d'EPN
pondéré
de
la
part
de
la
population
communale
d'EPN
(soit
2.7
%
des
375
000
€)
"Une
part
fixe
de
2
500
€
pour
chaque
commune
soit
une
enveloppe
de
185
000
€
(soit
49.3
%
des
375
000
€) æ
ACTE
le
principe
de
l’ajustement
de
l'évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
enfance
/ jeunesse
en
2021
et
ADOPTE
les
attributions
de
compensation
définitives
2020
æ
APPROUVE
les
attributions
de
compensations
prévisionnelles
2021,
AUTORISE
le
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
à
les
notifier
aux
74
communes
membres
et
à
PROCEDER
au
versement
des
attributions
de
compensation
aux
communes
par
1/12°
æ
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
à
apporter
au
Budget
2020 :
æ
ADOPTE
les
ajustements
d’AP/CP
et
d’AE/CP
à
apporter
au
Budget
2020
æ
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
Pépinière
scientifique
d'un
montant
de
255
455
€.
#
APPROUVE,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
de
Muzy
à
EPN,
le
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
M49
Eau/Assainissement
2017
de
la
commune
de
Muzy
aux
budgets
correspondants
d'EPN
et
AUTORISE
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
æ
ENGAGE,
LIQUIDE
et
MANDATE,
jusqu'à
l'approbation
du
BP
2021,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
des
crédits
ouverts
en
2020
et
les
dépenses
liées
à
une
APCP
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
2021 æ
SOLLICITE
la
reconduction
du
dispositif
dérogatoire
du
Fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales,
pour
une
fiôüvélle
période
dé
trois
ans
pour
le
prêt
suivant
: 242700573-D001-C001
MPH515011EUR001
SFIL
æ
REVALORISE
(moins
8
voix
contre)
de
l'ordre
de
2%,
les
différents
tarifs
communautaires
à
compter
du
1°’ janvier
2021 :
o
Parkings
de
l'Hôtel
de
ville
et
de
la
Gare
d'Evreux
Tarifs
d'intervention
du
service
eau
potable
Tarifs
d'intervention
du
service
assainissement
collectif
Tarifs
d'intervention
du
service
assainissement
non
collectif
Tarifs
d'intervention
des
services
Gestion
et
entretien
de
la
Voirie
et
Propreté
Tarifs
d'intervention
du
service
Gestion
des
déchets
Produits
dérivés
du
Musée
d’Art,
Histoire
et
Archéologie
d'Evreux
(l'entrée
au
Musée
est
gratuite)
‘
Produits
dérivés
Musée
des
Instruments
à
Vent
de
la
Couture
Boussey
(l'entrée
au
Musée
est
gratuite)
o
Piscines
o
Hippodrome
O0 00000 ©
æ
OCTROIE
(le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote)
sa
garantie
pour
un
montant
de
3
040
000
€
(plus
intérêts
et
frais
accessoires),
équivalant
à
80%
du
capital
du
prêt
de
3
800
000
€
contracté
par
la
SHEMA
auprès
du
Crédit
Agricole
Normandie
Seine
et
AUTORISE
Monsieur
le
1°
Vice-
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
ses
conditions
générales.
æ
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
de
96
187
€
à
la
commune
de
Guichainville
pour
son
opération
de
restructuration
du
groupe
scolaire,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous:
Etat
DETR :
769
500
€
(40
%)
Département
de
l'Eure :
673
311
€
(35
%)
Subvention
EPN :
96
187
€
(05
%)
Montant
d'opération
HT
à
la
charge
de
la
commune
:
384
749
€
(20
%)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
financière
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
y
compris
les
éventuels
avenants. æ
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
de
71473
€
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
son
opération
de
construction
de
deux
classes
supplémentaires
avec
activités
scolaires
et
périscolaires,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
CAF
de
l'Eure :
93
100
€
(25.46
%)
Département
de
l'Eure :
128
001
€
(35.00
%)
Subvention
EPN
:
714738
€
(19.54
%)
Montant
d'opération
HT
à
la
charge
de
la
commune :
73
143
€
(20.00
%)
et
AUTORISE
Monsieur
l&
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
financière
et
tout
document
afférent
à ce
dossier,
y compris
les
éventuels
avenants.
