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Compte-Rendu - cms 07 10 CR Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 07 10 CR)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020

L’an DEUX MILLE VINGT, le DIX JUILLET à SEIZE HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé exceptionnellement salle François Mitterrand en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Louis, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – ROMERO Nicole – BORDOLL Christian – SCHULTHEISS Pierre – GALLOIS Cécile – MIGUELEZ Philippe – LAURIE Nadine – LAFON Lilian – MARTIN Audrey – COETTE Catherine – MERCIER Marc – FAKIR Saida – ROBERT Pierre – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien – BAVAY Solange – DURAND Dominique – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon -

EXCUSÉS : SLIMANI Saliha (procuration à BOUSQUET Jean-Louis) – TAMA Christophe (procuration à FAKIR Saida) – LEGRIS Christian (sans procuration)

ABSENTS: CLOUD Océane – MESNARD-MARLO Thomas –

Secrétaire de séance : SCHULTHEISS Pierre

Date de convocation : 3.07.2020 Date d’affichage : 3.07.2020

Titulaires en exercice : 29 Présents : 24 Conseillers avec pouvoirs : 2 Nombre de voix délibératives : 26

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020

- Désignation d’un secrétaire de séance (Pierre SHULTHEISS)

I – Fonctionnement du Conseil Municipal :

J.L. BOUSQUET 1 – Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués J.L. BOUSQUET 2 – CCAS : Détermination du nombre d’élus

J.L. BOUSQUET 3 – CCAS : élection des membres

J.L. BOUSQUET 4 – Commission Appel d’Offres : élection des membres J.L. BOUSQUET 5 – Composition des commissions et désignations de représentants dans les organismes extérieurs

II – Affaires Financières :

L. LAFON 6 – Forfait d’externat

L. LAFON 7 – Tarifs restauration scolaire année 2020-2021 L. LAFON 8 – Rénovation de l’école maternelle JB Calvignac - demande de subvention

L. LAFON 9 – Renouvellement de la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn

III – Affaires Foncières :

J. SOULIÉ 10 – Vente d’une parcelle rue Jacques Brel

J. SOULIÉ 11 – Acquisition d’une parcelle rue des Chênes (point ajourné)2

IV – Elections Sénatoriales :

J.L. BOUSQUET 12 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

________________________________

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 :

Monsieur le Maire avant de débuter la séance propose d’approuver le compte-rendu du 3 juillet 2020.

Monsieur Alain ESPIÉ fait remarquer que la déclaration de Monsieur Christian LEGRIS ne doit pas figurer dans ce compte-rendu car elle n’a pas été évoquée lors de la précédente séance.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET reconnait l’omission et fera donc enlever cette déclaration.

Dans ces conditions, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité avec la modification précitée.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

I – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1 – Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise à l’assemblée que l’indemnité de Maire a été revue à la baisse et propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités comme suit :

Considérant que pour une commune de plus de 10 000 habitants et moins de 20 000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint ou d’un Conseiller Municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 27.50 %, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide avec effet au 3 juillet 2020 :

 De fixer dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, comme suit : - Maire : 57 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers Municipaux Délégués : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique  D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal,

 Dit que les indemnités de fonction sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées.3

2 – CCAS : Détermination du nombre d’élus :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

3 – CCAS : Election des membres :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que 7 membres au sein du Conseil Municipal doivent être désignés comme administrateur du C.C.A.S.

Cette désignation s’effectue par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; le Maire étant Président de droit du CCAS.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste s’est présentée pour cette élection (liste A).

Résultat du vote à bulletin secret :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Blancs ou nuls : 0

Quotient électoral : 26/7 = 3.71

Ont obtenu :

Liste A : 26 voix / 3.71 = 7 membres

Sont élus au sein du Conseil Municipal :

Liste A : Saliha SLIMANI - Pierre ROBERT - Nadine LAURIÉ - Laëtitia SOKPOLI - Cécile GALLOIS - Saida FAKIR - Josiane CATHALA

4 – Commission Appel d’Offres : élection des membres

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET procède ensuite à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, le Maire étant Président de droit de cette commission. Il est question de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Un seule liste s’est présentée (liste A).

