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Compte-Rendu - cms 10 22 CR Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 10 22 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU 22 OCTOBRE 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le VINGT DEUX OCTOBRE à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé, en mairie, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SANCHEZ Marie-Christine – SOULIÉ Jérôme – AUZIECH Cécile – SCHULTHEISS Pierre – IMBERT Véronique – BORDOLL Christian – CARMES Monique – MANUEL Christian – PÉNA Sylviane – ORRIT Didier – SOURDIN Anne – MIGUELEZ Philippe – RYAH-GAYRAUD Fatima – SOUBRIÉ Patrice – HAMIOUI Hamid (arrivé à 18h12) – DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric – CABROL Laura (arrivée à 18h17) – COUFFIN Alain – MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis – BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon (arrivé à 18h09) - RATABOUL Gisèle

EXCUSÉE : MACHADO DA MOTA Marie (procuration à IVARS Cédric)

Secrétaire de séance : SCHULTHEISS Pierre

Date de convocation : 18.10.2021 Date d’affichage : 18.10.2021

Titulaires en exercice : 29 Présents : 28 Conseillers avec pouvoirs : 1 Nombre de voix délibératives : 29

ORDRE DU JOUR :

 Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre SCHULTHEISS

 Approbation du compte-rendu du 15 octobre 2021

I – Fonctionnement du Conseil Municipal :

J.L. BOUSQUET 1 – Indemnités du Maire et des Adjoints

J.L. BOUSQUET 2 – CCAS : Détermination du nombre d’élus

J.L. BOUSQUET 3 – CCAS : élection des membres

J.L. BOUSQUET 4 – Commission Appel d’Offres : élection des membres J.L. BOUSQUET 5 – Composition des commissions et désignations de représentants dans les organismes extérieurs

II – Affaires Financières :

P.SCHULTHEISS 6 – Attribution d’une subvention « Façade »

V.IMBERT 7 – Décision Modificative n° 2

J.L.BOUSQUET 8 – Demande de subvention à la DRAC – archives municipales

III – Affaires Générales :

J.L.BOUSQUET 9 – Organisation du temps de travail des Agents de la Ville J.L.BOUSQUET 10 – Recrutement d’agents contractuels de remplacement J.L. BOUSQUET 11 – Recrutement d’un vacataire

J.L. BOUSQUET 12 – Recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage J.L. BOUSQUET 13 – Création d’un emploi permanent au service Finances J.L. BOUSQUET 14 – Arec Occitanie : rapport d’activité 2020

IV – Affaires Foncières :

P.SCHULTHEISS 15 – Approbation modification simplifiée n° 2 du PLU2

Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre SCHULTHEISS

Approbation du compte-rendu du 15 octobre 2021 :

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2021 est adopté à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

I – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1 – INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifiant l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et des adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif ;

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ces indemnités comme suit :

65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au Maire (soit un montant mensuel brut DE 2528.11 €) 27.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique aux Adjoints (soit un montant mensuel brut de 1069.59 €)

Ce qui représente une enveloppe globale annuelle de 133017.51 €. Ces montants demeurent indexés sur l’évolution de la valeur du point de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 De fixer dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints, comme suit :

- Maire : 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 27.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération,

 Dit que les indemnités de fonction sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées.

2 – CCAS : DETERMINATION DU NOMBRE D’ELUS :

VU l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, il est proposé au Conseil Municipal :

 De fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

 De présenter une liste de 9 membres élus au sein du Conseil Municipal afin de faire face à tout changement de situation (démission, décès, etc..)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.3

3 – CCAS : ELECTION DES MEMBRES :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET informe l’assemblée délibérante que 7 membres au sein du Conseil Municipal doivent être désignés comme administrateur du C.C.A.S. Cette désignation s’effectue par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; le Maire étant Président de droit du CCAS.

Un seule liste s’est présentée pour cette élection (liste A).

Résultat du vote à bulletin secret :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Blancs ou nuls : 6

Quotient électoral : 27/7 = 3.85

Ont obtenu :

Liste A : 27 voix / 3.85 = 7.01 soit 7 membres

Sont élus au sein du Conseil Municipal :

Liste A - Membres du CCAS : SOURDIN Anne – CARMES Monique – ORRIT Didier – MONTASPRINI Anne-Marie – MACHADO DA MOTA Marie – IVARS Cédric – TOUZANI Rachid -

Liste complémentaire : RYAH-GAYRAUD Fatima - RATABOUL Gisèle

Monsieur Hamid HAMIOUI et Madame Laura CABROL, arrivés en retard, n’ont pas pris part au vote.