æ
DECIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
Ville
d'Evreux
et
Evreux
Portes
de
Normandie
pour
mener
l'étude
d'un
service
commun
de
restauration
collective,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférent,
DESIGNE
la
Ville
d'Evreux
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
et
DESIGNE
le
coordonnateur
comme
mandataire
commun
à
l'effet
de
signer
les
marchés
et
avenants
conclus
dans
le
cadre
du
présent
groupement
de
commande.
æ
DECIDE
de
partager
avec
la
Ville
d'Évreux
un
abonnement
à
Dalloz
Collectivités,
S'ENGAGE
à
rembourser
50
%
du
coût
de
cet
abonnement
à
la
Ville
d'Évreux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
SIGNER
la
convention
prévoyant
le
remboursement
par
EPN
du
coût
de
l'abonnement
à
Dalloz
Collectivités
à
hauteur
de
50
%
du
coût
TTC,
et
ses
avenants
éventuels. æ
DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
575 €,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
l'acquisition
de
bancs,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
436,54
€,
soit
50
%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
la
réfection
d'une
circulation
en
sol
souple
au
groupe
scolaire, -DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
656,11
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Angerville-la-Campagne
pour
l'acquisition
d'une
caméra
thermique,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
956,83
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Arnières-sur-lton
pour
l'installation
de
lavabos
circulaires
au
restaurant
scolaire
(financement
DETR
et
Département),
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
130
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Aviron
pour
l'acquisition
d’un
columbarium,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
688,92
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Aviron
pour
le
remplacement
d'un
mât
d'éclairage
chemin
de
Binou,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
11
896
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Aviron
pour
l'aménagement
partiel
de
la
grande
mare
(financement
DETR
et
Département), -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
4
350
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Aviron
pour
l'installation
de
deux
nouveaux
poteaux
incendie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
656,11
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois
le
Roy
pour
l’acquisition
d'une
caméra
thermique,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
554,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de Bois
le
Roy
pour
l'acquisition
d'un
jeu
extérieur
pour
l'école,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
3
638,17
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois
le
Roy
pour
l'acquisition
de
tables
pliantes
pour
la
salle
d'activités,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
626,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Bois
le
Roy
pour
l'acquisition
de
matériels
informatiques
pour
la
mairie
et
les
bâtiments
communaux,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
649,09
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Boncourt
pour
la
dernière
tranche
de
la
rénovation
de
la
mairie
(financement
DETR
et
Département),
‘
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
9
788,72
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Caugé
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
groupe
scolaire,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
32
403,55
€,
soit
40%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Champigny
la
Futelaye
pour
le
cheminement
piétonnier
rue
de
la
Libération
(financement
Département), -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
577,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Chavigny
Bailleul
pour
le
déplacement
du
tableau
électrique
et
de
prises
à
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
880,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Chavigny
Bailleul
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
visiophone
à
l’école,
-DECI!DE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
188,43
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Chavigny
Bailleul
pour
la
vitrerie
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
355
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Chavigny
Bailleul
pour
la
pose
de
deux
portes
au
local
de
l’école,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
656,11
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Cierrey
pour
l'acquisition
d’une
caméra
thermique,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
485
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
la
création
d’une
noue,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
8
720
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Coudres
pour
le remplacement
et
la mise
aux
normes
de
la clôture
de
l'école,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
050
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
la
réalisation
d'un
escalier
pour
l'accès
à
l'étage
de
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
644,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
l'acquisition
d'illuminations
de
Noël,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
540
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Courdemanche
pour
ia
réalisation
d'un
site
internet,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
725,62
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Croth
pour
l'acquisition
d'une
caméra
thermique
et
de
trois
bornes
distributrices
de
gel
hydroalcoolique,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
784,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Croth
pour
l'acquisition
de
matériels
divers
:
bornes
rondes
en
bois
pour
la
sécurisation
d’un
terrain
communal
et filet
et tubes
de
galva
pour
le
terrain
de
tennis,
‘’2DECIDE
le vérsement
d'un
fonds
de
concours
de
2
497,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Epieds
pour
lacquisition
d'une
cuve
à
fioul
et
ia
construction
d'un
local
pour
l'entreposer, -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
