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Compte-Rendu - cms 07 06 CR Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 07 06 CR)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU 6 JUILLET 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le SIX JUILLET à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé exceptionnellement salle Pierre Bérégovoy, à huis clos en raison du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Louis, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – PASTUREL-SLIMANI Saliha – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle - SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – FAKIR Saida - LAFON Lilian – TAMA Christophe - ROMERO Nicole – BORDOLL Christian – GALLOIS Cécile - COETTE Catherine – MERCIER Marc - ROBERT Pierre – CLOUD Océane - MESNARD-MALO Thomas - SOKPOLI Laëtitia – HUGUENOT Julien - BAVAY Solange - CAYRE Josiane - ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – LEGRIS Christian

EXCUSÉS : DURAND Dominique (procuration à ROBERT Pierre) – BRÄNDLI Simon (procuration à TOUZANI Rachid) -

Secrétaire de séance : MERCIER Marc

Date de convocation : 30.06.2021 Date d’affichage : 1er.07.2021

Titulaires en exercice : 29 Présents : 27 Conseillers avec pouvoirs : 2 Nombre de voix délibératives : 29

ORDRE DU JOUR :

Election d’un nouvel adjoint

_____________________

Monsieur le Maire débute la séance de ce Conseil Municipal en indiquant qu’elle se déroule à huis clos et demeure filmée.

Monsieur Marc MERCIER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints. Or, après que le 8ème adjoint n’ait pas été maintenu dans ses fonctions, il a été demandé aux membres du Conseil Municipal de diminuer le nombre d’adjoints de 8 à 7, mais cette proposition n’a pas été retenue.

Le poste de 8ème adjoint étant vacant, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un adjoint, afin que le tableau du Conseil Municipal soit conforme à la légalité.

Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste et que le candidat proposé doit être de sexe masculin afin de respecter la parité.2

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du nouvel Adjoint. Il désigne 2 assesseurs, membres du Conseil Municipal, le plus âgé et le plus jeune pour contrôler le déroulement du scrutin : Monsieur Pierre ROBERT et Monsieur Thomas MESNARD-MALO.

Monsieur Lilian LAFON souhaite s’exprimer avant de procéder au vote. Il déclare :

« Je voulais d’abord rappeler le travail qui a été fait durant la période où j’avais encore les délégations concernant le scolaire au sens large. Tout d’abord, de multiples rencontres avec tous les acteurs engagés, enseignants, parents d’élèves mais aussi tous les agents, y compris ceux que l’on n’écoute jamais, comme les agents d’entretien, des cantines, les atsem. Ces agents sont pourtant au quotidien sur le terrain et leurs avis comptent tout autant. Tous ces acteurs ont reconnus la qualité d’échange et d’écoute des élus impliqués et dit leur satisfaction d’être entendus.

Par nos actions avec les élus de la commission scolaire, la communication entre les services techniques et les écoles s’est grandement améliorée, même si des progrès restent à faire. Plusieurs projets pédagogiques qui nécessitaient la collaboration des services techniques ont ainsi pu se mettre en place.

D’autres projets ont été initiés par les élus de la commission, ils demandaient à être encore travaillés avec toutes ces personnes, en tenant compte de leurs avis éclairés, en consultant des spécialistes, bref en prenant le temps d’impliquer les citoyens au lieu de prendre des décisions hâtives et non concertées. J’ai aussi plusieurs fois attiré l’attention du bureau municipal sur l’état déplorable de bâtiments telles les toilettes et la cantine de l’école Jean Moulin. Je l’ai encore rappelé lors de la seule visio que nous avons eu avec M. Bousquet pour préparer le budget. Comme moi, vous n’en avez constaté aucune trace dans ce même budget. Non, car M. Bousquet préfère les réfections de la salle Mitterrand ou de la mairie aux conditions de vie et au confort des élèves de nos écoles. Dans ce budget, aucun projet ni ambition pour la jeunesse de Carmaux !