4 – COMMISSION APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES :

VU l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, le Maire étant président de cette commission de droit. Il est question de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Un seule liste s’est présentée (liste A).

Résultat du vote :

Election des titulaires :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Blancs ou nuls : 0

Quotient électoral : 28/5 = 5.6

Ont obtenu :

Liste A : 28 voix / 5.6 = 5 soit = 5 membres titulaires

Election des suppléants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Blancs ou nuls : 0

Quotient électoral : 28/5 = 5.64

Ont obtenu :

Liste A : 28 voix / 5.6 = 5 soit = 5 membres suppléants

Sont élus les membres de la liste A, comme suit :

Titulaires : SOULIÉ Jérôme – SCHULTHEISS Pierre – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne – BOUYSSIÉ François Suppléants : MONTASPRINI Anne-Marie – COUFFIN Alain – ORRIT Didier – MANUEL Christian – KULIFAJ- TESSON Mylène

Madame Laura CABROL , arrivée en retard, n’a pas pris part au vote.

5 – COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle (Article L2121-22 du C.G.C.T.). En suivant, il propose une composition des commissions qui respecte ce principe après avoir fait voter la composition de la commission Appel d’Offres et celle du conseil d’administration du CCAS.

I - COMMISSIONS MUNICIPALES (facultatives)

Espaces publics (urbanisme, sécurité, cadre de vie, voirie, signalisation, propreté, accessibilité) : SCHULTHEISS Pierre – COUFFIN Alain – MONTASPRINI Anne-Marie – MANUEL Christian – ORRIT Didier – DAVY Marie-Claire - COURVEILLE Martine – BRÄNDLI Simon

Attractivité et événementiel (communication, commerce, culture, sport, foires, marchés) : SANCHEZ Marie-Christine – MACHADO Marie – IVARS Cédric – RYAH-GAYRAUD Fatima – CABROL Laura – AUZIECH Cécile - BOUYSSIÉ François – RATABOUL Gisèle

Relations aux administrés (services aux personnes et aux associations, citoyenneté) : MIGUELEZ Philippe – HAMIOUI Hamid – IMBERT Véronique – AUZIECH Cécile – ORRIT Didier – BORDOLL Christian - KULIFAJ-TESSON Mylène – TOUZANI Rachid

Enfance et scolarité (écoles, périscolaire, cantines, cuisine centrale) :

AUZIECH Cécile – PENA Sylviane – MACHADO DA MOTA Marie – SOULIÉ Jérôme – CABROL Laura – IVARS Cédric - BOUYSSIÉ François – KULIFAJ-TESSON Mylène

Patrimoine (entretien, préservation et valorisation des biens mobiliers et immobiliers) : SOULIÉ Jérôme – SOUBRIÉ Patrice – CARMES Monique – COUFFIN Alain – HAMIOUI Hamid – SANCHEZ Marie- Christine - COURVEILLE Martine – RATABOUL Gisèle

Finances (achats publics, maîtrise de budgets, planification) :

IMBERT Véronique – DAVY Marie-Claire – SOURDIN Anne – MIGUELEZ Philippe – SCHULTHEISS Pierre – SOULIÉ Jérôme - TOUZANI Rachid – BRÄNDLI Simon

Suivi des projets (petites villes de demain, recherche subvention) :

SOUBRIÉ Patrice – AZEMAR Jean-Louis – BORDOLL Christian – MANUEL Christian – SOURDIN Anne – SANCHEZ Marie-Christine - BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine5

Action sociale :

SOURDIN Anne – CARMES Monique – RYAH-GAYRAUD Fatima – ORRIT Didier – MONTASPRINI Anne-Marie – MACHADO DA MOTA Marie - RATABOUL Gisèle – BRÄNDLI Simon

II - COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Commission Appel d’Offre – MAPA – Délégation de service public :

sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste Maire : BOUSQUET Jean-Louis

Titulaires : SOULIÉ Jérôme – SCHULTHEISS Pierre – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne - BOUYSSIÉ François Suppléants : MONTASPRINI Anne-Marie – COUFFIN Alain – ORRIT Didier – MANUEL Christian – KULIFAJ- TESSON Mylène