456
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
la
restauration
des
allées
forestières
et
massifs
communaux
sur
le
quartier
de
la
Madeleine
et
de
Saint
Michel,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
4
870
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
la
réfection
d’un
muret
et
de
piliers
au
château
de
Trangis,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
444,20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’Evreux
pour
l’optimisation
des
réseaux
d'arrosage
automatique,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
150
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
la
réfection
et
la sécurisation
des
ouvrages
d'art
de
la
ligne
verte,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
435
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'acquisition
d'un
broyeur
équipé
de
chenilles,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
12
295
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'acquisition
d'un
désherbeur,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
15
679,55
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'aménagement
des
cimetières
—
programme
2020,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
6
635,85
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
l'aménagement
de
la
banque
d'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
482
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
la
création
d’une
centrale
d’air
doubie
flux
à
l'école
maternelle
Victor
‘Hugo,
D
D
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
7
325,31
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d’'Evreux
pour
le
remplacement
des
éclairages
en
LED
à
l'école
Jacques
Cartier,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
13
351,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
le
remplacement
des
éclairages
en
LED
à
l'école Jean
Moulin,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
19
999,32
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
le
remplacement
des
éclairages
en
LED
à
la
Halle
des
Expositions,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
4
566,85
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
l'Espace
Dupont
de
l'Eure,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
100
500
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Evreux
pour
les
travaux
de
peinture
intérieure
du
Pavilion
Fleuri,
.
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
250
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fresney
pour
aménagement
d'un
chemin
piétonnier, -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
4
954,17
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fresney
pour
la
reprise
de
concessions
au
cimetière,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
731,20
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fresney
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
salle
communale,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
043
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Fresney
pour
l'acquisition
d'illuminations
de
Noël,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
18
793,08
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes
sur
Eure
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
(financement
DETR),
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
285,65
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes
sur
Eure
pour
l'acquisition
de
deux
défibrillateurs,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
642
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes
sur
Eure
pour
la
réfection
de
l'éclairage
intérieur
de
la
salle
des
fêtes,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
340
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes
sur
Eure
pour
la
sécurisation
d'une
voie
piétonne,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
662,98
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes
sur
Eure
pour
la
remise
en
état
du
lavoir
de
Villeneuve,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
9
088
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Garennes
sur
Eure
pour
l'équipement
informatique
de
10
classes
(financement
DETR), -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
226,07
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauciel
pour
la
motorisation
du
portail
de
l’école,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
520,19
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauville
la
Campagne
pour
l'acquisition
de
matériels
d'entretien
et
le
remplacement
de
la
cuve
à
fioul,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
570,86
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gauville
la
Campagne
pour
la
clôture
d'un
bassin
de
rétention
au
lotissement
le
Village, -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
30
201,88
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Gravigny
pour
le
programme
de
travaux
2020
au
groupe
scolaire
(financement
Département), -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7
189,79
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
des
portes
et
fenêtres
de
l'école
(financement
Département),
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
362,45
€,
soit
30%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
le
projet
Ecole
Numérique
(financement
DETR),
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
656,12,
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
l'acquisition
d'une
caméra
thermique,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
360
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Grossoeuvre
pour
la
révision
de
la
toiture
de
la
mairie,
‘
.-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
6
940
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'installation
d'un
panneau
lumineux
d'information,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
755,57
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'acquisition
d'ordinateurs
pour
la
mairie
et
pour
l'école
primaire,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
275