Résultat du vote :

Election des titulaires :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Blancs ou nuls : 0

Quotient électoral : 26/5 = 5.2

Ont obtenu :

Liste A : 26 voix / 5.2 = 5 5 titulaires4

Election des suppléants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Blancs ou nuls : 0

Quotient électoral : 26/5 = 5.2

Ont obtenu :

Liste A : 26 voix / 5.2 = 5 5 suppléants

Sont élus :

Titulaires : Michèle NIETO - Pierre SCHULTHEISS - Pierre ROBERT - Dominique DURAND - Rachid TOUZANI Suppléants : Jérôme SOULIÉ - Lilian LAFON - Philippe MIGUELEZ - Saida FAKIR - Josiane CATHALA

5 – Composition des commissions et désignations de représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle (Article L2121-22 du C.G.C.T.).

En suivant, il propose une composition des commissions qui respecte ce principe après avoir fait voter la composition de la commission Appel d’Offres et celle du conseil d’administration du CCAS.

I - COMMISSIONS MUNICIPALES (facultatives)

Santé, Solidarité et Action Sociale : Saliha SLIMANI

Pierre ROBERT – Cécile GALLOIS – Nadine LAURIÉ – Josiane CATHALA

Urbanisme, Travaux, Sécurité, Habitat cadre de vie (voirie, signalisation,….) : Pierre SCHULTHEISS Julien HUGUENOT – Christian BORDOLL – Saida FAKIR – Alain ESPIÉ – Christian LEGRIS

Finances, Achats Publics et maîtrise des budgets : Michèle NIETO

Pierre ROBERT – Audrey MARTIN – Philippe MIGUELEZ – Martine COURVEILLE – Christian LEGRIS

Gestion du Patrimoine Communal (entretien, préservation, valorisation des biens immobiliers et mobilier de la Ville) : SOULIÉ Jérôme

Pierre ROBERT – Dominique DURAND – Laetitia SOKPOLI – Alain ESPIÉ

Evènement, Culture, Jeunesse et Jumelage : Audrey MARTIN

Christophe TAMA – Laetitia SOKPOLI – Thomas MESNARD-MALO – Simon BRÄNDLI

Communication, Citoyenneté et Vie Associative : Philippe MIGUELEZ

Lilian LAFON – Marc MERCIER – Océane CLOUD – Josiane CATHALA

Relations avec les Acteurs Economiques, Foires et Marchés : Catherine COËTTE Christian BORDOLL – Marc MERCIER – Cécile GALLOIS – Martine COURVEILLE

Scolarité, périscolaire et Cuisine Centrale : Lilian LAFON

Laetitia SOKPOLI – Saida FAKIR – Solange BAVAY – Rachid TOUZANI5

Sport : Christophe TAMA

Marc MERCIER – Julien HUGUENOT – Nicole ROMERO – Rachid TOUZANI

Environnement, Développement Durable, Cadre de vie : Saida FAKIR

Catherine COËTTE – Océane CLOUD – Jérôme SOULIÉ – Simon BRÄNDLI

II - COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Commission Appel d’Offre – MAPA – Délégation de service public : Président : Jean-Louis BOUSQUET Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste Titulaires : Michèle NIETO – Pierre SCHULTHEISS – Pierre Robert – Dominique DURAND – Rachid TOUZANI Suppléants : Jérôme SOULIÉ – Lilian LAFON – Philippe MIGUELEZ – Saida FAKIR – Josiane CATHALA

Conseil d’Administration du CCAS : Président : Jean-Louis BOUSQUET

Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste Saliha SLIMANI – Pierre ROBERT – Nadine LAURIÉ – Laetitia SOKPOLI – Cécile GALLOIS – Saida FAKIR - Josiane CATHALA -