Conseil d’Administration du CCAS :

Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste BOUSQUET Jean-Louis - SOURDIN Anne – CARMES Monique – RYAH-GAYRAUD Fatima – ORRIT Didier – MONTASPRINI Anne-Marie – MACHADO DA MOTA Marie - TOUZANI Rachid - RATABOUL Gisèle + 7 représentants extérieurs

Commission Communale d’Accessibilité (CCA) :

Titulaires : BOUSQUET Jean-Louis + SCHULTHEISS Pierre – SOULIÉ Jérôme – AUZIECH Cécile – CARMES Monique – COUFFIN Alain – AZEMAR Jean-Louis - BOUYSSIÉ François – KULIFAJ-TESSON Mylène + 3 représentants des personnes handicapées

+ 3 représentants des usagers

Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) :

Titulaires : BOUSQUET Jean-Louis - SOULIÉ Jérôme – BOUYSSIÉ François

Suppléants : SCHULTHEISS Pierre – COUFFIN Alain - COURVEILLE Martine

Comité Technique :

Titulaires : BOUSQUET Jean-Louis - IVARS Cédric – SCHULTHEISS Pierre – COUFFIN Alain - BOUYSSIÉ François Suppléants : AZEMAR Jean-Louis – PENA Sylviane – Philippe MIGUELEZ - COURVEILLE Martine

Commission de contrôle des listes électorales :

Titulaires : BORDOLL Christian – CARMES Monique – MANUEL Christian – BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine

Suppléants : PÉNA Sylviane – ORRIT Didier – RYAH-GAYRAUD Fatima – TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène

Commission Communale des Impôts Directs :

Tous les membres du conseil municipal (29) + liste

III - ORGANISMES EXTERIEURS

- CA SEM ENE’O :

BOUSQUET Jean-Louis - IVARS Cédric – IMBERT Véronique – HAMIOUI Hamid – SOULIÉ Jérôme – BOUYSSIÉ François – TOUZANI Rachid

- Régie PV Solaire :

SOULIÉ Jérôme - BRÄNDLI Simon6

Personnalités extérieures : ESPIÉ Alain – PECORARO Alain -

- Syndicat Départemental d’Energie du Tarn :

BOUSQUET Jean-Louis - BOUYSSIÉ François

- SPL AREC Occitanie (Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie) : SCHULTHEISS Pierre

- Centre de Gestion – Fonction Publique du Tarn :

BOUSQUET Jean-Louis

- Conseil d’Ecole :

AUZIECH Cécile – PENA Sylviane

- Conseil d’Administration du Foyer Ste Cécile :

IVARS Cédric – AZEMAR Jean-Louis

- Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn :

Titulaires : SOURDIN Anne

Suppléants : CABROL Laura

- Tarn Habitat :

Titulaire : SOUBRIÉ Patrice

Suppléant : IMBERT Véronique

- 3F Occitanie :

Titulaire : IMBERT Véronique

Suppléant : SOUBRIÉ Patrice

- Conseil d’Administration du Collège Victor Hugo :

Titulaire : AUZIECH Cécile

Suppléant : RYAH-GAYRAUD Fatima

IV - REFERENTS

- Référent « Mission Jeunes » : PÉNA Sylviane

- Référent « Concours Ville Fleurie » : DAVY Marie-Claire – CARMES Monique – MONTASPRINI Anne-Marie - BOUYSSIÉ François –

- Référent «CNAS» Comité National d’Action Sociale: SOURDIN Anne

- Référent « Ambroisie » : CARMES Monique - BRÄNDLI Simon –

- Référent « Défense » : COUFFIN Alain - BOUYSSIÉ François

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les compositions des commissions et désignations telles que mentionnées ci-dessus.7

II – AFFAIRES FINANCIERES

6 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « FACADES » :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique à l’assemblée que la délibération du 15 décembre 2016 « Règlement Opération façade » permet d’accorder aux propriétaires occupants ou bailleurs procédant à la réfection des façades une subvention plafonnée.

Monsieur le Maire dans un courrier du 17 mai 2021, a proposé d’accorder une aide plafonnée à 2000€ à Mme BAUD, pour des travaux sur une façade commerciale, 59 avenue Jean Jaurès / boulevard Augustin Malroux. Le montant calculé de l’aide est de 818.10€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution de cette subvention.