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'acquisition
de
fauteuils
de
bureau
pour
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
448
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'acquisition
d'un
robot
pour
la
cantine
scolaire,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
805
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Illiers
l'Evêque
pour
l'acquisition
d’un
chariot
de
transport
pour
la
salle
des
fêtes,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
3
897,53
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Irreville
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de’
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
380,71
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
d'Irreville
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
470,35
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Jouy
sur
Eure
pour
l'acquisition
d’un
logiciel
JVS,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
5
857,45
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Baronnie
pour
le
remplacement
des
portes
d'accès
et
la
réfection
des
peintures
de
la
salle
des
fêtes
(financement
DETR
et
Département),
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
570,54
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Baronnie
pour
le
remplacement
de
l'ordinateur
de
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
774,04
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
la
Baronnie
pour
les
travaux
de
rénovation
sur
le
porche
de
l'église
- Garencières, -DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
202,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis
Grohan
pour
la sécurisation
des
cloches
de
l'église,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
765
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Plessis
Grohan
pour
la
pose
de
barrières
de
sécurité
devant
l'école
(financement
Département), -DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
370,15
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Mesnil
sur
l'Estrée
pour
l'acquisition
d'une
vitrine
extérieure
et
d’un
tableau
blanc
pour
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
844
£,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Authieux
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
la
mairie,
-DECIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
5
706,28
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
l'aménagement
intérieur
de
la
salle
de
réunion
des
associations,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
207,23
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
des
Ventes
pour
la
sécurisation
et
la
remise
en
état
du
terrain
de
la
salle
des
associations, -DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
430,44
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
l’'Habit
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie
(financement
DETR
et
Département), -DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
656,11
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
ia
commune
de
l'Habit
pour
l'acquisition
d'une
caméra
thermique,
-DECIDE
ie
versement
d’un
fonds
de
concours
de
658,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marailly
la
Campagne
pour
l'acquisition
d'un
abribus
au
lieu-dit
« Vaux
»,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
352,19
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly
la
Campagne
pour
la
réfection
des
peintures
des
portes
et
portails
de
bâtiments
communaux,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
036
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly
la
Campagne
pour
l’aëquisition
d'un
limiteur
de
décibels
pour
la
sallé
dés
”
fêtes, -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
479,03
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly
sur
Eure
pour
l'installation
de
trois
radars
pédagogiques
(financement
Département), -DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
850,91
€,
soit
40%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Marcilly
sur
Eure
pour
les
travaux
de
la
cour
de
l’école
et
les
sanitaires
(financement
Département), -DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
593,02
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
du
Marcilly
sur
Eure
pour
la
remise
aux
normes
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
832,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
fa
commune
de
Miserey
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
coffret
de
sécurité
et
de
distribution
électrique
et d'une
horloge
de
commande
pour
l'église,
-DÉCIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
716
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
de
trois
jardinières,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
681
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
d'un
lave-vaisselle
pour
la
cuisine
de
la
cantine
scolaire,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
459,23
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Miserey
pour
l'acquisition
de
deux
caméras
thermiques
et
de
bornes
distributrices
de
gel
hydroaicoolique,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
681
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Moisville
pour
l’acquisition
d’un
abribus,
-DECIDE
le
versement
d'un fonds
de concours
de
629,31
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à la
commune
de
Mouettes
pour
l'acquisition
d’un
système
de
sauvegarde
des
données
informatiques,
-DEGIDE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
420,05
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation
routière,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
656,11
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
l'acquisition
d'une
caméra
thermique,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
700
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Mouettes
pour
le
remplacement
de
deux
ralentisseurs
route
d'Ezy
(financement
Département), -DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
611,63
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Muzy
pour
le
remplacement
du
ballon
d'eau
chaude
du
local
de
