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Arrêté - 239 Arrete portant mainlevee de mise en securite 21 Rue de Geneve tampon
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 239 Arrete portant mainlevee de mise en securite 21 Rue de Geneve tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
, V7 Publié le 18/04/2025
Ville d'Angoulême - Arrêté portant maïnlèvée de l'arrêté de mise en sécurité À. 016211600180 20250401-AR 2025 239-AR
Genève
ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE DE L'ARRÊTE DE MISE EN SÉCURITÉ PROCÉDURE ORDINAIRE
21 RUE DE GENÈVE
>
angoulême
Service Patrimoine et Affaires Foncières
AR/2025-239
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L,2212- 2, L,2212-4 et L,2215-1 ;
- VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, L.521-1 et suivants, L.541-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants ; - VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à M. Pascal MONIER, Adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme ;
, - VU l'arrêté de mise en sécurité en procédure ordinaire n°2024-461 en date du 1° octobre 2024 obligeant à une réalisation des travaux prescrits au plus tard 30 janvier 2025 ; - MU l'arrêté de mise en sécurité en procédure ordinaire avenant de prolongation n°2025- 058 en date du 29 janvier 2025 ;
- VU l'arrêté de mise en sécurité AR/2025-126 avenant de prolongation n°2 en date du 27 février 2025 :
- VU l'avis de l'expert en date du 15 janvier 2025 portant sur la mainlevée de la mise en sécurité du bien 21 rue de Genève ;
- CONSIDÉRANT que l'expert constate qu'il n'existe pas de risque d'effondrement sur la voie publique, qu'il n'y a donc plus de danger imminent ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constat et ce par un arrêté de mainlevée :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée des arrêtés municipaux suivants :
- l'arrêté de mise en sécurité en procédure ordinaire n°2024-461 en date du 1° octobre 2024
- l'arrêté de mise en sécurité avenant de prolongation n°2025-058 en date du 29 janvier 2025
- l'arrêté de mise en sécurité en procédure ordinaire avenant de prolongation n°2 2025- 126 en date du 15 janvier 2025 ;
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : Vile d'Angoulême - Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de mise en sécurit Genève
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site de la mairie
- Notifié à l'intéressé
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ID : 016-211600150-20250401-AR 2025, 239-AR
T
F
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 ure de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Politique du Climat, à
A 01
NS |
Püsc Ne
a Transition Écologique et à l'Urbanisme
AVR. 2025