7 – DECISION MODIFICATIVE n°2 : voir document déjà transmis

Madame Véronique IMBERT détaille la décision modificative n° 2 qui s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 58 468.00 €. Elle précise que cette décision porte principalement sur l’approvisionnement de divers articles budgétaires concernant des acquisitions, notamment du matériel informatique et du mobilier pour les divers services de la Ville, des travaux au cimetière Ste Cécile et au centre culturel ainsi que des travaux en régie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’approvisionnement des articles budgétaires tels que mentionnés dans la décision modificative n° 2 ci-jointe.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LES ARCHIVES MUNICIPALES :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle à l’assemblée qu’une demande de subvention a été adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC), en octobre 2020, dans le cadre de la programmation d'intervention culturelle. Cette opération qui consiste à sauvegarder et valoriser des documents des archives municipales nécessite d’être poursuivie et s’inscrit bien dans les orientations de la DRAC Occitanie.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter la DRAC pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 % des dépenses afférentes aux restaurations, aux numérisations des collections ainsi qu’au remplacement du logiciel de gestion des archives dont le montant s’élève à 7 833,35 € HT,

- d’inscrire cette opération au budget 2021,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions mentionnées ci-dessus.

III – AFFAIRES GENERALES

9 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Un délai d’un an à compter du renouvellement des8

assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique qui s’est prononcé sur ce sujet le 28 juin 2021.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que le comité technique a voté majoritairement cette mesure à l’exception d’une abstention émanant d’un élu. Il précise que l’ensemble des représentants du personnel s’est accordé sur ce sujet. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de fixer le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune à 38h00 par semaine pour l’ensemble des agents au lieu des 36h effectuées actuellement.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 16.5 jours de réduction de temps de travail (ARTT) qui s’ajoutent aux 25 jours de congés payés annuels. Un agent à temps complet devra poser 4,5 jours pour une semaine de congés payés.

Monsieur le Maire indique que cette mesure résulte d’un travail mené depuis le 21 février 2021. Il est le fruit de nombreuses rencontres entre les représentants du personnel et Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services et lui-même.

Il signale que Monsieur Stéphane DUPRÉ s’est rendu dans les différents services de la Ville afin d’apporter toutes les précisions nécessaires au personnel sur cette nouvelle organisation du temps de travail.

Le but étant d’arriver à l’échéance du 1er janvier 2022, avec les mêmes avantages pour le personnel et éviter de se retrouver avec des minimas tels que prévus par les textes et les circulaires ministériels qui impose le passage aux 35 h avec 5 semaines de congés, si rien n’est mis en place par la collectivité avant cette échéance fatidique.

Le Conseil Municipal qui a eu lieu en suivant n’a pas voté cette mesure en raison du vote contre de Convergences Citoyennes et de l'abstention du groupe d’opposition. Aujourd’hui, l’urgence est de proposer une organisation permettant aux agents de se projeter et répondre à la loi qui impose les 1607h en question.

Monsieur François BOUYSSIÉ s’interroge quant aux jours fériés. Il demande si les jours de Ste Barbe et St Privat, avantages sociaux historiques pour les agents de la Ville, sont inclus dans ce décompte.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que les jours fériés ont une définition légale. Ils ne rentrent pas en compte dans des dispositions locales.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande si ces jours sont supprimés.

Monsieur le Maire signale qu’ils sont inclus dans les congés et laisse la parole à Monsieur le Directeur Général des Services pour quelques précisions.

Monsieur Stéphane DUPRÉ indique qu’effectivement rien n’est stipulé dans la loi au sujet de ces 2 jours qui font partie d’acquis sociaux. Ils ont été négociés et figureront dans les jours de repos. Ces 2 jours n’ayant pas été identifiés comme des jours fériés, ils demeureront donc chômés.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande, comment s’appliqueront les jours de récupération de temps de travail (RTT), sur l’année 2022.9

