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Compte-Rendu - cms du cm du 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
6
Kogs avé \
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 6 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la
Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Madame Claudine COUVRAT
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Anne HEURTAUX
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Dimitri DUREL
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Madame Stéphanie LOURETTE
Monsieur Daniel GALLIE
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Madame Nadège URBANSKI
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres votants : 14
L APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 17 novembre 2022 est adopté à l’unanimité. LC TRAVAUX SUR LA COMMUNE |
e A la lecture du procès-verbal du 17 novembre 2022, les élus ont débattu sur la fermeture de la
déchetterie de Caër, programmée au 31 décembre 2022
Des conseillers manifestent leur désaccord quant à la fermeture, d’autant que parallèlement la taxe des ordures ménagères risque d’augmenter. Ils soulignent également une crainte de
recrudescence de déchets sauvages sur la commune.
Cette discussion se poursuit sur d'éventuelles mesures à mettre en place pour remédier aux
conséquences : Composteurs, dépôt d’une benne sécurisée. Il est proposé de visiter le site de Grossœuvre (dépôt sécurisé) dès janvier 2023.
Par ailleurs, l'éventualité de la fermeture des déchetteries, le dimanche matin, est également
évoqué.
e Monsieur VIVIER a rencontré Monsieur DUCHÉ de l'Agence de Ruralité. Cette structure
apporte aux communes rurales une aide administrative (arrêtés), ingénierie, petite maitrise d'œuvre en voirie, assainissement, aménagement de pistes cyclables, aménagement de centre- bourgs, prêt de matériel.
e Un rendez-vous est programmé le 16 Janvier prochain pour le projet de forêt nourricière, avec le CAUE du Conseil Départemental.
e Les devis pour les 2 passages piétons à CAER (1 devant le bar et 1 devant le rond-point
LECLERC) ont été signés semaine 49.
e Eclairage Public — L'arrêté AR2022.083 a été pris en complément de la délibération du 15
septembre 2022 comportant les modalités d’ouverture et de fermeture de l’éclairage public.
e Suite à des problèmes récurrents de chauffage à l'Escale, il s'avère que la pompe à chaleur (11
ans) est à remplacer. Un devis a été sollicité pour la remplacer en urgence, et une demande de
subvention va être déposée auprès d'EPN.
LC DELIBERATIONS |
D2B2022.067 - Décision modificative n°12 — Erreur d’imputation Taxe aménagement
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits Lo ne de | ouverts ouverts
D 10226 : l'axe d'aménagem LUS . D | D | 7 000.00 €
TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves ‘ | de 7 000.00 €
R 1321 : Etat & dl bl,nationaux h ' L | 7 600.00 €
TOTAL R {3 : Subventions d'investissement _ . | / 7 000.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité D2B2022.068 - Décision modificative n°9 - Baies sorties secours du Groupe Scolaire
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D02: Dépe SESs imprérues Fonct : | | 1 697.00 € h : LL TT,
TOTA D DOME D CL L 697.00 €
D 1 697.00 € D2181: | . TonRE
TOTA D D21: Immobilisations corporelles _ : ! . : | L 697.00 €
R 021: Virement de la section de fo nn OL 697. 00€
TOT: AL R 021: Virement de la section de fonct, | | . 1 697.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.075A - Régulateur chauffage de PESCALE
Afin de réguler le chauffage de l’'ESCALE et d’économiser de l’énergie, les membres du Conseil
Municipal :
Donnent un avis favorable au devis IDEX n° P5 DD221202407-A1
Montant HT : 4 908,03 Euros
Montant TTC : 5 889,64 Euros
Sollicitent une subvention auprès d’Evreux Portes de Normandie
Ouvrent les crédits nécessaires à l’opération d’investissement.
Donnent un avis favorable pour le contrat de maintenance.
Délibération adoptée à l’unanimité
D2B2022.076 - Décision modificative n°15 -
Désignation Diminution sur crédits
Régulateur chauffage ESCALE
{Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct | / 5 890.00 € |
TOTAL D 022; Dépenses imprévues Fonct 5 890.00 €.
D 023: Virement sec ion investissement
TOT: AL. D 023: Virement à la sect®d'investis.
D 21318 : BATIMENTS COMMUNAUX
TOT. AL D21 : Immobilisations corporelles
R 021 : Virement
TOTAL RO21 :
: la section de font
rement de la section de fonct.
