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Arrêté - AM 027 2026 travaux CAGS rue du Stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 027 2026 travaux CAGS rue du Stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
APS |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 ! =: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°027/2026
interdisant la circulation en raison de travaux,
Rue du Stade - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 04 février au 08 février 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 28 janvier 2026 présentée par La Communauté du Grand
Sénonais, concernant des fouilles pour effectuer la réparation d’une fuite, rue du Stade 89500 Villeneuve-
sur-Yonne, du 04 février 2026 au 08 février 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la
circulation sur l’ensemble de cette voie.
ARRETE
Article 1 : La Communauté du Grand Sénonais est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus.
Article 2 : En raison des travaux, la circulation de tout véhicule sera interdite du 04 février 2026 au 08 février
2026 rue du Stade, au droit du n°1, entre 09h00 et 13h00.
Article 3 : Selon l’évolution de l'intervention les riverains seront autorisés à accéder à leur domicile de
18h00 à 08h00.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d'une amende de 4°" classe soit
135 €.
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circuler, sera fournie et mise
en place par le pétitionnaire.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FAP I
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027/2026
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 8 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours.
Article 9 : L'entreprise veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient
assurées en toutes sécurité pour les riverains souhaitant accéder à leur domicile.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CAGS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 29 janvier 2026.
La Maire, Nadège NAZE
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