Monsieur Stéphane DUPRÉ indique qu’au 1er janvier 2022, tous les agents auront 16.5 jours de RTT crédités sur leur compte congés. En fin d’année 2022, un point sera fait sur la consommation de ces jours.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande ensuite de quelle manière a eu lieu la concertation du personnel car visiblement il constate un manque d’information des agents. En effet, pas plus tard que cet après-midi même, une cinquantaine d’agents s’est rapprochée de son groupe afin d’aborder ce sujet et se plaindre du manque de communication. Il demande si une note interne a été diffusée, si des réunions ont eu lieu, quelle procédure a été employée pour diffuser cette information.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que les discussions ont débuté au mois de février 2021. Depuis, des rencontres ont eu lieu avec les représentants du personnel. Dans le même temps, Monsieur le Directeur Général des Services s’est déplacé dans les services pour informer et expliquer au personnel tous les changements à venir.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET souligne le fait que les élus ne peuvent pas se substituer au rôle des représentants du personnel. Suite au comité technique du 28 juin 2021, un compte-rendu a été diffusé à l’ensemble du personnel et aucun retour sur ce sujet jusqu’à la semaine dernière n’a été fait.

Une information de l’ensemble du personnel a également eu lieu par le biais de la revue interne du mois de juin. La collectivité a tenu son rôle d’information et a répondu, chaque fois qu’elle a été sollicitée, à toutes les demandes et explications sur ce sujet.

Monsieur François BOUYSSIÉ considère qu’au vu de l’importance de cette mesure, lourde pour les agents, c’est le contraire. En effet, il estime que c’est aux élus d’aller vers les agents. Il demande à quelle date le règlement intérieur sera abordé car certains agents se considèrent oubliés dans ces changements.

Monsieur le Maire ne souhaite pas négocier directement avec les agents car il estime qu’il est important de tenir compte de la légitimité des instances représentatives du personnel.

Monsieur Stéphane DUPRÉ rappelle que dès le mois de juin 2021, des remarques en conseil municipal ont été émises concernant le sentiment de certains agents de manquer d’informations. Il prend en exemple les agents des écoles et précise que dès la réunion du comité technique du 28 juin 2021, des précisions ont été donnés en direction de ce personnel. Il précise par ailleurs que le règlement intérieur viendra répondre aux inquiétudes du personnel. Plusieurs versions seront possibles et seront votées au cours d’un comité technique.

Monsieur François BOUYSSIÉ, au regard de ces éléments et au vu de la décision qui doit être prise avant le 1er janvier 2022, demande le report du vote de cette décision.

Monsieur le Maire estime avoir répondu et apporter toutes les réponses nécessaires sur ce sujet à l’ensemble du personnel et considère qu’il n’est pas opportun de reporter ce vote pour une seule personne qui n’aurait pas compris le procédé. Il rappelle que le comité technique a déjà émis un avis favorable. La solution proposée est honnête et répond aux sollicitations des agents, c’est pourquoi il propose de voter cette délibération aujourd’hui même.

Monsieur Stéphane DUPRÉ précise que le vote de ce soir prévoit un cadre général. Le conseil municipal devra se prononcer, en suivant, sur le règlement intérieur qui sera élaboré en collaboration avec les agents.

Monsieur Rachid TOUZANI demande si le rapport de la Chambre Régionale des Comptes mentionne ce nombre d’heure de 1607h.10

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’effectivement, il traite des heures de travail. Une circulaire précise cette mesure et confirme que les 1607h doivent être appliquées au 1er janvier 2022. En cas de refus, le personnel perdrait tous ses avantages.

Monsieur Rachid TOUZANI indique que des éléments sur ce sujet sont apparus dans la campagne électorale figurant notamment dans le compte rendu de la Chambre Régionale des Comptes et estime qu’il s’agit d’une erreur que d’avoir diffusé une information dans un tract mais ne souhaite pas, toutefois, polémiquer sur ce sujet.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes lui a été transmis mais il ne demeure pas communicable pour le moment. Le Conseil Municipal sera amené à l’examiner très prochainement. Il indique par ailleurs, que les éléments qu’il a utilisés dans le cadre de la campagne électorale émanaient du précédent rapport.

Monsieur le Maire propose de faire voter le temps de travail des agents de la Ville à 38h par semaine.