+ 7 représentants extérieurs

Commission Communale d’Accessibilité (CCA) :

Pierre SCHULTHEISS – Jérôme SOULIÉ – Catherine COËTTE – Solange BAVAY – Philippe MIGUELEZ – Nicole ROMERO – Dominique DURAND – Alain ESPIÉ

+ 3 représentants des personnes handicapées

+ 3 représentants des usagers

Comité Technique :

Titulaires : Jean-Louis BOUSQUET - Saliha SLIMANI – Pierre SCHULTHEISS – Dominique DURAND – Martine COURVEILLE

Suppléants : Pierre ROBERT – Jérôme SOULIÉ – Cécile GALLOIS – Michèle NIETO - Alain ESPIÉ

Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) :

Titulaires : Jean-Louis BOUSQUET – Michèle NIETO – Martine COURVEILLE

Suppléants : Pierre SCHULTHEISS - Jérôme SOULIÉ – Alain ESPIÉ

Commission de contrôle des listes électorales :

Titulaires : Audrey MARTIN – Catherine COËTTE – Lilian LAFON – Alain ESPIÉ – Christian LEGRIS Suppléants : Philippe MIGUELEZ – Nicole ROMERO – Nadine LAURIÉ – Martine COURVEILLE - …………………

Commission Communale des Impôts Directs : Président : Jean-Louis BOUSQUET + proposition de 32 membres Maire + tous les membres du conseil municipal (28) + Josiane CAYRE – Bernard RAYNAL – Alain COUFFIN – Anne-Marie TROGNON

III - ORGANISMES EXTERIEURS

- SEM ENE’O :

Jean-Louis BOUSQUET – Pierre SCHULTHEISS – Julien HUGUENOT – Audrey MARTIN – Christian BORDOLL – Saliha SLIMANI - Alain ESPIÉ –

- Régie PV Solaire :

Bernard RAYNAL – Alain COUFFIN

Jean-Louis BOUSQUET – Jérôme SOULIÉ – Simon BRÄNDLI6

- Syndicat Départemental d’Energie du Tarn :

Saida FAKIR – Alain ESPIÉ

- Conseil d’Administration de la Croix-Haute : 1

Lilian LAFON

- Conseil d’Ecole :

Lilian LAFON – Laetitia SOKPOLI – Nicole ROMERO – Océane CLOUD

- Centre de Gestion – Fonction Publique du Tarn :

Saliha SLIMANI – Pierre SCHULTHEISS

- Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn :

Titulaires : Thomas MESNARD-MALO – Julien HUGUENOT

Suppléants : Audrey MARTIN – Catherine COËTTE

- TRIFYL :

Titulaire : Saida FAKIR

Suppléant : Julien HUGUENOT

- Conseil d’Administration du Foyer Ste Cécile :

Solange BAVAY – Catherine COËTTE – Alain ESPIÉ

- SPL AREC Occitanie (Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie) : Saida FAKIR

- Trajectoires vers l’emploi :

Jean-Louis BOUSQUET – Marc MERCIER

IV - REFERENTS

- Référent « Concours Ville Fleurie » : Saida FAKIR –Nicole ROMERO

- Référent «CNAS» Comité National d’Action Sociale: Saliha SLIMANI

- Référent « Ambroisie » : Catherine COËTTE

- Référent « Défense » : Christian LEGRIS

- Référent « Mission Jeunes » : Saida FAKIR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte les compositions des commissions.7

II – AFFAIRES FINANCIERES

6 – Forfait d’externat :

Monsieur Lilian LAFON rappelle à l’assemblée que la Ville de Carmaux participe aux dépenses de fonctionnement des Elèves Carmausins scolarisés dans les classes élémentaires de l’Ecole privée de la Croix- Haute sous contrat du territoire communal. Une convention de participation aux dépenses de fonctionnement signée entre la Ville et l’Ecole privée régit les modalités de calcul et de versement du forfait communal par élève pour l’année scolaire.

