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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 0CTOBRE 2023
I TQîff r»Œ:«: r»Êl TRÊQ AîTôNQ
Numéro de
délibération
Date d'examen
de la
délibération
Intitulé de la délibération Vote
23 X 066
9 octobre 2023
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2023 : approbation Approuvée à l'unanimité
23 X 067 Délégation de service public relative à la fourrière automobile : attribution Approuvée à l'unanimité
23 X 068 Déplacement des élus : mandat spécial Approuvée à l'unanimité
23 X 069 Congrès des Maires 2023 : remboursement des Frais de déplacement du collaborateur de cabinet Approuvée à la majorité 22 pour - 4 contre
23 X 070 Anciens locaux de l'office de tourisme - Place du Soubeyran : retour à la Ville de Marvejols Approuvée à l'unanimité
A Marvejols, le 17 octobre 2023
Le Secretaire qe seanc
Delphi LSON
Le Maa e
OND
Date de publication : 19 octobre 2û23