Délibération adoptée à l’unanimité
5 800.00 € 5890.00 €
5 890.00 €
8890.00 € D82022.077 - Défense Extérieure Contre l’Incendie
D Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour la création de Poteaux d’Incendie (PI) sur la commune de Normanville situés :
- Route de Louviers - Allée de la Poterne
- Rue de l’Iton - Allée des Oliviers
- Rue des Hautes Portes - Chemin des Vignes
- Rue du Stade - Chemin du mail
- Rue du Robichon - Impasse de la Vallée
Le projet est validé et il est estimé à un montant prévisionnel de 93 703 Euros HT pour le budget
2023.
» Les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès de la Préfecture de l’Eure au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR).
> Les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure.
> Les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès d’Evreux Portes de Normandie au titre de des Fonds de Concours
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.078 - Isolation Mairie
Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour réaliser l'isolation intérieure de la mairie.
Le projet est validé et il est estimé à un montant prévisionnel de 74 014 €uros HT pour le budget 2023.
Les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès de la Préfecture de l'Eure au titre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR)
D Les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès Conseil Départemental de l’Eure
D Les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès d’Evreux Portes de Normandie au titre de des Fonds de Concours
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.079 - : Normanville — Escale - Convention d'usage des locaux du centre de Loisirs
« Pitous de la Vallée » Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à la convention d’usage des locaux à l’Escale entre la Commune de Normanville et l’Association du Projet Social de Territoire (PST) du SIVU Cap Nord Est.
Elle a pour objet de définir les modalités d’utilisation des locaux mis à disposition à l’Association du PST Cap Nord Est pour le Centre de Loisirs « Les Pitous de la Vallée » par la Commune de Normanville
» Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.080 - Décision modificative n°13 - Barrière Forêt
Désignation Diminution sur crédits lAugmentation sur crédits
L_ ouverts | ouverts
|
D 022 Depenses imprévues Fonct | 107L00 €
ITOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fouct / CT [IULWE
D 023 : Virement section investissement |
1071.00 € {TOTAL
D 023 : Virement à lu sect° d'investis. LL _ | 107100
€° D 2188: Autres immo corporelles .
1 071,00 € (Tor: AL D 21: Immobilisations
corporelles | 1071.00 € |
R 021 : Virement de la section de Fonet
TOTAL R 021 : Virement de Iasection de fonct, "| LT
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.081 - VMC Ecole Primaire
| Désign: ation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits!
i . ouverts ouverts
'D02 : Depenses imprévues Fonct 1 860.00 € |
TOTAL D 022: Dépenses iimprévues Font CO 186000, TT
D 023 : Virement section investissement | | 1 860.00 5
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. i
1 860,00 € | 2 2138 : BATIMENT SCOLAIRE
PRIMAIRE É 1 860.00 €
TOTAL D 21: Immobilisations corporelles
1860.00 €| Ro021 : Viirement de la section de fonct
. |” L L 860.00 €
TO! TAL R 021: vi irement de la section de fonct. [ . UT . 1 1 860. we!
Délibération adoptée à l’unanimité
La délibération DB2022.055 du 15 septembre 2022 concernant la délibération doit être annulée,
relative au reversement d’une partie de la taxe d’aménagement, suite au vote d’une nouvelle
disposition législative ; Le sujet sera à l’ordre du jour du conseil municipal de janvier 2023. COMPTES RENDUS |
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale - Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
+ EPN - Commission 5 - Finances - Taxe Aménagement
+ EPN - Commission 5 - Fond de concours
+ EPN - Recensement des actions d'inclusion numérique
+ EPN - COPIL - Jeudi 15 décembre 2022
+ CURSUS - Invitation comité d'agrément 24 novembre 2022
CL QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
e Plantation d’un noyer sur l’arborétum par les enfants de CM2 de l’année 2021-2022 le 19
novembre 2022,
e Les ateliers de Noël à la bibliothèque ont eu un franc succès,
e Mobilité séniors
Proposition d’organiser une réunion avec le Club bien être et Amitié.
e Gardes particuliers — Sujet à l’ordre du jour du conseil municipal de janvier 2023
e Résultat de la collecte Hiver de la Banque Alimentaire pour le magasin LECLERC : 2 338 kg.
e Problème de régulation du chauffage à la salle des fêtes. Messieurs COLLAS et MUPAVO
vont aller sur place pour résoudre ce dysfonctionnement.