Il est rappelé que ce forfait est alloué selon les indications fournies par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et notamment par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, laquelle prévoit que la participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques primaires de la commune.

Les dépenses obligatoires à prendre en compte sont les charges de fonctionnement relevées sur le compte administratif 2019 à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’acter pour l’année scolaire 2019/2020 le montant de la participation de la Ville de Carmaux aux dépenses de fonctionnement des enfants Carmausins scolarisés à l’école de la Croix-Haute à 529.72 € par élève de classe élémentaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de participer aux dépenses de fonctionnement des enfants carmausins scolarisés à l’école de la Croix-Haute à hauteur de 529.72 € par élève de classe élémentaire.

Madame Audrey MARTIN demande combien d’élèves sont concernés par cette mesure.

Monsieur Lilian LAFON précise que 49 enfants domiciliés sur la commune de Carmaux sont concernés par cette mesure.

7 – Tarifs restauration scolaire 2020/2021 :

Monsieur Lilian LAFON propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année scolaire 2020/2021 les tarifs de la restauration scolaire votés pour 2019/2020.

Ci-après les tarifs pour la période scolaire 2020/2021 (de sept. 2020 à juillet 2021) :

RESTAURATION SCOLAIRE :

Occasionnel Régulier

Tarif 1 - QF inférieur à 401 1.65 €

Tarif 2 - QF de 401 à 700 2.60 €

Tarif 3 - QF de 701 à 1200 3.00 €

Tarif 4 - QF supérieur à

1200

3.50 €

Extérieur 5.50 €

Repas sur réservation8

- Les repas doivent être réservés à l’avance (dernier délai mardi midi de la semaine précédente) - Les repas réservés hors délais sont majorés de 1.00 €

- Les repas non réservés seront facturés 6.50 €

- Bénéficieront des tarifs réservés aux habitants de Carmaux :

* Les « extérieurs » qui s’affranchissent d’un impôt sur la commune,

* Les enfants de classe ULIS extérieurs à Carmaux,

* Les enfants de classe allophone,

- Bénéficieront également du tarif 1 :

* Les enfants placés en centre ou famille d’accueil,

* Les enfants des familles en cours de régularisation de demande d’asile (CASAR), * Les enfants des familles européennes non françaises en attente de la constitution d’un dossier CAF

RESTAURATION AUTRES TARIFS :

- Enseignants ou commensaux 5,50 €

- Personnel municipal 3,50 €

- Personnel du CLAE 3,50 €

Repas élaborés pour les cantines des communes extérieures et le secteur privé : Le prix est porté à : 6,64 €

Repas élaborés pour les centres de loisirs (ALSH) :

- de Carmaux: 3,60 €

- Extérieurs : 4,10 €

Repas élaborés pour les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) : 3.85 €

Repas élaborés pour les associations diverses et demandes ponctuelles :

- ayant leur siège à Carmaux 7,50 €

- extérieurs : 8,50 €

Tarif petit-déjeuner :

- petit déjeuner complet : 4,50 €

Les tarifs ci-dessous sont applicables le 1er juillet 2019 : identiques à 2019

Prestations avec livraison incluse sans boissons et par personne sans service et sans vaisselle :

- Apéritif mignardises (4 sucrés et 4 salés par personne) : 5 € commune (2018 : 4.60 €) 5.60 € hors commune (2018 : 5.20 €)

- Apéritif buffet dinatoire : 6.80 € commune (2018 : 6.45 €)

7.80 € hors commune (2018 : 7.55 €)

- Pique-nique : 6.80 € commune (2018 : 6.55 €)

7.80 € hors commune (2018 : 7.55 €)

- Repas amélioré dans un cadre particulier :

14 € commune (2018 : 12 € /pers sans les alcools (vin apéritifs...))