l'atelier
municipal,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
050,61
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
la
réfection
des
sanitaires
de
l'étage
de
la
mairie, -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
10
369,38
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Normanville
pour
la
réfection
des
vestiaires
de
football
visiteurs,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
847,03
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Prey
pour
l'acquisition
de
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
244
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
la
clôture
du
terrain
de
tennis,
-DÉCIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
063,33
€,
soit
20%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
la
2ème
tranche
des
huisseries
de
la
mairie
(financement
DETR
et
Département), -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
649,58
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
tractée,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
724,58
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
arrière
pour
le
tracteur
existant,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
806,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
la
remise
en
état
du
chemin
rural
«
la
cavée
»,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
500
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Reuilly
pour
le
remplacement
d'une
bouche
incendie,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
17
547,30
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sacquenville
pour
la
création
d’un
second
parking
derrière
la
mairie
(financement
Département),
|
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
020
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
André
de
l'Eure
pour
la
mise
en
sécurité
de
baies
vitrées
côté
cour
au
restaurant
scolaire
(financement
DETR),
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
765
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
de
Fresney
pour
les
travaux
d'accessibilité
du
cimetière
(financement
Département),
Re
|
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
484,97
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
de
Fresney
pour
le
changement
des
volets
roulants
de
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
940
€,
soit
35%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
de
Fresney
la
restauration
du
lavoir
(financement
DETR),
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
742,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
de
Fresney
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
552,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
de
Fresney
pour
l'acquisition
d’un
columbarium,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
285,37
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
des
Angles
pour
l'acquisition
d'une
débroussailleuse,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
255,40
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Germain
des
Angles
pour
l'acquisition
d'un
ballon
d'eau
chaude
pour
la
salle
des
fêtes,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
368,50
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
. commune
de
Saint
Germain
sur
Avre
pour
le
remplacement
de
l'appareil
de
tintement
des
cloches,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
213,75
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Bois
pour
l'acquisition
d’illuminations
de
Noël,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
586,65
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
- commune
de
Saint
Luc
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
la
mairie,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
197
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Sébastien
de
Morsent
pour
l'acquisition
de
six
ordinateurs
pour
la
commune,
____-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
7 466,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Sébastien
de
Morsent
pour
la
réfection
du
trottoir
du
Boomerang
(accès
PMR),
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
29
375
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Sébastien
de
Morsent
pour
la
réfection
de
la
couverture
de
la
salle
de
sports
Pierre
de
Coubertin,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1 494,25
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Sébastien
de
Morsent
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
le terrain
de
pétanque,
-DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
312,23
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Saint
Sébastien
de
Morsent
pour
l'acquisition
de
deux
caméras
thermiques,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
1
402,54
€,
soit
25%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sassey
pour
l'acquisition
de
radars
pédagogiques
(financement
Département),
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
250
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Sassey
pour
la
pose
d'un
poteau
incendie
au
Hamel,
-DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
224,89
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Tourneville
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection, -DECIDE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
149,12
€,
soit
50%
du
coût
HT
du
projet,
à
la
commune
de
Tournevilie
pour
l'acquisition
d’un
souffieur
de
feuilles,
-ANNULE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
5
330
€
délibéré
le
10
avril
2018
pour
la
commune
d’Angerville
la
Campagne
pour
la
modification
de
l'éclairage
du
terrain
d'honneur,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
-ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
7
188,10
€
délibéré
le
15
octobre
2019
pour
la
commune
de
Saint
André
de
l'Eure
pour
le
remplacement
des
stores
de
l'école
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
commune
ayant
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
opération,
-ANNULE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
033,90
€
délibéré
le
17
décembre
2019
pour
la
commune
de
Lignerolles.