Monsieur François BOUYSSIÉ n’est pas opposé à ce temps de travail mais au délai de concertation qu’il dénonce.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, valide l’organisation du temps de travail des agents de la Ville tel que défini dans le tableau ci-dessous :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25

Jours fériés (en moyenne) 8

Jours de RTT 16,5

Nombre de jours travaillés sur semaine à 5 jours 211,5 jours

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7,6 heures 1607 h

Nombre de jours travaillés sur semaine à 4,5 jours 190,35 jours

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 8,44 heures 1607 h

+ Journée de solidarité Déjà décomptée

Total en heures : 1 607 heures

Abstentions : François BOUYSSIÉ – Martine COURVEILLE – Rachid TOUZANI – KULIFAJ-TESSON Mylène –

BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle

Monsieur le Maire rajoute que cette organisation du temps de travail s’appliquera également aux agents de l’EHPAD et le travail d’information se poursuivra en direction de tous les agents qui réclameront des informations complémentaires.11

10 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour les besoins de service, la Ville peut justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces mesures.

11 – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d’animation en arts plastiques au Centre culturel du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation d’animateur en arts plastiques soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 26.00 €. Le montant sera valorisé en fonction de l’évolution du point d’indice.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. - de fixer la rémunération de chaque vacation d’animateur en arts plastiques sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 26.00 €. Le montant sera valorisé en fonction de l’évolution du point d’indice. - d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

12 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

Monsieur le Maire propose de recruter un agent sous forme de contrat d’apprentissage pour renforcer le service communication.

La personne en question prépare un Master intitulé Bachelor 3 Event et Business Travel et interviendrait pour développer la partie événementielle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de recourir au contrat d’apprentissage,

- de conclure dès le 1er novembre 2021, un contrat d’apprentissage pour une durée de 12 mois, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville de Carmaux. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

13 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE Finances :

Monsieur le Maire poursuit et indique que compte-tenu tenu du départ en retraite d’un agent du service des finances le 1er janvier 2022 qu’il convient de remplacer, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.12

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : d’assistant comptable. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande pourquoi la Ville n’a pas fait appel à un contractuel. Il demande également si le poste sera supprimé du tableau des emplois après le départ en retraite de l’agent concerné.

Monsieur le Maire précise que le poste a été ouvert. Il a été destinataire d’une vingtaine de candidature et une personne a été recrutée par voie de mutation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois :

Filière Cadre d’emplois Grade

Nombre

de postes

actuels

Nombre de

postes après

modification

Durée

hebdomadaire

de service

Administrative Adjoint Administratif

Adjoint

Administratif

principal de

2ème classe

1 2 2 postes à temps complet

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Monsieur François BOUYSSIÉ, sachant qu’une réorganisation des services a eu lieu, demande l’organigramme des services et les fiches de poste des agents.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui fait savoir que début novembre, la mise en place de la réorganisation des services devrait être définitive ; un organigramme sera communiqué en suivant.

14 – AREC OCCITANIE : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du rapport d’activité 2020 de l’AREC Occitanie. Il rappelle que chaque élu a été destinataire d’un exemplaire du rapport en question.

Il indique que ce rapport porte sur la gouvernance de l’AREC et sur ses effectifs ; Il mentionne également les diverses conventions conclues et autorisées au cours de l’année 2020. Il présente les comptes de la société, énumère les différents points traités au cours des séances de son conseil d’administration.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la présentation du rapport d’activité 2020 de la SPL AREC Occitanie.13

IV – AFFAIRES FONCIERES

15 – APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 2 DU PLU :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle au conseil municipal que la procédure de la modification simplifiée n°1 du PLU de Carmaux est achevée.

Considérant que le dossier mis à la disposition du public du 2 août 2021 au 2 septembre 2021 inclus n’a fait l’objet d’aucune observation ;

Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Carmaux est prête à être approuvée, conformément aux articles L.153-36 à L.153-48 du code de l’urbanisme ;

Considérant que cette modification simplifiée ne porte pas atteinte à l'économie générale du document en vigueur ;

Considérant que la modification simplifiée n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni n'est de nature à induire de graves risques de nuisance ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU a pour objet la rectification de certains points du règlement écrit notamment dans les zones Ua et Ub ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Carmaux approuvé le 14 mars 2019 et modifié le 9 octobre 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n° 2 du Plan

Local d’Urbanisme de la commune de Carmaux,

- Dit que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu'une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans les journaux suivants : La dépêche du midi et le Tarn Libre.

La présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée N° 2 du PLU de la commune de Carmaux seront exécutoires dans les conditions définies aux articles L.153-23 et L.153-48 du code de l'urbanisme.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à disposition du public à la Mairie de Carmaux aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les élus pour leur participation à cette réunion et lève la séance à 19h00.