17 € hors commune (2018 : 15 €/ pers)9

Percolateur location/jour : 5 € Commune /10 € hors Commune - 100 € caution

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité vote les tarifs de la restauration tels que présentés ci-dessus.

8 – Rénovation de l’école maternelle JB Calvignac – demande de subvention :

Monsieur Lilian LAFON poursuit et précise que dans le cadre de son plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux, la ville de Carmaux projette la rénovation énergétique de l’école maternelle Jean Baptiste Calvignac.

Plusieurs travaux d’amélioration thermique ont déjà été engagés sur ce bâtiment comme l’isolation des combles en 2017, le remplacement de la chaudière en 2012 et la pose de menuiseries double vitrage en 2001.

Les travaux à engager afin d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air intérieur et rendre ce bâtiment vertueux en termes de consommation énergétique sont les suivants : - Isolation par l’extérieur des murs.

- Installation d’une ventilation mécanique contrôlée réglable en fonction de la qualité de l’air.

Monsieur Lilian LAFON rappelle aussi à l’assemblée que la Ville de Carmaux a délibéré le 6 février 2020 pour une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Jean-Baptiste Calvignac.

Il est proposé de solliciter les aides financières de la Région et le département suivant le plan de financement suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux Etat –DETR sollicité 31 500 € 35 % Conseil Régional A solliciter 27 000 € 30 % Conseil Départemental A solliciter 13 500 € 15 % Sous-total 72 000 € 80 % Autofinancement 18 000 € 20 % Coût HT 90 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de solliciter les aides financières de la Région et du département et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

9 – Renouvellement de la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn

Monsieur Lilian LAFON propose à l’assemblée de renouveler la convention avec la FOL pour une durée de trois ans. La FOL s’engage à présenter deux spectacles durant l’année scolaire en direction des élèves de maternelles conformément à la convention ci-jointe (convention déjà transmise).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de conventionner avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn pour une durée de trois ans.10

III – AFFAIRES FONCIERES

10 – Vente d’une parcelle rue Jacques Bel

Monsieur Jérôme SOULIÉ indique à l’assemblée que pour désenclaver la parcelle AI 285, rue Jacques Brel à Carmaux appartenant à Monsieur PASSEMAR, il a été décidé de vendre une partie de la parcelle AI 801, pour permettre l’accès au terrain.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à la vente de cette parcelle au prix de 2 000 € et à signer les actes afférents à cette transaction. Les frais d’établissement de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur. La commune prendra en charge les frais de géomètre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente de ladite parcelle dans les conditions mentionnées ci-dessus, charge le Maire de procéder aux formalités relatives à cette cession et l’autorise à signer tous les documents y afférent.

11 – Acquisition d’une parcelle rue des Chênes

Monsieur Jérôme SOULIÉ indique à l’assemblée que ce point est ajourné car d’autres riverains sont peut-être concernés par cette acquisition. Il souhaite disposer préalablement de tous les éléments concernant cette affaire pour pouvoir la présenter à un prochain conseil municipal.

IV – ELECTIONS SENATORIALES

12 – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

Après avoir fait l’appel, le Maire, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, procède à la mise en place du bureau électoral.

Le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. ROBERT Pierre, BORDOLL Christian et Madame FAKIR Saida et Monsieur HUGUENOT Julien.

Le Maire informe le conseil municipal que tous les membres sont délégués de droit pour les élections sénatoriales et procède à l’élection seule des délégués. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate que 3 listes de candidats avaient été déposées comme suit :

LISTE A : Convergences Citoyennes : un nouveau souffle pour Carmaux

- CAYRE Josiane

- RAYNAL Bernard

- AYMARD Ingrid11

- COUFFIN Alain

- TROGNON Anne-Marie

- LITTRÉ Bernard

- GIMENO Rose-Mary

- SOUBRIÉ Jean-François

LISTE B : Pour Carmaux la Gauche rassemblée, sociale, écologique et solidaire - DEYMIER Véronique