pour
la
réparation
de
la
chaudière
de
l'école,
cette
dépense
étant
finalement
inscrite
en
section
de
fonctionnement,
-ANNULE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
010,77
€
délibéré
le
12
mai
2020
à
la
commune
de
Sassey
et
DECIDE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
250
€
à
la
commune
de
Sassey
pour
la
pose
d'un
poteau
incendie
au
Hamel,
le
prestataire
sollicité
initialement
n'étant
finalement
pas
habilité
à
intervenir,
la
commune
a
dû
faire
appel
à
un
nouveau
fournisseur,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
SIGNER
les
conventions
financières
correspondantes
et
tous
documents
afférents
à
ces
dossiers,
y
compris
les
éventuels
avenants. RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SECONDE
PARTIE
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES
REGLEMENTAIRES
- DÉLEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
AUX
ELUS
COMMUNAUTAIRES
-
Æ\s ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
à
Mme
Emmanuelle
TREMEL
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRÉSIDENT
D’EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211.9
Considérant
la
nécessité
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la
bonne
administration
d'Evreux
Portes
de
Normandie
ARRETE
ARTICLE
1:
Mme
Emmanuelle
TREMEL,
Conseillère
communautaire
membre
du
Bureau
communautaire,
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature
pour
toutes
les
questions
relatives
aux
relations,
à
l'évaluation
et
au
suivi
du
monde
agricole.
ARTICLE
2 :
Par
cette
délégation,
Mme
Emmanuelle
TREMEL,
reçoit
délégation
de
signature :
-
pour
tous
les
courriers
et
documents
adressés
aux
Maires,
aux
partenaires
non
institutionnels
et
administrés
d'Evreux
Portes
de
Normandie
ARTICLE
3
: Les
courriers
adressés
aux
partenaires
institutionnels,
aux
administrés
d'Evreux, les
courriers
collectifs
(envoi
en
nombre),
ainsi
que
les
conventions
et
contrats,
seront
signés
par
le
Président. ARTICLE
4
: Toute
action
de
communication
ou
toute
interview
à
la
presse
sur
les
dossiers
traités
devra
se
faire
en
accord
avec
le
Président,
et
en
liaison
avec
le
service
Communication.
ARTICLE
5
: Mme
Emmanuelle
TREMEL
devra
tenir
informé
le
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
d'Evreux
Portes
de
Normandie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
. le
14
octobre
2020 |
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
à M.
Aläin
NOGAREDE
ÉVREUX
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
PORTES
DE
NORMANDIE
NORMANDIE
Vu
le
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 521.9
Considérant
la
nécessité
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la
Bonnie
administration
d'Évreux
Portes
de
Normandie
Vu
l'arrêté
en
date’
du
16
juillet
2020
qu'il
convient
dé
compléter
au
niveau
des
suppléances
ARRÊÈTE
ARTICLÉ
1:
M.
Alain
NOGÂREDE,
Vice-président,
réçoit
délégation
de
fonction
pour
toutes
les
questions
relatives
à
EAU
ET
l'ASSAINISSEMENT
et
au
GARAGE,
à
l'exclusion
des
affaires
de
personnel
et
de
tout
engagement
de
dépense.
ARTICLE
2 :
Par
cette
délégation,
M.
Alain
NOGAREDE,
reçoit
délégation
de
signature
pour
:
-tôus
les
éourriers
êt
documents
adressés
äux
maires,
aux
partenaires
non
institutionnels,
et
administrés
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
hors
Evreux
- les
contrats
d'abonnement
|
_
- les
factures
d’eau,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif,
e
qualité
d'ordonnateur
:
- les
arrêtés
de
déversement
au
réseau
communautaire
- les
titres
en
réduction
de-recette
- les
analyses
d'eati
Énvoyées
aux
mairies
- les
courriers
portant
sur
la
conformité
des
installations
d'assainissement
individuel
- lès
courriers
aux
abonnés,
hors
Evreux
:problèmes
de
consommation,
réndez-
ous
pour
relevés
de
compteur,
problèmies
d'accessibilité
aux
compteurs,
problème
dé
conformité
d'égout,
conformité
des
installations
d'assainissement
individuel,
conventions
d'étude,
d'entretien
et
de
réhabilitation
des
installations
_-
les
fermetures
pour
impayés
- les
courriers
ädressés
aux
bailleurs
(consômmations
d'eau...)