Un des aboutissements de notre action a été la mise en place du service minimum d’accueil en casde grève dans les écoles. Je voulais revenir sur l’aspect collectif de cette décision. Convergences Citoyennes s’est fondé sur le credo de la concertation, de la communication, du travail de groupe, et s’oppose à l’idée de la décision individuelle et unilatérale. Pour ma part, j’ai toujours adhéré avec force à cette méthode, je ne peux donc accepter le crédit individuel de la mise en place de ce service. Au contraire, il s’agit d’une mesure qui a été discutée et adoptée au sein de Convergences Citoyennes il y de nombreux mois, après concertations et discussions avec les acteurs éducatifs de Carmaux. Elle a par la suite fait partie intégrante de notre programme.

Pour autant, loin de moi l’idée de ne pas l’assumer, bien au contraire. En tant que représentant pendant de nombreuses années des parents d’élèves, je ne peux que l’approuver. Lors des premiers conseils d’écoles de toutes les écoles, c’est une demande qui a été abordée quasi systématiquement. Et à aucun moment, lors de ces réunions, un enseignant ne s’est exprimé contre le service minimum d’accueil.

Je récuse l’idée que cette mesure soit un frein au droit de grève. C’est faire peu cas du travail des enseignants que de croire qu’une simple garderie compensera un jour de classe normal dans l’esprit des parents. Au contraire, ce service peut permettre aux enseignants de pouvoir se mettre en grève en se disant qu’ils ne mettront pas les parents de leurs élèves en difficulté. D’ailleurs, sur l’ensemble des 6 écoles de Carmaux, une seule enseignante a fait part de sa crainte de voir l’impact de la grève diminuée par cette mesure après sa mise en place.

Malheureusement, les positions partisanes de certains leur font rejeter systématiquement la mise en place de ce service, pourtant imposé par la loi. Je regrette qu’ils ne prennent pas davantage de recul, qu’ils soient uniquement guidés par la ligne de leur parti et qu’ils n’exercent pas leur esprit critique individuel.3

Il m’a été demandé, en quelque sorte, de m’excuser de la mise en place du service minimum d’accueil. Sachez que ni les menaces, ni les promesses ne me feront dévier de mes convictions et de mes valeurs, contrairement à ceux, par exemple, qui les ont bafouées pour garder leurs délégations et leurs indemnités. »

Monsieur Rachid TOUZANI souhaite intervenir et indique qu’il lui est difficile de soutenir les propos de Monsieur Lilian LAFON concernant la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles, sachant que la commission scolaire ne s’est jamais réunie pour traiter de ce sujet.

Il rappelle que cette réforme date de 2014, instaurée sous la Présidence de Nicolas SARKOZY. Son groupe s’opposait déjà à cette mesure et en tant que membre de la commission scolaire, Monsieur Rachid TOUZANI aurait souhaité pouvoir en débattre au sein de cette instance et ne pas apprendre par la presse les choix qui ont été arrêtés alors que la possibilité d’un travail en commun était pourtant pressentie au départ.

Il fait remarquer que certains élus du groupe de Monsieur Lilian LAFON s’étaient positionnés contre cette mesure et il constate que les propos de Monsieur Lilian LAFON dans sa déclaration sont inverses.

Monsieur Rachid TOUZANI rappelle que l’essentiel aujourd’hui est de revenir sur un travail de fond et à la sérénité au sein de cette instance comme il l’a demandé lors du précédent Conseil Municipal.

Après cet échange, Monsieur le Maire lance un appel à candidature et Monsieur Lilian LAFON manifeste son intérêt pour occuper le poste de 8ème Adjoint.

Il est donc procéder à l’élection :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .....…… 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................……. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).. 7

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)……………………………….. 8

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ……………………………………………………….. 14

f. Majorité absolue ...........................................................................................……… 8

Monsieur le Maire déclare Monsieur Lilian LAFON, 8ème adjoint, élu à la majorité.

Le Tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en suivant et transmis à la Préfecture du Tarn.

Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, Monsieur le Maire rappelle que le nouvel adjoint doit se conformer aux termes de la charte de l’élu local.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.