- GALUD Jean-Baptiste

- KULIFAJ-TESSON Mylène

- BOUYSSIÉ François

- BOUSGARBIES Annick

- SIMER Patrick

- RATABOUL Gisèle

- CAVALIÉ Gérard

LISTE C : Rassemblement pour Carmaux

- GRANIER Marie Françoise

- LELOUP Benoît

- BLOT Isabelle

- PASTUREL Didier

- MOUROTTE Véronique

- PIPAON Alain

- BOUCON Sandrine

- SCHARDT René Paul

Monsieur le Maire procède à l’élection et fait connaître le résultat comme suit :

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

2612

Sont désignés, l’ensemble des membres du Conseil Municipal et leurs suppléants suivants en vue de l’élection des sénateurs :

LISTE A : Convergences Citoyennes : un nouveau souffle pour Carmaux

- CAYRE Josiane

- RAYNAL Bernard

- AYMARD Ingrid

- COUFFIN Alain

- TROGNON Anne-Marie

- LITTRÉ Bernard

- GIMENO Rose-Mary

LISTE B : Pour Carmaux la Gauche rassemblée, sociale, écologique et solidaire - DEYMIER Véronique

DIVERS :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET souhaite réagir aux propos racistes ignobles paru dans le Tarn Libre du 3 juillet 2020 à l’encontre de Monsieur Rachid TOUZANI. Il souhaite lui faire part de tout son soutien ainsi que celui de son équipe.

Madame Josiane CATHALA intervient également à propos de cet article et déclare :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les conseillers,

Mesdames et Messieurs les carmausins présents dans cette salle,

Nous avons lu dernièrement dans La locale du Tarn Libre du 3 juillet 2020, la phrase suivante, je cite : « et puis il y a eu des paroles décomplexées dans la foule qui restait. Ainsi ce : « de toute façon Espié, il serait parti après un an et il aurait mis le petit nèg' de sa liste ».

Nous tenons à préciser, Monsieur le Maire, que nous ne vous tenons aucunement responsable de ces propos, pas davantage vos conseillers, ni vos électeurs sincères.

Nous savons que vous ne mangez pas de ce pain-là.

Nom de la liste ou du

candidat tête de liste

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Convergences

Citoyennes Un nouveau

souffle pour Carmaux

21 7

Pour Carmaux, la

Gauche rassemblée,

sociale, écologique et

solidaire

5 1

Rassemblement pour

Carmaux

013

Ces propos ouvertement racistes nous ont choqués, bouleversés et mis en colère. Le racisme pourrit la vie de ceux qui le subissent, et nous pourrit la vie à tous. Le racisme n'est pas une opinion c'est un délit !

C'est pourquoi nous condamnons publiquement ces propos inqualifiables et proposons de déposer une plainte contre x. Nous vous demandons de bien vouloir vous associer à ces démarches.

Quant au lamentable crétin qui a tenu ces propos, s'il s'avère qu'il ne puisse être poursuivi par la justice, nous lui souhaitons ces 6 prochaines années d'insomnies au vu des noms qui figurent sur la liste des élus. Touzani bien sûr, mais aussi Slimani, Fakir, mais encore Nieto, Romero, Miguelez, Tama, Sokpoli et pourquoi pas Shultheiss ou Brändli.

Bref tous ces noms à consonance étrangère qui ont fait, qui font et qui feront la richesse de notre cité. »

D’origine catalane, Monsieur Christian BORDOLL ne manque pas de souligner que son nom peut aisément être rajouté à cette liste.

Madame Josiane CATHALA indique que son groupe va déposer une plainte contre ces propos et demande d’y associer le Maire et le Conseil Municipal qui soutiennent cette démarche unanimement.

Monsieur Alain ESPIÉ en application de l’article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales demande que son groupe politique puisse bénéficier des aides qui lui incombent pour son activité conformément à l’article précité.

Monsieur le Maire accepte cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.