-les
courriers
aux
industriels
sur
rejets
au
réseau
d’aSsainissement
des
courriers
aux
contrevenants,
pour
pollution
-les
courriers
adressés
au
service
des
domaines
les
demandes
d'autorisation
de
sondages
auprés
des
particuliers
- les
courriers
adressés
aux
opérateurs
de
téléphonie
-les
attestations
de
Conformité
des
dispositifs
de
rélevage
des
eaux
üséés
pour
règlement
de
la
participation
financière
d'EPN
&ux
administrés
concernés
(cf
application
de
farticle
12
du
règiement
d'assainissement)
-les
avis
rendus
par
EPN
en
matière
de
renseignements
d'urbanisme
- les
avis
rendus
par
EPN
én
matière
de
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT)
et
de
Déclarations
de
Travaux
(DT)
ARTICLE
3
:Lés
courriers
adressés
aux
partenaires
institutionnels,
les
éoürriers
collectifs
(envoi
en
nombre},
les
conventions
et
contrats,
les
cautriers
aux
administrés
d'Evreux,
ainsi
que
les:
courriers
relatifs
à
l'indemnisation
des
particuliers
liée
aux
ouvrages
d'eau
potable,
seront
signés
par
le
Président
ARTICLE
4
:Toute
action
de
corimunication
où
toute
interview
à
la
préése
sur
lés
dossiers
traités
devra
se
faire
en
accord
avec
le
Président,
et
en
liaison
avec
le
service
Communication.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
cerlfié
exécuioire
Réceptian
par
le
préfel
:07/12/202:
Affichage
:07/1272020 ARTICLE
5:
M.
Alain
NOGAREDE
devra
tenir
informé
le
Président
de
toutes
décisions prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
ARTICLE
6
:
En
l'absencé
de
M.
Alain
NOGAREDE,
la
présente
délégation
ést
confiée
à
M.
Bruno
GROIZELEAU, Vice-président.
En
cas
d'absence
de
M.
Bruno
GROÏZELEAU,
da
-
délégation
est
alors
confiée
à
M.
Guy
DOSSANG,
Vice-président,
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
Services
d'Evreux
Portes
de
Normandie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ti.
Fait
à Evreux,
le 4 décembre
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
027-200071454-20201204-asb-20ardelg1-AR ACCUSÉ
cerié
exécutoire
Réception
par le préfel
: 07/12/2024
Affichage
: 07/122020 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES
REGLEMENTAIRES
|
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
COMMUNAUTAIRES
- Æ&\s ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
GANGNEBIEN
Déborah
ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
D'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
l'article
L 5211.9
du
C.G.C.T.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.I.
à donner
délégation
de
signature
ARRÈTE
Article
1:
Délégation
permanente
dé
signature
est
donnée,
pour
son
domaine
de
responsabilité,
à
Mme
GANGNEBIEN
Déborah,
Responsable
du
service
Assainissement
Non
Collectif
d'Evreux
Portes
de
Normandie
pour
:
k
les
contrôles
techniques
:
réalisation,
fonctionnement,
diagnostic
initial,
diagnostic
dans
le
cadre
des
cessions
>
les
attestations
de
conformité
des
projets
d'assainissement
&
les
courriers
de
transmission
de
l'ensemble
des
contrôles
effectués
b
les
ordres
de
service
des
marchés
publics
du
service
Article
2
:en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
Mme
GANGNEBIEN
Déborah,
la
présente
délégation
est
confiés
au
Directeur
du
Cycle
de
l'Eau.
Article
3
:Mme
GANGNEBIEN
Déborah
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
k
Evreux,
le
22
septembre
2020
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE.
Le
Président
pr
Le
président,
|
Le
Chef
du
Service
Assemblées
dl 4 SUy
LEFRAI
7
4
nn.
