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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
- -CONSE-ILMUNICIPALDU14NOVEMBRE2023 - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de
délibération
Date d'examen
de la délibération Intitulé de la délibération Vote
23 XI 071
14 novembre 2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2023 : approbation Approuvée à l'unanimité
23 XI 072
Commission de médiation du Droit Au Logement Opposable (DALO) :
désignation du représentant de la Commune dans le cadre de son
renouvellement
Approuvée à l'unanimité
23 XI 073 Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024 : approbation du Conseil municipal Approuvée à l'unanimité
23 XI 074 Budget Primitif 2023 : Décision Modificative no2 Approuvée à la majorité 23 pour - 4 contre
23 XI 075 Dépenses d'investissement 2024 : autorisation de les engager, de les liquider et de les mandater à compter du ler janvier 2024 Approuvée à l'unanimité
23 XI 076 Marché « Travaux multisites pour la mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux » : attribution Approuvée à l'unanimité
23 XI 077
Recensement de la population 2024 : recrutement d'agents recenseurs
vacataires Approuvée à l'unanimité
A Marvejols, le 17 novembre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maa
OND
Date de publication : 20 novembre 2023