“
à
,
‘
,
TT
‘
nn
Syivie
MOUSSEL
nm
=.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
027-200071454-20200922-asb-20-arret1-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per fa préfet : 22/08/2024 a
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Olivier
ROGUE
EVREUX PORTES
DE
NORMANDIE
LE
PRESIDENT
D’'EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
Vu
l'articie
L 5211.9
du
C.G.C.T.
autorisant
le
Président
d'un
E.P.C.I.
à donner
délégation
de
signature
ARRETE
Article
4
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Olivier
ROGUE,
Directeur
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
d'Evreux
Portes
de
Normandie,
pour:
B
la
signature
des
courriers
« type
»
relatifs
à
l'accès
aux
compteurs
d'éau et à
la
signalisation
d'une
consommation
anormalement
élevée
-
la signature
des
courriers
de
demande
de
contrôle
du
branchement
en
partie
privée
au
réseau
d'assainissement
collectif
b
la
signature
des
bons
de
commande
liés
au
marché
d'approvisionnement
en
réactifs
; en
fabsence
de
M.
Olivier
ROGUE,
ces
bons
de
commande
seront
signés
par
Mme
Afifé
HOHMATTER,
responsable
du
service
Assainissement.
>
les
ordres
de
service
des
marchés
publics
de
la
Direction
l'ensemble
des
documents
de
procédure
pour
les
marché
publics
dits
"simplifiés"
(compris
entre
25
000
€
HT
et 89
998€
HT)
Article
2
: M.
Olivier
ROGUE
devra
rendre
compte
au
Président
de
toutes
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Evreux,
le
11
Décembre
2020
es" RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES
REGLEMENTAIRES
- REGIES
COMMUNAUTAIRES
-
&\s ÉVREUX PORTES
DE
NORMANDIE REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ÉVREUX
EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
PORTES
DE
NORMANDIE
Budget
PRINCIPAL
DECISION
N°
2020
/
12
/
01
100
ACTE
MODIFICATIF
REGIE
DE
RECETTES
MUSEE
DES
INSTRUMENTS
A
VENT
- 1012
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatifs
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
04
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
;7
décembre
2020
Décision
modificative
n°
2020/12/01
Régie
de
recettes
MUSEE
DES
INSTRUMENTS
A
VENT-1012 DECIDE
ARTICLE
1 :
ll est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
d'Evreux
Portes
de
Normandie.
ARTICLE 2
: Cette
régie
est
installée
au
Musée
des
instruments
à vent
2
Rue
d'Ivry -— Place
de
l'Eglise
27750
La
Couture-Boussey
(Eure).
ARTICLE
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Vente
de
produits
dérivés
(catalogues,
brochures,
CD,
DVD,
cartes
postales,
affiches,
etc...) ;
Compte
d'imputation
: 7062
2.
Remboursement
Frais
de
livraison ;
Compte
d'imputation
: 7088
ARTICLE
4
: Les
recettes
désignées
à
l'article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Numéraire
;
2°
: Chèques
bancaires
;
3°
: Paiement
en
ligne :
4° :
Virements
;
5°
: Carte
bancaire ;
6°
: Carte
SP
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
ticket
ou
formule
assimilée,
facture,
quittance.
ARTICLE
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire.
ARTICLE
6
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1200
€.
Décision
modificative
n°
2020/12/01
Régie
de
recettes
MUSEE
DES
INSTRUMENTS
À
VENT-1012 ARTICLE
7
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
8:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
ainsi
que
les
pièces
justificatives,
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7
au
minimum
une
fois
par
mois
et lors
de
sa
sortie
de
fonction.
ARTICLE
9
: Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10:
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
; ARTICLE
11
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur ;
ARTICLE
12:
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
: Le
Président
d'Evreux
Portes
de
Normandie
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concèrne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Evreux,
le
4
4
DEC,
20%
LE
COMPTABLE
PIJBLIC
Décision
modificative
n°
2020/12/01
Régie
de
recettes
MUSEE
DES
INSTRUMENTS
À
VENT-1012